Le Courrier d'Espagne septembre 2016 by Le Courrier d'Espagne

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Numéro 83 – Septembre/Octobre 2016 | 15.000 exemplaires | Esp. 3€ / Fr. 3€ / 5,60 Sfr

L'Espagne : des paradis fiscaux ?

par PHILIPPE CHEVASSUS

LE SAVIEZ-VOUS… Il n’y a pas, en Espagne, un seul taux « national » d’impôt sur le patrimoine, équivalent à l’Impôt Solidarité sur la Fortune français (ISF). Selon le choix du lieu de résidence, vous pourriez ne rien payer, peu ou beaucoup

Uber choisit Madrid pour lancer sa première flotte électrique La capitale espagnole sera la première ville au monde à offrir un service Uber… Suite page 3

il est l’un des plus élevés d’Espagne. Quant aux Baléares, c’est le « champion » espagnol, atteignant le taux prélèvement le plus élevé pour cet impôt, avec 3.45% pour la tranche la plus haute. Une retraite ou une installation avec des actifs immobiliers et financiers dans la péninsule peut devenir plus compliquée que vous ne le pensiez si vous

ne calculez pas au préalable l’impact sur votre patrimoine. En effet, pour une même somme d’actifs vous serez taxés ou vous ne le serez pas, car l’impôt sur le patrimoine relève de l’autorité des régions – au nombre de 17, chose impensable en France. Pour un cadre qui souhaite bâtir un patrimoine ou un retraité qui en a déjà un, la réflexion

s’impose et la consultation d’un spécialiste prend tout son sens. C’est lors d’une conférence organisée par les représentants de la Banque Transatlantique (Groupe Crédit Mutuel – CIC) en Espagne que nous avons décidé de vous faire part de ces informations intéressantes et complètes, que beaucoup ignorent. Vous les retrouverez pages 6 et 7.

Leroy Merlin ouvre son premier magasin à Madrid

Marbella redevient-elle un spot jet set ?

La nouvelle est tombée hier après-midi, cela fait déjà…

La « Sociedad Limitada », équivalent de la société à responsabilité limitée en…

Vingt-sept ans après son arrivée en Espagne, l’entreprise française a inauguré cette semaine son premier…

Marbella, petite ville Balnéaire, est connue pour être un spot international. Celle-ci a été totalement…

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selon que vous soyez à Madrid, Barcelone, en Andalousie voire dans les Îles des Baléares. Exemple  : à Barcelone, le taux d’imposition sur le patrimoine monte rapidement jusqu’à 2,75%, au-delà de 10 millions d’euros. En Andalousie, le taux n’a rien à voir avec celui de Madrid (qui ne taxe pas ses résidents sur le patrimoine), car

Le groupe allemand Fresenius Constitution d’une société rachète le groupe espagnol à responsabilité limitée en de santé Quirónsalud Espagne : les erreurs à éviter ! 5,7 milliards d’euros

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BUSINESS

| No 83

Forte croissance pour l’immobilier de luxe en Espagne En Espagne, la demande en immobilier de luxe a augmenté de 80% en deux ans. Les principales offres se concentrent sur Madrid, Barcelone, la Costa Blanca et la Costa Brava. par AURÉLIE CHAMEROIS

LE PRIX MOYEN d’un bien immobilier

de luxe en Espagne a augmenté de 6% depuis 2013, approchant les 2 millions d’euros et témoignant de la bonne santé du secteur. L’acheteur type recherche une propriété dans un endroit hors du commun, avec un minimum de 4 chambres, une piscine, une superficie comprise entre 200 et 400 mètres carrés et sans nécessité de demander un crédit immobilier. Quatre provinces concentrent 75% des résidences de plus d’un million d’euros : Madrid, Barcelone, Malaga et les Baléares. Madrid propose le plus grand nombre d’offres, en particulier dans les quartiers de La Moraleja, La Finca, Montealina et El Viso. Elle est suivie par Barcelone et son quartier huppé de Pedralbes. Le site immobilier Idealista remarque par ailleurs un intérêt croissant pour le centre historique d’Ibiza, Sant Feliu de Guixols sur la Costa Brava, Soto-

grande dans le détroit de Gibraltar et les zones Sierra Blanca et Los Monteros à Marbella.

Une rentabilité attractive

Pour José Luis Echeverría, directeur de l’agence Monapart, le succès du segment luxe s’explique par une hausse du nombre de grosses fortunes. « Le nombre de millionnaires augmente au niveau mondial et en Espagne, il a augmenté de 40% depuis 2008, explique-t-il, alors que la demande faiblissait, les grandes fortunes ont pu acquérir une série de propriétés fabuleuses à des prix très intéressants ». La rentabilité de ce type de propriété est par ailleurs très intéressante selon l’agent immobilier, tant pour le marché locatif qu’à la vente, étant donné que le secteur repart désormais à la hausse. Les investisseurs sont principalement étrangers : britanniques, scandinaves, italiens ou français. Les experts observent par ailleurs une baisse des investissements russes et une hausse des ventes auprès des Canadiens, Américains et Chinois.

BUSINESS

| No 83

Cuatro Torres s’impose enfin comme le nouveau quartier d’affaires de Madrid Après des années difficiles, les quatre gratte-ciel les plus hauts de la capitale espagnole accueillent désormais les sièges des plus grandes multinationales et n’ont presque plus de locaux disponibles. par AURÉLIE CHAMEROIS

LA TOUR DE Cristal n’aura bientôt plus de bureaux à louer. Plus de 80% de ses locaux sont déjà réservés. Avec 250 mètres de haut et un total de 52 étages, l’édifice est le plus haut gratteciel d’Espagne et venait compléter en 2009 la série des quatre gratte-ciel du nord de la Castellana, appelés depuis Cuatro Torres. En février 2015, la Mutua Madrileña annonçait qu’elle louerait 18 étages de l’édifice, soit un tiers des espaces disponibles. Plus récemment, KPMG et Mastercard ont installé leurs bureaux dans la même tour et le groupe allemand Commerzbank réalise actuellement des

travaux pour s’y établir avant la fin de l’année. Des contrats de location ont également été signés avec des entreprises comme Red Hat, Gesternova ou encore Cernero, portant le taux d’occupation de l’édifice à près de 83%.

Une zone en plein essor

Alors que la zone de Cuatro Torres s’est élevée en pleine crise économique et a peiné à attirer les entreprises, elle semble devenir aujourd’hui la zone incontournable des multinationales les plus prestigieuses. La Torre Espacio (230 mètres) abrite ainsi les bureaux d’OHL, Fertiberia ainsi que les ambassades du Canada, Royaume-Uni, Australie et Pays-Bas. La Torre

PwC (236 mètres) est le siège de PwC et héberge aussi l’hôtel 5 étoiles Eurostars. Enfin la Torre Cespa (248 mètres) abrite les bureaux de Bankia

et le siège de la compagnie pétrolière Cespa. La prochaine construction d’une cinquième tour, où est prévue l’installation d’une

école de commerce et d’un hôpital privé, devrait achever de donner à la zone son statut de quartier d’affaires aussi exclusif qu’incontournable.

Uber choisit Madrid pour lancer sa première flotte électrique La capitale espagnole sera la première ville au monde à offrir un service Uber complètement électrique.

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LA STARTUP ESPÈRE pouvoir lancer sa flotte exclusivement électrique avant la fin de l’année. « Cela fait des mois que nous y travaillons, a confié un porte-parole d’Uber à nos confrères du journal Expansion, nous espérons que ce service 100% électrique contribuera au changement de modèle de mobilité que la ville expérimente déjà ». La plate-forme teste actuellement les voitures électriques à Paris et Lisbonne, ce qui lui permet de déceler les éventuels problèmes d’une telle flotte, comme le manque d’autonomie et de bornes de recharge. Elle a par ailleurs signé un accord avec BYD et Nissan pour incorporer des véhicules électriques à la flotte UberX

de Londres. Une incorporation encore timide puisque sur une flotte de 30.000 véhicules, seuls 30 sont électriques. Dans la capitale britannique, l’utilisateur qui commande une course peut donc voir arriver une voiture électrique sans l’avoir demandée. L’objectif d’Uber à Madrid est de disposer d’un nombre suffisant de véhicules pour proposer au client de choisir dès la commande s’il veut une voiture électrique ou traditionnelle. Les tarifs n’ont pas encore été fixés, mais à Paris, Lisbonne et Londres, les voitures électriques sont au même prix que les autres. « Avec ce nouveau service, Uber veut rester à l’avant-garde de la technologique écologique, explique l’entreprise, nous continuerons de travailler pour offrir des solutions réelles à la pollution ».

Photographe : Nick Meek.

par AURÉLIE CHAMEROIS

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BUSINESS

| No 83

Nouvelle ligne aérienne Palma-Breslavia par LCE Les pays de l’Est continuent leur afflux dans la péninsule ibérique. Palma de Mallorca va désormais relier la ville polonaise de Breslavia avec deux vols Ryanair par semaine, à partir de mars 2017. Le tourisme des pays de

l’Est de cesse d’augmenter sur la péninsule espagnole. La Russie, l’Ukraine et la Pologne sont des pays de plus en plus emetteurs pour l’Espagne qui permet d’offrir une qualité et un service équivalent voire supérieur à ses voisins (France et Italie) mais avec des prix 30 à 50% moins élevés.

