Edition du lundi 26 novembre 2012 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Lundi 26 novembre 2012 - Numéro 71 - 1,15 Euro - 93e année

Barreau de la Seine-Saint-Denis D.R.

Séance solennelle de Rentrée - 23 novembre 2012 Jean-Claude Benhamou, Olivier Arnod, Roselyne Bachelot, Sylvie Moisson, Sandrine Prudon et Rémy Heitz

RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau de Seine-Saint-Denis

2 5 8 AGENDA ......................................................................................5 VIE DU DROIT

Diversité par Jean-Claude Benhamou.................................................. Thèse de l’accusation par Sandrine Prudon ........................................ Thèse de la défense par Olivier Arnod.................................................

« Le Procès de Bobigny »

Cycle de conférences « Tranches de vie Tranches d‘histoire » Lutter contre les injustices en incarnant le passé pour mieux vivre le futur par Christiane Féral-Schuhl..............................................................

TRIBUNE

Les fonds détournés de l’Aide Juridictionnelle par Christian Charrière-Bournazel ...................................................

DIRECT

Conseil Supérieur du Notariat Jean Tarrade succède à Benoît Renaud ........................................... « Le Cercle » .................................................................................

PALMARÈS

12 12 24

Prix Chateaubriand 2012 .........................................................13

FIL DES PAGES

Police judiciaire par Danielle Thiéry et Alain Tourre..................13

ANNONCES LEGALES ...................................................14 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ....................18 et 20

e 23 novembre au Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget, le Barreau de Bobigny, sous la présidence de son Bâtonnier Jean-Claude Benhamou et de son Dauphin Robert Feyler, à l'occasion de la Rentrée du Jeune Barreau, a célébré le 40ème anniversaire de sa création le 18 novembre 1972, le lendemain de celle de la reconnaissance de la pleine compétence d'attribution de son Tribunal de Grande Instance en présence de Monsieur René Pleven Garde des Sceaux et des Président et Procureur : Messieurs Puzin et Rivière. De nombreuses personnalités se sont associées à cette manifestation historique : élus locaux, magistrats, notamment Monsieur Philippe Jeannin, ancien Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et actuel Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes, Philippe Léger, ancien Président de cette juridiction, Avocat Général Honoraire à la Cour de Justice des Communautés Européennes, Monsieur Rémy Heitz, Président en exercice du Tribunal de Grande Instance (qui a fêté les 40 ans sa juridiction le 18 septembre 2012), Madame Sylvie Moisson Procureur de la République. Pour cette édition 2012, l'invitée d'honneur du procès parodique de la Rentrée du Jeune Barreau fut Roselyne Bachelot, ancien Ministre.

Nous avons également remarqué la présence d'un grand nombre de Bâtonniers dont Catherine Scheffler qui a célébré le 40ème anniversaire de la Rentrée du Jeune Barreau des Hauts-de-Seine le 9 novembre dernier (Les Annonces de la Seine du 15 novembre 2012). L'Audience Solennelle s'est ouverte par la présentation d'un film intitulé « Quelques riches heures du Barreau évoquées par le Bâtonnier Claude Michel » qui a retracé l'histoire de ce Barreau racontée par de « belles figures » du Barreau de Seine-Saint-Denis, qui comptait à l'origine 21 avocats pour aujourd'hui un peu de plus de 500 . Nous citerons notamment Claude Michel, Brigitte Marsigny, Marie-Françoise Barbier-Audouze, Nathalie Barbier, Yves Tamet, Frédéric Gabet, François Detton, Bruno Marcus ainsi qu'Yves Billet, qui fut un grand spécialiste en matière de droit des affaires sans oublier Jacques Wuilke (1965/1966), auparavant Bâtonnier de Pontoise avant d'être élu en 1984 Président de la Conférence des Bâtonniers, il organisa notamment les journées internationales de la profession, et Jean-Paul Teissonnière récemment inscrit au Barreau de Paris en 2012 qui fut, par son audace, sa compétence, sa ténacité, l'Avocat qui fit reconnaître la faute inexcusable de l'employeur en cas d'exposition d'un salarié à

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

l'amiante ainsi que le « Père spirituel » de la création du fonds d'indemnisation de l'amiante. Le Bâtonnier Jean-Claude Benhamou prit ensuite la parole, son allocution mérite des compliments car il a parfaitement situé la place actuelle de son Barreau dans son évolution en en rappelant ses spécificités et sa modernité dans un département en pleine expansion économique. Il a également insisté sur le manque de moyens de la justice particulièrement visible en Seine-Saint-Denis qui se reflète par l'état actuel du Palais de Justice. Ce manque de moyens nous rappelle la célèbre allocution du Président Aydalot le 25 septembre 1962 « Donnez-nous les moyens pour sortir du néolithique ». Jean-Claude Benhamou a également rappelé l'humiliation pour la France que constitue son budget alloué à la justice qui la place au 47ème rang mondial, il est altéré par celui de l'administration pénitentiaire depuis son rattachement au Ministère de la Justice en 1911 ; il a ajouté que de nombreuses juridictions étaient en difficulté et appelaient l'Etat au « secours ». Il a évoqué les problèmes majeurs de sa profession, notamment l'aide juridictionnelle particulièrement significative en Seine-SaintDenis et la gouvernance pour laquelle

Jean-Claude Benhamou se rallie à la position prise par Jean-Luc Forget Président de la Conférence des Bâtonniers qui refuse l’avocat en entreprise. Sandrine Prudon (2ème Secrétaire) et Olivier Arnod (1er Secrétaire) ont ensuite soutenu les thèses de l'accusation et de la défense face à l'invitée d'honneur. Roselyne Bachelot, qui répondit sans notes et dans un style éblouissant d'esprit sur un fonds de culture, émerveilla l'assistance. La médaille du Barreau fut remise à Roselyne Bachelot par Brigitte Marsigny, aux secrétaires de la Conférence 2012 par Rémy Heitz et Sylvie Moisson. Le prix d'Avocat d'Honneur du Barreau fut remis par Nathalie Barbier à Philippe Jeannin, le prix de l'Endurance fut remis à Ginette ValadeSidorowicz par Olivier Arnod, le prix du Dévouement fut remis à Sylvie Waret et Didier de La Marnière par Jean-Claude Benhamou, le prix de la Confraternité fut remis à José Fontas par le Dauphin Robert Feyler et enfin le prix de la Fidélité fut remis à Eliane Dupré-Moore par Marie-Françoise Barbier-Audouze. Nous adressons nos chaleureuses félicitations aux Secrétaires et lauréats 2012. Jean-René Tancrède

Jean-Pierre Brard, Roselyne Bachelot et Jean-Claude Benhamou Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 053 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2011

Copyright 2012 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 € Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 € Val-de-Marne : 5,41 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 € Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

D.R.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-deSeine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; du Val-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

Diversité par Jean-Claude Benhamou e Barreau de la Seine-Saint-Denis fête ses 40 ans. C’est l’âge de la maturité ou plutôt de l'adolescence, par comparaison aux barreaux qui viennent de fêter leur bicentenaire. Si l’institution est récente, elle occupe une terre d’histoire et travaille encore à s'y enraciner. Siège de la Basilique de Saint-Denis, de parcs des domaines royaux. Mémoire surtout ici, des décollages et atterrissages mythiques de Nugessen et Coli, de Lindberg, et du retour de Daladier de Munich. Elle a aussi été le lieu :

De grandes luttes ouvrières, Des impardonnables déchirures du camp de Drancy, d’où notre confrère Pierre Masse dans ses lettres sublimes nous a donné une leçon pour l’éternité. Des espoirs portés au temps de l’édification des vastes cités de logements sociaux, C’est aussi lieu du Stade de France, et tout récemment de la Cité du Cinéma de Luc Besson… Est-il nécessaire de le rappeler ? Les 510 avocats du Barreau de la Seine-SaintDenis déploient leurs talents au sein de la 2ème juridiction de France en volume d’activités. Rompus à la défense pénale et à la défense des mineurs, ils exercent devant le 1er Tribunal pour Enfants du pays.

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

Rentrée solennelle Sans aucun doute l’un des Barreaux Français les plus ouverts à la diversité. Les Avocats qui le composent, souvent acteurs du département, sont issus géographiquement, socialement, politiquement, de tous les horizons. Les Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis sont aussi publicistes et plus particulièrement spécialistes en droit des étrangers. Ils se distinguent ainsi devant le Tribunal Administratif de Montreuil créé en 2009, qui fort de ses 11 chambres s’est déjà hissé à la 2 ème place des tribunaux administratifs français. Et ne l’oublions pas, ils connaissent avec d’autres les vicissitudes actuelles que rencontre la défense devant la Cour Nationale de Droit d’Asile (CNDA) située également à Montreuil.

