Edition du 15 juillet 2010 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Benoît Granier / Matignon

Jeudi 15 juillet 2010 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 91e année

François Fillon, Michel Fuzeau, Jean-Jacques Hyest et Hervé Pelletier

VIE DU DROIT Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité Synthèse du rapport d’activité 2009 ....................................................

Association Initiadroit Coupe Nationale des Elèves Citoyens ..................................................

2 4

ILE DE FRANCE Année Internationale du Rapprochement des Cultures Exposition de Sophie Turcon................................................................

Paris Plages 2010 9ème édition ............................................................................................

5 5

IN MEMORIAM

Jean-Baptiste Vincent ...................................................................6

JURISPRUDENCE Loi organique relative à l’article 13 alinéa 5 de la Constitution

6 ANNONCES LEGALES .......................................................7 DÉCORATION

Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-609 DC - 12 juillet 2010 ..

Jean-Marie Ancher Chevalier dans l’Ordre National du Mérite .......................24

Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité Rapport annuel 2009 e 18ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) a été remis au Premier ministre François Fillon le 7 juillet dernier par son président Hervé Pelletier. Entré en fonction en novembre 2009 il a ainsi succédé à Jean-Louis Dewost qui a conduit au cours de son mandat de six années à la tête de cette autorité administrative indépendante “une œuvre réformatrice en ce qui concerne les techniques de contrôle de la Commission”. Instituée par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, la CNCIS établit chaque année un rapport public rendant compte des deux missions de contrôle qui lui ont été confiées. La Commission a pour mission principale de veiller à la légalité des interceptions de sécurité au regard des motifs invoqués, de la procédure d’autorisation et de leurs conditions d¹exécution. Depuis la loi du 23 janvier 2006 “relative à la lutte contre le terrorisme et por-

tant diverses dispositions relatives à la sécurité et au contrôles frontaliers”, certains services impliqués dans la prévention du terrorisme ont le droit d’obtenir, sur simple réquisition, les données techniques afférentes aux communications électroniques. Il s’agit en conséquence de l’accès au contenant de la communication, comme l’identification des numéros appelés ou appelants ou encore la géolocalisation des terminaux utilisés. Le rapport analyse le contrôle opéré sur ce dispositif après deux années pleines d’utilisation. L’activité de l’année 2009 a par ailleurs été marquée par un changement de jurisprudence, le passage, demandé depuis longtemps, de l’autorisation d’interception d’une ligne à l’autorisation d’interception des communications d’une cible. Pour le président Hervé Pelletier, “le bilan de l’année 2009 se place sous le double signe de la continuité dans la transition, dans un cadre politique et administratif pratiquement inchangé”. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Vie du droit

Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

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Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 455 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2009

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- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 € Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 € Val-de-Marne : 5,17 € B) Avis divers : 9,50 € C) Avis financiers : 10,60 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 € Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 € Val-de-Marne : 3,70 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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LES ANNONCES DE LA SEINE

Hervé Pelletier

Synthèse du rapport d’activité 2009 ans la première partie de ce rapport, la Commission présente classiquement les différents aspects de ses missions :

I. Interceptions de sécurité Ce sont au total 5029 interceptions de sécurité qui ont été réalisées en 2009 (3113 interceptions initiales et 1916 renouvellements) soit une légère diminution par rapport à 2008 (5906 interceptions). Cette évolution procède notamment d’un changement de la jurisprudence de la Commission faisant passer l’autorisation d’interception d’une ligne à l’autorisation d’interception des communications d’une cible. Dans tous les cas, ce chiffre doit toujours être rapproché de celui de l’é volution du parc téléphonique (84 millions de portables et lignes fixes) permettant de souligner combien les interceptions de sécurité demeurent bien la mesure d’exception voulue par le législateur. S’agissant des interceptions initiales, 497, contre 1095 en 2008, ont été présentées selon la procédure dite d’urgence absolue soit 18.9 % des demandes contre 25 % l’année antérieure. Cette diminution des urgences absolues participe d’un effet mécanique résultant de la modification jurisprudentielle évoquée plus haut. Toutes ces urgences ont été traitées dans l’heure ce qui atteste de la forte disponibilité de la Commission. On rappellera que la part importante des demandes présentées en urgence, le plus souvent pour le motif prévention du terrorisme, avait conduit la Commission, avec l’aval du Premier Ministre, à mettre en place en 2003 une nouvelle procédure permettant à la Commission d’émettre comme pour les demandes présentées par le circuit normal un avis a priori sur ces requêtes. Ce principe de “l’avis à priori” de la Commission pour toutes les demandes d’interception de sécurité, quelle qu’en soit la forme a été confirmé et désigné en 2008 par le Premier Ministre comme la pratique “la mieux à même de répondre à l’objectif de protection efficace des libertés poursuivi par le législateur”. Pour ce qui concerne les motifs en dépit d’une menace terroriste de niveau élevé, c’est toujours la prévention de la criminalité et de la délin-

quance organisée qui reste le premier motif des demandes initiales avec 59,2 % du total (contre 59 % en 2008) suivie de la prévention du terrorisme avec 22,5 % (contre 26,5 % en 2008) et la Sécurité nationale 17,5 % (13 % en 2008). Si l’on compare avec les renouvellements, on note que la sécurité nationale est en première place avec 41,6 %, suivie de la prévention du terrorisme (38,5 %) et de la prévention de la criminalité et délinquance organisées (18 %). Au total, demandes initiales et renouvellements confondus, c’est la prévention de la criminalité organisée qui, cette année encore, se détache nettement avec 41,60 % suivie de la prévention du terrorisme 28,7 % et la sécurité nationale 26,7 %, ces trois motifs représentant quasiment 99 % des demandes. Poursuivant sa volonté de dialogue avec les services demandeurs afin d’aboutir à une logique moins binaire que les avis favorable ou défavorable, les réunions bilatérales avec les services se sont intensifiées et la Commission a augmenté le nombre de ses observations, passées de 1239 en 2008 à 1691 en 2009, dont 80 demandes de renseignements complémentaires et 384 limitations de la durée d’observation sollicitée. Les avis défavorables, comptés dans les observations, sont en hausse : 88 (contre 29 en 2008). A une seule exception près, ces avis ont tous été suivis par le Premier ministre. A ces avis défavorables, doit être ajouté, le recours à deux “techniques d’observation” par la Commission, qui peuvent s’apparenter à “l’avis négatif ” : • la recommandation adressée au Premier ministre visant à l’interruption de l’interception en cours d’exploitation qui résulte de l’examen exhaustif des “productions” (transcriptions) résultant d’une interception. Il y a été fait recours à 19 reprises en 2009. Elles ont toutes été suivies par le Premier ministre • la “préconisation d’interruption” adressée par la Commission au service utilisateur en cours d’exploitation. Elle résulte du même examen des “productions” et procède d’un dialogue constructif mené directement avec le service. Cette technique a conduit les services utilisateurs à “abandonner” 21 interceptions en 2009. De fait, si l’on additionne avis négatifs, recommandations d’interruption adressées au Premier ministre et “préconisations d’interruption” adressées directement aux services

REPERES

Composition de la Commission Président Hervé PELLETIER (depuis octobre 2009) Représentant de l’Assemblée Nationale Daniel VAILLANT Représentant du Sénat Jean Jacques HYEST (nommé le 7 juin 2010)

Deux magistrats de l’ordre Judiciaire placés en position de détachement assistent quotidiennement le Président de la Commission : Délégué Général : Rémi RECIO Chargé de mission : Olivier GUERIN

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Vie du droit utilisateurs, le nombre de cas où une interception de sécurité n’a pas été réalisée ou poursuivie conformément au positionnement de la Commission, s’établit à 128. Les transcriptions de 326 interceptions ont été examinées en 2009. La Commission a recommandé la cessation d’interception de 19 de ces dossiers. Elle a été suivie dans tous ces cas par le Premier Ministre. La Commission a eu en outre recours à la “recommandation d’avertissement” déjà décrite dans le rapport d’activité de 2008. Il s’agit d’une lettre annonçant au Premier ministre qu’une recommandation d’interruption pourrait lui être envoyée à bref délai si l’incertitude sur l’adéquation entre le motif invoqué et la réalité des propos échangés devait se poursuivre. 13 de ces recommandations ont été ainsi adressées au Premier ministre au cours de l’année 2009.

REPERES

Durées d’interceptions et conditions de renouvellement

II. Dispositif de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 Depuis la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et son article 6, les compétences de la commission ont été élargies, en matière de prévention du terrorisme, à la surveillance administrative des opérations de communication des données techniques d’appel autres que le contenu des conversations. La mise en œuvre de ce dispositif, réalisée le 1er mai 2007, est placée sous l’autorité de la “personnalité qualifiée” nommée par la Commission. Le contrôleur général Jean Espitalier a été désigné à ce poste en novembre 2009. Le rapport d’activité de la “Personnalité qualifiée” pour l’année 2009, adressé au Président de la Commission conformément aux prescriptions de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 indique qu’elle a examiné avec ses adjoints 43559 demandes. 39070 ont été validées, 30 ont fait l’objet d’un refus et 4459 ont fait l’objet de demandes de renseignements complémentaires. 76 % des demandes ont concerné des prestations relatives à l’identification de titulaires de connexions. Il convient également ici de préciser que le chiffre des demandes validées ne correspond pas au nombre réel de “cibles” concernées, la réalité de l’article 6 se trouvant bien loin d’une cardinalité parfaite entre nombre de demandes et nombre de “cibles”. Il n’est en effet pas rare d’observer que plusieurs dizaines de demandes concernent en fait une seule personne soupçonnée de menées terroristes. Il apparaît, au regard de ces éléments chiffrés, que la “personnalité qualifiée” s’est inspirée de l’approche de la Commission concernant les interceptions de sécurité, en privilégiant un dialogue constructif avec les services demandeurs et en mettant en œuvre une alternative supplémentaire à l’option acceptation ou refus, notamment par le biais des renseignements complémentaires. Compte tenu du volume des demandes soumises chaque

Source : Rapport 2009 de la CNCIS

semaine pour un contrôle à posteriori à la Commission celle-ci a exercé sa mission de contrôle des activités de la personnalité qualifiée de la façon suivante : - en poursuivant un dialogue prenant la forme de réunions bimensuelles avec la personnalité qualifiée. Ces réunions assurent de fait une unité de jurisprudence tant dans le domaine des interceptions de sécurité que dans celui de l’article 6 ; - en exerçant un “contrôle gradué” sur chaque demande validéepar la personnalité qualifiée, en fonction du caractère plus ou moins intrusif de la prestation sollicitée au regard des libertés individuelles ; - en exerçant une quinzaine de “droit de suite”, nouvel outil de contrôle, proche du contrôle des transcriptions pour les écoutes, destiné à interroger les services sur les suites données à la demande, en terme d’investigations et de résultats ; - en adressant à la personnalité qualifiée des notescadres sur certains sujets en lien avec l’actualité des demandes ; Rapport 2009 de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité www.ladocumentationfrançaise.fr 108 pages - 18 euros

- en adressant une recommandation écrite au Ministre de l’Intérieur telle que prévue à l’article L34-1-1, cinquième alinéa du Code des postes et communications électroniques. La délimitation des frontières entre la “prévention du terrorisme” d’une part et la prévention des atteintes à la sécurité nationale et la criminalité organisée d’autre part a également fait l’objet d’é claircissements, la Commission entendant veiller rigoureusement au respect du champ légal d’application de ce mécanisme nouveau, à savoir la seule prévention du terrorisme. La Commission présente, dans la seconde partie de son rapport, ses lignes de jurisprudence au regard des motifs légaux d’interception. Ces observations permettent d’illustrer à partir des principes de proportionnalité et de subsidiarité, la recherche constante par la Commission de l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et la défense de l’intérêt collectif ainsi que son exigence quant à la qualité de la motivation des demandes d’interceptions de sécurité qui doit être “suffisante, pertinente et sincère”. La troisième partie du rapport est destinée à offrir au lecteur une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission ainsi que des éléments d’information sur son périmètre d’activité.

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Vie du droit

Association Initiadroit Coupe Nationale des Elèves Citoyens Stade Charléty - 20 mai 2010

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nence, leur construction, la solidité de leur argumentaire, ainsi que sur la conviction, le talent oratoire du porte-parole de la classe et le respect du temps imparti. L’ouverture de la Coupe des collèges fut assurée par Roger Vrand, sous-directeur de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) tandis que Monsieur Vuillermoz, adjoint au maire de Paris chargé des Sports, clôturait la matinée. Quant à la Coupe des lycées, elle fut ouverte par Monsieur Coumet, maire du 13ème arrondissement de Paris et clôturée par Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés. L’ambiance était à la fois enjouée et attentive, ce que Madame le ministre a relevé dans son discours, soulignant l’importance de l’action des avocats bénévoles qui se dévouent dans les collèges et les lycées pour éveiller la conscience des élèves sur la nécessité de la règle et transposer, à partir de l’expérience du sport, le "vivre ensemble" en démocratie. A l’issue des délibérations du jury, les Coupes ont été remises par : - Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice à la classe de terminale du lycée Erick Satie Académie de Paris ; - Monsieur le bâtonnier Castelain, président d’Initiadroit, à la classe de 1ère du lycée NotreDame - Guingamp - Académie de Rennes ; - Monsieur le recteur Gérard, à la classe de 2ème du lycée Jean Prévost - Villard de Lans Académie de Grenoble ; - Monsieur Martinez, président des Anciens internationaux de rugby, à la classe de 3ème du collège Paul Painlevé - Sevran - Académie de Créteil ; - Monsieur Jordan, représentant du Club d’Aïkido de Courbevoie à la classe de 4ème du collège Anatole France - Tours - Académie d’OrléansTours ; - Monsieur Filali, représentant la Fédération française de rugby, à la classe de 5ème du collège Paul Langevin - Ville la Grand - Académie de Grenoble ; - Monsieur Leborgne, vice-bâtonnier de Paris, à la classe de 6ème du collège Edmond Bambuck - Le Gosier - Académie de Guadeloupe. Par ailleurs, le jury national avait décerné un prix spécial à la chanson présentée par la classe de 5ème du collège de l’Esterel de Saint-Raphaël - Académie de Nice intitulée : "Des solutions contre la violence", trophée remis par Monsieur Vuillermoz, adjoint au maire de Paris chargé des Sports.

Ce concours s’adressait à toutes les classes des collèges et lycées de France. Vingt académies y ont participé. Le règlement du concours comportait une présélection académique suivie d’une sélection nationale des trois meilleures copies de chaque niveau de classe. Les jurys étaient composés pour moitié d’enseignants et d’avocats, et présidés par un représentant de l’Union nationale du sport scolaire). Assurant elle-même les transports et l’hébergement, Initiadroit avait invité à Paris au gymnase Charléty les classes sélectionnées et leurs équipes pédagogiques, soit plus de 900 personnes. Auparavant, chaque classe avait désigné un représentant qui devait exposer oralement l’argumentaire préparé avec ses camarades. A l’issue de chaque intervention, une note sur 10 était attribuée par un applaudimètre et une note sur 20 par un jury, composé de représentants de l’Education nationale, d’avocats d’Initiadroit et présidé par un sportif. Les exposés oraux étaient jugés sur leur perti-

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epuis dix ans, Initiadroit missionne des avocats bénévoles pour illustrer, dans les classes, les cours d’éducation civique et d’ECJS dispensés par les professeurs. Une expérience avait à l’origine été tentée avec le concours du Rectorat de Paris. Dans le cadre de la Convention nationale signée avec les ministères de l’Education Nationale et de la Justice, son action s’est étendue peu à peu à diverses académies. Le 20 mai 2010, l’association Initiadroit dirigée par Lucile Rambert, organisait la première Coupe nationale des élèves citoyens sur le thème : "La violence dans le sport, ou comment la conjurer ?". Aux termes du règlement du concours, un sousthème était attribué pour chaque niveau de classe : - Classe de sixième : "le sport, remède a la violence" - Classe de cinquième : "l’intention coupable dans le sport" - Classe de quatrième : "violence et image du sport" - Classe de troisième : "responsabilité des associations et des organisateurs de manifestations sportives" - Classe de seconde : "la sanction de la violence dans le sport" - Classe de première : "les dérapages collectifs dans le sport" - Classe de terminale : "le sport, peut-il devenir le prétexte a des débordements incontrôlés individuels ou collectifs ?"

