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CHIRURGIEN DENTISTE 1625-1626
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Pessoa/Clesi CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
L’Ordre des médecins accumule les revers
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Interview d’Éric Haushalter, de l’Assurance Maladie PAGE 10
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éditorial Le Chirurgien-Dentiste de France no 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
Warning ! Le 19 juin, la ministre de la Santé a présenté les contours de la future loi de santé qui sera organisée selon quatre grandes orientations : - la prévention, domaine où le dentaire qui a grandement fait ses preuves n’est même pas mentionné ; - la création d’un service territorial de santé au public grâce auquel, paraît-il, « les parents d’un enfant handicapé pourront trouver le bon professionnel pour des soins dentaires par exemple… », seule fois où notre spécialité est citée, et où la généralisation du tiers payant sera le remède aux barrières financières et à toutes les formes de discrimination, sans dire qui va financer cette mesure ; - l’innovation, avec la reconnaissance de nouveaux métiers dont on est en droit de se poser la question de la définition des « professions paramédicales à pratiques avancées » ; - une nouvelle gouvernance avec rénovation du dispositif conventionnel qui devra « intégrer d’emblée l’exigence de sa nécessaire adaptation régionale et territoriale… ». Intentions louables de la part d’un ministre, mais ne soyons pas naïfs. En l’absence de moyens, que peut-on attendre d’un projet de loi qui reste suffisamment politique pour ne froisser personne, mais dont on devine les implications à venir ? La médecine libérale, comme toujours, y contribuera grandement, en partant du principe que « la santé de l’économie passe aussi par l’économie de la santé ». Belle formule, mais attention à ne pas faire l’économie de la santé tout court ! C’est bien beau de présenter des grandes orientations. Mais, aussi ambitieuses qu’elles soient, elles ne doivent pas masquer le non-respect des engagements. Nous attendons toujours le décret d’application concernant la permanence des soins dentaires, de
même que nous ne voyons toujours pas venir les revalorisations espérées de certains actes du panier de soins CMU-C. Ce n’est pas faute d’avoir alerté les pouvoirs publics et le Fonds CMU-C sur le risque de voir perdurer une situation qui oblige les praticiens à réaliser des actes dont les honoraires sont inférieurs à leur coût de revient. La bonne volonté et la fibre sociale ne seront pas suffisantes pour inciter les praticiens à répondre aux besoins des plus démunis, surtout pour ceux qui exercent dans des zones à fort pourcentage de patients bénéficiaires de ce dispositif. En continuant d’ignorer le problème, le gouvernement endosse la responsabilité d’une situation que nous ne voulons pas, à savoir ne pas être en mesure de traiter certaines pathologies pour raison économique. Tout le monde peut faire de la communication, émettre des grandes idées, faire du consensuel et du politiquement correct. Mais il faut aussi savoir dire les choses franchement et clairement. Les chirurgiens-dentistes veulent bien s’inscrire dans une démarche cohérente de santé publique. Mais ils attendent aussi que les engagements soient respectés, surtout dans des domaines qui touchent à l’urgence de traitement et à la santé des patients auxquels la vie n’a pas toujours souri. Warning ! Parce que les chirurgiens-dentistes ne se contentent pas de vagues promesses reportées sans cesse pour des raisons administratives, la grève des gardes continuera. Et aussi parce qu’ils en ont assez d’être ignorés sur ces dossiers qui n’engagent pas des sommes folles, mais qui permettraient de répondre en ces temps de crise aux difficultés des patients.
THIERRY SOULIÉ Secrétaire général
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Le mot de la rédaction La vie syndicale est faite de nuages, le plus souvent, mais parfois aussi d'éclaircies. C'est le cas actuellement et, après des difficultés de démarrage de la CCAM, des éléments favorables nous parviennent et nous confortent dans nos actions et initiatives. Ainsi, l'arrêté réglementant l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé type Pessoa vient de paraître au Journal Officiel du 21 juin, donnant corps à la loi Fioraso. La démarche choisie très calmement par la CNSD était la bonne. Pessoa aura bien du mal à s'adapter aux nouvelles exigences de l'État. En même temps, le rejet définitif par le Conseil d'État du recours de l'Ordre des médecins à l'encontre de la spécialité de chirurgie orale ouverte aux chirurgiens-dentistes, comme aux médecins, nous conforte définitivement dans notre capacité professionnelle. L'acharnement du Conseil de l'Ordre des médecins envers notre profession est incompréhensible, comme vous pourrez le lire dans l'article que nous y consacrons. La CCAM encore et toujours ! Le ciel s'éclaircit ; les versions des éditeurs s'améliorent et de plus en plus de confrères sautent le pas et transmettent leurs actes en CCAM. D'ici quelque temps, ce changement laborieux de référentiel ne sera plus qu'un mauvais souvenir et chacun pourra mieux apprécier tout l’intérêt du nouveau référentiel et les perspectives ouvertes. Mais regardons aussi comment ce changement est vécu par l’Assurance maladie avec une interview d’Éric Haushalter, responsable du département des actes médicaux de l’Assurance maladie. Bonne lecture
le mot Comité de rédaction : Présidente-directrice-Directrice politique : Catherine Mojaïsky, directeur délégué : Thierry Soulié, rédacteur en chef : Roland L’Herron, responsable scientifique : Daniel Nebot, directeur de la rédaction : Alexandre de Cambolas, secrétaire de rédaction : Barbara Petit, journalistes : Antoine Chazal, Renaud Degas, rédaction culturelle : Armelle Baron, correcteur : Charles Ordinis, conseillers : Jean-Claude Chocque, Yann Duclos, Véronique Pellegrain, Jean-Marc Yvernogeau, photographe : Christophe Chardron, chargée de communication : Julie Alseda Comité de lecture : Jean-Jacques Aknin, Charles-Daniel Arreto, Rémy Balthazard, Daniel Bandon, Anne Claisse, Pierre Colon, Christian Declocquement, Didier Gauzeran, Eric Gérard, Youssef Haikel, Frédéric Haim, Jean-François Largy, Guy Letoux, Françoise Martin-Villette, Patrick Missika, Eric Mortier, Bruno Pelissier, Laurent Pierrisnard, Bernard Piotrowski, Christophe Rignon-Bret, Gérard Scortecci, Jean-François Seret, Christian Verner. Responsables de rubriques scientifiques : Stéphane Barek, François Montagne-Lainé (Revue de presse), Michel Goldberg, Étienne Labassy, Benjamin Salmon, Laurent Scherman. Comité de Gestion : Catherine Mojaïsky, Thierry Soulié, Michel Bergougnoux, Jean Barbanneau Ont également participé à la rédaction de ce numéro : M. Sabek, M. Bergougnoux, M.-F. Gondard-Argenti, L. Chauveau, R. Cauwels, L. Martens, D. Grobsheiser, B. et J.-M. Salmon. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir l’accord du Centre français de droit de copie. Publicité : INTER PUBLI,104, boulevard Jean-Jaurès 78800 Houilles - Tél. : 01.61.30.16.60 - Fax : 01.61.30.13.60 - email : interpubli@orange.fr Hebdomadaire - Tous les jeudis, prix du numéro 10 € - Abonnements : 160 € - Syndiqués CNSD : 80 € - Étranger 260 € Le Chirurgien-dentiste de France, édité par la Confédération nationale des syndicats dentaires, 54 rue Ampère, 75849 Paris cedex 17 Tél. : 01.56.79.20.20 - Fax : 01.56.79.20.25 - email : cdf@cnsd.fr Dépôt légal : Juillet 2014 - Réalisation : INTER PUBLI - Houilles - Imprimerie : BLG TOUL - ZI Croix de Metz - 54200 Toul Commission Paritaire n° 0317 G 81412 - La Directrice de la Publication : Catherine Mojaïsky - I.S.S.N. 0009-4838
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Actualité 01 Éditorial, par Thierry Soulié 04 Pessoa-Clesi : Force est donnée à la loi 09 Capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes : L’Ordre des médecins accumule les revers 10 CCAM : Être à l’écoute des difficultés des chirurgiens-dentistes 14 Séminaire Asociations agréées : Quel devenir pour nos structures ? 16 Brèves
Exercice et cabinet 20 Complémentaire santé pour les salariés : Pourquoi il est urgent d’attendre 23/24 Fiches pratiques : Période d’essai-CDD, Maladie du praticien 25 Brèves
Environnement de santé 26 Publicité des dispositifs médicaux : Dix-huit mois après, quel bilan ? 28 Élections européennes : Les nouveaux députés européens ont du pain sur la planche 31 Brèves
Formation continue 33 Odontologie pédiatrique
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Organisation du temps partiel
Apexification de la dent permanente immature
R. Cauwels et L. Martens
Un accord équilibré
Culture et loisirs 39 Voyage : Fantasque Pays basque 43 À voir : Nicolas de Staël 46 À lire : Le tableau papou de Port-Villa, Pulp, Portrait et Petite frappe 49 À rouler : Tesla S Perfomance
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Force est donnée à la loi Par Marc Sabek Administrateur CNSD-Services
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Le 12 novembre 2012, l’association 1901 UFP (Université Fernando Pessoa) ouvrait ses portes à Toulon. Un an plus tard, une autre antenne ouvrait à Béziers. Opacité sur l’enseignement, dispense de concours d’entrée, détournement de la filière traditionnelle, contournement du numerus clausus, ces centres n’offrent aucune garantie en matière de santé publique. La CNSD avait immédiatement tiré la sonnette d’alarme sur le flou entourant l’enseignement et les diplômes que ces centres promettent moyennant une contrepartie de 9500 € de frais de scolarité annuels par étudiant. Notre ténacité a porté ses fruits ! Avec la parution au Journal officiel de l’arrêté du 27 mai, le Clesi-ex Pessoa a six mois pour se mettre en conformité avec la loi ou pour fermer ses portes.
Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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• Ouverture d’une université privée Fernando Pessoa à Toulon délivrant un diplôme portugais. • La CNSD publie un communiqué de presse exigeant la fermeture immédiate.
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• Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur, annonce sur France Inter et France Info avoir déposé plainte. • La CNSD demande, par communique de presse, à Marisol Touraine de prendre position.
• La CNSD écrit à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso. • Première publication d’une série d’éditos consacrés à cette affaire dans le CDF – « Mais que font nos élus ? »
Toulon, 1 500 manifestants dans la rue en 2013.
CDF : Depuis bientôt deux ans, le dossier Pessoa-Clesi préoccupe l’ensemble de la profession. Pouvons-nous affirmer que cet arrêté est bien le dernier acte ? M.S. : C’est effectivement l’aboutissement d’une bataille de deux ans, menée par la CNSD avec d’autres instances professionnelles. Mais alors que certains se sont agités et d’autres ont multiplié les actions imprudentes et les déclarations triomphalistes, la CNSD a suivi fermement une ligne de conduite fondée sur l’analyse approfondie du dossier qui permet aujourd’hui de sauvegarder les conditions d’accès à la formation initiale des chirurgiens-dentistes en France. Le centre Pessoa-Clesi dispose d’un délai de six mois pour déposer un dossier pédagogique en vue d’obtenir son agrément, faute de quoi il devra fermer ses portes.
CDF : La loi est-elle applicable aux établissements ouverts avant son entrée en vigueur ? M.S. : Bien sûr ! Nous ne sommes pas dans une situation « contractuelle » pour laquelle « la loi ne vaut que pour l’avenir » (art. 2 du code civil). Il s’agit d’une situation noncontractuelle et tout établissement d’enseignement supérieur, existant ou qui serait créé, doit respecter les dispositions du code de l’Éducation, notamment les articles L.731-1 et L.731-6-1 dans leur rédaction
issue de la loi du 22 juillet 2013 que nous avons appelée de nos vœux et dont l’objectif était de régler ce problème. Elle impose la nécessité d’un agrément ministériel et rend donc ce type d’établissement totalement dépendant de la volonté des ministres. L’arrêté du 27 mai 2014 rappelle en effet, en son article 7, que « les établissements d’enseignement supérieur privés dispensant les formations (…) déclarés régulièrement avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, déposent une demande d’agrément dans les conditions prévues au présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication. »
CDF : Pourquoi le gouvernement français n’a-t-il pas publié un tel texte dès l’ouverture du centre, comme l’a fait le gouvernement italien ?
M.S. : Par comparaison avec le droit italien en la matière, le dispositif réglementaire français comprend de nombreuses failles. « L’enseignement supérieur est libre » (code de l’Éducation, disposition datant de la loi du 12 juillet 1875) et l’ouverture d’un établissement n’est soumise à aucune autorisation préalable. Ainsi, par simple déclaration à la préfecture du Var, l’association 1901 UFP (Université Fernando Pessoa) s’est installée et a prétendu dispenser une formation en odontologie conduisant au « diplôme d’État portugais qui permet d’exercer dans tous les pays de l’UE ». Contrairement à l’Italie, nous n’avions pas de dispositions législatives autorisant le pouvoir réglementaire à fermer autoritairement un établissement privé, quelle qu’en soit la motivation. C’est d’ailleurs le premier point de droit auquel nous nous sommes heurtés dans l’analyse initiale de ce dossier.
CDF : Mais de nombreuses irrégularités étaient flagrantes… M.S. : Une critique formelle mais objective, formulée par le ministère, concernait l’utilisation du titre « université », réservé aux établissements d’enseignement supérieur publics. Ce n’était pas suffisant pour demander la fermeture de l’établissement. Mais, pour le reste, les informations affichées par cette « université » laissaient planer de nom-
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• « L’aventure Pessoa » fait la couverture du CDF. • Pessoa fait partie des sujets défendus par la présidente confédérale lors de ses rencontres à Matignon et au ministère de la Santé. • Geneviève Fioraso émet un avis défavorable après l’annonce de l’ouverture d’une seconde antenne à Béziers.
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• Plus de 1500 manifestants défilent à Toulon à l’appel des organismes représentatifs de la profession. • La presse se fait largement écho de la manifestation et le CDF y consacre sa Une.
• Mobilisation de toute la profession et annonce d’une manifestation le 15 mars.
breuses incertitudes. Ainsi, pour le diplôme promis, l’UFP-Portugal est bien habilitée à délivrer le diplôme (de « Medico dentista ») requis pour l’exercice dans l’espace européen. Et l’antenne toulonnaise prétendait délivrer le même diplôme en France, puisqu’elle se présentait comme une « délocalisation » de l’UFP-Portugal. Il a fallu de nombreux mois pour obtenir un démenti officiel des autorités portugaises. Le diplôme portugais ne pouvait être délivré par un établissement situé en dehors du Portugal. Par la suite, l’entreprise toulonnaise a changé d’appellation et modifié les informations qu’elle affichait. Elle a prétendu, dans un deuxième temps, dispenser les deux seules premières années, quitte à ce que l’étudiant émigre au Portugal pour la suite de sa formation. Aujourd’hui, PessoaClesi parle d’une rupture de la convention avec l’université portugaise qui aurait permis cette formation dans les deux pays. En tout cas, les premières informations, qui ont attiré un grand nombre d’étudiants, étaient donc bel et bien trompeuses.
