Participer 668 - Scop et Scic, entreprises de l’innovation sociale

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Septembre . Octobre . Novembre 2018 . Numéro 668

)Participer( Magazine des sociétés coopératives

Scop et Scic,

)Zoom(

Bilan chiffré 2017 : plus de 4 000 emplois créés !

)Rencontres (

entreprises de l’innovation sociale

Sarah El Haïry : « Nous avons besoin d’une économie sociale dynamique et ambitieuse. »


)Actualité(

PASS 2, nouveau parcours de for Le Mouvement Scop lance une nouvelle offre de formation nationale sur 6 jours à destination de celles et ceux qui dirigent ou participent à la direction de leur coopérative. Objectifs : gagner en vision stratégique et en capacité de transmission du projet coopératif.

Vouloir des responsabilités dans sa coopérative, c’est bien. Se faire élire administrateur.rice dans sa coopérative, participer au comité de direction, voire être élu gérant ou co-gérant, c’est aussi très bien. Mais comment assurer efficacement son mandat ? Participer à la direction de l’entreprise, c’est penser pour toute l’entreprise et pas seulement aux seules responsabilités de son travail quotidien. C’est avoir les clés de compréhension de la stratégie de son entreprise, sa situation économique et bien sûr son projet coopératif lorsqu’on est en Scop ou en Scic. On peut être un bon professionnel dans son métier et avoir

tout à apprendre pour mieux gérer les finances, apprendre à « voir juste », à voir loin tout en étant capable de participer à l’animation relationnelle du collectif pour faire tourner l’entreprise et l’emmener sur la bonne direction. C’est toute l’ambition de PASS 2, la nouvelle formation conçue par le Mouvement Scop, d’aider les administrateurs de coopératives, les gérants, co-gérants et associés participant à la direction de l’entreprise à muscler leurs compétences managériales et coopératives dans ce sens. Pour y parvenir, le dispositif repose sur 6 jours répartis sur 3 mois en 3 sessions

Gouvernance du dispositif Élus du Mouvement Scop Jean-Pierre Azaïs (Occitanie), Colette Bellet (Paca Corse), Serge Boureau (Ouest), Xavier Châtellier (Occitanie), Jacques Cottereau (Ouest), Simon Couteau (Nelle Aquitaine), Marie-Noëlle Le Boucher (Bourgogne Franche-Comté), Alain Maïssa (Paca Corse), Séverine Saint Martin (Occitanie, membre du Bureau de la Direction nationale en charge de la formation et de la communication)

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Production des modules UR Scop Auvergne Rhône-Alpes, UR Occitanie Pôle Méditerranée, UR Ouest, UR Paca Corse, CG Scop Participation aux GT UR Ile-de-France Centre-Val de Loire Dom-Tom, UR Nelle Aquitaine, UR Occitanie Midi-Pyrénées Avec l’appui de… Coop Conseils (étude amont), Epitome, LesZailes, Cédric Errero

de 2 jours. La formation est présentielle. Certes, les financeurs reconnaissent de plus en plus une diversité de modalités de formation : à distance, en situation de travail, tutorat, etc. Mais le présentiel reste un socle incontournable pour permettre à des personnes de se rencontrer, échanger, mieux se connaître et vivre ensemble un parcours, même limité à 6 jours. Dans toute formation présentielle d’une certaine durée, les liens créés perdurent et permettent aux participants d’échanger par suite sur leur évolution professionnelle et les projets qu’ils rencontrent. PASS 2 couvre toutes les thématiques liées au management en coopérative : gestion, finance, gouvernance, intelligence collective, démarche stratégique et projet d’entreprise.

State of Scop pour relier la formation à sa coopérative Au-delà de chacun des différents modules, PASS 2 vise à ce que chaque participant puisse relier les acquis de la formation à sa propre coopérative. Pour ce faire, chacun est invité à choisir au début de la formation une problématique concernant sa coopérative (économique, organisationnelle, commerciale ou autre) et aura pour objectif d’être capable de formaliser un « Business canvas coopératif », le document State of Scop. Autrement dit sur une seule et simple page les points-clés de l’état des lieux de son entreprise, son projet, sa stratégie et les points-clés du plan d’action pour résoudre la problématique. Lors de la dernière demi-journée, chacun présente oralement au groupe à partir d’une trame fournie son State of Scop, nourri par les apprentissages des 5 jours de formation. Enfin, cerise sur le gâteau, PASS 2 permet aussi de (re) découvrir le Mouvement Scop, qui est présenté aux coopératives lors de leur création, mais plus jamais

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rmation coopérative par la suite. Lorsqu’on participe aux assemblées générales de son UR Scop ou d’autres instances du Mouvement, on discute du bilan et des perspectives de l’activité, mais ce n’est pas le lieu de présentation du Mouvement. Les formations coopératives sont donc le temps dédié qui permet aux coopératrices et coopérateurs de prendre conscience qu’ils appartiennent à un Mouvement qui va bien au-delà de leur coopérative, qui porte une vision de la société à travers un projet d’entreprise. C’est aussi le temps de découvrir tout simplement les liens et les services qu’apporte le réseau des Scop avec les UR Scop, la CG Scop, les fédérations, la Mutuelle des Scop, l’Union Sociale et les outils financiers.

