Demain n° 6 - Décembre-Janvier 2021-2022

CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022 N°06

la cvci.ch

ACTUALITÉ LES CONTRIBUABLES VAUDOIS RESTENT PARMI LES PLUS LOURDEMENT TAXÉS DE SUISSE

ACTUALITÉ IMPULSIONS POUR QUE L’ÉCONOMIE SOIT AU CŒUR DES DÉCISIONS POLITIQUES

VOTRE CVCI NOTRE PROGRAMME 2022 POUR SOUTENIR VOTRE FORMATION CONTINUE

L’ÉCONOMIE VAUDOISE REPREND DES COULEURS

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ÉDITORIAL DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022 N°06

Le paradoxe de la reprise économique

TEXTE PATRICK ZURN RESPONSABLE ÉCONOMIQUE PATRICK.ZURN@CVCI.CH

Les derniers mois ont été caractérisés par une forte reprise économique, stimulée par une amélioration de la situation sanitaire à travers le monde et une demande soutenue. Ce rapide retournement de situation amène toutefois son lot de mauvaises surprises, portant l’étiquette de pénuries, et nous rappelle que le contexte, sanitaire et économique, reste fragile.

PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE

SOMMAIRE ACTUALITÉ Economie et politique Le creux de la vague passé, les entreprises refont surface..................... 4 8e Prix Vaudois des Entreprises Internationales : les gagnants !................... 7 Des Vaudois trop imposés........................... 8 Faire entendre les pouls de l’économie pour cette législature.................................. 9 Votations fédérales du 13 février 2022 Un frein pour la recherche et l’économie.............................................. 10 Une pratique fiscale à supprimer............. 11 Problèmes d’approvisionnement : un vrai cercle vicieux................................. 13 « Réfléchissons avant de cliquer »............. 14 Les chiffres du mois.................................. 15

VOTRE CVCI Coup de pouce à Agriculture sociale........ 16 Le choix de la FIT : Sparrow.......................17 Notre programme de formation 2022..... 18 Chronique economiesuisse....................... 22 Nouveaux membres................................... 23 Chronique AEnEC...................................... 24

CAHIER PRATIQUE Fiche juridique N° 230 Télétravail : aspects transfrontaliers....... 25

DE PARTENAIRE À PARTENAIRE Agenda des partenaires............................. 26

La CVCI a récemment publié plusieurs études qui attestent du dynamisme économique du canton de Vaud. Nous vous parlions dans l’édition précédente de « Demain » de l’étude « De la crise des subprimes à celle du Covid, le miracle vaudois », qui retrace le chemin parcouru par les entreprises vaudoises au cours des quinze dernières années. Un chemin sinueux, mais traversé avec robustesse, débouchant sur des résultats bien meilleurs que la plupart des principales économies mondiales.

Dans un espace-temps plus réduit, les résultats de l’enquête conjoncturelle d’automne de la CVCI (à lire en pages 4-5) viennent confirmer cette résilience : la grande majorité des entreprises sont satisfaites de la marche de leurs affaires. Après un ralentissement inédit l’an dernier, 2021 démarrait dans la même morosité, n’augurant rien de bon. Mais l’accélération de la vaccination et, découlant de celle-ci, la détente des conditions sanitaires, ont permis à l’économie de renouer avec la croissance.

Cette dernière amène toutefois son lot de mauvaises surprises. En effet, les pénuries – de matières premières (lire en page 13) ou de main-d’œuvre – qui occupent actuellement le devant de la scène, ne devraient pas s’estomper de sitôt. La demande est là, les entreprises souhaiteraient y répondre rapidement et efficacement, mais des freins externes les brident. C’est là tout le paradoxe de cette forte reprise économique. Les sociétés n’ont d’autre choix que de faire avec mais, loin de sombrer dans le fatalisme, elles tentent de trouver des solutions pour parer à ces difficultés. Elles ne peuvent toutefois assumer

ce rôle toutes seules. Favoriser l’embauche de main-d’œuvre indigène via une augmentation du nombre de places de crèches ou par des incitations fiscales, ou encore améliorer l’orientation professionnelle sont des mesures que les entreprises préconisent, et que la CVCI défend par ailleurs. Mais pour ce faire, elles ont besoin de l’implication des pouvoirs publics.

Ce dont vous pouvez être certains, c’est que notre Chambre poursuivra ses efforts pour la préservation de conditions-cadres optimales, afin que l’embellie économique de ces derniers mois ne soit pas qu’un feu de paille.

C’est d’ailleurs dans cette optique que la CVCI – en partenariat avec la Chambre vaudoise immobilière, le Centre patronal et Prométerre – vient de publier le manifeste « Impulsions 2022-2027 » (voir page 9). Ce carnet de route destiné aux pouvoirs publics vaudois, qui dresse une liste de mesures politiques prioritaires à mettre en place, s’inscrit parfaitement dans cet objectif à long terme.

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

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Le creux de la vague passé, les entreprises refont surface A l’heure de tirer le bilan de l’année 2021, les entreprises vaudoises démontrent une nouvelle fois leur capacité de résistance. Même si elle est à relativiser après une année 2020 catastrophique, cette embellie se constate dans l’industrie comme dans les services. De plus, bien que la situation reste difficile pour certaines branches, les perspectives établies par les entreprises du canton sont, de manière générale, réjouissantes.

DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT

Mesures à prendre pour améliorer la situation Améliorer l’orientation professionnelle/revaloriser certaines filières de formation 47%

Alors qu’elles étaient encore pessimistes lors de l’enquête du printemps dernier, les perspectives avancées cet automne pour 2022 – caractérisées toutefois par un manque de visibilité – confirment le redressement progressif de l’économie vaudoise. L’amélioration de la situation sanitaire au cours des derniers mois a en effet permis aux entreprises du canton de retrouver une dynamique positive. Cette embellie se constate également à travers l’évolution de la marge d’autofinancement. Après une année 2020 très difficile, et bien que la hausse des prix des matières premières pèse de manière non négligeable sur les marges (cf. ci-après), ces dernières sont jugées satisfaisantes par une majorité d’entreprises. Par conséquent, les investissements devraient repartir à la hausse au cours des 12 prochains mois et mettre fin à l’érosion observée depuis 2018.

Favoriser m.o. indigène via flexibilisation du temps de travail 39%

SALAIRES ET EMPLOI EN PROGRESSION

Augmenter la formation continue 34% Revaloriser financièrement certaines professions 29% Favoriser m.o. indigène via incitations fiscales 28% Favoriser m.o. indigène via augmentation du nombre de places de crèches 21% Faciliter l’embauche de main-d’œuvre étrangère 19%

Remarque: plusieurs réponses possibles donc total > 100%

Améliorer l’environnement de travail 16% Favoriser la mobilité au sein de l’entreprise 14% Automatiser/robotiser/numériser des tâches 12% 0

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DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT Quelles en sont les conséquences ?

Retards de livraison 85% / 71% Hausse des prix d’achat 73% / 68%

Réduction des marges 42% / 35%

Ralentissement de l’activité 37% / 26% + de 100 collaborateurs - de 30 collaborateurs Remarque: plusieurs réponses possibles donc total > 100%

Hausse des coûts de transport 34% / 29%

Après la faible augmentation constatée en début d’année (0,8 % en moyenne), la progression salariale devrait à nouveau dépasser la barre des 1 % en 2022. Cette dernière devrait s’établir à 1,1 % dans l’industrie et à 1 % dans le secteur des services. Ainsi, malgré une hausse prévue de l’inflation, l’évolution des salaires réels devrait être positive.

Après de nombreuses suppressions d’emplois en 2020, cela malgré la mise en place du chômage partiel, la situation s’est améliorée sur ce front et le taux de chômage vaudois a retrouvé son niveau d’avant crise. Si une entreprise industrielle sur cinq a malheureusement dû réduire la voilure cette année, près de 30 % ont en revanche augmenté leurs effectifs. La situation est également favorable dans le secteur tertiaire et, de manière générale, près d’un quart des répondants prévoient d’embaucher l’an prochain.

Suspension ou report de projets 29% / 9%

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LES ENTREPRISES FACE AUX PÉNURIES Cette évolution positive sur le front de l’emploi n’est pas sans incidence et met en lumière une pénurie de main-d’œuvre appelée à s’aggraver. En effet, plus d’un quart des ré-

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MARCHE DES AFFAIRES (évolution depuis 2008) 60 54 50 47 40 33

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10 Soldes

pondants rencontrent déjà des difficultés de recrutement ; une proportion qui s’élève à 40 % dans l’industrie. Après une accalmie en raison de la crise du Covid-19, ces difficultés sont en recrudescence et atteignent un niveau identique à celui constaté en 2018.

Les types de profils principalement concernés sont la main-d’œuvre qualifiée (77 %), les cadres intermédiaires (36 %) et les cadres supérieurs (20 %). Si les difficultés touchant la main-d’œuvre non-qualifiée (11 % des cas) et les apprentis (7 %) sont moins importantes, elles sont toutefois en augmentation par rapport à 2018. Parmi les solutions à envisager, les entreprises sondées préconisent en priorité une amélioration de l’orientation professionnelle et la revalorisation de certaines filières de formation. L’embauche de main-d’œuvre indigène devrait également être favorisée par des mesures telles que la flexibilisation du temps de travail (39 % des répondants), des incitations fiscales (28 %) et l’augmentation du nombre de places de crèches (21 %). Comme en 2018, miser davantage sur la formation continue est suggéré par un tiers des sondés. En revanche, alors que la digitalisation est en plein essor, une faible proportion d’entreprises (12 %) voit une opportunité dans l’automatisation et la robotisation des tâches.

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

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Evolution enregistrée

SALAIRES – MOYENNE PONDÉRÉE (évolution depuis 2011 – comparaison IPC)

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Actuellement, de nombreux acteurs sont confrontés à des pénuries de matériel. Deux tiers des sociétés industrielles et un quart des sociétés de services font état de difficultés d’approvisionnement, induisant diverses conséquences sur leurs affaires. Retards de livraison et hausses des prix d’achat sont mentionnés par plus de 70 % des structures sondées. Ajoutez à cette problématique la hausse des coûts de transport et il apparaît que 40 % des entreprises voient leurs marges diminuer. Les causes de ces pénuries s’avèrent multiples aux yeux des entreprises vaudoises (arrêt d’usines de production, forte demande, capacités amoindries du fret maritime et aérien…).

