Edition du jeudi 29 novembre 2012 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jeudi 29 novembre 2012 - Numéro 72 - 1,15 Euro - 93e année

Barreau de Dijon Séance Solennelle de Rentrée - 23 novembre 2012 Jean-Marie Beney, Jean-François Mérienne, Chloé Bonnat, Christian Charrière-Bournazel, Emmanuel Touraille et Dominique Gaschard

RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau de Dijon

Somme déontologique par Chloé Bonnat ................................................................................. N’ayons pas peur de l’avenir par Jean-François Mérienne................................................................. Faire triompher le droit contre le désordre et la justice sur le chaos par Christian Charrière-Bournazel .......................................................

2 4

6 AGENDA ......................................................................................5 INSTALLATION Cour de Cassation ..........................................................................8 VIE DU DROIT Cercle des Stratèges Disparus ..................................................9 Les Ambassadeurs de la Médiation .......................................9 DIRECT Fédération Nationale des Cadres Dirigeants Le dirigeant face au nouveau monde du travail ..............................

Confédération Nationale des Avocats ................................23 Diner des Savoyards et Dauphinois du Palais..................24

VIE DU CHIFFRE Compagnie des Conseils et Experts Financiers

11 ANNONCES LEGALES ...................................................12

20ème anniversaire .............................................................................

’Audience Solennelle de Rentrée du Barreau de Dijon s’est tenue sous la Présidence de son Bâtonnier JeanFrançois Mérienne entouré de son Dauphin Emmanuel Touraille dans la Chambre Dorée de la Cour d’Appel de Dijon ce 23 novembre 2012. C’est Chloé Bonnat, Première Secrétaire de la Conférence 2012 qui prononça le discours d’éloquence d’usage : « pour être un bon avocat, il faut s’admettre quelques défauts et s’adonner au besoin aux sept pêchés capitaux » déclare-t-elle en introduction à sa plaidoirie qu’elle conclura par « Alors je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec paresse, luxure, gourmandise, avarice, colère, orgueil et envie ». Après avoir remercié les personnalités civiles et élues, les Bâtonniers au premier rang desquels Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil National des Barreaux, Jean-François Mérienne a, dans une allocution engagée, réaffirmé la spécificité du métier d’avocat face « au nouveau siècle » qu’offrent les nouvelles technologies et Internet à sa profession. Avant de céder la parole à son invité

d’honneur, il a exhorté ses confrères à ne pas avoir peur de l’avenir car l’avocat, lien social incontournable, a « un rôle important à jouer dans la cité ». L’ancien Bâtonnier de Paris a introduit sa brillante intervention par un message d’espoir : « nous n’avons aucune raison de douter de la nécessité de l’avocat dans l’avenir, il nous appartient seulement d’innover pour nous rendre meilleurs ». Après un bref état des lieux de la profession, il a déclaré que les avocats n’étaient pas « voués à une inéluctable misère » en revanche, il leur appartient d’affirmer leur identité en exerçant une profession de services dans le domaine du droit, en restant indépendants, en étant astreints au secret professionnel qui est un devoir absolu s’imposant à l’avocat comme corolaire du droit en démocratie, en restant inflexibles sur le conflit d’intérêts et désintéressés. Pour Christian Charrière-Bournazel, « notre avenir est ce que nous en ferons », il faut donc « investir tous les champs d’activités dans la société quand il est question du droit ». Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

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Chloé Bonnat

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

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Somme déontologique

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

par Chloé Bonnat Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 906 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2011

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Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

u nom de Saint Yves, de Saint Louis, et du Saint Père le Bâtonnier, ainsi soit-il. Si les Avocats n'existaient pas, alors tout serait permis. Dostoïevsky aurait dû être avocat, il aurait plaidé cette phrase, plutôt que de s'en remettre à Dieu. Nous sommes un corps ancien, très ancien, issu de l'époque où la Justice était rendue au nom de Dieu, où la Justice était sacrée. La justice sacrée, habille l'avocat d'un peu de mystique. Ce sont des religieux, vêtus du manteau des clercs. Si l'Avocat d'aujourd'hui n'est pas un saint, il porte les stigmates du temps où l'homme de loi était un homme d'église. L'époque de la Justice rendue au nom de Dieu n'est pas tout à fait révolue. C'est le Christ qui siège au fronton des salles d'audience d'Alsace et de Moselle, tandis que Marianne n'est pas sollicitée pour éclairer les Juges. Comptez les boutons de votre robe noire, vous en trouverez 33, l'âge du Christ. L'Avocat est-il un envoyé du Christ, chargé sur Terre d'assurer la défense des brebis égarées ? L'Avocat, c'est le rédempteur qui souffre la Passion au prétoire, pour l'absolution de son client. Il accepte d'être crucifié à la barre, pour que l'homme qu’il défend soit pardonné, pour que son Juge ne soit pas Romain, pour que le Droit classique soit à nouveau discuté. Pour que Ponce Pilate ne s'en lave pas les mains. Entrer au barreau, c'est entrer dans les Ordres. Et pourtant malgré la noblesse de notre rôle, notre sacerdoce a mauvaise presse.

Notre parole est redoutée, parce que nous maitrisons le verbe. On nous accuse de mensonge, d'être des mercenaires, au seul service de celui que l'on défend. L'Avocat est un fantassin du droit, à la solde du client, et prêt à toutes les allégeances, à toutes les compromissions pour constituer sa fortune. D'ailleurs, le vocabulaire du procès est guerrier. L'assignation est une attaque, nous concluons en défense, ou en réplique. Nous pratiquons le duel, et partir à l'audience, c'est partir en croisade. C'est aussi cela, l'Avocat, un croisé à l'assaut de la Terre Sainte, de la Terre Juste. Mais défendre est perçu comme une trahison de l'intérêt opposé. La morale de l'Avocat peut sembler élastique, et lorsqu’on nous le reproche, c'est l'opprobre. Nous nous drapons dans la robe noire, nous brandissons notre déontologie, et au besoin nous nous cachons derrière le Bâtonnier, Saint parmi les anges, garant de la moralité du Barreau. La déontologie c'est le dogme, qui nous protège, mais nous dessert aussi. La déontologie, c'est cet Evangile, qui nous demande de tendre à la perfection, au prétoire et à la ville. Mais parfois, il est difficile de faire admettre au client que son Avocat, être touché par la grâce, est paré des 16 vertus que l'Histoire de la profession nous a laissées en héritage. Entre intégrisme et laxisme, j'ai adopté une position médiane, partant du postulat que l'excès de vertu est le pire des tous les vices. En théologienne appliquée, j'ai appris les principes qui gouvernent l'Ordre. J'ai fait du Droit ma religion, du Barreau mon Église, de la déontologie ma catéchèse. J'ai appris la courtoisie, la dignité, la loyauté. J'ai cru en la confraternité.

