INVESTIR À SEVILLE
Monographie résidentielle
2023
Chiffres du 2ème T 2023
L'Espagne a toujours été un lieu d'attraction pour les visiteurs du monde entier, attirés par son patrimoine culturel riche, ses plages ensoleillées et sa cuisine délicieuse. Au fil des ans, le secteur immobilier espagnol a été étroitement lié à l'engouement pour cette destination prisée.
Il y a un an, les perspectives du secteur immobilier laissaient entrevoir une reprise et une croissance, mais aujourd’hui, il est confronté à un scénario plus complexe, bien qu’optimiste.
Le secteur a clairement pour mission de contribuer à l’économie du pays et l’Espagne continue d’être un marché attractif pour les investisseurs qui, sans ralentir, augmentent le volume d’investissement de 10% en 2022 selon des sources du secteur.
Le marché du logement locatif en Espagne continue de susciter l’intérêt des investisseurs internationaux, ce qui s’est reflété dans les opérations qui ont été réalisées en cette année 2022. Ils sont actuellement captivés par les nouveaux modèles d’affaires dans le logement, tels que Build To Rent ou les modèles de coliving, appréciant l’opportunité d’investir dans notre pays en raison du manque d’offre et des prix bas par rapport au reste des pays de l’Union européenne.
Il y a un an, les perspectives du secteur immobilier laissaient entrevoir une reprise et une croissance, mais aujourd’hui, il est confronté à un scénario plus complexe, bien qu’optimiste.
Le secteur a clairement pour mission de contribuer à l’économie du pays et l’Espagne continue d’être un marché attractif pour les investisseurs qui, sans ralentir, augmentent le volume d’investissement de 10% en 2022 selon des sources du secteur.
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2 INVESTIR À SÉVILLE LE COURRIER D'ESPAGNE
Le marché du logement locatif en Espagne continue de susciter l’intérêt des investisseurs internationaux, ce qui s’est reflété dans les opérations qui ont été réalisées en cette année 2022. Ils sont actuellement captivés par les nouveaux modèles d’affaires dans le logement, tels que Build To Rent ou les modèles de coliving, appréciant l’opportunité d’investir dans notre pays en raison du manque d’offre et des prix bas par rapport au reste des pays de l’Union européenne.
Le ralentissement qui se reflétera au premier semestre 2023 ne sera ni intense ni durable, nous avons aujourd’hui un secteur immobilier plus solide et sain et de nouveaux modèles qui aident à faire face à la situation actuelle de la société.
Les prix resteront stables en 2023 et augmenteront raisonnablement à partir de 2024, conformément à l’inflation.
À partir de 2024, l’offre de logements neufs prendra du poids car en 2022, elle diminue légèrement en raison d’aspects non récurrents, mais les années précédentes, elle a augmenté et cette tendance reviendra.
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3 INVESTIR À SÉVILLE LE COURRIER D'ESPAGNE
Ces dernières années, un grand nombre de personnes et d'investisseurs ont décidé d'acheter ou de construire des propriétés dans la région d'Andalousie, même si le contexte mondial instable n'y était pas favorable. Les investisseurs se sont lancés dans le processus compliqué (mais passionnant) d'achat ou de construction de leur propriété en Espagne, à la recherche du "beau temps".
En effet, l'Andalousie, située dans le sud de l'Espagne, est une région riche en histoire, en culture et en beauté naturelle. Célèbre pour ses plages magnifiques, ses paysages variés et son climat ensoleillé, elle attire chaque année de nombreux touristes du monde entier. Cependant, au-delà de son attrait touristique, l'Andalousie offre également un marché immobilier dynamique qui suscite l'intérêt des investisseurs et des acheteurs potentiels.
Le marché immobilier en Andalousie
En juin 2023, les propriétés résidentielles à vendre avaient un prix moyen de 1.892 € par m², avec une augmentation de 5,46% par rapport à juillet 2022 (1.794 € / m²). Au cours des 2 dernières années, le prix moyen dans la région d’Andalousie a atteint son maximum au mois de juin 2023, avec une valeur de 1.892 € par m². Le mois où le prix moyen était le plus bas était septembre 2021: pour une propriété à vendre, le prix moyen était de 1.747 € par m².