Jean-Claude Benhamou

Frondeur : Un peu comme Astérix conçu par Goscinny dans une tour HLM de Bobigny. Sa potion magique étant sa jeunesse et sa pugnacité ! Il est également perçu, à juste titre, comme un Barreau militant, souvent à la pointe des revendications portées par la profession. Dévoué, à la cause des plus démunis, Il est sensible à l’effectivité de leur accès aux droits, Toujours avec l'exigence passionnée d'une défense de qualité. Ici en effet, et sans doute plus encore qu’ailleurs, nous savons qu’il n’est pas de bonne justice sans bonne défense, Et que la qualité d’une démocratie se mesure au sort qu’elle réserve aux plus faibles de ses enfants ! Si trop souvent, les avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis se sont trouvés contraints de recourir à la grève, ils savent aussi user de la procédure pour dénoncer les défaillances de l’institution judiciaire. C'est ainsi qu'ils ont porté, et le Barreau s’y est d’ailleurs associé, nombre de procédures en responsabilité engagées à l'encontre de l'Etat, par des justiciables victimes de délais de convocation « anormalement longs ». J'insiste sur le mot « anormalement ». En l’espèce, 24 à 36 mois devant certaines sections du Conseil des Prud’hommes, en départage. Ou un an devant certains tribunaux d'instance du département. Cela est moins connu les Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis sont très actifs dans le secteur économique. Aux côtés des salariés, des entreprises, ils interviennent devant le 3ème Conseil des Prud’hommes de France. De même ses commercialistes ont pour repère le 8ème Tribunal de Commerce de notre pays. Concurrencés directement par les 25 000 Avocats de notre grand Barreau voisin, dans ce secteur, ils sont aussi des militants actifs d’un patriotisme départemental. Ayant parfaitement intégré qu’au-delà de leur savoir-faire, et de leur disponibilité, leur principal atout résidait dans leur accessibilité et leur proximité.

D.R.

Le Barreau de la Seine-Saint-Denis porte traditionnellement les images d’un Barreau frondeur, militant et dévoué.

Leur cœur de cible : Les artisans, les commerçants à titre individuel, les PMI et les PME du département, sans bien évidemment renoncer aux grands comptes ! Sait-on à ce sujet qu'en 2011 le Tribunal de Commerce de Bobigny comptait 57 500 sociétés commerciales et 12 600 commerçants en nom personnel, inscrits à son registre ? Qu’en 2011 toujours, c’est près de 9 400 entreprises qui y ont nouvellement été immatriculées, ce qui par opposition au nombre de radiations (7 600) conduit à un solde positif. Belle preuve de la vitalité du département de la Seine-Saint-Denis malgré la crise ! Les chiffres de son PIB en témoignent : Notre département est placé au 7ème rang des départements français pour la richesse produite, Au 4ème rang en termes de productivité et comme collecteur de TVA. Sait-on enfin que le 4 octobre 2012, un protocole de procédure a été signé entre le Barreau de la Seine-Saint-Denis et le Tribunal de Commerce de Bobigny. Que ce protocole est cité comme un parfait exemple de code de bonne conduite et d’efficacité procédurale en la matière. Que son texte a déjà été emprunté par des Barreaux et tribunaux de commerce voisins. Attendait-on le Barreau de la Seine-Saint Denis sur ce terrain ? Vous le saurez maintenant et vous pourrez le dire, le Barreau de la Seine-Saint-Denis n’est pas seulement le Barreau des combats pour l’accès au droit et la défense des libertés individuelles. Même s’il est désormais bien connu que 70 % de la population du département est éligible à l’aide juridictionnelle. Quelques mots sur les problématiques qui agitent actuellement la profession.

La gouvernance Des vents contraires animent nos débats sur « la gouvernance » Ordre national ou régional ? Maintien des ordres locaux ? Simple traduction du principe « Un Tribunal, un Procureur, un Bâtonnier » La position du Barreau de la Seine-Saint-Denis est celle arrêtée par l’Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers à Marseille le 29 juin 2012. Maintien des Ordres locaux ! Mutualisation concertée des services, non imposée. Renforcement du CNB notamment par l’élection de l’ensemble de ses membres par l’ensemble des Avocats. D’aucun ont prétendu encore dernièrement dans la Gazette du Palais le 13 novembre, qu’il y aurait aujourd’hui globalement un consensus en faveur de la création d’un statut « d’avocat en entreprise ». Nous savons bien qu’il n’en est rien ! Ce dont d’ailleurs Madame Taubira a pris récemment acte. Sans méconnaître les nécessités de notre présence affirmée au sein des entreprises, nous avons quant à nous préférence pour l’émergence d’un statut de l’Avocat détaché en entreprise.

Décret passerelle ou décret poubelle ? Convient-il de l’abroger ou simplement d’en renforcer les conditions ? Au motif du respect de la parole donnée, Des recommandations de la Commission Jospin,

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Rentrée solennelle Mais surtout de l'exigence que soit reposée la question des conditions d'accès à notre profession, Même si la cause semble désormais entendue… Nous partageons la singulière radicalité du Barreau de Paris sur cette question. Puisse le Barreau de Paris toujours se distinguer ainsi ?

Personnes hospitalisées sous contrainte Ai-je besoin de rappeler les limites de nos interventions en garde à vue ou aux côtés des personnes hospitalisées sous contrainte ? Ai-je besoin de décrire ici : Les « usines à gaz » mises en place pour le paiement : Aux avocats de leurs interventions ? Des subventions promises en couverture de nos frais d’organisation ? Pour ma part, j’ai retenu avec satisfaction à la fois pour nos confrères, mais aussi pour mon successeur, mon ami Robert Feyler, l’annonce, notamment de la fin : Du paiement au dernier Avocat intervenant, Du plafond de 1 200 €, Du CERFA rattaché au gardé à vue. Comme tous, le Barreau de la Seine-Saint-Denis attend avec impatience la transposition dans notre droit de la Directive Européenne du 22 mai 2012 et ainsi de la consécration du droit de l’Avocat à l’accès au dossier, en garde à vue. Comment ne pas évoquer les atteintes réitérées portées récemment à notre secret professionnel ? Tout d’abord l’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation le 22 septembre 2011 qui a dénié à la correspondance adressé par un Avocat à son Bâtonnier ou à une commission ordinale la protection de la confidentialité. Puis ensuite les arrêts rendus par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. « Bettencourt » du 31 janvier 2012 qui a validé l’utilisation d’enregistrements sauvages de conversations entre un avocat et son client. Le 16 octobre 2012, qui autorise un chef d’escorte à s’emparer du papier remis par un Avocat à son client, au motif qu’à défaut d’enveloppe, celui-ci ne pouvait pas être tenu pour une correspondance quand bien même avait-il été remis plié. Jusqu’où allons-nous laisser ces dérives prospérer ? Comment enfin à Bobigny, ne pas rappeler, le scandale persistant que constitue notre système d'aide juridictionnelle ? Suspicieux et chiche à l'égard des Avocats. Notre exigence de voir survenir une véritable réforme. Alors qu'il nous a été récemment dit qu'en raison de la crise, On ferait ce qu'on peut, C'est-à-dire pas grand-chose ! Un article paru dans l'express le 31 octobre dernier et intitulé « Juge affamé n’a pas d’oreilles » a retenu mon attention. S'y trouve commentée une étude réalisée à partir d'un milliers de jugements qui conclue à ce que la justice serait trop humaine, au motif de ce que les juges seraient influencés dans leur

décisions par des facteurs tenant à leur fatigue, leur état émotionnel ou la faim… Selon cette étude la proportion des décisions rendues, favorables aux justiciables serait de 65 % lorsque les juges avaient au moment de leurs prononcés l’estomac plein ; elles tomberaient à 0 % juste avant le repas… Il y a sans doute, ici, l'occasion d’interpeller nos juges ; Voire de les inviter à déjeuner avant leur délibéré. Cette étude nous renvoie cependant à la part d’humanité que comporte l’institution judiciaire, à sa part d’aléas, à sa part de faillibilité. Comme l’a dit François Mitterrand, « L’humeur des juges n’entre pas dans le code pénal » Ne nous y trompons pas ! Ne nous laissons pas abuser ! Si la justice parfois dysfonctionne ou se trompe, ce n’est pas à cause des Juges ou parce qu’elle serait trop humaine mais parce qu'en France, elle manque cruellement de moyens. Vous allez me dire les moyens, toujours les moyens, encore les moyens. Eh bien oui, je vais le dire ! Et c’est en fait sur ce thème que je conclurai mon propos.

Place consacrée à la justice S’il est une caractéristique bien française, c’est la place consacrée à la justice, telle qu’elle se traduit dans son budget. Nous connaissons tous les chiffres relevés par la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) dans son rapport 2010 qui notamment plaçait la France pour la période 2006-2008 au 37ème rang des 43 pays européens, pour la part consacrée dans son budget au système judiciaire. Dans le dernier rapport de la CEPEJ publié en septembre 2012, la France est désormais 40ème sur 47. S'il a pu être relevé de 2008 à 2010 partout en Europe, et même dans notre pays, certaines améliorations, ici, elles ont été moindres qu'ailleurs. Ce qui me semble le plus parlant et n'a pas manqué de m'étonner, est que la France traditionnellement considérée comme la championne d'Europe, voire même du monde en matière d'emploi public, n’apparaît, en ce qui concerne la part de son personnel affecté au service de la justice (en y intégrant les employés de la pénitentiaire) qu’en 39ème position sur les 45 pays de l'Union, évalués par la CEPEJ. Comment ainsi ne pas voir que la question de l'indigence des moyens consacrés en France à la justice résulte avant tout de choix politiques et non de situations conjoncturelles ? Qu'elle procède d’un choix permanent - conscient ou inconscient - opéré par les pouvoirs publics successifs, depuis des lustres, qui font du budget de la justice le parent pauvre des pouvoirs régaliens. Ce n'est pas l'augmentation en 2013 de 4,3 % du budget général de la justice qui va changer la donne. Alors de surcroît quelle s'accompagne d'une diminution de 7 % de son budget de fonctionnement.

