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UNE ÉDITION POUR TOUS EDPRA
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Du 18 au 20 juillet 2013 | # 5 | Abonnement : 100 G. le mois
EDITORIAL L’ARBITRAGE INFAME
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’équipe nationale, il est vrai, ne s’est pas hissée à la hauteur du défi que représentait son match décisif face au Salvador. Des erreurs tactiques de l’entraineur sont impardonnables et doivent entrainer son renvoi. La sanction est toujours nécessaire pour redresser une situation et prévenir sa répétition. Ce qui a le plus choqué c’est l’arbitrage qui doit figurer dans les annales de l’ignominie du foot-ball international. Salvador a bénéficié de ses propres fautes. L’arbitre a choisi d’éliminer l’équipe haïtienne par un penalty injuste, criminel qui nécessite une enquête pour déterminer si l’intéressement, qui en est à l’origine, n’est pas de motivation économique ou raciste. Les dirigeants de la Fédération haïtienne de foot-ball, malgré les premières sanctions contre l’arbitrage, doivent consigner les noms de ces arbitres dans une liste noire, les traquer partout sur la scène internationale, en faire des rebuts, monter un vidéo, le poster à tous les arbitres, à toutes les équipes du monde entier. Notre ardeur combattive doit sortir du terrain, pour pénétrer l‘intangible et faire connaitre partout que jamais nous n’accepterons l’ignominie surtout si elle parait financièrement gagée et tendancieusement motivée.
Prix : 10 G.
REFORMER LA JUSTICE POUR NE PLUS ETRE UNE MARCHANDISE NI UN INSTRUMENT POLITIQUE Par ULPIEN
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a polémique déclenchée par la mort accidentelle du juge d‘instruction Jean Serge Joseph ne doit se limiter seulement à la recherche des causes. Au-delà, elle doit aboutir à remettre en cause la justice elle-même : son fonctionnement., les habitudes du prétoire, les agissements des différents acteurs. S‘il faut la résumer cette justice haïtienne, singulière, dérèglée, on n‘a qu‘à évoquer l‘image d‘une pute aguicheuse que veut sainte chacun de ses serveurs, et qui se scandalise lorsqu‘il apprend ses déperditions et ses perversions avec un concurrent. C‘est l‘hypocrisie. suite page 7
A partir du 15 juillet, L`INFORMATION sera sur la toile : www.journallinformation.net
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Ma position sur les grandes questions de l’heure l’Armée, la Diaspora, la souveraineté nationale, notre géopolitique, la légitimité du régime actuel par le Professeur Gérard Bissainthe
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ans les débats engagés actuellement sur l’Armée, la Diaspora, la souveraineté nationale, notre géopolitique, la légitimé du régime actuel je tiens à préciser de manière claire et sans équivoques ma position. SUR L’ARMEE Etant donné le principe accepté par tous de l’autodétermination des peuples, tout peuple a le droit naturel d’assurer lui-même la protection et la défense de ses citoyens et de son territoire. Ce droit se confirme, lorsqu’un peuple devient une nation. Un peuple-nation a ainsi le monopole de la force et de la violence sur son territoire, ce qui veut dire que les forces armées dans une nation doivent être composées de citoyens de cette nation et être sous le commandement de citoyens de cette nation mandatés par les responsables de la nation. A ce titre une armée légitime dans une nation peut recevoir le titre d’armée nationale ou arme indigène ou armée “péyi” (en créole haïtien) ou toute autre expression qui l’oppose à toute force armée non nationale ou étrangère. Si une force armée étrangère existe dans une nation, elle doit être subordonnée et contrôlée de
