Elaboration d’un PLUi transitoire et d’un diagnostic territorial

Une assemblée pour l’aménagement du territoire

Aujourd’hui, les décisions qui sont prises en matière d’aménagement du territoire le sont par les élus locaux, avec parfois les conseils d’experts, et avec une obligation de transparence. Cependant, il semble que les décisions soient prises rapidement, sans forcément de consultation, et en tout cas communiquées une fois le projet lancé. Certes, les dossiers des permis de construire sont visibles à la mairie, mais, dans l’état actuel, il est difficile de penser que chacun s’y rende régulièrement afin de se tenir informé de ce qui se construit à côté de chez soi. Ainsi, éloignés du processus de décision, les personnes concernées par de nouvelles opérations d’urbanisme semblent subir ces dernières. Il ne faut pas non plus tomber dans l’excès inverse et dire que tous les habitants de la commune doivent intervenir dans chaque opération d’urbanisme. Simplement, il semble nécessaire que des habitants qui se sentent concernés, et qui possèdent une réelle expérience vécue du territoire et de ses usages, puissent à un moment ou à un autre participer aux décisions qui seront prises, et ainsi faire valoir leurs compétences empiriques. Le passage à une gouvernance plus réduite et tournée vers le projet permettrait d’impliquer davantage les habitants aux processus de décision.

D’autre part, l’aménagement du territoire nécessite une véritable culture, qui mêle connaissance sociologique, connaissance urbaine, connaissance économique, etc. qui semble aujourd’hui déficitaire, malgré la prise de conscience et l’expertise des conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Ainsi naît une assemblée pour l’aménagement du territoire qui rassemblerait les élus locaux, des experts de plusieurs disciplines, ainsi que des habitants tirés au sort parmi les volontaires, qui porterait un projet de territoire à l’échelle de ces 6 communes, et qui le gérerait, par roulement, dans la durée. Ce nouveau mode de gouvernance est directement inspiré de l’idée de «démocratie territoriale» de Frédéric Bonnet.

Diagnostic de territoire

PLUi transitoire

Zones agricoles Zones naturelles

Centres-villes

Pavillonnaires

Zones d’activités

Equipements publics

Elaboration d’un PLUi transitoire et d’un diagnostic territorial

Dans un premier temps, les PLU des différentes communes du bassin de vie sont assemblés dans un document unique de type PLUi. La mise en commun du règlement permet de faire émerger les contradictions entre les différents discours. Il assure la transition avec le projet de territoire, le temps de l’élaboration du nouveau document d’urbanisme.

Ensuite, reprenant les études réalisées dans les différents rapports de présentation des PLU, l’assemblée produit un diagnostic de territoire. Celui-ci énonce les enjeux, les attentes et les objectifs, notamment en termes de mobilité, de diminution des surfaces nouvellement urbanisés et d’inscription dans la géographie du territoire.

Optimiser les surfaces dans l’enveloppe urbaine actuelle

Organiser les services et la densité en fonction des réseaux de mobilité

Implanter l’habitat dans la géographie du territoire

De nouvelles aires de projet

Une fois le diagnostic rédigé et le PLUi transitoire dessiné, l’assemblée définit un projet de territoire. Il semble en effet nécessaire pour un territoire en voie d’urbanisation rapide de planifier précisément cette dernière afin de diminuer au maximum la part négative de l’impact qu’elle peut avoir sur l’existant.

Ce projet est ainsi articulé autour de plusieurs grandes orientations, issues du diagnostic commun: organiser les services et la densité autour de la mobilité, insérer l’habitat dans la géographie existante, optimiser les surfaces disponibles dans l’enveloppe urbaine existante.

Ces trois grandes orientations sont spatialisées sur un seul document consultable par tous, interactif et mis à jour régulièrement dans un souci de transparence et de lisibilité.

Tous les projets d’envergure réalisés sur le territoire devront s’inscrire dans l’une de ces trois thématiques. Disposant chacun d’un règlement, ils viendront progressivement remplacer les zones du PLUi transitoire. L’aménagement du territoire se jouant à plusieurs échelles, de l’impact climatique à la pose d’un panneau solaire en passant par l’ambiance d’un quartier, ses outils doivent également être déclinés à ces mêmes échelles. Du schéma d’aménagement du SDRIF à la RT2012, les mesures prises doivent être cohérentes entre elles. Ici, les aires de projet définissent clairement un objectif, décliné dans un règlement à l’aire puis dans un règlement à la parcelle.

Ru Quartier pavillonnaire de Longperrier

La lisière habitée

Chemin de la Cavette

Chemin de la Gruerie Habitat informel Parcellaire en lanière des anciens vergers

La forêt habitée

Le règlement d’aire prend pour modèle les orientations d’aménagement et de programmation issues de la loi Grenelle II (2010). Il prolonge cet outil d’aménagement en se rapportant à une des thématiques énoncées précédement dans le projet de territoire (par exemple : implanter l’habitat dans la géographie). Sur une aire de projet, le règlement d’aire définit donc une stratégie d’implantation. Il dessine les rues principales, les transports en commun, les différentes fonctions, propose un découpage parcellaire,etc.

Création d’une voie nouvelle à l’emplacement du chemin de Saint-Ladre

... avec un réglement spécifique à l’aire...

Chemin rural d’Othis à Saint-Ladre

Culture intensive de plein champ

La lisière habitée

Ru

Quartier pavillonnaire d’Othis

Illustration du règlement de l’aire de projet de la butte de Dammartin

1. Les parcelles trop étroites ne sont pas constructibles et permettent une mise à distance 2. les logements doivent avoir deux orientations au moins

3. Le sol doit être laissé perméable

4. Les clôtures ne sont pas obligatoires 6. Les logements doivent avoir un espace exterieur 5. Les fondations doivent être ponctuelles 7. Les 3/4 des arbres existants seront préservés

Exemple de réglement à la parcelle visant à inscrire l’habitat de manière respectueuse dans un habitat naturel de qualité

... et à la parcelle

Afin que le projet de territoire se réalise, il convient que les règlements à la parcelle soient tous orientés vers ce même projet et ne soient pas des « copier-coller » des règlements de communes voisines, ou ne soient trop inspirés d’un schéma trop fonctionnel qui fontionne partout (et donc nulle part) comme cela est souvent le cas. La qualité de l’architecture ordinaire se joue essentiellement dans le règlement puisque ce dernier constitue son unique contrainte.

Ce règlement spécifique contient certaines règles visant à la protection des sites. Dans un secteur fortement boisé, on peut par exemple imposer de replanter les arbres coupés ou d’utiliser uniquement des fondations ponctuelles. D’autres règles visent à améliorer la qualité des construction, et par exemple, une double orientation des logements ou un minimum de surface vitrée peuvent être demandés Par ailleurs, certaines règles peuvent être «optionnelles» ou «négociées» selon les situation (les vues sur le paysages,...)

En somme, par des contraintes intelligemment choisies, le règlement doit favoriser l’imagination, l’élaboration de projets spécifiques, répondant à un enjeu particulier, localisé, plutôt que la répétition de modèles standardisés.

REPONSES URBAINES ET ARCHITECTURALES

La Butte Habitée Une Route Départementale Active

Le Centre-Ville lineaire

Un Pavillonaire Evolutif

Bande de 15 mètres desservie par les réseaux d’eau potable et d’assainissement

Immeuble de logement collectif

Limite de l’aire de projet

Partie du jardin où seules des annexes non connectées sont autorisées