G. Commémoration

(1) La fourniture d’informations : Savoir ce qui s’est passé par le biais des processus d’enquête est une condition préalable à la réalisation des fins de la justice. L’enquête et l’exhumation des charniers, de par les informations qu’elles révèlent, peuvent contribuer à la découverte de la vérité et être un précurseur pour les objectifs de la justice à divers niveaux. En particulier, les résultats de l’enquête sur les charniers et la documentation peuvent permettre de fournir : • des informations sur les événements qui ont conduit à la violation des droits de l’homme ; • la restitution des dépouilles humaines à des fins de commémoration et la délivrance d’un certificat de décès (ou équivalent) afin de préserver la survie économique d’une famille, y compris les besoins en matière d’éducation et de santé ; • l’identification de la victime ainsi que des survivants ; et • l’identification des auteurs. (2) Les recours : À partir de ces informations, d’autres procédures judiciaires, droits réparation et réclamations juridiques peuvent être satisfaits pour : • faciliter la réparation, y compris la reconnaissance officielle, l’indemnisation, la satisfaction et la commémoration ; • déposer des requêtes en vertu des dispositions nationales, régionales et/ou internationales relatives aux droits de l’homme ; et • engager des poursuites pénales. (3) Interdiction et punition ou extradition : Les enquêtes sur les charniers et les enquêtes criminelles visant à la responsabilité des auteurs devraient se renforcer mutuellement, et des voies de communication claires avec les autorités judiciaires/le parquet sont essentielles. La valeur particulière des enquêtes sur les charniers pour les processus judiciaires peut inclure : • la corroboration des déclarations des témoins ; • le nombre de morts ; • la cause, la manière et la date et l’heure du décès ; • le sexe, l’âge et l’origine ethnique des victimes ; • l’identité des victimes ; • les tentatives de cacher le crime en déplaçant les corps des tombes initiales vers des tombes secondaires ; et • la preuve de liens avec les auteurs.74 L’achèvement de toute enquête judiciaire et de toute procédure judiciaire ne devrait pas nuire à la poursuite des enquêtes sur les charniers et des efforts de protection de ces sites. (4) Pour les efforts de l’État visant à faire prévaloir la justice et déterminer la responsabilité, une communication indépendante et faisant autorité des résultats de l’enquête, en tant que partie intégrante d’un processus d’enquête, peut contribuer à ce que le droit pour la victime de savoir ce qui s’est passé, de la mémoire collective et du soutien à l’État de droit soient respectés. Les résultats des enquêtes sur les charniers devraient donc être rendus publics, à moins que cela ne porte atteinte ou ne mette en danger les poursuites pénales en cours ou à venir.

G. Commémoration

Les normes internationales

Le droit d’enterrer les membres de la famille est généralement couvert par la protection de la vie privée et familiale.75 La manière d’enterrer les morts peut constituer un aspect essentiel de la pratique religieuse, protégée par les dispositions relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion.76 De plus, la construction de monuments commémoratifs pour le défunt peut constituer des garanties d’efforts de non-répétition.77 les principes d’Orentlicher exigent que les États doivent préserver de l’oubli la mémoire collective (Principes d’Orentlicher, Principe 3).78 La règle 115 de la CIHL stipule que « Les morts doivent être inhumés de manière respectueuse, et leurs tombes doivent être respectées et dûment entretenues ».

Les charniers peuvent être des éléments complexes, difficiles et/ou controversés dans le paysage sociétal, politique et géographique. Lorsqu’ils font l’objet d’enquêtes et de fouilles, les anciens charniers et les lieux de sépulture et de commémoration nouvellement créés peuvent devenir des sites de recueillement individuel et/ou collectif; des expressions de pratique culturelle, religieuse et politique; et faire partie des réparations. Ainsi, les charniers peuvent devenir des sources pour : • promouvoir la mémoire historique ; • contribuer au discours national sur le passé ; • les systèmes de soutien psychosocial ; • influencer les futures politiques ; et/ou • faciliter la condition de base d’une société juste. Les charniers qui font l’objet de fouilles peuvent nécessiter une reconnaissance et une protection juridiques subséquentes en tant que sites commémoratifs. Les charniers de masse qui ne peuvent faire l’objet d’une enquête peuvent également devenir des sites commémoratifs et doivent être légalement reconnus et protégés dans la mesure du possible pour garantir l’intégrité des preuves si la possibilité d’une enquête survenait à l’avenir.

74 Comme l’à démontré l’expérience du TPIY et les affaires telles que Procureur c. Mladić, Arrêt, IT-09-02-T-117281 (22 novembre 2017) et Procureur c. Karadžić,

Version publique de l’arrêt rendu le 25 mars 2016, IT-95-5/18-T (25 mars 2016). 75 Tel qu’il a été exprimé, par exemple, dans Sabanchiyeva et autres c. Russie, Arrêt, Requête n° 38450/05 de la CEDH (6 juin 2013). 76 Johannische Kirche & Peters / Allemagne, Décision, Requête n° 41754/98 de la CEDH (10 juillet 2001). 77 Par exemple, Massacre de Las dos Erres c. Guatemala, Arrêt sur les exceptions préliminaires, Bien fondé, Réparations et dépens, Cour interaméricaine des droits de l’homme Série C n° 211 (24 novembre 2009) Paragraphe 265 et Massacre de Pueblo Bello c. Colombie, Arrêt sur le bien fondé, Réparations et dépens,

Cour interaméricaine des droits de l’homme Série C n° 211 (31 janvier 2009) Paragraphe 278. 78 Des considérations relatives aux droits à la liberté d’expression peuvent survenir dans le contexte de tels monuments commémoratifs ou de sites de massacre, comme exprimé dans Faber c. Hongrie, Décision, Requête n° 40721/08 de la CEDH (24 juillet 2012) lorsque la Cour reconnaît « que l’affichage d’un symbole contextuellement ambigu sur le site spécifique des meurtres de masse peut, dans certaines circonstances, exprimer une identification avec les auteurs de ces crimes ; c’est pour cette raison que l’expression, même elle est protégée par ailleurs, n’est pas également permise en tous lieux et en toutes circonstances » (paragraphe 58).