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Rentrée solennelle Au fil de mes lectures, Saint Thomas d'Aquin m'a ouvert les yeux. Arrivée au Barreau j'ai été forcée de croire ce que j'ai vu. Pour être un bon Avocat, il faut s'admettre quelques défauts, et s'adonner au besoin aux sept pêchés capitaux.

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1. A la paresse, à la lenteur. Dans notre monde judiciaire, où tout est régi par les délais de procédure, nous passons nos journées à tordre le calendrier, et à jouer avec le temps. Délai pour conclure, délai de prescription, délai d'appel, le temps mon Dieu, le temps, comme nous en manquons ! Et comme si la règle de procédure ne suffisait pas à nous condamner au cloître de nos cabinets, la technologie s'en est mêlée. Dieu a créé le RPVA, Route Pavée de Véritables Arcanes. Un chemin de Croix. Le téléphone, le mail, tout est fait pour nous poursuivre. Le client du lundi appelle, impatient dès le jeudi: « alors Maître, vous avez du nouveau ? Je vous ai envoyé un mail hier soir, je n'ai pas eu de réponse ! » Ma réponse à moi, c'est la flemme, et l'impatient vient de s'offrir quinze jours de macération. Paresse encore, lorsqu'en fin de journée, je regarde par la fenêtre, avec un air inspiré, et que j'observe les passants, en priant le ciel que l'un d'entre eux résolve mon problème de prescription pénale, ou d'application des peines. La Réforme, c'est compliqué. Mais gare, la paresse, c'est une question de dosage, et lorsqu'on en abuse, il y a des effets secondaires. Comme la pile de dossiers, déposée avec élan par le Patron, avec ces feuilles barrées de : URGENT, rageurs. L'URGENT devient menaçant, c'est l'œil de Caïn désapprobateur. L'œil du mentor, qui ne se ferme jamais.

Il faut se mettre au travail, et remettre à plus tard l'oisiveté. Il est temps. Mais du temps, il faut aussi en consacrer à se maintenir en bonne santé, car une belle carrière, c'est un long pèlerinage. Un esprit sain dans un corps sain, voilà ce qu'il faut à l'Avocat contemporain. Pour la culture intellectuelle à chacun sa recette, d'aucuns ont opté pour la paresse, à Dieu ne plaise. 2. Pour la conservation du corps, deux ingrédients sont nécessaires, le sport et la luxure. Au Barreau, il n'y a pas beaucoup d'athlètes. Les ayatollahs de l'esthétique ont choisi la pratique intensive du sexe. Les rideaux des alcôves doivent être soigneusement tirés. Des pêcheurs, plusieurs profils. Il y a les imprudents, les impudents, les impudiques, les infidèles. Tous risquent de se voir fustiger sur les ondes de RLV, Radio Langue de Vipère, qui serpente à haute fréquence dans les couloirs hertziens du Palais, bientôt relayée par le tabloïd local, Graine de Moutarde. Aïe, je sens que je vais piquer le comité de rédaction, noyau irréductible d'anonymes qui aiment le piment rouge, mais ne signent pas leurs écrits. C'est le jeu bien sûr ! L'Avocat se doit d'être ascète, honorable, et lorsqu'il faute, ses pairs plus vertueux opposent à son vice le sarcasme et la honte... nous appliquons le talion entre nous, soyons en fiers ! Et il faut bien admettre que les frustrés ou les envieux, sont les plus gourmands de ragots de bas étage. 3. La gourmandise, parlons-en ! La bouffe, comprenez la bonne bouffe, pour beaucoup d'entre nous, est un recours quotidien contre le spleen. Je connais par exemple les pêchés mignons de mes copines de déjeuner. A la commande, je

sais comment s'est passée l'audience du matin. Mais je ne divulguerai rien, ces informations sont couvertes par le secret des amitiés professionnelles, et des amitiés tout court. De ces agapes naissent les échanges, ces moments précieux où la confraternité perd son préfixe, pour ne plus garder que l'essentiel. C'est de là que jaillissent les plus belles idées, les solutions, les meilleures stratégies de défense. La gourmandise, c'est aussi attendre les yeux pétillants, que le copieur ait fini de cracher son dossier pénal. Il est là, chaud, et sentant l'encre fraîche, tout neuf, à point. Et il est offert à l'Avocat, qui va pouvoir le mâcher le remâcher jusqu'à en extraire la substantifique moelle. L'Avocat devient alors avare. C'est son dossier, son bébé, son petit, il le garde, il le cache, de peur que les confrères trop affamés ne viennent lui ravir son cup cake. Vous voyez, il faut des défauts, et l'avarice est l'un des plus importants. A l'heure de la crise financière sans précédent qui touche le monde, de la saturation du marché même du Barreau, comment prôner le laxisme économique ? Ah oui, les diacres du Conseil vont me prêcher le désintéressement ! Ceux-là même qui facturent les droits de plaidoirie, avant que ne soit réglée l'aide juridictionnelle. 4. Oui, il faut être avare, lorsqu'on est rémunéré à un taux horaire inférieur au SMIC. Oui il faut être avare, lorsqu'on a plaidé pour 192 euros, et qu'il faut payer la dîme des 13, à l'Ordre. Il faut être avare aussi, lorsqu'ayant pris de l'âge, de la bouteille et du chiffre d'affaire, on prend la responsabilité de faire vivre une secrétaire, un collaborateur, et que l'on trouve encore en soi assez de philanthropie, et dans les caisses assez d'argent, pour former les Avocats de demain. L'avarice, c'est la chose du Barreau la plus à partager. Elle est nécessitée pour tous aujourd'hui.

Jean-François Mérienne, Emmanuel Touraille et Christian Charrière-Bournazel Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Rentrée solennelle Désormais, l'enjeu de notre profession, c'est de garder nos principes, et de les adapter aux krachs boursiers, en évitant les guerres confractricides entre les « gros » cabinets, et les « petits » avocats. Il n'y a pas de gros et de petits, je n'y crois pas. Il y a les chanceux certainement, les talentueux rarement, les travailleurs assurément, les incompétents malheureusement. Mais lorsque nous acceptons de travailler à l'aide juridictionnelle, lorsque nous donnons gratuitement des consultations, nous adoptons un comportement conforme à nos valeurs. Le prix à payer, c'est l'avarice sur le reste. 5. Cela me met en colère, de savoir que des confrères sont près du seuil de pauvreté. Mais ne nous laissons pas aller aux idées noires. Car la colère, ça s'utilise. Et il en faut dans ce métier, pour chaque jour monter à la barre et défendre un homme, une vie, une idée, une cause. Il faut de la colère pour s'ériger contre le non respect de la règle de droit, contre le non respect des droits de la défense. De la colère encore, lorsqu'on nous refuse la parole à l'audience, ou bien qu'on nous la concède, pour la reprendre aussitôt ! Personne n'est encore parvenu à nous couper la langue ! Et si cette langue dérange, elle reste le rempart premier contre l'arbitraire d'une Justice qui parfois, au mépris de la qualité des Hommes qui la fond, ne devient qu'une administration, qui s'empoussière, qui s'endort, qui s'ennuie, qui traite des dossiers dans le souci du chiffre, de la statistique, du rendement. Il faut de la colère pour avoir la force d'avancer à la barre, après des réquisitions exécution, de la colère pour dire non. Non, nous n'arrêterons pas de nous lever. Non, nous n'arrêterons pas de plaider. C'est ce qui nous tient debout, c'est ce qui vous fait avancer.