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Prix de vente moyen (€/m²)
En juin 2023, les propriétés résidentielles à louer avaient un prix moyen de 9,80 € par mois et par mètre carré, avec une augmentation de 9,74% par rapport à juillet 2022 (8,93 € par mois et par m²). Le prix moyen dans la région d’Andalousie a atteint son maximum, avec une valeur de 9,80 € par mètre carré.
Au cours du même mois, le prix des propriétés à vendre dans la région d’Andalousie a été le plus élevé de la province de Malaga, avec 2 889 € par mètre carré. Au contraire, le prix le plus bas a été celui de la province de Jaén avec une moyenne de 950 € par mètre carré. Le prix des propriétés locatives dans la région a été le plus élevé dans la province de Malaga, avec 12,10 € par mois et par mètre carré. Le prix le plus bas, en revanche, a été celui de la province de Jaén également, avec une moyenne de 6,45 € par mois et par mètre carré.
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Prix moyen de location (€/m²)
Séville plus en détails
LES 3 QUARTIERS DE SÉVILLE OÙ LE PRIX DES LOGEMENTS EST DÉJÀ EN BAISSE
1- Le Norte
Le Norte est le quartier sévillan dont les prix ont le plus baissé au cours des trois derniers mois, selon Brainsre.
Les prix de publication dans la zone Norte s’élèvent à 1.212 euros par m2, soit une baisse de 7% au cours du dernier trimestre. De même, en glissement annuel, la baisse est de 3,1%
Le prix moyen d’un logement neuf dans ce quartier de Séville a atteint 2.306 euros par m2, soit 58,7% de plus qu’il y a douze mois, une augmentation significative qui est également la plus élevée enregistrée pour la construction neuve dans tous les quartier. Pour sa part, le prix d’un logement usagé est de 1.210 euros par m2, soit 7% de moins en rythme trimestriel et 3,2% de moins l’année dernière.
Norte est le deuxième district de Séville avec les prix les plus abordables de la ville pour l’achat d’un logement, juste derrière Cerro-Amate, dont les prix sont descendus à 1.069 €/m2.
Source : Le Courrier d'Espagne
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Le cabinet francophone et francophile Delaguía & Luzón, très bien implanté en Espagne dans différentes régions, nous fait part d’informations pertinentes réactualisées concernant l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.
1. La situation du bien
En Espagne, l’acheteur est responsable de la situation du bien En cas de problème postérieur, la responsabilité du notaire ne pourra pas être mise en cause.
A la différence avec le notaire français, Suisse ou Belge, le notaire espagnol n’est, en aucun cas, tenu, préalablement à l’acte de vente, de vérifier la situation urbanistique, légale, fiscale, financière et physique du bien immobilier
Il est donc préférable d’effectuer plusieurs contrôles ;
* La clause limitative de responsabilité :
L’acquéreur doit connaitre la situation de son futur bien pendant l’achat Une clause standard de l’acte d’achat stipule que l’acheteur est réputé pour connaitre la situation juridique, urbaine ainsi que l’état physique de la propriété. Cette clause limite considérablement une éventuelle action responsabilité pour faute dolosive du vendeur.
* La destination du bien immobilier « Cédula de habitabilidad » :
Le propriétaire doit impérativement remettre préalablement à la formation du contrat de vente la « Cédula de habitabilidad » qui doit indiquer la destination du bien (usage d’habitation ou non).
A défaut, le bien immobilier ne peut pas être à usage d’habitation ou est irrégulier (construction sans permis de construire)
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ATTENTION : ce document a une validité de 15 ans, il doit être actualisé. En ce sens, l’acquéreur doit être vigilant sur le délai de péremption de la « Cedula de habitabilidad »
* La description du bien immobilier « nota simple informativa » : Il est important de solliciter, toujours préalablement à la formation du contrat de vente, la « nota simple informativa » la plus récente auprès du propriétaire ou de l’agence. A défaut, celle-ci est également accessible sur le registre de la propriété.
