SERVICE EXPORT
EXPORTATIONS DESTINATION RUSSIE Face à la situation en Ukraine, la Suisse étend la liste des sanctions. De nombreuses marchandises sont concernées depuis le 4 mars 2022 déjà. Toute exportation de biens à double usage vers la Russie sera désormais interdite, indépendamment de l’utilisation finale prévue ou de l’utilisateur final.
Cela étant, si votre entreprise a prévu des livraisons en Russie, le SECO vous demande de contacter sa hotline – sanctions@seco.admin.ch,T. 058 464 08 12 – pour vous assurer que votre marchandise n’est pas concernée par les sanctions mises en place. Et si c’est le cas, pour la validation de vos documents, vous devrez fournir à votre Chambre de commerce une confirmation écrite des clari-
fications envoyées au SECO ainsi que la confirmation de l’autorisation d’exportation accordée. Ceci s’applique également pour les voyages en Russie avec des Carnets ATA/CPD. Informations détaillées du SECO sur les mesures en lien avec la situation en Ukraine sous www.admin.ch
Sandra Leuthold T. 026 347 12 38 sleuthold@ccif.ch ccif.ch
Les sanctions commerciales Service export de la CCIF La CCIF est un intermédiaire neutre dont le rôle est basé sur la confiance entre les
administrations douanières et les entreprises privées. La CCIF renseigne les exportateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et sur l’application des accords commerciaux. Elle légalise tous les certificats d’origine, factures, diverses attestations et autres documents nécessaires à l’exportation, ainsi que des Carnets ATA pour l’importation et l’exportation temporaires de marchandises ainsi que pour leur transit.
ECHO45 AVRIL 2022
