L'intercommunalité, ressource des capacités numériques locales by Karim Badaoui

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 CHAPITRE INTRODUCTIF : CONSTRUIRE LA NOTION DU NUMÉRIQUE 9 I. LA TRAJECTOIRE HISTORIQUE DE LA NOTION DU NUMÉRIQUE 1. La révolution industrielle et la prémisse de la donnée 2. La naissance du stockage et du traitement de la donnée 3. Genèse des science de l’information 4. La trinité du numérique II. LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE DANS LES VILLES 1. L’idéal de la ville dématérialisée 2. La portée écologique du numérique 3. le numérique comme levier d’évolution des politiques publiques 4. Une nouvelle organisation des collectivités pour une nouvelle vision urbaine

10 10 11 11 11 13 13 13 15 17

CHAPITRE 1 : RÉALISER LA TRANSITION NUMÉRIQUE MÉTROPOLITAINE 21 I. UN CLIMAT FAVORABLE À L’EXPÉRIMENTATION II. LA TRANSVERSALITÉ DE LA COMPÉTENCE NUMÉRIQUE III. L’OUVERTURE DE DONNÉES COMME POTENTIEL D’ÉCHANGES IV. LE NUMÉRIQUE UN LEVIER DES TRANSFORMATIONS SOCIALES

CHAPITRE II :

ANALYSER LES THÉMATIQUES DES EXPLORATEURS

I. PARTICIPATION CITOYENNE ET ESPACES PARTAGÉS 1. Le projet des Explorateurs dans son contexte 2. Renouer un lien avec son environnement 3. Le renouvellement urbain catalyseur de la relence de l’économie locale 36 4. Une participation validée et validante

34 34 35 36 38

II. MÉDIATION 1. L’impact de la numérisation des services publics sur le fonctionnement des collectivités territoriale

43 43

A. L’économie de plate-forme appliquée aux métiers de l’administration : quels changements ? B. La culture makers en prolongement du service public des collectivités

2. La médiation numérique comme instrument citoyen A. La médiation au soutien de l’égalité devant l’accès au numérique B. La médiation comme traitement du non-recours aux droits

22 24 26 28

44 45

47 47

III. E-ADMINISTRATION 50 1. Introduction 50 2. Transition des collectivités vers le numérique 52 A. Vers de nouvelles formes de gouvernance et de communication B. L’amélioration des services aux usagers et l’efficience administrative C. La transformation interne d’une collectivite

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A. L’Open Data : Quelle valeur ajoutée ? B. Encourager la E-Participation par la donnée et les administrations dématérialisées

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5. Impacts escomptés 56 6. Synthèse 59 IV. REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES 1.La mobilité comme élément de vitalité urbaine

60 60

A. Quelle mobilité avec le numérique ? B. La mobilité dans les projets des explorateurs C. Quels Acteurs ?

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2.Revitalisation urbaine 63 3.Passage à l’échelle, Quelle gouvernance et quel modèle juridique ? 65

CHAPITRE III : C ONSTRUIRE DES BIENS COMMUNS MÉTROPOLITAINS DU NUMÉRIQUE

I. LE PROGRAMME DES EXPLORATEURS 68 1. Eléments de contexte 68 2. Présentation des projets des explorateurs 69 A. E-administration B. Revitalisation C. Médiation D. Participation

3. L’archipel des explorateurs 4. Fiche d’instruction en vue du comité d’examen

72 82 90 96

100 102

III. LES EXPLORATEURS DU NUMÉRIQUE ET LE SMAN 1. Le schéma métropolitain d aménagement numérique SMAN 2. Modifications du sman 3. Biens communs

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CONCLUSION GÉNÉRALE

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BIBLIOGRAPHIE

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a) L’intercommunalité comme manière de rééquilibrer le rapport entre le public et le privé b) Les institutions publiques face aux enjeux du numérique c) Vers un observatoire métropolitain des communs

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Organisation interne du programme

Séverine Rommé Directrice coopération et innovation

Marine Choquin Chargée de mission Innovation et numériqu

AMO intelligence collective Bluenove

AMO aménagement numérique Tactis

Communica Permis de vivre

Le programme des explorateurs Agents des collectivités porteurs de projets d innovation

1. E-Administration 4

2. Médiation

I N TR OD U CTI ON G ÉN ÉR A L E

Alexis DEKMEER Assistant

ation la ville

Groupe de Recherche Amur

ns numérique

. participation

4. Revitalisation

L’appel à projet des Explorateurs du numérique lancé par la Métropole du Grand Paris vise à familiariser la puissance publique avec le numérique ainsi qu’à instaurer un dialogue entre les différentes collectivités (communes et EPT) via un partage d’expériences. La place laissée à l’expérimentation, de même que la méthodologie utilisée par les Explorateurs du numérique sont des critères définis par la Métropole du Grand Paris pour évaluer les projets. Chaque collectivité porte un projet et est représentée par un agent. Elle progresse dans la réflexion à la fois individuellement et collectivement sous la forme d’ateliers qu’organise la Métropole du Grand Paris. Les projets sont divers dans leur vision et dans leur avancement. La MGP a visé la constitution d’une véritable promotion et a séparé les Explorateurs en thématiques afin de favoriser l’échange dans des groupes réduits partageant des problématiques proches. C’est dans ce cadre que la Métropole a mandaté le groupe d’étudiants de l’AMUR de l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées afin d’accompagner les projets dans leur réflexion et dans leur candidature au programme des Explorateurs du numérique. Chaque groupe a été attribué à l’un des quatre étudiants selon quatre thèmes : la participation, la médiation, la revitalisation et l’administration. Le numérique, la démarche coopérative, l’enjeu de mutualisation des ressources articulent ces thématiques entre elles.

CollectivitĂŠs participant au programme des explorateurs

Les institutions publiques font face à l’enjeu de refonder le pacte de confiance qui les lie aux citoyens. Certainement parce que leur fonctionnement est hérité de la société industrielle, dans laquelle l’individu faisait partie de la masse, elles perçoivent aujourd’hui la nécessité de changer de méthode pour correspondre à la société actuelle dans laquelle chaque individualité tend à s’exprimer et devient de plus en plus exigeante. L’objet sous-jacent de ces expérimentations autour du numérique est de les permettre de se rapprocher de la société civile. Le chantier des politiques publiques 1, entamé avec la création de la 27ème région, se présente comme un laboratoire entre recherche et opérationnel pour refonder le entre les pouvoirs publics et les citoyens-usagers. Ces travaux ont évidemment fortement inspiré l’appel à projet de la Métropole du Grand Paris, de même qu’ils ont généré nombre d’initiatives alternatives à plus petite échelle, à travers notamment l’apparition d’associations comme par exemple Démocratie Ouverte qui est installée temporairement aux Halles Civiques dans le parc de Belleville. Le bien-fondé de ces initiatives est rendu peu lisible par la multiplication d’expérimentations et d’initiatives onéreuses qui peinent à exprimer leur pertinence au sein des territoires qui les accueillent. Comment faire en sorte d’évaluer ces expérimentations ? Comment sélectionner des projets qui pourraient s’inscrire à long terme dans leur territoire ? Il apparaît évident que sans vision d’ensemble, la tâche est impossible. Cette vision, entre volonté politique et compréhension approfondie de la réalité des territoires du Grand Paris, diffère d’un projet déjà formel ou abouti. Elle est la ligne directrice, le vecteur d’initiatives à toutes échelles confondues, tendant sur ces enjeux à faire de la métropole un territoire cohérent et conscient des objectifs qu’il se fixe. Cette vision nécessite un engagement politique, au sens le plus essentiel du terme, de même qu’un organe de gouvernance doté des moyens adéquats. Mais en aucun cas il ne pourrait s’affranchir d’une observation fine du territoire dans lequel le projet est pensé. Le travail de terrain permet de ne pas exclure des populations dont l’usage du numérique est loin d’être acquis. Le risque d’un projet de développement autour du numérique serait de fortement accentuer des fractures sociales déjà existantes dans un contexte inégal d’accès au numérique sur le territoire métropolitain et national. Il apparaît en ce sens que la réflexion autour du numérique doit appréhender le développement durable dans ses trois dimensions sociale, économique et environnementale.

Trois piliers qui apparaissent dans le rapport de Cédric Villani, Intelligence Artificielle 2: ce n’est qu’en leur permettant de s’entrecroiser qu’une compréhension approfondie du territoire peut exister. Le recours à un partage de données à l’échelle métropolitaine, à travers les collectivités dans leur ensemble, serait un pas significatif vers ces objectifs de développement, faisant du numérique un outil essentiel à la cohérence de la Métropole du Grand Paris et un objet de souveraineté incontestable pour l’ensemble des collectivités. Le retour d’expérimentations via le numérique sur de nombreux domaines de compétences intercommunales dans les différentes collectivités motivées par des problématiques de leurs territoires est une composante du SMAN, le Schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN), dans lequel le programme des Explorateurs s’inscrit.

1 Pauline Scherer, Chantiers ouverts au public, La 27ème Région, Design des politiques publiques, 18 novembre 2015, La documentation française

C’est dans cette perspective de compréhension des enjeux et d’accompagnement des projets des Explorateurs que le présent rapport a été rédigé. Il vise d’abord à définir le numérique en tant qu’objet de recherche. Il place ensuite les thématiques du programme dans les enjeux qui traversent la transition numérique. Il propose enfin des pistes de réflexion et de continuation des projets à l’aune de la constitution de biens communs métropolitains du numérique.

Cédric Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle, Pour une stratégie nationale et européenne, Mission parlementaire, Mars 2018

Chapitre introductif : CO NST R UIR E LA NOT IO N DU NUMÉR IQ UE

L’EXPLO R AT EUR PAR L’ASSO C IAT IO N «PER MIS DE VIVR E LA V I LLE »

Chapitre introductif : CO NST R UIR E LA NOT IO N DU NUMÉR IQ UE

CHAPITRE INTRODUCTIF CONSTRUIRE LA NOTION DU NUMÉRIQUE L’expérimentation numérique est l’objet du programme des Explorateurs lancé par la Métropole du Grand Paris. Le numérique, outil et non finalité, doit être accompagné d’une vision et doit être perçu dans toutes ses dimensions. Une compréhension de ses dimensions qui permettrait d’appréhender le numérique comme système, afin de l’inscrire dans les pratiques actuelles à toutes les échelles. Les différentes dimensions du numérique sont apparues au cours de l’histoire avec l’émergence de stratégies industrielles, d’idéologies fortes, permettant d’organiser la complexité et les problématiques d’une concentration urbaine naissante. La technique a accompagné la création de la métropole, d’une concentration urbaine compétitive, amenant aujourd’hui à utiliser la technique environnementale comme symbole de stratégie urbaine renouvelée. Une technique prétendant résoudre les problématiques de la métropole mais dont la réalité est souvent inexistante. Comment ces nouveaux outils numérique peuventils contribuer à s’inscrire dans les mutations urbaines ? Les collectivités absentes de ces transformations et dépassées par le temps du numérique, peinant à apporter leurs propres ressources financières, pourraient cependant maîtriser cet outil au profit de leurs territoires et apporter une vision exhaustive du contexte socioéconomique existant ; il s’agit alors de replacer les collectivités en amont de la chaîne de l’aménagement.

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I. LA T RA J ECTOI R E DE LA NOT I O N DU NU M ÉR I QUE Smartphones, ordinateurs, Internet, objets connectés sont autant de termes relatifs au domaine du numérique intrinsèquement intégrés dans nos vies quotidiennes. Cependant, il existe des termes annexes gravitant autour du numérique. Les concepts d’Informatique ou de digital viennent parfois se substituer au numérique dans le discours commun des utilisateurs. Cependant, pour comprendre en profondeur l’impact du numérique sur les conditions de vie en milieu urbain, il est essentiel de disséquer ce terme et faire une distinction entre ce concept fondateur et toutes les déclinaisons techniques qui en ont résulté. La question du numérique est avant tout une question de technologie. Par abus de langage, le terme technologie est souvent associé aux évolutions informatiques. Pourtant, l’informatique n’est qu’une branche du numérique. Le Larousse définit littéralement le numérique d’une manière extrêmement proche de son concept technique. Le numérique est tout ce « Qui relève des nombres ; qui se fait avec des nombres, est représenté par un nombre. » Le numérique est donc un système basé sur la représentation d’informations à travers les chiffres. Il trouve son origine dans le langage binaire sur lequel il s’est basé. Si l’on parle aujourd’hui de révolution numérique, de révolution 2.0 comme nouveau phénomène, ou même d’aillerus en anglais on parle de Third industrial revolution 1. Il est essentiel de garder en tête que le numérique a accompagné les différentes révolutions industrielles passées et de se questionner pour savoir si le numérique peut être réellement perçu comme révolution ou alors comme un outil permettant de s’inscrire dans une philosophie sociétale.

«What is the Digital Revolution? - Definition from Techopedia». Techopedia.com. Retrieved 2016-12-12.

H I STOR I QU E

1. LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE ET LES PRÉMISSES DE LA DONNÉE L’origine de la donnée se situe au XIXe siècle en Angleterre en pleine crise du choléra. Grâce à des inventions importantes telles que la machine à vapeur qui permettra le passage de la manufacture à la fabrique, l’ensemble du paysage économique, politique et social du Royaume-Uni se métamorphose. Avec l’expansion de ses villes, les habitants font face à des conditions de vie déplorables. Des problèmes d’eau, d’égout et de gestion des déchets touchent les logements mal construits, sombres et malsains. De telles conditions sanitaires font de la ville industrielle un terreau de maladies dévastatrices telles que le choléra, la typhoïde et le typhus. Suite à l’épidémie de 1849 qui touche nombre de villes dont Londres et Paris, le docteur William Farr entreprend une compilation des statistiques relatives aux personnes touchées par le choléra. Son travail présente un intérêt majeur. Celui de chercher pour la première fois d’une classification et d’une nomenclature commune pour tous les médecins. Si les résultats obtenus appuient dans un premier temps la théorie des miasmes aujourd’hui infirmée, il est intéressant de souligner que celle-ci aura eu des impacts importants sur la forme urbaine de Londres et de Paris. En effet, cette théorie affirme que des maladies ont plus de chance de se propager dans un mauvais air dans les parties basses de la ville ce qui influencera la tendance générale de logement des classes aisées. De plus, la théorie des miasmes est l’un des arguments avancés par le Baron Haussmann pour

2. LA NAISSANCE DU STOCKAGE ET DU TRAITEMENT DE LA DONNÉE J. Lyons & Co. était une chaîne de restaurants et d’hôtels britannique connus pour leurs biscuits et leurs thés. En 1949, face à l’expansion de leurs activités et à l’augmentation de leurs salariés, l’entreprise eut recours au deuxième exemplaire de l’Electronic Delay Storage Automatic Calculator après l’université de Cambridge. Eric Schmidt, CEO et fondateur de Google, qualifie ce dernier de « premier ordinateur de bureau du monde » 2 confiés à des ingénieurs et à des mathématiciens, il permis de réduire considérablement le temps nécessaire pour la rédaction d’une fiche de paie à travers l’enregistrement de données basiques. Ce projet représente l’application pratique de stockage et d’un traitement basique appliqués au contexte industriel de l’époque représentant le passage vers des usines à très grande échelle. Le numérique dans ce cas de figure sera un outil appuyant le Taylorisme et le Fordisme, théories fortement en vogue à l’époque.

3. GENÈSE L’INFORMATION

DES

SCIENCE

Dans la continuité des bouleversements technologiques de la fin du 18ème siècle, le téléphone suit le télégraphe et facilite les échanges. La première version du téléphone est analogique. L’analogie désigne un système de représentation par reproduction des grandeurs ou des intensités d’un signal sur un support différent, en général magnétique. En dehors de ces premières versions optiques se basant sur la perception de signaux visuels, le téléphone dans sa première version fonctionnait en transmettant des 2

«Google’s Eric Schmidt criticises education in the UK». BBC News. 26 August 2011.

signaux électriques réceptionnés par un électromètre correspondant à une lettre de l’alphabet. L’analogie a également servi pour développer nombre d’outils tels que les calculateurs mécaniques. Le téléphone analogique présente des faiblesses dues a à son mode de fonctionnement analogique. En effet, les ondes se dégradant au fur et à mesure qu’elles sont transmises, un grésillement sonore apparaissait selon la distance entre les deux appareils jusqu’à devenir inaudible.

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justifier les grands travaux de la ville de Paris.

C’est dans ce sillage qu’intervient Claude Shannon et sa théorie de l’information publiée en 1948. Au lieu d’envoyer un signal électrique ou des ondes brutes, Shannon préconise la traduction en codes des ondes magnétiques des téléphones. Ce système se développera graduellement jusqu’au au système binaire basés sur les chiffres 0 et 1 grâce à l’utilisation d’algorithmes de plus en plus complexes dont la consécration sera la machine de Turing, ancêtre des ordinateurs modernes. C’est ainsi qu’est apparu le « bit », contraction des termes binary digit ou chiffre binaire qui veut également dire morceau en anglais et qui est la quantité minimale d’information transmise. Huit de ces Bits définissent le Byte, unité de mesure de taille et de stockage.

4. LA TRINITÉ DU NUMÉRIQUE

Le numérique permet le traitement de volumes importants de données complexes en un temps rapide. Un seul des premiers superordinateurs d’IBM remplace des équipes importantes de personnes en charge des calculs des trajectoires. Aujourd’hui, le traitement de données est au centre des préoccupations et la question du Big Data est l’un des sujets les plus discutés dans les milieux spécialisés. L’émergence de l’internet des objets et le nombre grandissant de terminaux connectés engendre des volumes de données, un nombre de transactions et, dans l’absolu, des sources de données si grandes et si complexes qu’il y a un besoin de

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méthodes et de technologies spéciales pour tirer parti de ce qu’ils produisent. Une analyse et un traitement efficace de ces données provenant entre-autres des NTIC, des plateformes de géolocalisation ou des smart grid donnent des résultats allant du descriptif au prédictif. Nous choisissons de mettre en avant trois aspects importants vis-à-vis de notre rapport moderne à l’information, trois dimensions qui permettent d’appréhender le système du numérique : 1. Le traitement de données 2. Le stockage 3. La mise en relation Autour de ces trois composantes qui caractérisent le numérique se dessinent divers enjeux. Face à la généralisation des usages du numérique au niveau local, nous avons fait le choix de discuter la manière dont il intervient dans la ville. Une première nécessité tient d’abord à la clarification des désignations de la ville numérique. De cet éclaircissement sémantique découlent deux enjeux urbains. D’abord, au global la qualification de la Smart City à l’aune de ses insuffisances à répondre à l’instance du développement durable.

Ensuite, plus proche de la situation des communes de la Métropole, la manière dont le numérique améliore la résilience des collectivités face à la réduction de leurs moyens. Cette discussion nous sert de prétexte pour caractériser des termes (smart, résilience, digital) de plus en plus présents dans le débat public.

1. LE FANTASME DÉMATÉRIALISÉE

VILLE

La ville numérique pourra avoir mille et un noms différents selon l’aspect par laquelle elle est abordée. La ville intelligente est par exemple une traduction littéraire de la Smart City. Celui-ci est dérivé du terme Smartphone inventé dans le cadre d’une campagne commerciale d’AT&T. En 1994, après l’invention du Simon Personnal Communicator par IBM, l’opérateur américain a lancé une campagne publicitaire l’année suivante vantant les capacités avancées du téléphone comprenant un calendrier, un fax et un gestionnaire d’Email et le nommant ainsi Smartphone. Durant la décennie qui suivit, Smartphone et Communicator continuèrent à désigner en parallèle les téléphones multifonctions. Lors de la montée en puissance des iPhones et, par effet de concurrence, des Samsung, le terme Smartphone fut adopté très vite par le monde du Marketing. Cette reprise du terme Smart, traduit en français par intelligent, n’est lors que la facette marketing du monde du numérique en rapport avec le domaine des télécommunications. A défaut d’être intelligente, La Smart City se veut connectée. Ce phénomène de mise en exergue d’un seul aspect du numérique se retrouve également dans le concept du digital. Parler de ville digitale relève d’une mauvaise compréhension du terme même venu remplacer celui du numérique. En effet, bien que l’étymologie du mot puisse porter à confusion en raison de sa racine Digits (chiffres), le digital découle de sa racine latine Digitus ou Doigt. La également en écho à l’avènement du smartphone sous sa forme actuelle (Monobloc à écran tactile), le digital est devenu une ode au tout tactile. Celui-ci avait pour ambition de devenir un terme générique pour les technologies numériques. En effet, dans l’inconscient commun, la vision du futur technologique est passé d’un trop-plein de boutons attestant du nombre infini de fonctionnalité de l’objet à une surface minimaliste tactile. L’informatique, contraction des termes information et automatique, désigne quant à lui le traitement automatisé des données. Il reste jusque là le seul terme qui n’est pas en proie à une surutilisation dans

le domaine urbain, probablement en raison de la technicité de son contenu et du bagage nécessaire à la compréhension de ses outils.

2. LA PORTÉE NUMÉRIQUE

ÉCOLOGIQUE

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I I. LES E N J E U X DU N U M ÉR I QUE DA N S L ES V I L L E S

La technique, notamment le numérique et malgré sa prétention apolitique, véhicule nécessairement un modèle de société, se faisant le relai d’idéaux jamais naïvement déployés. La technique environnementale, par exemple, est apparue suite aux problématiques écologiques amenant à la création du Ministère de l’Environnement en 1970, dont l’objectif était et reste celui d’équilibrer le rural et l’urbain. L’urbain, la concentration urbaine des métropoles, apparaît déjà comme un fléau pour la planète. La technique environnementale mise en place dans les métropoles est observée sous la forme d’ « éco-quartiers », des symboles de l’urbain renouvelé, réparé. Derrière l’appellation « environnementale », ces nouveaux quartiers interrogent quant à leur réelle pertinence du point de vue d’une écologie urbaine consciente et responsable : déconnectés du territoire dans lequel ils s’implantent, ils tournent presque toujours le dos aux modes de vie existants et ne contribuent alors en aucun cas à renforcer des ancrages sociaux et faire de la ville un ensemble de lieux conviviaux enracinés dans leur environnement. C’est là un idéal discutable de la ville écologique. L’utopie de la ville numérique et durable pourrait être celui d’une ville conviviale 1, à la cohésion sociale augmentée et entretenant des relations directes et apaisées avec son environnement construit et naturel ; à l’encontre d’une technologie environnementale comme seule réponse, ne ré-interrogeant pas nos modes de vie mais les confortant dans leur dynamique destructrice 2. La compréhension des territoires et l’acceptation de la notion de « lieu » 3 au sein de l’hyper modernité technologique est primordiale et précède tout projet 1 ILLICH Ivan, La convivialité, Editions Essais, 2014 2 BELZITI Daniela (dir.), BAILLY Emeline, SOULA Julien, TUAL Mélanie, “ L’enjeu du numérique pour la ville durable », Programme de recherche Fabrique de la ville, Paris, CSTB, 2014 3 Marc Augé, Non-lieux, Introduction à une anthropologie de la surmodernité, La librairie du XXIe siècle, Seuil, Avril 1992

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Marc Augé, Où est passé l’avenir ?, Essais, Points, janvier 2011 Cédric Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle, Pour une stratégie nationale et européenne, Mission parlementaire, Mars 2018

3. LE NUMÉRIQUE COMME LEVIER D’ÉVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES L’introduction des outils numériques dans les activités des collectivités territoriales si elle ne favorise par leur durabilité peut favoriser leur résilience. La résilience désigne la capacité d’un corps à faire face à une perturbation et à retrouver une situation d’équilibre. Du domaine de la physique, le terme a essaimé dans divers domaines comme la médecine, la sociologie ou l’économie. Concernant le numérique, la résilience est généralement abordée d’une perspective critique par le prisme de la dépendance à des technologies soumises à des menaces de piratage, de raréfaction des ressources ou d’obsolescence. Ces questions nécessaires ne laissent pas d’observer la manière dont les outils du numérique permettent d’améliorer la capacité des administrations locales à faire face à la raréfaction des fonds publics. La dette des collectivités territoriales est passée de 90 à 182 milliards d’euros entre 1997 et 2017. L’endettement est aggravé par le retrait brutal de l’Etat qui par décret du 20 juillet a réduit de 300 millions d’euros sa dotation aux collectivités territoriales.

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technique (infrastructures numériques, applications, plateformes…), quand l’usage du numérique contribue aujourd’hui trop souvent à distancer l’utilisateur, l’habitant, de son environnement. Par essence, le numérique, ressource immatérielle et extrêmement volubile, changeante, dépassant l’échelle humaine, donne accès à une échelle plus large et globalisée. Il rejoint le monde des flux, celui de la dématérialisation, allant dès lors à l’encontre de l’idée d’un lieu physique ancré dans son contexte historique, politique et social, première condition à l’existence et l’indépendance de territoires réels dotés de spécificités locales. La tension qui existe entre le durable et le numérique est la même que celle qui confronte les échelles locale et globale. 1 L’articulation de ces deux échelles, enjeu déterminant de l’écologie mondiale, a été le thème des conférences organisées par le Fab City Summit aux halles de La Villette en juillet 2018 dans lequel des intervenants du monde entier ont présenté des projets locaux faisant appel à la technologie. Ils s’inscrivent dans un courant de pensée qui vise à reprendre en main l’outil numérique, aujourd’hui au service d’une société de consommation dans laquelle Amazon livre au pas de chez soi un produit correspondant à nos envies repérées grâce à internet. Comment réorienter ces réseaux pour qu’ils profitent réellement aux territoires sans se moquer de l’environnement ? Que se passerait-il si le numérique disparaissait ? Si une coupure électrique générale arrivait, comme cela a été le cas à New York récemment ? L’Accord Climat et le Pacte environnemental signé par la France affirment le danger de la multiplication de ces outils technologiques au vu de l’épuisement des ressources en silice 2. Le numérique, s’il est perçu comme outil pour développer des projets à échelle humaine, locaux, communautaires, pourrait alors se présenter plus modestement comme un trait d’union pouvant disparaître sans pour autant effacer avec lui ce qu’il a créé. De plus, l’obsolescence des infrastructures numériques appuie la nécessité de réfléchir à la potentielle disparition de ces outils afin d’éviter et d’anticiper des conséquences désastreuses. Le numérique est un outil non durable ; comment mettre alors en place un projet résilient, alors que l’épuisement des ressources est, lui, bien réel ?

Face à la crise des finances publiques, les collectivités sont confrontées à l’enjeu de diminuer leurs dépenses tout en conservant la capacité de remplir leurs missions de service public. Cette baisse des dépenses peut passer par la réduction des postes de dépense (par exemple les dépenses jugées non prioritaires ou la fermeture des centres les moins utilisés) Elle a réduit le champ de l’initiative publique et éloigné physiquement l’administré et l’administration. La fermeture ou l’étiolement des lieux dédiés au service affecte en particulier les territoires les plus fragiles. Ceux-ci sont les territoires les moins peuplés, pour lesquels le rapport investissement engagé/service réalisé est le plus faible, et les territoires les plus pauvres, dont l’assiette fiscale est la plus faible alors même que les besoins sociaux sont les plus élevés. Cette situation pose un enjeu de justice spatiale qu’une seconde méthode permet de prendre en compte de manière moins brutale. La diminution des dépenses peut également passer par la réduction des coûts de fonctionnement tout en gardant le même niveau de service. C’est le défi que soulève justement le numérique. Le succès des initiatives d’administration électronique depuis le programme Pagsi de 1997 correspond à la rencontre des solutions numériques avec des besoins sociaux d’accès au droit et

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Ces considérations n’évacuent pas cependant d’autres enjeux de résilience posés par la dépendance à ces outils. Au-delà des anticipations de raréfaction des ressources et des risques de cyber-attaque, les composants des matériels électroniques utilisés en France sont pour l’essentiel assemblés en Chine. D’éventuelles crises géopolitiques pourraient dès lors s’immiscer dans le fonctionnement d’administrations locales de plus en plus numérisées. Face à ce genre de crise, les services publics des collectivités seraient assez peu résilients d’autant plus si les moyens humains continuaient à se réduire. Ces éléments amènent à considérer le numérique de manière plurielle. Il est tout à la fois solution et problème, il est un facteur de risque et de résolution de risque. La critique de ses enjeux montre au total qu’il est d’abord un instrument et qu’il ne fait que traduire l’impasse des modèles politiques et de société dans lesquels il intervient.

4. UNE NOUVELLE ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS POUR UNE NOUVELLE VISION URBAINE L’émergence du numérique, le contexte environnemental alarmant, et la crise financière des collectivités bousculent le chaînage classique de l’aménagement. Des acteurs privés, acteurs de la technique, s’insèrent dans le chaînage. Ces acteurs garants d’une vision techniciste des villes contrôlent les usages des citoyens. Toutefois ces nouveaux outils techniques sont aussi le vecteur d’expression des citoyens leur permettant de reprendre en partie la commande de l’aménagement, ils sont appelés maîtrise d’usage. Cependant les acteurs privés comme les promoteurs s’emparent de ces outils sur lesquels les usagers s’expriment pour produire à leur tour une commande qu’ils jugent relever de l’intérêt général par une conclusion hâtivement produite. En exemple on pourrait citer Quartus 1 qui se trouve être un promoteur immobilier qui s’allie avec des start-ups, comme Made in Volte, afin de comprendre les besoins en structures commerciales des futurs habitants des quartiers construits par l’entreprise. Les citoyens, se rassemblant sur des réseaux, représentent un avis, qui n’est cependant pas forcément représentatif de tout le monde et qui ne peut être vérifié. Au regard de la fracture numérique qui existe en France, en Île de France, et sur le territoire métropolitain, ces pratiques accélérées grâce à ces outils numériques apparaissent dangereuses et pourraient fortement contribuer à accentuer une fracture numérique/sociale déjà existante. La chaîne de l’aménagement se retrouve complètement transformée grâce ou à cause de ces nouvelles pratiques.

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d’accès aux services élémentaires. Le succès de ces outils correspond aussi à une prise de conscience des agents de leur responsabilité par rapport à la conservation d’un service public efficace. C’est le constat dressé en 2011 par la Cour des comptes. Le numérique présente notamment l’avantage de dématérialiser les interactions. Il est ainsi une manière de répondre à l’éloignement physique que la réduction des dépenses a induit sur les relations entre certains administrés et leur administration. En ce sens, il présente une réponse à l’aggravation de l’iniquité spatiale entre les centres et les périphéries inégalement intégrés aux services publics. Cette intégration n’est pas améliorée par la concentration des services au gré de l’intercommunalisation. Au travers de la dématérialisation des interactions le numérique améliore la résilience des services publics à la crise de leur financement. La mise en place de plateformes de services ou de bornes digitales à destination des usagers relèvent le défi de la raréfaction des agents en ne nécessitant pas de nombre élevé de personnels ni de lieu d’accueil physique.

La promotion immobilière initialement en aval de la chaîne de l’aménagement, se retrouve propulsée en amont devant les collectivités et les aménageurs. Des nouveaux ensembliers urbains se créent, qu’on pourrait nommer des promoteurs-aménageurs, ces constructeurs prétendent être les nouveaux porteurs des valeurs urbaines. Les collectivités et les aménageurs dépassés par le temps de la promotion immobilière se retrouvent en dessous des contraintes définies par les promoteurs. Un processus contraint et pressé qui façonne la forme de la ville d’aujourd’hui. Comment les collectivités doiventelles se placer au regard de ces transformations dans le processus de construction ? 1

https://www.groupe-quartus.com/

Chapitre introductif : CO NST R UIR E LA NOT IO N DU NUMÉR IQ UE

Certains 1 avancent que la collectivité doit se placer en tant qu’aggrégateur et régulateur des usagers, dans un contexte où l’individu consomme de manière effrénée, mais toujours en aval du chaînage de l’aménagement. Ce nouveau rôle des collectivités ainsi défini pourrait les amener à mettre en place des tarifications pour relancer un modèle d’économie locale basé sur la régulation de la consommation des individus. La vision de la ville dans ce schéma semble réduite à une vision technique percevant uniquement les flux matériels et ne concernant que des individus capables de consommer. Ne peuton pas imaginer une autre possibilité d’organisation des collectivités autour d’une vision urbaine avec des modes de vie qui auraient changé ? Des modes de vie, non concentrés sur la consommation et la production, une vision presque industrielle de l’individu, mais des modes de vie relevant d’autres dimensions. Comment se construire une vision ? Une vision, non projetée, non idéalisée, qui relèverait d’un regard sur les territoires dans lequel les contrastes socio-économiques apparaitraient. Une analyse rigoureuse préservant des contextes spécifiques à chaque lieu. Pour rendre compte de cette vision, la collectivité pourrait s’emparer des outils numériques pour permettre d’accélérer certaines tâches laissant du temps pour d’autres. Le travail de terrain, essentiel pour rendre compte d’une observation exhaustive des territoires prendrait le pas sur les diagnostics généraux ne permettant pas nécessairement de passer à l’action. La collectivité, les aménageurs, et les usagers, pourraient travailler de concert dans la construction de cette vision; ils arriveraient en amont de la chaîne d’aménagement, ils seraient alors capables de dicter leurs propres critères de rentabilité et ils pourraient enclencher le processus de construction.

Certains 2 avancent que la collectivité doit se placer en tant qu’aggrégateur et régulateur des usagers, dans un contexte où l’individu consomme de manière effrénée, mais toujours en aval du chaînage de l’aménagement. Ce nouveau rôle des collectivités ainsi défini pourrait les amener à mettre en place des tarifications pour relancer un modèle d’économie locale basé sur la régulation de la consommation des individus. La vision de la ville dans ce schéma semble réduite à une vision technique percevant uniquement les flux matériels et ne concernant que des individus capables de consommer. Ne peuton pas imaginer une autre possibilité d’organisation des collectivités autour d’une vision urbaine avec des modes de vie qui auraient changé ? Des modes de vie, non concentrés sur la consommation et la production, une vision presque industrielle de l’individu, mais des modes de vie relevant d’autres dimensions. Comment se construire une vision ? Une vision, non projetée, non idéalisée, qui relèverait d’un regard sur les territoires dans lequel les contrastes socio-économiques apparaitraient. Une analyse rigoureuse préservant des contextes spécifiques à chaque lieu. Pour rendre compte de cette vision, la collectivité pourrait s’emparer des outils numériques pour permettre d’accélérer certaines tâches laissant du temps pour d’autres. Le travail de terrain, essentiel pour rendre compte d’une observation exhaustive des territoires prendrait le pas sur les diagnostics généraux ne permettant pas nécessairement de passer à l’action. La collectivité, les aménageurs, et les usagers, pourraient travailler de concert dans la construction de cette vision; ils arriveraient en amont de la chaîne d’aménagement, ils seraient alors capables de dicter leurs propres critères de rentabilité et ils pourraient enclencher le processus de construction.

Qui paiera la ville (de) demain ? Etude sur les nouveaux modèles économiques urbains, Ibicity, Acadie, Espelia, janvier 2017

Chapitre introductif : CO NST R UIR E LA NOT IO N DU NUMÃ&#x2030;R IQ UE

Chapitre I : RÉALISER LA TRANS IT IO N NUMÉR IQUE MÉT R O PO LITAINE

La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 précède de quelques mois la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui introduit l’obligation d’ouverture des données produites par les personnes morales publiques. Ces deux moments portent un double défi pour les collectivités. Le premier tient à instaurer une culture de coopération intercommunale nécessaire au fonctionnement des EPCI nouvellement créés. Le second à réaliser l’ouverture et à la transparence des données. Le premier défi est sûrement ambitieux dans un contexte francilien dans lequel les communes montrent une faible culture coopérative et, parfois, une tendance à se concurrencer, que ce soit pour obtenir des infrastructures et des équipements publics ou pour attirer des investisseurs. Le territoire de la Métropole apparait alors comme un terrain d’expérimentation privilégié pour la fondation d’une telle culture. La stratégie poursuivie à travers le programme des Explorateurs est de placer le développement numérique comme corollaire et levier de la construction intercommunale. Cette stratégie profite de ce que la transition numérique des services publics et des administrations soit placée dans l’agenda du législateur comme en atteste la loi du 7 octobre 2016. Si la transition numérique ne fait pas consensus en ce qui concerne ses moyens, elle est désormais inscrite comme objectif dans la loi. C’est dans cette dynamique commune que la Métropole veut

s’inscrire afin d’accompagner et guider les changements structurels des politiques locales.