CDF : Il y avait donc matière à poursuivre l’association UFP-France sur cette base ? M.S. : Parallèlement à l’action politique menée sans relâche par la CNSD auprès 6
du ministère et des parlementaires pour faire modifier la loi, avec la mobilisation totale des instances multiprofessionnelles (UNAPL, CNPS, UNPS), nous avons étudié les autres sites où cette entreprise est intervenue (au Portugal, en Italie et en Espagne). Nos conclusions se sont traduites par un plan d’actions, mis en œuvre entre janvier et mars 2013. D’abord, et dès l’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet du Var (janvier 2013), nous avons saisi le Procureur de la République d’une communication, avec un dossier d’information complet, comprenant l’ensemble des données recueillies en France et au Portugal. Nous y avons démontré : - La grande incertitude sur les capacités de cette « université » à assurer l’enseignement et les diplômes qu’elle promettait moyennant des frais de scolarité annuels de 9 500 euros par étudiant ; - Le risque encouru par les étudiants de se trouver bernés, comme l’ont montré d’autres précédents qui ont abouti à des condamnations pour tromperie. Après l’enquête préliminaire, un juge d’instruction a été désigné et la CNSD s’est constituée partie civile aux côtés de l’État. Ensuite, nous avons saisi la Direction départementale de protection de la population du Var sur le fondement de l’article L.213-1 du
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• Le Conseil des Départements de la CNSD vote à l’unanimité une motion exigeant la fermeture du centre Pessoa et demandant au Bureau confédéral de continuer ses actions.
• La CNSD demande au gouvernement de préciser les règles pour l’enseignement privé en chirurgiedentaire dans le projet de loi Fioraso.
Paris, 5 000 manifestants le 15 mars 2014.
code de la Consommation. À ce titre, le précédent d’une école de kinésithérapeutes, dont les dirigeants avaient fini par être pénalement condamnés, ne pouvait laisser l’administration indifférente. Une instruction a été ouverte et nous avons échangé avec l’inspecteur désigné. Enfin, une demande de communication a été adressée à l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, concernant les éventuels accords ou protocoles de coopération interprofessionnelle, au sens des articles L.4011-2 et suivants du code de la Santé publique, et qui sont indispensables à cette « université » pour assurer l’enseignement clinique des étudiants, tel qu’il était affiché dans la « première version »
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• Le CED prend position en Assemblée plénière contre Pessoa. • La loi Fioraso est débattue au Parlement. • Les propositions d’amendements adressées par la CNSD aux députés, à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso sont prises en compte. • Le CDF titre « Touche gagnante à l’Assemblée » puis « Essai transformé au Sénat ».
de Pessoa-Clesi. Là encore, les pouvoirs publics, comme les promoteurs du centre, ont compris que nous étions déterminés à exploiter la moindre faille pour contrer cet « établissement privé ».
CDF : D’autres syndicats ont engagé des actions directes contre Pessoa-Clesi… M.S. : Il y a eu de nombreux échanges entre les responsables syndicaux. Les services juridiques de la CNSD leur ont déconseillé toutes les actions menées, parce qu’il était évident qu’elles allaient dans le mur et, surtout, elles offraient un espace médiatique promotionnel pour cet établissement contesté. Malheureusement, nous n’avons pas été écoutés. Certains de nos confrères responsables ont usé de ces actions pour afficher leur « combativité » dans une surenchère médiatique dont ne pouvaient pâtir que les étudiants mobilisés contre Pessoa-Clesi. C’est ce qui s’est passé avec l’échec du référé de la FSDL et le rejet de l’assignation à jour fixe par l’UJCD. Heureusement pour les étudiants et pour la profession toute entière, l’exécutif confédéral ne s’est pas laissé entraîner dans les communiqués et les bulles. Il a d’abord recherché l’efficacité, surtout avec des procédures qui requièrent la discrétion. Plutôt
• Annonce d’une manifestation de toute la profession à Paris le 15 mars pour que la loi Fioraso entre en application. • Contraint de retirer le qualificatif « université », le centre Fernando Pessoa change de nom pour devenir Clesi (centre libre d’enseignement supérieur international).
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rs Ma • Plus de 5 000 personnes défilent à Paris à l’appel d’une quinzaine d’organisations professionnelles et étudiantes. • Une délégation est reçue au Sénat et au ministère de l’Enseignement supérieur.
que de « fanfaronner, ça fait plaisir et ça plaît », la CNSD a maintenu la pression et les demandes incessantes auprès des pouvoirs publics, obtenant les engagements des deux ministres concernés et qui se sont traduits par la modification de la loi et la publication de l’arrêté mettant un terme définitif à Pessoa-Clesi.
• L’arrêté ministériel relatif à l’agrément des établissements privés d’enseignement supérieur est enfin publié au Journal officiel !
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Les nouvelles règles L’article L.731-6-1 du code de l’Éducation, introduit par la loi du 22 juillet 2013, impose aux établissements d’enseignement privés de conclure une convention avec un établissement public (ou participant au service public) de santé, ainsi qu’une convention avec une université comprenant une composante dispensant un enseignement de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique. Cet article prévoit également l’agrément de l’établissement privé par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le dossier de demande d’agrément, précisé par l’arrêté du 27 mai 2014, comprend un exemplaire des deux conventions mentionnées ci-dessus ainsi que de nombreuses exigences concernant la qualification des enseignants et le projet pédagogique.
Ce dernier liste pas moins de douze exigences allant de la conception générale de l’enseignement proposé et les orientations de la formation jusqu’au contrôle de la publicité et des documents d’information destinés au public, relatifs à la formation dispensée et à ses débouchés professionnels. En passant par la liste des enseignants dont la moitié doit exercer dans un établissement public, les lettres d’engagement des futurs maîtres de stage, les moyens matériels et pédagogiques, les éventuels partenariats avec des établissements étrangers, etc. Des conditions draconiennes qui, lorsqu’elles ne sont pas réunies, motivent le refus d’agrément par les ministres concernés, et la fermeture de l’établissement.
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Capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes
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L’ordre des médecins accumule les revers Ce n’est plus une défaite, mais une déroute. L’entêtement de l’Ordre des médecins à vouloir contester aux chirurgiens-dentistes leur capacité professionnelle médicale et leur accès à la spécialité en chirurgie orale frise le ridicule. Les recours de cet Ordre se succèdent, tout comme ses échecs. Le dernier en date a eu lieu le 23 juin au Palais-Royal ! Par Marc Sabek Administrateur CNSD-Services
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arrêté du 31 mars 2011 a précisé la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie. Mais cet arrêté a été attaqué devant le Conseil d’État par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui a demandé son annulation au motif qu’il était ouvert conjointement aux internes en médecine et aux internes en odontologie. En substance, il contestait aux chirurgiens-dentistes la possibilité ouverte d’accéder à la spécialité de chirurgie orale.
le CNOM n’est pas fondé à soutenir que les étudiants en odontologie ne seraient pas susceptibles d’acquérir, durant le temps de leur internat, les connaissances médicales nécessaires à l’exercice de la spécialité. Un dernier argument, faisant référence aux articles 34 et 35 de la directive sur les qualifications professionnelles, a interpellé les juges. Selon le CNOM, cette directive institue deux professions distinctes et des spécialités différentes pour chacune d’elle. Il ne peut donc y avoir de spécialité commune. Pour répondre à cet argument, le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) deux questions relatives à l’interprétation de la directive précitée.
Le droit national affirmé La réponse de la Cour européenne Tous les arguments avancés par le CNOM ont été rejetés le 19 octobre 2012 par le Conseil d’État qui a réaffirmé que : - Les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialisés en chirurgie orale peuvent exercer cette spécialité sans manquer à leur déontologie. - L’existence de troisièmes cycles distincts (études médicales et études odontologiques) ne fait pas obstacle à une formation qualifiante commune. - Le principe d’égalité ne s’oppose pas aux recrutements différenciés entre étudiants en médecine et étudiants en odontologie. - Compte tenu de leur formation médicale,
Dans son arrêt du 19 septembre 2013 (C492/12), la CJUE a clairement réaffirmé la capacité médicale du chirurgien-dentiste : - Une formation spécialisée peut être ouverte tant aux personnes ayant accompli une formation médicale de base qu’à celles qui ont accompli la formation de base de praticien de l’art dentaire. - Le législateur de l’Union n’a pas cherché à exclure les matières médicales de la formation de praticien de l’art dentaire, que cette formation soit ou non spécialisée. La directive 2005/36 doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à ce que
les matières relevant du domaine médical fassent partie d’une formation spécialisée dans le domaine de l’art dentaire. On s’attendait à ce que le CNOM retire son recours, ne serait-ce que par un souci d’économie. Les professions médicales sont toutes, aujourd’hui, malmenées et un réflexe de solidarité confraternelle aurait été le bienvenu. D’autant que la réponse de la CJUE ne laissait subsister aucun doute possible sur le résultat final de ce recours. Le CNOM a pourtant fait le choix inverse. La réponse des magistrats du Palais Royal ne pouvait donc qu’être cinglante. L’arrêt de principe du Conseil d’État du 23 juin 2014 consacre définitivement la victoire de notre profession et l’affirmation solennelle de la capacité médicale du chirurgien-dentiste : - L’institution d’une spécialité commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes n’est pas contraire aux dispositions de l’article 36 de la directive qualification. - Contrairement aux affirmations du CNOM qui soutient que les chirurgiens-dentistes ne disposent pas de la formation minimale prévue par la directive pour pratiquer certains actes relevant de l’art médical, la formation dispensée aux internes en odontologie préparant le doctorat en chirurgie dentaire et le diplômes d’études spécialisées en chirurgie orale respectent les conditions minimales posées à l’article 34 de cette directive.
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Actualité
Passage à la CCAM
« Être à l’écoute des difficultés des chirurgiens-dentistes » Un mois après le passage officiel à la CCAM, le responsable du département des actes médicaux de l’Assurance maladie, Éric Haushalter, fait un premier bilan de l’opération. Sans nier les difficultés, il estime qu’il fallait bel et bien maintenir la date du 1er juin. Le Chirurgien-dentiste de France : Le 1er juin a marqué la mise en œuvre de la CCAM pour les chirurgiens-dentistes. Avez-vous déjà des premiers retours des Caisses sur la manière dont cela s’est passé ? Éric Haushalter : Les premiers retours sont globalement positifs. Du côté des Caisses, sur la partie strictement informatique, nous avions fait un long travail de préparation et la plupart étaient prêtes pour cette mise en œuvre. Du côté des chirurgiens-dentistes, nous avons accordé à ceux qui n’étaient pas prêts la possibilité d’un temps d’adaptation supplémentaire de deux mois (jusqu’au 31 juillet). En effet, un certain nombre d’éditeurs de logiciels n’avaient pas totalement achevé le déploiement nécessaire pour que les chirurgiens-dentistes puissent facturer en CCAM. Malgré ces difficultés identifiées, nous avons maintenu la date du 1er juin comme date de passage à la CCAM. D’une part, une décision de justice du Conseil d’État venait, dans le cadre d’un référé, de repousser la demande de retarder cette mise en œuvre en arguant qu’il n’y avait pas une situation d’urgence à le faire. D’autre part, cette date était inscrite dans un accord qui avait été rendu public de très longue date, le 31 juillet 2013. Il n’y avait pas de raison de pénaliser ceux qui étaient prêts à télétransmettre en CCAM dès le 1er juin. Les deux mois de période d’adaptation doivent être mis à profit par ceux qui ne sont pas tout à fait prêts pour achever leur montée en puissance. 10
Danièle Duglué et Éric Haushalter.
CDF : Et concernant ceux dont les logiciels sont à jour, avez-vous eu vent de difficultés particulières ? É. H. : Nous avons pu avoir quelques problèmes liés à la saisie ou au mode de saisie des chirurgiens-dentistes ou de leur assistante. Mais il s’agit là non pas de problèmes informatiques liés au logiciel, mais de défauts de paramétrage et d’appréhension du nouveau codage. CDF : Par rapport à cette situation, quelles ont été les consignes données aux agents des Caisses vis-à-vis des chirurgiens-den-
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tistes en cette période de changement ? É. H. : L’ensemble des directions de l’Assurance maladie concernées par le projet - Offre de soins, Réseau, Informatique, Communication - a diffusé les instructions nécessaires pour ce qui est de leurs domaines de compétences afin de permettre que le projet soit accompagné au niveau de chaque professionnel. Les agents des Caisses doivent être à l’écoute des difficultés des chirurgiens-dentistes. Ils ont également pour consigne de faire remonter les difficultés au plan national aux différents services concernés.
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Actualité
CDF : À partir de quel moment estime-
Comment l’Assurance maladie s’est-elle préparée ?
rez-vous que l’on est en routine sur la CCAM ? É. H. : Nous serons globalement en mode CCAM dès le 1er août. Ensuite, nous savons qu’il peut y avoir pendant environ un an des ajustements pour des actes peu pratiqués. Là encore, la consigne donnée aux Caisses est d’accompagner cette montée en charge sur cette période. Nous avons clairement une approche pédagogique pour ce qui est de la mise en œuvre des règles liées à la CCAM.