DES FREINS AVEC LESQUELS COMPTER Les entreprises tentent de parer à ces difficultés par différents moyens, en faisant

-0.4% -0.7%

-0.7% -1.1% 2011

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Prévision

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Evolution enregistrée

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IPC – prévisions

preuve d’ingéniosité, comme l’atteste l’utilisation de matériaux de substitution par 20 % des répondants. La diversification des fournisseurs et l’augmentation des stocks sont également mentionnées par la moitié des sondés. Si certaines sociétés ont réussi à renégocier des contrats, une majorité n’a eu d’autre choix que de répercuter la hausse des coûts sur les prix de vente. Ces difficultés d’approvisionnement semblent malheureusement devoir durer, puisqu’un tiers des répondants ne s’attendent pas à un retour à la normale avant le 2e trimestre 2022. Signe

de l’incertitude et du manque de visibilité ambiants, près de 40 % des entreprises n’arrivent tout simplement pas à prévoir quand cette situation s’apaisera, alors qu’une minorité (12 %) pensent même qu’il s’agit d’une nouvelle normalité.

TEXTE PATRICK ZURN PATRICK.ZURN@CVCI.CH

CHRONIQUE RETRAITES POPULAIRES

Prévoyance : les enjeux du 4e âge D’ici à 2040, les seniors (personnes âgées de 65 ans et plus) représenteront plus de 20 % de la population totale (contre 16.5 % en 2020 ou 18.7 % en 2030). Ce vieillissement de la population entraîne une nouvelle étape de vie : le quatrième âge.

Il est désormais possible de coexister entre quatre générations, puisque le nombre de centenaires a ainsi presque doublé entre 2000 et 2017, selon l’Office fédéral de la statistique.

De 2000 à 2020, les 99 ans et plus sont passés de 1545 à 3070.

LE 4 E ÂGE ACCENTUE TOUTEFOIS UNE PRESSION DÉJÀ FORTE SUR LE SYSTÈME DE PRÉVOYANCE SUISSE.

Si l’allongement de l’espérance de vie est une bonne nouvelle, le 4e âge accentue toutefois une pression déjà forte sur le système de prévoyance suisse et entraîne de nombreuses questions en matière de logement, prestations de santé et prévoyance.

De manière générale, les personnes âgées souhaitent vieillir « chez elles ». Rester à la maison est possible, puisque les femmes centenaires actuelles, par exemple, ont un statut fonctionnel significativement meilleur que celles d’il y a 20 ans. Sauf que les logements sont, pour la plupart, inadaptés. A ceci s’ajoute également la question du financement : nombre de retraités ne disposent plus des moyens financiers de leur vie active. Face à ces problématiques, différentes solutions se dessinent : retarder l’entrée en EMS d’une année ou deux en augmentant l’offre de logements adaptés et créer de nouveaux produits

d’assurance. En effet, de nombreux pays développés proposent des solutions de financement afin de couvrir la perte d’autonomie.

En Suisse, l’offre d’assurance est marginale pour l’instant, même si l’assurance offre en premier lieu la garantie de disposer des ressources financières nécessaires en cas de perte d’autonomie. Des solutions adaptées devront donc être développées afin de maintenir le bien-être général des seniors.

Philippe Doffey Directeur général Retraites Populaires

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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

8e Prix Vaudois des Entreprises Internationales : les gagnants !

ENTREPRISE ÉTRANGÈRE INCYTE

ENTREPRISE SUISSE NEXTHINK

PRIX SPÉCIAL DU JURY FRONTIERS

Active dans le développement de nouveaux médicaments, Incyte est présente dans 14 pays. Outre le siège européen de Morges, une unité de production a été inaugurée à Y-Parc en 2021, totalisant quelque 270 employés dans le canton de Vaud et plus de 2000 à l’international.

Créée à l’EPFL et basée aujourd’hui à Prilly, Nexthink fournit aux grandes entreprises une plateforme de gestion de l’Expérience Digitale des Collaborateurs. Présente dans 9 pays, la société emploie quelque 250 personnes dans le canton de Vaud et plus de 800 dans le monde.

Frontiers est une plateforme leader dans l’Open Science et un éditeur scientifique spécialisé dans l’innovation et l’accès libre.

Comptant plus de 300 employés à Lausanne, l’entreprise a vu sa taille tripler avec des bureaux en Europe, en Amérique du Nord et en Asie.

Michael Morrissey, Executive Vice President & Head of Global Technical Operations et Jonathan Dickinson, Executive Vice President and General Manager Europe.

Yassine Zaied, Chief Strategy Officer.

Kamila Markram, cofondatrice et CEO.

ORGANISATEURS :

PARTENAIRE MÉDIA :

PARTENAIRES :

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

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Des Vaudois trop imposés Si le canton de Vaud a gagné en compétitivité côté fiscalité des entreprises, il est toujours dans le trio de tête des cantons taxant le plus les personnes physiques, sur le revenu comme la fortune. KPMG et la CVCI l’ont à nouveau mis en évidence en publiant le 4e « Baromètre fiscal vaudois ».

Côté bonnes nouvelles, les différents volets de la réforme de la fiscalité des entreprises, introduits en 2019 et en 2020, ont amélioré le positionnement du canton de Vaud en comparaison intercantonale. Ainsi, par rapport au Baromètre publié en 2018, il est passé de la 21e à la 13e place quant à la fiscalité des entreprises (taux ordinaire). Le canton de Vaud profite aujourd’hui d’un taux d’impôt sur le bénéfice de 14 %, mais aussi des différentes mesures favorisant les activités de R&D et l’innovation. Résultat : son taux d’impôt sur les personnes morales se révèle légèrement inférieur à la moyenne suisse. Ce n’est toutefois qu’une partie du tableau à considérer si l’on veut mesurer son attractivité.

En effet, à l’heure où les développements internationaux annoncent l’introduction d’un taux d’imposition minimum global de 15 %, la compétitivité ne pourra plus reposer sur les mêmes cartes. Le taux d’impôt sur le bénéfice ne sera plus un facteur de différenciation contribuant à l’attractivité du canton vis-à-vis de juridictions ayant un coût de la vie plus compétitif. Face à ce nouvel environnement, le canton de Vaud et la Suisse devront trouver de nouvelles mesures, fiscales et non fiscales, pour se différencier sur le plan international.

DE NOUVEAUX DÉFIS FACE AU CONTEXTE MONDIAL En considérant la donne à venir, il apparaît que la fiscalité des personnes physiques sera un levier important. Malheureusement, le canton de Vaud connaît l’une des impositions les plus élevées de Suisse, avec un taux maximal de 41.5 % pour les personnes physiques. Seuls les cantons de Genève et de Bâle-Campagne appliquent des taux plafonds plus élevés (44.97 % et 42.22 %). « Les déductions introduites ces dernières années par le canton de Vaud, de par leurs impacts

très limités, n’ont pas modifié cet état de fait.

En particulier, tant le revenu que l’outil de travail demeurent très lourdement taxés », constate Janick Pochon, responsable de la fiscalité des entreprises de KPMG pour le canton de Vaud. « Remarquable est aussi le fait qu’une petite proportion de contribuables assure une grande partie des revenus fiscaux », souligne Claudine Amstein, directrice de la CVCI. 7.5 % des assujettis vaudois réalisent un revenu imposable de plus de 150 000 francs et participent à hauteur de 41,6 % aux recettes de l’impôt sur le revenu vaudois. « Compte tenu du fait que seul un petit nombre de contribuables fournit une large part du substrat fiscal, il est essentiel de garder dans notre canton ces revenus élevés », analyse pragmatiquement la directrice de la CVCI.

UN IMPÔT SUR LA FORTUNE CONTREPRODUCTIF En matière d’impôt sur la fortune, le canton de Vaud a également la main très lourde. Pour les contribuables fortunés, la charge fiscale y est jusqu’à six fois plus élevée qu’ailleurs dans le pays. Non seulement le taux d’impôt « maximal » sur la fortune vaudois est parmi les trois plus élevés de Suisse, mais Vaud est dans le duo de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les fortunes comprises entre 150 000 et 500 000 francs.

Dans le cas des propriétaires d’entreprise, cet impôt représente même une forme de « double peine » et peut péjorer le développement de l’outil de travail, les investissements, la recherche et l’emploi. Un exemple concret ? Un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, et qui touche un salaire de 150 000 francs (après déductions), doit consacrer près de 65 % de son revenu à l’impôt. « L’objectif de

Baromètre fiscal vaudois Novembre 2021

l’Etat devrait être de pratiquer une fiscalité juste et équilibrée, dans laquelle le cumul des impôts (communal, cantonal et fédéral) sur le revenu et la fortune ne conduit pas à une taxation qui approche parfois le 70 % du revenu disponible, insiste Claudine Amstein.

Les contribuables ne pourront pas ad aeternam financer davantage un Etat toujours plus lourd. Il faut maintenant cibler les prestations de l’Etat et cesser d’accepter comme une fatalité qu’elles ne fassent qu’augmenter. »

UN LEVIER D’ACTION : REVOIR LE BARÈME Sur la période 2005-2020, les revenus d’impôts ont augmenté de 69 % dans le canton de Vaud ; la population a crû de 25 % seulement. « Sa situation financière s’est améliorée, cela depuis des années, pourtant le canton de Vaud continue de figurer dans le trio de tête des cantons imposant le plus les personnes physiques, en particulier les classes moyennes et supérieures », regrette Claudine Amstein. Un couple vaudois (marié, 2 enfants, 125 000 francs de revenu brut) est en effet soumis à un taux d’impôt sur le revenu de 11,03 % (Lausanne), alors qu’il ne serait que de 5,93 % à Zurich. « Comment justifier un tel écart ? Le canton de Vaud doit avoir le courage de s’attaquer au barème d’impôt, à la fois sur la fortune et sur le revenu, de façon à ne plus péjorer l’outil de travail, à conserver ses contribuables ‹importants› mais aussi le dynamisme du tissu économique », conclut Claudine Amstein.

