Kit Création

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’entreprises – màj : juin13

KIT CREATION 2013

Pour vous aider dans votre démarche, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur met à votre disposition ce kit création que vous pouvez retrouver sur notre site :

www.cote-azur.cci.fr Dans le contexte économique actuel, il est indispensable pour un futur chef d’entreprise ou futur dirigeant de mesurer sa capacité à exploiter une activité et les risques encourus y afférant.

Aussi, nous vous suggérons de faire le tour des principales étapes de la création d’entreprise.

Attention, nous garantissons la validité de ces informations à leur date de publication

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Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 20, boulevard Carabacel – CS 11259 - 06005 NICE CEDEX 1 Conception : Cécile BOURGAREL, Responsable du Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises

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SOMMAIRE I. LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE 1. VOUS 2. VOTRE PROJET 3. L’ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT 4. LA STRATEGIE COMMERCIALE 5. LE PREVISIONNEL ET LE FINANCEMENT 6. L’ETUDE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE 7. LA PLANIFICATION, L’IMMATRICULATION

II. LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE 1. LE DISPOSITIF 2. L’ATELIER DE LA CREATION 3. « 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE »

III. LES OUTILS D’ANALYSE 1. LA LIBRAIRIE SPECIALISEE 2. LES ETUDES ET DONNEES

IV. LES INFORMATIONS PRATIQUES 1. LES ACTIVITES REGLEMENTEES 2. LES AIDES A LA CREATION 3. LES DIFFERENTES MESURES

V/. LES ADRESSES UTILES VI/. QUELQUES SITES INTERNET

Documents annexes Annexe 1a Annexe 1 b Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5

Tableau comparatif du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise Le statut de l’auto-entrepreneur : l’essentiel ère Protection sociale des Travailleurs Non Salariés – 1 année civile (données 2011) Tableau récapitulatif des aides.

Services de développement économique Liste des animateurs-coordinateurs FISAC – Département des AM - 2012

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I. LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE 1. VOUS : futur chef d’orchestre de votre entreprise La réussite de votre entreprise va dépendre de vos capacités à être la personne de la situation. A ce titre : Quelles sont vos motivations personnelles à créer une entreprise ?

Avez-vous les compétences requises pour être chef d’entreprise ? Pouvez-vous démontrer par votre formation, votre expérience professionnelle, ou extra professionnelle, que vous pouvez être la personne de la situation pour assumer les fonctions commerciales, de production, de gestion, d’administration, de management d’équipe ? Etes-vous prêt(e) à déléguer certaines de ces fonctions ?

Etes-vous prêt(e) à prendre des responsabilités, à vous investir et faire des sacrifices personnels, à être disponible ?

Connaissez-vous cette activité ?

Pensez-vous que vos motivations soient en adéquation avec cette nouvelle activité et en quoi ?

Quel est le temps que vous voulez consacrer pour mettre en place votre projet ?

Votre entourage adhère-t-il à votre projet ?

2. VOTRE PROJET Au départ de tout projet, il y a une idée : existe-t-elle déjà sur le marché ? Est-elle innovante ? Qu’est-ce qui la différencie de l’existant ?

Quelle activité voulez-vous exercer ?

Quels produits et/ou prestations de service allez-vous commercialiser ?

A quels besoins répondent-ils ?

Quelles en sont les caractéristiques ?

Quels seront vos clients ?

3. ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT Pour adapter vos produits et/ou prestations de services au marché (concurrence, clientèle, implantation,…), il vous faut les connaître.

La réglementation (cf. Préfecture) Connaissez-vous la réglementation de votre activité ? Est-elle licite ? Quelles en sont les obligations ?

Le marché Avez-vous recueilli les données (statistiques, professionnelles, économiques,…) concernant l’évolution générale du marché ?

L’implantation Où allez-vous vous implanter et, selon le lieu retenu, avez-vous analysé :  La concurrence Quels sont vos concurrents ? Quels sont leurs points forts et leurs points faibles ? Comment allez-vous vous différencier d’eux ?  La clientèle Connaissez-vous vos clients (comportements, habitudes,…) ?

La clientèle du lieu d’implantation correspond-elle à celle que vous recherchez ? Pouvez-vous l’estimer, ainsi que son pouvoir d’achat ?  Les critères d’implantation Quels en sont les avantages en matière d’accessibilité, de visibilité, d’attractivité,… ?  Les fournisseurs Qui sont vos fournisseurs ? Comment allez-vous travaillez avec eux (livraison, prix, délai,…) ?  Les prix Avez-vous fixé le prix de vos produits et/ou services et correspond-il au marché (en fonction de la clientèle et de vos concurrents) ?

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4. LA STRATEGIE COMMERCIALE Comment allez-vous faire connaître l’existence de vos produits et/ou services afin d’inciter à l’achat ?

Comment votre clientèle va-t-elle acquérir vos produits et/ou services (horaire d’ouverture, disponibilité, accueil, achalandage,…) ?

Quelles seront vos actions commerciales ? Pouvez-vous les chiffrer ? Et évaluer leurs retombées ?

5. L’ETUDE PREVISIONNELLE L’étude de l’environnement et la stratégie commerciale vous ont permis d’apprécier la potentialité de votre projet et de faire une estimation de votre chiffre d’affaires prévisionnel.

Il est donc primordial de déterminer les moyens à mettre en place pour réaliser votre projet (humain, matériel, financier), d’en connaître les coûts.

Cette étude prévisionnelle vous demande de travailler sur un ensemble de tableaux (bilan, compte de résultat, plan de financement, plan de trésorerie) et de faire cette estimation pour 3 ans. Les avez-vous réalisés ?

En fonction de vos besoins, de combien d’apport personnel disposez-vous ?

Quelles solutions envisagez-vous pour réunir le montant du financement ?

6. L’ETUDE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Votre choix juridique va dépendre de plusieurs critères : La nature de votre activité Votre volonté de vous associer L’organisation de votre patrimoine Les besoins financiers Le fonctionnement de l’entreprise Le régime social et fiscal La crédibilité vis-à-vis de vos fournisseurs et clients Le risque découlant de la taille du projet Pour ce faire, vous trouverez en annexe 1a un tableau synthétique des formes juridiques les plus utilisées et en annexe1b un résumé du statut de l’auto-entrepreneur.

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Votre choix social va dépendre de la forme juridique de votre entreprise. Aussi nous vous avons dressé un tableau comparatif des deux régimes sociaux : Le régime des salariés et le régime des non salariés.

TABLEAU COMPARATIF DU STATUT SOCIAL DES DIRIGEANTS NON SALARIES

SALARIES

Dirigeants concernés

Dirigeants concernés

Chefs d’entreprise individuelle, EIRL Gérants (et associés) de SNC, SARL à associé unique Gérants (et associés) majoritaires de SARL (1)

Affiliations Obligatoires

Gérants (et associés) minoritaires ou égalitaires de SARL (1) Gérant non associé de SARL Présidents et Directeurs Généraux de SA

Affiliations Obligatoires Part salariale et part patronale :

Assurance Maladie-Maternité-Indemnité Journalière (Taux = 6.5 %-0,7 %) affiliation auprès du RSI. Allocations familiales (Taux = 5.4 %) et CSG et RDS (Taux = 8 %) et contribution formation professionnelle affiliation au RSI Retraite (Taux = 23.85 %. Forfait invalidité décès 1,1 %) affiliation RSI pour les Commerçants.

Assurance Maladie-Maternité-Veuvage (Taux = 13.55 %), allocations familiales (Taux = 5.4 %), accidents du travail (variable selon le risque de l’entreprise), vieillesse de base (Taux = 16.65 %), CSG et RDS (Taux = 8 %), Aide au Logement (Taux = 0.10 %) : affiliation auprès de l’URSSAF. Chômage (Taux tranche A et B = 6.4 %) : affiliation POLE EMPLOI. Cotisation à l’AGS de 0.35 % Retraite complémentaire des non cadres (Taux Tranche 1 = 7.5 %) : affiliation ARRCO. Retraite complémentaire des cadres (Taux Tranche A = 7.5 %, Taux Tranche B = 20,30 %) : affiliation AGIRC Assurance décès pour les cadres (Taux = 1.5 %) Prévoyance complémentaire selon le contrat.

Montant de la cotisation forfaitaire pour la 1 année d’activité : 3 264 € (2013)

Assurance Chômage

ère

Le SMIC a été au 01/01/2013 à 9,43 € brut de l’heure.