La « nota simple informative » donne la description du bien immobilier, c’est-à-dire, si le vendeur est réellement le propriétaire du bien, si la propriété est divisée ou non (pleine propriété ou nue propriétaire / usufruit), comment le bien a été acquis, et s’il y a ou non des dettes inscrites sur ce bien.
Si le bien immobilier est grevé d’une ou plusieurs sûretés réelles, il faudra purger le bien, c’est-à-dire obtenir le consentement d’autres personnes afin de renoncer à des droits qu’ils pourraient avoir sur la propriété
* Le « certificado energetico » : Pour acquérir ou louer un bien immobilier, il est nécessaire depuis juin 2013 d’établir un certificat énergétique visant à informer sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du bien Ce certificat est à la charge du vendeur et doit être inclus dans l’acte de vente
* Reçus de paiement des impôts locaux, charges et factures : Il est aussi nécessaire de demander au vendeur de fournir une copie des derniers reçus de paiement des différentes charges : paiement de l’IBI (taxe foncière espagnole), de l’électricité, du gaz, de l’eau, etc
* Documents de la copropriété : En cas de copropriété, il est indispensable de fournir les statuts de la copropriété, particulièrement si on destine le bien à des fins touristique (les statuts peuvent l’interdire). Avec la mise en application du Décret Royal 7/2019 en mars 2019, la loi sur la propriété (« Ley de Propiedad Horizontal ») est modifiée Dorénavant, la majorité des trois cinquièmes des propriétaires d’un immeuble pourra décider de limiter ou d’interdire les appartements touristiques dans cet immeuble. Jusqu’à présent, cette décision devait être unanime. La copropriété peut aussi imposer un surcoût dans la répartition des frais de copropriété au détriment des appartements touristiques (dans la limite de 20%).
Un procès verbal d’assemblée générale ordinaire des copropriétaires et les comptes annexés. Ces documents permettent de vérifier :
– S’il l’acquéreur devra payer des travaux de réhabilitation votés lors de la dernière Assemblée Générale,
– Le montant des charges de copropriété,
– La preuve que la propriété est libre de toute charge
De nombreuses grandes villes ont mis en place des interdictions totales ou partielles et/ou des contraintes d’exploitation : Barcelone (mars 2017) / San Ebastian (mars 2018) / Valencia (juin 2018) / Palma de Majorque (juillet 2018) / Alicante (août 2018) / Madrid (mars 2019).
* L’acte de vente précédent : Il peut être utile de demander l’acte de vente précédent afin de vérifier si le bien a été modifié ou non. En cas de travaux il faut vérifier les déclarations.
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* Le « certificado de aptitud » : Uniquement, pour les immeubles de plus de 50 ans (45 en Catalogne) une inspection technique (ITE) est obligatoire. Le vendeur doit fournir le certificat d’aptitude de l’immeuble.
* L’Etat physique du bien : en cas de doute sur l’état du bien, il est important de solliciter l’expertise d’un architecte afin de s’assurer que le bien ne contient pas de vices cachés.
* Son environnement : se renseigner auprès des services techniques municipaux la réalisation de travaux publics qui pourraient nuire à l’immeuble et à son environnement.
* Okupas (squatteurs) : vérifier si la présence de squatteurs dans l’immeuble notamment à Barcelone où la municipalité est bienveillante avec eux.
* Vérifier la santé financière du promoteur : si acquisition sur plan, il peut être important de vérifier la situation financière du promoteur immobilier
2. Le contrat de réservation du bien
Le « contrato de reserva » est toujours assorti du paiement d’un acompte qui vient garantir que le bien immobilier est retiré du marché et est réservé pour un prix déterminé pendant une courte période. Il vaut mieux payer cet acompte à l’agence immobilière plutôt qu’au propriétaire, que l’agence immobilière soit certifiée API (Colegio de Agentes de la Propiedad Inmobiliaria) et payer par virement (ou par chèque de banque) plutôt qu’en espèces ; ainsi il y a une trace du paiement Cette étape n’est pas obligatoire
3. Le compromis de vente
Il s’agit d’une promesse synallagmatique de vente : un contrat privé entre l’acquéreur et le vendeur selon lequel le vendeur confirme son intention de vendre et l’acheteur confirme son intention d’acheter la propriété au prix convenu et aux conditions spécifiées.