N’ayons pas peur de l’avenir par Jean-François Mérienne

a Chère Chloé, Tu me prends par les sentiments, M’appeler Saint Père, moi qui rêve de finir ma vie dans un monastère en Corse, c’est m’ouvrir des horizons inespérés après le Bâtonnat. Je serais tenté de t’appeler « ma fille » et de te donner l’absolution moyennant la lecture du Damien à l’endroit et à l’envers. Malheureusement, je ne suis pas un saint. Et les Avocats Dijonnais qui me connaissent pourront, en toute confraternité, te le confirmer, et ce même si j’ai une pratique assidue du sport et notamment du tennis et de l’athlétisme. Mais à part Saint Yves ou Saint Nicolas pour les Parisiens qui ne font jamais rien comme les autres, les Avocats ne sont pas des saints. Ce sont des hommes avec leurs péchés. Mais pécher n’est-il pas le propre de l’homme ?

7. Il faut de l'orgueil, pour continuer d'avoir envie. Envie d'étudier, envie de travailler, envie d'écouter ce client parfois tellement notre

ennemi, envie de conclure. Envie d'apprendre, envie de plaider, envie de gagner. Envie de progresser, mue par une certaine jalousie. L'envie n'est pas toujours reluisante ! Oui je suis jalouse, de ces beaux cabinets, de ces plaideurs sublimes qui ont réussi leur pèlerinage. Oui je suis jalouse de ceux qui ont atteint leur Jérusalem après une dure croisade. Oui, je suis jalouse de ceux, qui avec talent, transforment le plus petit dossier en une affaire passionnante. Pour ce pêché-là, Saint-Père, serais-je admonestée ? Laissez-moi plaider en défense, que cette jalousie conditionne l'envie. Celle d'aller plus loin sur les chemins de la Compétence. Si pour cela je dois être excommuniée, alors mon Ordre et mon Pape m'auront trahie. Admettez Saint Père, vous qui êtes garant de notre déontologie, de notre dogme, admettez que vos ouailles parfois s'égarent. Pardonnez-leur, absolvez-les ! Avec nos défauts, nous continuerons, envers et contre nos ennemis, à accomplir notre mission. Nous existerons, alors tout ne sera pas permis. Dostoïevsky n'a rien compris. L'heure des béatitudes de principe n'est plus. L'ère de la sanctification des Avocats est révolue. Je nous souhaite à tous, au long de nos croisades, de rester dans le droit chemin, et sur les chemins du Droit, autant que faire se peut. J'espère rester digne de ma robe, jusqu'à la fin du pèlerinage, jusqu'à l'ultime audience, jusqu'au Jugement dernier. Mais je sais que le chemin du Paradis sera pavé de mauvaises intentions. Alors je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec paresse, luxure, gourmandise, avarice, colère, orgueil et envie.

Aux yeux d’Aristote, c’eut été folie pour un mortel d’aspirer à l’amitié des Dieux. Par son péché originel, Adam devient homme. Il rompt avec le monde animal. Il démontre que le péché est une réalité individuelle, que le péché résulte d’une décision individuelle. C’est toute la controverse sur le libre arbitre. Le péché est indissociable de l’intelligence. C’est la liberté, le refus de se soumettre. Adam devait être Avocat. Et sans vouloir blasphémer, lorsque je regarde le tryptique de Bosch, « le jardin des délices », m’attire infiniment plus que le paradis. Non, Chloé, nous ne sommes pas des Saints. Mais nous avons une morale : la déontologie, qui jamais ne nous dessert mais au contraire nous protège, comme elle protège nos clients Ton serment final ne m’a pas choqué, je dirais même qu’il m’a amusé dans sa provocation. Mais notre serment est tellement plus beau : « Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions, avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » La dignité c’est le respect de soi et de sa fonction.

La conscience c’est la faculté de porter un jugement de valeur morale sur ses actes. L’indépendance c’est le cœur de notre métier C’est agir uniquement en fonction de ce que l’on tient pour vrai, juste et nécessaire. La probité c’est respecter les devoirs imposés par la justice et l’honnêteté. L’humanité c’est la compassion et la bienveillance Voilà notre morale et ce, quelque soient nos défauts, nos péchés pour reprendre ta référence religieuse. Oui, nous sommes un corps ancien avec une tradition et des stigmates du temps où l’homme de loi était un homme d’église. Mais « la beauté de notre profession apparaît aussi : dans la noblesse de ses traditions » comme l’a dit le Bâtonnier Poignard lors de la rentrée du Barreau de Paris de 1945. Des stigmates des temps anciens, nous en avons plusieurs. - La robe, tout d’abord, qui permet d’identifier les acteurs judiciaires : Antoine Garapon, qui a participé à notre colloque sur « l’avenir de l’audience » et qui est surtout, l’auteur d’un essai sur le rituel judiciaire,

C'est notre croisade vers Rome, cité du Droit et de la Justice, Terre originelle de la religion juridique. L'avocat est prompt à la colère, lorsqu'aux portes de l'enfer, il n'y a plus que cela, pour faire entendre sa voix. La colère, c'est un recours, et pas le plus glorieux, ni le plus efficace, contre une Justice aux yeux bandés, qui s'est aussi bouché les oreilles. La colère, c'est souvent l'expression de l'orgueil qui souffre. 6. L'orgueil, voilà un sentiment intéressant. Je vous l'assure, de l'orgueil, il y en a plein les fibres des robes noires que nous portons. C'est une douleur suprême, lorsque nous devons annoncer au client l'échec d'une procédure. Le client se recroqueville, hébété sur le fauteuil du cabinet, et regarde son Avocat l'œil torve, en se demandant comment ce conseiller si avisé, ce défenseur si impliqué, a pu lui manquer autant. Quel Avocat n'a jamais dit, à ce client exsangue, qu’il fallait faire appel et qu'il irait plaider gratuitement devant la Cour ? J'entends les humanistes penser que cet Avocatlà est un modèle de probité. En réalité il fait preuve d'orgueil. Comment Dieu-Juge a-t-il pu rester sourd à son prêche ? A ses supplications ? A sa confession écrite, enrôlée et tamponnée dans les règles de l'art ? A sa profession de foi, si vibrante à l'audience ? Non vraiment, Dieu est resté irascible, il faut repartir distiller la bonne parole devant la Cour ! Cela porte-t-il préjudice à quiconque ? Le client in fine ne sera-t-il pas le premier bénéficiaire de l'orgueil de son Conseil ?