Défiance à l’égard de l’institution ? À coup sûr ! Crainte de l'indépendance des juges ? Sans aucun doute ! L'indigence constante du budget alloué à la justice me semble surtout révélatrice du type de représentation opérée, de tout temps par nos exécutifs, de ce que peut être le bénéfice sociétal procuré par une institution judiciaire efficiente. À voir comme la justice est traitée, pas d'hypocrisie ! D'évidence pour nos pouvoirs publics, les sommes consacrées à la Justice sont bien plus considérées comme des débours à fonds perdu que comme des investissements productifs de paix sociale. Le Parisien titrait dans son édition départementale de vendredi dernier, « Le Tribunal de Bobigny est au bord de la banqueroute » Et dans son édition du 21 novembre, « La Justice travaille avec des bouts de ficelle » Tout y est, je vous y renvoie ! Je veux vous le clamer ici, Monsieur le Président, Madame le Procureur, votre détermination pour maintenir à flot, vaille que vaille, ce paquebot que constitue la juridiction de Bobigny force mon admiration mais également me fait peine. Je suis ravi de vous recevoir ce soir au Musée de l’Air du Bourget à 2 titres : D’abord parce que le site est agréable, Mais surtout parce que j’avais crainte, si la Rentrée avait eu lieu, comme traditionnellement dans la grande salle de la Cour d’Assises du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qu’il vous arrive un accident. En novembre, à la nuit tombée, il y est en effet risqué d'y emprunter ses escaliers depuis au moins dix ans sans plus aucun éclairage. Si sur le principe les idées qui ont conduit à instituer la LOLF, (Loi Organique relative aux Lois de Finance) ou à vouloir procéder à une Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ne sont pas en soi critiquables, leur application en matière de justice, et en présence d'un budget aussi indigent, ne peut que nous laisser dubitatifs. Comment en effet, peut-on faire moins et mieux avec moins ? Aux deux questions de la RGPP : Comment faire mieux et moins cher ? Qui doit payer ? Les réponses sont transferts de charges et transferts de tâches. Transfert de charges sur les justiciables, Taxes de 35, 150 mais aussi de 13 € (ancien 8,84 €) Transferts de charges sur les Avocats, Désormais les Avocats paient via le RPVA pour accéder au Tribunal. Transfert de charges sur les Ordres Remboursement partiel du coût d'organisation de la GAV sous forme de subvention Transfert de charges sur les Assureurs, leurs assurés... Subsidiarité de la protection juridique en matière d'aide juridictionnelle, Transfert de tâches, Déjudiciarisation, recours à des prétendus modes alternatifs de règlement des conflits hors la présence du juge etc…

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

Rentrée solennelle Aucun observateur avisé ne peut sérieusement conclure, après cinq années d'application de la RGPP, que la qualité du service public de la justice se soit amélioré. Au contraire, la RGPP a démontré elle-même ses propres limites. Elle ne peut conduire en état de pénurie qu’à l’aggravation de la pénurie !

Qu’il soit inscrit dans le marbre, son équivalence à 0,30 % du PIB (ce qui correspond à la moyenne actuelle européenne, là où nous sommes à 0,18 %). Il me semble que ce n'est qu’à ce prix que la justice conclusion suivant la formule de Joseph Joubert*(tout mon contraire) trouvera le socle matériel de son indépendance, et qu'on pourra alors réfléchir à en optimiser les coûts.

Agenda

Conclusion En conclusion, qu’il nous soit permis de rêver. Que telle la règle d’or, le budget de la justice soit sanctuarisé.

*Joseph Joubert (1754-1824) - Moraliste et essayiste français décrit comme tourmenté par la maudite ambition de mettre toujours tout un livre dans une page, toute une page dans une phrase et cette phrase dans un mot.

ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE

« Entretiens communautaires de Droit et Commerce »

Sandrine Prudon

3 décembre 2012 Tribunal de Commerce 1, quai de la Corse - 75004 PARIS Renseignements : 01 44 05 21 21 isabelle.aubard@droit-et-commerce.org 2012-819

L’ASSOCIATION DES AVOCATS AMATEURS DE THÉÂTRE - LE NOËL BOUGLIONE DES AVOCATS

Matinée des Gardes Républicains 8 décembre 2012 Sous le chapiteau du cirque d’hiver Bouglione Renseignements : moniqueboury@yahoo.fr 2012-820

ORDRE DES AVOCATS DU VAL D’OISE

D.R.

Regards croisés en victimologie : du traumatisme à la réparation 10 décembre 2012

Thèse de l’accusation par Sandrine Prudon onsieur le Président, Mesdames messieurs de la Cour, Mesdames, Messieurs les jurés, Chers invités.

L’accusée qui se présente ce soir devant vous, Cette accusée, qui sous couvert d’aimer pêlemêle, l’humour, la cuisine, l’opéra, la politique, le cinéma, les citations latines, et Andromaque, Est la plus grande des criminelles que la Cour d’assises d’exception de la Seine-Saint-Denis ait jamais connues. Madame Roselyne Bachelot. Nous connaissons tous les délits de vos anciens collègues : détournement de fonds publics, inscription frauduleuse sur une liste électorale, abus de faiblesse sur personne vulnérable, diffamation… des délits somme toute classiques en politique… J’oubliais : harcèlement, agression sexuelle…devenant dorénavant tout autant classiques en politique…

Vous, Madame Bachelot, vous innovez ! Avec l’attentat à la pudeur, et le trafic de stupéfiants. Vous innovez. L’accusée se fait connaitre des Français moyens, ceux qui comprenaient à peine le JT de feu PDDA, et qui n’ont d’yeux que pour Michel Drucker, par ses tenues folkloriques et bariolées, aux sorties des Conseils du mercredi. Autant vous dire qu’au pays de la robe noire, cela ne peut pas passer. Cela ne peut pas passer ! Telle une Roumanoff rose de la politique, elle divertit plutôt bien la galerie, mais est-ce cela faire de la politique ? A l’heure où la France va mal : le chômage, la dette publique, les impôts, le timbre à 35 euros, le prix de l’UV, l’équipe de France de football… A l’heure où les Français sont donc très inquiets, vous paradez enluminée, sans aucun respect ni pour votre fonction, ni pour la gravité du moment. Vos habits de lumières manquaient d’accessoire ? Alors ce mercredi 27 août 2008, à la sortie du Conseil des Ministres, vous complétez votre tenue de crocs rose. Vous savez, ces horribles gros sabots en plastique rose…

Maison de l’Avocat 6, rue Taillepied - 95300 PONTOISE Renseignements : 01 34 35 39 31 ordre1@avocat-95.fr

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FORUM HUISSIERS DE JUSTICE 28ÈMES JOURNÉES DE PARIS

Les Huissiers de Justice au coeur de la Médiation 13 et 14 décembre 2012 Hôtel The Westin 3, rue de Castiglione - 75001 PARIS Renseignements : 01 49 70 15 90 www.huissiers-justice.org

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LE PALAIS DU SUD OUEST

Dîner d’automne au restaurant « Aux produits du sud ouest » 21, rue d’Odessa - 75004 PARIS 3 décembre 2012 Renseignements : Vincent Canu 01 46 34 84 84

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Rentrée solennelle

D.R.

Roselyne Bachelot

Franchement… Est-ce cela votre conception de la politique, nippée de la sorte ? Qu’est-ce qu’on se marre à l’Elysée ! Ça rassure. Ces accoutrements pittoresques mais scandaleux n’avaient d'égale que son vocabulaire imagé. Novembre 1999, dans l’émission télévisée « la route », à un parfait inconnu, elle confie la chose suivante : (je vous cite Madame Bachelot) « j’ai passé un moment extraordinaire, j’étais invitée avec des amis à Ibiza. Et alors j’ai été sur une plage naturiste. Et alors véritablement, j’ai passé une après midi merveilleuse, car je me suis rendue compte qu’il n’y avait pas un sexe d’homme qui ressemblait à l’autre. J’étais émerveillée ! Il faut dire que mes connaissances sur le sujet n’avaient rien d’encyclopédiques. » Et oui, c’est de vous Madame Bachelot. Vos connaissances n’avaient rien d’encyclopédiques… J’en profite pour rappeler à la Cour que pourtant, l’accusée est angevine d’origine, certes le pays du couvent des Bénédictines du Calvaire, mais également celui du Guignolet, des fouées, ainsi que des galipettes. Depuis sa plus tendre enfance, donc, notre accusée s’exerce et titille ce côté grivois. Même lorsqu’elle parle d’opéra, elle ne peut pas s’en empêcher. Je vous cite Madame Bachelot, encore : « quand je découvre l’opéra, c’est le choc amoureux, je vais alors faire toutes les maisons lyriques, je vais faire toutes les positions du Kâma-Sûtra ». Elle se risque au presque romantisme, mais trop quand même, lorsqu’elle parle de sport : « Le bobsleigh, c’est comme l’amour : on hésite au début, on trouve cela très bien pendant et on regrette que cela soit déjà terminé après » Dont acte. D’ailleurs, en parlant de sport… Que faisiez-vous dans les vestiaires des footballeurs, rugbymen et autres après les matchs, Madame la ministre ? Vous avez prétendu remonter les bretelles des footballeurs grévistes. Mais si j’en crois vos déclarations devant le Juge d’instruction, vous avez indiqué qu’après la victoire des handballeurs français aux Championnats du Monde : « Dans les vestiaires,