Chapitre I : RÉALISER LA TRANS IT IO N NUMÉR IQUE MÉT R O PO LITAINE

CHAPITRE 1 RÉALISER LA TRANSITION NUMÉRIQUE MÉTROPOLITAINE

La question à laquelle s’attache cette partie est dès lors de savoir dans quelle mesure la transition numérique porte une vision territoriale commune. Elle replace d’abord le programme des Explorateurs dans un contexte national favorable à l’expérimentation de programmes numériques. Ce contexte propice se heurte à des défis politiques propres à la superposition des compétences sur le plan juridique et spatial ; ces défis sont particulièrement prégnants en Île-de-France, alors que la Métropole cherche à trouver sa place face à la région et à des communes peu favorables à son existence. A cet égard, se pose l’opportunité de la constitution d’une compétence numérique métropolitaine. Elle est à la fois un élément de tension, car les outils numériques interviennent dans d’autres domaines de compétence, et un élément d’intégration, car ces outils facilitent la mutualisation de moyens et l’échange entre les administrations. Finalement, c’est de la résolution de ces tensions que la Métropole pourrait accompagner les transformations sociales à l’œuvre au gré de la transition numérique. Elles se présentent sous un jour contradictoire qu’il faut caractériser et qui justifie la constitution d’une compétence numérique à même d’en réguler les effets.

I . U N CLI MAT FAVOR A B L E À L’ EX P ÉR I M EN TATIO N

Chapitre I : RÉALISER LA TRANS IT IO N NUMÉR IQUE MÉT R O PO LITAINE

En France, 25 communes, métropoles et communautés (dont plus que 50% de moins de 250 000 habitants-14 smart cities), développent des services intelligents.

Deux villes au moins ont des projets dans tous les domaines caractérisant la smart city, mais le plus souvent il s’agit seulement d’open data. 64% des smart cities, dans le domaine de transports en commun par exemple, sont ouverts aux entrepreneurs et parfois aux citoyens dans l’objectif d’adapter l’offre de service aux besoins des habitants, ou pour mieux appréhender l’impact d’une décision politique. Des plateformes participatives sont également en cours de mise en place (12 des 25 communes), avec des outils en ligne destinés aux citoyens qui peuvent apporter des idées, des observations, ou signaler un problème aux ser-vices de la mairie. Par rapport à la couverture réseau, le Wifi linéaire public est l’objectif de 14 d’entre elles avec l’accès à tous à l’Internet sans fil, partout et gratuitement. Un responsable de ville Intelligente est nommé dans 23 villes sur 25, sauf à Brest Métropole et Valenciennes Métropole. En générale, la stratégie Smart City est pilotée par la métropole, sauf pour huit d’entre elle, dont Marseille et Paris. L’outil numérique fonctionne alors de pair avec la notion de Métropole. D’après Arnaud Garrigues, du Club Techni.Cités du Groupe Le Moniteur, « Impossible aujourd’hui de travailler seul dans son pré-carré, tant la smart city se nourrit d’un écosystème regroupant la collectivité, les entreprises, les starts-up, les autres acteurs publics (par exemple les chercheurs et laboratoires universi-taires) et bien sûr les citoyens. » D‘après Akim Oural, rapporteur smart city gouvernemental, « La marque de fabrique française, mais peut-être aussi européenne, c’est d’abord la régulation publique et la manière d’harmoniser les relations entre acteurs publics et privés dans le cadre d’un projet global. Ailleurs dans le monde, les collectivités se voient parfois imposer les choses par des industriels, sans prise en compte de l’intérêt général. C’est pour cela que nous avons un coup à jouer à l’international. La ville intelligente telle que nous la défendons est un facteur de rayonnement, mais aussi un axe stratégique pour l’Europe. […] C’est une nouvelle manière de travailler. Les territoires doivent s’unir au sein d’une plateforme territoriale, gérée par la métropole ou la région. » Les projets en cours aujourd’hui, passent par une

phase d’expérimentation, qui nous laisse certaines frustrations. D’après Emile Hooge, Nova7 : «On note une frustration tant du côté du privé que du public. Les suites en termes de partenariat et de business model n’ont pas été anticipées ». Comment déployer les so-lutions expérimentées à une plus grande échelle ? Suivant quel modèle économique et juridique ? D’après la Fabrique de Mobilité, la commande publique est généralement inadaptée aux besoins de contractualisation entre collectivités territoriales et start-ups. Elle dresse à la suite de l’Ateliers Startups et Collectivités (2016) quatre schémas possibles, il s’agit de : marché non soumis à la réglementation des marchés publics, comme les marchés de services relatifs à la recherche et le développement ; concours, comme un mode de sélection par lequel l’acheteur public choisit, après mise en concurrence et avis de jury, un pro-jet ; procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable aux termes de l’article 30 du décret du 27 mars 2016 ; et partenariat de l’innovation, suivant l’ordonnance n°2015- 23 juillet 2015 899, lequel permet à un acteur public de co-innover avec un opérateur privé dans la durée. Un appel à projet « France Expérimentation » est lancé également par la gouvernement en mai 2018, et qui a pour objectif de lever les freins normatifs susceptibles de s’opposer à la concrétisation de projets innovants sur le territoire français.

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II. LA TR A N SVE R S A LI T É D E L A COM P ÉTEN C E N UM ÉR I QU E

La compétence d’aménagement est partagée entre les territoires et la Métropole. La MGP élabore un SCOT métropolitain opposable à travers une relation de compatibilité au plan local d’urbanisme intercommunal PLUi, aux programmes locaux d’habitat PLH, et aux plans de déplacement urbain PDU. La compétence d’aménagement opérationnelle, elle, revient aux territoires ou aux communes qui ne sont pas sous l’emprise d’un EPT. Elle consiste en la création et réalisation d’opérations d’aménagement, les actions de restructura-tion urbaine, et la constitution de réserve foncière. L’EPT ou les communes sans EPT exercent alors la com-pétence d’aménagement mais si la Métropole juge qu’une intervention sur le territoire est d’intérêt métro-politain alors elle reprend la compétence d’aménagement opérationnelle et peut agir sur le territoire, toutes les compétences sont transférées. Les équipements sociaux et culturels, la politique de l’habitat et de l’hébergement, et l’environnement, sont également des compétences que l’EPT et la Métropole se parta-gent. La Métropole peut se substituer à l’EPT et financer des opérations en faveur du logement social, des personnes défavorisées, de l’aménagement et de la gestion des gens du voyage, un intérêt dans ces opéra-tions définit par l’organe comme intérêt métropolitain. L’amélioration du parc immobilier bâti et la réhabili-tation et résorption de l’habitat insalubre sont des compétences qui relèvent de l’intérêt métropolitain. En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel; les compétences obligatoires relevant de l’intérêt métropolitain sont : le développement économique et la création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, artisanale et touristiques, portuaire ou aéroportuaire. La compétence économique commerciale (comme l’alimentaire) de la Métropole du Grand Paris est limitée et se limite à un document en annexe du SCOT métropolitain appelé le DAC, document d’aménagement arti-sanal et commercial, opposable aux documents d’urbanisme, d’habitat, et de déplacements urbains qui lui doit une compatibilité. La compétence économique commerciale n’est pas non plus en soit une compétence des territoires ni des communes. Le développement économique revient alors à la Métropole, comme com-pétence principale, il est également considéré comme compétence secondaire des territoires. Le dévelop-pement économique est l’unique compétence que la Métropole ne partage pas avec les communes et les territoires. La cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises (CVAE) revient à la Métropole qu’elle redistribue sur le territoire de manière plus équilibrée que si cette taxe revenait de plein droit aux EPT dans l’objectif d’un développement territorial équilibré. Derrière ces flux financiers se cachent des informations précieuses sur les entreprises qui pourraient être utiles au développement des territoires mais dont la Mé-tropole est souveraine, comme par exemple la localisation du lieu de travail des habitants qui pourrait per-mettre de favoriser un plan de développement rapprochant l’usager de son lieu de travail afin de limiter les déplacements. Des orientations de stratégie territoriales pouvant alimenter des objectifs environnementaux que la Métropole et les EPT doivent répondre qui se traduisent à travers les Plan Climat Air Energie. La Mé-tropole a également en charge des actions de valorisation patrimoine et paysager que partage l’EPT. En re-vanche la compétence en politique de la ville et sociale revient de plein droit aux EPT et aux communes, les deux seules compétences qui ne sont pas partagées mais qui pourraient être mutualisées dans un intérêt commun comme la rénovation urbaine des logements sociaux par exemple. Les compétences et l’intérêt métropolitain restent des notions floues au regard des incertitudes politiques actuelles de la métropole. Son rôle à travers ce projet «des explorateurs du numérique», lui donne une compétence, une compétence d’ingéniérie mise à disposition des communes. La MGP semble se présenter alors sous la forme d’interface pour permettre aux communes et territoires de résoudre des problèmes locaux; et finalement ces problématiques assemblent des communes n’appartenant plus à l’échelle de l’EPT mais à l’échelle métropolitaine. Elles se regroupent car elles tentent de répondre à des problématiques dépassant l’échelle de leur territoire grâce aux moyens techniques mis en place par la métropole à titre ex-périmental. Comment la métropole va-t-elle évaluer ces projets ? Ces résultats seront-ils évalués non uni-quement d’un point de vue quantitatif mais également d’un point de vue qualitatif (social, économique et environnemental) ? La validation de cette expérimentation doit permettre d’inscrire ces projets expérimentés à court terme dans un développement à long terme, il appraît dès lors nécessaire de s’interroger sur les différents impacts de l’usage du numérique pour avoir une vision globale de la transformation qu’engendre cet outil.

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I I I . L’OU V ERTU R E D E D ON N ÉES COM ME P OTEN TI EL D ’ ÉC H A N G E S

L’open data ou donnée ouverte est une donnée numérique non protégée dont l’usage, la copie et la distribution sont libres d’accès sous réserve, tout au plus, de partager à nouveau les modifications faites à cette donnée. Elle peut être produite par un organisme public, une entreprise privée ou par un individu. L’open data renvoie au savoir libre, concept sur lequel se basera entre autres l’Open Knowledge Foundation, association anglaise à but non-lucratif. En 2004, elle publiera un ensemble de définitions relatives à celui-ci. Dès 2010 en France, des villes comme Paris et Rennes s’étaient engagées dans le processus d’ouverture des données au public en écho aux directives européennes de 2003 sur les conditions d’utilisation des données publiques et les lois qui en découlèrent en 2005. Une mission ministérielle répondant au nom d’Etalab est crée en 2011 pour accompagner l’ouverture des données des collectivités et leurs publications sur le site « Data.gouv.fr ». En 2016, la loi pour une République numérique dispose que l’ouverture des données publiques, pratiquée par une centaine de collectivités sur le territoire, devient une règle pour toute collectivi-tés comptant plus de 3.500 habitants. Dès lors, les termes open data furent utilisés pour désigner l’ouverture des données des institutions publiques ou open government data. 2018 est une année charnière pour le numérique en France. La loi pour une république numérique avait fixé le mois d’octobre comme jalon réglementaire à partir duquel l’ouverture des données publiques se fait par défaut, bien que le non-respect de cette loi n’implique aucune sanction. Les résultats sont encore loin d’être satisfaisants. En février 2018, sur 4500 collectivités concernées par l’obligation de l’ouverture des données, seules 8% étaient en mesure de publier des jeux de données sur le portail dédié. 139 collectivités ont engagé une démarche open data et 271 sont en cours de réflexion à propos de cette dernière. En somme, les collectivités ayant une sensibilité face au sujet de l’Open Data représentent moins de 18% du total. Ce manque d’implication nous pousse à questionner le degré de conscience par rapport aux données publique et l’importance des enjeux qu’elles peuvent soulever.

Ce désintéressement est symptomatique d’un ralentissement sur le sujet du numérique. Dans le même temps, si la France a été parmi les pionniers dans l’utilisation du numérique dans la gouvernance, elle est rattrapée sur la scène numérique internationale. En 2014, l’Indice de développement de l’administration électronique calculé par le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies classait la France en 4ème position derrière la Corée du Sud, l’Australie et Singapour, soit un gain de 2 places par rapport à 2014 et de 6 par rapport à 2012. En 2016, elle dégringole de nouveaux à la dixième place d’un classement dominé par l’Angleterre. Conscient de ce retard, de nouveaux outils sont en cours de déploiement. Bien qu’il n’y ait, pour l’instant, aucune obligation légale par rapport au sujet, nombre de communes sont en train de se doter d’administrations électronique dans le but d’utiliser le numérique dans les usages pour améliorer le cadre de vie de ses habitants.

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IV. LE NU M É R I Q U E U N L EV I ER D ES TR A N S F OR M ATI ONS S OC I A L E S

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Les impacts du numérique sont appréciés à partir de trois entrées environnementale, économique et sociale qui sont celles au croisement desquelles se trouvent les conditions d’un développement durable. Il s’agit donc d’interroger la capacité du numérique à s’intégrer à cette perspective de développement.

1. LES DONNÉES COMME GRILLE DE LECTURE DE LA SOCIÉTÉ Conceptuellement, la donnée est l’élément le plus simplifié et abstrait pouvant aboutir à la création de l’information et du savoir. Partant d’une philosophie « ascendante », le contrôle de cet échelon est l’assurance d’une gouvernance efficace. La donnée est une mesure qualitative ou quantitative d’un phéno-mène. La donnée est brute. Elle ne comprend ni raisonnement, ni conclusion ou supposition, contrairement à l’information. Ce n’est qu’après analyse, traitement et croisement des données que celle-ci deviendra information. Généralement, les données sont collectées afin de suivre un processus, d’évaluer une situation ou d’arriver à obtenir une information sur un phénomène. L’information est un assemblage de données converties en les analysant, croisant, sélectionnant, triant, ré-sumant ou en organisant d’une manière ou d’une autre afin qu’elles deviennent alors significatives pour l’homme - par exemple, les unités opaques de code binaire sont collectées et traitées en nombres, en langues, objets graphiques porteurs de signification. L’information ne signifie pas intrinsèquement une analyse empirique ou directe des données. Cela ne garantit pas non plus une interprétation correcte de ces dernières, bien que cela soit le résultat attendu. La connaissance est le traitement intelligent de l’information par le récepteur et son intégration dans la mémoire individuelle ou sociale . La connaissance est plus soumise et intangible par rapport à l’information ou aux données. C’est ce qu’un individu prend à partir des informations et des données, et de ce qu’il incorpore dans ses croyances, ses valeurs, ses procédures, ses actions, etc. Les trois entités peuvent être considérées comme hiérarchiques en termes de complexité, les données

étant les plus simples et les connaissances les plus complexes des trois. La connaissance est le produit d’une synthèse dans notre esprit qui peut être véhiculée par l’information comme l’une des nombreuses formes d’externalisation et de socialisation

2. UN OUTIL ÉVOLUTIF SUIVANT NOS MODES DE VIE Dans le rapport parlementaire qu’il dirige, Cédric Villani écrit : « On pensait que le cœur va se jouer en algorithme, mais on découvre que le cœur va se jouer en nous-même ». La corrélation entre le numérique et la démarche de préservation de l’environnement, nous laisse converger vers une vision d’une société basée sur des valeurs participatives et coopératives, avec l’innovation et l’expérimentation comme axes principaux de son développement. Une telle translation de la société, nécessite certaines évolutions de nos façons de vivre. Il s’agit d’un retour à l’essentiel, et l’utilisation du numérique pour optimiser certaines tâches de la vie quotidienne, et réduire leurs impacts environnementaux. Le numérique permet de repenser certains domaines comme la mobilité, grâce à des applications et des plateformes d’échange, dans un objectif de réduction des flux, qui permet-tent de minimiser l’utilisation des voitures particulières, pour aller de plus en plus vers un Transport en commun, du covoiturage, et des moyens de transport douces en libre-service. Des plateformes de partage apparaissent dans beaucoup de domaines : la mobilité, l’habitation, l’expérimentation pour le développe-ment Des offres numériques qui remplacent le tout papier, l’e-administration, et le recours à des pépinières de recherche et de fabrication dans des tiers lieux. Selon Gabriel Plassat de la Fabrique des mobilités « Il s’agit à tous les niveaux, d’ouvrir les possibles, d’abaisser les barrières à l’essai, de capitaliser et valoriser les échecs, de faire levier des ressources dispo-

Toutes ces transformations dans nos façons de vivre, de travailler, et nos cadres d’organisation, nécessitent certaines souplesses et adaptabilités, basées sur une ouverture à l’autre et à notre environnement physique et virtuel. Le tout dans un cadre de réflexions collectives, de partage des connaissances et des moyens, en-cadrés pour aller vers un objectif commun avec un engagement d’égalité et de liberté. Les mêmes moyens doivent être assurés à tous par les autorités, couverture en réseau et de services, et la mise en place d’un accompagnement garantissant une translation fluide sans exclusion. Une veille éthique est nécessaire pour éviter tout traitement inégalitaire et toute mauvaise exploitation des données,

et des algorithmes, avec des sanctions qui peuvent être appliqués par les services publics. « L’intelligence artificielle ne peut pas être une nouvelle machine à exclure » affirme ainsi Cédric Villani. Comment évoluer vers cette nouvelle vision de la société ? D’après Cédric Villani « Il faut beaucoup d’observation, d’expérimentation et d’ajustement… Et avoir le droit à l’échec. Il ne faut pas chercher une solution parfaite car elle n’existe pas […] Rassembler les gens c’est le vrai défi » D’après Antoine Picon, avec le numérique et l’accès à des informations en temps réel, l’habitant se trouve de plus en plus mobilisé et confronté à des choix stratégiques, et à la possibilité de piloter certaines fonctions dans la ville. Avec la vi-tesse de circulation des informations en temps réel, la ville est activée ou suractivée, avec deux réalités physique et numérique. La connexion avec la réalité, la réalité de la terre, de la vie, de l’humanité, permet à l’être humain d’être en continuité avec son entourage et de

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nibles et développer les communs, de connaître les fondamentaux des entreprises numériques mais également de chercher à inventer notre chemin. ». Les lieux d’innovation d’aujourd’hui ne sont plus seulement des lieux de travail, mais des lieux de rencontres, d’éducation, de festivités et de mise en réseau.

Passage de la donnée à l’information

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faire travailler son système immunitaire d’adaptation, faire travailler également ses différents systèmes d’intelligence dont certains sont basés sur ses sens et son intuition, et qui ont du mal à fonctionner dans un monde basé juste sur des réflexions théo-riques et des phases de planification bien lourde. Un système basé sur la participation de tous permet de créer des énergies collectives très précieuses, sur-tout dans un climat social propices aux communications et à la solidarité.

3. UNE PÉNÉTRATION DE L’ÉCONOMIE INACHEVÉE L’enjeu de transformation numérique de l’économie apparaît de manière prégnante dans le débat public. L’ubérisation de l’économie, qui correspond à la numérisation et à la désintermédiation des services entre consommateurs et prestataires, est généralement présentée comme un facteur de risque pour l’écosystème économique et social. Le Conseil national du numérique note que les programmes gouvernementaux comme Industrie du Futur ou French Tech tournés vers les grandes entreprises ont négligé le potentiel de transformation des PME et donné l’impression que le numérique favorisait la concentration au profit des grandes entreprises. La transformation numérique concerne pourtant l’ensemble du tissu économique français qui est composé à 99% de PME et de TPE. Comme l’indique l’avis du Conseil national du numérique sur la transformation numé-rique des PME « la transformation numérique de notre économie n’a pas pour unique finalité le développe-ment de technologies de pointe, de processus industriels à grande échelle ou d’entreprises à fort potentiel de croissance ». D’après le Conseil, le numérique a moins touché le système économique français par rap-port aux autres pays d’Europe. Avec 66% de PME disposant d’un site Internet la France enregistre même la proportion la plus faible de l’OCDE. Le commerce en ligne y est également assez peu développé avec 15% des PME y ayant recours - contre 16% à l’échelle européenne mais 32% en Irlande et 72% aux Etats-Unis. Enfin seulement 5,5% des exportations françaises se font par les technologies numériques (e-export) contre 7,5% en Europe. En somme, l’activité française a moins intégré les technologies numériques qu’ailleurs. Cet élément permet de relativiser l’impact prêté au numérique et souvent qualifié plus ou moins

abusivement d’ubérisation. Le numérique présente pourtant des impacts sur l’activité qui se caractérisent par des effets de réseau : la valeur du produit ou du service croît avec le nombre des utilisateurs du réseau. Ces effets sont de deux types. Les effets de réseau directs apparaissent lorsque chaque utilisateur bénéficie du raccordement au réseau d’autres utilisateurs. L’exemple-type en est la téléphonie. Plus le nombre d’utilisateurs du réseau est important plus ceux-ci en tirent une satisfaction et une utilité dont les stratégies tarifaires tiennent compte. Les effets de réseaux indirects apparaissent lorsque différents types d’acteurs interagissent sur une plate-forme. C’est la richesse des interactions qui confère la valeur au service. C’est le modèle des moteurs de recherche ou des plateformes comme Uber qui a donné son nom à cet effet sous le terme d’ubérisation. Les utilisateurs trouvent un service de meilleure qualité lorsque les voitures sont plus nombreuses tandis que les chauffeurs opèrent de manière plus rentable lorsque les utilisateurs sont plus nombreux. Ces effets de réseau donnent lieu à des effets boule de neige : c’est le nombre d’utilisateurs sur le réseau qui permet d’attirer de nouveaux utilisateurs. Plus le nombre d’utilisateurs est grand plus le coût unitaire d’une opéra-tion est faible pour la plateforme ; la dématérialisation permet en effet la répétition des opérations avec des coûts marginaux insignifiants. Le numérique permet d’étendre rapidement et facilement la taille du réseau sur un plan numéraire et géo-graphique. Ce caractère participe à rendre le marché du service instable : une position dominante peut être facilement acquise mais tout autant contestée. L’attractivité du réseau n’est en effet pas liée à la qualité de l’infrastructure mais à la confiance suscitée aux utilisateurs. Le numérique fait ainsi naître un écosystème où, par l’Internet, la concurrence n’est qu’à un « clic ». La fidélisation et la qualité du service doivent donc sans cesse être améliorées. Cette constante course en avant fait dépendre les entreprises du numérique d’une continue innovation pour améliorer la satisfaction des utilisateurs.

4. UN RISQUE D’OBSCOLESCENCE Le développement durable et la volonté de développer la ville grâce à des outils numériques sontelles deux orientations contradictoires ? La FING, la Fondation Internet Nouvelle Génération, a été créé avec une intuition « La transition écologique sait raconter

se trouve une usine permettant de reconditionner les ordinateurs usagés. On comprend dès lors qu’il apparaît nécessaire d’anticiper l’obsolescence des infrastructures numériques, un cycle de vie des ob-jets du numérique souvent non pris en compte dans le développement de projets. La compréhension et la prise en considération du cycle de vie de ces objets numériques permettraient alors de se pencher réelle-ment sur la dimension environnementale de cet outil. Chapitre I : RÉALISER LA TRANS IT IO N NUMÉR IQUE MÉT R O PO LITAINE

son but, mais échoue à dessiner son chemin. La transition numérique, c’est le contraire. Chacune a besoin de l’autre ! » 1 Tout ce qui est « smart », souvent associé à l’idée du numérique est loin d’être « green », les technologies de l’information et de la communication (TIC) représentent le même pourcentage d’émission de CO2 que le parc mondial de voiture. De plus le cycle de vie des objets connectés qui s’infiltrent partout dans la gestion urbaine sous la forme de capteurs par exemple est rarement pris en compte. Eco Info, une structure virtuelle en open data créée par des cher-cheurs du CNRS, cherche à rendre compte des réels impacts environnementaux liés aux usages des TIC en considérant le cycle de vie en entier des outils numériques. Ce cycle de vie des outils va de leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. La phase de fabrication, demandeuse en métaux lourds, contribue à accentuer la raré-faction des ressources et de fait semblerait être la phase la plus énergivore. Les outils numériques néanmoins permettent d’organiser le territoire dans toute sa complexité sociale interactionnelle et dans ses flux ; on peut ainsi considérer la gestion des déplacements des usagers sur le territoire, afin de limiter les dépenses d’énergie problématiques. Des solutions comme le télé-travail sont expérimentées sur le territoire, ainsi que des applications de partage de mobilité. Green It, la communauté des acteurs du numérique responsable, 2 publie chaque année un benchmark du numérique responsable pour faire un « état des lieux » et annonce par exemple que le télé travail aujourd’hui ne permettrait pas de réduire les consommations énergétiques. Le télé-travail utilisant les TIC ne compense alors pas les phéno-mènes de déplacement et même si les flux sont limités la consommation énergétique reste la même contre toute attente. Green It comme Eco Info, ces acteurs privés et publics impliqués pour comprendre l’énergie dépensée avec les TICs, affirment tous deux la nécessité d’allonger la période de vie des infrastructures du numérique, et de penser à des recyclages de ces objets connectés, pour anticiper les conséquences de leur utilisation. Le stockage des données également et leur impact énergétique nécessite réflexion et demande de cibler les données dont on a réellement besoin pour développer le territoire. Le recyclage de ces objets connectés à l’échelle du territoire métropolitain n’a lieu qu’à deux endroits, à Boulogne-Billancourt et à Montreuil où 1 Projet « Lean ICT », The Shift project, the carbon transition think tank https:// theshiftproject.org/lean-ict/ 2 Benchmark du numérique responsable de 2016 par Eco Info http://www. transitions2.net/catalogue/view/1060/benchmark-numerique-responsable-2016club-green-it-cigref-la-synthese

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

L’EXPLO R AT EUR PAR L’ASSO C IAT IO N «PER MIS DE VIVR E LA V I LLE »

Les Explorateurs, collectivités porteuses de projets, sont classés dans différentes thématiques : e-administration, médiation, participation et revitalisation. Ces thématiques sont des groupes de travail pour lesquels nous sommes, les étudiants AMUR, chacun référents. Ces thématiques ont été développées de manière séparée et ce chapitre fait l’objet d’un livret d’accompagnement adressé aux groupes d’exploration. Les différentes parties de ce chapitre interrogent les différentes thématiques soulevées, et amènent des références ou des contre exemples de solutions numériques. La partie e-administration apporte un point de vigilance sur la nécessité d’apporter un but clair à la récolte de données et la mise en place d’outils. La partie médiation apporte un point de vigilance sur l’importance de la considération de l’ensemble d’acteurs, utilisateurs du numérique ou non. La partie participation apporte un point de vigilance sur l’importance d’une intendance humaine et à long terme dans les processus de concertation. Et la partie revitalisation apporte un point de vigilance sur l’interprétation des valeurs urbaines. Des points de vigilance amenant à faire réfléchir sur les finalités des projets des Explorateurs, finalités devant s’extraire du fantasme de l’usage du numérique et viser la réalité des territoires qui les accueillent

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

CHAPITRE II : ANALYSER LES THÉMATIQUES DES EXPLORATEURS

I. PA RT I CI PAT I O N C I TOY EN N E ET ES PAC ES PA RTAGÉ S

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

1. LE PROJET DES EXPLORATEURS DANS SON CONTEXTE Suite à la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est crée en janvier 2016. Parmi les élus au sein du conseil de territoire Est Ensemble, sur les seize vice présidents, trois élus viennent de la commune de Montreuil : Jean-Charles Nègre chargé de l’aménagement durable, Mireille Alphonse chargée de l’environnement et de l’écologie urbaine, Djeneba Keita chargée de l’économie sociale et solidaire. Les différentes missions attribuées aux élus autour de l’économie, de l’environnement, et du social, annoncent des engagements environnementaux basés sur les trois piliers du développement durable. Le territoire d’Est Ensemble s’inscrit dans une démarche écologique car le conseil territorial adopte le 21 février 2017 le Plan Air Climat Energie, une année avant la mise en oeuvre effective du Plan Air Climat Energie Métropolitain, le PCAEM. La conscience d’habiter sur le même territoire soulève des enjeux, et nécessite des dialogues pour trouver des solutions respectant les spécificités de chaque territoire et de chaque commune.

conservation de cet espace de 35hectares fait partie intégrante du patrimoine de la ville de Montreuil, et s’est opposé au projet de construction de 250 pavillons. Ces lieux de production, d’échange et de vie, sont des endroits chers aux habitants car ils participent à la vie communautaire. Ils sont des lieux d’appropriation. La question de l’appropriation des espaces publics, et de la vitalité urbaine recherchée lors des projets de rénovation des 12 quartiers prioritaires par l’ANRU, est aussi l’objet des investigations des explorateurs du numérique porté par l’EPT Est Ensemble. L’enjeu de ces projets sur le territoire Est Ensemble est de permettre à tous les habitants de s’approprier leur environnement, avec les caractéristiques rurales et urbaines typiques de la petite couronne parisienne. L’enjeu est de mettre en mouvement ces espaces, d’ancrer des liens entre les habitants et leur environnement grâce à un processus pensé avec une participation active des habitants.

La commune de Montreuil, participant aux Explorateurs du numérique, lancée par la Métropole du Grand Paris, souhaite réaliser un projet pour renforcer l’existence de lieux existants, appropriés par les habitants : les jardins partagés. Le passé horticole de la ville et le maraichage, qu’on peut observer aujourd’hui dans le quartier des Murs à Pêches grâce à la création de l’association MAP en 1994 pour la La fracture territoiriale Est Ouest de Montreuil

Dans les années 90, l’architecte de renom Alvaro Siza est appelé par la ville de Montreuil pour réaliser une opération urbaine sur le coeur de ville de Montreuil, la Croix de Chavaux. 1 Cette opération visait uniquement le « centre ville » de Montreuil mais l’architecte a pris conscience que l’enjeu n’était pas de traiter uniquement cet endroit mais de comprendre l’idée de développement et de vitalité dans un contexte plus large. Un contexte 1

Les Murs à Pêches

-Antonin Mangin, Alvaro Siza à Montreuil, Paysage et architecture de l’inclusion, sous la direction de Dr Hdr Christian Pédelahore, Julie Jupitre & Virginia Laguia, module S914 La fabrique spatiale et culturelle des territoires durables, Mémoire de Master 2, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, janvier 2017, Paris.

2. RENOUER UN LIEN AVEC SON ENVIRONNEMENT Redécouvrir la ville grâce au numérique par l’intermédiaire d’applications et de jeux vidéos est une thématique qui fait l’objet de recherches, on pourra citer unlimited cities3, IWA4, fluicity5, play in the city6, maker cities7, et Ingress8. Unlimited Cities, IWA et fluicity sont des applications qui permettent d’imaginer depuis une vue réelle, une maquette d’un morceau de ville; une nouvelle - idéale que les habitants peuvent créer via ces outils, par exemple à l’- on peut ajouter des espaces comme des pistes cyclables, des espaces de convivialité, et autres objets représentatifs de la ville. L’idée est de donnée de la vie à une vue figée, un moyen pour les usagers d’exprimer leurs besoins et aux décideurs de comprendre plus facilement de comprendre les besoins du territoire. Une compréhension pour les décideurs mais autres acteurs du territoire comme les promoteurs, Quartus, promoteur immobilier fait appel à la start up MadeInVolte9 qui permet de comprendre quels sont les besoins afin de programmer et de réaliser des opérations immobilières le plus proche du territoire, ces enquêtes ne sont cependant pas vérifiées et évaluées, et il est important de rappeler que tout le monde n’est pas nécessairement à l’aise avec des outils numériques. Comme autre outil numérique on pourra citer Play in the city qui n’est pas une application mais qui se présente sous la forme d’un « jeu sérieux » de planification, il est précisé sur le site que ce jeu peut être utilisé par n’importe qui se sent concerné par son environnement. Il est à préciser néanmoins qu’une telle approche, immatérielle, ne peut se substituer à une réelle compréhension de son environnement nécessairement préalable à toute action réfléchie. Des jeux comme Ingress semblent développer des nouveaux types d’espaces entre le réel et l’immatériel, mais ils contribuent à une déconnexion matérielle avec le territoire. Ces outils visent à une sensibilisation, de manière ludique, pour recréer du lien entre les individus et leur environnement, mais peuton faire confiance à l’immatériel pour redécouvrir son 3 4 5 6

Le leader price présent au pied des immeubles d’habitations, comme dans beaucoup d’autres quartiers prioritaires 2

Regards croisés sur le territoire d’Est Ensemble, la communauté d’agglomération d’Est Ensemble et l’Atelier Parisien d’Urbanisme, 2011, Paris.

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plus large qui laissait transparaitre une séparation brutale entre Paris intra muros, le bas de Montreuil et le haut de Montreuil. Cette séparation brutale, cette fracture territoriale ont été ressenties sur le territoire par l’architecte lui-même en dialogue permanent avec les élus de la commune et les habitants. Cette analyse projectuelle du site a duré 20 ans mais n’a abouti que partiellement malgré une énergie collective fortement présente. Le projet nécessitait de s’inscrire dans le territoire à long terme et les énergies étaient nombreuses mais sans synchronisation ont contribué au non aboutissement de ce projet. Alvaro Siza est entré dans la mémoire des lieux lors de son analyse et c’est dans les archives de son travail que l’on comprend ce caractère si particulier de Montreuil avec des caractéristiques entre le rural et l’urbain, un urbain massif et inscrit dans des structures architecturales montées sur dalle comme on peut l’observer dans quelques uns des quartiers prioritaires du projet de l’ANRU, des opérations urbaines datant des années 70. Ces fractures territoriales sont encore constatées aujourd’hui, et la mise en lien de territoires habités morcelés restent à faire. Dans une étude réalisée par l’APUR 2 on constate que les activités locales n’existent qu’en continuité avec la porte de Montreuil, dans la partie du bas de Montreuil. Lors d’une visite de terrain et empruntant un bus pour me rendre dans le quartier des Morillons, un des 12 quartiers prioritaires de l’ANRU, je constatai que la seule place en haut de Montreuil au centre du quartier des Morillons n’était pas centrale du tout. Sur cette place je trouvai une boulangerie, une pharmacie, des commerces fermés et un géant Leader Price, vendant une nourriture industrielle et non locale.

Outil pour représenter la ville idéale : http://www.unlimitedcities. org/#outil Accompagnement par un outil numérique à l’expresssion des besoins des habitants et diagnostic en parallèle : https://iwa.digiworks.fr/ assistance virtuelle permanente pour les citoyens : https://www.flui. city/ Jeu sérieux en ligne pour aider les décideurs à plannifier la ville : https://www.playthecity.nl/ outil développé dans l’idée du mouvement des makers pour développer des prototypes : http://makercities.net/ Outil déconnecté des lieux, https://www.ingress.com/ start-up avec un programme pour localiser les besoins des habitants en commerces : https://madeinvote.com/

environnement matériel ?

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Dans les quartiers de la banlieue parisienne, de la petite couronne appelée la Ceinture Verte de Paris 1, on peut observer un caractère contradictoire entre le rural et des ensembles urbains massifs aux traits symboliques. Les espaces verts, le contact avec la nature sans contrôle, l’expérience de la nature, est une opportunité qu’on peut observer sur des commune caractéristiques de la petite couronne comme Montreuil. Le rapport avec la nature sans contrôle est à préserver, et contribue à la conscience environnementale dès le plus jeune âge. 2 Il est prouvé qu’un enfant ayant appréhendé son environnement à travers une nature virtuelle et qu’un enfant ayant grandi dans la nature réelle n’ont pas les mêmes capacités de compréhension de leur environnement, et des phénomènes de pollution. A l’échelle planétaire, l’un pourra penser que l’urbain ne pollue pas alors que l’autre en aura intuitivement conscience. Les outils virtuels pour découvrir le territoire ouvrent-ils la voie à une conscience environnementale ?

3. LE RENOUVELLEMENT URBAIN CATALYSEUR DE LA RELENCE DE L’ÉCONOMIE LOCALE

Félix Guattari en 1989 amène le concept d’ « écosophie » 3 qui résulterait de l’entremêlement de l’environnement, des rapports sociaux et de la subjectivité humaine, un point intéressant dans l’idée de la question de l’appropriation de de son environnement qu’il soit urbain ou rural. Ces outils numériques si déconnectés soient-ils ne permettent pas d’entretenir toutes les dimensions de l’écosophie. Les rapports sociaux permettant de faire vivre des lieux ne semblent pouvoir s’inventer ou se créer à travers un seul outil numérique. Des moyens humains doivent être mis en place sur le territoire pour accompagner tous les habitants à s’approprier l’environnement dans lequel ils vivent. C’est ce que prouve l’installation de l’Hyper dans le quartier des Malassis à Bagnolet; l’Hyper est un lieu qui permet une co-construction avec les habitants et qui s’est mis en place à côté du quartier des Malassis, quartier prioritaire de l’ANRU, avec une dalle qui était difficilement appropriable. Le projet a abouti à une végétalisation et des jardins partagés, relevant de la volonté des habitants de ce quartier. Le besoin de retrouver un rapport direct avec la nature et avec la terre, est une constation observée dans le monde entier, les valeurs véhiculées de l’événement Fab City Summit qui a eu lieu en juillet 2018 à Paris.