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Rentrée solennelle

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Jean-François Mérienne

lui attribue trois fonctions principales : - purifier la personne ordinaire avant qu’elle n’investisse son rôle institutionnel, - protéger, - signifier la victoire de l’institution sur la personne, - L’appartenance à un Ordre, ensuite : Même l’Europe et notamment le rapport Monti et ses considérations économiques a reconnu son utilité. - Le Bâtonnat, autre stigmate du Moyen Age : Encore une référence religieuse à Saint Nicolas. Le Bâtonnier, Président du Conseil de l’Ordre mais pas seulement, Une forme de présidence originale selon Merle, St Père non, Evêque au sens étymologique du mot, confesseur, chargé d’âmes selon Damien, repère nécessaire. Une fonction passionnante en tout cas. - Et la rentrée solennelle : Cérémonie désuète, triste, essoufflée, dépassée ? Une éditorialiste a ouvert le débat. Pourquoi une rentrée ? Pourquoi encore une rentrée en 2012 ? Est-ce juste le poids de la tradition ? Juste un plaisir narcissique de Bâtonnier ? Il est vrai qu’être assis à la place de personnes aussi prestigieuses que François 1er, Louis XIV, ou le 1er Président Gaschard est une satisfaction pour l’égo non négligeable. Je vous rassure, je ne vous accablerai pas de lieux communs sur les grandes questions qui agitent actuellement notre profession, surtout devant le 1er Avocat de France. Et notamment je ne critiquerai pas le Conseil National des Barreaux exercice favori des Bâtonniers, car je crois en cette institution encore jeune et qui a déjà tant fait pour notre profession.

1. La rentrée permet tout d’abord de célébrer la nouvelle promotion d’avocats et en particulier sa première secrétaire : Chloé tu as été choisie pour ton éloquence et ta forte personnalité et tu ne m’as pas déçu. Exercez votre profession avec gourmandise, Avec insolence et humilité, Avec exigence et compréhension, Avec quelques principes et beaucoup de tolérance, et surtout avec plaisir. 2. La rentrée permet aussi de réaffirmer notre identité commune : Nos pratiques sont extrêmement diverses, Nos domaines d’activité s’étendent, Notre profession évolue de plus en plus rapidement. Le Bâtonnier Christol, lors de la rentrée du Barreau de Chalon, disait qu’il avait exercé à trois siècles différents : - le XIXème siècle jusqu’en 1971 et la disparition des avoués de 1ère Instance, - le XXème siècle jusqu’en 1991 et la fusion avec les conseils juridiques, - le XXIème siècle depuis 1992. Je serais tenté de dire qu’avec Internet et les nouvelles technologies, un nouveau siècle s’ouvre pour la profession. Notre profession est moderne, évolutive, multiforme. Pour être un bon avocat aujourd’hui, c’est simple, il faut être : - bon juriste, - travailleur, - compétent, - talentueux, - éloquent, - réactif, - expert en informatique, - avoir le don d’ubiquité, - savoir saisir sa chance, - avoir envie, - être à la disposition des clients, - être en bonne santé, - zen, - communicant, - gestionnaire, - créatif, - imaginatif, - spécialisé, - patient, Et j’en oublie… Mais, fiscaliste ou pénaliste, publiciste ou privatiste, jeune ou plus ancien, Vous êtes là en robe, nombreux. Et toutes ces robes noires autour de moi, autour de nous, m’impressionnent et me réconfortent. Malgré nos différences, nos divergences, nos oppositions, quelquefois, nous sommes semblables. Nous sommes tous des avocats. 3. La rentrée permet aussi de réaffirmer notre spécificité : Avocat n’est pas un métier mais une profession, a-t-on l’habitude de dire. Une profession pas comme les autres. Nous ne sommes pas de simples marchands de droit. Nous sommes avocats 24 heures sur 24 - 7 jours sur 7 « Le geste de l’Avocat consiste en quelque chose de plus que la vente d’un service » nous dit

Agenda

L’ESSEC BUSINESS SCHOOL ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE VERSAILLES- VAL D’OISE/YVELINES

Journées Entrepreneurs & Co 3 et 4 décembre 2012 Campus ESSEC Cergy Avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY PONTOISE Renseignements : 01 34 43 28 26 www.essec.edu - www.essec.fr

2012-831

CYCLE DE CONFÉRENCES DU CONSEIL D’ETAT ENJEUX JURIDIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

Environnement et Droit de l’Energie 11 décembre 2012 Conseil d’Etat Place du Palais Royal - 75001 PARIS Renseignements : 01 72 60 58 31 www.conseil-etat.fr

2012-832

LE FORUM DES AUTEURS

Financement de l’economie : une nouvelle donne pour la croissance 12 décembre 2012 Eurosites George V 28, Avenue George V - 75008 PARIS Renseignements : www.revue-banque.fr 2012-833

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE - CONGRÈS DU RWANDA

« Justice et Réconciliation, Bonne gouvernance et développement » 16 au 20 décembre 2012 Parlement de Kigali - RWANDA Renseignements : www.cib-avocats.org Téléphone : (32) 04 25 228 60 (Belgique) 2012-834

ASSOCIATION DES JURISTES FRANCO-BRITANNIQUES

Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles 7 décembre 2012 Palais de la Sorbonne 47, rue des Ecoles 75005 PARIS Renseignements : 01 44 09 79 00 ajfb.france@wanadoo.fr

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

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Rentrée solennelle

4. Et puis la rentrée permet de réaffirmer notre place dans la cité : - Au sein de la famille judiciaire tout d’abord et pour reprendre l’expression chère à notre 1er Président, Mais au-delà. - Au sein du monde politique, économique et social de notre département, C’est la raison pour laquelle, je suis heureux de votre présence, à vous, hommes politiques et vous, acteurs économiques majeurs de Côte d’Or. En tant que Bâtonnier, j’essaie de placer l’Avocat au cœur de la vie de notre cité. C’est une de mes attributions.

Faire triompher le droit contre le désordre et la justice sur le chaos

Et je salue ici la mémoire de Charles Siboni, Avocat Honoraire, qui nous a quitté cette année. Le Barreau de Dijon est un barreau jeune, dynamique, riche de son histoire, mais surtout riche de personnalités, de compétences, prêt à relever les défis de demain. Il a un rôle important à jouer dans la cité. L’Avocat doit toujours être un lien social incontournable. Vous voyez : La tradition n’est pas figée : « c’est un processus en mouvement », nous a dit Jean Rigaux, écrivain de la vigne lors de la 2ème édition de LEGITIME

Voici à peine quarante ans que notre profession, non sans émoi, a cessé de se limiter à l’exercice judiciaire du droit civil et du droit pénal pour commencer à s’intéresser à la vie économique. Vingt ans plus tard, les conseils juridiques fusionnèrent avec nous et des cabinets étrangers, qui exerçaient, dans l’ombre, sans être Avocats, devinrent des pépinières où se formèrent et se forment encore au droit économique et au droit international de jeunes françaises et de jeunes français qui n’auraient pas eu d’avenir sans eux. Ces cabinets, venus de l’autre côté de l’Atlantique ou de la Manche, sont composés, en France, de plus de 95 % d’Avocats français.

