Les Annonces de la Seine 71 du lundi 21 décembre 2009 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Lundi 21 décembre 2009 - Numéro 71 - 1,15 Euro - 90e année

Rentrée solennelle du Barreau de Lyon Palais des Congrès - Lyon, 18 décembre 2009 Nicolas Baverez, Loïc Auffret, Myriam Picot, Xavier Moroz et Rémi Chaine

RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau de Lyon

2 4 5 ANNONCES LEGALES .......................................................7 DÉCORATION Philippe Jeannin, Officier de la Légion d’Honneur ........16 VIE DU DROIT Identité et modernité par Rémi Chaine ............................................... L’Avocat de crise est-il un avocat en crise ? par Xavier Moroz ........... Le plus grand nombre a-t-il toujours raison ? par Loïc Auffret...........

Barreau - Greffe - Tribunal de Commerce

Signature d’un protocole le 19 décembre 2009 ..............................

Joyeux Noël

a rentrée solennelle du Barreau de Lyon qui s’est déroulée les 17 et 18 décembre 2009, accueillait cette année un prestigieux invité puisque l'historien, économiste et avocat Nicolas Baverez était le Grand témoin de cette manifestation. Elle était placée cette année sous le signe du Jeune Barreau. Pour Rémi Chaine, Bâtonnier de l’Ordre lyonnais qui regroupe près de 2 200 avocats, les jeunes sont trop souvent absents des débats qui engagent l’avenir de la profession, alors qu’ils sont en réalité les premiers concernés puisque leur carrière est devant eux. Secrétaires du stage, représentants de la Conférence ou du Jeune Barreau de France et d’étranger étaient ainsi rassemblés lors de la “Première rencontre internationale des Jeunes Barreaux”. Dans le contexte de profonde mutation qui s’exerce sous la pression des contraintes économiques et de la volonté de déréglementation de Bruxelles, les jeunes ont ainsi partagé réflexions, souhaits et ambitions sur leur avenir.

Les lauréats du concours d’éloquence ont prononcé avec talent les traditionnels discours d’usage : Loïc Auffret s’est interrogé sur le fait de savoir si le plus grand nombre aura-t-il toujours raison ?, tandis que Xavier Moroz a évoqué la crise en répondant à la question : L’avocat de crise est-il un avocat en crise ? L’avenir était également au cœur de l’intervention du Bâtonnier Chaine qui en a appelé à une “vraie modernité”, nécessitant “des réformes ambitieuses mais méthodiques, et non ces reformes improvisées au gré des faits divers ou des échéances électorales”. Il a rappelé à ses confrères que chacun est responsable de l’avenir de la profession, il convient donc “d’en porter haut et fort les valeurs” rappelées dans le serment. Le Bâtonnier Rémi Chaine a insisté sur le devoir de ne pas se résigner, vertu supplémentaire et essentielle que Gisèle Halimi, marraine de cette nouvelle promotion de jeunes avocats, avait évoqué la veille en s’adressant à ses filleuls : “Il n’y a pas de plus belle profession que celle d’avocat. Vous connaitrez des difficultés et des moments d’incertitude ou de découragement : Ne vous résignez jamais !” Jean-René Tancrède

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Rentrée solennelle

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Identité et modernité par Rémi Chaine

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

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2008

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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lus que le passé, disait Albert Einstein, c’est l’avenir qui m’intéresse car je vais y passer le restant de ma vie”. Cette rentrée solennelle est placée sous le signe du jeune barreau. Hier, des représentants des jeunes barreaux de France et d’autres pays ont partagé leurs réflexions et préoccupations, leurs souhaits et ambitions pour l’avenir de notre profession. C’est à ces jeunes confrères que je veux ce soir m’adresser. Notre profession connaît aujourd’hui une forte mutation, plus forte encore que celle qu’elle a connue en 1991 avec la fusion des professions d’avocats et de conseils juridiques. Sous la pression des contraintes économiques et de la volonté de déréglementation de Bruxelles, cette mutation pose la question de son identité, de son unité et de sa modernité.

Son identité Il est une première vérité que l’on finit par oublier : il n’existe pas de démocratie sans avocat, tout simplement car il n’est pas de démocratie sans justice, ni de justice digne de ce nom sans avocat. Nous avons le devoir de ne pas oublier tous ces confrères de par le monde qui paient de leur vie ou de leur liberté ce combat pour la justice. L’avocat est depuis toujours, avec le magistrat, le gardien des libertés individuelles et collectives. Il ne doit jamais se détourner de cette mission. Le législateur français vient de la consacrer à nouveau par cette belle réforme de la question prioritaire de constitutionnalité, qui fait de chaque avocat le gardien des libertés garanties par la constitution en lui permettant de contester toute loi qui leur portent atteinte. Or

la loi, expression de la majorité, n’est pas toujours celle de la sagesse. Cette réforme doit d’autant plus être saluée que trop souvent nos gouvernants se méfient des avocats. Ainsi, alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient de rappeler, par quatre décisions, qu’une garde à vue sans assistance effective d’un avocat n’est pas acceptable, notre garde des Sceaux envisage, sur la base du rapport de la commission Léger, de maintenir en l’état la simple visite de courtoisie d’une demi-heure que l’avocat est autorisé à rendre à son client gardé à vue, et de ne permettre l’accès aux procèsverbaux d’interrogatoires qu’au-delà des premières 24 heures. Et c’est encore trop semblet-il puisque, au prétexte de réduire le nombre de gardes à vue (600 000 en France en 2008 !) est envisagée une mesure de retenue judiciaire permettant aux services enquêteurs d’interroger librement pendant six heures toute personne dont l’audition lui parait utile, sans même que la famille ne soit prévenue. A ceux qui pensent que ces mesures ne concernent que les délinquants - ce qui ne suffirait d’ailleurs pas à les légitimer, je recommande la lecture des témoignages parus dans un récent magazine du Monde. Peut-on espérer qu’un jour, la France donne moins de leçons de droits de l’homme aux autres, et se les applique un peu plus à elle-même ? L’existence du juge d’instruction ne relève pas d’un dogme, et il n’y a pas lieu de faire de sa suppression annoncée une querelle théologique. Mais il faut voir les choses avec pragmatisme : face au Parquet qui dispose des prérogatives et des moyens de la République, de quel pouvoir et de quels moyens disposera l’avocat du citoyen ordinaire pour assurer sa défense ? L’Etat n’a jamais voulu assurer autant que nécessaire le financement de la défense des plus démunis quand il le pouvait, et aujourd’hui il ne le peut plus. Il en est à envisager que ce financement soit assuré pour partie par une taxe spécifique mise à la charge des seuls avocats qui supportent déjà pour une large part le poids de l’accès à la justice ; exactement comme si l’on demandait aux médecins de financer la Couverture médicale universelle ! De tels errements sont évidemment inacceptables. Notre profession a proposé un système à la fois simple et efficace : l’accès au droit formant un tout, que chaque acte juridique, et ils sont des millions, supporte une taxe de quelques euros pour compléter le financement de l’Etat. Sans un financement suffisant, le renforcement des droits de la défense restera une illusion. Mais l’avocat n’est pas seulement l’homme du procès. Comme tout citoyen, il ne peut que se réjouir de la diminution du nombre de contentieux, pour autant que celle-ci ne soit pas le résultat d’une restriction de l’accès à la justice, mais bien le fruit d’une politique de solution amiable des conflits. Comment dès lors comprendre que la proposition de loi instaurant la procédure participative de négociation assistée par avocat - appelons-la ce soir plus simplement la procédure de conciliation avant procès - qui consiste à privilégier l’accord sur le conflit, dorme dans les placards du Parlement depuis des mois, alors que les avocats sont prêts

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Rentrée solennelle

L’unité est bien le second défi de notre profession A l’heure où je vous parle, certains confrères ne sont pas parmi nous car ils assurent des permanences de garde à vue dans des commissariats de police ou des gendarmeries. D’autres termineront tard dans la nuit une opération de fusion acquisition au cours d’une ultime séance qu’ils ne veulent appeler que du nom de closing. Notre défi est de faire en sorte que cette extraordinaire diversité - dont un bâtonnier est tous les jours le témoin privilégié - reste une source de richesse sans conduire à la paralysie. Parodiant un ancien chef d’Etat, je suis tenté de vous dire : il ne suffit pas de sauter comme un cabri en disant “L’unité, l’unité, l’unité !” en tournant des yeux énamourés en direction du Conseil national des barreaux. Il faut créer les conditions de l’unité de bas en haut, et l’organiser. Chers amis bâtonniers, je sens que vous seriez affreusement déçus si je n’évoquais à cet instant

ma conviction qu’il est temps de regrouper les barreaux en barreaux de cour d’appel, chacun de ces barreaux ayant une présence institutionnelle auprès de chaque tribunal de grande instance. Vous le seriez tout autant si je passais sous silence mon souhait d’une vraie concertation entre tous les barreaux. Ou encore le lien nécessaire entre ces barreaux réorganisés et travaillant de concert, avec le Conseil national qui représente la profession et édicte nos normes professionnelles. Notre profession est trop nécessaire à notre société pour que nous puissions nous offrir le luxe de son atomisation. La France a besoin d’une profession d’avocats forte et unie, qui prenne toute sa part dans notre vie démocratique.

Sa modernité Elle a aussi besoin d’une profession moderne car une profession, aussi ancienne et indispensable soit-elle, ne peut vivre hors de son temps. Depuis quelques jours, à l’instigation du Barreau du Québec, avec lequel nous avons organisé un colloque à Lyon, le Barreau de Lyon est sur Facebook. Si tu veux être un ami du Barreau de Lyon, c’est tout simple : tu te connectes, tu cliques, et tu deviens un fan…et tu t’empresse d’inviter un de tes amis à devenir ami du barreau de Lyon ! A ce jour, le Barreau de Lyon a 137 fans. C’est beaucoup moins, je vous le concède, que notre ancienne garde des Sceaux. Mais beaucoup plus sans doute que le nombre de fans qu’elle peut avoir au Barreau de Lyon… Car j’en appelle, vous l’avez compris, à la vraie modernité. Celle qui nécessite des réformes ambitieuses mais méthodiques, et non ces reformes improvisées au gré des faits divers ou des échéances électorales. Or il ne peut y avoir de réforme sans concertation avec ceux qui sont appelés à les mettre en œuvre, même si, en définitive, la décision appartient au responsable politique. La modernité, ce serait déjà, pour les affaires civiles, commerciales et prud’homales, de rompre avec ce rituel désuet de l’audience traditionnelle, et de généraliser les audiences utiles que sont les audiences dites interactives. Le Barreau de Lyon a entrepris avec les magistrats et fonctionnaires des greffes une concertation qui a donné lieu à l’établissement de ce que nous avons appelé les “bonnes pratiques judiciaires”, démarche empreinte de pragmatisme dont le seul objectif est l’amélioration de la qualité de la justice. Tout récemment, j’ai eu le plaisir de signer une nouvelle convention avec le tribunal de commerce de Lyon. J’exprime ici le souhait que cette démarche s’étende rapidement à toutes les juridictions. La modernité, c’est aujourd’hui la communication électronique dont la mise en œuvre est abordée avec détermination par le Barreau de Lyon. C’est également la visioconférence. Notre société Visio-Barreaux va permettre en 2010 à tous les barreaux qui le souhaitent de s’équiper pour pouvoir communiquer entre eux, et mettre à la disposition des avocats un accès à la

visioconférence. Je souhaite qu’un jour pas trop lointain les avocats qui le souhaitent puissent ainsi plaider les affaires civiles et commerciales qui peuvent s’en accommoder, s’inscrivant dans une démarche de développement durable que le Barreau de Lyon vient d’engager en élaborant sa charte de l’environnement. Il est en revanche un domaine où la visioconférence n’a pas sa place : chaque fois qu’il y a un enjeu de liberté, celui qui risque d’en être privé a droit à être en présence de son juge. Mais la modernité, c’est plus généralement la présence au monde qui évolue et ne connaît plus les frontières. Les avocats sont auprès de toutes les catégories de citoyens. Leur raison d’être est de leur rendre service en leur apportant la sécurité juridique et en assurant leur défense quand leur liberté ou leurs intérêts sont menacés. La mondialisation n’a pas rendu la règle de droit obsolète, mais encore plus nécessaire. A nous de faire en sorte d’être présents partout où se manifeste un nouveau besoin de droit. Mes Chers confrères, ne craignons pas de perdre notre identité dans cette modernité.

