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Conseil Communal

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CIS ELL

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Séance publique du 24 février 2023 ppro ation modi cation ponctuelle du r lement sur les tisses, les oies pu li ues et les sites a ec oix pour, oix contre et a stention de donner son accord de modi er ponctuellement le règlement sur les b tisses, les voies publiques et les sites actuels de la commune d ll, version approuvée par le conseil communal en date du 19.06.2020. ppro ation r lement taxe sur les concessions et sur les cimeti res a ec oix pour, oix contre et a stention

1 d approuver le èglement taxe communal concernant les cimetières, inhumations et les concessions

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2 de remplacer les règlements taxes antérieurs prises par la commune d ll portant sur la m me matière ppro ation nou el atelier communal a ec oix pour et contre d approuver le pro et dé nitif détaillé telier communal um illefeld à ll . écision de principe sur la mise disposition de la toiture du nou el atelier communal pour une ins tallation photo olta ue unanimement de mettre à disposition la toiture du nouvel atelier communal pour une installation photovoltaïque. écision de principe sur le syst me de lecture des nou eaux compteurs d eau unanimement de se prononcer pour le système de comptage intelligent national de Luxmetering ppro ation acte, contrat ppro ation acte unanimement d approuver un acte notarié signé, ayant pour ob et l acquisition d un labour sis à ll au lieu dit auf der homm , section de ll, numéro cadastral 5 avec une contenance de 5 ares 2 centiares. ppro ation contrat a ec oix pour et a stention

1 de s associer au Contrat de fourniture de compteurs d eau intelligents entre la ille de udelange d une part, et essSysteme , Lu ern, S it erland, d autre part pour le lot 1.

2 de s associer au Contrat de fourniture de compteurs d eau intelligents entre la ille de udelange d une part, et essSysteme , Lu ern, S it erland, d autre part pour le lot 2.

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