Un univers graphique : la montagne Enfin, PASS 2, c’est le choix de faciliter la mémorisation des acquis avec un univers graphique autour de l’alpinisme. Ce n’est pas pour rien que l’image de la montagne, l’escalade, la cordée est souvent prise en exemple pour illustrer une situation en entreprise ou dans la société. Escalader une montagne, c’est une ascension, parfois individuelle, mais souvent collective. Chaque ascension est un projet. Mais au-delà de chaque ascension et de chaque projet, la montagne est un rêve, une quête de liberté, une quête d’absolu sans cesse renouvelés. Il en est de même en entreprise : chacune mène différents

PASS 2 s’adresse aux membres du conseil d’administration, mais aussi aux gérants et co-gérants de Scop ainsi qu’aux associés qui participent à la direction de leur coopérative

Séverine Saint-Martin : Un management partagé Par définition, le projet d’une Scop ou d’une Scic engage tous ses membres associés. Aux yeux des tiers et de la loi, il y a un mandataire légal, gérant, président ou directeur général. Mais dans la pratique, toute l’ambition du projet coopératif est de pouvoir partager. Partager les bénéfices certes quand c’est possible. Mais aussi partager le pouvoir et l’information. Partager le pouvoir, ce n’est pas seulement donner à chacun 1 voix pour qu’il ou elle s’exprime à l’assemblée générale. Partager l’information, ce n’est pas communiquer tout et à tout moment sans discernement et au risque que l’excès de transparence tue la transparence. Encore faut-il que les associés soient en mesure d’exercer leur pouvoir et de tirer le meilleur parti des informations qui leur sont fournies. C’est tout l’enjeu des formations coopératives et plus encore de PASS 2 de permettre à toutes celles et ceux qui sont engagés dans un mandat ou une responsabilité managériale de pouvoir jouer pleinement leur rôle, qu’ils soient ou non le référent légal. Tout le secret de la pérennité des coopératives repose sur cette capacité à ne pas faire reposer la direction de l’entreprise sur une seule personne. Administrateurs, cadres intermédiaires, membres de Codir… Tous peuvent jouer un rôle-clé aussi bien sur la vision stratégique que sur le projet coopératif, c’est-à-dire l’aptitude à faire jouer de façon fluide les rouages de l’entreprise au service de sa capacité à apprendre et à progresser. De ce point, il faut se féliciter que le Mouvement ait su par son travail collectif entre élus et permanents de toutes régions produire une offre nationale pour répondre à ce besoin et ainsi faire en sorte de favoriser la pérennité économique de nos entreprises et leur culture coopérative. Séverine Saint-Martin, membre du Bureau de la Direction nationale en charge de la communication et de la formation

petits projets, étape par étape, pour poursuivre un objectif défini au départ, qui, par nature, est toujours inaccessible et qui suppose d’aller toujours plus loin à chaque étape franchie. Plus encore, en coopérative, le projet d’ensemble est par définition une utopie : jour après jour, tenter de s’améliorer encore et toujours dans son métier, faire mieux pour l’épanouissement individuel de chacun et la réussite collective de tous. Comme en entreprise, chacun a son rôle dans une cordée. Tous sont interdépendants. Cette interdépendance est encore plus forte en coopérative puisque les associés et décideurs de l’entreprise sont ceux pour qui l’entreprise est créée : les salariés en Scop et en Scic, les salariés, les clients (usagers) et autres parties prenantes concernées par le projet. Et, comme en montagne, toute la difficulté en Scop ou en Scic est de cultiver et

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entretenir la motivation de toutes et tous pour continuer à développer le projet tout au long de l’ascension malgré les embûches et aléas par définition imprévisibles. Pierre Liret

PASS 2 en bref… 3 x 2 jours, soit 6 jours en présentiel sur 3 mois 5 modules : gérer, gouverner, piloter, coopérer, pérenniser + State of Scop pour faire le lien avec sa coopérative Modalité : présentielle à l’UR Scop ou dans les locaux d’une Scop/Scic Tarif : 1 200 € HT Financement Opca ou Form.coop Contact : votre union régionale ou service formation CG Scop : pliret@scop.coop

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Les Grands Voisins


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Scop et Scic,

entreprises d’innovation sociale

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L’innovation sociale est une réponse nouvelle à un enjeu social fort avec la participation de toutes les parties prenantes. Elle est inscrite dans l’ADN des sociétés coopératives qui répondent avec leur gouvernance collective aux enjeux d’un développement local durable sur leur territoire.

