FOCUS

La considération

au cœur du modèle

Véritable enjeu de la transformation du Service, la considération du personnel militaire et civil, d’active et de réserve s’appuie notamment sur un dialogue social plus actif et des procédures de concertation et de représentation rénovées. L’objectif : renforcer la condition du personnel, sa reconnaissance et sa valorisation au sein du service de santé des armées.

La condition du personnel recouvre l’ensemble des facteurs participant à l’épanouissement professionnel et personnel des militaires et civils employés par le service de santé des armées. Les objectifs poursuivis sont l’attractivité du métier, la fidélisation de la ressource humaine, l'efficacité opérationnelle des individus et le rayonnement du Service.

Responsable du moral du personnel du Service de santé des armées (SSA), le directeur central est associé à la politique de condition du personnel du ministère. Il s’assure de la prise en compte des besoins particuliers du Service, conduit cette politique en interne et met en œuvre toutes les mesures qui ne relèvent pas directement du niveau ministériel.

Au sein de la direction centrale du SSA, la considération est portée par le bureau Politique et organisation des ressources humaines. Il pilote le plan d’amélioration de la condition du personnel et de la parité femme - homme. Cinq axes de travail ont ainsi été définis pour les années 2016 - 2017 : risques psychosociaux, harcèlement - discrimination - violence sexuelle, égalité femme - homme, action sociale et l’habillement.

CR1 Hélène Gourlain, chargée d'études au sein de la section politique des ressources humaines, bureau politique et orga nisat ion des ressources humaines

Ce plan d’action est mis à jour tous les ans lors du comité directeur de la condition du personnel et de la parité femme-homme présidé par le directeur central adjoint. Plusieurs outils et réseaux permettent une remontée d’informations de qualité : les enquêtes de mesure du moral, les rapports sur le moral, le conseil de la fonction militaire du SSA, les Conseillers du personnel

officier (CPO) et non-officier (CPNO) du SSA ainsi que le Comité technique de réseau du SSA (CTRSSA).

Depuis 2013, ce comité a permis de mettre en place un réseau fiable de remontées d’informations concernant les préoccupations du personnel militaire et civil du Service, un plan d’action des risques psychosociaux, un suivi de l’amélioration des délais de préavis de mutation et la création d’un observatoire de la parité femme-homme.

Le dialogue social avec les organisations syndicales 1 constitue une composante essentielle de la politique de considération du service de santé des armées. C’est dans cette perspective que le Service a engagé, fin 2014, un processus de rénovation visant au renforcement du dialogue et des échanges entre l’administration et les représentants du personnel civil. Ainsi, la mise en place d’un nouveau Comité technique de réseau du SSA (CTRSSA) au début de l’année 2015 et la nomination de référents locaux du dialogue social au sein des établissements constituent le socle du nouveau dispositif.

Ces référents ont eu l’occasion d’échanger, en janvier dernier, sur leurs pratiques respectives.

L’officier considération du SSA, placé auprès du directeur central, est chargé d’animer et de veiller à la cohérence de ces trois thématiques, de traiter les problématiques rencontrées dans ces domaines, en relation avec les autorités concernées, et de proposer toute mesure visant à l’évolution de la considération dans les établissements du SSA.

Cette première réunion a mis en évidence l’existence d’un dialogue actif avec les représentants du personnel avec cependant le besoin d’une formalisation plus aboutie pour certaines actions.

Ce réseau est appelé à développer la collaboration entre ses acteurs afin de répondre au mieux au défi de la transformation du Service. La réussite du modèle SSA 2020 implique la participation de tous les acteurs, en particulier les organisations syndicales, partenaires incontournables et essentiels à l’accompagnement du changement et de la transformation.

Dans le cadre de la concertation, les

militaires ont deux instances : une au niveau

Journée des présidents de catégories - 16 mars 2016

interarmées/ministériel, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et une instance spécifique à chaque force armée et force rattachée (FAFR), les conseils de la fonction militaire (CFM). Le CSFM et les CFM ont été créés pour que les militaires puissent directement exprimer au ministre de la Défense pour le premier et à leur vice-président pour le second, leur avis sur les questions à caractère général relatives à leur condition et à leur statut. Le CSFM et les CFM offrent aux militaires un mode de dialogue original, fondé sur une liberté de parole et une capacité d’initiative mais ils restent assujettis au respect de la discipline militaire et ne sont pas libérés de leur devoir de réserve. Pour exprimer librement et valablement leur avis, ces membres bénéficient de garanties spécifiques et notamment d'une liberté totale d’expression pendant les séances d’étude. Ces instances, uniquement consultatives, sont à l’origine de mesures favorables aux militaires, telles que l’inscription dans leur statut général du droit à une seconde carrière civile lors de la retraite ou encore l’attribution du régime de la campagne double pour ceux ayant servi en Afghanistan. La transposition des textes de la fonction publique hospitalière au statut des MITHA (protocole Bachelot, Jacob et Bertrand) a également été portée par le CFMSSA et le CSFM.