CDF : La CCAM est régulièrement mise à jour. Quelles conséquences cela aurat-il pour les chirurgiens-dentistes ? É. H. : Les mises à jour de la CCAM ne changent pas la situation pour une pratique courante. Elles concernent le plus souvent des actes innovants pour lesquels il y a un processus d’inscription. J’en profite pour rappeler que la CCAM est avant tout une description de la pratique validée par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce n’est qu’ensuite que nous y ajoutons un codage et un système de facturation. Les évolutions de la CCAM suivent donc celles de la pratique. CDF : Comment se passe le passage à la CCAM avec les chirurgiens-dentistes, comparé à ce que vous avez connu avec les médecins ? É. H. : En termes d’approche, c’est la même démarche. Mais le contexte et la problématique sont très différents. Toutefois, nous sommes parfaitement conscients qu’il s’agit d’un projet qui peut apparaître complexe, d’autant qu’il a fait l’objet d’informations diverses et variées et sur lequel des éditeurs ont parfois des discours assez contrastés. Certes, le passage en CCAM exige un effort particulier de la part des chirurgiensdentistes. Mais une fois cela fait, au-delà de la dimension facturation à l’Assurance maladie, il permet de disposer de fonctionnalités qui peuvent faciliter la gestion de leur cabinet. Car, outre le fait de permettre d’avoir un dossier médical du patient
Danièle Duglué, chef de projet CCAM chirurgiens-dentistes au sein de l’Assurance maladie. FRESHIDEC/FOTOLIA
Sur la formation
Je souhaite en tout cas remercier sincèrement les chirurgiens-dentistes qui ont fait l’effort de s’adapter précis, la CCAM permet de développer une comptabilité analytique. Je souhaite en tout cas remercier sincèrement les chirurgiens-dentistes qui ont fait l’effort de s’adapter. Cela va nous permettre, dans le cadre conventionnel, d’avoir une politique beaucoup plus transparente et beaucoup plus fine de gestion des tarifs et de pouvoir faire évoluer la prise en charge des soins dentaires. Nous n’aurions d’ailleurs pas développé ce projet si, derrière, nous n’avions pas l’intention de travailler sur ces sujets. C’est le signe que l’Assurance maladie ne laisse pas tomber la chirurgie dentaire, bien au contraire. Elle avait besoin de cet outil de transparence avec les partenaires syndicaux pour pouvoir reconstruire une démarche de prise en charge des soins. La CCAM était un préalable nécessaire et indispensable. C’est ce que les syndicats signataires ont compris.
« De janvier 2014 au 1er juin, nous avons déployé un plan de formation et d’information pour que l’ensemble des acteurs concernés puisse décliner ce nouveau mode de codage et de facturation. Nous avons, bien entendu, formé le personnel des Caisses qui allait être concerné. Il y a eu une grande session de formation à la Cnam pour s’assurer d’un message unique. Ces formations, qui ont concerné les chirurgiens-dentistes conseils et les conseillers informatiques, ont été déclinées au sein de l’Assurance maladie au niveau des régions et des départements. Par ailleurs, nous avons participé aux sessions de formation conventionnelle avec des représentants départementaux du syndicat signataire. »
Sur la partie informatique et logiciels « Avant d’être mis sur le marché, les logiciels ou leurs mises à jour doivent être agréés par le CNDA (Centre national d’agrément). Le CNDA s’assure que la facturation générée par le logiciel correspond aux règles juridiques qui sont arrêtées dans le cadre de la CCAM. Dès le 31 juillet 2013, les éditeurs ont pu travailler pour préparer cette demande d’agrément. Nous avons toujours été, au sein de la Cnam, à la disposition des éditeurs pour leur fournir toute l’information nécessaire. Une fois qu’ils ont obtenu l’agrément du CNDA, ils ont pu finaliser le développement de leur logiciel, en particulier la partie ergonomie, et le déployer auprès de leurs clients. »
Propos recueillis par Lucien Sague. Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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Actualité
Peu à peu, les problèmes techniques liés au passage à la CCAM s’estompent et les témoignages montrent que la période difficile ne sera bientôt qu’un méchant souvenir. Le forum national mis en place par la CNSD, à l’instar de nombreux syndicats départementaux, poursuit sa mission de partage d’expériences. Pour y accéder, rendez-vous dans la rubrique news du site cnsd.fr* et suivez le lien correspondant à votre logiciel. Il suffit d’ouvrir un compte pour participer au forum.
Passage à la CCAM
Ils témoignent… JEAN GÉLI praticien à Avignon (63) Logiciel Ardion CDF : Êtes-vous passé à la CCAM ? J. G. : Oui, depuis la mi-juin. Si moi, j’étais prêt à le faire dès le 1er juin, cela n’était pas possible car mon éditeur n’avait pas encore reçu l’agrément. J’utilise un logiciel un peu confidentiel puisque nous devons être 400 praticiens à nous en servir, principalement en région PACA. Globalement, je n’ai pas eu de soucis. Évidemment, j’ai quelques messages d’alertes qui apparaissent. Mais ils sont autant dus à de fausses manœuvres de l’opérateur qu’à des bugs éventuels du logiciel. Quel est votre ressenti ? On s’en fait une montagne au début mais, finalement, cela n’a pas été aussi compliqué. C’est même assez ludique. Bien sûr, il faut changer ses habitudes, bien sûr, il faut faire quelques efforts pour s’approprier la CCAM, comprendre ses subtilités mais, au final, c’est très bien. J’ai déjà fait part de mon ressenti et osé cette comparaison : c’est un peu comme perdre son pucelage. 12
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Au début, on a peur mais une fois que c’est fait, on se demande pourquoi on ne l’a pas fait avant ! Que pensez-vous de la CCAM ? La CCAM est porteuse de progrès pour notre profession, à plusieurs niveaux. Tout d'abord, elle fait de notre discipline une spécialité médicale à part entière, puisque presque tous nos actes sont inscrits dans un catalogue d'actes médicaux, au même titre que tous ceux pratiqués par les titulaires du titre de docteur en médecine. Ensuite, elle détaille et justifie toutes les séquences de notre activité, ce qui est source de transparence tant vis-à-vis de nos patients que de leurs assureurs ; devis et notes d'honoraires ne peuvent qu'en être facilités. Enfin, elle est génératrice, d'une part, de revalorisations d'honoraires et, d'autre part, de possibilités de facturations jusque là inconnues, ce qui aura une incidence économique positive fort appréciable. Cela étant, que l'on ne se méprenne pas : le passage à la CCAM demandera à tous les praticiens un effort d'adaptation, mais ce dernier sera d'autant plus facile à fournir que l'intérêt de la démarche paraîtra évi-
Le Chirurgien-Dentiste de France n 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
Je crois qu’il est indispensable que la CCAM soit apprise et expliquée au cours des études dentaires dent. C'est aussi pourquoi je crois qu’il est indispensable que la CCAM soit apprise et expliquée au cours des études dentaires. Il faut vraiment qu’elle soit enseignée à la faculté afin que les praticiens débutants acquièrent tout de suite l’habitude de travailler avec cette nouvelle nomenclature en comprenant sa logique et en assimilant ses subtilités et ses innovations. *ou tapez http://ccam-cnsd.forumactif.org
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Actualité
La CCAM reflète bien mieux ma pratique
JEAN-PAUL ESBRARD praticien à Angoulême (16) Logiciel Gesdent CDF : Êtes-vous passé à la CCAM ? J.-P. E. : Non et c’est complètement anormal. Au départ, la version CCAM devait être proposée pour le 18 juin, un mail du 12 juin nous a appris par la suite que la version serait prête d'ici le 30 juin. J’ai écrit à mon éditeur car beaucoup de confrères furieux m’ont appelé pour savoir de quelles informations je disposais. De plus, nous sommes de facto pénalisés car on ne peut pas profiter des revalorisations, à moins de revenir à la feuille papier ! La surprise est que, pour les confrères de ma génération qui ont profité de cette occasion pour s’informatiser, tout marche bien. Que pensez-vous de la CCAM ? C’est un progrès indéniable qui permettra de faire évoluer les libellés indépendamment les uns des autres. Elle nous donnera plus de souplesse en accueillant les nouveaux actes plus facilement et en s'affranchissant des lettres-clés. Avec la NGAP, il fallait tout changer en même temps. Là, nous avons un système qui, outre le fait de nous inscrire définitivement parmi les professions de santé, nous permet d’étudier et valoriser au cas par cas les actes que nous réalisons. J’ai suivi des formations, pris du temps pour appréhender ce nouveau système et aujourd’hui, j’attends que mon éditeur me transmette sa mise à jour… Je peux vous dire que les confrères qui sont dans la même situation que moi sont excédés !
LAURE DAVIAUX praticienne à Bussy-SaintGeorge - Marne La Vallée Logiciel Macdent CDF : Êtes-vous passé à la CCAM ? L.R. : Oui, depuis le 2 juin. J’étais très motivée mais j’ai eu de gros soucis avec mon logiciel, car j’avais tout bien paramétré et, le jour J, tout a « planté ». Nous n’avions pas été prévenus qu’avec la mise à jour du 23 mai, le logiciel ne télétransmettait pas les FSE. Résultat, je suis revenue aux feuilles papier et je recopie ce que je rentre sur mon ordinateur dans l’attente de la dernière mise à jour. Pourquoi étiez-vous si motivée ? Parce que la CCAM est un outil formidable pour mon activité de parodontologie. Auparavant, tous mes actes étaient hors nomenclatures et le patient pouvait penser que si la securité sociale ne reconnaissait pas ces actes, cela signifiait qu’ils n’étaient pas médicalement justifiés. Désormais, je facture des actes qui sont reconnus par la HAS, la sécu et les mutuelles, qui ont un code et un libellé standardisé. Je communique donc mieux avec mes patients mais aussi avec les mutuelles car ces dernières pourront rapidement donner les conditions de prise en charge de mes actes. La CCAM reflète bien mieux ma pratique, c’est un outil d'avenir.
NICOLAS RENOUARD praticien à Montauban Logiciel Julie CDF : Quand êtes-vous passé en CCAM ? N. R. : J'ai basculé en début de semaine quand nous avons reçu la version 68 de Julie qui apporte beaucoup d'améliorations. Je l'ai téléchargée et après avoir passé une demi-journée à vérifier et à personnaliser les paramétrages, ainsi qu'à rentrer mes honoraires, je me suis décidé à rejoindre la CCAM.
On s’en fait une montagne au début, finalement cela n’a pas été aussi compliqué Le passage s’est s'est-il bien déroulé ? Absolument ; lundi matin sans problème ; les feuilles de soins électroniques fonctionnent très bien puisque j'ai eu en trois jours un seul retour concernant un complet Haut, pour lequel on me demandait des numéros de dents. Il reste donc probablement encore quelques bugs mais ce qui est important, c'est qu'ils ne sont pas bloquants et n'empêchent nullement de travailler. Quel est votre ressenti aujourd'hui ? Finalement, l’effort est le même que lorsque j'ai dû passer à l'informatique, c'est-à-dire tenir des fiches patients sur un ordinateur, puis nous avons eu le passage à la télétransmission. Et aujourd'hui, le passage à la CCAM. Chaque fois, on s'en fait une montagne alors que ça n'est pas si compliqué, et très rapidement on passe à autre chose. La seule raison de mon non-basculement au 1er juin était que sur la première mise à jour, je ne trouvais pas les éléments me permettant le passage sans blocage. Mon ressenti est tout de même que les éditeurs de logiciels n'ont pas été à la hauteur pour la date prévue, même si aujourd'hui la situation est largement meilleure et suffisante pour un basculement. Que conseillez-vous à vos confrères ? Pour ceux qui ont le logiciel Julie, très honnêtement il n'y a plus de raison d'attendre car, comme je vous l'ai dit, les petits bugs ne sont pas bloquants. Il faudra bien un temps d'adaptation de toute façon, et attendre la fin juillet ne se justifie plus : il faut y aller maintenant. D'autant que l'augmentation des honoraires n'est pas négligeable si l'on en juge par certains actes. Par exemple, lorsque l'on fait deux angles reliés sur une même dent, ce n'est pas du tout pareil d’en facturer un seul hier et deux aujourd'hui.
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Actualité
Séminaire associations agréées
Quel devenir pour nos structur es Une soixantaine de représentants départementaux d’associations agréées (AA), d’AGC (associations de gestion et de comptabilité) régionales, de responsables administratifs, se sont retrouvés le jeudi 19 juin au siège de la Confédération dans le cadre du séminaire annuel du Comité de liaison des AA, pour faire le point sur le devenir de nos structures. Par Michel Bergougnoux Trésorier général
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ans un contexte économique difficile, les associations agréées (AA) se doivent de faire face : - aux demandes de plus en plus grandes de l’administration fiscale dans le cadre des contrôles formels, de cohérence, des comptes rendus de mission ; - aux audits pointus qu’elles ont eus et qui 14
ont conduit à ce jour aux renouvellements d’agrément de la totalité de nos structures ; - aux confrères de plus en plus exigeants, inquiets pour leur avenir et qui demandent toujours plus. Catherine Mojaïsky, présidente du Comité de Liaison, a ouvert ce séminaire par un aperçu de la situation économique de notre profession, sans oublier de faire un point sur l’actualité phare du moment : le passage en CCAM.
Assemblée générale du CLAA Dans le cadre du rapport moral, Michel Bergougnoux, trésorier général de la CNSD, en a profité pour faire le point sur l’évolution des associations agréées. L’année 2013 fut riche en évènements :
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- Dénonciation du protocole d’accord en juin 2013 avec les experts comptables qui veulent faire appliquer la loi et retrouver leur capacité pleine et entière de tenir de manière exclusive les comptabilités ; - Rencontres avec les responsables de la direction générale des impôts (DGI) qui confirment la position des experts comptables ; - Regroupement de nos associations agréées ; - Transformation de trois associations agréées en trois AGC régionales ; - Décision politique du Conseil des Départements d’octobre dernier de créer une AGC nationale pour aider les AA qui n’auraient pas capacité de tenir des comptabilités et qui souhaitent maintenir ce service de proximité. Michel Bergougnoux a terminé son rapport
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Actualité
ur es ? moral en insistant sur la volonté politique de la Confédération de maintenir au maximum des antennes locales de tenue de comptabilité, véritable vitrine syndicale et source de syndicalisation. Une fois le rapport adopté à l’unanimité et la cotisation à 1 € par adhérent AA et AGC proposée, Marc Sabek, administrateur de CNSD-Services, a présenté les modifications statutaires du Comité de Liaison nécessaires à l’intégration des AGC régionales. L’état des lieux fait, le séminaire s’est poursuivi. Une carte géographique des regroupements, fusions, absorptions des AA a été
présentée ainsi que l’évolution de l’activité du Comité de Liaison. Au vu des problèmes rencontrés par l’AA de Nantes avec l’administration fiscale, le CLAA va reprendre dès la fin de l’année les activités « commerciales » de cette dernière, à savoir : le dossier statistique de la CNSD, la télétransmission des données comptables et fiscales de nos AA, la gestion des logiciels AGA compta et compta AGA en collaboration avec le docteur Audureau auquel une personne sera associée. Pour terminer cette matinée, les AGC régionales CNSD qui ont toutes obtenu leur agrément de l’administration fiscale et qui seront opérationnelles d’ici la fin de l’année ont présenté leurs structures. • l’Association de gestion comptable syndicale interdépartementale de la région centre rassemble 11 départements et tiendra plus de 500 comptabilités. • l’Association de gestion comptable des chirurgiens-dentistes et professionnels de santé du Grand Est rassemblera 13 départements et tiendra elle aussi plus de 500 comptabilités. • l’Association de gestion comptable de la marne du Grand Est rassemble 5 départements et tiendra plus de 350 comptabilités.