Cabify va proposer du wifi gratuit dans ses véhicules par LCE

VIVE L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE ! Plus de services, de meil-

leurs prix et une constante évolution ! Cabify, le leader espagnol de VTC vient d’annoncer que désormais tous ses véhicules auraient le

WIFI gratuit pour ses passagers. Déjà, la plupart de ses véhicules disposait de clé USB pour recharger son iPhone. Maintenant, l’expat’ qui débarque pourra aussi se connecter en WIFI sans se faire braquer par le rooming des opérateurs européens. Cabify vient de lever 100 mil-

lions d’euros pour son expansion. C’est un Uber amélioré plus orienté CSP+ mais avec des tarifs 20% moins chers que les taxis traditionnels. Une course de la Plaza Colón au T2 coûte 30 euros avec un vieux taxi traditionnel contre 21 euros avec Cabify…et son WIFI !

Pierre & Vacances accélère son implantation en Espagne par LCE

LE GROUPE VIENT d’annoncer l’ouverture d’un nouveau centre sur la Costa Brava en Espagne. Après un investissement de 5 millions d’euros de la part de P&V Estrartit Playa,

il sera situé à quelques mètres de la plage et réparti sur 4 bâtiments, comprenant des appartements pour une capacité de 4 à 6 personnes. Le groupe entend doubler sa présence en Espagne d’ici 2020. Rien que l’an passé, il a augmenté de 19% sa capacité d’accueil.

L’Espagnol Cellnex rachète à Bouygues 230 tours de téléphones mobiles en France par LCE

Le groupe allemand Fresenius rachète le groupe espagnol de santé Quirónsalud 5,7 milliards d’euros La nouvelle est tombée hier après-midi, cela fait déjà plusieurs mois que l’industrie de la santé et plus particulièrement les centres de santé et les cliniques privées est en ébullition en Espagne. par P.C

AVEC CETTE OPÉRATION, l’alle-

mand acquiert 100% de l’espagnol Quirónsalud faisant de ce groupe le premier groupe hospitalier en Europe, et l’un des plus importants au monde puisqu’il

rassemble 1.000 employés et gèrera plus de 155 centres de santé dans le monde. Actuellement, Quirónsalud en Espagne gère 43 centres hospitaliers, 39 centres de santé et 300 centres de prévention de risques du travail pour un total

de 35.000 employés, un chiffre d’affaires de 2.5 milliards d’euros, et un EBITDA proche de 480 millions d’euros. L’objectif de Quirónsalud qui conservera la même équipe est de développer des projets en Amérique Latine.

La filiale de Abertis, Cellnex, vient d’annoncer l’acquisition de 230 tours de téléphones mobiles en France pour un montant de 80 millions d’euros. Il

s’agirait d’une source de revenus de 6,9 millions d’euros que lui rapporterait ces antennes. Le contrat a été signé pour une période de 20 ans avec une option d’achat de 500 antennes au total.

Burger King va ouvrir 350 restaurants en Espagne et 13.000 postes de travail. par LCE Et un de plus qui parie sur le marché espagnol. La chaîne de restauration rapide envisagerait de créer 350 nouveaux restaurants entre 2017 et 2022 afin d’atteindre 1.000 restaurants. 30% des restaurants seraient en propres et le reste en franchises. Chaque ouverture nécessite un investissement de

1,2 million d’euros. Pour le moment, Burger King s’appuie entre autres sur des accords avec des gros groupes locaux tels que le Corte Inglés ou les pétrolières (Repsol et BP). Son rivale, McDonald’s, va quant à lui ouvrir 100 restaurants en Espagne. Les deux groupes comptent en partie profiter du boom touristique sur la péninsule.

JURIDIQUE

| No 83

Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter ! par VIRGINIE MOLINIER ANA PLUMED M&B Abogados

LA « SOCIEDAD LIMITADA »,

équivalent de la société à responsabilité limitée en France et communément appelée « S.L. », présente, entre autres, l’avantage de détenir à la fois les caractéristiques d’une société de personnes (société dont les cessions de parts sont soumises à l’agrément des autres associés) et celles d’une société de capitaux, puisque la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports. Ainsi, le contrôle des cessions de parts en fait une structure adaptée aux transmissions contrôlées du capital social tout en évitant l’inconvénient majeur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés. Toutefois, la constitution d’une S.L. exige le respect de plusieurs étapes obligatoires et requiert un certain savoir-faire pratique afin d’éviter les obstacles qui peuvent retarder la constitution et compliquer le processus de la « naissance » de la société.

I. Les associés et gérants des sociétés espagnoles sont tenus d’obtenir, préalablement à la constitution, le NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) s’il s’agit de personnes physiques et le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) s’il s’agit des sociétés. Le NIE s’obtient pour les personnes physiques personnellement auprès d’un commissariat espagnol (sur rendez-vous pris à l’avance par Internet, avec des délais de plusieurs jours à prévoir) ou auprès d’un consulat espagnol à l’étranger (dans ce cas, les délais d’obtention dépendent de chaque consulat). Le NIF s’obtient auprès de l’administration fiscale espagnole. Toutefois il est possible de déléguer cette démarche à des cabinets d’avocats formalistes, en leur donnant pouvoir pour ce faire, étant précisé qu’il doit s’agir d’un pouvoir notarié. Cette solution permet d’accélérer les demandes tout en évitant des déplacements pour les dirigeants. II. La deuxième étape pour constituer une S.L. en droit es-

pagnol consiste à choisir la dénomination sociale. En effet, le Registre du Commerce Central espagnol exerce un contrôle sur le choix de cette dénomination qui ne doit pas être identique ou similaire à la dénomination d’une société existante. On se doute bien qu’avec le temps et la multiplication des structures juridiques, cela puisse être bloquant. Toutefois, comme en France, en Espagne une société peut être immatriculée sous un nom (raison sociale) et agir sous un nom commercial distinct qui pourra apparaître sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, etc. À part ces exigences de forme, les associés sont libres de choisir la raison sociale qui leur convient et peuvent notamment choisir un nom complètement abstrait qui ne correspond pas à l’activité de la société. À ce titre, il est donc judicieux de transmettre préalablement au Registre du Commerce Central jusqu’a 5 choix de dénominations sociales possibles, afin qu’il détermine celle qui pourra être utilisée. Cette étape diffère beaucoup du droit français qui ne requiert pas l’autorisation formelle préalable du registre afin de choisir la raison sociale. Le certificat de dénomination transmis par le Registre de Commerce Central sera valide pour une durée de trois mois qui peut être renouvelée uniquement une fois (6 mois en tout) et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse réserver une dénomination indéfiniment, sans faire aboutir son projet de création de société.

III. Une fois la dénomination obtenue, la seconde étape, tant en droit espagnol qu’en droit français, consiste à ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation. La distinction va reposer ici sur le montant minimum du capital : alors qu’en droit espagnol le capital minimum d’une SARL est de 3.000 € (article 4 LEC), en droit français il est de 1 €. Une fois le compte bancaire ouvert pour la société en formation, un certificat de dépôt des fonds sera délivré par la banque. Ledit certificat de dépôt des fonds devra indiquer le montant

de l’apport, la date du versement et l’identité de l’associé ou des associés qui ont réalisé le dépôt. Il est très important que les personnes qui figurent sur le certificat soient bien les associés fondateurs de la société qui se présenteront ensuite devant notaire pour constituer la société.

IV. Après l’obtention du cer-

tificat de dénomination et du certificat du dépôt de fonds, il faudra rédiger les statuts. En droit espagnol, contrairement au droit français, il est obligatoire de signer les statuts devant notaire.

Il convient également de souligner que la complexité de la rédaction des statuts est bien trop souvent prise à la légère et les associés se contentent parfois de rédiger leurs statuts sur la base d’un simple modèle. Or, cette pratique peut s’avérer préjudiciable sur le long terme et engendrer des coûts considérables. En effet, à la différence de la France, toute modification statutaire en Espagne doit s’effectuer devant un notaire, entraînant de facto des frais supplémentaires. Une bonne rédaction des statuts permettra de s’adapter aux particularités de chaque socié-

té en prévoyant, par exemple, une délimitation précise des cas d’exclusion ou de séparation des associés. En effet, certaines dispositions de la loi ne sont pas impératives et peuvent effectivement être adaptées à chaque cas d’espèce. Par conséquent, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat pour ces démarches qui nécessitent une certaine expertise. Cela permettra d’éviter une rédaction des statuts trop rigide. v.molinier@mbabogados.eu a.plumed@mbavocats.eu www.mbavocats.eu

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FISCALITÉ

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L’impôt sur le Patrimoine en Espagne : des fortes disparités selon la région de résidence En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes d’imposition, comme l’impôt sur le patrimoine. Comme nous pourrons le constater dans cet article, l’impôt sur le Patrimoine peut constituer un élément majeur à l’heure de décider de son lieu de résidence fiscale en Espagne, selon le patrimoine détenu par un particulier et en dehors du choix de résidence pour des motifs personnels. par LA BANQUE TRANSATLANTIQUE

aux biens et de toutes les autres dettes et obligations personnelles du titulaire.

L’IMPÔT SUR LE Patrimoine est l’équi-

Le logement principal est-il soumis à cet impôt ?

Oui, toutefois la loi établit une valeur exemptée fixée à hauteur de 300.000 Euros dans le calcul de la base imposable.

personne sans revenu mais avec un patrimoine important soit dans l’obligation de payer plus d’impôts que ses revenus perçus dans l’année. Toutefois ce plafonnement ne peut pas conduire à une réduction supérieure à 80% du montant de l’impôt sur le patrimoine préalablement calculé.