Assurance Chômage

POLE EMPLOI : exceptionnellement et uniquement Pas de régime obligatoire Possibilité de s’assurer dans le cadre d’un contrat sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail technique, distinct du mandat social d’assurances groupe de gérance (et sous réserve de la reconnaissance de ce contrat de travail par le POLE EMPLOI) Possibilité de prendre une assurance facultative

(1) Un gérant est majoritaire s’il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants

mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

N.B : Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr

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7. LA PLANIFICATION ET L’IMMATRICULATION La planification Vous devez procéder à la planification de toutes les actions que vous aurez à entreprendre pour vous conduire à la création ou la reprise de votre entreprise. Pour cela, nous vous conseillons de réfléchir au temps qu’il vous faudra pour réaliser chacune d’elles (étude de marché, recherche de locaux et de financement, approvisionnement en matériel et en stocks, embauche,…)

L’immatriculation Vous devrez remplir les formalités administratives auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises qui centralise les pièces du dossier de création et les transmet après vérification à différents organismes (INSEE, Centre des Impôts, Greffe du TC, Organismes Sociaux,…)

A quel CFE s’adresser ?

ACTIVITES

CFE COMPETENT CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE CÖTE D’AZUR

Commerçants Sociétés commerciales (SARL, SA, SARL à associé unique, SAS, SNC,…)

 42 avenue Robert Soleau - 06600 Antibes*  20 boulevard Carnot - 06400 Cannes*  Centre IV - 119 route de la Paoute – 06130 Grasse**  Le Sensévérina – Rue du Colonel Hébert – 06500 Menton**  20 boulevard Carabacel – 06000 Nice**  0800 422 222 - www.cote-azur.cci.fr (* fermé l’après-midi - **sites fermés le vendredi après-midi)

Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription du répertoire des métiers (entreprises artisanales, bâtiment, restauration à emporter,…)

Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 119 avenue Guynemer - 06700 Saint Laurent du Var  04 93 14 16 14 - www.cm-alpesmaritimes.fr CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE 43 rue de la Brèche aux Loups – 75012 Paris  01 43 15 96 96 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP,…)

Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Agents commerciaux personnes physiques Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) Groupements d’intérêt économique

 Palais de Justice-Pôle Judiciaire ème

60 quart. Nova Antipolis 2 av.-06600 ANTIBES  04 93 34 10 14  Palais de Justice - 19 bd Carnot - 06400 Cannes  04 83 14 21 00  Cité Judiciaire-Palais de Justice 34 av Pierre Sémard – 06130 Grasse  0 892 700 700  6 rue Désiré Niel – BP 1757 – 06016 Nice Cedex 1  04 93 92 87 87 https://www.infogreffe.fr/societes/

Membres d’une profession libérale (réglementée ou non) Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers (ex : syndicats professionnels)

URSSAF 152 avenue de la Californie - 06295 Nice Cedex 3

3957

(0,118 € TTC/min) numéro unique

Auto-entrepreneur 0821 086 028 www.nice.urssaf.fr

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Artistes, auteurs Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou de l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (Sociétés en participation, associations, loueurs en meublé,…).

15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 04 92 17 76 00 - ddfip06@dgfip.finances.gouv.fr www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts

Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE MIN Fleurs 17 - box 85 - 06296 Nice cedex 3  04 93 18 45 00 - www.ca06.fr/

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II. LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, en collaboration avec un ensemble de partenaires : l’Ordre des experts-comptables, des avocats en droit des affaires, les organismes sociaux tels que le régime social des indépendants (RSI), l’URSSAF, le Centre de documentation et d’Information des Assurances, les Centres de gestion agréés (CGA), le Pôle Emploi,… - vous propose un dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise.

1. LE DISPOSITIF

ATELIER DE LA CREATION Informations d’ordre général. En fonction de l’avancement du projet cette séance servira de conseil ou simplement d’information sur les démarches à suivre vers le réseau « ENTREPRENDRE EN FRANCE ».

FORMATION « 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE » Suivie de conseils individuels Une formation animée par les Conseillers de la CCI dans le but : de clarifier votre objectif de création, de monter ou développer une étude de marché, de faire le choix d’une politique commerciale en fonction de votre projet, de vous aider à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre cas avec des avocats en droit des affaires de vous informer sur les régimes fiscaux, la TVA, les impôts et taxes et les obligations du chef d’entreprise avec experts-comptables de vous aider dans l’élaboration du compte de résultat, du bilan et de la trésorerie prévisionnelle. de vous informer sur le régime des travailleurs non salariés et le régime des salariés avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, Humanis, Réunica). de vous faire découvrir l’univers des assurances avec le CDIA et des centres de gestion agréés.

Suivie d’entretiens individuels avec le professionnel du secteur économique concerné par votre projet.

« CREA TRAINING » Présentation orale du projet Préparation à la présentation orale du projet

ACCOMPAGNEMENT A LA RECHERCHE DE FINANCEMENT IMMATRICULATION Dès la validation de votre projet, vous pouvez bénéficier : d’un accompagnement à la recherche de financement d’un accompagnement à l’immatriculation de nouvelles connaissances et relations entre membres du réseau.

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III. LES OUTILS D’ANALYSE 1. LIBRAIRIE SPECIALISEE La Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, au travers de ses sites, vous propose : Un ensemble d’ouvrages disposant d’une méthodologie claire et efficace afin de concrétiser votre idée et construire votre projet.

Nos Sites dans les Alpes Maritimes Un seul numéro 0 800 422 222 ANTIBES CANNES GRASSE MENTON NICE (Siège)

42, avenue Robert Soleau 06600 Antibes 20, bd Carnot 06400 Cannes Centre IV – 119, route de la Paoute Le Plan de Grasse – 06130 Grasse Le Sensévérina – Rue du Colonel Hébert 06500 Menton 22, bd Carabacel 06000 Nice

8 h 30 à 12 h 30

Fermé l’après-midi

8 h 30 à 12 h 30 – 13 h 30 à 17 h 00 Fermé l’après-midi 8 h 30 à 12 h 30 – 13 h 30 à 17 h 00 Fermé le vendredi après-midi 8 h 45 à 12 h 15 – 13 h 30 à 16 h 45 Fermé le vendredi après-midi 8 h 30 à 12 h 30 – 13 h 30 à 17 h 00 Fermé le vendredi après-midi

2. LES ETUDES ET DONNEES L’Observatoire Economique des Alpes Maritimes (SIRIUS) est un outil d’analyse et d’expertise au service des décideurs économiques azuréens.

SIRIUS, outil spécialisé dans la collecte, le traitement, la production et la diffusion de l’information économique azuréenne propose : Au sein des Maisons des Entreprises : Les chiffres –clés des Alpes-Maritimes, Les dossiers communaux Les images économiques par bassin économique Les monographies : les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication des AlpesMaritimes et de Monaco, les Sciences du Vivant.

Les entreprises des Alpes-Maritimes à capitaux étrangers Sur notre site : http://www.cote-azur.cci.fr Des tableaux de bord Des indicateurs sociaux.

L’Observatoire du Tourisme des Alpes Maritimes piloté par le Comité Régional du Tourisme (cf. adresses utiles) vous propose : Sur son site : http://www.cotedazur-touriscope.com/v2/home/ Le Baromètre Tourisme Côte d’Azur Les chiffres clés Les dossiers, bilans annuels par thème Dans le cas où vous souhaitez réaliser une étude plus précise, vous pouvez solliciter les entreprises spécialisées et/ou les écoles de commerce (SKEMA, IPAG, EDHEC …), vous pouvez, afin d’optimiser vos opérations, de développer des contacts et d’atteindre votre cible, vous appuyer sur nos annuaires et fichiers de professionnels sur mesure.