Vous pouvez visualiser l’intégralité de cette journée sur le site de l’association Initiadroit : www.initiadroit.com 2010-319

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Ile de France

Année Internationale du Rapprochement des Cultures L’Unesco expose les œuvres de l'artiste française Sophie Turcon ’assemblée générale des Nations-unies a proclamé 2010 Année internationale du rapprochement des cultures et a désigné l’UNESCO pour jouer le rôle de

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d'une réalité quotidienne sophistiquée. Son "arrêt sur image" de la vie est parfois saisissant de vérité et d'émotion. (...) Sophie Turcon marque déjà, par la pureté de son talent, le monde de la peinture contemporaine”. Toujours en préface de ce même catalogue, un autre écrivain, Lucio M. Attinelli, qui est également peintre et sculpteur, écrit à son tour : "Il est admirable de voir une jeune artiste telle que Sophie Turcon s'imposer avec cette modestie, expulser ses rêves cachés avec tant de sérénité contenue, créer en silence avec autant de douceur. Car sa puissance ne frôle jamais la grimace et ne se penche jamais dangereusement sur la caricature du réel. Elle peint, et imprime ses larges empreintes sur la toile sans se soucier des vagues successives de la mode. Elle peint, et au lieu de fuir, la beauté marche avec elle". 2010-000 Exposition jusqu'au 23 juillet 2010 Unesco - Hall Miro - 7, place de Fontenoy - Paris 7ème Téléphone : 01 45 68 10 00

Paris Plages 2010 9ème édition - 20 juillet 2010 au 20 août 2010 n l’espace de huit ans, Paris Plages s’est imposé comme l’un des grands rassemblements conviviaux de l’été dans la capitale. Ce rendez-vous incontournable lancé en 2002 par la mairie de Paris, a maintenant dépassé nos frontières pour se dérouler dans de nombreuses villes européennes comme Berlin, Bruxelles, Budapest et Prague. Le temps d’un mois, du 20 juillet au 20 août, la voie rapide sur berge Georges-Pompidou se métamorphosera en oasis de transats et de sable fin conviant gratuitement les Parisiens à des heures de farniente et d’activités en tout genre. Au programme : basket, tennis, lutte, escrime, tennis de table, pétanque, Taï Chi, danse de salon, espace fitness, “plage aventure” pour les petits…

Chaque week-end, sur le parvis de l’Hôtel de Ville, des artistes issus de labels indépendants se produiront sur la scène en plein air de Fnac Indétendances. Des activités nautiques pour tous (kayak, voile, pédalos, barques) seront organisées dans l’est parisien, à la Villette, sur le quai de la Loire. Et de l’autre côté du canal de l’Ourcq, quai de la Seine, ce sont des séances de taï chi, de danses de salon ou des parties de baby foot qui seront offertes aux parisiens. Une navette à un euro permettra le week-end de remonter le fil de l’eau jusqu’à Bondy et Aulnaysous-Bois (visites guidées d’écluses, zodiac de nuit…). Les amateurs de danse pourront aussi profiter des bals salsa, musette, tango sur la barge guinguette itinérante, les jeudis et vendredis. Paris Plages réinvente ainsi une fois encore les berges de

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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chef de file dans cette célébration, mettant à profit une expérience de plus de soixante années en faveur “de la connaissance et de la compréhension des nations”. Au fil des années, et en particulier au cours des dix dernières, l’UNESCO a acquis une expérience et une reconnaissance à travers ses efforts pour démontrer les effets bénéfiques de la diversité culturelle, soulignant l’importance des emprunts, transferts et autres échanges entre les cultures. Dans le cadre de cette célébration, l’UNESCO expose du 6 au 23 juillet 2010 les œuvres de l’artiste française Sophie Turcon. Née à Toulouse en 1969, Sophie Turcon a travaillé dans l'atelier du peintre Georges FagetBenard - qui lui a enseigné la technique de la peinture à l'ancienne - et chez le peintre Jean Arcelin, avant de s'installer aux Etats-Unis (à New York d'abord, puis à Los Angeles) et d'effectuer plus tard un long séjour au Liban, à Beyrouth. Dans son introduction au catalogue de l'exposition, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, mais aussi écrivain de renom, dit d'elle : “Sophie Turcon a beaucoup de talent. Elle a d'abord celui de savoir capturer et transcrire dans son œuvre la simplicité, la pureté de la vie qui, souvent se cache sous le maquillage

la capitale en station balnéaire solidaire et responsable qui place le développement durable au centre de ses préoccupations. Petits gestes quotidiens (incitation au tri sélectif, gobelets consignés, modes de déplacement doux…) et gestion saine des équipements (sable recyclé, installations pérennisées, bâches transformables, contrôle automatique de la consommation d’eau…) seront ainsi valorisés. 2010-320

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In Memoriam

Jean-Baptiste Vincent 14 mai 1968 - 12 juillet 2010

Il était reconnu et apprécié dans son entourage professionnel et personnel ; il avait rapidement forcé l’admiration de son prédécesseur Michel Vincent, rappelé à Dieu le 5 décembre 2004, en adoptant en 1997 un format tabloïd et la quadrichromie pour le journal familial indépendant depuis 1886. Avec sa disparition, la presse régionale française se prive d’un bel esprit qui savait observer avec humanisme les êtres et les événements. Nous présentons à la famille, aux proches et à l’Equipe du Pays Briard nos condoléances attristées. 2010-321 Jean-René Tancrède

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otre confrère, Jean-Baptiste Vincent, Directeur du Pays Briard nous a brutalement quittés le 12 juillet 2010 : il se promenait à bicyclette en Dordogne et a été victime d’un malaise puis d’un infarctus. Cet homme de presse, constamment à l’é coute de ses lecteurs, sillonnait le département de la Seine et Marne pour alimenter le contenu de son journal avec un dévouement sans faille. Chef d’entreprise averti et clairvoyant, il était passionné par son métier depuis qu’il avait succédé à son Père en 1994.

Jurisprudence

Loi organique relative à l'article 13 alinéa 5 de la Constitution Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-609 DC - 12 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Premier ministre des lois organique et ordinaire relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution relatif aux emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'e xerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée Dans la décision n° 2010-609 DC publiée ci-après, le Conseil a décidé que la loi organique qui a fixé les emplois ou fonctions concernés, a pu également, sur le fondement de l'article 27 de la Constitution, interdire la délégation de vote lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente. Dans la décision 2010-610 DC du 12 juillet 2010, la loi qui a désigné les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée pour donner cet avis, a été jugée conforme à la Constitution. Le Conseil Sur les dispositions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution : 2. Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : “Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés” ; 3. Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel : “Le pouvoir de nomination du Président de la République aux emplois et fonctions dont la liste est annexée à la présente loi organique s'exerce dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution” ;

4. Considérant que le législateur a pu estimer, eu égard à leur importance pour la garantie des droits et libertés et pour la vie économique et sociale de la Nation, que les emplois figurant dans la liste annexée à la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel relevaient de la procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; que l'article 1er de la loi organique n'est pas contraire à la Constitution ; 5. Considérant que l'article 2 de la loi organique modifie l'article L.O. 567-9 du code électoral et l'article unique de la loi organique du 5 mars 2009 susvisée pour y mentionner la référence à la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; qu'il abroge, en outre, les dispositions de l'article L.O. 567-9 qui ne relèvent pas du domaine de la loi organique ; qu'il n'est pas contraire à la Constitution ; Sur les dispositions relevant de l'article 27 de la constitution : 6. Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la Constitution : “Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat” ; qu'il ressort de cette disposition

que le constituant a posé le principe du vote personnel des parlementaires et de l'interdiction de délégation de vote sauf autorisation prévue à titre exceptionnel par la loi organique ; que, ce faisant, il a nécessairement habilité la loi organique à définir des cas dans lesquels toute délégation de vote est interdite ; 7. Considérant que l'article 3 de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complète l'article 1er de l'ordonnance n° 581066 du 7 novembre 1958 susvisée par l'alinéa suivant : “Il ne peut y avoir de délégation lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination selon la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution” ; qu'en déterminant un cas dans lequel les membres du Parlement ne sont pas autorisés à déléguer leur droit de vote, le législateur organique n'a pas méconnu la Constitution, Décide : Article 1er - La loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est conforme à cette dernière. Article 2 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

2010-322

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 5 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTEAMA Siège social : 77, rue Lamarck 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : optimisation de process. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Heleina CHOURY demeurant 77, rue Lamarck 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3671 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris en date du 5 juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI HASINA Siège social : 7, rue Froissart 75003 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 9 bis, rue Pérignon 75015 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Stéphane de VREYER demeurant 7, rue Froissart 75003 PARIS. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre Associés. Toute autre cession est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3629 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LILLY Siège social : 76, rue de Monceau 75008 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion d’immeubles par voie de location. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Antoine GAUBERT demeurant 39, rue Balard 75015 PARIS. Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3659 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 9 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 14 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PIRALA

FT DISTRICT

Siège social : 21, avenue de Versailles 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet : l’acquisition et la location de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Damien PIROELLE demeurant 55, rue d’Alleray 75015 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3664 Pour avis

Siège social : 111, rue de Tocqueville 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseils en design et graphisme automobile. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Paul CHALVERAT demeurant 111, rue de Tocqueville 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3715 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHRISTIAN BRUEL ET COMPAGNIE

SARL CHOUQUETTE

Siège social : 56, rue Ramus 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : conception, réalisation, édition, publication, diffusion, distribution de tous supports de textes, d’images et de sons. Prestations de services dans les domaines de l’édition, la presse, la communication, la culture et l’organisation d’évènements dans ces domaines. Réalisation de toutes opérations directement ou indirectement liées à ces activités. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Christian BRUEL demeurant 1, place Emile Landrin 75020 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3666 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHAWAN Siège social : 70, rue de Tocqueville 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : édition, communication et packaging éditorial. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Marie CHROMY demeurant 70, rue de Tocqueville 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3589 Pour avis

Nom commercial :

FT DISTRICT

Sigle :

Nom commercial :

CREPERIE CHOUQUETTE Sigle :

S.C.C. Siège social : 11, rue Cardinal Lemoine 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : crêperie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, sandwicherie, restauration rapide. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Lahcen BENTASSIL demeurant 10, rue de Latran 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3595 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DAINTREE CONSULTING Siège social : 8, rue Antoine Chantin 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations de services aux entreprises, audit, conseil, études, diagnostic, formation. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Guylaine DAVID demeurant 8, rue Antoine Chantin 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3726 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAM Siège social : 74, Cours de Vincennes 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : optique, lunetterie. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Michèle BISMUTH WEINERT demeurant 106, avenue du Président Kennedy 93110 ROSNY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3586 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris le 12 juillet 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

ROOSEVELT Siège social : 250 bis, boulevard Saint-Gemain 75007 PARIS Capital social : 2 210 Euros. Objet social : l’acquisition, la construction, la détention, la propriété, l’administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. Agrément : les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre Associés ou entre titulaires de droits de même nature, ainsi qu’entre le cédant et ses descendants. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement de la Gérance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérard GERBI et Madame Danielle BENAZERAH, épouse GERBI demeurant 250 bis, boulevard Saint Germain 75007 PARIS ont été nommés premiers Gérants. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3721 Pour Avis Rectificatif à l’insertion 2165 du 10 mai 2010 pour COIFFE’MOD, lire, siège social : 81 bis, boulevard Lefèbvre (et non, 85, boulevard Lefèbvre) 75015 PARIS. 3602 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI VERDI Siège social : 4, rue Jean Moréas 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 140 000 Euros. Objet : l’administration, l’exploitation, la location d’immeubles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Dominique CAMELIERE demeurant 4, rue Jean Moréas 75017 PARIS. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3624 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHANTAL PINEL CONSULTANTE Siège social : 7, Passage Gauthier 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros. Objet social : assistance et conseil dans l’élaboration des grands projets urbains et architecturaux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Madame Chantal PINEL demeurant 7, Passage Gauthier 75019 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3665 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NEXT HOME AND LIFE Siège social : 4, Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12 Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : agence immobilière. Durée : 99 ans . Gérance : Madame Jamila BENAMAR demeurant 5 bis, rue de Verdun 93800 EPINAY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3643 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 octobre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KORTI ASSOCIES Nom commercial :

TENDANCEHORLOGERIE.COM Sigle :

TH Siège social : 14, rue Charles V 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 300 Euros. Objet : journalisme, horloger et tout ce qui s’y rapporte. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Anwar KORTI demeurant 32, rue du Chaussy 95200 SARCELLES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3628 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BWINE Nom commercial :

BWINE Sigle :

BW Siège social : 19, rue Lebouteux 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : édition et commercialisation de logiciels. Vente de vin. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Thomas BERROD demeurant 19, rue Lebouteux 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3675 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGENCE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE Nom commercial :

AGENCE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE Sigle :

A.S.G. Siège social : 39, rue Saint Fargeau 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 600 Euros. Objet : entreprise privée de surveillance et de gardiennage. Toutes prestations de services en sécurité privée des biens et des personnes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Marie KING demeurant 39, rue Saint Fargeau 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3710 Pour avis

MODIFICATION

ANATOMICA DIFFUSION Société Anonyme au capital de 76 224,51 Euros Siège social : 14, rue du Bourg Tibourg 75004 PARIS 397 916 065 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2010 a décidé d’étendre l’objet social à la vente de vins et spiritueux, de produits alimentaires et d’articles de coutellerie et d’outillage de luxe, et a modifié corrélativement l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3559 Pour avis

PASSAGE CITRON Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros Siège social : 84, rue Pixerécourt 75020 PARIS 498 280 056 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social aux activités de production de photographies commerciales et artistiques ; retouche et photomontage ; numérisation ; impression de tirages photographiques ; formation en photographie et post-production photographique ; production et montage vidéo. Production multimédia. Création ; édition de livres et autres documents ; direction artistique ; iconographie ; organisation d’expositions et d’évènements culturels ; vente de livres ; organisation et encadrement d’ateliers d’expression artistique ; enseignement du langage cinématographique et de la photographie, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3654 La Gérance

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LM MARCEAU Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 21, avenue Marceau 75116 PARIS 519 903 298 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 juillet 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, avenue Marceau 75116 PARIS au : 9, rue Chalgrin 75116 PARIS à compter du 10 juillet 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3623 Pour avis S.C.P. Bernard PARENT François-Xavier DEROUVROY Bruno SAUVAGE Notaires Associés 127, rue de Valenciennes 59642 CAUDRY CEDEX

THOUIN PATRIMOINE Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 125, boulevard Saint Michel 75005 PARIS 423 958 032 R.C.S. PARIS Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard PARENT, Notaire à Caudry (Nord) le 8 juillet 2010, les Associés ont décidé : - d’accepter la démission de leurs fonctions de Co-Gérance de Monsieur Michel CUYPERS et Madame Antoinette CUYPERS, née THIROUIN et donner quitus de leur gestion à compter du 8 juillet 2010, - de transférer le siège social de la société du : 125, boulevard Saint Michel 75005 PARIS au : 105, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS à compter du 8 juillet 2010. - d’arrondir la valeur nominale des parts à l’Euro immédiatement supérieur soit 16 Euros, par suite, de procéder à une augmentation des capital pour le

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

porter à la somme de 1 600 Euros. Il résulte de cette opération, les modifications ci-après des mentions antérieurement publiées relatives au capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de 1 524,49 Euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 Euros chacune numérotées de 1 à 100. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la somme de 1 600 Euros, divisé en 100 parts sociales de 16 Euros chacune, numérotées de 1 à 100. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3660 Bernard PARENT