Le compromis de vente peut être assorti de conditions suspensives (obtention d’un prêt, purge des servitudes ou charges grevant le bien, etc…).
Une fois, le compromis signé, l’acquéreur verse un acompte au vendeur (10% du prix de vente). Ainsi, de deux choses l’une, d’une part si le vendeur décide finalement de pas vendre son bien, il devra payer le double de l’acompte au vendeur (ici 20% du prix de vente) D’autre part, si l’acheteur décide de ne plus acheter, le montant de l’acompte sera perdu sauf clauses contraires.
4. La tasacion
En cas d’hypothèque auprès d’une banque espagnole, il est obligatoire de faire réaliser une tasacion, c’est-à-dire une estimation du bien immobilier par un expert. Cette estimation est très importante car les banques s’en serviront comme la base du contrat de prêt. Autrement-dit, plus l’estimation (tasacion) est élevée plus le prêt sera élevé Par ailleurs, même en l’absence d’hypothèque, la tasacion peut être une option pour vérifier que le prix proposé par le vendeur est conforme à la réalité.
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5. L’obtention du NIE
Conformément à la législation espagnole, tout acquéreur étranger (même s’il s’agit d’un citoyen européen) doit préalablement obtenir un NIE (númeo de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
La demande de NIE s’effectue dans un Commissariat, le délai d’obtention est de 3 à 4 semaines.
6. Souscrire un compte courant en Espagne
Aucune obligation en ce sens pour l’acquéreur, toutefois, le paiement du bien mais aussi des impôts et frais liés à l’achat seront plus faciles depuis un compte en Espagne Cela permet à l’acquéreur d’éviter les frais liés à la transaction lors du paiement des factures ordinaire.
REMARQUE : depuis 2014, uniquement pour les Français, le paiement SEPA permet de payer les factures espagnoles sans frais
ATTENTION : si l’acquéreur souscrit à une hypothèque en Espagne, la souscription à un compte courant en Espagne devient obligatoire.
7. Si l’acquéreur réside à l’étranger
Il est impératif de retenir 3% du montant de la vente à titre de précompte à l’impôt pour les non résidents. Cette somme sera versée à l’administration fiscale espagnole. Il faut donc payer chez les notaires seulement le solde de 97% du prix de vente
A défaut, en cas de paiement intégral, l’administration fiscale pourra se retourner contre l’acquéreur.
Félix de la Guia Muñoz Avocat fiscaliste et commissaire aux comptes felix.delaguia@delaguialuzon.com delaguialuzon com
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Bon à savoir
La Constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) en Espagne
D une part, en matière de gestion patrimoniale, car la gestion du bien immobilier sera soumise à des règles de pouvoir strictes. Il faudra notamment l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales pour pouvoir céder le bien. Ainsi, en cas de désaccord ou, en cas de conflit entre les associés, la société civile immobilière permet donc de protéger le patrimoine.
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D’autre part, en matière de transmission patrimoniale dans la mesure où la constitution d’une SCI, et plus spécifiquement d’une SCI familiale, présente des avantages sur les plans suivants : exonération ou réduction des impôts dus en cas de transmission d’un bien aux héritiers ; possibilité de démembrer les parts sociales de la société de façon à conférer la jouissance d’un bien immobilier aux parents, et la propriété aux enfants ; suppression des risques générés par une situation d’indivision successorale entre les membres d’une même famille
Enfin, fiscalement, la SCI peut vous faire bénéficier de certains avantages fiscaux du fait qu’elle peut aussi bien être soumise à l’impôt sur le revenu qu’à l’impôt sur les sociétés. En principe, les revenus fonciers perçus dans le cadre de la société civile immobilière sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque associé indique, dans sa déclaration de revenus, les sommes qu’il a perçues par le biais de la SCI Toutefois, si les biens de votre société civile immobilière sont destinés à un usage locatif, celle-ci sera considérée comme exerçant une activité commerciale et sera soumise à l’impôt sur les sociétés.
