La voie à suivre

État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 2 Une industrie à l’avant-garde : une vision au-delà de la frénésie entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Regrouper les cadres ESG : La communauté internationale doit concerter ses efforts pour moderniser les cadres ESG. On s’efforce à l’heure actuelle d’avancer dans cette direction mais, en raison de l’International Sustainability Standards Board proposé récemment, il subsiste une incertitude quant à savoir quel cadre les gouvernements, les investisseurs et les autres parties prenantes finiront par appuyer. Conformément aux nouvelles lettres de mandat respectives de leur titulaire, le ministère des Finances et Environnement et Changement climatique Canada devraient concerter leurs efforts afin de rassembler les principales parties prenantes et de les amener à s’entendre au sujet d'un cadre acceptable pour la production des rapports ESG à l’intention des entreprises canadiennes.

Faire de l’importance le principe de base pour la production de rapports ESG : Les enjeux ne sont pas tous pertinents pour toutes les entreprises et leurs parties prenantes. Avant de commencer à prendre certains types de mesures du rendement et à produire des rapports externes connexes, une entreprise doit procéder à une évaluation de l’importance relative afin de déterminer les priorités pour elle-même et pour ses parties prenantes. Les cadres pour la production de rapports devraient aller dans le sens de ces évaluations et faire en sorte que les rapports ESG publics prennent en compte l’importance des enjeux. Appuyer l’adoption des normes ISO : Le gouvernement fédéral devrait favoriser l’adoption des normes internationales applicables aux facteurs ESG. Le secteur de l’électricité est un chef de file de l’adoption de normes compatibles avec la norme ISO 14001 pour la gestion des répercussions environnementales ainsi que de la promotion de l’utilisation de la norme ISO 26000 pour la gestion des enjeux de responsabilité sociétale. Grâce à ces cadres normalisés, les entreprises peuvent non seulement produire des rapports ESG, mais aussi prendre en considération les facteurs ESG dans leurs modèles de prise de décisions et de gouvernance.

Harmoniser les processus gouvernementaux de collecte de données : Le gouvernement fédéral recueille auprès des entreprises une quantité appréciable de données se rapportant aux facteurs ESG. Il devrait rationaliser et harmoniser les exigences relatives à la communication d’information sur les changements climatiques et les facteurs ESG afin de réduire la répétition inutile des efforts. La responsabilité d’harmoniser les processus de collecte des données devrait être confiée au Centre canadien d’information sur l’énergie, qui relève de Statistique Canada.

« Il suffit d’observer le système de réglementation économique pour constater qu’il n’est pas conçu de façon à être novateur. Toutefois, la structure réglementaire procure de nombreux avantages que nous ne voulons pas perdre. Que pouvons-nous faire pour accroître nos chances de favoriser l’innovation dans ce contexte? Nous devons créer des occasions de modifier la façon dont sont appliqués les processus, les procédures, les politiques, les règles et les règlements, par exemple en ayant recours à des espaces distincts (“bacs à sable”) axés sur l’innovation.13 »