Annexe 2

L’expertise pertinente en matière d’enquête et de médecine légale peut comprendre les intervenants ou les spécialistes suivants :

Le gestionnaire des victimes de catastrophes assume la responsabilité globale de la gestion opérationnelle des charniers, y compris notamment mais pas uniquement, le respect des accords juridictionnels et des procédures opérationnelles normalisées ; maintien de la liaison avec la communauté, de la santé, de la sécurité et du bien-être sur place ; la mise en œuvre de structures de rapport et de stratégie de communication ; la coordination du processus d’identification et de restitution des dépouilles humaines.

Les enquêteurs sur les lieux de crime et/ou les hauts

fonctionnaires sur le site sont des individus formés à l’identification, à la documentation, à la collecte et à la conservation de preuves physiques pour une analyse plus approfondie tout en conservant une chaîne de traçabilité. Les experts en données numériques examinent et extraient des preuves et des données provenant de téléphones portables, de clés USB, d’ordinateurs ou des réseaux sociaux. L'anthropologie médico-légale est concernée par la récupération et de l’examen des dépouilles humaines (y compris en décomposition, sous forme de squelette, brisés ou brûlés) pour répondre à des questions d’ordre médico-légal, y compris à des fins d’identification. L'archéologie médico-légale est l’application des techniques utilisées pour l’étude des restes et des objets anciens aux enquêtes judiciaires, généralement à des fins d’exhumation, de récupération et d’évaluation des lieux.

Les spécialistes en balistique médico-légale/armes

à feu et d’empreintes d’outils analysent les marques laissées sur les éléments de preuves et les comparent avec d’éventuels instruments/outils/armes qui auraient pu causer les traumatismes de la victime, et ils établissent des conclusions à valeur légale sur les blessures par balle et les projectiles extraits de la victime. L'entomologie médico-légale est l’étude des insectes à des fins judiciaires, le plus souvent pour établir une pathologie médico-légale donnant une indication du temps minimum écoulé depuis la mort de la victime. L'odontologie médico-légale est l’étude des dents d’un point de vue judiciaire, en particulier dans le cadre d’une enquête sur une mort, visant principalement à identifier des dépouilles humaines. La médecine légale fait référence aux principes et pratiques de la médecine aux besoins de la justice et des instances judiciaires. Le médecin légiste est un docteur accrédité qui est autorisé à pratiquer des examens médico-légaux post mortem. La toxicologie médico-légale est l’application de la science qui étudie les drogues et les poisons aux besoins de la justice et des instances judiciaires. Les experts en identification humaine, y compris les généticiens, les experts en empreintes digitales, les biologistes moléculaires/experts en ADN médico-légal ou les dentistes en médecine légale.

(Source : adapté du Protocoles du Minnesota, pages 30 et 53)

Chacune de ces professions et/ou chacun de ces praticiens seront régis par des codes de déontologie appropriés et respectifs. Leurs titres peuvent varier.