LA SAGE

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 5, rue Gazan 75014 PARIS 388 791 667 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 16 juin 2010, l’Associée Unique, Madame Brigitte PENET-WEILLER demeurant 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS, a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’article L. 223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3705 Pour avis

NANOPUBLICATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 304,87 Euros Siège social : 5/7, rue Villehardouin 75003 PARIS 432 421 089 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Istvan DOHAR demeurant 5/7, rue Villehardouin 75003 PARIS en remplacement de Monsieur Philippe DUBOY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3597 La Gérance

ONG CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros siège social : 60, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 452 439 466 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 mai 2010, il a été décidé d’adopter la nouvelle raison sociale qui sera désormais : ONG CONSEIL FRANCE L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faire au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3651 Pour avis

Annonces judiciaires et légales C.D.M.A. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT DU MANGANESE ET AUTRES PRODUITS Société Anonyme au capital de 160 000 Euros Siège social : 142, rue Montmartre 75002 PARIS 380 502 344 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle réunie le 29 juin 2010, les actionnaires ont décidé de rectifier l’erreur matérielle sur l’identification des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant lors du renouvellement de leurs mandats à l’Assemblée Générale ayant statué le 26 juin 2009, en apportant les précisions suivantes : - le Commissaire aux Comptes Titulaire est Monsieur Marc MARETTE domicilié 10, rue Henri Ramas 78400 CHATOU. - le Commissaire aux Comptes Suppléant est la société FIDORG AUDIT domiciliée 43, boulevard Haussmann 75009 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3657 Pour avis

SELARL CASTRO Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 21, avenue Niel 75017 PARIS 443 860 861 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, il a été décidé d’adopter la nouvelle dénomination : SELARL COSTI Monsieur Arnaud COSTI demeurant 11/13, rue de LAGNY 75020 PARIS a été nommé en qualité de Gérant et ce en remplacement de Monsieur Marc CASTRO gérant démissionnaire. Les articles 3 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3712 Pour avis

ROCHEFORT PARTICIPATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 18, rue des Jeûneurs 75002 PARIS 428 686 687 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale extraordinaire en date du 30 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 18, rue des Jeûneurs 75002 - PARIS au : 29, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3584 Le Gérant

DATAPHARM Société à Responsabilité Limitée au capital de 14 655 Euros Siège social : 47, rue de Liège 75008 PARIS 305 522 005 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 16 juin 2010, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Hugues MARSAULT domicilié 62, avenue Henri Martin 75116 PARIS, en remplacement de Monsieur Soliman DANCOUR, décédé. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3563 La Gérance

GRAMONT Société par Actions Simplifiée au capital de 16 555 080 Euros Siège social : 45, avenue George V 75008 PARIS 443 133 111 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 14 mai 2010, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme de 10 760 802 Euros et de le ramener ainsi de 16 555 080 Euros à 5 794 278 Euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 2 759 180 actions de 6 Euros à 2,10 Euros et remboursement de 3,90 Euros par action, sous la condition suspensive d’absence d’oppositions. Aux termes d’un procès verbal des décisions du Président du 23 juin 2010, enregistré à Europe Rome, le 1er juillet 2010, bordereau 2010/ 2 112, case 34, Le Président a constaté : - qu’aucune opposition n’avait été formulée au cours du délai de 20 jours, - le caractère définitif de la réduction de capital sus visée. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3591 Le Président

ROCHEFORT SIRIEYX Société Civile au capital de 800 614 Euros Siège social : 18, rue des Jeûneurs 75002 PARIS 434 368 817 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale extraordinaire en date du 30 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 18, rue des Jeûneurs 75002 - PARIS au : 29, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3583 Le Gérant

CABINET FIDAL AVOCATS 3, Place Verrazzano 69009 LYON

HELEA FINANCIERE Société par Actions Simplifiée au capital de 5 913 786 Euros Siège social : 25, rue Le Peletier 75009 PARIS 349 296 194 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 21 juin 2010, le siège social a été transféré du : 25, rue Le Peletier 75009 PARIS au : 28, Cours de Verdun 69002 LYON Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3719 Pour avis

GALERIE PERRIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 867,35 Euros siège social : 2, rue de Miromesnil 75008 PARIS 341 095 941 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2010 enregistré à Paris 8ème au Service des Impôts des Entreprises Europe Rome le 15 juin 2010, bordereau 2010/1879, case 43, le capital a été augmenté d’un somme de 182,94 Euros et porté à 23 050,29 Euros au moyen de la création de 12 parts nouvelles de 15,24 Euros assortie d’une prime d’émission totale de 22 200 Euros entièrement souscrite et libérée en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3627 Pour avis

PARIDOR Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros Siège social : 26, Quai du Louvre 75001 PARIS 508 995 842 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 1er juillet 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 26, Quai du Louvre 75001 PARIS au : 36/38, avenue de Clichy 75018 PARIS à compter du 2 juillet 2010. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3650 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

au : 2, place de la Porte Maillot C.I.P. 31 75017 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Président est Monsieur Pierre SIMON demeurant 3, rue Gounod 92210 SAINT CLOUD Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3637 Pour avis

IMPACT -RH Société à Responsabilité Limitée au capital social de 29 440 Euros Siège social : 9, boulevard de Rochechouart 75009 PARIS 451 257 422 R.C.S. PARIS Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2010, les Associés ont constatés la dissolution de la société POINT POWER LIMITED possédant 51% du capital social de la société. Ils ont décidé l’annulation des parts et la réduction du capital. La nouvelle répartition des parts sociales est : - Monsieur Sylvain RAJZWING, 10 parts. - Monsieur Christophe LUNACEK, 173 parts. Le capital social est diminué de 14 800 Euros pour s’établir à 14 640 Euros. Les Associés ont incorporé la prime d’émission de 2 660 Euros pour porter le capital social à 17 300 Euros. La nouvelle répartition des parts est : - Monsieur Sylvain RAJZWING : 10 parts. Monsieur Christophe LUNACEK : 206 parts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Christophe LUNACECK 3572 Gérant

SPS BETTING FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 57, rue Pierre Charron 75008 PARIS 519 022 180 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 11 juin 2010, l’Associée Unique, la société SPS, Société Anonyme au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 872 151, représentée par Monsieur Olivier OU RAMDANE demeurant 144 bis, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS a décidé : - de transférer le siège social du : 57, rue Pierre Charron 75008 PARIS au : 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS". - d’adjoindre à la dénomination sociale, le Nom Commercial suivant : EurosportBET et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts désormais rédigé comme suit : Article 2 - Dénomination sociale

Annonces judiciaires et légales "la dénomination de la société est : SPS BETTING FRANCE Le Nom Commercial de la société est : EurosportBET". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3702 Pour avis

ROND-POINT INVESTISSEMENTS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS 444 551 360 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 24 juin 2010, l’Associée Unique, le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Société par Actions Simplifiée au capital de 512 851 968 Euros dont le siège est situé 9, RondPoint des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 628 079, représentée par Monsieur Serge Dassault, son Président domicilié 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : - Titulaire : la société MAZARS, Société Anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, - Suppléant : Monsieur Raymond PETRONI domicilié 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, pour un durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3620 Pour avis

THEMES Société par Actions Simplifiée au capital de 376 000 Euros Siège social : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS 453 911 653 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une décision du Président, Monsieur Simon GOMIS demeurant 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS en date du 13 février 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS à compter du 13 février 2010. L’article "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3708 Pour avis

PIERRE CONSEIL Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 31, rue Eugène Carrière 75018 PARIS 444 576 714 R.C.S. PARIS Par décision en date du 30 juin 2010, l’Associée Unique de la société à décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 225-248 du Code de Commerce sur le fondement de l’article L. 227-1 du Code

de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3606 Pour avis

ETUDE AMBOISE Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 191, boulevard Péreire 75017 PARIS 390 126 605 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 2 mars 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Guillaume Thierry d’ARGENLIEU demeurant 37, rue Remilly 78000 VERSAILLES en qualité de nouveau Président, à compter du 2 mars 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guillaume de LA TULLAYE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3556 Pour avis

SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle au capital de 45 735,00 Euros siège social : 5, rue Eginhard angle 4, rue Charlemagne 75004 PARIS 784 240 913 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Paris 3ème arrondissement le 2 juillet 2010, bordereau 2010 /467, case 23, il a été décidé de proroger la durée de la société de 30 années, soit jusqu’au 27 décembre 2041. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3596 Pour avis

CODE FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 441 536 513 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision de la Gérance, en date à Neuilly sur Seine du 30 juin 2010, le siège social a été transféré du : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 11, rue Pétrarque 75116 PARIS et ce, à compter du 1er juillet 2010. L’article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. Suite à ce transfert il est rappelé que le Gérant est Monsieur Emmanuel LE JUEZ demeurant 72, avenue Mozart 75016 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard, et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3635 Pour avis

LEG TWO PARIS OISE SARL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 60 000 Euros Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS 487 497 877 R.C.S. PARIS 2005 B 22511 Aux termes du procès verbal en date du 25 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er,

le 12 juillet 2010, bordereau 2010/20, case 27, extrait 8532, l’Associée Unique constatant que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, a décidé de ne pas dissoudre la société, conformément aux dispositions de l’article L- 223-42 du Code de Commerce, - a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 9 358 300 Euros pour le porter de 60 000 Euros à 9 418 300 Euros, par la création et l’émission de 93 583 parts sociales nouvelles, au pair, d’une valeur nominale de 100 Euros chacune, à libérer en totalité à la souscription au moyen d’un versement en numéraire. Les nouvelles parts sociales ont été souscrites en totalité par l’Associée Unique. L’augmentation de capital est devenue définitive ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 25 juin 2010 par la Banque BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 387 684 672 Euros dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, agence sise 36 bis, avenue de l’Opéra 75078 PARIS CEDEX 2. - a décidé de réduire le capital social d’un montant de 8 155 509 Euros, pour le ramener de 9 418 300 Euros à 1 262 800 Euros, par imputation de la même somme sur le report à nouveau déficitaire. Cette réduction de capital a été réalisée par l’annulation de 81 555 parts sociales de 100 Euros chacune, ramenant ainsi le nombre de parts de 94 183 parts à 12 628 parts de 100 Euros chacune. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 1 262 800 (un million deux cent soixante deux mille huit cents) Euros. Il est divisé en 12 628 parts sociales de 100 Euros chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité, attribuées à l’Associé Unique en rémunération de ses apports en numéraire. L’Associée unique déclare que toutes les parts représentant le capital social lui appartiennent et sont toutes intégralement libérées". - et a constaté en conséquence, conformément à l’article L. 223-42 du Code de Commerce, qu’à la date du 25 juin 2010, les capitaux propres de la société ont été reconstitués à hauteur de la moitié au moins du montant du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3653 Pour avis

PERSONNEL WEB Société à Responsabilité Limitéé au capital de 9 000 Euros Siège social : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD 429 979 891 R.C.S. NANTERRE 2000 B 1676 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD au : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social : "le siège social est fixé 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS". Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Gérant : Monsieur Pascal FIRMINHAC demeurant Villa Labrousse 8, Impasse des Ressorts 92240 MALAKOFF. Objet : l’achat et la vente, en France et à l’Etranger, de tous systèmes d’encrage, usagés ou remanufacturés pour l’informatique, la bureautique et la mécanographie. Durée : 50 ans La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3701 Pour avis

VALMY S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 3 070 760,00 Euros siège social : 45, avenue George V 75008 PARIS 443 132 436 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 14 mai 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Europe Rome le 25 mai 2010, bordereau 2010/1587, case 27, extrait 8 623, le capital qui était de 3 070 760 Euros a été réduit de 1 166 888,80 Euros et ramené à 1 903 871,20 Euros par absorption des pertes antérieures et réduction de la valeur nominale des actions ramenée d’un Euro à 0,62 Euro chacune. Puis, le capital ainsi ramené à 1 903 871,20 Euros a été réduit de 1 197 596,40 Euros et ramené à 706 274,80 Euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions ramenée de 0,62 Euro à 0,23 Euro et remboursement de la somme de 0,39 Euro par action, soit au total 1 197 596,40 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3607 Pour avis SELARL CP JURI CONSEIL Avocat 5, rue Lazare Escarguel 66000 PERPIGNAN

BERNARD TOUATI ET JEAN-JACK FAUCHOIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice au capital 400 026,22 Euros Siège social : 176, rue du Temple 75003 PARIS 338 686 934 R.C.S. PARIS Il résulte que, suivant décision collective des associés en date du : - 24 octobre 2003, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de ses fonction de Co-Gérant de Maître JEAN-JACK FAUCHOIS demeurant 94/96 bis, rue Beaubourg 75003 PARIS, non remplacé. L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence. - 19 décembre 2003, la dénomination sociale a été modifiée et devient : BERNARD TOUATI, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE En conséquence, l’article numéro 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : BERNARD TOUATI ET JEANJACK FAUCHOIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Nouvelle mention : BERNARD TOUATI

Annonces judiciaires et légales HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3569 Pour avis

PIGALLE TOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU 420 627 358 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2010 il a été décidé de transférer le siège social du : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU au : 73, rue Pigalle 75009 PARIS à compter du 1er juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : publicité, communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacky RUIMY demeurant 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3610 Pour avis

SCI RESIDENCE LES CAMALDULES EPANOUISSEMENT Société Civile Immobilière au capital de 10 000 Euros Siège social : 55, avenue de la Libération 91130 RIS ORANGIS 492 627 054 R.C.S. EVRY Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social au : 42, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS à compter du 1er juillet 2010. Conformément aux dispositions du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, il est rappelé : Durée : 99 années jusqu’au 31 octobre 2105. Objet : la mise en place du financement, l’acquisition, la construction, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tout moyen, d’un bien immobilier sis 130, boulevard Raymond Poincaré 91330 YERRES, prévoyant la réalisation d’une "Résidence Services" et d’une "Résidence locative". L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3600 Pour avis

CLEANOVA SYSTEMES Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS 493 431 084 R.C.S. PARIS 2006 B 24876 Aux termes du procès verbal en date du 24 juin 2010, l’Associée Unique, le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Société par Actions Simplifiée au capital de 512 851 968 Euros dont le siège est situé 9, RondPoint des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 628 079, représentée par Monsieur Serge Dassault, son Président domicilié 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS a décidé de : - modifier l’objet social de la société et en conséquence l’article 4 des statuts, désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Objet social le premier paragraphe de l’article 4 objet est remplacé par : "la prise d’intérêts ou de participation dans toutes sociétés ou groupement en France ou à l’Etranger, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières ; l’acquisition, la construction, la proprièté, l’exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, la propriété, l’administration et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la propriété, la gestion, la concession de toutes marques, brevets ou licences, toutes activités de conseil et d’organisation". - modifier la dénomination sociale qui est désormais : ROND POINT HOLDING L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 2 - Dénomination "la dénomination sociale est : ROND POINT HOLDING". - simplifier les procédures de cession d’actions et clauses d’agrément en modifiant les articles 11et 12 en conséquence et supprimant les articles 13 et 14. - supprimer le Conseil d’Administration. Les mandats de : - Monsieur Michel HERCHIN - Monsieur Olivier COSTA DE BEAUREGARD - Monsieurr Benoît HABERT - Madame Dominique ESCANDE Administrateurs ont cessé de fait à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3680 Pour avis

moyen de l’annulation de 1 965 208 actions d’une valeur nominale d’un Euro chacune, et d’imputer cette somme sur le compte "report à nouveau" afin d’apurer les pertes cumulées de la société.