Plus d’infos : Découvrez ou téléchargez tous les résultats comparatifs du Baromètre fiscal vaudois 2021 sur www.cvci.ch/fr/barometre-fiscal

TEXTE FANNY OBERSON FANNY.OBERSON@CVCI.CH

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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

Faire entendre le pouls de l’économie pour cette législature En mars prochain, Vaud renouvellera ses autorités cantonales. A l’approche de cette échéance, les organisations économiques avaient à cœur d’assortir la campagne politique qui s’ouvre d’impulsions, estampillées « 2027 ». Autant de recommandations indispensables pour maintenir un tissu économique diversifié, compétitif et performant.

En 2017, la CVCI, la Fédération patronale vaudoise, la Chambre immobilière et Prométerre avaient déjà publié « impulsions 2022 ».

Ce qui a réellement été entrepris par le Canton reste, soyons honnêtes, assez maigre, au regard des besoins que nous avions détaillés.

Il ne s’est visiblement pas attaqué à l’essentiel, ce qui justifie d’autant plus de remettre la compresse.

afin de maintenir entreprises et particuliers dans nos frontières. Se satisfaire, année après année, de finances cantonales saines, en encaissant toujours plus de recettes fiscales ne suffira plus. Nous risquons d’assister prochainement à un exode fiscal.

SIMPLIFIER LES PROCÉDURES

Exode qui pourrait être exacerbé par d’autres événements comme la réforme fiscale de l’OCDE ou l’absence d’accord-cadre avec l’UE. Ces dernières vont en effet contraindre les cantons, et le nôtre en particulier, à changer de paradigme. Dans un esprit de subsidiarité, l’Etat doit davantage garantir un environnement favorable à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, tout en maintenant l’essor de l’économie. Mais cela doit aussi s’accompagner d’infrastructures performantes à l’heure où la liaison Vaud-Genève montre son sous-dimensionnement.

Cette nouvelle édition reprend le chapitrage de la précédente édition avec de nouvelles mesures, à l’exception d’une nouvelle catégorie « rôle, fonctionnement et gouvernance de l’Etat ». Car la pandémie a surtout mis en évidence la nécessité d’un dialogue permanent entre l’Etat et l’économie. Malgré ses intentions, le Canton a montré ses limites dans sa capacité à mettre en place des réponses rapides et efficaces. Il apparaît aussi qu’il rechigne à consulter le monde économique lors de ses changements législatifs et fiscaux, imposant ainsi sa vision unique des choses.

L’Etat n’a pas vocation à résoudre tous les problèmes de la société. Il doit se concentrer sur ses missions principales pour pouvoir être, en temps et en heure, au service des citoyens plutôt que l’inverse.

Aujourd’hui, notre constat est simple. Les entreprises ne pourront maintenir l’emploi, condition de notre prospérité, que si les règlements et les procédures sont aussi aisés que possible dans une multitude de domaines. Il conviendra aussi de répondre aux besoins de formation de qualité, de renforcer l’innovation et de dessiner une fiscalité supportable

IMPULSIONS POUR UNE ÉCONOMIE VAUDOISE FORTE

2027

PRESSIONS DE L’OCDE ET DE L’UE

Notre étude réalisée avec la BCV, publiée dans notre précédent magazine, montre que de la crise des subprimes à celle du Covid, le « miracle vaudois » s’est confirmé. Ou plutôt que la faculté de nos entreprises à rebondir malgré les heurts conjoncturels est bien réelle.

Cette situation doit beaucoup à la grande diversité de notre tissu industriel. La multitude de défis qui nous attendent devraient pousser le Canton à entreprendre des réformes et des projets majeurs, plutôt que des adaptations législatives cosmétiques. Nos impulsions 2027 lui montrent le chemin à suivre si l’on entend pouvoir continuer à parler de « miracle vaudois ».

TEXTE PHILIPPE MIAUTON PHILIPPE.MIAUTON@CVCI.CH

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

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Un frein pour la recherche et l’économie Le peuple suisse votera sur l’initiative « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine » le 13 février prochain. En cas d’acceptation, les effets seraient considérables pour la recherche, notre système de santé et notre économie. Que savons-nous de cette pratique ?

L’expérimentation animale en Suisse est soumise à des dispositions légales strictes, qui ont pour but de contrôler les techniques et protéger autant que possible les animaux de souffrances inutiles. Depuis 1980, la pratique diminue. En 2019, moins de 600 000 animaux ont été utilisés pour la recherche.

Moins de 60 % des expériences sont menées par des hautes écoles ou des hôpitaux.

Bien que l’on ne puisse pas encore remplacer toutes les expériences sur les animaux, de nombreuses méthodes de substitution se

TEXTE ORIANE ENGEL ORIANE.ENGEL@CVCI.CH

développent. Le principe des 3R (Replace, Reduce, Refine), dont l’objectif est de limiter autant que possible ces habitudes, en est une.

menace est réelle de voir des instituts et entreprises quitter notre pays avec des pertes d’emplois à la clé.

Les effets d’une acceptation populaire, en début d’année prochaine, seraient considérables. L’interdiction voulue ne s’arrêterait pas à l’usage, mais également à l’exportation et l’importation des produits issus de l’expérimentation animale. L’approvisionnement en médicaments ne nous serait plus garanti, nous isolant par conséquent des progrès médicaux. Le risque de voir éclore un marché noir des médicaments et un système de médecine à deux vitesses est à craindre.

Interdire l’expérimentation animale en Suisse permettrait certes de rassurer certain esprit soucieux du bien-être animal, mais n’empêchera pas que ces tests scientifiques ne se fassent à l’étranger, où les conditions en matière de protection des animaux sont souvent moins strictes qu’ici.

60% dès aujourd’hui CHAMBRE VAUDOISE

De fait, l’initiative se solde par des inter- DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 02-2018 N°01 dictions de recherche et affaiblit l’attrait la cvci.ch du pôle de recherche et d’innovation suisse. DES EXPÉRIENCES le nouveau partenaire Un pilier central du succès et de la prospé- SONT MENÉES PAR DES HAUTES ÉCOLES votre publicité dans rité de notre pays est remis en cause. pour La OU DES HÔPITAUX

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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

Une pratique fiscale à supprimer Le Parlement a décidé d’abolir le droit de timbre d’émission sur le capital propre. Cette taxe de 1 % qui vient frapper l’outil de production des entreprises concerne toute société qui désire augmenter ses fonds propres. Me Jean-Michel Clerc et Me Jérôme Bürgisser, avocats spécialisés en droit fiscal national et international, nous expliquent cet impôt et ses implications pour l’économie.

Sa suppression est à l’ordre du jour des votations fédérales du 13 février prochain.

Six ans après le dépôt de l’initiative parlementaire libérale-radicale pour une suppression par étape du droit de timbres, le Conseil des Etats s’est enfin décidé à suivre le Conseil national et à entrer dans une logique de démantèlement de ces taxes, vaches sacrées du système fiscal suisse. Convaincues des bienfaits de cette suppression pour la place financière suisse, la compétitivité des entreprises sur le plan international et la relance de la croissance, les Chambres fédérales ont voté lors de la dernière session d’été la modification de la loi sur le droit de timbre. Cette décision a poussé le Parti socialiste, les Verts et les syndicats à lancer un référendum contre la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, criant à une arnaque fiscale d’une valeur de 250 millions de francs par an. Le peuple suisse tranchera le 13 février prochain.

Qu’est-ce que le droit de timbre d’émission et que signifie-t-il pour l’économie ?

Réponses technique et pratique. Me Bürgisser indique qu’il s’agit d’un impôt prélevé par la Confédération qui vient frapper des transactions juridiques déterminées par la loi, notamment la création et le commerce de titres.

La législation suisse distingue trois types de droits de timbres : d’émission, de négociation et sur les primes d’assurance. Ils s’appliquent respectivement sur la formation et la circulation de capitaux ainsi que sur le paiement de primes d’assurance. Me Clerc donne à titre d’exemple le cas de la start-up financée par des fonds propres. Simplement, lors de chaque tour de financement, la société doit payer un

droit de timbre dès que la valeur placée dépasse un million, cela avant même tout rendement de ce placement. D’un point de vue économique, cet impôt est contre-productif lorsqu’on sait que chaque franc investi dans une start-up est nécessaire à son développement. Concrètement, sur un investissement de deux millions une fois la franchise atteinte, vingt mille francs sont ponctionnés par le droit de timbre d’émission. Cet impôt ne favorise en aucun cas l’investissement et freine l’expansion des entreprises qui préfèrent, quand c’est possible, recourir à des fonds étrangers non soumis à cette charge.

Il n’existe pour ainsi dire plus qu’en Suisse, d’où une offre moins attractive de notre pays au niveau international.

La gauche dénonce un cadeau fiscal supplémentaire envers les multinationales au détriment de la société. Vrai ou faux ?

Les spécialistes répondent que le droit de timbre d’émission concerne tout contribuable. Toutefois, son abolition favoriserait dans les faits les petites entreprises tributaires de tours de financement. On ne peut donc pas parler d’un cadeau fiscal en faveur des multinationales qui peuvent choisir leur mode de financement. Me Bürgisser fait remarquer que, d’un point de vue légal, supprimer cet impôt ne privilégie personne en tant que tel. Au contraire et actuellement, cet impôt peut également favoriser, plutôt que le capital, le recours aux fonds étrangers. Or, et par principe, le droit fiscal ne devrait pas favoriser un ou l’autre des modes de financement des entreprises.

TEXTE ROMAINE NIDEGGER ROMAINE.NIDEGGER@CVCI.CH

Quant à la perte fiscale estimée à 250 millions de francs par an, Me Bürgisser indique qu’il s’agit ici de considérations budgétaires et souligne que le droit de timbre, dans son ensemble, ne rapporte que 3,4 % des recettes de la confédération et rappelle le mécanisme du frein à l’endettement, qui prescrit à l’Etat de ne pas vivre à crédit.

Depuis le début de la pandémie, les cantons et la Confédération injectent des milliards de francs pour maintenir l’économie et les emplois à flot. Plus que jamais, les entreprises ont besoin de liquidités. Me Clerc souligne qu’il faut comprendre l’effet d’attractivité que peut avoir la suppression de cet impôt pour notre pays. Il s’agit de mettre en place des conditions-cadres favorables pour notre économie et de permettre une égalité concurrentielle en matière de financement entre sociétés suisses et étrangères. Il ne faut ainsi pas perdre de vue le contexte fiscal actuel relatif à la réforme de la taxation internationale qui devrait toucher la Suisse dès 2023.