André Soulier, avocat-doyen, recevant un cadeau de Rémi Chaine

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à jouer ce rôle, et que beaucoup d’entre eux y sont déjà formés ? Au-delà de son rôle essentiel dans les litiges, l’avocat est plus largement le spécialiste du droit qui, par ses conseils et les actes qu’il rédige, apporte la sécurité juridique dans tous les domaines qui ne sont pas soumis au monopole d’autres professions. Là encore, que les parlementaires encouragent cette sécurité juridique en votant l’acte d’avocat proposé par la commission Darrois et salué par le Président de la République. Il s’agit, je vous le rappelle, d’inciter nos citoyens à faire appel à un conseil pour les actes importants qui engagent leur vie et leur patrimoine, plutôt que de le faire à la légère, et d’éviter ainsi les déconvenues et les procès. Cet acte contresigné par avocat, loin de perturber notre ordonnancement juridique, s’inscrit parfaitement dans notre tradition civiliste qui organise la preuve et privilégie l’écrit. Il ne remet en cause aucun monopole et sera quant à lui facultatif. Deux siècles après la rédaction du Code civil, par ailleurs objet de tant de modifications, serait-il incongru de vouloir le moderniser également sur ce point ? Dès l’origine, le Barreau de Lyon s’est engagé en faveur de ce projet d’intérêt général. Il a donc enregistré avec satisfaction la détermination du ministre de la Justice de le faire aboutir. D’autres évolutions sont en discussion. L’avocat, par essence indépendant, doit-il envisager de quitter les cabinets où il exerce depuis toujours, pour devenir cet avocat en entreprise que d’aucuns appellent de leurs vœux ? C’est précisément son indépendance qui est en jeu. Certains pensent qu’elle est conciliable avec la subordination du salarié envers son employeur. Il est permis d’en douter. Mais surtout, avant d’envisager d’étendre notre profession au-delà de ses limites actuelles de profession libérale, n’est-il pas temps de s’interroger sur les moyens de son unité ?

Comme la quille permet au navire de maintenir le cap dans les mers agitées, nous avons notre socle de valeurs, rappelées dans notre serment : La dignité, qui impose de se respecter et de mériter le respect des autres ; La conscience, exigence de rigueur morale et professionnelle ; L’indépendance, car nous ne saurions défendre la liberté si nous-mêmes ne sommes pas libres ; La probité, sans laquelle nous n’aurions pas le droit de parler de justice ; L’humanité, qui donne à notre profession toute sa dimension et sans laquelle nous ne serions que des prestataires des services juridiques alors que nous sommes au service des hommes. A ces vertus cardinales, j’éprouve le besoin d’en ajouter une sixième : le devoir de ne pas se résigner. C’est Gisèle Halimi, marraine de cette nouvelle promotion, qui s’adressait hier à ses filleuls dans les termes suivants : “Il n’y a pas de plus belle profession que celle d’avocat. Vous connaitrez des difficultés et des moments d’incertitude ou de découragement : ne vous résignez jamais !” Elle avait à l’évidence raison : et sur la profession, et sur notre devoir d’en porter haut et fort les valeurs puisque nous sommes tous responsables de son avenir.

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Rentrée solennelle

Xavier Moroz

L’Avocat de crise est-il un avocat en crise ? par Xavier Moroz ous étions tous les deux, Loïc Auffret et moi, assis face à vous, Monsieur le Bâtonnier, lorsque, tel l’Oracle, vous nous avez suggéré ce thème :

L’avenir. A charge pour nous, ensuite, de bien vouloir y trouver matière à discourir. Après tout, nous avions été capables de faire valoir nos talents oratoires sur des sujets tels que "La nullité de la procédure couvre-t-elle celle de l’avocat ?" ou "Les avocats ont le jugement faussé à force de plaider le pour et le contre". Alors… l’Avenir… "Vaste programme" ! En réalité, aussi vaste que l’Univers et son vide sidéral… Car, je vous dois cette confidence, Monsieur le Bâtonnier : si j’ai pu feindre de prendre un air intéressé à l’énoncé de ce thème, de prime abord, pourtant, il ne m’a pas interpellé. Longtemps, je suis resté sec comme un délibéré de cour d’assises, sans véritable motivation. Et puis, je me suis remémoré ce qui avait justifié ma participation aux joutes oratoires. Avocat de province, et, comme aime à le répéter mon maître de stage, "petit avocat de quartier", j’enviais et continue d’envier cette merveilleuse institution que connaissent nos confrères de la capitale, "La Conférence". Et le privilège qu’elle offre, à l’heureux Premier secrétaire de la conférence, d’être commis dans des dossiers criminels. Etre commis dans un ou plusieurs dossiers criminels : voilà quelle était ma principale motivation ! Eprouver la cour d’assises, avec ses enjeux, ses règles, ses exigences qui ne pardonnent aucune faiblesse, aucune étourderie, aucun relâchement, et défendre celui ou celle dont la tête n’est certes plus sous le glaive de Thémis mais dont la liberté et l’avenir, justement, peuvent à jamais être compromis. D’ailleurs, les organisateurs des Joutes oratoires me l’avaient assuré, main sur le cœur : Sur le modèle de la "Conférence", mon très Cher Confrère, si vous êtes le premier lauréat, vous serez commis dans des dossiers criminels.

Voilà qui, effectivement, pouvait m’animer, même si, la joie immense de discourir face à tant d’excellence incarnée n’était évidemment pas exclue… Et puis, j’ai appris, benêt que je suis, que, dans ma jolie robe d’avocat, j’avais ouvert le bal des dupes : ce qui se pratique dans la capitale ne se pratique pas ici, à Lyon… Ma déception fût profonde, abyssale même… Comment survivre ? Car, voyez-vous, en ces temps de crise, l’avocat n’est plus seulement - et je cite - un "mendiant d’humanité", comme le plaident certains de nos confrères dans les causes désespérées. Il peut aussi, surtout lorsqu’il est jeune, et qu’il exerce dans un barreau au nombre de confrères pléthorique, devenir un "mendiant de dossiers"… Oui, "mendiant" : le mot est lâché ! Mais attention, que mon auditoire ne se méprenne pas ! Mendiant, certes, encore que parfois. Mais digne, toujours ! A la façon dont l’étaient, toute proportion gardée, les Ordres mendiants du Moyen Âge, ces ordres qui dépendaient de la charité pour vivre et qui vouaient leur existence à l’assistance des plus démunis, des réprouvés. A la façon dont l’étaient également, puisque, légitimement, nous nous réclamons d’une forme de noblesse, les hobereaux d’Ancien régime, ces petits nobles qui vivaient souvent chichement mais sans ne jamais rien sacrifier à la noblesse de leur titre. Et c’est ainsi, qu’en ces temps de disette, l’idée m’est venue de discourir sur l’avocat de crise, avec cette question : L’avocat de crise est-il un avocat en crise ? Je le conçois, un esprit chagrin pourrait m’opposer qu’associer l’avocat à la crise procède d’une forme de pléonasme. La crise est consubstantielle à l’exercice de la profession d’avocat, elle constitue son essence même. En effet, l’avocat n’est sollicité par son client que pour remédier aux difficultés qu’il rencontre, pour voler à son secours et tenter de lui épargner une déconvenue trop cinglante dans le litige qui l’oppose à un tiers. Par principe, donc, par nature, même, l’avocat est un avocat de crise. Oui, la crise des uns faisait et continue de faire les honoraires des autres ! Toutefois, jusqu’à présent, ces situations de crise, l’avocat ne les subissait pas personnellement, ou peu. Bien sûr, il y eût des épisodes douloureux. Telle la suppression, pendant la Révolution, des avocats, parfois même au sens littéral du terme, remplacés par de pitoyables défenseurs officieux. Véritable fiasco, cette réforme eût néanmoins le mérite de démontrer combien l’avocat était essentiel à l’œuvre de justice et non seulement, comme voulait le faire accroire Thomas More, pourtant avocat de son état, - Je cite - "des plaideurs de profession, qui s’évertuent à tordre la loi et à enlever une affaire avec le plus d’adresse", tout juste bons, selon le même Thomas More, à enseigner à leur client - Je cite encore - "les mille impostures de la chicane". Quoi que… Quand je relis ces quelques mots tirés de l’Utopie, je me dis qu’ils ne sont pas forcément exagérés…. Mais, ces traumatismes historiques mis à part, comme je vous le disais : Privilège de nos aînés, la crise restait généralement au seuil des cabinets, répugnant à s’immiscer dans cet espace sacré où se noue la relation entre l’avocat et son client, entre le défenseur et celui que notre illustre confrère, Jacques Isorni, nommait "l’intime provisoire".