esponsabilité sociale, développement durable, entreprise citoyenne, autant de mots-valises apparus au fil des années dans la sphère économique. Ces leviers de progrès visant à réconcilier l’économique, le social et le sociétal sont depuis peu rejoints par l’innovation sociale, un concept que les pouvoirs publics se sont attachés à rendre opératoire. Le postulat : le progrès et l’intérêt général se nourrissent d’innovations techniques, mais aussi de capacité d’invention et de rupture dans le domaine social. Désormais, l’innovation sociale est considérée comme un outil économique d’avantgarde dans les politiques publiques, ainsi qu’en témoigne l’intitulé même du titre de Haut Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale et des délégations créées par plusieurs conseils régionaux. « C’est une idée qui se développe depuis une vingtaine d’années, confirme Philippe Rajosefa, directeur à l’innovation sociale à l’UR Scop Occitanie pôle Méditerranée. Et une idée pour laquelle les Scop ont deux

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siècles d’avance ! Et donc une vraie légitimité. L’innovation sociale est inhérente au mouvement coopératif. Car les Scop et les Scic croisent parfaitement les deux dimensions attendues dans l’innovation sociale : donner des réponses nouvelles à des besoins sociaux mal satisfaits et innover par l’organisation. » Pour booster les innovateurs, l’UR Occitanie pôle Méditerranée a été la première il y a déjà 10 ans à créer un incubateur dédié à l’innovation sociale. « Le premier Alter’Incub est né d’une double intuition de notre directrice générale Fatima Bellaredj, poursuit Philippe Rajosefa. Il y a déjà plus de dix ans, elle a souhaité intégrer le réseau des incubateurs au service uniquement de l’innovation sociale et la considérer au même rang que l’innovation technologique, c’est-à-dire lui trouver un environnement économique favorable et des partenaires financiers. Pendant les douze mois d’accompagnement, notre méthodologie encourage fortement les incubés à adopter un statut coopératif, tout simplement parce que c’est un

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Villages Vivants La Scic Villages Vivants fait partie de ces nouvelles coopératives incubées, mais dans un autre Alterincub, celui d’Auvergne Rhône-Alpes, un des trois actuels avec celui de Nouvelle-Aquitaine. « Villages vivants est une Scic positionnée sur la lutte contre la vacance commerciale dans les centres-villes, explique Valérie Dumesny, une des porteuses de projet. D’autres structures que nous s’y attaquent, mais nous le faisons de manière innovante, en associant les citoyens et les collectivités au projet. » Villages Vivants est en effet une fusée à trois étages, avec d’abord l’émergence d’une association de territoire, qui recueille les besoins des habitants (veulent-ils une boucherie ? un café culturel ? un espace de co-working ?), puis la création d’une Foncière citoyenne, pour acquérir les locaux vacants et enfin l’accompagnement des porteurs de projet. « Nous avons l’ambition de créer des cercles vertueux de prospérité locale, complète Valérie Dumesny. En levant le verrou financier et en intégrant tous les acteurs locaux, nous créons des installations durables de nouveaux commerces. Le lien social se renforce dans les villes moyennes. » Les collectivités locales ne s’y trompent pas, en plébiscitant cette innovation sociale. Dans une logique similaire de reconquête des centres-villes et des locaux abandon-

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mode ultra-efficace pour les entreprises nouvelles. Le statut donne une vraie compétitivité économique sans sacrifier l’humain, ni les valeurs. » Depuis le début, près de soixante entreprises ont été créées, dont la moitié sous format coopératif.

BAM s’emploie à favoriser la participation habitante dans l’aménagement des territoires.

nés, la Scic parisienne Plateau urbain est un des tout frais lauréats de l’appel à candidatures pour les pionniers du French Impact, lancé par le haut-commissariat pour favoriser précisément les innovateurs sociaux. « L’objet de Plateau urbain est d’installer des structures « intercalaires » dans des lieux en vacance immobilière temporaire », précise Jean-Baptiste Roussat, un des promoteurs du projet. « On sait qu’ils vont être vides pendant un, deux ou trois ans, alors on propose d’être intermédiaire entre le bailleur et des activités qui ont un besoin objectif de locaux à bas coût. Celles-ci doivent contribuer à un projet collectif, qui peut s’ancrer dans la vie du quartier. » Concrètement, Plateau urbain s’est attelé à la transformation pendant

trois ans de l’hôpital Saint-Vincent de Paul à Paris dans un lieu solidaire et de foyer pour migrants, les Grands Voisins, avant que la Mairie de Paris ne construise un nouvel éco-quartier, tout en prenant en compte les besoins qui ont été exprimés par les occupants temporaires de ce lieu. Autre exemple, l’ancien immeuble de la CG Scop va être transformé en monastère et dans l’intervalle, Plateau urbain y a implanté des structures éphémères à des loyers avantageux !

Avec French Impact « Nous avons démarré sous forme associative en 2013, un peu comme des autodidactes de l’urbanisme, ajoute Jean-Baptiste Roussat.

Les instruments de l’innovation sociale Europe, loi sur l’ESS, Fonds d’innovation sociale, réseau des Alter’Incub, French Impact : voici les principaux instruments de cette innovation sociale.