Le numérique comme outil d’une économie locale est le projet développé par la SEMAEST (société d’économie mixte de la ville de Paris), dirigée par Emmanuelle Hoss ayant crée deux outils numériques pour développer ce projet de développement d’une économie locale : le CoSto et le Testeur de commerce4. Ces deux outils numériques peuvent être loués durant un certain temps afin de pouvoir mesurer si l’outil est efficace au développement du commerce à l’échelle locale. Le projet porté par la SEMAEST prône la préservation d’une vitalité commerciale et artisanale avec comme idée non uniquement de produire, de stocker, de dématerialiser, mais au contraire d’allier le commerce dur à l’e-commerce, afin de créer des lieux de vie et non des lieux de stockage. Emmanuelle Hoss affirme le concept d’« écologie de proximité » 5 et avance l’idée que la présence de commerces de proximité limiterait la vulnérabilité de certaines zones urbaines et de certaines personnes comme les personnes âgées. Emmanuelle Hoss prend comme exemple un phénomène croisé qui est celui de l’intégration des personnes âgées dans les maisons de retraite et de la présence ou non de commerces de proximité dans le lieu où ces personnes âgées habitent. Dans les résultats on peut constater que moins de personnes âgées sont contraintes à intégrer une maison de retraite s’il y a une présence de commerces de proximité. L’économie locale contribue

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La dalle du quartier des Morillons un espace non approprié

-La ceinture verte d’Île de France, un espace de vie à réinventer, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France Anne Caroline Prévot, http://www.espaces-naturels.info/se-mobiliser-contre-extinction-experience-nature Félix Guattari, Les trois écologies, Gallilée, 1989, Paris

mise à disposition d’un programme numérique pour les commerçants locaux : https://www.semaest.fr/ 5 La ville autrement, Initiatives citoyennes//Urbanisme temporaire// Innovations publiques//Plateformes numériques, Atelier d’Urbanisme Parisien, juillet 2017.

Fermeture des commerces de proximité dans le quartier des Morillons, une problématique repérée

Si le numérique permet de développer des commerces de proximité, il ne doit néanmoins pas évincer les populations marginalisées de l’utilisation du numérique. Si un outil se développe il doit y avoir une formation qui permet à tous de l’utiliser ce que le projet Des Clics dans le quartier de Montreuil tente de réaliser. Néanmoins tout le monde n’a pas accès aux TICs, et ce facteur est à prendre en compte, le développement numérique doit servir à tous. Le Carillon 7 par exemple est un projet de développement de l’économie locale via les TICs et qui permet aux commerçants locaux de participer à une offre de services gratuits aux personnes sans abris en affichant un symbole sur leur commerce, une affiche comprise des sans abris grâce aux associations s’occupant des sans abris qui se chargent de leur transmettre l’information en direct. L’économie locale peut prendre plusieurs formes autour de la culture de la nourriture, de l’artisanat, etc. Des équipes via des plateformes et un accompagnement des collectifs locaux comme Ouishare 8 expérience 6 7 8

Installation d’une économie locale dans les quartiers «prioritaires» au Mexique : https://www.fablabs.io/labs/fablabpuebla Aide des commerçants locaux aux sans abris : https://www.lecarillon. org/ Accompagnement des projets de développement d’une économie locale : https://www.ouishare.net/

développé à Bruxelles se place dans cette démarche et contribuera à l’ouverture d’un lieu la Maison OS à Bagnolet qui est un collectif s’inscrivant dans l’idée de fabriquer, de s’exprimer et de s’inscrire à l’échelle locale. Le projet de la SEMAEST tout comme les projets portés par Ouishare, mais également les Canaux 9 soutenus par Est ensemble, visent à développer de l’économie locale, et ont comme ancêtre le mouvement des makers développé aux Etats Unis. La culture du maker encourage la création d’une multitude d’innovations, toutes singulières, relevant de la subjectivité de chaque individu (un des piliers de la ecosophie développé plus haut). L’objectif de ce mouvement est de mettre en avant des savoirs-faire locaux se développant avec les moyens et les ressources du territoire, mais aussi au moyen de technologies partagées dans des endroits comme des Fab Lab par exemple le WoMa 10. Des synergies locales, et non globales étant la ligne guide de ce mouvement. L’idée de développer une économie multipolaire pouvant éventuellement échapper à la tutelle des monopoles. Une économie multipolaire pouvant être au service de l’urbain et se spécialiser dans la fabrication de prototypes utiles au territoire tels que la fabrication de mobilier urbain. Le collectif d’urbanistes Ya+k via le lieu Hyper 11 installé à Bagnolet doté d’outils numérique comme des imprimantes 3D et des machines pour travailler les matériaux met à disposition leurs moyens de fabrication aux habitants pour co-construire les quartiers. Le WoMa cité plus haut s’inscrit dans la même démarche, celle de la fabrication de quartier. L’échelle locale ne concerne pas uniquement le quartier, mais permet d’englober un large territoire qui reste néanmoins accessible. Si on prend l’exemple des cultures agricoles, l’échelle qui semble pertinente dans l’idée de consommer local va au-delà des limites de la MGP. Sabine Barles dénonce l’importation massive d’aliments en dehors du territoire francilien et la non utilisation des terres agricoles en contact direct avec Paris 12. Des plateformes numériques comme la Ruche qui dit oui permet de mettre en contact des producteurs agricoles en bordure de Paris avec des consommateurs. Des consommateurs sur le territoire urbain prenne conscience de la sagesse de manger local dans un environnement pollué, ils utilisent progressivement 9 10 11 12

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alors à tisser des liens entre le tissu urbain habité et contribue à son ancrage territorial, au sentiment de son appartenance. Le Fab Lab Puebla 6 installé à Mexico s’inscrit également dans cette appréhension de la résolution de la vulnérabilité de certaines zones urbaines grâce au développement d’une économie locale, et cela a été vérifié dans des zones urbaines malgré leur très faibles ressources et un environnement insécure.

Maison des économies solidaires et innovantes ; http://lescanaux. com/ Lieu de fabrication avec les locaux pour les locaux : https://woma.fr/ lassociation/le-projet-woma/ Collectif d’urbanistes et lieu de fabrication avec les habitants : http:// yaplusk.org/hyper/ Sabine Barles, https://www.colibris-lemouvement.org/magazine/ lidee-nourrir-metropoles-grace-aux-ceintures-vertes-est-une-illusion

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ces plateformes permettant de recréer du lien avec le territoire rural proche comme les AMAP par exemple. Le territoire de la petite couronne comme Montreuil a un fort potentiel de production agricole avec une quantité d’espaces verts presque hors norme aujourd’hui en milieu urbain. On peut d’ailleurs observer de nombreuses initiatives autour des espaces verts comme la Semeuse 1, les laboratoires d’Aubervilliers ou alors la Planète Lilas 2, des lieux accompagnés d’outils numériques comme des plateformes pour partager les expérimentations réalisées dans ces lieux. Les territoires de la petite couronne avec un fort potentiel de production agricole ancrée depuis le passé pourraient presque viser à une autosuffisance alimentaire grâce à des techniques comme la permaculture. The Fab Village en Chine à Ningde développe au moyen de la technologie des concepts pour rendre aux villages ruraux leur autonomie. Le numérique peut être utilisé pour relancer des productions locales. Sony Computer Science Laboratory localisé à Paris a développé un service numérique pour des projets relevant de ces thématiques : l’agroécologie, la technologie et les « Commons », sur une plateforme appelée P2P Food Lab 3. Cet organe ayant pour ancêtre l’Opengreens 4 développé par le groupe Okno 5 à Bruxelles a un fonctionnement en plusieurs phases : en premier il distribue un kit de jardinage, ensuite il permet l’installation d’objets numériques permettant d’observer les cultures et ensuite via la plateforme il permet aux utilisateurs de partager leurs expériences avec les experts observant la nature via ces outils numériques introduits dans ces espaces. Aujourd’hui les initiatives sont nombreuses mais ponctuelles et parfois au sein même de leur territoire elles n’ont pas nécessairement de visibilité et ne concernent pas tout le monde. Pourrait-on passer d’initiatives expérimentales à un modèle de développement économique pouvant générer ressources et emplois sur le territoire ? Des emplois autour du commerce et de la restauration pourraient émerger de ces lieux d’expérimentations et contribuer à une économie locale. A ce titre Food de rue 6 localisée dans le 1 2 3 4 5 6

Plateforme de recherche pour une diversité urbaine : http://www. leslaboratoires.org/ctxnode/540/108 Plateforme de mise en lien de producteurs et consommateurs : http://www.planetelilas.fr/ Observatoire de la biodiversité et partage d’expériences des techniques utilisées : https://p2pfoodlab.net/ Observatoire de la biodiversité et laboratoire à ciel ouvert en réseau : http://opengreens.okno.be/index.php ; https://okno.be/about/ Collectif d’ingénieurs : https://okno.be/about/ Lieu de réinsertion professionnelle par la culture culinaire locale : http://www.food2rue.org/

14ème arrondissement de Paris permet à des femmes en réinsertion professionnelle d’accéder à un statut salarié-entrepreneurial afin de les encourager à devenir indépendantes en s’installant à leur compte, en contrepartie des partages d’expérience doivent être mis en réseau afin de ne pas perdre le savoir faire. Le concept se développe grâce à des cuisines mobiles, un concept également à l’oeuvre sur le territoire montreuillois développé par l’association Fait tout. Même si le rayonnement de ces initiatives doit se diffuser dans la ville, des lieux de référence, des repères dans la ville sont créés car ils sont marqueurs de l’identité urbaine des quartiers. On pourra citer des halles réhabitées en cuisine commune, un projet développé à Lille, le projet Tast’in fives 7; un lieu de l’apprentissage, de sensibilisation afin d’encourager à la création d’emplois dans le commerce et les métiers de bouche. Ces lieux sont alimentés en denrées par des partenaires locaux : artisans et agriculteurs. L’échelle locale de la boucle alimentaire permet notamment de gérer les stocks au sein même du territoire afin de redistribuer les aliments de manière plus équitable. L’association VRAC 8 installée à Lyon développe un concept de distribution de produits alimentaires locaux à faible coût grâce à des commandes groupées et à la réduction d’intermédiaires. Les développements économiques à échelle locale tels l’alimentation et l’artisanat, permettent de coller aux besoins des territoires et de créer du lien entre les différents acteurs économiques et les usagers de ce territoire.

4. UNE PARTICIPATION VALIDÉE ET VALIDANTE Les Smart Cities se développent et affirment que l’enjeu de la participation citoyenne doit être au coeur de son développement avec comme idée utopique celle de la Civic Tech. 9 Une orientation que prend la Smart City se développant avec l’idée que l’intelligence des territoires doit se révéler à travers une intelligence collective. Par des savoirs mutualisés et partagés, à l’aune de l’émergence de projets. Cette démarche d’intelligence collective et de mutualisation, aussi appelée sous le terme d’Hackathon (apparu dans les 7

Halles réhabilitées en cuisine commune : https://www.lille.fr/Fives/ Cuisine-Commune-projet-Tast-in-Fives/Cuisine-commune-projet-Tast-in-Fives 8 Un réseau d’achat commun : http://vrac-asso.org/ 9 Daniel Thépin, La ville autrement, Initiatives citoyennes//Urbanisme temporaire//Innovations publiques//Plateformes numériques, Atelier d’Urbanisme Parisien, juillet 2017.

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Le potentiel du territoire Montreuillois en production alimentaire

Des personnages spécifiques et représentatif des habitants pour comprendre les usagers du territoire

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années 90 aux Etats Unis), incarne l’idée de l’ouverture des données et de la mise en lien de ces données grâce à un regroupement de personnes capables de traiter ces données. 1 Ce concept d’Hackathon est souvent relié à un développement technologique comme par exemple lors de l’Urban Prototyping London qui a eu lieu en 2013. 2 Ce concept est celui d’une réflexion à plusieurs dans un temps limité autour de problématiques diverses qui peut être exploité dans de nombreux domaines comme l’urbanisme. Le Hackurba est le premier Hackathon dédié à l’urbanisme durable il a eu lieu en 2017 à l’initiative du Ministère du logement et de l’habitat durable, du Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer. Ce regroupement avait pour objectif de créer un projet pour faciliter l’accès aux données afin de mettre en oeuvre plus facilement des projets et notamment grâce à la possibilité de dématérialiser les données comme le permis de construire par exemple. Parmi les candidats, Place des Faites avec un projet de plateforme numérique participative avec comme orientations l’habitat participatif, l’économie sociale et solidaire ou l’agriculture urbaine, a été Coup de Cœur du Commissariat Général du Développement Durable. L’une des problématiques de ce Hackurba était de simplifier la donnée réglementaire de l’urbanisme pour qu’elle soit facilement manipulable et appropriable, des aménageurs, des maires mais aussi des habitants. Le partage des données se trouve sous la forme d’outils comme la carte numérique interactive. Un nouvel outils démocratique qui permettrait à tous les usagers de s’exprimer, néanmoins cette participation, cette interaction n’arrive pas forcément dans la totalité de la temporalité du projet urbain. Imaginons Paris dans le cadre du projet de la Chapelle Charbon via l’agence Ville Ouverte 3 met en place un outil de concertation en ligne, et développe également avec la société Digiworks un « serious game » pour que les habitants via des outils virtuels puissent imaginer leur parc idéal. Des cartes interactives avec des commentaires pour revendiquer une problématique urbaine ou montrer des alternatives urbaines se développent. On notera -Cartoviz 4 développée à l’échelle de l’Île de France par l’IAU en association avec Esri (l’inventeur d’un outil cartographique numérique la SIG) des cartes interactives 1 2 3 4

http://www.creativeworkslondon.org.uk/wp-content/ uploads/2013/11/Digital-Innovation-The-Hackathon-Phenomenon1.pdf http://wwwf.imperial.ac.uk/blog/digecon/2013/05/28/urban-prototyping-london-%E2%80%93-hackathon-and-crackathon-april-25-2013/ Méthodologies de concertation réelle : http://www.ville-ouverte.com/ metiers/cartographie Cartes consitituées avec les usagers du territoires : https://www.iauidf.fr/index.php?id=1759&L=0

thématiques telles les échappées culturelles, les portraits de communes, le déplacement domicile travail, les nuisances et les pollutions environnementales, mais elles ne permettent pas de rendre compte des besoins territoriaux concrets, car les cartographies se développent sans projet territorial -la cartographie de cap ou pas cap 5 à l’échelle du territoire francilien montre des alternatives localisées comme les Fal Lab, les AMAP, les ressourceries etc. -carticipe 6 une cartographie créée en 2013 qui s’est développée sur une vingtaine de territoires sous l’initiative de l’agence Repérage Urbain spécialisée en concertation et sociologie appliquées à l’urbanisme crée dans l’idée de développer « un écosystème participatif » dans lequel les usagers peuvent revendiquer, commenter à des endroits précis afin de donner la possibilité d’avoir une visibilité des besoins des territoires. Le projet Senseable City Lab du MIT développé à Singapour, mais aussi le projet Forcity 7 développé à Lyon, se présentent sous la forme de maquettes numériques tridimensionnelles dont l’objectif est de mieux comprendre la ville qui nous entoure. Une maquette utile pour tout acteur de la ville, et pour les citoyens. Ces maquettes se veulent interactives mais ne sont réservés qu’aux décideurs institutionnels, l’interaction n’est alors fait qu’à titre informatif. La maquette du projet Sensible City Lab est exposée au musée national de Singapour. Elle est digne d’intérêt mais peu utilisable par les habitants. C’est un programme français qui a permis d’expérimenter ce type de représentation en trois dimensions et en mouvement, c’est le programme de modélisation de Dassault à travers un programme appelé 3DEXPERIENCE City. 8 La politique à travers domaine de l’urbain, de la ville, s’empare de ces outils numériques et dans le monde entier. Decidim est une plateforme de participation citoyenne crée par la Municipalité de Barcelone et qui tend à s’étendre en Europe, et en France. Ces plateformes numériques permettant de suivre et d’interagir avec les politiques publiques sont expérimentées dans la ville de Nanterre et la plateforme appelée symboliquement Agora 9 est mise en oeuvre à l’occasion du Festival Nanterre Digital qui a eu lieu en 2016. 5 6

Cartographie des alternatives : https://www.capoupascap.info/ Carte interactive pour orienter les décisions dans un projet urbain : https://carticipe.net/ 7 Modélisation 3D pour aider les décideurs : https://www.forcity.com/ 8 La ville autrement, Initiatives citoyennes//Urbanisme temporaire// Innovations publiques//Plateformes numériques, Atelier d’Urbanisme Parisien, juillet 2017. 9 Plateforme de participation en ligne : participez.Nanterre.fr

Des équipes humaines continuent de se mobiliser et d’accompagner les habitants à comprendre le quartier et à s’exprimer. Les objets numériques quelqu’ils soient doivent être inscrits dans un processus d’accompagnement réel pour les rendre efficaces. Olivier

qui demande à mobiliser une équipe humaine à plein temps en parallèle de l’utilisation de ces outils. Le collectif ICI 11 positionné sur l’Île Saint Denis s’intéresse à la participation des habitants dans les projets de renouvellement urbain de l’ANRU, et expérimente des méthodes comme l’utilisation de cartes personnifiées par les habitants avec des indications spécifiques suivant chaque habitant. Elles permettent une analyse plus fine des besoins dans laquelle chaque habitant s’exprime à travers un personnage. Chaque habitant devient un personnage. Cette méthode intéressante pour récolter des informations sur le terrain et pourrait être réalisée à travers des outils numériques. Il est possible d’imaginer numériser ces personnages par la suite afin qu’ils puissent s’exprimer sur une plateforme en lien avec la fabrique de la ville. Les makerz de la Villette 12 ont organisé un atelier avec Martian’s parlor 13 dans lequel les enfants dessinaient leur personnage qui ensuite était numérisé et intégré dans un jeu vidéo. Tout comme l’échelle de ces outils participatifs, la subjectivité, la personnification de ces outils est une dimension intéressante à soulever et sur laquelle se positionner. Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

Des outils se développent mais il n’y a pas d’imbrication de ces différentes cartes qui permettraient de rendre lisibles les enjeux territoriaux et de faire émerger un projet territorial réel et visible par les habitants. Les habitants ne se sentent pas forcément tous concernés par ce partage de données et ne participent pas encore à tout ce processus enclenché. De plus la limite de la participation se pose sur l’impossibilité de vérifier si la participation est véritablement à l’oeuvre sur tout le territoire et si l’outil est utilisé justement et équitablement par tous. La question de l’échelle de ces cartes est peut-être la clé du non ancrage territorial et de la non visibilité de la participation citoyenne à ces plateformes dans la fabrique de la ville. Les habitants se sentiront concernés par le processus si l’échelle de la carte est à leur portée comme l’échelle du quartier. Le collectif quatorze 10 présent à Montreuil réalise des maquettes interractives avec les habitants, et projettent des informations afin de permettre à tout le monde d’échanger sur tel ou tel projet.

Le quartier des Morillons

Ansart de l’association pour le Suivi de l’Aménagement Paris Nord-est, avec une expérience de 20ans dans la concertation, a accompagné les habitants à s’exprimer à travers les outils «carticipe» et «unlimited cities». Une participation, d’après lui, importante mais non pleinement satisfaisante; ces outils doivent être inscrits dans un processus de concertation avec des réunions réelles et des visites de terrain régulières. Un processus 10

Collectif d’urbanistes développant des méthodes de concertation avec des maquettes interactives : http://quatorze.cc/

Personnalisation des outils pour inciter les habitants à participer et énoncer eux mêmes les besoins du territoire, photographie d’habitantes de Montreuil à une fête de quartier dans le parc Montreau 11 12 13

Collectif d’urbaniste en appui de l’ANRU pour le projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires ; https://www.associationici.com/ Lieu de création et de fabrication pour les habitants : https://lavillette.com/evenement/devenez-maker/ Création de jeux vidéos interactifs : http://martiansparlor.com/

CLASSEMENT DES RÉFÉRENCES : POLITIQUE DE LA VILLE FLUYCITIE : assistance virtuelle permanente pour les citoyens : https://www.flui.city/ AGORA : Plateforme de participation en ligne : participez.Nanterre.fr

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

AMÉNAGEMENT Plannification et concertation PLAY IN THE CITIE : Jeu sérieux en ligne pour aider les décideurs à plannifier la ville : https://www.playthecity.nl/ CARTICIPE : Carte interactive pour orienter les décisions dans un projet urbain : https://carticipe.net/ DIGIWORKS : Méthodologies de concertation réelle : http://www.ville-ouverte.com/metiers/cartographie -IWA : Accompagnement par un outil numérique à l’expresssion des besoins des habitants et diagnostic en parallèle : https://iwa.digiworks.fr/ -Unlimited cities : Outil pour représenter la ville idéale : http://www.unlimitedcities.org/#outil CONSTRUCTION ET CONCEPTION WOMA : Lieu de fabrication avec les locaux pour les locaux : https://woma.fr/lassociation/le-projet-woma/ HYPER : Collectif d’urbanistes et lieu de fabrication avec les habitants : http://yaplusk.org/hyper/ COLLECTIF QUATORZE : Collectif d’urbanistes développant des méthodes de concertation avec des maquettes interactives : http://quatorze.cc/ COLLECTIF ICI : Collectif d’urbaniste en appui de l’ANRU pour le projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires ; https://www. associationici.com/ MAKERZ DE LA VILLETTE : Lieu de création et de fabrication pour les habitants : https://lavillette.com/evenement/devenez-maker/ INFORMATION ET REPRÉSENTATION CARTOVIZ : Cartes consitituées avec les usagers du territoires : https://www.iau-idf.fr/index.php?id=1759&L=0 CAP OU PAS CAP : Cartographie des alternatives : https://www.capoupascap.info/ SENSEABLE CITY LAB, FORCITY : Modélisation 3D pour aider les décideurs : https://www.forcity.com/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MAKER CITIES : outil développé dans l’idée du mouvement des makers pour développer des prototypes : http://makercities.net/ MADE IN VOTE : start-up avec un programme pour localiser les besoins des habitants en commerces : https://madeinvote.com/ SEMAEST : mise à disposition d’un programme numérique pour les commerçants locaux : https://www.semaest.fr/ FAB LAB PUEBLA : Installation d’une économie locale dans les quartiers «prioritaires» au Mexique : https://www.fablabs.io/labs/fablabpuebla LE CARILLON : Aide des commerçants locaux aux sans abris : https://www.lecarillon.org/ OUISHARE : Accompagnement des projets de développement d’une économie locale : https://www.ouishare.net/ LES CANAUX : Maison des économies solidaires et innovantes ; http://lescanaux.com/ ALIMENTAIRE LA SEMEUSE : Plateforme de recherche pour une diversité urbaine : http://www.leslaboratoires.org/ctxnode/540/108 LA PLANÈTE LILAS : Plateforme de mise en lien de producteurs et consommateurs : http://www.planetelilas.fr/ P2P FOOD LAB : Observatoire de la biodiversité et partage d’expériences des techniques utilisées : https://p2pfoodlab.net/ OPEN GREENS : Observatoire de la biodiversité et laboratoire à ciel ouvert en réseau : http://opengreens.okno.be/index.php ; https://okno.be/about/ OKNO : Collectif d’ingénieurs : https://okno.be/about/ FOOD DE RUE : Lieu de réinsertion professionnelle par la culture culinaire locale : http://www.food2rue.org/ TAST’IN FIVES : Halles réhabilitées en cuisine commune : https://www.lille.fr/Fives/Cuisine-Commune-projet-Tast-in-Fives/Cuisine-communeprojet-Tast-in-Fives ASSOCIATION VRAC : Un réseau d’achat commun : http://vrac-asso.org/ EDUCATION INGRESS : Outil déconnecté des lieux, https://www.ingress.com/ MARTIAN’S PARLOR : Création de jeux vidéos interactifs : http://martiansparlor.com/

I I . M ÉD I ATIO N

La thématique médiation du programme des Explorateurs compte six collectivités. Créteil représentée par Lionel Caumont, Sceaux représentée par Muriel Charton, Malakoff représentée par Maud Stein, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre représenté par Xavier Ganachaud et Fontenay-sous-Bois représentée par Simon de Oliveira, Montreuil représentée par Bérénice Layet. D’autres Explorateurs présentent cependant des composantes de médiation dans leur projet. C’est le cas par exemple de la commune d’Alfortville. Le sujet de la médiation numérique représente en effet un thème qui traverse différents aspects du service public. Celui-ci est confronté au défi de ce qu’il est convenu d’appeler la fracture numérique qu’on caractérisera et qui est un nouvel indicateur des inégalités sociales et économiques. La médiation en est un élément de solution. Elle permet également aux collectivités de s’inscrire dans l’évolution des idées et du modèle d’une société inclusive dont il faut définir les différentes manifestations. En ce sens, elle est un facteur de diversification et de modernisation du service public. Néanmoins, la médiation numérique intervient dans un contexte de transformation de l’administration qu’il faut présenter. La transversalité des domaines traités par la médiation numérique en fait un instrument pour interroger la conduite du service public. Cette partie entend mettre en avant les enjeux que soulève la numérisation des services dans leur fonctionnement 1

Voir le portail national de la mission sur la médiation numérique : http://www.mediation-numerique.fr/presentation-mediation-numerique.html [consulté le 10 août 2018]

par les collectivités. Il s’agit de placer ses tenants idéologiques face aux réalités de l’administration afin d’en dégager des éléments de compréhension et de mise en oeuvre. La première partie traite des impacts que la numérisation exerce sur l’activité des collectivités. La seconde partie montre comment la médiation numérique leur permet de faire face à ces bouleversements afin de conserver le lien qui les unit aux usagers.

1. L’IMPACT DE LA NUMÉRISATION DES SERVICES PUBLICS SUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’impact économique du numérique est souvent abordé par l’aspect des emplois : le numérique détruit-il plus d’emplois qu’il en crée ? Cette interrogation légitime traverse tous les secteurs, y compris ceux des administrations des collectivités décentralisées. Les personnels traduisent parfois leur inquiétude. Le premier grief qui ressort des entretiens avec les Explorateurs concernant la perception par les services du développement des outils du numérique est qu’ils sont amenés à évincer les personnels les moins qualifiés. Il est certain que la transition numérique est en train de modifier le contenu des métiers en général et de la fonction publique en particulier. Il faut qualifier cette modification et évaluer son impact sur les postes administratifs, notamment pour les plus fragiles : postes anciens, à faible qualification, à faible rémunération. Le second grief qui ressort des entretiens est que les outils numériques sont imposés sans qu’il y ait de formation spécifique pour en maîtriser l’usage. Ces observations qui ressortent des entretiens nous amènent à formuler deux enjeux. Le premier porte sur la transformation des métiers administratifs induite par la généralisation des outils numériques. Le second sur la médiation au numérique pour les personnels concernés par la transition numérique.

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La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 recommande la médiation numérique mais ne prévoit pas de contrainte pour sa non mise en oeuvre. La médiation numérique est néanmoins un sujet dont s’emparent de nombreuses collectivités. La médiation numérique est l’action de communiquer par et sur le numérique. Le Réseau national de la médiation numérique la définit comme le développement d’une culture numérique démocratique qui mette en capacité les citoyens d’agir dans une société où les outils numériques sont devenus essentiels 1. En ce sens, la médiation comprend deux volets. Le premier est l’appropriation des outils et de leurs usages. Le second est le développement de la culture citoyenne.

L’impact du numérique sur l’administration ne

se limite cependant pas seulement à la transformation des métiers de l’administration. Les collectivités participent à des mouvements de rénovation des modes de fabriquer. Dans la continuité de la culture makers, elles sont de plus en plus nombreuses à proposer des ateliers de fabrication, de prototypage et de bricolage ouverts à tous et qui font appel aux outils numériques pour produire et communiquer dans une démarche d’inclusion. Ce mouvement que Chris Anderson a surnommé la quatrième révolution industrielle repose sur une contestation de l’idéologie productiviste. Les collectivités y prennent entièrement leur place. Il s’agit pour certaines d’une manière de renouveler leur action sociale et économique.

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Cette première partie discute de ces deux axes. D’abord la transformation des métiers de l’administration à partir de l’avènement des plateformes de service. Ensuite l’émergence d’une sorte de service au public de la fabrication inclusive empruntant à la culture makers qui présente de grandes similarités avec la culture traditionnelle du service public. Ces axes s’appuient notamment sur les entretiens menés avec les Explorateurs.

A . L ’ éc o n o mi e de p late-for m e app l i quée au x mét i er s d e l’ ad m inist r at ion : quel s chan g em ents ?

Le numérique est un facteur de transformation de la mise en relation entre un service et un usager. Il permet d’accélérer et d’intégrer plus grande échelle cette mise en relation. C’est l’apport récent de l’économie dite de plateforme dont la tête d’affiche est Uber mais qui n’épargne pas les administrations. Celles-ci tendent à créer des plateformes destinées aux services ou aux administrés pour améliorer les services existants ou en proposer de nouveaux. La ville de Lille 1 a par exemple lancé une plateforme numérique pour les associations qu’elle présente comme un Bon Coin des associations. En ceci, les collectivités agissent en continuité de leur prérogative d’accueil du public à la différence que celuici est dématérialisé et ne mobilise plus autant d’agents physiques. On peut dès lors considérer que l’économie de plate-forme, ou pour ainsi dire, l’administration de plate-forme ne créera pas autant de postes que les services traditionnels. On pourra remarquer toutefois 1

Place des assos : https://placedesassos.lille.fr/ [consulté le 15 août 2018]

que ces outils sont parfois des réponses au manque déjà observé de personnel. Tout comme la plate-forme permet de désintermédier la relation entre le client et l’entreprise qui rend le service (il n’y a plus besoin de faire appel à un tiers pour contacter l’un ou l’autre), elle permet de rapprocher l’administration de l’usager. Dans la perspective de mutualisation des services dans laquelle se place le programme des Explorateurs, la plate-forme a l’avantage de n’être pas excluante et de pouvoir accueillir un nombre indéterminé d’usagers. Les collectivités ont deux possibilités si elles veulent développer une plate-forme. Soit elles utilisent une plate-forme déjà existante. C’est ce que fait Philippe Crest à l’EPT Grand Paris Grand Est avec Teams auquel il veut former ses équipes afin de mieux communiquer au niveau interne. Soit elles créent leur propre plateforme, c’est le choix que fait Xavier Ganachaud à Gentilly pour permettre aux enfants de partager le contenu original de leurs créations. La démarche de Philippe Crest montre d’ailleurs l’enjeu quelle que soit la méthode suivie de former les équipes à l’utilisation de l’outil. Il soulève le manque de culture numérique de certains métiers des services municipaux comme l’entretien et la voirie. Par une telle démarche, les équipes qui subiraient une concurrence des outils du numérique (les personnels d’accueil remplacés par des automates par exemple) ne sont pas dépossédées de leur fonction de service mais celle-ci peut dans certains cas se muer en fonction d’accompagnement et de médiation numérique à destination des usagers ou des personnels administratifs. Ceux-ci profitent alors d’une montée en compétence et deviennent à leur tour des formateurs. Avec l’accompagnement, une autre fonction fondamentale exigée par la plate-forme est le traitement des données d’autant plus si la collectivité n’a pas les moyens de se procurer des outils suffisamment puissants pour les exploiter et les traiter dans un premier temps. A cet égard, Lionel Caumont, directeur des systèmes d’information de la commune de Créteil, s’interroge sur l’opportunité de généraliser la libre mise à disposition des données par les collectivités. Certaines sont disponibles sur d’autres plateformes comme celle de l’Insee. D’autres présentent peu d’intérêt pratique ou ne peuvent être publiées. Cependant, dans ce tri des données, c’est une fonction déjà assurée par les DSI qui pourrait être renforcée et mobiliser des agents. En ce sens, on ne peut conclure unilatéralement que le numérique a une influence néfaste sur les besoins en personnels dans les services. En revanche, il a certainement une influence sur les modes de travailler de ces personnels.

Ces transformations représentent un gain dans la relation entre l’usager et le service public que le rapport de juillet 2018 de France Stratégie sur les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique 3 a cherché à quantifier. En considérant que chaque année 300 millions d’opérations administratives sont réalisées en France soit six par adulte, France Stratégie estime que les administrations pourraient économiser jusqu’à 560 millions d’euros par an en généralisant la dématérialisation des démarches. En évaluant le temps gagné pour les usagers par rapport à des démarches conventionnelles, le rapport évalue jusqu’à 170 millions d’euros par an l’économie pour les usagers. Au-delà de ces chiffres, le rapport met en avant les gains en termes d’inclusion sociale, d’accès au droit et de bien-être. Il soulève également le risque de marginalisation d’une certaine population, âgée, non diplômée, précaire qui n’utilise pas le numérique. Elle représente 14% des usagers et nécessite a minima un accompagnement spécifique. Il renvoie à cet égard aux actions de la Caisse d’allocations familiales qui met en place un service téléphonique dédié à l’accompagnement des démarches en ligne, ainsi que des ateliers numériques 2 3

Accenture, Vision Technologique 2016 d’Accenture, 2016 [en ligne] France Stratégie, Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique, juillet 2018 [en ligne]

et des accompagnements personnalisés dans les centres d’accueil.

B . L a c ul ture makers en prol ongemen t du serv i c e publ i c des c ol l ec t i v i t é s Une conception productive

coopérative

l’activité

L’essor mondial du mouvement des makers a déployé une conception du travail collaboratif, à la tâche, structuré par la volonté d’inventer et de partager les connaissances acquises. Il met en avant l’ingénierie numérique : programmation, outillage numérique (imprimante 3D), matériels en open source. Ce mouvement formalisé en 2012 par l’ouvrage de Chris Anderson Makers 4 : La nouvelle révolution industrielle repose sur l’idée que par le bricolage l’individu se libère des idéologies productivistes et consuméristes par le développement de méthodes coopératives et par l’émulation de sa créativité. Les fab lab sont les tierslieux les plus emblématiques où depuis vingt ans se développe cette philosophie du travail. La France est l’un des pays qui en compte la plus forte densité. Le concept de fab lab est inventé par Neil Gershenfeld, professeur au Massachussetts Institute of Technology, comme outil pédagogique. Il répand l’idée, formule une charte et crée la fondation Fab destinée à réguler dans le monde le réseau des fab lab. Ceux-ci doivent adhérer à la charte qui repose sur quatre principes : l’accessibilité au public, la mise à disposition d’outils, la contribution au réseau mondial, la référence sur le site ou dans le lieu à la charte. Tout gain économique doit profiter au réseau d’ateliers y ayant contribué. Ce faisant l’éthique des fab lab est ambiguë sur la notion de partage et de commercialisation. Le partage au sein de la communauté est sacralisé, le partage hors de la communauté n’est en aucune façon abordé. En ce sens, l’esprit des fab lab peut dans une certaine mesure renvoyer à une conception classique de la propriété intellectuelle des inventions réservées à leur détenteur qui les commercialise. Ainsi lors du salon Fab City organisé à la Villette à l’été 2018 par la fondation Fab, une conférence était organisée sur le thème de créer de la valeur économique à partir d’une démarche coopérative. 4

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Avec la généralisation des outils du numérique, dans la perspective d’une transformation des métiers de l’administration, deux options se présentent pour les métiers évincés. Soit ces derniers ne sont pas remplacés au départ des agents ce qui suppose une attitude passive de la part des directeurs généraux de service et une transformation sur le long terme des moyens de faire. Soit les agents en poste sont formés pour changer ou modifier leur affectation à court terme ce qui suppose des moyens pour leur formation. Cette formation doit alors prendre en compte la dimension technique de l’outil, elle doit aussi prendre en compte la philosophie qui lui est sous-jacente, celle de la collaboration qui n’est pas nécessairement évidente dans certaines collectivités dont les services sont distants sur le plan de la hiérarchie voire sur le plan géographique. Comme le précise le rapport du cabinet de conseil Accenture sur le numérique publié en 2016 à propos de l’économie, la plateforme offre la possibilité d’intégrer les secteurs d’activité 2. De même sur le plan administratif, si les plates-formes permettent d’intégrer les services, ceuxci doivent être capables de coopérer ce qui appelle une pédagogie adaptée.

De nombreux tiers-lieux font appel à des outils Chris Anderson, Makers : La nouvelle révolution industrielle, 2017 [trad], Pearson, 309 p.

de fabrication numérique sans adhérer à la charte des fab lab. Ces ateliers qui s’inscrivent dans le mouvement des makers se désignent par le nom de makerspaces. En échappant à la charte, ils peuvent tout autant viser des objectifs pédagogiques et sociaux ouverts que de libérer leurs perspectives économiques. Lors du salon Fab City deux intervenants, Rory Aronson et Dave Hakkens, ont pu présenter l’articulation entre la démarche de makers et leur stratégie commerciale. La coopération mondiale entre des ateliers collaboratifs suit une stratégie de publicité – faire connaitre le produit dans le monde –, d’amélioration gratuite – faire travailler les usagers sur le produit pour le rendre plus efficace – et de protection de la propriété intellectuelle – décentraliser la conception pour empêcher le rachat du brevet par d’autres entreprises.