manière stricte par l’armée nationale ou indigène. Il tombe ainsi sous le bon sens le plus élémentaire qu’il est inacceptable qu’une force armée étrangère présente dans une nation ait une puissance de feu supérieure à celle de l’armée nationale. Si cela arrive, la force armée ou les forces armées étrangères sont DE FACTO des forces d’occupation et doivent être traitées comme telles. Si cela arrive, le problème qui se pose pour les citoyens de la nation est : comment se débarrasser de ces forces d’occupation? La réponse est simple: il faut utiliser pour les faire partir la même voie qu’elles ont utilisée pour s’installer dans le pays. a.- Si elles sont entrées par la force brutale, il faut les chasser par la force brutale, donc par les armes. b.-Si elles entrées par des subterfuges juridiques qui ont jeté la poudre aux yeux de la population et l’ont démobilisée, il faut dénoncer et combattre ces subterfuges juridiques devant les instances compétentes et devant l’opinion nationale et internationale, en appeler d’une opinion nationale et internationale mal informée à une opinion nationale et interna-
tionale mieux informée, d’où la nécessité de se faire des alliés. Cela obligera les forces d’occupation à cesser leur occupation illégale du territoire occupé. C’est seulement si ces démarches et ces approches juri-diques et médiatiques échouent, qu’il sera rationnel de recourir à la résistance armée. Dans le cas d’Haïti, où les forces d’occupation de la Minustah, de beaucoup supérieures à toute force armée locale, sont entrées dans le pays déguisées en force de stabilisation, le loup déguisé en berger, l’imposture est tellement éclatante qu’elle n’est même pas à prouver. SUR LA DIASPORA La nation haïtienne est devenue aujourd’hui bipolaire avec un pôle INTRAFRONTALIER constitué par le pays intérieur et un second pôle EXTRAFRONTALIER constitué par une Diaspora haïtienne qui comprend tous les Haïtiens résident à l’Etranger. Pour être efficace le pôle EXTRAFRONTALIER doit avoir une organisation analogue à celle du pôle INTRAFRONTALIER, ce qui veut dire être divisé en sections dans lesquelles il faut impérativement organiser des élections afin de désigner les repré-sentants légitimes et non plus autoproclamés de la Diaspora. Une organisation structurée et méthodique de la Diaspora haïtienne pourra a.- mieux aider les Haïtiens de l’étranger à tirer profit des structures des pays où ils vivent suite page 3
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NATIONALITE D‘ORIGINE EXIGIBLE POUR ETRE ELU PRESIDENT, SENATEUR, DEPUTE
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e projet de loi électoral ne reconnait pas la double nationalité. En effet, pour être élu Président de la République, Sénateur ou Député, il sera nécessaire et obligatoire d““être haïtien d‘origine et de n‘avoir jamais renonce à sa nationalité haïtienne et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l’nscription“‘. Cependant, ces exigences ne frappent pas les candidats aux collectivités locales. En ce qui concerne le Conseil municipal et le Conseil d‘Administration de la section communale, il est demandé aux candidats :
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D‘être haïtien et âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis;
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Jouir de ses droits civils et politiques;
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N‘avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infâmante ;
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Avoir résidé au moins trois (3) années dans la commune ou deux (2) s‘il s‘agit du CASEC
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Avoir reçu décharge de sa gestion s‘il a été comptable de derniers publics.
LA CHAMBRE DES DEPUTES S’EST SAISIE DU DOSSIER DU JUGE DECEDE
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l ne faut pas laisser les morts ensevelir les morts. Il faut éclaircir les circonstances de la mort. C’est ainsi que la Chambre des Députés l’entend. Du moins dans la tète de son président M Jean Tolbert Alexis. Il a annoncé cet après-midi sur les ondes de radio Scoop FM, la formation d`une commission d’enquête, “chargée d`élucider les circonstances de la mort du juge Jean Serge Joseph”.
Jusqu’à 4h, cette décision n’était pas encore formelle, issue d`une réunion. Trois Députés pourraient composer cette commission. Sadrac Dieudonné (circonscription des Gonaïves), Luis Amyot (Port-de-Paix), Gluck Théophile (Limonade). Loin de se clore, la polémique sur la mort du juge Jean Serge Joseph pourrait s’étirer en rebondissements et même en coups de théâtre.
