> Pour compléter le financement d’autres activités grâce aux recettes commerciales, ce qui offre dans certains cas plus de souplesse et d’autonomie dans la gestion de l’association. Exemple Une association organise une fête de fin d’année où une participation financière est demandée aux adhérents et habitants du quartier. L’objectif : financer les diverses activités de soutien scolaire mises en œuvre dans l’année à venir.
> Pour financer ses activités elles-mêmes, celles-ci ne pouvant être développées sans participation financière pour être viables et pérennes. Ceci est particulièrement de plus en plus fréquent, du fait de la prise en charge croissante par les associations de besoins sociaux émergents, mais aussi de l’évolution des règles et méthodes de gestion et de contractualisation (notamment avec les pouvoirs publics). Exemples • Une association organisant des spectacles ne peut pas se permettre de ne pas avoir de clients pour financer ses spectacles, que ces clients soient des collectivités achetant d’un bloc les spectacles ou qu’ils soient les spectateurs qui paient leur entrée. • Une association dont l’objectif est l’insertion par le travail ne peut effectuer ces activités de travail sans viabilité financière, et donc sans la vente du produit du travail (biens ou services).
B • Inscription dans les statuts Les activités économiques et commerciales des associations
Si une association exerce une activité économique (rémunération de prestations de services ou à la vente de biens) à titre habituel, elle doit le prévoir dans ses statuts. Et ce d’autant plus si ces activités économiques représentent une part notable ou importante des activités de l’association et/ou de ses ressources. À défaut, l’association s’expose à des sanctions pénales et administratives.
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L’article L.442-10 du Code du commerce précise qu’« aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ». Les statuts de l’association doivent donc être le plus précis possible, notamment sur l’objet, les moyens mis en œuvre pour le réaliser et les ressources de l’association.
Chapitre 2