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IV. LES INFORMATIONS PRATIQUES 1. LES ACTIVITES REGLEMENTEES Professions de l’agriculture et de l’environnement Commerce des œufs et ovo produits Graineterie et jardinerie

Vente à la ferme Exploitation d’élevage

Entrepreneur du paysage et d’espaces verts Exploitant Forestier Entrepreneur de travaux forestiers Exploitation d’eau de source

Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00 Direct° Dépt de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 04 93 03 33 00 Groupement National Interprofessionnel des Semences et des Plants 01 42 33 51 12 Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00 Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00 Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00 Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00 Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage 04 42 96 14 47 Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts PACA 04 91 76 18 31 ou 04 91 16 79 69 Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00 Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 04 72 71 26 00 Préfecture : D° des Actions Inter-Ministérielles 04 93 72 20 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33

Professions artistiques Agence de mannequins

Agent artistique Artistes et auteurs

Design Discomobile Ecole de Danse

Production cinématographique Vidéo Exploitation d’un Cinéma Galerie d’Art Entreprises de Spectacles

Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 04 93 72 76 00 D° Départ des Affaires Sanitaires et Sociales 04 93 72 27 27 Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 04 93 72 76 00 Maison des Artistes 01 53 35 83 63 Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs 01 48 78 17 30 Préfecture 04 93 72 20 00 Union Nat. des Architectes d’Intérieur Designers 01 40 55 12 71 SACEM 04 86 06 32 80 SPRE 01 53 20 87 00 Préfecture 04 93 72 20 00 Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00 Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00 Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46 Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46 Syndicat des éditeurs de logiciels et de loisirs www sell fr Centre National de la Cinématographie 01 44 34 38 46 Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00 Comité des Galeries d’Art 01 42 66 66 62 Maison des Artistes 01 53 35 83 63 Direction Régionale des Affaires Culturelles 04 42 16 19 00 SACEM 04 86 06 32 20

Professions bancaires Entreprises d’investissement

Société de gestion de portefeuille

Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement 01 42 92 39 75 ou 01 42 92 29 75 Autorité des Marchés Financiers 01 53 45 60 00 Secrétariat Gal de la Commission Bancaire 01 42 92 57 45 Autorité de contrôle prudentiel 01 49 96 00 Autorité des Marchés Financiers 01 53 45 60 00

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Professions de la Communication Publication de périodiques et d’ouvrages

Diffuseur de presse

Colporteurs d’imprimés Radio Locale Expositions foires et salons Services Télématiques

Préfecture : Dir. Réglementat°/Libertés Publiques 04 93 72 20 00 Agence Francophone pour la numérotation du livre 01 44 41 29 19 Bibliothèque Nationale 01 53 79 59 59 Ministère de l’Intérieur 01 40 27 49 27 Sté Civile des Editeurs Multimédia Sté des Gens de Lettres 01 56 69 58 58 INPI 0 820 213 213 Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse 01 72 73 61 54 ISSN France 01 53 79 59 30 Société d’Agence et de Diffusion 04 92 12 24 24 Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne 09 62 27 51 12 Messagerie Lyonnaise de Presse 04 74 82 14 14 Transport Presse 01 49 28 70 00 Union Nationale des Diffuseurs de Presse 01 42 40 27 15 Préfecture 04 93 72 20 00 Conseil Supérieur des Messageries de Presse 01 55 34 75 80 Conseil Supérieur de l’Audio Visuel 01 40 58 38 00 Comité Technique Radiophonique 02 31 79 14 00 Préfecture 04 93 72 20 00 Commission Nationale Informatique et Liberté 01 53 73 22 22

Professions de conseil Avocat Expert-comptable Notaire

Ordre des Avocats du Barreau de Grasse 04 92 60 77 50 Ordre des Avocats du Barreau de Nice 04 93 85 12 03 Ordre des Experts-comptables 04 93 88 01 41 Chambre Départementale des Notaires 04 97 03 02 02

Intermédiaires du commerce et des services Agence immobilière

Agence matrimoniale Courtier en vin Courtier et agent général d’assurances

Travail Temporaire Recouvrement de créances

Fédération Nationale des Agents Immobiliers et Mandataires 04 93 85 77 50 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Syndicat National des Professionnels Immobiliers 01 53 64 91 91 Ordre National des Conseillers en relations humaines 02 97 21 69 01 Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie PACAC 04 91 14 42 00 FFSA / CDIA 01 02 47 90 00 Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances 01 44 01 18 55 Syndicat Français des Assureurs Conseil 01 55 33 51 51 Ch Syndicale des Courtiers d’Assurances 01 48 74 19 12 Tribunal de Grande Instance de Grasse 04 92 60 71 00 Tribunal de Grande Instance de Nice 04 92 17 70 00 Argus des Assurances 0 820 800 017 ou 01 40 13 36 45 DIRECCTE 04 93 72 76 00 PRISME 01 55 07 85 86 Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances 04 92 94 76 66 Tribunal de Grande Instance de Grasse 04 92 60 71 00 Tribunal de Grande Instance de Nice 04 92 17 70 00

Professions de sécurité Entreprise de sécurité Agence privée de recherche

Préfecture 04 93 72 20 00 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00

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Professions médicales et paramédicales Clinique privée Etablissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans Laboratoire d’analyses pour personnes âgées Etablissement pour personnes âgées Opticien/Lunetier Pharmacie/Officine

Etablissement de Cosmétologie

Parapharmacie

Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Conseil Général : Direction de la Solidarité Départementale 04 97 18 60 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Conseil Général 04 97 18 60 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Union des opticiens de France 01 42 06 07 31 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Conseil de l’ordre des Pharmaciens 04 96 10 13 60 Chambre Syndicale des Pharmaciens 04 93 88 22 99 Synd National de l’industrie Pharmaceutique 01 45 03 88 88 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 AFSSAPS 01 55 87 30 00 Centre Antipoison de Marseille 04 91 75 25 25 Direction des Journaux Officiels 01 40 58 75 00 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et des Fraudes 04 97 03 33 00

Professions du tourisme et des loisirs Agence de voyages

Camping Casino Débit de boissons/Licence Restaurant

Discothèque

Gîtes ruraux et spécialisés/Chambres d’hôtes

Hôtel

Salle de gymnastique Société hippique et Centre équestre

Préfecture 04 93 72 20 00 Syndicat National des Agents de Voyages 01 44 01 99 90 Association Prof de Solidarité du Tourisme 01 44 09 25 35 Préfecture : D° Actions interministérielles 04 93 72 20 00 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air 04 93 33 41 44 Ministère de l’Intérieur 01 49 27 49 27 Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00 SACEM 04 86 06 32 80 Centrale de Règlement des Titres 08 92 68 06 55 Féd. Dép. des Syndicats Cafetiers Restaurateurs 04 93 87 99 43 Licences boissons Ville de Nice 04 97 13 23 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22 SACEM 04 86 06 32 80 Préfecture : Dir. Réglementat°/Libertés Publiques 04 93 72 20 00 Syndicat National des Discothèques 05 56 66 08 78 Recette Principale des Douanes 04 92 00 83 03 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22 Relais Départemental des Gîtes de France 04 92 15 21 30 Chambre Départementale d’Agriculture 04 93 18 45 00 Fédération Nationale des Gîtes de France 01 49 70 75 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22 Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière 01 44 94 19 94 Synd Des hôteliers de Nice-Côte d’Azur 04 93 88 39 42 SACEM 04 86 06 32 80 Licences Boissons Nice 04 97 13 23 85 UIMH Formation (permis exploit., hygiène/sécurité) 06 89 15 70 22 Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00 Fédération Française d’Equitation 02 54 94 46 52 Groupement Hippique National 02 54 83 02 02 Haras nationaux 0 811 90 21 31 Direction Dép. de la Cohésion Sociale/Délégation dép. de la jeunesse et des sports Côte d’Azur 04 93 19 40 00 Mutualité Sociale Agricole 04 93 72 68 00 Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires 04 93 72 28 00

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Professions du transport et de l’enseignement de la conduite Auto-école Centre de contrôle technique auto Commissionnaire de transport

Voiture de petite remise, grande remise, taxi (location de voiture avec chauffeur) Location de véhicule sans chauffeur (Transport de marchandises) Transport de matières dangereuses

Transport de marchandises

Transport de voyageurs

Préfecture 04 93 72 20 00 Préfecture 04 93 72 20 00 Chambre des Métiers 04 93 14 24 60 Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35 Fédération des Entreprises de Transport et de Logistique de France 01 53 32 13 13 Préfecture 04 93 72 20 00 Chambre des Métiers 04 93 14 24 60 Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35 Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35 Syndicat des Transports Routiers 04 42 43 12 47 CRIR 04 91 80 31 96 Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35 Syndicat des Transport Routiers 04 42 43 12 47 Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, et Logement PACS (ex DDE) 04 91 83 64 35 Union des Transporteurs Publics 01 48 74 63 51

Professions diverses Antiquaire/Brocanteur

Armurier

Bijouterie/Orfèvrerie

Installations classées pour la protection de l’environnement Centre de formation Débits de tabacs

Esthéticienne

Import/Export

Marchands de biens

Lotos Marché d’Intérêt National/Grossistes

Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Syndicat National des Antiquaires et négociants en objets d’art 01 44 51 74 74 Syndicat National du Commerce et de l’Antiquité 01 47 70 88 78 Ministère de l’Intérieur Délégation des Affaires Stratégiques 01 80 50 31 21 Préfecture 04 93 72 20 00 Direction Interrégionale des Douanes PACA Méditerranée – Bureau de Garantie 04 92 00 83 75 Syndicat des Horlogers / UPE 06 04 92 27 27 60 Préfecture – D° des Actions Interministérielles 04 93 72 70 00 DIRECCTE PACA 04 93 72 70 00 Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 04 91 15 12 12 Direction Régionale des Douanes 09 70 27 87 05 ALTADIS (ex SEITA) 01 58 35 61 50 Syndicat des Débitants de Tabacs 04 93 13 01 33 Recette Pple des Douanes (gest° des débits) 04 93 06 56 00 Fédération Nationale des Groupements Artisanaux de l’Esthétique 05 46 41 69 79 Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes 04 97 03 33 00 Direction Régionale des Douanes 09 70 27 87 05 Direction Régionale du Commerce Extérieur 04 91 13 25 60 Ubifrance 01 40 73 30 00 COFACE 04 93 71 50 04 FFSA / CDIA 01 02 47 90 00 FNAIM 04 93 85 78 57 Union Nationale Indépendante des Transactionnaires d’Immeubles et de Fonds de Commerce 01 42 43 79 86 Syndicat National des Rénovateurs 01 44 09 99 40 Group Française des Jeux 04 93 07 76 75 Sté d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National 04 92 29 75 75

