Le Courrier du Parlement - N°859 by Le Courrier du Parlement

PARLEMENT LE MAGAZINE DES GRANDS ENJEUX

Fondé en 1960

Dominique Bussereau réagit sur la loi “NOTRe” Michèle Rivasi veut assainir le système de santé L’étrange histoire de la chaîne “Numéro 23”

Régionales : le scrutin de tous les dangers L’agriculture : victime, cause et solution du réchauffement climatique

Isabelle Debré : “C’est à nous de faire connaître le travail du Sénat”

DOSSIER SPÉCIAL

: Le VaL d’Yerres, cadre de Vie et bien-être

| L’Agenda 2015/2016

Éditorial

Le bon niveau © Vernier/JBV NEWS

par Jean-François Bège

Venant très vite après un redécoupage qui n’est pas forcément entré dans tous les esprits, la campagne des régionales aura montré à quel point il est difficile en France de situer le débat démocratique à un niveau autre que national. Dans un Etat aussi centralisé que le nôtre, les mille et un éléments constituant l’actualité au fil des jours conduisent les citoyens à observer et à prendre position sur ce qui se joue à Paris. Cette politisation uniforme prend le pas sur tout, y compris sur des enjeux qui devraient être forcément différents d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas nouveau. Déjà, en 2004 et 2010, des “vagues de fond” en faveur de la gauche avaient donné à la carte de la France régionale un aspect trop monocolore pour être tout à fait représentatif de la nature exacte des courants et tensions à l’œuvre autour des acteurs régionaux censés agir au plus près des réalités. Cette fois-ci, le phénomène jouera au bénéfice de l’opposition de droite, avec la complication nouvelle née de l’installation un peu plus marquée du Front National dans certaines régions, constitutive d’un “tripartisme”. Cette donnée met un peu plus à mal le rêve, longtemps entretenu à droite comme à gauche, d’une “bipolarisation” simplifiant notre vie politique à coup d’alternances tranquilles. L’actuelle majorité présidentielle a réussi, tant bien que mal, à faire bouger un peu les choses en matière de représentativité territoriale. Les “grandes régions” et “grands cantons”, la limitation du cumul des mandats – dont on ne verra pas les effets avant plusieurs mois – et surtout la fusion des agglomérations, ainsi que la création confirmée des métropoles, apportent quelques changements en principe rationnels. Mais la lisibilité des niveaux de décision et de compétences reste très imparfaite aux yeux des Français qui redoutent surtout qu’un désengagement de l’Etat visà-vis de leurs collectivités locales se traduise par moins de services publics, notamment dans les zones à l’écart des grands centres. Un même scepticisme va grandissant, d’ailleurs, pour ce qui concerne le niveau européen. Il est devenu très difficile de savoir vers quoi s’oriente la construction communautaire alors même qu’un pays comme le nôtre, membre de la zone euro, dépend étroitement de ses partenaires pour ce qui concerne sa monnaie, ses marchés agricoles et quantité de choses affectant beaucoup plus la réalité quotidienne qu’on ne le croit. De là des peurs sur lesquels certains n’ont aucun mal à capitaliser des suffrages... Une “pédagogie du bon niveau”, associée à une réforme fiscale mettant de l’ordre dans les prélèvements multiples, serait plus que nécessaire. Vœu pieux qui intéressera peut-être un ou plusieurs candidats à l’élection présidentielle prochaine... Tant il est vrai que c’est cette compétition qui semble, une fois de plus, concentrer toutes les imaginations et énergies. Le Parlement, les collectivités territoriales et les institutions européennes n’en cesseront pas pour autant d’exister. Cela justifierait une attention citoyenne et médiatique au moins égale à celle qui est accordée à la lutte pour le fauteuil élyséen n

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PARLEMENT NOVEMBRE 2015

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Éditorial ... Par Jean-François Bège. Le bon niveau

En couverture

Isabelle Debré : “C’est à nous de faire connaître le travail du Sénat” Propos recueillis par Pauline Pouzankov.

Analyse

Régionales : le scrutin de tous les dangers Par François Domec.

France

Dominique Bussereau : “La décentralisation sort très affaiblie de la réforme des collectivités locales” Par Jean-François Bège.

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Mercredi, salle empire

Gilles Carrez n’est pas invité à Bercy Par Pauline Pouzankov.

Profil

Nicolas Hulot : en vert et contre tout Par Pauline Pouzankov.

Société

Manuel de lutte contre les poncifs sexistes dans la sphère publique Par Valentine De Brye. Michèle Rivasi : “On pourrait dégager 10 milliards d’euros” Par Valentine De Brye.

Focus Climat

L’Afrique paie le changement climatique au prix fort Par Jonathan Bensadoun. Quelles mesures et quels enjeux face à la pollution de l’air ? Par Valentine De Brye. Bruno Parmentier : “Quand on achète un produit, on achète le monde qui va avec” Propos recueillis par Pauline Pouzankov.

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Zoom en coulisses... Carton rouge... Sus aux insectes... L’oeil qui voit tout... “American style”... Le CESE s’empare des questions migratoires... Un an de prison ferme... Henri Guaino s’en prend aux magistrats... Ça bouillonne au Sénat... Il y a 70 ans, les 33 premières députées faisaient leur entrée à l’Assemblée nationale Chronologie Agenda

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Mappemonde

Quand le diesel prend la fuite Par Pauline Pouzankov.

Dossier

Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres, cadre de vie et bien-être

Prospective

L’onde de choc d’une tragédie Par François Domec.

Rendez-vous médias

L’étrange histoire de la chaîne “Numéro 23” Par François Domec.

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Livres... Qui décide de ma vie et de ma mort ?… “Métropole, un autre chemin”… Perles de politiques… Frères ennemis... Tribune

“Ubériser” pour sortir de l’austérité?

LE COURRIER DU PARLEMENT - Édité par Monde Edition S.A.S. - Siège : 3, rue Mornay, 75004 Paris - Téléphone : 01 44 54 05 50 - Fax : 01 44 54 05 55 E-mail : redaction@lecourrierduparlement.fr - www.lecourrierduparlement.fr n Directeur de la Publication - Rémy Lazimi n Secrétaire de rédaction - Sharon Lazimi n Rédacteur en chef - Jean-François Bège n Journalistes - Jonathan Bensadoun, Célia Canis, Valentine De Brye, François Domec, Julien Dreyfuss, Jeanic Lubanza, Pauline Pouzankov, Nicolas Rinaldi, Olivier Sourd n Dessins - Emmanuelle n Infographiste - Isabel Viana n Directrice de la communication - Danielle Decaris n Relations presse - Laurent Vigée n N° 859 n Numéro ISSN - 0045-8899 n Commission paritaire - 0214 T 91246 n Imprimé en France n Dépôt légal à parution n Couverture - © Sénat - Toute reproduction, même partielle, des articles publiés dans ce numéro, nécessite explicitement le consentement écrit de l’éditeur.

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EN CoUVErtUrE Entrée en vigueur au début du mois d’octobre, la réforme du Sénat vise autant à moderniser le travail législatif qu'à changer l’image dont souffre parfois la Chambre haute. Isabelle Debré, vice-présidente du Sénat chargée de la communication et sénateur des Hauts-de-Seine, s’exprime sur ces évolutions récentes et sur l’actualité parlementaire dans nos colonnes.

Isabelle Debré :

“C’est à nous de faire connaître le travail du Sénat”

Alors que de nombreuses personnalités réclamaient une réforme de la Chambre haute, quand ce n’était pas sa suppression, pensez-vous que la nouvelle série de mesures en vigueur permettra de préserver l’image du Sénat et d’apaiser ses pourfendeurs ? Le Sénat est aujourd’hui critiqué comme le sont, malheureusement, toutes les institutions politiques. Son existence est régulièrement mise en cause par quelques députés mais jamais la qualité de ses travaux n’a été autant soulignée. En effet, si beaucoup de nos concitoyens connaissent encore mal son fonctionnement, il est prouvé, d’après les sondages, qu’ils lui font confiance pour améliorer les textes de loi. A nous de mieux faire connaître au grand public notre institution afin de corriger, auprès de certains, cette image injustement construite, notamment en communiquant sur les travaux qui s’y déroulent. C’est même tout l’objet de la dernière réforme. Plus largement, je suis profondément favorable au bicamérisme : les pays qui n’ont pas adopté ce mode de fonctionnement pour leur Parlement y viennent d’ailleurs progressivement, la complémentarité des deux assemblées, élues différemment, permettant d’allier réactivité et réflexion.

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Le rapport Bartolone-Winock, présenté au début du mois d’octobre, propose de fusionner Cese et Sénat : s’agit-il, d’après vous, d’une nouvelle forme de “Sénat bashing” ? Trouvez-vous normal que cette commission fasse des propositions sur le Sénat alors qu’elle ne compte en son sein qu’un seul sénateur pour douze députés ? Imaginez une seconde que nous procédions de la même manière vis-à-vis de l’Assemblée nationale. C’est tout de même étonnant ! Réfléchir sur l’évolution de nos institutions, pourquoi pas ? Mais pour cela il serait nécessaire que tous les acteurs soient associés à cette réflexion. Pour la première fois de son histoire, le Sénat compte trois femmes, dont vousmême, parmi les huit vice-présidents chargés d’assister son président, Gérard Larcher : pensez-vous que l’institution gagnerait à être davantage “féminisée” dans son ensemble, notamment dans l’image qu’elle renverrait ? Le collège électoral est beaucoup plus féminin que masculin en France, à hauteur de 53%, et il va de soi que les deux assemblées doivent refléter au mieux la réalité de notre société. Les femmes sont de plus en

“Je suis favorable à l’accueil de ceux qui choisissent l’exil à condition qu’il puisse se faire dans de bonnes conditions.” Les bancs du Sénat sont-ils plus remplis, d’après vos observations, depuis la mise en vigueur des sanctions financières contre les absents ? Il est encore trop tôt pour établir un vrai constat. D’ailleurs, je préfère parler d’incitation plutôt que de sanctions financières. S’il est vrai que l’hémicycle est parfois clairsemé, il faut savoir que le travail des sénateurs se fait principalement en commission. C’est pourquoi, en tant que vice-présidente chargée de la communication, je souhaite valoriser cet aspect, notamment en équipant les salles de commission afin de pouvoir filmer les auditions et les débats les plus importants. Et je peux vous assurer que la qualité et l’in-

térêt des nombreuses auditions organisées au Sénat contribueront au débat public !