Le taux non négociable des 15 % s’appliquera dans un premier temps aux grandes sociétés dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 750 millions d’euros, et probablement à terme, à toute personne morale. A ce jour, il n’existe aucune certitude sur le fait que notre pays puisse maintenir ses incitations fiscales, admises par le droit suisse, et très attrayantes pour tout type d’investisseur.

S’il décide de supprimer le droit de timbre d’émission sur le capital propre le 13 février 2022, le peuple suisse soutiendra son économie en ces temps difficiles.

CHRONIQUE SUVA

Gérer le télétravail Selon des études menées auprès de la population, un quart des actifs apprécierait de continuer à travailler depuis son domicile. Alors, risque ou opportunité ?

Si le télétravail représente une opportunité pour certaines personnes, il peut aussi comporter des risques à ne pas sous-estimer : manque de contacts et d’échanges avec les collègues, mauvaise délimitation entre vie privée et professionnelle, absence de mouvements et oubli de faire des pauses. Sébastien Eich, médecin du travail à la Suva, propose ici quelques pistes pour télétravailler harmonieusement.

Bouger pour garder l’équilibre En télétravail, bouger devient indispensable.

La production d’endorphine générée par le mouvement ressource l’esprit, dope l’humeur

et améliore l’équilibre de vie. Il faut donc alterner les positions assises et debout, faire des pauses régulières et surtout s’aérer.

tion, mais aussi de diminuer le sentiment de fatigue. Alors, pas de fausse économie.

Gérer les agendas

En télétravail comme au bureau, les employeurs peuvent contribuer au bien-être de leurs collaborateurs grâce à une prévention ciblée. Les sites internet, dont celui de la Suva, regorgent de solutions, de modules et de conseils en sommeil, mouvement, ergonomie ou autres. Communiquer dans ce sens, informer et sensibiliser ses employés permet de faire un premier pas vers une prise de conscience.

L’agenda professionnel permet de rythmer les journées de travail et de ne pas perdre le fil. Noter les pauses, les sorties pour s’aérer et autres activités de loisirs dans l’agenda privé et s’y tenir donne la possibilité de prendre une distance bienvenue avec la bulle du travail.

Place de travail ergonomique Les conditions de travail à la maison ne sont pas identiques pour tout le monde. Délimiter clairement l’espace de travail est gage de moins de stress. De plus, une place bien aménagée – un ou deux bons écrans, un siège approprié et un bureau suffisamment spacieux – permet de garder ses aises, sa concentra-

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Soutien des employeurs

Jean-Luc Alt Suva Communication d’entreprise

Gage de qualité des pros du nettoyage

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ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

Problèmes d’approvisionnement : un vrai cercle vicieux Les difficultés que rencontre l’économie pour s’approvisionner est le fruit d’une conjonction d’événements qui se sont enchaînés comme dans une spirale infernale. Un spécialiste du commerce international en détaille les différentes causes.

Jerome Volluz, responsable maritime auprès de Kuehne+Nagel Suisse, leader mondial du transport international et de la logistique, est aux premières loges pour appréhender les problèmes d’approvisionnement et les pénuries de matières premières que rencontre l’économie mondiale depuis plusieurs mois. « Ces difficultés résultent d’une conjonction d’événements, explique le spécialiste en commerce international. En février 2020, au début de la pandémie, les niveaux de stock en Europe et aux Etats-Unis étaient au plus bas.

Il y avait une volonté de produire à flux tendu et une confiance dans les flux logistiques. » Lorsque la crise sanitaire a débuté en Chine, le confinement des employés a provoqué une rupture de production, qui a affecté le commerce mondial. Les transports par conteneurs dans le monde ont ainsi connu, entre février et avril, une baisse de 20 %, « ce qui n’était jamais arrivé auparavant ». Les entreprises occidentales, devant l’inconnue des répercussions de la pandémie, ont diminué leurs stocks. Parallèlement, avec le boum du home office et le confinement, certains secteurs ont vu leur demande exploser, comme le bricolage, les meubles, le matériel informatique, les articles de sport. Privés de voyages, les consommateurs se sont rabattus sur ces produits. Puis les Chinois sont sortis du Covid et ont recommencé à produire.

« DES CONGESTIONS JAMAIS VUES » C’est alors qu’à fin mars 2021, le porte-conteneurs « Ever-Given », accidenté, a obstrué le canal de Suez pendant plus de deux semaines, bloquant un trafic maritime qu’on évalue à 100 navires par jour. A la réouverture de cet axe stratégique, les ports de destination (Anvers, Rotterdam, Le Havre et ceux de la

côte est des Etats-Unis) ont vu débarquer les navires et leurs conteneurs en même temps. « Comme les infrastructures portuaires ne peuvent pas croître, nous avons fait face à des congestions jamais vues », relève Jerome Volluz. Effet collatéral : les bateaux bloqués pendant plusieurs semaines n’ont pas pu reprendre leur routing habituel vers la Chine pour embarquer les marchandises en provenance d’Asie, d’où une pénurie de conteneurs conjuguée à une demande, qui a explosé dans les domaines mentionnés. Résultat de ces éléments conjugués : une augmentation des prix de transports maritimes jamais observée.

Dans son étude conjoncturelle de cet automne, la CVCI relève que deux tiers des sociétés industrielles sondées font état de difficultés d’approvisionnement. Des retards de livraison et des hausses des prix d’achat sont mentionnés par plus de 70 % des structures interrogées. « La Suisse doit relever un challenge supplémentaire de par sa situation géographique, qui complique l’acheminement des marchandises : nous n’avons pas d’accès direct à la mer et le Rhin se trouve à son plus bas niveau d’eau historique », ajoute le spécialiste.

Dans ces conditions, les entreprises sont contraintes soit de répercuter les augmentations sur leurs prix de vente aux consommateurs, soit de diminuer leurs marges. Mais jusqu’à quel niveau ? « L’augmentation des prix dépend des produits, de l’élasticité de la demande, poursuit Jerome Volluz. Mais je constate que le débat sur le prix est souvent biaisé. Est-il normal de payer 1500 dollars un container de Shanghai à Rotterdam d’une capacité de 65 m3 et 25 000 kg de marchandises ? Qui va se plaindre si un moutain bike ou un barbecue coûte 20 ou 30 francs de plus ?

Un exemple : un container peut transporter environ 8000 paires de baskets. Si celles-ci coûtent 1 fr. 50 de plus par paire, croyez-vous qu’il s’en vendra beaucoup moins alors que le prix final se situe à 150 ou 200 francs ? »

UNE SITUATION PARTIE POUR DURER Quelles sont les perspectives ? « Je n’ai pas de boule de cristal, note le spécialiste, mais il semble probable que la situation va perdurer encore une bonne partie de 2022, car l’infrastructure, la chaîne d’approvisionnement et le near sourcing, ne peuvent changer aussi rapidement et si facilement. » Au passage, il tient à rendre hommage à tous les employés impliqués dans la chaîne logistique, du chauffeur au marin, en passant par les manutentionnaires, tous les spécialistes en logistique et les transitaires, « qui ont fait un travail exceptionnel dans des conditions extrêmes avec, pour résultat, le fait que nous n’avons pratiquement manqué de rien durant la pandémie ».

En conclusion, Jerome Volluz relève un effet de bord de cette crise : d’une part, la chaîne logistique a gagné en visibilité et en importance dans toutes les entreprises. « D’autre part, je pense que l’on arrive au bout du cycle de mondialisation low cost, ce qui va modifier les flux. Sans parler forcément d’économie circulaire ou de near sourcing, nous voyons par exemple que certains fabricants de vêtements produisent maintenant à 60 % en Espagne où les salaires sont comparables à ceux de la Chine, mais sans les problèmes d’acheminement et d’inventaires, et en réduisant fortement le time to market. » Cette évolution se fera, mais pas à court terme : « La Chine l’a très bien compris et est montée en gamme dans la technicité et le prix de ses produits d’exportation. Nous allons certainement vers un changement de cycle, mais la globalisation ne va pas disparaître », conclut-il.

TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

ACTUALITÉ ÉCONOMIE ET POLITIQUE

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« Réfléchissons avant de cliquer » Les attaques informatiques visant les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers se multiplient en Suisse. La formation et la prévention sont les deux axes principaux pour parer au mieux aux risques encourus. Les conseils d’un policier spécialiste des cyber-risques.

La conférence qu’a organisée la CVCI au début de ce mois sur la cybersécurité a attiré plus de 150 participants, signe de l’inquiétude que suscitent ces périls numériques. Les risques sont réels : le Centre national de cybersécurité (NCSC) a signalé plus de 10 000 cas de cybercriminalité au cours du premier semestre de cette année, soit environ deux fois plus qu’au premier semestre 2020. Yannick Beau, chef de la Division enquêtes cyber de la Police de sûreté vaudoise depuis sa création en avril 2019, a co-animé ce séminaire. Il revient sur cette problématique majeure pour « demain ».

Comment expliquer cette explosion de cas ? N’est-ce là que la pointe de l’iceberg ?

Je pense qu’il faut pondérer ce nombre d’annonces à l’intérêt médiatique que représente la cybercriminalité depuis peu de temps et au fait que tous types d’éléments suspects sur Internet peuvent être signalés auprès du NCSC. Les campagnes de prévention de ces derniers mois ont aussi permis aux victimes de se reconnaître ou d’identifier plus facilement certains dangers. Il faut aussi prendre en compte le fait que le NCSC a mis en place un formulaire dynamique et bien plus accessible que par le passé. Cette visibilité appuyée par les campagnes de prévention encourage aussi nettement les citoyens à reporter les cas qui les touchent. Plusieurs études montrent que le taux de reportabilité des victimes de cybercriminalité à la police est relativement faible (10 à 15 %) face au nombre réel de victimes touchées. Toutefois plusieurs d’entre elles peuvent annoncer les cas au NCSC sans que cela se traduise par un dépôt de plainte au final. Ces chiffres représentent sans doute une part congrue des cas réels, mais il est aujourd’hui difficile de dire s’ils démontrent une réelle augmentation exponentielle de la cybercriminalité ou

une augmentation du taux d’annonce aux autorités. La réalité est sans doute une combinaison de ces deux facteurs.