En 1973, année de ma prestation de serment, il y avait en France treize mille Avocats. Les moins de quarante ans n’étaient pas cinq mille, tandis que le jeune Barreau américain comptait déjà quarante mille membres. La fusion des Avoués, des agréés et des Avocats n’avait que deux ans et l’on commençait à plaider devant les Tribunaux de Commerce, à s’intéresser aux faillites et aux lettres de change.

Au 1er janvier 2011, la France comptait 53 744 Avocats dont 41 % étaient rattachés au Barreau de Paris. Aujourd’hui, nous sommes près de 55 000. L’effectif du Barreau du Français progresse au rythme de plus de 3,5 % par an depuis une dizaine d’années. La profession est féminine à 53 %. Elle est jeune : quarante-six ans en moyenne pour les hommes et quarante pour les femmes. Contrairement au fantasme de l’invasion par les étrangers de notre Barreau Français, seul 1 709 Avocats étrangers étaient inscrits en France au 1er janvier 2011, dont 52 % originaires de l’Union européenne, tandis que 2 368 Avocats français exerçaient au sein d’un Barreau étranger. Voilà qui met un terme à l’idée fausse selon laquelle nous serions incapables de nous exporter tandis que nos frontières seraient béantes pour les étrangers. 29 % des Avocats exercent comme collaborateurs, 28 % comme associés et 37 % en mode individuel. Seul 6 % sont Avocats salariés non associés. Quant au revenu de la profession, il s’établissait en 2011 à 71 973 € de moyenne annuelle.

par Christian Charrière-Bournazel

e 24 octobre 2012, vous m’avez écrit, Monsieur le Bâtonnier, pour me proposer d’intervenir, après vous, afin de faire part à l’auditoire de ma vision de l’avenir de notre profession. C’est me faire beaucoup d’honneur que de me demander de me travestir en prophète, voire en visionnaire ! Je vais tenter de remplir ce rôle de composition bien périlleux, sachant que mes propos n’engagent que moi-même et non l’institution que je préside aujourd’hui. S’interroger sur son avenir, n’est-ce pas déjà douter du présent ? Nous avons de justes motifs d’inquiétude où le fantasme se mêle au réel. Je propose un bref état des lieux. Mais nous n’avons aucune raison de douter de la nécessité de l’Avocat. Il nous appartient seulement d’innover pour nous rendre meilleurs.

I. Bref état des lieux

La création de LEGITIME, notre rendez-vous du Barreau destiné au monde économique, au monde des collectivités publiques des associations des particuliers, n’est pas anodine pour moi. Le Barreau de Dijon compte aujourd’hui plus de 300 avocats.

Il y a 20 ans presque jour pour jour, ma chère Chloé, j’étais à ta place. Et le Bâtonnier Picard était à la mienne. Dans 20 ans, je ne sais pas s’il y aura encore un Bâtonnier de Dijon et une cérémonie de Rentrée dans cette Chambre dorée qui est un peu, mon hôtel de Guermantes. J’y ai prêté serment là, avec Dominique, JeanHugues, Bénédicte, France, Jean-Luc, et quelques autres il y a presque 21 ans Puis j’ai été secrétaire comme toi, membre du Conseil de l’Ordre, aujourd’hui Bâtonnier. Et dans 20 ans, j’espère auprès de vous. Ces quelques mètres résument une carrière professionnelle. Mais ne versons pas dans la nostalgie ou l’aigreur. N’ayons pas peur de l’avenir. Soyons optimistes. Le monde aura toujours besoin de l’Avocat. Ad Vocatus : « celui qui est appelé à parler » J’ai usé ce soir de cet extraordinaire privilège J’espère ne pas en avoir abusé.

Christian Charrière-Bournazel

Quelques chiffres : Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Louis Assier Andrieu. J’aime ce « quelque chose de plus ». C’est ce « quelque chose de plus » qui doit nous faire ressentir non pas de l’orgueil mais de la fierté. Nous devons être fiers d’être Avocat.

92 565 € à Paris et en province, 56 359 €. Le revenu médian des Avocats de France était de 45 682 € par an. Ainsi, en quarante ans, le nombre d’Avocats en France a-t-il été multiplié par quatre tandis que le judiciaire décroissait partout.

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Rentrée solennelle L’angoisse d’une invasion étrangère est une illusion. L’idée d’une croissance démographique mortelle l’est tout autant : la France compte cinquante-cinq mille Avocats, alors que l’Italie en compte deux cent vingt mille, l’Allemagne cent trente mille, l’Espagne cent soixante mille et l’Angleterre cent cinquante mille auxquels s’ajoutent les trois mille cinq cents barristers, ceux qui ne font que plaider. Que l’on me pardonne, un jour de Rentrée Solennelle, cet inventaire chiffré : on ne peut édifier la maison de demain que sur des fondations sûres. Quels périls nous menacent ? Quels atouts nous rendent forts pour résister et innover ?

II. Les périls Notre société, comme le reste du monde, souffre d’une crise majeure qui n’épargne aucun acteur de la vie économique. Nombre d’entre nous se plaignent de la raréfaction des dossiers, de l’impécuniosité de leurs clients et de la concurrence débridée d’autres professionnels non Avocats, de braconniers du droit ou du dumping par internet que nous ne maîtriserons pas. La Commission européenne de Bruxelles, dans la ligne des rapports Clementi et Monti, veut promouvoir à tout prix la déréglementation des professions et ériger en valeur suprême la libre concurrence. Tout ce qui l’entrave est considéré avec suspicion, voire hostilité. Nous sommes menacés de perdre le statut de profession réglementée, c’est-à-dire à la fois la maîtrise de nos règles professionnelles et notre autorégulation. En somme, ravalés au rang de marchands de droit, nous ne serions plus que des commerçants comme les autres, assujettis à toutes les contraintes du droit commun au mépris, notamment, de notre indépendance et de notre secret professionnel. Nos partenaires anglais cherchant à promouvoir les Alternative business structures, après avoir accepté de perdre la maîtrise de leur discipline, veulent nous faire croire que l’on peut être Avocat dans une société de services multiples, associé à des non-avocats. Nous ne l’acceptons pas. De son côté, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt en avril 2011 selon lequel les États n’ont plus le droit d’interdire purement et simplement aux Avocats le démarchage. Et la quatrième directive, antiblanchiment en préparation à Bruxelles, prétend nous imposer, même lorsque nous aurons refusé à un client de l’assister en raison d’un soupçon, de dénoncer directement à la cellule financière l’infraction initiale qui nous aura conduit à nous abstenir. Ces dangers que je viens d’énumérer trop vite sont à mes yeux plus graves que la crise économique : je ne crois pas, en effet, que nous soyons voués à une inéluctable misère. En revanche, nous ne pouvons admettre que notre Europe, par degrés successifs, nous banalise au mépris de ce qu’est l’essence même de notre profession. Qu’il me soit permis de la rappeler.