À partir de quel montant est-on obligé de payer ?

L’impôt tient-il compte de la situation familiale ? du nombre d’enfants ?

valent de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) français. Il est régulé par la loi espagnole 19/1991 et a comme particularité que la détermination du taux d’imposition applicable peut être de la compétence des gouvernements régionaux (autonomias). Historiquement, l’Impôt sur le Patrimoine apparaît pour la première fois en 1977, coïncidant avec une des premières crises de l’Espagne post-franquiste. En 1991 il est actualisé dans la loi mentionnée ci-dessus et disparaît en 2008 jusqu’en septembre 2011, au plus fort de la dernière crise économique du pays due à l’explosion de la bulle immobilière. Depuis 2012 le gouvernement en proroge son applicabilité tous les ans. Le contexte actuel de déficit public permanent couplé à la sensibilité de l’opinion publique sur le sujet ne permet pas de prévoir une prochaine disparition de cet impôt. Les questions que l’on peut se poser au sujet de cet impôt sont les suivantes :

Quels sont les biens soumis à l’Impôt sur le Patrimoine ?

La loi prévoit l’imposition de l’ensemble des biens et droits à contenu économique possédés par une personne physique avec déductions de charges inhérentes

La loi espagnole détermine une base imposable minimale de 700.001 Euros pour être assujetti à cet impôt. Ce montant minimal peut varier selon le gouvernement régional de la communauté autonome de résidence. A titre d’exemple pour la Catalogne, le montant minimal exempté est jusqu’à un montant de 500.000 Euros.

Quel est le montant minimal d’obligation de présentation de déclaration de l’impôt sur le Patrimoine ?

La loi établit que même si le montant à payer est de zéro, le contribuable est obligé de présenter la déclaration quand la valeur brute (sans déduction de charges et autres obligations) du patrimoine est supérieure à 2 millions d’Euros.

Existe-t-il un plafond ?

Oui, le taux d’imposition global d’une personne physique tenant compte de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le Patrimoine ne peut pas excéder de 60% de la base imposable aux effets de l’impôt sur le revenu. On évite ainsi qu’une

Non, à la différence de l’impôt sur le revenu, celui-ci ne tient pas compte de la situation familiale. Il ne peut pas bénéficier des réductions pour motif de mariage ou nombre d’enfants. La seule circonstance personnelle et subjective qui peut être prise en compte est une situation d’incapacité de la personne imposable et dans tous les cas comme réduction de l’impôt et non comme cause d’exonération de déclaration.

Est-on obligé de faire une déclaration commune avec son conjoint ?

Non, à la différence de la France, l’impôt sur le Patrimoine espagnol est une déclaration individuelle. Toutefois, il faut tenir compte de la quote-part de biens détenus avec le conjoint, le cas échéant. Mais la déclaration reste individuelle pour chaque personne imposable.

La valeur des droits consolidés dans les plans de pensions entre-t-il dans le calcul de l’impôt ?

Non, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Un argument de plus pour cet outil d’épargne de retraite.

Comment estime-t-on la valeur des produits d’Assurance Vie qui entrent dans le calcul de l’impôt ?

Il faut tenir compte de la valeur de rachat au 31 décembre de l’année de déclaration fiscale.

En tant que non-résident fiscal espagnol, est-on obligé de déclarer ? Si la réponse est affirmative et que le détenteur des biens a des actifs dans différentes communautés autonomes, quelle est la loi applicable ?

Oui, les déclarants sont concernés par « l’obligation réelle » (propter rem) si le patrimoine en Espagne excède les 2 millions d’euros. La loi de la région qui s’applique est celle où le déclarant a la majeure partie de son patrimoine en Espagne.

S’agit-il d’une déclaration « papier » ? Quel formulaire doit-on utiliser ?

L’impôt doit se déclarer obligatoirement de manière télématique à l’aide d’une signature électronique (certificat FNMT). Le formulaire électronique principal à prendre en compte est le formulaire « 714 » fourni par le Trésor Public espagnol sur sa page web (www.aeat.es). Si le déclarant est soumis également à l’impôt sur le revenu, il sera obligé de le faire aussi en format électronique.

Quelles sont les échéances importantes concernant cet impôt ?

La date à tenir en compte pour le calcul des valeurs est en général le 31 décembre de chaque année. Des règles spéciales peuvent être appliquées concernant quelques types de biens ou droits économiques (comme par exemple, les comptes bancaires). La période de présentation de déclaration de l’impôt est normalement fixée annuellement par le Trésor Public entre le début du mois d’avril et la fin juin.

Concernant les dépôts bancaires doiton tenir compte seulement du solde de mes comptes au 31 décembre ?

Non, la loi établit qu’il faut imputer le montant le plus important des deux valeurs suivantes : • La valeur (solde des comptes) au 31 décembre • Le solde moyen du compte au dernier trimestre (attention aux exceptions prévues par la loi dans ce point)

En tant que résident fiscal en Espagne sous le régime fiscal des impatriés doiton présenter la déclaration de l’impôt sur le Patrimoine ?

Oui, la loi de l’impôt sur le patrimoine prend en considération l’obligation réelle (propter rem)

Si la personne réside à Madrid et ne possède aucun bien immobilier dans cette ville et que le patrimoine est composé seulement d’un bien immobilier situé à Barcelone, où doit-elle déclarer ? La déclaration se fait selon la loi de Madrid, car le critère fondamental de résident fiscal espagnol est le lieu de résidence habituelle, indépendamment de la localisation du patrimoine.

Si la personne physique devient résidente fiscale espagnole, doit-elle déclarer son patrimoine situé hors d’Espagne ?

FISCALITÉ

| No 83 Oui, il faut non seulement le faire dans la déclaration de l’impôt sur le patrimoine (formulaire 714) mais également prévoir de faire chaque année la déclaration informative dite « 720 » sur les biens et droits situés à l’étranger.

Quid de la convention franco-espagnole pour éviter la double imposition ? L’article deux établit clairement que l’impôt sur le patrimoine espagnol et l’impôt français de solidarité sur la fortune entrent dans le champ d’application de la convention de double imposition. Les articles 23 et 24 contiennent les diverses règles de répartition du droit d’imposer entre les deux Etats afin d’éviter les doubles impositions.

Quelles sont les étapes de la procédure de calcul et liquidation de l’impôt sur le patrimoine ? À quel moment doit-on appliquer le montant d’exemption de 700.000 € selon la loi espagnole ?

Le calcul et la liquidation se fait en quatre étapes : 1. Calcul du patrimoine brut (soit la valeur totale des biens et droits économiques non exemptés) dont on soustrait les montants des dettes déductibles selon la loi pour arriver au résultat de la base imposable de l’impôt. 2. Déduction à la base imposable du minimum exempté. On obtient ainsi la base liquidable de l’impôt. 3. Application à la base liquidable du taux d’imposition selon l’échelle de taux applicable dans la région. 4. Application de la réduction par plafonnement avec IRPF (l’impôt sur le revenu payé en Espagne), le cas échéant. Déduction de l’impôt équivalent payé à l’étranger (pour éviter la double imposition) et application des réductions spécifiques régionales. Le montant final est le montant à payer au Trésor Public Espagnol.

Exemple de calcul de liquidation de l’impôt sur le patrimoine :

Monsieur X est titulaire des biens et droits patrimoniaux ci-dessous. Les hypothèses retenues pour l’exemple : prise en compte du cas général de la loi et résidence fiscale espagnole. 1. Logement à caractère de « residencia habitual » ou résidence principale • Valeur d’achat : 190.000 Euros • Valeur cadastrale : 120.000 Euros 2. Résidence secondaire sur une des côtes maritimes espagnoles • Valeur d’achat : 160.000 Euros • Valeur cadastrale : 110.000 Euros 3. Terrain constructible (valeurs au 31/12) • Valeur d’achat : 1.800.000 Euros • Capital restant dû prêt immobilier utilisé pour acquisition : 1.500.000 Euros 4. Soldes de comptes bancaires • Solde au 31/12 : 150.000 Euros • Solde moyen dernier trimestre : 175.000 Euros

Déclaration et calcul de la base imposable de l’impôt :

1ere étape : Monsieur X calcule la valeur brute de son ensemble patrimonial, soit l’addition des valeurs suivantes : Immeubles et terrains : 1.960.000 Euros (le calcul ne tiendra pas compte du

logement à caractère de « residencia habitual » car il est couvert par la valeur minimale exonérée établie par la loi, soit 300.000 Euros) Soldes comptes bancaires : 175.000 Euros (on tient compte du solde moyen du 4ème trimestre car il est supérieur au solde au 31/12) Dettes : 1.500.000 Euros (car le prêt immobilier a été contracté pour l’acquisition du terrain) Base imposable nette : 635.000 Euros (soit la valeur des immeubles et terrains plus solde comptes bancaires moins le montant capital restant dû de prêt immobilier) Base liquidable nette = Base imposable nette – réduction minimum personnelle de 700.000 Euros (cas général) Résultat : base liquidable nette négative (- 65.000 €). Monsieur X ne devra donc pas payer l’impôt sur le patrimoine Monsieur X doit-il malgré tout présenter la déclaration de l’impôt ? Oui, car la valeur brute de son patrimoine est supérieure à 2.000.000 Euros (1.960.000 € + 175.000 €).