suite de la page 2
b.- mieux aider les Haïtiens de l’étranger à apporter leur quotepart à l‘amélioration des pays où ils vivent. c.- donner la possibilité aux Haïtiens de l’étranger de devenir une force économique unifiée capable de décupler la participation actuelle de la Diaspora à l’économie nationale intérieure, ce qui permettra à l’Etat haïtien de ne plus avoir besoin de l’actuelle assistance parasitique étrangère. Tant qu’on n’a pas organisé des élections dans la Diaspora, “sé palé anpil, mouvement nul, lavé main suyé a tè”. La suite dans le prochain numéro
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AVI Direksyon Jounal l’Information ap chèche distribiyè nan chak katye ki nan Kapital la e nan tout vil pwovens yo. Jen fi ak jen gason, ki fè sètifika ki enterese ka kontakte sant distribisyon jounal la nan 49 rue des Casernes potoprens piba Granri. Ya mande pou Gabriel Thely oubyen rele nan nimewo sa : 4735 3935 Pierre Robert Auguste Direktè
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Haiti : Le commerce des autres
Un coup d’œil sur le tarif douanier des voisins d’Haiti Par Myrtha Gilbert Soumis à AlterPresse
Introduction
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e grand capital -c’est-à dire les transnationales et les principales puissances capitalistes avec les EEUU en tête a exigé à partir des années 80, une ouverture totale des marchés, notamment des pays du sud. Nous savons tous les résultats de telles impositions dans l’augmentation sensible de la pauvreté. Partout, les peuples, les organisations de travailleurs, les paysans, les fractions plus avancées des bourgeoisies locales se sont levées contre ces programmes destructeurs. Le cas emblématique en Amérique Latine fut celui de l’Argentine des années 90 avec le président Carlos Mennen et sa politique de privatisation sans contrôle et de baisse tarifaire. Par la suite, la lutte acharnée du peuple argentin dans ses principales composantes a permis de redresser la barre. Aujourd’hui, ce pays a renoué avec la croissance au profit notamment des couches fortement pénalisées au temps de l’expérience Mennen. Le taux de chômage avait reculé de 40% en Argentine entre 2000 et 2008.
Lesly Délatour, Ministre de l’Economie et des Finances . En Haïti, à partir de 1986, le plan de libéralisation fait des ravages avec des baisses tarifaires inédites, une politique de privatisation tous azimut et un ensemble de politiques publiques funestes pour l’agriculture, l’industrie locale, la santé et l’environnement. Il s’agissait selon le ministre des Finances Lesly Delatour, de moderniser l’économie haïtienne ! Le ministre du commerce Fresnel Germain, saluera lui aussi la baisse des tarifs douaniers opérés à partir de 1995-1996, notamment sur le sucre et le clairin. Mais, les planteurs et les distillateurs de Léogâne avaient une toute autre lecture de la situation et en signe de protestation « Les producteurs de canne à sucre et les distillateurs sont sortis avec des machettes pour bloquer la route aux chargements d’éthanol en provenance de la République Dominicaine » rappelle un article du Nouvelliste daté d’avril 2012. Jean-Bertrand Aristide, Président d’Haïti. En 2002, un document du Ministère de l’Economie et des Finances soulignera ce qui suit : « Aujourd’hui le tarif douanier
haïtien est d’une simplicité exemplaire. Il se résume à 4 (quatre) taux : 0- 5- 10- et 15… Seule la gazoline (est à) 57,8%. ». Pour ajouter plus loin : « La pauvreté touche encore 80% de la population ». En Haïti, la production de bananes chutera de 1991 à 2004. Passant de 505 000 TM à 340 000TM. Celle de poulet de chair qui était de six millions d’unités aux environs de 1988 s’effondrera après l’ouverture totale des années 1995-1996, touchant à un moment donné, le plancher de 100 000. Une certaine reprise est observée à partir de 2008 avec les mesures adoptées pour empêcher l’introduction d’œufs et de poulets dominicains contaminés. Par contre, certains pays ont défendu leur économie du bec et des ongles. Dans ces cas-là, les concessions faites au libéralisme ont été partielles. Ces sociétés ont louvoyé, négocié, contourné les mesures dictées par la haute finance, pour protéger des secteurs clés de leur économie. Souvent, ces pays ont décidé unilatéralement -pour défendre leur production- de relever les tarifs qui leur étaient préjudiciables. Ce, à l’encontre des règlements de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). René Préval, Président de la République d’Haïti . Quand aux grandes puissances, elles jouent avec ces mesures au gré des intérêts des groupes capitalistes les plus importants. Elles possèdent d’ailleurs la plupart des leviers économiques