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Union européenne L’innovation sociale est présente dans la Stratégie Europe 2020. Elle est donc désormais finançable en tant que telle au travers des Fonds européens, comme le Fonds social, ou des programmes communautaires. Pour l’Union européenne, l’innovation sociale est un outil pour une croissance durable et inclusive. Une plateforme a été ouverte pour les acteurs. https://ec.europa.eu/info/research-andinnovation/strategy/goals-research-andinnovation-policy/innovation-union_en

Loi du 31 juillet 2014 La loi Hamon sur l’ESS définit pour la première fois l’innovation sociale : « Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques, soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement

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Villages Vivants.

Les Grands Voisins, « Yes we camp »

Nous sommes devenus une Scic il y a deux ans, parce que c’était la bonne démarche pour associer toutes les personnes, physiques et morales, à notre projet : les collectivités, les bailleurs et les habitants, les porteurs de projet et les experts de la ville. Notre innovation sociale réside à la fois dans cette gouvernance et dans cet impact inédit : donner une place dans une logique non lucrative à des activités exclues des hypercentres urbains, en associant l’environnement du quartier. » L’appel à candidatures French Impact va permettre à Plateau urbain d’étendre son innovation sociale à d’autres territoires, même si déjà plus de 650 projets de toute taille ont été soutenus par la coopérative d’urbanisme. C’est aussi un changement d’échelle dans

son innovation sociale qui est attendu pour Trait d’Union, un autre lauréat coopératif de French Impact. Et une autre innovation sociale tournée vers des personnes en situation de handicap. « Nous sommes socialement innovants par notre approche systémique de la situation de l’interprétariat en français langue des signes, définit Emilie Tolian, co-gérante et animatrice du réseau Trait d’Union. Dans les agences qui constituent le réseau, nous avons appris à être des entrepreneurs, en co-construisant avec les bénéficiaires, les professionnels et les entreprises qui font appel à nous. Si notre première innovation est d’apporter une réponse aux personnes sourdes, notre innovation suivante est de prendre la forme d’une coopérative loi

47, qui rassemble 15 agences locales, pour la plupart des Scop, soit un tiers de la profession. Nous sommes partis du constat que les demandes des personnes sourdes n’avaient pas une réponse équitable dans toute la France. La meilleure réponse est donc de mutualiser nos pratiques pour avoir le meilleur service pour elles. » Le soutien du French Impact va permettre à Trait d’Union de poursuivre sa politique de développement des agences, y compris en répondant à des appels d’offres nationaux. Elle va aussi aider au perfectionnement d’une plateforme partagée, y compris avec des interprètes isolés qui pourraient rejoindre des coopératives d’activité et d’emploi. Dans le cas de Trait d’Union,

innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale ».

de l’Innovation assurent généralement l’animation et la coordination. Après sélection des projets, les entreprises (PME, TPE, structures de l’ESS) peuvent prétendre à des prêts à taux zéro ou des avances remboursables.

Réseau des Alter’ Incub Alter’Incub est un réseau d’incubateurs dédiés à l’accompagnement de projets d’innovation sociale dans 3 régions (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine). Il a été construit par le Mouvement Scop pour favoriser l’émergence de nouvelles entreprises, qui ne sont pas toutes des coopératives. En fin d’année, un quatrième Alter’Incub devrait voir le jour en Région Centre. http://www.alterincub.coop/

Fonds d’innovation sociale Les fonds d’innovation sociale (FISO) sont co-financés par l’État et les Régions et gérés par Bpifrance. La mise en oeuvre opérationnelle s’effectue à travers des appels à projets régionaux permanents dont les Agences régionales

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)Dossier(

© Dounia Majhoubi

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Les Petites Serres.

French Impact En janvier dernier le Haut Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale a lancé l’accélérateur d’innovation sociale French Impact. Selon le Haut Commissaire, French Impact répond à plusieurs objectifs : Fédérer une communauté d’acteurs de l’innovation sociale en mettant en place une plateforme digitale French Impact ; mobiliser 1 milliard d’euros de financement publics et privés en 5 ans pour l’amorçage et le changement d’échelle ; favoriser la simplification administrative

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et aux futurs salariés. L’autre élément, c’est bien sûr la participation des salariés que nous incitons à innover, par exemple sur le temps de travail ou sur l’embauche, dans notre troisième magasin de Saint-Etienne, d’un salarié trisomique, qui nous a interrogés sur nos pratiques logistiques. Cela nous a aidés à nous améliorer. » Dans l’innovation sociale des coopératives, la place des salariés est évidemment centrale, avec la volonté constante de les faire évoluer, que ce soit dans leurs compétences propres ou dans leur participation à la vie démocratique. Et cela quelle que soit la taille de l’entreprise ! C’est le projet même des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) que d’accompagner des personnes pour leur permettre de tester la création de leur propre emploi dans un cadre sécurisé. et l’expérimentation avec un réseau de « Hackers publics » French Impact ; mieux évaluer l’impact social ; soutenir l’écosystème et les territoires innovants avec une labellisation French impact. Des appels à projet sont en cours pour le changement d’échelle des innovateurs sociaux. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