nous n'avions qu'un mot : é-norme ! ». Et ces embrassades à tous ces athlètes : Chabal, Voekler, Bernard... Voyez-vous, même si je n’ai poursuivi que pour attentat à la pudeur, on se rapproche graveleusement de l’agression sexuelle. L’accusée se fait même porter en triomphe par toute une équipe de mâles, musclés et forts… musclés… forts… C’était comment Roselyne ? Dites-moi… de sentir ces mains viriles sur vous et qui vous soulèvent aussi facilement… Euh… Je me reprends. Si je n’ai poursuivi que pour attentat à la pudeur, ce n’est que par pure bienveillance à l’égard de Madame Bachelot. En revanche, s’agissant du trafic de stupéfiant, aucune indulgence se sera possible ! Que faisiez-vous vraiment dans ces vestiaires, Madame la ministre ? Un bisou à Voekler ? Un français qui porte un maillot jaune… Encore un cycliste forcément dopé ! D’ailleurs, les seringues, le dopage, les vaccins… Elle qui a un doctorat en pharmacie, elle connait bien. En vérité, à qui était destiné les 94 millions de doses de « vaccins » commandées ? Et pour les 50 millions annulées… Vous aviez vu trop grand ? C’était celles prévues pour les caïds immatures de l’équipe de France de football, que vous avez finalement privés de seringues pour cause de gaminerie lors de la coupe du monde ? Quoiqu’il en soit, j’invite la Cour, lorsqu’elle se retirera pour délibérer, à admirer l’ampleur des dégâts dans le hangar voisin ! Evidemment, toutes les boites sont soigneusement entreposées dans un hangar voisin de cette salle d’audience ! Pourquoi pensez-vous que la Cour d’assises de Bobigny se soit exceptionnellement délocalisée au Bourget, si ce n’est pour avoir la place d’entreposer tous les scellés ? Et ces fameuses salles de shoot qu’elle voulait créer, il s’agissait bien évidemment de piquer en toute impunité. Le crime de direction et d'organisation d'un groupement destiné au trafic, incriminé à l'article 222-34 du code pénal, est en l’espèce plus que caractérisé. En effet, le groupement en question avait bien évidemment pour objet la production, l'importation, l'exportation (certaines doses auraient été revendues en Afrique), le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi illicites de stupéfiants. C-Q-F-D Rien que ça, c’est perpèt. Et le tout, Mesdames messieurs de la Cour, grâce à des fonds publics ! En outre, j’ajouterai provocation de mineurs à l'usage de stupéfiants, puisque même nos enfants devaient être « vaccinés » ! Dois-je compléter la liste des faits de trafic en vue de la consommation personnelle ? D’aucuns ne nieraient ici connaître les boulettes de Roselyne…Les bacheloteries comme on les appelle dans le milieu. Pour ne donner que quelques exemples : - L’oreillette du Président Chirac, c’est elle qui a vendu la mèche, alors que tout le monde ignorait qu’il était sourd comme un pot. Une boulette.

- Fin 2006, elle lui suggère même, lors d'une interview télévisée, de ne pas briguer un 3ème mandat présidentiel. Encore une boulette. - Inviter les Français à ne pas utiliser les ventilateurs pendant une canicule meurtrière pour faire des économies d’électricité, c’est encore elle. Une boulette ! Enfin, tout ceci n’était que diversion. Attentat à la pudeur, trafic de stupéfiants… Il y a plus grave encore. Et je m’en explique. L’accusée est entrée dans le monde politique, grâce à son père, Monsieur Jean Narquin, qu’elle a accompagné dès ses 7-8 ans, dans les réunions politiques. Lequel, alors député depuis presque deux décennies de la 1ère circonscription du Maine et Loire, a tenté de l’inscrire tête de liste en 1986, mais le RPR fait alors barrage, barrage contre cette souveraineté héréditaire venue du royaume d’Angers. Mais en 1988, le complot des Narquin fonctionne : le père se présente, et la fille lui succède au dernier moment, à la surprise générale. Et là, ça y est, elle y est, enfin, sur la scène nationale, et elle y reste ! Ce n’est pas tant qu’elle reste sur la scène nationale qui pose problème. (Enfin, 30 ans quand même !). Je ne peux pas lui reprocher de vouloir être en haut de l’affiche. Regardez nous, ce soir, son prétendu Avocat et moi-même… Le problème est qu’elle reste au RPR. Certes, elle est Gaulliste par son père. Mais elle, qui idolâtre Clémenceau… (Je rappelle au groupe du fond qui a déjà pris de l’avance sur le cocktail : Georges Clémenceau, radical socialiste) Elle, qui se prénomme Roselyne… Excusez du peu, avec un prénom pareil, symbole du PS… Vous ne voyez pas la contradiction Madame Bachelot ? Le RPR avait bien raison de faire barrage en 86 ! Il fallait éloigner cette gauchère contrariée, qui lit Libération ! Vous saviez qu’elle lisait Libération ? Elle ne s’en cache même pas ! J’ai lu vos tweets Madame Bachelot ! L’accusée vote pour la loi Evin en 1991, contre les consignes de votre parti. Elle défend la parité. Sauf que l’on ne peut pas défendre la parité et être de droite. N’est-ce pas Monsieur le Président ? En 1998, elle monte à la tribune de l’Assemblée faire un plaidoyer pour le PACS. Je sais Madame Bachelot… Je sais que votre père était monté à la tribune voter pour l’abolition de la peine de mort, contre son camp. Mais vous n’étiez pas obligée de régler vos pas sur les pas de papa… Pourtant vous avez choisi cette voie. Traitre et rebelle, de père en fille ! Oui Madame Narquin, je vous accuse de rébellion politique ! Pire, de haute trahison ! Comme Sainte-Roseline, l’accusée a voulu laisser échapper les roses les plus odorantes de son tablier, et parfumer de gauche ce monde de droite. Puis un jour, elle est nommée Ministre de l’écologie et du développement durable. Faire de l’écologie à droite… Quel leurre… Evidemment qu’il s’agissait d’une voie de garage ! Mais Roselyne s’accroche avec ses épines, et retrouve un Ministère, celui de la santé et des sports.

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Rentrée solennelle

D.R.

Sandrine Prudon

Puis trois ans plus tard, celui des solidarités et de la cohésion sociale. Elle s’oppose alors à une proposition de loi de son parti sur la réouverture des maisons closes. Elle préfère prôner la pénalisation des clients, en s’inspirant des sociaux-démocrates suédois. Encore une fois une idée de gauche ! Mêmes les dépenses occasionnées par l’achat des « vaccins », aggravant ainsi le déficit de l’Etat, seul un socialiste l’aurait fait ! L’accusée a tenté parfois de faire bonne figure, par exemple en souhaitant à Martine Aubry qu’elle se casse la gueule lors primaires socialistes. Martine Aubry répondra d’ailleurs : « J’aime bien Roselyne Bachelot, c'est une femme qui a beaucoup d'humour. Nous avons passé beaucoup de nuits ensemble - à l'Assemblée nationale, je vous rassure-nous avons avalé beaucoup de macarons, parlé de nos régimes ensemble. Cela crée des liens. Donc je prends cela sous la forme de l'humour parce que Roselyne Bachelot n'est pas une femme méchante » Quels étaient exactement vos liens avec l’opposition d’alors, Madame Bachelot ? Il parait également que « c’est très physique » entre François Hollande et vous… C’est lui qui le dit. Le même qui a vos yeux a le plus d’humour. Devant le Juge d’instruction, à la question « vos anciens collègues partageaient-ils votre passion pour l’opéra ? », savez-vous ce qu’elle a répondu ? « François Fillon, oui évidemment, également Lionel Jospin, Manuel Valls… Même Ségolène Royal ». Ce sont vos anciens collègues, Madame Bachelot ? Connaissez-vous au moins le nom des membres de l’UMP ? Un jour de mai 2012, je ne sais plus lequel…L’accusée quitte la politique. Peut-être parce que son bout en train préféré a gagné. Les roses sont revenues, alors inutile de continuer à les faire échapper de son tablier.