AGC nationale L’après-midi a été consacrée à la présentation de l’AGC nationale CNSD, dont les statuts seront déposés dans les prochaines semaines. Cette AGC a pour vocation de regrouper les AA qui n’auraient pas capacité à pouvoir se transformer en AGC, qui
ne souhaitent pas rejoindre les structures régionales et qui désirent poursuivre leur activité de tenue de comptabilité. Son objectif est de « servir de roue de secours », de préserver nos structures de proximité par la création d’antennes locales et, surtout, les emplois qu’elles génèrent. Le service de comptabilité d’une dizaine d’AA pourrait rejoindre à terme l’AGC nationale. Michel Bergougnoux a donné la date du 30 septembre 2014 afin que les AA fassent « acte de candidature » pour rejoindre cette AGC nationale. La mise en place effective de l’AGC nationale se ferait au 2e semestre 2015 pour un fonctionnement effectif début 2016. Avant de terminer cette journée riche en informations, Laurent Gourlay, juriste fiscaliste à CNSD-Services, a présenté les nouvelles possibilités qui s’offrent aux AGC (publicité, etc.). Autre « avantage » des AGC, la possibilité comme tout cabinet d’expertise comptable de tenir les comptabilités des SEL, SCI… Une journée bien remplie, en présence de Philippe Bichet, président de la Commission des affaires économiques, et de MarieFrançoise Gondard-Argenti, vice-présidente, qui a apporté tout son « savoir » sur la problématique des salariés à travers ces différentes structures.
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Brèves
CNAMTS
En bref
Les pistes d’économies pour 2015 RONSTICK/FOTOLIA
Le rapport « charges et produits » de la Cnamts, paraissant annuellement en début d’été, et servant de « boîte à outils » pour le prochain budget de la Sécurité sociale (PLFSS), a été divulgué à la presse. Il est composé de deux parties : la première, présentée le 26 juin, fait le bilan des dépenses de l’Assurance maladie. La seconde partie, qui devra être validée le 3 juillet par le conseil de la Cnamts, comprend une série de recommandations et de pistes d’économies chiffrées. Six groupes de pathologies devront permettre de réaliser des économies : la maternité (qui représente un budget actuel de 9,1 Mds), l’insuffisance rénale (3,8 Mds), la chirurgie orthopédique (7 Mds), les opérations pouvant être réalisée en chirurgie ambulatoire,
PRODUITS DE SANTÉ Un site pour la transparence
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le cancer du sein et la dépression et les troubles anxieux. Dans ce nouveau rapport, la Cnamts estime pouvoir réduire chaque année de 33 000 le nombre de séjours hospitaliers liés à la chirurgie du syndrome du canal carpien, à l'appendicectomie, la chirurgie de la thyroïde, la cholécystectomie et l'amygdalectomie. L'économie réalisée avoisinerait 43 millions d'euros. (APM).
FORMATIONS DE SANTÉ
Des « assises nationales » prévues fin 2014 Des assises nationales sur l’évolution des formations en santé devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année, a annoncé le 19 juin la secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Elle a annoncé que sept universités s’engageront à la rentrée dans l’expérimentation de la réorientation précoce des étudiants de Paces, et que le troisième cycle serait réorganisé pour s’adapter aux besoins actuels. Enfin, elle souhaite impliquer davantage l’université dans la formation tout au long de la vie.
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé le 26 juin un site répertoriant l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé. Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public « tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros et toute convention ou accord liant une entreprise à un professionnel ». Marisol Touraine souligne que cette mesure renforcera la nécessaire confiance entre le citoyen, usager du système de santé, et les professionnels du secteur. www.transparence.sante.gouv.fr
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LOI DE SANTÉ
Le rôle des ARS renforcé Le rôle des Agences régionales de santé (ARS) sera renforcé dans le cadre de la loi de santé, a assuré Marisol Touraine à l'occasion de la présentation des orientations du futur texte. La deuxième des grandes orientations consiste en la mise en place d'un « service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français ». Ce service « concernera au moins cinq domaines clés : les soins de proximité, la
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permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l'accès aux soins des personnes handicapées », a précisé la ministre. Concrètement, les cinq domaines clés déterminés par la ministre seront « proposés dans la loi pour être déclinés territoire par territoire ». Pour soutenir cette démarche, le rôle des Agences régionales de santé doit être renforcé. Par exemple, elles pourront réorienter leurs financements. (APM).
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Exercice et cabinet
Dans les cabinets dentaires, l’accord signé le 28 février sur le temps partiel est applicable aux employeurs syndiqués. La durée légale minimale de 24 heures normalement imposée au 1er juillet ne s’applique donc pas. Pour les nouveaux contrats, la durée conventionnelle minimale hebdomadaire de travail pour un salarié à temps partiel est de 17 heures, excepté pour les personnels d’entretien dont la durée minimale est de 1 heure journalière et de 8 heures mensuelles. Pour les employeurs non syndiqués, la date d’arrêté d’extension leur permettra d’appliquer le dispositif. À noter cependant que les 18 heures de travail hebdomadaire requises pour mettre en place la modulation du temps de travail restent en vigueur.
Organisation du temps partiel
Un accord équilibré Par Marie-Françoise Gondard-Argenti
JONASGINTER/FOTOLIA
Vice-présidente
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ans ses grandes lignes, l’accord temps partiel entérine les mesures suivantes :
Nouveaux contrats • Pour l’aide, l’assistant(e) dentaire, la secrétaire technique, le prothésiste dentaire, la durée minimale conventionnelle hebdomadaire est de 17 heures organisées en demi-journées ou journées complètes, continues ou non, sur 4 - 4,5 5 - 5,5 jours. • Pour le personnel d’entretien, la durée minimale conventionnelle est d’1 heure journalière et 8 heures mensuelles. • Pour le personnel en formation : pas de changement, la durée minimale conven18
tionnelle est de 17 heures hebdomadaires.
Contrats en cours • Les dispositions légales permettant au salarié d’accéder à 24 heures hebdomadaires ou de rester à une durée inférieure s’appliquent, aucune marge de manœuvre n’étant pour l’instant permise par la loi. • Les heures complémentaires sont valorisées à 115 % jusqu’à 10 % d’heures
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complémentaires. • Les heures complémentaires sont valorisées à 125 % entre 10 % et le 1/3 de la durée du contrat initial, tout en respectant une durée inférieure à 35 heures par semaine. • Reconduction dans son intégralité de la possibilité de modulation sur tout ou périodes de l’année (accord de 2005). Possibilité d’organisation du temps de travail sur une base pluri hebdomadaire, au plus annuelle (annualisation) pour les salariés dont le contrat de travail est de
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Exercice et cabinet
24 heures minimum, au 1er janvier 2015.
Le contexte de l’accord La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a repris les obligations créées par l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013. L’une d’elles consistait à introduire une durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures au 1er janvier 2014 pour les salariés à temps partiel sauf accord de branche dérogatoire. Par ailleurs, la loi créait obligation pour les branches qui comptaient plus de 30 % d’effectifs à temps partiel de négocier avant le 31 décembre 2013 un accord portant sur l’organisation de type d’emploi. Les cabinets dentaires libéraux étaient concernés par cette mesure. L’aboutissement des négociations validé par un accord signé le 28 février dernier permet d’apporter de la souplesse à ce qui s’annonçait comme un « diktat » des signataires de l’ANI.
Une négociation marathon
JONASGINTER/FOTOLIA
Initialement, la loi prévoyait un délai de négociation pour les branches concernées avec une date butoir au 31 décembre 2013. Pari quelque peu irréaliste, confirmé par le (très) peu d’accords déposés en temps et heure. Cet échec a amené le gouvernement à suspendre l’application de la durée minimale
À retenir Les employeurs syndiqués peuvent d’ores et déjà appliquer ce nouvel accord qui est en procédure d’extension. Par conséquent, au 1er juillet, la durée légale de 24 heures n’est pas applicable aux employeurs syndiqués. Toute modification de l’organisation du travail d’un salarié à temps partiel doit obligatoirement être acceptée par celui-ci et faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Son refus n’entraîne aucune sanction.
de travail hebdomadaire pour une période de 6 mois afin de permettre l’aboutissement des négociations de branches. L’accord signé dans notre branche reste cependant une exception puisqu’à ce jour, aucune autre branche de santé libérale n’a pu aboutir.
Le temps partiel mal aimé Contrairement à nos voisins européens qui considèrent le temps partiel comme une forme de travail permettant de garder les salariés en emploi, la France a choisi d’ériger le travail à temps plein comme la norme et de stigmatiser le temps partiel du fait des pratiques de certains secteurs, grande distribution et restauration rapide pour ne citer qu’eux. Les lois Aubry au début des années 2000 avaient déjà sévèrement encadré ce type d’emploi. La loi de 2013 le rigidifie encore un peu plus, en introduisant une durée minimale pour sécuriser le salarié, oubliant au passage que l’emploi ne se décrète pas mais est assuré par l’offre des entreprises. Les cabinets dentaires qui pratiquent largement le temps partiel pour couvrir, entre autres, les plages horaires d’ouverture et répondre aux besoins des patients, ne pouvaient donc qu’être pénalisés par de telles dispositions.
Un contexte particulier et un accord équilibré Selon une étude de l’Observatoire des métiers et des qualifications dans les professions libérales (OMPL), les cabinets libéraux comptent 97 % de personnel féminin et plus de 43 % de salariés à temps partiel majoritairement choisi. Ce contexte particulier de l’emploi imposait une négociation qui permette une organisation respectueuse des salariés et des besoins des employeurs, au-delà du seul objectif de dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures. La CNSD a été à l’initiative de cette négociation essentielle pour nos employeurs. Si les séances de négociations ont été quelquefois tendues et les échanges un peu vifs, la raison l’a finalement emporté et les concessions réciproques ont abouti à un
Annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel Outre la durée conventionnelle dérogatoire à la durée légale, l’accord prévoit la possibilité pour les employeurs d’organiser le temps de travail des salariés sur une période supérieure à la semaine (répartition pluri-hebdomadaire), et qui peut couvrir l’ensemble de l’année civile (annualisation). Ce type d’organisation est réservé aux salariés dont la durée de travail est au minimum de 24 heures hebdomadaires et ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2015. Cette demande récurrente de la part des employeurs va être enfin satisfaite. La souplesse qu’elle engendre demande cependant qu’une réflexion s’engage entre l’employeur et le (ou les) salarié(s) volontaire(s) pour aboutir à une organisation qui soit satisfaisante pour le cabinet tout en préservant les obligations notamment familiales des salariés. Le différé d’application de cette nouvelle possibilité va dans ce sens. En cas d’accord, pour les salariés volontaires, un avenant au contrat de travail sera nécessaire.
texte qui pour nous est équilibré. La signature du principal syndicat de salariés représentatif dans la branche, la Fnispad, et celle de la CFTC confère validité à cet accord. Côté employeur, outre la CNSD, les deux autres syndicats patronaux représentatifs ont signé. Le texte est en procédure d’extension. D’après nos sources auprès de la direction générale du travail, il devrait être étendu très prochainement et nous l’espérons avant le premier juillet. D’ores et déjà, il est applicable pour les employeurs syndiqués qui peuvent conclure un contrat d’embauche en deçà de 24 heures. Pour les non-syndiqués, il leur faudra attendre l’arrêté d’extension !
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Exercice et cabinet
Par Marie-Françoise Gondard-Argenti
Parmi les différentes mesures de la loi de juin 2013, la mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016 s’inscrit à la fois dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels des salariés mais aussi dans celle d’un transfert de charges de l’assurance obligatoire vers les régimes complémentaires.
KOTOYAMAGAMI/FO TOLIA
Vice-présidente
Complémentaire santé pour les salariés
Pourquoi il est urgent d’attendre Q
ue dit la loi ? Au 1er janvier 2016, les entreprises non pourvues de complémentaire santé auront l’obligation d’en proposer une à tous leurs salariés, sauf accord de branche étendu l’organisant. Lesdits accords, au terme de la loi, devaient être conclus avant le 1er juillet 2014 pour s’appliquer à la date de l’extension. À défaut, à partir de cette date, la négociation peut se dérouler au sein de l’entreprise dotée de structures représentatives du personnel pour aboutir à un accord collectif.
Pourquoi est-il urgent d’attendre ? Le jargon législatif, quelque peu obscur, mérite quelques explications pour l’immense majorité des chirurgiens-dentistes employeurs sollicités quasi quotidiennement sur le sujet par divers organismes. La réponse que nous apportons est on ne peut plus claire : il est urgent d’attendre car si la date butoir donnée par la loi pour la 20
conclusion des accords de branche existe, elle n’empêche aucunement la négociation engagée de se poursuivre et d’aboutir pour une mise en place avant le 1er janvier 2016, date définitive à laquelle l’employeur devra, si rien n’existe dans la branche, choisir une complémentaire pour ses salariés. Quant à la négociation d’entreprise, elle n’est absolument pas adaptée à nos cabinets. Pour la quasi-totalité d’entre eux, ils sont dépourvus des structures représentatives du personnel nécessaires pour engager toute négociation. Par ailleurs, l’enquête menée par la CNSD auprès de ses syndiqués établit que seulement 3 % des cabinets ont mis en place de façon unilatérale une complémentaire santé pour les salariés et ce, antérieurement à la loi.
Un maquis dans un contexte d’insécurité juridique Le « dumping » de certains assureurs complémentaires auprès des employeurs est de plus en plus pressant. Ils souhaitent en
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effet se positionner sur un marché en devenir, qu’ils espèrent pouvoir réglementer et fermer en proposant des contrats aux entreprises avant la conclusion d’un accord collectif. Ces contrats, le souscripteur ne pourra que les subir, en suivant les injonctions de son assureur. Cette situation pour le moins confuse nous oblige à quelques précisions pour éviter aux chirurgiens-dentistes employeurs de souscrire prématurément des contrats individuels alors qu’un accord de branche est posé sur la table des négociations depuis le dernier trimestre 2013. L’incertitude créée par la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité laissée aux branches de désigner un organisme assureur au nom de la libre concurrence et l’introduction d’une clause de recommandation assortie d’un retard dans la parution des décrets d’application ne facilitent pas la conclusion des accords collectifs. Pour autant, les partenaires sociaux avancent sur ce sujet délicat avec, comme échéance, la fin de l’année 2014.
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Fiche pratique
Période d’essai - CDD La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Cette période constitue une première phase du contrat de travail. Elle n’est pas obligatoire.
Conditions de validité • Mention écrite obligatoire de l’existence d’une période d’essai dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
ATTENTION : dans le cadre d’un CDD, la période d’essai n’est pas renouvelable.