SAS DE MAISONS MODULAIRES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 48, rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS 382 699 494 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 avril 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 48, rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS au : 62, rue de Cléry 75002 PARIS à compter du 30 avril 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3711 Pour avis

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 450 000 Euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS 487 632 077 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal en date du 24 juin 2010, l’Associée Unique, le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Société par Actions Simplifiée au capital de 512 851 968 Euros dont le siège est situé 9, RondPoint des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 628 079, représentée par Monsieur Serge Dassault, son Président domicilié 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS a décidé de - procéder à une augmentation de capital d’un montant de 2 000 000 Euros, pour le porter de 450 000 Euros à 2 450 000 Euros, par voie d’émission au pair de 2 000 000 actions nouvelles d’un Euro de valeur nominale, à souscrire en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société avec maintien du droit préférentiel de souscription. L’Associée Unique a conféré tous pouvoirs au Président à l’effet de fixer les modalités de cette augmentation de capital. - de réduire le capital social d’une somme de 1 965 208 Euros, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, au

Aux termes du procès verbal des décisions du Président en date du 24 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/2 258, case 41, extrait 12521, il a été constaté : - que l’Associée Unique, le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT a souscrit à l’augmentation de capital et s’est libéré de sa souscription par versement en numéraire, libéré par compensation avec une créance liquide et exigible à hauteur de 2 000 000 Euros. - que l’augmentation de capital de 2 000 000 Euros décidée par l’Associée Unique du 24 juin 2010 a été définitivement réalisée au vue du rapport du Commissaire aux Comptes daté du même jour tenant lieu de Certificat du dépositaire. - qu’en conséquence, la réduction de capital de 1 965 208 Euros décidée par l’Associée Unique le 24 juin 2010, a été réalisée le même jour. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre-vingt quatre mille sept cent quatre-vingt-douze (484 792) Euros. Il est divisé en quatre cent quatrevingt quatre mille sept cent quatre-vingtdouze (484 792) actions d’un (1) Euro chacune, entièrement libérées et de même catégorie". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3668 Pour avis Rectificatif à l’insertion du 3049 du 21 juin 2010 pour ANTIPODES VOYAGES, lire : R.C.S. PARIS 309 788 503 (et non, 359 788 503). 3571 Pour avis

MULTI-CREATION

WORLD COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 61, Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX 512 343 534 R.C.S. BORDEAUX 2009 B 1523 L’Assemblée Générale des Associés en date du 25 mars 2010, a décidé de transférer le siège social rétroactivement à compter du 1er mars 2010, du : 61, Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX au : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Mademoiselle Katia FISCHER demeurant 76, rue Paulin 33000 BORDEAUX.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux. 3645 Pour avis

EURO CHINE VOYAGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 Euros Siège social : 90/92, avenue de Choisy 75013 PARIS 441 515 897 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 mars 2010, il a été prit acte de la démission de Madame Jingquin GAO de ses fonctions de Co-Gérante et Monsieur Xiaobei ZHANG demeurant 21, rue Babeuf 94270 LE KREMLIN BICETRE a été nommé en ces lieux et place pour ces mêmes fonctions. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3678 pour avis

SCI PARIS LAMARCK Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS 484 755 160 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 2010 et d’un acte de cession de parts sociales du même jour, il résulte que : - le siège social a été transféré du : 14, rue du Printemps 75017 PARIS au : 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET En conséquence, les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3640 Le Gérant

FINANCIERE DE PARTICIPATIONS AUDIOVISUELLES Société par Actions Simplifiée au capital de 315 000 Euros Siège social : 76, rue de Monceau 75008 PARIS 493 005 961 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Europe Rome le 8 juillet 2010, bordereau 2010/2 209, case 25, les Associés de la société FINANCIERE DE PARTICIPATIONS AUDIOVISUELLES ont décidé d’augmenter la capital de la société, actuellement de 315 000 Euros, divisé en 3 150 actions de 100 Euros chacune, entièrement libérées, d’un montant de 78 750 Euros pour le porter de 315 000 Euros à 393 750 Euros par l’élévation du montant nominal des actions de 100 Euros à 125 Euros. Les articles 6 (apports) et 7 (capital social) ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3632 Pour avis

Annonces judiciaires et légales PARIS GLAMOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 21, Place de la République 75003 PARIS 511 853 640 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 mars 2010, l’Assemblée Générale Mixte a été pris acte du transfert du siège social du : 21, Place de la République 75003 PARIS au : 70-88, avenue Henri Barbusse 70ème Avenue 93000 BOBIGNY depuis le 1er mars 2010, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. La société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 853 640, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3614 La Gérance

LES COUPONS DE SAINT PIERRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 10, rue de la Pépinière 75008 PARIS 388 954 273 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2010, la collectivité des Associés a décidé d’augmenter le capital : - d’une somme de 2,55 Euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des 500 parts sociales portée de 15,2449 Euros à 15,25 Euros, - d’une somme de 274,50 Euros par apports en numéraire, et émission de 18 parts nouvelles de 15,25 Euros, numérotées de 501 à 518, pour le porter de 7 625 Euros à 7 899,50 Euros. En conséquence, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3573 La Gérance

PRESSE ILE DE FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 800 000 Euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS 438 458 622 R.C.S. PARIS 2001 B 11212 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/2 258, il a été décidé de : - de réduire le capital social, sous la condition d’une augmentation de capital d’un montant suffisant pour permettre la constation d’un capital social supérieur à zéro, d’une somme de 5 800 000 Euros, par annulation de 5 800 000 parts d’un Euro, pour le ramener de 5 800 000 Euros à 0 Euro et d’imputer cette somme sur le poste "Report à nouveau" dont le montant s’élève désormais à -7 444 059 Euros. - d’augmenter le capital social d’une somme de 8 440 461 Euros, pour le porter de 0 Euro à 8 440 461 Euros, par la création et l’émission au pair de 8 440 461 parts d’une valeur nominale d’Un Euro chacune à libérer en numéraire ou par compensation avec des créan-

ces liquides et exigibles sur la société. Cette augmentation de capital a été réservée en totalité et intégralement souscrite par le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT qui détient un créance d’un montant de 8 440 461 Euros sur la société. Le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT est devenu par conséquent seul Associé de la société. - de réduire le capital social d’une somme de 7 444 059 Euros, par l’annulation de 7 444 059 parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro, intégralement supportée par le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT pour le ramener de 8 440 461 Euros à 996 402 Euros et d’imputer cette somme sur le poste "Report à nouveau" dont le montant est désormais égal à 0 Euro. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-seize mille quatre cent deux (996 402) Euros. Il est divisé en neuf cent quatre-vingtseize mille quatre cent deux (996 402) parts sociales d’un (1) Euro chacune, entièrement souscrites et libérées comme suit : - le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT à concurrence de 996 402 parts, numérotées de 1 à 996 402, soit le nombre de parts composant le capital social 996 402 parts. L’Assemblée Générale a constaté qu’à la date du 24 juin 2010, conformément à l’article L. 223-42 du Code de Commerce, les capitaux propres de la société ont été reconstitués à hauteur de la moitié au moins du montant du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3672 Pour avis

L’ECHOPPE BY SABINE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros porté à 11 210 Euros Siège social : 77, rue du Cherche Midi 75006 PARIS 522 418 748 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Associé Unique en date du 4 juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de 3 210 Euros par voie d’apports en numéraire. Les mentions suivantes doivent être publiées : Anciennes mentions : Capital social : 8 000 Euros. Apports en numéraire : 8 000 Euros. Nouvelles mentions : Capital social : 11 210 Euros. Apports en numéraire : 3 210 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3655 La Gérance

CHARME & TRADITIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 293 134 Euros Siège social : 18 bis, rue d’Anjou 75008 PARIS 504 158 825 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale extraordinaire du 28 avril 2010, il a été décidé de proroger la délégation de compétence octroyée au Président le 17 août 2009 lui permettant de décider, compte tenu de l’augmentation de capital du 28 août 2009, des modalités d’une ou plusieurs augmentations immédiates ou à

terme. Dans ce cadre, le Président est investi de tous les pouvoirs pour les décider et les réaliser. Il dispose d’un délai de 4 mois maximum à compter de sa décision pour augmenter le capital social de la société CHARME & TRADITIONS dans la limite de 49 464 Euros. Aux termes du procès verbal des décisions du Président du 19 mai 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème, le 15 juillet 2010, bordereau 2010/2 290, case 65, extrait 12745, il a été procédé à une augmentation de capital de 43 200 Euros, pour le porter de 293 134 Euros à 336 334 Euros par l’émission de 144 actions nouvelles de 300 Euros de valeur nominale à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles. La souscription des 144 actions nouvelles était réservée par préférence aux actionnaires qui pouvaient souscrire à titre irréductible. Ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 7 mai 2010 par le Commissaire aux Comptes Monsieur Antoine FAVERIS, 18 bis, rue d’Anjou 75008 PARIS, les souscriptions ont été libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société à concurrence de 49 464 Euros. Le Président a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 49 464 Euros le 7 mai 2010 et a décidé de modifier en conséquence l’article 7 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 342 598 Euros, divisé en 1 454 actions, numérotées de 1 à 1 454, dont 334 actions de catégorie A d’un Euro et 1 120 actions de catégorie B de 300 Euros, entièrement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus, et attribuées aux Associés en proportion de leurs apports". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3706 Pour avis

KAILASH EDITIONS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 18 750,84 Euros Siège social : 69, rue Saint Jacques 75005 PARIS 382 284 867 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 18 750, 84 Euros à 85 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à 85 000 Euros divisé en 5 577 parts sociales de 15, 24 Euros chacune. L’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’agréer en qualité de nouvel Associé conformément à l’article L. 223-14 du Code de Commerce et l’article 8 des statuts, Monsieur Jacques DESBRIERE demeurant 16, rue Dupont des Loges 75007 PARIS, souscripteur de 4 374 nouvelles parts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3644 Pour avis

SHCB Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 39, avenue d’Iéna 75116 PARIS 493 813 448 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 1er juillet 2010, l’Associée Unique a

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

nommé Madame Bérengère GUENANT demeurant 35, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS, en qualité de Gérante pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Alexandre GUENANT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3567 La Gérance

C.D.M.A. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT DU MANGANESE ET AUTRES PRODUITS Société Anonyme au capital de 160 000 Euros Siège social : 142, rue Montmartre 75002 PARIS 380 502 344 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle réunie le 29 juin 2010, les actionnaires ont ratifié le non renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie MARINIER domiciliée 30, rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, et le non remplacement du poste vacant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3656 Pour avis,

JIL SANDER PARIS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 150 000 Euros siège social : 56, avenue Montaigne 75008 PARIS 388 629 123 R.C.S. PAIRS Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 31 mai 2010, il a été décidé d’étendre l’activité exercée par la société et de compléter le er 1 paragraphe de l’article 2 des statuts comme suit : "La société a pour objet l’importation, la vente de vêtements masculins et féminins de prêt-à-porter de luxe, d’accessoires et d’articles de cosmétique, de bijoux, ainsi que tous autres articles portant la marque JIL SANDER". L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3676 Pour avis

ANGKORIM Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 251, rue de Charenton 75012 PARIS 350 543 567 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 251, rue de Charenton 75012 PARIS au : 129, avenue de Choisy 75013 PARIS L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : achat, propriété, administration de biens immobiliers. Gérance : Monsieur Nhep PENGHAKD demeurant 37, rue Les Armières 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS.

Annonces judiciaires et légales Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3631 Pour avis

FINANCIERE D-GAILLON

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros siège social : 26 A, rue Pierre Demours 75017 PARIS 484 877 600 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de la Gérance en date du 7 avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème Les Batignolles le 2 juin 2010, bordereau 2010/654, case 28, extrait 5 738, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme 20 000 Euros afin de la ramener de 40 000 Euros à 20 000 Euros sous condition suspensive de l’absence d’opposition. Il a été constaté : - l’absence d’opposition, - la réalisation définitive de la réduction du capital par réduction de la valeur nominale des actions de 20 Euros à 10 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3601 Pour avis

SPS Société Anonyme au capital de 50 000 Euros Siège social : 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS 504 872 151 R.C.S. PARIS 2009 B 475 Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 11 juin 2010, il a été pris acte de la démission de : - Monsieur Jacques RAYNAUD de ses fonctions d’Administrateur, par lettre du 9 juin 2010, et est nommé en son remplacement Monsieur Jean-Pierre PAOLI demeurant 161, avenue Molière 1180 BRUXELLES (99131 BELGIQUE) à compter du 9 juin 2010 pour la durée restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. - Monsieur Régis RAVANAS de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et est nommé en son remplacement Monsieur Jean-Pierre PAOLI demeurant 161, avenue Molière 1180 BRUXELLES (99131 BELGIQUE) pour la durée de son mandat d’Administrateur. - Monsieur Régis RAVANAS de ses fonctions d’Administrateur et est nommé en son remplacement Monsieur François SCHMITT demeurant 20, rue Paul Bert 94160 SAINT MANDE pour la durée restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. Suite à l’élection du nouveau Président du Conseil d’Administration et d’après la loir sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 et l’article 16 des statuts qui prévoient la possibilité de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, Monsieur Olivier OU RAMDANE a été confirmé dans ses fonctions de Directeur Général pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3725 Pour avis

DISSOLUTION

SCI DU 52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE A PARIS Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 12, Place de la Bastille 75011 PARIS 428 466 148 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2010, la collectivité des Associés de la SCI DU 52 BOULEVARD DU MONTPARNASSE A PARIS, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2010 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en tant que liquidateur, Madame Juliette RENGEVALBENAICHOUCHE demeurant 12, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours. Le siège social de la liquidation est fixé au siège social. Toute correspondance, actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés à l’adresse du Liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 3585 Le liquidateur

SPELT TECHNOLOGIES EUROPE Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 000,00 Euros Siège social : 92, rue de Richelieu 75002 PARIS 509 226 221 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2010, enregistrée le 12 juillet 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er, bordereau 2010/1 020, case 26, extrait 8531, il a été décidé, à compter du 30 juin 2010, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social 92, rue de Richelieu 75002 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Monsieur Loïc DERAISON demeurant 52, rue Balard 75015 PARIS a été nommé en qualité de Liquidateur, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3690 Le Liquidateur

OPC2T Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 3 000 Euros Siège social : 2, Place de Catalogne 75014 PARIS 501 912 398 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2009, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la

société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Ursula THEISEN demeurant 2, Place de Catalogne 75014 PARIS, ancienne Gérante, a été nommée en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 3646 Le Liquidateur

COFAMEC Société à Responsabilité Limité de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 10 000 Euros Siège social : 58, avenue de Wagram 75017 PARIS 508 768 157 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 24 juin 2010 la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2010 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé Monsieur Sébastien HARNIST demeurant 27, rue de Ruelisheim 68200 MULHOUSE en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé au siège social. La correspondance devra être envoyée ainsi que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3673 Le Liquidateur Rectificatif à l’insertion 2557 du 3 juin 2010 pour BFG, lire : Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2010 (et non, 2 mai 2010). 3579 Pour avis

ETUDES FONCIERES Société Anonyme en cours de liquidation au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 8, rue du Rocher 75008 PARIS 692 042 807 R.C.S. PARIS Par Ordonnance en date du 23 février 2010, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a constaté la fin du mandat de Liquidateur amiable de Monsieur Pierre MITON et a désigné Monsieur Philippe ROBERT demeurant 8, rue du Rocher 75008 PARIS en qualité de Liquidateur de la société afin qu’il procède à l’achèvement de la procédure de liquidation en cours de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3626 Le Liquidateur

SATURNE CAPITAL Société à Action Simplifiée en liquidation au capital de 231 000 Euros Siège social : 7, rue Lincoln 75008 PARIS 489 349 787 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 27 juin 2010 la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27 juin 2010 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé Monsieur Roland VOIRIN demeurant 28 bis, Allée du

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Perruchet 78230 LE PECQ en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé au siège social. La correspondance devra être envoyée ainsi que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3634 Le Liquidateur Marie-Yvonne NEDELEC Guillaume FAUCON ET ASSOCIES AVOXA Société d’Avocats 12, rue du Bois d’Amour 29200 BREST Téléphone : 02.98.44.45.01.