Mais cela n’est pas suffisant. Elle sort son livre « à feu et à sang ». Et elle rejoint la Commission…Jospin ! Mais, tout en conservant pourtant sa carte de membre de l’UMP. Elle est devenue une citoyenne de base, comme elle dit… une citoyenne engagée. Donc, si j’ai bien compris Madame Bachelot, rien n’a changé. Certes, l’accusée a un nouvel emploi, chroniqueuse le midi pour les ménagères de moins de 50 QI. Elle vit dans un bel appartement parisien. Elle semble avoir une vie bien rangée. Mais, rien n’a changé. Pire, elle commet dorénavant ses actes en bande organisée. La « bande des filles » du Grand 8, comme elles s’appellent ! Le calendrier érotico-porno du Stade français a remplacé les visites dans les vestiaires. Les chaussures à 12 cm de talons ont remplacé les crocs. Vous ne reculez pas devant le coquin, Madame Bachelot, mais ne croyez pas, et c’est un avertissement solennel, que l’on est au Bourget pour vous envoyer en l’air ! L’accusée consomme vraisemblablement encore des substances inconnues jusqu’à confondre les basketteurs et les handballeurs, lors des derniers Jeux Olympiques…(ces experts qui la portaient en triomphe). Et oui, j’ai lu tous vos tweets ! Elle officie de 12h10 à 13h30 chaque jour, pour faire de l’ombre au JT de Jean-Pierre Pernaut sur TF1, le prototype même du parfait militant UMPiste. Et enfin elle recommence…avec son mariage pour tous, l’adoption pour tous, la PMA pour tous… Et après ? La profession d’avocat pour tous ? Ah non, c’est vrai, son parti y avait déjà pensé… ! Sa nouvelle tribune, les médias. Et vous pensiez nous échapper ? Vous pensiez que personne ne pouvait vous mater ? En vain… Mme Bachelot, en vain… Vous avez péché par excès d’infatuation.

Et rien n’a changé et rien ne changera. Qui pouvait croire que vous alliez décrocher ? Vous qui avez la criminalité dans le sang ! L’accusée qui se présente ce soir devant vous, Mesdames messieurs les jurés, ne comprend vraisemblablement pas la portée de ses actes. Elle a fait le choix d’un grand Avocat… de par sa taille. Pourtant elle le sait, ce n’est pas la taille qui compte. Elle sera déclarée coupable. Acta est fabula. D’autant que j’ai la chance de requérir devant une Cour présidée par un véritable homme de droite, décomplexé, misogyne, bref… un homme, qui ne peut admettre de tels agissements. Et aussi surtout parce que j’ai assisté à la répétition générale et que je connais d’ores et déjà la fin. Alors, quelle peine requérir à l’encontre de Madame Roselyne Bachelot-Narquin ? J’avais pensé à vous obliger à passer une journée avec Henri Guaino, mais tout à chacun sait qu’il avait déclaré aux journalistes, qu’une seule journée avec Madame Bachelot, et il se suiciderait. Donc s’il se suicidait vraiment, je crains la mise en examen pour homicide involontaire. J’avais également pensé à vous reléguer dans une petite commune de 500 habitants du Maine et Loire, votre pays, loin des turpitudes d’ici-bas, pour y tenir une officine désaffectée. Ce serait vous contraindre à faire ce à quoi vous étiez destinée : la pharmacie. Mais vus vos antécédents en matière de stupéfiants, ce serait vous laisser trop proche des médicaments. Trop risqué. Aussi, je propose la peine suivante : Une peine d’interdiction de parole pendant 5 ans, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant 18 mois, avec comme obligation, celle de passer 8 jours par mois en tête à tête, au couvent des bénédictines du calvaire, avec celui pour lequel vous avez le plus d’affection Madame Bachelot : Monsieur Jean-François Copé. Et ce sera justice !

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Rentrée solennelle Thèse de la défense par Olivier Arnod e Barreau de la Seine saint Denis, qui rentre cette année dans la force de l’âge, a l’honneur d’accueillir Madame Roselyne Bachelot-Narquin. Madame la Ministre que ce Barreau poivre et sel a l’outrecuidance, l’ingratitude d’accuser d’infractions saugrenues, Madame la Ministre à l’encontre de laquelle on diligente un ersatz de Procureur, une consœur vendue, perdue, égarée, Qui se drape dans une dignité de façade pour montrer du doigt des délits fantaisistes sur ordre d’un barreau gauchiste, mené par un bâtonnier misogyne qui a perdu tout sens de l’accueil, Une avocate dévoyée, Qui déverse des torrents de calomnie sur une Dame, qui n’a pas froid aux yeux, Sur une Dame qui s’est tenu debout contre vents et marées, Sur une jeune fille qui éclot aux sons des cloches le soir de noël et qui depuis n’a cessé de réaliser des miracles, Oui des miracles tel que marcher sur le gravier de l’Elysée en sandales caoutchouteuses et rosâtres, Sur une Dame que j’ai l’immense honneur et le grand plaisir de défendre : j’ai nommé (...) Roselyne, alias Roselyne la rose la superwoman de la droite libertaire. La Louise Michel des beaux quartiers, drapeau arc en ciel au lieu de la noire bannière. Mais voyez-vous chers confrères, on n’attaque pas impunément une femme comme Roselyne, nous ne sommes pas du genre à nous laisser faire et la réaction va être sanglante. Et je vous préviens mon propos n’est qu’un prélude, ce n’est qu’une petite introduction, une préface un peu fadace Ma cliente aura la parole en dernier, et là pitres vous allez ramper devant nous pour avoir osé attaquer, Roselyne, ma Roselyne, ma chère Roselyne, my preciouuuuus. (…)

En écoutant, d’une distraite oreille, les gargarismes de Madame la Procureur, je repensais au Barbier de Séville : La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guère ce que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtes gens prêts d’en être accablés. Croyez qu’il n’y a pas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde, qu’on ne fasse adopter aux oisifs d’une grande ville, en s’y prenant bien : et nous avons ici des gens d’une adresse ! ... D’abord un bruit léger, rasant le sol comme hirondelle avant l’orage, pianissimo murmure et file, et sème en courant le trait empoisonné. Telle bouche le recueille, et piano, piano vous le glisse en l’oreille adroitement. Le mal est fait, il germe, il rampe, il chemine, et rinforzando de bouche en bouche il va le diable ; puis tout à coup, on ne sait comment, vous voyez calomnie se dresser, siffler, s’enfler, grandir à vue d’œil ; elle s’élance, étend son vol, tourbillonne, enveloppe, arrache, entraîne, éclate et tonne, et devient, grâce au Ciel, un cri général, un crescendo public, un chorus universel de haine et de proscription. Qui diable y résisterait ? Voilà Madame la Procureur ce que sont vos réquisitions, quelque propos dénués de toute

véracité glissés adroitement piano, piano à l’oreille d’un public acquis d’avance ! Un tribunal révolutionnaire sur le retour ! Ce n’être pas votre honneur, votre Honneur, de prêter votre voie à la cacophonie des bas-fonds mais ce sera le nôtre de répondre dignement, tranquillement à cette opérette du mensonge. Ma cliente aficionado de l’opéra n’a que faire de l’opéra-comique que vous nous chantez là. On accuse ma cliente d’atteinte à la pudeur ! On affirme que Roselyne use et abuse de blagues salaces ! Qu’elle reluque, l’air lubrique des calendriers porno sportifs. Qu’elle fait la lecture, aux heures où les bonnes épouses font la purée aux petit, d’histoires phalliques pour pervertir les ménagères de moins de 50 de QI. Nous ne nous défausserons pas, oui Roselyne jure comme un charretier ! Oui Roselyne préfère le god ceinture à la ceinture de chasteté. Eh alors Madame la Procu, ça vous choque ? Eh bien moi je trouve que cela impose le respect, Nous étouffons aujourd’hui sous une chape de politiquement correct, les bonnes mœurs, chères à l’accusation forcent à un langage châtié. Roselyne a le courage de tenir le cap, envers et contre tous de la blague salace ! Eh oui ma cliente est loin des propos démagogues et aseptisés que l’on donne aux électeurs comme l’on tend des sucreries sans goût à des enfants végétaliens. Et regardez le résultat : notre jeunesse s’éduque sur youporn, on adopte des mecs sur internet, nos chefs d’industrie mettent en lignes des vidéos érotico romantiques : merci encore Monsieur Lagardère pour ces instants de grâce… Et pendant ce temps les politiques censés représenter les aspirations du peuple, jouent les vierges effarouchés. Faut-il vraiment que des enfants mineures puissent avoir accès à la pilule sans l’autorisation de leurs parents ? s’est-on interrogé. Le sexe est dans toutes les têtes, nos président divorcent ou vivent en union libre et l’on prétend s’offusquer qu’une Ministre de la santé mette les pieds dans le plats. Mais attendez, le sexe c’est la santé ! Voyez-vous, nous ne sommes pas de ceux dont la vraie nature transpire à travers un lapsus. Nous ne prétendrons pas parler d’inflation quand seule la turlupe nous préoccupe ! Oui Roselyne est intriguée par la diversité du sexe masculin Oui elle regardera encore avec délectation et gourmandise les corps dénudés de nos rugbymen chippendalisés. Oui elle aime les backroom, Et alors ? Et alors Madame la Procu ? Ça vous choque ? Mais avant d’être une Ministre je suis une femme. Et j’ai l’audace, la franchise et l’honnêteté intellectuelle de rester fidèle à l’humour potache et au bon mot scabreux. Au milieu de tous ces hommes au machisme plus mérité que leur légion d’honneur, Au centre de ces demis mormons effrayés par l’ombre de leur fesse et qui voudraient que les femmes restent à leur place. Roselyne se tient droite dans ses bottes en cuir noir Elle ne cache pas ses bas-résilles derrière une burka,