Cependant, aujourd’hui, la donne n’est plus la même. Aux nombreuses situations de crise auxquelles les justiciables pouvaient, singulièrement, se trouver confrontés, et pour lesquelles il sollicitait l’assistance de l’avocat, est venue s’ajouter "La crise". Vous l’aurez compris, j’entends parler de la crise financière, celle-là même qui sévit avec vigueur depuis plus d’une année maintenant. Parce que j’aurais pu évoquer la crise sous d’autres aspects. Je pense, particulièrement, à la part sans cesse décroissante de la plaidoirie dans l’activité judiciaire de l’avocat. "Au début était le Verbe". Soit. Mais pour les avocats, force est de constater que le verbe se conjugue de plus en plus au passé. Les plaidoiries civiles deviennent interactives et, au pénal, pourtant terre d’élection de l’éloquence judiciaire, la plaidoirie tend manifestement à se réduire à la portion congrue. Nous avons déjà une Justice aveugle : nous aurons bientôt des défenseurs muets ! Et je pose cette question. A quand des greffiers manchots et des huissiers de justice cul-de-jatte… ? A ce rythme, mes chers confrères, nous n’irons bientôt plus plaider, mais faire valoir nos respectueuses observations dans des cours des miracles ! Mais, cette parenthèse fermée, comme je vous l’annonçais, j’entends d’abord axer mon propos sur la crise financière. Et, force est de constater que du fait de la crise, l’avocat est, à son tour, en crise. Cependant, j’ai pu observer que cette crise, nous ne la subissions pas tous avec la même virulence. Cédant à la tentation du plaidoyer pro domo, je vais prêcher pour ma paroisse, celle des pénalistes, ou, plus exactement, celle des jeunes confrères qui aspirent à devenir pénalistes. Ceux-là même, que vous voyez, chaque après-midi, errer dans la salle des pas perdus, comme des âmes en peine, plèbe d’un barreau dont le patriciat n’apparaît que rarement entre les murs de l’enceinte de Justice. Mais, j’aurais pu, également, évoquer la situation de nos confrères qui, courageusement, sans jamais rechigner à la tâche, et CESEDA au clair, montent au front pour la défense des étrangers confrontés à l’urgence d’une reconduite à la frontière. J’aurais pu, encore, évoquer la situation de nos confrères qui, impavides, passent leurs matinées en salle des référés, à faire le nécessaire pour que de mauvais payeurs ne forment pas, avec leur famille entière, des bataillons de "mauvais coucheurs". J’aurais pu, tout autant, me référer à la situation de nos confrères, généralement des consœurs, qui, sans affèterie et avec un luxe de patience, tentent de maintenir sur la bonne voie de jeunes mineurs souvent rebelles, et peu reconnaissants des efforts consentis pour les assister. Bref, je pourrais me faire la voix de tous ceux d’entre nous, et spécialement des plus jeunes, qui, avec dignité, force et conviction, veulent pratiquer le Droit des personnes ; de tous ceux qui, avec fierté, mais sans forfanterie, endossent quotidiennement la robe avant d’entrer dans l’arène judiciaire. Bonne conscience d’un barreau au sein duquel le Droit des affaires tend de plus en plus à se tailler la part du lion, nous subissons la crise de plein fouet.

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Rentrée solennelle

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Pour nous, c’est une évidence, les temps sont durs. Nous défendons, c’est acquis, mais en étant sans cesse obnubilés par les difficultés économiques, en étant sans cesse préoccupés par l’impérieuse nécessité de maintenir à flot notre petite entreprise qui, elle, connaît la crise. Mais après tout, ne pas être toujours payé à la valeur de son travail, assister ceux qui se trouvent au milieu du gué avec désintéressement, n’est-ce pas ce pour quoi nous avons aussi prêté serment ? Certes. D’ailleurs, mes aînés pourraient me rétorquer que, de leur temps, les commises n’étaient pas rémunérées : alors, pourquoi cette complainte ? Ce à quoi, à mon tour, je pourrais répondre : "Autres temps, autres mœurs". Car, de ce temps, du moins j’aime à l’espérer et, de grâce, ne m’ôtez pas tous mes idéaux, l’honoraire était encore "un don spontané de la reconnaissance du client", offert par celui-ci à son Conseil, en considération de ses propres moyens, pour, d’initiative, lui marquer sa gratitude.

Loïc Auffret

Le plus grand nombre aura-t-il toujours raison ? par Loïc Auffret . La loi est l’expression de la volonté générale. Or, faute d’unanimité, la volonté générale ne peut être que celle de la majorité. En d’autres termes, ce que dit la majorité démocratiquement élue devient, juridiquement, la vérité. Il en découle nécessairement que la majorité ne peut pas avoir tort, que ce soit en Droit ou sur d’autres questions. Contre cette vérité, on brandira Galilée, la condamnation d'un esprit éclairé par une majorité ténébreuse, par la tyrannie de l'opinion dominante. Ce contre-argument est sans valeur. Ce n'est pas la majorité qui a changé, c'est la vérité : la terre était plate (puisque la majorité le pensait), elle est devenue sphérique (puisque la majorité d'aujourd'hui le pense). De même que, dixit Edgar Faure, ce n'est pas la

De ce temps, le client ne pouvait pas jouer sur le nombre pléthorique de confrères pour faire la tournée des cabinets et, procédant d’une forme de dumping, exiger la baisse des honoraires demandés. De ce temps, béni l’avocat était respecté pour ce qu’il était, à la fois savant et praticien du droit, et non seulement envisagé comme fournisseur d’un service public auquel on peut recourir à la dernière minute, sans justifier d’aucune pièce ni d’aucun document pour lui garantir au moins le paiement de l’aide juridictionnelle. Alors, oui, les temps sont durs, et les bourses liées. Mais, pour reprendre le titre de l’autobiographie de Gabriel Péri, fusillé par les Allemands en 1941, il ne faut pas désespérer des lendemains qui chantent. Pour ma part, je ne désespère pas car je suis fier d’être avocat. Et si je devais dévoyer une citation du Cid, que nous avons beaucoup entendue répétée ces dernières semaines, je dirais qu’"aux avocats talentueux, le mérite n’attend pas le nombre des UV". C’est certain.

Nous avons l’insigne privilège, en même temps que la lourde tâche, d’incarner la défense. Et ceci n’a pas de valeur. Ceci ne se compte pas en monnaie sonnante et trébuchante. Ceci ne se lit pas sur des lignes comptables mais dans les yeux de clients satisfaits, qui, parfois, auront la courtoisie d’ajouter à la pétillance de leur regard celle d’une coupe de champagne. Ceci ne se lit pas sur des lignes comptables mais dans le regard de magistrats ou de jurés ébranlés dans leurs convictions.

girouette qui tourne, mais le vent(1), c'est la vérité qui est changeante, non l'opinion. La seule vérité immuable, en démocratie, est cette formule lumineuse : mon contradicteur "a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire"(2). Le Législateur, ayant reçu l'onction de la majorité, ne saurait se tromper, et peut donc adopter tout texte conforme à son bon plaisir. "C'est légal parce que je le veux", disait Louis XVI(3). Le Législateur d'aujourd'hui peut dire de même, et ériger en loi tout texte qui bon lui semble : c'est légal parce qu'Il le veut. Nous ne pouvons que louer le Législateur de nous faire chaque jour la grâce d'une part supplémentaire de vérité, d'une part supplémentaire de La vérité. Car, depuis un certain nombre d'années déjà, le Législateur ne ménage pas ses efforts. Il a voulu pour nous les trente-cinq heures mais refuse de les invoquer pour Lui. Trente-cinq heures pour nous, trente-cinq textes à l'heure pour Lui. C'est pourquoi (n'en déplaise à un fameux hebdomadaire satirique paraissant le mercredi), le Législateur nous a fait l'aumône de quelques trente-trois lois sur la sécurité au cours des sept dernières années. De quelques lois fiscales innovantes aussi, afin de s'assurer, dans notre intérêt, que nous ne dépenserions pas notre argent en futilités… Sa créativité en ce domaine conduit d'ailleurs à ce constat : par ses textes fiscaux, notre Législateur en impose. Contre l'activité frénétique de notre Législateur bienaimé, on invoquera Portalis, qui lui demandait de ne légiférer que la main tremblante. Mais, précisément, le Législateur tremble sans compter ! Ces tremblements permanents, répétés, incontrôlés, sont le symptôme certain d’une maladie de Parkinson avancée. Et, bien que gravement malade, le Législateur continue à œuvrer pour notre Bien. Notre législateur est prêt à mourir pour nous ! Il mérite d'autant plus notre reconnaissance qu'il est paré non seulement de toutes les vertus, mais d'une autre encore : l'humilité. Refusant de voir Sa perfection, il cherche encore et toujours à améliorer Son œuvre.

C'est ainsi qu'Il a produit pour nous, pour ne citer que les principaux travaux de simplification du Rédacteur Tout-Puissant : - en 2004, une ordonnance portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises(4) ; - en 2004 encore, une ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle(5) ; - en 2004 toujours, une loi de simplification du droit(6) ; - en 2007, une loi relative à la simplification du droit(7) ; - en 2008, une loi (voyez le souci du détail) pour l'amélioration de la simplification du droit de la chasse(8) ; - en 2009, une loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures(9). Notre législation flirte ainsi avec la perfection. Mais, Eternel méticuleux, le Législateur entend aller plus loin que le simple flirt. Les travaux de notre Législateur sont chaque fois plus grands, plus beaux, et d'une lecture plus délicieuse. Le dernier des textes évoqués à l'instant compte ainsi pas moins de 66 pages, et de 140 articles. C'est dire l'ampleur de la simplification... Certains esprits forts se gaussent de cette accumulation de lois de simplification du droit. Ils négligent un avantage considérable de la loi du 12 mai 2009 : par sa complexité, par sa longueur, par son inintelligibilité, elle remplacera avantageusement les meilleurs somnifères. Mieux encore, refusant de nous abandonner, notre Législateur complètera bientôt cette loi majeure du 12 mai 2009, par une autre : une loi - actuellement à l'état de proposition - de simplification et d'amélioration de la qualité du droit(10), déposée en août 2009, soit trois mois après la promulgation du précédent texte. Avant toute discussion, elle comptait déjà 136 pages et 150 articles ! Le règne sans partage de la majorité est la fontaine de jouvence de la loi. Le législateur issu de la majorité, mari aimant, veille sur le bien-être de la loi. Il veut pour elle une éternelle jeunesse, il s'assure qu'elle se renouvelle avant que le lecteur, le juriste ou le citoyen ait pu s’en lasser. Il lui permet "d’être moderne". Il la pare des plus beaux bijoux : un savant mélange de formules solennelles, pour la faire entrer dans

Et, bien que soient révolus les temps où l’avocat avait suffisamment de fortune personnelle pour pouvoir, sereinement, se réclamer d’une aristocratie exclusivement soumise à une morale de l’honneur et du désintéressément, je voudrais achever mon propos par cette citation, tirée des Lettres sur la profession d’avocat, de Camus, publiées en 1787 : "L’e xercice de la profession d’avocat doit mener à l’honneur et non à la fortune".

