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Gemengerot Conseil Communal

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CIS ELL

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Séance publique du 20 janvier 2023 ppro ation artie écrite unanimement de donner son accord pour la modi cation ponctuelle pour la partie écrite du plan d aménagement particulier de la commune d ll. ppro ation otissement a ec oix pour et une a stention d approuver le lotissement visant la parcelle cadastrale no. 1 15 555 , section d ll. ppro ation vis concernant le pro et de programme directeur d aménagement du territoire pro et de 2 2 unanimement d’approuver l’avis concernant le PDAT2023. yndicat intercommunal décision de la ariante de l apport en capital pour l exercice unanimement de se prononcer pour la variante 1, qui prévoit un apport direct de 100% de la somme due, c’est-à-dire un payement unique de la somme de 33.500,00 pour la commune d’Ell. yndicat intercommunal C C décision de la ariante de l apport en capital pour l exercice unanimement de se prononcer pour la variante, qui prévoit un apport direct de 100% de la somme due, c’est-à-dire un payement unique de la somme de 12.272,36 pour l’année 2023 et de la somme de 8.091,66 pour l’année 2024 pour la commune d’Ell. ppro ation ro ramme d action du syndicat intercommunal icona pour l exercice unanimement d approuver le programme d action annuel 2 2 SIC . ppro ation Con ention unanimement d approuver la convention dont ob et entre l tat du rand duché de Luxembourg, inistère de la culture et la commune d ll concernant la participation nancière de l' tat au réaménagement et à l'agrandissement de l'ancienne école en centre culturel local à oodt.

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