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La proximité avec la culture du service public La participation des collectivités des Explorateurs à ce genre d’initiatives présente divers enjeux. Le premier tient à la culture du service public qui caractérise ces collectivités. Les ateliers coopératifs permettent de donner une nouvelle forme à l’action sociale des collectivités qui mettent en avant dans leurs projets l’inclusion au et par le numérique. A Créteil, la commune soutient un projet de fab lab mobile dont l’Explorateur Lionel Caumont songe à faire un levier des politiques de médiation culturelle et scolaire aux outils numériques. La commune souhaite également mettre en place un label « make in Créteil » pour valoriser les réalisations locales conformes à l’esprit collaboratif des makers. A Fontenay-sous-Bois, le projet proposé aux Explorateurs est de participer au lancement d’un atelier municipal ouvert à tous et qui formera les candidats à la fabrique d’objets en mettant à leur disposition des outils. Le projet vise des profils sociologiques fragiles qui pourraient retrouver confiance ou simplement des usagers désireux de développer leurs idées de création. Derrière ces initiatives d’inclusion par et au numérique émergent également des enjeux d’attractivité pour les communes. Comme l’explique un Explorateur désireux de se rattacher au mouvement des makers, il s’agit de « faire du numérique quelque chose qui attire ». On peut considérer la proximité entre la philosophie des makers, notamment le partage des connaissances ou la mise à disposition de matériel, et la culture des collectivités. Les communes et intercommunalités accompagnent le changement du rapport au travail, à la production et à la propriété

intellectuelle en développant des principes qu’elles portent déjà. A Sceaux par exemple, Muriel Charton mène le projet de numérisation des ressources offertes par la bibliothèque. Elle envisage de mettre à disposition du public sur le mode du prêt du matériel de fabrication comme des imprimantes 3D. Ce faisant, elle met en exergue la culture des établissements ouverts publics fondée sur la gratuité et pour les bibliothèques, le prêt et l’emprunt. En intervenant de cette manière dans la démarche des makers, les personnes publiques lui confèrent une dimension non vénale tout en réaffirmant leur rôle social d’inclusion et de facilitation des initiatives entrepreneuriales. Simon de Oliveira du fab lab La Forge à Fontenay-sous-Bois explique ainsi que l’atelier sera un complément aux centres de loisirs puisqu’il pourrait devenir un centre de ressources pour les formateurs. Il explique également que le projet vise à participer à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes exclues. Les associations sont ainsi une cible de la mairie. C’est le cas par exemple d’une association pour la réinsertion des femmes ayant purgé une peine de prison. Le public des quartiers défavorisés est également une cible. Par le biais des ateliers ouverts au public, les collectivités visent à renforcer leur écosystème économique tout en conservant leur tropisme social issu de leur mission de service public. En ce sens le numérique permet de croiser les compétences et de faire des collectivités les régulatrices vectrices d’une philosophie de la production manufacturière et industrielle fondée sur le partage, l’inclusion et la gratuité.

Les enjeux soulevés par l’intégration des technologies du numérique par le service public mettent en lumière une inégalité, celle de l’accès à ces technologies et à leur maîtrise. En développant, le numérique, les collectivités se confrontent au défi de la fracture numérique. Celle-ci intervient par deux volets. Le premier est l’inégal usage de l’outil en lui-même ; il vise certains publics qui n’ont pas les moyens ou la curiosité d’acquérir ces technologies. Le second volet, subséquent, est l’accès aux services dans un contexte de dématérialisation accélérée des services.

A . L a m éd i a t i o n au so ut ien d e l’ égalit é dev ant l’ accès au n u m éri que En 2013, le rapport du Conseil national du numérique 1 « Citoyens d’une société numérique, accès, littératie, médiations pouvoir d’agir, pour une nouvelle politique d’inclusion numérique » auquel participe notamment Michel Briand met en avant le fait que si 80% de la population française est bien intégrée au numérique, 20% demeurent à l’écart. Ces 20% représentent la partie de la population qui détient déjà le plus faible capital social et économique. Le numérique vient alors s’ajouter à des inégalités préexistantes et les renforce. Or, l’un des caractères du numérique soulevé par le rapport est sa constante innovation. Avec le développement de nouveaux services (télémédecine, services dématérialisés, outils collaboratifs, usages professionnels) le risque de décrochage des populations les plus fragiles se trouve accru. Cet enjeu est souvent présenté par le prisme d’une double dichotomie géographique (rural-urbain) et générationnelle ( jeunes gens-personnes âgées). Il est bien plus transversal. A Montreuil, Bérénice Layet note ainsi que si les jeunes gens ont un usage récréatif du numérique, ils ont une faible maîtrise de son usage professionnel, par exemple lorsqu’il s’agit de candidater à un poste. La possession de l’outil n’est pas le synonyme de sa maîtrise. Ainsi, si elle soulève le problème de l’accès à la retraite pour les aînés, elle ajoute que 35% des administrés en âge de travailler ayant droit au RSA ne bénéficient pas de ce droit. Dans le même sens, le rapport du Conseil appelle 1 Conseil national du numérique, Citoyens d’une société numérique, accès, littératie, médiations pouvoir d’agir, pour une nouvelle politique d’inclusion numérique, 2013

à garder un regard critique sur les catégories sociales de l’exclusion numérique. L’absence de connexion se retrouve majoritairement chez les personnes âgées, les non-diplômés et ceux dont le revenu est inférieur à 900 euros par mois mais ces catégories s’entrecroisent et sont parfois insuffisantes. Elles ne permettent pas de faire l’économie d’un diagnostic des besoins d’inclusion. Le terme de fracture numérique apparaît dès lors réducteur car il invite à enfermer dans des catégories irréductibles des phénomènes d’exclusion sociale qui se complexifient au gré de la numérisation de la société. Cette complexification appelle le défi de mesurer l’inclusion et l’exclusion numériques. Le rapport propose plusieurs niveaux qui peuvent servir de guide à un diagnostic. 1. L’accès à l’Internet. L’accès ou non à l’Internet est une condition d’utilisation du numérique. En l’absence d’accès, celui-ci est-il choisi ou subi ? En cas d’accès, celui-ci suffit-il à garantir l’accès aux droits essentiels ? Cette dernière question ouvre sur la question des usages. 2. Les usages du numérique. Le rapport sur «Le fossé numérique en France» du Conseil d’analyse stratégique publié en 2011 note que les usagers occasionnels de l’internet l’utilisent de manière partielle sans profiter de ses potentialités. Deux catégories d’usagers occasionnels ou de non usagers sont dégagés par le Credoc 2. Ceux qui se désintéressent volontairement de l’Internet pour des raisons de confidentialité des données ou d’inutilité prêtée à cet outil (33% des cas). Ceux qui subissent la non-connexion pour des raisons qui tiennent d’abord aux compétences (41% des cas) et aux moyens financiers (12%). L’étude du Crédoc montre que les non usagers qui subissent leur situation nécessitent un effort d’accompagnement et de montée en compétences. La mise à disposition de matériel peut également intervenir comme levier complémentaire. Ces éléments sont propres à garantir l’égalité devant l’accès au numérique.

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2. LA MÉDIATION NUMÉRIQUE COMME INSTRUMENT CITOYEN

B . L a médi ati on c omme trai tement du no nrec ours aux dr o i t s L’égalité devant l’accès au numérique est devenue problématique avec la généralisation de la 2

Crédoc, La diffusion des TIC dans la société française, 2014

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dématérialisation des services qui répond à un souci d’efficacité et à un souci d’économie de la part de collectivités dont les finances publiques sont toujours plus contraintes. Cette généralisation demande pourtant des moyens humains et financiers en formation et accompagnement accrus. Le hiatus entre la numérisation et l’accompagnement met le principe de valeur constitutionnelle d’égalité devant le service public en jeu. En 2016, l’association Emmaüs Connect plaide dans une tribune au Monde que 75% des agents des centres sociaux ont dû accomplir les démarches à la place des personnes qu’ils accompagnent alors que seulement 10% de ces agents déclarent avoir été formés pour accomplir cette tâche. Un manque de cadre et de solutions est relevé par l’association 1. Ce constat confirme ce point problématique selon lequel le besoin en médiation numérique est croissant tandis que les moyens humains mis à disposition par les personnes publiques sont décroissants. Face à l’ampleur et la gravité de la situation, les collectivités reçoivent l’appui d’acteurs privés issus du monde associatif et parfois aussi du monde de l’entreprise. C’est le cas de la collaboration entre la fondation Google.org et Emmaüs Connect qui ont créé We Tech Care, jeune entreprise à vocation sociale. Elle a pour objectif de faciliter l’acquisition de compétences par les publics fragiles et leur accompagnement par les agents publics ou privés. L’entreprise propose plusieurs services en ligne. L’application Clic ‘n job vise à fournir une plateforme mobile d’interaction entre des conseillers et des jeunes demandeurs d’emploi. Elle vise à raccourcir les temps de montage de dossier et améliorer le temps effectif d’accompagnement. L’application Les bons Clics vise à identifier les difficultés des publics fragiles et à les orienter vers les structures d’accompagnement les plus proches. L’entreprise propose également des diagnostics du territoire et des usagers. Ces solutions facilitent les démarches et l’analyse mais ne résolvent pas la question de l’accompagnement humain. C’est là qu’apparaît le caractère propre de la médiation numérique. Le numérique y intervient comme support mais il n’est pas suffisant. Il est l’instrument et non l’objet de cette pratique. Les solutions doivent nécessairement prendre en compte l’aspect humain ce qui signifie qu’il faut définir le statut et le régime de 1 La numérisation facteur d’exclusion pour ceux qui cumulent précarité sociale et numérique, Le Monde, 11 avril 2016 [en ligne] : https://www.lemonde. fr/idees/article/2016/04/07/la-numerisation-facteur-d-exclusion-pour-ceux-qui-cumulent-precarite-sociale-et-numerique_4897781_3232.html [consulté le 4 septembre 2018]

paie de ces agents. Cette fonction de support se retrouve chez les Explorateurs. A Alfortville ou à Montreuil, le traitement du faible accès aux droits se fait par le biais d’une infrastructure électronique (des écrans tactiles mis à disposition des usagers dans les espaces publics) mais il s’accompagne aussi d’un suivi ad personam. Ces collectivités profitent de la présence d’actions du service civique ou de la richesse associative sur leur territoire pour mettre en place des agents à faible coût. Cette solution par le bénévolat ne doit pas laisser d’interroger la qualité de la formation des accompagnateurs qui font face à des problématiques particulières. Elle interroge également les solutions disponibles pour les collectivités ne bénéficiant pas d’un accès aisé au bénévolat. Au total, quelle place laisser à la puissance publique avec la médiation ? La médiation numérique représente un ensemble d’initiatives qui visent à améliorer la capacité des citoyens à s’emparer des outils d’une société de plus en plus numérique. Elle présente à la fois un défi et une solution pour les collectivités. Elle est un nouveau service au public à prendre en charge dans un contexte de contraction des finances publiques. Mais elle favorise l’égalité devant le service public. Si l’Etat encourage au travers de la mise en place du Réseau national de la médiation numérique la coopération des collectivités, des acteurs associatifs et du monde de l’entreprise, le portail du Réseau montre que les initiatives de médiation sont majoritairement privées. Dans cette perspective, c’est la définition classique du service public qui est mise en jeu et un certain nombre de points de vigilance qu’il s’agit de soulever. L’analyse de la médiation numérique montre que la dichotomie public-privé est mise à mal - si tant est qu’elle ait jamais existé - par la numérisation. Celleci participe à entremêler les entités. Cette mixité si elle apporte des solutions aux collectivités ne doit pas laisser de s’interroger sur les conséquences concrètes qu’elle produit sur la mise en oeuvre de leurs prérogatives.Le service public n’a aucune définition institutionnelle ; il est défini par la doctrine juridique autour de principes fondamentaux. L’un d’entre eux est la présence de prérogatives de puissance publique. Celles-ci n’exigent pas que la personne qui mette en oeuvre le service soit publique mais dans le cas contraire elle doit être liée juridiquement à une personne publique.

L’analyse de la médiation numérique montre au total que cette dichotomie public-privé est mise à mal si tant est qu’elle ait jamais existé - par la numérisation. Celle-ci participe à entremêler les entités. Cette mixité si elle apporte des solutions aux collectivités ne doit pas laisser de s’interroger sur les conséquences concrètes qu’elle produit sur la mise en oeuvre de leurs prérogatives.

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Dans le cas où des entreprises ou des associations interviennent dans une médiation aux citoyens, il faut alors définir leur statut juridique. Il s’agit de fixer des jalons à l’intervention du privé. Celle-ci pose des questions en termes de contrôle. Une entreprise comme We Tech Care dont on peut légitimement considérer qu’elle est un interlocuteur intéressant des collectivités est liée à la fondation Google.org et à l’association Emmaüs. Malgré leur mandat social, la mise à disposition de données par le public représente un risque. Sur le volet du stockage et du traitement des données, le risque par exemple de briser la confidentialité des données personnelles ou de permettre la commercialisation de celles-ci. Les collectivités comme le fait remarquer Lionel Caumont sont des centres de ressources en données. Celles-ci doiventelles être mises à disposition du privé ? Faut-il circonscrire leur mise à disposition ? Il est évident que les collectivités arbitrent déjà ces questions mais la faiblesse de leurs finances les obligent en quelque sorte à se tourner vers les associations et entreprises.

III.

E- A D M I N I STR ATIO N

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

1. INTRODUCTION Le numérique dans sa dimension communicative a pris beaucoup d’importance grâce à son utilisation par des entités privés et son appropriation graduelle par une clientèle frivole au départ mais totalement conquise aujourd’hui. Ainsi, de grands groupes du numérique se sont positionnés dans le Custom Relation Manager comme Oracle et Microsoft pour proposer des solutions innovantes aux entreprises privées de tailles variées. Le GRC numérique ayant conquis la plupart des grandes entreprises du monde, c’est désormais autour de l’administration publique. De “Révision générale de l’action publique” à “Modernisation de l’action publique”, la numérisation des services publics prennent de plus en plus d’importance aux services de la satisfaction de l’usager. En effet, Valeurs de références des administrés et promesses électorales étant en corrélations directs, les attentes des citoyens augmentent de jour en jour, amplifiant ainsi les enjeux des collectivités. Le but essentiel de cette transition est l’accroissement de l’efficience de la structure dans le but d’ameliorer la qualite du service des administrés. De plus, le programme «Action Publique 2022» prévoit 100% d’administrations dématérialisés à l’horizon 2022. La dématérialisation devient alors une anticipation d’une obligation juridique à venir. Certaines questions doivent être traités à priori de cette transition numérique. Sur le volet de la gestion relation citoyen / usager et de l’Open data, les expérimentations des onze collectivités participant au programme nous permet de dresser un éventail non exhaustif des opportunités et des faiblesses de tels projets.

Gestion des relations usagers et citoyens La gestion des relations est une expression quiLa gestion des relations est une expression qui décrit la manière dont une structure interagit avec usagers. La plupart des gens définissent le GRU comme système permettant de capturer des informations sur les utilisateurs. Cependant, ce n’est là qu’une une partie de l’image. Le GRU implique l’utilisation de la technologie pour rassembler l’intelligence dont aura besoin la structure pour fournir un support et des services améliorés à des usagers. En d’autres termes, le GRC concerne aussi ce qui est fait des informations pour mieux répondre aux besoins existants des usagers et identifier les futures, ce qui se traduit par des processus plus efficients pour la collectivité. La nomination “gestion des relations usagers” est un dérivé de la “gestion des relations clients”. La gestion des relations clients est un concept inspiré par le CRM “Customer Relation Manager” où l’expérience client devient un enjeu important afin d’améliorer le service et la relation d’achat et de vente. Le secteur public s’est inscrit dans cette optique en réfléchissant à sa gestion de relations usagers, remplaçant le concept de client renvoyant à une rétribution financière important des attitudes, des organisations et des modes de fonctionnement qui ont fait leur preuve dans le secteur privé. Open Data L’open data ou donnée ouverte est une donnée numérique non protégée dont l’usage, la copie et la distribution sont libres d’accès sous réserve, tout au plus, de repartager les modifications faites à cette donnée. Elle peut être produite par un organisme public, une entreprise privée ou par un individu. L’Open Data renvoie au savoir libre, concept sur lequel se basera entre autres l’Open Knowledge Foundation, association anglaise à but non-lucratif. En 2004, elle publiera un ensemble de définitions relatives à celui-ci. Dès 2010 en France, des villes comme Paris et Rennes s’étaient engagés dans le processus d’ouverture des données au public en écho aux directives européennes de 2003 sur les conditions

d’utilisation des données publiques et les lois qui en découlèrent en 2005. Une mission ministérielle répondant au nom d’Etalab est crée en 2011 pour accompagner l’ouverture des données des collectivités et leurs publications sur le site « Data.gouv.fr ». En 2016, La loi pour une République numérique est sans appel : L’ouverture des données publiques, pratiquée par une centaine de collectivités sur le territoire, devient une règle pour toute collectivités comptant plus de 3.500 habitants. Dès lors, les termes Open Data furent utilisés pour désigner l’ouverture des données des institutions publiques ou Open Gouvernement Data. Base de connaissance La base de connaissance est une évolution de la base de donnée. Si cette dernière permettait de de stocker les données d’une collectivité, la base de connaissance est beaucoup plus riche et complexe. Celle-ci comprend un ensemble de règle et de liants donnant du sens à ces données. Ainsi, cette technologie permet pour stocker des informations structurées et non structurées complexes utilisées par un système informatique. Dans le cadre d’une collectivité, cette base de donnée pourra regrouper toutes les démarches et les réponses possibles à différentes démarches administratives et pourra même permettre l’automatisation des réponses à des demandes simples.Créer une base de connaissance implique de dresser une liste exhaustive des démarches et des réponses possibles concernant chaque service. Cette base de connaissance pourra permettre l’uniformisation des réponses et une meilleure traçabilité et suivi des dossiers. Guichet unique Le concept de « guichet Unique » est dérivé du « one-stop-shop », terme apparu aux États-Unis à la fin des années 1920 pour décrire un modèle de commerce offrant aux clients la possibilité de trouver plusieurs produits au même endroit au lieu de parcourir différents magasins.Sur la base de cette application commerciale, le guichet administratif unique regroupe dans un seul endroit, physique ou dématérialisé, plusieurs demandes distinctes qui concerne une seule sphère cohérente de services administratifs.Le guichet unique permet proprement de renforcer les relations entre usagers et administrations publiques en facilitant les formalités administratives pour les habitants et en réduisant les volumes de données et de dossier à traiter pour les agents des collectivités en regroupant les informations

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B . Def i n i t ion d es con cept s et des termes

En amont du développement des recherches sur la thématique de l’e-administration, il est important de définir et préciser certains termes qui reviendront tout au long des projets des explorateurs.

Gestion électronique des documents Un système de gestion de documents (GED) est un système basé sur des programmes informatiques utilisé pour suivre, gérer et stocker des documents et réduire l’utilisation du support papier. La plupart des GED sont capables de garder une trace des différentes versions créées et modifiées par différents utilisateurs (suivi de l’historique). Ce terme recoupe en partie les concepts de systèmes de gestion de contenu. Il est souvent considéré comme un composant des systèmes de gestion de contenu d’entreprise (ECM) et associé à la gestion des actifs numériques, à la création d’images, à des systèmes de workflow et à des systèmes de gestion des enregistrements.

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4. TRANSITION DES COLLECTIVITÉS VERS LE NUMÉRIQUE La méthode technocratique des administrations publiques présente une caractéristique très vivement critiquée qu’est le travail en silo. Celui-ci s’explique par le fait que ces collectivités disposent de services multiples, parfois déconnectés les un des autres aux capacités d’absorptions limitées et aux méthodes de travaill différentes. A l’heure des compétences clés et du travail collaboratif, les collectivités se doivent de réfléchir à un changement de mode de management pour désenclaver les services et instaurer une mutualisation des moyens au sein de ceux-ci. Par mutualisation de moyen, nous entendons le renforcement de la communication et des interactions relative à des fonctions communes entre services afin de limiter le dédoublement de l’information et d’augmenter le partage des informations et des connaissances. Ce processus, bien que soulevé plus d’une fois de par le passé par des méthodes plus classiques, pourra être fortement appuyé par les technologies du numériques. Cependant, cette transition soulève un certain nombre de questions à traiter à posteriori.

A. Vers de nouv el l es f ormes de gouv ern a nc e et de c ommuni ca t i o n

Caroline Ollivier-Yaniv évoquait en 1997 le concept d’état communiquant entre 1939 et 1996 1, périodes durant laquelle le gouvernement français aura beaucoup communiqué pour faire face à plusieurs problématique, notamment pour lutter contre la propagande Nazi

« L’État communicant, des formes de la communication gouvernementale » Caroline Ollivier-Yaniv Quaderni, 1997

Etat des lieux dans la MGP : Collectivités disposant d'un compte TWITTER

Etat des lieux dans la MGP : Collectivités disposant d'un compte INSTAGRAM

Etat des lieux dans la MGP : Collectivités disposant d'un compte LINKEDIN

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Etat des lieux dans la MGP : Collectivités disposant d'une page FACEBOOK

en amont de la deuxième guerre mondiale. Plus tard, cette communication accompagnera l’outil administratif dans ces missions pour assurer un service pérenne. Au fur et à mesure du développement des NTICs, les collectivités furent amenées à s’inscrire dans une vague de multiplication des canaux de communication. Aujourd’hui, le paradigme de la communication instantanée dans lequel s’est inscrit un grand nombre d’administrés a contraint les collectivités à adapter leurs modes de communication. A l’- des campagnes présidentielles disputées à la fois sur le territoire et les réseaux sociaux, les collectivités se doivent désormais d’avoir des pages communiquant des informations à propos de leurs services sur Facebook, Twitter, Instagram etc. Afin de rajeunir l’- de leurs administrations certaines collectivités dont l’Hay-les-Roses appartenant au territoire de la métropole ont même récemment choisi de publier du contenu sur Snapchat, application au contenu éphémère.

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Face à ces plateformes multicanales, deux questions essentielles se posent. La synchronisation des données entre les différentes plateformes peut être

Etat des lieux dans la MGP : Collectivités disposant d'un compte Snapchat

problématique. De plus, il est obligatoire d’inclure dans cette communication une part de la population n’ayant pas forcément accès à ces réseaux sociaux de nouvelle génération. Certaines institutions ont fait le pari de la notification par SMS. Par exemple, depuis 2010, le gouvernement australien envoie des notifications concernant les impôts et les urgences. 1 De plus, cette solution présente un attrait au niveau du coût de mise en place d’une telle solution. Cependant, elle peut se limiter à l’interaction unilatérale soit l’information et la notification. Il devient plus complexe de proposer de l’extraction d’information par message texte.

B . L ’amél i orati on des serv i c es aux usage r s e t l ’ef f i c i enc e admi ni str a t i v e Depuis 2015, les Dotations Globales de Fonctionnement des collectivités ont baissé de plus

http://www.emergencyalert.gov.au/

Mozambique: Impliquer les citoyens à Maputo dans la gestion des déchets via Internet et SMS Le Service Monitoring System ou Monitoria Participativa Maputo (MOPA) est conçu pour inclure des populations marginalisées et leur permettre d’avoir accès aux différents services urbains. Le système est basé sur une plate-forme logicielle multicanale, Ntxuva, conçue pour collecter des informations via SMS, une application mobile et un portail Web. Une interface vocale dans les langues locales est utilisée pour améliorer l’accès des populations les moins instruites et les plus pauvres. Les membres du public peuvent composer * 553 # ou accédez au site Web www.mopa.co.mz et à partir d’un ordinateur, un smartphone ou un téléphone ordinaire (via SMS) pour signaler des poubelles non vidées, un dépôt de déchets sur la voie publique ou une incinération illégale. Le système fournit des données et des statistiques provenant du public mais également sur des contrats avec des tiers chargés des déchets. Le système favorise également l’engagement des communautés locales pour le développement de logiciels et de solutions innovantes. Les utilisateurs peuvent ajouter des photos, des commentaires et autres clarifications pour une intervention rapide du conseil municipal.

Cette situation a contraint les collectivités à revoir leur mode opératoire en piochant certaines techniques dans le secteur privé. Ainsi, certains explorateurs ont adopté une posture reposant sur le ROI (return on investment) ou retour sur investissement qui est le rapport entre le bénéfice net et le coût de l’investissement financier ou des ressources. Ce parallélisme doit cependant redéfinir le concept de bénéfice dans le service public ou comment évaluer le résultat d’un projet en terme de rendement et de services rendus aux administrés.

Etats-unis d’ Amérique : Boston About Results (BAR) «Boston About Results» est un système de gestion de la performance lancé en 2006 par la ville de Boston, États-Unis. Il a été conçu comme un outil d’aide à la décision, une analyse des prestations de services publics concernant le partage d’information publique aux citoyens, les résultats des projets engagés et le suivi des enveloppes financières alloués aux différents services. Le système a été mis en place pour accomplir trois missions : · Améliorer le secteur public pour que l’administré bénéficie du meilleur service · identifier les opportunités d'amélioration de la performance · Partager les résultats et les informations concernant les performances et les résultats. La ville publie des informations sur la performance de seize de ses départements en fonction des objectifs et des priorités fixés par le maire. Leurs performances sont évalués en croisant des données empiriques de la ville entière, des analyses de la gestion interne des services, les budgets et les promesses faites aux citoyens. À ce titre, l'initiative améliore la responsabilité, la transparence du service public de Boston et la gestion des projet de la ville en mesurant leurs résultats.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280892642

C . L a transf ormati on i nterne d’une c ol l ect i v i t e La plupart des explorateurs ayant entamé une démarche de transformation interne se heurtent à certains défis. En effet, la difficulté d’implantation de certaines pratiques novatrices est due au fait que le projet a besoin d’agir sur plusieurs niveaux de décisions. Si l’approbation politique est la première étape de ce processus, elle n’est pas la plus difficile. En effet, une condition sinequanone de la réussite d’une transformation interne des collectivités est l’engagement des services et des agents dans ce projet. Si l’implantation technique d’une solution numérique est faite correctement, il faudra cependant veiller à ce que celle-ci soit utilisée correctement et systématiquement. Pour cela, le principal travail des explorateurs fut un exercice pédagogique afin d’embarquer leurs équipes dans ce processus. Une réflexion doit donc être accordée lors de cette étape pour apprécier correctement la capacité d’absorption de la collectivité. La capacité d’absorption d’une collectivité Malhotra, Gosain et El Sawy ont défini la capacité d’absorption d’une structure 3 comme “un ensemble de routines et de processus organisationnels par lesquels les organisations acquièrent, assimilent, transforment et exploitent les connaissances pour produire des capacités organisationnelles dynamiques.” Cette capacité d’absorption est un point essentiel de la transition d’une collectivité car elle est sa possibilité à compléter un apprentissage. Ainsi, une transition de ce type sera principalement un travail de pédagogie et de formation afin que tous les services embarqués d’une collectivité acceptent, participent et s’approprient les outils proposés jusqu’à les améliorer en les adaptant à leurs tâches. Cette question d’adaptation soulève un point important qu’est celui de la fracture numérique dont peuvent etre victime certains agents des collectivités, parfois même certains services. En effet, s’il existe plusieurs causes d’alphabétisation numérique, les principaux points redondants dans les collectivités publiques sont l’âge avancé de certains agents moins enclin à l’adaptation que leurs jeunes collègues et la non-utilisation du numérique pour certains services précis tels que la restauration ou l’entretien des espaces verts.

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d’onze milliards d’euros2. En sus de la loi de Finance 2018, les collectivités pourront augmenter leurs budgets d’un taux compris entre 1 et 1,5%. Le taux d’inflation au niveau national étant d’1%, l’intention de cette loi de finance de contrôler les masses salariales semble évidente. On estime à 70000 le nombre de postes supprimés à l’horizon 2020. Cette suppression de poste se fera sur la base du non-remplacement d’un agent parti à la retraite.

Malhotra, Arvind; Gosain, Sanjay; and El Sawy, Omar A.. 2005. «Absorptive Capacity Configurations in Supply Chains: Gearing for Partner-Enabled Market Knowledge Creation,» MIS Quarterly, (29: 1).

Le mode de travail Collaboratif L’une des transformations les plus fortes que peut initier une collectivité sur son mode managérial interne est le passage en mode de travail collaboratif. Le mode de travail collaboratif est un système socio-économique de la production qui a émergé dans l’environnement professionnel à travers les numériques et le travail en réseau. Facilité par l’infrastructure technique d’Internet, la principale caractéristique de ce système est la collaboration entre grands groupes d’individus, de l’ordre de dizaines d’agents voire des centaines dans les administrations les plus larges.

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Le principal avantage du mode de travail collaboratif est sa capacité à exploiter les qualités intrinsèques des agents La liberté d’action et d’initiative et la perméabilité organisationnelle contrastant avec les hiérarchies classiques permettent aux agents le souhaitant de contribuer, d’expérimenter des solutions et des projets.

Le mode de travail collaboratif exploite avec succès la diversité et les qualités humaines en particulier lorsque des connaissances tacites ou une grande diversité d’expériences et de perspectives permet d’apporter une valeur ajoutée.

5. IMPACTS ESCOMPTÉS A. L ’Open Data : Quel l e v al eur aj ou t é e ? La transparence et la responsabilité des collectivités publiques peuvent être améliorées en ouvrant les données au Public. L’Open Data est une nouvelle approche qui peut aider les institutions du secteur public à améliorer la qualité de leurs processus décisionnels, leurs services publics, l’économie des ressources et les possibilités d'innovation et de croissance économique. Combiné avec des outils tels que l’analyse des données volumineuses, communément appelée Big Data, l’Open Data permet d’anticiper des scénarios futurs et des changements d’usage au sein d’un tissu urbain. La faiblesse des institutions gouvernementales entrave l’utilisation efficace des ressources pour le développement et porte atteinte aux valeurs fondamentales de la Nation Française: liberté d’expression, égalité politique, Fraternité pour les droits de l'homme et la dignité humaine. En outre, l’absence de transparence et de méthode d’expression de l’efficacité des collectivités publiques rendent les citoyens cyniques et apathiques envers les affaires publiques, diminue leur confiance dans leur gouvernement et leurs élus et conduit généralement à de faibles niveaux de légitimité gouvernementale. En outre, l’open-data peut être une bonne clé d'entrée pour encourager l’e-participation comme il sera expliqué par la suite.

Chine : Open Governemental Data en Chine Pékin, Shanghai, Shenzen et de nombreuses autres villes ont ouvert des sites web «xxdata. gov.cn » afin de permettre aux citoyens d’accéder librement aux données publiques de manière semblable à la France. Le portail Open Data de Pékin contient plus de 400 jeux de données sur des sujets variés allant du tourisme à l’éducation en passant par le transport et la santé. La spécificité du modèle chinois est que ces sites proposent une colonne spéciale «Applications» grâce à laquelle des utilisateurs peuvent proposer des applications développées à partir de ces données et la proposer en téléchargement libre. À l’heure actuelle, il existe de nombreux exemples de nouvelles applications portant sur la sécurité alimentaire, les réflexes santé ou les parcours de tourisme à Pékin.

Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale définit la participation comme « une occasion de donner son avis, de faire connaître ses conditions de vie, de témoigner de son expérience. (…) elle peut conduire à une amélioration des politiques et des lois conduites en se rapprochant au plus près des besoins et des attentes de la population concernée. » 1 Bien que la E-participation ou participation numérique soit toujours un concept en cours de définition, il existe de nombreuses exemples démontrant que cette technologies élargit les possibilités d’engagement offertes aux citoyens, y compris des possibilités accrues de participation dans les processus de prise de décision et la prestation de services pour aboutir à des sociétés plus inclusives. Au cours des dernières années, l’administration électronique a permis une plus grande participation du public et une meilleure communication avec les institutions publiques gouvernement. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et la multiplication des de canaux de communication, y compris les médias sociaux, entre ces institutions et les citoyens ont rendu la participation numérique plus que jamais répandue, à la limite de l’omniprésence. Aujourd'hui, les NTIC permettent à la population en général et aux organisations non gouvernementales de collaborer dans la mise en place des services publics et de participer à leurs orientations pour fournir des solutions plus cohérentes et intégrées à des problèmes complexes En d'autres termes, la participation numérique ne se limite pas à demander aux gens de donner leur avis sur les décisions et les services publics mais bel-et-bien de les intégrer dans le processus de leur conception.Faire participer la population dans la prise de décision est essentiel pour la poursuite du développement durable pour un certain nombre de raisons. Premièrement, un plus grand engagement et une plus grande participation à l’élaboration des politiques sont une valeur intrinsèque essentielle d’une démocratie réactive et transparente. En effet, la participation des citoyens à de tels processus est essentielle pour que la population ait un sentiment de partage et d'appropriation des stratégies nationales ainsi que de la confiance dans 1

leurs institutions. Deuxièmement, cela peut aider à réaligner les stratégies de développement urbaines. Afin d’assurer une croissance sociale et économique tout en préservant la planète, une plus grande participation est nécessaire pour, par exemple, définir une répartition efficiente des taxes et des services nouvellement crées afin de répondre à un besoin existant. Troisièmement, la participation des individus dans la prise de décision conduit à des stratégies plus éclairées en matière de politique sociale visant à créer des sociétés plus inclusives en aidant à concevoir des services ciblés, en particulier pour des minorités vulnérables. Des services en ligne et une participation électronique plus ciblés et inclusifs peut aider à régler les nombreuses contraintes auxquels peuvent être confrontées les personnes vulnérables comme les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite en donnant la parole à ces mêmes personnes. Quatrièmement, la prise de décision participative peut mobiliser de nouvelles ressources, capacités et idées. De par le passé, le grand public était considéré comme un destinataire passif des services publics que les collectivités fournissaient. Étant donné la possibilité de participer activement à la prise de décision, les habitants peuvent apporter des ressources inédites en termes de temps, d'efforts, d'idées et d'expertise. Comme ils cocréent la valeur publique à travers leurs

Maroc : Participation numérique pour un développement durable Almoubadaralakoum.com est une plateforme initié par le conseil économique, social et environnemental (CESE) du Maroc. Il se définit comme un forum citoyen de débat ouvert. Son objectif est d’élargir la participation citoyenne et de recueillir les contributions des chercheurs et du public pour un nouveau modèle de développement intégré et durable. La première expérimentation s’est concentrée sur le régions administratives de Boujdour-Sakia, Laâyoune-Al Hamra, Oued, EdDahab-Lagouira et celle de Guelmim-Es Smara, toutes appartenant au Sahara marocain et vise à les aider à réaliser leurs aspirations à créer plus d’emplois et de richesse sur un territoire porteur de nombre de problématiques à rayonnement politique national.

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B . E n c o u r a g er la E-P ar t icip at ion p ar la d onnée et l es adm inist r at ion s dém at ér ia l i sées

https://www.cnle.gouv.fr/definition-de-la-participation-619.html

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Troisièmement, la participation des individus dans la prise de décision conduit à des stratégies plus éclairées en matière de politique sociale visant à créer des sociétés plus inclusives en aidant à concevoir des services ciblés, en particulier pour des minorités vulnérables. Des services en ligne et une participation électronique plus ciblés et inclusifs peut aider à régler les nombreuses contraintes auxquels peuvent être confrontées les personnes vulnérables comme les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite en donnant la parole à ces mêmes personnes. Quatrièmement, la prise de décision participative peut mobiliser de nouvelles ressources, capacités et idées. De par le passé, le grand public était considéré comme un destinataire passif des services publics que les collectivités fournissaient. Étant donné la possibilité de participer activement à la prise de décision, les habitants peuvent apporter des ressources inédites en termes de temps, d'efforts, d'idées et d'expertise. Comme ils cocréent la valeur publique à travers leurs propres idées et talents, la participation des personnes et la collaboration dans la prestation de services favorise l'innovation pour la durabilité environnementale, croissance économique et développement social inclusif. Enfin, la participation des personnes aux décisions politiques peut promouvoir l’efficience des politiques et services publics. Il peut participer à l’économie des ressources et éliminer des dépenses inutiles car une meilleure compréhension des besoins des personnes encourage les partenariats innovants entre le secteur public, la population, le secteur associatif et le privé. Panopoulou, Tambouris et Tarabanis 1 ont établi une liste non-exhaustive des outils d’eparticipation les plus utilisés : Le 1

premier

niveau

l’e-participation

est

« eParticipation initiatives: How is Europe progressing » E Panopoulou, E Tambouris, K Tarabanis European Journal of ePractice

l’information en ligne. Les institutions publiques fournissent des informations aux personnes via les NTIC afin de les aider à faire des choix éclairés lors de la prochaine étape de la consultation. L’information en ligne est essentielle car sans accès aux informations publiques, la participation ne peut être fondée sur des preuves pertinente ou significative. Par conséquent, le droit d’accès à l’information est une condition préalable à une e-participation efficace. Le deuxième niveau du modèle de participation électronique est la consultation électronique. Cela signifie que les gens sont consultés sur une politique, un service ou un projet en particulier. La consultation ne signifie cependant pas que l’institution publique ou la collectivité a l’obligation d’utiliser les avis reçus dans ses politiques ou services. Elle essayera de tirer parti des informations reçues afin de mieux répondre aux sentiments du public sur un sujet particulier. Les qualités interactives des médias sociaux sont essentielles pour la collaboration en réseau afin de mener des consultations qui peuvent atteindre les objectifs souhaités. Pour bénéficier d’une telle opportunité, de nombreuses collectivités ont créé des pages sur les médias sociaux pour promouvoir le réseautage interactif et communiquer avec le public. Cette solution est simple d’accès car elle ne nécessite qu’un accès à internet et un chargé de communication sur ces réseaux. Les environnements numériques collaboratifs, y compris les espaces d’innovation, les hackathons et le financement participatif représentent le troisième niveau. Ils permettent à des utilisateurs de participer de façon active à l’élaboration d’un projet tant sur le processus décisionnel que sur son mode de financement. Ce niveau implique une prise de décision en ligne qui demeure un défi sérieux. Elle se réfère à un processus dans lequel les individus apportent leurs propres contributions au processus de prise de décision. Deux exemples sont : le vote numérique direct via des systèmes sécurisés ou e-polling et l’identification des propositions préférées par classant dans les réseaux sociaux («J’aime / n’aime pas» ou « plus / moins ») . Récemment, de nouveaux outils et logiciels ont été crées pour développer des systèmes complexes et sophistiqués de délibération en ligne.

public constituent un défi permanent. Premièrement, les collectivités qui souhaitent s’engager dans des pratiques administration doivent d’abord analyser et avoir une vision claire du but de cette participation du public pour atteindre les résultats attendus. Une fois qu’il existe une compréhension claire de ces questions, à la fois en termes d’opportunités et de défis, différentes technologies peuvent être explorées pour répondre aux besoins spécifiques d’une collectivité.