Si la publication des activités de chaque sénateur en ligne permet de valoriser le travail des élus plutôt que de souligner leurs absences, comment, d’après vous, inciter le grand public à s’intéresser davantage aux travaux de la Chambre haute ? En exploitant systématiquement les moyens technologiques dont nous disposons comme le site internet du Sénat ou la chaîne “Public Sénat”, pour mettre en avant tout ce que notre institution apporte au niveau législatif, et en valorisant le travail en commission. Nos concitoyens ne doivent pas s’arrêter à l’image d’un hémicycle parfois peu rempli sachant que le cœur de notre activité se déroule ailleurs. À ce titre, je pense que l’idée d’organiser les questions au gouvernement toutes les semaines est très pertinente, tant d’un point de vue politique que citoyen. Le droit de réponse dont disposent désormais les sénateurs assurera des échanges plus vivants, incitant le téléspectateur à s’intéresser davantage aux débats. Alors que le Sénat a durci le projet de loi immigration, les associations de défense

des droits des étrangers dénoncent une forme de “surenchère”. Au vu de l’actualité récente, pensez-vous que la France doit réinventer sa politique d’hospitalité ? Je suis favorable à l’accueil de ceux qui choisissent l’exil parce que leur vie est en danger, à condition qu’il puisse se faire dans de bonnes conditions. S’il s’agit de recevoir des personnes sans leur donner les moyens de s’intégrer, que ce soit en matière de logement, de travail, d’apprentissage de la langue ou de scolarité, il vaut mieux s’abstenir. Car on ne fera que rendre ces migrants malheureux en déstabilisant leur entourage ou les villes qui les recevront. J’ai d’ailleurs, en 2010, rédigé un rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, rapport qui a été favorablement accueilli par les associations comme par les personnalités politiques de tous bords. De l’entrée sur le territoire à la prise en charge au long cours, j’ai formulé un certain nombre de propositions pour répondre à ce phénomène migratoire, relevant déjà à cette époque le désengagement de l’Etat. Nous constatons que ce sujet est plus que jamais d’actualité et que l’Etat n’assume toujours pas suffisamment ses responsabilités, laissant aux collectivités territoriales la charge très lourde de ses mineurs isolés étrangers n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

plus nombreuses à s’engager dans la vie politique, à prendre des responsabilités, et croyez-moi, d’ici peu de temps, la parité se fera naturellement.

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aNalYSE

Régionales : © Vernier/JBV NEWS

le scrutin de tous les dangers

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale et candidat aux élections régionales, lors de sa conférence de presse pour une Ile-de-France plus humaine.

La politisation nationale et la perspective de l’élection présidentielle vont beaucoup polluer les élections des 6 et 13 décembre. La réforme territoriale et la promesse d’une nouvelle étape de la décentralisation risquent de passer inaperçues.

aisons les comptes, ce qui n’est pas forcément évident. S’il est convenu de dire que la France compte treize “grandes régions” depuis la récente réforme des collectivités locales, elle comprend en réalité quatorze conseils régionaux avec la Réunion et la Guadeloupe moins la Corse, qui dispose, comme la Guyane et la Martinique, d’une assemblée territoriale donnant lieu à des règles électorales spécifiques. Mais une chose est sûre, les dates du scrutin (6 et 13 décembre ) seront les mêmes pour les dix-sept territoires distincts concernés par ces “régionales” à laquelle 45 millions d’électeurs sont conviés. Il s’agira donc d’une consultation d’une ampleur comparable à celle de la présidentielle avec laquelle... il ne faut cependant pas la comparer. D’abord parce que chaque région dispose de son histoire, de ses enjeux – un peu modifiés par la nouvelle carte - et de son personnel politique, en raison, ensuite, du processus électoral. Il n’y aura pas de “couperet” entre les deux tours, toutes

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les listes atteignant un seuil de qualification de 10 % pouvant se maintenir ou fusionner. Toutes celles qui ne dépasseront pas 5 % seront en revanche éliminées. Enfin, depuis la réforme de 2003, consécutive aux alliances passées “au troisième tour” (l’élection des présidents) entre droite et extrême-droite dans quatre régions en 1998, un mécanisme calqué sur celui des municipales accorde une “prime” de 25 % à la liste arrivée en tête. Ce qui fait qu’en principe – mais sait-on jamais avec le suffrage universel ? - il n’y aura pas à attendre le vendredi 18 décembre et la désignation des nouveaux exécutifs régionaux par les élus du dimanche précédent pour savoir quelles seront les régions qui “basculeront” de la gauche vers la droite, voire – ce n’est pas cette fois-ci une hypothèse en l’air – vers le Front National. Pour ce qui concerne le passage de la droite à la gauche, il faudrait que l’Alsace, la seule région détenue aujourd’hui par Les Républicains, change d’orientation politique et cela paraît hautement improbable.

aNalYSE Le piège, démocratique, dans lequel se trouve la majorité au pouvoir est donc total. Sortante dans la quasi-totalité des régions de France métropolitaine, elle ne peut que perdre de solides bastions sans même l’espoir d’en reconquérir d’autres. Il y aura donc, bel et bien, une réplique à l’envers du séisme que fut, en 2004, le raz-demarée socialiste dans les régions sous Jacques Chirac, confirmé avec la même force en 2010 pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Existerait-il donc une loi non écrite voulant que les “élections intermédiaires” soient perdues par le camp ayant gagné la présidentielle ? Sans doute et depuis longtemps, quoique, si l’on remonte un peu dans le passé, les alternances régionales ont été naguère un peu plus équilibrées, le bleu et le rose se partageant longtemps la carte électorale des soirs de scrutin, ce qui permettait à chaque camp – il y avait cependant des vainqueurs et des vaincus – de ne pas perdre la face. A la tombée du jour le 13 décembre de cette année, alors même que la France finira d’accueillir le plus grand rassemblement de chefs d’Etat jamais organisé au monde avec “la COP 21”, il y aura peut-être une toute autre ambiance que lors des soirées électorales télévisées habituelles. Une victoire du FN dans le Nord-Picardie, à laquelle pourrait s’en ajouter une autre en PACA, marquerait la confirmation d’un “tripartisme” qui ferait carrément, avec toutes les perspectives que cela ouvrirait à Marine Le Pen, pour la présidentielle, tremper les régionales dans le grand bain de la politique nationale. Dans leurs déclarations – comme on en a eu l’avant-goût lors des européennes – Marine Le Pen et ses amis ne manqueraient pas en effet de s’en prendre de façon très véhémente aux plus hautes personnalités du pays.

“Une victoire du FN dans le Nord-Picardie et en PACA marquerait la confirmation d’un “tripartisme” en France.”

Début novembre, alors que les premiers sondages sur les intentions de vote laissaient clairement apparaître une prédominance du Front National chez les électeurs les plus motivés – c’est à dire les plus en colère – le climat n’était pas à l’optimisme dans les rangs de la majorité. En dehors des territoires susceptibles de plonger dans le chaudron extrémiste, il n’y a guère que trois régions, voire quatre susceptibles de “sauver les meubles” de la majorité présidentielle : l’Aquitaine élargie à Poitou-Charentes et Limousin, la Bretagne, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon et, peut-être, AuvergneRhône-Alpes. Il est sûr que la campagne va faire son œuvre et que les dix-sept territoires concernés ne sont pas également ouverts aux idées de Marine Le Pen. Il n’empêche que le ressac presque mécanique du PS aura cette fois-ci une dimension sans comparaison avec la nette défaite de la droite en 2004 et 2010 car tous les regards – et les commentaires – se braqueront sur les causes et les raisons de la montée du FN. Le scénario-catastrophe, c’est celui qui laisserait apparaître, en plus du réflexe protestataire, une sorte de “rejet de la politique”, fait d’abstention et d’indifférence à tout discours, chez nos concitoyens, notamment à gauche. Plusieurs études d’opinion à cinq semaines du scrutin montraient que prés de 30 % des citoyens étaient indéterminés, phénomène classique dans des élections très difficiles à couvrir – vu le nombre de débats régionaux et en dépit de l’élargissement des territoires – par des médias nationaux, notamment télévisés. Il est sûr que des questions aussi importantes que la répartition des compétences entre collectivités, les dessertes ferroviaires et routières, les équipements en lycée, universités, etc... passent mal par les filtres de la “politisation nationale”. Le tout est de savoir comment les esprits vont évoluer à l’approche du scrutin et s’il existe une petite chance pour la gauche de “dissocier” le régional du national, le discours des élus sortants

s’appliquant – dans des réunions plutôt suivies – à ne pas trop insister sur le “réformisme style Macron” et à privilégier les thèmes liés à la vie quotidienne. Cela ne saurait suffire, dans certaines régions, à éviter le “coude-à-coude” entre le FN et la droite, les deux instruisant surtout, d’abord et avant tout, le procès de l’actuel président et de son gouvernement, avec un savant nuancier dans la peur de l’étranger et le passéisme.

