BAUKADER.CH 5/2021 Fach- und Verbandszeitschrift

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fédération BAUKADER.CH 5 | 2021

SERVICE JURIDIQUE

Pas de devoir d’information envers des donneurs d’ordre expérimentés en termes de construction?

Dans le cadre de la construction d’un grand complexe résidentiel, l’entrepreneur général BauTotal SA charge Granit & Co Sàrl de la pose de dalles sur tous les balcons et terrasses. L’entreprise BauTotal SA fournit elle-même les matériaux utilisés à cet effet, dont les dalles de recouvrement.

TEXTE: Andrea Lenzin, avocat, service juridique Cadres de la Construction Suisse

Après l’achèvement des travaux, de graves défauts apparaissent sur les terrasses et dalles de sol. Impossible de remédier à ces défauts sans enlever complètement les anciennes dalles et reposer de nouvelles. L’entrepreneur général notifie immédiatement les défauts à Granit & Co et la rend responsable des dommages.

Le procès en justice est inévitable. Dans sa réponse, Granit & Co rejette toute responsabilité, justifiant que le dommage est imputable au matériel fourni par l’entrepreneur général. Le matériau livré n’était manifestement pas adapté à la méthode de construction du gros œuvre. L’entreprise BauTotal SA était clairement responsable de la fourniture du matériel, Granit & Co n’ayant pas été impliquée concrètement et n’ayant pas eu droit à la parole. En outre, BauTotal SA jouissant d’une longue expérience dans le secteur de la construction, il convenait d’accorder à cette entreprise générale les compétences nécessaires au choix correct du matériau des dalles de sol.

L’expertise ordonnée par le tribunal a révélé que les dalles utilisées pour les revêtements étaient en fait totalement inadaptées au mode de construction desdits balcons et terrasse.

Cette inadéquation est manifestement la cause exclusive des défauts et des dommages considérables constatés.

Cependant, lorsque le directeur général de Granit & Co lit le jugement du tribunal, la mauvaise surprise est de taille: la plainte est

reconnue dans son intégralité et Granit & Co est condamnée à prendre en charge la totalité les coûts de réparation des dommages. Le tribunal a justifié sa décision par le fait que Granit & Co aurait dû, en temps utile, c’est-à-dire immédiatement, informer l’entrepreneur général de l’inadéquation du matériel fourni. Le fait qu’un tel avertissement ait été donné ne ressort pas du dossier et n’a d’ailleurs jamais été prétendu par la défenderesse Granit & Co. L’expérience technique présumée de BauTotal SA dans le domaine de la construction ne change rien aux conséquences de la violation du devoir d’information.

La responsabilité de l’entrepreneur est soumise, d’une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (CO 364 al. 1). En l’absence de tout autre accord, ce dernier doit se procurer à ses frais les matériaux et outils nécessaires et adéquats à l’exécution des travaux. Si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s’il survient telle autre circonstance qui compromette l’exécution régulière ou ponctuelle de l’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces faits (CO 365 al. 3).

Dans le cas présent, le sous-traitant Granit & Co a le même devoir de notification et d’avertissement envers l’entrepreneur général BauTotal SA que tout entrepreneur envers son client. Le fait que l’entreprise générale possède naturellement une expérience globale en termes de construction ne peut libérer le sous-traitant Granit & Co de cette obliga-

tion. En effet, en toute bonne foi, Granit & Co ne pouvait supposer que BauTotal SA était ou devait être consciente de la défectuosité des dalles en raison de ses connaissances techniques beaucoup plus liées aux travaux et de la différence de compétence en découlant.

Conclusion: l’entrepreneur ne doit pas prendre à la légère l’éventuelle expérience de construction du client pour se dispenser d’un avertissement ou d’une notification immédiate en cas de défauts du matériel livré ou d’instructions incorrectes du client. Par mesure de précaution, l’entrepreneur doit veiller à ce que cette obligation légale soit remplie sans exception, sans délai et, si possible, sous forme écrite.

ANDREA LENZIN, Avocat

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