19
Prêts ‘Coup de Pouce’, ‘Proxi’ et ‘Win-win’ en faveur des PME : similitudes et différences Depuis toujours, les PME sont confrontées à des obstacles financiers, certainement en matière de crédit bancaire. Les diverses autorités de notre pays ont dès lors pris des initiatives afin de répondre au besoin (croissant) de financement des PME. Nous songeons aux prêts ‘Coup de Pouce’ en Région wallonne, au système du ‘prêt Proxi’ bruxellois et au ‘prêt Win-win’ en Région flamande. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les Régions wallonne et flamande ont étendu et assoupli leurs systèmes de prêts ‘entre amis’. Il est donc grand temps d’examiner de plus près et de comparer les divers systèmes sous leur forme actuelle dans les trois Régions. Bien que les PME n’aient souvent d’autre choix que de recourir au financement de la dette en raison des limites de leurs fonds propres, elles sont souvent confrontées à des banquiers réticents, qui exigent des garanties importantes et sont devenus plus sélectifs dans leurs décisions de crédit depuis la crise financière de 2008, en raison notamment des exigences en matière de capitaux de plus en plus strictes qui leur sont applicables, ce qui a sensiblement réduit l’attrait des crédits aux petites entreprises et aux entreprises en début d’activité. Les diverses autorités de notre pays ont, d’une part, tenté d’assouplir quand même l’accès au crédit bancaire classique par une intervention législative (et notamment la modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises) et ont, d’autre part, exploré une série de sources de financement alternatives, comme le financement participatif (ou ‘crowdfunding’) et les prêts ‘entre amis’, qui sont en outre stimulés fiscalement. Dans ce cadre, la Région flamande a fait figure de pionnier en introduisant dès 2006 le prêt ‘Win-win’
1
(gagnant-gagnant), un prêt subordonné d’une durée fixe assorti d’un taux d’intérêt maximum, qui est en outre stimulé fiscalement par un crédit d’impôt annuel de 2,5 % sur le capital restant dû et (éventuellement) un crédit d’impôt unique de 30 % en cas de faillite ou de cessation de l’activité. La Région wallonne lui a emboîté le pas en 2016 avec l’introduction des prêts ‘Coup de Pouce’, alors que le système du prêt ‘Proxi’ a vu le jour en Région bruxelloise en 2020. À la suite de la pandémie de COVID19, les Régions wallonne et flamande ont étendu et assoupli leurs systèmes de prêts entre amis.
1. Prêt Win-win Le système du prêt Win-win (comprenez gagnant-gagnant) – le premier du genre – a été instauré par la Région flamande par le décret du 19 mai 2006 relatif au prêt Gagnant-Gagnant (MB 30 juin 2006) et a déjà subi quelques modifications depuis. Ce décret a encore été modifié récemment par le décret du Conseil flamand du 2 octobre 2020 (MB octobre 2020) et le décret du 27 novembre 2020 (MB 23 décembre 2020, 2e éd.) 1 .
En résumé, le prêt Win-win est un prêt subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’emprunteur. Le prêt Win-win avait initialement une durée de huit ans. À la suite d’un récent assouplissement, cette durée varie désormais de cinq à dix ans. Le prêt peut être accordé par des particuliers ayant leur résidence en Région flamande à des PME flamandes à un taux d’intérêt fixe plafonné au taux légal (1,75 % en 2020 et 2021). Le prêt Win-win donne droit à un crédit d’impôt flamand de 2,5 % sur le capital restant dû, avec un maximum de 1.250 euros par contribuable. Il y a par ailleurs un crédit d’impôt unique de 30 % du montant perdu en principal, au cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt en tout ou en partie en raison d’une faillite, d’une insolvabilité manifeste ou d’une dissolution ou liquidation forcée. À la suite de la crise du coronavirus, le système actuel du prêt Win-win a encore été assoupli. Étant donné le besoin accru de financement, les emprunteurs peuvent à présent lever jusqu’à 300.000 euros par le biais de prêts Win-win (au lieu de 200.000 euros précédemment). Par ailleurs, le montant maximum qu’un particulier
Ce décret prévoyait aussi l’introduction de l’‘Action ami’ (Vriendenaandeel), que nous n’aborderons pas dans le cadre de cette contribution.
Magazine mensuel de l’ITAA | N° 1 | Février 2021