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Navigation fluviale Pari Mutuel Urbain Pompes funèbres

Revendeurs d’objets Mobiliers Vente à domicile Vente à distance

Service de la Navigation : Comm.de surveillance 01 40 61 80 80 Direction Régionale des Affaires Maritimes 04 91 39 69 00 04 92 13 30 50 Agence Régionale de Santé PACA (ex. DDASS) 04 13 55 87 33 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Apave Sud Nice 04 92 29 40 50 Apave Valbonne 04 92 96 09 99 Bureau Véritas Nice 04 93 18 74 70 Préfecture : bureau de Police Générale 04 93 72 20 00 Syndicat de la vente directe 01 42 15 30 00 Préfecture 04 93 72 20 00 Fédération des Entreprises de la vente à distance 01 42 56 38 86 Commission Nationale Informatique et Liberté 01 53 73 22 22

2. LES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE Vous trouverez ci-après des aides liées à la création et à la reprise d’entreprises dans notre département. :

NACRE

Pour tout renseignement, contactez le 0 800 422 222

ACCRE

Pour retirer le formulaire, contactez le 0 800 422 222

Pour toutes les activités d’ordre commercial et l’immatriculation des sociétés commerciales, le retrait du formulaire de demande d’exonération se fera au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 0 800 422 222

Un tableau récapitulatif des aides est en annexe 3.

Nous vous rappelons que certaines aides peuvent être modifiées et nous vous encourageons à vous rapprocher des sites suivants :

APCE : www.apce.fr Ecobiz, communauté des créateurs/repreneurs : www.cote-azur-ecobiz.fr.

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LE DISPOSITIF NACRE : NOUVEL ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISE Description du dispositif C’est un dispositif global d’accompagnement à la création/reprise et au développement qui remplace l’ancien dispositif EDEN et les chéquiers conseils.

Il s’organise en 3 phases métiers :

La phase métier 1 : l’aide au montage du projet

ère

Le créateur/repreneur a une idée bien précise de son projet. Il a formalisé les 1 données économiques et étudier la rentabilité de l’entreprise. Cette phase lui permet, en étant accompagné, de finaliser son business plan.

La phase métier 2 : la structuration financière et intermédiation bancaire.

Selon le plan de financement, un prêt à taux 0 et sans garantie allant de 1 000 € à 10 000 € peut être accordé (voir ci-après parmi les organismes conventionnés ceux qui sont habilités à instruire le prêt).

Ce prêt doit être obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou solidaire.

La phase métier 3 : le suivi post création sur 3 ans C’est un suivi opérationnel trimestriel pour rompre avec l’isolement du jeune chef d’entreprise et l’accompagner dans la prise en main de son entreprise.

Les bénéficiaires du dispositif Les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion), Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois, Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé, Les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, Les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), Les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS), Les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité (CLCA), Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.

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Les organismes conventionnés ORGANISMES

Phase Métier 1

Initiative Menton Riviera 38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON

Phase Métier 2

Phase Métier 3

X

X

04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes Maritimes 142 avenue de Verdun - 06700 SAINT LAURENT DU VAR

X

X

X

X

X

X

04 93 14 16 14 - www.cm-alpesmaritimes.fr CCI Nice Côte d’Azur Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises 20 boulevard Carabacel - CS 11259 06005 NICE CEDEX 1 0 800 422 222 - http://www.cote-azur.cci.fr CAP Création 4 boulevard Marcel Pagnol - 06130 GRASSE 04 93 09 12 33 Initiative Terres d’Azur 57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE

X

X

X

X

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X

X

X

X

04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com Initiative Nice Côte d’Azur ZA Nice la Plaine 1 - Avenue Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage - 06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr Boutique de Gestion ACEC 11 place Ile de Beauté - 6000 NICE

X

04 93 89 45 65 - www.acec06.org ESIA Centre Régus - BFI 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas, Hall C - 06299 NICE CEDEX 3 06 18 78 08 72 – www.esia.org

Sites de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 0 800 422 222

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AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISES A.C.C.R.E Les bénéficaires Demandeurs d’emploi indemnisés par le Pôle Emploi ou susceptibles de l’être (effet immédiat).

Demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits au Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint ou leur concubin (effet immédiat).

Bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation d’insertion ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Bénéficiaires de l’allocation veuvage.

Les jeunes de – de 26 ans sans emploi, et à titre dérogatoire entre 26 et 30 ans, sous réserve de ne pas pouvoir ouvrir de droits à l’allocation chômage.

Les salariés, repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise sous certaines conditions…

Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

La couverture sociale Exonération des cotisations de sécurité sociale pendant 12 mois.

Restent dues les cotisations aux régimes des retraites complémentaires, la C.S.G et la R.D.S.

Prolongation de la durée de l’exonération des cotisation pour les entreprises ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales si :  ils sont soumis au régime fiscal de la micro entreprise,  leur revenu professionnel doit être inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du SMIC SMIC (soit 17 163 € pour 2013). L’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 5 799 €, de 50 % entre 5 799 € et 17 163 €.

La prolongation est de 24 mois, ainsi les bénéficiaires doivent faire la demande par écrit aux ème organismes sociaux concernés au bout des 12 premiers mois d’activité, et en fin de 2 année.

RETRAIT DU FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCRE Le retrait du formulaire de demande d’exonération se fera au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Pour toutes les activités d’ordre commercial et l’immatriculation des sociétés commerciales le formulaire est à retirer auprès de :

Sites de la CCI Nice Côte d’Azur - 0 800 422 222 ANTIBES

42, avenue Robert Soleau - 06600 Antibes

8 h 30-12 h 30 – Fermé l’après-midi

CANNES

20, bd Carnot - 06400 Cannes

8 h 30-12 h 30 – Fermé l’après-midi

GRASSE

Centre IV - 119, route de la Paoute Le Plan de Grasse - 06130 Grasse

8 h 30-12 h 30 - 13 h 30-17 h 00 *

MENTON

Le Sensévérina - Rue du C Hébert - 06500 Menton

8 h 45-12 h 15 - 13 h 30-17 h 00 *

NICE Siège

22, bd Carabacel - 06000 Nice

8 h 30-12 h 30 - 13 h 30-17 h 00 *

el

* Bureaux fermés tous les vendredis après-midi CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : juin13

2/ Les adresses utiles ORGANISMES AGEFIPH – Handy Job

ADRESSE Cap Var Bat C 148 avenue G. Guynemer 06700 SAINT LAURENT DU VAR Agence de Développement Place de l’Ariane 06300 NICE Agence Municipale Economique de Nice 7/9 Promenade des Anglais 06000 NICE Agence Régionale de Santé PACA 32 avenue François Bérenger BP 175 (ex. DDASS) 06700 SAINT LAURENT DU VAR APAVE SUD NICE VALBONNE APCE Agence Pour la Création 14 rue Delambre d’Entreprise 75682 PARIS CEDEX 14 APST Association Professionnelle de 15 avenue Carnot Solidarité du Tourisme 75017 PARIS Banque de France 14 avenue Félix Faure – BP 1339 06006 NICE CEDEX 1 Bureau VERITAS Nice Centre des Finances Publiques 3-5 avenue Durante 43 NICE CEDEX Centre de Règlement des Titres 155 avenue Gallieni Restaurant 93170 BAGNOLET CRIR Centre Régional d’informations et 62 boulevard Icard de coordination routière 13010 MARSEILLE CGA Centre de Gestion Agréé 06 22 avenue Georges Clemenceau 06000 NICE CGA 2 Cannes – Grasse – Antibes 1209 chemin des Campelières 06250 MOUGINS Chambre de Métiers des Alpes190 avenue Guynemer Maritimes 06700 SAINT LAURENT DU VAR Chambre Départementale d’Agriculture MIN Fleurs 17 Box 85 06296 Nice des Alpes Maritimes Cedex 3 Chambre des Notaires 18 rue du Congrès 06000 NICE CICA Centre International de 2229 route des Crêtes Communication Avancé 06560 VALBONNE CNIL Commission Nationale 8 rue Vivienne CS30223 Informatique et Libertés 75083 PARIS CEDEX 02 COFACE Services 455 promenade des Anglais 06200 NICE CRT Comité Régional du Tourisme 400 promenade des Anglais Riviera Côte d’Azur BP 3126 – 06203 NICE CEDEX 3 CRCI Chambre Régionale de 8 rue Neuve Saint Martin BP81880 Commerce et d’Industrie PACAC 13221 MARSEILLE CEDEX 01 DDCCRF Direction Départementale de 37 avenue Thiers la Concurrence de la Consommation et 06002 NICE CEDEX 1 de la Répression des Fraudes Direction régionale de l’Environnement, 16 rue Antoine Zattara de l’Aménagement et du Logement 13332 MARSEILLE CEDEX 03 PACA STI URCT DREAL (ex DDE) DIRECCTE PACA Bât. Communica - Accueil général 1er ét.

