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“Les retraites doivent être discutées” : Bruxelles réclame des réformes en échange du plan de relance européen Les bonnes vieilles "réformes structurelles" font leur retour à Bruxelles. La Commission l'a déjà – officieusement – signifié à certains Etats, dont l'Allemagne, venus frapper à sa porte pour bénéficier du plan de relance. Et la France va devoir faire des efforts. L'équipe d'Ursula von Der Leyen a rappelé une exigence phare : à côté de mesures d'investissement, les gouvernements doivent prévoir des "réformes structurelles", en reprenant des préconisations adressées aux pays membres ces dernières années. Celles de la France incluaient notamment la maîtrise du déficit budgétaire et une réforme du système de retraites. Le texte examiné rappelle d'abord les deux volets du plan de relance, tels que prévus par l'accord de juillet : jusqu'à 360 milliards d'euros pourront être versés aux Etats sous forme de prêts à rembourser, et 312 milliards à travers des subventions. La France recevra ainsi 39 milliards d'euros, tandis que l'Espagne et l'Italie percevront toutes les deux environ 69 milliards. De son côté, l'Allemagne encaissera "seulement" 25 milliards d'euros. Selon le journal allemand Handelsblatt, le gouvernement d'Angela Merkel a en-
voyé une première version de son plan. Mais s'est vu intimer de revoir sa copie : sa feuille de route ne contient pas assez de réformes aux goûts de Bruxelles, raconte le quotidien économique. A notre voisin allemand déjà largement libéralisé, la Commission réclame une réforme pour "améliorer" son système de retraite, et la suppression d'une option fiscale qui "décourage de travailler plus d'heures", poursuit le Handelsblatt. Qui rapporte un argument mis en avant par les négociateurs européens : "Si l'Allemagne ne mène pas de réformes, les autres Etats ne voudront pas le faire non plus, argumente-t-on à Bruxelles". Qu'en est-il pour la France ? Le gouvernement a "déjà entamé des discussions informelles avec la Commission européenne", qui "progressent de manière satisfaisante", indique le ministère de l'Economie à Marianne. Bercy ajoute que le plan de relance français "n’est toutefois pas encore complet à ce stade", sans préciser si Bruxelles a déjà demandé des modifications. Pour respecter le règlement en cours d'adoption, le projet français devrait s'inspirer des recommandations reçues ces dernières années. L'édition 2019 enjoignait par exemple la France de "ré-
duire les restrictions réglementaires, notamment dans le secteur des services". Autre voie suggérée : "Réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes (...) en vue de renforcer [leur] équité et [leur] soutenabilité". "Les recommandations pointaient qu'il était souhaitable d'harmoniser les différents systèmes de retraite, en 2019 et déjà auparavant. Et ce défi est un constat partagé avec la France. Donc ça doit être discuté dans le cadre du plan de relance", nous répond la Commission. Tout en précisant qu'il n'y a "pas de prérequis", c'est-à-dire qu'aucune mesure n'est fixée d'avance comme une condition incontournable. Les préconisations de 2019 appelaient également la France à faire des économies, notamment en "rédui[sant] les dépenses (...) dans tous les sous-secteurs des administrations". Un an plus tard, la cuvée 2020 se montrait moins pressante sur ce point, mais anticipait aussi la fin du "quoi qu'il en coûte" de la crise sanitaire. L'Etat français y était ainsi encouragé "à parvenir à des positions budgétaires à moyen terme prudentes et à garantir la soutenabilité de la dette", "lorsque la situation économique le permettra". Si elle estimait une feuille de route insuffisante, la Commission pourrait rendre un avis négatif sur sa validation. L'accès aux subventions serait-il dès lors bloqué pour le pays concerné ? Le projet de règlement ne précise pas clairement cet aspect, pourtant déterminant pour le pouvoir de négociation de Bruxelles. En clair, d'éventuels désaccords devraient se régler avant que Bruxelles ne rende son avis. Et les précieuses réformes trouver leur place dans les agendas nationaux. Source : MARIANNE – extraits – S. Grob – 09/02/21
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LE RÉVEIL - N° 869 - MARS 2021
