DEVIS
Devis unique Convention 2006 Avant l’élaboration d’un traitement pouvant faire l’objet d’une ED sur les honoraires, le CD doit remettre à l’assuré un devis… Article R4127-240 CSP Lorsque le CD est conduit à proposer un traitement d’un coût élevé, il établit un devis écrit qu’il remet au patient Article L1111-3 CSP Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d'exercice libéral ainsi que les professionnels de santé exerçant en centres de santé doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
Devis unique Seuls les actes avec DMSM remplissent les 3 colonnes Actes Orthodontiques sans DM avec DM avec DMSM avec petit DMSM sans labo
Exemples paro, chirurgie implant prothèse couronne transitoire
Nomenclature NGAP CCAM CCAM CCAM
3 colonnes vides vides vides remplies
CCAM
vides
Tous les actes non remboursables AMO, inscription « NR » dans colonne (D) à la place de la BR.
Devis
Modification RUBRIQUE FABRICATION Suppression « et sur votre demande »
Modification COLONNE « 2 » Modification « Nature de l’acte » devient « Libellé de l’acte ou libellé orthodontique » NGAP CCAM
Libellés courts CCAM issus des SRT (Services Réglementation et Tarification) Libellés personnel du praticien
Modification COLONNE « D » Ajout « ou NR »
Si l’acte est remboursé par l’AMO Inscription du montant de la BR de l’acte Sinon Inscription « NR » uniquement pas « HN », pas « HC », pas un montant à 0 €
Modification EN BAS DU DEVIS Ajout «Matériaux et normes»
Devis Libellé long ou court ou personnel selon la précision apportée pour le patient
N° dent ou Localisation
11 11 13 14 15 26
Libellé de l’acte ou libellé Orthodontique
Pose d'une couronne dentaire transitoire Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents
Code CCAM ou pour Matériaux utilisés l’orthodontie cotation NGAP
6 38 456
HBLD037 HBLD036 HBLD332
Le logiciel doit faciliter l’accès et le choix du libellé court pour la rédaction du devis
Un exemple de traitement devis et FSP
Séquence de traitement Descellement d’une couronne sur 16 jusqu’à la pose d’une couronne céramo-métallique
DEVIS
16 16 16 16 16
Descellement prothèse fixe Désobturation endo molaire Couronne transitoire Inlay core Couronne céramo-métallique
6 3 3,8
HBGD027 HBGD033 HBLD037 HBLD007 HBLD036
(exemple de remplissage des colonnes)
71€ 206€
69€ 200€
50€ 144€
40€ 45€ 65€ 190€ 550€ 890,00€ 890,00€
NR NR NR 122,55€ 107,50€
40€ 45€ 65€ 67,45€ 442,50€
230,05€ 659,95€
Feuille de soins
C
04/06/14 18/06/14 18/06/14
HBFD024 16 16
HBQK303
23,00€
1
4
91,94€
Traitement endodontique
1
4
15,96€
Forfait 3 radios/endo
130,90€
Feuille de soins
17/09/14 24/09/14
16 16
HBLD007
1
XX,00€ ED
Inlay core
HBLD036
1
YY,00€ ED
Couronne CM
XX+YY€