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l’innovation sociale a précédé l’innovation technologique ! Du local au global, il semble que le réseau d’interprètes applique cette ancienne maxime. Elle est presque inversée chez la Scop Bionacelle, une Biocoop d’Annonay, qui répond pourtant à des critères semblables de l’innovation sociale. « Dans le réseau des Biocoop, il s’agit bien de répondre à des enjeux de territoire, dans le contexte plus global de l’accès au bio et des circuits courts, souligne Pierrick de Ronne, gérant de Bionacelle. Nous voulons à la fois offrir l’ensemble des produits bio aux consommateurs des villes moyennes et donner des débouchés aux producteurs locaux. D’ailleurs, ce qui nous a poussés au passage en Scop en 2014, c’est d’abord l’impartageabilité des réserves, qui garantit la pérennité de la structure. C’est un cadeau fait au territoire

Machines Urbaines

Trait d’Union.

Elles ont su inventer le concept d’entrepreneur salarié aujourd’hui reconnu par la loi. Elles expérimentent et innovent au quotidien pour permettre aux personnes de concilier liberté et sécurité au travail, la fameuse flexi-sécurité. Mais l’émancipation de la personne est au cœur du projet de toutes les Scop : « Notre innovation sociale est d’être une entreprise apprenante, indique Philippe Garnavault, DRH d’Acome, la plus grande des Scop, avec 1 800 salariés. Nous investissons dans les compétences et la formation pour pérenniser l’activité sur le territoire. Nous mettons en place nos propres cycles de formation, pour recruter et faire monter en compétences. Nous embauchons presque uniquement via ces contrats de professionnalisation, soit 300 salariés depuis le démarrage du dispositif. D’autre part, nous formons des opérateurs à devenir techniciens. Tous deviennent associés, notamment grâce à un système de tuteurs coopératifs, qui les aident à devenir associés. Sur le plan social, les Scop sont en avance sur la RSE (responsabilité sociétale d’entreprise). » Principal résultat : sur son territoire normand, l’entreprise a réussi

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)Dossier(

« Si l’innovation sociale se traduit dans la gouvernance, on va plus loin dans la transformation désirée » Trois questions à Jérémy Brémaud, co-fondateur d’Ellyx, agence d’innovation sociale

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Comment définiriez-vous votre métier ?

à maintenir ses effectifs alors que l’industrie du câble française a perdu la moitié de ses emplois en 20 ans. Au-delà du site industriel, c’est aussi tout un territoire qui vit au travers d’Acome en conciliant vitalité économique et qualité de vie. À travers son métier, l’industriel qui est leader des câbles de haute technicité pour les marchés télécoms et automobile accompagne le plan France Très Haut Débit. L’entreprise s’implique depuis plus de trente ans dans le développement et la promotion des technologies du haut et très haut débit et contribue aussi localement à relever le défi de l’aménagement numérique du territoire. Enfin, bien avant ses concurrents, l’entreprise a pris en compte les enjeux environnementaux de son métier et consacre peu ou prou 10 % de son chiffre d’affaires à la recherche et développement. Enfin, Acome est socialement innovante par l’approche de son métier : producteur de câbles et fibres optiques pour l’industrie, la Scop est un contributeur de premier plan pour aider à installer le haut débit sur son bassin d’emploi et ainsi lui permettre de s’adapter aux enjeux d’aujourd’hui pour éviter qu’il ne s’enclave. L’innovation sociale, définie par de récents textes nationaux et européens, au croisement de l’innovation territoriale, de l’innovation dans la gouvernance et de l’innovation dans les réponses à des besoins mal satisfaits, est donc exemplairement remplie par l’ensemble des Scop et des Scic, qui montrent donc le chemin à suivre pour l’entrepreneuriat de demain. Eric Larpin