Unité Territoriale des AM 455 Promenade des Anglais - CS 43311 Travail, Emploi 06299 NICE CEDEX 3 DIRECCTE PACA (ex. DRIRE, ex.

Bât. Communica DREAL) Unité Territoriale des AM 455 prom des Anglais - CS 43311 06206 NICE CEDEX 3

TEL/FAX/SITE 04 93 19 30 80

04 93 27 21 20 Fax : 04 93 54 45 86 04 92 14 88 14 04 13 55 87 33 04 92 29 40 50 04 92 96 09 99 01 42 18 58 58 www apce com 01 44 09 25 35 04 93 13 54 00 Fax : 04 93 13 54 14 04 93 18 74 70 04 93 16 62 00 Fax : 04 93 16 63 98 08 92 68 06 55 04 91 80 31 96 04 93 16 19 72 Fax : 04 93 16 64 80 04 93 46 34 46 04 93 14 16 14 04 93 18 45 00 04 97 03 02 02 Fax : 04 97 03 02 09 04 92 94 20 00 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 04 93 71 50 04 Fax : 04 93 82 34 07 04 93 37 78 78 Fax : 04 93 86 01 06 04 91 14 42 00 Fax : 04 91 14 42 45 04 97 03 33 00

04 91 86 64 35

04 93 72 76 00

04 89 06 76 69

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Direction Dép. de la Protection des Populations / Services Vétérinaires

Préfecture Centre Administratif Départ. ème Mont des Merveilles 2 ét.

06286 NICE CEDEX Direction Régionale de l’Agriculture et de 20 allée du Château la Forêt 13008 MARSEILLE Direction Régionale des Douanes 18 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE Direction Interrég. des Douanes PACA 4 quai de la Douane CS 61459 Méditerranée – Bureau de Garantie 06008 NICE CEDEX 1 Direction Régionale du Travail et de 180 avenue du Prado l’Emploi 13008 MARSEILLE DRCE Direction Régionale du 2 rue Henri Barbusse Commerce Extérieur 13241 MARSEILLE CEDEX 01 Fédération Nationale des Gîtes de 59 rue Saint Lazare France 75009 PARIS Fédération Nationale des syndicats de 14 rue de Bretagne Commerçants non sédentaires 75003 PARIS Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 FNAIM Fédération Nationale des 6 rue Lamartine Agents Immobiliers et Mandataires 06000 NICE Haras Chemin Mas des Tailles 30700 UZES INPI Institut National de la Protection 249 rue Fernand Léger – BP 267 Industrielle 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX INSEE Institut National de la Statistique 17 rue Menpenti et des Etudes Economiques 3387 MARSEILLE CEDEX 10 Maison des Artistes 90 avenue des Flandres 75019 PARIS MEDIAPOST 19 ave André Barbusse 13020 MARSEILLE CEDEX 20 Mission Centre Ville Renouveau 11 rue de Belgique 06000 NICE MSA 17 rue Robert Latouche Mutuelle Sociale Agricole 06294 NICE CEDEX 3 Ordre des Avocats Barreau de Nice Place du Palais de Justice 06300 NICE Ordre des Avocats Barreau de Grasse Palais de Justice 37 avenue Pierre Sémard 06133 GRASSE CEDEX Ordre des Experts –Comptables 22 avenue Georges Clémenceau 06000 NICE Points Publics Haut Pays Grassois Moyenne Vallée du Var Vallée de la Vésubie Vallée de la Tinée Autre Zone Pôle Emploi Côte d’Azur 44 rue Berlioz - BP 1154 06003 NICE CEDEX 1 Préfecture des Alpes-Maritimes Centre Administratif Départemental Route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3 SACEM 31 rue de Paris 06000 NICE RSI Régime Social des Indépendants 455 promenade des Anglais Imm. Azurea Le Phoenix 06291 NICE CEDEX 3 Service des Marchés Débit de Boissons 81 rue de France Ville de Nice 06000 NICE Sous-Préfecture de Grasse 3 avenue Général de Gaulle BP 43179 06131 GRASSE CEDEX

04 93 72 28 00

04 91 76 18 31 04 91 16 79 69 09 70 27 87 05 04 92 00 83 75 04 91 15 12 12 04 91 13 25 60 Fax 04 91 56 01 30 01 49 70 75 75 04 48 87 51 45 Fax : 01 48 87 58 40 04 92 17 60 00 Fax : 04 92 17 60 05 04 93 85 78 57 0 811 90 21 31 Fax : 04 66 03 01 67 0 820 213 213 09 72 72 60 00 (pas d’accueil physique)

01 53 35 83 63 Fax : 01 53 35 83 64 04 91 15 40 71 04 93 87 95 97 Fax : 04 93 87 53 21 04 93 72 68 00 04 93 85 12 03 Fax : 04 93 92 34 56 04 92 60 77 50 Fax : 04 92 60 77 69 04 93 88 01 41 Fax : 04 93 82 10 32 04 93 60 42 30 04 93 05 00 19 04 93 03 62 90 04 93 02 90 77 04 93 13 74 87 3949 04 93 72 20 00

04 86 06 32 80 0 811 888 006

04 97 13 23 85 04 92 42 32 48

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Syndicat des Transports routiers

12 avenue Lascos 13500 MARTIGUES Syndicat Indépendant des Commerçants 58 Corniche Fleurie – Mirandol C Non Sédentaires des Alpes-Maritimes 06200 NICE URSSAF Union de Recouvrement de 152 avenue de la Californie Séc. Sociale et Allocations Familiales 06295 NICE CEDEX 3

04 42 43 12 47 04 93 83 53 81 3957 (0,118 € TTC/min) Autoentrepreneur 0821 086 028

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3/ Quelques sites internet Agence pour la création d’entreprise

www.apce.com

AGIRC

www.agirc.fr

Agence de développement du tourisme français

http://www.atout-france.fr/prehome/

ARRCO

www.arrco.fr

POLE EMPLOI

www.pole-emploi.fr

ASSURANCE MALADIE DES PRO. INDEPENDANTS

www.canam.fr

CENTRE DE GESTION AGREE

http://www.cga06.fr

CCI NICE COTE D’AZUR

www.cote-azur.cci.fr

CHAMBRE DES NOTAIRES

www.cr-aixenprovence.notaires.fr/cms/annuaire-desalpes-maritimes.html

COMMISSION NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

www.cnil.fr

COMPTABILITE

www.bilan-entreprise.com

COMITE REGIONAL DU TOURISME

www.crt.paca.fr

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES

www.cg06.fr/

CONSEIL REGIONAL PACA

www.cr-paca.fr

CONTRATS TYPES

www.contrats.biz

CONVENTIONS COLLECTIVES

www.les-conventions-collectives.com

DIRECCTE PACA – Direct° Rég. des entreprises, de la concurrence,la consommation,du travail,de l’emploi.

www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/direccte/index.htm

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

www. economie.gouv.fr/dgccrf

Greffes des Tribunaux de Commerce

https://www.infogreffe.fr/societes/

INSEE

www.insee.fr

KOMPASS

www.kompass.fr

Lettres types

www.sos-lettres.com.