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l'Histoire ; et de tournures techniques, alambiquées, qui lui confèrent du crédit. Grâce à son activité incessante, le Législateur permet à la loi de "créer le buzz", de susciter sans cesse l’intérêt. Car, pour ne pas tomber dans l’oubli, la loi doit être à la mode : en matière législative comme en matière de haute couture, les textes "automne-hiver" doivent chasser les textes "printemps-été", et ainsi de suite. Le renouvellement incessant de la loi ne peut être qu'un bienfait. La loi est injuste ? Inopportune ? Obscure ? Mal rédigée ? Incompréhensible ? Qu’importe, elle sera modifiée, amendée, abrogée sans tarder. Et, par ailleurs, l'élaboration de nouveaux textes donne souvent lieu, avant leur adoption, à la constitution de comités de réflexion, de Hauts conseils, de Commissions supérieures, aux titres aussi ronflants que le sont certains de leurs membres, tous collèges que viennent peupler de hauts dignitaires déchus. L'inflation législative a donc aussi une fonction sociale : elle permet de ne pas laisser les anciens hiérarques au bord du chemin. L'inflation législative est ainsi un gage de solidarité. Sans inflation textuelle, point de fraternité ! II. L'inflation législative est sans cesse dénoncée, depuis des décennies déjà, y compris et surtout par des puissants. Conseil d'Etat, président du Conseil constitutionnel, premier ministre, président de la République, tous la dénoncent. J'ai fait mon possible pour la défendre, sans doute maladroitement. Mon inclination à défendre l'accusé plutôt que la partie civile me le commandait. Tant pis, le tourment est trop grand ! Je ne pourrai pas plaider pour l'inflation législative plus longtemps. Je l'accuserai donc, après l'avoir défendue. Le législateur d'hier se comportait à l'égard de la loi comme un mari fidèle. Celui d'aujourd'hui, plus volage, multiplie les aventures, sinon d'un soir, en tout cas d'une législature, voire d'une session. Il abuse d'elle puis il la jette ! L'union entre le législateur et sa loi est chaque fois plus brève. Elle se consume comme il la consomme. Pire encore, il change parfois de loi avant même la nuit de noces : tel groupe de pression lui propose un texte ; il en accepte l'idée, l'épouse même, et en fait ainsi une loi ; puis, sans l'avoir honorée d'une quelconque application, il lui commande de s'effacer, afin de céder la place à une plus jeune qu'elle. On objectera que, en se montrant ainsi infidèle, le législateur se montre au moins fidèle à son temps.

Nenni ! Nous ne saurions tolérer que la loi soit ainsi outragée. Il faut lutter contre les abus textuels ! Le législateur d'aujourd'hui, mari proxénète, exhibe sa loi. Il l'oblige à parader, cherchant à attiser les convoitises : voyez comme elle est belle ; voyez comme elle est grande ; voyez comme elle est dotée. Il faut lutter contre les violences faites au Droit ! Car le législateur est un obsédé textuel. L'obsession textuelle pour le juriste, c'est le souci permanent de revenir au texte, à la source, afin de raisonner de manière logique et sur des fondements exacts. Le législateur, lui aussi, connaît l'obsession textuelle. Mais pour lui, il s'agit de produire encore et toujours plus de textes. Comme seuls les écrits restent, le législateur ne peut pas se borner à s'agiter, alors il écrit, il imprime. Le législateur assigne à la loi une mission plus large que celle de permettre, d'ordonner ou d'interdire. Il refuse qu'elle consiste simplement à tracer la frontière du licite et de l'illicite. La loi, désormais, entend dire le Beau, le Bon, le Vrai. Elle a pour fonction de décrire l'Histoire, au risque, un jour, de la récrire. Reconnaissons que, pour réformer, pour simplifier véritablement tel pan de droit, il faudrait à chaque fois au moins une loi. Une de plus… Mais ce qui attire les sarcasmes et l'incompréhension, c'est moins le nombre des textes pris en lui-même que leur instabilité. Le Droit fluctue, et, s'il n'a pas encore coulé, gardonsnous de le croire insubmersible. Alors comment lutter ? III. Nous autres, avocats, aimons être seuls contre tous, nous dresser seuls face à l'adversité. Nous avons le goût de contester. Le grand public nous reproche d'ailleurs souvent d'avoir "l'esprit de contestation". Ce à quoi nous répondons invariablement, indignés : "Non !" Cet esprit de contestation nous pousse à argumenter parfois contre l’opinion dominante de la doctrine, ou même contre une jurisprudence solidement établie. Parfois en vain, il faut bien le dire ; parfois aussi avec succès. De notre goût de la contestation découle notre penchant pour le faible (le plus faible physiquement, le plus faible financièrement, le plus faible en nombre, selon le cas). La défense du minoritaire, c'est notre combat. Or la loi de la majorité, c’est la loi du plus fort. Peutêtre pas du plus fort physiquement, mais du plus fort en nombre. La loi est ainsi l’instrument de l’oppression de la minorité (ou des minorités) par la majorité.

Benjamin Franklin l’a parfaitement résumé : "La démocratie, ce sont deux loups et un agneau qui votent ce qu’il y aura au dîner. La Liberté, c’est un agneau bien armé, qui conteste le scrutin." Précisément, nous avons, nous, avocats, vocation à assister l’agneau dans sa contestation. Et cette contestation, la toute nouvelle exception d’inconstitutionnalité la rend possible. Nous allons pouvoir, dans le cours d'un procès, contester la conformité d'une loi à la Constitution. On pourrait, de prime abord, penser qu'il s'agit d'une question purement technique, voire d'un gadget, qui n'aurait été créé que pour amuser la galerie des juristes. Bien au contraire, ce mécanisme nouveau (nouveau en France) est un instrument de la liberté : la Constitution, en consacrant l'intangibilité de certains droits, naturels, fait défense à la majorité d'en priver la minorité. Le Droit pourra ainsi prochainement triompher de la loi ; le plus grand nombre n’aura plus raison de la Liberté. On pourra se montrer moins enthousiaste que moi. On pourra en particulier faire grief au mode actuel de désignation des membres du Conseil constitutionnel de ne pas faire obstacle au soupçon de népotisme, et de permettre par exemple la nomination d'un proche qui, bien qu'inscrit à la faculté de droit, serait sans facultés en droit. Pour réserver avec certitude l'accès au grade de Sage aux personnes reconnues pour leurs qualités de juristes et leurs vertus d'hommes, on pourra par exemple exiger une approbation parlementaire à une majorité qualifiée, ou encore requérir une longue expérience juridique. Sitôt ces garanties apportées, l'espoir, le rêve peut-être, seront permis. Peut-être les lois prohibant l'usage de certaines substances, adoptées au nom d'une mystérieuse santé publique, seront-elles invalidées au nom de la liberté de chacun de faire ce qui ne nuit pas à autrui. Peut-être ne sera-t-il plus possible, au nom de la présomption d'innocence, d'examiner le casier judiciaire d'un prévenu avant qu'il ait été statué sur les faits. Je n'entends évidemment pas vous infliger l'énumération de mes rêves (voire de mes délires) juridiques : je ne voudrais pas moi-même, en faisant l’éloge de la concision, me montrer trop prolixe. Qu'il me soit cependant permis d'ajouter quelques mots, et de paraphraser un éminent défenseur de la Liberté(11) : La Liberté est en marche et rien ne l’arrêtera. (Du moins, espérons-le)… Notes : 1 - Edgar Faure. 2 - André Laignel, séance de l'Assemblée nationale du 13 octobre 1981 (source http://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Laignel). 3 - Séance du 19 novembre 1787 au Parlement de Paris, (source http://www.herodote.net/citations/citations.php?nom=Louis+XVI). 4 - Ordonnance n°2004-274 du 25 mars 2004. 5 - Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004. 6 - Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. 7 - Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007. 8 - Loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 (soulignement ajouté par l’auteur). 9 - Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 (soulignements ajoutés par l’auteur). 10 - Proposition de loi n° 1890, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 août 2009 (soulignement ajouté par l’auteur). 11 - “La Vérité est en marche et rien ne l’arrêtera.”, Emile Zola, in Le Figaro, 25 novembre 1897.

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2009-767

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION

MAUD PREVOST BARBEY Nom commercial :

ATELIER MAUD PREVOST BARBEY

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 6 000 Euros Siège social : 7, rue des Liserons 75013 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MAUD PREVOST BARBEY Nom commercial : ATELIER MAUD PREVOST BARBEY Siège social : 7, rue des Liserons 75013 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 6 000 Euros. Objet : peintre et peintre en décors ; conseil et réalisation de la décoration et de l’aménagement intérieur et extérieur. Durée : 99 ans. Président : Madame Maud PREVOST BARBEY demeurant 7, rue des Liserons 75013 PARIS. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées : - entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. - à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05532 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FINBAR Siège social : 23, avenue de Lamballe 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 10 000 Euros. Objet : acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans . Gérante Associée : Madame Marie Henriette FINET-BARROIS demeurant 23, avenue de Lamballe 75016 PARIS. Associée : Mademoiselle Primerose FINET demeurant 23, avenue de Lamballe 75016 PARIS. Cessions de parts : libres entre Associés ou descendants ; soumises à agrément dans les autres cas. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05528 Le Gérant

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 16ème, le 18 décembre 2009, bordereau 2009/1 245, case 28, extrait 10109, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Gérant : Monsieur David BONHOMMET demeurant 193, rue Adolphe Pajeaud 92160 ANTONY nommé pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05534 Pour avis

envisagé est conforme à l’intérêt social. - à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05597 Pour avis

SCI JADRE

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 12 juin 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 16 juin 2009, bordereau 2009/635, case 56, extrait 5412, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Avis est donné de la constitution en date à Paris du 14 décembre 2009, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

Siège social : 58, avenue d’Iéna 75116 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts d’1 Euro, chacune. Objet : la société a pour objet l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Associé Gérant : Monsieur Grégory DREYFUS demeurant 10, rue de Longpont 92200 LYON, a été nommé statutairement en qualité de Gérant pour une durée indéterminée. Associée : - Madame Florence JAMES demeurant 7, rue Martin de Thézillat 92200 NEUILLY SUR SEINE. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Toute cession même consentie entre Associés est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05558 Pour avis

KSCM CONSULTING

Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date à Paris du 17 décembre 2009 d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

Siège social : 91, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 40 000 Euros divisé en 400 parts de 100 Euros. Objet : la société a pour objet tant en France qu’à l’Etranger : -Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de l’ingénierie des systèmes et logiciels, ainsi que: -la vente, la location ou la création de produits, logiciels, et matériels informatiques et vidéos adaptés pour la gestion financière comptable, et administrative d’entreprises et/ou de particuliers; le conseil, la conception et la commercialisation de jeux vidéos, la formation, la maintenance de tous ces produits ou services annexes y compris sur Internet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Thomas SENIKIES demeurant 91, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS, nommé pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05570 Pour avis

ANDAKA

1604 LAB PRODUCTIONS

Siège social : 71, boulevard Barbès 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 8 000 Euros. Objet : cette société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : - d’acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de la distribution de meubles, vente d’articles de décorations, ameublement. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 47 000 Euros Siège social : 50, avenue Marceau 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : 1604 LAB PRODUCTIONS Siège social : 50, avenue Marceau 74008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 47 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 47 Euros chacune. Objet : production, réalisation, distribution, exploitation, importation et exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court et long métrage, d’oeuvres et industries audiovisuels. Durée : 99 ans. Président : Madame Laurence BENDELAC demeurant 50, avenue Marceau 75008 PARIS, nommée pour une durée d’une année. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées : - entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert

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SCI FJORD Siège social : 29, avenue Rapp 75007 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 10 000 Euros. Apports en numéraire : 10 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : - Monsieur Philippe LEDERMAN demeurant 29, avenue Rapp 75007 PARIS. - Madame Gro LEDERMAN demeurant 29, avenue Rapp 75007 PARIS. Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles peuvent être cédées à d’autres personnes avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05559 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRESORISKCONSEIL Siège social : 31, place Saint Ferdinand 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Dominique CHESNEAU demeurant 31, place Saint Ferdinand 75017 PARIS et Monsieur Jean-Marc FOSSORIER demeurant 178, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05561 Pour avis

MODIFICATION

ALLIANCE HIGH TECH

Groupement d’Intérêt Economique au capital de 5 000 Euros Siège social : 8, rue d’Isly 75008 PARIS 478 007 511 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 novembre 2009, Monsieur Thierry CHRISTOL demeurant 6, rue Soutrane 06560 VALBONNE a été nommé en qualité d’Administrateur.

