Stratégie de durabilité

armasuisse Immobilier met en œuvre une gestion immobilière inscrite sur la durée qui inclut toutes les phases du cycle de vie d’un immeuble. Le portefeuille est non seulement conçu pour être financièrement viable, mais aussi écologiquement et socialement compatible.

Le 25 septembre 2015, les États Membres des Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cet Agenda 2030 édicte les lignes directrices et les priorités internationales en matière de développement durable. Il contient pour l’essentiel 17 objectifs de développement durable (ODD ou, en anglais. Sustainable Development Goals, SDG) et 169 sous-objectifs ou cibles. Au-delà des 193 États Membres, des acteurs non étatiques sont également appelés à contribuer au développement économique, à promouvoir le bien-être de tous et à protéger l’environnement. L’Agenda 2030 constitue également pour la Suisse un cadre de référence pour la nouvelle stratégie Développement durable. Partenaire important pour la mise en œuvre du développement durable dans la construction de la Confédération et gestionnaire d’une des plus grandes propriétés foncières de Suisse, armasuisse Immobilier assume sa responsabilité pour contribuer à l’atteinte des ODD d’ici 2030. Au fil de ce rapport de durabilité, il sera ponctuellement renvoyé aux ODD sur lesquels armasuisse Immobilier agit par le biais de ses activités. Les ODD sont représentés au moyen de leurs icônes.

La durabilité est ancrée chez armasuisse Immobilier armasuisse Immobilier déduit les mesures pertinentes en matière de durabilité d’une série de directives supérieures qui se situent à différents niveaux. Dans la «stratégie Développement durable 2030», validée par l’ensemble du Conseil fédéral, la Confédération s’engage à gérer son vaste portefeuille immobilier conformément aux critères du développement durable. Les objectifs sont entre autres de promouvoir une consommation responsable et la jus- tice sociale ainsi que de renforcer la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs à l’économie et aux droits humains. La stratégie formule également la mise en œuvre du développement durable dans les constructions de la Confédération. armasuisse Immobilier joue un rôle important à ce niveau.

Les principes de la durabilité et le principe de précaution sont par ailleurs inscrits dans la stratégie immobilière ainsi que dans la charte de la durabilité et dans le rapport de durabilité du DDPS, qui ont été approuvés par la cheffe du département DDPS. Ils orientent l’action d’armasuisse Immobilier et constituent le fondement de ses principes de gestion immobilière durable. Selon leur origine et leur champ d’application, les différentes directives et prescriptions sont approuvées au niveau du Conseil fédéral, de la direction du département, de la direction d’entreprise de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) ou de la direction d’armasuisse Immobilier. Elles sont valables en premier lieu pour armasuisse Immobilier et ses partenaires commerciaux internes à la Confédération, et elles sont notamment publiées sur les sites Internet et Intranet correspondants ainsi que dans le rapport de durabilité.

Dans le cadre de la collaboration avec des partenaires externes, armasuisse Immobilier exige, par le biais des contrats de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB), le respect des droits humains. Pour les collaboratrices et collaborateurs internes, les obligations correspondantes figurent dans l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

Des centres de compétences pour un soutien technique adéquat armasuisse

Une multitude de stratégies, directives et ordonnances aux niveaux de la Confédération, du département et de l’organisation prescrivent des critères et objectifs clairs qu’armasuisse Immobilier respecte pour des questions telles que l’énergie, les matériaux utilisés ou la protection des monuments. Lors de la mise en œuvre de ces prescriptions, armasuisse Immobilier bénéficie du soutien de différents centres de compétences au sein du DDPS. La plupart des spécialistes sont basés chez armasuisse Immobilier lui-même.

Chez armasuisse Immobilier, divers programmes et directives garantissent que les aspects liés à la durabilité sont pris en compte de façon adéquate. Ainsi, les valeurs naturelles, la protection des monuments, les immissions de bruit provenant des tirs et les aspects de sécurité font l’objet d’une gestion professionnelle, tandis que la pollution des sols, la consommation d’énergie et les émissions de polluants atmosphériques sont gérées de manière centralisée dans des registres. Il s’agit d’une condition importante pour la mise en œuvre de mesures visant à minimiser ou à empêcher les effets négatifs d’armasuisse Immobilier sur l’environnement et la société.

D’un point de vue organisationnel, le thème de la durabilité est rattaché à l’unité d’affaires Gestion du portefeuille et de l’environnement, au sein de laquelle le développement visé est défini, les prescriptions internes établies et leur respect vérifié. Un concept de formation détermine la façon dont les contenus des documents normatifs et les éventuelles nouveautés sont transmis aux services concernés ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de manière adaptée aux groupes cibles. Une conseillère spécialisée Gestion de l’environnement et durabilité coordonne les différentes activités.

