Annexe 5 : Efforts d’identification*
+ Collecte de données et d’échantillons d’ADN de la famille : • Sensible
• Respecter les droits à la vie privée
Système de gestion des données • Registre des personnes portées disparues • Informations de la famille et Des échantillons d’ADN • Fouilles et preuves sur le site • Conclusion de l’autopsie • Laboratoire traitant l’ADN, profil et correspondance
Communication et sensibilisation Stratégie de communication : • Précise • Sans ambiguïté • Opportunes • Respect de la confidentialité et de la protection des données
Communication avec les : • Familles • Autorités • Médias
Communication sur le(s) : • Processus d’identification • Résultats • Progrès • Calendrier • Soutien psychosocial
Autorité/médecin légiste délivrant une identification ou un certificat d’absence
Résultats de l’identification
Corps identifié mais non réclamé par la famille • Enterrement adapté religieusement ou culturellement
• Processus du laboratoire • Base de données des profils d’ADN • Comparaison d’ADN
=
Attribution du bon nom/de la bonne identité aux dépouilles humaines
• Préservation continue et stockage
Capacité de traitement de l’ADN
Pas de conclusion sur l’identification
Restitution des restes humains identifiés • Retour à la famille approprié
• Communication de soutien offert
En cas de non-identification • Suite préservation et traçabilité (étiquetage, cartographie,
documentation) des dépouilles humaines • Certificat d’absence
* Les processus décrits dans cette Annexe font partie intégrante de l’effort d’investigation et de la protection des charniers.
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