III. Résistance et innovation A. notre identité Notre identité - je ne cesse de le redire - repose sur cinq piliers essentiels : - Nous exerçons une profession de services dans le domaine du droit, qu’il s’agisse de conseiller, de construire ou de plaider ; - Nous sommes indépendants, quel que soit notre mode d’exercice : artisan, associé ou salarié d’un cabinet. Les actes que nous posons comme Avocats ne doivent dépendre que de nos seules décisions prises en conscience dans le seul respect de la loi. Nous sommes libres à tout moment de refuser de prendre en charge une cause, de nous en dégager, comme de rejeter une construction juridique ou une argumentation qui nous semblerait inefficace, fausse ou malhonnête ; - Nous sommes astreints au secret professionnel le plus absolu qui n’est pas un privilège mais un devoir impérieux qui s’impose à l’Avocat car il est le corolaire du droit en démocratie dont dispose toute personne de se confier à un confident nécessaire qui ne la trahira pas et à qui elle doit pouvoir tout dire : ses souffrances, ses soucis, ses espoirs, ses ambitions et même ses fautes ; - Nous sommes inflexibles sur le conflit d’intérêts car on ne sert pas deux maîtres à la fois. Je ne crois pas aux murs de Chine que prétendent ériger de grandes structures pour traiter, dans des départements prétendument cloisonnés, des clients dont les intérêts s’opposent. Ces murs de Chine ne sont le plus souvent que de pauvres voilages que soulève le moindre courant d’air ; - Enfin, nous sommes désintéressés. Certes, nous devons gagner notre vie le mieux possible pour faire face à nos charges. Mais nous ne sommes pas les associés de nos clients. Nous ne sommes pas en affaire avec eux et si nous pouvons prétendre à un honoraire de résultat (convenu d’avance et au montant limité), nous ne sommes pas autorisés à parier sur une décision de justice comme on le ferait au jeu. C’est parce que nous avons cette déontologie exigeante que nous sommes légitimes plus que tout autre partout où le droit est en question. Et c’est pourquoi nous avons le devoir de veiller sans faiblesse à son respect, comme de sanctionner ceux d’entre nous qui s’en éloignent. Comme les tribuns de la Plèbe à Rome, nous revendiquons, à juste titre, l’immunité de la parole. Cette immunité a son prix : une exigence éthique qui ne souffre aucune concession. Ces principes sont clairs et immuables.

Investissons, comme je l’ai initié pour Paris en 2008, le domaine des transactions immobilières : qui mieux que l’Avocat est en mesure d’établir un mandat, une promesse de vente ou un compromis tout en ménageant les intérêts de l’acquéreur éventuel ? L’Avocat lui aura recommandé de s’adresser à l’un de ses confrères pour défendre ses intérêts à lui dans la négociation ? Il en est de même pour l’Avocat qui devient mandataire d’un artiste ou d’un sportif, correspondant CNIL ou tiers de confiance pour l’administration fiscale ? Tout cela existe. Il faut s’en saisir. L’acte d’avocat devrait connaître un développement considérable puisqu’il a le mérite de certifier l’identité des cocontractants, de faire présumer qu’ils ont été complètement éclairés sur les engagements qu’ils contractaient et de donner date certaine à cette convention contresignée par les Avocats. Notre avenir est ce que nous en ferons. Ne craignons pas de voir arriver en nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes désireux de s’inscrire au Barreau. Assurons-leur une formation efficace, non seulement pour gérer au mieux leur cabinet, pratiquer dans la clarté l’honoraire le plus juste, être intraitables sur l’éthique et les règles déontologiques. Mais donnons-leur aussi les moyens, en concours avec les universités, de se familiariser avec la comptabilité, la fiscalité, le droit économique, le droit public, le domaine des nouvelles technologies et de l’écologie. Fournissons-leur, grâce à des prêts accordés, sans exigence de caution, l’opportunité d’aller compléter leur formation dans un pays étranger afin de répondre, en France, aux besoins des opérateurs économiques venus d’ailleurs ou développer pour eux-mêmes leur propre activité hors de France. Pour autant, nous ne devons jamais oublier que nous portons l’espérance des pauvres et des plus démunis. Nous avons réussi à nous imposer dès la première minute de garde à vue. Nous obtiendrons demain que l’Avocat puisse être présent à chaque fois qu’une personne est amenée à se rendre, sur convocation ou de son plein gré, auprès d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat du parquet. Nous avons la responsabilité magnifique de servir la dignité humaine et d’opposer à l’excès des pouvoirs le respect de la personne, qu’elle soit libre ou emprisonnée, prévenue ou victime. Quelle que soit la dureté des temps, notre résolution est plus forte que nos épreuves car c’est à nous que revient, comme dernier recours, de faire triompher le droit contre le désordre et la justice sur le chaos.

B. Nos forces N’ayons pas peur d’investir tous les champs d’activités dans la société quand il est question du droit. Les artisans, les commerçants, les toutes petites entreprises attendent de nous que nous nous rendions chez eux comme le fait l’expert comptable pour traiter, au rythme d’une fois par mois, tous les problèmes qui se posent à eux : relations avec les organismes sociaux, avec les fournisseurs, les clients, les salariés, les concurrents …

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

2012-830

Installation

Cour de Cassation Audience Solennelle d’Installation du 27 novembre 2012

En application du décret du Président de la République en date du 15 octobre 2012, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature lors de sa séance du 20 septembre 2012

Daniel Trouvé, Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation à été nommé pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d'Appel d’Agen En application du décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature lors de sa séance du 27 septembre 2012, sont nommés : Conseillers à la Cour de Cassation :

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jeannine Clément, épouse Depommier, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Paris.

Dominique Hascher, Président de Chambre à la cour d'Appel de Reims. Elisabeth Mignot, épouse Belfort, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'Amiens. Brigitte Lecomte, épouse Vannier, Présidente de Chambre à la cour d'appel d'Aix-enProvence. Michel Roche, Président de Chambre à la cour d'Appel de Paris. Elisabeth de La Lance, Conseillère à la cour d'Appel de Chambéry. En application du décret du Président de la République, en date du 21 novembre 2012, sur le rapport du Premier Ministre et de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu,

Photos © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Monique Ollivier, Dominique Planquelle et Patrick Poirret

Daniel Trouvé

Ont été nommés : Avocat général à la Cour de Cassation pour exercer les fonctions de Procureur Général près la Cour d'Appel de Limoges :

M. Richard Borneton, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion. Avocat général à la Cour de Cassation pour exercer les fonctions de Procureur Général près la Cour d'Appel de Nancy :

Patrick Poirret, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Avocate générale à la Cour de Cassation pour exercer les fonctions de Procureure Générale près la Cour d'Appel de Poitiers :

Dominique Planquelle, Procureure de la République adjointe près le Tribunal de Grande Instance de Paris. Avocate générale à la Cour de Cassation pour exercer les fonctions de Procureure Générale près la cour d'Appel de Toulouse :

Monique Ollivier, Procureure de la République adjointe près le Tribunal de Grande Instance de Paris. En application du décret du Président de la République en date du 21 août 2012

Anne-Lise Collomp a été nommée Conseiller Référendaire, elle a été présentée à la Cour de Cassation le 27 novembre 2012 et installée « par écrit ».