LA SCI EN ESPAGNE
En Espagne, l’équivalent de la société civile immobilière n’existe pas. À l’instar de ce type de société, il existe des entités patrimoniales qui, contrairement aux SCI françaises, ne sont pas des sociétés, elles ne disposent pas d’une personnalité morale propre. Il s’agit en réalité d’un montage fiscal qui dans certaines circonstances bénéficiera d’un régime fiscal spécial
Il existe également des sociétés de gestion de patrimoine qui peuvent être intéressantes pour l’acquisition d’une résidence secondaire en Espagne car elle bénéficie d’une exonération de TVA sur l’achat. Toutefois, la constitution d’une telle société est soumise à deux conditions cumulatives : d’une part, que la société possède plus de la moitié de ses actifs sous forme de bien, de droits ou de titre ; et, d’autre part, que le ou les biens immeubles, objet de la société, ne soient pas affectés à une activité économique (location ou promotion immobilière).
Enfin, si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immeubles destinés à un usage locatif, il peut être préférable de recourir à ce montage financier car au lieu de payer l’impôt sur le revenu (calculé proportionnellement) vous payerez l’impôt sur les sociétés à un taux fixe de 25 % sur les revenus que vous percevez de vos locations.
EST-IL POSSIBLE D’ACHETER UN BIEN EN ESPAGNE AVEC UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FRANÇAISE ?
Une SCI, légalement constituée en France, peut acquérir des biens immobiliers à l’étranger et particulièrement en Espagne. S’agissant d’immeubles situés en Espagne , avant l’acquisition, plusieurs documents seront à présenter à l’administration espagnole (acte constitutif de la SCI, statuts, etc ) et plusieurs formalités seront nécessaires (obtention du NIE et du CIF, ouverture d’un compte bancaire en Espagne, etc…).
17 2023
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QUEL EST L’INTÉRÊT D’ACQUÉRIR UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE PAR LE BIAIS D’UNE SCI FRANÇAISE ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, l’acquisition d’un bien immeuble en Espagne via une SCI n’est pas forcément avantageuse.
Ici, deux situations peuvent se poser :
Soit le ou les biens immobiliers situés en Espagne représentent plus de la moitié des actifs de votre SCI et celle sera imposé en Espagne.
Soit le ou les biens immobiliers situés en Espagne représentent moins de la moitié des actifs de votre SCI et continuera à être imposé en France
Le seul avantage d’être imposé en Espagne est de bénéficier de l’impôt sur les sociétés qui est plafonné à 25 % contrairement à l’impôt sur le revenu qui reste proportionnel. Le cas échéant, les immeubles de votre SCI devront être destinés à un usage locatif.
Dès lors, le choix d’acquérir un bien immobilier en Espagne par le biais d’une SCI doit être intimement lié à vos aspirations.
Si votre SCI a vocation à être imposé en Espagne, fiscalement, il ne sera pas intéressant de passer par cette structure juridique sauf si vous destinez votre patrimoine à un usage locatif.
En revanche, si votre société a vocation à être imposé en France, l’acquisition sera particulièrement intéressante dans la mesure où vous pourrez bénéficier du régime fiscal français avantageux en la matière.
En tout état de cause, qu’elle soit imposée en Espagne ou en France, une SCI vous permettra d’anticiper votre succession et de réduire le coût fiscal qui s’y rattache Les biens d’une SCI n’appartiennent pas à l’indivision successorale et son, à ce titre, plus facilement transmissible.
Félix de la Guia Muñoz Avocat fiscaliste et commissaire aux comptes felix.delaguia@delaguialuzon.com delaguialuzon.com
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Créé en 2004, le Courrier d'Espagne est un groupe de services permettant aux investisseurs de décortiquer certaines données du marché mais aussi de suivre l'actualité. Après le succès de notre Guide de l'achat immobilier en Espagne, nous avons décidé de sortir un dérivé par région.
Le journalisme de données est l'avenir de la presse spécialisée. Nos données sont récentes, utiles et uniques en langue française. Bien qu'en PDF, cette monographie sera réactualisée tout au long de l'année en fonction de l'évolution du marché
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