Un projet pilote

Un projet pilote

En 2015, dans le cadre de l’application de la circulaire interministérielle de 2012, une commission résorption des bidonvilles est formée, portée par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), sous l’égide de la PDEC (Préfète Départementale à l’Égalité des Chances).

Mise en place du projet pilote Le 5 octobre 2016, à la demande du collectif associatif (AMPIL, JUST, Médecins du Monde, Rencontres tsiganes), un groupe de travail est mis en place, présidé par le directeur de la DDCS. Le Préfet demande alors la mise en place de quatre groupes de travail : • Stabilisation des bidonvilles • Scolarisation • CAF - Ouverture des droits • Dispositifs d’insertion professionnelle Le 28 novembre 2016, une réunion de travail conduit à la défi nition des principes généraux de la stabilisation et des critères d’éligibilité des sites : • Terrains locaux appartenant à un propriétaire public • Absence de projet à court ou moyen terme sur la parcelle • Lieux ne présentant pas de risques majeurs pour les occupant·e·s et où pourraient être mis en place les aménagements nécessaires à des conditions de vie décente • Absence de confl it avec le voisinage • Présence d’un groupe stable, n’excédant pas 100 personnes, qui adhère au projet La période de novembre 2016 à septembre 2017 est consacrée aux diagnostics et à la validation des sites. L’AMPIL réalise des diagnostics sociaux auprès des habitant·e·s, afi n d’évaluer leurs situations et leurs avancements dans les démarches d’insertion. Le 6 septembre 2017, à la demande de la Préfecture, le Groupement d’Évaluation des Installations Illicites (GEii) eff ectue une visite des sites en présence des associations, afi n d’attester de l’absence de péril sur les bâtiments.

a gauche : génèse du projet pilote et articulation avec le plaidoyer

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Deux sites sont alors retenus comme répondant aux critères de stabilisation : • Avenue de Saint-Antoine : squat d’une vingtaine de ménages, dans un hôtel désaffecté à proximité de la gare de Saint-Antoine dans le 14° arrondissement, situé sur une parcelle appartenant à la Métropole

Aix-Marseille-Provence.

• Boulevard des Aciéries : squat de 19 ménages (43 personnes) dans un ancien bâtiment industriel, dans la zone industrielle de la Capelette dans le 11°arrondissement, sur une parcelle du Ministère des Armées ASF rejoint le projet en novembre 2017, et participe, de septembre 2017 à janvier 2018, à la rédaction du document de projet. Le 24 janvier 2018, impulsé par le lancement de l’Instruction Interministérielle de la même date, une réunion de l’ensemble des partenaires acte le lancement du « projet de résorption des bidonvilles par un accompagnement multipartenarial renforcé ». Rédaction du protocole-accord La période de janvier à avril 2018 est consacrée à la rédaction d’un protocole-accord, visant à contractualiser le projet auprès des différents acteurs. Il implique de nombreuses instances institutionnelles, dont la Métropole Marseille Provence, l’Agence Régionale

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de Santé ou encore le Conseil départemental et régional. Le document précise : • le cadre national et le contexte local • les objectifs et modalités de mise en œuvre du projet • le rôle des différents acteurs • les actions à mettre en œuvre • les résultats attendus • les instances de gouvernement du projet Le 24 avril 2018, un comité de pilotage est organisé avec l’ensemble des instances partenaires pour finaliser la signature du protocole. Lors de la réunion, la Métropole révèle la réalisation prochaine d’un projet de rénovation urbaine sur l’un des deux sites pilotes : le site de Saint-Antoine, situé sur une parcelle dont elle est propriétaire. Elle annonce que cet événement implique l’annulation de la stabilisation temporaire du site, ainsi que la démolition du bâtiment à compter de février 2019. Enfin, elle déclare se retirer de la signature du protocole-accord, mais s’engage par ailleurs à accorder son soutien à la recherche d’une solution alternative d’hébergement. Face à la situation, le collectif associatif se retire également de la signature du protocole-accord, estimant qu’il ne remplit plus les conditions initiales.

a gauche : un comité de pilotage à la Préfecture des Bouches-du-Rhône

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à gauche : choix des sites vis à vis de la stratégie globale Un projet pilote