UNION DE COOPERATIVE DE DIFFUSION ET D’INNOVATION POUR LES PRODUITS DE LA MER CODIMAR

Union de Coopératives Maritimes à forme anonyme à capital variable Siège social : 24, rue du Rocher 75008 PARIS 333 336 857 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 24 juin 2010 a décidé de prononcer par anticipation la dissolution de la société. Monsieur Luc BLIN demeurant Rue Liberté, "Abri du Marin" 35540 MINIAC MORVAN, a été nommé en qualité de Liquidateur pour assurer la liquidation amiable de la société. Les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de tous les Administrateurs de la société ont cessé le 24 juin 2010. Le Liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes relatifs à la liquidation dans les limites prévues par la loi. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3561 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

BFG Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 23, rue du Départ 75014 PARIS 522 205 178 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 mai 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Benoît FEVRE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3580 Pour avis

Annonces judiciaires et légales OPC2T Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 3 000 Euros Siège social : 2, Place de Catalogne 75014 PARIS 501 912 398 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2009, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport de Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur Madame Ursula THEISEN, l’a déchargée de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation. Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3647 Le Liquidateur

SPELT TECHNOLOGIES EUROPE Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 000,00 Euros Siège social : 92, rue de Richelieu 75002 PARIS 509 226 221 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 2 juillet 2010, il a été : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 3693 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

CONSORTIUM DE PREVOYANCE ET DE GESTION Sigle :

COPREGE Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 73-75, rue Brillat Savarin 75013 PARIS 410 899 876 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 juillet 2010, la société SOLOGNE FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros, siège social 73-75, rue Brillat Savarin 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le 398 784 645, représentée par Monsieur Maurice CHARPENTIER demeurant 2, rue Turgot 75009 PARIS, Associée Unique de la société CONSORTIUM DE PREVOYANCE ET DE GESTION, COPREGE a décidé la dissolution anticipée de ladite société, à la suite de la transmission universelle de patrimoine à son profit sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publica-

tion du présent avis. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3565 Pour avis.

PPL FRANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 150 000 Euros Siège social : 3, rue Léon Jost 75017 PARIS 433 999 182 R.C.S. PARIS Aux termes d’une déclaration du 8 janvier 2010, la société LLP Ltd, société de droit irlandais, dont le siège social est 15 Hume Street, DUBLIN 2 (99136 IRLANDE) Registre CRO 192132, Associée Unique de la société PPL FRANCE, a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de cette dernière, et ce, en application des dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil. Les créanciers de la société PPL FRANCE, peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3575 Pour avis

CONVOCATION

C.A.R.P.A. DE PARIS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE PARIS Institution régie par les dispositions des articles 238 à 244 du décret du 27/11/91 Siège social : 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 1 Monsieur Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre, Président de la CARPA, convoque : L’Assemblée Générale de la C.A.R.P.A. le : jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures 30 à l’Auditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS Tous les avocats du Barreau y sont conviés. Ordre du Jour : - Introduction du Président. - Rapport d’activité du Secrétaire Général, Monsieur Dominique BASDEVANT, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Présentation des comptes 2009 par le Trésorier, Monsieur Michel PARADIS, Avocat à la Cour. - Rapport du Conseil Consultatif par le Président, Monsieur Norbert COHEN, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Rapports des Commissaires aux Comptes. - Avis de l’Assemblée Générale sur les comptes annuels. - Avis de l’Assemblée Générale sur la modification des articles 6 - 8 - 14 et 17 des statuts.

- Questions diverses. L’Assemblée Générale et la proclamation des résultats de l’élection au Conseil Consultatif seront suivies d’un verre amical. ELECTIONS AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CARPA L’élection pour le renouvellement du mandat de 10 membres au Conseil Consultatif de la CARPA se déroulera : le jeudi 23 septembre 2010 de 17 heures à 19 heures à l’Auditorium de la Maison du Barreau En application des articles 11 et 12 des statuts de la CARPA, il sera procédé à l’élection de 10 nouveaux membres, en remplacement des membres sortants. Seront élus les candidats ayant recueilli, à l’issue du seul tour de scrutin, le plus grand nombre de voix. Procurations : Le vote par procuration est admis. Le modèle de pouvoir peut être retiré auprès des appariteurs de l’Ordre et à l’accueil de la CARPA, 11 place Dauphine 75001 PARIS. Un mandataire ne peut être porteur de plus de 5 (cinq) procurations. Candidatures : Les candidatures pourront être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé au Secrétariat Général de la CARPA - 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 auprès duquel elles devront parvenir au plus tard le vendredi 10 septembre 2010 avant 18 heures. Renseignements : Danièle WERTHEIMER Téléphone : 01 44 32 49 75 3557 Pour avis

OPPOSITION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/494, case 31, extrait 2960, la société LA LIBRAIRIE PARISIENNE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros dont le siège social sis 15, boulevard Henri IV 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 563 748, représentée par son Gérant Monsieur Patrick NOTTIN domicilié 83, boulevard de la Villette 75010 PARIS, a vendu à : la société SARL LE CORNET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros dont le siège social sis 103, rue de Vaugirard 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 011 492, représentée par son Gérant Monsieur David CAZALS domicilié 103, rue de Vaugirard 75006 PARIS, un fonds de commerce de librairie, papeterie, audiovisuel lié à la librairie, sis et exploité 15, boulevard Henri IV 75004 PARIS, comprenant : - l’enseigne, le Nom Commercial "LIBRAIRIE PAPETERIE HENRI IV", la clientèle et l’achalandage y attachés, - le droit, pour le temps qui en reste à courir à partir de l’entrée en jouissance, au bail des locaux où est exploité le fonds de commerce, - le matériels et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds, - le droit à la jouissance des lignes

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

téléphoniques. moyennant le prix principal de 80 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour la somme de 65 000 Euros - corporels pour la somme de 15 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance, Chez Maître Xavier MAUCANDE, Avocat à la Cour, demeurant 5, rue Saint Philippe du Roule 75008 PARIS, où domicile a été élu. 3593 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Paris 1er le 9 juillet 2010, bordereau 2010/1 007, case 21, Madame Aurélia STOULS demeurant 34, rue du Mont Thabor 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro A 344 750 773, a vendu à : la société TRES ORIGINALE UNIQUE LUXUEUSE SIMPLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé 6, place de Breteuil 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 569 773, représentée par Monsieur Stéphane STOULS, le fonds de commerce de prêt-à-poter, sis et exploité 34, rue du Mont Thabor 75001 PARIS, moyennant le prix de 58 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 50 000 Euros, - corporels pour 8 000 Euros. La date de prise de possession a été fixée au 1er juillet 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège social du cessionnaire. 3648 Pour avis Par acte sous seing privé à Paris du 9 juillet 2010, enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème Ouest le 12 juillet 2010, bordereau 2010/795, case 26, Monsieur Bernard, Jean-Louis VIGIER, né le 14 mai 1953 à Barriacles-Bosquets (Cantal) de nationalité française, commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 593 275, exeçant 12, rue Blanche 75009 PARIS, a vendu à : la société MELISSA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 740 Euros dont le siège social est 69, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 890 716, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe GUERREIRO domicilié 69, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, un fonds de commerce de café, vins, liqueurs, brasserie, restaurant connu et exploité sous l’enseigne : LE BRIGADIER 12, rue Blanche à l’angle du 15, rue de la Tour des Dames 75009 PARIS, moyennant le prix principal de 425 000 Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 390 000 Euros, - corporels pour 35 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 9 juillet 2010. Les oppositions et avis à tiers détenteur, s’il y a lieu, seront reçues dans

Annonces judiciaires et légales les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet BLONDEL-RAVE-LE PENDU, société d’Avocats, ayant son siège social 26, rue de Marsoulan 75012 PARIS. 3652 Pour avis

TRANSFORMATION Rectificatif à l’insertion 3533 du 8 juillet 2010 pour ELECTROSONIC SYSTEMES, lire, siège social : 118, rue de Crimée (et non, 18, rue de Crimée) 75019 PARIS. 3681 Pour avis

MIRAGES Société Anonyme au capital de 100 000 Euros Siège social : 84, rue Lauriston 75116 PARIS 402 201 537 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 29 mars 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la société, en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège, et sa durée demeurent inchangées. Les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social seront désormais les suivantes du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L’exercice social en cours est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. A l’objet social existant est ajouté l’activité " d’acquisition ou de prise à bail de biens mobiliers (véhicules terrestres et maritimes)". Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 Euros. Sous sa forme anonyme, la société était dirigée par : Administrateurs : . Monsieur Hervé PAILLARD. . Madame Elisabeth PAILLARD, épouse YOUNG. . Madame Cécile MARTIN, épouse PAILLARD. Président du Conseil d’Administration et Directeur Général : Monsieur Hervé PAILLARD. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la société est dirigée par : Président : . Monsieur Hervé PAILLARD demeurant 84, rue Lauriston 75116 PARIS. Commissaires aux Comptes confirmés dans leurs fonctions : . Monsieur Marc BOTBOL, Commissaire aux Comptes Titulaire, . Monsieur Stéphane MELLOUL, Commissaire aux Comptes Suppléant. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : la cession d’actions, à l’exception de la cession aux Associés, doit être autorisée par la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3691 Le Président

ARAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros siège social : 99, rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS 384 644 266 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 15 juin 2010 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème le 6 juillet 2010, bordereau 2010/765, case 26, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour sans création d’un être morale nouveau, régie par les dispositions des articles L.227-1 et suivants et L.224-1 et suivants du Code de Commerce. La société DOUNE ARAM, Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros siège social 99, rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, R.C.S. PARIS 439 457 045, a été nommée en qualité de Président. Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3722 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une société en date à Sartrouville du 9 juillet 2010 présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI NAPOLEON Siège social : 12 bis, rue de l’Yser 78500 SARTROUVILLE Forme : Société civile immobilière. Capital : 1 000 Euros. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 3,5 et 7, avenue Champaubert 78600 MAISONS LAFFITTE. Durée : 99 ans à compter de son immatriuclation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : - Monsieur Cyril CLAVEL demeurant 12 bis, rue de l’Yser 78500 SARTROUVILLE. Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3662 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

T.L.C. PUBLICITE Siège social : 3, Allée Jean de La Bruyère 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : le placement d’annonces et d’objets publicitaires dans divers médias. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Tanguy LE CAMUS demeurant 3, Allée de la Bruyère 78000 VERSAILLES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3717 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Verneuil sur Seine du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

K2 CONSULTING Siège social : 45, Allée des Ormes 78480 VERNEUIL SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et formation en marketing et développement commercial. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bernard BOURDON demeurant 45, Allée des Ormes 78480 VERNEUIL SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3588 Pour avis Aux termes d’un acte établi sous signatures privées en date à Auteuil le Roi (Yvelines) du 30 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud, le 8 juillet 2010, bordereau 2010/1 164, case 18, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CGP Siège social : 20, Chemin aux Bœufs 78770 AUTEUIL LE ROI Forme sociale : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Le capital est constitué en totalité par des apports en numéraire. L’objet social : - l’acquisition et la location de biens immobiliers, - la propriété, la gestion et l’administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commece et des Sociétés de Versailles. Gérants : Monsieur Grégory Jérôme PAPE demeurant 101, rue de Paris 78550 HOUDAN, né, à Saint Germain en Laye (Yvelines), le 4 décembre 1978, célibataire, majeur. Clauses d’agrément : les statuts stipulent une clause d’agrément du cessionnaire de parts sociales par les Associés statuant à l’unanimité et réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3612 Pour avis

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chatou du 7 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NEKO BUSINESS Siège social : 157, rue des Landes 78400 CHATOU Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 800 Euros. Objet : représentation commerciale des entreprises, en particulier pour les entreprises ayant une activité liée aux systèmes d’information et télécommunications. Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications et de services voix et données. Vente de matériel informatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Philippe LEBLANC demeurant 157, rue des Landes 78400 CHATOU. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3570 Pour avis Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD Xavier GUIBE Notaires Associés 1, place de la République 17410 SAINT MARTIN DE RE Suivant acte reçu par Maître Anne COSTENOBLE, Notaire Associé à Saint Martin de Ré (Charente Maritime) 1, Place de la République , le 7 juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de la Rochelle-Est le 9 juillet 2010, bordereau 2010/553, case 1, il a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DE HONLIAS Siège social : 15, boulevard de la République 78000 VERSAILLES capital social : 167 000 Euros. Apports : - Monsieur Alain DENIZOT, la somme de 100 200 Euros. - Madame Sonia DENIZOT, la somme de 41 750 Euros - Monsieur Johan DENIZOT, la somme de 8 350 Euros - Monsieur Lukas DENIZOT, la somme de 8 350 Euros - Monsieur Thomas DENIZOT, la somme de 8 350 Euros. Objet : la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : la société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : le premier gérant de la société est Monsieur Alain DENIZOT

Annonces judiciaires et légales demeurant 15, boulevard de la République 78000 VERSAILLES. Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre Associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision extraordinaire. Mutations par décès : Tout ayant droit doit, pour devenir Associé, obtenir l’agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Les parts sociales ne peuvent être cédées à cause de mort qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné dans les formes et conditions prévues pour toute décision extraordinaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis, 3692 le Notaire

VEHO.com Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 Euros Siège social : 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Orgeval du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VEHO.com Siège social : 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 7 500 Euros. Apports en numéraire : les deux Associés fondateurs, Monsieur Pascal HOUETTE et le GROUPE VERGNAUD, représenté par son Gérant, Monsieur Serge VERGNAUD n’ont effectué que des apports en numéraire. Leur montant s’élève à 7 500 Euros. Objet : l’affichage publicitaire sous toutes ses formes et comprend la recherche, la vente, la location d’emplacements publicitaires, leur équipement et leur exploitation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Pascal HOUETTE demeurant 1, rue de Godefroy 92800 PUTEAUX a été désigné par l’article 15.1 des statuts en qualité de premier Président. Directeur Général : Monsieur Serge VERGNAUD demeurant 92, Chemin des Alluets 78240 CHAMBOURCY a été désigné par l’article 16.1 des statuts en qualité de Premier Directeur Général. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : libre après exercice du droit de préemption des Associés Fondateurs. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3574 Pour avis

MODIFICATION

PAULIC

ABS

Société Civile au capital de 457,35 Euros Siège social : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE 384 369 005 R.C.S. VERSAILLES

Nom Commercial :

ANNE ET BERNARD SOCIETE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 64 000 Euros Siège social : Le Pigeon Bleu Le Bas de la Butte de Guhermont 78730 ROCHEFORT EN YVELINES 401 754 304 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/1 191, case 5, extrait 7257, l’Associé Unique et Gérant, Monsieur Bernard CAMPAN, a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 16 000 Euros, à libérer intégralement en numéraire, pour le porter de 64 000 Euros à 80 000 Euros, par l’élévation de la valeur nominale de chaque part, passant ainsi de 20 Euros à 25 Euros. Cette augmentation de capital est réservée en totalité à Monsieur Bernard CAMPAN. Il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire des fonds établi le 3 juin 2010 par la Banque CREDIT AGRICOLE, Société Coopérative à capital variable dont le siège social est situé 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 665 615, Direction Régionale de Versailles, représentée par Monsieur Philippe JUZWISZYN qui déclare avoir recu la somme de 16 000 Euros. En conséquence, l’article IX des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article IX - Capital social "le capital social est fixé à la somme de quatre vingt mille (80 000) Euros. Il est divisé en trois mille deux cents (3 200) parts de 25 Euros chacune, numérotées de 1 à 3 200, attribuées en totalité à Monsieur Bernard CAMPAN". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3592 Pour avis

AMBULANCES DIDIER Société par Actions Simplifiée au capital de 270 000 Euros Siège social : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE 341 239 119 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faitre au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3683 Pour avis

Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faitre au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3685 Pour avis

SCM PSY PSYCHOLOGUES SPECIALISEES DES YVELINES Société Civile au capital de 1 200 Euros Siège social : 4, rue Ménard 78000 VERSAILLES 510 544 844 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2010 il a été pris acte de la nomination de Madame Estelle NGO, demeurant 11, Villa de la Cigogne 91470 LIMOURS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 20 juillet 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Agnès FERNIER, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3688 Pour avis