MINISTERE DES FINANCES

www.minefi.gouv.fr

PREFECTURE ALPES-MARITIMES

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

ORDRE DES AVOCATS

http://www.barreaudenice.com/ http://www.avocats-grasse.com/fr/

Barreau de Nice Barreau de Grasse

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES AM

http://www.experts-comptablespacac.fr/actualites_departementales/alpes_maritimes

Pôles de compétitivités

http://competitivite.gouv.fr/

RECHERCHE DE SOCIETES

www.societe.com

RESEAU DES CCI PACA / FORMATIONS

www.cciformationpaca.com

RETRAITE DES ARTISANS ET COMMERCANTS

www.cancava.fr

RSI – Régime social des indépendants (TNS)

www.le-rsi.fr www.rsi.fr/simulateur-de-cotisations-sociales.html

SERVICE PUBLIC (Portail administration française)

www.service-public.fr

UR-SCOP Union Régionale des SCOP

www.les-scop-paca.coop/

URSSAF ALPES-MARITIMES

www.nice.urssaf.fr

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KIT CREATION

Documents annexes

Annexe 1a Annexe 1 b Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5

Tableau comparatif du statut juridique, fiscal et social de l’entreprise Le statut de l’auto-entrepreneur, l’essentiel Protection sociale des Travailleurs Non Salariés – 1ère année civile Tableau récapitulatif des aides.

Services de développement économique Liste des animateurs-coordinateurs FISAC – Département des AM-2012

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ANNEXE 1a : TABLEAU COMPARATIF DU STATUT JURIDIQUE FISCAL ET SOCIAL DE L’ENTREPRISE Entreprise individuelle

Option EIRL (a/c du 01/01/2011)

SNC

Associé

Pas d’associés

Pas d’associés

2 minimum

Capital

Pas de capital social

Pas de capital social

Pas de minimum

Activités

Toutes activités

Toutes activités

Dirigeant

Entrepreneur Individuel

SARL SARL à associé unique

SA classique

SAS SASU

SARL à associé unique : 1 SARL : de 2 à 100 Capital social fixé librement (20% des apports en espèces, obligatoirement versés lors de la constitution, le solde libéré dans les 5 ans)

7 actionnaires minimum

Activités commerciales principalement

Sauf activités réglementées

Sauf activités réglementées

Sauf activités réglementées

Entrepreneur Individuel

Gérant(s) personne physique ou morale

Gérant(s) personnes physiques pouvant être associé(s) ou tiers

Conseil d’administration (3 à 18 membres), dont un Président personne physique obligatoirement.

Liberté statutaire, mais au minimum un Président (personne physique ou morale associée ou non)

Non Statuts Responsabilité du Responsabilité civile et pénale du chef dirigeant

Non Limitée aux biens affectés au patrimoine de l’EIRL

Oui Responsabilité civile et pénale du ou des gérants – Indéfinie et solidaire sur les biens personnels.

Oui Responsabilité civile et pénale du ou des gérants

Oui Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Oui Responsabilité civile et pénale du Président

Responsabilité des associés Régime fiscal et Imposition des bénéfices

Pas d’associés

Indéfinie et solidaire sur les biens personnels

Limitée aux apports

Limitée aux apports

Limitée aux apports

Micro-entreprise ou réel simplifié, ou réel normal selon le montant du chiffre d’affaires Impôt sur le revenu option IS

Réel simplifié ou réel normal Chaque associé est imposé à l’impôt sur le revenu selon sa part de bénéfices

Réel simplifié ou réel normal SARL classique : Impôt sur les sociétés (IS) option impôt sur le revenu (IR) SARL associé unique : IR option IS

Réel simplifié ou réel normal Impôt sur les sociétés avec option possible à l’IR

Réel simplifié ou réel normal SAS classique : Impôt sur les sociétés (IS) option impôt sur le revenu (IR) SASU (associé unique) : IR option IS

d’entreprise – Totale et indéfinie sur les biens personnels.

Pas d’associés Micro-entreprise ou réel simplifié, ou réel normal selon le montant du chiffre d’affaires Impôt sur le revenu

SASU : 1 minimum SAS : 2 minimum 37 000 € Capital social fixé librement (1/2 versé lors de la constitution, le (20% des apports en espèces, solde dans les 5 ans) obligatoirement versés lors de la constitution, le solde libéré dans les 5 ans)

Régime social du dirigeant

Régime des Travailleurs Régime des Travailleurs Non Non Salariés (TNS) Salariés (TNS)

Régime des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Régime des Travailleurs Non Salariés, si le gérant est majoritaire ou associé unique Régime Assimilé Salarié si le gérant est égalitaire ou minoritaire

Régime Assimilé Salarié pour le Président Les autres membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés.

Régime Assimilé Salarié pour le Président Les autres membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés

Régime des Associés

Pas d’associés

Régime des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Salariés, si contrat de travail effectif

Salariés, si contrat de travail effectif

Salariés, si contrat de travail effectif

Pas d’associés

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ANNEXE 1b : STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR, L’ESSENTIEL Il s’agit d’un entrepreneur individuel au régime fiscal de la micro-entreprise ayant opté pour une simplification d’appel des cotisations sociales.

Ce statut dispense d’immatriculation au RCS (Greffe du Tribunal de Commerce) et/ou RM (Chambre de Métiers). Cependant une déclaration est nécessaire auprès du centre de formalité.

Le chiffre d’affaires HT (non assujetti à la TVA) ne doit pas excéder, selon l’activité (au 01/01/2013) : 81 500 euros* (vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement) – seuil de tolérance 89 600 euros.

32 600 euros* (services) – seuil de tolérance 34 600 euros. *au prorata du temps d’exploitation.

REGIME MICRO-SOCIAL : Le principe du régime micro-social applicable à compter de 01/01/2009 permet un calcul et paiement simplifiés des cotisations sociales, à savoir : – Payer mensuellement ou trimestriellement ses charges sociales, – Éviter des régularisations de cotisations sociales l’année suivante.

Option à formuler auprès du RSI avec choix de l’échéance mensuelle ou trimestrielle : dans les trois mois suivant la création.

Modalités de calcul des cotisations sociales : CA net X % – 14 % pour les activités de vente de marchandises…, denrées à emporter ou à consommer sur place.

– 24,6 % pour les entreprises de services, – 21,3 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV. Dans le cadre de l’exonération ACCRE, les taux de cotisations sociales applicables sur le chiffre d’affaires sont les suivants : Activités Vente de marchandises (BIC) Prestations de service (BIC) Prestations de service (BNC) Activités Libérales (CIPAV)

1ere période 3.5 % 6,2 % 6,2 % 5.4 %

ème

2

période 7.0 % 12.3 % 12.3 % 10.7 %

ème

3

période 10.5 % 18.5 % 18.5 % 16.0 %

REGIME MICRO – FISCAL : Le Principe : Versement libératoire de l’impôt sur le revenu : Chaque mois ou trimestre, L’impôt est proportionnel au chiffre d’affaires réalisé, Pas de décalage dans le temps du paiement de l’impôt.

Qui est concerné ?

L’entrepreneur ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime micro-social, L’entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (foyer fiscal) de l’avant dernière année est inférieur ou égal à 26 420 € pour une personne seule.

Modalités de calcul : Impôt = fraction du chiffre d’affaires NET 1 % du CA NET (vente de marchandises), 1,7 % du CA NET (prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux – BIC), 2,2 % des Recettes nettes pour une activité libérale.

Option à formuler à l’administration : dans les trois mois suivant la création.

Depuis le 01/01/2011, le chiffre d’affaires doit être déclaré, même s’il est nul.

A compter du 01/01/2011, une nouvelle contribution à la formation professionnelle donne droit à la formation.

Le taux varie entre 0,1 % et 0,3 % du chiffre d’affaires selon l’activité.

Déclaration en ligne sur le site Internet : www.cfenet.cci.fr pour les activités commerciales.

Informations sur http://www.lautoentrepreneur.fr/ CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : janv13

ANNEXE 2 : PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES : 1 ère année civile (taux 2013) REGIME

TAUX

ASSIETTE DE COTISATION ère (forfaitaire 1 année)

COTISATION ANNUELLE

ECHEANCE

Maladie-Maternité

6.50 %

7 036 €

457 €

Echéancier mensuel

Indemnité Journalière

0.70 %

14 813 €

104 €

Echéancier mensuel

Vieillesse Régime de Base

16.85 %

7 036 €

1 186 €

Complément Obligatoire

7%

7 036 €

493 €

Invalidité - Décès

1,1 %

7 406 €

Echéancier mensuel

5.4 %

7 036 €

380 €

C.S.G - CRDS

8 %

7 036 €

563 €

Contribution Formation Professionnelle

Forfait

En deuxlème année

93 €

COTISATION ANNUELLE DE LA 1ère ANNEE :

ORGANISME

er

1 jour d’activité

RSI COTE D’AZUR

81 €

455 Promenade des Anglais Immeuble Azurea Entrée Le Phoenix 06291 NICE CEDEX 3

1 760€

Allocations Familiales

PRISE D’EFFET

Echéancier mensuel

0 811 01 011 cotisations 0 811 888 006 prestations www.rsi.fr/

3 264 €

ATTENTION ! les cotisations de 1ère et 2ème année sont provisionnelles, calculées sur une base forfaitaire (7 036 € en année 1 ; 10 739 € en année 2). En régime de croisière, les cotisations de l’année N sont calculées sur le revenu N-2. Chaque année, avant le 1er mai, l’assuré doit renvoyer sa déclaration commune des revenus au RSI (N-1).La régularisation est calculée en octobre. (données 2013).