2012-836

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Vie du droit

Cercle des Stratèges Disparus

D.R.

La stratégie des acteurs (entreprises, gouvernements, ONG…) dans les négociations internationales sur l’environnement - le cas particulier du froid. 5 octobre 2012

e Cercle des Stratèges Disparus présidé par Thierry Bernard, Avocat au Barreau de Paris, du Cabinet Bernards, a été constitué au mois de décembre 1995 à l’initiative des auditeurs de la seule et unique promotion de l’Institut des Stratégies Industrielles (ISTRA). Cet institut mis en place en 1994 avait pour ambition de réunir des publics d’origines variées pour réfléchir en toute

indépendance d’esprit aux stratégies industrielles d’aujourd’hui et de demain. Originellement centrés sur l’industrie, les travaux du Cercle concernent désormais l’économie française dans toutes ses dimensions. Le Cercle réunit des membres d’origines et de cultures différentes appartenant à divers secteurs d’activités et contribue par la rencontre d’esprits critiques et de points de vue pluralistes à l’expression d’analyses et de propositions sur les grands choix auxquels est confrontée la société française à la convergence de l’économie et du politique. Didier Coulomb, Directeur de l’Institut International du Froid (IIF) organisme intergouvernemental (62 pays membres) d’informations scientifiques et techniques dans les domaines du froid est intervenu devant les membres du Cercle des Stratèges Disparus, le 5 octobre, sur le cas particulier du froid. Le froid est utilisé dans l’alimentation, la santé, l’énergie, la climatisation, l’informatique, le spatial… Il représente 15 % de l’électricité mondiale consommée et est le plus gros émetteur de gaz fluorés dans l’atmosphère, qui pour la plupart d’entre eux, endommagent la couche d’ozone stratégique et / ou sont de puissants gaz à effet de serre. L’Institut International du Froid est ainsi un des acteurs des négociations internationales sur l’environnement.

Celles-ci impliquent les programmes et agences des Nations Unies, qui préparent les négociations, pilotent des études, publications ou évènements seuls ou avec des industriels, des OIG tels que l’IIF ou des Organisations Non Gouvernementales (ONG). L’industrie est présente, via les associations internationales ou nationales, ou des entreprises particulières ; des ONG environnementales, généralement occidentales, également. Ce sont toutefois les Etats qui votent. Parmi eux, les plus importants sont les Etats-Unis (plus le Canada), qui ne veulent rien faire sans une implication des pays émergents et les pays émergents, notamment la Chine, qui attendent d’abord des actions des pays développés et leur argent avant tout accord mais agissent en interne pour être prêts, et qui, comme les Américains, veillent aux intérêts particuliers de leurs industriels. L’Europe est active, ouverte et veut montrer l‘exemple en prenant les devants (réglementation communautaire…) mais elle se bride en étant de moins en moins écoutée. Les négociations sur les frigorigènes fluorés illustrent bien l’importance et la dynamique de ces négociations, comme leurs limites. Le Cercle des Stratèges Disparus aura comme prochain invité, le 7 décembre, PierreEmmanuel Taittinger, Président des Champagnes Taittinger. 2012-837 Jean-René Tancrède

Les Ambassadeurs de la Médiation Dîner au Cercle des Magistrats du Tribunal de Commerce de Paris - 19 novembre 2012 e 19 novembre dernier, le 4ème dîner des « Ambassadeurs de la Médiation » s'est déroulé au Cercle du Tribunal de Commerce de Paris. L'invité d'honneur du Président DuvergerNédellec fut Jean-Bertrand Drummen, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce qui est intervenu pour souligner tout l'intérêt que la conciliation comme la médiation peut apporter à la résolution des différends, en tant que mode amiable de règlement des conflits. Il a particulièrement illustré ses propos en se référant à l'industrie pharmaceutique. Gilles Duverger-Nédellec a informé les participants que le 5 juin 2012, la marque « Les Ambassadeurs de la Médiation » avait été déposée à l’INPI. Il a souligné la présence de nombreuses personnalités tant du monde judiciaire que du monde économique, et en

Jean-Betrand Drummen et Gilles Duverger-Nédellec particulier, a attiré l'attention sur la présence de Juristes et Médiateurs, membres du Centre

Photo © Jean-René Tancrède

International de Médiation et d'Arbitrage de Rabat (CIMAR). 2012-838

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

Direct

Fédération Nationale des Cadres Dirigeants 5èmes Assises Nationales des Dirigeants Salariés : « le dirigeant face au nouveau monde du travail » Paris - 27 novembre 2012

D.R.

Guy Salziger, Stéphane Richard et Jean-Louis Chambon

a Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD), lance un appel solennel aux partenaires sociaux et à la classe politique pour « une révolution culturelle, économique et sociale » La Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD), a tenu ses 5èmes Assises Nationales des Dirigeants Salariés, mardi 27 novembre avec la participation exceptionnelle de « grands patrons » tels que Stéphane Richard, Président de France Télécom. Dans un contexte où la France éprouve de grandes difficultés à tenir son rang dans la compétition mondiale, confrontée à une perte de sens pour le travail, enserrée dans son carcan juridico-réglementaire, l’urgence pour le Président de la FNCD, Jean-Louis Chambon consiste à « réconcilier les français avec leur économie, leurs entreprises et leurs dirigeants

en libérant leur énergie, comme ont su le faire les champions mondiaux et européens….. ». Pour redevenir un pays qui « exalte l’entreprenariat et salue la réussite », la France doit donner la priorité à un rassemblement des français autour d’une vision commune, un projet collectif qui ravive l’esprit de conquête et privilégie la création de valeur par les entrepreneurs privés, en capacité d’entretenir le cercle vertueux, compétitivité croissance - emploi. Les pressions économiques, financières et techniques, la concurrence mondiale exacerbée, l’interpénétration des sphères privées et professionnelles dans le monde du travail, soumettent les salariés et leurs dirigeants à de fortes pressions, restreignent leur latitude décisionnelle, entretenant un mal être, altérant la « valeur travail ». Les dirigeants salariés doivent combattre sur deux fronts :

Les risques du « management empêché », les contraintes de pilotage général cannibalisent les disponibilités du management, la proximité et une vision claire du « réel du travail », La prévention des risques psycho-sociaux avec une mobilisation active des salariés. La FNCD qui fait entendre la voix des dirigeants salariés, suggère 3 pistes : 1 - refonder le dialogue social : en élargissant le périmètre du paritarisme, avec les actionnaires salariés et les dirigeants salariés, comme c’est le cas dans les pays du Nord inventeurs de la fléxicurité. 2 - promouvoir un code de déontologie chez les partenaires sociaux, respectueux des personnes quel que soit leur statut, bannissant les séquestrations et le saccage des biens. 3 - mettre en cohérence cet « idéal de grandeur et d’égalité » avec un principe de réalité pour refonder le marché du travail, sa durée, et ses rigidités. Enfin, la FNCD a souhaité attirer solennellement l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de simplifier et d’alléger la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises les plus imposées en Europe, en améliorant la lisibilité et la stabilité de la réglementation, composantes essentielles de la confiance, laquelle conditionne dans une large mesure la croissance.