KISARA /FOTOLIA
• Durée : – contrats dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour par semaine (jusqu’à 2 semaines maximum) ; – contrats de plus de 6 mois : 1 mois maximum. Pour les CDD sans terme précis, la durée de la période d’essai est calculée en fonction de la durée minimale inscrite au contrat.
Rupture anticipée Pendant l’essai, le contrat de travail peut être rompu par le salarié ou par l’employeur (au cours ou au terme de la période d’essai) sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture et sans aucune indemnité mais en respectant un délai de prévenance. Ce délai ne s’applique qu’aux CDD dont la durée de la période d’essai est supérieure à 1 semaine (CDD d’une durée supérieure à 7 semaines). À l’initiative de l’employeur : le salarié est
prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; • 48 heures pour les autres cas. À l’initiative du salarié : l’employeur est prévenu dans un délai de 24 heures.
Fin À la fin de la période d’essai, l’engagement du salarié devient définitif et le contrat de travail se poursuit automatiquement. Penser à remettre les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi et reçu pour solde de tout compte).
Pour les contrats d’une durée inférieure à 7 semaines, aucun delai de prévenance n’est requis. Lien direct : Posez vos questions à CNSD-Services sur :: Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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Fiche pratique
Maladie du praticien Une indemnité journalière est accordée au chirurgien-dentiste en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident. Elle est versée par la CARCDSF et par une éventuelle prévoyance facultative. Contacter son organisme de prévoyance IJ type A : versée généralement à compter du 15e jour au 90e jour (4e jour en cas d’hospitalisation) : c’est le relais des IJ de la CARCDSF. IJ type B : complément d’indemnité du 15e jour jusqu’à 3 ans (en plus des IJ A et IJ de la CARCDSF). IJ type C : indemnités pour couvrir les frais généraux (15e jour à 1 an). Il est important de vérifier régulièrement les contrats de prévoyance pour voir si vous êtes bien assuré, notamment par les différents types d’IJ.
Prévenir la CARCDSF Contacter la caisse de retraite dans les 60 jours suivant le 1er jour d'arrêt en envoyant un courrier : • mentionnant le numéro d'adhérent ; • accompagné du certificat médical d’arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont versées à compter du 91e jour d'arrêt (92,37 € par jour en 2014) sous réserve : • d'avoir retourné le dossier complet adressé par la CARCDSF ; • d'être à jour de ses cotisations. Les indemnités journalières sont versées mensuellement, à terme échu, dans le courant du mois suivant, sous réserve : • de la présentation, tous les mois d’un certificat médical ; • d’une attestation sur l’honneur d’avoir effectué aucune activité professionnelle.
der 36 mois sauf pour les chirurgiens-dentistes âgés de plus de 65 ans pour lesquels l’indemnité journalière est servie au taux de 60 % pour une durée limitée à 12 mois. Le service des indemnités journalières cesse : • en cas de reprise d’activité ; • en cas de radiation du tableau de l’Ordre ; • à l’issue des 36 mois de versements (ou des 12 mois pour les chirurgiens-dentistes de plus de 65 ans) ; • en cas de décès du bénéficiaire.
La durée de cette prestation ne peut excéLien direct : Posez vos questions à CNSD-Services sur :: 24
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Brèves
FORMATION
Une obligation de l’employeur L’absence d’initiative du salarié n’exonère pas l’employeur de l’obligation de formation. Dans un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur. Ce n’est pas aux salariés d’assumer la responsabilité d’identifier les besoins et de faire la demande correspondante en cours d’exécution
du contrat. C’est à l’employeur qu’il incombe de veiller au maintien de l’employabilité de son personnel. L’absence ou la quasi-absence de formation délivrée aux salariés tout au long de leur carrière au sein de l’entreprise ouvre la voie à des actions en réparation du préjudice subi.
K/FOTOLIA HERRENEC
INDUSTRIE DENTAIRE
Info produit
L’activité européenne repart Après une légère baisse en 2012, les ventes de produits et matériels dentaires au niveau européen sont reparties à la hausse en 2013, selon les données de l’Association des dépôts dentaires européens (ADDE) et la Fédération de l’industrie dentaire européenne (FIDE), relayées par le Comident (Union des industries du monde dentaire) le 11 juin. Les ventes totales en Europe se sont établies en 2013 à 6,26 milliards d’euros,
emmenées principalement par l’Allemagne (2,46 Mds) et la France (1,08 Md), tandis que le marché italien continue de reculer (en baisse depuis 2010) et le marché anglais, moins important, poursuit une lente progression (441 millions d’euros). Ce redressement touche principalement les ventes de consommables (3,33 Mds), alors que les ventes d’équipements restent stables (1,38 Md), mais toutefois en-dessous du seuil de 2010 (1,46 Md).
Solution Maillefer pour le cathétérisme
SANTÉ NUMÉRIQUE
Cinq nouvelles feuilles de route formant le projet de « Nouvelle France industrielle » ont été validées le 18 juin par le comité de pilotage ad hoc, et mises en ligne. S’ajoutant aux 16 déjà validées, et en attendant que toutes le soient (avant le 14 juillet, soit 34 au total), les projets « santé numé-
N’HÉSITEZ PAS
Ligne d’écoute et soutien psychologique Un nouveau service de la CNSD pour aider les praticiens face à une situation de stress ou à un événement traumatisant.
rique », « dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé » et « objets connectés » font partie du lot. Le premier affiche l’ambition de positionner la France comme leader européen d’un marché qui est en croissance annuelle de 5 %. Concernant les DM, le plan vise à réorganiser les acteurs du secteur.
JOJJE11/FOTOLIA
3 feuilles de route validées
L’étape du cathétérisme fait partie des clés de l’endodontie car elle permet d’évaluer l’anatomie canalaire et de préparer l’accès des instruments de mise en forme mécanisés. C’est une étape incontournable mais délicate à réaliser. C’est pourquoi Dentsply Maillefer propose des instruments et équipements dédiés pour faciliter cette étape préliminaire. L’exploration initiale peut être réalisée avec la gamme de limes manuelles sous conditionnement stérile Ready Steel™. La phase de détermination de la longueur de travail a ensuite pour objectif de mesurer le plus précisément possible la longueur de travail maximale des instruments de mise en forme pour ne pas dépasser l’apex. Dans ce cadre, le nouveau localisateur d’apex portatif Propex pixi™ offre un encombrement minimal et une portabilité maximale. Il est simple d’utilisation (des signaux sonores et visuels indiquent la progression de la lime dans le canal) et prêt à l’emploi.
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Environnement de santé
Publicité des dispositifs médicaux
Dix-huit mois après, quel bil a La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit de nouvelles règles concernant la publicité des dispositifs médicaux. Depuis dix mois, ces dernières, applicables à l’ensemble des DM, impactent plus ou moins fortement les professionnels de santé et les patients, y compris dans le domaine bucco-dentaire. eci est un dispositif médical ». Depuis dix-huit mois, cette petite phrase se répand dans les spots publicitaires diffusés à la télévision, à la radio ou encore dans les magazines. Ces spots concernent les pansements, les lentilles de contact… mais aussi les fils dentaires, les brosses à dent et les dentifrices vendus notamment en pharmacie. Dans les pages des revues professionnelles, à commencer par celles du Chirurgien-dentiste de France, les publicités se parent également de mentions légales en petits caractères précisant que tels et tels produits (matériaux d’empreinte, facettes céramiques, fauteuil dentaire, etc.) « sont des dispositifs médicaux de classe I » ou « IIa », qu’ils sont « réservés aux professionnels de santé » et « non remboursés par la Sécurité sociale » et qu’ils sont fabriqués et certifiés par telle entreprise et tel organisme. Ces informations sont généralement complétées par des précautions d’usage de type « lire attentivement les instructions figurant dans la notice ou sur l’étiquetage avant toute utilisation ». Autre 26
WEB BUTTONS INC/FOTOLIA
«C
nouveauté apparue ces derniers mois : les sites Internet des fabricants de dispositifs médicaux demandent aux internautes de certifier être des professionnels de santé pour accéder aux rubriques promotionnelles dédiées aux consommables et aux équipements médicaux et, partant, dentaires.
Loi Bertrand Ces mesures résultent de la loi de 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé – dite loi Bertrand – elle-même complétée
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par un décret en 2012 (entré en vigueur le 1er janvier 2013)1. Cette loi impose de nouvelles règles concernant la publicité des dispositifs médicaux2, définie comme « toute forme d'information, y compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou l'utilisation de ces dispositifs ». Cette définition exclut « l'information dispensée par les pharmaciens gérant une pharmacie », « l'étiquetage et la notice d'instruction », « les mises en garde, précautions d'emploi et effets indésirables » ainsi que les « catalogues de ventes et listes de
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Environnement de santé
prix s'il n'y figure aucune information sur le dispositif médical ».
Règles strictes Désormais, la dénomination et la destination du dispositif médical doivent être explicites, les performances revendiquées doivent être justifiées par des données sérieuses et toute affirmation précise (hors caractéristiques techniques du dispositif) doit être documentée par une référence bibliographique détaillée et clairement indiquée. L’objectif est que les professionnels de santé ainsi que les patients aient une information complète et objective sur les DM qui leur sont présentés, souligne Arnaud de Verdelhan, référent publicité au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et ce, quel que soit le support utilisé pour diffuser des messages promotionnels.
La loi impose de nouvelles règles concernant la publicité des dispositifs médicaux Ainsi, la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media, publiée par l’ANSM le 7 avril dernier afin de compléter la loi Bertrand, impose aux industriels de revoir l’ensemble de leurs outils multimédia pour les mettre en conformité avec la Charte d’ici le 1er janvier 2015. Ces derniers doivent, par exemple, veiller à ce que leur site web soit conçu « de manière à ce que les parties destinées à la promotion en faveur d’un produit de santé
Quelle règle de publicité pour quel DM ? Publicité auprès des professionnels de santé
soient explicitement distinctes des autres parties non promotionnelles ». Leurs applications mobiles et leurs pages dédiées sur les réseaux sociaux devront également être passées à la loupe et être supprimées si elles contreviennent à la nouvelle réglementation en vigueur sur le territoire de l’UE.
La publicité auprès des professionnels de santé pour les DM (remboursables et non remboursables) présentant un risque important pour la santé humaine (en général de classe III* comme les défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables, les générateurs de laser chirurgical et les prothèses de cheville, de genou, de hanche, etc.) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable. Les publicités auprès des professionnels de santé pour les autres DM font l’objet d’un contrôle a posteriori et ne nécessitent pas d’autorisation de l’ANSM.
Publicité mensongère Enfin, la loi Bertrand rappelle que la publicité ne peut être « ni trompeuse, ni présenter un risque pour la santé publique » et impose des règles différentes selon les DM – remboursables ou non remboursables – et selon les destinataires de la publicité – professionnels de santé ou grand public. Les comparaisons entre produits sont interdites dans les publicités destinées au grand public. De même, certaines publicités sont soumises à autorisation préalable de l’ANSM mais cela ne concerne pas les produits dentaires en dehors des générateurs de laser chirurgical, des réactifs et des produits dotés d’un revêtement de surface actif (voir encadré). Un ensemble de règles que les industriels du DM, en majorité, estiment bénéfiques car elles définissent clairement ce qui est autorisé ou non en termes de publicité, même si elles alourdissent certaines de leurs procédures marketing.
Publicité auprès du grand public Pour les DM remboursables, les publicités auprès du grand public sont autorisées pour les DM de classes I et IIa et font l’objet d’un simple contrôle a posteriori de l’ANSM. Les publicités auprès du public sont interdites pour les DM de classes IIb et III. Pour les DM non remboursables, les publicités auprès du grand public sont possibles : elles sont soumises à contrôle a priori si les DM présentent un risque important pour la santé humaine ; elles font l’objet d’un simple contrôle a posteriori de l’ANSM dans les autres cas.
Laura Chauveau 1. Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; décret du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux. 2. Avant la loi Bertrand, la publicité des DM était encadrée par des mesures essentiellement issues du droit de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs et à la publicité trompeuse et comparative.
MOTORRADCBR/FOTOLIA
il an ?
La loi Bertrand rappelle que la publicité ne peut être ni trompeuse, ni présenter un risque pour la santé publique
* Pour en savoir plus sur la classification (I, IIa, IIb et III) des DM, consulter le site Internet de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé : www.aviesan.fr
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Environnement de santé
Élections européennes
Les nouveaux députés europée n Du 22 au 25 mai 2014, les Européens ont été appelés aux urnes afin d'élire les 751 députés européens qui les représenteront au Parlement européen. Au total, les Français ont désigné 74 eurodéputés. Euroconvaincus ou eurosceptiques, voici les sujets cruciaux pour les chirurgiensdentistes sur lesquels ils devront être vigilants.
A
u boulot ! Les députés européens fraîchement élus ont peu de temps pour s’approprier et maîtriser les différents dossiers dont ils ont désormais la charge. Ceux-ci sont nombreux puisque le Parlement européen, en tant que colégislateur, a autant de poids que le Conseil, composé des ministres de chaque État membre de l’Union européenne (UE), pour voter les textes européens dans des domaines aussi variés que la santé publique, la lutte contre la fraude ou la formation professionnelle. Parmi eux, figure la réforme du cadre européen en matière de protection des données personnelles et de la vie privée amorcée le 25 janvier 20121. Les députés devront poursuivre le travail de la précédente législature et aboutir à un texte de compromis avec le Conseil dans les mois à venir.
Dispositifs médicaux Ils devront également superviser le renforcement de la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM)2 qui encadre toutes les étapes de la vie des DM, de leur conception à leur commercialisation, sans oublier leur surveillance avant et après leur mise sur le marché. Le Parlement européen a déjà examiné et amendé le projet de réforme élaboré par la Commission européenne le 22 octobre 2013. Le Conseil doit en faire de même dans les semaines ou mois à venir. Une fois que ces deux institutions se seront toutes deux exprimées sur le projet de texte, elles entameront des négociations pour aboutir à un texte de compromis d’ici début 2015. Les députés 28
européens devront être attentifs : le texte en discussion prévoit de généraliser le retraitement des DM, c’est-à-dire la collecte, le démontage, le remplacement des pièces défectueuses, le nettoyage, la désinfection, la stérilisation et la revalidation des DM en vue de leur réutilisation. Il précise pour l’heure que les pays qui le veulent peuvent conserver le droit, « pour des raisons de protection de la santé publique qui leur sont propres », de maintenir ou d’imposer l’interdiction générale de cette pratique, comme c’est le cas actuellement en France. Toutefois, ce droit, dont la France entend se prévaloir, doit encore être entériné dans le texte définitif. Autre point de la réforme qui pourrait poser problème aux chirurgiens-dentistes : celui de la carte d’implants devant à terme accompagner chaque dispositif implantable mais qui, en l’état actuel, ne serait pas applicable aux implants dentaires. Le texte mériterait d’être plus clair. L’appel à agir est lancé aux eurodéputés.