Pas de véritable adhésion populaire Dans ce contexte, la courte semaine séparant le premier tour du deuxième sera plus importante que jamais. A gauche comme à droite, la stratégie de type “Front Républicain” n’était pas à l’ordre du jour début novembre. Car chaque élection présente sa logique propre et rien, nulle part, n’est comparable à la conjoncture de “sursaut” dont avait bénéficié Jacques Chirac en 2002. Le monde est devenu infiniment plus dangereux, suscitant notamment des angoisses sur lesquels les extrémistes surfent plus que jamais. La gauche “hollandaise”, respectueuse des “grands équilibres économiques” selon le schéma mitterrandien passée l’euphorie de 81, ne suscite pas de véritable adhésion populaire. Question de climat économique, mais pas seulement. Il y a un lourd héritage “administratif” dans le management des collectivités et de l’Etat alors que les citoyens entendent moins que jamais se comporter en sujets des altesses et princes de la haute administration. Les élus se sont mal affranchis des prétentions bureaucratiques de leurs entourages. Mais le plus grand “raté”, lié aux cantonales et aux régionales de cette année 2015 aura tenu dans l’absence de pédagogie des réformes. Qui a vraiment compris les prérogatives d’une région par rapport à celles des départements (qu’un temps l’on a pensé supprimer !) ? Qui sait vraiment quelles seront les missions des conseillers régionaux qui seront élus, quoi qu’il arrive et quelles que soient leurs couleurs politiques, le 13 décembre ? Compte-tenu des nouvelles organisations des conseils départementaux (formés de binômes élus sur des “grands cantons” complètement inédits) et des conseils régionaux changeant de périmètre territorial, ces assemblées ressembleront à des “constituantes” dans les années à venir : elles devront inventer leur rôle et leur utilité, voire définir leurs ressources et leurs relations avec l’Etat, ne serait-ce qu’en matière de fiscalité. Mais qui semble se soucier, au plan national, de le dire et de donner à ce qui avait été présenté comme “un nouvel acte de la décentralisation” une présentation claire, novatrice, créatrice d’espoirs ? Il y a sûrement une cohérence dans tout ce qui a été entrepris et discuté, pendant des jours et des jours, au Parlement. Mais à l’heure du scrutin, il est peu probable qu’elle apparaisse de façon éclairante au citoyen appelé à donner son avis. Mis à part les passionnés de politique et les militants qui auront suivi les réunions électorales, soit assez peu de monde rapporté à l’ensemble des électeurs, les Français vont se retrouver devant les urnes avec le sentiment d’avoir à départager la gauche, la droite et l’extrêmedroite sur des thématiques qui sont celles de la “présidentielle permanente” qui nous tient lieu aujourd’hui de vie publique. Ce n’est pas l’idéal de la démocratie, pourtant, que de pratiquer la confusion des échéances et le mélange un peu abscons des “primaires” de la droite, prévues quelques mois plus tard et, naturellement, de la présidentielle grandeur nature qui s’approche à grands pas. Tout cela va “polluer” les débats d’intérêt général au sein des territoires concernés par le vote. Les régions, en quête de l’autonomie qui seule peut leur assurer un rôle moteur dans le développement économique, auraient mérité mieux que ce méli-mélo électoral n François Domec NOVEMBRE 2015

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FraNCE

Dominique Bussereau : “La décentralisation sort très affaiblie de la réforme des collectivités locales” Ministre sans discontinuer de 2002 à 2008, (notamment des Transports, du Budget et de l’Agriculture), le président du Conseil Départemental de Charente-Maritime n’a jamais renoncé à son ancrage local et il a été réélu député en 2012. En mai dernier, il a été porté à la présidence de l’Assemblée des Départements de France (ADF) où il a succédé au socialiste Claudy Lebreton.

Les différents dispositifs de répartition des compétences entre les “grandes régions” et les les Départements prévus par la loi “NOTRe” semblent encore mal précisés. Sur quels points l’Assemblée pluraliste que vous présidez souhaite-t-elle des avancées ?

alors que le Département garde le transport des élèves handicapés ainsi que la gestion des collèges. Je crains que nos concitoyens n’y comprennent plus rien et qu’ils soient les grands perdants de cette mesure ubuesque !

Cette loi avait l’ambition de rendre plus claire la répartition des compétences et donner ainsi du souffle à notre organisation décentralisée.

Cependant, sans remettre en cause la nouvelle architecture territoriale, les Départements attendent aujourd’hui de l’Etat de nombreuses réponses d’ordre technique et règlementaire afin de sécuriser du point de vue juridique leurs interventions.

Or, je constate tout d’abord que la décentralisation sort très affaiblie de cette réforme car aucune compétence nouvelle n’a été attribuée par l’Etat aux collectivités locales et surtout l’enchevêtrement de nos niveaux d’administration et d’intervention demeure inchangé.

Après les élections régionales, pensezvous que l’organisation des collectivités territoriales va enfin connaître une période de pause permettant de développer des synergies ou au contraire le grand remue-ménage est loin d’être terminé ?

En outre, je veux souligner l’incohérence de certains transferts de compétences comme celui du transport scolaire aux régions,

Depuis cinq ans, notre organisation territoriale a connu de nombreux chamboulements qui ont paralysé l’action de plusieurs collectivités locales. Les revirements absurdes intervenus depuis trois ans dans le champ des compétences du Département ont introduit une insécurité juridique particulièrement préjudiciable à l’aide aux entreprises ou au soutien aux populations les plus fragiles.

“Les Département sont des interlocuteurs incontournables dans les territoires ruraux.”

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C’est pourquoi, je considère qu’il est primordial de conforter les piliers de notre République : la Commune, le Département et la Région. Il s’agit ainsi de reconnaître pleinement la vocation de chacune d’entre elles en matière d’action publique et de leur donner les moyens d’agir. Le président de la République a annoncé récemment des mesures en faveur des territoires ruraux. Comment pourrait s’orchestrer, en dépit des difficultés budgétaires qu’ils rencontrent, l’intervention des Départements aux côtés de l’Etat et des autres collectivités en ce domaine ? De nombreux territoires connaissent des difficultés. Or, la Loi NOTRe, en privilégiant les métropoles et les grandes régions, ne prend pas suffisamment en compte les besoins des territoires ruraux et leurs spécificités. Il faut rappeler que les Départements sont des interlocuteurs incontournables dans les territoires ruraux : ils sont généralement la seule collectivité de proximité en capacité de porter des projets stratégiques importants comme l’aménagement numérique par exemple. Ils facilitent également la réalisation de nombreux projets locaux sur les plans financiers et opérationnels. Ainsi, la complémentarité des actions entre Départements

et intercommunalités est évidente : chacun a besoin de l’autre, surtout quand les finances publiques sont en crise.

Par ailleurs, les Départements sont depuis la loi NOTRe, responsables avec l’Etat de l’élaboration du schéma d’accès des services au public. Il s’agit d’un document important pour la qualité de vie dans les territoires ruraux. La création de maisons de santé ou de maisons de services au public devrait être organisée dans ce cadre, or ce n’est pas le cas actuellement. Il faudra donc que l’Etat respecte cette nouvelle compétence départementale et qu’on évite la multiplication de projets sans avoir préalablement

Des annonces ont par ailleurs été faites par le Gouvernement dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Or, dans ce domaine les Départements jouent un rôle majeur et œuvrent depuis longtemps pour résoudre la fracture numérique. Ainsi 87 départements sont déjà engagés dans un projet de déploiement d’infrastructures numériques. Cependant seuls trois projets ont à ce jour reçu des financements de l’Etat, il conviendrait donc de fluidifier et d'accélérer les circuits de financements. Le plan natio-

nal ne permettra d’ailleurs pas d’atteindre les objectifs annoncés par le Président de la République. Enfin, je regrette qu’alors que l’aménagement numérique repose sur le rôle essentiel des collectivités locales et notamment des Départements, la politique d’aménagement numérique nationale reste conduite par l’Etat, qui lance des appels à projets ou formule des annonces sans réelle concertation avec les acteurs publics chargés de la réalisation et du financement des actions, gardant ainsi ses réflexes jacobins.

Le “modèle lyonnais” (reprise par une métropole des prérogatives d’un Conseil départemental) reste-t-il susceptible d’être imité ? Peut-on s’attendre par ailleurs à des “fusions de départements” dans les années à venir ? La loi du 26 janvier 2014 crée le statut particulier de la Métropole du Grand Lyon.lll

“La décentralisation sort très affaiblie de la loi NOTRe.”

de stratégie globale. Il est également indispensable, que les projets retenus trouvent des financements permettant leur réalisation ; en période de déficit des finances publiques, il faut être pragmatique et mutualiser les moyens. L’Etat doit donc s’engager à utiliser prioritairement la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en faveur des projets prioritaires retenus dans les futurs schémas.

Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, lors du 85e Congrès des Départements de France.

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FraNCE lll

Il s’agit d’une collectivité dotée d’un statut juridique spécifique qui bénéficie de compétences transférées du Département, depuis le 1er janvier 2015.

“Les Départements attendent aujourd’hui de l’État de nombreuses réponses d’ordre technique et réglementaire.” Il est encore trop tôt pour porter un jugement sur les effets de ce rapprochement. Nous observons, avec les Régions, de très près et souvent avec inquiétude la mise en route des Métropoles, en particulier dans le domaine de l’action économique et de l’innovation. En ce qui concerne les fusions entre les Départements, je pense que la nouvelle carte régionale favorise le maintien de notre carte départementale actuelle. Toutefois, je comprends que dans de très grandes Régions et pour des raisons historiques ou géographiques, certains Départements ressentent le besoin de se rapprocher et dans certains cas de fusionner. Beaucoup d’informations alarmantes font état de la difficulté que certains départements sont susceptibles de rencontrer pour assurer le versement du RSA, compte-tenu de l’augmentation des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’Etat. L’Assemblée des départements de France a-t-elle obtenu à ce sujet des garanties du gouvernement ? Les Départements dénoncent depuis plusieurs années l’effet ciseau qui obère leurs finances : les recettes n’ont cessé de diminuer alors que les dépenses sociales, au premier rang desquels le RSA, ont connu une augmentation sans précédent. Une dizaine de Départements ne vont pas être en mesure d’assurer les versements aux bénéficiaires du RSA dès le mois de décembre de cette année Mais nos prévisions confirment que le pire reste à venir : en 2016, près de 3/4 des départements seraient dans l’incapacité de budgéter l’intégralité du RSA. En un an le RSA a augmenté de 9 à 10 %.

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Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions, juste pour couvrir l’augmentation du RSA entre 2014 et 2015. Nous demandons au Gouvernement de nous rembourser ce qu’il nous doit. Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, est venue à notre congrès le 15 octobre dernier à Troyes dans l’Aube, mais n’a rien annoncé de concret. A l’issue du congrès, une motion très ferme a été adoptée à l’unanimité. Elle exige, entre autres, des mesures immédiates pour 2015 en faveur des Départements les plus en difficulté, mais aussi des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière des Départements dans la prise en compte du reste à charge. Faute de réponses satisfaisantes, les Départements se réservent par exemple le droit de ne plus intervenir dans les champs de compétences de l’Etat pour co-financer ses investissements.

“Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions, juste pour couvrir l’augmentation du RSA entre 2014 et 2015.” Avec la réaffirmation de la compétence “régalienne” des Départements en matière de collèges dans la loi NOTRe, quelles sont les missions des Départements envers les collèges ? Les Départements sont les bâtisseurs des collèges publics et leurs services possèdent toutes les compétences et l’expérience requise pour assurer la construction, la reconstruction, l’extension, l’équipement et le fonctionnement des collèges publics. Cependant nous déplorons l’attitude entêtée du Gouvernement lors des débats sur la loi NOTRe en matière de transports scolaires ! En confiant le transport des collégiens aux Régions, il méconnaît l’efficacité des Départements, seuls capables d’apporter une réponse immédiate à une organisation pointue des transports scolaires. De surcroit, il fait preuve d’incohérence totale en maintenant cette compétence de transports scolaires aux Départements pour la prise en charge des collégiens en situation de handicap.

Les Départements sont aussi les bâtisseurs de la réussite, en accompagnant les projets pédagogiques et en offrant aux collégiens toutes les conditions pour leur épanouissement. Cela se traduit notamment par un soutien croissant en équipements aux projets numériques des équipes d’enseignants, afin de lutter contre les inégalités d’accès au numérique. De ce fait, les Départements sont un partenaire incontournable de l’Education nationale dans la stratégie de déploiement du numérique à l’Ecole.

“Je pense que la nouvelle carte régionale favorise le maintien de notre carte départementale actuelle”.

En septembre dernier, les journées du patrimoine ont une nouvelle fois permis à nos concitoyens de redécouvrir le grand nombre de châteaux, musées, parcs et jardins entretenus en France directement par les départements. Compte-tenu de ce patrimoine considérable comme du fait que les départements gèrent aussi des services d’archives et des réseaux de bibliothèques, pourrait-on envisager une répartition des compétences entre les collectivités territoriales en matière culturelle ? Comme chaque année, les Départements se sont fortement mobilisés pour ces journées européennes du patrimoine, dans le cadre de leur compétence culturelle. Les Départements sont des acteurs pivot de la culture sur leur territoire. Ils créent et gèrent des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, des musées, et ont pour mission la protection du patrimoine et de l’expression artistique sous toutes ses formes. Cette compétence s’est vue renforcée par la loi NOTRe, assurée en exercice conjoint par les collectivités territoriales et l’Etat. Cependant, la diminution drastique des ressources financières des Départements va certainement les amener à réexaminer leurs interventions volontaristes dans le domaine culturel n Propos recueillis par Jean-François Bège

LES DOSSIERS DU COURRIER DU PARLEMENT Chaque mois, nous proposons à nos lecteurs de découvrir une des collectivités par le biais d’articles de fonds, de reportages et d’interviews.

r Le Grand Roanne

r Val Maubuée

r Le Pays de Flers

r Saumur Agglo

r Le Rhône

r Le Pays rochefortais

r Le Grand Dole

r La Cape

r Le Mans

r Le Pas-de-Calais

r Nevers

r L’Auvergne

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Hors-série

PARLEMENT

PARLEMENT Le Doubs

24/10/14 10:17 Page1

Fondé en 1960

40 ans d'urbanisme raisonné et raisonnable

Economie : Une région attractive

Être Sénartais en 2014

Une stratégie du tourisme durable

Hors-série

PARLEMENT

PARLEMENT L’Europe en Région Centre

Une offre de transports en avance sur son temps

Trente ans de décentralisation

Fondé en 1960

Hors-série

Sénart mise sur sa jeunesse

Une grande vitalité économique Les chances et les défis d’un espace frontalier Le Centre Scientifique et Technique Jean Feger :

r Le Doubs

Les dossiers Territoires

r San de Sénart

Qualité de vie et innovation

HORS-SÉRIE - NOVEMBRE 2014 - 9,50€

Les dossiers Territoires

La ville nouvelle de Sénart a 40 ans

HORS-SÉRIE - FÉVRIER 2014 - 9,50€

r La Réunion

DOUBS 2017 :

Un engagement collectif et solidaire au service du territoire et de ses habitants

HORS-SÉRIE - FÉVRIER 2014 - 9,50€

r Mulhouse-Alsace

HORS-SÉRIE - JUILLET 2013 - 9,50€

1er centre de recherche pour l’exploration et la production de gaz et de pétrole en Europe

La Région Centre Les dossiers Territoires

r La Région Centre

Les Pyrénées-Atlantiques, un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire Les dossiers Territoires

r Pyrénées-Atlantiques

Retrouvez tous nos anciens hors-séries sur notre site

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PAR LEM PARLEMENT ENT C

r au Courrier du Parlement pour un an (10 numéros). r joint à ce bulletin un règlement de 70 € par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monde Édition.

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JuL’accord in-sep international avec l’Iran tembr s’inva stalremodeler e :lelaMoyen-Orient le au Sé culture nat Le FN peut-il remporter des régions ?

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Gilles Carrez n’est pas invité à Bercy Devant l’Association des Journalistes Parlementaires, le député-maire Les Républicains du Val-de-Marne et président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale a commenté les choix budgétaires de la France et la politique fiscale à venir.

D’entrée de jeu, on lui demande s’il souhaite ou non se porter candidat à la présidence du Grand Paris. Une éventualité que Gilles Carrez “n’exclut pas ” même si sa décision n’est pas encore prise : et ce malgré le “désastre financier ” que risque d’entrainer, à l’en croire, la nouvelle métropole. “Elle a été vidée de substance en termes de compétences et n’en aura aucune avant 2017. Et pourtant au 1 er janvier 2016 sera opéré un véritable séisme fiscal et budgétaire.” Un retournement tellement “imprévisible qu’il bloque les simulations sur la réforme de la DGF ”, la dotation globale de fonctionnement pour chaque collectivité, une réforme engagée par le projet de budget de l’Etat pour 2016. “Tout le monde est perdu, moi le premier.” Sans doute est-ce pour cette raison que le président de la Commission des finances envisage “plutôt un maire, plutôt de banlieue ” comme profil de candidat idéal, “avec une expérience suffisante des réalités communales ”. Une caractéristique qu’il juge indispensable pour résoudre “l’imbroglio financier ” du Grand Paris, en préservant “les ressources des communes, qui sont le premier échelon de proximité après la métropole.”

“L’impôt sur le revenu ne décollera pas des 70 milliards” S’il reste évasif sur une possible candidature, Gilles Carrez n’en est pas moins intransigeant sur les questions de fiscalité : à commencer par l’impôt progressif sur le revenu, auquel il se dit “très attaché ” par opposition à la flat tax. Quant au prélèvement à la source amorcé par le projet de budget 2016, “aujourd’hui il n’en vaut plus le coup ”. Notamment à cause d’une fusion entre impôt sur

le revenu et CSG que le président de la Commission des finances juge “très dangereuse ”, estimant qu’ “on a une concentration excessive de l’impôt sur le revenu, une progressivité trop forte que la CSG compense en quelque sorte ”. Une contribution sociale généralisée progressive serait, d’après Gilles Carrez, “un martyre des classes moyennes et classes moyennes supérieures ”, soulignant qu’aujourd’hui seulement 46% des familles françaises paient l’impôt. Ce qui “pose un vrai problème sur le consentement même à l’impôt ”, note-t-il au passage.

“Un président ne doit pas idéologiser la fiscalité” “La marge de manœuvre de l’opposition est nulle dans le débat budgétaire ”. Regrettant de n’être “plus jamais invité à Bercy pour parler finances ”, l’élu Les Républicains estime pourtant qu’il aurait pu éviter au gouvernement certaines “bêtises”, comme l’affaire des pigeons ou encore celle du foncier non bâti. “François Hollande a peut-être une grande compétence technique mais gâtée par des considérations idéologiques ”, affirme t-il avec un clin d’oeil à l’impôt maudit du président, la taxe à 75%. Une petite “bombe budgétaire”, à l’image du CICE, qui empêchera la droite - si elle revenait au pouvoir – de “baisser les impôts de façon massive, à cause du niveau de déficit et des engagements portés largement sur 2017 et les années suivantes.” Plus que jamais, l’argent public est un sujet bien épineux n Pauline Pouzankov

La salle Empire Destinée à accueillir l’Empereur lors de l’ouverture des sessions de l’Assemblée, la salle a été décorée en 1811 par Bernard Poyet (1742-1824). Ses ornements peints en bronzes feints sont l’œuvre d’Evariste Fragonard (1780-1840). Elle est aujourd’hui dédiée au travail des journalistes et réunit chaque mercredi l’association des journalistes parlementaires autour d’une personnalité politique. 12 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

NOVEMBRE 2015

Profil Nicolas Hulot : en vert et contre tout Il aura fallu plus de dix ans de lutte solitaire pour que Nicolas Hulot touche enfin son but. En lançant “Break the Internet”, un clip décalé pour sensibiliser les jeunes au changement climatique à la veille de la COP21, le journaliste-reporter a littéralement “cassé la baraque” en récoltant jusqu'à 3000 connexions par seconde. A tel point que ceux qui voulaient signer la pétition “Osons” se sont retrouvés dans l’incapacité de le faire. Le succès attendu après la traversée du désert.

Écolo controversé

En cassant les codes à grands renforts d'auto-dérision, c’est avant tout lui qui a “osé”. Critiqué autant du côté écolo que par ses pourfendeurs, Nicolas Hulot était bien loin de gagner son pari. D’abord découvert par le grand public dans le cadre de l’émission Ushuaïa, il s’engage plus encore dans la protection de l’environnement en créant en 1990 la Fondation du même nom, qui devient en 1995 “la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme”, puis simplement “la Fondation pour la nature et l’Homme” en 2011. Fort de ses convictions, il envisage même une candidature à l’élection présidentielle de 2007 pour faire peser les questions écologiques dans la campagne électorale, puis se retire au mois de janvier après la signature du Pacte écologique par la plupart des candidats des partis “de gouvernement”. Un Pacte qui lui sera d’ailleurs vivement reproché par les écologistes français en même temps que son absence de critique du système capitaliste. Loin de baisser les bras, il coécrit un film réalisé avec Jean-Albert Lièvre sorti en octobre 2009, Le Syndrome du Titanic, qu’il présente davantage comme un appel à la raison et un acte politique qu’un documentaire sur la crise écologique. Certains journalistes lui reprochent alors sa “naïveté ”, son “discours catastrophe”, “trop radical ” ou “simpliste ” : preuve que la cause qu’il défend est loin de faire l’unanimité, tout comme le personnage.