Annonces judiciaires et légales La durée des mandats des Administrateurs a été fixée à trois années reconductibles sans limitation de durée. En conséquence, il a été ajouté à l’article "Organisation du Conseil d’Administration" du contrat constitutif la mention suivante : Nouvelle mention : Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale du Groupement pour une durée de trois ans reconductible sans limitation. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05592 Le Président

BANIJAY HOLDING Société par Actions Simplifiée au capital de 1 607 500 Euros Siège social : 5, rue François 1er 75008 PARIS 501 319 685 R.C.S. PARIS 2007 B 24804 Aux termes du procès verbal du 2 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome, le 14 décembre 2009, bordereau 2009/3 652, case 16, extrait 21919, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital de la société d’un montant de 350 001 Euros (35 000 100 Euros prime d’émission comprise) pour le porter de 1 607 500 Euros à 1 957 501 Euros, par émission, avec une prime de 99 Euros par action, de 350 0001 actions B d’un (1) Euro de nominal chacune, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Le montant de la prime d’émission a été inscrit au passif du bilan à un compte spécial "Prime d’émission" sur lequel portent les droits des Associés anciens et nouveaux. Les actions B nouvelles devaient être libérées en totalité lors de la souscription. Les actions B nouvelles sont soumises à toutes les stipulations statutaires, jouissent des droits qui leur sont attachés à compter de leur date d’émission et pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice en cours au jour de leur émissions. Les souscriptions pouvaient être reçues au siège de la société jusqu’au 2 décembre 2009 midi. L’Assemblée Générale a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital comme l’atteste le certificat de dépositaire établi le 2 décembre 2009 par la Banque NEUFLIZE OBC, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 Euros dont le siège social est 3, avenue Hoche 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 003 261, représentée par Madame Anne FLAMANT, Directeur, et Monsieur Thomas MARTIN, Sous Directeur, qui reconnaissent avoir reçu la somme de 350 001 Euros (35 000 100 Euros prime d’émission incluse) dont le montant correspond à la totalisation des sommes portées comme versées sur les bulletins de souscription comme suit : - FINANCIERE LOV SAS : 17 500 actions B pour un montant de 1 750 000 Euros, - BANIJAY INVESTMENT : 152 197 actions B pour un montant de 15 219 700 Euros, - DE AGOSTINI INVEST S.A. : 60 101 actions B pour un montant de 6 010 100 Euros, - SOFIDIV : 30 051 actions B pour un montant de 3 005 100 Euros - WESTLEY INTERNATIONAL : 30 051 actions B pour un montant de

3 005 100 Euros, - EXOR S.A. : 60 101 actions B pour un montant de 6 010 100 Euros. En conséquence, les articles 6 Apport et 7 - Capital des statuts ont été modifiés ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital "le capital est fixé à la somme de 1 957 501 Euros. Il est divisé en 10 000 actions de préférence de catégorie A, dites "Actions A", et de 1 947 501 actions de préférence de catégorie B, dites "Actions B", l’ensemble des actions ayant une valeur nominale d’un (1) Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en totalité". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05587 Pour avis

FACOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 26, rue d’Annam 75020 PARIS 487 918 161 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2009, il a été décidé : - d’adjoindre à l’objet social les activités de vente internet, transport. - de transférer le siège social du : 26, rue d’Annam 75020 PARIS au : 26, rue des Rigoles 75020 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05540 Pour avis

MEDITERRANEE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : 2, passage Flourens 75017 PARIS 384 771 366 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 26 novembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société MEDITERRANEE INTERNATIONAL a décidé de transférer le siège social du : 2, passage Flourens 75017 PARIS à la : Zone Industrielle Pierre Curie 10, rue Pierre Curie Lot numéro 11 93120 LA COUREUVE à compter du 1er décembre 2009, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 771 366 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny. Pour avis 05524 La Gérance

SWICH SALADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 76, rue de Turenne 75003 PARIS 378 167 340 R.C.S. PARIS Suivant délibération du 1er décembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : 1) transférer le siège social de la société du : 76, rue de Turenne 75003 PARIS au : 7, rue des Vertus 75003 PARIS à compter du même jour. 2) modifier la dénomination sociale qui devient : SARL DU HAUT MARAIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05612 Pour avis

ELLE AIME L’AIR Sigle :

Nollet 75017 PARIS, pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de Mademoiselle Sandrine LOMBARDO. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05557 Pour avis

FRADKOF PARIS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 101, avenue des Champs Elysées Immeuble Louis Vuitton 75008 PARIS 507 770 352 R.C.S. PARIS D’un procès verbal de décision Ordinaire de l’Associé Unique du 10 décembre 2009, il résulte que la Gérance a été modifiée comme suit : Ancienne mention : Gérant : Madame Sophie REVILLOD. Nouvelle mention : Gérant : Madame Michelle-Ange LARDEAU, de nationalité française, demeurant Avenue de Champel 55 GENEVE (99140 SUISSE), à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05560 Pour avis

L.M.L.R. Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 000 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 382 607 141 R.C.S. PARIS 1991 B 9922 L’Associé Unique de la société ELLE AIME L’AIR, a, par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2009, décidé de fixer la date d’arrêté de l’exercice social de la société au 30 juin de chaque année au lieu du 31 décembre. L’article 29 des statuts a été corrélativement modifié. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05556 Pour avis

KHI CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 63, boulevard de Beauséjour 75016 PARIS 481 042 901 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2009, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Thierry BISSELICHES demeurant 63, boulevard de Beauséjour 75016 PARIS en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Adrien BISSELICHES. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05542 Pour avis

TENEO TRAINING SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 15.000 Euros Siège social : 134, rue Cardinet 75017 PARIS 507 679 686 R.C.S. PARIS

ACT ESPACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 016 Euros Siège social : 5, rue de Charonne 75011 PARIS 353 904 063 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 14 novembre 2009 l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05529 La Gérance

VS MUSIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 600 Euros Siège social : 9, rue Bleue 75009 PARIS 453 228 165 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 mai 2009 a décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Hervé LAUBEUF demeurant 68, rue

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique du 18 décembre 2009, il résulte que : le capital social de 15 000 Euros a été augmenté par numéraire de 10 000 Euros pour le porter à 25 000 Euros divisé en 250 parts de valeur nominale 100 Euros chacune. Le siège social a été transféré du : 134, rue Cardinet 75017 PARIS à l’adresse suivante : 55, rue de Prony 75017 PARIS à compter du 1er janvier 2010. Les articles 4, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05611 Pour avis

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Annonces judiciaires et légales OTHER ANGLE PICTURES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 39, rue de Constantinople 75008 PARIS 501 292 627 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 14 décembre 2009, l’Associé Unique a décidé d’une augmentation de capital d’une somme de 5 000 Euros pour le porter à 10 000 Euros par la création de 500 parts sociales nouvelles de 10 Euros à libérer intégralement en numéraire. En conséquence, les Associés ont décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. La collectivité des Associés a décidé de nommer en qualité de Co-Gérant : Monsieur Olivier ALBOU, né le 16 décembre 1974 à Boulogne Billancourt (Hauts de Seine) de nationalité française, demeurant 39, rue de Constantinople 75008 PARIS. La société sera désormais administrée par Madame Laurence SCHONBERG et Monsieur Olivier ALBOU. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05602 La Gérance

CINE IMMOBILIERE DE PARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 15, rue Marcel Carné 93300 AUBERVILLIERS 424 779 726 R.C.S. BOBIGNY

Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05554 Le Gérant Alain SCHMUTZ Notaire 2, rue de Phalsbourg 67260 SARRE-UNION Téléphone : 03.88.00.13.01.

SCI ACHILLE 2

Société Civile Immobilière au capital de 112 000 Euros Siège social : 242, rue de Tolbiac 75013 PARIS 442 269 999 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 16 décembre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 242, rue de Tolbiac 75013 PARIS au : 13, rue Saint Martin 50200 COUTANCES Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05552 Alain SCHMUTZ, Notaire

SCI CARRE CHAMBLY

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, a décidé de transférer le siège social à compter du 15 décembre 2009 du : 15, rue Marcel Carné 93300 AUBERVILLIERS au : 10 bis, rue Lagille 75018 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant est Monsieur Pierre CHEVALIER demeurant 10 bis, rue Lagille 75018 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard. 05613 Pour avis CGID 1, villa Aublet 75017 PARIS téléphone : 01.42.25.71.71.

KRACZ’INVESTISSEMENTS Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue de Messine 75008 PARIS 518 383 971 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2009, il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 250 000 Euros par émission de 250 000 parts nouvelles de numéraire, et porté de 1 000 Euros à 251 000 Euros. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est porté à 251 000

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 17, rue de Miromesnil 75008 PARIS 514 092 469 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2009, l’Assemblée a pris acte de la démission, à compter du 16 décembre 2009, de la société BECARRE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 000 Euros dont le siège social est 17, rue de Miromesnil 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 418 676 128, représentée par sa Présidente, la société INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Christian BERTETTO, de ses fonctions de Gérante signifiée par lettre remise en mains propres le 18 novembre 2009. Il a été décidé de nommer, en son remplacement à compter du 16 décembre 2009, la société CARDIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 160 000 Euros dont le siège social est 17, rue de Miromesnil 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 671 708, ladite société étant ici représentée par son Président, Monsieur Patrick DUMORTIER demeurant 14 ter, rue de l’Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. L’article 22 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05545 Pour avis

PARTNERRE SA Société Anonyme au capital de 143 496 368 Euros Siège social : 153, rue de Courcelles 75817 PARIS CEDEX 17 542 034 053 R.C.S. PARIS 1954 B 3405 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 26 juin 2009, il a été décidé de nommer le cabinet BEAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social sis 7/9, Villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 315 172 445, représenté Monsieur Pierre Victor demeurant 16, rue de l’Abreuvoir 95160 MONTMORENCY, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2014, en remplacement de Monsieur Damien LEURENT. Il est noté le changement d’adresse de Monsieur Emmanuel CLARKE DE DROMANTIN demeurant Allmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN (99140 SUISSE). Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05591 Pour avis