Elle porte haut sa robe rose décolletée et tient d’une main ferme, habile et délicate… la hampe… de l’étendard de l’humour carabin, Elle envoie paitre d’un revers de cravache… les thuriféraires moutonniers de la bonne moralité. Non aux antidépresseurs Oui au viagra. Avec Roselyne mettez le plaisir au pouvoir ! (...) Le parquet semble le découvrir, il tombe à la renverse encore plus brutalement que Roselyne en immersion dans un cours d’aérobic pour la chaine D8, Mais oui Madame la procureur il y a un sexe sous la robe, Alors oui nous plaidons coupable d’atteinte à la pudibonderie, Coupable d’atteinte aux préjugés encarcanés, Et que les censeurs effrayés retournent se cacher. De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et la France sera sauvée ! (…) Vient ensuite l’accusation la plus basse, la plus vile de ces réquisitions : le trafic de stupéfiants. Quelle tristesse en effet que Madame la Procurancoeur, malgré sa connaissance approfondie du dossier endosse ce rôle de contrôleuse des travaux finis. Roselyne aurait trafiqué avec les grands labos ses amis de toujours et prendrait depuis lors ses bains au champagne rosé millésimé. La collusion des puissants, des élites, le grand complot avec le contribuable comme dindon de la farce ! Vous nous dites collusion ; Pourtant que de chemin parcouru depuis le temps où ma cliente était déléguée médicale, depuis le temps où elle distribuait au volant de sa golf rose des porte-clés Servier aux cardiologues ou des bobs estampillés viagra aux gérontologues. Est-ce qu’on reprocherait à un ancien lampiste de continuer à s’éclairer ? Allons, tout ce barouf alors que Roselyne s’est comportée comme une mère pour vous. Sainte Roselyne a eu peur pour ses enfants. Vous geignez comme une pleureuse pour quelques millions d’euros je vous parle de vies en danger d’un virus qui s’annonçait dévastateur. De collège d’experts qui tiraient la sonnette d’alarme. De commissions parlementaires qui approuvent notre choix aujourd’hui. Du principe de précaution qui prévalue sur celui de l’économie. D’une protection de tous et non seulement des plus riches ou des plus frileux. D’une protection de tous et même de vous Madame la Procurancoeur. Et de tous ceux qui aujourd’hui crient au scandale dans la moiteur confortable de leur inaction. Vient enfin le crime de haute trahison. Une femme de gauche qui se cache sous un masque de droite, voilà ce que nous dit Madame la Procu. Mais attendez, ma cliente elle-même s’est définie comme une gaulliste de gauche. C’était en 99, dans une émission politique de haute volée comme Roselyne les affectionne, animé par un couple d’universitaires, Ardisson et Ruquier. Une gaulliste de gauche… Bon, même si l’on imagine assez mal le Général défiler en latex à la Gay pride…

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

Vie du droit Roselyne à Bobigny c’est d’ailleurs un peu la Castafiore dans l’Opéra de 4 sous. De plus, elle accroche des broches sur ses vestes ! Eh oui, on ne se départi pas comme ça de la génétique : bon sang ne saurait mentir. (…)

Olivier Arnod

D.R.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés populistes, vous condamnerez Madame Roselyne Bachelot Narquin. Vous la condamnerez sous la pression du public, votre électorat. Mais ce faisant, vous avocats, vous ne ferez pas œuvre de Justice. Vous illustrerez cet aphorisme qui dit que : Quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort. (…)

Il est vrai que le Général a toujours été contre le clivage gauche droite : ni capitaliste, ni socialiste. Et puis, il était clairement en faveur de la protection sociale : comme vous semble-t-il Madame la Ministre des Solidarités. Mais, ce qui le rangeait définitivement à droite c’est son côté conservateur au niveau des mœurs. Roselyne, rendez-vous compte, il était contre l’avortement et pour la peine de mort. Et pas féministe pour deux sous : il graciait toutes les femmes condamnées à mort : lamentable. Alors, pourquoi Roselyne se réclame-t-elle de cette obédience ? L’enquête sociale réalisée dans le cadre de cette audience permet de trouver une réponse. L’atavisme Roselyne est rentrée en politique fort jeune, encore pré pubère elle assistait déjà au meeting avec son père, conseiller municipal d’Angers et député gaulliste du Maine et Loire. Comment pouvait-elle lutter contre l’influence paternelle ? Et d’autant que c’est Monsieur Narquin qui lui a mis le pied à l’étrier. Dès lors, Roselyne était condamnée à être une femme de droite ! Mais Roselyne, loin d’être une mercenaire, trahissant son parti au plus offrant… Roselyne est elle aussi, à sa façon, une résistante. C’est la rebelle de sa famille politique. La Che Guevara du RPR ! La James Dean de l’UMP !

La Calamity Jane de la droite boubourge ! Quoi de plus naturelle d’ailleurs qu’une fille légitime de la droite qui se rêvait de gauche, luttasse sans relâche pour le droit à l’adoption ! Son amour de la liberté naquit sans doute de cette contradiction congénitale : femme de gauche parachutée à droite, femme libertaire au milieu d’un parterre de vieux schnoks frileux. Une seule issue : la résistance ! Et ma cliente a pris sa tache bien à cœur ! Une seule règle : la liberté. Liberté des dogmes du parti. Ayant constaté avec effroi les ravages de l’alcoolisme mondain chez son ami Jacques, elle vota ainsi pour la loi Evin contre les consignes du RPR. Vilipendée par des députés hystériques d’avoir enfin un sujet sur lequel ils avaient l’impression de comprendre quelque chose, elle se lève et soutient le pacs malgré les quolibets ! L’histoire retiendra ma Roselyne étincelante dans sa tenue d’un blanc immaculée, une fois n’est pas coutume, dressée sur le perchoir chantant la tolérance et l’ouverture telle une nouvelle Olympes de Gouge. Liberté aussi de la langue de bois : eh là je cite ma cliente en cote D2046 de la procédure : « Jacques Chirac est sourd comme un pot, je peux le dire, il ne m'entendra pas » Toutefois, n’en déplaise à François Copé, Roselyne reste aussi une femme droite par certains aspects fondamentaux : J’en ai noté deux : Passionnée d’opéras elle prend ses places à l’orchestre.

Mais Madame Bachelot, comme Alexandre Soljenitsyne n’avait pas à rougir de ses années passées au goulag, vous n’aurez pas à rougir, même si la sanction demandée est pire, de la sentence prononcée ici. Et même plus, vous pourrez être fière de cette condamnation. Vous la porterez comme une décoration. A l’instar de Monsieur Ai Weiwei sanctionné par l’Etat chinois pour avoir trop user de sa liberté d’expression. Vous ne le savez que trop bien Madame Bachelot, à entrer dans l’arène politique, on ne se fait pas que des amis. Et si l’on vous condamne aujourd’hui, c’est que le fiel de la jalousie aura fait son effet jusque dans ce coin reculé de la tapageuse France. Roselyne, je vous en prie, écoutez mon conseil : (tout doux) Quand vous serez bien vieille, au soir, à la chandelle, Assise auprès du feu, dévidant et filant Direz, chantant mes vers, en vous émerveillant : « Bobigny me célébrait du temps que j’étais belle ! » Lors, vous n’aurez servante oyant telle nouvelle, Déjà sous le labeur à demi sommeillant, Qui au bruit d’Olivier ne s’aille réveillant, Bénissant votre nom de louange immortelle. Je serais sous la terre, et fantôme sans os, Par les ombres myrteux je prendrai mon repos ; Vous serez au foyer une vieille accroupie, Regrettant mon amour et votre fier dédain. Vivez, si m’en croyez, n’attendez à demain : Cueillez dès aujourd’hui les roses de la vie. Ces misérables vont vous condamner. Vivez cette sentence Madame Bachelot pour ce qu’elle est : une rose rouge de la vie, C’est une reconnaissance de votre franc parlé, de votre humour, de votre fougue, C’est un remerciement de votre combattivité, de votre action, des risques que vous avez pris, C’est un acte de gratitude pour les convictions que vous avez su défendre. (…) Et puisque l’accusation a évoqué Clemenceau comme élément à charge, Et puisque vous êtes restée jusqu’au bout de ce trop long discours, Que le calice a été bu jusqu’à la lie, Je finirai, Madame, par quelques mots du Tigre, qui vous rendent hommage : Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire.