Objectif et gouvernance Dès janvier 2018, plusieurs associations sont alors fi nancées pour réaliser l’accompagnement renforcé sur les deux sites pilotes. Le projet a pour objectif de : • Permettre l’occupation temporaire des lieux durant une période donnée (de 18 à 24 mois) • Mettre en place des conditions de vie et accompagnements adaptés • Mobiliser les pouvoirs publics et partenaires en continu sur la durée du projet • Aff ecter des moyens dédiés pour la réalisation du projet • Mobiliser et engager les pouvoirs publics et partenaires associatifs sur un projet commun Le projet prévoit la mise en place de deux instances décisionnelles : un comité de pilotage et un comité de suivi se réunissant régulièrement. Le comité de pilotage est présidé par la Préfète déléguée pour l’égalité des chances (PDEC), et a pour rôle le suivi général et l’évaluation en continu du projet. Il est composé des services et opérateurs de l’État, des collectivités territoriales, des partenaires publics et privés, des associations (AMPIL, Rencontres Tsiganes, Médecins du Monde, Paroles Vives et ASF) ainsi que de représentant·e·s des occupant·e·s. Le comité de suivi est présidé par le Directeur départemental délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS), et a pour rôle le suivi technique opérationnel continu des actions. Il est composé de la DRDJSCS, de la référente du conseil départemental, et des associations (AMPIL, Rencontres Tsiganes, Médecins du Monde, Paroles Vives et ASF), ainsi que de représentant·e·s des occupant·e·s.

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Acteurs du projet Au lancement du projet, l’AMPIL est mandatée pour les diagnostics sociaux et l’accompagnement des familles des sites dans leurs démarches d’insertion au logement par l’emploi. A chaque comité de suivi, elle fournit un état des lieux actualisé de l’avancement de la situation. En septembre 2019, l’association recrute un conseiller d’Insertion Professionnel, pour renforcer l’accompagnement dans les démarches d’insertion professionnelle. L’association Paroles Vives est missionnée pour un volet de préparation à l’insertion professionnelle. Après avoir établi un état de la situation, elle accompagne les habitant·e·s qui le désirent dans la réalisation de leurs CV. En fonction des besoins repérés, elle met en place des ateliers, selon une « boîte à outils » : ateliers de français pour l’apprentissage de vocabulaire spécifique à certains champs professionnels, préparations aux entretiens d’embauche. Elle ajuste sa méthode à mesure des besoins, et assure une mise en lien avec des entreprises d’insertion professionnelle. L’association Rencontres Tsiganes est en charge de la médiation entre institutions et habitant·e·s Forte de son expérience sur le territoire et de sa connaissance des habitant·e·s depuis de nombreuses années, elle accompagne également le suivi administratif. Médecins du Monde a pour rôle l’accompagnement vers l’accès aux soins, ainsi que la médiation santé. Elle met en place des actions de sensibilisation sur des thématiques spécifiques, selon les besoins repérés. En coordination avec ASF et JUST, elle mène également des interventions d’amélioration des sites, visant à la réduction des risques liés à l’environnement. Par l’embauche régulière de médiateur·trice·s pair·e·s et la présence dans l’équipe d’une médiatrice santé Roumanophone, l’ONG est un maillon essentiel de la communication entre institutions, associations et habitan·t.e·s.

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ASF dans le projet pilote Depuis 2016, ASF est présente au sein du collectif associatif sur les squats et bidonvilles de Marseille. Elle réalise des diagnostics et différents chantiers sur les lieux de vie, et participe au plaidoyer pour la stabilisation des bidonvilles. A partir de 2018, l’action est soutenue par la Fondation de France, qui renouvellera son partenariat en 2019. En 2019, l’association intègre le projet pilote sur le volet « amélioration des conditions de vie » sur les sites des Aciéries et de Saint-Antoine.

Sur ces sites elle est responsable de la coordination des études, de l’élaboration du cahier des charges et de la mise en œuvre des aménagements. Pour réaliser ce projet, l’association obtient deux subventions :

• Une subvention de la PDEC Habitat de 50 000€, pour l’amélioration des conditions de vie sur le site des Aciéries. • Le fond d’innovation pour l’Habitat de la Métropole Aix-Marseille Provence, d’un montant de 51 536€. Celui-ci prévoit la mise en place d’un chantier d’insertion pour l’amélioration des conditions de vie, porté par l’ADDAP 13. ASF est en charge de l’accompagnement et du suivi technique des équipes de l’ADDAP lors du chantier. Le premier chantier est lancé en janvier 2019.

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