Différences fiscales entre les régions autonomes de Madrid, Catalogne, Andalousie et des Iles Baléares Madrid L’impôt sur le Patrimoine applicable à Madrid est assez simple : Il faut simplement déclarer si le patrimoine brut a une valeur supérieure à deux millions d’Euros. Le taux réel applicable est de zéro car le gouvernement autonome de la région de Madrid a décidé de maintenir une réduction de 100% sur cet impôt. C’est le régime le plus avantageux d’Espagne. Catalogne L’impôt sur le patrimoine est conséquent. Le minimum d’exemption est de 500.000 Euros, soit deux cent mille Euros de moins que prévu dans le cadre général de la loi espagnole. L’échelle de taux applicable est la suivante pour l’exercice 2015 à déclarer en 2016 Andalousie Pour ceux qui sont attirés par l’idée de s’installer sur la « Costa del Sol », une réflexion s’impose au sujet de l’impôt sur le patrimoine applicable dans cette région autonome. En effet l’Andalousie est une des communautés régionales qui taxe le plus le patrimoine. Iles des Baléares Les îles des Baléares ont le régime le plus pénalisant d’Espagne en matière d’impôts sur le patrimoine. Le taux maximal atteint 3.45%.

Conclusion :

Il est donc important de tenir compte de la fiscalité de l’impôt sur le patrimoine avant de décider d’une résidence fiscale en Espagne. Selon le choix d’installation et le patrimoine détenu, les choix géographiques peuvent être pénalisants dans les régions plus ou moins proches des côtes, voire dans certaines îles. Aussi, l’achat d’un bien

immobilier peut devenir déterminant en termes de fiscalité, aussi bien pour le régime d’appartenance à une région et la fiscalité attenante, mais également

dans le cas d’une rentabilité locative attendue et également en matière de planification de transmission dudit patrimoine.

Catalogne Base liquidable

Quota integra

Resto base liquidable hasta Euros

Tipo

0€

167.129,45 €

0,21%

167.129,45 €

350,97

167.123,43 €

0,32%

334.252,88 €

877,41

334.246,87 €

0,53%

668.499,75 €

2.632,21

668.499,76 €

0,95%

1.336.999,51 €

8.949,54

1.336.999,50 €

1,37%

2.673.999,01 €

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192853,82

Au-delà €

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Base liquidable : Base minimale d’assiette nette soumise à l’impôt Quota integra : montant exigible de l’impôt Resto base liquidable hasta Euros : tranche excédentaire soumise aux échelons supérieurs de taux

Andalousie Base liquidable

Quota integra

Resto base liquidable hasta Euros

Tipo

167.129,45

0,24%

167.129,45

401,11

167.123,43

0,36%

334.252,88

1.002,75

334.246,87

0,61%

668.499,75

3.041,66

668.499,76

1,09%

1.336.999,51

10.328,31

1.336.999,50

1,57%

2.673.999,01

31.319,20

2.673.999,02

2,06%

5.347.998,03

86.403,58

5.347.998,03

2,54%

10.695.996,06

222.242,73

Au-delà

3,03%

Iles des Baléares Base liquidable

Quota integra

Resto base liquidable hasta Euros

Tipo

170.472,04

0,28%

170.472.04

477,32

170.465,00

0,41%

340.937,04

1.176,23

340.932,71

0.69%

681.869,75

3.528,67

654.869,76

1,24%

1.336.739,51

11.649,06

1.390.739,49

1,79%

2.727.479,00

36.543,30

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BUSINESS

| No 83

Un avion de plus de 500 millions d’euros pour le Real Madrid Selon le site Internet Defensa Central, le club madrilène étudie l’acquisition d’un Sportjet, un avions spécialement conçu pour les sportifs. par AURÉLIE CHAMEROIS

Conforama veut profiter de la reprise espagnole et ouvrir 32 magasins par LCE

DOUBLER LE NOMBRE de ma-

gasins en 3 ans, c’est l’objectif de Conforama pour l’Espagne qui compte investir pour cela 100 millions d’euros. Plus de

2.000 emplois seraient créés selon le journal Expansion. Si actuellement la majorité des magasins sont dans la région de Madrid, la marque compte s’étendre surtout aux Baléares, Canaries et le long de la Méditerranée.

PRÉSENTÉ À MOSCOU, le Sportjet est un avion imaginé pour les sportifs et créé par le Comité Olympique Russe, en collaboration avec la Sukhoi Civil Aircraft Company. Il a été conçu en suivant les conseils d’entraîneurs, de sportifs et de médecins, pour pouvoir permettre aux élites du sport de s’entraîner durant les trajets. Vendu 600 millions de dollars

(530 millions d’euros), l’avion compte quatre zones d’entraînement, une zone de relaxation et une autre pour la formation. Les créateurs du concept espèrent pouvoir le vendre aux équipes ou clubs les plus fortunés. L’équipe olympique russe sera la première formation sportive à utiliser le Sportjet, qui, selon la presse espagnole, pourrait rapidement intéresser les clubs les plus riches d’Espagne, le Real Madrid en tête, mais également le FC Barcelona.

Le groupe a 285 magasins en Europe dont 204 en France et 84 en Espagne et compte bien concurrencer son rival Ikea qui investit aussi beaucoup sur la péninsule ibérique.

Leroy Merlin ouvre son premier magasin à Madrid Vingt-sept ans après son arrivée en Espagne, l’entreprise française a inauguré cette semaine son premier magasin dans la ville de Madrid. par AURÉLIE CHAMEROIS

PRÉSENTE SUR UNE grande

partie du territoire, Leroy Merlin compte 65 magasins en Espagne, dont 9 dans la province de Madrid. Pourtant, elle ne possédait encore aucun point de vente dans la capitale. Mardi 6 septembre, le groupe a donc inauguré son premier magasin madrilène au Polygone industriel de Las Mercedes, au sud de l’aéroport de Barajas. Sur plus de 10.700 mètres carrés, le magasin proposera un total de 34.000 références, depuis le tournevis à la cheminée, en passant par des meubles de cuisine, des appareils de chauffage ou des éléments de décoration. Plus de 150.000 autres références seront par ailleurs disponibles sur commande, avec un délai de 10 jours. Le complexe comptera aussi une garderie, une cafétéria, une

salle pour organiser des ateliers et un espace où les clients pourront enfiler un casque de réalité virtuelle et des manettes pour dessiner leur future cuisine. Leroy Merlin, qui emploie 9.360 personnes en Espagne dont 200 dans ce nouveau point de vente, a réalisé un chiffre d’affaires de 1,78 milliard

d’euros en 2015. Elle compte ouvrir deux autres nouveaux magasins avant la fin de l’année : à Benidorm et à Jaen. L’entreprise a par ailleurs annoncé vouloir, d’ici 2020, doubler ses commandes aux fournisseurs et atteindre un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros.

Ferrari Land Barcelona arrive en 2017 ! par STÉPHANIE ORRICO

LES PASSIONNÉS DE Ferrari vont être contents ! Le célèbre parc d’attractions PortAventura s’agrandit dès 2017 et ouvrira FerrariLand Barcelona. Ce concept unique en Europe est inspiré par Ferrari World de Abu Dhabi à Dubaï. Le parc s’étendra sur 60.000 m2 et sera composé du plus haut et rapide accélérateur vertical

d’Europe, d’une tour à rebonds de 55 mètres, d’un circuit de 570 mètres et de 8 simulateurs. Situé à seulement une heure de Barcelone, le parc attirera des touristes passionnés d’automobile qui pourront accéder aux boutiques exclusives de la marque et au premier hôtel Ferrari (5 étoiles). L’année 2017 risque d’être décoiffante ! Plus d’informations sur le site internet de PortAventuraWorld.

BUSINESS

| No 83

L’explosion des universités d’entreprises En Espagne, de plus en plus de grandes entreprises proposent des cycles de formation internes sur leurs propres campus. Une formule qui ne cesse de séduire et présente pour les marques de multiples avantages. par AURÉLIE CHAMEROIS

PREMIÈRE

UNIVERSITÉ

corporative d’Espagne a été inaugurée en 2000 par Unión Fenosa (aujourd’hui Gas Natural Fenosa) à Ávila. Le projet, totalement novateur à l’époque, avait requis une implication maximale de l’entreprise et de ses dirigeants. « Nous leur avons présenté la feuille de route de ce que nous allions faire et ils nous ont complètement soutenus, se souvient José Angel Fernandez Izard, le promoteur du campus, il y avait besoin de personnes impliquées dans l’avenir de l’entreprise, et cela s’obtient avec un solide outil de formation ». Depuis, le concept a séduit de nombreuses grandes entreprises espagnoles et rares sont aujourd’hui celles qui n’ont pas de centre de formation interne. Des groupes bancaires comme Santander ou BBVA aux entre-

prises du BTP comme Acciona en passant par le secteur hôtelier comme NH Hotel ou celui de l’énergie comme Repsol, les plus grandes structures ont investi dans des campus de plus ou moins grande échelle. Pour l’universitaire catalan Toni Ramos, auteur de Universidades Corporativas. Forjando personas para el futuro (Universités corporatives, forger des personnes pour l’avenir), la clé du succès de ces établissement est de répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise, et non de donner une formation généraliste. Logiquement donc, les enseignants proviennent de l’entreprise, dont ils ont une connaissance approfondie et peuvent ainsi transmettre valeurs et objectifs tout à fait naturellement. L’objectif n’étant pas d’enseigner une matière ou un secteur, mais plutôt les outils et besoins propres à l’entreprise, les professeurs doivent en connaître

les rouages et pouvoir adapter leurs cours en cas de changement de stratégie. Former son propre corps enseignant permet par ailleurs à la marque de réduire les coûts. Recourir à une société de formation externe ou à des professeurs diplômés lui coûterait entre 30 et 90%

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plus cher. Certaines universités corporatives, comme celle de Securitas, optent toutefois pour un corps enseignant « mixte », composé d’éléments internes et d’universitaires reconnus dans leur milieu. La tendance pourrait encore prendre de l’ampleur dans les

prochaines années. Selon une étude de l’Université Ouverte de Catalogne (UOC), 37% des entreprises espagnoles augmenteront leur investissement en formation au cours des prochaines années, tandis que 42% d’entre elles maintiendront l’investissement actuel.