“Yolo” mais pas casse-gueule

En 2012, le président François Hollande le nomme “envoyé spécial pour la protection de la planète”, une mission bénévole dont “les objectifs seront de sensibiliser, informer et mobiliser la communauté internationale sur la crise écologique mondiale et les moyens pour y faire face, notamment là où ces enjeux ne sont pas suffisamment pris en compte.” C’est dans ce cadre là qu’il crée le buzz avec sa vidéo quasi-virale “Break the internet”, rassemblant plus d’un million de vues en douze heures. Jugé trop consensuel par ses pairs, Nicolas Hulot se paie le luxe d’une belle revanche. Qu’importe qu’il soit écolo dans l’âme ou seulement bon communicant, si son message porte bien ses fruits (garantis sans OGM) lors de la conférence de décembre n Pauline Pouzankov

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SoCiÉtÉ

Michèle Rivasi : “On pourrait dégager 10 milliards d’euros” Un système de santé scandaleux et menacé par une privatisation des industries, abandonné par les politiques… C’est ce que dénonce Michèle Rivasi, eurodéputé EELV, dans son livre choc “Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir.”

Quelles sont les pistes de réformes pour répondre aux problèmes que vous évoquez dans votre livre ? L’une des premières pistes, c’est tout d’abord de couper le cordon ombilical entre les laboratoires pharmaceutiques et les politiques qui décident de la stratégie, tant sur le prix des médicaments que sur la formation initiale et continue des médecins. Il faut vraiment que l’on puisse avoir un corps d’experts indépendants comme le contrôle des déclarations d’intérêts par la haute autorité sur la transparence et la vie publique. J’ai fait des propositions pour réformer le CEPS (Comité Economique des Produits de la Santé) qui est une structure opaque : personne ne sait sur quels critères sont fixés les prix des médicaments. Il faut de la transparence. D’après vous, quels sont les principaux conflits d’intérêt entre industriels, politiques et autorités sanitaires ? Sur le plan politique, il est anormal que des ministres de la santé viennent de l’industrie pharmaceutique et qu’un ministre de la santé aille ouvrir, après son mandat, un cabinet de conseil pour l’industrie pharmaceutique. Prioritairement, il faut clarifier toutes les personnes qui côtoient le ministère de la Santé, mais aussi Bercy et le ministère du Budget, qui font partie du comité économique des produits de la santé. À mon sens, il faut de la transparence pour accéder à ces fonctions. Comment faire pour que les médecins 14 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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soient moins dépendants aux laboratoires ? Jouer sur la formation initiale et continue. Il faut que l’Etat reprenne le pouvoir par ces formations, que les médecins fassent remonter les effets secondaires. Je ne doute pas que la plupart des professionnels sont des gens honnêtes ; le problème étant davantage que les publications qu’ils reçoivent sont faites à 90% par l‘industrie pharmaceutique. Comment votre action s’articule-t-elle avec celle des médecins comme le professeur Philippe Even, qui dénonce notamment les “corruptions et crédulité en médecine” dans son dernier livre ? L’idée s’inspire de ce qui a été fait en Italie, qui à une certaine époque avait des

dépenses de santé considérables ; aujourd’hui, elles ne représentent que 18 milliards d’euros par an pour les médicaments, contrairement à la France où elles s’élèvent à 34 milliards d’euros. Il faut vraiment jouer à tous les niveaux : tant sur la prescription, la surconsommation ou encore la surfacturation. Ainsi, ce sont 10 milliards d’euros qui pourraient être dégagés : c’est énorme ! Pensez-vous que l’Union européenne est en train d’abandonner le terrain de la santé ? Non, je ne le crois pas… Les pays européens sont montés au créneau car ils voient bien que le système de la sécurité sociale est en train d’exploser. Au niveau de la Direction Générale de la Santé, ils n’arrivent pas à obtenir des laboratoires le vrai coût de production du médicament, et surtout combien ils investissent dans la R&D. Même la commission se rend compte que ce n’est plus tenable comme système, elle n’a pas la compétence du prix du médicament. En dernier ressort, il y aurait la possibilité, comme le font l’Inde et le Brésil, d’actionner la licence obligatoire; par exemple, si les médicaments sur le cancer deviennent très chers alors que le coût de production est faible, dans ce cas, les faire produire par des laboratoires génériques. Dans ce livre, je veux redonner du pouvoir aux politiques, car je suis scandalisée qu’ils ne s’organisent pas plus pour élaborer un bras de fer avec les laboratoires. Pour moi, il ne s’agit ni plus ni moins d’un manque de volonté n Propos recueillis par Valentine De Brye

SoCiÉtÉ

Contre les poncifs sexistes dans la sphère publique

Explication :

Une sensibilisation visuelle

Parler de la journée des droits des femmes et non plus de la journée de la femme, bannir les droits de l’homme au profit des droits humains… voici ici quelques mesures concrètes du petit guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe.

Mais au delà de cette communication orale et plutôt concrète, ce fascicule entend également sensibiliser sur la communication visuelle. Le but : neutraliser le sexisme dans les publicités, qu’elles soient commerciales ou institutionnelles. Ne pas systématiquement représenter la femme comme objet de séduction ou dans des postures maternelles, et l’homme comme un individu ambitieux et fier. Des clichés que Pascale Boistard, Secrétaire d’état chargée des Droits des femmes veut également prendre en charge : “2016, sera une année consacrée aux stéréotypes, dans la communication publicitaire, particulièrement sur celles émanant des pouvoirs publics ”.

Gaëlle Abily, Vice-présidente du Conseil Régional de Bretagne en charge de l’égalité des droits et rapporteur de ce rapport ainsi que Danielle Bousquet , directrice du Haut Conseil à l’Egalité ont présenté ce petit fascicule énonçant 10 recommandations dites “pratiques” pour en découdre avec les poncifs sexuels.

Des mesures simples et concrètes Parmi les directives, des exemples concrets comme, veiller à user le féminin et le masculin dans les messages adressés à tous et à toutes, ne pas réserver qu’aux femmes les questions sur la vie personnelle, ou encore accorder les noms des métiers, des titres, grades et fonctions avec le sexe des personnes qui les occupent. Ainsi, faire entrer dans les mœurs des expressions progressistes comme “autrice”, “poétesse” ou encore “cheffe” fait partie de la procédure à adopter.

“Jusqu’au XVIIème siècle, les métiers se déclinaient plus au féminin qu’aujourd’hui.” Dans ce guide pratique, un retour historique nous permet également d‘apprendre pour certains, de se rappeler pour d’autres, que ce n’est qu’à partir du XVIIème siècle qu’a été instaurée la règle selon laquelle les métiers se déclinent au masculin. Elianne Viennot, auteur ou autrice de “non le masculin ne l’emporte pas sur le féminin !” a rapporté lors de la table ronde prévue à cet effet “ On

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe. Un manuel qui regroupe 10 recommandations pour sortir du sexisme et de la discrimination des femmes dans les services publics.

Une femme parmi tant d’hommes : Christine Lagarde, directrice générale du FMI, lors de la réunion des organisations économiques internationales au siège de l’OCDE.

a fait disparaître le son féminin car les grammairiens avaient des idées sur la domination masculine, il ne s’agit purement que de raisons idéologiques ”.

Le féminisme au service de l’égalité homme/femme ? Si le guide se veut bienveillant pour échapper au sexisme, ergoter sur la question des Droits des Femmes ne serait-il pas une façon d’entailler les écarts entre les deux sexes ? C’est peut-être la question que soulève, au final, la lecture de ces 36 pages, disponibles en plusieurs milliers d’exemplaires dans les services publics n Valentine De Brye

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FOCUS CLIMAT

L’Afrique paie le changement climatique au prix fort

A quelques semaines du début de la COP21, qui se déroulera à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochain, plusieurs personnalités politiques françaises et africaines se sont réunies au Sénat jeudi 6 novembre pour débattre des défis du réchauffement.

L’Afrique est le premier continent à subir les conséquences du réchauffement climatique alors qu’elle ne produit que 2 à 3% des émissions de gaz à effet de serre.

“U

n rendez-vous lointain ou une promesse lointaine, mais elle se trouve juste devant nous.” C’est par une allusion à peine voilée à la COP21 que Gérard Larcher, président du Sénat, a donné le coup d’envoi à cette journée de tables rondes, centrée sur la problématique du réchauffement en Afrique. Petit pollueur et pourtant “frappé de plein fouet par les conséquences du changement climatique”, d’après le sénateur du Nord Jacques Legendre, ce continent ne serait responsable que de 2 à 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour en payer le prix fort d’ici les prochaines années. Car si la croissance économique africaine devrait être “plus élevée pour accélérer son développement ”, c’est son engagement dans la lutte contre le réchauffement que Gérard Larcher a souhaité mettre en avant. En effet, les défis liés à l’agriculture, à l’énergie ou encore aux ressources forestières sont à ce jour des sujets considérés comme vitaux pour de nombreux pays de l’ouest du continent. Sans parler de bien d’autres problématiques comme la montée des eaux causant l’érosion des côtes, ou encore l’augmentation du nombre de cas de paludisme, de dengue, etc. Anne Paugam, la directrice de l’AFD a quant à elle davantage souligné le rôle de la France qui “accompagne une vingtaine de pays” en Afrique, et de son investissement financier et humain dans ceux du Sahel. “La mobilisation de nos agences sur le terrain est notre priorité ” conclut-elle, comme en écho à l’affirmation de Gérard Larcher évoquant “les liens d’amitié, d’histoire mais aussi les zones d’ombre” de

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la relation franco-africaine. Deux tours de table ont ensuite animé cette réunion. Le premier abordait les défis liés à l’agriculture et à la gestion de la ressource forestière, composé entre autre de la ministre de l’Agriculture de la République de Guinée, Jacqueline Marthe Sultan. Cette dernière s’est targuée des efforts fournis par son pays pour réduire à hauteur de 13% la production de gaz à effet de serre, ou encore s’alarmer aussi de l’érosion des zones côtières, lieu stratégique qui regroupe 38% de la population guinéenne et 24% de la production de riz. Le second tour de table s’est davantage centré sur l’accès aux énergies et ses coûts. Le ministre du pétrole, de l’énergie et des mines de la république islamique de Mauritanie, Mohamed Salem Ould Béchir constatait qu’un tiers seulement du pays avait accès à l’électricité alors que celui-ci avait une superficie deux fois plus grande que celle de la France mais avec une population de plus de vingt fois moins conséquente. Le ministre Mauritanien s’est malgré tout engagé à baisser les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 22,3% d’ici 2030 et à la construction de centrale hydroélectrique, éolienne, solaire et hybride avant 2018. Clôturant la rencontre sur une note d’espoir, Philippe Lacoste, ambassadeur Français aux Comores, voit quant à lui en l’Afrique, “un lieu de tous les échanges et tous les business de demain”. Un vœu qui pourrait bien se concrétiser au vu de l’immense potentiel dont bénéficie le continent en termes d’énergies renouvelables, favorisant l’espoir de le voir devenir un modèle de croissance verte n Jonathan Bensadoun

Au lendemain du bras de fer entre Anne Hidalgo et Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie a promis une circulation alternée automatique si la demande émane de la mairie mais aussi de la Région. Suite à l’inquiétante pollution de l’air qui sévit aux abords de la capitale, la maire de Paris a en effet demandé “l’automaticité dans le déclenchement des procédures d’alerte et de circulation alternée”. Quelques indices pour y voir plus clair.