Pour les assurés en 2ème année d’activité en 2013, les échéanciers de cotisations ont été calculés sur la base de 10 739 € (29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) en raison de la parution tardive du texte d’application, fixant à 27 % du PASS, soit 9 999 €, la base de calcul. Un recalcul sera alors effectué lors de la régularisation des cotisations 2013 en 2014.

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ANNEXE 3 Mesure

LES AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE Public éligible

Conditions d’intervention

Nature de l’aide

Démarches Organismes conventionnés :

DISPOSITIF NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

PCE

Demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires des minima sociaux,…

Tout public (sont exclues les activités suivantes : agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière)

Création et reprise d’entreprise

Création d’entreprise

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Phase 1 : une aide au montage du projet Phase 2 : une aide financière (prêt d’honneur de 1 000 € à 10 000 € adossé obligatoirement à un prêt bancaire ou solidaire) Phase 3 : une aide à l’accompagnement au développement de l’entreprise sur 3 ans

Prêt sans garantie, ni caution personnelle, de 2 000 et 7 000 € (taux des emprunts d’État).

Accompagne obligatoirement un prêt bancaire à plus de 2 ans. (montant du prêt bancaire au moins égal à 2 fois le PCE -sauf dans les ZUS où il est égal au PCE)

Initiative Menton Riviera 38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr Boutique de Gestion ACEC 11 place Ile de Beauté – 06000 NICE 04 93 89 45 65 - http://www.acec06.org CAP création 4 bd Marcel Pagnol – 06130 GRASSE 04 93 09 12 33 CCI Nice Côte d’Azur 20 bd Carabacel – 06000 NICE 0 800 422 222 - http://www.cote-azur.cci.fr CMA des Alpes Maritimes 142 av.de Verdun - 06700 ST LAURENT DU VAR 04 93 14 16 14 - http://www.cm-alpesmaritimes.fr Initiative Terres d’Azur 57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com ESIA Centre Régus - BFI 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas, Hall C - 06299 NICE CEDEX 3 06 18 78 08 72 – www.esia.org Initiative Nice Côte d’Azur ZA Nice la Plaine 1 - Av Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr

Voir directement auprès des banques ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aide à la création (liste sur le site www.oseo.fr)

Mesure

Plateformes France Initiative

ADIE

Exonération des entreprises nouvelles en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Public éligible

Tout public

Toute personne exclue du système bancaire

Toute entreprise

Conditions d’intervention

Nature de l’aide

Création et reprise d’entreprise

Prêt d’honneur 7 622 € maximum Facilitation d’accès aux prêts bancaires Possibilité de garantie (Fonds régional de garantie) Suivi de gestion Parrainage

Création et reprise d’entreprise jusqu’à un an suivant le début d’activité

Octroi d’un prêt solidaire Prêt d’un montant maximum de 9 147 € dont 5 000 € prêt bancaire et 5 000 € prêt d’honneur Accompagnement et suivi

S’installer en zone rurale de revitalisation

Démarches Initiative Menton Riviera 38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr Initiative Terres d’Azur 57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com Initiative Nice Côte d’Azur ZA Nice la Plaine 1 - Av E.Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr Initiative Agglomération Sophia Antipolis c/o CASA – 449 route des Crêtes - Les Genêts BP 43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 04 89 87 73 44 / 45 - www.initiative-asa.fr

ADIE 8 rue de Russie – 06000 NICE 0 800 800 566 - http://www.adie.org

Exonération d’imposition sur les bénéfices, de droit de taxe professionnelle et des cotisations sociales

Pour les exonérations fiscales La Direction des Services Fiscaux Tél. : 04.93.16.62.28 Pour les exonérations sociales L’URSSAF 04 93 18 55 69

AGEFIPH

Toute personne reconnue Travailleur Handicapé

Création et reprise d’entreprise

Montant maximum de 10 671 € dans la limite de 50 % du coût total du projet.

S’adresser préalablement à l’EPSR (Direct° Dép. du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) 04 93 72 76 28 ou à l’OIP – Cap Var Bât C 2 Av. Guynemer-06700 St Laurent du Var 04 93 19 30 80

Fonds d’aide aux initiatives personnalisées

Allocataires du RSA

Création d’entreprise

Possibilité d’achat de petit outillage ou de matériel avec paiement direct au fournisseur

S’adresser à l’organisme instructeur, chargé du suivi du dossier de RSA de l’allocataire

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Public éligible

Mesure Fonds de garantie pour l’initiative des femmes CREA-SOL (Caisse d’Epargne)

Toutes les femmes

 entreprises en création  entreprises < 3 salariés et < 5 ans d’existence

Personnes en difficultés professionnelles et sociales.

CLAIE Couveuse d’entreprises et d’activités CREACTIVE 06

Coopérative d’activités et d’emploi ENERGIES ALTERNATIVES Pépinière d’Entreprises Nice Côte d’Azur

Pépinière AVEC

Demandeurs d’emploi créateurs d’activité et d’entreprise de moins de 35 ans dans le secteur du commerce, de l’artisanat et des services, des activités artistiques (sous certaines conditions).    

Demandeur d’emploi, Salarié à temps partiel Allocataire du RSA, Etudiant en fin de cursus

Les entreprises créées depuis moins de 36 mois, ayant un potentiel de création d’au moins 3 emplois à 2 ans

Créateurs ou entreprises créées depuis – de 36 mois

Conditions d’intervention

Nature de l’aide

Démarches

Création et reprise d’entreprise

Garantie de prêt à hauteur de 70 % du montant emprunté dans la limite de 27 000 €

Initiative Nice Côte d’Azur (Métropole) ZA Nice la Plaine 1 - Av Emmanuel Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage - 06200 NICE 04 93 62 03 03 - http://www.nca-initiative.fr

Création d’entreprise

Micro-crédit aux professionnels – Taux fixe préférentiel – Montant maximum 10 000 €

52 rue Bonaparte 06300 NICE 04 92 00 47 28

Entrepreneuriat social

Création d’entreprise

Création d’entreprise

Création d’entreprise

Création d’entreprise

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Dispositif micro-projets : www.claie06.org Pour les associations et 04 92 07 73 34 coopératives < 5 salariés.

04 92 07 73 35 Financement jusqu’à 23 000 € Après la décision du comité d’admission, le créateur intègre la 06 84 10 60 00 couveuse pour une période de 6 mois (renouvelable 2 fois) et 20, bd Carnot – 06400 CANNES – 09 63 22 03 52 signe le contrat d’appui au projet 17 rue de la Fontette-06130 GRASSE- 04 93 77 01 16 d’entreprise. Il bénéfice alors jmd@creative06.org d’un hébergement juridique et http://www.creactive06.com/site/adresses.php économique tout en conservant ses droits sociaux  Une assistance administrative et comptable  Une action de conseil et de suivi  Une mutualisation des moyens et des services  hébergement  moyens mutualisés (salles de réunion, reprographie, accueil, documentations,…)  réseau d’accompagnement  hébergement  moyens mutualisés (salles de réunion, reprographie, accueil, documentations,…)  réseau d’accompagnement

06 60 54 22 87 ou 04 93 96 97 98 38 rue Dabray 06000 NICE

Immeuble Nice Premium 2ème étage 1, bd Maurice Slama - 06200 NICE 04 89 98 23 45 – www.nicecotedazur.org 11 place Ile de Beauté 06000 NICE 04 97 08 84 00 - www.avec-nice.org

Mesure

Public éligible

Conditions d’intervention

Nature de l’aide

STARTEO

Entreprises créées depuis de moins de 3 ans

Création/reprise d’entreprise

Accueil, hébergement, accompagnement et appui aux créateurs/repreneurs

INCUBATEUR PACA EST

Entreprises de moins de 6 mois chercheur, salarié, étudiant, demandeur d’emploi,…

PEPINIERE INNOVAGRASSE

Créateurs de la fiilère parfums, cosmétiques, arômes et dérivés

Création d’entreprise (projets innovants de toutes thématiques, issus ou en lien avec la Accompagnement personnalisé, recherche publique) formation hébergement dans les Alpes-Maritimes ou le Var Création d’entreprise (projets innovants, potentiel de développement)

Accueil, hébergement, accompagnement.