Quel modus operandi est privilégié par les hackers ?

La cybercriminalité ne concerne pas que des auteurs qui sont des hackers. Il y a effectivement des acteurs qui s’attaquent aux infrastructures informatiques, mais il existe aussi beaucoup d’escrocs qui utilisent les moyens numériques pour parvenir à leurs fins. Relevons ici que leur point commun est l’enrichissement illicite. Quant aux modes opératoires, ils sont nombreux et variés. Parfois, un auteur n’agit pas seul et va s’entourer d’autres « corps de métier » afin d’être capable de maîtriser son scénario. Il est donc difficile de répondre à une question aussi vaste.

La criminalité dans le cyberespace n’est pas bien différente de celle du monde matériel que nous connaissons : les buts et les processus sont souvent comparables. Ce qui change réellement est l’environnement cyber que la majorité d’entre nous connaît peu et ne maîtrise que difficilement.

PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK

Quels conseils de base donneriezvous aux chefs d’entreprise ?

Une feuille de route est en préparation, en partenariat avec la CVCI, qui sera très prochainement mise à disposition du public-cible.

Un mot de conclusion ?

Il ne faut pas que les gens cèdent à la panique ou s’appuient sur des discours alarmistes et anxiogènes. Nous sommes déjà tous concernés par cette thématique, que ce soit professionnellement ou dans le cadre familial, et nous faisons de bons choix tous les jours. La formation et la prévention sont deux axes primordiaux qui doivent permettre de mieux connaître l’environnement cyber et d’y faire preuve du même bon sens que dans le monde matériel. Réfléchissons avant de cliquer et entourons-nous de gens compétents !

Les entreprises sont-elles conscientes des risques qu’elles encourent ?

Plus personne ne peut ignorer cette thématique aujourd’hui. Pour pouvoir se défendre, l’entreprise doit être en mesure d’identifier ce qu’elle doit protéger. Pour vulgariser mon propos, il est inutile de mettre une alarme à son domicile si la clé est sous le paillasson et les velux ouverts et accessibles par une échelle. Je ne pense pas que les entrepreneurs ne se sentent pas concernés, bien au contraire. Cela dit, il est important pour eux de savoir où trouver le renseignement pour entreprendre ce chantier de la cybersécurité avec les bons partenaires.

« La criminalité dans le cyberespace n’est pas bien différente de celle du monde matériel que nous connaissons », assure Yannick Beau, chef de la Division enquêtes cyber de la Police de sûreté vaudoise.

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ACTUALITÉ LES CHIFFRES DU MOIS

Production et approvisionnement d’électricité sous la loupe Sans accord sur l’électricité avec l’Union européenne, la Suisse risque à terme de souffrir de pénurie d’électricité. En effet, si notre pays a un solde exportateur positif en moyenne, la situation est différente en hiver : la production indigène n’a pas suffi à répondre à la demande lors de 9 des 10 derniers semestres d’hiver.

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ EN 2020 PAR CATÉGORIE DE CENTRALES

PARTS DES CATÉGORIES DE CLIENTS EN 2020

5.0%

1,7%

7.7%

2.3% 25.2%

34.6% 26.1%

32.9%

32.9%

1.7% 29.9%

Au fil de l’eau ■ A accumulation ■ Nucléaires Thermiques classiques et à chaleur-force (non renouvelables) Thermiques classiques et à chaleur-force (renouvelables) Energies renouvelables diverses

■ ■ ■ ■

SOLDE EXPORTATEUR ET IMPORTATEUR, EN GWH, EN HIVER DE 2010 À 2020 2000

STRUCTURE DE PRODUCTION PAR PAYS, EN %, EN 2019 469

Solde exportateur

Ménages Agriculture et horticulture Industrie, arts et métiers Services ■ Transports

80

69.4 59.0

70 0

56.4

28.6

53.7

35.2

60 -2000 50 40

-4000 4242

3791

2439

1570

525 21.4

30 -6000 5047

-8000

-10000

6718

4553

Solde importateur

10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20

0

2.3

Autriche

3.1 0.1

Suisse

11.1

12.3 8.0

6.4

5.2

10

9754

10.7

10.1

20

4.4

2.2 0.2

0.2

France

■ Divers ■ Solaire ■ Géothermie ■ Vent ■ Thermique ■ Nucléaire ■ Hydraulique

Allemagne

SOURCE : OFEN (OFFICE FÉDÉRAL DE L’ÉNERGIE)

■ ■ ■ ■

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

VOTRE CVCI SERVICES ET PRESTATIONS

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Coup de pouce à l’association Agriculture sociale Le Prix Pépinière Up ! – créé par Utilité Publique Vaud et soutenu par la Fondation de la CVCI – a récompensé un projet d’intégration sociale.

Fondée cette année, l’association Agriculture sociale a séduit le jury du prix Pépinière Up !, qui lui a remis 20 000 francs, à la CVCI. « Encadrer et développer l’accueil social au sein d’exploitations agricoles volontaires et formées offre de nouvelles opportunités de placement et d’intégration pour des personnes fragilisées, souligne Tristan Gratier, président d’Utilité Publique Vaud. »

Certains membres de l’association offrent déjà des places d’accueil social, dont JeanMarc Bovay. « Caritas et Pro Infirmis, notamment, placent des personnes dans le monde rural. Participer aux travaux de la ferme est très bénéfique pour toutes sortes de profils allant des personnes âgées, à l’AI ou souffrant de handicaps, à des jeunes en rupture ou des migrants. » Du côté des institutions, le besoin et l’intérêt s’avèrent réels. Quant à l’image véhiculée, elle montre un monde agricole ouvert, fier de son rôle social et d’intégration.

Membres du jury, Julien Guex (resp. du service Innovation et veille de la CVCI, à g.), et Tristan Gratier (prés. d’Utilité Publique Vaud, à d.), ont remis à JeanMarc Bovay le prix Pépinière « Up ! », le 2 novembre dernier.

TEXTE FANNY OBERSON

m www.carefarming.ch/fr/ m www.svup.ch/actualites

FANNY.OBERSON@CVCI.CH PHOTO ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE

www.dolagence.ch

A ce jour, l’association compte 21 exploitations agricoles et est rattachée à la plateforme nationale Carefarming.ch. Jean-Marc Bovay, agriculteur et maître socio-professionnel à Démoret, est l’un des instigateurs du projet : « Nous mettons en place un système

de formation et de qualification des fermes d’accueil. Le prix reçu crédibilise notre démarche. Obtenir une caution politique, entre autres du canton de Vaud, sera important pour nous développer. »

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VOTRE CVCI LE CHOIX DE LA FIT

Créer des smart cities durables grâce aux données humaines A l’aide de capteurs fixés sur des véhicules du quotidien, la start-up vaudoise Sparrow Analytics veut donner aux collectivités et aux citoyens la possibilité de rendre les villes plus intelligentes et plus durables. La jeune pousse a récemment obtenu un prêt de 100 000 francs de la Fondation pour l’Innovation Technologique pour soutenir le développement de son système d’analyse de l’environnement urbain.

en temps réel divers paramètres urbains tels que la pollution de l’air, la pollution sonore ou encore la concentration des gaz présents dans l’atmosphère. Grâce à l’ensemble des capteurs, Sparrow Analytics établit une cartographie précise de la zone urbaine analysée en fonction des différents facteurs et permet de créer un véritable réseau de données en mouvement constant, comme un laboratoire mobile. Avec l’utilisation de l’intelligence artificielle, les données récoltées sont ensuite analysées et hiérarchisées sous forme de rapports qui permettent aux villes d’identifier et de résoudre les problèmes en fonction de leurs propres priorités.

Avec près de quatre milliards de personnes vivant dans les villes, l’urbanisation engendre inévitablement l’agrandissement des espaces urbains et la concentration de la population dans les villes. De cette urbanisation en constante croissance découlent notamment des problèmes de santé, de pollution et d’impact environnemental, ainsi que de nouveaux défis en termes de mobilité. 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde proviennent des zones urbaines et 90 % de la population mondiale réside dans une zone où la qualité de l’air est inférieure au niveau suggéré par l’OMS.

Fondée en 2021, l’équipe de Sparrow Analytics est composée de cinq entrepreneurs aguerris ayant déjà plusieurs start-up à leur actif. Pour ce nouveau projet, la start-up a collaboré avec l’EPFL et a notamment obtenu le soutien d’Innovaud et du SPEI.

Pour agir efficacement sur ces enjeux, il est nécessaire de collecter des données pertinentes sur l’environnement urbain pour

prioriser les actions et optimiser leur impact.

Plusieurs systèmes de ce type existent, mais ils restent limités en termes de possibilité d’analyses et engendrent de plus, d’importants frais de maintenance. En outre, avec des mesures réalisées seulement quelques fois par année et dans un rayon restreint lors de campagnes spécifiques, ces systèmes ne permettent pas de représenter fidèlement la cartographie des zones urbaines.

C’est justement pour délivrer des analyses dynamiques et fiables que Sparrow Analytics a développé son système de numérisation de l’environnement urbain basé sur des capteurs mobiles fixés sur les véhicules d’utilité publique (taxis, bus, etc.). En circulant dans la ville, les capteurs scannent et mesurent

En recevant le soutien de la FIT avec un prêt de 100 000 francs, Sparrow Analytics va pouvoir réaliser de nouveaux projets pilotes et booster son développement commercial.

D’ici 2022, la start-up entend augmenter son nombre de clients, et multiplier par dix sa production de capteurs d’ici 2023. En plus du prêt FIT Tech Seed, Sparrow Analytics compte également sur sa levée de fonds d’un million de francs actuellement en cours pour soutenir sa croissance.

Plus d’informations : m www.sparrow.city

TEXTE ALISA K ARLEN & JULIE BOCQUEL JULIE.BOCQUEL@FONDATION-FIT.CH PHOTO SPARROW ANALYTICS

Le capteur mobile est fixé sur le toit du véhicule et permet de scanner l’environnement urbain en temps réel.

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2022

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Quelles formations pour vous ?