SOCIETE CIVILE ELYSEES AUTEUIL Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 35, rue Félicien David 75016 PARIS 485 387 682 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2009, il résulte que le capital social de 1 000 Euros a été augmenté d’une somme de 3 680 000 Euros par voie d’apport de droits sociaux pour être porté à 3 681 000 Euros. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : 1 000 Euros. Nouvelle mention : 3 681 000 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Pour avis 05593 Le Gérant

NEXTSTONE CAPITAL Société Civile au capital de 37 000 Euros Siège social : 18, boulevard Péreire 75017 PARIS 507 513 729 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société, statuant à l’unanimité, a décidé le 2 décembre 2009, de : - procéder à une augmentation du capital social par création de 6 452 638 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale d’un Euro chacune, à attribuer à Monsieur David AZOUTE, en rémunération de son apport de 3 087 650 actions de la société ALTENIA CAPITAL, Société par Actions Simplifiée de 572 706,10 Euros, dont le siège social est sis 26, rue Georges Sand 75016 PARIS, identifiée sous le numéro unique 497 947 432 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et de 2 488 parts sociales de la société I PARTNER, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 19 050 Euros, dont le siège social est sis 18, boulevard Péreire 75017 PARIS, identifiée sous le numéro unique

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

429 022 171 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, conformément aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 novembre 2009, - d’en approuver l’évaluation et la rémunération et a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital subséquente. Le capital social de la société s’établit donc à 6 489 638 Euros divisé en 6 489 638 parts sociales d’un Euro chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05548 Pour avis

BANIJAY INVESTMENT SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 820 991 Euros Siège social : 5, rue François 1er 75008 PARIS 504 843 079 R.C.S. PARIS 2008 B 13795 Aux termes du procès verbal du 1er décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome, le 14 décembre 2009, bordereau 2009/3 652, case 17, extrait 21922, l’Associée Unique a décidé d’augmenter le capital de la société d’une somme de 48 637 Euros (4 863 700 Euros prime d’émission comprise) pour le porter de 820 991 Euros à 869 628 Euros, par émission, avec une prime d’émission de 99 Euros par action, de 48 637 actions ordinaires d’un Euro de nominal chacune, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Le montant de la prime d’émission a été inscrit au passif du bilan à un compte spécial "Prime d’émission" sur lequel portent les droits des Associés anciens et nouveaux. Les actions ordinaires nouvelles ont été libérées en totalité lors de la souscription. Les actions ordinaires nouvelles sont soumises à toutes les stipulations statutaires, jouissent des droits qui leur sont attachés à compter de leur date d’émission et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice en cours au jour de leur émission. Les souscriptions pouvaient être reçues au siège de la société jusqu’au 1er décembre 2009 midi. Il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital comme l’atteste le certificat du dépositaire établi le 1er décembre 2009 par la Banque NEUFLIZE OBC, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 Euros dont le siège social est 3, avenue Hoche 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 003 261, représentée par Madame Anne FLAMANT, Directeur, et Monsieur Cédric PLANTIER, Directeur Adjoint, qui reconnaissent avoir reçu la somme de 48 637 Euros (4 863 700 Euros prime d’émission incluse) dont le montant correspond à la totalisation des sommes portées comme versées sur les bulletins de souscription comme suit : - AMS INDUSTRIES : 26 389 actions ordinaires pour un montant de 2 638 900 Euros, - FINANCIERE LOV : 22 248 actions ordinaires pour un montant de 2 224 800 Euros. En conséquence, l’article 7 - Capital social des statuts a été modifié ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social

Annonces judiciaires et légales "le capital social est fixé à Huit Cent Soixante Neuf Mille Six Cent Vingt Huit (869 628) Euros, divisé en Huit Cent Soixante Neuf Mille Six Cent Vingt Huit (869 628) actions d’une seule catégorie, d’un montant de nominal d’un (1) Euro chacune, intégralement libérées". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05588 Pour avis

COCO SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 61 824 Euros Siège social : 128, rue la Boétie 75008 PARIS 512 952 318 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2009, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités de bar, restaurant, restauration rapide, prestations administratives, commerciales, comptables, juridiques et financières. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le premier exercice social a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le siège social a été transféré du : 128, rue La Boétie 75008 PARIS au : 81, avenue de Ségur 75015 PARIS à compter du 11 décembre 2009. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Monsieur Gian-Luca PETRONE, né le 16 avril 1973 à PARIS 16ème, de nationalité française, demeurant 197, boulevard Saint Germain 75007 PARIS a été désigné en qualité de Co-Gérant pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05527 Pour avis

VOYAGES LAURISTON Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 19, rue Lauriston 75116 PARIS 352 764 682 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2009, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 18 décembre 2009, du: 19, rue Lauriston 75116 PARIS au : 111, rue de Courcelles 75017 PARIS L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05544 Le représentant légal

GERERSEUL.COM Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 20, rue Caulaincourt 75018 PARIS 513 148 023 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 3 décembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social à l’activité de mandataire

d’intermédiaire d’assurance, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05566 Le Président CABINET COJEF Société d’Avocats inscrite au Barreau de Tours (Indre et Loire) 14-22, rue du Pont de l’Arche Zone des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN ---------

PROD INTERACTIVE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 146,94 Euros Siège social : 4, rue de la Michodière 75002 PARIS 430 291 690 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 décembre 2009, il a été nommé en qualité de Gérant, à compter du même jour, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Arnaud CERVERA, démissionnaire de ses fonctions de Gérant : Monsieur Olivier SANTINI demeurant Domaine de la Choisille 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05562 Pour avis

SCP RANÇON-CAVENEL & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d’Avocats au capital de 122 112,45 Euros Siège social : 59, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS 389 567 900 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 59, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS au : 24, avenue de l’Opéra 75001 PARIS à compter du 18 octobre 2009 L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05563 La Gérante

LES COUSINS Société à Responsabilité Limitée au capital de 36 000 Euros Siège social : 81, avenue de Ségur 75015 PARIS 514 647 080 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2009, il résulte que : le capital social a été augmenté en numéraire de 59 985 Euros pour être porté à 95 985 Euros. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 36 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 95 985 Euros. La dénomination sociale a été modifiée et devient : LEANIA à compter du 18 décembre 2009. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention :

La dénomination sociale de la société est LES COUSINS. Nouvelle mention : La dénomination sociale de la société est LEANIA Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05526 Pour avis

DOMALIANCE 75 Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 17/19, rue Pelleport 75780 PARIS CEDEX 20 432 814 465 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 2009, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 20 000 Euros pour le porter de 20 000 Euros à 40 000 Euros par création de 1 250 parts nouvelles, et par apport en numéraire et de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05605 Pour avis

DISSOLUTION

F.R.T. FRENCH RIVIERA TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 47, rue de Chaillot 75116 PARIS 507 434 843 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 17 décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Eric BELLUTI demeurant 138, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05530 Pour avis

ALLIANCE WEB INFORMATIQUE

CORPORATE CONSEIL Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros Siège social : 44, rue Laugier 1, villa Aublet 75017 PARIS 439 996 083 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2009, - du procès verbal de la délibération du Président en date du 18 décembre 2009, il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 20 000 Euros par émission de 2 000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 39 000 Euros à 59 000 Euros. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 39 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est porté à 59 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05553 Le Président

SCI DU 13 MAI Société Civile Immobilière au capital de 700 000 Euros Siège social : 59, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS 401 710 942 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 11 octobre 2009, tel que l’autorise l’article 4 des statuts, il a été décidé de transférer le siège social du : 59, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS au : 24, avenue de l’Opéra 75001 PARIS à compter du 18 octobre 2009. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05603 La Gérante

Société en Nom Collectif au capital de 15,24 Euros Siège social : 183, rue de Courcelles 75017 PARIS 430 122 465 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er décembre 2009 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Nicolas MEJANE demeurant 22, rue Lévis 75017 PARIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 183, rue de Courcelles 75017 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05568 Le Liquidateur

SOPROTEL EPERGY Société Anonyme au capital de 757 500 Euros Siège social : 50, rue Castagnary 75015 PARIS 338 458 789 R.C.S. PARIS 1986 B 9420 Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 15ème, le 21 décembre 2009, bordereau 2009/638, case 42, extrait 5929, les Actionnaires ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. L’Assemblée Générale a nommé en qualité de Liquidateurs de la société :

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Annonces judiciaires et légales - Monsieur Jean-Paul DELBOS demeurant 12, rue des Cascades 93160 NOISY LE GRAND, - Monsieur Roland JOLIVOT demeurant La Roncière Fontenay Les Briis 91640 BRIIS SOUS FORGES, - Monsieur Albert-Jean PUND demeurant 10, Route des Cinq Chemins 59470 BAMBECQUE, qui agiront bénévolement et séparément, et leur a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la iquidation de la société. Le siège de la liquidation est fixé 50, rue Castagnary 75015 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 05616 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

GAAD Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 100-102, boulevard Kellermann 75013 PARIS 438 431 066 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 novembre 2009 à 10 heures, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, - fixé le siège de la liquidation au siège social, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation, - nommé en qualité de liquidateur, Monsieur Bernard BERDAH demeurant 100, boulevard Kellermann 75013 PARIS. Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 décembre 2009 à 10 heures, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au liquidateur, Monsieur Bernard BERDAH, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05555 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SHAZAAM CONSULTING

Les comptes de liquidation seront déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et la société sera radiée. Pour avis 05533 Le Liquidateur

SNATCH MUSIC

Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 100 Euros Siège social : 2, rue Meissonier 75017 PARIS 490 302 023 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Marc DIMITRIEVITCH, demeurant 10, rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS de son mandat de liquidateur, - donné à ce dernier quitus de sa gestion - prononcé la clôture définitive de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05549 Le Liquidateur

ROBERTO VERINO Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 170 000 Euros Siège social : 115, rue Saint Dominique 75007 PARIS 327 511 200 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 30 novembre 2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Roberto Verino MARINO FERNANDEZ, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 novembre 2009. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05581 Le Liquidateur

OPPOSITION VENTE DE FONDS Rectificatif à l’insertion 5273 du 7 décembre 2009, vente de fonds VERRE CHEZ NOUS/PLANET THAÏ, lire : VERRE CHEZ NOUS R.C.S. PARIS 499 876 993 (et non, 499 876 933). 05594 Pour avis

YVELINES

Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 2, rue Monsieur le Prince 75006 PARIS 487 654 709 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale du 17 novembre 2009, après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick TROTIGNON, Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et, - constaté la clôture des opérations de liquidation.