Quelles mesures et quels enjeux face à la pollution de l’air ? personne sensible ne va pas réagir de la même manière qu’un individu en bonne santé ” souligne Pierre Emmanuel Burg, ingénieur au sein de l’association de surveillance de la qualité de l’air Airpariff . La circulation alternée : une mesure à l’efficacité controversée ?

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, en pleine conférence de presse pour lutter contre la pollution de l’air.

A quel moment peut on considérer l’air comme étant pollué ? En France, le seuil de tolérance est fixé avec un objectif de qualité qui se situe à 30microg/m3 en moyenne annuelle pour les particules PM10 (de diamètre inférieur à 10 microns). L’OMS, plus drastique que les normes françaises et européennes, fixe sa valeur à 20microg/m3. Le 1er seuil de recommandation est atteint lorsque la pollution dépasse 50 microgrammes de poussières en suspension par mètre cube sur la journée. En 2014, lors du pic de pollution en Ile de France, le seuil en question a atteint les 100 microgramme/m3. Cependant, il s’agit d’un critère purement règlementaire régi par les normes françaises et l’OMS. L’aspect humain doit également être pris en compte, “une

Cette mesure a été instaurée, suite à un pic de pollution alertant, en 1997 et a été réutilisée à deux reprises en Île-de-France ; en 2014 d’abord, puis en ce début novembre. Un système qui semble faire ses preuves, permettant “des baisses entre 6 et 10 % des niveaux de pollution en Île-de-France ” comme l’affirme Pierre Emmanuel Burg. Efficace, la mesure n’en reste pas moins impopulaire et loin de faire l’unanimité : certains spécialistes sanitaires n’y voient pas une solution de fond, un constat partagé par Airpariff qui estime qu’un “système de vignettes est sûrement largement plus pertinent ”. Quelles mesures doivent être prises ? Pour Pierre-Emmanuel Burg, “il faut agir sur la pollution chronique ; c’est à dire celle de tous les jours ”. Ségolène Royal, elle, a présenté une série de mesures avec un seul objectif : rendre les villes respirables d’ici cinq ans, en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution. Parmi ces mesures, on retrouve le fameux système des pastilles écolos permettant de favoriser les véhicules moins polluants suivant la couleur de la vignette

imposée sur le pare-brise du véhicule. Egalement envisagée parmi la liste de propositions de la ministre : une indemnité kilométrique vélo, aussi prévue par la loi de la transition énergétique, s'élevant à 25 centimes par kilomètre roulé. Très attendue, la mesure phare de ce projet reste la réduction progressive de l’écart de fiscalité entre gazole et essence. Ségolène Royal s’est fixée un délai de cinq ans pour essayer de sortir du diesel ; concrètement, il s’agit de relever chaque année d’un centime les taxes sur le diesel et d’abaisser d’autant celles sur l’essence.

“La pollution de l’air s’élèverait à plus de 100 milliards d’euros par an”.

Quel est le coût de la pollution pour la France? Un rapport de la commission d’enquête du Sénat publié durant l’été 2015 a évalué le coût de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an. Cette évaluation intègre non seulement les dommages sanitaires de la pollution mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture. Selon ce même rapport, les particules fines et l’ozone, deux des principaux polluants atmosphériques sont à l’origine de 42 000 à 45 000 décès prématurés par an en France n Valentine De Brye

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FOCUS CLIMAT

Bruno Parmentier : “Quand on achète un produit, on achète le monde qui va avec” Alors que le directeur de la FAO et Stéphane Le Foll ont lancé un appel à inclure l’agriculture dans les débats de la COP21, le dernier travail de Bruno Parmentier, auteur et conférencier, apporte un éclairage pertinent sur le rôle qu’elle joue dans le processus du réchauffement climatique.

Dans votre synthèse “Agriculture, alimentation et réchauffement climatique”*, vous présentez l’agriculture à la fois comme victime, comme cause et comme solution du réchauffement de la planète : quelles formes d'adaptation préconisezvous pour changer la donne climatique ?

C’est un problème global qu’il faut essayer de résoudre de toute urgence en prenant des mesures évidemment vigoureuses. Parmi tous les secteurs concernés par l’accélération du réchauffement, l’agriculture se retrouve tour à tour victime, cause et solution : à la différence que ceux qui polluent ne sont pas les mêmes qui en souffrent. Si les agriculteurs français seront sans doute impactés par le changement clima-

tique, les cultures tropicales vont en pâtir bien plus encore : or, ce sont elles qui ont besoin d’être développées au XXIe siècle, puisque c’est dans ces zones que les populations augmentent. Un objectif que le réchauffement va rendre très difficile à atteindre, comme celui de tripler la production en Afrique et de la doubler en Asie. L’agriculture européenne, elle aussi, va devoir faire face à de multiples ajustements : l’olivier méditerranéen est aujourd’hui menacé, tout comme le maïs irrigué dans le sud-ouest, la viticulture du sud de l’Europe, ou encore le pin des Landes. C’est pourquoi nous devons adapter très fortement toutes nos méthodes de production, à la fois pour résister aux effets délétères du réchauffement et pour moins réchauffer nous-mêmes. L’enjeu essentiel sera

avant tout de réduire la consommation de produits d’origine animale dans les pays développés, où la population — disons-le clairement — mange dorénavant trop de viande et de produits laitiers. Cela suppose une transformation profonde de l’élevage dont on voit les prémices dans notre pays, dont la crise de surproduction de cet été est un des premiers effets. A terme, nous mangerons moins de viande, mais uniquement de la viande de qualité payée plus cher. Autre aspect de la donne climatique, l’exportation de denrées périssables aux quatre coins du globe, qui est une véritable folie : on ne devrait consommer que celles produites sur son propre territoire et n’élever en Europe que des animaux nourris par les végétaux du continent. Par ailleurs, l’agriculture est la seule profession qui peut “fixer” le carbone dans l’atmosphère : arrêter de labourer, reforester, replanter de la végétation partout où c’est possible (agroforesterie), mélanger les cultures, diminuer les engrais azotés, sont autant de solutions pour soulager la planète. Faute de changer nos modèles de production, quelles pénuries spécifiques ris-

Bruno Parmentier Auteur de “Nourrir l’humanité”, “Faim zéro”, “Manger tous et bien“, conférencier, administrateur de diverses ONG

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grandes civilisations d’autrefois associaient de façon heureuse une céréale avec une légumineuse dans leur plat national (soja-riz en Asie, maïs-haricot en Amérique, couscouspois chiche en Afrique, etc.) avant d’y rajouter de la viande. Je ne dis pas qu’il faut devenir complètement végétarien, mais simplement raisonner sa consommation de produits d’origine animale, ne serait-ce qu’en diminuant les portions ou en évitant d’en manger tous les jours voire à chaque repas. La culture de viande in vitro illustre-t-elle un certain malaise propre à notre époque ?

“À terme, nous mangerons moins de viande, mais uniquement de la viande de qualité payée plus cher” estime Bruno Parmentier.

que-t-on dans les années à venir ? Il n’y aura pas de pénurie à proprement parler en Europe même si la Terre continuera de manquer de nourriture. Ces dernières années, les cours de céréales explosent de manière récurrente, notamment à cause de l’augmentation de l’élevage dans les pays en développement, où les animaux mangent comme nous du soja, du maïs et du blé. La demande est gigantesque (+40 % dans les 15 dernières années) tandis que les agriculteurs sont dans l’incapacité d'augmenter leurs productions en conséquence. De ce fait, chaque incident climatique dans une zone céréalière se soldera par un nouveau “boom” des prix, comme cela fut le cas en 2007, 2010 ou en 2012, provoquant de graves crises géopolitiques. Un des défis considérables du XXIe siècle sera donc d’arriver à produire suffisamment de nourriture en affrontant la dégradation du climat et la raréfaction des ressources naturelles : rien n’est moins sûr quand on sait que la planète comptera bientôt 9,5 milliards d'êtres humains. Peut-on en déduire que nous sommes trop nombreux sur Terre? Non, quoiqu’il il y ait trop… de riches (rires) ! La véritable surpopulation vient des pays où chaque personne consomme plus que sa quote-part de ressources naturelles : et pas seulement en termes d’alimentation, mais aussi de voyages et d’achats divers dont l’impact carbonique n’est pas négligeable. L’Afrique, par exemple, est largement sous-peuplée, à l’exception du Rwanda, de l’Egypte et du Nigeria. Alors oui, il faudrait effectivement commencer à réduire la po-

pulation sur la planète, mais pas en suivant l’idée des États prospères qui disent aux pauvres de faire moins d’enfants ; c’est prendre le problème à l’envers. Ce qui est vraiment urgent, c’est d’enrichir les pauvres pour qu’ils fassent à leur tour moins d’enfants ! S’il est plus difficile de nourrir 9 milliards d’Hommes que seulement 7 ou 5, il y a rigoureusement autant de personnes qui ont faim aujourd’hui qu’en 1900 ou en 2000 : soit 800 000. Un échec total des objectifs du millénaire (qui avaient promis de diviser par deux ce chiffre entre 2000 et 2015), même si on sait que, depuis l’année 1900, on a réussi à alimenter 5,5 milliards de plus d’humains... sur les mêmes terres. Face à la surconsommation actuelle de produits animaux, de nombreux spécialistes mettent en avant l’alternative végétarienne. Mais l’exploitation du soja (indispensable à la production de tofu, tempeh et autres substituts de viande) ne pose-t-elle pas elle aussi un problème environnemental ? Ce n’est pas ainsi que je poserais le problème. Le soja pour l’alimentation humaine ne pose pas en soi de problèmes environnementaux, c’est la monoculture massive de cette légumineuse pour la consommation animale qui finit par en poser. D’ailleurs, l'alternative à la viande dans un pays tempéré comme le nôtre, ce n’est pas le soja, mais le pois, le haricot ou la lentille. Il faut privilégier les protéines d’origine végétale, consommées directement, pas uniquement celles qui ont subi un phénomène de transformation en produits animaux, désastreux pour la nature et le réchauffement. D’ailleurs, toutes les