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et politiques en mains, compte tenu notamment de leur développement technologique et scientifique. Elles adoptent selon leurs besoins des comportements fortement protectionnistes, tout en prêchant le contraire aux pays les plus pauvres. Et ce sont elles qui décident ce qui est bon pour la planète, c’est-à-dire pour les plus riches. C’est d’ailleurs le cas des EEUU d’Amérique du Nord qui n’ont pas hésité à relever leurs tarifs douaniers sur les pneumatiques en 2009, faisant passer la position tarifaire de ce produit de 4% à 39%, pour protéger ce secteur menacé par les importations chinoises. Et dire que nous parlons de la première puissance économique mon-diale !!! Trois exemples que les haïtiens devraient retenir Le premier c’est celui de la République Dominicaine notre voisine. Selon une analyse de la
politique commerciale de ce pays, il a été établi que l’Etat dominicain a adopté une libéralisation sélective de son commerce extérieur. Cela signifie, que les autorités ont analysé secteur par secteur les impacts des ouvertures, avant d’adopter ou de moduler des baisses ou au contraire, pour éviter une quelconque libéralisation qui provoquerait un éventuel effondrement. Le tarif douanier de la République dominicaine comporte 12 taux allant de 0 à 40% ; 13 taux allant de 5 à 99% ; 53 lignes tarifaires se situant entre 40 et 99%. Près des 2/3 des tarifs se situent autour de 40%. Les taux les plus élevés s’appliquent au riz, à la viande de volaille et à l’ail (99%) ; aux oignons (97%), aux haricots secs (89%). En d’autres termes, si vous achetez à l’étranger un sac de riz qui vous coûte US $20.00 (vingt) dollars américains, vous devez payer à la douane dominicaine US $19. 80 (dix-neuf dollars quatre
vingt) de droits de douane. Ce qui élève le coût immédiat à US $ 39,80. Il faut comprendre que la réforme agraire en République Dominicaine a visé particulièrement la production rizicole qui est passé à 327 000TM (trois cent vingt sept mille) dès 1982. En plus, la République Dominicaine interdit l’importation sur son territoire de certains produits pour protéger la santé des personnes et des animaux, préserver ses espèces végétales et l’environnement. Par exemple, la loi interdit l’importation de vêtements usagés pour raison de santé publique. Les véhicules usagés et les appareils électroniques de plus de 5 (cinq) ans sont interdits d’entrée sur ce territoire. Par ailleurs, certains produits sont assujettis à une autorisation d’importation. suite page 6
AVIS BRH SUR LA COMPENSATION ÉLECTRONIQUE DES CHÈQUES Communiqué de la Banque de la République d’Haïti Dans le cadre de la modernisation du système de paiement, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a mis en place un système de compensation électronique qui permet depuis le 1er juillet 2013, la compensation en deux jours sur tout le territoire national, toutes les fois que les chèques respectent les nouvelles normes de standardisation (chèques standardisés). Les chèques qui ne respectent pas les nouvelles normes destandardisation (chèques non-standardisés) continueront à être compensés selon les délais antérieurs, savoir cinq jours pour Port-au-Prince et dix jours pour les provinces. Cependant, ces derniers ne seront pas admis à la compensation à partir du 1er septembre 2013. A compter de cette date, ces chèques devront êtrenégociés à la banque tirée. Par conséquent, la BRH encourage fortement le public à réclamer auplus vite les nouveaux chéquiers standardisés à leur succursale de banque afin qu’ils puissent jouir pleinement de tous les bénéfices du nouveau système de compensation. La BRH s’engage à poursuivre l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience accrues du système de paiement. Charles Castel, Gouverneur
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Aujourd’hui, les débats et prises de position autour du commerce des œufs et de la volaille avec la République Dominicaine, suite aux mesures conservatoires adoptées par Haïti dans la crainte d’une épidémie de grippe aviaire, devrait constituer une excellente opportunité - comme l’a suggéré un agronome - de poser l’ensemble des problèmes liés tant à l’impasse de l’agriculture haïtienne qu’au commerce avec la République voisine. Une excellente opportunité aussi, d’aligner enfin nos tarifs douaniers sur ceux de la République voisine, pour commencer à rétablir un certain équilibre. Le cas de la Jamaïque La Jamaïque a elle aussi adopté une politique de libéralisation en dents de scie. Elle protège fortement les secteurs qu’elle considère vitaux. Son tarif douanier comporte 9 taux allant de 0 à 100%. En 1998, elle a jugé bon d’en relever certains
sur les légumes, les faisant passer de 40 à 100%. En 2004, ce pays a procédé à d’autres relèvements tarifaires. L’OMC a donc constaté que les tarifs douaniers pratiqués étaient très éloignés des prescrits de cette organisation ! Le taux moyen en vigueur est de 53,2%, mais il est de 97,4% pour les produits agricoles. Une forte protection est accordée aux produits de pêche, aux produits laitiers et à la viande. Les plastiques et céramiques sont assujettis à un taux de 40%. Mais, les droits sur les légumes comme la tomate, la laitue et la carotte atteignent 260%, compte tenu d’une taxe complémentaire à l’importation. Qui dit mieux ! Un autre exemple intéressant : le Costa-Rica Ce pays affiche des droits consolidés dans une fourchette allant de zéro à 233%. Il applique une libéralisation à la carte si l’on peut dire.