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START-UP

| No 83

Le fondateur de Skype investit dans la start-up espagnole Jobandtalent La start-up espagnole Jobantalent a conclu le 13 juin une levée de fonds de 42 millions de dollars avec en premier investisseur Atomico, société de capital risque créée par Niklas Zennström, le fondateur de Skype. par AURÉLIE CHAMEROIS

JOBANDTALENT, ENTREPRISE CRÉÉE en 2009 par Juan Urdiales

et Felipe Navio, vient donc d’achever sa cinquième levée de fonds. La startup espagnole spécialisée dans le recrutement compte déjà 150.000 entreprises abonnées et plus de 10 millions d’utilisateurs. Pour l’entreprise, cette levée de fonds permettra de « révolutionner » les méthodes online et offline de recherche d’emploi et de recrutement. « Le secteur est suffisamment mûr et développé pour que survienne une révolution mobile » a indiqué pour sa part Niklas Zennström. L’objectif de cet investissement pour Atomico est de renforcer sa présence sur les marchés où la société est déjà active, afin d’accélérer l’expansion internationale et renforcer ses équipes dirigeantes. « Nous sommes enthousiastes à l’idée de nous associer à Jobandtalent et éradiquer les dysfonctionnements qui existent dans le processus d’embauche d’employés du monde entier » a également expliqué le fondateur Skype.

Faciliter le recrutement pour les PME

Steve Goodman, fondateur de Bright.com, et Fabrice Grinda, créateur du site de vente d’occasion OLX, ont également participé à cette dernière levée de fonds, qui implique par ailleurs l’incorporation à l’équipe dirigeante de Niall Wass, ancien vice-président internationale de Uber et conseiller indépendant pour Atomico. La plateforme espagnole opère déjà dans 5 grandes villes  : Madrid, Barcelone, Londres, Bogota et Mexico. Elle vient de lancer un nouveau service de gestion du recrutement qui, assure-t-elle, « changera à jamais » la manière de recruter dans les PME. Ce nouvel outil permet d’embaucher sans avoir à réaliser d’entretien, grâce à un système de classification et recommandation des entreprises. « Nous sommes prêts à augmenter notre portée internationale, a pour sa part assuré Juan Urdiales, et avec Atomico nous avons désormais l’investissement et l’expérience nécessaires pour réaliser cet objectif ».

Accenture va ouvrir un hub d’innovation à Madrid Depuis un an, les grands groupes espagnols semblent réaliser enfin, l’importance de parier sur l’innovation et les écosystèmes de start-up. par P.C

EN EFFET, LA capitale espa-

gnole est totalement délaissée sur ce point, tant bien que les autorités locales comme les grands groupes, n’ont jamais pris l’initiative depuis 15 ans de mettre en place de véritables incubateurs de start-up. Résultat : si on parle d’écosystème de start-up, c’est à Barcelone que cela se passe. 2017 pourrait être un tournant pour Madrid si on en croit les intentions de certains groupes.

Accenture vient d’annoncer la création de son hub d’innovation, au sein de ses bureaux, dans la Torre Picasso, située sur la Castellana. Il s’agira d’un espace identique aux incubateurs tels qu’on les connait sur Paris, réservé aux employés et aux clients qui pourront « développer leur créativité, faire des prototypes, expérimenter de nouvelles solutions innovatrices ». Selon des informations parues dans le journal l’Expansion. Le hub de Madrid sera le 4ème après celui de Londres, Paris et Berlin.

La start-up française Evaneos investit 1,8 million d’euros sur le marché espagnol La startup de voyages personnalisés a annoncé un investissement d’environ 1,8 million d’euros pour consolider sa présence sur le marché espagnol. par AURÉLIE CHAMEROIS

CRÉÉE EN 2009, Evaneos met directement en contact voyageurs structures touristiques et touristes. En pleine expansion, la startup française a procédé le 12 mai dernier à sa troisième augmentation de capital. Un total de 18 millions d’euros qui lui permettront de financer des améliorations techniques et son développement à l’international. Environ 10% de l’augmentation

de capital seront attribués au marché espagnol. L’entreprise française compte déjà 10.000 clients en Espagne, le pays représente aujourd’hui 10% de son chiffre d’affaires global.

Porte d’entrée en Amérique latine

La PME française, qui a ouvert il y a quelques semaines un bureau à Barcelone, souhaite renforcer ses services de marketing, sélection d’agences de voyages et service client, en passant de

12 à 20 salariés pour le marché espagnol. Objectif : doubler son portefeuille client et atteindre les 20.000 utilisateurs. La direction d’Evaneos considère que l’Espagne est un marché clé car le pays constitue « la porte d’entrée sur les marchés d’Amérique latine ». La startup a également annoncé qu’elle ouvrirait les marchés scandinaves cette année, avant de s’attaquer à partir de 2017 au continent nord-américain et à l’Asie.

L’inauguration sur le Port de Barcelone d’un hub de 10.000 m2 pour les start-up par P.C.

L’ÉCOSYSTÈME START-UP con-

firme son avance par rapport au reste de l’Espagne, avec l’inauguration d’un nouvel incubateur de 10.000 m2 situé sur le port, El Pier01 Barcelona Tech city. Le projet Pier01 va abriter 89 start-up technologiques et 1000 professionnels, se situant ainsi parmi les plus gros hub

technologiques avec Paris, Berlin et Londres. La maire de Barcelone, le Président de la Generalitat et du Port de Barcelone sont des appuis institutionnels et qui ont beaucoup joué en faveur de cette inauguration. Selon les chiffres diffusés par l’Association Española de Capital, les start-up Catalanes auraient reçu en 2015, 326 millions d’investissement de capital risque soit 85% de plus que

l’année précédente. Sans aucun doute, Barcelone devient le hub start-up d’Espagne. Quant à Madrid, la capitale espagnole n’a pas encore réalisé depuis 10 ans l’importance des initiatives dans ce secteur, il n’existe aucun hub mis en place par les institutionnels locaux. Bien au contraire, le gouvernement central a décidé de réduire les aides pour les entreprises technologiques.

| No 83

La banque dans laquelle vous vous sentez toujours comme chez vous TARGOBANK, filiale du groupe Crédit-Mutuel est la seule banque d’origine française en Espagne, avec des équipes bilingues qui vivent au rythme de la culture FrancoEspagnole. C’est ce qui lui permet d’entretenir une relation de proximité avec ses clients français en Espagne.

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| No 83

Barcelone s’attaque aux appartements touristiques illégaux par EMMA LEFEVRE

APRÈS BERLIN ET Paris, c’est

au tour de Barcelone d’endurcir sa législation auprès des plateformes de locations touristiques non déclarées. Le gouvernement de la mairie de Barcelone se prépare à consolider la lutte contre les appartements touristiques illégaux. Il y a 1 an, Ada Colau est entrée en fonction avec la promesse de reprendre en main la ville débordée par son succès touristique. Troisième ville la plus visitée d’Europe, Barcelone accueille aujourd’hui près de 27 millions de touristes par an. Ces locations illicites seraient à l’origine de nombreuses problématiques de cohabitation et d’expulsion du voisinage. La Barceloneta a été la plus touchée par ce phénomène. Fatigué du vacarme incessant engendré

par des hordes de touristes fêtards, les habitants du quartier ont été les premiers à réagir en se mobilisant contre les loueurs non déclarés et en alertant les autorités municipales. Le conseil s’est réuni mardi afin de présenter un « plan de choc pour combattre avec force », qui prévoit entre autres des amendes plus sévères contre les sites comme Airbnb ou Abritel. Ces amendes peuvent aller de 30.000 à 600.000 euros pour des infractions très graves, comme la récidive, si les acteurs concernés conservent leurs activités sans licence d’exploitation touristique. Le durcissement des amendes est également soutenu par la Generalitat de Catalogne qui refuse que l’image de la Catalogne souffre de ce tourisme low-cost et qui refuse que les entreprises qui en sont à l’origine, profitent des canaux de promotions de l’ACT.

La directrice du département Tourisme de la Generalitat a notamment affirmé que « l’égalité des conditions doit

être exigée pour toutes les offres touristiques et l’on ne peut pas accepter que certaines plateformes digitales (en réfé-

rence à des plateformes comme Airbnb) couvrent des offres irrégulières ».