REPÈRES

a Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD), est une organisation professionnelle de dirigeants salariés qui, à travers ses différents réseaux adhérents, compte quelque 75 000 dirigeants salariés, soit plus d’un dirigeant sur deux. Elle regroupe de nombreuses organisations et associations de dirigeants, issus du secteur des Organisations Professionnelles Agricoles (Centres d'Economie Rurale, Chambres d’agriculture, Coopération Agricole, Crédit Agricole, FDSEA, Groupama, Groupements de Défense Sanitaire, Mutualité Sociale Agricole, SAFER, les praticiens de la MSA, les cadres

de direction retraités du Crédit Agricole) et d’autres secteurs : Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, ACSED (Association des Cadres Supérieurs Et Dirigeants de France Telecom), ADOM (Association des Directeurs d’Organismes de Mutualité), ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d’Entreprise), AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Agées), AEIHFI (Association des Anciens Elèves de l'Institut des Hautes FInances), DFCG (Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion), FNCS (Fédération Nationale des Cadres

Supérieurs de l'Électricité et du Gaz), EOA France (European Outsourcing Association), EUROLAW et CED (Culture Économie Défense)… La FNCD a pour vocation d'être un lieu d'échanges, de réflexions et de propositions sur tous les sujets d'intérêt commun aux organisations membres : représentation, statuts, rémunération, conseils et défenses juridiques, retraite et prévoyance, représentation en qualité d'actionnaires…

Source : Communiqué de presse du 26 novembre 2012

Philippe Mahot et Jean-Louis Chambon Plus que jamais, les dirigeants salariés sont convaincus que le moral « des Pilotes de l’Entreprise » conditionne la motivation de l’ensemble du corps social, stimule la confiance et alimente une spirale vertueuse vers le retour à la compétitivité de la France : une impérieuse nécessité pour l’emploi des jeunes comme des seniors. Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

2012-839

D.R.

A propos de la F.N.C.D.

Vie du chiffre

Compagnie des Conseils et Experts Financiers

André-Paul Bahuon

Janin Audas a Compagnie des Experts et Conseils Financiers (CCEF), qui compte plus de 600 membres, promeut la pratique interprofessionnelle à travers des relations soutenues avec les acteurs institutionnels ou économiques et la tenue d’une convention annuelle afin de créer de la valeur pour ses clients au sein d’un réseau de partenaires experts. Elle encourage et fédère les initiatives qui tendent à mieux organiser et accompagner l’interprofessionnalité par un partenariat actif avec d’autres organisations créées à son initiative. Ce matin, au cours de la 16ème convention nationale qui se déroulait sur le thème « Quels financements pour quelle croissance ? » dans les Salons Hoche à Paris, la CCEF fêtait ses 20 ans . C’est en effet le 15 juin 1992 que se tenait l’assemblée constitutive qui nommait son Président René Ricol et son Vice-Président Etienne Lampert, les statuts ont été signés le même jour à l’Hôtel Sofitel rue Louis Armand dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce syndicat professionnel qui s’installait au 22 rue Cronstadt 75015 PARIS avait pour ambition de « créer un espace de liberté où les professions d’experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes, conseils, experts et notaires pourraient se rencontrer afin d’imaginer ensemble des services nouveaux à proposer aux entreprises », déclarait à l’époque le PrésidentFondateur René Ricol.

pour tous, les acteurs qui proposeront leur concours. 2. asseoir et fortifier la base régionale en assurant un soutien logistique et intellectuel 3. mettre en valeur la production des commissions de travail. 4. fédérer l’ensemble des représentants de chacune des professions afin qu’ensemble, ils permettent à la CCEF d’être d’une part un outil d’échange et d’exploration pour les professions concernées, d’autre part un lobby vis-à-vis de ces mêmes professions par rapport aux changements que l’Europe imposera sur l’évolution des professions réglementées notamment. 5. renforcer les actions de formation en développant le cursus en place et en proposant de nouveaux thèmes de formation à cursus diplômant ou certifiant. 6. créer un groupe de travail de prospective et de stratégie. Sur le plan externe de la CCEF, il s’agira 7. entreprendre toute action qui permettre d’identifier la CCEF comme le cercle des experts financiers au service de l’investissement

8. adapter la communication de la CCEF vers ses différentes cibles 9. élargir progressivement le panel de professionnels au sein de la CCEF (Administrateurs judiciaires, directeurs financiers, administrateurs de sociétés,…), 10. faire rayonner les idées de la CCEF tant au travers de communications techniques conçues par ses membres que par l’exposition du Club des Evaluateurs d’Entreprise dont la mission consistera à pouvoir pro-agir et/ou réagir face aux évolutions de l’économie des entreprises et des opérations de capital 11. être présent auprès des cabinets ministériels, en tant que de besoin, sur des questions transversales intéressants les professions représentées au sein de la CCEF, ou concernant l’Expertise Financière et le financement des entreprises 12. assurer une relation étroite avec les organisations représentatives des professionnels membres de la CCEF. 2012-840 Jean-René Tancrède

REPÈRES

Présidents CCEF René Ricol (1992/1993) Jacques Duret (1994/1995) Jacques Andrès (1996/1997) Jacques Potdevin (1998/2001) Gilles de Courcel (2001/2005)

Gérard Varona (2006/2008) Jean-Philippe Bohringer (2009/2011) Janin Audas (2011/2012) André-Paul Bahuon (depuis le 28 novembre 2012)

Jacques Duret, Jean-Philippe Bohringer, Gilles de Courcel, Janin Audas et René Ricol

Hier s’est tenue l’assemblée générale annuelle, elle a élu son nouveau Président : André-Paul Bahuon succède à Janin Audas qui a eu pour ambition, au cours de son mandat (2011/2012), de faire de la CCEF un « Institut de l’interprofessionnalité » ; nous le félicitons pour ses actions dans l’aventure de l’interdisciplinarité et souhaitons pleine réussite à son successeur qui a ainsi résumé ses principaux engagements : 1. dynamiser la gouvernance au quotidien en impliquant sur des missions visibles et tangibles

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 novembre 2012 - numéro 72

20ème anniversaire - Salons Hoche, Paris - 29 novembre 2012

Annonces judiciaires et lĂŠgales