Ce progrès scientifique incroyable, que je tiens à saluer, montre néanmoins à quel point l’Homme est perdu. Manger de la viande “garantie sans animaux” ? L’idée n’a aucun avenir commercial, d’abord parce que ceux qui ont les moyens d’y accéder refuseront pour des raisons sanitaires, sans que les pauvres ne puissent en bénéficier gratuitement. La réalité est que le véritable substitut à la viande, ce n’est pas le steak in vitro mais les légumineuses. Face à l’impact environnemental des géants de l’agroalimentaire, le consommateur minimise souvent sa capacité à agir contre le réchauffement climatique, et ce malgré le pouvoir qu’il a de choisir ses produits. Que pourriez-vous lui répondre ? Soyons clairs : qu’est-ce qu’on mange ce soir ? La question peut paraître anodine mais c’est ici que tout commence ! Acheter des fraises ou des tomates en hiver, c’est un choix : tout comme celui de leur préférer un légume de saison local, qui produit 20 fois moins de gaz à effet de serre que son homologue hors-saison importé par avion. De même un bœuf-carotte avec deux fois moins de bœuf et deux fois plus de carottes, c’est deux à trois fois moins de gaz à effet de serre ! Quand on achète un produit, on achète le monde qui va avec : le consommateur a donc les moyens d’agir, malgré toutes les manipulations dont il est la cible n Propos recueillis par Pauline Pouzankov * Téléchargeable en intégralité sur http://nourrir-manger.fr, le blog de Bruno Parmentier, à l’adresse suivante : http://ur1.ca/o02qk

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ZooM EN CoUliSSES

Carton rouge

“American style”

e sénateur Les Républicains de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne veille au grain : surtout lorsque ses collègues sont directement visés. Quand Steve Mandanda (le gardien et capitaine de l’OM) a lâché au sortir du match qui opposait son équipe à Angers, “ça fait deux matchs qu’on joue comme des sénateurs ”, l’élu a rappliqué en adressant un “carton rouge ” au sportif sur Twitter. Avant d’ajouter qu’ “un sénateur ça vit à 300 à l’heure entre le terrain et l’hémicycle ! ” Une réplique qui n’a pas fait l’unanimité chez l’ensemble des twittos à en croire leurs réactions imagées, photos de sénateurs endormis en plein hémicycle à l’appui.

ntéresser l’opinion en “américanisant” les primaires de la droite et du centre. C’est en tout cas ce le souhait du député de la Drôme Hervé Mariton : “j’ai de la sympathie pour (Carly Fiorina), c’était une petite candidate qui est devenue grande après une bonne prestation lors du débat face à ses adversaires.” Au vu du nombre croissant de ses interventions dans les médias, l’élu semble déjà en pleine campagne comme l’indique le site internet du Figaro : “Il est important d’observer et de comprendre l’organisation de la primaire américaine, nous devons construire quelque chose de neuf ” affirme-t-il avant d’ajouter : “Plus il y a de candidats, plus l’élection intéresse l’opinion.”

Sus aux insectes !

es petites chenilles vertes ont tout intérêt à se tenir à carreaux ! Après avoir fait des ravages à Vaux-le-Vicomte et dans le jardin du Luxembourg, la pyrale du buis, papillon venu d’Asie, s’attaque désormais au parc départemental de Sceaux. C’était sans compter l’intervention du sénateur (EELV) André Gattolin, bien déterminé à éradiquer ce parasite résistant à toutes les formes de traitement élaborées à ce jour. Dans l’attente d’un nouveau fongicide, le sénateur affirme que “le problème est complexe” au journal Le Parisien, car “ces interventions nouvelles ne doivent pas nuire aux insectes pollinisateurs.”

Le CESE s’empare des questions migratoires

“I

l faut se rendre compte que c’est un phénomène majeur ”. Rapporteur du projets d’avis, c’est en ces termes qu’Olivier Kirsch a introduit le travail du CESE (Conseil économique, social et environnemental) en réponse à la crise des migrants : “Migrations internationales : un enjeu planétaire”. Le but ? Définir un cadre clair sur la gestion du flux en mettant notamment en place une organisation internationale à cet effet. Evoquant la question des “hot spots”, le CESE demande un redimensionnement de Frontex afin “qu’il devienne un système de contrôle et d’assistance aux frontières ”. La priorité demeure cependant l’aspect humanitaire du traitement de l’afflux migratoire et le souci du respect des droits de l’Homme.

Un an de prison ferme L’oeil qui voit tout

“D

u jamais vu depuis Vichy ”. C’est ainsi que le député Le Républicains Lionnel Luca considère la publication par Manuel Valls d’une liste de 36 communes, principalement situées dans le sud de la France et en banlieue parisienne, “qui ne respectent pas leurs engagements ” en matière de construction de logements sociaux. L’objectif ? Augmenter le nombre de HLM dans ces communes, quitte à appliquer des mesures coercitives : ce que conteste très fortement Lionnel Luca, qui aimerait “une réaction de l’Association des maires sur la stigmatisation discriminante des élus ” par le gouvernement.

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in du feuilleton judiciaire pour Philippe Kaltenbach. Le sénateur PS des Hauts-de-Seine a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption passive par le tribunal correctionnel de Nanterre, avec 20 000 euros d’amende et cinq ans inéligibilité. Reconnu coupable d’avoir accepté de l’argent liquide de la part d’un de ses adjoints, l’élu compte néanmoins faire appel : “je suis victime d’un coup monté visant à me salit et à m’éliminer politiquement. Je n’ai jamais touché d’argent en échange d’un quelconque avantage ou d’un appartement ”, a-t-il indiqué sur son blog une fois la décision rendue.

Henri Guaino s’en prend aux magistrats

Il y a 70 ans,

“U

ne justice qui ne mérite plus son nom”. C’est en ces termes que le député Les Républicains Henri Guaino s’est lancé le 28 octobre dans une tirade visant la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et plus largement la magistrature. Domaine dans lequel, selon lui, “comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leurs fonctions, il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie.” Propos que Manuel Valls a traduit comme un “affaiblissement de l’état de droit ”, “un affaiblissement de la République.” Avant d’ajouter : “Monsieur le député, abandonnez ce discours, reprenez vos esprits.”

les 33 premières députées faisaient leur entrée à l’Assemblée nationale Emilienne Galicier, Irène Laure, Germaine Peyroles ou encore Madeleine Braun : il y a tout juste 70 ans, les 33 premières femmes élues accédaient au “perchoir ” de l’Assemblée nationale, qui leur a rendu hommage le 21 octobre dernier. Pour la vice-présidente, Sandrine Mazetier (PS), “l’Histoire peine à rendre justice ” à ces députées “très actives ”, qui ont notamment proposé dès 1947, une “égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes”. Une exposition présentant ces figures a également été inaugurée au Palais-Bourbon, qui rassemble actuellement 26% de femmes (soit 151 sur 577 députés au total) contre 5,6% à l’époque. Une seule d’entre elles est encore vivante, Raymonde Nédelec, qui vient de fêter ses 100 ans.

es échanges explosifs n’épargnent pas les institutions à la réputation “calme”, comme le montre la dernière joute verbale entre Christiane Taubira et le sénateur FN du Var, David Rachline. La cause ? Quand ce dernier a dénoncé “le laxisme ” de sa politique pénale, la Garde des Sceaux lui a répliqué en affirmant : “On me dit par ailleurs que votre page Facebook héberge avec grande complaisance des propos qui mériteraient un traitement pénal. Mais cela n'a rien de surprenant ! ” ajoutant que l’élu “appartient à une famille politique monomaniaque, qui passe son temps à chercher des boucs émissaires, et paranoïaque parce qu’elle voit des envahisseurs partout ”. Une tirade couronnée d’applaudissements que David Rachline a présenté comme l’expression de “la solidarité de médiocres ”.

Ça bouillonne au Sénat

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CHRONOLOGIE de rajouter que “Reker et Merkel nous inondent d’étrangers et de réfugiés”. C’est de son lit d’hôpital qu’Henriette Reker apprend le lendemain, qu’elle est élue à la tête de la ville dès le 1er tour, avec plus de 52% des voix selon les résultats définitifs.

18 octobre

5 octobre : Les salariés d’Air France manifestent à Paris suite au plan de licenciement du groupe.

économiques”, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, se fait prendre violemment à partie par une femme qui le traite de “licencieur”. Un yaourt sera même lancé dans sa direction par une personne de l’assistance alors qu’il se trouve sur scène, faisant intervenir le service d’ordre pour l’évacuer. Interrogé sur cet incident, le ministre de l’Economie considère néanmoins que ce geste “n’est pas de nature syndicale ”.

Le directeur des Ressources Humaines d’Air France déshabillé ; une image qui a fait le tour du monde en quelques jours. Face à l’annonce de 2900 postes menacés par un plan de restructuration, les salariés s’en prennent aux dirigeants à la sortie de réunion. Xavier Broseta n’est pas le seul à avoir été pris à parti : Pierre Plissonnier, directeur d’Air France Orly ainsi que trois autres membres de la direction sont sauvagement attaqués, chemises lacérées. Une agression non sans conséquence… pour laquelle cinq salariés seront jugés pour “violences en réunion”. Les réactions politiques elles, sont quasi toutes unanimes : des violences physiques “inacceptables ” pour Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, tout comme pour Manuel Valls, littéralement “scandalisé ”.