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

2012-818

Vie du droit

« Le Procès de Bobigny » Cycle de conférences « Tranches de vie Tranches d‘histoire » Maison de Harlay, Paris - 13 novembre 2012

Lutter contre les injustices en incarnant le passé pour mieux vivre le futur par Christiane Féral-Schuhl

ous tous, ici présents, contribuons, quotidiennement, dans tous nos combats, à façonner l’histoire, notre histoire du Barreau. Nous nous devons également d’honorer notre passé, avec toutes celles et tous ceux qui nous permettent d’être ce que nous sommes. « Histoire du Barreau, tranches de vie, tranche d’histoire », a cette ambition de faire vivre et de faire revivre ce passé, de le faire revisiter, et j’en suis très fière. Ces combats, ces grands événements, ces grands procès, se doivent d’exister dans la mémoire de toute cette nouvelle et jeune génération qui est notre avenir. Nous devons être ces « passeurs », nous nous devons d’incarner notre passé pour encore mieux vivre notre futur. Ce cycle a été inauguré par le Bâtonnier Yves Repiquet. Dans sa conférence, intitulée « la plume et le masque », il nous a narré l’histoire du secret de Romain Gary, qui avait confié être Emile Ajar à ses Avocats.

Dans une lettre rendue publique après son suicide, Romain Gary a remercié ses Avocats d’avoir préservé cette confession. Quelle plus belle manière de rendre hommage au secret professionnel, ce principe si essentiel pour notre profession. La deuxième séance du cycle s’est tenue avec le président Robert Badinter, qui a évoqué avec le talent que nous lui connaissons, avec la conviction qui est la sienne, la place et le rôle du Barreau de Paris pendant la seconde guerre mondiale. Son message : ne jamais oublier, pour que l’histoire ne se répète pas. Le cycle s’est encore poursuivi avec Monsieur Carbon de Sèze, Membre du Conseil de l’Ordre, qui a rendu hommage avec talent à son aïeul, Avocat de Louis XVI. Ce soir, Chère Gisèle Halimi, nous vous accueillons, Et c’est un honneur, un très grand honneur pour le Barreau de Paris : vous êtes une personnalité hors du commun. Est-ce l’esprit de détermination qui est venu à vous, ou bien vous-même qui avez fait de cet esprit votre patrie ? J’oserais deux mots vous concernant : engagée et… jusqu’au-boutiste. Vous ne reculez jamais devant rien, rien ne vous fait peur, et vous bravez avec détermination tous les obstacles qui surgissent devant vous. On peut même se demander si parfois, quand l’obstacle ne se présente pas de lui-même, vous

n’allez pas faire exprès de le dénicher, le chercher, le débusquer, de près ou de loin, comme l’héroïne de la pièce de Bertold Brecht « Sainte Jeanne des Abattoirs ». Cette Jeanne-là, nous fait prendre conscience de l’interrogation que nous nous devons de porter à nos valeurs en temps de crise. Cette œuvre, à la fois brute et complexe, se saisit du problème de la morale, du bien, de la nonviolence, dans une période où les valeurs sont mises à mal, au cœur de la crise économique que nous connaissons. Vous pourriez cependant m’objecter que Jeanne, en dépit de la sincérité de son engagement, connaît finalement la défaite. C’est là une différence notable qui vous sépare de l’héroïne de Brecht : si vous êtes et demeurez rebelle, vous gagnez en outre les batailles que vous engagez ! Vous êtes l’incarnation de ce combat ardent, désintéressée pour vous-même, mais dans l’intérêt permanent de l’humanité… Oui Gisèle, vous êtes l’Avocat de l’humanité - pardon, je vous ai peut-être offensée Gisèle, je sais que vous êtes très fortement attachée au terme d’Avocate (te). Ce combat, votre combat, s’anime dès l’âge de treize ans. Votre mère veut vous obliger à faire le lit de votre frère… Vous n’avez pas protesté, vous n’avez pas claqué la porte, vous ne vous êtes pas roulée par terre,…

Gisèle Halimi et Grégoire Etrillard

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Christiane Féral-Schuhl

Vie du droit

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Gisèle Halimi, Grégoire Etrillard et Rémy Heitz

Non ! Rien de tout cela : Vous avez entamé une grève de la faim. Et vous ne cédez pas ! Au bout de trois jours, ce sont vos parents qui cèdent, et vous écrivez dans votre journal : « Aujourd’hui, j’ai gagné mon premier petit bout de liberté ». Ce goût de la liberté, vous le mettez au service des autres. Vous allez vous engager dans plusieurs causes, notamment pour l’indépendance de la Tunisie, votre pays d’origine, et aussi pour l’Algérie. Là, vous dénoncez les tortures pratiquées par l’armée française, vous défendez les militants du mouvement national algérien… combat courageux, d’autant plus que vous êtes une femme - et je vous entends déjà rugir dans votre for intérieur : et alors ? Quel courage dans un environnement aussi machiste et rude, cette force, cet engagement qui ne peuvent que susciter l’admiration. Et tellement et tellement de causes que vous prenez à bras le corps… Et il y en a une, qui pourrait paraître anodine au regard de tout ce que vous avez fait - et pourtant, c’est une révolution ! Vous avez fait changer les termes du serment que prête l’Avocat. Quand vous prêtez serment en 1949, le texte du serment datait de 1920 : Ecoutez : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ». « Ce n'est pas un serment, c'est un bâillon ». Vous avez hésité à le prononcer, vous l’avez fait ; mais… En 1982, alors Députée, vous proposez le texte suivant à l’Assemblée Nationale : « Je jure comme Avocat d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité ».

Et c’est ce texte qui fut voté et promulgué comme loi le 15 juin 1982 : c'est le serment - enrichi simplement du mot probité quelques années plus tard (par la loi du 31 décembre 1990) - que nous prêtons encore aujourd’hui. Une des qualités humaines primordiales à vos yeux est de garder sa faculté d’indignation. Vous aimez citer Péguy : « une âme asservie, c'est une âme habituée ...Il ne faut pas s'habituer. Dire « non » donne des forces, même si c'est difficile, parfois culpabilisant... » Vous reconnaissez aisément que votre vie « n'était pas un long fleuve tranquille » mais vous expliquez que tout est lié à des choix personnels, à votre conviction qu'il fallait lutter contre l'injustice du sort, l'injustice des hommes. A propos de Simone de Beauvoir, qui fut votre alliée, vous faites savoir qu’elle n'avait jamais véritablement connu la discrimination ni la difficulté, même si c’est elle qui a mis la première des mots sur cette discrimination. Vous êtes née à une époque à laquelle votre « vie a rencontré l'histoire » : - la Tunisie, l'Algérie, le combat des femmes, l'abolition de la peine de mort... - et jusqu'à votre combat actuel, mené avec l’association « Choisir la cause des femmes », que vous avez fondée et dont vous êtes la présidente. Ce combat a pour nom « la clause de l'Européenne la plus favorisée ». Cette clause consiste à prendre, dans les 27 pays de l’Union européenne, la loi déjà existante, située au plus haut niveau de protection pour les femmes, et d'en faire une loi européenne. Par exemple la loi espagnole destinée à lutter contre les violences faites aux femmes ou encore la loi lituanienne contre le harcèlement sexuel... Vous voyez, Gisèle, comme ces propos se conjuguent complètement à notre cycle Barreau de Paris « Tranches de vie, Tranches d‘histoire ». Vous êtes bien plus qu’un grand témoin de notre

temps, vous êtes témoin et actrice, car vous nous avez ouvert de nouveaux horizons. Vous transmettez votre expérience par le biais de fréquentes conférences prononcées dans de nombreux pays, ainsi que par le canal d’innombrables publications et ouvrages. Quelques titres me viennent à l’esprit, particulièrement évocateurs : « Ne vous résignez jamais », « Avocate irrespectueuse », Mais aussi les débats du procès du viol devant la Cour d’assises d’Aix-en-Provence en 1978, et bien sûr le procès de Bobigny. C’est vous, Gisèle Halimi, qui allez maintenant nous relater le procès de Bobigny. Ce procès, qui eut lieu en octobre, novembre 1972, un procès au cours duquel vous avez assuré la défense de cinq femmes : - une jeune femme, Marie-Claire, qui avait avorté après un viol, - quatre femmes (dont la mère de Marie-Claire), poursuivies pour avoir été auteur ou complices de l’avortement. Il fallait oser - juste oser - plaider contre la loi. Vous avez su le faire - et de quelle manière ! Je n’en dirai pas plus et nous allons vous écouter avec attention, avec un immense intérêt. Chère Gisèle Halimi, Merci d’être notre témoin, Merci d’être actrice de notre temps, Merci de nous montrer la voie, Votre énergie est communicative, Votre combat est historique, mais il est encore et toujours d’actualité : - clin d’œil à l’histoire, le Barreau de Paris célèbre les 40 ans du procès de Bobigny au moment même où ont été votées, vendredi 26 octobre, à l’Assemblée Nationale, plusieurs réformes dont le remboursement à 100 % des Interruptions Volontaires de Grossesse à partir de 2013. Je suis fière de vous laisser la parole.