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| No 83

Barcelone prévoit 11.000 chambres d’hôtels en plus mais en périphérie par LCE

LA MAIRIE DE Barcelone a tranché. Il

n’y aura pas de nouvelle licence hôtelière ni de nouvelles chambres d’hôtels dans le centre de la ville ; plus précisément dans les quartiers autour du port, les quartiers historiques, les quartiers face à la mer. Au fur et à mesure que les hôtels fermeront, les licences ne seront pas renouvelées et les hôtels ne seront pas remplacés. Ce nouveau plan, appelé plan spécial d’urbanisme de Logement Touristique, approuvé en Mars, a pour volonté de désengorger l’offre hôtelière en centreville et d’amplifier les 11.000 places ainsi que les quartiers périphériques. En effet, plus de 66% des hôtels de Barcelone sont concentrés dans les quartiers de Eixample et de Ciutat Pella. Les professionnels du secteur s’insurgent de cette mesure en décalage avec la demande touristique. Effectivement, lorsque le touriste international visite une capitale, il n’ira jamais cher-

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cher des hôtels à une heure du centreville ou loin des espaces touristiques et culturels. Cela supposerait soit des heures de transports en commun – chose que les touristes fuient pendant leurs vacances – soit des coûts honoraires en taxi ou VTC plus qu’élevés. Conséquences  : les investisseurs internationaux qui s’intéressaient à la ville Catalane depuis quelques années reconsidèrent leurs intentions et se tournent désormais vers Madrid, selon nos informations citées par le quotidien Cinco Días. En effet, plus de 1,4 milliard d’euros de projets d’investissement auraient été annulés sur Barcelone, depuis quelques mois. Comme exemple, on pourra citer celui de la chaine internationale de luxe le Four Seasons qui souhaitait investir dans la tour Deutsche Bank, mais dont l’investissement a été annulé par la mairie, leur refusant la licence. Selon les dernières statistiques, le monde du tourisme international aurait augmenté de 13% au cours du premier trimestre 2016.

TOURISME & IMMOBILIER

| No 83

Investir à Sitges : joindre l’utile à l’agréable par IMMA ARRIBAS

SITUÉ À 40 minutes au sud de Barcelone, Sitges bénéficie d’un micro-climat tiède grâce à sa situation géographique sur la Méditerranée et sa protection des montagnes du Garraf, avec une température moyenne de 18,7ºC et plus de 300 jours de soleil à l’année. Sitges a depuis toujours exercé un certain charme sur les artistes, les touristes, et, en général, les visiteurs de toutes provenances. Pour un bon nombre d’entre eux, son secret est sa lumière, comme l’avaient constaté les peintres, sculpteurs et écrivains qui s’y installèrent à la fin du XIXe siècle. Aujourd’hui, Sitges offre au visiteur toute une gamme d’activités récréatives. Outre les résidences de luxe, les terrains de golf et les installations nautiques à côté des plages, nous pouvons profiter

des nombreuses activités culturelles organisées tout au long de l’année. Le littoral de Sitges s’étend sur quatre kilomètres de plages de sable fin dont certaines sont primées par un Pavillon bleu. Ces plages sont l’endroit idéal pour profiter du bon temps et des loisirs. Les plages les plus indiquées pour les enfants sont aisément accessibles, leurs eaux sont peu profondes et tranquilles. Sitges présente un aspect cosmopolite grâce à l’hétérogénéité de sa population, puisque plus de 90 nationalités y cohabitent, et s’est toujours caractérisé pour sa tolérance et la mentalité ouverte de ses habitants et visiteurs. Depuis son niveau le plus élevé en 2007, le prix des biens immobiliers à Sitges a chuté d’environ 30%, ce qui les rend de nouveau très attractifs pour qui dispose de liquidités ou d’accès à un financement. imma@monpetitcoindeparadis.com

Sitges : Evolution du prix de l’immobilier au mètre carré des maisons et appartements neufs et de seconde main Année 2005 €/m2

2006

2007

3.968 4.603 5.273

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

5.166 4.836 4.671 4.225 3.867

3.732

3.538 3.619 3.802

Acheter un appartement ou une maison à Sitges est également un investissement garanti car, au contraire de Barcelone, il est encore possible d’y obtenir une licence touristique et de mettre votre bien en location saisonnière si vous le souhaitez

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| No 83

Ibiza pourra-t-elle se faire détrôner par Mykonos ? par STÉPHANIE ORRICO

LA FIESTA ! Pas besoin de chercher très

longtemps pour associer « la fête » à Ibiza. Cette île des Baléares attire chaque année des touristes du monde entier, venus pour faire la fête jusqu’au bout de la nuit ! Depuis son développement dans les années 60, l’île espagnole rencontre un succès phénoménal, la plaçant parmi les destinations touristiques favorites. Bars, boîtes de nuit, alcool qui coule à flot, et célibataires à gogo, Ibiza attire les touristes qui n’ont pas peur des nuits blanches. Bercée au son de la musique électro des plus grands DJ tels que David Guetta ou encore Hardwell, Ibiza ne dort jamais !

Mais, Ibiza serait-elle devenue ringarde ?

A deux doigts d’être détrônée par la petite île grecque Mykonos qui était bien dis-

crète il y a encore quelques années. Située sur l’archipel des Cyclades en Grèce, celle-ci ne semble pas subir la crise. Depuis son développement dans les années 80 grâce à la construction d’un aéroport international, le nombre de touristes ne cesse d’augmenter. La jet set et les hommes d’affaires se ruent vers celle nouvelle destination, qui n’a rien à envier à Ibiza. La particularité de Mykonos : la fête, mais pas que ! L’île offre aussi l’authenticité de la Grèce avec ses maisons blanches, ainsi que la gentillesse de ses habitants. De plus, les plages y sont paradisiaques… Depuis les années 70, Mykonos attire les plus grandes stars telles que JeanPaul Gaultier, Giorgio Armani, Brigitte Bardot. Désormais, l’île a multiplié ses touristes par plus de 13 en 45 ans pour atteindre les 2 millions de touristes en 2015 (selon le journal Ouest France). A ce rythme-là, la Grèce pourra vite remonter la pente !

En Espagne, les femmes qui voyagent seules sont de plus en plus nombreuses par LCE

C’EST UNE NOUVELLE niche de touristes

et les agences de voyages les regardent de plus en plus. Il s’agit des femmes qui décident de vivre l’aventure seule pour quelques jours ou quelques semaines. Le phénomène déjà bien développé dans les pays nordiques ou aux États-Unis, commence à prendre de l’ampleur en Europe du Sud et plus concrètement en Espagne, pays de plus en plus émetteur… Bien souvent, il s’agit de femmes actives dans une phase de changement de vie personnelle. La plupart d’entre elles sont des CSP+. Selon une étude récente, leur budget est compris entre 300 et 7.000 euros avec une moyenne de 1.200 euros. Les voyages les plus recherchés sont en dehors de l’Espagne et avec de nombreuses activités sportives. La grosse tendance de ces dernières années toujours selon cette même étude est que ces femmes qui voyagent seules cherchent avant tout une expérience locale qui sort de l’ordinaire. C’est ce que les professionnels du secteur appellent l’ « Expe-

o l b a ¡h ! l o ñ a p es

riential Travel », un marché de 30 milliards d’euros en Espagne. De ce fait, les agences locales sont en train de se spécialiser sur ce segment de marché comme viajarsolo.com qui propose des voyages à l’étranger pour les gens qui voyagent seuls ou sur HelloMyGuide,récemment créé, qui propose des expériences locales inédites avec une section « Femmes qui voyagent seules » bientôt disponible. Il s’agit d’un nouveau moyen pour découvrir l’Espagne…

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| No 83

Analyse de l’investissement immobilier sur les marchés français et espagnol organisé au Barreau de Madrid par l’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières)

Le Président de l’AAMTI, Me Michel VAUTHIER, des représentants de plusieurs spécialistes de référence du marché immobilier, tant en France qu’en Espagne, (avocats, fiscalistes, représentants de sociétés telles que BNP PARIBAS REAL ESTATE ou MERLIN PROPERTIES, entre autres) examineront les particularités des marchés de nos deux pays et les opportunités d’investissement le 22 et le 23 septembre au Barreau de Madrid.

Renseignements et inscription : GALHIS ABOGADOS Téléphone : +34-91 781 46 40 E-mail : madrid@galhis.com

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JURIDIQUE & FISCAL

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Compliance Pénale ou Programme de Prévention et de Détection des Délits C’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise, dans lesquelles pourrait se produire un risque pénal propre. Il en est de même pour les tiers qui font partie de l’entreprise et dans lesquels ils doivent réguler les moyens adoptés, que ce soit pour éviter la commission de délits, les organes de contrôle de ces moyens, les canaux de dépôts de plaintes, les protocoles de contrôle internes etc… par M. JOSÉ CRIADO pour EOG, ETL Global

Est-ce obligatoire ?

Après la modification du Code Pénal qui étend la responsabilité à l’entreprise pour les délits commis par ses directeurs et employés, la seule façon d’éviter ladite responsabilité est d’adopter les moyens nécessaires pour informer et superviser ces derniers, via l’élaboration d’un programme de prévention et de détection des délits, qu’on appelle la COMPLIANCE PÉNALE.

Qui doit élaborer une compliance pénale ?