TERRITOIRES DU VAL DE SEINE Société Anonyme au capital de 228 674 Euros Siège social : 1, avenue de la Division Leclerc Hôtel de Ville 78410 AUBERGENVILLE 380 244 038 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 avril 2010 il a été décidé de procéder à une diminution de capital non motivée par des pertes, suivie d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, le portant de 228 674 Euros à 231 000 Euros, divisé en 770 parts sociales de 300 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3669 Pour avis

JUSSIEU SECOURS SARTROUVILLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, rue Gabrielle 78500 SARTROUVILLE 502 816 366 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du : 1, rue Gabrielle 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE

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à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Le même jour, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale JUSSIEU SECOURS SARTROUVILLE par : AMBULANCES SAINT JEAN d’adjoindre une enseigne : JUSSIEU SECOURS et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3684 Pour avis

PIGALLE TOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU 420 627 358 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2010 il a été décidé de transférer le siège social du : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU au : 73, rue Pigalle 75009 PARIS à compter du 1er juin 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3611 Pour avis

ADP HOLDING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 433 500 Euros Siège social : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE 502 563 075 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision en date du 1er juillet 2010, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faitre au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3682 Pour avis

A2L Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 38, rue Panicale Parc d’Activités 78320 LA VERRIERE 410 549 901 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 mars 2010, il a été pris acte : - de la nomination du Cabinet 4P AUDIT & CONSEIL sis 173, route du Général de Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM, représenté par son Gérant, Monsieur Pascal PORTEFAIX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, à compter du 17 mars 2010 pour la durée restant à courir du mandat initial, en remplacement de Monsieur Pascal PORTEFAIX, démissionnaire, - de la nomination de Pascal PORTEFAIX domicilié 14, rue des

Annonces judiciaires et légales Mercuriales 67450 LAMPERTHEIM en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, à compter du 17 mars 2010 pour la durée restant à courir du mandat initial, en remplacement de Monsieur Philippe PICCIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3578 Pour avis

TRANSPORT T.PELLERIN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 55, avenue Normandie Niémen 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 491 687 778 R.C.S. EVRY Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TRANSPORT T.PELLERIN a décidé de transférer le siège social du : 55, avenue Normandie Niémen 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au : 18, allée des Dominicains 78520 LIMAY à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant est Monsieur Thierry PELLERIN, demeurant 18, Allée des Dominicains 78520 LIMAY La société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 491 687 778, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de Versailles. Pour avis 3695 La Gérance

CARENE RECHERCHE & TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 Euros Siège social : 35, rue Pierre Lamande 78800 HOUILLES 518 939 590 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Germain en Laye Nord le 12 juillet 2010, bordereau n 2010/732, case 18, il a été décidé d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 5 000 Euros pour le porter à 20 000 Euros par la création et l’émission de 1 500 parts sociales nouvelles de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3677 Pour Avis

AGRI OBTENTIONS Société Anonyme au capital de 3 947 984 Euros Siège social : Chemin de la Petite Minière Boîte Postale 36 78041 GUYANCOURT CEDEX 328 591 847 R.C.S. VERSAILLES 1984 B 144 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2010, il a été nommé en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Michel RENARD demeurant 9, avenue du Stade 35650 LRHEU, en remplacement de Monsieur Yves LESPINASSE, démissionnaire, pour la durée restant à courir

du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3617 Pour avis

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Pour avis 3566 Le Liquidateurs

DROIT DE VOTE

STREET FINANCES

Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 100 Euros Siège social : 35, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES 505 268 490 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 mai 2010, il aété décidé : - de porter le capital de la société à 5 000 Euros par apports en numéraire, - de transférer le siège social de la société du : 35, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES au : 15, rue Montbauron 78000 VERSAILLES - d’ajouter un nom commercial : CREDIT SOLUCE Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3686 Pour avis

BONGRAIN SA Société Anonyme au capital de 15 432 216 Euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES 1973 B 866 Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 28 avril 2010, il a été décidé d’opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, en conséquence, Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil d’Administration, demeurant 8, avenue de la Couronne 1050 BRUXELLES (99131 BELGIQUE) a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une période d’un an arrivant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3618 Pour avis

DISSOLUTION

CONSTRUCTION L’EURO 2005 Société à Responsabilité Limitée au capital de 75 000 Euros Siège social : 104, boulevard Henri Barbusse 78800 HOUILLES 405 340 415 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 6 juillet 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur José NABAIS FURRIEL demeurant 21 bis, rue Pierre Desjardins 78800 HOUILLES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts. Le siège de la liquidation a été fixé 104, boulevard Henri Barbusse 78800 HOUILLES.

FPI Société Anonyme au capital de 1 554 480 Euros Siège social : 42 bis, rue Berthier 78000 VERSAILLES 384 175 246 R.C.S. VERSAILLES Conformément aux articles L. 233-8 et R.233-2 du Code de Commerce, le nombre total des droits de vote existants aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2010 était de 102 000. 3661 Pour avis

TRANSFORMATION

ALICE ANATOLE & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 Euros Siège social : 28, avenue de la République 78270 BONNIÈRES SUR SEINE 439 319 476 RCS VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 2010, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour. Le changement de forme sociale a pour conséquence, la cessation des fonctions de la Gérance et la nomination d’un Président pour une durée de trois ans, d’un Commissaire aux Comptes Titulaire et d’un Commissaire aux Comptes Suppléant à compter du même jour pour une durée de six exercices, d’un comité de direction pour une durée de trois exercices. Sa durée, son capital social, son objet et la période de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Gérant : Monsieur Jacques PÂQUET. Nouvelle mention : Président : société RELAIS TENDRESSE GAZERAN, Société par Actions Simplifiée, représentée par Monsieur Jacques PÂQUET au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social 9, rue du Haut de Gazeran 78125 GAZERAN, immatricuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 393 283 494. Commissaires aux Comptes Titulaire : SLG EXPERTISE sise 164, boulevard Haussman 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 320 853 518, représentée par Madame Marion BOLZE. Commissaires aux Comptes Suppléant : RZ AUDIT sise 17, rue Ferdinand Fabre 75015 PARIS, R.C.S. PARIS 435 045 158, représentée par Monsieur Denis ZAGO. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Chaque action donne droit à une voix au moins. Agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Comité de Direction, statuant à la majorité des deux tiers. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Société de Versailles. 3641 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 1er juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Neuilly Pôle Enregistrement le 5 juillet 2010, bordereau 2010/429, case 5, extrait 7078, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MARTINE LANDRY CONSEIL Siège social : 10, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet le conseil en recrutement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Martine LANDRY demeurant 10, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE, nommée pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3727 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montrouge du 15 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MTC PROPRETE & SERVICES ASSOCIES Siège social : 165, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : prestations de nettoyage industriel et services associés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Christophe MAYEUX demeurant 165, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3720 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Clichy du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MBAT Siège social : 12, rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 11 000 Euros. Objet : peinture, décoration et petite maçonnerie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed HAMADA demeurant 3, Impasse

Annonces judiciaires et légales Bordier 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3718 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Antony du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HOMATOUFAIR Nom commercial :

HOMATOUFAIR Siège social : 10 bis, rue Paul Cézanne 92160 ANTONY Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : service à la personne, homme toute main, bricolage, jardinage, ménage, nettoyage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Cyrille MALHERBE demeurant 10 bis, rue Paul Cézanne 92160 ANTONY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3587 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Meudon la Forêt du 5 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DAVELIS Siège social : 17, Place d’Orion 92360 MEUDON LA FORET Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, vente, location, gestion de tout bien immobilier et toutes opérations civiles se rattachant à l’objet social. Durée : 99 ans Co-Gérance : - Madame Elisabete VELOSO demeurant 6, Allée du Mail 92360 MEUDON LA FORET. - Monsieur David VELOSO demeurant 6, Allée du Mail 92360 MEUDON LA FORET. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3663 Pour avis

PRONIER ENTREPRISE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 2, rue Denis Papin 92600 ASNIERES SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Asnières sur Seine du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PRONIER ENTREPRISE Siège social : 2, rue Denis Papin 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet social : l’acquisition, cession, gestion de participations et réalisations de prestations de services auprès de filiales.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Thierry PRONIER demeurant 2, rue Denis Papin 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3562 La Gérance

ATHIS MONS. - Monsieur Jean-Loup DELAUNAY demeurant 53 avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Cessions de parts : toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Elle est rendue opposable à la Société par voie d’inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au Greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément est obtenu par décision des associés prise à l’unanimité. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3560 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Levallois Perret du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris la Défense du 9 juillet 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

YOU & ME NOW Sigle :

YMN Siège social : 85, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 18 655 Euros. Objet : exploitation de sites internets, traitement de base de données, activités connexes. Durée : 90 ans. Co-Gérance : - Mademoiselle Katarzyna TYSZKO demeurant 85, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET. - Madame Isabelle TONDRE demeurant 48, rue du 22 septembre 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3577 Pour avis Avis est donné de la constitution en date à Vanves du 15 mars 2010, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DU FIACRE Siège social : 70-72, rue jean Jaurès 92170 VANVES Capital : 2 500 Euros. Apports en numéraire : 2 500 Euros. Objet : l’acquisition d’un immeuble sis 70/72, rue Jean Jaurès 92170 VANVES, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : - Monsieur Patrick HUARD demeurant 10, avenue de la Plaine 91200

ULEO HOLDING Siège social : 7 C, Place du Dôme Immeuble Elysée La Défense 92056 PARIS LA DEFENSE CEDEX Capital social : 1 015 930 Euros. Objet social : l’acquisition et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés tant françaises qu’étrangères, notamment par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou de souscription d’actions, d’obligations, de parts sociales et plus généralement de titres de toutes espèces, français ou étrangers. L’animation et le contrôle des filiales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre FREYSSINET demeurant 27, allée des Hêtres 93340 LE RAINCY a été nommé en qualité de Gérant pour une durée illimitée. Agrément : les cessions de parts sociales entre associés sont libres. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3608 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Courbevoie du 5 juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B.I. CHECK Sigle :

B.I.C. Siège social : 20, rue Molière 92400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : conseils en systèmes informatiques et l’assistance à la maitrise d’ouvrage. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur David CHECOURY demeurant 20, rue Molière 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3630 Pour avis

MODIFICATION

DATACOL FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 31, rue des Peupliers 92000 NANTERRE 444 152 375 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2010 a décidé, conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce, qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société, bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2010 que le capital social a été augmenté d’une somme de 211 470 Euros pour être porté de 100 000 Euros à 311 470 Euros par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, puis a été réduit d’une somme de 211 470 Euros pour être ramené de 311 470 Euros à 100 000 Euros par apurement des pertes. L’article 6 "Apports" des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3616 Pour avis

STUDIO VEZELAY Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 3, rue Arago 92800 PUTEAUX 642 020 184 R.C.S. NANTERRE Le 29 juin 2010, l’Assemblée Générale des Associés a pris acte de la fin des mandats de la société AFIGEC, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Jean-Marie BURTIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, et n’a pas procédé à leur renouvellement conformément à l’article R. 227-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3582 Le Président

LA SEVINOISE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 46, rue Auguste Mounié 92160 ANTONY 399 529 882 R.C.S. NANTERRE Par délibération du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3603 Pour avis

Annonces judiciaires et légales CODE FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 441 536 513 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision de la Gérance, en date à Neuilly sur Seine du 30 juin 2010, le siège social a été transféré du : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 11, rue Pétrarque 75116 PARIS et ce, à compter du 1er juillet 2010. L’article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard, et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3636 Pour avis

SCI PARIS LAMARCK Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS 484 755 160 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 2010 et d’un acte de cession de parts sociales du même jour, il résulte que : - le siège social a été transféré du : 14, rue du Printemps 75017 PARIS au : 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET - Monsieur Nicolas CIXOUS demeurant 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET a été désigné en qualité de Gérant en remplacement de Madame Mylène ROMANO, Gérant démissionnaire à compter du même jour pour une durée indéterminée. En conséquence, les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés, l’article 16-4 des statuts a été supprimé. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3639 Le Gérant

NT1 Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 8 351 376 Euros Siège social : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 444 592 216 R.C.S. BOBIGNY 2002 B 5107 Aux termes du procès verbal en date du 11 juin 2010, l’Associée Unique, la société HOLDING OMEGA PARTICIPATIONS - H.O.P., Société par Actions Simplifiée au capital de 11 624 356,75 Euros dont le siège social est 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 309 967 339, représentée par Monsieur Nonce PAOLINI domicilié 34, rue Copernic 75016 PARIS, a : - décidé de transférer le siège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE

BILLANCOURT à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - pris acte de la démission de Madame Orla NOONAN de ses fonctions de Président et de nommer en son remplacement, Monsieur Nonce PAOLINI demeurant 34, rue Copernic 75016 PARIS, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale du ou des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. - nommé en qualité de Directeur Général, Madame Caroline GOT demeurant 5, rue de l’Odéon 75006 PARIS, à compter du même jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale du ou des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet : - la conception, la réalisation, la création de toutes chaînes de télévision, notamment thématiques, incluant la réalisation du contenu des émissions et des programmes de ces chaînes, leur exploitation commerciale et financière et leur gestion, - l’étude, la réalisation, l’exploitation, de services de communication, audiovisuelle distribués par voie hertzienne et/ou par câble et/ou par satellite, - la réception, l’émission, la transmission de sons, d’images, de signes, de signaux, de données et de messages de toute nature et notamment de programmes télévisuels par fil, câble, ondes ou tout moyen électrique, électronique, magnétique, électormagnétique, analogique, numérique ou optique et sans limiter la généralité de ce qui précède, la câblodistribution et la composition de programmes audiovisuels, - la conception, la réalisation, la production, l’acquisition, la cession, de droits de diffusion d’oeuvres audiovisuelles, télévisuelles ou cinématographiques et de tous programmes, émissions ou séquences d’images, sonores ou non, susceptibles de télédiffusion ainsi que de tous produits multimédia et des nouvelles technologies. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3699 Pour avis

AR FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 37 500 Euros Siège social : Batiment D 1 7-14, rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS 379 426 521 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Associé unique en date du 3 juin 2010, Monsieur James Paul CANTLE demeurant Centry House 100 A Redding Road, Finch, Hampstead, Wokingham, Barkshire RG4O4RA (Grande Bretagne) a été nommé en qualité de Gérant de la société en remplacement de Monsieur Enda MURPHY, Gérant démissionnaire. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3713 Pour Avis

EUROPAGES

SCI FONCIERE LEVALLOIS

Société Anonyme au capital de 2 800 000 Euros Siège social : 127, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 338 631 930 R.C.S. NANTERRE

Société Civile Immobilière au capital de 2 000 Euros Siège social : 57, rue de la Ronce 92410 VILLE D’AVRAY 422 517 938 R.C.S. NANTERRE SIRET 422 517 938 00011

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010, il a été décidé par les actionnaires de la société, statuant conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de Commerce, de rejeter la dissolution anticipée de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3714 Pour avis

IMPACT IMMO ASNIERES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 66, avenue de la Marne 92600 ASNIERES SUR SEINE 424 014 389 R.C.S. NANTERRE Par décision en date du 30 juin 2010, l’Associée Unique de la société a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3605 Pour avis

CEP DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 145 012 050 Euros Siège social : 55, quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 499 790 657 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 17 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 55, quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 2, place de la Porte Maillot C.I.P. 31 75017 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3638 Pour avis

BUSINESS SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 30, rue de l’Industrie 92500 RUEIL MALMAISON 444 070 288 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, enregistré au pôle enregistrement de Nanterre le 9 juillet 2010, bordereau 2010/1 245, case 23 et de l’attestation bancaire en date du 23 juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de 49 600 Euros pour le porter de 100 000 Euros à 149 600 Euros, par émission au pair sans prime d’émission de 496 actions nouvelles de 100 Euros chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3670 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2010, il résulte que le capital a été augmenté de 98 000 Euros, pour être porté à 100 000 Euros par incorporation de comptes-courants d’Associés. L’Article 6 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 2 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 100 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3609 Le Gérant