Interlocuteur central pour la défense des intérêts envers des tiers

L’interlocuteur central chez armasuisse Immobilier se trouve au portail d’entrée. Ce dernier enregistre et traite les affaires de la Confédération, des cantons et des communes, les projets de construction de tiers, les lois, les normes et les standards applicables dans le domaine immobilier, ainsi que les demandes et les réclamations de tiers. Il assure également la défense des intérêts envers des tiers. Au moyen d’un processus spécifique, les affaires et les demandes reçues sont identifiées, enregistrées, vérifiées, puis transmises au service compétent pour leur traitement consécutif dans les délais prescrits. Une documentation correspondante permet d’assurer à tout moment une vue d’ensemble de l’état d’avancement du traitement des affaires. Plusieurs possibilités de contact sont prévues pour annoncer une opération. La communication peut se faire par e-mail, par voie postale, par téléphone ou via le site Internet de l’organisation.

Parties prenantes

À l’occasion de la révision du rapport de durabilité 2022, la liste des parties prenantes a été actualisée sur la base de critères tels que la relation, l’intérêt, l’implication et l’influence. En outre, il est procédé régulièrement à l’identification et à la prise en compte des parties prenantes dans le cadre des activités commerciales en cours. armasuisse Immobilier procède en permanence à des échanges variés avec différentes parties prenantes. Les principales parties prenantes sont les locataires, les utilisateurs et les exploitants, les instances politiques, les fournisseurs et les partenaires, les collaborateurs, les communes d’implantation, l’administration publique ainsi que différents groupes d’intérêts et organisations non gouvernementales (ONG). Les échanges réguliers permettent d’assurer que les besoins et les prétentions des dif- férentes parties sont identifiés et connus, que des procédures efficaces sont mises en place et que les informations sont communiquées de façon transparente. La direction est soit directement impliquée dans les échanges avec les parties prenantes, soit régulièrement informée de la situation et de la réalisation des objectifs.

Locataires/Utilisateurs/Exploitants:

Les locataires, les utilisateurs et les exploitants des biens immobiliers du domaine Défense du DDPS constituent l’une des parties prenantes les plus importantes. L’armée est le principal client et partenaire et il s’agit de couvrir le mieux possible les besoins miliaires avec une gestion immobilière durable. La satisfaction des locataires et des utilisateurs est vérifiée périodiquement au moyen d’enquêtes. La dernière a eu lieu en 2020. En outre, il existe d’autres formes d’échange, comme des «tables rondes» qui ont lieu plusieurs fois par an. Celles-ci contribuent à améliorer continuellement les prestations.

Fournisseurs et partenaires du secteur de la construction: armasuisse Immobilier est un mandant important pour la branche suisse de la construction qui collabore étroitement avec cette dernière dans le cadre de nombreux projets de nouvelles constructions, de transformations, de rénovations et de remises en état.

Communes d’implantation et population locale: armasuisse Immobilier est présent dans toute la Suisse et entretient de multiples sources de contacts avec la population et avec les communes. Conjointement avec les utilisateurs, armasuisse Immobilier s’engage pour harmoniser les besoins de l’armée et ceux de la population locale et il entretient par conséquent un dialogue ouvert avec les représentants des communes et les membres des conseils municipaux et des cantons.

Administration publique et instances politiques:

Les autres autorités fédérales, les cantons et les communes sont des partenaires importants pour armasuisse Immobilier. Une bonne coopération est surtout indispensable lorsqu’il s’agit de réduire sur place l’impact des activités militaires sur la population. Les préoccupations des institutions (locales) concernant l’aménagement du territoire et l’environnement sont particulièrement importantes pour armasuisse

Immobilier. Les activités en relation avec la planification, la construction et la gestion des biens immobiliers sont conçues de la manière la plus respectueuse possible de l’espace et de l’environnement et elles sont coordonnées avec d’autres intérêts relatifs à l’utilisation du territoire. C’est surtout dans le cas de constructions neuves ou de transformations d’infrastructures militaires qu’une étroite collaboration est entretenue dans le cadre de procédures d’approbation des plans de constructions militaires. Dans cette procédure, le domaine Espace et environnement du Secrétariat général du DDPS vérifie la conformité légale des projets de construction. Les particuliers, organisations, communes, cantons et autorités fédérales concernés sont intégrés dans l’appréciation et ils reçoivent les documents de projet respectifs pour pouvoir prendre position. Les particuliers peuvent s’exprimer au sujet des projets dans le cadre d’une mise à l’enquête publique. Une approbation des plans par le Secrétariat général du DDPS clôt la procédure.