Un conseiller pour le personnel non

officier du service de santé des armées est positionné depuis octobre 2013 aux côtés du directeur central. Sa mission : renforcer et améliorer les voies et moyens de la circulation des informations afférentes à la condition du personnel et à la concertation. Depuis sa prise de fonction, l’infirmier en soins généraux du 2 e grade Yves Thomas a consolidé la fonction. Ses nombreux déplacements lui permettent de rencontrer le personnel non officier

ISG2G Yves Thomas, Conseiller personnel non officier (CPNO)

sur son lieu de travail et d’appréhender les motifs de satisfaction et de préoccupation. Il intervient ainsi fréquemment dans le suivi de situations humaines individuelles. Il apporte par ailleurs un éclairage particulier aux autorités chargées de l’emploi ou de la gestion du personnel du SSA. Véritable « capteur d’ambiance », animateur du réseau des présidents de catégorie des établissements du Service, son rôle est primordial dans la conduite de la transformation du Service. Partie intégrante de l’équipe Considération, le CPNO travaille en synergie avec les acteurs concernés sur de nombreux dossiers transverses. Son positionnement à Balard lui permet d’échanger de manière plus fluide avec les conseillers des chefs d’état-major d’armées, de partager des problématiques communes, voire de régler des situations individuelles qui nécessitent un traitement interarmées.

Le poste de conseiller personnel officier

est expérimenté depuis le mois de décembre 2015, au sein du SSA. Il fera l’objet d’un retour d’expérience à l’été. Ce poste est actuellement tenu par le PC Halleguen épouse Cadot, secrétaire générale du Conseil de la fonction militaire

du SSA (CFMSSA).

Le PHC HalleguenCadot, secrétaire générale du CFMSSA, chargée de mission Conseiller personnel officier (CPO)

Le poste de conseiller personnel militaire

du rang est en cours de création.

La reconnaissance et la valorisation du personnel sont portées par le bureau Affaires administratives réservées de la DCSSA. Cette nouvelle entité, créée le 1 er octobre 2015 et positionnée à Balard, est maintenue sous l’autorité du directeur central afin de conduire les travaux sur la gestion des affaires disciplinaires relevant du niveau « autorité militaire de 3 e niveau » (directeur central), la gestion des décorations-récom

CRP Nicolas Gaillot, chef du bureau affaires administratives réservées

penses relevant de la compétence du directeur central, pour le personnel SSA de l’armée active, le personnel civil et les étrangers, la gestion-administration et le travail de chancellerie pour la population des officiers généraux (hors 4 e grade) et la gestion des titres de commandement.

 L'équipe Considération

(1) Pour en savoir plus : Instruction du 2 mai 2008 de la direction des ressources humaines du ministère de la défense relative à l’exercice du droit syndical au ministère de la défense – note n°522189/DEF/DCSSA/RH/GRC du 12 octobre 2015.

La considération au cœur du modèle (suite)

Les membres du CFMSSA (titulaires et suppléants) portent l’insigne du CFMSSA pour que vous puissiez les identifier

Le secrétaire général du CFMSSA est un officier nommé par arrêté du ministre de la Défense sur proposition du vice-président (le directeur central). Il a pour mission d’animer et de coordonner les sessions du conseil ainsi que d’organiser le renouvellement des membres du conseil et leur formation. À ce titre, un appel à candidature sera exprimé dès le mois de mai 2016 car, exceptionnellement, l’ensemble du conseil sera renouvelé. 45 membres titulaires et 225 suppléants seront ainsi tirés au sort. Ils éliront les deux futurs représentants du SSA au CSFM, instance qui inaugure l’arrivée des Associations professionnelles nationales militaires (APNM) sous un nouveau format et un nouveau fonctionnement à titre permanent. Le secrétaire général est secondé par un adjoint, nommé également par le ministre et d’une secrétaire.

LA CONSIDÉRATION

Condition du personnel

• Moral du personnel • Plan d'amélioration de la condition du personnel et de la parité femme-homme • CFMSSA Dialogue

• CPO • CPNO • Représentants de catégorie • CTRSSA • Organisations syndicales Reconnaissance et valorisation

• Décorations • Récompenses • Mises à l'honneur

RH/PORH Concertation Représentation Dialogue social BAAR LE CFMSSA

Le CFMSSA se réunit deux fois par an en session ordinaire d’une semaine. Il peut se réunir également en session extraordinaire (deux en 2015). Les 45 membres titulaires ou suppléants étudient des textes statutaires les concernant. Ils bénéficient de présentations sur des sujets très divers par des experts. Des questions sur des sujets d'actualités, rédigées en sessions ou entre les sessions sont adressées au secrétaire général. Tous les militaires peuvent également s’adresser au SG du CFMSSA ou passer par un des membres du conseil (solution à privilégier). Les réponses à ces questions sont formulées par des experts du Service. Les réponses sont ensuite transmises au Conseil pour avis et mises en ligne sur le site Intrasan du CFMSSA (dans l’onglet considération). Les membres ont aussi l'opportunité de poser des questions aux autorités du Service en séance plénière. Cette dernière clôture la session ; elle est présidée par le directeur central, vice-président du CFMSSA, accompagné de ses adjoints. Lors de cette séance, le secrétaire de session lit au directeur central l’avis du conseil qui retrace les travaux de celui-ci et les points d’actualité qu'il désire lui communiquer. La session plénière se termine par un moment de convivialité qui permet aux membres de dialoguer directement avec les autorités. Un communiqué de session est co-signé par le directeur central et le secrétaire de session. Ce document ainsi que le compte rendu des travaux du conseil sont en libre accès sur Intrasan.