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Conseil Communal
from Inform'Ell N°2/2023
by Gemeng Ell
Séance publique du 31 mars 2023 résent e s chuh, our mestre, as ué et il ert, éche ins me epa e elt ens, conseill re, ans, ol et, eiser et eis conseillers me aspar, secrétaire sent e excusé e me epa e elt ens e conseil communal décide ppro ation d une modi cation ponctuelle d un Colpach aut a ec oix pour et une a stention d approuver la modi cation ponctuelle du plan d aménagement particulier, référence ministérielle 12 11 C approuvé le 1 mai 2 , visant les parcelles cadastrales et 1, Section C de Colpach aut ll , présentée par le ureau andermeeren rchitectes sàrl suivant avis de la Cellule d valuation référence 1 55 11 C. écision sur l ac uisition de plusieurs lots de or t ll ommels sch a ec oix pour et a stention d acquérir de l ntreprise énérale de Construction anuel Cardoso sàrl parcelles boisées, d une contenance de 1 , ares, au prix de 25 . , ttc ppro ation d un lotissement unanimement d approuver le lotissement visant les parcelles cadastrales no. 1 5 et 1 5 15 , section de ll. a ppro ation d un crédit spécial ch mm a ec oix pour et oix contre de modi er le budget extraordinaire 2 2 comme suit:
Le crédit supplémentaire de 21.21 , est porté au budget de l exercice 2 2 à l article 2 2 12 2 1 des dépenses extraordinaires : pport en capital suivant nouveaux statuts éidener Sch mm . Le crédit de 5 221 11 2 cquisition de terrain non a ecté est diminué de 721.213,97 €.
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