ANNEXES

ANNEXE N°1

Le nombre de détenu.e.s sur la base de l’article 230 du Code pénal de 2008 à 2021

Année de détenus doc 1 sur la base de l'art.230 de détenus doc 2 sur la base de l'art.230 de détenues doc 2 sur la base de l'art.230 de détenus doc 3 sur la base de l'art.230

ANNEXE N°2

Liste des arrêts et jugements (non publiés)

Arrêt et jugements en matière pénale

- Arrêt de la Cour de cassation n°45647/2016 du 20 octobre 2017 (affaire de Kairouan des six jeunes).

- Arrêt de la Cour d’appel de Sousse, affaire n°6693 du 3 mars 2016 (affaire Kairouan)

- Arrêt de la Cour d’appel de Kairouan, affaire n°384 du 2 janvier 2023 (affaire Kairouan)

- Jugement du Tribunal de première instance de Kairouan, affaire n°6782 du 10 décembre 2015.

- Tribunal de première instance de Sfax, affaire n°1757 du 3 mars 2016.

- Cour d’appel de Sfax, affaire n°2022 du 14 juin 2016,

- Cour de cassation, affaire n°5180 du 6 octobre 2020

- Arrêt en cassation, affaire n°72975 du 11 juin 2019, pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis n°2907 du 20 février 2018.

- Décision du juge d’instruction du TPI de la Mannouba n°1/11422 du 13 décembre 2017.

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°4350 du 26 février 2015 (Homosexualité féminine).

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°44714 du 10 août 2017 (affaire relative à la sodomie et à l’exploitation de la prostitution d’autrui.)

- Jugement en matière criminelle, Tribunal de première instance de Tunis, affaire n°2022/2879 du 16 novembre 2022.

- Jugement en matière criminelle, chambre criminelle du Tribunal de première instance de Monastir, affaire n°19412/2018 du 27 mars 2019.

- Tribunal de première instance du Kef, affaire n°1460 du 9 juin 2020.

- Cour d’appel du Kef, arrêt en appel en matière criminelle, affaire n°769, jugement du 28 juillet 2020.

- Tribunal de première instance de Sousse 2, affaire n°1/1952 du 17 janvier 2017.

- Tribunal de première instance de Sousse 1, 17 février 2017.

Arrêts et jugements en matière d’associations

- Jugement en appel en matière de sursis à exécution, Tribunal de première instance de Tunis, Chef du contentieux de l’Etat contre l’association Shams, affaire n°24473 du 17 mai 2019.

- Arrêt de la Cour de cassation, affaire n°78864 du 21 février 2020, Chef du contentieux de l’Etat contre l’association Shams

- Jugement en première instance en matière de sursis à exécution, Tribunal de première instance de Tunis, du 14 février 2018, le Syndicat des Imams contre l’association Shams.