MODIFICATION

NETNOE Société à Responsabilité Limitée au capital de 38 000 Euros Siège social : 2, rue de Vienne 78990 ELANCOURT 438 994 774 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2009, il résulte que la

dénomination sociale a été modifiée et devient : EmailStrategie à compter du 1er janvier 2010. En conséquence, l’article numéro 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : NETNOE Nouvelle mention : EmailStrategie Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05535 Pour avis Maître Maurice BUFFERNE Avocat 18. avenue Jean Jaurès 01000 BOURG EN BRESSE

CAMI Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 7, chemin Haut du Moulin 71710 MONTCENIS 415 234 897 R.C.S. CHALON SUR SAONE L’Assemblée Générale du 16 décembre 2009 a décidé de transférer, à compter du 1er janvier 2010, le siège social du : 7, chemin Haut du Moulin 71710 MONTCENIS au : 16, rue des Erables 78450 CHAVENAY En conséquence, de modifier l’article 4 des statuts a) ancienne mention : Le siège social de la société est fixé 7, chemin Haut du Moulin 71710 MONTCENIS. b) nouvelle mention : Le siège social est fixé 16, rue des Erables 78450 CHAVENAY. Il est rappelé que la Gérance est assurée par Monsieur André ANGLARET demeurant 46, rue Philibert Guide 71100 CHALON SUR SAONE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée de Chalon sur Saone. Pour avis 05582 Le représentant légal

DISSOLUTION

AERO MEDICAL SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, rue Guynemer 78150 LE CHESNAY 509 393 773 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2009 à 14 heures, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation à l’amiable. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur, Madame Jacqueline GONZALEZ demeurant 1, rue Guynemer 78150 LE CHESNAY, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 1, rue Guynemer 78150 LE CHESNAY. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05598 Le Liquidateur

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

MIDI 20 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros Siège social : 11, rue Vincent Van Gogh 78114 MAGNY LES HAMEAUX 495 140 709 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 31 octobre 2009, - fixé le siège de la liquidation, - nommé en qualité de Liquidateur, Marc GOFFINET demeurant 11, rue Vincent Van Gogh 78114 MAGNY LES HAMEAUX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05615 Pour avis

PHARMACIE DE LA JONCHERE Société en Nom Collectif au capital de 7 622 Euros Siège social : 42, avenue de la Jonchère 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 332 265 768 R.C.S. VERSAILLES l’Assemblée Générale du 11 décembre 2009 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 20 décembre 2009 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Laure AINESI, épouse CHAPPUIS demeurant Domaine de Saint François d’Assise, 2, Les Fauvettes 78170 LA CELLE SAINT CLOUD a été nommée en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05617 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

AUX COULEURS DE VERSAILLES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L.en Liquidation au capital de 8 000 Euros Siège social : 36, rue de l’Orangerie 78000 VERSAILLES 439 686 692 R.C.S. VERSAILLES L’Associé Unique, dans l’acte du 18 décembre 2009, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Adelino FARIA demeurant 2 bis, place de la Muette 78990 ELANCOUR pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 05599 Le Liquidateur

Annonces judiciaires et légales HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

ASIE SOURCING Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 3, allée des Citeaux 92130 ISSY LES MOULINEAUX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Issy les Moulineaux du 16 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ASIE SOURCING Siège social : 3, allée des Citeaux 923130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10 000 Euros. Objet : la société a pour objet directement ou indirectement dans tous pays : - l’import et la vente de marchandises et de prestations de services sur tous supports y compris sur internet, y compris location de fichiers, vente de publicité et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Marc SZPERLING demeurant 10, rue Benoit Malon 92310 SEVRES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05531 Le représentant légal.

SCI HANDI’CHIENS Société Civile au capital de 100 Euros Siège social : 7, allée Jean Nicot 92130 ISSY LES MOULINEAUX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI HANDI’CHIENS Siège social : 7, allée Jean Nicot 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme sociale : Société Civile. Capital social : 100 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Objet social : l’acquisition de tous immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Brigitte LAMORTE résidant 7, allée Jean Nicot 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, dans tous les autres cas elles sont soumises à agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05564 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Asnières sur Seine du 17 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OXYGEN GROUP Siège social : 12, rue Montesquieu 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 000 Euros. Objet : la prise de participations par tous moyens au capital de toutes sociétés, la gestion de ses participations, l’animation de ses filiales et toutes opérations et prestations se rapportant à cette activité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Eddie LEBLANC demeurant 10, avenue Sainte Lucie 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05584 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sèvres du 17 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AD21 Siège social : 2, Grande Rue 92310 SEVRES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : direction artistique. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur Eric BIARD demeurant 2, Grande Rue 92310 SEVRES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05565 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve la Garenne du 15 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABH EXPO Nom commercial :

ABH EXPO Siège social : 44, boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 500 Euros. Objet : réalisation et organisation de

tous salons professionnels et autres et de stands ; montage, démontage d’exposition et import, export. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Fedoua BECHROURI, épouse HACHEMI demeurant 44, boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE LA GARENNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05550 Pour avis

ESCABELLE

Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 Euros Siège social : 11, rue Danielle Casanova 92500 RUEIL MALMAISON Aux termes d’un acte sous seing privé à Rueil Malmaison en date du 21 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ESCABELLE Siège social : 11, rue Danielle Casanova 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 60 000 Euros. Objet : édition de livres, presse, papeterie, numérique, jeux. Durée : 99 ans. Président : Madame Aude ELFASSI, née RIFFAUD, demeurant 11, rue Danielle Casanova 92500 RUEIL MALMAISON. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : agrément requis dans tous les cas. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05583 Pour avis

PPV Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37 000 Euros Siège social : 33, quai Galliéni 92150 SURESNES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Suresnes du 16 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PPV Siège social : 33, quai Galliéni 92150 SURESNES Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Objet : - propriété, armement et gestion de bâteaux, - et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ou activités de la société, ou pouvant en favoriser son extension ou son développement. Durée : quatre vingt dix neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 37 000 Euros (trentesept mille Euros) divisés en 3 700 actions de 10 Euros chacune. Président : La société SETAF, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au

capital de 3 501 318 Euros, dont le siège social est situé 33, quai Galliéni 92150 SURESNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 407 514 850, représentée par Monsieur Laurent RENARD demeurant 7 bis, boulevard Miremonts 13008 MARSEILLE, Monsieur Yves RASTOIN, Directeur Général de la société SETAF demeurant 45, avenue Duquesne 75007 PARIS et Monsieur Christian LEFEVRE demeurant "les Jardins du Vieux Port" 23 bis, quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES sis Les Docks, Atrium 10.4, 10, place de la Joliette 13002 MARSEILLE, R.C.S. NANTERRE 572 028 041, - Suppléant : La SOCIETE NORMANDE D’AUDIT S.A.R.L. sise Immeuble Faraday, Technoparc des Bosquets, 135, allée Paul Langevin 76230 BOIS GUILLAUME, R.C.S. ROUEN 349 374 702. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05543 Le Président

MODIFICATION

TF1 DIGITAL Société Anonyme au capital de 17 200 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 424 424 810 R.C.S. NANTERRE 1999 B 4437 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2009, il a été pris acte de : - la démission du cabinet KPMG S.A. de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, par lettre du 14 octobre 2009 prenant effet à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, le cabinet MAZARS, Société Anonyme d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 8 320 000 Euros dont le siège social est sis 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 784 824 153, représentée par Monsieur Gilles RAINAUT, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. - la démission de Monsieur Bertrand VIALATTE de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, par lettre du 14 octobre prenant effet à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, Monsieur Thierry COLIN, domicilié 26, rue de Villeneuve 92380 GARCHES, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05589 Pour avis

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Annonces judiciaires et légales ONE

SIKENA.COM Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 25 000 Euros Siège social : 4, rue Georges Boisseau 92110 CLICHY 501 716 310 R.C.S. NANTERRE SIRET 501 716 310 00013 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2009, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme de 40 000 Euros par apports en numéraire pour le porter à 65 000 Euros. Le capital social s’élève désormais à 65 000 Euros. Le capital devient variable avec un minimum de 6 500 Euros et un maximum de 65 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05601 Pour avis

ONE Société en Commandite par Actions au capital de 3 387 000 Euros porté à 4 437 000 Euros Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 505 150 714 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2009, a constaté la souscription de SODEXO à l’augmentation du capital social, qui était précédemment de 3 387 000 Euros divisé en 338 700 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2009 pour une somme de 1 050 000 Euros par création et émission sans appel public à l’épargne de 105 000 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune. Le capital social s’élève désormais à 4 437 000 Euros divisé en 443 700 actions de 10 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05586 Le Président

LE PETIT COLLECTIONNEUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 95 000 Euros Siège social : 140, Grande Rue 92380 GARCHES 493 286 215 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 140, Grande Rue 92380 GARCHES au : Ruelle de l’Abreuvoir 27130 VERNEUIL SUR AVRE à compter du 30 novembre 2009. conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce d’Evreux désormais compétent à son égard et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05546 Pour avis

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 250 000 Euros porté à 3 675 000 Euros Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 503 156 218 R.C.S. NANTERRE Le 9 décembre 2009, l’Associé Unique a constaté la souscription de SODEXO à l’augmentation du capital social, qui était précédemment de 2 250 000 Euros divisé en 2 250 000 actions d’un Euro chacune, entièrement libérées, décidée par décision de l’Associé Unique en date du 23 octobre 2009 pour une somme de 1 425 000 Euros par création et émission au pair de 1 425 000 actions nouvelles d’un Euro de valeur nominale chacune. Le capital social s’élève désormais à 3 675 000 Euros divisé en 3 675 000 actions d’un Euro chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05585 Le Président

LA CHAINE INFO Enseigne

L.C.I. Société en Commandite Simple au capital de 4 500 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 394 164 909 R.C.S. NANTERRE 2000 B 4449 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2009, il a été pris acte de : - la démission du cabinet KPMG S.A. de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, par lettre du 14 octobre 2009 prenant effet à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, le cabinet MAZARS, Société Anonyme d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 8 320 000 Euros dont le siège social sis 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 784 824 153, représentée par Monsieur Gilles RAINAUT, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. - la démission de Monsieur Bertrand VIALATTE de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, par lettre du 14 octobre prenant effet à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, Monsieur Thierry COLIN, domicilié 26, rue de Villeneuve 92380 GARCHES, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05590 Pour avis

DISSOLUTION

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 16 – PREFAS 16 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 626 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 7, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05571 Le Liquidateur

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 15 PREFAS 15 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 592 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 9, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05572 Le Liquidateur

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 13 PREFAS 13 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 907 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 10, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05573 Le Liquidateur

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 9 PREFAS 9 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 881 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 6, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05575 Le Liquidateur

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 3 PREFAS 3 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 683 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 2, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05578 Le Liquidateur

OLIVERDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 7, rue de la Côte des Amandiers 92000 NANTERRE 493 127 484 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Marc PREARO demeurant 7, rue de la Côte des Amandiers 92000 NANTERRE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05541 Pour avis

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 10 PREFAS 10 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 899 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 8, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le

régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05574 Le Liquidateur

étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05577 Le Liquidateur

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 8 PREFAS 8

Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 667 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 782 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 5, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05576 Le Liquidateur

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 7 PREFAS 7 Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège de la liquidation : 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 782 R.C.S. NANTERRE Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 4, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus

PROGRAMMES EUROPEENS FRANCOPHONES AUDIOVISUELS SPECIAUX 2 PREFAS 2

Aux termes de décisions des Associés en date du 1er décembre 2009, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 17 décembre 2009, bordereau numéro 2009/1 501, case numéro 1, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions légales et réglementaires, - de nommer comme Liquidateur, pour la durée de la liquidation, Daniel BERTIN né le 26 janvier 1955 à 75015 PARIS, de nationalité française demeurant 9, rue Cambronne 75015 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif, - de fixer le siège de liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05579 Le Liquidateur

société, à compter du 11 décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation chez le Liquidateur, - nommé en qualité de Liquidateur, Madame Christiane BERTRAND demeurant 133, rue Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05569 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

PRECURSART Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en Liquidation au capital de 1 500 Euros Siège social : 2, rue Marceau Delorme 92600 ASNIERES 500 704 887 R.C.S. NANTERRE Aux termes l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2009, il a été : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05580 Le Liquidateur

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION

INVENTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, avenue Verlaine 92700 COLOMBES 509 917 555 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 10 décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Grégoire SPIESSER demeurant 7, avenue Verlaine 92700 COLOMBES. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05536 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

YVES BERTRAND LAZARD Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 756,74 Euros Siège social : 110, rue Thiers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 308 223 452 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bagnolet du 20 novembre 2009, avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

COLOR BLIND BROTHERS Sigle :

C2B Siège social : 69, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET FORME : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 7 500 Euros divisé en 750 parts sociales de 10 Euros. Apports en numéraire : 7 500 Euros. Objet : commercialisation de solutions d’impression, prestation de services à caractère créatif, publicitaire et commercial, dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, systèmes et logiciels informatiques et droits de propriété littéraire et artistique. Durée : 99 années à compter de son immatricuolation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : Monsieur Thomas VIRIOT, né le 8 juillet 1975 à Nogent

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Annonces judiciaires et légales sur Marne (Val de Marne) demeurant 2, avenue Palissy 93340 JOINVILLE LE PONT, Monsieur Marc VIRIOT, né le 6 février 1978 aux Lilas (Seine Saint Denis) demeurant 7 bis, avenue du Centre 93360 NEUILLY PLAISANCE, Monsieur Pierre VIRIOT, né le 2 mars 1982 aux Lilas (Seine Saint Denis) demeurant 3, allée Christelle 93360 NEUILLY PLAISANCE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 05600 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date aux Pavillons sous Bois du 16 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EB 26 Siège social : 98, allée Robillard 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 200 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Eric BERDAH demeurant 98, allée Robillard 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS. Cession de parts : agrément requis en cas de cession à des tiers. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 05609 Le représentant légal

MODIFICATION

MEDITERRANEE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : 2, passage Flourens 75017 PARIS 384 771 366 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 26 novembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société MEDITERRANEE INTERNATIONAL a décidé de transférer le siège social du : 2, passage Flourens 75017 PARIS à la : Zone Industrielle Pierre Curie 10, rue Pierre Curie Lot numéro 11 93120 LA COUREUVE à compter du 1er décembre 2009, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Monsieur Michel LASKAR, demeurant Le Boréon C Domaine du Loup 06800 CAGNES SUR MER. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 771 366 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny. Pour avis 05525 La Gérance

CINE IMMOBILIERE DE PARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 15, rue Marcel Carné 93300 AUBERVILLIERS 424 779 726 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, a décidé de transférer le siège social à compter du 15 décembre 2009 du : 15, rue Marcel Carné 93300 AUBERVILLIERS au : 10 bis, rue Lagille 75018 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard. 05614 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date à Paris du 8 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.L. Siège social : 23, rue Auguste Delaune 94800 VILLEJUIF Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 25 000 Euros, divisé en 2 500 parts de 10 Euros chacune Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger, l’activité de holding, de gestion et animation de prise de participations dans des sociétés, et plus généralement toutes opérations financières , commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Laurent AGNUS demeurant 23, rue Auguste Delaune 94800 VILLEJUIF a été désigné statutairement Gérant pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05547 Pour avis Au terme d’un acte sous seing privé en date à Sucy en Brie du 23 novembre 2009 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BUILDOZER Siège social : 6 bis, rue Carnot 94370 SUCY EN BRIE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 3 000 Euros. Objet social : la réalisation de travaux graphiques, la création de packaging, la création et le développement d’image

audiovisuelle et multimédia, l’hébergement de site Internet, la réalisation de tous types de travaux d’impression, ainsi que la réalisation de prestations de design global, de design d’objet et de design d’intérieur. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Anne GAZEL-ANTHOINE, épouse POUTRAIN demeurant 6 bis, rue Carnot, 94370 SUCY EN BRIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05551 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Kremlin Bicêtre du 23 novembre 2009, enregistré à la Recette de Villejuif le 16 décembre 2009, bordereau numéro 2009/988, case numéro 4, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VILLA BAUDRAN Siège social : 9, rue du 8 Mai 94270 LE KREMLIN BICETRE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros, divisé en 100 parts sociales de numéraire libérées de leur valeur nominale d’un Euro chacune. Objet : l’acquisition, la vente, l’achat pour revendre, la mise en location, la gestion de tous immeubles à usage commercial, industriel, civil, professionnel, d’habitation ou agricole. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : - Monsieur Ludovic RUET, né le 11 juin 1973 à Vendôme (Loir et Cher) demeurant 30, rue Etienne Dolet 94800 VILLEJUIF. - Monsieur Mickaël RUET, né le 8 décembre 1970 à Vendôme (Loir et Cher) demeurant 9, rue du 8 Mai 94270 LE KREMLIN BICETRE. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05567 Pour avis

MODIFICATION

ARTOIRIE Société Anonyme au capital de 288 000 Euros Siège social : 160, boulevard d’Alsace Lorraine 94170 LE PERREUX SUR MARNE 418 612 495 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 2009, a pris acte de la démission de Monsieur Georges ASSELINEAU de ses fonctions d’Administrateur à compter du 24 juin 2009, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 05538 Le Conseil d’Administration

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

SEPAM Société Anonyme au capital de 48 000 Euros Siège social : 160, boulevard d’Alsace Lorraine 94170 LE PERREUX SUR MARNE 342 200 342 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Ordinaire du 23 octobre 2009, a pris acte de la démission de Monsieur Georges ASSELINEAU de ses fonctions d’Administrateur à compter du 24 juin 2009, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 05539 Le Conseil d’Administration

DISSOLUTION

SCI LE MILLENAIRE Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE 429 723 760 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2009, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et a nommé en qualité de Liquidateur, la société VITRY COOP HABITATION sise 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 552 096 703, représentée par Monsieur Bruno MERCIER. Le siège de la liquidation reste fixé 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE où la correspondance et tous documents relatifs à la liquidation devront être adressés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05607 Le Liquidateur

SCI LE HAMEAU DU COTEAU Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE 438 164 667 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2009, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et a nommé en qualité de Liquidateur, la société VITRY COOP HABITATION sise 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 552 096 703, représentée par Monsieur Bruno MERCIER. Le siège de la liquidation reste fixé 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE où la correspondance et tous documents relatifs à la liquidation devront être adressés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05608 Le Liquidateur

Décoration

Annonces légales CLÔTURE DE LIQUIDATION

Philippe Jeannin Officier de la Légion d’Honneur

’est le Procureur Général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal qui a remis jeudi dernier 17 décembre 2009 à son collègue et ami Philippe Jeannin, les insignes d’Officier de la Légion d’Honneur. Pour cette cérémonie quelques intimes s’étaient réunis dans le Salon de Harlay du Palais de Justice de Paris pour témoigner leur admiration au

SCI LES PARISIENNES DE BONDY Société Civile Immobilière en Liquidation au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE 421 947 623.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 11 décembre 2009, la collectivité des Associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation, ainsi que la décision de clôture prise par les Associés seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Pour avis 05610 Le Liquidateur

Signature d’un protocole - Paris, 19 décembre 2009

Pour avis

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DERAÏ

Philippe Jeannin et Jean-Louis Nadal

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Marie-Paule PICHON-DERAÏ demeurant : 14, rue du Jeu de Paume 94130 NOGENT SUR MARNE

05604

qu’il sert avec un dévouement sans faille : ses actions en faveur de l’institution judiciaire sont reconnues et appréciées par ses pairs. Pour ce grand juriste, participer à l’œuvre de justice donc au prestige de la France est une joie tant il fait sien ces mots d’Alfred de Vigny qui tinrent de conclusion à l’éloquent discours de l’Officiant “L’honneur, c’est la poésie du devoir”. 2009-768 Jean-René Tancrède

Vie du droit

REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT DE NOM

Madame Marie-Paule, Arlette PICHON-DERAÏ, né le 13 décembre 1956 à SIDI BEL ABBES (99352 ALGERIE) fille de Monsieur Léon PICHON et de Madame Reine DERAÏ, demeurant 14, rue du Jeu de Paume 94130 NOGENT SUR MARNE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux afin de substituer à son nom patronymique acuel celui de :

Philippe Jeannin

récipiendaire dont le parcours professionnel “incarne à la perfection le symbole de l’unité du corps judiciaire”. Magistrat complet aux inépuisables ressources, Philippe Jeannin a su démontrer, au cours de sa carrière, qu’il était un organisateur hors pair et un juriste rigoureux tant en matière civile que pénale. Il assuma successivement des fonctions du siège et du parquet : juge d’instruction à Meaux (1978) puis à Paris, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris en 1991, il devient Procureur de la République à Meaux en 1993 avant d’être nommé, en 2002, Président de Chambre de l’Instruction à la Cour d’Appel de Paris puis Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 31 août 2004. Nous présentons nos chaleureuses félicitations au chef de juridiction dont la compétence et le professionnalisme sont à l’image de sa passion pour le droit et la justice

Société Civile Immobilière en Liquidation au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE 429 727 050 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 11 décembre 2009, la collectivité des Associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation, ainsi que la décision de clôture prise par les Associés seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Pour avis 05606 Le Liquidateur

SCI LES PARISIENNES DE L’ARCHE

Sylvie Régnard, Christian Charrière-Bournazel et Christian de Baecque endredi dernier, 18 décembre 2009, dans le bureau du Président du Tribunal de Commerce de Paris, un protocole, relatif au traitement et à la qualité des procédures afin d’améliorer dans l’intérêt du justiciable,

notamment, la gestion du temps procédural , dans le respect des articles 2 et 3 du Code de procédure civile et des droits de la défense, a été signé entre le Barreau de Paris représenté par son Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, le Tribunal de

Commerce de Paris représenté par son Président Christian de Baecque et le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris représentée par une greffière associée Sylvie Régnard. Compte tenu des litiges traités par le Tribunal de Commerce de Paris, le protocole vise l’ensemble des activités qui concernent les trois signataires : les litiges contentieux au fond, les requêtes contentieuses, les référés et le traitement des difficultés des entreprises. Une commission tripartite sera créée pour suivre l’application du protocole, elle aura également pour mission de réfléchir à la modernisation des moyens de communication avec le Greffe et le Tribunal et aux possibilités d’utilisation de l’outil informatique.

Les Annonces de la Seine - lundi 21 décembre 2009 - numéro 71

Jean-René Tancrède 2009-769