Les défis à relever ont pris une autre dimension face au Covid. Difficultés économiques, télétravail, digitalisation, « change management » et gestion RH exigent de chacun une agilité croissante. Votre formation continue est essentielle pour mener à bien vos projets. Droit du travail, gestion des conflits, export, création d’entreprise, réseautage : faites votre choix parmi ces formations et webinaires.

Formations juridiques

LES ASSURANCES SOCIALES DU POINT DE VUE DE L’EMPLOYEUR

CONTACT & INSCRIPTION

Présentation des différentes assurances sociales suisses, leur assujettissement et les prestations qui concernent l’employeur. Les différentes démarches à entreprendre par l’employeur auprès de la caisse de compensation (annonces, paiement de cotisations).

Définition du salaire déterminant soumis aux cotisations sociales. Législation de sécurité sociale applicable en cas d’activités dans plusieurs pays ou de détachement dans un autre pays. Détermination du statut d’indépendant ou de dépendant en matière d’assurances sociales.

T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CONTENU Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail).

Jeudi 17.02 08h30 … 16h30 08h30 … 16h30 Mardi 06.09 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

ENGAGEMENT D’UN TRAVAILLEUR ÉTRANGER

ÉCHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL CONTENU

CONTENU

08h30 … 16h30 Mardi 08.03 Mardi 29.11 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail. Trois sessions par année, avec deux dates à choix.

16h00 … 18h00 Jeudi 10.03 Lundi 14.03 ONLINE 14h00 … 15h30 Mardi 15.03 10h00 … 12h00 Jeudi 09.06 16h00 … 18h00 Lundi 13.06 ONLINE 14h00 … 15h30 Mardi 14.06 10h00 … 12h00 16h00 … 18h00 Jeudi 10.11 Lundi 14.11 ONLINE 14h00 … 15h30 Mardi 15.11 10h00 … 12h00 Par séance : 100 francs membres CVCI et HR Vaud 150 francs non-membres Abonnement pour une année (3 sessions) : 250 francs membres CVCI et HR Vaud 375 francs non-membres

CERTIFICAT DE TRAVAIL CONTENU

Règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger : catégories de permis de travail, procédures, assurances sociales, droit du travail, cours co-animé par le Service juridique et les Caisses sociales de la CVCI.

Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificats qualifié/simple/ intermédiaire, d’apprentissage, contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur), cas pratiques et travaux de groupes ; cours animé par un juriste et un spécialiste RH.

Mardi 01.03 08h30 … 16h30 Jeudi 15.09 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Mardi 05.04 08h30 … 16h30 Mardi 11.10 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

CONTENU

Tous nos prix sont indiqués hors taxe.

La TVA sera facturée en sus.

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PROTECTION DES DONNÉES

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2022

DURÉE DU TRAVAIL CONTENU

CONTENU Protection des données et surveillance des collaborateurs, réseaux sociaux, mesures de protection de l’intégrité personnelle et sanctions en cas de mobbing et harcèlement sexuel.

Mardi 10.05 08h30 … 12h00 210 francs membres CVCI et HR Vaud 300 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

CONTRAT DE TRAVAIL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL (WORKSHOP) CONTENU Principaux éléments à insérer dans des contrats de travail et/ou règlements du personnel sous un angle pratique avec un juriste et un spécialiste RH. Mardi 17.05 08h30 … 16h30 Mardi 06.12 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL CONTENU Ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail : fin automatique, résiliations ordinaire/immédiate/abusive, en temps inopportun, abandon d’emploi, congé-modification, licenciement collectif.

Jeudi 05.05 08h30 … 16h30 Jeudi 17.11 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Règles relatives à la durée du travail : enregistrement du temps de travail, durée maximale du travail hebdomadaire et du travail quotidien, temps de travail supplémentaire, durée des pauses et du repos, travail de nuit et du dimanche, cas particuliers (service de piquet et maternité).

Mardi 22.03 08h30 … 16h30 08h30 … 16h30 Mardi 08.11 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

ASPECTS LÉGAUX DU SALAIRE CONTENU Aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs (définition, fixation, forme du salaire, gratification, suppléments, modalités de paiement), y compris en cas d’incapacité de travail.

Jeudi 07.04 08h30 … 16h30 Jeudi 01.12 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

VACANCES ET CONGÉS CONTENU Principes applicables aux vacances et congés : droit, réduction, fixation, rémunération, report, prescription, jours fériés, congés usuels et non payés.

Jeudi 16.06 08h30 … 12h00 210 francs membres CVCI et HR Vaud 300 francs non-membres Documentation et pause-café incluses

Tous nos prix sont indiqués hors taxe.

La TVA sera facturée en sus.

SANTÉ EN ENTREPRISE : DES RESPONSABILITES AUX OPPORTUNITÉS CONTENU Obligations et responsabilités de l’entreprise en santé et sécurité au travail – Prévenir les atteintes à la santé psychique : quel rôle pour les managers ? – Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ?

Jeudi 01.09 08h30 … 17h00 08h30 … 17h00 Jeudi 06.10 Jeudi 03.11 08h30 … 17h00 Une journée : 490 francs membres CVCI 650 francs non-membres Trois jours : 1200 francs membres CVCI et HR Vaud 1700 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

EMPLOYMENT LAW CONTENU General knowledge of Swiss employment law (characteristics, beginning and termination of the employment contract, employee’s obligations, duration of work, salary, vacation and protection of personal rights).

Tuesday 27.09 ONLINE 08:30 … 12:00 210 Swiss francs International Link members 250 Swiss francs CVCI and HR Vaud members 350 Swiss francs non-members

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2022

CONTRAT D’APPRENTISSAGE / JEUNES TRAVAILLEURS

GESTION DES CONFLITS INTRODUCTION À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

CONTENU

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Formations export CONTACT & INSCRIPTION

Aspects légaux relatifs au contrat d’apprentissage (formation professionnelle, prolongation, résiliation, etc.) et à la protection des jeunes travailleurs (principes, activités interdites, durée du travail, etc.).

CONTENU

T. 021 613 35 41, veronique.maget@cvci.ch

Initiation à la résolution des conflits (naissance et gestion des conflits, processus, techniques de communication, outils en médiation).

FORMATION SPECIALISÉE EN EXPORT EN COLLABORATION AVEC FORMINTER

Mardi 21.06 08h30 … 12h00 210 francs membres CVCI et HR Vaud 300 francs non-membres Documentation et pause-café incluses

Jeudi 02.06 08h30 … 16h30 490 francs membres CVCI et HR Vaud 650 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL

DROIT COMMERCIAL

CONTENU

CONTRATS COMMERCIAUX

La 7e édition de la Journée de droit du travail, organisée conjointement avec HR Vaud, est destinée aux RH et juristes d’entreprises, avec comme thème général « La gestion RH en temps de crise ».

Jeudi 10.02 08h30 … 17h00 300 francs membres CVCI et HR Sections Romandes 450 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus Inscription : www.jdtvd.ch

COURS DE DROIT DU TRAVAIL SUR MESURE POUR LES ENTREPRISES CONTENU Organisation d’une formation en droit du travail, sur mesure, pour les collaborateurs et cadres de votre entreprise, en français ou en anglais (cours décrit dans le présent programme de formation, combinaison de différents cours ou parties de cours ou cours entièrement créé sur mesure en fonction des besoins de votre entreprise).

Selon disponibilités Prix à définir, en fonction de la durée et du degré de personnalisation du cours.

CONTENU Principes généraux du droit des contrats (formation, exécution, inexécution, extinction, etc.) et quelques contrats spéciaux (vente, bail de locaux commerciaux, entreprise et mandat).

13h30 … 16h30 Jeudi 29.09 210 francs membres CVCI et HR Vaud 300 francs non-membres Documentation, repas de midi et pause-café inclus

CONTENU La CVCI organise, en collaboration avec Forminter, une formation spécialisée en export dont les intervenants sont tous des professionnels de la branche. Cette formation comporte sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.

09h00 … 16h30 Jeudis 17 & 31.03 La TVA européenne – Module 1 09h00 … 16h30 Mardi 12.04 Comment maîtriser les différents outils de la douane – Module 2 09h00 … 12h00 Jeudi 19.05 Les Incoterms®, leur signification et usage – Module 3 09h00 … 16h30 Jeudi 02.06 Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle – Module 4 09h00 … 16h30 Jeudi 01.09 Les différents modes de transport – Module 5 09h00 … 16h30 Mercredi 05.10 Les modes de paiement dans le commerce international – Module 6 09h00 … 16h30 Mardi 01.11 Comment bien assurer ses exportations – Module 7 Par module (sauf modules 1 et 3) : 400 francs membres CCI 600 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus Module 1 : 600 francs membres CCI 900 francs non-membres Module 3 : 210 francs membres CCI 300 francs non-membres Pour 7 modules : 2600 francs membres CCI 3900 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Tous nos prix sont indiqués hors taxe.

La TVA sera facturée en sus.

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VOTRE CVCI PROGRAMME DE FORMATION 2022

LE B.A. BA DE L’EXPORT

COURS EXPORT SUR MESURE

CONTENU

CONTENU

Introduction aux divers domaines de l’exportation de marchandises, tels que : les procédures douanières, le Système Harmonisé, les règles d’origine préférentielle et non préférentielle, le Swissness, les principaux documents douaniers, les Incoterms®.

Une formation adaptée à vos produits, vos marchés et à votre expérience.

• Votre entreprise travaille avec des fournisseurs ou des clients étrangers et vous souhaitez améliorer votre compréhension des procédures douanières afin que vos marchandises traversent les frontières rapidement ?

• Vous avez des questions sur les démarches d’import-export que vous entreprenez, ou souhaitez revoir et valider vos documents ?

Soumettez-nous vos problématiques de commerce international, nous préparons le contenu de la formation avec vous et formons vos collaborateurs.

Mardis 08.02 & 27.09 13h30 … 17h00 210 francs membres CCI 300 francs non-membres Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Selon disponibilités Forfait 500 francs membres CCI (2-3 heures), lieu à définir Contact et inscription : T. 021 613 35 36 serge.sahli@cvci.ch

Gestion des salaires et des RH

Pour plus d’informations sur le programme 2021, contactez Zuzanna Bolle T. 021 613 35 35 creation@cvci.ch

Tous nos prix sont indiqués hors taxe.

La TVA sera facturée en sus.