PERSONNEL WEB Société à Responsabilité Limitéé au capital de 9 000 Euros Siège social : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD 429 979 891 R.C.S. NANTERRE 2000 B 1676 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD au : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social : "le siège social est fixé 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS". La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3700 Pour avis

MONTE CARLO PARTICIPATION Sigle

MCP Société par Actions Simplifiée au capital de 25 284 500 Euros Siège social : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 481 046 969 R.C.S. BOBIGNY 2005 B 1028 Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 11 juin 2010, il a été : - décidé de transférer le siège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 30 juin 2010 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - pris acte de la démission de Monsieur Claude BERDA de ses fonctions de Président et de nommer en son remplacement Monsieur Nonce PAOLINI demeurant 34, rue Copernic 75016 PARIS à compter du même jour pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Annonces judiciaires et légales Objet : la fourniture, directement ou indirectement, par tous moyens, de toutes prestations de services liées à la conception, la production et la post-production d’oeuvres audiovisuelles et d’émission de télévision pour la chaine TMC et le cas échéant, leur mise en antenne.La fourniture de prestations d’information ou d’éléments d’information à la chaine TMC. La fourniture de toutes prestations dans la gestion et le fonctionnement d’une société éditrice d’une chaine de télévision. La fabrication et la distribution d’une chaine de télévision. L’acquisition et la souscription de tout ou partie du capital de la société TELE MONTE-CARLO - TMC. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3704 Pour avis

VICBAG Société par Actions Simplifiée au capital de 252 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX 339 656 423 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 juin 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Djamal BELLEHCHILI demeurant 21, rue Marbeau 92800 PUTEAUX en qualité de nouveau Président, à compter du 17 juin 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Natalia KRASAVSTEVA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3558 Pour avis

SCI CHRUSCIEL Société Civile Immobilière au capital de 152,45 Euros Siège social : 383, avenue de la République 92000 NANTERRE 408 431 336 R.C.S. NANTERRE En date du 10 janvier 2009, Monsieur Eric GARDETTE demeurant 19, Allée des Demoiselles d’Avignon, appartement 211, 92000 NANTERRE a vendu à Mademoiselle Marina BOURAK demeurant 19, Allée des Demoiselles d’Avignon, appartement 305, 92000 NANTERRE, la part sociale qu’il détenait dans la SCI CHRUSCIEL, après que la Gérance ait agréé Mademoiselle Marian BOURAK en qualité d’Associée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3667 Pour avis

TACTEM Société par Actions Simplifiée au capital de 58 810,70 Euros porté à 62 017,60 Euros Siège social : 22-23, Quai Carnot 92210 SAINT CLOUD 483 064 713 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal du 15 juin 2010, le Président de la société TACTEM a constaté la réalisation définitive d’une partie des opérations d’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2010, à savoir : - augmentation de capital social d’un montant de 1 758,20 Euros de nominal pour le porter de 58 810,70 Euros à 60 568,90 Euros par l’émission de 17 582 actions nouvelles de préférence de catégorie C, de 0,10 Euro de valeur

nominale assortie d’une prime d’émission de 121 315,80 Euros. Aux termes d’un procès-verbal du 13 juillet 2010, le Président a constaté la réalisation définitive de la deuxième partie des opérations décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2010, à savoir : - Aagmentation de capital social d’un montant de 1 448,70 Euros de nominal par l’émission de 14 487 actions nouvelles de préférence de catégorie C, de 0,10 Euro de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 99 960,30 Euros. Ainsi, aux termes de ces opérations résultant de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2010, le capital social est ainsi porté de 58 810,70 Euros à 62 017,60 Euros, divisé en 620 176 actions de 0,10 Euros de valeur nominale unitaire. Le Président a également constaté la conversion de 20 155 actions de catégorie B en actions de catégorie C, ainsi que la modification de l’article 18 des statuts. Les articles 6 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3707 Pour avis

DISSOLUTION

CAURIS CONSULTANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 62, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX 395 273 428 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 15 juillet 2010, bordereau 2010/1 278, case 59, extrait 11209, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité des dispositions statutaires et des articles L. 237-1 à 237-13 du Code de Commerce. Monsieur François LEMPEREUR demeurant 58, rue de Chatou 92700 COLOMBES a été nommé en qualité de Liquidateur, pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social sis 62, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 3619 Pour avis

BRINDI Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 13 000 Euros Siège social : 136/138, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 480 822 386 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 30 juin 2010, l’Associée Unique a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Mademoiselle Aline BALBOUS demeurant 136, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Associée Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé

136/138, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3621 Le Liquidateur

ACANTHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : Rue Baudin Centre Commercial Charras 92400 COURBEVOIE 445 383 144 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juillet 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Madame Martine LEGUEM demeurant 5, Place Charras 92400 COURBEVOIE, - fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3633 Pour avis

PM PROD Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 29, boulevard Stalingrad 92240 MALAKOFF 513 721 548 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juillet 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Patrice MARTINET demeurant 21, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE, - fixé le siège de liquidation au siège de la société où la correspondance devra être adressée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3679 Pour avis

3 PLUS INVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 30, rue Gardenat Lapostol 92150 SURESNES 514 586 775 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Alain de MAS LATRIE demeurant 30, rue Gardenat Lapostol 92150 SURESNES, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3689 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

CLÔTURE DE LIQUIDATION

BRINDI

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 13 000 Euros Siège social : 136/138, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 480 822 386 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 30 juin 2010, l’Associée Unique, en sa qualité de Liquidateur, a : - établi les comptes de liquidation, - prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3622 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

AP FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 175 000 Euros Siège social : 158 avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES 422 318 246 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 30 avril 2010, la société FERALCO ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 596 275 Euros, dont le siège social est 158, avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre sous le numéro 353 782 329, représentée par Monsieur Ludovic HUITOREL domicilié 158, avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale des Associés a, en sa qualité d’Associée Unique de la société AP FRANCE SAS, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société par transmission universelle du patrimoine de la société AP FRANCE SA à la société FERALCO ENVIRONNEMENT. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les

Annonces judiciaires et légales créanciers de la Société AP FRANCE SA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de présent avis. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 3568 Pour avis

DROIT DE VOTE

ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 19 647 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET 451 225 692 R.C.S. NANTERRE SIRET 451 225 692 00024 La société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existants à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue le 30 juin 2010, s’élève à 4 290 199 droits de vote pour 2 806 800 actions. Les actionnaires sont informés que ce nombre n’a pas varié depuis la dernière information parue au B.A.L.O le 26 mai 2010 (bulletin numéro 63) et au journal d’annonces légales, LES ANNONCES DE LA SEINE, le 20 mai 2010. 3604 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Asnières, du 30 juin 2010, enregistré au Service des Impots des Entrerises de Nanterre, le 7 juillet 2010, bordereau 2010/1 225, case 31, la société SEBAUTO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, ayant son siège social 48, avenue du Général de Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES, 440 596 476 R.C.S. NANTERRE, a vendu à : la société CITROEN LA GARENNE AUTO SERVICE - CLAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, ayant son siège social 48, avenue du Général de Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES, 523 209 674 R.C.S. NANTERRE, un fonds de commerce à usage d’achat, vente de véhicules neufs et d’occasion et de mécanique et réparations de tous véhicules à moteur, sis et exploité 48, avenue du Général de Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES, moyennant le prix de 252 500 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 30 juin 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance par la société d’Avocats EYLAU AVOCATS CONSEILS, 22, avenue d’Eylau 75116 PARIS, représentée par Maître Arnaud GODRON, Avocat au Barreau de Paris. 3598 Pour avis

REQUÊTE AUX FINS DE DÉCLARATION D'ABSENCE

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bobigny du 5 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Marie Madeleine MOREL, Veuve COSTA dernier domicile connu : 159, rue Béranger 92700 COLOMBES Par requête en date du 27 mai 2010, visée par Monsieur le Procureur de la République, il est demandé au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, de déclarer l’absence de : Madame Marie Madeleine MOREL, veuve COSTA, née le 16 septembre 1920 à Rennes (Ille et Vilaine) de nationalité française dont le dernier domicile connu est 159, rue Béranger 92700 COLOMBES, qui n’est pas reparue à son domicile, ni donné de ses nouvelles depuis l’année 2000. Pour extrait 3716 Jean BOUESSEL du BOURG

Siège social : 2/24, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 200 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros, commerce inter-entreprises de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Nikolaos MILIATIS demeurant 50, rue Anatole France 93300 AUBERVILLIERS . Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3687 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Pantin du 30 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WHITE ANGEL Siège social : 100, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 1 600 Euros. Capital minimum : 1 600 Euros. Capital maximum : 8 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerce inter-entreprises) de textiles.. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur Metin CILOGLU demeurant 5, rue du Progrès 93150 BONDY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3576 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date aux Lilas du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI RANDIER Siège social : 14, rue Georges Pompidou 93260 LES LILAS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 200 Euros. Objet social : location appartement situé 10, rue du Dahomey 75011 PARIS. Co-Gérance : - Monsieur Bernard RANDIER demeurant 14, rue Georges Pompidou 93260 LES LILAS. - Madame Patricia RANDIER demeurant 14, rue Georges Pompidou 93260 LES LILAS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3674 Pour avis

DROIT FIL

MODIFICATION

NT1 Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 8 351 376 Euros Siège social : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 444 592 216 R.C.S. BOBIGNY 2002 B 5107 Aux termes du procès verbal en date du 11 juin 2010, l’Associée Unique, la société HOLDING OMEGA PARTICIPATIONS - H.O.P., Société par Actions Simplifiée au capital de 11 624 356,75 Euros dont le siège social est 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 309 967 339, représentée par Monsieur Nonce PAOLINI domicilié 34, rue Copernic 75016 PARIS, a décidé de transférer le siège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3698 Pour avis

PLA’NET Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 47, rue de la Ferme 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 489 980 706 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2010, il a été pris acte de la démission de Monsieur Hervé TEBOUL de ses fonctions de Gérant. Monsieur Grégory TEBOUL demeurant 12, rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET a été nommé en qualité de nouveau Gérant à compter du même jour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3615 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

SCM REEDUCATIONS DU PLATEAU Société Civile de Moyens au capital de 1 000 Euros porté à 1 200 Euros Siège social : 95, allée de Montfermeil 93340 LE RAINCY 521 327 064 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés qui s’est tenue le 2 janvier 2010, au siège social, les Associés de la société ont décidé d’augmenter le capital de 200 Euros et ont ainsi porté celui-ci de 1 000 Euros à 1 200 Euros par création de 20 parts nouvelles de 10 Euros chacune de valeur nominale, à souscrire et à libérer en espèces. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ces 20 parts ont été souscrites et libérées en totalité par Mademoiselle Tamara, Solange ROUSSEAU, Masseur Kinésithérapeute, demeurant 95, allée de Montfermeil 93340 LE RAINCY, née le 18 janvier 1988 à Livry Gargan (Seine Saint Denis), qui devient Associée avec l’agrément unanime des Associés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3658 Pour avis

INFORIEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 650 Euros Siège social : 18, rue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 500 787 973 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 17 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 18, rue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS au : 73, avenue du 14 Juillet Zone Artisanale Bondy Nord Bâtiment 6 93140 BONDY et ce, à compter rétroactivement du er 1 janvier 2010, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3694 La Gérance

PARIS GLAMOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 21, Place de la République 75003 PARIS 511 853 640 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 mars 2010, l’Assemblée Générale Mixte a - décidé de nommer en qualité de Co-Gérant Associé, Monsieur Avram NIDDAM demeurant 62, rue de la Faisanderie 75016 PARIS et ce, rétroactivement à compter du 1er mars 2010, - pris acte du transfert du siège social du : 21, Place de la République 75003 PARIS au : 70-88, avenue Henri Barbusse 70ème Avenue 93000 BOBIGNY depuis le 1er mars 2010, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé que la Co-Gérance est assurée par : - Monsieur Mickael BENAMARA demeurant 3, Allée Geneviève Antonios de Gaulle 93260 LES LILAS. - Monsieur Avram NIDDAM demeurant 61, rue de la Faisanderie 75016

Annonces judiciaires et légales PARIS. La société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 853 640, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3613 La Gérance

ADMENTA FRANCE Société Anonyme au capital de 80 479 500 Euros Siège social : 2, rue Galien 93400 SAINT OUEN 345 277 917 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2010, ayant constaté que la société n’a plus l’obligation d’avoir deux Commissaires aux Comptes indépendants, n’a pas renouvelé la société AUDIT ET FINANCES et Monsieur Michel WERNET, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3564 Le Conseil d’Administration

MONTE CARLO PARTICIPATION Sigle

MCP Société par Actions Simplifiée au capital de 25 284 500 Euros Siège social : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 481 046 969 R.C.S. BOBIGNY 2005 B 1028 Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 11 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 30 juin 2010 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3703 Pour avis

UMICORE FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 33 175 000 Euros Siège social : Les Mercuriales Tour du Ponant 40, rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX 342 965 001 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal en date du 1er juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Montreuil Est, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/406, case 3, extrait 2339, il a été : - accepté et approuvé le projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du traité et de ses annexes en date du 29 mars 2010 aux termes duquel la société UMICORE FRANCE a fait apport à titre d’apport partiel placé sous le régime des scissions à la société UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE, de sa branche d’activité " Building Products" . La date d’effet a été fixée rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2010. La valeur nette des apports s’établit à

44 023 277,80 Euros. Cet apport a été rémunéré par la création de 259 630 actions nouvelles, entièrement libérées, avec une prime d’apport brute de 18 060 277,80 Euros. Les nouvelles actions portent jouissance au 1er janvier 2010, attribuées en totalité à la société UMICORE FRANCE, en rémunération de son apport. - modifié en conséquence de l’apport, l’objet social et l’article 3 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Objet social "la société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger, de prendre et de gérer des participations dans des entreprises industrielles, commerciales et financières ou de développer toutes opérations dans ces secteurs ainsi que d’accomplir tous types d’opérations dans les secteurs d’activités dans lesquelles elle détient ou à l’intention de détenir des participations. La gestion des participations qu’elle détient comprend toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de gestion et de stratégie avec, notamment, l’examen, l’étude et la réalisation des opportunités de rapprochement entre entreprises, liées ou non. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3697 Pour avis

AVIS D'APPORT

UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE anciennement UMICORE FINANCE BAGNOLET Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37 000 Euros Siège social : Les Mercuriales Tour du Ponant 40, rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX 509 378 386 R.C.S. BOBIGNY 2008 B 7556 Société Bénéficiaire

