Un projet pilote
Un projet pilote En 2015, dans le cadre de l’application de la circulaire interministérielle de 2012, une commission résorption des bidonvilles est formée, portée par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), sous l’égide de la PDEC (Préfète Départementale à l’Égalité des Chances).
Mise en place du projet pilote Le 5 octobre 2016, à la demande du collectif associatif (AMPIL, JUST, Médecins du Monde, Rencontres tsiganes), un groupe de travail est mis en place, présidé par le directeur de la DDCS. Le Préfet demande alors la mise en place de quatre groupes de travail : •
Stabilisation des bidonvilles
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Scolarisation
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CAF - Ouverture des droits
• Dispositifs d’insertion professionnelle Le 28 novembre 2016, une réunion de travail conduit à la définition des principes généraux de la stabilisation et des critères d’éligibilité des sites : • Terrains locaux appartenant à un propriétaire public • Absence de projet à court ou moyen terme sur la parcelle
• Lieux ne présentant pas de risques majeurs pour les occupant·e·s et où pourraient être mis en place les aménagements nécessaires à des conditions de vie décente •
Absence de conflit avec le voisinage
• Présence d’un groupe stable, n’excédant pas 100 personnes, qui adhère au projet La période de novembre 2016 à septembre 2017 est consacrée aux diagnostics et à la validation des sites. L’AMPIL réalise des diagnostics sociaux auprès des habitant·e·s, afin d’évaluer leurs situations et leurs avancements dans les démarches d’insertion. Le 6 septembre 2017, à la demande de la Préfecture, le Groupement d’Évaluation des Installations Illicites (GEii) effectue une visite des sites en présence des associations, afin d’attester de l’absence de péril sur les bâtiments.
a gauche : génèse du projet pilote et articulation avec le plaidoyer
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