Procès intenté par Tran To Nga contre les industries agro-chimiques : le combat continue pour les victimes de l’Agent Orange
Près de sept ans après le début de la procédure judiciaire initiée par Tran To Nga contre les firmes agro-chimiques ayant fabriqué ou vendu l’Agent Orange, le Tribunal judiciaire d’Evry a rendu son jugement : il déclare irrecevables les demandes de Tran To Nga.
de juridiction le jugement ignore de manière incompréhensible les responsabilités des firmes à répondre de la toxicité de la dioxine connue depuis les années 60 et dont les effets se répercutent toujours sur la population vietnamienne et l’environnement dans l’iniquité la plus totale.
Selon le dispositif du jugement, les sociétés défenderesses « ont agi sur ordre et pour le compte de l’Etat américain, dans l’accomplissement d’un acte de souveraineté, peu importe les dispositions contractuelles relatives au prix, lesdites sociétés ne pouvant se soustraire à la commande de production par l’Etat américain. Elles sont dès lors bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction… ».
L’ARAC et le Comité Français du Village de l’Amitié sont résolument impliqués pour la reconnaissance du droit à réparation des victimes vietnamiennes de l’agent orange. En témoigne leur participation active en 2009 à l’organisation d’un Tribunal International d’Opinion formé par l’Association des Juristes Démocrates. Le Tribunal, jugeant que l’usage de la dioxine était un crime de guerre et un crime contre l’humanité a conclu que le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants, coupables d’écocide doivent dédommager pleinement les victimes d’Agent Orange et réparer les dommages causés à l’environnement. Mais ce verdict n’avait pas force exécutoire.
Les avocats de Tran To Nga estiment que le Tribunal d’Evry, en suivant les avocats des sociétés incriminées applique une définition obsolète du principe de l’immunité de juridiction, en contradiction avec les principes modernes du droit international et du droit national. En soulevant le principe de l’immunité
Aujourd’hui, la décision du Tribunal d’Evry nous révolte. Elle nous rappelle ce-
pendant que la vérité est une lutte de longue haleine. Malgré notre déception, notre volonté, celle des associations du Comité de soutien à Tran To Nga et du Collectif Vietnam-Dioxine n’en sont que consolidées. Tran To Nga a donné immédiatement instruction à ses avocats d’interjeter appel du jugement rendu. Nous serons à ses côtés et lui souhaitons toute la force pour pouvoir mener son combat jusqu’au bout, qui est celui de toutes les victimes de l’Agent Orange. Le samedi 15 mai nous avons marché contre Monsanto en tête de cortège et nous avons réclamé « justice pour Tran To Nga et pour toutes les victimes de l’Agent Orange ». Le 10 août est au Vietnam la journée nationale en hommage aux victimes de l’Agent Orange. Cette année le Vietnam commémore les 60 ans des premiers épandages effectués par l’armée américaine. Ce sera pour nous un moment fort de renouveler notre soutien à Tran To Nga.