UMICORE FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 33 175 000 Euros Siège social : Les Mercuriales Tour du Ponant 40, rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX 342 965 001 R.C.S. BOBIGNY Société apporteuse Aux termes du procès verbal en date du 1er juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Montreuil Est, le 13 juillet 2010, bordereau 2010/407, case 6, extrait 2359, il a été : - accepté et approuvé le projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du traité et de ses annexes en date du 29 mars 2010 aux termes duquel la société UMICORE FRANCE a fait apport à titre d’apport partiel placé sous le

régime des scissions à la société UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE, de sa branche d’activité "Building Products" . En rémunération de l’apport, la société UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE a augmenté son capital social d’un montant de 25 963 0000 Euros, par création de 259 630 actions nouvelles sans valeur nominale, attribuées en totalité à la société UMICORE FRANCE, en rémunération de l’apport. La date d’effet a été fixée rétroactivement au plan comptable et fiscal au er 1 janvier 2010. Ces actions nouvelles portent jouissance à compter du 1er janvier 2010, sont entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. La prime d’apport égale à la différence entre la valeur d’actif net de l’apport et l’augmentation de capital, soit 18 060 277,80 Euros a été inscrit dans les livres de la société sur un compte "Prime d’apport". En conséquence, il a été constaté la réalisation de l’apport partiel d’actif ainsi que l’augmentation de capital. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence et désormais rédigés ainsi qu’il suit : Article 6 - Apport il est ajouté à l’article 6 des statuts un deuxième alinéa : "Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 1er juillet 2010, le capital social a été augmenté d’une somme de 25 963 000 Euros, en rémunération de l’apport par l’Associée unique UMICORE FRANCE, de la branche d’activité "Building Products", par création de 259 630 actions nouvelles toutes attribuées à la société UMICORE FRANCE en rémunération de son apport. La valeur nette des apports s’établit à 44 023 277,80 Euros". Article 7 - Capital social l’article 7 des statuts est remplacé par les stipulations suivantes : "le capital social est fixé à la somme de vingt six millions (26 000 000) Euros. Il est représenté par 260 000 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées". Aux termes du même procès verbal, l’Associée Unique a décidé de modifier en conséquence de l’apport l’objet social de la société et l’article 3 des statuts désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Objet social "la société a pour objet : - la production, la transformation et la commercialisation du Zinc et de tous produits dérivés ; la recherche et la conception notamment des produits destinés à l’industrie du bâtiment, l’acquisition, l’exploitation et la gestion pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes activités dans le secteur de l’industrie du bâtiment - le commerce de produits résultant de telles activités ainsi que du matériel et des approvisionnements destinés à la fabrication de ces produits, de même que toutes opérations, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, relatives au commerce, à l’entreposage, à la manutention et au transport de tous produits. Elle peut prester tous services mettant en oeuvre les moyens dont elle dispose pour réaliser son objet. Elle peut prendre et exploiter tous brevets et marques se rapportant directement et accesoirement à son industrie ; elle peut également acquérir par achat, apport ou de toute autre manière, de semblables brevets ou marques et les exploiter. Elle peut exercer toutes activités immobilières sous quelque forme juridique que ce soit en ce compris l’achat, la vente la location, l’affermage, l’émission de certificats de rente immobilière ou de certificats fonciers ou la gestion d’immeubles.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Elle peut faitre toutes opérations industrielle, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement aux objets énoncés ci avant. Outre les activités décrites dans les alinéas qui précêdent, la société a également pour objet de s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière et de prêter plus généralement son concours financier sous quelque forme que ce soit, à toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. La société peut réaliser son objet en France et à l’Etranger, directement ou indirectement, en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient un intérêt". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3696 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 1er juillet 2010 enregistré le 9 juillet 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Bobigny, bordereau 2010/463, case 26, la SARL SUNSOLEIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 67 700 Euros sise 5, avenue Robert Ballanger, Le Nobel 93270 SEVRAN, en sa qualité d’exploitant du fonds de commerce sis à cette même adresse et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 450 671 508, représentée par Monsieur Laurent BLANCON domicilié 5, avenue Robert Ballanger, Le Nobel 93270 SEVRAN, en qualité de Gérant, a donné en location-gérance à la société SO’SUN, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 6 000 Euros en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sise 5, avenue Robert Ballanger, Le Nobel 93270 SEVRAN, représentée par Monsieur Khatir MENOUER domicilié 5, avenue Robert Ballanger, Le Nobel 93270 SEVRAN en qualité d’Associé Unique et de Gérant, un fonds de commerce destiné à l’activité de bronzage, sis et exploité 5, avenue Robert Ballanger, Le Nobel 93270 SEVRAN,. Cette location-gérance aété consentie pour une durée de un an à compter du er 1 juillet 2010 pour se terminer le 30 juin 2011. Pendant la durée de cette locationgérance, tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par la société SO’SUN et les engagements de celle-ci seront garantis par Monsieur Khatir MENOUER garant et caution personnel de cette société dont il est l’Unique Associé et Gérant. 3625 Pour unique insertion

Annonces judiciaires et légales VAL DE MARNE MODIFICATION

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HLM VITRY COOP HABITATION Société Anonyme à capital variable Siège social : 134, rue Julian Grimau 94400 VITRY SUR SEINE 552 096 703 R.C.S. CRETEIL Par une délibération en date du 16 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte : - a nommé en qualité d’Administrateur pour une durée de trois ans, Monsieur Jean-Yves AMICE demeurant 7, Chemin du Cracault 44210 PORNIC, - par une délibération en date du 16 juin 2010, le Conseil d’Administration a pris acte des désignations suivantes : . la SCP D’HLM COIN DE TERRE ET FOYER, Administrateur, a décidé de désigner Monsieur Gabriel BORDERON demeurant 26, Impasse du Landreau 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET, en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Guy DUFOURD, . la SA D’HLM LE FOYER MODENE, Administrateur, a décidé de désigner Monsieur Guy DUFOURD demeurant 7, Square de Villandry 49300 CHOLET, en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Gabriel BORDERON. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis Le Président 3599 du Conseil d’Administration

D.E.I.A. Société à Responsabilité Limitée au capital de 18 000 Euros Siège social : Rue de Vauluizard 45330 MALESHERBES 652 057 134 R.C.S. ORLEANS Aux termes d’un procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du er 1 juillet 2010, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social au : 32, avenue Jean Jaurès 94110 ARCUEIL à compter du 1er juillet 2010. Conformément aux dispositions du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, il est rappelé que Monsieur Olivier DRAEGER demeurant 27, rue Victor Hugo 92120 MONTROUGE est Gérant. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans. 3642 Pour avis

LA POISSONNERIE DU MIDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 49 020 Euros Siège social : 50, rue du Midi 94300 VINCENNES 397 743 139 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés, le 12 juillet 2010, bordereau 2010/568, case 6, extrait 5060, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 15 480 Euros pour le porter de 49 020 Euros à 64 500 Euros, par l’élévation de la valeur nominale de chaque part sociale, passant ainsi

de 57 Euros à 75 Euros, à libérer intégralement en numéraire. L’augmentation de capital est devenue définitive ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 9 juin 2010 par la Banque BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 3 536 972 150 Euros dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, agence de Vincennes sise 35, rue du Midi, Boîte Postale 61, 94302 VINCENNES CEDEX, qui atteste avoir reçu la somme de 15 480 Euros. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social : "le capital social est actuellement fixé à la somme de 64 500 Euros. Il est divisé en 860 parts sociales d’une valeur nominale de 75 Euros chacune, réparties comme suit : - à Monsieur Jacques BENARD, 387 parts, - à Madame Andrée BENARD, née CAPPE, 387 parts, - à Monsieur Nadine BENARD, 43 parts, - à Monsieur Thierry DEL FABRO, 43 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social 860 parts". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3649 Pour avis

THEMES

Société par Actions Simplifiée au capital de 376 000 Euros Siège social : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS 453 911 653 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une décision du Président, Monsieur Simon GOMIS demeurant 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS en date du 13 février 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS à compter du 13 février 2010. L’article "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3709 Pour avis

CLOTURE DE LIQUIDATION DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 CABINET BERNARDS Avocats au Barreau de Paris 33, rue d’Artois 75008 PARIS

DIMENSION DATA HOLDING FRANCE Société Anonyme en Liquidation au capital de 2 599 255,74 Euros Siège social : 20, avenue Louis Blériot Orlytech - WISSOUS 91550 PARAY VIEILLE POSTE 414 925 528 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2010, l’Assemblée Générale des actionnaires après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Madame Anne THONON demeurant 8, rue Rénert 069944 NIEDERANVEN (Luxembourg), a :

- approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes définitifs établis par le Liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Pour avis 3581 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL SCP COURSOLLE-FERCHAUD Notaires 6, rue de Bretagne 49270 CHAMPTOCEAUX Suivant acte reçu par Maître Franck FERCHAUD, Notaire à Champtoceaux (Maine et Loire) 6, rue de Bretagne, le 29 mai 2010, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens (loi française) par : Monsieur Abdennour OULD HOCINE, Gérant, et, Madame Chahnaz OUSLIMANI, sans profession, son épouse, demeurant ensemble 12, rue Paul Cézanne 94400 VITRY SUR SEINE, mariés initialement sous le régime coranique aux termes de son union célébrée à BOUIRA (99352 ALGERIE) le 26 août 1993, puis soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (loi française). Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial, où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait 3590 Le Notaire

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris, du 22 juin 2010, enregistré à Créteil, le 2 juillet 2010, bordereau 2010/518, case 15, Monsieur Robert AUBY, demeurant 20 bis, rue Bourgelat 94700 MAISONS ALFORT, a vendu à : la société ROBERT AUBY ET CIE SOCIETE D’EXPLOITATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112,25 Euros, ayant son siège social 20 bis et 22, rue Bourgelat 94700 MAISONS ALFORT, R.C.S. CRETEIL 702 013 137, un fonds de commerce de serrurerie, charpente, menuiserie métallique, sis 20 bis et 22, rue Bourgelat 94700 MAISONS ALFORT, moyennant le prix de 200 000 Euros. La date d’’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2009 Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la société ROBERT AUBY ET CIE SOCIETE D’EXPLOITATION sise 20 bis et 22, rue Bourgelat 94700 MAISONS ALFORT. Du fait de la cession, le contrat de location gérance qui avait été consenti entre les parties sus indiquées a pris fin le 22 juin 2010. 3594 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Par acte sous seing privé à Paris du 13 juillet 2010, enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés, le 15 juillet 2010, bordereau 2010/579, case 4, la société LE TAMERLAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 382.260.461, sise 1, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE, représentée par Monsieur Aignan LE FLOCH domicilié 1, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE, en sa qualité de Gérant, a vendu à : Monsieur Suntharamoorthy IMAYARATHAN, né le 22 juillet 1986 à JAFFNA ( 99235 SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise, célibataire, demeurant 72, avenue d’Alfortville 94600 CHOISY LE ROI, "Résident" au sens de la réglementation fiscale, un fonds de commerce de crêperie, glace, confiserie, boissons, vente à emporter, salon de thé et petite restauration , connu sous l’enseigne : CREPERIE L’HOEDIC sis 1, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE, moyennant le prix principal de 90 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 78 000 Euros, - corporels pour 12 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 13 juillet 2010. Les oppositions et avis à tiers détenteur, s’il y a lieu, seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds vendu pour la validité, et auprès du Cabinet de Maître Olivier GEDIN, Avocat au Barreau de Paris, 74, avenue de Wagram 75017 PARIS, pour la correspondance. 3723 Pour avis

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Jean-Marie Ancher, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Jean-Marie Ancher e lundi 12 juillet 2010, dans un salon aux nobles boiseries, François-Henri Briard a remis à Jean-Marie Ancher, Directeur de l'établissement gastronomique de la rue Lamennais, les insignes de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite. L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation s'est notamment exprimé en ces termes face aux amis du récipiendaire et à ses employeurs Sabine et Valérie Vrinat fille et petite-fille d'André Vrinat fondateur en 1946 du célèbre restaurant Taillevent à Paris :

(…) Il me faut parler de vous, de votre vie et de vos mérites : tâche difficile car les sujets ne manquent pas. (…) Vous grandissez à Evry, études sérieuses, Brevet des collèges, et en 1974, vous avez alors 16 ans, vous rêvez d’être professeur de maths mais vous décidez en définitive de travailler, dans la restauration précisément. Il ne s’écoule pas une année avant que le destin vous prenne en main et vous conduise, je crois grâce à un ami de votre père, vers un restaurant déjà illustre, qui porte le nom magique d’un enfant de cuisine de Jeanne d’Evreux et Premier Ecuyer de cuisine du Roi Charles VI (1381), Guillaume Tirel, “Taillevant” de son nom de plume, auteur du premier livre de cuisine des français, le Viandier. Le restaurant Taillevent a été créé en 1946 par André Vrinat, votre grand-père Madame, établissement de qualité encouragé par la Banque Worms dans ses débuts, installé rue Lamennais dès 1950, dans l’ancien hôtel particulier du dynamique Duc de Morny, demi-frère de Napoléon III ; Taillevent, trois macarons Michelin dès 1973, restaurant français de très haute qualité, dirigé dès 1962 par le brillant et regretté Jean-Claude Vrinat, qui était diplômé d’HEC et que rien ne destinait à ce métier, sinon peutêtre le sens de l’entreprise familiale.

En 1975, année de votre entrée en religion dans l’univers Taillevent, c’est Christian Philippeau, le Directeur de l’époque qui vous recrute (le 15 mars exactement) en qualité de commis de salle, fonction indispensable, neutre, en arrière du client. Le Chef Claude Deligne est aux cuisines ; nœud papillon noir, veste blanche et chemise blanche impeccable que votre mère chaque nuit vous prépare, vous évoluez entre cuisine et salle, manœuvrant habilement un liteau précieux et de grands plats d’argent dans un décor classique, où les barbotines italiennes côtoient les lustres Second Empire. Peu de service à l’assiette à cette époque, tout se fait en salle, dans une atmosphère feutrée, où Saint-Simon aurait sans doute entendu une fourmi marcher. Les maîtres d’hôtel sont en smoking, les sculptures de Machat et les peintures de Bargoni ne sont pas encore là… C’est le Taillevent d’un classicisme très français, que beaucoup d’entre nous ont connu et apprécié. Trois ans en qualité de commis de salle, un service national accompli à l’époque au 501ème régiment de chars de combat de Rambouillet, et vous commencez alors, en suivant parallèlement des cours et en apprenant la langue de Shakespeare, votre belle et unique ascension dans la hiérarchie toute militaire de la maison ; rien ne vous arrêtera: demi-chef de rang en 1978, chef de rang en 1980, maître d’hôtel en 1982, assistantpremier maître d’hôtel en 1990, premier maître d’hôtel en 1992, fonction suprême en salle, aux côtés de Jean-Claude Vrinat, toujours très présent auprès de ses clients. Décembre 2007 : Jean-Claude Vrinat vit ses derniers jours. Vous êtes auprès de lui, l’un des plus proches m’a-t-on dit, l’un des plus dévoués pour l’aider à franchir le passage. Vous devenez Directeur de salle. Le 7 janvier 2008, votre maître quitte ce monde. Dans le chagrin que partagent toutes celles et tous ceux qui l’ont aimé, vous savez que les morts veulent que l’on se souvienne, mais surtout qu’on les continue. La famille Vrinat vous confie les clés de la maison : en février 2008 vous

devenez Directeur de Taillevent. Vous assurez cette continuité. Trente-trois ans plus tard, le jeune et timide commis de salle devient le patron de l’un des plus fameux restaurant du monde. Quelle carrière et quelle fidélité ! Vous aimez votre métier cher Jean-Marie et vous l’e xercez avec talent. Taillevent est une grande part de vous-même, et Taillevent c’est Jean-Marie Ancher, avec toutes celles et tous ceux qui y travaillent. (…) En assurant le bonheur de toutes celles et de tous ceux qui viennent du monde entier à la splendide table du Taillevent, par votre rigueur, votre courage et votre goût du travail bien fait, vous contribuez au rayonnement de la France, vous honorez et vous servez notre beau et grand pays. Qu'ajouter à l'éloquent discours de l'Officiant ? Qui mieux que Jean-Marie Ancher méritait cette distinction ? Les clients sont fidèles, car chez Taillevent, si les saveurs du palais se conjuguent aux arts de la table, c’est parce que Jean-Marie Ancher et son Equipe cherchent à incarner ce que la France peut donner de meilleur dans le domaine de l’art culinaire. Il était légitime que la République mette en lumière les nombreuses qualités de cet homme de goût, toujours en quête d'excellence. Son courage et son dévouement au développement de la gastronomie française reflètent son inlassable engagement au service du raffinement. Son sens profond de l’accueil est à l’image de ses qualités de cœur qui constituent, avec sa famille, sa plus grande richesse. Nous adressons nos amicales félicitations à l’homme courageux, optimiste, discret, efficace et compétent qui œuvre quotidiennement au prestige de la France. Jean-René Tancrède

Séverine Ancher, Jean-Marie Ancher et François-Henri Briard

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

2010-323

Paris, Taillevent - 12 juillet 2010