Groupes d’intérêts et organisations non gouvernementales (ONG):

Les échanges avec d’autres groupes d’intérêt et ONG ont lieu, en fonction des projets, dans le cadre de l’élaboration du projet. Pendant la phase d’exploitation, les échanges ont lieu au moins une fois par an, par exemple par le biais du comité de la place d’armes ou des commissions sur l’environnement.

Collaboratrices et collaborateurs: armasuisse Immobilier évalue chaque année la satisfaction des membres de son personnel avec comme objectif d’identifier les améliorations possibles. Les collaborateurs/-trices sont invités à s’exprimer par le biais du système de suggestions et à présenter des propositions d’améliorations. De plus, lorsqu’ils ont des préoccupations à exprimer, ils peuvent s’adresser à la commission du personnel armasuisse qui représente leurs intérêts. Les collaborateurs-/trices peuvent aussi s’engager sur une base volontaire dans le groupe avenir armasuisse Immobilier et y proposer des améliorations et des idées.

Risques et opportunités

Choix des thèmes essentiels [GRI 3–1]

Fin 2022 et début 2023, une analyse de double matérialité a été réalisée pour identifier l’importance des enjeux écologiques, économiques et sociaux pour armasuisse Immobilier. Cela a permis de s’assurer que dans ses rapports, armasuisse Immobilier se focalise sur les thèmes de durabilité les plus pertinents.

Matrice de l’importance des thèmes

Transformation numérique

Communication

Éducation et formation

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage

Dans une première étape, une liste avec 24 thèmes de durabilité potentiellement importants a été établie. Sur cette base, un premier workshop interne a eu lieu avec des représentants de différents domaines et échelons hiérarchiques. Des membres de la direction y ont également participé. Dans ce workshop, les opportunités et les risques de tous les thèmes de durabilité ont été analysés.

Biodiversité

Climat et énergie

Sols et sites contaminés

Échanges politiques

Responsabilité sociale et comportement de l’entreprise

Acquisition

Sphère privée

Autres émissions atmosphériques

Ionisation, rayonnement

Économie circulaire

Diversité et égalité des chances

Innovation

Effets économiques

Santé et sécurité sur le lieu de travail

Conditions de travail

Corruption et comportement entravant la concurrence

Eau

Droits humains

Bruit Eaux usées

Impact

Environnement Société Économie

En outre, des experts externes ont réalisé une estimation de l’impact des activités commerciales d’armasuisse Immobilier sur la société, l’environnement et l’économie, conformément à la méthodologie de la Global Reporting Initiative (GRI). Il a alors été procédé à l’identification des thèmes pour lesquels les activités commerciales d’armasuisse Immobilier ont le plus grand impact direct et indirect. Les processus en amont, l’activité commerciale en tant que telle ainsi que les processus en aval ont été évalués sur la base des quatre critères gravité, portée, réversibilité et probabilité.

Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été discutés, analysés et validés dans un deuxième workshop interne. Les participants, parmi lesquels des collaboratrices et collaborateurs de différents domaines et des membres de la direction, ont défini neuf thèmes essentiels. Ces neufs thèmes essentiels déterminent la structure du présent rapport de durabilité.

[GRI

3–2]

Les neuf thèmes identifiés et essentiels pour armasuisse Immobilier se subdivisent en trois axes majeurs:

Gestion immobilière respectueuse de l’environnement: Climat et énergie, biodiversité, sols et sites contaminés, économie circulaire

Gouvernance et économie: Effets économiques, transformation numérique, acquisition

Société:

Diversité et égalité des chances, santé et sécurité

Le thème de l’acquisition n’a pas été identifié comme pertinent lors de l’analyse. Cependant, il est traité comme un thème essentiel dans ce rapport. L’acquisition de prestations de planification et de construction est un domaine d’activité central d’armasuisse et continue donc de faire partie du rapport de durabilité.

La structure des chapitres du présent rapport se base sur les grands axes susmentionnés. Tous les thèmes essentiels sont traités dans ces chapitres.

Ces neuf thèmes essentiels remplacent les anciens thèmes essentiels d’armasuisse Immobilier. Alors que les grands axes n’ont pas beaucoup changé, certains thèmes ont été supprimés, tandis que de nouveaux thèmes sont venus s’ajouter. En raison de son grand impact sur le secteur du bâtiment, le thème «Économie circulaire» est désormais classé essentiel. L’élaboration des contenus et des indicateurs n’est donc pas encore terminée. Dans les rapports de ces prochaines années, ce thème sera encore développé et des indicateurs probants seront identifiés à l’avenir.