Ellyx est une agence d’innovation sociale, créée en juin 2013 et transformée en Scop en août 2014. De 4 fondateurs, nous sommes arrivés aujourd’hui à 10 salariés à Bordeaux et Poitiers. Nous nous sommes donné plusieurs missions autour de l’innovation sociale : accompagnement stratégique tourné vers les acteurs de l’ESS et les collectivités locales, incubation pour les innovateurs sociaux, recherche-développement en innovation sociale, évaluation de l’impact social, détection des potentiels de développement au carrefour des labos de recherche et du monde économique. Nous réalisons une centaine de missions par an, en aidant nos clients à trouver la bonne échelle économique. Nous sommes aussi attentifs à la dimension territoriale. Qu’est-ce que l’innovation sociale selon Ellyx ? L’innovation sociale, c’est proposer une réponse nouvelle à un enjeu social fort, avec la participation de toutes les parties prenantes. À partir de là, on regarde avec tous ces acteurs comment optimiser le potentiel de transformation de l’innovation sociale. Il faut ajouter que pour nous, l’innovation sociale est aussi importante dans sa finalité que dans ses moyens. Donc, même si on travaille également avec des porteurs de projet individuels, nous serons plus attentifs aux projets collectifs. Ellyx s’intéresse à l’équité entre les parties prenantes pour éviter les récupérations. Pour l’ensemble d’entre elles, on va regarder dans quelle mesure il y a transformation de la situation de départ. L’innovation sociale naît hors cadre. Il y a une notion de rupture avec l’existant, de dépasser des barrières y compris réglementaires et légales. Notre statut de Jeune entreprise innovante nous aide dans ces recherches de solutions nouvelles adaptées. L’innovation sociale associe deux termes positifs : l’innovation comme réponse à une économie en crise et le social pour lutter contre les inégalités. Demain, un des gros enjeux sera l’évaluation de l’impact social. Pour cela, nous avons commencé à développer nos propres outils, que nous partageons avec les innovateurs sociaux. Quelle est la place des Scop et des Scic dans cette thématique nouvelle ? À partir du moment où on croise les objectifs sociaux et les modalités collectives, on rencontre forcément les coopératives. Si l’innovation sociale se traduit dans la gouvernance, on va plus loin dans la transformation désirée. D’ordinaire, on reconnaît moins à la Scop une dimension d’intérêt général. Mais, avec l’innovation sociale cela évolue, car elle démontre que le collectif est plus efficace que l’individu et qu’il existe des entreprises qui ne sont pas obsédées par la lucrativité. Une fois l’enjeu d’innovation défini, il faut en effet penser le collectif et la vie démocratique à mettre en place. Par exemple, chez Ellyx, nous avons des statuts qui définissent une gérance tournante ouverte aux nouveaux associés et une vie collective qui ne se limite pas à l’AG. Dans les projets que nous aidons ou que nous incubons, la place des Scop et des Scic est importante. Nous avons soutenu les démarches innovantes de la Scop Soluterre ou de la Scic portée par le PNR Livradois-Forez pour la réhabilitation du petit patrimoine.

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Propos recueillis par Éric Larpin

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)Enjeux Scop(

Révision coopérative : une obligation et une opportunité La révision coopérative est un audit de l’entreprise coopérative. Elle examine et analyse son organisation et son fonctionnement au regard des principes coopératifs et par comparaison avec d’autres entreprises analogues. Elle constitue une véritable occasion de prendre du recul, de se questionner sur la vie coopérative de son entreprise et de vérifier qu’elle reste bien un outil commun pérenne. Ce faisant, on interroge le projet politique et stratégique de l’entreprise, l’organisation de ses instances, sa vitalité démocratique...

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ercevant la révision coopérative comme « un acte positif de la gouvernance coopérative » et convaincu de sa pertinence, le législateur l’a rendue obligatoire depuis 2014 pour toutes les catégories de coopératives, avec des cahiers des charges spécifiques à chacune. Il a également apporté des modifications à la procédure pour celles qui étaient déjà concernées. Elle est définie par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 (créés par l’art. 25 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014) et les décrets n° 2015-706 du 22 juin 2015 et 2015-800 du 1er juillet 2015.

Des cahiers des charges précisés Examen des aspects juridiques, administratifs et de gouvernance, la révision « permet de dégager les aspects favorables et le cas échéant les points d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement » de l’entreprise. Les cahiers des charges précisant son contenu ont été adoptés le 18 mars 2016 par le Conseil supérieur de la coopération et sont plus normés qu’auparavant, notamment en matière juridique. Ils diffèrent pour les Scop et pour les Scic et comportent des spécificités propres aux CAE. Plus précisément, la révision s’intéresse aux items suivants : adhésion volontaire et ouverte à tous ; gouvernance démocratique ; formation et information des membres ; participation économique des membres ; règles relatives au capital social ; affec-

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tation des excédents ; souscription de parts sociales réservées aux salariés ; coopération avec les autres coopératives ; intérêt des travailleurs coopérateurs ; perspectives économiques et financières de l’activité.

Tout bénéfice pour l’entreprise Pour son analyse, le réviseur procède à l’examen de pièces demandées avant de venir sur place rencontrer les acteurs de l’entreprise puis rédige un rapport écrit. Le tout s’inscrit dans une perspective de développement et de pérennité de l’entreprise comme en atteste Hervé Leclerc, dirigeant de Val-Iso, jeune Scop bretonne œuvrant dans l’isolation écologique : « La révision coopérative est intéressante car il ne s’agit pas d’étudier uniquement les aspects comptables mais d’avoir une analyse plus large de ce qui s’est passé pour tenter de se projeter stratégiquement dans le futur. Par exemple, cela donne des éléments intéressants qui peuvent être utilisés lorsque, comme nous, on commence à réfléchir au départ des fondateurs susceptible d’intervenir dans 8-10 ans... » Gilles Perrin de Bio ensemble, magasin de produits bio dans l’Hérault, confirme : « Avoir un regard extérieur compétent et fiable sur l’entreprise éclaire les coopérateurs et conforte les décisions prises en assemblée générale. » C’est pourquoi cette Scic a fait le choix d’être révisée annuellement alors qu’elle n’y est obligée que tous les 5 ans, en approfondissant chaque année une thématique spécifique. Julie Peyron,

Julie Perron de la CAE Perspective : « Pour les associés, c’est rassurant d’avoir ce contrôle externe, garantie d’une vie coopérative saine.»

gérante et directrice de la CAE Perspectives ajoute : « La révision coopérative est un peu comme l’entretien annuel du dirigeant : on prend le temps de faire un point de bilan très complet dans une relation de confiance et de qualité. Et pour les associés, c’est rassurant d’avoir ce contrôle externe, garantie d’une vie coopérative saine ».

