Médecine de prévention, 5 ans après

Vie du service Médecine de prévention, 5 ans après

Soudure à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux

Photo : AIA Bordeaux

Le service de santé des armées a pris, en 2005, la tutelle de la médecine de prévention. Il est ainsi devenu l’interlocuteur unique des employeurs du ministère de la Défense. L’organisation a été rationalisée en trois échelons.

La médecine du travail appliquée aux armées s’est réellement structurée au début des années cinquante. C’est à la suite du décret du 19 juillet 1985 qu’elle prend le nom de médecine de prévention, comme dans le reste de la fonction publique. Néanmoins, le ministère conserve une position originale en affichant un alignement volontaire sur le code du travail. Les dispositions applicables aux personnels civils sont, en outre, intégralement transposables aux militaires placés dans des conditions de travail identiques.

En octobre 2002, le ministre décide d’élargir la compétence du service de santé des armées à la tutelle de l’ensemble des structures de médecine de prévention du ministère, placées jusqu’alors sous l’autorité directe du commandement. Celle-ci est effective le 1 er janvier 2005.

Ce virage donne désormais au directeur central du service de santé des armées l’autorité exclusive sur l’ensemble de la médecine de prévention du ministère. L’organisation mise en place se décline en trois échelons.

Une organisation en trois échelons

La Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en assure le pilotage national. Les choix stratégiques sont définis en concertation avec la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD).

Chaque Directeur régional du service de santé (DRSSA) a autorité sur le service régional de médecine de prévention et dispose d’un conseiller et expert régional dans ce domaine. Ce spécialiste exerce également comme praticien afin de maintenir à niveau sa compétence technique. Il supervise les médecins d’unité chargés de la médecine de prévention au profit des militaires. Au niveau local, l’ossature du dispositif repose sur des centres implantés au sein d’organismes industriels ou mis en place pour soutenir un nombre important de personnels civils. Pour les formations isolées, la DRSSA peut recourir à différentes solutions, qu’il s’agisse de l’activation intermittente de points de visite, des services médicaux d’unité ou du recours à des prestataires. Ces modalités concernent environ un tiers des 75 000 personnels civils du ministère. Plus généralement, la dispersion des effectifs reste un frein à la constitution de bassins d’emploi suffisamment denses pour justifier le regroupement de praticiens.

La vigilance s’impose

Au total, dix médecins des armées spécialistes, dix-huit médecins civils contractuels, 71 personnels infirmiers et une vingtaine de secrétaires sont affectés dans une soixantaine de centres de médecine de prévention, auxquels s’ajoutent environ quarante médecins du travail prestataires. Ce constat témoigne de l’étroite dépendance visà-vis des services civils de santé au travail. Cela explique aussi l’attention portée aux évolutions qui seront consécutives à la loi portant réforme de la médecine du travail annoncée pour 2010, liée en particulier à la pénurie croissante de spécialistes. La réforme du ministère vient renforcer le sentiment de situation mouvante.

Incontestablement, cinq ans après, l’objectif fixé au service de santé par le ministre est atteint. Un interlocuteur unique en médecine de prévention pour les « employeurs » du ministère est identifié et un dispositif cohérent est en place. Il assure l’équité du service rendu et s’inscrit dans la politique de rationalisation des moyens et des effectifs. Néanmoins, l’architecture reste fragile, même si le bilan permet d’être confiant sur la capacité d’adaptation qui sera nécessaire.

Médecin chef des services Patrice Viance DCSSA – Bureau santé et sécurité au travail