TABLE DES MATIÈRES

Pr Face

Parler de la justice face à l’homosexualité, se justifie encore et toujours.

Encore, parce que et jusqu’à présent, des personnes sont traduites devant la justice pour « crime d’homosexualité » et jusqu’à présent des jugements privatifs de libertés sont prononcés à leur encontre ; des jugements qui brisent des vies… en se basant sur un article du code pénal qui date de 19131… Ainsi, 110 après, cet article (l’article 230 du code pénal) renvoie encore des personnes en prison pour « crime de différence ».

Se justifie toujours, parce que même dans les Etats où le crime d’homosexualité a été abrogé, ce dernier « reste latent », il est toujours « au placard »2. Et lorsqu’on est au placard on continue à être dangereux. Chasser par les portes, ce délit revient par les infimes issues. Rappelons toujours, que les acquis en matière des droits humains, demeurent fragiles. Au moindre changement politique (conservateur), les droits des plus minoré.e.s et discriminé.e.s3 sauraient sacrifiés. Les exemples sont très nombreux et d’actualité : les lois anti-IVG, les lois anti-trans aux Etats Unis d’Amérique constituent une illustration des plus manifestes !

La Tunisie, Etat qui continue à criminaliser l’homosexualité, en la punissant de 3 ans d’emprisonnement, qui refuse le changement de sexe pour des raisons autres que médicales, qui incrimine les atteintes à la pudeur, aux bonnes mœurs, à la moralité publique… est un pays d’insécurité pour les personnes LGBTQIA+…

En effet, les chiffres du ministère de la Justice (Le Comité général des prisons et de la réhabilitation) sont là pour illustrer ces rapports entre Justice et Homosexualité. Confrontant les différents chiffres fournis par ces services publics ; des milliers de personnes ont fait la prison depuis 1913 sur la base de l’article 230 seulement, et certainement d’autres plus nombreuses ont été sanctionnées sur la base de l’atteinte à la pudeur (les article 226 et 226bis)4 …

Si l’arsenal juridique justifie encore les sanctions infligées aux personnes sur la base de leur identités, expressions de genre ou orientations sexuelles, l’attitude des agents et professionnels de la justice n’a-t-elle pas un rôle à jouer dans la mise en application de telles dispositions ? Comment évaluer une attitude ? Un faciès ? Une pudeur ? une atteinte aux bonnes mœurs… Ainsi, le profil de la personne chargée d’évaluer et d’apprécier les comportements des un.e.s et des autres nous semble important, voire déterminant…

1 Voir la belle et intéressante enquête historique menée par Rami KHOUILI et Daniel LEVINE-SPOUND, « Article 230 : Une Histoire de la criminalisation de l’Homosexualité en Tunisie », Tunis, 2019.

2 Pour emprunter l’expression à notre grand ami Antoine IDIER, « Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité 1977-1982 », Paris, Editions Cartouche, 2013.

3 Mohamed-Amine JELASSI, « Minoré.e.s et discriminé.e.s : le Droit facteur d’inégalité », Tunis, ADLI, 2018. Lien : http://adlitn.org/sites/default/files/2._ publication_fr_web_0.pdf

4 Voir l’annexe 1.

A la lecture des décisions de la justice nous avons remarqué des attitudes des plus variées ; conservatrices dans la majorité des cas, ouvertes dans d’autres… d’où l’application de la loi est aussi soumise à sa lecture, à sa compréhension, interprétation… et la formation, la culture, l’origine sociale, économique de celui ou de celle chargée de l’appliquer est déterminante !

Nous nous sommes posé.e.s la question si une enquête auprès d’un échantillon de juges saurait nous éclairer sur leur attitude en appliquant la loi5 !

Ainsi, nous nous sommes penché.e.s sur les personnes et leurs jugements (au sens légal du terme, même si ces décisions de justice traduisent souvent des jugements de valeurs) ;

D’un point de vue psychologique l’homosexualité est une orientation sexuelle parmi d’autres. Par conséquent, le fait qu’une personne face l’objet d’une poursuite judiciaire sur la base de son orientation sexuelle est une aberration. Il apparait clairement qu’une disparité colossale existe entre la compréhension psychologique et celle relative à l’arsenal juridique de la notion d’homosexualité. En effet, pour les sciences psychologiques cette dernière n’est pas problématique.

En revanche, l’arsenal juridique non seulement il la criminalise mais il met en danger l’intégrité psychologique et physique des personnes présentant ce type d’orientations sexuelle. La pratique du test anal en est l’emblème.

En essayant de croiser les deux points de vue, le présent travail tente d’apporter un éclairage sur les zones d’ombre empêchant et / ou favorisant des avancées significatives vers la décriminalisation de l’homosexualité. Ainsi, La confrontation des décisions de la justice en matière d’application de l’article 230 du Code pénal à l’attitude des magistrat.e.s face à l’homosexualité, nous a permis de mener nos enquêtes psychologique et jurisprudentielle… deux enquêtes qui se complètent et s’entremêlent…

Les résultats sont là et nous les partageons avec vous. L’enquête jurisprudentielle nous a révélé que les tribunaux sanctionnent les identités plus que les actes…

L’enquête psychologique nous a permis de comprendre que l’attitude des Magistrats envers l’homosexualité peut être tolérante / indifférente tant qu’elle ne frappe pas à leurs portes. Le cas échéant, leur attitude bascule vers l’hostilité.

Dre. Soumaya BELHAJ Pr. Wahid FERCHICHI

5 Il s’agit d’une suite des deux autres publications de l’ADLI : Soumaya BELHADJ, L’attitude face à l’homosexualité dans ses liens avec l’empathie : Etude exploratoire, Tunis, ADL, 2020. Lien: http://adlitn.org/download/ lattitude-face-a-lhomosexualite-dans-ses-liens-avec-lempathie/

Soumaya BELHADJ, Attitude toward homosexuality: Comparative study between Tunisia, Morocco and Lebanon, Study on a sample of lawyers, Tunis, ADLI, 2022. Lien: http://adlitn.org/attitude-toward-homosexuality-%d8%a7%d9%84%d9%85%d9%88%d9%82%d9%81-%d8%aa%d8%ac%d8%a7%d9%87-%d8%a 7%d9%84%d9%85%d8%ab%d9%84%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%86%d8%b3%d9%8a%d8%a9/