Toutes les personnes juridiques espagnoles qui exercent une activité qui pourrait comporter un éventuel risque pénal, non pas pour prévenir les délits de blanchiment de capitaux ou de corruption mais pour les délits de vol, d’escroquerie, contre l’environnement, les insolvabilités punissables, les délits contre la propriété industrielles ou intellectuelle, etc… Les entreprises étrangères devront obliger leurs filiales espagnoles à s’adapter à la réglementation espagnole, plus exigeante que le reste de l’Europe, concernant le sujet.

Les avantages de la compliance

En plus d’éviter l’imposition de sanctions et la responsabilité pénale, cela permet de garantir aux clients l’exercice d’une activité transparente de la part de l’entreprise. Certaines législations, comme celles des États-Unis ou du Royaume-Uni, imposent à leurs entreprises la nécessité dans les transactions internationales d’exiger la compliance pour la prévention de risques et délits. Il y a aussi des

organes internationaux qui, pour accorder des prêts, des subventions ou des aides, l’exigent pour la concession de ces derniers.

Exigences minimales que doit remplir la Compliance

a. Analyse de risques, c’est-à-dire, une

étude approfondie de chacune des entreprises en fonction de l’activité qu’elles mènent et des comportements criminels qu’elles pourraient commettre en interne et vis-à-vis des tiers, en relation avec chacune d’entre elles. Certains des processus dans lesquels il peut exister des sanctions pénales sont les suivants : le processus de comptabilité, la gestion et sécurité de l’information, la gestion des Ressources Humaines, la recherche de nouveaux produits et services, la distribution, la prévention de blanchiment de capitaux, la gestion des subventions et la gestion des brevets et marques. b. Plan de prévention et contrôle structuré sur la base du rapport antérieur qui doit contenir les éléments suivants : • Nomination des responsables, ce qui s’appelle précisément le Compliance Officer ou l’Officier d’accomplissement. • Formation initiale aux responsables • Générer un canal de communication interne et informer les employés quant aux éventuelles incidences qui pourraient surgir (boîte de courriels, avocat externe qui reçoit les notifications des travailleurs, etc…) Ce canal de communication doit être simple pour le communicant, de large diffusion et être confidentiel. • Coordination avec les tiers qui pourraient générer des risques

• Régulation d’un régime disciplinaire au niveau du travail, en cas d’inaccomplissements légaux avec une communication explicite aux personnes intervenantes. • Rédaction des actes de l’organe de contrôle

Qui est le Compliance Officer ou l’Officier d’accomplissement ?

Il constitue l’organe ou la personne de toute entreprise, en fonction du volume de cette dernière. Il est nommé pour qu’il veille à l’accomplissement effectif de la réglementation relative à la prévention sur la commission de délits par les directeurs et travailleurs. Ledit organe ou la personne possédant ces fonctions doivent remplir les circonstances suivantes : 1. Disposer d’un pouvoir suffisant pour superviser l’efficacité des contrôles internes 2. Avoir la même assiduité dans l’accomplissement de ses fonctions 3. Informer sur les éventuels risques et manquements 4. Ils doivent être indépendants, avoir un accès direct à l’organe du Gouvernement, et être doté de ressources matérielles et économiques adéquates pour exercer leurs fonctions Pour les personnes juridiques de petites dimensions, autorisées à présenter des comptes annuels simplifiés, les fonctions de supervision peuvent être assumées directement par l’organe d’administration, sans besoin de nommer un Compliance Officer

Obligations du Compliance Officer

La principale obligation d’accomplissement de l’Officier consiste à informer des possibles risques et inaccomplissements, mais cela requiert l’exercice d’une série de tâches :

L’identification des obligations de chaque entreprise et l’élaboration de Codes d’éthique propres Comprendre les procédés y processus de l’entreprise Fournir aux travailleurs les moyens nécessaires pour l’accomplissement des normes et résoudre toutes les éventuelles questions qu’il pourrait y avoir en la matière. Implanter les moyens nécessaires qui lui permettent de connaître les risques, les incidences et les infractions qui se produisent. Identifier les risques dérivés de ses relations avec les clients

Responsabilités face à la faute de la compliance pénale

• En premier lieu, le Code Pénal établit que l’exemption de responsabilité des personnes juridiques, pour les délits commis par ses directeurs et travailleurs, exigera l’implantation des moyens de contrôle et de surveillance pour prévenir les délits. • La responsabilité incombera à la société mère étrangère, en supposant qu’elle n’ait pas exigé à sa filiale l’implantation des moyens nécessaires.

Responsabilité du Compliance Officer

C’est une question qui n’est pas encore résolue, mais en principe, bien que l’on pourrait penser que la responsabilité pénale pour les délits non évités par la personne judiciaire retombe automatiquement sur le Compliance Officer, cela ne se passe pas ainsi. Bien que ce dernier ait en charge de surveiller le devoir de l’administrateur, c’est aussi lui qui a le pouvoir de garantie. mjcriado@etl.es www.etl.es

Les opérations liées aux règles espagnoles par CRISTINA COEDO pour EOG, ETL Global

Introduction et concept

Les opérations liées sont celles avec un contenu économique conclu entre les parties avec un lien entre elles (par exemple, les réalisations entre une entité et ses partenaires ou entre deux entités qui appartiennent au même groupe). La loi stipule que ces opérations doivent être comptabilisée à la valeur

de marché et documentées par les entreprises ou entités impliquées, ces documents doivent être disponibles à l’Administration Fiscale Espagnole à partir de la fin de la période de déclaration volontaire de l’Impôt sur les Sociétés (25 juillet pour les entreprises clôturant l’année le 31 décembre).

Obligations des entreprises ayant les opérations liées :

• Transactions à valeur normale du marché • Documentation des transactions (Master File, Local File et, le cas échéant, à partir de 2016, information pays par pays)

Il n’y a aucune obligation de transactions de documents :

• Réalisées entre entreprises d’un même groupe qui appartient au Régime de Consolidation Fiscale. • Qui ne dépassent pas les 250.000 euros durant une période d’imposition avec une même personne ou entité. • Les transactions réalisées par AIE (Groupement d’Intérêt Economique) et UTE (Joint-ventures) avec ses membres. • Relatives à certaines offres publiques

Régime de sanction

a. Ne pas fournir ou fournir une docu-

mentation incomplète concernant les opérations liées sans que l’Agence Fiscale Espagnole corrige certaines données apportées, sera une amende de 1.000 euros par article

et 10.000 euros pour l’ensemble des données manquantes ou fausses (avec une limite de 10% du montant des transactions entre parties liées dans la période, soit 1% du chiffre d’affaires net le moins élevé). b. Si les autorités fiscales effectuent des ajustements ou des corrections apportées à la documentation, l'amende serait de 15% du montant de ces corrections. ccoedo@etl.es

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Résidence et nationalité pour investisseurs en Espagne par MIGUEL MORILLON Avocat au barreau de Madrid

Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne

Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre le pouvoir authentique octroyé dans le pays d’origine en ma faveur, d’une copie certifiée conforme de la page du passeport où sont décrites les données personnelles et la signature du titulaire. On peut aussi essayer de demander le NIE au Consulat d’Espagne dans le pays d’origine. Si vous êtes de visite en Espagne, vous pouvez profiter pour le demander au 7 rue San Felipe à Madrid.

Etape 2 : Investir dans un bien immobilier en Espagne

Pour ce faire, il faudra acheter un immeuble d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 euros libre de toutes charges, c’est à dire, sans hypothèque.

Il s’agira de 500.000 euros par sollicitant de visa. C’est-à-dire que s’il s’agit d’un couple avec des enfants majeurs, le père et le fils âgé de plus de 18 ans devront acquérir par moitié un immeuble en Espagne pour une valeur égale ou supérieure à 1.000.000 d’euros libre de toutes charges. Les conjoints, par contre, ne sont pas tenus d’acquérir un immeuble s’élevant à 1.000.000 euros, 500.000 entre les deux pour le domicile conjugal sont suffisants. L’acte d’achat devra être enregistré au Registre Foncier correspondant, une fois « el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP » payé (cet impôt est actuellement d’un 6% de la valeur d’achat dans la Communauté de Madrid).

Etape 3 : Demander le visa de séjour pour investisseurs

Une fois l’achat enregistré au Registre Foncier, il faudra demander le visa de séjour pour investisseurs. Ce visa devra être demandé personnellement par l’intéressé au Consulat d’Espagne dans

le pays d’origine, où lui seront exigés un extrait du registre foncier où soit inscrite la qualification de la propriété, un extrait de casier judiciaire vierge en Espagne et dans son pays, avoir une assurance médicale privée qui couvre le séjour en Espagne ainsi qu’être économiquement solvable pour pouvoir habiter en Espagne. C’est le Consulat qui informera des moyens de preuve à présenter pour que le visa soit accordé.