2 Schneider Kurt 3 Egg Barbara 4 Hess Livia

Données de base Personnel Données salariales Chemin de paiement Entrées / sorties

Plus d’informations sur: abacus.ch/salaires

La CVCI, en partenariat avec Genilem et IFJ, organise des formations pour les créateurs d’entreprise.

1 Mahrer Paul

5 Reto Amrein

La référence suisse des logiciels de gestion du personnel

Création d’entreprise

Base du personnel Reto Amrein

CHRONIQUE FIDINTER

Crédit Covid-19 et remontée de liquidité à une holding Dans sa publication « Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19 », SwissBanking prend position sur cette question de la manière suivante :

tantes sur les crédits bancaires. La capacité de survie du groupe dans son ensemble, le principe de l’interdiction de rééchelonnement et les exigences générales du droit des sociétés doivent être pris en compte.

A quoi faut-il faire attention lors de l’octroi d’un prêt actif à des sociétés suisses du groupe ? (inséré le 29 juillet 2021).

Illustration : Le scénario le plus courant est une société holding suisse dont la filiale opérationnelle a un prêt COVID-19 en cours. La société holding a, à la fois, un prêt bancaire préexistant en cours, ses obligations contractuelles existantes (paiements d’intérêts et amortissements) issus de la trésorerie de la filiale opérationnelle, et qui n’a été accordé que sur la base de ces flux de trésorerie (par exemple, le financement d’acquisitions).

Principe directeur : L’octroi de prêts actifs (y compris les prêts actifs des fonds de crédit COVID-19) à d’autres sociétés suisses du groupe, en particulier à des sociétés mères, est autorisé, dans la mesure où ceux-ci servent exclusivement et soient nécessaires, pour que ces autres sociétés suisses du groupe puissent faire face à leurs obligations de paiement d’intérêts préexistantes et d’amortissement ordinaire préexis-

directives du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), dont l’interprétation de l’art.

2 al. 2 LCaS-COVID19 diverge de celle de SwissBanking.

Dès lors nous ne pouvons que conseiller aux sociétés confrontées à cette situation de prendre contact avec la banque gérant le crédit Covid-19 ainsi qu’avec Cautionnement Romand.

Gerald.Balimann@fidinter.ch m www.fidinter.ch

Selon les informations dont nous disposons, Cautionnement Romand applique les

Les entreprises font déjà partie de la solution !

Dans les débats sur le climat, les entreprises n’ont souvent pas bonne presse.

Source de tous les maux pour les uns, tricheuses ou paresseuses pour d’autres, ces étiquettes peu flatteuses ne correspondent pourtant pas à la réalité, du moins en Suisse. A titre d’exemple, l’industrie helvétique a diminué ses émissions de gaz à effet de serre d’un tiers entre 1990 et 2019, tout en augmentant fortement sa production. Ce résultat dépasse l’objectif que s’est fixé la Suisse pour 2020 (-20 %) et a largement contribué à la baisse des émissions suisses.

Il est temps que le plus grand nombre le reconnaisse. Et d’inciter toutes les entreprises à leur emboîter le pas.

La lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles est dans l’intérêt des entreprises. Economiesuisse s’engagera encore davantage en ce sens, et a inscrit la durabilité au cœur de son action. Dans la politique climatique, la faîtière continuera à se battre pour que toutes les entreprises puissent accéder au système de conventions d’objectifs. Et non pas seulement une infime minorité comme c’est actuellement le cas. Ce système incitatif a largement démontré son efficacité.

Par ailleurs, dès l’an prochain economiesuisse va promouvoir – avec ses membres – la démarche « Science based targets initiative

(SBTi) ». Il s’agit d’une méthode, solidement étayée, de mesure de l’empreinte climatique des entreprises et de fixation d’objectifs alignés sur ceux visés par l’accord de Paris sur le climat. Plus de 2000 entreprises dans le monde, dont Nestlé, Breitling ou Logitech, y participent déjà. Le mouvement prend de l’ampleur et le label SBTi pourrait devenir un standard international, à l’instar des normes ISO. Les entreprises qui y adhèrent pourront se profiler comme pionnières en matière climatique, se démarquer de la concurrence et contribuer à faire reconnaître l’apport essentiel de l’économie.

TEXTE CRISTINA GAGGINI, DIRECTRICE ROMANDE, ECONOMIESUISSE

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VOTRE CVCI NOUVEAUX MEMBRES

La CVCI souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres BIEN-ÊTRE, BEAUTÉ

CULTURE, DIVERTISSEMENT

MÉDICAL, SANTÉ

MILLENNIUM MEDIA GROUPE SA

1004 Lausanne Recherche-développement, dispositif médical Marie-Bernadette Barrau Michel T. 021 621 74 00 www.imaging.bracco.com

SABINE NAIL & CO COSMETIC 4051 Basel Onglerie, soins cosmétiques Sabine Heitz T. 061 260 27 26

COMPTABILITÉ, FIDUCIAIRE, FISCALITÉ FIDEXIA SÀRL 3967 Vercorin Fiduciaire Hélène Polain-Gomez T. 078 806 55 50 www.fidexia.ch

CONSULTING, ACCOMPAGNEMENT, RH HANAMI CONSULTING 1009 Pully Conseil en RH Séverine Pin T. 079 733 58 34 www.hanami-consulting.ch

COMMERCE, IMPORT, EXPORT BLACKSTONES SWISS SA 1131 Tolochenaz Commerce de pierres naturelles ou non, matériaux similaires fourniture/pose Valon Sopa T. 021 811 02 03 www.eurostones.ch

BRACCO INJENEERING SA 1023 Crissier Production, promotion et diffusion de programmes de radio et télévision Philippe Morax T. 058 400 73 01 www.millennium.ch

CLINIQUE VALMONT SA ÉCOLE, FORMATION UN, DEUX ET TROIS SA 1204 Genève Formation, conseil, communication Maxime Lagane T. 078 889 13 93 T. 022 552 22 40 www.123nextegeneration.com

1823 Glion Santé Marine Estrem T. 021 962 35 35 www.cliniquevalmont.ch

TECHNIQUE, NETTOYAGE, ENTRETIEN CLEANCADDYTEC SA 1041 Bottens Nettoyages Stéphane Glauser T. 079 447 52 33

HÔTELLERIE, TOURISME, RESTAURATION LAB CONSULTING SÀRL 1260 Nyon Hôtellerie et restauration, conseils aux entreprises Jean-Mathieu Gatineau T. 079 657 48 44 www.lab-consulting.ch

HENCH’OZ INSTALLATIONS SANITAIRES

XANADU

1042 Bettens Installations sanitaires Julien Henchoz T. 076 413 03 91 www.hench-oz.ch

1110 Morges Café tea room avec alcool Patricia Wild T. 078 607 93 13

TRANSPORT, LOGISTIQUE PITA MAMADOU DIAN BAH

En savoir plus...

Audit | Fiduciaire | Fiscalité | Conseil

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16.12.19 16 12 19 08:34 08 34

1018 Lausanne Transport de personnes à titre professionnel Mamadou Dian Bah T. 076 561 24 80 www.kennedyib.com

CHRONIQUE MTF

Les bonnes pratiques pour se protéger contre les ransomwares Se protéger contre les attaques ne consiste pas uniquement à installer les dernières solutions de cybersécurité. Il est également essentiel d’appliquer des préconisations simples.

Maintenir à jour vos outils Les malwares reposent souvent sur des bugs de sécurité dans les applications populaires.

Plus vous corrigez tôt vos terminaux, serveurs, applications, moins il y a de failles à exploiter.

Sauvegarder vos données Réalisez des sauvegardes sur le mode 3-2-1, soit trois copies des données sources deux sur des supports différents et une hors site ou réseau. Pensez également à mettre en place un plan de reprise après sinistre qui couvre la restauration des données et des systèmes.

Ne pas activer les macros dans les pièces jointes reçues par email Par mesure de sécurité, Microsoft a délibérément désactivé l’exécution automatique des macros par défaut. Beaucoup d’infections reposent sur le fait de vous persuader de réactiver les macros, alors ne le faites pas !

Afficher les extensions de fichiers Windows cache par défaut l’extension des fichiers. Afficher les extensions permet de détecter plus facilement les types de fichiers que vous n’avez pas l’habitude de recevoir et qui peuvent paraître douteuses.

Se méfier des pièces jointes

savoir si on ne l’ouvre pas.... En cas de doute, abstenez-vous.

Utiliser des mots de passe robustes Rendez vos mots de passe impersonnels. 12 caractères minimum, mélangeant des majuscules, des minuscules et des caractères spéciaux.

Enfin, mettez en place des formations régulières de vos employés. Ils deviendront alors un rempart actif contre les ransomwares.

Source : Extrait des conseils fournis par l’éditeur de sécurité Sophos m www.mtf-quadra.ch/

Les pirates comptent sur le dilemme qui consiste à ne pas ouvrir un document avant d’être sûr qu’il soit légitime, mais comment le

quadra

4000 entreprises : insignifiant ?

Le 10 novembre dernier, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) a célébré à Berne son 20e anniversaire, en présence de 430 participant.es, venu.es de l’ingénierie, d’entreprises, d’administrations, de la politique… Mais personne des médias, malgré les invitations. C’est dommage, car ce jubilé saluait un mouvement qui reste trop méconnu : plus de 4000 entreprises engagées auprès de la Confédération à des objectifs d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2. Objectifs dépassés collectivement – doublés ! – entre 2001 et 2012, puis atteints dès 2016, lors d’une deuxième phase entre 2013 et 2020. Et ça continue.

Cette dynamique passe par des mesures de bon sens, de l’ingéniosité et de l’innovation.

Des mesures rentables rapidement mais aussi souvent des investissements au-delà, préparant l’avenir, avec les incertitudes relatives au coût de l’énergie. Ce mouvement méconnu, ce sont des milliers d’anecdotes positives qui méritent attention, en cette période d’inquiétudes climatiques, d’appels à l’action pressants, de déceptions…

Mais les nouvelles du climat restent livrées rituellement sur fond de cheminées d’usines laissant croire que le problème se cantonne là, alors qu’il n’en constitue qu’un quart quart actif alors qu’on le croit passif. L’at-

tention est ainsi détournée d’une évolution attendue des modes de vie privés – chauffage, transports, voyages, alimentation, consommation matérielle et virtuelle… – soit les trois autres quarts... D’autant plus regrettable qu’il y a dans les vingt ans d’engagement aussi d’innombrables témoignages sur les efforts fournis : « pas si difficiles », « stimulants », « gratifiants », etc.