Formation initiale Par ailleurs, la lutte contre la dérégulation de la formation initiale, tristement incarnée par la création du centre de formation privé portugais Le Clesi/Pessoa, doit se poursuivre. Certes, la directive relative aux qualifications professionnelles, dont la nouvelle mouture est entrée en vigueur le 17 janvier dernier, fixe un nouveau socle commun de compétences dont les chirurgiens-dentistes doivent se prévaloir s’ils souhaitent obtenir l’équivalence de leurs diplômes pour pouvoir exercer dans un autre pays de l’UE (les États
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membres sont tenus de transposer ces nouvelles mesures en droit national au plus tard le 18 janvier 2016). Certes, la loi Fioraso du 22 juillet 2013 et l’arrêté ministériel du 27 mai relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche renforcent en France les conditions de fonctionnement des centres privés d’enseignement supérieur. Certes, l’Université Fernando Pessoa ayant rompu la convention qu’elle avait signée avec le Clesi permettant aux étudiants inscrits à Béziers et à Toulon d’al-
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Europe
ée ns ont du pain sur la planche Certains pays comme ceux de l’Est sont en train de se vider de leurs professionnels de santé ARMAN ZHENIKEYEV/FOTOLIA
ler poursuivre au Portugal leurs études commencées en France afin d'obtenir un diplôme portugais de chirurgien-dentiste laisse présager que cette filière de traverse va se tarir. Cela n’empêche pas toutefois la survenance à l’avenir d’autres affaires Pessoa. Les députés européens devront donc peut-être réfléchir, en concertation avec les représentants des professionnels de santé tels que le Conseil européen des dentistes (CED) pour les chirurgiens-dentistes, à l’élaboration d’un certain nombre de règles afin, par exemple, d’éviter que des universités valident systématiquement une formation même si elle n’a pas été suivie en totalité en leur sein ou qu’elles contournent les numerus clausus nationaux. Les élus auront également à intégrer la dimension démographique aux règles qui encadrent l’accès aux professions de santé sur tout le territoire de l’UE.
Démographie
FRANCK BOSTON/FOTOLIA
En France, le numerus clausus est actuellement contourné par tous les jeunes Français qui vont étudier dans les structures étrangères légales en Roumanie, en Espagne, au Portugal ou encore en Belgique. Des jeunes qui, à leur retour dans l’Hexagone, risquent de bouleverser l’équilibre des dispositifs mis en place pour réguler les installations de praticiens (numerus clausus, contrat d'engagement de service public par exemple). Dans le même temps, certains pays comme ceux de l’Est sont en train de se vider de leurs pro-
Quid de la santé mobile ? Le 14 janvier 2014, le Parlement européen a adopté une « résolution sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 : des soins de santé innovants pour le XXIe siècle ». Celle-ci vise à « faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe ». Les eurodéputés doivent poursuivre leurs efforts pour favoriser le développement de la santé mobile dans le respect des règles élémentaires de sécurité et de protection des données de santé.
fessionnels de santé qui, en vertu du principe de libre circulation et de reconnaissance des diplômes au sein de l’UE, quittent leur patrie pour s’installer là où le niveau de vie est plus élevé. Ces pays se trouvent dans des situations de santé publique dramatiques, ce que n’ignorent plus les instances européennes.
Laura Chauveau 1. Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 2. Directive 90/385 du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs ; directive 93/42 du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux.
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Brèves
EUROPE
tique des signataires, les États membres vont pouvoir garantir, au moyen d'achats groupÊs, la disponibilitÊ de vaccins pandÊmiques et de mÊdicaments en quantitÊs suffisantes – et à des prix corrects – en cas de menace transfrontalière pour la santÊ. La signature de l’accord repose sur une base strictement volontaire. Jusqu'à prÊsent, 14 pays de l’UE se sont engagÊs en faveur de cette mesure sans prÊcÊdent. Huit pays supplÊmentaires ont convenu de signer une lettre d’intention en vue de la signature ultÊrieure de l’accord.
ATLANTIS/FOTOLIA
Le 20 juin, les ministres de la SantÊ rÊunis à Luxembourg au sein du Conseil ont signÊ l’accord de passation conjointe de marchÊs pour l'achat de contre-mesures mÊdicales. Cet accord vise entre autres à protÊger les EuropÊens contre les menaces transfrontalières pour la santÊ, telles que les maladies transmissibles. Il dÊfinit le cadre des achats communs et permet aux pays de l'UE d’acquÊrir conjointement, et non plus individuellement, des vaccins pandÊmiques et d’autres contremesures mÊdicales (VIH/sida, hÊpatite B ou papillomavirus humain). Grâce à la masse cri-
HANDICAPÉS Un rapport sur les  laissÊs pour compte 
PÉNIBILITÉ
Les ministres du Travail et de la SantÊ, François Rebsamen et Marisol Touraine, ont prÊsentÊ le 24 juin les grandes lignes du futur compte personnel de la prÊvention de la pÊnibilitÊ, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Celui-ci s’appuiera sur un rÊfÊrentiel national interprofessionnel comprenant dix facteurs de pÊnibilitÊ modulÊs selon l’intensitÊ et la temporalitÊ.
GIOVANNI CANCEMI/FOTOLIA
Le gouvernement peaufine ses dĂŠcrets
MAGDAL3NA/FOTOLIA
L’achat groupÊ de vaccins et de mÊdicaments devient une rÊalitÊ
Le compte pÊnibilitÊ du salariÊ exposÊ sera crÊditÊ de quatre points chaque annÊes et de huit points en cas de polyexposition. L’employeur sera tenu, une fois par an, de dÊclarer dans son logiciel de paie les salariÊs exposÊs. Les dÊcrets d’application sont attendus courant juillet.
Certaines personnes dont le handicap est trop lourd ou induit des comportements instables sont  laissÊs pour compte  du système de soins qui ne sait leur apporter de rÊponse adaptÊe. C’est pour rÊpondre à cette problÊmatique qu’un rapport a ÊtÊ commandÊ en novembre 2013 au conseiller d’État Denis Piveteau. IntitulÊ  zÊro sans solution , il a ÊtÊ rendu officiellement le 10 juin 2014. Après un Êtat des lieux  qualitatif , le document formule 131 propositions, qui visent à rÊorganiser le système de soins afin de ne plus proposer simplement des  places  mais des  rÊponses  adaptÊes.
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ODONTOLOGIE PÉDIATRIQUE
Formation continue
Rita Cauwels Luc Martens Département de dentisterie pédiatrique UZ Gent, Belgique
Apexification de la dent permanente immature Nous avons parfois été confrontés dans notre exercice clinique à une nécrose pulpaire totale d’une jeune incisive définitive, consécutive à un traumatisme, et nous avons alors été amenés à réaliser un traitement endodontique. Pour une dent immature avec apex ouvert, un traitement classique demeure cependant impossible en raison de l’absence d’un stop apical. La première étape du traitement des dents immatures est la formation d’une barrière apicale, étape nommée apexification. Ce traitement est réalisé parfois durant des années à l’aide d’hydroxyde de calcium
(Ca(OH)2), et souvent avec un traitement de plusieurs mois. Il faut créer un stop apical en une seule séance à l’aide du minéral trioxide aggregate (MTA). Pour obtenir cela, un plug apical est placé, mais le reste du canal demeure non-obturé. Une fois que le plug de MTA est suffisamment durci (au moins 4 heures), le restant du canal sera obturé lors d’une séance ultérieure avec de la gutta percha et un agent de scellement. Biodentine™, qui est un ciment silicate tricalcique de même nature que le MTA, peut
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Formation continue
également être utilisé ici pour créer une fermeture apicale en une seule séance. Grâce à la composition spécifique de ce produit, le ciment durcit en quelques minutes dans un environnement sec. Des études ont montré que Biodentine™ présente les mêmes caractéristiques mécaniques que la dentine humaine, et on peut obturer complètement le canal radiculaire. L’expérience nous a également appris que lors de l’application de Biodentine™ dans une cavité, le matériau semble combler entièrement l’espace par sa plasticité. Dans la littérature, on plaide pour le protocole actuel de désinfection des canaux dans les dents immatures nécrotiques, tel que l’irrigation abondante à l’hypochlorite de sodium de 2,5 à 5,25 % (NaOCl) (2). Ceci évite d’affaiblir inutilement les parois dentinaires déjà fines par la préparation mécanique du canal radiculaire. Des études in vitro ont cependant mis en évidence que dans une période de 3 mois, des ciments de silicate tricalcique tels que MTA et Biodentine™, tout comme l’hydroxyde de calcium, par leur pH élevé, exercent un effet fragilisant sur la dentine (3, 5). Des résultats contradictoires ont été obtenus dans une étude in vitro dans laquelle on a montré que l’hydroxyde de calcium et le MTA affaiblissaient en effet progressivement et sévèrement la dentine durant une période de 2 semaines à 2 mois. Mais les résultats après 1 an montraient cependant une récupération des propriétés mécaniques, sous forme de résistance à la fracture restaurée pour ces échantillons qui ont été obturés au MTA, ceci à la différence des échantillons obturés à l’hydroxyde de calcium (1). Dans toutes les études concernées, il faut plus de recherche à long terme sur ce sujet pour pouvoir se prononcer. L’avantage de Biodentine™ est qu’il n’y a pas de coloration coronaire, comme on peut le constater dans la zone cervicale après utilisation du MTA. 34
Exemples cliniques Cas clinique n°1 Un jeune garçon de 11 ans se présente en consultation, à la suite d’un accident scolaire dans lequel la 21 a été avulsée, les 11 et 22 ont subi une subluxation. Les 11 et 21 présentaient de plus des fractures inciso-mésiales amélo-dentinaires. L’insti tuteur a replacé lui-même la 21 dans son alvéole. Le fait que la 21 ait été repositionnée presque immédiatement donne un bon pronostic. Comme traitement, une attelle flexible a été placée (fil métallique et composite), et la dentine exposée a été protégée avec du ciment verre ionomère (figure 1). Une séance ultérieure a été planifiée 3 semaines plus tard au cours de laquelle l’attelle est éliminée et la 21 a fait l’objet d’un traitement endodontique provisoire au cours duquel le canal est obturé avec de l’hydroxyde de calcium. Il faut remarquer que le côté distal de la racine présente des signes clairs de résorption externe (figure 2). L’hydroxyde de calcium a ici une double fonction, d’une part en tant que ciment provisoire en attente d’une obturation définitive et, d’autre part, il a la propriété, par son action antibactérienne élevée, d’endiguer les résorptions radiculaires infectieuses (4). Après un mois, l’hydroxyde de calcium a été remplacé sous digue et le canal a été entièrement obturé avec Biodentine™. Un petit peu de matériau a été extrudé au travers de l’apex (figure 3). Lors d’une séance suivante, les couronnes des 11 et 21 ont été restaurées définitivement avec du composite (figure 4). Aucune plainte n’a été enregistrée durant le suivi ultérieur. Les clichés radiographiques, respectivement après 9 et 15 mois de suivi, ne montrent pas le moindre signe de pathologie. La résorption externe est stoppée, la lésion est couverte avec un nouveau ligament parodontal sain (figure 5a), et la Biodentine™ extrudée en apical s’est entièrement résorbée (figure 5b).
Le Chirurgien Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
FIGURE 1 : Attelle flexible après repositionnement de la 21.
FIGURE 2 : Trois semaines après le trauma, le canal est obturé avec de l’hydroxyde de calcium et l’attelle est enlevée. Les flèches indiquent la zone de résorption externe.
FIGURE 3 : Sept semaines après le trauma, le canal de la 21 a été entièrement obturé avec Biodentine™. On observe en apical une extrusion d’un petit peu de Biodentine™.
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Formation continue
FIGURE 4 : Image clinique lors du suivi après restauration des 11 et 21.
FIGURE 6 : (a) : La maturation stoppée de la 11 est la conséquence de la nécrose pulpaire. (b) : Après 1 semaine d’hydroxyde de calcium, le canal est entièrement obturé avec Biodentine™. (c) : Suivi radiographique de la 11 après 6 mois de Biodentine™. (d) : Suivi radiographique après 1 an de Biodentine™. L’apex est bien entouré par une lamina dura saine.
FIGURE 5 : Suivi radiographique de la 21 traitée avec Biodentine™ après respectivement 9 et 15 mois. Les flèches montrent un ligament parodontal sain autour de la résorption stoppée (a). Une résorption progressive de la Biodentine™ extrudée peut également être constatée (b).
Cas clinique n°2 Une fillette de 9 ans a été examinée pour complications après traumatisme au niveau de la 11. Plus d’un an auparavant, elle a subi une fracture d’angle mésiale sans complication, qui a été restaurée au composite par le chirurgien-dentiste. Elle s’est plainte récemment de douleur au niveau d’un œdème buccal de la 11. Le contrôle radiographique montre un développement stoppé de la 11 consécutif à la nécrose pulpaire (figure 6a). La chambre pulpaire a été ouverte sous digue avec écoulement de pus. Le canal a été bien rincé au NaOCl, séché et obturé avec de l’hydroxyde de calcium (4). L’hydroxyde de calcium en tant que médication intermédiaire va neutraliser le pH acide causé par l’infection pour créer un milieu idéal pour l’obturation définitive (2).
Après une semaine, l’hydroxyde de calcium est remplacé par Biodentine™ (figure 6b). Nous avons constaté lors de cette séance que l’œdème avait disparu et que la patiente n’avait plus de plainte. Lors d’un suivi ultérieur, l’examen radiographique montre que l’apex ouvert est oblitéré par l’action de Biodentine™, à savoir la formation d’une barrière dure (figure 6c). La guérison a ensuite été confirmée par un cliché radiographique un an après le placement de Biodentine™ (figure 6d).
FIGURE 7 : Attelle flexible sur 11-12 après luxation extrusive.