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

2012-824

Tribune

Les fonds détournés de l’Aide Juridictionnelle

par Christian Charrière-Bournazel

Christian Charrière-Bournazel es 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l’aide juridictionnelle doivent être reversés par l’Etat sous forme d’une provision, en début d’année, ajustée ensuite en fonction de l’évolution du nombre des admissions et du montant de la dotation affectée par le Conseil

National des Barreaux (CNB) au titre de la répartition du produit de cette taxe. Or, les sommes reçues de l’Etat par le CNB ne sont pas des multiples de 35 €, mais comportent des décimales. Je m’en suis étonné, le 16 avril dernier, auprès du chef du service de l’accès au droit au Ministère de la Justice, sans recevoir de réponse à ma correspondance. Le 24 mai dernier, j’ai écrit au directeur du Cabinet de Madame la Garde des Sceaux, afin qu’il veuille bien me faire connaître les modalités d’encaissement et reversement du produit de cette taxe. Je lui ai demandé de nous rassurer sur le fait qu’aucun prélèvement en amont n’est opéré sur cette dotation par quelque organisme que ce soit dépendant de l’Etat. Je n’ai pas non plus reçu de réponse. Nous avons fini par apprendre, lors d’une assemblée de l’UNCA, que 4 % de cette ressource affectée étaient reversés aux buralistes, s’agissant du timbre mobile, et que pour ce qui concerne le timbre électronique, payé par carte bancaire, 5 % étaient reversés aux banques. Le code général des impôts est cependant très clair. Il dispose, en son article 1635 bis Q, à l’alinéa VI : « La contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil National des Barreaux ». La loi en a décidé ainsi et aucune disposition règlementaire ultérieure ne peut y déroger.

Que les contraintes économiques conduisent l’Etat à se montrer parcimonieux pour ce qui touche à l’accès à la justice des plus démunis est déjà choquant. Que nos propositions pour l’augmenter, sans peser sur le budget de l’Etat, telles que nous les avons formulées à maintes reprises, ne soient pas prises en compte n’est pas acceptable. Mais que sur ce qui est dû et affecté au CNB pour qu’il le rétrocède ensuite aux barreaux, l’Etat s’autorise à rémunérer des tiers au lieu d’en supporter lui-même la charge, est insupportable. J’interpelle solennellement les pouvoirs publics pour que cessent immédiatement ces prélèvement illégaux et que l’intégralité des sommes perçues au titre du timbre de 35 € soit reversée à la profession. L’insuffisance du défraiement des Avocats au titre de l’aide juridictionnelle ne les empêche pas d’effectuer leur mission avec désintéressement et compétence. Ils manifestent une grande patience dans l’attente d’une amélioration de l’aide juridictionnelle afin que soit rendu plus aisé l’accès à la justice. Les Avocats mettent leur point d’honneur à être généreux. Cela n’autorise personne à les prendre pour des imbéciles. Source : Conseil National des Barreaux : éditorial du Président du 26 novembre 2012

2012-825

Direct

Conseil Supérieur du Notariat Assemblée Générale des 23 et 24 octobre 2012 Jean Tarrade succède à Benoît Renaud

Marié et père de trois enfants, il est Notaire à Paris depuis 1981. Il est également Officier de l’Ordre National du Mérite. Jean Tarrade a été Président de la Chambre Interdépartementale de Paris de 1995 à 1996. Il a été Président de commission lors du Congrès des Notaires de France à Strasbourg, en 1989. Enfin, il a été Président du Cridon de Paris de 2000 à 2004. Depuis 2008, il représente les notaires de la Cour d’Appel de Paris au Conseil Supérieur du Notariat. 2012-826

Jean Tarrade

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

D.R.

ean Tarrade, 64 ans, Notaire à Paris a été élu Président du Conseil Supérieur du Notariat au cours de l’A ssemblée Générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012. Jean Tarrade était 1 er Vice-président du Conseil supérieur du Notariat, depuis octobre 2010, en charge des affaires européennes et internationales au sein du bureau constitué par son prédécesseur, Benoît Renaud. En tant que président du Conseil Supérieur du Notariat, il continuera à s’investir dans ces sujets qui lui tiennent à cœur.

Palmarès

Prix Chateaubriand 2012

Maison de Châteaubriand, Châtenay-Malabry - 21 novembre 2012

Alain Besançon, Michel Zink, Guy Berger, Simone Bertière, Mona Ozouf, Jean Tulard et Lucien Bély à l’arrière plan et au premier plan : Gabriel de Broglie et Patrick Devedjian ondé en 1987 par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, le Prix Chateaubriand récompense une œuvre de recherche historique ou d’histoire littéraire, une édition critique substantielle ou une fiction fondée sur des travaux historiques sérieux. Les ouvrages sélectionnés portent sur la période où vécut Chateaubriand, entendue dans un sens large : de la fin du siècle des Lumières jusqu’au

XIXème siècle, ou sur des thèmes abordés dans ses œuvres. La remise officielle du Prix Chateaubriand 2012 aura lieu le 12 décembre à 18 heures à l’Institut de France à Paris. Le lauréat recevra un buste en bronze représentant François-René de Chateaubriand, réalisé par Nacéra Kaïnou. La remise du Prix sera suivie d’une conférence donnée par le lauréat.

Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et Gabriel de Broglie, chancelier de l’Institut de France, ont annoncé mercredi dernier le lauréat 2012 : Roberto Calasso pour son livre « La folie Baudelaire » aux Editions Gallimard, nous lui adressons nos chaleureuses félicitations. Jean-René Tancrède 2012-827

Au fil des pages

Police judiciaire 100 ans avec la crim’ de Versailles par Danielle Thiéry et Alain Tourre e la bande à Bonnot aux crimes de l'infirmière Christine Malèvre, en passant par ceux d'Action directe, des sillons tracés par le sang de victimes innocentes aux fins tragiques de personnages comme Stevan Markovic ou Robert Boulin, d'Eugène Weidmann, le dernier condamné à mort exécuté en place publique, à la première évasion en hélicoptère de l'histoire des prisons, les grandes affaires criminelles traitées par la PJ de Versailles, depuis un siècle, n'ont rien à envier à celles qui ont fait trembler les murs de son illustre voisin, le 36 Quai des Orfèvres ! C'est toute cette histoire mouvementée et passionnante que racontent les auteurs. Et ils savent de quoi ils parlent. Alain Tourre a passé

13 ans au SRPJ de Versailles, dont 3 ans comme directeur, et Danielle Thiéry, auteur de polars à succès, a été la première femme commissaire divisionnaire de la police française. Ces deux grands flics évoquent également les dossiers non refermés, les affaires non résolues, comme l'assassinat de Sabine Dumont, les meurtres des femmes martyres de la RN20 et la disparition d'Estelle Mouzin, autant de clous plantés dans les mémoires et les cœurs des flics versaillais dont les témoignages, pour la première fois, illustrent ce livre. 439 pages - 21,90 € Editions Jacob-Duvernet www.editionsjd.com 2012-828

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numĂŠro 71

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Annonces légales

Direct

« Le Cercle »* Maison de l’Amérique Latine, Paris - 2 octobre 2012

Jean Castelain, Danielle Monteaux et Jean-Christophe Rufin

l y a à la fois du Pic de la Mirandole ou du Henri de Monfreid, du Michel de l'Hospital ou du JeanJacques Rousseau dans la façon qu'a Jean-Christophe Rufin d'appréhender le monde. Un monde qu'il côtoie parfois de manière frontale quand il dirige des « French doctors » ou en diplomate quand il représente la France, parfois caché derrière les personnages de ses romans qu'il fait évoluer au gré des époques mais avec, toujours, le même souci d'y dénoncer les coquins et les fâcheux. A l'entendre, on se surprend à écouter ce conteur-né comme on suivrait les aventures de Jean-Baptiste Poncet, héros de son roman l'Abyssin. En cette rentrée 2012 pour « Le Cercle », l'heure était pourtant à évoquer quelques dures réalités

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internationales. En premier lieu Aqmi, cette « épée dans le dos d'un Maghreb encore fragile ». Pour l'académicien, plus largement, l'Afrique vit une crise de croissance, devenant - redevenant ? le carrefour de toutes les convoitises. Mais cette fois, les « puissances » européennes ne sont plus seules à se disputer le morceau comme à la fin du XIXème siècle. Américains, Chinois ou Brésiliens veulent leur part d'une prospérité annoncée. Une prospérité qu'il va falloir accompagner sans a priori car c'en est fini, selon l'ancien ambassadeur de France à Dakar, du sentiment d'antériorité dont la France se prévaut encore, au nom de souffrances partagées et de bases militaires toujours en activité. S'il a ironisé sur « l'homme africain qui devait encore rentrer dans l'Histoire », il a

averti que les nouvelles élites africaines, formées aux meilleures écoles dans le monde, ne s'en laissaient plus conter, tant vis-à-vis de leur aînées corrompues que de leur « amis » de l’étranger. Le « Grand Cœur » fut bien sûr, le fil conducteur de cette soirée. Sommes nous, nous aussi, au point de passage vers un « nouveau monde ». Tout au long de cette soirée, JeanChristophe Rufin nous a apporté sa vision du monde à la fois lucide et pleine d'espoir ; un monde qu'il continue de parcourir à la manière d'un aristocrate désenchanté. Jean-René Tancrède * Prochains dîners : 6 décembre 2012, invité : Didier Migaud 12 février 2013, invité : Jérôme Cahuzac

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

2012-829