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Réorganisation du SSA
La mise en œuvre du modèle SSA 2020 constitue une transformation d’ampleur du Service qui ne se limite pas aux nouveaux modèles de ses cinq composantes. La gouvernance et l’organisation du Service évoluent. La sécurisation du modèle SSA 2020 nécessite de renforcer sa cohérence et sa robustesse et de de prendre en considération l’ensemble des acteurs du Service.
Le programme « Gouvernance » vise ainsi à définir la nouvelle gouvernance et la nouvelle organisation du SSA et à les mettre en place à compter de 2018. Il poursuit deux objectifs principaux. Le rôle stratégique de la direction centrale doit être renforcé. Ses missions seront recentrées sur ses fonctions d’anticipation, de conception, d’animation, de contrôle et de pilotage, ainsi que le développement de ses interfaces avec les niveaux ministériel, interministériel et international. Le périmètre de l’administration centrale sera réduit grâce à la création de directions déconcentrées spécialisées, en charge des cinq composantes du Service. Le décloisonnement des chaînes organiques et le développement de la transversalité sont nécessaires pour dépasser les limites de l’organisation actuelle. Ils reposent notamment sur la mise en place, à Balard, des autorités de coordination en charge des enjeux majeurs du Service.
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Ainsi, dès septembre 2015, à l’occasion de la migration d’une partie de la DCSSA sur le site de Balard, et en préfiguration du schéma cible de 2018, une organisation provisoire de l’échelon central a été mise en place afin de regrouper, autour du directeur central et du directeur central adjoint, les acteurs qui concourent : - au recentrage de l'administration centrale sur ses fonctions stratégiques ; - à la prise en compte transverse des enjeux majeurs portés par le Service ; - au développement des fonctions interministérielles et internationales ; - à la considération du personnel du Service ; - au renforcement du pilotage de la performance et de la transformation.
MG J-F Catajar
Chef de la Division « Performance, synthèse » et directeur du programme « Gouvernance » - DCSSA Le nouveau ministère de la Défense à Balard
© C.lebertre©DICOD
Loi de modernisation du système de santé : impacts pour le SSA La loi pour la modernisation de notre système de santé 1 offre un environnement favorable au SSA pour lui permettre de réaliser son ambition de « devenir un acteur à part entière du service public de santé ».
Le SSA devra développer des collaborations avec l’Agence nationale de santé publique (ANSP) nouvellement créée (titre I). Conformément au titre II, le SSA devra développer sa présence au niveau des territoires de santé pour le 1 er , le 2 e recours et la gestion de crises et renforcer sa relation avec les Agences régionales de santé (ARS) pour faciliter les parcours de soins. Ce titre cite clairement les Hôpitaux d’instruction des armées (HIA) comme établissements assurant le service public hospitalier. De plus, il a été inscrit à l’article 25 que les HIA, comme chaque établissement public de santé, participeront au projet médical partagé des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le SSA sera également inclus dans l’innovation notamment dans le cadre d’une réforme du développement professionnel continu, de l’exercice en pratiques avancées, ou encore des dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur (titre III). Le SSA apparait aussi dans l’Organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle (ORSAN) (titre IV). Le SSA est concerné par les mesures de simplification mises en place comme les procédures d’importation et d’exportation des produits sanguins labiles et la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (titre V). Enfin, dans cette nouvelle Loi, le SSA bénéficie de l’article 222 pour réaliser les modifications législatives et règlementaires nécessaires à la mise en place du Modèle SSA 2020.
MC Valérie Denux
(1) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Les autorités de coordination
OFFRE ET ORGANISATION DES SOINS
« Rejoindre le bureau offre de soins de la Direction centrale était un nouveau challenge car il s’agissait de rallier une équipe très performante de la Direction centrale. C’était aussi une motivation d’exercer dans le cœur même du métier du Service de santé, l’organisation de l’offre de soin et du parcours de santé du militaire. Les travaux en cours sur la nouvelle gouvernance du Service de santé des armées ont très rapidement conduit à considérer qu’il s’agissait d’un domaine transversal, très dimensionnant pour les orientations à prendre par le Service. Quand je me suis vu proposer la fonction d’autorité de coordination pour le parcours de santé et l’offre de soins, il m’est d’emblée apparu qu’il y avait là une formidable opportunité de travailler sur les complémentarités et les synergies des deux composantes directement impliquées dans le soin : la médecine des forces et la médecine hospitalière. Je n’ai pas hésité un instant pour dire oui. Une citation favorite ? Celle de Guillaume d’Orange me plaît bien car elle exprime un état d’esprit positif au seuil de tout parcours : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ». »
MCS Yves Claudot
Autorité de coordination « parcours de santé - offre de soins »
ENGAGEMENT OPÉRATIONNEL
« Lorsque le directeur central a décidé de créer l’autorité de coordination « soutien santé en opération » et m’a proposé le poste, j’ai immédiatement accepté. Je souscris totalement à la nécessité d’apporter de la cohérence au sein du soutien médical des engagements opérationnels afin de bénéficier d’une approche globale et dédiée de tout ce qui concourt, dans le service de santé des armées, au fait opérationnel. Aujourd’hui, la fonction « opérations » est prise en compte par des entités morcelées, rattachées à différents bureaux voire à plusieurs sous-directions, et dispersées sur deux sites (Vincennes et Balard). Le rôle de l’autorité de coordination « soutien santé en opération » consiste justement à assurer la coordination de dossiers stratégiques complexes et transverses, en lien avec le fait opérationnel, ne pouvant être traités par une chaîne organique unique. Albert Einstein a dit qu' « un problème sans solution est un problème mal posé ». Cela me semble tout particulièrement pertinent dans mon domaine de responsabilité. »
MC Lionel Clerc
Autorité de coordination « soutien santé en opération » Trois autorités de coordination sont chargées de porter les enjeux majeurs du Service. Elles disposent d’une autorité fonctionnelle leur permettant d’associer de façon transversale les ressources de toutes les chaînes organiques du Service.
SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTÉ
« Depuis septembre 2015, je contribue à l’élaboration de la stratégie du SSA pour répondre aux problèmes de santé des militaires, en particulier dans ses dimensions scientifiques et techniques. Je participe également à la transformation de la gouvernance du SSA. Mon travail repose principalement sur trois actions : - une hiérarchisation des problèmes de santé des militaires, - une évaluation des pratiques du SSA, - une comparaison entre la situation observée et celle qui est souhaitable. J’aborde ces questions sanitaires de façon transversale, inclusive, systématique et protocolisée, en faisant appel au personnel du SSA qui fait face aux problèmes et éventuellement à des experts civils. Le but est bien d’améliorer la qualité, l’efficacité et le coût-efficacité des actions du SSA, et de faire reposer les décisions de la direction centrale sur le meilleur niveau d’information possible. Le personnel du SSA, praticiens, commissaires, paramédicaux, sera ainsi appelé à contribuer à l’analyse des situations et des pratiques et à leur amélioration. Ayant la connaissance intime et quotidienne des problèmes de santé rencontrés et des actions que le SSA entreprend pour les maitriser, ils sont les mieux à même de contribuer au projet médical du SSA. Ainsi, mon action est d’aboutir à la définition de référentiels sanitaires adaptés aux armées et de plans d’actions (par exemple : formations, choix de produits de santé et d’équipements, adaptation de procédures et d’organisations) pour améliorer les pratiques du SSA et la santé des militaires. Mes deux citations favorites, « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » (Antoine de SaintExupéry) et « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles » (Sénèque). »
MCS Christophe Rogier