6. CONCLUSION Le domaine de l’E-administration a été fortement exploré durant les deux dernières décennies. Les sphères publique et privée évoluent aussi fondamentalement avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information, y compris les médias sociaux. De nombreux gouvernements et administrations à travers le monde continuent à transformer la façon dont ils interagissent avec les gens en déployant de nouveaux outils numériques public pour élargir la portée de leurs actions et créer de nouvelles opportunités pour des services plus efficients, une gouvernance transparente et une participation potentiellement plus profonde et plus large, . Cependant, l’intégration de ces outils numériques dans la gouvernance et leur adoption par le

Troisièmement, la promotion d’une E-administration efficace nécessite la création de plusieurs points d’entrée, espaces et les canaux en ligne et hors ligne pour (re)connecter la hiérarchie traditionnelles des collectivités publique avec les administrés et la société civile allant de plus en plus vers un mode de vie en réseau. Ces derniers créent de nouveaux modes de responsabilité démocratique et de nouvelles attentes d’efficacité civique qui exige également l’adaptation, le changement et l’innovation dans la manière dont les collectivités travaillent en interne et interagissent avec leurs usagers et toutes les parties prenantes.

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Deuxièmement, pour assurer l’efficacité et l’impact de ces initiatives, le processus devrait être ouvert et inclusif et des cadres réglementaires et juridiques appropriés devrait être mis en place. La participation, l’information et la prise en compte des spécificités des citoyens est importante pour promouvoir l’inclusion. Ces processus doivent toucher tous les groupes de la société, y compris les minorités vulnérables. L’alphabétisation numérique des personnes et l’accès à des réseaux de connexion de qualités TIC sont donc des points très importants pour profiter pleinement du potentiel de la participation électronique.

Quatrièmement, les collectivités qui sont disposés à adopter les technologies numériques pour mettre en œuvre la participation sous ses différentes formes et manifestations devraient être préparé à anticiper et à être équipé pour l’émergence inévitable de nouveaux défis susceptibles d’apparaître de manière subséquente. A titre d’exemple, l’Astroturfing représente une problématique importante aux Etats-Unis. Cette pratique consiste à masquer les sponsors d’un message ou d’une organisation pour les faire apparaître comme provenant soutenus par les participants locaux. C’est une pratique destinée à donner de la crédibilité aux déclarations ou aux organisations en dissimulant des informations sur le lien financier de la source.

I V. R E DY N A M I S ER L ES C EN TR ES -V I L LE S Sous la thématique revitalisation, plusieurs projets des explorateurs numériques se regroupent dans des sous thèmes : Mobilité et stationnement intelligent avec les villes Alfortville, Saint Ouen, Courbevoie et Neuilly ; Revitalisation du centre-ville avec la ville de Stains ; et cadre juridique d’expérimentation avec l’EPT Paris Ouest La Défense. Des thèmes qui sont à première vue, indépendants l’un de l’autre, mais qui sont des pionniers de la vitalisation de la ville. Le traitement de ces projets dans toutes leurs dimensions et leur interaction, permet de poser les fondations du chemin vers la ville, voir La Métropole Intelligente

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1. LA MOBILITÉ COMME ÉLÉMENT DE VITALITÉ URBAINE La Stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable (2015-2020), adopté en 2015, prend en considération, en plus des implications écologique de la mobilité, ses enjeux économiques et sociaux. Elle met en avant l’importance de l’accès à la mobilité pour lutter contre toutes formes de précarité ou d’exclusion sociale. D’après Grégoire de Lasteyrie, Maire de Palaiseau et conseiller régional LR d’IdF, et dans son analyse du rapport Spenitta de la SNCF, il relève que « Les enjeux de la mobilité sont immenses et impactent tous les domaines : l’économie, car c‘est un levier de compétitivité ; le social, car elle influe sur l’emploi ; le sociétal, car c’est la clef pour l’accessibilité et l’insertion des territoires ; l’environnement, car c’est un des facteurs décisifs de la lutte contre le réchauffement climatique… » 1 Il ajoute qu’en Ile de France « le diagnostic est sans appel », avec un réseau routier de plus en plus congestionné, un réseau de transport collectif vieillissant avec de problème de saturation. Des symptômes comparables, à moindre ampleur, sont constatés dans les autres grandes métropoles en France. Sans oublier les problèmes, dans les zones à faible densité, de sousutilisation du transport collectif et qui deviennent de véritables gouffres financiers. 2 1 2 Mobilité – Les Echos Grégoire deLasteyrie (Maire de Palaiseau et conseiller régional LR d’IdF): https://www.lesechos.fr/15/02/2018/lesechos.fr/0301301105959_sncf---les-propositions-explosives-du-rapport-spinetta.htm

Une mobilité jamais simple, et loin d’être la même par tout. Le choix de moyen de transport mis en place, dépende de la morphologie de la ville : la présence ou pas des dénivelés, de sa forme urbaine compacte ou étalée, de ses aménagements, route, pistes cyclables ou autoroutes urbaines, les distances parcourus par ses habitants entre leurs lieux d’habitation, de travail, de service et de loisir etc.. L'enjeu consiste donc à développer des solutions de mobilité adaptées, tout en tenant compte de leur impact sur l'environnement. Le secteur des transports reste le premier émetteur de gaz à effet de serre, devant la production d’électricité et de chaleur. Dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant, une mobilisation citoyenne et la prise de conscience d’un nombre important de collectivités, une transformation vers une mobilité propre devient urgente, « La nécessité d’accompagner une transformation radicale non seulement de l’offre de transports collectifs mais également de la mobilité individuelle ». 2 Des nouveaux moyens de transports fonctionnant à l’électricité, au gaz ou à l’hydrogène ou encore aux biocarburants se développent de plus en plus. Plusieurs études récentes ont clairement dessiné le cadre prospectif et montré que la mobilité de demain serait de plus en plus connectée, partagée et écologique (Rapport Spinetta SNCF…) 3 Dans le rapport sur l'intelligence artificielle remis fin mars au gouvernement par Cédric Villani, la mobilité était l'un des cinq secteurs bénéficiant d'un coup de projecteur spécifique. C'est même celui où les décisions sont allées le plus vite : dès la mi-mai, un document proposait au gouvernement d'autoriser des voitures partiellement autonomes sur nos routes dès 2020-2022. 4

2 Développement des mobilités propres : le contexte et les dynamiques territoriales sont favorables PUBLIÉ LE 07/08/2018 Par JOËL GRAINDORGE, DGST • Club : Club Techni.Cités http://www.lagazettedescommunes.com/577431/developpement-des-mobilitespropres-le-contexte-et-les-dynamiques-territoriales-sont-favorables/?abo=1 3 Mobilité – Les Echos Grégoire deLasteyrie (Maire de Palaiseau et conseiller régional LR d’IdF): https://www.lesechos.fr/15/02/2018/lesechos.fr/0301301105959_sncf---les-propositions-explosives-du-rapport-spinetta.htm 4 Intelligence artificielle et mobilité : Aller au-delà de l’automobile https://www.lesechos.fr/intelligence-artificielle/dossiers/intelligence-artificielle-IA-automobile-transport-train/

Sans oublier le transport des marchandises, dont 87% se fait par la route. Les sociétés de transport ne cherchent pas à optimiser les distances parcourues, mais de minimiser les coûts, ils raisonnent en camion-km, au lieu des Km réels. Ce qui signifie en générale de plus en plus des km parcourus avec le développement des entrepôts en dehors des zones urbaines. « Aucune technologie ne saurait à elle seule représenter la solution unique au besoin de décarbonations et dépollution du secteur des transports 7 ».

A . Qu el le m ob ilité avec le nu m ér ique ? D’après Antoine Picon (Interview AIU 8) : Pour le moment plus on a de circulation électronique, plus on a de circulation physique. Mais à terme on peut imaginer une ville plus verte. Le numérique permet de mieux gérer le covoiturage, mieux utiliser les infrastructures de transport existant. Ça permettra finalement de mieux utiliser les ressources urbaines Le numérique nous invite à des nouvelles modes de mobilité. Les potentialités des nouvelles technologies, la multiplication des terminaux mobiles et des objets connectés, participent à mettre en réseau les individus et 5 https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/file/1256/chiffres_cles_du_ transport_edition_2017.pdf 6 Nouvelles mobilités urbaines : la quête de la ville fluide LES ECHOS Le 22/05 à 09:58Mis à jour à 10:19 https://www.lesechos.fr/thema/0301684062095-nouvelles-mobilites-urbainesdemain-la-ville-fluide-2177542.php 7 Développement des mobilités propres : le contexte et les dynamiques territoriales sont favorables PUBLIÉ LE 07/08/2018 Par JOËL GRAINDORGE, DGST • Club : Club Techni.Cités http://www.lagazettedescommunes.com/577431/developpement-des-mobilitespropres-le-contexte-et-les-dynamiques-territoriales-sont-favorables/?abo=1 8 https://www.youtube.com/watch?v=2f6yj7nIJxw

les véhicules et de les localiser. Le numérique permet un transport collectif fluide, grâce à la connaissance en temps réel de la circulation et des perturbations, permettant aux opérateurs d’adapter l’offre de transport, d’automatiser certains fonctions et d’améliorer maintenance et sécurité (Exemple : L’ITS de la ville de Paris….). Le numérique assiste également le voyageur, pour optimiser ses trajets : recherche d’itinéraires, consultation des horaires, choix du mode, billettique, informations trafique et tarifaire (applications du type passe Navigo, Waze,… ). À terme, le développement de la voiture autonome pourrait diminuer les accidents, fluidifier la circulation et densifier le trafic en utilisant mieux les infrastructures existantes. Mais quelques années s’écouleront avant qu’elle soit au point techniquement pour fonctionner sans conducteur en toutes circonstances. La technologie est chère, elle est en avance sur la législation et la conduite sans conducteur pose des questions de responsabilité. Sans oublier Les navettes autonomes, qui sont déjà une réalité, et peut être demain, les trains seront autonomes eux aussi - sans parler des futurs taxis volants 9. Le transport individuel évolue également grâce au développement rapide de l’économie collaborative, dans laquelle l’usage l’emporte sur la propriété. Le service n’est plus prédéfini, l’offre devient partagée et multiforme grâce à des plateformes de services simples à utiliser qui mettent en relation un grand nombre d’offres et de demandes : covoiturage (longue distance ou domicile-travail), auto-partage, voiture avec chauffeur (VTC), auto-stop organisé, vélo en libre-service (VLS), location par des particuliers de leur voiture à l’heure ou à la journée, etc.(Exemples Waze 10….). Demain, l’interconnexion de tous ces outils, indispensable pour que nous arrivions à nous passer de nos voitures personnelles, augmentera de façon exponentielle les besoins en numérique 11.

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

En matière de transport de personnes, où 80% des déplacement se font par voiture (Chiffres 2015 5) , le développement rapide et prometteur de la vente des voitures électriques, reste conditionné par la réduction de leurs coûts, le développement de points de charge adaptés aux différents besoins, et par conséquence assurer la montée en besoin de charge. L'autopartage électrique devient un chantier stratégique prioritaire pour les villes. « L'ensemble des acteurs planche sur le 'vehicle-to-grid, c'est-à-dire la redistribution de l'énergie des véhicules vers le réseau », constate Bruno Grandjean, directeur de programme au pôle de compétitivité Véhicule du Futur. 6

Dans le cadre de la mobilité numérique, les transports individuels (automobile, vélo, Trottinettes,…) sont mis au service du collectif, les transports en commun 9 Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) ; Bruno Duchemin etOlivier Marembaud-Avril 2015 ; LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 10 Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) ; Bruno Duchemin etOlivier Marembaud-Avril 2015 ; LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 11 rable

https://www.avise.org/articles/une-transition-vers-une-mobilite-du-

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

connaissent une forme d’individualisation, les synergies sont accrues entre les modes. Si elle est mise au service d’une organisation plus juste et plus efficace de notre société et de la préservation de l’environnement, la mobilité numérique apportera de nouvelles perspectives d’offres de services publics et privés partant des besoins des individus, de développement de nouvelles compétences et de réduction des inégalités. Ces perspectives positives s’accompagnent de risques face auxquels il importe de se prémunir : risques de disparités de desserte entre territoires, d’exclusion sociale liée au prix des équipements et à la nécessité de maîtriser ce nouvel outil ; réduction d’emplois dans l’économie « classique » et manque de formation pour répondre aux nouveaux besoins ; risque d’impuissance face aux géants mondiaux du numérique qui pourraient capter une partie conséquente de la valeur ajoutée de la mobilité, affaiblissant notre économie et réduisant nos recettes fiscales ; possibilité de concurrence déloyale de nouveaux acteurs ; conséquences de dysfonctionnements liés à une fiabilité insuffisante ; enfin, risques sur les libertés individuelles, avec notamment une marchandisation incontrôlée des données numériques 1.

B . L a mo b i l i t é dans les pr o jet s des ex plo r ateurs La plupart des explorateurs ont choisi d’aborder la question de la mobilité par des projets de parkings intelligents. Par l’expérimentation d’un système de capteurs, qui permette la récolte des informations fournis, de transmettre ces informations à travers une application aux visiteurs pour les aider dans leur recherche de place libre et permettre d’optimiser le nombre de place de parking déjà existants. L’objectif premier de ces projets c’est limiter la production de CO2 et l’encombrement des rues, par les voitures cherchant des places de stationnement. L’optimisation des places de parking joue un rôle important dans la densification de la ville, en libérant des espaces publics pour d’autre utilisation, espace vert par exemple, ou de limiter les frais de construction de nouvelles infrastructures. Le choix de ces projets est souvent justifié à travers l’amélioration de l’offre de stationnent et la fluidification de flux dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants, l’offre commerciale et l’attractivité de la ville. 1 Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

Néanmoins, la mobilité est un écosystème très complexe, son traitement nécessite une approche globale qui prend en considération tous les modes de transport, leurs enjeux et la participation de tous les acteurs. Comme tout écosystème, la modification d’un de ses éléments impact considérablement les autres et peux entraîner un résultat globale qui n’est pas en adéquation avec l’objectif final. Par exemple améliorer l’offre de parking, malgré tout l’intérêt qu’il peut porter, peut être un élément encourageant pour l’utilisation de la voiture, et par conséquence augmenter les flux. Plusieurs communes sont concernées par des projets de transport dans le cadre de la modernisation du transport collectif de la métropole du grand Paris : Une nouvelle gare de la ligne14 à Saint Ouen, par exemple, une gare de la nouvelle ligne 15 à Alforville. En plus des sites stratégiques existants, comme le marché aux Puces dans l’exemple de Saint Ouen, des projets de grandes envergures sont en cours à l’instar du village Olympique à la Seine Saint-Denis en limite de Saint Ouen. Chacun de ces projets risque, dans son interaction avec la ville, d’impacter sa mobilité. Une réflexion globale projetée, intégrant l’impact de ces projets sur la mobilité et la prise en considération de leurs interactions avec tous les secteurs de la ville, reste indispensable. Dans cet écosystème, le numérique peut jouer un rôle important: « L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication apporte une aide importante à la résolution des problèmes de transport. Ce qu’on appelle communément l’ITS, c’est-à-dire les systèmes de transport intelligent, n’est cependant qu’un outil au service d’une politique des déplacements 2 » Le principe d’ouverture est sans conteste le nouvel axiome de la mobilité : l’Open source, l’intermodalité et la connectivité. Comme souligne Cécile Maisonneuve : « La mise en œuvre de standards partagés est un prérequis à la création d’un guichet unique regroupant l’ensemble des services de mobilité pensé avec une tarification unifiée et dynamique à l’échelle de l’aire urbaine ». L’ère du « Mobility as a Service » (MaaS) n’est plus bien loin 3. 2 https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2001-1page-37.html 3 Nouvelles mobilités urbaines : la quête de la ville fluide_LES ECHOS Le 22/05 à 09:58Mis à jour à 10:19 https://www.lesechos.fr/thema/0301684062095-nouvelles-mobilites-urbainesdemain-la-ville-fluide-2177542.php

manière résolue. 5 Il n’en reste pas moins que la principale difficulté pour cette démarche réside le plus souvent, dans le partage institutionnels des compétences, compte tenu de la diversité des acteurs et de leurs intérêts pas toujours convergents

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), d’après La Gazette des communes, réorganise la gouvernance des transports et élargit généreusement les compétences des autorités organisatrices.

C. Qu el s Ac t eur s ?

Depuis la loi SRU, La Région est l’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional. Elle intervient dans la modernisation des gares, leur organisation dans une logique multimodale et intermodale. Elle est chargée d’élaborer le Schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT).Les transports non urbains ou interurbains (hors PTU) relèvent de la compétence départementale. Les communes et les groupements de communes sont les Autorités Organisatrices du Transport (AOT) sur leur Périmètre de transport Urbain(PTU) Trois acteurs participent au financement des transports collectifs : les usagers, les employeurs et les pouvoirs publics. Cédric Viliani dans son rapport précise que « l’intervention coordonnée des pouvoirs publics peut avoir un effet bénéfique majeur ». Et il précis, que l’état a un rôle majeur à jouer. Il faut le mariage entre beaucoup de compétences et d’acteurs, une meilleure interconnexion des différents services d’une ville, informer les usagers et les faire participer en remontant leur suggestions. 4 Grégoire de Lasteyrie, souline dans son intervention dans Les Echos, qu’ « Une telle évolution exigera nécessairement de nouveaux comportements qu’il appartiendra aux pouvoirs publics d’accompagner de 4 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid128577/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid128577/www.enseignementsup-recherche. gouv.fr/cid128577/rapport-de-cedric-villani-donner-un-sens-a-l-intelligence-artificielle-ia.html

2. REVITALISATION URBAINE Pour la Métropole du Grand Paris, la problématique de dévitalisation est centrale avec un enjeu majeur sur le dynamisme de son territoire. La dévitalisation progressive des centres villes est du fait de plusieurs facteurs, d’après Patrick OLLIER président de la Métropole : « concurrence des grandes surfaces et du e-commerce, installation de commerces ou de services de proximité trop peu diversifiés, problématique d’accessibilité et de stationnement, renchérissement des loyers des baux commerciaux… Face à cette évolution, les maires n’ont pas toujours pu réagir efficacement, faute de moyens, d’outils, d’instruments juridiques ou financiers à mobiliser pour mettre en œuvre leur projet politique de dynamisation. 6» Cette dévitalisation finit par impacter petit à petit tous les secteurs de la ville et d’avoir des conséquences néfastes sur son attractivité ainsi que sur le cadre de vie de ses habitants. Plusieurs études et rapports récents montrent en effet une dégradation de leur fréquentation, une augmentation inquiétante de la vacance commerciale et une dégradation du parc de logements qui touche principalement les villes moyennes.

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La mobilité en France rassemble beaucoup d’acteurs et se joue à plusieurs niveaux de compétence. L’État fixe le cadre réglementaire de la politique en matière de transport et les grandes orientations stratégiques. Il participe aux contrats de plan Etat-Région. Il a un rôle de financeur, de réglementaire et de ressource (réflexions sur les enquêtes ménages déplacements, comme exemple).

D’autre part, la loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV), précise que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique 7». 5 Mobilité – Les Echos Grégoire deLasteyrie (Maire de Palaiseau et conseiller régional LR d’IdF): https://www.lesechos.fr/15/02/2018/lesechos.fr/0301301105959_sncf---les-propositions-explosives-du-rapport-spinetta.htm 6 CENTRES-VILLES VIVANTS : La Métropole du Grand Paris accompagne les communes dans la revitalisation de leurs centres-villes ; DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2018 7 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-urbaine-sen-

R ô l e d u n u m ér iq u e

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L’analyse du cas de Barcelone, nommée deuxième ville intelligente au monde en 2017 par le cabinet spécialisé Juniper Research 1 , nous permet de mieux comprendre le rôle du numérique dans la revitalisation de la ville. Barcelone, nous fait comprendre qu’être une ville intelligente n’est pas une fin en soi, mais plutôt un processus. La réussite de Barcelone repose tout d’abord sur la stratégie urbaine de son aire métropolitain. La définition donnée par son agence de l’Ecologie Urbaine : «la Ville durable est une ville compacte à forte densité spatiale qui présente les caractéristiques de complexité fonctionnelle, connectivité, accessibilité, diversité des populations, efficacité du métabolisme urbain, cohésion sociale 2 ». Le réaménagement de certains quartiers de Barcelone s’est basé sur des principes de renouvellement des compétences économiques, surtout l’économie locale, avec une volonté d’ouverture sur l’extérieur, une conception du système urbain qui accorde beaucoup d’importance aux flux, notamment celui de transport, une priorité donnée à la construction d’espaces publics d’un nouveau genre : culturels, éducatifs et de loisirs 3. Avec une approche fondée sur la collaboration entre acteurs, des experts de différents domaines et des citoyens participent aux projets, ce qui enrichi la réflexion et apporte une réelle plus-value lors de leurs mise en œuvre 4. Dans une optique de réduction du trafic automobile et d’augmentation des espaces verts, la politique d’aménagement de superBlocks menée depuis 2016 à Barcelone suivant son plan de déplacement , a entrainé la création virtuelle de petits villages où les voitures peuvent accéder sous certaines conditions, notamment une vitesse réduite 5. sible-dont-zone-de-redynamisation-urbaine/ 1 http://www.urban-hub.com/fr/cities/barcelone-se-transforme-enville-ingenieuse/ 2 https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2001-1page-37.html 3 https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2001-1page-37.html 4 https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2001-1page-37.html 5 http://www.urban-hub.com/fr/cities/barcelone-se-transforme-en-ville-ingenieuse/

Barcelone possède une longue expérience dans le numérique, elle a intégré des capteurs intelligents et des analyses de big data à tous les aspects urbains, au stationnement et au transport, à la qualité de l’air et l’irrigation des espaces verts en passant par la collecte des déchets 6. Des réflexions entre l’adjoint à l’habitat de Barcelone, Antoni Vives et les directeurs de l’Institute for Advanced Architecture of Catalonia (IAAC) et du Fab Lab de Barcelone (Vicente Guallart et Thomas Díez), ont scellé les nouveaux principes du modèle barcelonais. Leurs discussions sont particulièrement critiques vis-à-vis de l’approche technologiste des smart cities. Dès lors, ces derniers ont tenté de dépasser l’approche des smart cities, pour penser les conditions d’épanouissement des smart citizens. Toute démarche de revitalisation doit passer tout d’abord par la définition d’une politique urbaine à petite et grande échelle. Une politique basée sur le développement de l’économie locale dans une perspective d’ouverture qui repense la mobilité et l’aménagement des espaces publics d’un nouveau genre : culturels, éducatifs et de loisirs. L’exemple de Barcelone, nous éclaire sur le fait que l’objectif final d’une action de revitalisation reste l’amélioration du cadre de vie de tous les citoyens, dans toutes ses diversités. Se trouvant au cœur de cette politique, la participation citoyenne en amont, tout le long de cette démarche vers une stratégie urbaine de revitalisation, est essentielle. Le numérique reste un outil de valeur au service des nouvelles politiques urbaines, grâce à sa technicité qui offres la collecte et le traitement des quantités de plus en plus croissantes de données. Sans négliger une approche présentielle sur le terrain, les plateformes restent indispensables pour les échanges entre les différents acteurs. Sans elles la participation citoyenne à très grande échelle n’est même pas imaginable. Pour Ada Colau, maire de Barcelone, « la ville intelligente doit moins s’appuyer sur la diffusion généralisée de capteurs, que sur l’intelligence collective de ses habitants. Elle doit constituer une opportunité de faire se rejoindre la technologie et la capacité de décision des gens sur leurs conditions de vie 7» 6 http://www.urban-hub.com/fr/cities/barcelone-se-transforme-enville-ingenieuse/ 7 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01731627/

3. PASSAGE GOUVERNANCE JURIDIQUE ?

À L’ÉCHELLE, QUELLE ET QUEL MODÈLE

Innovation et Expérimentation, mots clefs de la transformation méthodologique vers la ville et la Métropole intelligentes. Ces nouvelles méthodologies, invitent tous les acteurs à travailler ensemble qu’ils soient acteurs publics ou privés. Les nouvelles méthodologies sont souvent confrontées à l’absence d’un cadre juridique favorable. En effet, la séparation tranchante entre les deux marchés publics et privée, réduit leur interaction bien réglementée, à une mise en concurrence avec des projets bien définis. Cette rigidité n’offre nullement le climat souple propice à l’innovation et à l’expérimentation, et ne permet pas de tirer profit des expérimentations réalisées, pour aller vers des vraies stratégies à l’échelle de la ville, de l’EPT et de la Métropole. Des réflexions et des recherches, basées sur ces mêmes méthodologies d’innovation et d’expérimentations, sont indispensables pour accompagner les différents acteurs publics et Privés.

lancée en 2016 par l’Etat. Elle vise à offrir aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adapter des normes et faire remonter très concrètement les freins auxquels elles se heurtent afin de trouver des solutions. Certaines structures cherchent également à promouvoir un nouveau mode d’organisation coopérative entre collectivités territoriales, start-ups et grandes entreprises. Dans cette catégorie, on peut trouver La Fabrique des Mobilités, fondé par Gabriel Plassat, ingénieur à l’Ademe. Elle propose d’intervenir sur trois niveaux : Instance de médiation, espace privilégié d’échange et de collaboration entre divers acteurs ; Instance de régulation, en proposant à ces acteurs des outils juridiques ; Instance de gouvernance et de ressource, offrir les services d’une régie de communs à l’instar de celui des noms de domaine dont la ressource constitue un commun géré dans un but d’intérêt général 10. Pour conclure, il convient de souligner, en dehors des problèmes juridiques et institutionnels déjà évoqués, l’importance des questions de normalisation et d’interopérabilité. Les projets ITS nécessitent des interconnexions entre les systèmes informatiques, des échanges de données entre les différents organismes producteurs ou consommateurs d’information. C’est pourquoi il est indispensable de prendre en compte ces notions de dialogue le plus en amont possible. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que tous ces systèmes ne constituent que des outils au service d’une politique destinée au bien-être du citoyen et qu’au bout du compte, l’objectif est de satisfaire ses besoins au meilleur coût, dans l’intérêt de l’usager comme dans celui du contribuable.

Chapitre II : ANA LY S ER LES T HÉMATIQUES D ES EXPLORATEURS

Selon Francesca Bria, Directrice de la technologie (CTO) de Barcelone, la réalisation des promesses technologiques en termes d’urbanisme, passe obligatoirement par l’accord et le soutien éclairés de ses citoyens, et sa volonté d’y parvenir 8.

Néanmoins, certaines ouvertures juridiques timides existent déjà: Marché non soumis à la réglementation des marchés publics, concours, Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et Partenariat d’innovation. 9 Dans une démarche de prioriser l’innovation, faciliter et intensifier la mise en œuvre du droit à l’expérimentation, l’initiative France Expérimentation est 8 https://www.urbanews.fr/2016/08/29/51430-les-superblocks-a-larescousse-de-lurbanisme-catalan/ 9 https://fr.slideshare.net/FabMob/contrats-startup-collect

https://fr.slideshare.net/FabMob/contrats-startup-collect

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L’EXPLO R AT EUR PAR L’ASSO C IAT IO N «PER MIS DE VIVR E LA V I LLE »

CHAPITRE III : CONSTRUIRE DES BIENS COMMUNS MÉTROPOLITAINS DU NUMÉRIQUE

La démarche collaborative du programme, la finalité de mutualisation et de passage à l’échelle métropolitaine d’initiatives locales qu’il poursuit en s’inscrivant dans le SMAN par le truchement du FMIN amènent à considérer les Explorateurs comme la construction de biens communs de la Métropole. C’est une dimension que nous avons voulu approfondir dans notre réflexion et notre intervention à la Métropole. Passée la phase

C’est pourquoi le présent chapitre se construit comme un rapport d’activité en trois parties qui correspondent à trois échelles d’intégration intercommunale auxquelles nous avons participé. D’abord, en s’attachant à présenter la façon dont nous avons cherché à construire les Explorateurs en tant qu’objet cohérent duquel puissent se dégager des synergies et des briques de communs. Ensuite, en présentant notre participation opérationnelle par la proposition d’outils de sélection des projets pour le FMIN. Cette partie nous permet de montrer une façon de construire un rapport de don et de contre-don entre la Métropole et les collectivités. Enfin, une dernière partie s’attache à la manière dont nous avons exploité cette matière première pour définir quelques orientations réglementaires du SMAN afin de viabiliser l’échange entre les collectivités et la Métropole et la production de biens communs métropolitains du numérique. Ces trois parties répondent à un même enjeu qui est de savoir si le numérique est un facteur de création de biens communs métropolitains dont on retiendra pour première définition qu’ils sont les biens dont la gestion revient à une communauté qui serait la métropole en tant que système d’acteurs à l’intérieur des bornes de la MGP intégrant principalement la société civile, les collectivités (dont la Métropole) et les entreprises.

Chapitre III :

Le programme réunit les agents volontaires de trente collectivités de la Métropole. Chacun de ces agents porte un projet. Le sens du programme est d’aider les agents à candidater au Fonds métropolitain pour l’innovation numérique (FMIN) doté d’une enveloppe globale d’un million d’euros et dont la première session a été lancée en 2018. Le Fmin est ouvert à toutes les collectivités membres de la Métropole qui souhaiteraient y candidater. Le Fmin s’inscrit lui-même dans le Schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN). Ce document actuellement en discussion vise à orienter la stratégie numérique de la Métropole.

de compréhension des projets et du cadre conceptuel, politique ou technique dans lequel ils s’inscrivaient au niveau local, une seconde phase de notre projet de fin d’études a pris la forme d’un stage qui nous a permis d’emprunter la lunette de la Métropole et de nous placer à un poste métropolitain d’observation.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Notre travail au sein de la Métropole s’est attaché à accompagner une démarche collaborative, celle des Explorateurs. Ce programme s’inscrit dans une réflexion de la Métropole pour développer des communsdont la gestion revient à une communauté. Celle-ci serait la métropole. Cet effort correspond à l’instance d’intégration politique qui conditionnera sûrement l’existence ou la disparition de cette création politique. La Métropole privilégie une approche qu’elle veut la moins descendante et autoritaire fondée sur la liberté d’adhésion au programme et un enrichissement mutuel. C’est dans cet esprit que les Explorateurs ont été mis en oeuvre.

I . LE P R OG R A M M E D ES EXP LOR ATEURS 1. Éléments de contexte Le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) est un projet de la Métropole dans le cadre de la loi NOTRe article 59. Il a pour but de mener une recherche approfondie sur les usages du numériques dans le territoire métropolitain afin de proposer des actions et des expérimentations prioritaires en matière d’infrastructures, de services et d’usages numériques. C’est dans ce cadre que la métropole a imaginé le dispositif des explorateurs permettant à des collectivités porteuses d’une initiative en rapport avec le numérique d’intégrer une promotion d’explorateurs afin de se former aux enjeux du numérique, d’échanger avec d’autres collectivités sur ceux-ci et de recevoir des aides financières mais également en terme d’ingénierie technique et de conduite du projet. L’objet principal du programme des explorateurs est la création d’un centre de ressource permettant aux collectivités de monter en compétences sur le sujet du numérique.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) vient donc accompagner ce programme en proposant de financer des projets pouvant être réplicables ou pouvant être sujet à un passage à l’échelle métropolitaine. S’il s’adresse prioritairement aux

explorateurs du numérique, des collectivités n’ayant pas fait parti du programme pourront néanmoins y participer sous réserve d’intégrer la prochaine promotion des explorateurs. La première promotion s’est composée de 28 explorateurs venant de 20 communes et 4 EPT avec deux grandes densités d’explorateurs dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Si certains d’entre eux seront amenés à ne pas soumissionner au FMIN pour cette session, on notera qu’ils ont, pour la plupart, accordé une grande importance au programme et aux journées d’exploration.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

2. PRÉSENTATION DES PROJETS DES EXPLORATEURS A . E - a d mi n i s t r a tio n

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Il existe une grande diversité de projet dans l’axe thématique de l’E-administration. En effet, des collectivités se sont attelés à des projets de gestion de relation citoyen tandis que d’autres visent prioritairement à développer un système de gestion électronique des documents. On remarquera que les établissements publics territoriaux se sont concentrés sur la conduite du changement au sein de leurs collectivités, chose qui fait écho à leurs jeunes âges et à leurs besoins de construire des bases saines pour un développement numérique de leurs services.

Au niveau géographique, on notera la répartition quasi-totale de ses projets sur l’axe métropolitain EstOuest et une forte concentration dans le Val-de-Marne. En effet, la seine Saint-Denis est représentée par RosnySous-Bois et son EPT Grand Paris Grand Est tandis que les Hauts-de-Seine le sont par Nanterre, Rueil-Malmaison et Asnières-sur-Seine. Le Val-de-Marne quant à lui l’est par 6 collectivités sur 11.

LE KIOSQUE Alfortville Illy Mannouz

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Administratif et social Présentation du projet :

La mairie d’Alfortville s’est récemment dotée d’un système de gestion de relations usagers nommé monalfortville. Soucieux de toucher le plus grand nombre dont une partie de la population n’ayant pas accès aux outils numériques, la commune a décidé de créer une antenne physique de cette mairie virtuelle et rapprocher les services de la population en l’implantation au niveau de la gare RER, escale quotidienne de bon nombre d’usagers. Cette antenne prendra la forme de bornes tactiles supervisés par des agents qui pourront potentiellement aider les utilisateurs pour obtenir l’information le plus rapidement possible. Problèmes rencontrés :

La multiplication des acteurs de ce projet a été un défi. Ainsi, la mairie a dû porter le projet en partenariat avec la SNCF pour les travaux du local de la gare maison Alfort – Alfortville. De plus, le budget du projet est très important. Il est estimé à 350000 euros. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles Le projet est principalement destiné aux nouveaux alfortvillois.

Possibilité de rattacher ce projet à celui du stationnement intelligent de la commune

Gestion de l’affluence des usagers à la gare lors des heures de pointe

Chapitre III :

Plateforme multicanale inclusive

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Des clics dans le quartier - Montreuil - Bérénice Layet

Opportunités

Menaces

OPEN DATA Asnières-sur-Seine Aymeric Chapuis

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Administratif et social Présentation du projet :

Pour se conformer à la loi pour une République numérique, la mairie d’Asnières-sur-Seine a décidé d’ouvrir ses données en Open Data. Le service de communication en charge du projet a pris connaissance de la possibilité d’intégrer les données de la ville sur la plateforme du departement des hauts-de-seine. Désormais, le service pense à franchir une nouvelle étape à travers une réflexion sur les différentes étapes aboutissant à un guichet unique. Ce processus commencera par une nouvelle gestion de relation usagers. Actuellement, la ville de suresnes s’est proposée pour accompagner ce processus. Problèmes rencontrés :

N’ayant pas les moyens techniques et financiers pour cette ouverture, Asnieres-sur-seine a pu compter sur le soutien du département des haut-de-seine qui a mis à disposition gracieusement son portail d’Open Data en plus de l’accompagnement des mises a jours des systèmes de la commune ainsi que de l’accompagnement de ses agents tant au niveau de la maîtrise des outils qu’au niveau pédagogique.

