Annexe 5

Collecte de données et d’échantillons d’ADN de la famille :

• Sensible • Respecter les droits à la vie privée

Communication et sensibilisation

Stratégie de communication :

• Précise • Sans ambiguïté • Opportunes • Respect de la confidentialité et de la protection des données

Communication avec les :

• Familles • Autorités • Médias

Communication sur le(s) :

• Processus d’identification • Résultats • Progrès • Calendrier • Soutien psychosocial

Système de gestion des données

• Registre des personnes portées disparues • Informations de la famille et Des échantillons d’ADN • Fouilles et preuves sur le site • Conclusion de l’autopsie • Laboratoire traitant l’ADN, profil et correspondance

Capacité de traitement de l’ADN

• Processus du laboratoire • Base de données des profils d’ADN • Comparaison d’ADN

Autorité/médecin légiste délivrant une identification ou un certificat d’absence Résultats de l’identification

Attribution du bon nom/de la bonne identité aux dépouilles humaines Pas de conclusion sur l’identification

Corps identifié mais non réclamé par la famille

• Préservation continue et stockage • Enterrement adapté religieusement ou culturellement

Restitution des restes humains identifiés

• Retour à la famille approprié • Communication de soutien offert

En cas de non-identification

• Suite préservation et traçabilité (étiquetage, cartographie,

documentation) des dépouilles humaines • Certificat d’absence