Un expert indépendant Désormais, le réviseur et son suppléant doivent être nommés en assemblée générale ordinaire pour une période de 5 ans. Gage de leur compétence, ils doivent être agréés par le ministère chargé de l’Économie sociale et solidaire. Pour cela, ils doivent notamment « justifier d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans les matières juridique, économique, financière et de gestion appliquées aux socié-

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Le Comité de pilotage qui a travaillé sur la révision coopérative.

tés coopératives ou justifier avoir exercé un mandat social pendant deux années consécutives dans une société coopérative. » À l’image d’un commissaire aux comptes qui contrôle les comptes établis par un expertcomptable et doit être indépendant, le réviseur ne peut dorénavant plus être celui ou celle qui accompagne et conseille au quotidien la coopérative. C’est ainsi qu’au sein du réseau Arescop, les coopératives ont vu changer leur réviseur coopératif. Comme l’explique Martin Delatte, réviseur à Arescop en Bretagne, si cela a pu être vu comme une contrainte, « ça apporte avant tout un regard extérieur qui permet de prendre du recul ». Laure Pargaud, une de ses collègues d’Arescop Grand Sud complète : « Nous avons chacun nos spécialités et n’abordons pas les dossiers de la même manière. Avoir à la fois un délégué et un réviseur indépen-

dant apporte un double point de vue à l’entreprise. » Plus-value que confirme Hervé Leclerc : « Les deux premières années, notre révision a été faite par notre délégué habituel. Nous nous sommes questionnés sur la pertinence d’avoir un réviseur différent car nous avions l’impression que c’était déjà fait sérieusement. Pourtant, maintenant, nous apprécions et en voyons les bénéfices car cela nous contraint de revivre l’année passée à froid et de faire le point sur les décisions prises dans l’année avec quelqu’un d’extérieur. Le changement de personnalité oblige à réfléchir de nouveau sur des points dont on a déjà pu faire l’analyse... »

Une amélioration permanente L’indépendance des réviseurs imposée par la loi de 2014 a obligé le Mouvement des Scop à adapter son organisation. Les révi-

seurs œuvrent dorénavant au sein d’une des trois associations de révision : AURA (Auvergne-Rhône-Alpes), Arescop Grand Sud (Midi-Pyrénées, Paca, Languedoc-Roussillon) et Arescop nationale (reste du territoire). Cette organisation est pilotée par l’ARA (Association du réseau Arescop) qui a pour mission de garantir l’éthique de la révision, de créer et faire évoluer des outils de travail communs et d’évaluer la révision au sein de ce réseau. Comme l’explique Jean-Pierre Modica, président du directoire de l’ARA, ce travail en réseau permet d’assurer une révision équivalente sur l’ensemble du territoire, révision qui a pour ambition « d’apporter à la direction de l’entreprise tous les éléments dont elle a besoin pour travailler sur ses projets. » La Navette

Périodicité de la révision coopérative Scop

Scic

Tous les ans pour celles qui n’ont pas désigné de commissaire aux comptes

Tous les 5 ans quelle que soit l’importance de son activité

ou

ou

tous les 5 ans pour celles qui ont un commissaire aux comptes, soit toutes les Scop SA, et les Scop SARL et SAS qui remplissent 2 des 3 critères suivants : s

bilan supérieur à 1 550 000 euros ;

s

chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 3 100 000 euros ; s

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plus de 50 salariés.

au terme de 3 exercices déficitaires

ou si les pertes d’un exercice s’élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital de l’entreprise.

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)Rencontres(

Sarah El Haïry « Nous avons besoin d’une économi Ancienne salariée du groupe Up, Sarah El Haïry est devenue députée Modem en juin 2017. Co-présidente du groupe d’études sur l’ESS à l’Assemblée nationale, elle dévoile ses ambitions pour le secteur. Vous êtes co-présidente du groupe d’études sur l’ESS depuis le début de l’année, d’où vous vient votre culture de l’économie sociale ? C’est simple : je fais partie des députés qui sont abonnés au magazine Participer ! Cela tient au fait que je suis salariée du groupe Up, pour lequel je suis en disponibilité. Car je considère que c’est important d’être députée à 100 % : c’est une expérience et une chance. Je me définis comme militante de l’économie sociale. J’ai en effet choisi de rejoindre ce secteur, après avoir eu des responsabilités associatives pendant mes études et après avoir travaillé dans un grand groupe industriel. J’ai eu l’opportunité d’être embauchée dans une Scop, le groupe Up, comme responsable régionale dans l’Ouest, puis déléguée de la Fondation. J’ai ainsi pu faire coïncider ma vie professionnelle avec mes valeurs.