Démarches 04 93 59 80 00 www.casa-infos.fr/starteo Télépépinière : www.starteo.fr/

Business Pôle 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 04 89 86 69 10 - www.incubateurpacaest.org/

Communauté d'agglomération Pôle Azur Provence 57, avenue Pierre Sémard - BP 91015 06131 GRASSE Cedex 04 97 05 22 02 - dev-eco@poleazurprovence.com

Initiative Menton Riviera 38, rue Henry Gréville - 06500 MENTON 04 93 57 01 08 - www.initiative-riviera.fr

Initiative Terres d’Azur

Fonds régional de garantie

TPE créées depuis moins de 5 ans, de moins de 10 salariés

Création d’entreprise avec accompagnement obligatoire d’une Plate-forme France Initiative

57, avenue Pierre Sémard - 06130 GRASSE 04 92 42 34 00 - www.initiative-terres-dazur.com Garantie de prêts bancaires à hauteur de 80 % dans la limite de 40 000 € pour les TPE et PME

Initiative Nice Côte d’Azur ZA Nice la Plaine 1 - Av E.Pontremoli Bât. C2 - 3ème étage -06200 NICE 04 93 62 03 03 - www.initiative-nca.fr

Initiative Agglomération Sophia Antipolis c/o CASA – 449 route des Crêtes - Les Genêts BP 43 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 04 89 87 73 44 / 45 - www.initiative-asa.fr

Outil d’information des Chambres de Commerce et d’Industrie pour l’information sur les aides financières http://www.les-aides.fr

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ANNEXE 4

SERVICES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES VILLES

VENCE Point Accueil Emploi-Entreprises

177 avenue Alphonse Toreille - Mairie de Vence Centre Toreille - 06140 Vence

 04 93 58 43 20  04 93 58 43 22

http://www.vence.fr/point-accueil-emploi-entreprises

VILLENEUVE-LOUBET – Sce Développ.

Economique, Emploi, Europe, Transport

16 avenue de la Mer 06270 Villeneuve-Loubet

 04 93 73 63 38

http://villeneuveloubet.fr/index.php?id=16 economie-emploi@mairie-villeneuve-loubet.fr

VALLAURIS - Service Développement Economique

45 avenue de Cannes 06220 Vallauris

 04 93 64 10 68  04 93 64 54 97

http://www.vallauris-golfe-juan.fr/Le-servicedeveloppement.html

VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Espace Emploi

Place Méjane – Centre de Vie - Mairie annexe 06560 VALBONNE

 04 92 98 28 60  04 92 98 28 69

http://www.ville-valbonne.fr/L-Espace-Emploi

MOUGINS Maison de l’Emploi et de l’Entreprise

599 avenue de Tournamy 06250 Mougins

 04 92 92 51 40  04 92 92 51 49

http://www.mougins.fr/fr/EconomieEmploi/emploi.html

LE CANNET Maison de l’Emploi du bassin cannois

35 chemin des Fades 06110 Le Cannet

 04 92 59 25 60  04 92 59 25 69

http://www.maisondelemploi-bassincannois.org/

MANDELIEU LA NAPOULE Service économique et emploi

649 avenue Jean Monnet 06210 Mandelieu-la-Napoule

 04 92 97 37 23  04 93 93 86 79

http://www.mandelieu.fr/mandelieuservices/economie-emploi/developpementeconomique.php

MOUANS-SARTOUX Espace Activité Emploi

39 avenue de Cannes 06370 Mouans Sartoux

 04 92 92 47 28  04 92 92 43 67

http://www.poleazurprovence.com/politique-de-laville-emploi/les-espaces-activites-emploi-duterritoire.html

LA TRINITE Sce Urbanisme, Développem. Economiq.

19 rue de l’Hôtel de Ville 06340 La Trinité

 04 93 27 64 07

CASA Maison de l'emploi

C/O Communauté d'Agglo. Sophia Antipolis Les Genêts-449, route des Crêtes-BP 43 06 901 Sophia -Antipolis Cedex

 04.89.87.73 34/35  04.89.87.73 31

http://www.mde-casa.fr/

Métropole Nice Côte d’Azur

06364 NICE CEDEX 4

 04 89 98 10 00  04 89 98 10 33

http://www.nicecotedazur.org/

Pôle Economie Emploi – Commerce Entreprises

1, rue Louis Nègre 06800 Cagnes sur Mer

04.92.02.57.37  04.92.02.57.36

http://www.cagnes-surmer.fr/pole_economie/index.php

Office du Commerce et de l’Artisanat de Nice GARCIA 34 avenue de la République Martine 06300 Nice

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : juin13

 04 93 56 87 39

mgarcia@nice-commerce-artisanat.fr

LISTE DES ANIMATEURS – COORDINATEURS FISAC Département des Alpes-Maritimes – 2012

ANNEXE 5

Nom

Commune

Adresse

Téléphone

Fax

E mail

ALBANES Fabrice

Tourrettes sur Loup

Hôtel de Ville Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES SUR LOUP

04 93 59 30 11

ARDISSON Nathalie

Vallauris Golfe Juan

Animatrice Fisac 45 ave de cannes 06220 VALLAURIS

04 93 64 10 68

04 93 64 54 97

nardissons@vallauris.fr

BELLEUDI France

Beausoleil

Hôtel de Ville 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL

04 93 41 70 92

06 26 52 76 36

f.belleudi@villedebeausoleil.fr

BOUCHETEIL Benjamin

Halle de Cagnes

Pole Economie Emploi Commerce Entreprise 1 rue Louis Négro 06800 CAGNES SUR MER

04 92 02 57 37

CASTELLI Brigitte

Cannes Prado République

Service Commerce et Artisanat Ville de Cannes BP 140 06406 CANNES CEDEX

04 93 99 63 91

CHARPENTIER Antony

Villefranche sur Mer

Hôtel de Ville Citadelle 06230 VILLEFRANCHE SUR MER

04 93 76 33 33

CIAIS Joëlle

St Martin Vésubie

Hôtel de ville de St Martin Vésubie Place Félix Faure 06450 SAINT MARTIN VESUBIE

04 93 03 22 65

04 93 03 60 01

fisacmercantour@yahoo.fr

COUSIN Yoann

Vence

Station Touristique ville Alexandrine 06140 VENCE

04 93 58 40 12

04 93 24 69 07

ycousin@ville-vence.fr

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : juin13

fisac@mairie-tourrettes.cegeteldsl.com

04.92.02.57.36

04 93 99 93 59

economie@cagnes.fr

brigitte.castelli@ville-cannes.fr

antony.charpentier@villefranche-sur-mer.fr

Antibes Centre Ville Vieil Antibes Juan-les-Pins

Mairie d'Antibes Juan-les-Pins D.G.A Animation de la Cité Mission FISAC 5, rue Fontvieille 06606 ANTIBES CEDEX

04 92 90 53 88

04 92 90 53 81

francois.couty@ville-antibes.fr

DE ANGELIS Brigitte

Mougins

Directrice du développement économique Service développement économique – emploi 599 avenue de Tournamy 06250 MOUGINS

04 92 92 51 40

04 92 92 51 49

bdeangelis@villedemougins.com

DEVEAUX Kenza

Valbonne

Mairie annexe – Place carrée Rue de la vigne haute 06560 GARBEJAIRE

04 92 98 28 85

04 93 12 30 69

kdeveaux@ville-valbonne.fr

JACQUOT Nathalie

Vallée de la Tinée Mercantour

CC Mercantour 06420 ISOLA

06 44 16 02 97

PASSERON Sylvie

La Gaude

Hôtel de Ville Rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE

04 93 59 41 44

04 93 24 78 06

sylvie.passeron@mairie-lagaude.fr

PEDEMARIE Nadine

Biot

Hôtel de ville de BIOT 8 route de Valbonne 06410 BIOT

06 19 89 07 76

04 93 65 78 09

fisac@biot.fr

RIAUSSET Laurence

Le Cannet

Centre administratif de Rocheville Service Maison des Quartiers 13 ave des Ecoles 06110 LE CANNET

04 92 18 40 90

04 92 18 40 95

lriausset@mairie-le-cannet.fr

SANCHEZ Vanessa

Cros de Cagnes

Pole Economie Emploi Commerce Entreprise 1 rue Louis Négro 06800 CAGNES SUR MER

04 92 02 57 37

04 92 02 57 36

Menton

Direction du développement économique de la Riviera Française 8, Promenade du Val de Menton 06500 MENTON

04 92 10 51 25

04 92 10 50 89

COUTY François

UTER Dominique

CCI Nice Côte d’Azur – Direction Entreprises/Pôle Création, Transmission et Reprise d’Entreprises – màj : juin13

n-jacquot@cc-mercantour.fr

economie@cagnes.fr

Dominique.Uter@ville-menton.fr