Etape 4 : Demander un permis de séjour

Une fois en Espagne avec le visa accordé, il est fort recommandé de demander un permis de séjour Le visa de séjour pour investisseurs aura une validité d’un an. Pendant cette année et à n’importe quel moment, et aussi dans les trois mois qui suivent, il faudra demander un permis de séjour pour investisseurs, qui aura quant à lui une validité de deux ans. Après ces deux ans, on pourra demander une rénovation du permis pour deux ans de plus. Le permis et sa rénovation doivent être demandés aux auto-

rités espagnoles une fois en Espagne. Pour demander ce permis de séjour, ou sa rénovation ultérieure, il faudra continuer à remplir toutes les conditions demandées au moment de l’obtention du visa, en prouvant que l’investissement initial qui a donné lieu au visa de résidence est maintenu ou qu’il a augmenté durant cette période. www.Morillon-avocats.com

Me Yassir Benhammou, votre avocat d’affaires en Espagne LE CABINET INTERNATIONAL Bressers Law a fait le pari, depuis maintenant plusieurs années, avec son French Desk dirigé par Me Yassir Benhammou, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Barcelone, de créer un pont entre les deux cultures juridiques pour tous ces clients francophones. Et la demande est bien là, assure-t-il : « les clients qui font appel à nos services, que cela soit des particuliers ou des entreprises, ont tous la même attente : compter sur un conseil parfaitement bilingue et qui maîtrise la culture juridico-économique espagnole ». D’autre part, Me Benhammou propose à ces clients cette autre facette de la figure de l’avocat d’affaires : un délicat dosage de proximité et de discrétion, figure très répandue dans la culture française mais quasi inexistante en Espagne. Capable de les accompagner tout au long d’une acquisition immobilière ou de défendre leurs droits devant les prétoires espagnols, il se tient à leur disposition dès qu’ils le souhaitent et leur propose un conseil personnalisé tout en respectant le secret professionnel, une des caractéristiques majeures de cette profession.

M. Gauchard en compagnie de son avocat Me Benhammou : « il est pour moi comme un médecin de famille, sa gestion de mes affaires me procure beaucoup de tranquillité ».

C’est le cas de M. David Gauchard (gérant de la société Umiqo S.L) qui a fait appel aux services de Me Benhammou pour s’occuper de ses affaires en Espagne, comme par exemple une acquisition immobilière, le suivi comptable de ses sociétés ou du conseil en matière de droit du travail. Son avocat est là, à ses côtés, pour répondre à toutes ses questions en temps réel

et traiter avec chacun des agents du monde des affaires : banques, agences immobilières, organismes publics… Selon M. Gauchard : « faire appel aux services de Me Benhammou fut une sage décision qui m’a épargné bien des maux de têtes ». Ainsi, au delà de la simple maîtrise de la langue, il s’agit aussi pour Me Benhammou de « faciliter le quotidien de mes clients afin

qu’ils puissent se concentrer pleinement sur leur affaires professionnelles ou personnelles ». Enfin, compter sur un bon conseil est aussi un gage d’être informé en temps réel de de toutes les nouveautés législatives sur tous les plans, et de connaître aussi chaque échéance fiscale. À ce sujet, Me Benhammou prévient : « en Espagne comme ailleurs, nul n’est censé ignoré la loi, prenons par exemple le cas du formulaire 720 d’Hacienda, malheureusement beaucoup de français pourtant résidents en Espagne ignorent tout de cette démarche, car le fisc espagnol communique très peu à ce sujet, alors que les sanctions en cas de défaut sont extrêmement élevées (5.000.-€ d’amende par élément non déclaré) ». Ainsi, malgré que la forte attractivité du marché espagnol, il reste fortement recommandé avant tout investissement en Espagne ou pour le suivi de vos affaires de compter sur un bon conseil qui puisse vous épargner bien des déconvenues. yassir.benhammou@bresserslaw.com

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Marbella redevient-elle un spot jet set ? Marbella, petite ville Balnéaire, est connue pour être un spot international. Celle-ci a été totalement délaissée pendant la crise économique en Espagne. Les hôtels étaient vides, durant l’époque 2007–2012 quasiment aucun nouvel établissement ou restaurant n’a vu le jour. Depuis deux ans, la donne change, et Marbella renaît. Tout d’abord, il faut noter le boom touristique en Espagne (plus de 9% de touristes en un an), la reprise économique du pays qui favorise les crédits et les lancements de nouvelles promotions. L’afflux d’investisseurs étrangers qui transforment de plus en plus les vieux hôtels traditionnels en hôtels de luxe et aussi une situation internationale géopolitique (terrorisme, conflits, etc…) qui concentrent un peu plus les voyageurs vers les côtes espagnoles. par P.C.

Marbella épouse les nouvelles tendances

L’hôtel Puente Romano « cousin » du fameux Marbella Club a fait sa révolution à la sortie de crise. Les nouveaux propriétaires ont lancé le « village » au plein cœur du complexe hôtelier. Il s’agit de cinq ou six restaurants très tendances, regroupés autour d’une place, laquelle héberge un bar en terrasse plein à craquer tous les jours dès minuit. Ce concept est un peu similaire au centre Platea à Madrid (investissement à 100 millions d’euros) : regrouper une offre gastronomique variée et à ciel ouvert autour d’un bar à cocktails, animé et ouvert tard le soir. Au Puente Romano, le succès est donc au rendez-vous puisque les restaurants sont pleins tous les jours. L’ambiance est au rendez-vous avec une clientèle trentenaire et plus, très internationale, élégante, et très animée. Un professionnel français de Marbella commente « En France, on n’a pas su offrir aux touristes internationaux ce qu’ils attendent vraiment, on reste ancré sur une offre traditionnelle, limite ringarde, on ne sait pas faire la distinc-

tion entre boîte de nuit et bar à cocktails animé, associé à une vraie gastronomie » c’est ce que certains spots sont en train de proposer comme Marbella, Ibiza ou Kiev. L’Hôtel Puente Romano est d’ailleurs plein et si vous souhaitez une chambre avant fin septembre, il faut compter à partir de 1.000 euros la nuit. Alors que pendant la crise, les chambres se négociaient entre 200 et 300 euros pour la même période.

Les fortunes du Moyen-Orient reviennent à Marbella

La manne financière que représente le tourisme des familles princières du Moyen-Orient s’est fait sentir cette année dans la petite ville balnéaire. Il n’y a pas une seule semaine où les délégations du gouvernement local de Malaga ou le commissariat de police ne reçoivent pas un avis sur l’arrivée des familles gouvernantes des pays du Moyen-Orient, principalement le Qatar, les Emirats Arabes, l’Arabie Saoudite… L’arrivée de chaque famille représente l’occupation de dizaines de chambres, notamment dans les deux hôtels de la fameuse Milla de Oro, située entre l’hôtel Gran Melia Don Pepe et le Puerto Banús. On y retrouve le Puente Romano et leMarbella Club dont la loca-

tion de villas représente 6.000 euros par jour, ou 25.000 euros par jour s’il s’agit d’une grande suite face à la mer. D’ailleurs, selon les informations de la presse locale, le patronat du tourisme de la Costa del Sol, encourage la mise en route d’un vol direct entre Dubaï et Malaga. Sachant que les touristes procédant du MoyenOrient, restent en moyenne entre 13 et 25 jours. On le ressent, se promenant sur le bord de mer de la Milla de Oro, les musiques des fêtes organisées par les villas aux abords sont arabes.

Explosion de l’immobilier de luxe

Marbella c’est aussi, un retour aux spéculations immobilières et à une offre digne de satisfaire les plus exigeants. Sur les hauteurs de la ville, il existe parexemple un complexe résidentiel fermé, la Zagaleta qui est le plus sécurisé d’Europe, comme le plus courtisé. Des grands noms de l’industrie, des fortunes russes et arabes mais aussi espagnols y ont leur pied-à-terre. Pas de maison à moins de 5 millions d’euros et la garantie d’une sécurité sans équivalent dans toute l’Europe puisque deux passages hautement sécurisés filtrent chaque entrée. La Côte

d’Azur par exemple, n’offre pas d’espace similaire. La moyenne du prix des maisons dans cette enclave qui à son propre héliport est autour de 20 millions d’euros. Quant à la Milla de Oro au bord de la mer, il s’agit de 5 km situés entre la vieille ville et le Puerto Banús. Beaucoup de fortunes du Moyen-Orient y possèdent des palais comme celui acheté par le roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud d’Arabie Saoudite avant sa mort. A l’image de cette maison de 3.000 m2 installée sur 8.000 m2 de terrain proposée pour 50 millions d’euros. Selon les chiffres du Ministère du Logement, le nombre de ventes résidentielles à Marbella est passé de 2.200 transactions en 2011 à plus de 4.000 en 2015. Quant au nombre de touristes étrangers, il est passé

de 350.000 en 2011 à 450.000 en 2015.

A Marbella, 80% des transactions immobilières sont faites par des acheteurs étrangers.

La ville a donc des atouts, et pourra bien devenir extrêmement compétitive et attractive par rapport à ses voisines de la Méditerranée y compris Ibiza ou Mykonos. Seule chose étonnante au large de cette station balnéaire : le faible nombre de yachts de luxe de plus de 50 mètres. Est-ce une mer souvent agitée ou une faible infrastructure portuaire qui en est la raison ? Les plus gros yachts privés au monde ne sont pas amarrés au large de Marbella mais encore dans les baies de Saint-Tropez, du Cap d’Antibes ou de Saint Jean Cap Ferrat…

Directeur et Fondateur : Philippe Chevassus Collaborateurs : Aurélie Chamerois, Stéphanie Orrico Grima, Emma Lefevre Mise en page : Oana Rafaila Impression : Roto Madrid Editeur : Ediciones Le Courrier d'Espagne, S.L. / Modesto La Fuente, 19 bajo Derecha / 28003 Madrid / Tel : +34 672 269 795 E-mail : com.lecourrier@gmail.com, Dépôt Légal : M-44345-2004 Membre de la Cocef (Chambre Officielle de Commerce d'Espagne en France) à Paris. Membre de WOMMs.

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