© photo Assemblée nationale

Quelles sont précisément ces valeurs que vous voyez à l’œuvre dans les Scop et nulle part ailleurs ? Les coopératives démontrent qu’un autre modèle économique est possible, dans lequel on prend d’abord les décisions en fonction de l’humain. Cela se manifeste par une juste gouvernance, la création et la redistribution de valeurs, du sens dans ce que l’on fait et concrètement avec le fait de devenir associé dans son outil de travail, de pouvoir intégrer un conseil d’administration et de prendre part aux décisions importantes. Au sein de Chèque Déjeuner, c’était bien l’idée de départ de son créateur Georges Rino : prendre des décisions économiques qui permettent de changer le monde. C’est parti d’une utopie et cela a créé un leader mondial ! Parmi les autres valeurs, il y a aussi la place

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e sociale dynamique et ambitieuse » donnée au local, qui importe à la députée de Loire-Atlantique que je suis.

Comment comptez-vous porter la voix de l’ESS à l’Assemblée nationale ? D’abord, il faut préciser que l’économie sociale fait partie intégrante de mon programme politique, celui que j’ai soutenu auprès des électeurs de ma circonscription. Ensuite, par engagement personnel, je me suis donné pour mission de « scanner » et de regarder tous les textes de loi en préparation, qui peuvent impacter l’ESS. Bien sûr, tous les députés ne sont pas acculturés au secteur et il faut leur en expliquer les spécificités. J’ai eu l’occasion de le faire déjà à plusieurs reprises, en défendant des amendements concernant la formation professionnelle (pour que l’Udes, syndicat des employeurs de l’ESS, soit associée aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales), la finance solidaire (dans le projet de loi de finances) ou l’affectation des fonds de l’ex-réserve parlementaire au FNDVA (fonds national pour le développement de la vie associative). Enfin, je continuerai principalement à défendre le secteur au travers du groupe d’études sur l’ESS. Quel est le mode de fonctionnement de ce groupe d’études ? Les groupes se constituent sur la base du volontariat des députés. Celui sur l’ESS est trans-partisan ; il rassemble toutes les sensibilités pour qu’il vive dans l’intérêt de la thématique. Il s’est formé en début d’année, avec deux co-présidentes, Anne-Laurence Petel et moi-même. Un groupe d’études a une existence très souple ; il donne de la visibilité à un su-

jet. Nous nous auto-saisissons des sujets que l’on veut traiter, soit en auditionnant des acteurs ou en organisant des rencontres, soit en participant directement à l’activité législative, en fonction des remontées que l’on peut avoir du terrain. Le groupe d’études a aussi un rôle de sensibilisation auprès de tous nos autres collègues, qui peuvent venir à l’ESS au travers de leurs propres préoccupations : insertion, emploi, solidarités, maintien du tissu économique local, etc. Selon moi, l’ESS ne doit pas être cantonnée à une seule loi, mais on doit mettre de l’ESS dans toutes les lois.

Précisément, quel est votre regard de présidente du groupe d’études sur la loi PACTE et sur le plan de croissance de l’ESS ? Au sein du groupe d’études, nous avons commencé à auditionner ceux qui portent ces avancées, le ministère de l’Économie et le haut-commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale. Je donne une grande importance aux statuts historiques de l’ESS, qui garantissent les engagements pris par les acteurs. Selon moi, les SARL classiques ne donnent pas ces garanties ; car elles peuvent être vendues tout simplement… Notre groupe d’études sera donc attentif au respect donné aux statuts dans les nouvelles règlementations. Le législateur doit préserver l’ESS. On a besoin d’une économie sociale dynamique et ambitieuse. Les coopératives, les mutuelles et les associations sont des mammouths agiles ! L’entreprise sociale et l’innovation sociale constituent d’autres sujets, des sujets nouveaux que l’on peut également défendre.

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n Bio express Sarah El Haïry, 29 ans, a été élue députée Modem aux élections législatives de juin 2017 (5e circonscription de Loire-Atlantique). Après des études de droit à l’Université de Nantes, elle a travaillé dans l’industrie privée, avant de devenir cadre commerciale dans le groupe Up en 2014 et déléguée régionale de la Fondation Up. À l’Assemblée nationale, elle est membre de la Commission permanente Finances, Économie générale et Contrôle budgétaire ; elle est co-présidente du groupe d’études Économie sociale et solidaire et membre du groupe d’études Vie associative et Bénévolat.

Quelles sont vos priorités pour les Scop et les Scic ? Nous aurons d’abord pour mission de montrer que ce sont des entreprises vertueuses. Les Scop permettent de répondre à des objectifs économiques, comme pour la reprise d’entreprise. Il existe des modalités nouvelles, comme la Scop d’amorçage : la première d’entre elles, Delta Meca, est dans mon département d’élection. Les Scic peuvent répondre elles aussi à des améliorations de la société. Au travers des prochaines lois, nous devons continuer de montrer que les sociétés coopératives sont créatrices de richesses, au même titre que les autres acteurs économiques. Propos recueillis par Éric Larpin

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