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Contexte

État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Après plus d’un siècle de racisme systémique et de discrimination envers les peuples autochtones, le Canada se trouve à un tournant. L’année 2021 a été marquante pour deux raisons. Premièrement, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones44, instrument d’interprétation qui pourrait redéfinir les relations avec ces peuples. Deuxièmement, cette année a été un moment de vérité doublé d’une période de réflexion pour de nombreux Canadiens choqués et attristés par la découverte de fosses communes d’enfants autochtones qui avaient été portés disparus à l’époque du système des pensionnats indiens45. Ce sombre chapitre de l’histoire canadienne a perduré jusqu’au milieu des années 1990. Ces événements ont aussi montré que les Canadiens, y compris les entreprises, devaient en apprendre davantage sur les peuples autochtones et travailler à une véritable réconciliation. Le chemin du Canada vers la réconciliation sera long, mais les relations avec les peuples autochtones continuent d’évoluer pour le mieux. La reconnaissance et l’affirmation des droits et titres ancestraux, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ont marqué un virage dans les relations du Canada avec les peuples autochtones en donnant l’impulsion de départ pour la réconciliation. De fait, les tribunaux ont depuis rendu des décisions clarifiant les droits et titres ancestraux, ce qui a aidé les Canadiens à mieux comprendre les enjeux autochtones. Depuis 20 ans, on observe une intensification exponentielle des efforts déployés pour se renseigner sur la culture, les valeurs et les traditions des Autochtones; leurs droits inhérents et ancestraux ainsi que leur titre sur des terres; et la façon dont le secteur peut travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans l’ensemble du pays.

État de l’industrie canadienne de l’électricité 2022 Accélération de l’atteinte de la carboneutralité

Thème 4 C’est le temps d’accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones

Dispositions de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 198246

01

Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

02

Dans la présente loi, peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

03

Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis.

04

Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Cette volonté d’en apprendre davantage sur les peuples autochtones et leur culture a eu un effet bénéfique sur notre secteur. Par rapport à la situation qui prévalait autrefois, les travailleurs du secteur connaissent aujourd’hui beaucoup mieux la culture autochtone. Ils comprennent les fondements des droits et titres droits ancestraux, reconnaissent le lien des peuples autochtones avec leurs terres et, qui plus est, respectent la vision du monde des Autochtones, en particulier leur processus décisionnel reposant sur l’approche des sept générations.

La connaissance et le respect de ces éléments fondamentaux se sont traduits par toute une gamme d’initiatives mutuellement bénéfiques dans le secteur de l’électricité, entre autres des consultations préliminaires constructives auprès des communautés autochtones locales; des partenariats avec participation financière et des coentreprises; un accès à l’éducation, à une formation et à des emplois; des contrats et des possibilités liées à la chaîne d’approvisionnement; ainsi qu’une formation des dirigeants et des employés sur la culture autochtone. Bon nombre de ces initiatives sont mentionnées dans la publication d’Électricité Canada intitulée Prise de mesures : Collaboration avec les collectivités autochtones, qui répertorie les initiatives de mobilisation des Autochtones menées par ses entreprises membres.

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