Cas clinique n°3 Une fillette de 10 ans vient en consultation tard le soir au service d’urgence pour une légère luxation extrusive des 11 et 12, avec une petite fracture de l’émail au niveau du bord incisif de la 11. Le traumatisme s’est produit dans l’après-midi dans un camp sportif. Le chirurgien-dentiste de garde a repositionné les éléments et placé une attelle flexible. À l’examen radiographique, les deux éléments se trouvent au dernier stade de la maturation (figure 7). Après 2 semai nes, l’attelle est enlevée, les tests de sensibilité sont positifs, et on ne constate pas de pathologie, la patiente ne présentant
aucune plainte. Trois mois plus tard, nous observons durant le suivi que la sensibilité de la 11 diminue clairement et qu’une coloration gris clair se remarque en palatin à hauteur du cingulum. Ces symptômes évoquent une nécrose pulpaire, mais du fait que l’enfant ne se plaint pas, les parents préfèrent encore attendre avant de franchir le pas d’un traitement endodontique. Lors d’une séance suivante, nous remarquons que la coloration est maintenant aussi visible en vestibulaire et il est décidé
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Formation continue
Après une semaine, l’hydroxyde de calcium est remplacé par Biodentine™ en tant que matériau d’obturation canalaire définitif. Lors d’une séance suivante, la fracture de l’émail du bord incisif est définitivement restaurée après contrôle clinique et radiographique. La figure 9 montre à la radiographie une apexification parfaite après 9 mois. Les images cliniques après 9 mois de traitement confirment encore une fois que l’obturation canalaire complète avec Biodentine™ n’occasionne pas de coloration coronaire (figure 10).
Conclusion
FIGURE 8 : La 11 est obturée avec de l’hydroxyde de calcium. en concertation avec les parents de traiter la dent. Sous digue, nous éliminons toute la pulpe nécrotique à l’aide d’irrigation au NaOCl. Le canal est séché et obturé avec de l’hydroxyde de calcium pour les mêmes raisons que dans le cas précédent (figure 8).
Les trois cas cliniques présentés dans cet article montrent que Biodentine™ peut être utilisé en endodontie comme obturation apicale, pour les dents immatures avec apex ouvert, et peut en même temps obturer tout le canal. Plus de 3 ans d’expérience d’utilisation de Biodentine™ dans la zone cervicale nous montre qu’aucune coloration coronaire n’est constatée. Nous pouvons donc parler ici d’une apexification en une séance, et tout le canal peut être obturé simultanément.
FIGURE 9 : Contrôle radiographique après 9 mois de suivi de la 11 obturée avec Biodentine™.
Bibliographie 1. Hatibovi -Kofman Š, Raimundo L, Zheng L, Chong L, Friedman M, Andreasen JO. Fracture resistance and histological findings of immature teeth treated with mineral trioxide aggregate. Dent Traumatol 2008 ; 24 : 272-6. 2. Iwaya SI, Ikawa M, Kubota M. Revascularisation of an immature permanent tooth with periradicular abscess after luxation. Case report. Dent Traumatol 2011 ; 27 : 55-58. 3. Leiendecker AP, Qi Y-P, Sawyer AN, Niu L-N, Agee KA, Loushine RJ, Weller RN, Pashley DH, Tay FR. Effects of calcium silicate-based materials
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on collagen matrix integrity of mineralized dentin. J Endod 2012 ; 38 : 1-5. 4. Mohammadi Z, Dummer PMH. Properties and applications of calcium hydroxide in endodontics and dental traumatology. Review. Int Endod J 2011 ; 44 : 697-730. 5. Sawyer AN, Nikonov SY, Pancio AK, Niu L-N, Agee KA, Loushine RJ, Weller RN, Pashley DH, Tay FR. Effects of calcium silicate-based materials on the flexural properties of dentin. J Endod 2012 ; 38 : 680-3.
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FIGURE 10 : Image clinique vestibulaire et palatine de la 11 après 9 mois de suivi.
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Culture et loisirs
Biarritz, vue depuis le Phare.
Fantasque Pays basque
P
oint de départ : Bayonne. Une demijournée permet de flâner dans la vieille ville, de part et d’autre de la Nive, en partant de la rue d’Espagne, le temps d’admirer les maisons à colombages et encorbellements et de faire le tour des remparts. Après la visite de la cathédrale Sainte-Marie (XIIIe siècle), cap sur Biarritz, l’ancien petit port de pêcheurs de baleines qui devint, au XIXe siècle, l’une des stations balnéaires les plus prestigieuses du pays. Convaincu par l’impératrice Eugénie – séduite par les lieux et le plaisir des bains de mer – Napoléon III lui fit construire un palais (l’actuel Palace de Biarritz). La mode était lancée et les grands d’Europe affluèrent. L’ère baleinière
touchait à sa fin tandis que s’ouvrait celle du tourisme balnéaire. À voir : le Musée de la mer, la Maison Basque, le casino, l’Hôtel de ville dans le plus pur style Art déco ou encore la Cité de l’Océan qui séduira petits et grands amateurs de fonds marins. Sur le Port-Vieux et sa petite plage au creux d’une anse rocheuse – un repaire d’habitués –, déguster un Txakoli (blanc pétillant basque) avec quelques tapas à La Crampole, minuscule bar de Sophie Rolland. Un peu au-dessus, sur le plateau de l’Atalaye d’où, autrefois, les pêcheurs guettaient le passage des cétacés, la Villa le Goéland s’avère une maison d’hôte exceptionnelle. Ce petit château du XIIIe siècle dispose de
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Réputé pour sa douceur de vivre, ses couleurs qui mêlent le vert des Pyrénées au blanc et rouge des façades de ses anciennes fermes ou encore ses chants et sa gastronomie, le Pays basque ou Euskal Herria est une destination idéale pour oublier le stress de l’agitation citadine et se refaire une santé hors des sentiers battus.
Saint-Étienne de Baïgorri.
quatre chambres avec vue à 180 degrés sur l’océan, le Rocher de la Vierge et les plages.
Ancienne cité des corsaires Pour découvrir la côte basque dans tous ses états, suivre, de Bidart à San Sebastian, le sentier Talaia du littoral, bien balisé. Criques, corniches entre océan et montagne, superbes rades comme celle de Pasaia, falaises spectaculaires d’Ulia, douce baie Donostia... : au total, 54 kilomètres en qua-
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Culture et loisirs
Fort de Ciboure.
Pavlovsky. En face, Ciboure, ville natale de Ravel, et le Fort de Socoa remanié par Vauban et précédé d’une superbe plage.
De village en village Dos à l’océan, départ pour Ascain (D4). Visite des tissages Lartigue où nous est contée l’histoire du linge de maison basque en lin, à l’origine utilisé pour protéger les bœufs des piqûres d’insectes. À côté, la brasserie Akerbeltz. Dégustation de bières artisanales originales et pleines de saveurs. Ascain se situe au pied de la Rhune, une montagne ronde qui culmine
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Hôtel Arcé Saint-Étienne de Baïgorri.
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La Halte du temps à Sare.
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tre étapes. Nous avons testé celle de Bidart – Guétary – Saint-Jean-de-Luz, soit 13 kilomètres, 3 h 30 de marche et 330 mètres de dénivelé. De la pointe de Sainte-Barbe, face à celle de Socoa à Ciboure, on découvre la baie fermée de Saint-Jean-de-Luz. Protégée du vent, elle est surplombée de ravissantes maisons toutes reliées par une passerelle. Non loin, le vieux port et ses chalutiers de couleurs vives. À visiter, la maison de Louis XIV qui accueillit le roi à 16 ans lors des fêtes de son mariage avec l’infante d’Espagne dans l’église Saint-Jean-Baptiste typiquement basque. L’ancienne cité des corsaires recèle de beaux édifices des XVIe et XVIIe siècles dont la Maison de l’Infante. Autre curiosité, le phare classé rouge et blanc de
à 900 mètres d’altitude. On y grimpe en deux heures au milieu de pâturages fleuris où paissent chevaux et pottocks (race de poney vivant principalement à l’ouest du Pays basque, dans les Pyrénées), soit à pied, soit à bord d’un petit train touristique. En haut, une vue panoramique avec, d’un côté, les versants verdoyants des Pyrénées et, de l’autre, la lumineuse baie de Saint-Jean-de-Luz. En poursuivant sur la D4, on rejoint Sare, du nom de la rivière qui traverse ce village classé parmi les 125 plus beaux de France et décrit comme un Éden par Pierre Loti qui y trouva l’inspiration pour son roman Ramuntcho. Un village typique du Labourd. Outre de belles
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Culture et loisirs
INFORMATIONS PRATIQUES Comité départemental du tourisme Béarn Pays Basque : www.paysbasque-tourisme.com
À présent, direction Itxassu par la D918 avec un détour pour longer la Nive. La chaleur aidant et l’eau tentant, nous plongeons pour nous rafraîchir avant d’arriver au Pas de Roland. Un rocher spectaculaire que Roland, dit « Roland le preux » et, selon la légende, neveu de Charlemagne, aurait percé… d’un coup du sabot de son cheval. Arrêt pour la nuit au bord d’un torrent à truites dans un refuge de pêcheurs face au restaurant Le Pas de Roland et une bucolique ferme traditionnelle. Le lendemain, balade dans les sentiers ombragés dans la montagne puis départ pour Saint-Jean-Piedde-Port. Axe de passage plein de charme
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Atelier du Piment à Espelette.
avec son pont sur la Nive, ses deux portes (Notre-Dame et Saint-Jacques, laquelle est inscrite au Patrimoine mondial de l’humanité depuis 1998), sa citadelle de grès rose du XVIIe siècle, ses rues médiévales et pentues ainsi que ses petites maisons étroites dont le nom des propriétaires et la date de construction sont gravés sur le linteau. Une myriade de pèlerins en transit pour Compostelle, coquille à la ceinture, envahissent la ville. Des promenades dans la montagne aux alentours sont l’occasion d’admirer menhirs et cromlechs au sommet (comptez trois heures d’ascension). La dernière halte a lieu à Saint-Étienne-deBaïgorry à l’hôtel restaurant (excellent) Arcé au bord de la Nive, histoire de goûter au fameux label Ossau-Iraty (AOC), ce fromage de brebis qui se déguste avec de la confiture de cerise noire, et de visiter la ferme voisine Enautenea avant de se donner rendez-vous l’année prochaine. Danièle Grobsheiser
Où manger : Hôtel restaurant Arcé www.hotel-arce.com. À découvrir : La Halte du Temps Visites, stages nature et apiculture Tél. : 06 66 48 23 48 Atelier du piment www.atelier-du-pimentespelette.fr. Enautenea : producteur de fromage AOC pur brebis ou ardi gasna (www.fromagetambourin.fr). Saint-Jean-Pied-de-Port : en 1997, 1000 pélérins vers Saint Jacques de Compostelle y passèrent ; en 2012 : 42 000 !
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Truites, rivière et pèlerins...
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Maison typique de la province du Labourd.
bâtisses des XVIIe et XVIIIe siècles, des maisons à arcades bordent la place principale. À côté de l’église au clocher carré à cinq étages, un cadran solaire et une devise : « Toutes les heures blessent, la dernière envoie au tombeau ». Et, bien sûr, un fronton pour s’exercer à la pelote basque. Puis voici, perdue dans la campagne, La Halte du temps où Jeanine Harismendy produit un miel bio dans un cadre de rêve et organise des sorties plantes et nature. Vient ensuite Ainhoa, autre petit village classé, renommé pour ses bonnes tables et sa rue unique aux nombreuses boutiques d’espadrilles. En continuant sur la D20, voici Espelette et ses façades couvertes du célèbre piment. On en apprend tous les secrets avec Ramuntxo Pochelu dans son atelier de production.
Où dormir : Bo Zen Lodge : tente en bord de rivière ; 180 à 230 € pour 2 personnes, jacuzzi en plein air www.bozenbiarritz.com. Villa Le Goëland : 130 à 250 €, www.villagoeland.com. Maison d'Hôtes Etxegaraia : 3 épis Gîtes de France ; magnifique ferme du XVIe siècle au milieu d'un parc de 4 000 mètres carrés ; piscine chauffée ; située à l'entrée de Sare ; 65 € pour 2 personnes, www.extxegaraia.com.
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À l’occasion du centenaire de la naissance de Nicolas de Staël, le musée d’art moderne André Malraux au Havre organise la première exposition consacrée au paysage dans l’œuvre de l’artiste. Une peinture qui renoue avec le réel pour dépasser l’opposition apparente entre abstraction et figuration.
© CLICHÉ J.L.LOSI © ADAGP, PARIS, 2014
Culture et loisirs
Le Lavandou, 1952, collection privée.
Un Havre de bonheur Par Armelle Baron
À
l’occasion du centenaire de la naissance de Nicolas de Staël, le MuMa du Havre organise la première exposition consacrée aux paysages de l’artiste. Près de 300 œuvres, dont un grand nombre n’ont jamais été vues en Europe, puisent dans un rapport à la nature tout à fait nouveau.
Au-delà de l’anecdote Pour Nicolas de Staël, le paysage ne représente pas l’image pittoresque d’un site. Le
NICOLAS DE STAËL LUMIÈRES DU NORD, LUMIÈRES DU SUD MuMa, Le Havre Jusqu’au 9 novembre
peintre s’attache plutôt à ce que le lieu évoque : la lumière, l’espace, les masses, le ciel, laissant au spectateur la même part de rêve. Les jeux de matière subtils entre grands aplats de couleurs vigoureux à côté d’une facture lisse, presque transparente, autant de changements de style pour traduire les impressions ressenties devant la nature. Les paysages maritimes et les grands ciels, les dunes et la mer se partagent la toile comme dans les œuvres des peintres du Siècle d’Or hollandais. Nicolas de Staël est issu d’une famille noble de Wesphalie, installée en Russie d’où elle sera chassée par la Révolution. Orphelin à 8 ans, il est recueilli par une famille d’origine russe en Belgique. Très tôt, la peinture l’attire, il entre à l’Académie des Beaux Arts de Bruxelles. Au fil des années, il découvre Cézanne, Matisse, Braque, Delaunay puis Kandinsky. Habitant Paris, il voyage beaucoup. En 1951, il expose à New York où Paul Rosenberg le prend en charge. Il
Pour Nicolas de Staël, le paysage ne représente pas l’image pittoresque d’un site s’installe ensuite dans le midi de la France, où sa peinture devient plus fluide, avant de mourir à Antibes en 1955.
Le « cassé-bleu » C’est avec l’illustration des poèmes de René Char que débute cette belle exposition. Un tableau comme les Toits marque un tournant dans l’œuvre de l’artiste. Les toits de Dieppe y sont présents comme des pavés dominant une plage au soleil. À cette époque de sa vie, le bleu, le blanc et le gris
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Culture et loisirs
© CLICHÉ RICHARD EELLS © ADAGP, PARIS, 2014
À lire
Bord de mer, 1952. Milwaukee Art Museum.
l’emportent. En témoignent ces deux vues de Fontenay où volumes et couleurs traduisent ce style inimitable entre figuration et abstraction. Dans le midi de la France, les couleurs sont autres, très vives car la « la lumière est fulgurante ». C’est la période du « cassé-bleu », la mer devient rouge, le ciel jaune et les sables violets. Durant cette époque, de nombreux allers et retours entre le Midi de la France et la côte normande offrent un va-et-vient entre tonali-
tés chatoyantes et gamme chromatique froide. Mais ce sera en Sicile que naîtront les paysages les plus intenses. L’œuvre graphique est importante, ce sera le point de départ de nombre de ses compositions. Il faut voir absolument cette exposition organisée dans un lieu superbe, le musée André Malraux, situé au bord de la mer. Un prolongement naturel des œuvres de Nicolas de Staël, dans une gamme de couleurs oscillant entre bleu, blanc et gris.
