Ouverture vers les partenaires

Ouverture

vers les partenaires

Champ d’action du programme « ouverture »

Le modèle SSA 2020 se base sur deux principes complémentaires : la concentration sur son savoir-faire opérationnel et l’ouverture vers des partenaires issus de la santé publique, des autres ministères, de la société civile et des organisations internationales, pour lui permettre de garantir un haut niveau de performance technique et économique. « L’ouverture permettra au Service d’instaurer un dialogue utile avec son environnement en se rendant visible à ses yeux, d’intégrer des réseaux, de créer des partenariats, de développer des collaborations et de favoriser l’interopérabilité capacitaire et celle des systèmes d’information et de communication » 1 . Le programme « ouverture » 2 doit permettre à toutes les composantes du Service de mettre en œuvre des projets de collaboration et de valorisation. En amont des travaux, il met en place les cadres de collaborations (accords-cadres, instructions ou directives) en situant les attendus des différents partenaires, en permettant des adaptations législatives et/ou règlementaires et en élaborant des processus et des méthodologies. Positionné transversalement, il est en appui des composantes pour favoriser les échanges et faire tomber les obstacles potentiels à la mise en œuvre des projets. Dans la phase de mise en place des partenariats, le programme « ouverture » intervient dans les domaines de la négociation, de la rédaction et de la mise en œuvre des accords ou des contrats, rattachés aux cadres de collaborations déjà établis. À terme, les différentes composantes vont acquérir l’expérience et les connaissances nécessaires pour réaliser des projets d’ouverture avec leurs partenaires et ne solliciteront plus l’appui du programme. L’ouverture deviendra alors un réflexe pour garantir au Service un haut niveau d’excellence tout en apportant, à son tour, son expertise à ses partenaires.

Les grandes actions d’ouverture depuis 2014

L’étude d’opportunités réalisée début 2014 avait permis d’identifier de nombreux partenaires potentiels en mesure de soutenir les ambitions du modèle SSA 2020. Parmi ceux-ci, des partenaires institutionnels tels que le Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale et huit ministères, des partenaires industriels en charge de favoriser l’innovation et l’exportation des savoir-faire français, et enfin des partenaires internationaux, notamment des organisations internationales telles que l’ONU ou l’OTAN. Des priorités ont été identifiées afin de concentrer les efforts sur des partenaires hautement stratégiques, comme la Santé publique, ou pouvant apporter des résultats immédiats étant donné des liens préexistants. L’ouverture au service public de santé est considérée comme « nécessaire autant à la performance technique qu’à l’efficience économique du nouveau modèle de Service ». Ainsi, à Paris et à Metz des accords-cadres ont été signés avec des établissements de santé partenaires (AP-HP et CHR de Metz-Thionville). À Brest et à Bordeaux, des groupements de coopération sanitaire ont été constitués. La médecine des forces prépare aussi des conventions pour participer à la permanence des soins, pour assurer, par exemple, des fonctions de médecins correspondants du SAMU sur la presqu’île de Crozon, en Bretagne.

Ministère de la Santé

- Direction générale de l'offre de soins - Direction générale de la santé - Agences régionales de santé

Ministère de l'Intérieur

- Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Police nationale - Gendarmerie nationale - BSPP - SIS …

ONG

Industriels

Les collaborations du SSA

2014

DGSCGC Janvier Croix Rouge

SDIS DCI

BSPP

Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

2015

ARS PACA

EPRUS

Ordre de Malte Un cadrage régional est également en cours de mise en place avec les agences régionales de santé qui sont les piliers des territoires de santé. Des accords-cadres ont été signés avec les ARS de Provence, Alpes, Côte d’Azur et d’Aquitaine. Celles de Bretagne, de Lorraine, de Rhône-Alpes et d’Ile-de-France ont exprimé le souhait de faire de même. Enfin, un cadrage national est en cours de mise en place avec, d’une part, la nouvelle Loi pour la modernisation de notre système de santé et, d’autre part, un accord-cadre entre le ministère de la Défense et le ministère en charge de la Santé. Ce dernier a été appelé des vœux des deux ministres lors du séminaire de retour d’expérience Ebola le 2 décembre 2015. À la suite des événements du 13 novembre 2015, il est devenu essentiel que des synergies soient développées pour la gestion des crises, en exploitant au mieux les compétences spécifiques de chacun. Le ministre de la Défense a précisé que cette collaboration va au-delà entre le SSA et le service public de santé se poursuivra jusqu’à obtenir une complémentarité optimisant le soutien santé des forces armées en opérations mais aussi la continuité de l’action de l’État sur le territoire national. La seconde grande action d’ouverture concerne le ministère de l’Intérieur. Le SSA soutient la Gendarmerie nationale et les unités militaires de la sécurité civile depuis fort longtemps. Pour approfondir cette relation, des accords-cadres ont donc été signés avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et avec la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ils ont permis non seulement de dynamiser les relations préexistantes mais aussi de créer de nouvelles actions relatives à la formation (BSPP-Ecole du Val-de-Grâce), à l’expertise du personnel navigant de la sécurité civile ou encore le ravitaillement sanitaire des Services d’incendie et de secours (SIS). Des travaux de rapprochement sont en cours avec la Police nationale afin que le SSA apporte notamment son aide pour le développement d’un AP-HP

ARS Aquitaine - Poitou - Charentes

des crises car « pouvoir compter sur le SSA en situation de crise, c’est aussi vouloir le pérenniser dans ses activités sur le territoire national en situation courante de fonctionnement. ». Ainsi, la construction de la relation © green - Fotolia - montage BCISSA - Limousin

soutien opérationnel d’unités de la police telles que les compagnies de CRS ou les antennes du RAID. Par le développement de ces collaborations entre les ministères de la Défense et de l’Intérieur, le SSA contribue au rapprochement Défense-Sécurité nationale préconisé par le Livre Blanc de 2013. Ainsi, la dynamique interministérielle a été fortement amplifiée depuis deux ans. La désignation, par le ministre de la Défense, du directeur central du SSA en tant que haut fonctionnaire pour préparer le comité interministériel santé, présidé par le Premier ministre, en est une expression remarquable. Enfin, de nombreuses autres pistes restent à explorer pour optimiser la performance de l’action du SSA au service de la collectivité et de la Nation tout en assurant sa visibilité et son rayonnement à travers le monde. Le SSA a d’ailleurs signé deux accords-cadres avec deux organisations non gouvernementales, la Croix-Rouge Française et l’Ordre de Malte France, pour les aider dans leurs missions humanitaires et créer des synergies avec ces institutions. À l’international, le SSA doit développer ses coopérations selon trois principes : complémentarité, réciprocité, culture commune, afin de garantir dans la durée un soutien santé optimal des forces en opérations. Le SSA fait à présent partie d’un réseau dans lequel il a une place reconnue pour la médecine opérationnelle et la résilience de la Nation. Apportant ses compétences spécifiques, il s’attache à les développer dans le cadre de partenariats équilibrés au sein des territoires de santé. Enfin, en valorisant ses produits et savoir-faire, il enclenche un mécanisme vertueux grâce à un mouvement continu d’innovation générateur de productions toujours renouvelées.

 MC Valérie Denux

Officier de liaison du SSA au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes

(1) Projet de service SSA 2020 – 25 novembre 2013 (2) Directeur du programme : MGI Remy Meesemaecker, directeur de projet : ACHC Jean-Marc Braichet, officier programme : MC Valérie Denux, chargé de mission interministériel : MC Claude Fuilla, chargé de mission international : MC (TA) Edouard Halbert, chef du bureau valorisation : CRC2 Jean-Pierre Pugnetti.