La moyenne des taux pour les produits agricoles est de 44,9%. Et malgré des accords de libre échange avec des pays de l’Amérique Centrale, le CostaRica conserve des tarifs douaniers très élevés sur son café, son sucre et son alcool qui ne font pas partie des produits qui peuvent être librement échangés. Par ailleurs, ce pays protège très fortement le secteur agricole et agro-pastoral en particulier le secteur avicole, les produits laitiers, les oignons, la pomme de terre, les haricots, le blé, les huiles végétales et le secteur forestier. Conclusion Ceci dit, nous ne prétendons nullement que le seul tarif douanier puisse résoudre tous nos problèmes. Mais, il faut reconnaître son poids important comme levier de politique économique et commercial. D’autres mesures telles la Réforme agraire, les choix judicieux d’investissements productifs, l’accès des producteurs ruraux au crédit et aux infrastructures d’accompagne-ment... pour ne citer que ceux-là, se révèlent indispensables à un relèvement économique de notre pays. Il s’agit de prendre notre courage à deux mains ! Myrtha Gilbert Enseignante, chercheuse
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REFORMER LA JUSTICE POUR NE PLUS ETRE UNE MARCHANDISE NI UN INSTRUMENT POLITIQUE La justice ne peut être ni une marchandise qu‘on vend sous boisseau, ni un instrument politique qu‘on manie ou pour faire condamner ou pour faire blanchir au gré des hommes politiques au pouvoir. Elle doit représenter une assurance des citoyens contre l‘arbitraire, les abus, les écarts, les préjudices, les actes d‘immoralité. C‘est pourquoi, elle ne peut convenir à des hommes sans caractère, ni à des pleutres, des flagorneurs enclins à traduire en actes de jurisprudence la volonté de leur patron. Pourtant, c‘est ce qui se passe dans toutes juridictions du pays, à l‘exception de certains magis-
trats dont le courage se tisse une couronne de noblesse, à l‘ombre des larrons en foire. Trop de juges sont arrivés dans le système par parachutage politique. Trop d‘hommes de l‘appareil judiciaire se sont laisses embrigadés. Trop d‘entre eux se sont resautés au service d‘un cabinet d‘avocats et n‘ont de conviction que l‘intérêt de leur groupe. Ainsi, toute cause citée devant eux trouve une justification même tortueuse pour devenir la raison de leur client non déclaré. Que de fois n‘entend-on que cet avocat, ce cabinet a toujours gain de cause devant tel juge. Sans exagération, on a relevé beaucoup plus de cas de forfaiture, de désinvolture, d‘indélicatesse dans les rangs des juges sortis de l‘Académie. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, récemment mis en place, tient-il compte de cela. Travaille-t-il
FICHE D‘ABONNEMENT Nom :
Ses récentes tournées à travers les principales juridictions du pays sont passées pour des visites touristiques. Tant qu‘il n‘est pas envisagé d‘aller à la racine du mal, d‘associer les justiciables à l‘évaluation des juges, de recueillir des dénonciations sur leurs agissements, ceux des avocats, il sera très difficile de disposer d‘un système judiciaire crédible. Point de réforme de la justice sans réinsertion de l‘éthique professionnelle dans les bâtonnats. Il n‘y a pas que les hommes politiques qui pervertissent la justice. Des avocats, des plaideurs ont contribué à la dégénérescence du système. Il doit représenter une assurance pour tout le monde, y compris les hommes politiques. On ne peut avoir une justice bonne ou mauvaise suivant le statut du justiciable, mais suivant les faits avérés. La justice élève une nation et ennoblit les hommes qui s‘y dévouent. Journal l’Information (fondé en 1983) Direction : Pierre Robert Auguste
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Redaction - Garry Augustin - Briol Dorcé - Marc Eudes Pierre - Joinès Clairzius - Wednor Noël - Robens Jean
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Production - Frantz Freda
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