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Anti-blanchiment – Etat des lieux de la règlementation préventive au niveau international, européen et national La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) nécessite certes une répression pénale a posteriori, mais, pour davantage d’efficacité, également un volet préventif basé sur la coopération de toutes les entités assujetties. Dans ce contexte, l’ITAA – désignée en tant qu’autorité de contrôle en ce qui concerne le volet préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux – est tenue de s’assurer que les professionnels économiques respectent leurs obligations de vigilance issues de la règlementation internationale, européenne et nationale. Pour vous aider à vous retrouver dans le labyrinthe des mesures de vigilance et des procédures à mettre en place au sein de vos cabinets, nous avons dressé un état des lieux de la règlementation de lutte contre le blanchiment de capitaux reprenant les volets international, européen et national. Cet état des lieux vous permettra d’avoir une vision d’ensemble de la matière que les cabinets de professionnels économiques se doivent de respecter.
1. Au niveau international Erigé en 1989 par le G71 , le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui établit et promeut expressément des standards internationaux nommés “recommandations” visant à harmoniser, à l’échelle mondiale, les processus de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Actuellement au nombre de quarante, ces recommandations furent initialement mises en place en 1990. Plusieurs révisions marqueront successivement les années 1996, 2003 et 2012 afin de répondre aux mécanismes changeants mis en place par les blanchisseurs. Ensemble, ces quarante recommandations bâtissent les fondations communes des directives européennes prises en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Sous l’égide du GAFI, sont également réalisés des rapports d’évaluation mutuelle des autorités de contrôle chargés de faire appliquer la règlementation anti-blanchiment par les différentes entités assujetties.
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Enfin, le GAFI a émis des lignes directrices non contraignantes pour aider les professions économiques assujetties à la règlementation anti-blanchiment et les autorités de contrôles à appliquer l’approche fondée sur les risques.
2. Au niveau européen 2.1. Les directives européennes Jusqu’à présent, le cadre de LBC/FT de l’Union européenne (UE) a essentiellement pris la forme de directives au titre de l’article 114 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Subséquemment aux quarante recommandations du GAFI, six directives européennes furent adoptées (celles-ci devant être transposées en droit national pour être applicables). Directive 91/308/CEE du 8 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (1ère Directive anti-blanchiment) L’année 1991 marque la venue de la première directive anti-blanchiment qui astreint le secteur financier à l’identification de ses clients, à l’installation de processus de
Le G7 est composé du Canada, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Magazine mensuel de l’ITAA | N° 5 | Juin 2022