Points forts Inscription dans une collaboration inter collectivité dès la genèse du projet

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Pistes de collaboration : Réseau social usager - Nanterre - Camille Therin Gestion de la relation usager citoyen - Rueil-Malmaison - Zeghib Hakim Ville numérique - Rosny-sous-bois - Karim Boujbara

Partage du retour d’expérience concernant la coopération avec le département pour les communes des Hauts-deseine

Opportunités

Points faibles Nécessité d’une réflexion plus poussée sur la Gestion de Relation Usagers

Quid de l’indépendance du processus d’ouverture des données en cas de changement d’ordre politique ou institutionnel ?

Menaces

BASE DE CONNAISSANCE UNIQUE Joinville-le-pont Yann Flammarion

Etat d’avancement :

Très avancé Nature du projet :

Administratif et social Présentation du projet :

Ce projet a pour but simplifier les démarches des citoyens en leur proposant la même information qu’au guichet physique. Pour se faire, la base de connaissance résultante des solutions métiers existantes ont été enrichi par des connaissances des agents de la mairie et de fiches de co-marquage public pour avoir un niveau d’information national, local et propre au guichet. Problèmes rencontrés :

Dans, le Schéma classique de l’administration, un agent traite un seul service. Dans un guichet unique, un agent traite tous les services du guichet La Mise en place d’un tel projet nécessite beaucoup de pédagogie : un Accompagnement des agents susceptibles de porter ce projet a été engagé par la mise en place d’un évènement appelé Vis mon Job : des agents ont Echangé leurs postes pendant une semaine avec d’autres agents afin d’avoir une vision pluridisciplinaire. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Formation des agents du guichet unique très complexe

Comparaison des modes de travail des différents services

Complexité du processus du guichet face aux modèle classique des agents

Chapitre III :

Centralisation de l’information. Enrichissement de la base de connaissance par les informations des agents.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Gestion et suivi des demandes - Bry-sur-Marne- Stéphane Sajebaa La dématérialisation des courriers et des demandes -Saint-mandé - Marc Arrivé

Opportunités

Menaces

RÉSEAU SOCIAL USAGERS Nanterre Camille Thérin

Etat d’avancement :

Très avancé Nature du projet :

Social et administratif Présentation du projet :

Le réseau social usager est un projet visant l’unification des dossiers pour l’usager à travers l’utilisation d’un identifiant unique grâce auquel les données sont mise à jour et transmises aux services concernés. Cette approche systémique est rendue possible grace à l’adoption d’une solution GRU permettant de connecter les différentes applications métiers qui existaient au préalable. Au niveau du travail des agents, cet outil leur permet une intervention plus efficace en leur transmettant directement l’information et en évitant les doublons. Le projet se veut également multicanal et veut traiter et centraliser toutes les formes de demandes Problèmes rencontrés :

Ce projet a permis une mise à jour du mode de travail en décloisonnant les services. Cela est passé par une révision des process et un travail de pédagogie auprès des agents. De plus, l’aspect juridique est omniprésent dans ce projet. Un grand travail de sensibilisation et de communication auprès des agents a du être réfléchi de manière à respecter la réglementation concernant les données personnelles à ne pas transmettre entre services. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Outil transversal capitalisant sur des applications métiers existantes qu’il connecte au nouveau système GRU.

La question des données personnelles est omniprésente dans le décloisonnement des services

Répliquer la démarche en connectant le réseau social de Nanterre avec des projets de gestion de démarches dématérialisées de l’EPT POLD la Défense

Obligations et les contraintes juridiques

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Ville numérique - Rosny-sous-bois – Karim Boujbara Gestion de relations usagers et citoyens - Rueil Malmaison – Hakim Zeghib

Opportunités

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VILLE NUMÉRIQUE Rosny-sous-Bois Karim Boujbara

Etat d’avancement :

Très avancé Nature du projet :

Administratif et social Présentation du projet :

Le projet de ville numérique de Rosny-sous-bois s’appuie sur 2 axes essentiels et complémentaires : Faciliter le travail des agents et améliorer ainsi l’expérience des habitants. Ce projet anticipe une augmentation de 15000 habitants avec l’arrivée du Grand Paris Express et la réduction des budgets des collectivités. L’évolution du budget de la commune d’1,45% la contraindra à ne pas renouveler des postes d’agents après leurs départs à la retraite. Une réflexion sur l’efficience des services et le retour sur investissement d’une trésorerie en difficulté sont donc essentiels. Problèmes rencontrés :

Le déploiement du projet a rencontré des difficultés causées par la peur des agents d’être remplacés par le numérique et par la difficultés d’adaptation de leurs Workflows. De plus, des pistes d’action portant sur la mise en relation d’utilisateurs suivant leurs profilages ont été développés mais sont confrontés aux Problématiques du RGPD et des données personnelles. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles Résistance des agents et difficultés pédagogiques pour une implication totale des services dans le projet

Mise en relation d’utilisateurs et expériences sociales et physiques à travers un outil administratif numérique

Aspects juridiques et éthiques. Budget important d’une opération d’une telle envergure.

Chapitre III :

Utilisations de techniques inédites dans le service public issues du privé

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Le réseau social usager.- Nanterre - Camille Therin La gestion des relations usager-citoyen. - Rueil-Malmaison - Hakim Zeghib Transition numérique interne - EPT Grand Paris Grand Est - Thomas Eveillau

Opportunités

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LA DÉMATÉRIALISATION DES COURRIERS ET DES DEMANDES Saint-Mandé Marc Arrivé

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Administratif et social Présentation du projet :

En vue de l’obligation juridique de la dématérialisation des services à l’horizon 2022, la commune de Saint-mandé a développé un projet de dématérialisation des courriers et des demandes sur 5 ans s’organisant autour de trois axes : 1-Optimiser l’informatisation 2-Développer les télé-services 3-Adapter certains services aux nouveaux usages. A terme, l’objectif serait d’adopter un système sans intervention humaine concernant les taches rébarbatives. Le projet est piloté par 2 directions : DRH et services techniques. La commune veut également développer un cadre réglementaire réplicable à l’usage d’autres communes. Elle est accompagnée dans cela par des collectivités disposant d’une grande expérience en dématérialisation (Notamment avec Bordeaux) Problèmes rencontrés :

La commune a du faire une liste exhaustive des documents d’activités pour connaître la valeur des documents et les circuits de diffusion. Ceci implique un travail conséquent de compilation et a nécessité une implication de tous les services dans le projet. Enfin, ce projet fait appel à l’intervention de service externes sur des points que Saint-Mandé ne fait pas, comme le juridique. Pistes de collaboration :

Autocritique de la démarche et réflexion complémentaire sur la définition de la cible

Refonte total du système interne de la collectivité en un temps court.

Importance de la méthode et sa déclinaison en cahier des charges et capacités d’adaptation vis à vis de la collectivité

Adaptation de cet outil unique de gestion des courriers dématérialisés recherché dans des communes aux méthodes différentes.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Base de connaissance unique -Joinville-le-pont-Yann Flammarion Gestion des suivis et des demandes - Bry-sur-Marne - Stephane Sajebaa

Opportunités

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GESTION DE LA RELATION USAGER-CITOYEN Rueil Malmaison Hakim Zeghib

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Administratif Présentation du projet :

Ce projet vise à moderniser le service public en améliorant la qualité du service pour la population et la qualité de vie pour les agents Un service plus rapide, efficace et une traçabilité des demandes sont les fers de lance du projet. Il s’articule autour de 4 étapes successives : 1. Refonte du site de la ville 2.développement d’un portail citoyen orienté services 3.Refonte de l’accueil téléphonique 4. développement d’une base de connaissance. La consécration de ces 4 étapes sera la création d’un guichet unique. Problèmes rencontrés :

L’ampleur du chantier amorcé avec ce projet necessite l’implication de tous les services. De plus, la commune a besoin conseils en ingénierie de l’achat de l’innovation pour le choix des solutions et des prestataires. Enfin, la commune donne beaucoup d’importance aux critères d’évaluation de chaque étape du projet afin de lui permettre un passage fluide vers la suivante Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Calendrier très court pour la création du guichet unique

L’evaluation facilitera la mise en place d’un projet sur d’autres communes

Chaque étape du projet peut être un facteur bloquant pour le guichet unique

Chapitre III :

Articulation homogène du projet et montage de l’opération en phases complémentaires.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Ville numérique - Rosny-Sous-Bois - Karim Boujbara Réseau social usager - Nanterre - Camille Thérin

Opportunités

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PORTAIL ENVIRONNEMENT Villeneuve-le-Roi Pieter Douwes

Etat d’avancement :

Non démarré Nature du projet :

Social et environnemental Présentation du projet :

Ce projet part d’une volonté du service communication de mettre à disposition du plus grand nombre d’usagers et d’entreprises des documents découlant d’études environnementale menées sur la commune de Villeneuve-le-Roi en les mettant en ligne sur un portail internet dédié. Les cartographies qui alimenterait ce site traiteraient entre autre de la thermographie, des zones inondables et des pollutions. Problèmes rencontrés :

Le projet étant encore à sa genèse, le service communication de la ville verrait d’un très bon œil la mutualisation de cette démarche avec d’autres collectivités. En effet, la démultiplication de site portant sur les efforts environnementaux aurait un effet inverse en consommant plus d’énergie qu’un portail commun voir métropolitain. Pistes de collaboration :

Points faibles

Inscription dans une démarche écologique à long terme

Maturité du projet non démarré

Mutualisation de la plateforme avec d’autres communes du même territoire ou de la métropole

Démultiplication du même type de site déjà existant pour certaines collectivités

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Montreuil notre jardin - Montreuil - Arnaud Billard et Ghislaine Bocquet

Opportunités

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TRANSITION DU MODE DE TRAVAIL EPT Grand Paris Grand Est Thomas Eveilleau

Etat d’avancement :

Non démarré Nature du projet :

Conduite du changement Présentation du projet :

La collectivité étant très récente, elle cherche à s’inscrire dès sa genèse dans les initiatives de la métropole. Après avoir proposé comme projet un outil pour la gestion des déchets, la collectivité a finalement choisi de Mettre en place des outils collaboratifs en interne. Ce projet s’articule autour de 3 axes : Le passage en mode projet afin de soulager des équipes au mode de travail trop cloisonné, la création d’une Base de connaissance pour développer de la réflexion sur le mode de travail et enfin la création d’un Référentiel pour centraliser les données des agents et uniformiser leurs réponses. Problèmes rencontrés :

Ce projet n’ayant pas encore débuté, la collectivité a besoin d’accompagnement tant sur la méthodologie à adopter que sur les solutions qu’il est possible d’adopter sur chaque étape du projet. Des collectivités plus avancés sur les mêmes problématiques pourraient assurer cet accompagnement. On soulignera un besoin en ingénierie pour la rédaction d’un cahier des charges pour la formalisation des besoins. Dans un premier temps, le projet se doit d’être une expérimentation sur des directions transversales comme celle des marchés publics. Pistes de collaboration :

Maturité de la structure encore très jeune.

Possibilité d’accompagnement de l’EPT par des communes de son territoire

Réplication d’un modèle classique

Chapitre III :

Volonté de co-construction avec les agents et de développement interne de la collectivité dès sa genèse.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Ville numérique - Rosny-sous-bois - Karim Boujbara

Opportunités

Menaces

TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE EPT Grand Paris Grand Sud Avenir Thomas Eveilleau

Etat d’avancement :

Non démarré Nature du projet :

Conduite du changement Présentation du projet :

Points forts

Points faibles

Volonté de co-construction avec les agents et de développement interne de la collectivité dès sa genèse.

Maturité de la structure encore très jeune.

Possibilité d’accompagnement de l’EPT par des communes de son territoire

Réplication d’un modèle classique

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Ville numérique - Rosny-sous-bois - Karim Boujbara

Opportunités

Menaces

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

B. REDYNAMISATION DES CENTRE-VILLES

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La partie Revitalisation du programme comprend six projets dont quatre traitent de la mobilité, un projet de revitalisation du centre-ville à travers son marché et un projet d’EPT qui a comme objectif la recherche d’un cadre juridique permettant des partenariats public privé, notamment avec des Start-ups. La mobilité est traitée suivant un angle assez étroit à travers le stationnement intelligent et les aires de stationnement. Ces projets ont été motivés par la recherche d’optimisation de flux de circulation dans la ville en fournissant l’information en temps réel aux conducteurs des places parkings libres ainsi qu’à leurs gestionnaires et à la police. Le projet de revitalisation du centre-ville s’appuie quant à lui sur son économie locale à travers la recherche de redynamisation de son marché.

Quatre projet de mobilité ont candidatés au FMIN, trois de parking intelligent dont un qui a évolué pour traiter les aires de livraison. D’autres projets comme celui de l’EPT Paris Ouest La Défense (POLD) accompagnera le projet de Courbevoie dans sa recherche de cadre juridique et en préparation de sa future candidature à la prochaine session du FMIN.

MOBILITÉ ET STATIONNEMENT Alfortville Eric Bocquel

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Economique, Social et environnemental Présentation du projet :

Alfortville avec son territoire étroite et longitudinale délimitée par des voies ferroviaires et carrossables, ses rues étroites et à sens unique dans leur majorité soufrent des flux souvent intenses. Pour améliorer sa mobilité, elle entame une démarche pour le développement d’une application mobile pour les Alfortvillais. Dans le cadre du projet des explorateurs elle souhaite expérimenter des solutions permettant de comprendre, d’optimiser et de fluidifier l’usage des zones de stationnement. Il s’agit de l’installation de capteurs aériens infrarouge permettant de balayer des espaces des stationnements sur voirie ou dans des parkings afin d’en déterminer les emplacements disponibles en temps réels. Problèmes rencontrés :

A la recherche de la solution technique, deux technologies seront testés sur deux zones, capteurs aériens autour de l’hôtel de ville, capteurs au sol en péricentre. Du questionnement donc sur la solution technique la plus adaptée, sur le type de marché public et le model juridique, qui permettent d’accompagner ce projet avec une phase d’expérimentation, et un étalement par la suite de la solution choisie sur la totalité du territoire. Pistes de collaboration :

Manque de vision global sur la mobilité avec ses différents acteurs

xx Plusieurs communes traitent la même problématique

Menace de manque d’homogénéisation des offres sur les différentes communes.

Chapitre III :

Le projet s’intègre dans un projet global d’application numérique

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Mobilité et Stationnement - Courbevoie- Pierre-Emmanuel Sautereau Parking intelligent - Villeneuve-la-garenne - Jacques Chicoisne

Opportunités

Menaces

MOBILITÉ ET STATIONNEMENT Courbevoie Pierre-Emmanuel Sautereau

Etat d’avancement :

Très avancé Nature du projet :

Economique, Social et environnemental Présentation du projet :

La ville de Courbevoie travail avec des Start Up sur des différends projets numérique, météo logique, pollution etc. Concernant la complexe problématique de mobilité avec ses différents acteurs, Courbevoie souhaite traiter le problème de stationnement, par un projet en cours de réalisation par les voirie, d’installation de capteurs, qui seront mises en relation avec les parcmètres et une application mobile par la suite. Cette phase d’expérimentation est lancé avec la Start UP « Mobile Tech People » sous forme de convention, pour le développement d’une application pour accompagner les voyageurs dans leur choix de mode de transport, et guider les ASVP vers les zones à fort défaut de règlement, la phase opérationnelle sera lancé à la fin de l’année. Problèmes rencontrés :

Courbevoie se questionne sur le choix de la solution technique, les Big Data, la compatibilité des différents fournisseurs, ainsi que sur le type de marché public et le model juridique pour l’étalement sur la totalité du territoire de la solution choisie. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Ce projet s’intègre dans un projet global d’application numérique

Manque de vision global sur la mobilité

Plusieurs communes traitent la même problématique

Menace de manque d’homogénéisation des offres sur les différentes communes.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Parking intelligent - Villeneuve-la-garenne - Jacques Chicoisne Parking intelligent - Saint-Ouen - Abdellatif Hedda

Opportunités

Menaces

PARKING INTELLIGENT Saint-Ouen Abdellatif Hedda

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Economique, Social et environnemental Présentation du projet :

Saint Ouen une ville surendetté, avec des problèmes urbaines assez conséquents. Plusieurs parkings se trouvent sur son territoire dont deux très grands, parking de la Patinoire en pleine aire et à côté de l’Hôtel de ville (740 places), et parking de la Halle avec 6 niveaux (700 places). Par manque de moyen de gestion et un manque de visibilité dans la ville, ces parkings restent mal ou peu utilisés. Du complexe problématique de mobilité, Saint Ouen a choisi de traiter la problématique de parkings. Dans le cadre du projet des explorateurs elle souhaite expérimenter des solutions de gestion par des capteurs afin d’informer les utilisateurs des places libres et aider à une meilleure gestion de ces parkings. Problèmes rencontrés :

Saint-Ouen soulève des questionnements sur la solution technique la plus adaptée sur le type de marché public et le modèle juridique qui permet d’accompagner ce projet avec une phase d’expérimentation et un étalement par la suite à plus grand échelle. La commune exprime également une volonté de travailler avec d’autres communes qui traitent la même problématique pour mutualiser les réflexions et les moyens dans l’objectif de déployer une solution unique sur la totalité du territoire de la métropole. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles Manque de vision global sur la mobilité avec ses différents acteurs

Plusieurs communes traitent la même problématique

Menace de manque d’homogénéisation des offres sur les différentes communes

Chapitre III :

Volonté de travailler avec les autres pour le déploiement d’une solution unique

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Mobilité et stationnement – Alfortville –Eric Bocquel Parking intelligent - Villeneuve-la-garenne - Jacques Chicoisne

Opportunités

Menaces

LABORATOIRE DES TRANSFORMATIONS URBAINES Neuilly-sur-Seine Anne-Laure Maudon

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Economique, Social et environnemental Présentation du projet :

Neuilly sur Seine avec sa position stratégique et son importante avenue Charles De Gaulle qui relie la place de l’étoile à Paris avec la Défense, se retrouve en face d’un important problème de flux sur cette avenue. Dans le cadre d’une réflexion globale et pour accompagner le projet de réaménagement de l’avenue en cours, Neuilly souhaite lancer un projet de réflexion et d’expérimentation numérique. Ce projet a comme ambition de traiter les enjeux actuels de mobilité, le développement de l’attractivité et du cadre de vie en améliorant les services publics existants et en créant de nouveaux services innovants. Il s’agit surtout d’apporter une solution de gestion dynamique du stationnement. Une première démarche est lancée à la recherche de Start Up pour participer à cette réflexion dans un objectif d’expérimentation en 2019. Problèmes rencontrés :

Courbevoie se questionne sur la méthodologie, le choix de la solution technique, les Big Data ainsi que sur le type de marché public et le modèle juridique qui permet d’intégrer une phase d’expérimentation et l’étalement sur la totalité du territoire de la solution choisie. Pistes de collaboration :

Ce projet s’intègre dans un projet d’aménagement urbain

Manque de vision global sur la mobilité

Plusieurs communes traitent des problématiques proches

Menace de manque d’homogénéisation des offres sur les différentes communes.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Renouvellement urbain - EPT Est ensemble - Thomas Annonier

Opportunités

Menaces

PARKING INTELLIGENT Villeneuve-la-Garenne Jacques Chicoisne

Etat d’avancement :

Non demarré Nature du projet :

Economique, Social et environnemental Présentation du projet :

Villeneuve la Garenne a pris l’initiative de proposer un grand projet de reconversion de son centreville inscrit sur la liste des projets de l’ANRU. Elle a la volonté également de lancer plusieurs projets numérique de GRC, E-Administration, Smart City, Gestion des flux, redynamisation du centre-ville… Dans cette perspective, elle souhaite traiter la problématique de stationnement dans le cadre des explorateurs du numérique et préparer les phases suivantes grâce à un travail commun et retour d’expérience dans le cadre de des explorateurs. Problèmes rencontrés :

Le problème principal rencontré est le manque de temps et des moyens humains pour le montage du projet ainsi que le manque de financement. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Manque de moyens humains et financiers

Problématique commune avec Saint Ouen, Alfortville, Courbevoie et Neuilly

Par le manque du temps et de moyens ne pas pouvoir réaliser ce projet.

Chapitre III :

Le projet se trouve dans d’une volonté globale de passage au numérique

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Mobilité et stationnement – Alfortville –Eric Bocquel Parking intelligent – Saint-ouen – Abdellatif Hedda

Opportunités

Menaces

BOX EXPÉRIMENTATION COLLABORATIVE EPT Paris Ouest La Défense Nathalie Jacquart / Ana-Isabel Vinhas

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Economique et Social Présentation du projet :

L’historique de POLD avec des projets d’expérimentation depuis 2012, et dans un souci de capitalisation et de passage à l’échelle, elle se questionne sur le modèle juridique qui permettra cela. Le problème se trouve surtout au niveau d’un marché Public/Privée, et spécifiquement avec des Start Up, souvent fragiles devant les géants pour répondre à des gros marchés publics, une fois leur expérimentation a conduit à une solution concrète. Après un tour d’horizon des solutions possible actuellement, paris lesquelles la création d’une pépinière très lourde en gestion, POLD se trouve devant un vide juridique, dû à la rigidité du marché public, non favorable à l’expérimentation, et la séparation nette de compétence juridique entre les deux domaines privé et le public. Problèmes rencontrés :

POLD se questionne sur la méthodologie, le type de marché, et le modèle juridique qui permettent d’intégrer une phase d’expérimentation dans un projet sur espace public et l’étalement sur la totalité du territoire de la solution choisie, Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

Le traitement de ce point juridique est essentiel pour tous les projets numériques

Manque d’implication des différents acteurs

Plusieurs communes traitent la même problématique

Focus sur le point juridique, et manque d’analyse de la fragilité des Sart Up et leurs capacités d’assurer un marché de grande envergure.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Renouvellement urbain - EPT Est Ensemble - Thomas Annonier

Opportunités

Menaces

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

C. MÉDIATION NUMÉRIQUE

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La partie médiation numérique du programme comprend six projets dont quatre ont candidaté au FMIN. Ils prennent en compte deux éléments complémentaires. D'abord, la médiation au numérique, c'est-à-dire l'éducation populaire à l'usage des outils numériques. Ensuite, la médiation par le numérique, c'est-à-dire se servir du numérique pour reconnecter les administrés avec des services publics qui se sont éloignés. Les outils numériques apparaissent comme les moyens d'une inclusion dans la société pour des publics qui subissent la fracture numérique (personnes âgées, jeunes gens descolarisés par exemple) ou qui

pourraient la subir (écoliers). C'est pourquoi l'ensemble de ces projets s'appuient sur des lieux qu'ils soient déjà existants comme des écoles ou des centres sociaux ou qu'ils soient créés comme un atelier de fabrication ou un centre culturel. Certains projets, notamment ceux qui proposent des fab lab, présentent également une vision du vivre-ensemble non réductible à la seule accessibilité aux services publics mais aussi à l'échange sans intermédiation entre les administrés dans le cadre de démarches coopératives et contributives.

SCHÉMA DIRECTEUR POUR LE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF Créteil Lionel Caumont

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Social Présentation du projet :

Le projet en est au stade d’expérimentation. Il s’agit de mettre à disposition du matériel électroniqueaux écoles primaires de la commune. Cinq sur cinquante sont en test. Le projet s’appuie sur un fablab mobile qui aide les enfants à créer des objets. Problèmes rencontrés :

Difficulté à identifier une cible pour communiquer de manière convaincante sur le projet ;réticence des élus à soutenir la démarche. Pistes de collaboration :

Points faibles

La commune fonctionne déjà en partenariat avec les établissements scolaires de la ville, une association locale et se projette dans l’ambition de faire profiter de son expérimentation aux autres communes.

Le projet repose sur la collaboration des professeurs sans qu’il y ait de certitude sur leur appropriation de la pédagogie ludo-éducative fondée sur le numérique. Quid de la capacité du fab lab mobile à remplir ses missions, il s’agit d’un seul triporteur.

L’environnement communal et intercommunal de la ville de Créteil est riche en acteurs et elle joue un rôle central du fait de sa taille.

Les élus ne sont pas convaincus de la pertinence d’un projet éducatif fondé sur le numérique. Est-ce qu’une méthode mise au point dans une ville de plus 100 000 habitants peut être répliquée aux villes modestes du reste du territoire dont ni les préoccupations ni les ressources ne sont les mêmes ?

Opportunités

Menaces

Chapitre III :

Points forts

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La forge - Fontenay-sous-bois - Simon de Oliveira Transformation numerique du territoire -EPT Est ensemble Avenir Philipe Crest

LA FORGE Fontenay-sous-bois Simon De Oliveira

Etat d’avancement :

Très avancé Nature du projet :

social Présentation du projet :

La Forge est un fab lab rattaché à la mairie qui a ouvert le 4 septembre 2018. Il dépend de la DSI et offre la possibilité de programmer et de fabriquer pour toute personne désireuse de contribuer aulieu. Ils s’adressent aussi aux services de la mairie. Problèmes rencontrés :

Convaincre les services et les élus du bien-fondé de l’initiative qui demande un investissement important pour un retour qu’il faut démontrer ; enjeu de l’équilibre investissement-retour sur investissement et communication. Pistes de collaboration :

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Le lavoir numérique- Gentilly - Xavier Ganachaud La forge - Fontenay-sous-bois - Simon de Oliveira

Points forts

Points faibles

Difficulté à augmenter le rayonnement du lieu.

La conception du lieu permet de varier les actions et d’élargir le panel des partenariats possibles (prototypage industriel, actions pédagogiques, encapacitation de publics fragiles).

Opportunités

Menaces

LE LAVOIR NUMÉRIQUE Gentilly Xavier Ganachaud

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Economique et social Présentation du projet :

Le projet de Lavoir numérique se développe dans la ZAC de la porte de Gentilly. Le bâtiment est enchantier et ouvrira d’ici février 2020. Il s’agit d’un centre culturel pour promouvoir l’animation faisant appel aux outils de création numérique. Le projet comporte également une collaboration avec les écoles pour la production de projets filmiques utilisant des multiplateformes : chaque classe a accès à un module (storyboard, montage, scénario) et la plateforme permet de partager les éléments pour produire le film. Au bout de quelques années, ils comptent développer la dimension fab lab une fois que le volet médiation sera structuré. Problèmes rencontrés :

L’enjeu principal tient à trouver et justifier les investissements : le centre coûtera 350 000euros par an à son ouverture. Ils s’enrichissent avec les initiatives similaires (maison Doisneau, Folie numérique) mais manquent de moyens humains pour développer leur réflexion. Pistes de collaboration :

Le centre culturel est amené à mobiliser les écoles, des collectifs d’artistes, des associations et des individus dans et hors les murs.

Le centre est porté par une forte ambition de la commune et s’insère dans un tissu riche d’équipements culturels municipaux.

Opportunités

Points faibles Au vu du coût de l’ensemble du centre se pose la question de sa pérennité.Comment concilier la mission ambitieuse de service public culturel et éducatif avec l’instance financière. A cet égard, les partenariats entrent-ils dans un modèle économique ? Est-ce que le centre répond au besoin d’entreprises ?

L’environnement intercommunal n’est pas forcément favorable au centre attendu que son coût est supporté par l’ancienne communauté du Val de Bièvre dans l’EPT GOSB. Quelle collaboration avec les ressources culturelles et éducatives de l’intercommunalité ?

Menaces

Chapitre III :

Points forts

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La forge - Fontenay-sous-bois - Simon de Oliveira Schéma directeur pour le numérique éducatif- Créteil- Lionel Caumont

DES CLICS DANS LE QUARTIER Montreuil Bérénice Layet

Etat d’avancement :

Avancé Nature du projet :

Social Présentation du projet :

Le projet vise à améliorer l’accès aux droits. Il consiste en trois volets. D’abord une phase de formation de la population pour traiter la question de la fracture numérique en s’appuyant sur les services civiques et les associations. Ensuite une phase d’installation de bornes tactiles dont l’emplacement est décidé avec les habitants. Enfin, une phase de concentration des services dans un unique bâtiment au centre-ville qui comporte un point d’information à la jeunesse axé sur le numérique. Problèmes rencontrés :

Les seules difficultés mentionnées sont celles qui justifient le projet : l’éloignement géographique du quartier dégradé des Morillons dans un contexte de concentration des services municipaux ; le constat que beaucoup d’habitants ont un problème d’usage des outils informatiques ; la dématérialisation des services sociaux qui pose un enjeu d’accès au droit se matérialisant par le fait que 35% des foyers qui devraient toucher le RSA ne le touchent pas. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles

La commune fonctionne traditionnellement en partenariat avec les associations de la ville.

Peut-être le projet ne s’ouvre-t-il pas assez à d’autres possibilités que celles de faire intervenir des associations et des services civiques.

Le gisement associatif local est riche et offre la possibilité de développer des projets en profitant de leur expertise d’usage et du travail bénévole.

Premier point, peut-être le projet se fragilise-t-il en dépendant trop fortement d’associations locales : quelle garantie d’une collaboration sur le long terme ?

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Mairie virtuelle - Alfortville - Illy Mannouz

Opportunités

Menaces

LE NUMÉRIQUE DANS LES BIBLIOTHÈQUES Sceaux Muriel Charton

Etat d’avancement :

Début du projet Nature du projet :

Economique et social Présentation du projet :

La bibliothèque est en travaux. Elle sera ouverte en 2019. Le premier volet du projet repose sur l’acquisition de matériel électronique et la numérisation des ressources. Le but étant d’attirer la population des lycéens qui utilisent assez peu la bibliothèque. Le second volet sur un système de comptage des usagers. Problèmes rencontrés :

Difficulté à trouver des partenariats dans lesquels la bibliothèque ne serait pas seulement un réceptacle d’événements mais également un espace participant à la création ; difficulté à proposer quelque chose d’innovant ; volonté des élus que le projet mobilise des ressources locales. Pistes de collaboration :

Points forts

Points faibles Ces partenariats sont insatisfaisants et ne participent pas suffisamment à l’attractivité de la bibliothèque

L’environnement intercommunal de la ville de Sceaux est propice à la coopération entre bibliothèques ; son environnement communal est riche en établissements scolaires et universitaires.

La bibliothèque est en travaux et fonctionne en service minimum jusqu’à la livraison complète ; les élus veulent privilégier les partenariats avec des acteurs locaux

Opportunités

Chapitre III :

La bibliothèque fonctionne déjà en partenariat avec les établissements scolaires de la ville

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Le marché de demain - Stains - Olivier Morin

Menaces

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

D. PARTICIPATION

MONTREUIL NOTRE JARDIN Montreuil Arnaud BILLARD et Ghislaine BOCQUET

Etat d’avancement : Début du projet Nature du projet : Projet social et environnemental Présentation du projet : Quatre vingt parcelles, de typologies différentes, sont réquisitionnées dans le cadre du Projet Montreuil notre jardin. Ce projet a pour finalité de faire valoir ces parcelles, des jardins partagés et cultivés, qui contribuent à une production locale. La culture maraîchère, le passé horticole de Montreuil amène la collectivité à pérenniser ces lieux existants pour les inscrire dans le devenir de la construction de la ville. L’emblème de Montreuil dans la culture maraîchère sont les Murs à pêches qui pourtant ont failli disparaître quelques années auparavant, alors comment trouver une place établie et pérenne de ces lieux de production et de vie dans la ville ? Comment faire en sorte que ces lieux soient appropriés par tous les habitants ? Quel outil numérique est-il le plus pertinent ? Est-ce par une mise en lien du tissu associatif local grâce au numérique ? Une mise en lien avec les associations locales qui permettrait alors d’assurer une intendance humaine et un accompagnement sur le territoire.

Problèmes rencontrés : L’ouverture de ces lieux, de production et de vie, à tous les habitants de Montreuil ne semble pas permettre de réaliser une expérimentation qu’il sera possible d’évaluer. Il serait intéressant de prioriser et de cibler une population fragile et à l’écart de ces initiatives, la commune pourrait s’appuyer sur un diagnostic qui a été réalisé démontrant que le taux d’obésité infantile le plus élevé est localisé dans les quartiers prioritaires de l’ANRU. Comment connecter ce projet, les parcelles de jardins partagés, aux populations des quartiers prioritaires ? Comment aborder le problème ? Par l’alimentation locale ? Par une cuisine commune ?

Pistes de collaboration : Renouvellement urbain - EPT Est ensemble - Thomas Annonier

Points forts

la nécessité de cibler l’expérimentation pour permettre de l’évaluer et la non prise de position jusqu’à présent

Chapitre III :

La richesse du tissu associatif de la ville de Montreuil

Points faibles

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Portail Environnement - Villeneuve-le-Roi - Pieter Douwes Le marché de demain - Stains - Olivier Morin

Projet inscrit fortement dans le territoire avec un passé horticole

Opportunité

La fabrication de lieux d’entre-soi, dans lesquels les mêmes individus sont concernés et informés par la problématique de l’alimentation locale.

Menace

PROJET DE PARTICIPATION/CONCERTATION EPT Est ensemble Thomas Annonier

Etat d’avancement :

avancé Nature du projet :

.Projet social et économique Présentation du projet : La participation des habitants, des jeunes, est la finalité de ce projet. Le projet vise à faire participer les jeunes pour le renouvellement urbain des quartiers prioritaires de l’ANRU dans lequel l’un des objectifs est le développement économique. Le partenariat avec ouishare devra aider au développement d’une économie locale qui profite aux jeunes leur permettant alors de construire leur environnement. La question de l’appropriation de l’espace est au cœur de la réflexion, comment les jeunes des quartiers prioritaire peuvent-ils s’impliquer dans le quartier ? Comment les intéresser par le projet ? Quel outil numérique utiliser ? Un réseau social de jeunes personnalisé avec leurs compétences, pourrait alors leur permettre de s’associer, de travailler de manière collaborative autour d’une économie choisie, qui pourrait par exemple être autour de la création de mobiliers urbains.

Problèmes rencontrés : Dix neuf quartiers prioritaires sont présents sur le territoire Est ensemble, néanmoins il faudrait se concentrer sur un quartier pour pouvoir expérimenter une méthode, l’évaluer, et ensuite pouvoir imaginer la répliquer. Toutefois le choix d’un territoire précis n’a pas été évoqué jusqu’à présent. Un tel sujet demande un travail de terrain conséquent pour que le projet puisse être réellement participatif et s’intégrer dans le territoire, et cela devra être précisé dans la méthode. La principale problématique pour mettre en place un outil participatif pérenne est d’assurer une intendance humaine sur le territoire, de déployer les moyens humains nécessaires, et de les inscrire à long terme.

Pistes de collaboration :

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Laboratoire de planification urbaine - Neuilly-sur-Seine / Anne-laure Maudon Montreuil notre jardin - Montreuil / Arnaud Billard et Ghislaine Bocquet

Points forts

Points faibles

La richesse du tissu associatif présent dans les communes d’Est ensemble mais plus particulièrement Montreuil. Les rdc vacants présents dans la ville de Montreuil. Une vacance des RDC observée notamment au pied du quartier prioritaire Les Morillons.

l’étendue des territoires dans un premier temps ne peut être pris en compte sinon il sera impossible d’évaluer les impacts d’une expérimentation

La problématique des quartiers prioritaires concerne le territoire métropolitain. Il y a une similitude des problématiques observées à travers la localisation de ces quartiers et à travers de leur forme urbaine, peu appropriable, massive et montée sur dalle.

la nécessité de prévoir une démarche de travail de terrain et des moyens humains pour comprendre les besoins réels

Opportunité

Menace

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

3. L’ARCHIPEL DES EXPLORATEURS

L’intercommunalité étant recherché dans le cadre du programme des explorateurs, le FMIN a énoncé dans son règlement la possibilité d’augmenter la subvention maximale de 40 000 à 60 000 euros par projet si 3 collectivités venaient à travailler ensemble et mettre des éléments de méthodologie, de Benchmarking ou d’évaluation en commun. C’est dans ce cadre que nous avons imaginé l’archipel des explorateurs où nous avons proposé des alliances possibles entre projets qui ont des atomes crochus. Le nom d’archipel nous a été proposé par M. Philippe Crest, explorateurs de l’EPT GPSEA, pour remplacer le titre original qui était la galaxie des explorateurs. En effet, ce cadre où un certain nombre de projets émergent sur l’aire métropolitaine et créent des liens entre eux s’apparente plus à un archipel d’ile. La galaxie sera l’objectif suprême de la métropole quand toutes ou la plupart des collectivités du Grand Paris seront embarqué dans ce projet.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

L’objectif de cet exercice n’était pas de proposer aux explorateurs des solutions de mise en commun prête à l’utilisation mais bien de les sensibiliser sur les similarités qu’il pourrait y avoir avec d’autres projets et de faire remonter ainsi des alliances que nous n’aurions pas forcément imaginé.

