Chapitre 1
Définitions Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, cela ne lui interdit pas d’exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l’association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901).
Distinguer le but et les moyens
Les activités économiques et commerciales des associations
La notion de lucrativité est fréquemment source de confusion au sein des associations. Une association est nécessairement à but non lucratif (la loi l’y oblige). Mais elle peut tout à fait réaliser son objet en proposant des activités lucratives et même réaliser des bénéfices. En revanche, avoir des activités lucratives peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d’accès aux dispositifs d’aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités lucratives et leurs conditions de mise en œuvre, l’association sera ou non redevable des impôts commerciaux. Savoir quand une association est considérée comme ayant une activité économique permet de clarifier sa situation notamment par rapport à son statut fiscal mais également quant à l’accès à certaines mesures de soutien, à l’octroi de subventions ou encore à l’obligation d’établir des comptes annuels.* Malheureusement, il n’existe pas de définition légale de l’activité économique. Celle-ci peut donc varier selon les branches du droit. Parfois, il s’agira d’interpréter le texte, mais son champ d’application peut être difficile à déterminer. * « Quand une association a-t-elle une activité économique ? » Adeline Beaumunier et Cécile Chassefeire, Associations mode d’emploi n° 225, janvier 2021.
Chapitre 1
9