Ces efforts vont se poursuivre côté AEnEC avec un « Plan Décarbonation » tout neuf, visant plus large que le seul aspect énergétique, même s’il en reste le fil rouge. Ce Plan accompagnera les entreprises qui le souhaitent vers le « zéro émission nette » de 2050, par pa-

TEXTE JEAN-LUC RENCK, AENEC

liers « pas si difficiles », « stimulants », « gratifiants », etc. Avec un effort collectif de plus : assurer enfin visibilité et émulation au-delà de nos cercles industriels et économiques ? m https://enaw.ch/fr/news/

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CAHIER PRATIQUE FICHE JURIDIQUE N° 230

Télétravail : aspects transfrontaliers DROIT DU TRAVAIL I. INTRODUCTION Ce document a pour objectif de répondre aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail transfrontalier, notamment au sujet des conséquences qu’il entraîne en matière d’assurances sociales et de fiscalité.

Nous examinerons ici la situation qui s’applique en temps normal, à savoir à compter du 1er janvier 2022 si les accords dérogatoires signés en raison de la pandémie ne devaient être reconduits.

Tout d’abord, il y a lieu de définir deux notions qui permettent de mieux appréhender cette nouvelle pratique. Le frontalier est la personne qui a sa résidence dans un Etat et qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un autre Etat en retournant à son domicile en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Si le travailleur frontalier exerce une partie de son activité salariée en télétravail dans son Etat de résidence, cela entraîne un changement d’assujettissement au régime de sécurité sociale, ainsi que du régime d’imposition, changements que nous allons brièvement parcourir ici.

II. ASSUJETTISSEMENT AUX ASSURANCES SOCIALES Lorsqu’une entreprise occupe un travailleur frontalier, elle doit impérativement déterminer quel Etat est compétent pour percevoir les cotisations sociales de ce travailleur et verser les prestations sociales (prévoyance vieillesse, survivant, invalidité, chômage, accidents, maladie, etc.). S’il s’agit d’un ressortissant européen résidant dans l’UE/AELE, le principe du lieu de travail s’applique à la détermination de l’Etat compétent pour la question de l’assujettissement aux assurance sociales.

Qu’en est-il lorsque le travailleur frontalier exerce son activité dans plusieurs Etats, par exemple en cas de de télétravail ? Si le travailleur exerce une activité substantielle (au moins 25 % de son temps de travail et/ou de sa rémunération) dans son Etat de résidence, c’est le régime de sécurité sociale de son lieu de résidence, pour l’entier de son activité lucrative, qui s’appliquera. Dans ce cas, l’em-

ployeur aura le devoir d’effectuer toutes les démarches utiles pour affilier son travailleur dans son Etat de résidence et devra verser les cotisations sociales sur la base du taux de charges sociales de cet Etat.

En conclusion, l’employeur qui souhaite éviter un assujettissement dans l’Etat de résidence du travailleur frontalier doit s’assurer que le taux d’activité salariée effectué dans cet Etat (y compris en cas de télétravail) est inférieur à 25 %.

III. ASPECTS FISCAUX La fiscalité des collaborateurs frontaliers est un sujet complexe qui varie en fonction des cantons. Le principe est que l’employé frontalier est imposé et remplit sa déclaration d’impôt dans son pays de résidence.

A Genève et dans les cantons qui ne font pas partie d’un accord international (Fribourg par exemple), l’employeur d’un frontalier doit néanmoins prélever un impôt à la source.

Dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura (ainsi que Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure), l’employeur n’a pas à prélever cet impôt pour autant qu’il fournisse à l’autorité fiscale une attestation de domicile que doit lui procurer son employé.

Si le télétravail dépasse un jour par semaine, le frontalier risque de perdre son statut de frontalier, selon l’évaluation des autorités fiscales cantonales compétentes. L’entreprise devra alors, obligatoirement, prélever un impôt à la source pour le travail effectué en Suisse. L’entreprise risque alors de subir des contraintes de la France exigeant d’elle de nommer un représentant en France. Si un employeur néglige la perception obligatoire d’un impôt à la source il peut être amené à devoir payer rétroactivement cet impôt, le cas échéant avec des intérêts de retard, voire des amendes.

leur relation de travail ou, à défaut de choix, lorsque le travailleur frontalier accomplit habituellement son activité en Suisse.

Il peut cependant arriver qu’un tribunal européen amené à trancher un litige n’applique pas l’ensemble des règles du droit suisse, en particulier lorsque des règles plus protectrices pour le travailleur sont en vigueur dans son Etat de résidence.

Afin de limiter ce risque, il est recommandé de convenir dans le contrat de travail l’applicabilité exclusive du droit suisse et de prévoir qu’une partie prépondérante de l’activité (> 50 %) se déroule en Suisse.

A titre de rappel, toutes les dispositions du Code des obligations (ci-après : CO) ainsi que celles relatives à la Loi sur le travail (protection de la santé, durée du travail et repos, etc.) s’appliquent intégralement par analogie au cas du télétravail. A cet égard, l’employeur doit veiller à ce que la santé de ses collaborateurs soit respectée, y compris lorsque ceuxci travaillent à domicile. Ainsi, l’employeur doit veiller à ce que les postes de travail soient ergonomiques et ne portent pas atteinte à la santé de l’employé. L’employeur doit également s’assurer qu’il dispose du matériel et du mobilier adéquats.

V. PROTECTION DES DONNÉES Le télétravail dans un Etat de l’UE peut entraîner des obligations, voire comporter des risques en matière de protection des données pour l’employeur et ses collaborateurs frontaliers. Afin de limiter l’application de la règlementation européenne, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le risque de lourdes amendes qui peuvent en découler en cas de violation, il est recommandé à l’employeur de prévoir par écrit que seul le droit suisse s’applique à la relation de travail et de veiller à ne pas surveiller le comportement de ses employés.

IV. DROIT APPLICABLE En principe, le droit suisse est applicable à la relation de travail entre un travailleur frontalier et un employeur suisse lorsque les parties ont choisi d’appliquer le droit suisse à

TEXTE SERVICE JURIDIQUE DROIT@CVCI.CH

DEMAIN DÉCEMBRE 2021 - JANVIER 2022

DE PARTENAIRE À PARTENAIRE AGENDA DES PARTENAIRES

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SECURETUDE

FORMATIONS ARIAQ L’institut Ariaq organise, à Yverdon-les-Bains, les formations suivantes : • dès le 06.12.2021 Introduction à l’ISO 22000 et HACCP New ! Formation de 3 jours • dès le 12.01.2022 Modélisation et analyse prédictives New ! Formation de 2 jours • dès le 07.02.2022 Faciliter le changement New ! Formation de 2 jours 06.12.2021 Yverdon-les-Bains T. 024 423 96 50 www.ariaq.ch natalia.darocha@ariaq.ch

EXECUTIVE EDUCATION HEC LAUSANNE Comment construire une image de marque forte et renforcer la notoriété de votre entreprise, de vos produits et services dans l’esprit des consommateurs ? Executive Education HEC Lausanne organise une formation de 3 jours, les 10, 11 et 12 janvier 2022, sur le thème du « Branding ».

10.01.2022 Lausanne T. 021 692 60 60 www.execed.unil.ch hec.execed@unil.ch

SECURETUDE propose des formations reconnues par le SECO, l’OFSP et l’AEAI. • 11.01.2022 Spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé, SST-STPS 01.22 (29 jours) et Chargé de sécurité au travail et Protection de la santé, SST-CdS 01.22 (22 jours) • 26.01.2022 Chargé de Sécurité en Protection Incendie, INC-CdS 01.22 (5 jours) • 01.02.2022 Cours de base Sécurité au travail pour préposé à la sécurité, SSTCBST 01.22 (2 jours) 11.01.2022 Aigle T. 024 466 52 57 www.securetude.com info@securetude.com

CCI FRANCE SUISSE La Chambre de commerce France Suisse organise, dès le 25 janvier 2022, une formation et un suivi personnalisé à l’intention des entreprises suisses qui souhaitent exporter leurs produits en France.

25.01.2022 Genève T. 022 849 05 74 www.ccifs.ch Samanta Al-Yammouni say@ccif.ch

CURSUS FORMATION Cursus formation organise, dès le 8 février 2022 à Lausanne, une formation complète de trois modules de deux jours pour vous permettre d’acquérir les compétences et les outils nécessaires à une gestion efficiente des projets.

08.02.2022 Lausanne T. 021 626 27 21 www.cursus-formation.ch formationmanagement@cursusformation.ch

IMPRESSUM Editeur Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction Zuzanna Adamczewska-Bolle, Laurine Chiarini, Julien Guex, Jean-François Krähenbühl, Philippe Miauton, Romaine Nidegger, Fanny Oberson, Mathieu Piguet, Serge Sahli et Patrick Zurn.

Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception BuxumLunic, avenue Charles Dickens 6, 1006 Lausanne, www.buxumlunic.ch Imprimeur PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires Urbanic Régie publicitaire, avenue Edouard Dapples 54, 1006 Lausanne, T. 079 278 05 94, info@urbanic.ch Tirage 4500 exemplaires Parution Six fois par année

BxL-Annonce-190x277-prod-OK.pdf

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02/02/2021

11:27

LANCER VO S N O U V E AUX P R OJ E TS

ACC R O Î T R E VOT R E V I S I B I L I T É

PÉRENNISER V O T R E C O M M U N I C AT I O N

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CM

MJ

CJ

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e é r i p s In s o par vmbitions a W W W. B U X U M L U N I C . C H BuxumLunic | Agence de communication Rue Du-Bois-Melly 2, 1205 Genève info@buxumlunic.ch | +41 22 960 97 50

« Le 30 septembre 2022 ?

C’est dans longtemps ! » Le 30 septembre 2022, la place financière suisse achèvera sa transition à la facture QR. À partir de cette date, les banques n’accepteront plus aucun bulletin de versement traditionnel.

Les BVR et les BV roses appartiendront alors définitivement à l’histoire.

Avez-vous fait le pas ?

www.qr-ready.ch Nous oui.