100

101

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

2. FICHE D’INSTRUCTION EN VUE DU COMITÉ D’EXAMEN

Dans le cadre du Fond Métropolitain pour l’innovation Numérique, Dix-neuf communes et trois EPT ont candidaté avec Vingt-six projets qui s’inscrivaient dans les différentes thématiques.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

A la recherche d’un outil unique d’aide à la sélection, applicable à tous les projets indifféremment de leurs thématiques, notre proposition se présentait sous forme de tableau divisé en cinq parties en correspondance aux différents points et enjeux soulevés dans le dossier de candidature et la réglementation du FMIN, dont l’évaluation se faisait sous forme de note pondérée. Il s’agit de : - Eligibilité de la demande de financement - Problématique soulevée - Expérimentation proposée - Réplicabilité et passage à l’échelle - Dispositif d’évaluation

102

La MGP a fait évoluer ce tableau pour devenir la fiche représentative du projet et le support de communication au jury final et porteur des propositions de décision. Trois parties supplémentaires ont été ajoutées : Présentation synthétique du projet, ses points forts et faibles ainsi que les recommandations au sujet de son financement grâce à un système à trois niveaux d’annotation «Critère non documenté », «Critère partiellement atteint », et «Critère atteint ». En se basant sur ce tableau nous avons réalisé une première analyse qui a été complétée par les assistants à la maitrise d’ouvrage (Tactis et Bluenove) accompagnant la MGP et validée par la suite par celle-ci.

Instruction en vue du comité d'examen Mercredi 21 novembre 2018 - 15h Nom du projet : Collectivité : Référent de la collectivité en charge du projet :

Synthèse du projet (un paragraphe) : objectif, modalité, durée

Montant total du projet

Montant demandé à la MGP

% MGP

Plafond de financement des 50% de la métropole

Règle des 20% financés par la collectivité respectée Eligibilité de la demande de financement

Complétude Lettre et délibération Faisabilité dans les 24 mois

Critère

Problématique soulevée

Commentaire

Pertinence du projet par rapport aux orientations du SMAN Intégration du projet dans les chantiers / défis

Critère non documenté

Identification d'une problématique Etudes réalisées, retour des administrés, dysfonctionnement observé

Critère partiellement atteint

Identification d'un public cible Tranches d'ages, champs d'activités, CSP

Critère atteint

Identification d'une solution adaptée Adéquation de la solution face à la problématique, Comparaison de solutions possibles, retours d'experiences pris en compte, Adéquation des ressources mobilisées Ressources humaines dédiées, Comparaison du budget face aux résultats attendus Experimentation proposée

Mobilisation en interne de la collectivité Cercle(s) d'agents impliqués dans le projet

Coopération avec l'écosystème métropolitain Tissus associatif, écoles, startups, instituts de recherche. Coopération intercommunale Expérimentation associant d'autres collectivités du Grand Paris Modalités de diffusion des enseignements tirés Exemples : Redaction d'un guide, partage des documents et des livrables, partipation à des sessions d'études

Réplicabilité et passage à l'échelle

Potentiel de replicabilité Nombre de collectivités éventuellement concernés par le projet, facilité de la mise en place du projet Solidité des partenariats envisagés Exemples : Savoir-faire du partenaire en rapport avec le projet, Expérience sur des projets semblables Potentiel de passage à l'échelle Projet qui pourrait être porté en propre par la MGP à moyen/long terme Pertinence d'une méthodologie d'évaluation Exemples : Existence d'une réflexion sur la méthode du projet, anticipation des retours au niveau de la collectivité

Points forts du projet : Axes d'amélioration possibles :

1. Intérêt de financer avec propositions d'accompagnement et de partenariat avec la Métropole

Recommandations :

2. Intérêt d'inciter les collectivités à repostuler pour une prochaine session : (expliquer la raison)

3. Inadéquation du projet aux critères du FMIN

Chapitre III :

Pertinence des indicateurs choisis Exemples : Adéquation entre les problématiques principales de la collectivité et les résultats du projet

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Dispositif d'évaluation

103

3. LES OUTILS D’ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS

La rosace évalue le potentiel de réplicabilité métropolitaine des projets. Elle se fonde sur six critères qui se fondent chacun sur un indicateur de la reproductibilité hors du champ de la collectivité qui porte le projet. Au-delà du premier cercle, un projet sera estimé réplicable.

Elle permet de souligner ses lignes de force. En retenant le projet Montreuil Notre Jardin comme exemple, on peut ainsi considérer qu'afin de qualifier le potentiel de partage de l'outil, un indicateur retenant le rapport des participants extérieurs à la commune dans l'usage de l'outil, permettrait d'afficher le rayonnement territorial et métropolitain du projet.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Davantage qu'un mode d'évaluation scientifique, cette rosace est une représentation graphique lisible et communicable de l'ambition métropolitaine d'un projet.

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Outil d’évaluation pour le projet Montreuil notre jardin

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Outil d’évaluation pour le projet la Schéma d’éducation numérique de Créteil

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I II. LES E X P LO R AT E U R S D U N UM ÉR I QU E ET L E S MAN 1. LE SCHÉMA MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE SMAN

INCLU S IVE E T S OLIDAIRE

N U MÉ R IQ U E P O U R TO U S

TÉE NN

Q UA L ITÉ DE L’A IR

RÉ SE AU M OB I L E

O PTIMIS ATIO N DE L A V IL L E

W I FI / L I FI

G OU VE RN A N C E D E L A D ON N É E

DATACE N TE R S

DONNÉE MO B IL ITÉ S U R B A IN E S

T EE TIV RA IVE B O PA T LLA CI CO ARTI P

L I E N S AVE C L E S PL AT E FORM E S

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

COOPÉ RAT I ON AVE C L E S ACT E U RS PU B L I C S E T PRI VÉ S

106

I M PL I CAT I ON C I TOY E N N E

DYN A MIS ATIO N DE S CE N TR E S -V IL L E S

E - A DMIN ISTR ATIO N O U TIL S D’A IDE A L A DÉ CIS IO N P O L ITIQ U E S P U B L IQ U E S A DA PTA B L E S

AGILE E T E FFICIE NTE

RA ET YON N AT TR ANT AC TIV E E

E CO N O MIE CIR CU L A IR E

FI B RE OPT I Q U E

ET TE IEN E SIL RABL DU

RÉ

USIVEET SOLIDAIRE INCLACCÈ S AU X DR O ITS

VA LO R IS ATIO N DE L A CU LTU R E MÉ TR O P O L ITA IN E

qui sont invoquées : la résilience, l’attractivité ou l’inclusion. Ces défis se déclinent en chantiers qui précisent les objectifs poursuivis et formalisent la vision politique de la Métropole. Métropole connectée avec trois chantiers : Fibre optique, Wifi métropolitain, et Réseaux mobiles Métropole inclusive avec 2 chantiers : Numérique pour tous et Numérique solidaire. Métropole résiliente et durable avec deux chantiers : Optimisation de la ville et Qualité de l’air Métropole rayonnante et attractive avec deux chantiers : Valorisation de la culture métropolitaine et Dynamisation des Centres-villes Métropole agile et efficiente avec deux chantiers : Collectivités Innovantes et E-administration.

Un SMAN évolutif et contributif, qui se construit par l’absorption des résultats de projets d’innovation numérique, développés en propre ou par les collectivités territoire métropolitains, en réponse à des problématiques concrets, et le passage à l’échelle des expérimentations réussies. La Métropole en soutien des collectivités a mis en place le projet des Explorateurs du Numérique et le Fond Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN). Une première version du SMAN a été validée en conseil métropolitain. Il se construit en trois ensembles. Le plus général est celui des défis au nombre de six qui correspondent aux catégories d’intelligence collective

Cette partie vise ainsi à justifier nos apports et pour une parfaite lisibilité à indiquer la concordance entre les actions proposées par le Sman et les projets des Explorateurs.

Chapitre III :

Le numérique, comme compétence transversale et corrélé aux autres compétences de la MGP, reste un élément essentiel à la construction métropolitaine.

Cette vision se concrétise par des actions qui constituent le dernier ensemble de la stratégie. Les défis et chantiers ayant été validés et votés, nous nous sommes proposés de compléter les actions afin de tirer pleinement l’enseignement du programme des Explorateurs. Celui-ci a manifesté les besoins et les préoccupations de la communauté de collectivités sur laquelle la Métropole entend déployer sa stratégie numérique. Il s’agit donc de faire converger dans une même voie les volontés particulières des différentes collectivités réunies. C’est la condition de structuration d’une communauté politique à même d’organiser les biens communs qu’elle place en partage.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La MGP et suivant l’art. 59 de la loi NOTRE, a en charge l’élaboration du schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN) intégrant une « Stratégie de développement des usages et services numériques » suivant la loi pour la République Numérique de 2016.

Métropole collaborative et participative avec trois chantiers : Implication citoyenne, Politiques publiques adaptables et Gouvernance de la donnée.

107

2. MODIFICATION DU SMAN

Ayant pris connaissance du SMAN dans sa version actuelle comprenant les 6 défis précédemment évoqués et des chantiers ayant déjà été voté en séance plénière devenant ainsi invariables, nous avons entamé une réflexion sur les actions complémentaires que pourrait comporter celui-ci. Le résultat de ce travail sera présenté sous forme de tableau synthétique comprenant en bleu les défis, chantiers et actions existants du SMAN et en rouge nos propositions d’enrichissement résultant du processus de recherche et de nos échanges avec les explorateurs et différents agents de la métropole.

DÉFI

CHANTIERS

Généraliser le Pass Numérique

Le Pass numérique celle des tickets re une liberté totale da en ligne, Faire se

La Métropole du Gra les acteurs privé Chantier 1 : Numérique pour tous

#Numériquep ourtous

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

108

DÉFI 2 : MÉTROPOLE INCLUSIVE

Chantier 2 : Numérique Solidaire

#Logementda bord

Développement d’un réseau de bénévolat citoyen pour former au numérique Accompagner les actions et la transformation des lieux de médiation numérique

Accompagner les publics en grande précarité vers le logement

Accompagner les publics en grande précarité vers leurs accès aux droits

Cartographier des services à destination des publics en grande précarité

La Métropole pourr

En se basant sur équipant d’outils n

L’objectif de ces lie

La Métropole du G ligne tous les do

Les publics cibles

B. DÉFI 2 : MÉTROPOLE INCLUSIVE

Caractérisation : traiter la précarité sociale grâce au numérique Apport au SMAN : ouvrir la notion de précarité à la question de l'accès aux droits

Projets concernés : Montreuil Grand Paris Jeunes - Bérénice Layet La Forge, Fontenay sous bois - Simon de Oliveira La bibliothèque de Sceaux - Muriel Charton Le kiosque d’Alfortville - Illy Mannouz

Chantier 2 Numérique solidaire : la première version était orientée vers le logement. Il faut l'élargir plus largement à l’accès aux droits en général. Celuici n'exclut pas l'accès au logement dont il est une condition nécessaire. Les Explorateurs qui ont traité cette question montrent que tous les droits sont concernés par les logiques d’exclusion ou d’éloignement et que la médiation n’est efficace que quand elle est globale.

ACTIONS ENVISAGEABLES

e est un outil national visant à ce que tous les citoyens puissent se former au numérique. Fonctionnant sous une forme proche de estaurants, il est distribué par carnets de cinq ou dix tickets, un ticket valant dix euros de formation. Les citoyens bénéficiaires ont ans le choix des formations dont ils veulent bénéficier parmi une liste de 129 formations labellisées (Recherche d’emploi, Paiement es démarches administratives en ligne, apprendre à coder, utiliser une imprimante 3D…) dans le lieu de médiation de leur choix. Il peut être financé et distribué par les acteurs publics où les entreprises privées dans le cadre de leur RSE. and Paris pourrait accélérer dès 2019 l’adoption de ce Pass sur le territoire métropolitain, en soutenant les communes ou en incitant és à financer ces dispositifs. Par ailleurs, la MGP pourrait soutenir les acteurs de la médiation sur l’aire métropolitaine afin qu’ils obtiennent les labellisations leur permettant de s’inscrire dans la dynamique du Pass Numérique.

L’accès aux droits est un levier crucial pour faciliter l’accès au logement.

Grand Paris pourrait contribuer à généraliser l’utilisation de clouds solidaires qui permettent aux publics en difficulté de stocker en ocuments administratifs importants : titres de séjour, documents de l’assurance maladie, bulletins de paye et contrats de travail…

s peuvent ainsi être accompagnés dans la création et l’utilisation de leur compte, et partager ces documents avec leurs référents sociaux afin de faciliter/accélérer leur accès aux droits.

Chapitre III :

r le retour d’expérience d’E-Fabrik, la Métropole du Grand Paris pourrait contribuer à repenser certains lieux de médiation en les numériques (découpe laser, imprimante 3D - impression d’objets à partir d’un modèle 3D virtuel…) laissés à disposition des aidants pour enrichir les possibilités de formation des publics accueillis. eux serait d’offrir de nouvelles opportunités d’insertion pour les publics en difficulté (jeunes en décrochage scolaire par exemple) autour d’objectifs d’intérêt général (qualité de vie des séniors, transition écologique…).

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

rait faire emerger une méthodologie pour promouvoir des partenariats à l'intérieur de l'économie locale (Artisans, Tissu associatif, lieux, entreprises, etc.)

109

C. DÉFI 3 : MÉTROPOLE RÉSILIENTE ET DURABLE

de mettre en relation les besoins de mobilité alternatifs à l'usage de la voiture avec les offres existantes.

Caractérisation : améliorer les offres de mobilité et informer sur la qualité de l’air

2. En centralisant les diagnostics et pointant les carences qui affectent les collectivités à l'échelle locale et métropolitaine.

Apport au SMAN : articuler les deux actions. Au-delà des offres de mobilité, renforcer les actions proposées pour identifier et traiter les besoins de déplacement ce qui aura pour effet d’améliorer la qualité de l’air.

Le rôle de la Métropole pourrait être ainsi de diffuser l’information aux usagers et aux partenaires privés ou publics, de mettre en relation les différentes offres et grâce à la remontée des données collectées de produire un SIG complet sur les territoires.

La Métropole pourrait s’appuyer sur les compétences des collectivités pour traiter la question de la mobilité. Elle pourrait favoriser les mobilités douces, le télé-travail et traiter la problématique de la logistique et de la livraison. Cette action se déroulerait en deux temps : 1. En recensant et publiant les offres de mobilité collective ou à faible impact carbone ce qui lui permettrait

DÉFI

CHANTIERS

Dès lors, la difficulté sera la constante mise à jour de ces données et la production de métadonnées uniformisées qui facilite leur collecte et leur mutualisation. Cela implique un travail métropolitain d’harmonisation des méthodes de collecte et de diffusion des données. On pourrait imaginer une complémentarité avec les observateurs des mobilités (observatoire de la mobilité en ÎdF ou encore Waze ou Google). Il s’agirait

2 Chantier 1 : Optimisation de la ville

#FluidifierLaVi lle

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

110

DÉFI 3 : MÉTROPOLE RÉSILIENTE ET DURABLE

Optimiser les flux de mobilité (circulation et stationnement)

Mettre en réseau des bornes de rechargement Inciter à la mobilité douce par un système de récompense

Il serait notamment pos véhicules, météoro

Les différents parcs échelle de la Métropo

En s’inspirant du retour pas prendre leur voitur de gagner des

Développer le partage d'espaces pour limiter les déplacements et émissions induites

La Métropole

Création de base de données de mobilité routière et douce avec une présentation sous forme de SIG

La Métropol

Optimiser la logistique métropolitaine

Chantier 2 : Qualité de #UnAirMétrop l'air olitainSain Lutter contre la pollution de l’air grâce au numérique

Création par la métropo modes d’utilisation d possib

En se fondant sur le ensemble des données 7

Informer sur la qualité de l’air

Ce site / application m

donc de profiter de la vision globale que la Métropole a du territoire métropolitain qui lui donne la capacité d’intégrer les différentes problématiques de la mobilité (mobilité douce, stationnement, télé-travail) et de mettre en lien l’intérêt public avec les acteurs privés de la donnée et de la mobilité. Projets concernés : Les projets des Explorateurs traitant la mobilité nous semblaient l'aborder sur un plan partiel, celui du périmètre communal, avec comme finalité la praticabilité de l'espace public. Dans le contexte de conurbation de la Métropole, il nous semble que c'est en sortant du périmètre de la commune qu'on pourra prendre en compte la mobilité comme enjeu global. Ce peut être le rôle de la Métropole d'accompagner les projets communaux pour les amener à développer leurs complémentarités. Peut-être la Métropole pourrait-elle prospecter auprès des EPT pour une prochaine session des Explorateurs afin de rechercher des projets proposant une vision de la mobilité qui réponde véritablement aux

besoins de déplacement et pas à la seule facilité de trouver des places de stationnement. Enfin à sa propre échelle, la Métropole peut être porteuse de projet en se positionnant comme relai entre les collectivités et les différents observatoires privés ou publics des mobilités. Villeneuve-le-Roi Portail environnement - Pieter Douwes : compréhension de la ville et de tous ses indicateurs environnementaux pour mieux aménager la ville

ACTIONS ENVISAGEABLES

ssible de tester un outil prédictif qui en s’appuyant sur l’analyse de plusieurs sources de données (fréquentation des lieux, flux de personnes ou de ologie…), pourrait simplifier la mobilité des habitants : prévision de la disponibilité des flottes de vélo en libre-service, anticipation des places de stationnement libres pour les automobilistes, calculateur d’itinéraires en temps réel…

s de bornes de recharge électrique (notamment l’ex parc AutoLib‘) pourraient être mis en réseau et pensés dans une logique de service unifié à l’ ole, qui permettrait d’accélérer l’usage des mobilités douces (vélo électrique, véhicule électrique…). Du point de vue des usagers, ce service unifié pourrait prendre la forme d’une interface numérique en ligne permettant de localiser et s’abonner au service.

le pourrait créer un SIG dans le domaine de la mobilité routière et douce, pour centraliser les données des collectivités sur leur territoire

ole d’un SIG de logistique qui centralise les données spatialisées des collectivités concernant : Les règlements de voirie et de livraison, les fluxet les des espaces publics (voies de circulation, de bus,aires de livraison,...), la présentation spatiale des différents modes detransport de marchandises bles et leurs différentes capacités (fluviale, ferroviaire…), le recensement des différentes initiatives dans le domaine de lalogistique.

e retour de la ville de Rennes, avec son programme Ambassad’Air, la Métropole du Grand Paris pourrait développer un site web qui agrègerait l’ s collectées sur la qualité de l’air, aussi bien par les capteurs installés sur le territoire par Airparif que par les relevés effectués par les citoyens euxmêmes, notamment à l’intérieur des bâtiments. mobile pourrait également être intégré aux différents sites web des collectivités du Grand Paris afin d’informer le plus grand nombre de citoyens en cas de pic de pollution.

Chapitre III :

e pourrait encourager le développement de lieux de télé-travail près des noeuds de transport collectif pour optimiser les déplacements

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

d’expérience de la Ville de Bologne, la Métropole du Grand Paris pourrait mettre en place une application incitant les touristes et les résidents à ne re et recourir à la marche à pied, au vélo ou aux transports en commun. En fonction des usages des participants, cette application leur permettrait s points qui seraient échangeables chez les commerçants partenaires de la Métropole/des Villes, les restaurants, les cafés et les cinémas.

111

D. DÉFI 4 : MÉTROPOLE RAYONNANTE ET

ATTRACTIVE Projets concernés : EPT POLD Expérimentation collaborative - Nathalie Jacquart/Ana-Isabel Vinhas

Caractérisation : faciliter la communication sur les offres locales de service Apport au SMAN : appuyer davantage le développement de l’économie locale C’est dans le sens d’une mise en valeur de l’écosystème entrepreneurial métropolitain que le SMAN pourrait se compléter d’une action de valorisation de l’économie locale et des échanges entre les entreprises du territoire. Une meilleure visibilité de cet écosystème pourrait être induite grâce un catalogue de l’artisanat. En mettant en relief leur existence, des entreprises pourraient trouver des partenaires, coopérer et renforcer leurs modèles économique, juridique etc.

DÉFI

CHANTIERS Chantier 1 : Valorisation de la culture métropolitaine Construire les parcours culturels numériques du Grand Paris

#Culturemétr opolitaine

Valorisation commune du patrimoine métropolitain

La Métropole et Initiée par le Ministère d Il s’agirait à l’échelle de la MGP de réa Grâce à un tel outil, c Les professionnels du secteur culturel po

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La MGP et ses partenaires pourraient acc

112

DÉFI 4 : MÉTROPOLE RAYONNANTE ET ATTRACTIVE

Chantier 2 : Dynamisation des Centres-villes

#Centresvilles vivants

Soutenir l’émergence des services de conciergerie urbains

Valoriser et développer des savoir-faire locaux

Basé sur l’économie sociale et solidair administrative, jardina Les prestataires auto-entrepreneurs sont r

La Métropole pourrait soutenir les initiative Ces

La Métropole du Grand Paris pourrait dé 4

Inciter l’échange sans but lucratif entre citoyens

Par exemple, le principe d’une banque de entraides entre citoyens. Les citoyens ins

ACTIONS ENVISAGEABLES

es permettant de valoriser et de renforcer l'économie et les savoir faire locaux. Cette valorisation prendrait d'abord la forme d'un catalogue de l'artisanat métropolitain qui s'accompagnerait d'un service de promotion des commerces de proximité. services peuvent être le support d'une mise en réseau entrepreneurial qui permette de consolider ces entreprises.

évelopper les solutions de plate-forme numérique qui permettent de recréer du lien social entre les citoyens, notamment grâce à l’échange de services sans but lucratif. es temps peut notamment permettre le troc entre citoyens de services très variés sans but lucratif, avec une optique de partage des connaissances et d’ scrits sur la plateforme disposent de trois heures de crédit, qu’ils peuvent utiliser pour n’importe quel type de service proposé par un autre citoyen, puis obtiennent ensuite des crédits de temps supplémentaires en « rendant un service ».

Chapitre III :

célérer le développement de conciergeries de quartier dans l’ensemble des centres villes de la Métropole, à l’instar du concept de « Lulu dans ma rue », déjà développé dans les 15ème et 17ème arrondissement de Paris ainsi qu’à Clichy-la-Garenne. re, les particuliers qui s’y inscrivent ont accès à un catalogue diversifié de services de proximité : aide au déménagement, babysitting, bricolage, aide age… Les commandes sont passées dans un kiosque urbain spécifique (au nombre de sept à ce stade) ou sur une application en ligne. rémunérés à la tâche, et souvent issus de publics fragiles (sur le Kiosque Lulu dans Ma Rue, 30% des prestataires sont des chômeurs en fin de droit ou des titulaires du RSA).

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

t les Villes pourraient s’inscrire dans la dynamique impulsée par la start-up d’Etat « Plate-forme Ouverte du Patrimoine » (POP). de la Culture, POP propose de faire des données patrimoniales un bien commun dont il sera aussi simple de se servir que d’y contribuer. aliser le recensement numérique de l’ensemble des œuvres d’art, lieux, ouvrages, qui font partie du patrimoine culturel et historique de la métropole. centralisé et à vocation exhaustive, tout citoyen pourra connaitre l’ensemble des œuvres d’art et/ou lieux remarquables autour de lui. ourraient également créer de nouvelles offres culturelles (nouveaux parcours, visualisation de l’évolution d’un lieu dans le temps) en s’appuyant sur les données mises à disposition en open data.

113

E. DÉFI 5 : MÉTROPOLE AGILE ET EFFICIENTE Caractérisation : renforcer l'interaction entre les collectivités dans la conduite de leurs projets numériques et créer des biens communs métropolitains du numérique Apport au SMAN : Développer des actions pour renforcer la position de la Métropole en centre de ressources et en faire un acteur de la définition des politiques d’aménagement du territoire métropolitain. Trois champs d'action se présentent.

DÉFI

CHANTIERS

Chantier 1 : Collectivités Innovantes

D’abord la mise à disposition par la Métropole d'une boîte à outils. Ce serait le sens d’un pôle d’ingénierie réunissant des guides méthodologiques, de l’expertise en cadrage juridique, en conduite du changement et des politiques publiques, en recherche de financement et en impacts économiques, sociaux et environnementaux. Ensuite, il nous semble important de saisir les enjeux de l’urgence écologique grâce au numérique. Cela pourrait prendre la forme d’actions de sensibilisation citoyenne. Cela supposerait que la Métropole se dote d’une expertise environnementale (en termes de

#Collectivitési nnovantes

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

DÉFI 5 : MÉTROPOLE AGILE ET EFFICIENTE

114

Chantier 2 : Eadministration

Nourrir un centre de ressources pour les projets innovants des collectivités

Mettre en place une place du marché pour connecter les besoins des collectivités aux solutions des acteurs du numérique

Afin de gérer efficacement

La Métropole pourrait éto

Faire évoluer le programme de formation-action « La pérennisation et la généra Explorateurs du Numérique » territoires, est l’occasion d pour continuer la montée en découverte et de réflexion compétences des collectivités en matière d’innovation

Développer un programme similaire aux Explorateurs du Numérique pour les élus des collectivités du Grand Paris

Créer un pole d'ingénierie pour accompagner la transition numérique des collectivités

Sensibiliser les citoyens sur les impacts environnementaux du et par le numérique

Déploiement des services des Startups d’Etat pour les collectivités et leurs usagers

Reprenant la méthodolog accompagner dans leu

La Métropole pourrait const p

La Métropole pourrait se dot

La Métropole du Grand Pa outils développés par des ag nouveau en se basant sur le

* démarches-simplifiées.fr, * Mes-aides.gouv.fr : ques

#Eadmin

Développer des biens communs numériques par et pour les collectivités et les usagers

En s’appuyant notamme développement de biens c exemple être la mutualisatio collectivités du Grand P

recyclage, de consommation énergétique ou d’utilisation des minerais) qu’elle mette au service des projets numériques qui se développent sur son territoire. En tant que centre de ressources, la Métropole pourrait aussi répliquer le programme des Explorateurs en s’adressant cette fois aux élus directement. Il permettrait par exemple d’accompagner la mise à l’échelle des expérimentations financées par le FMIN en favorisant le rapprochement des élus dans un cadre d’échange.

Projets concernés : Le programme des Explorateurs.

ACTIONS ENVISAGEABLES sur la durée les pratiques d’innovation territoriale, la Métropole du Grand Paris a lancé un centre de ressources en ligne que les collectivités et partenaires de la Métropole pourraient contribuer à nourrir.

offer son dispositif « Adopte une innovation » et renforcer l’animation de la communauté des acteurs de l’innovation numérique « Grand Paris Métropole Tech ».

alisation sur la durée du programme « Explorateurs du Numérique », conçu comme un accélérateur d’innovations et de bonnes pratiques sur les d’enrichir ce programme. Depuis mars 2018, 35 collectivités, à travers une quarantaine d’agents, prennent part à ce programme d’entraide, de n sur la révolution numérique. Une journée par mois, la communauté des Explorateurs se réunit pour monter en compétences et accélérer les projets d’innovation de leurs collectivités

gie des Explorateurs, ce programme pourrait permettre de rapprocher les élus de collectivités différentes dans un esprit d'échange et de les urs réflexions sur le numérique. Ce programme pourrait permettre de lancer la mise à l'échelle des projets expérimentaux des Explorateurs.

tituer un pôle de compétence notamment en matière de création numérique, cadrage juridique, conduite du changement, design des politiques publiques, recherche de financement national et international et impacts environnementaux, économiques et sociaux.

ent sur les réseaux constitués (Explorateurs du Numérique, Grand Paris Métropole Tech…), la Métropole du Grand Paris pourrait favoriser le communs numériques, contributifs, qui seraient à destination des collectivités et de leurs usagers. Les domaines d’application pourraient par on de ressources logicielles ou de bases de données. Pour aller dans ce sens, la Métropole incite la mise en commun et la coopération entre les Paris en matière d’innovation et de Numérique. Le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique finance avec des plafonds plus haut les collectivités qui démontrent d’une mise en commun entre leurs projets respectifs.

Chapitre III :

aris pourrait contribuer à généraliser le déploiement des startups d’Etat sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les startups d’Etat sont des gents administratifs qui visent à simplifier drastiquement les services publics numériques. Dotées d’équipes autonomes, construisant un service es remarques des usagers, les startups d’état veillent toujours à améliorer quotidiennement leurs produits. Ainsi, plusieurs startups d’Etat sont passés dans une phase de généralisation : qui permet aux administrations de créer des formulaires en ligne pour les administrations et ainsi réduire les délais d’instructions des dossiers. stionnaire en ligne qui permet à un particulier de connaitre toutes les prestations sociales auxquelles il a le droit et la manière de les obtenir.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

ter d'une expertise environnementale, élément nécessaire pour tout projet numérique, et afin de lancer des actions et sensibiliser les citoyens à ce sujet (Recyclage, consommation energétique etc.)

115

F. DÉFI 6 : MÉTROPOLE COLLABORATIVE

ET PARTICIPATIVE Caractérisation : organiser la mutualisation des données Apport au SMAN : retirer la partie environnementale pour l’intégrer au défi 5, ajouter une dimension SIG. Afin de rendre possible l’ensemble de ces propositions il faudrait élargir le traitement en SIG des données spatialisées collectées par les communes. Le SMAN pourrait retenir un rôle métropolitain de cartographie ouvrant la voie à un SIG commun qui favoriserait la communication, l’interactivité et la lisibilité des jeux de données métropolitains.

DÉFI

CHANTIERS

Chantier 1 : Implication citoyenne

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Chantier 2 : Politiques publiques adaptables

116

DÉFI 6 : MÉTROPOLE COLLABORATIVE ET PARTICIPATIVE

Chantier 3 : Gouvernance de la donnée

# 1

Mutualiser les plateformes de participation citoyenne au niveau métropolitain

Sensibiliser les citoyens sur les impacts environnementaux du et par le numérique

Fédérer les acteurs publics à l’échelle métropolitaine pour développer des partenariats avec des plateformes

Animer de cercles d’ ouverture de la donnée des acteurs publics et privés

Alignement des standards de qualité et d’ interopérabilité de la donnée sur OpenData France

#Implicationci toyenne

#PolitiquesPu bliquesAdapta bles

#Gouvernance deladonnée

Mutualiser les données des SIG des collectivités et de la Métropole

La Métropole du Grand Paris pourrait d

La Métropole pourrait se doter d'un

Les plateformes numériques sont deve de nouveaux services urbains (logemen Paris pour favoriser le développemen données pour modernis

L’ouverture des données doit pass La Métropole pourrait dès lors créer d

La loi pour une République numérique engendre, de nombreuses collectivités

La Métropole du Grand Paris pourrait re Da

La Métropole pourrait se situer

ACTIONS ENVISAGEABLES

disposer d’une plateforme pour l’ensemble des concertations qu’elle souhaite mener. Cette plateforme pourrait faire remonter les concertations des collectivités du Grand Paris et réciproquement.

ne expertise environnementale, élément nécessaire pour tout projet numérique, et afin de lancer des actions et sensibiliser les citoyens à ce sujet (Recyclage, consommation energétique etc.)

oblige toutes les collectivités à publier en ligne toutes les données dont elles disposent. Néanmoins, du fait du coût et du temps consommé que cela ne se conforment pas à cette disposition, ou bien ouvrent leurs données « a minima » (documents non exploitables, faible nombre de jeux de données disponibles…). ecenser les standards de qualité et d’interopérabilité de la donnée, à l’image des standards édictés par des associations comme Open Data France ou atactivist, de manière à homogénéiser les pratiques de partage des données entre tous les acteurs métropolitains.

r comme observatoire en mutualisant les données spatialisées de ses collectivités (friches urbaines, espaces verts, chantiers, propriétés, etc.) afin d'optimiser les actions.

Chapitre III :

ser par un dialogue, voire des partenariats entre les collectivités et les acteurs économiques (délégataires, plateformes numériques, start-ups…). des cercles d’ouvertures de la donnée entre les acteurs privés et publics afin de procéder à des échanges équilibrés de données, dans une logique de partenariat de long terme.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

enues des acteurs incontournables de la vie quotidienne des habitants du Grand Paris, et deviennent donc de plus en plus des producteurs spontanés nt, mobilité, logistique…). En partant de ce constat, la Métropole du Grand Paris pourrait agir en cheffe de file de l’ensemble des collectivités du Grand nt de partenariats « gagnant-gagnant » avec de telles plateformes. Ces partenariats auraient pour notamment pour but de développer l’échange de ser les services publics ou de développer les complémentarités entre les services de ces plateformes et des missions d’intérêt général.

117

3. BIENS COMMUNS Le Grand Paris s’interrogeant sur la notion de la souveraineté numérique, à deux entrées, l’une concernent la souveraineté numérique et l’autre concernent la souveraineté des citoyens par rapport au numérique. Le première semble être tâche d’une ampleur dépassant sa propre échelle et empreint de logiques de rentabilité qu’elle ne semble pouvoir suivre mais qu’elle pourrait imaginer toutefois rattraper afin de pouvoir la réguler. La Métropole du Grand Paris pourrait alors avoir un rôle de régulateur grâce à son échelle intercommunale.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Le deuxième entrée, concerne la souveraineté des citoyens par rapport au numérique dont la finalité serait de rendre en capacité tous les citoyens de se saisir et de maîtriser les outils numérique. La Métropole du Grand Paris pourrait alors avoir un double rôle. Un rôle d’agrégateur de lieux de vie et de production numérique sur le territoire métropolitain, et un rôle de régulateur car consciente des problématiques qui la dépasse.

118

En prenant l’exemple de l’urbanisme, Isabelle Baraud-Serfaty dresse le tableau d’un secteur public dépassé par les moyens financiers et humains du privé mais le public dispose d’une maîtrise juridique (et parfois foncière dans le cas de l’urbanisme) qui lui permet de réguler l’intervention du privé. Dans le même temps, le public ne dispose-t-il pas d’une proximité et d’une légitimité auprès des citoyens lui permettant de penser les usagers dans leur ensemble et de comprendre les projets dans leur globalité et dans leurs externalités ? Sur le plan juridique il y a donc deux plans pour la production de nouveaux modèles par le public. D’abord une idée de rattrapage des modes de faire du privé pour viser une meilleure réactivité, une meilleure efficacité, une meilleure agilité etc.. Il s’agit des mode de travail basés sur la communication et les échanges pour ne pas travailler en silo chacun dans son coin isolé à répéter la même chose de ce que quelqu’un d’autre est en train de faire à côté !!!! Il s’agit d’une évolution du mode de travail, tout à fait normal, qui a été adopté par le privée plus que par le public à cause de la lourdeur du système publics qui prend beaucoup de temps pour évoluer !!!! Ensuite aussi, une capacité à instiguer le développement économique grâce à l’investissement public. Ces modèles, d’un côté, permettent au public de se positionner en amont de l’activité économique comme levier, de l’autre côté, ils tiennent compte de ce que sa lenteur et ses faibles moyens financiers le contraignent à avaliser l’initiative privée. A titre d’exemple, l’un des projets des Explorateurs du numérique porté par l’EPT Pold, expérimente un modèle juridique pour que la collectivité puisse collaborer plus facilement avec les start-ups. La porosité des méthodes de travail des administrations et des entreprises Dans la modernisation de l’administration, le public fait notamment face au défi de développer les modes de travail collaboratif au sein même de ses structures. C’est un mouvement engagé dans un certain nombre de collectivités. C’est le cas par exemple à l’EPT

L’appropriation de la notion d’efficacité par la puissance publique Cette inspiration de la logique du privé doit être réfléchie de manière à appréhender les défis du service public qui sont différents de ceux du secteur concurrentiel. Le retour sur investissement du privé étant mercantile et privilégiant le profit économique, il est obligatoire de réfléchir aux limites de l’adaptabilité de ce modèle face aux prérogatives du public contrastant avec les buts des outils empruntés à d’autres secteurs. Si l’optimisation est un objectif commun entre le privé et le public, comment s’inscrire dans une logique de marché/ entrepreneuriale sans pour autant oublier les valeurs sociales de l’institution publique ? L’influence du privé sur le public permet-il de créer des biens communs ?

b) Les institutions publiques face aux enjeux du numérique La pertinence de la question de la souveraineté numérique A l’heure où les données publiques sont mises à disposition du public, la question de la souveraineté est finalement plutôt la tension entre l’intérêt général et l’intérêt privé. Qu’une entreprise utilise des données publiques à des fins marchandes affecte-t-il davantage la souveraineté de la collectivité que si c’est un citoyen qui les utilise à des fins personnelles ? L’enjeu de la souveraineté généralement abordé par le prisme des Gafa est-il pertinent suite à l’ouverture des données publiques ? La question des Gafa témoigne d’une peur sociale par rapport à la montée en puissance de grands groupes

Chapitre III :

Le positionnement de la collectivité dans l’écosystème concurrentiel

GPSEA, où Philippe Crest propose de développer une nouvelle culture qui privilégie le décloisonnement des services et la coopération entre diverses institutions publiques. Ces modes coopératifs ont été expérimentés dans le privé. Dans le contexte francilien, les collectivités ont du mal à développer la culture intercommunale. Cette échelle leur permettrait peut-être de mieux pénétrer dans le marché du numérique en acquérant une taille critique ; cela permet aussi de donner leur chance à la fois à des petites entreprises pour accéder au marché et à des petites collectivités de faire des économies d’échelle obligatoires pour acquérir les biens accessibles sur le marché.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

a) L’intercommunalité comme manière de rééquilibrer le rapport entre le public et le privé

119

privés de l’information et de la communication au niveau international ; est-ce que cette peur est justifiée et surtout a-t-elle un intérêt pour la Métropole et les collectivités ? Pose aussi la question de l’échelle. Qui est l’interlocuteur le plus pertinent de ces groupes qui dominent le marché de l’information ? Est-ce l’échelle nationale de l’Etat ? Est-ce que la Métropole a une légitimité à se placer en interlocutrice par exemple pour centraliser les besoins des collectivités (stockage des données, traitement des données).