Catalogue NICOLAS DE STAËL LUMIÈRES DU NORD,
LUMIÈRES DU SUD Gallimard/MuMa 192 pages, 29 euros Un ouvrage indispensable pour garder les images de ce « nomade de la lumière ». Des textes magnifiques sur son œuvre accompagnent de nombreuses lettres de l’artiste qui permettent d’appréhender des pans de sa personnalité. 44
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Bientôt les vacances ! Elles seront peut-être provençales, alors, pourquoi ne pas se plonger dans ce livre ? À le feuilleter, on entend déjà les cigales. Quatre parties composent cet ouvrage : la maison, les intérieurs, le jardin et les éléments du décor. De somptueux mas ou châteaux comme celui de Barbentane mais aussi des maisons de charme discrètes au crépi un peu délavé. Habiter ces maisons provençales, c’est se mettre à l’abri du soleil dans une habitation au sol de terre cuite, aux cheminées de pierre entourées de murs badigeonnés d’ocre ou de bleu d’azur. Mais, dans le midi, il fait très beau, on passe beaucoup de temps dans le jardin. Ceux que ce livre nous présente sont partagés entre ombre et rayon de soleil, à côté des lavandes et des oliviers. Le dernier chapitre aborde les éléments du décor qui participent au style provençal, le meuble comme le radassié, la commode en arbalète XVIIIe siècle. Les cotonnades, les piqués et les boutis illustrent l’histoire des tissus provençaux au même titre que les faïences, dont l’histoire est née au XVIIe siècle. Un livre aux très belles photographies de Christian Sarramon pour goûter à l’avance l’été qui commence.
MAISON PROVENÇALE Texte de Noëlle Duck. Photographies Christian Sarramon Flammarion 198 pages, 29,90 euros
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VPARDI/FOTOLIA
Culture et loisirs
Par Barbara Petit
ROMAN NOIR EN IMAGES
Peindre la vie des autres pour inventer la sienne
L’
art en temps de guerre est-il inéluctablement mortifère ? Les artistes eux-mêmes se posent la question : « À quoi bon continuer à créer dans un monde qui oblige les peintres à tuer les poètes ? », s’interroge avec amertume Heinz von Furlau, rongé par la culpabilité d’avoir malgré lui participé à la boucherie de 1914-1918. Vous entendez certainement pour la première fois le nom de ce peintre allemand, pièce maîtresse du dernier opus de Didier Daeninckx, dont on sait le goût pour les oubliés de l’Histoire. Un livre illustré en forme de puzzle où chaque chapitre est une nouvelle pièce pour reconsti46
tuer le portrait d’un artiste aussi mystérieux que martyr. En vérité, son existence fut bel et bien souillée par les vicissitudes du XXe siècle. Notre héros, « rescapé des jungles papoues et des tranchées champenoises », anarchiste échappant à l’ordre comme aux classifications, fut entre autres un ami de Rilke avec lequel il partageait le rejet d’un monde dominé par la mort et la destruction, ou encore un maître de Balthus. Dans ce livre, l’auteur retrace pas à pas sa découverte du peintre lors d’un voyage, sa fascination immédiate pour l’homme et l’œuvre, et l’enquête qui
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s’en suivit. Le tableau papou de Port-Vila est aussi richement agrémenté d’images inspirées des œuvres disparues de von Furlau, pour l’essentiel des dessins à l’encre de Chine, une technique sobre pour maintenir à distance les émotions, et reproduites avec une grande intensité par l’artiste Joe G. Pinelli. Textes, images, autant d’indices pour imaginer le parcours d’un artiste méconnu qui interroge la nature de l’homme.
LE TABLEAU PAPOU DE PORT-VILA DIDIER DAENINCKX JOE G. PINELLI Le cherche midi 176 pages - 18,80 €
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MAGAZINE
BD
Pulp
Plus fort que Zidane
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L
es magbooks (ou livres-magazines) sont de plus en plus nombreux à faire leur apparition en librairie à la suite de XXI. Le public français montre un véritable engouement pour ces magazines épais, à la pagination importante, aux articles longs, souvent de prospective, avec de grands reportages. Vous les reconnaissez à leur présentation soignée et graphique avec force dessins, reportages photos ou BD. Ils ont pour nom Schnock, Muze, Issue, Feuilleton… Parmi les récents, Pulp a retenu notre attention. Une ligne éditoriale forte, un mariage heureux du texte et de l’image, d’excellentes plumes et de très bons pinceaux, une maquette séduisante et travaillée, des angles d’attaque riches et divers, un véritable travail documentaire, le tout formant une somme de grande qualité et dans l’air du temps. Intellectuelle sans prétention, culturelle mais non dénuée d’humour, la revue laisse parler les images, reflet d’une époque. Chaque trimestre, elle met en scène autour d’une thématique toutes les disciplines qui en véhiculent : la peinture, la sculpture, la photo, la
MAGAZINE
Portrait
A
utre nouveau-né parmi les magbooks, Portrait s’attache à des figures artistiques, scientifiques, historiques, politiques… à travers une rencontre entre le portraiteur et le portraituré. Objectif : sortir des chemins balisés, faire découvrir des personnages souvent méconnus mais attachants, passionnants, inventifs ou atypiques. Les portraits dressés prennent différentes formes : BD, récit ou interview agrémentés de dessins, photos et autres illustrations… Ainsi, dans le numéro de printemps, l’écri-
PULP #2 Printemps 2014 128 pages - 16 € pub, le cinéma, les séries, les jeux vidéo… Un joyeux maelström pour une confrontation des plus fécondes. Le numéro de printemps est consacré à la guerre. Échantillons du programme, en vrac : Rambo, Norman Rockwell, Call of duty, Otto Dix, les photographes de guerre, les détournements d’images, la propagande et bien d’autres sujets passionnants.
vain Thomas B. Reverdy dresse le portrait du physicien Étienne Klein dans un très beau texte, le bédéiste Fred Bernard offre quelques planches sur sa rencontre décisive avec Nino Ferrer, le journaliste reporter Charlie Buffet relate l’odyssée incroyable de Gilles Elkaim en solitaire à travers la Sibérie durant 4 ans. Nous vous laissons le soin de découvrir les autres par vous-mêmes.
Petite frappe, ça sonne comme p’tit con. Et c’est bien de cela dont il s’agit dans cette BD. Petite frappe, c’est une tranche de vie d’ado. Jon (Jonathan), en classe de 3e, habite dans un pavillon de banlieue avec ses parents et sa sœur. Mais Jon est une tête brûlée, dont l’arrogance n’a rien à envier à sa langue bien pendue. Au club de foot, on commence à mal supporter cet agent provocateur, même s’il est doué pour frapper dans le ballon et qu’il pourrait envisager une carrière dans ce sport national. Au collège aussi, les profs le trouvent pénible. Heureusement, Jon a pour lui des parents tolérants. Et puis, dans le club de rock où joue sa sœur, il découvre la batterie auprès d’Émilie. Or, avec les filles non plus, c’est pas facile… Mais qu’est-ce qui est facile à 15 ans, quand on passe du rire aux larmes, quand on se réveille la nuit en proie à des angoisses, quand on ne sait pas ce qu’on veut, quand l’avenir fait peur ? Petite frappe, c’est un moment passé auprès d’un ado tout ce qu’il y a d’ordinaire, aussi teigneux que fragile. Sous la carapace, le doute. Pas de morale, pas de jugement de la part des auteurs, juste un « c’est comme ça ». Le ton est enlevé, les répliques signées François Bégaudeau, expert ès foot ès rock ès jeunesse, fusent. Les images de Grégory Mardon (Le Dernier Homme, Sarah Cole) sont le pendant visuel du texte avec leurs couleurs franches, un dessin vif et direct. Je n’ose dire « qui va droit au but », ce serait un bien mauvais jeu de mots...
PORTRAIT
PETITE FRAPPE FRANÇOIS BÉGAUDEAU GRÉGORY MARDON
#1 printemps 2014 164 pages - 18 €
Delcourt 160 pages - 18,95 € Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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© JM SALMON
Culture et loisirs
Par Benjamin et Jean-Michel Salmon
TESLA S PERFORMANCE
The Smartcar L’ère de la voiture tout électrique peine un peu à émerger en Europe. Parmi les autos les plus abouties, la Tesla S constitue un modèle bien à part grâce à son exceptionnel contenu technologique et son autonomie hors du commun ! Découverte et essai d’une nouvelle star.
C
onçue en Californie, à proximité de l’université de Stanford, siège de nombreux laboratoires de recherche et développement, la S est le second modèle de ce jeune constructeur américain après le Roadster dont la construction a été suspendue. Produite à présent dans l’usine ultra moderne, située dans la Silicon Valley, temple des nouvelles technologies, cette S est importée en Europe depuis peu. Cette voiture 100 % électrique, au rendement bien supérieur aux véhicules thermiques de ce fait, a été conçue à partir d’une feuille blanche sans idée préétablie.
Une conception ultra novatrice L’ensemble des batteries a été intégré dans le châssis en position très basse, tel un fin bagage de 10 cm d’épaisseur. Cette répartition des masses laisse beaucoup d’espace à bord et surtout garantit une excellente tenue de route, exempte de toute prise de
Élancée et nullement massive, cette S est une vraie réussite roulis intempestive. Les batteries de géométrie cylindrique stockent en permanence l’énergie qui pourrait être perdue, en particulier lors des décélérations (sans aucun à coup) ou du freinage. Ces batteries sont recyclables à 100 %. Ce stockage s’opère en courant continu mais la puissance électrique est restituée en courant alternatif à la demande vers le moteur de 416 chevaux, grâce à un inverseur de puissance. Ces deux éléments miniaturisés sont situés juste au-dessus de l’essieu arrière, ce qui simplifie grandement la dynamique de fonctionnement. Pas d’huile ni de frottement ni d’explosion : le stator est fixe, l’aimant
tourne… Il n’y a aucun pignon ni embrayage mais une boîte de réduction. Cela garantit à ce bel ensemble une très grande durée de vie pratiquement sans entretien, hormis les freins. Les visites techniques seront donc espacées et peuvent être réalisées à domicile. Aucun élément mécanique n’est à l’avant, seulement un espace de déformation et un coffre complémentaire de 150 l.
Une esthétique séduisante Élancée et nullement massive, cette S est une vraie réussite. Rappelant les lignes des grandes Maserati ou Aston Rapid avec ses 4,97 mètres de long, cette élégante berline aux courbes délicates et au style épuré est fabriquée à 600 exemplaires par semaine, cadence qui devrait être portée à 1000, un rythme tout à fait inhabituel pour une firme de moins de 10 ans d’âge… Certes, les batteries sont plus coûteuses qu’un réservoir de carburant mais un moteur électrique
Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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Culture et loisirs
À bord, un univers fascinant
© JM SALMON
Élue la voiture la plus sûre au monde, la Tesla S repose sur un châssis de plaques en alu soudées, pratiquement exempt de toute distorsion. Sur le plan énergétique, la solution électrique est bien plus simple que la thermique et les batteries à refroidissement liquide sont garanties 8 ans. Tout cela contribue à la sérénité d’esprit de ses utilisateurs. Le cockpit bénéficie d’un avant-gardisme utile et fort bien pensé : on roule dans un univers fascinant ! Le moteur
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est perpétuellement efficace, quelle que soit la plage de régime. Sa disponibilité est permanente, libérant une puissance instantanée phénoménale. La poussée d’un jet sans le bruit des réacteurs : le 0-100 km/h est parcouru en 4,4 secondes ! De par son architecture, cette auto est véritablement « collée » à la route, l’antipatinage est dix fois plus rapide que sur un véhicule thermique. Dans l’habitacle, l’interface homme/ machine est fabuleux : aucun bouton ou interrupteur n’est présent, hormis la commande de warning. Tout passe par une tablette graphique de 17 pouces, placée verticalement devant la console centrale. Son interface de présentation semble sortir directement de la Silicon Valley et l’on retrouve toute l’ergonomie d’un Smartphone. La caméra AR en HD reste active en permanence et dépasse largement la simple aide au stationnement. Tous les settings sont aisément accessibles, y compris les modes de personnalisation de conduite. Ainsi l’ergonomie, la sobriété et le dépouillement apparent sont liés aux écrans tactiles exclusifs qui permettent de tout gérer. Autour de cet univers des plus « high-tech », le constructeur américain n’oublie pas l’ambiance luxueuse avec des matériaux très nobles comme le cuir, le simili-carbone ou l’alcantara. À l’usage, cette Tesla S se révèle extrêmement confortable et bien suspendue, malgré des pneus taille basse. Le coffre est gargantuesque (750 litres) et modulable, il peut accueillir en option deux petits sièges typés « aéro » et totalement escamotables dans le plancher. La concep-
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tion de cette auto offre en fait plus d’avantages que de contraintes. L’autonomie varie de 350 à 480 km selon le style de conduite. Seule la recharge des batteries, en train de se résoudre en Europe, peut constituer une difficulté relative. En fait, vu des temps de recharge courts (2 heures sur une simple prise domestique permettent de recharger la consommation journalière), on peut facilement s’en servir au quotidien dès lors que l’on recharge régulièrement. Nombre de « superchargers » sont prévus en Europe, permettant de récupérer 300 km d’autonomie en seulement 20 minutes.
© JM SALMON
coûte bien moins cher à produire et à entretenir qu’un moteur thermique. Le coût global se révèle extrêmement attractif, eu égard au niveau d’équipement et aux qualités de finitions dignes des meilleures Premium du moment. Un vrai « luxe responsable » compte tenu des technologies utilisées.
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Le cockpit bénéficie d’un avant-gardisme utile et fort bien pensé : on roule dans un univers fascinant
Notre avis L’ère électrique est bien arrivée et à niveau d’équipement et de performance équivalent, cette nouvelle venue, une GT d’exception, coûte pratiquement deux fois moins cher qu’une automobile thermique de même niveau. Restent les difficultés de recharge dans l’Hexagone, en cours de résolution.
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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1477-1478 1625-1626 1535-1536 1534 du 28 du juin7-14 3-10 5-12 2012 juillet2011 avril 2014 2012
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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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Petites annonces
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Le Chirurgien-Dentiste de France n o 1625-1626 du 3-10 juillet 2014
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