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

La constitution des métropolitains du numérique

120

biens

communs

Pour dépasser le stade aporétique, la principale vertu de ces questions c’est d’amener à produire un commun qui serait la Métropole comme centre de ressources à travers la mutualisation des données, des outils numériques et des compétences humaines en matière de création numérique (codage et développement), cadrage juridique, conduite du changement, design des politiques publiques, recherche de financement national et international et impacts environnementaux, économiques et sociaux. Cette centralité permettrait de développer une ingénierie publique en vue de la création d’outils pour le déploiement d’actions sur le territoire. Le programme des explorateurs est un tremplin qui vise notamment à initier ce centre de ressource dans sa dimension outils opérationnels. Cela se fait à travers la mise en commun de projets de collectivités sur des chantiers prioritaires du Schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN). Les modalités du fond métropolitain d’innovation numérique (FMIN) a fait émerger les prémices de biens communs en augmentant les subventions de collectivités travaillant ensemble sur une même problématique. De cette première édition, un groupement de collectivités se sont engagés à expérimenter des outils de travail collaboratif et de partager bonnes pratiques et retours d’expérience qui en découleraient ainsi qu’en développant des briques de la solution de GRU ouverte Capdemat avec des prestataires privés en vue de la mutualiser à l’échelle métropolitaine. Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et leur Etablissement Public Territorial POLD se questionnent quant à eux sur l’aspect juridique du passage à l’échelle de ces expérimentations. A travers un projet centré sur le parking intelligent, ils visent à offrir au reste des collectivités de l’aire métropolitaine une expertise juridique appropriée pour des projets d’innovation.

Pour aller au bout de la notion de biens communs de la donnée ou de l’ingénierie, il faut aussi y ajouter une réflexion sur les ressources nécessaires aux outils qui en sont les supports. Il s’agirait ainsi de s’inscrire dans les objectifs formulés par l’accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015. Dans la continuité des biens communs métropolitains de la donnée et de l’ingénierie se situent des ressources naturelles nécessaires à la réalisation de ces biens. Ces ressources naturelles correspondent à des biens communs de l’humanité. En fixant des règles restrictives, la Métropole bien qu’en bout de chaîne a une influence sur leur consommation raisonnée. Un cahier des charges que la Métropole pourrait réaliser pour ses prestataires ou ses fournisseurs dans un souci d’équilibre en arbitrant entre les externalités environnementales négatives et positives du numérique. C’est là une vertu à trouver à la mise en commun : la Métropole serait un marché suffisamment important pour imposer des règles contraignantes comme un cahier des charges. .

121

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

c) Vers un observatoire métropolitain des communs

Bureau métropolitain

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Développer une vision de la Métropole qui lui permette de surveiller que l’usage qui y fait du numérique ne transforme pas les externalités positives (favoriser l’échange entre les communes, harmoniser les échanges de bonne pratique) en externalités négatives (déconnecter les collectivités de leurs missions essentielles en portant comme finalités et non plus comme moyens les valeurs d’innovation et d’efficacité ; mettre en danger la sécurité des données personnelles).

122

On pourrait restaurer la notion de souveraineté en développant l’autonomisation citoyenne grâce à la participation. Si l’on considère que des groupes de citoyens développent par exemple dans des tiers-lieux, des lieux de production d’interactions sociales, des modes de gestion autonome, ces lieux pourraient devenir des sortes d’oasis de souveraineté dans lesquels ils pourraient produire leurs propres outils, contrôler leurs données, prototyper leurs usages. C’est très important de créer de tiers lieux comme lieux de rencontre, de partage et de réflexion…Mais on ne peut pas idéaliser ces lieux et les imaginer hors la réalité humaine, comme quoi seulement une partie de la population sera intéressée par ces lieux et qu’ils peuvent être gérables tant qu’ils n’ont pas dépasser une taille critique qui nécessite d’instaurer un vrais système de gestion qui risque de bien alourdir toute la fraicheur de ce phénomène… Certes la participation citoyenne participera à la garanti de l’intérêt citoyenne mais ça ne suffit pas ! Et les services publics doivent assumer leur rôle en tant que garant du public y compris la métropole ! Ce n’est pas à la population cette responsabilité !!!! Des projets des Explorateurs du Numérique s’inscrivent dans cette vision comme le Lavoir numérique implanté à Gentilly, un fab lab mis à disposition des habitants, et le projet Montreuil notre jardin, un réseau de jardins cultivés. La Métropole, détentrice d’une vision, pourrait alors être garante de la mesure de l’usage du numérique car elle serait consciente du rapport inaliénable du matériel et de l’immatériel. La Métropole pourrait se doter d’un Observatoire des biens communs dont la finalité serait de trouver l’équilibre entre une vie sociale locale et l’instance d’ouverture et de partage des connaissances par exemple en évaluant le degré de mutualisation le plus pertinent des initiatives numériques du territoire métropolitain tout en étant conscient des enjeux qui dépassent les limites de ce territoire. L’émergence d’un Conseil métropolitain du numérique pourrait être renforcée par cet observatoire

Conseil métropolitain

Proposition

Etude de faisabilité et financement

Feuille de route métropolitaine des biens communs

Biens communs

Observateurs

Startups d la métropo

Diffusion après validation

Politique

Conseil des biens communs

Comité de préinstruction Centre de ressource

Groupes de travail thématique

FMIN

Explorateurs

Explorateurs Alumni Collectivités

Chapitre III :

Biens communs

Technique

Retours d’expériences Jeux de données Guides méthodologiqiques

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

de ole

Validation

123

Biens communs de l’E-adminitration Il existe un parallélisme intéressant à réfléchir entre biens communs et Open Source. Des parlements européens ont écrit dans leurs “Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne” présenté en 2014 : « Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. [...] Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité.» Dans le domaine du numérique, l’association “Open Source Initiative”, un certain nombre de conditions s’appliquent aux logiciels Open Source dont la liberté de redistribution, la neutralité et l’inclusivité des personnes et des institutions. Ce mouvement du logiciel libre est porté par des développeurs prônant des motivations telles que le partage, l’altruisme et l’amélioration de la vie communautaire, valeurs qui rejoignent les objectifs du service public. Si les grands groupes numériques privés refusent de s’intégrer dans ce mouvement Open Source, nombre d’états ont adoptés des solutions libres dont les Etats-Unis, l’Allemagne, la Malaisie mais également la France. A titre d’exemple, la gendarmerie utilise

Groupe Thématique

Bien commun

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Guide de transformation numérique des collectivités

124

E-administration

Gendbuntu , version adaptée du système d’exploitation libre Ubuntu. Ce format ouvert permettra nombre de développement de la part de nombreux acteurs tant en interne qu’en coopération avec des usagers, des collectivités et d’autres écosystèmes de valeurs. Les agents des collectivités pourront à travers un mode de travail collaboratif faire évoluer les solutions adoptées. Ce système d’intraprenariat pourra faire apparaitre des logiciels libres plus adaptés aux processus opérationnels du service public. Le programme Startup d’Etat cristallise cette volonté de montée en compétences des agents en créant des entités internes autonomes responsables du développement d’un nouveau service numérique. Administrés, associations et secteur privés doivent également etre mis à contribution pour aboutir à ces biens communs. La Métropole doit donc se positionner comme un centre de ressource à l’usage des collectivités du Grand Paris. Parmi les biens communs essentiels aux collectivités à l’horizon 2020, on citera notamment

Typologie de biens communs

Nature de la communauté

Collectivités

Finalités de gestion

Modalités de gestion

Modalité d'érection en BC métropolitain

Guide mis à disposition par la métropole pour Développer la culture numérique les collectivités s'inscrivant dans Créer un comité des cette dynamique représentatif des administrations de transition des collectivités pour afin d'améliorer modes de travail leur travail au rédiger le guide et pouvant le niveau intra et inter-communal mettre à jour avec leurs retours d'experience

P com

coll un p dé

com a n

Que la Métropole Ge récupère les dé Mettre en briques de reche Optimiser les commun des logiciel créées par en o moyens déployés logiciels ouverts Collectivités et les collectivités su pour Outil Open source de gestion relation citoyen mis à disposition utilisatrices des associations Biens qu l'implantation par des communs logiciels. dém d'un outil de GRC associations. informationnels Récupérer les retours l'ad d'expérience et Synthétiser et créer un Optimiser les Partager les traiter les coll catalogue moyens déployés protocoles et les différents un Méthodologie pour l'implantation d'une métropolitain. pour méthodes suivis Collectivités protocoles et p Gestion éléctronique des documents l'implantation par les méthodes dé d'un outil de GED collectivités proposés pour proposer une com Optimiser les offreà la a Aboutir colln moyens déployés méthodologique création d'un Partager les un pour chatbot protocoles et les Collectivités, p l'implantation métropolitain méthodes suivis usagers et Méthodologie pour l'implantation d'un Chatbot dé d'un chatbot et renvoyant vers par les entreprises soulever une les chatbots des collectivités com réflexion sur ses collectivités a différents usages n

Étape 1 : Réflexion et méthodologie Ingénierie

Fréquence

Étape 2 : Montage Ingénierie

Fréquence

Étape 3 : Expérimentation Ingénierie

Fréquence

Étape 4 : Evaluation Ingénierie

Fréquence

Étape 5 : Retour d'experimentation Ingénierie

Fréquence

Programme des explorateurs

Interventions periodiques (1 fois par mois)

Enrichissemen t du document

Aléatoire

Bureau Interventions Bureau Interventions Bureau Interventions d'étude pour la periodiques (1 d'étude pour la periodiques (1 d'étude pour la periodiques (1 transformation fois par transformation fois par transformation fois par numérique trimestre) numérique trimestre) numérique trimestre)

enéraliser la émarchede erche d'outils open source ur tous les uestions de matérialisation de Interventions dministration ponctuelles au publique Spécialistes en niveau de la Créer ou collectivité accompagnem laborer avec pour ent sur la n magazine déterminer les dématérialisati papier ou besoins et les on dans les ématérialisé solutions collectivités pour la adaptées à la mmunication collectivité Créer ou autour du laborer avec numérique n magazine papier ou ématérialisé pour la mmunication autour du numérique

Evaluations d'étapes Conseillers (Début, milieu en gestion et fin de & évaluation l'experimentati on) Codeur développeur

En continu

Codeur développeur

En continu

Chapitre III :

Créer ou laborer avec n magazine papier ou ématérialisé pour la mmunication autour du numérique

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Proposition mplémentaire

l’Open Data, la Gestion de la Relation Citoyen, la Gestion Electronique des Documents, une méthodologie de conduite de changement et de travail collaboratif. La première édition du Fond Métropolitain d’Innovation Numérique peut être une opportunité inédite pour fonder ce centre de ressources sur des bases solides, l’enrichir au fil des éditions et initier une intercommunalité autour du numérique.

125

Biens communs de la redynamisation des centresvilles La mobilité du territoire Métropolitain est en pleine mutation avec une panoplie de projets en cours : Grand Paris Expresse, la prolongation de la ligne 14 et de la ligne 12, la prolongation de certaines lignes de tramway, la voiture en libre-service (projets en cours), beaucoup d’initiatives de mobilité douce (Trottinettes et vélos en libre services…), et la perspective d’arriver sur le marché de la voiture autonome. Ajouter aussi les flux dus à la logistique, qui sont en pleine évolution suite à la mutation des commerces, le commerce électronique, les points de relais, et toutes les innovations dans ce domaine… Toutes ces initiatives impactent en permanence le système de mobilité, et laissent les communes et les EPT devant un problème vitale en perpétuelle évolution, sans budget alloué, dans un climat de crise budgétaire générale.La mobilité joue un rôle primordiale dans la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, et nécessite de maitriser les flux des véhicules polluants. La substitution des véhicules par les modes de transport en Groupe Thématique

Bien commun

Typologie de biens communs

2. Guide Logistique : Problématiques locaux et solutions adoptées

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

1. Base de données sur la mobilité

126

Mobilités et logistique intelligentes

Boîte à outils : méthodologie, logiciels, ingénieries, informatiques, solutions techniques, ...

Par leurs actions et leurs choix en matière de mobilité, les collectivités peuvent contribuer à la diminution de la consommation d’énergie, à la réduction du bruit et à l’amélioration de la qualité de l’air. Elles peuvent adopter une démarche exemplaire sous différentes formes : planification de la mobilité sur le territoire (urbanisme, multimodalité, transports en commun, déplacements doux...), incitations à des modes de transport peu polluants au travers de la commande publique, choix de véhicules moins polluants pour leur flotte propre... Une Boîte à outils (méthodologie, logiciels, ingénieries, Nature de la communauté

Finalités de gestion

1. Optimiser les solutions proposées par les collectivités dans l'objectif d'un Collectivités, passage à l'échelle usagers et Métropolitaine entreprises 2. Donner une visibilité métropolitaine des enjeux de la mobilité et de la logistique

1. Guide mobilité : Problématiques locaux et solutions adoptées

2. Base de données sur la logistique

commun et de transports doux, reste donc une solution majeure. Une répartition en millefeuille des différentes compétences de mobilité urbaine, augment sa complexité. La région a la compétence du transport en commun, les EPT ont en charge la rédaction du PLD, les communes gèrent les parkings et les initiatives de mobilité douce. Le projet des Explorateurs positionne la MGP au cœur de cette problématique à travers les projets des collectivités et des EPT, de parking et d’air de livraisons. Ces projets permettent de recenser certains DATA suivant leurs compétences.

Biens communs informationnels

Collectivités, usagers et entreprises

Création de bases de données métropolitaines sur la Mobilité et la Logistique

Optimiser et Collectivités rationaliser l'usage des outils

Modalités de gestion

Création de guides de mobilité et de Logistique centralisés : des différentes études locales et des solutions adoptées, menées par les institutions régulatrices avec les entreprises et les usagers,

Modalité d'érection en BC métropolitain

Créer un comité représentatif des collectivités pour rédiger les guides

1. Créer un métropol mobilité qu l'observato France Mobi qui traite le rotières,e

2. Créer un métropol Logi

Mise à disposition par la Créer un SIG MGP d'une plateforme de métropolitain en base des données qui accès libre qui permet d'uniformiser et agglomère les centraliser toutes les données spatialisées données collectées par les du stationnement et collectivités au sujets de la de la logistique mobilité et la logistique

1. S'inscrire dans un programme d'expérimentation et d'échange

Propo complé

1. Diffusion par la Métropole des enseignements qui ressortent des expérimentations Synthèse et traitement de ces retours d'expérience

2. Uniformiser les méthodologies et les métadonnées à l'échelle de 2. Centralisation des outils au niveau de la la métropole Métropole (centrale d'achat par exemple)

Généralier l sur toutes l mobilités, et éléments dé systéme de dans la l compéte collectivités

Genéraliser de recherch open source questions d logis

observatoire litain de la istique

Ingénierie

Bureaux d'études d'aménageme nt spécialisés dans la mobilité et le numérique

Fréquence

Étape 2 : Montage Ingénierie

Fréquence

Étape 3 : Expérimentation Ingénierie

Fréquence

Étape 4 : Evaluation Ingénierie

Fréquence

Étape 5 : Retour d'experimentation Ingénierie

Fréquence

Une phase de Centres de Equipe des réflexion dans recherches ou spécialistes en Associations un premier bureaux aménagement, habitants, Expert Interventions Intervention temps avec un d'étudex sur la Intervention m mobilité, logistique et Interventions à agents et mobilité periodiques (1 avant et après rythme Mobilité et la politique de la ville : entsuel et bureau d'étude logistique et la fin de fois par l'expérimentati mensuel et un Logistique, et atelier avec les Agents publics, spécialisés environnem l'expérience trimestre) on point spécialistes bureau d'étude, collectivités, dans la ent trimestriel par technique du entreprise. EPT et EPT et MGP mobilité la suite numérique MGP

Une phase de Centres de Equipe des la démarche réflexion au recherches ou spécialistes en Associations les modes de début avec un bureaux aménagement, habitants, Expert t sur tous les Spécialistes en Interventions Intervention rythme de 1 d'études sur la Intervention m mobilité, logistique et Interventions à agents et mobilité éfinissant le création de periodiques (1 avant et après fois par mois Mobilité et la politique de la ville : ensuel et bureau d'étude logistique et la fin de e logistique, base de fois par l'expérimentati et un point Logistique, et atelier avec les Agents publics, spécialisés environnem l'expérience limite des données trimestre) on tout les spécialistes bureau d'étude, collectivités, dans la ent ences des trimestre par la technique du entreprise. EPT et EPT et MGP mobilité s, EPT et MGP. suite numérique MGP

Une phase de Centres de réflexion dans recherches ou Associations un premier bureaux habitants, Ponctuel la démarche Spécialistes en temps avec un d'études sur la Intervention et agents et bases de he d'outils en rythme Mobilité et la atelier avec les bureau d'étude données et e sur tous les mensuel et un Logistique, et spécialisés création de collectivités, de mobilité et point spécialistes dans la plateforme EPT et MGP stique trimestriel par technique du mobilité la suite numérique

Interventions mensuels

Equipe des spécialistes en aménagement, Expert Intervention mobilité, logistique et Interventions à mobilité avant et après politique de la ville : logistique et la fin de l'expérimentati Agents publics, environnem l'expérience on bureau d'étude, ent entreprise. EPT et MGP

Chapitre III :

observatoire litain de la ui complète oire d'Île de ilités (OMNIL) es mobilités et douces.

Étape 1 : Réflexion et méthodologie

complètera celui de la région, et leur permettra de s’imposer comme acteurs incontournables de la mobilité en les plaçant au cœur des réflexions dans la recherche d’une solution MAAS générale. La même approche peut être appliquée à la Logistique à travers le projet d’aires de livraison de Courbevoie. En plus d’une boite à outils pour accompagner les projets d’expérimentations, la MGP peut accompagner la mise en place d’un comité de rédaction d’un guide de logistique pour mutualiser et optimiser les solutions adoptées par les collectivités. La création par la métropole d’un SIG de logistiquequi a pour but de centraliser et spatialiser les données des collectivités concernant : Les règlements de voirie et de livraison, les flux et les modes d’utilisation des espaces publics (voies de circulation, de bus, aires de livraison,...), la présentation spatiale et des différents modes de transport de marchandises possibles et leurs différents capacités (fluviale, ferroviaire…) et le recensement des différentes initiatives dans le domaine de logistique- permet à la MGP d’avoir une vision plus claire de la problématique de logistique sur le territoire métropolitain, et de mieux se positionner comme un acteur central et indispensable.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

osition émentaire

informatiques, solutions techniques ...) mise à disposition des collectivités par la MGP permettra de mieux accompagner ces expériences et centraliser le retour d’expérience. A travers la création d’un comité de rédaction d’un guide de mobilité ce qui lui fédère une position centrale, la MGP peut offrir le cadre nécessaire pour rassembler, tout en optimisant les problématiques et les solutions adoptées par les collectivités dans l’objectif de passer à l’échelle métropolitaine. Ce guide permettra une visibilité métropolitaine des enjeux de la mobilité. Le rôle de la MGP dans le domaine de la mobilité peut s’incarner, à travers les projets numériques des communes et des EPT, dans la bonne connaissance générale des problématiques locaux et le recensement des Datas et des solutions proposés, sous forme d’un SIG. Un observatoire de la mobilité a été initié et géré par la région dans la limite de ses compétences, en particulier dans le domaine du transport en commun. La MGP suivant son rôle centrale à travers les projets du numériques, avec les communes et les EPT, pourrait créer également un observatoire de la mobilité suivant leurs périmètres de compétence (mobilité douce, flux routiers et logistiques, et offre de mobilité alternative…), qui

127

Biens communs de la médiation et la participation Les thématiques participation et médiation présentent le caractère commun de faire intervenir des tiers-lieux, espaces privilégiés de la composition du lien social. La difficulté qui émerge est de considérer que ces lieux puissent servir de socles à des biens communs métropolitains. Leur échelle rend improbable qu’ils soient utilisés et gérés par toutes les communes de la Métropole. Un fab lab comme celui de Fontenaysous-Bois occupe une surface de 80m². Ses 200 inscrits viennent certes de Fontenay et d’autres communes de la Métropole mais sa gestion est organisée par la commune hôte. On peut donc certes imaginer que l’ensemble des tiers-lieux métropolitains soient par défaut ouvert à tout usager domicilié dans une commune de la Métropole mais reste en suspens la dimension commune de la gestion. Pour répondre à cet enjeu, les collectivités pourraient mettre en commun des biens communs informationnels.

Groupe Thématique

Bien commun

Ceux-ci prendraient la forme de catalogues méthodologiques contributifs afin d’organiser la démarche participative. Ils s’accompagneraient de rencontres formelles entre professionnels de la précarité numérique afin de renforcer l’interaction et le partage des savoir-faire sur le traitement de cette forme particulière de précarité. Ce serait le rôle de la Métropole de mettre à disposition de telles interfaces pour la communication et la coopération. Une telle action permettrait de désenclaver les lieux dédiés à la vie citoyenne sans pour autant compliquer leur gestion. Ce rôle se complèterait de la constitution d’un réseau des tiers-lieux qui s’appuierait sur ces interfaces mais aussi sur une démarche de SIG cartographiant les tiers-lieux suivant une typologie d’offre de service, de fréquentation, de capacité, d’outillage. Celle-ci donnerait une visibilité à ces lieux facilitant l’échange mais aussi le ciblage des subventions publiques ou du mécénat dirigés vers les associations qui les gèrent le plus souvent. Les biens communs de la participation et de la médiation consisteraient donc en l’intégration Typologie de biens communs

Nature de la communauté

Finalités de gestion Désenclaver les lieux dédiés à la vie citoyenne

Participation et solidarité numérique

Méthodologie des outils utilisés

128

Biens communs territoriaux

Biens communs informationnels

Collectivités et associations

Collectivités

Cibler les subventions publiques aux associations gérant les tierslieux Renfocer le partage des expériences autour de la création, de la gestion et du fonctionnement des tiers-lieux Renforcer l'entraide et l'émulation de ces lieux

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Maillage de tiers-lieux supports d'initiatives citoyennes

Méthodologie de l'éducation au numérique

Modalités de gestion

Développer des services dédiés dans les collectivités

Relever les retours d'expérience des structures organisatrices des lieux

Modalité d'érection en BC métropolitain

P com

Créer un réseau métropolitain des tiers-lieux Un SIG métropolitain des tiers-lieux

Un catalogue métropolitain des tiers-lieux organisé par typologie : commune, nature du tiers-lieu (agriculture, fabrication, culture numérique). Un tel catalogique renseignerait les contacts et liens utiles des différentes structures.

Permettre qu'un agent public, de centre social ou Exploiter Organisation de d'association l'expertise sociale rencontres des Biens puisse devenir Collectivités et des professionnels de communs périodiquement associations professionnels de la précarité informationnels un expert mobile la médiation numérique détaché au besoin d'une autre collectivité

Cré obse bien de n

éation d'un ervatoire des ns communs l'éducation numérique

Étape 1 : Réflexion et méthodologie Ingénierie

Fréquence

Étape 2 : Montage Ingénierie

Fréquence

Étape 3 : Expérimentation Ingénierie

Equipe mobile Equipe mobile sur le terrain : sur le terrain : étudiants de Interventions Economiste et Ponctuel différentes formations ponctuelles et juriste pour Intervention et formations (so différentes ateliers avec mise en place atelier avec les ciologie, (sociologie, les de modèles et collectivités, architecture, architecture, collectivités partenariats EPT et MGP géographie, géographie, agronomie) agronomie)

Fréquence

Ingénierie

Fréquence

Après lancement du projet jusqu'à l'évaluation

Expert en écologie urbaine

Intervention avant et après l'expérimentati on

Étape 5 : Retour d'experimentation Ingénierie

Service informatique Equipe SIG mobile Développeur Web

Fréquence

Interventions à la fin de l'expérience

Sociologie, architecture Sociologie, , architecture, Intervention Interventions à géographie, avant et après géographie, la fin de agronomie, l'expérimentati agronomie, et l'expérience et spécialistes du on spécialistes numérique du numérique

Chapitre III :

Sociologie, Sociologie, Sociologie, Ponctuel architecture, architecture, architecture, Après Intervention et Service géographie, géographie, géographie, lancement du atelier avec les pérenne de la agronomie, et agronomie, et agronomie, et projet jusqu'à collectivités, Métropole spécialistes du spécialistes du spécialistes du l'évaluation EPT et MGP numérique numérique numérique

Sociologues et Association de Intervientions chercheurs réinsertion ponctuelles et spécialisés sociale avec ateliers avec dans une les l'éducation et expérience de collectivités le numérique terrain

Étape 4 : Evaluation

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

Proposition mplémentaire

en réseau des tiers-lieux de la Métropole par des interfaces contributives et par une meilleure lisibilité et accessibilité des existants sur le territoire métropolitain. Ils se fonderaient sur deux points. En premier lieu, l’accès facilité à l’information. En second lieu, la mobilité des agents détenteurs d’un savoir-faire ou d’une expertise.

Personnes du service civique

Expert éducation et numérique

Codeurs et développeurs

129

Une fois cette stratégie posée, elle se confronte aux aspects contradictoires du numérique. Il pose un ensemble d’enjeux en termes de consommation énergétique et de ressources. Il nécessite un savoirfaire que ne maîtrisent pas un certain nombre de personnes, généralement les plus fragiles. En somme, il accentue les failles déjà existantes de notre modèle de société. Ces effets néfastes font face aux avantages attendus du numérique : fluidifier le fonctionnement de l’administration ; renforcer les démarches coopératives et participatives ; améliorer la remontée d’informations de la société civile ; rendre accessible des services publics qui se sont éloignés physiquement de leurs usagers. Ces avantages se ramènent à l’amélioration du service rendu aux citoyens. L’arbitrage consiste dès lors à déterminer si l’amélioration du service compense ou résout les éventuels effets négatifs.

Chapitre III :

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

CONCLUSION GÉNÉRALE

130

La Métropole du Grand Paris est en construction. Elle a lancé un programme d’expérimentation de projets numériques qui est aussi l’amorce de synergies intercommunales dont attestent le Schéma métropolitain d’aménagement numérique et le Fonds métropolitain pour l’innovation numérique. Le choix de l’expérimentation dans un cadre contributif lui permet de s’inscrire d’une manière souple dans un territoire encore peu intégré politiquement. C’est le vecteur d’une légitimation pour la Métropole qui cherche à se positionner en tant que centre de ressources afin de justifier son intérêt collectif. Cette légitimation passe par la mutualisation de moyens, notamment méthodologiques et techniques, au profit de l’ensemble des collectivités du territoire métropolitain. Le numérique apparait donc comme le moyen d’une intégration politique par la mise en valeur d’intérêts convergents et de besoins similaires. Sur le plan interne aux collectivités et aux administrations, le numérique est en effet reconnu comme l’outil nécessaire de leur modernisation. C’est autour de ces deux axes que se construit la stratégie de la Métropole. Elle se sert de la réponse aux problématiques qui se posent les collectivités pour initier des coopérations.

Ces contradictions sur les répercussions sociales du numérique se retrouvent également à un niveau anthropologique. Le numérique est sûrement un outil de la communication et de la connexion mais il accompagne aussi une perte de lien avec la matérialité des lieux dont on perçoit encore mal les répercussions à long terme sur la possibilité du vivre en société. On remarque en revanche qu’il est à la fois une manière de traiter et d’entériner l’éloignement des services publics dans un contexte de concentration. C’est cette déviance que la Métropole doit éviter pour trouver un écho auprès de la société civile. Celle-ci est insensible à la modernisation de l’administration mais constate l’éloignement de son administration. Le programme des Explorateurs comprend un nombre assez réduit de projets de lieux qui mobilisent le numérique pour recréer un lien direct par exemple au travers d’ateliers de formation ou de fabrication. Si la Métropole voulait davantage toucher ses administrés, c’est sûrement cet aspect du programme qu’elle pourrait renforcer. Il lui permettrait de trouver une certaine adhésion non seulement au niveau institutionnel mais aussi au niveau citoyen. C’est en conjuguant ces deux niveaux dans ses réponses que la Métropole pourrait véritablement créer un effet d’entrainement autour du projet d’intégration politique qu’elle porte. Alors que la confirmation de son existence par l’Etat est repoussée, la MGP, démunie d’un portage politique clair, se développe en misant sur l’expérimentation à petite échelle. La qualité des retours d’expérience des premières expérimentations qui seront envoyés entre 2019 et 2020 déterminera la réussite de cette première

Chapitre III :

C’est le sens à donner à un domaine commun informationnel contributif qui a été abandonné dans la loi pour une République numérique mais qui pourrait être institué au niveau métropolitain. La constitution d’un tel domaine ne doit pas donner lieu à un montage lourd qui manquerait de réactivité. C’est le reproche généralement adressé à la région Île-de-France. Le numérique et une juste représentativité entre les facettes techniques et politiques pourrait conférer une certaine fluidité à l’organe en charge de ce domaine commun. Cet organe prendrait la forme d’un conseil des biens communs. Celui-ci tirerait sa légitimité du conseil métropolitain selon le schéma suivant. Il serait constitué de comités consultatifs composés de techniciens qui feraient remonter les informations mises à disposition par les collectivités et diagnostiqueraient différents domaines pouvant être pris en charge à l’échelle métropolitaine comme la mobilité, le réseau des tiers-lieux métropolitains ou la transition numérique des services publics. C’est à partir du traitement et du filtrage de ces informations, jeux de données, méthodes de conduite de projet qu’un comité métropolitain des biens communs, dans lequel siégerait un élu délégué, organiserait et enrichirait la plateforme numérique que la MGP est en train de constituer pour formaliser sa communication avec les utilisateurs. Le comité rédigerait également une feuille de route soumise pour validation au conseil métropolitain qui ordonnerait la forme que devrait prendre le domaine commun informationnel.

Au travers du programme des Explorateurs, la Métropole fait face à la difficulté de concilier un outil, le numérique, qui nécessite une approche technicienne mais qui a des répercussions sur l’économie, la société et le fonctionnement des administrations. Cette conciliation est compliquée par le propre agenda politique de la MGP dans un contexte intercommunal difficile. La Métropole elle-même est une expérimentation politique qui doit s’assumer en tant que telle et dont l’issue dépendra de sa capacité à susciter l’adhésion.

CO N STR U I RE D ES BI EN S CO M MU N S M ÉT R O P O LI TA I N S D U N U M É RIQ U E

session, de même que la qualité des projets qui seront proposés aux sessions suivantes. La Métropole se trouve à l’orée de deux trajectoires opposées. Le programme des Explorateurs peut augurer l’espoir de voir se confirmer les frémissements perceptibles d’une construction politique, d’une pérennisation et de la structuration d’un réseau de collectivités pionnières. Dans le même temps, l’absence de portage politique et les faibles moyens laissés à sa disposition peuvent discréditer la portée opérationnelle de la démarche. C’est pourquoi la Métropole doit parvenir à se constituer non seulement en centre d’ingénierie pour les collectivités mais aussi justifier qu’elle est productrice d’une base commune contributive où les retours puissent être plus importants que les investissements. C’est en mutualisant les moyens des collectivités qu’elle parviendrait à résoudre son manque de moyens propres tout en offrant un service qu’aucune autre collectivité ne peut rendre à l’échelle d’un bassin de 7 millions d’habitants et de 131 communes.

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DOSSIERS ET RAPPORTS : - Conseil national du numérique, Croissance connectée. Les PME contre-attaquent., mars 2017, avis n°2017-1, , 15 p. -Nicolas Colin, Augustin Landler et alii, Economie numérique, octobre 2015 Les notes du Conseil d’analyse économique, 26, 12 p. -Cédric Villani, Donner un sens à l’intelligence artificielle, Pour une stratégie nationale et européenne, Mission parlementaire, Mars 2018 -De la Smart City à la région intelligente, Les cahiers n°174, de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île de France, 2017, Paris. -La ceinture verte d’Île de France, un espace de vie à réinventer, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France -Regards croisés sur le territoire d’Est Ensemble, la communauté d’agglomération d’Est Ensemble et l’Atelier Parisien d’Urbanisme, 2011, Paris. -Une agriculture urbaine à Paris, Eléments de réflexion en quelques chiffres, Note n°113, Atelier Parisien d’Urbanisme, février 2017, Paris. -La Plaine de l’Ourcq, Accompagnement de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble dans l’élaboration de ses dynamiques territoriales, Atelier d’Urbanisme Paris et la communauté d’Agglomération Est Ensemble, décembre 2014, Paris. -La ville autrement, Initiatives citoyennes//Urbanisme temporaire//Innovations publiques//Plateformes numériques, Atelier d’Urbanisme Parisien, juillet 2017. -Benchmark Numérique Responsable, le Club green IT, 2017, Paris.

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MÉMOIRE D’ÉTUDIANT : -Antonin Mangin, Alvaro Siza à Montreuil, Paysage et architecture de l’inclusion, sous la direction de Dr Hdr Christian Pédelahore, Julie Jupitre & Virginia Laguia, module S914 La fabrique spatiale et culturelle des territoires durables, Mémoire de Master 2, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, janvier 2017, Paris.

LIVRES : -Smart City. Picon -Marc Augé, Où est passé l’avenir ?, Essais, Points, janvier 2011 -Marc Augé, Non-lieux, Introduction à une anthropologie de la surmodernité, La librairie du XXIe siècle, Seuil, Avril 1992 -ILLICH Ivan, La convivialité, Editions Essais, 2014 - Vacchino, Olivier «Vers l’e-gouvernance : pour une nouvelle administration numérique» -Anne-Sophie Novel et Stéphane Riot, Vive la co-révolution ! Pour une société collaborative, manifestô, Alternatives, 2012 -Jean Tirole, Economie du bien commun, Quadrige, puf, 2018, Paris

ESSAIS : -Pauline Scherer, Chantiers ouverts au public, La 27ème Région, Design des politiques publiques, 18 novembre 2015, La documentation française - Dominique Cardon «A quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l’heure des Big Data», edition Seuil, octobre 2015 -François Flahault, Où est passé le bien commun ? Essai mille et une nuits, 2011, Paris

ARTICLES : Nicolas Molok, « “L’architecture parlante” ou Ledoux vu par les romantiques », Romantisme, 1992, 92, pp. 42-53 Julie Perrin et Anne Aguiléra, « Stratégies et enjeux de la localisation d’espaces de travail temporaires dans six grandes gares françaises », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 34 | 2017, mis en ligne le 18 novembre 2016, consulté le 23 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/ tem/3876 ; DOI : 10.4000/tem.3876 Léon Vaudoyer, « Les colonnes monumentales de la barrière du Trône », Le Magasin pittoresque, 1848 Saskia Sassen, “Urbanising Technology”, LSE Cities, 2012 [en ligne] : https://lsecities.net/media/objects/articles/ urbanising-technology/en-gb/#cite_note-1 [consulté le 23 septembre 2018] Todd Sina et Joe Waldfogel, “Geography and the Internet: Is the Internet a Substitute or a Complement for Cities?”, NBER Working Papers, 2003, National Bureau of Economic Research. -Roland Berger «THINK ACT Transformation digitale dans le secteur public: Faire converger l‘intérêt des citoyens et des agents» , Mars 2017 Flahault, François. « Pour une conception renouvelée du bien commun ». Études Tome 418, no 6 (30 mai 2013):

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773‑83.

ARTICLES DE PRESSE : « La numérisation facteur d’exclusion pour ceux qui cumulent précarité sociale et numérique », Le Monde, 11 avril 2016 [en ligne] : https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/07/la-numerisation-facteur-d-exclusion-pourceux-qui-cumulent-precarite-sociale-et-numerique_4897781_3232.html [consulté le 4 septembre 2018]

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L’EXPLO R AT EUR PAR L’ASSO C IAT IO N «PER MIS DE VIVR E L A V I LLE »

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L’ÉQUIPE

Maha SOUK-RIFAI Architecte

Dorian DAKHLIA Géographe / Juriste

Karim BADAOUI Architecte

Marie WATHELET Architecte

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