17 octobre La favorite à la mairie de Cologne poignardée en pleine campagne. Alors qu’elle fait le marché pour promouvoir sa candidature, Henriette Reker se retrouve la cible d’un homme qui la blesse grièvement au cou. L’agresseur, interpellé peu après les faits, aurait quant à lui déclaré aux enquêteurs commettre “cet acte avec une motivation raciste” avant

5 octobre

“C’est le top, pas le flop” : sans doute la phrase la plus marquante de Jean Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, au soir des résultats du referendum pour l’unité de la gauche aux régionales. L’objectif ? Convaincre les autres partis de gauche de faire alliance avec le PS au premier tour. Une initiative concluante puisque près de 90% des votant y ont été favorables... Néanmoins, Jean-Christophe Cambadélis va devoir se montrer plus convaincant pour conclure son “pacte de fraternité ” pour rallier le groupe EELV et le parti communiste, encore réticents. Dans les rangs écologistes, Emmanuelle Cosse a fait savoir que la lettre du député partirait “directement à la poubelle” ; pas mieux du côté du PC,

13 octobre “Tu assassines des chômeurs ! ”. En déplacement à Lyon à l’occasion d’une table ronde sur les “nouvelles opportunités 22 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

29 octobre : la Cour d'appel de Paris confirme la relaxe de huit militantes Femen jugées pour avoir dégradé une cloche lors d’une action à Notre-Dame de Paris.

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22 octobre

présidente du Front national. Interviewé dans le journal de 19 heures sur Europe 1, ce dernier répond qu“il “regrette cette décision ”, se défendant que “rien n’a été imposé à Marine Le Pen ”, qui s’était indignée de devoir débattre avec des rivaux aux régionales, en plus de deux débats déjà prévus. L’addition, quant à elle, s’annonce salée pour le service public : 400 000 euros.

29 octobre La Chine met fin officiellement fin à sa politique de l’enfant unique. Une décision du gou© Vernier/JBV NEWS

Viendra ou viendra pas ?A la dernière minute, Marine Le Pen décide de snober son passage dans l’émission politique phare du service public, “Des paroles et des actes ” sur France 2, qui a tout simplement du annuler la diffusion du programme. “Je ne me rendrai pas ce soir à cette mascarade qu’est devenue depuis quelques heures l’émission de Monsieur Pujadas ” affirme la

dont le porte-parole Olivier Dartigolles, a déclaré qu‘il “se trompait d’interlocuteur ”.

22 octobre : Marine Le Pen refuse de passer dans l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2 quelques heures avant l’antenne, dénonçant une “mascarade”.

vernement visant à corriger le déséquilibre hommes/femmes et à pallier au vieillissement de la population du pays. Cette avancée historique fait suite à un assouplissement en date de deux ans, qui permettait déjà à certains couples chinois d’avoir deux enfants, seulement si l’un des deux parents était lui même enfant unique.

29 octobre

13 octobre : En pleine table ronde lors d'un déplacement à Lyon, le ministre de l'Economie se fait traiter de "licencieur" par une spectatrice.

La Cour d’appel de Paris confirme la relaxe des huit militantes Femen jugées pour avoir dégradé une cloche lors d’une action à Notre-Dame de Paris. Les deux surveillants qui les ont chassé de l’édifice ont quant à eux été condamnés à des amendes avec sursis. En 2013, à l’occasion du renoncement du pape Benoît XXI , les militantes féministes avaient fait irruption dans la cathédrale en criant “Pope no more” ou encore “Homophobe, dégage” afin de réclamer la fin de la papauté en

plein débat sur le mariage pour tous en France.

31 Octobre Un airbus 321-200 de la compagnie aérienne Metrojet, décollant de Charm El-Cheikh à destination de Saint-Pétersbourg s’écrase dans le Sinaï égyptien. L’accident cause la mort de 224 personnes, dont 7 membres de l’équipage : soit la catastrophe aérienne la plus meurtrière de l’histoire russe. Le jour même du crash, le mouvement djihadiste Daesh revendique cette attaque avec une vidéo montrant un avion se faisant abattre par un missile à l’appui. Si cette piste a été rapidement abandonnée par les experts en marge de l’enquête, celle menant à un attentat à la bombe après écoute des boites noires reste d’actualité n Valentine De Brye et Jonathan Bensadoun

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aGENda

Du lundi 30 novembre au vendredi 11 décembre Paris

COP 21 – Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Du lundi 30 novembre au mardi 2 décembre

Du vendredi 4 décembre 2015 au 21 février 2016

Paris

Grand Palais (Paris)

Forum Économique International sur le thème “Prospectives 2035 : les chemins d’Avenir en Afrique et la fluidification de vos opérations bancaires et financières à travers les lettres de crédit”

Exposition Louis Vuitton “Volez, Voguez, Voyagez”

Dimanche 6 décembre

Mardi 8 décembre

France

Lyon

Elections régionales – 1er tour

Fête des Lumières

Du dimanche 6 au jeudi 10 décembre

Dimanche 13 décembre

Waikoloa (Hawaii)

6ème Conférence internationale sur les essais mécaniques pour biomatériaux & tissus

Lundi 14 décembre Paris

France

Elections régionales - 2nd tour

Du mardi 15 au dimanche 20 décembre Honolulu (Hawaii)

Colloque international Investissements privés et développement durable : débats pour l’agroalimentaire en Afrique

PACIFICHEM (Congrès international de chimie)

Du lundi 14 au jeudi 17 décembre

Jeudi 25 décembre

Strasbourg

Monde chrétien

Séance plénière du Parlement européen

Fête de Noël

Vendredi 1er janvier

Mercredi 6 janvier

Monde

Jour de l’an

Fête de l’Epiphanie

Vendredi 1er janvier

Du vendredi 15 au dimanche 17 janvier

Monde

Paris

Journée mondiale de la paix

Salon des Formations de luxe

Du mercredi 20 au dimanche 24 janvier

Du vendredi 22 au samedi 23 janvier

Avignon

Paris

31 salon Cheval Passion

Salon du Travail

Du jeudi 21 au vendredi 22 janvier

Du jeudi 28 au samedi 30 janvier

Paris

Bordeaux

2ème colloque sur les perturbateurs endocriniens

Salon Aquitec (orientation, formation, emploi et métiers)

Du jeudi 28 au vendredi 29 janvier Paris

Congrès de l’AFCA (Association française de chirurgie ambulatoire) 24 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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Mardi 1er décembre Lyon

Colloque UNIORPA “Vieillesse, une vulnérabilité surajoutée ?”

Jeudi 3 décembre

Mardi 1er décembre

Monde

Journée internationale de personnes handicapées

Journée mondiale de la lutte contre le SIDA

Mardi 8 décembre

Mercredi 2 décembre

Monde

Bruxelles

Journée mondiale du climat

Séance plénière du Parlement européen

Du jeudi 10 au samedi 12 décembre

Mercredi 9 décembre

Université de Nantes

Paris

Colloque “Mythologies urbaines et migrations” (CRINI)

Conférence sur “L’identification des demandeurs d’asile vulnérables” En partenariat avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Du mardi 15 au vendredi 18 décembre Nairobi (Kenya)

Dixième Conférence ministérielle de l’OMC

Dimanche 20 décembre Espagne

Elections générales espagnoles

Du vendredi 8 au lundi 11 janvier

Jeudi 10 décembre Monde

Journée internationale des droits de l’homme

Jeudi 17 décembre Université Libre de Bruxelles

Colloque international et interdisciplinaire – Discours d’Europe, discours sur l’Europe : quand polémiques et controverses s’en(m)mêlent

Vendredi 18 décembre

Paris

18ème salon de la plongée sous-marine

Journée internationale des migrants (date de la signature de la convention des droits des migrants et de leur famille par les Nations-Unies)

Du mercredi 13 au vendredi 15 janvier

Du samedi 9 au dimanche 10 janvier

Université de Lisbonne ème

colloque international de l’ADMEE

Du vendredi 22 au lundi 25 janvier

Paris

Salon des Concours et Prépas

Du mardi 12 au jeudi 14 janvier

Paris

Angers

Salon international de la Bijouterie précieuse

SIVAL (salon des productions végétales)

Mercredi 27 janvier

Du samedi 23 au lundi 25 janvier

Monde

Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

Paris

Salon international de la lingerie

Dimanche 24 janvier Paris

Marche pour la vie

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MappEMoNdE

Si le scandale des moteurs truqués de Volkswagen porte un nouveau coup au concept de “diesel propre”, qu’en est-il des parts de marchés de ce carburant dans le monde ? Un bilan technique s’impose à l’heure où la publication d’un rapport de l’ONG environnementale européenne Transport & Environnement souligne que tous les grands constructeurs automobiles vendent des voitures diesel plus polluantes qu’ils ne l’affirment. États-Unis Dans le business américain de l’or noir, le diesel fait figure de loup blanc avec une part de marché de 5%. Alors que la tendance à la hausse se confirmait grâce à l’image d’un “diesel propre” que véhiculaient certains modèles, le scandale Volkswagen entamera sans doute une envolée annoncée à deux fois plus de parts d’ici 2016. Sans doute les Américains vont-ils continuer d’exporter leur gazole et conserver le pétrole de schiste pour leur propre usage.

Brésil Le diesel est purement banni du sol brésilien pour les voitures de particuliers, seuls les véhicules utilitaires légers peuvent utiliser un moteur gazole et représentent 40% du marché. Considéré comme l’un des principaux producteurs d’éthanol à travers le monde, l’État préfère promouvoir les motorisations fonctionnant avec ce carburant.

Inde Coup de frein pour les ventes de voitures diesel en Inde. Après avoir connu une forte croissance, leur part du marché a représenté 45% en 2014 contre 58% l’année précédente, qui a été un record pour le pays. L’essence est désormais à la hausse, en partie parce que les différences 26 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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Quand le diesel prend la fuite

Allemagne Dans la lignée de la “Deutsche Qualität”, le diesel permet d’allier l’utile à l’agréable chez nos voisins allemands, accros au plaisir de conduire et d’autant plus dans une belle voiture. Économique et gage de performance, le diesel a toujours affiché un compteur à la hausse outreRhin, avec des parts de marché pourtant inférieures à d’autres pays européens comme le Luxembourg (76,1% en 2012) ou l’Irlande (73,1%). Le temps dira si le récent “dieselgate” orientera ces pays vers un rééquilibrage en faveur de l’essence ou d’autres modes plus propres.

France Considérée comme la championne du monde du diesel, la France revoit ces dernières années ses parts de gazole à la baisse. Si pendant longtemps deux véhicules sur trois ont roulé avec ce carburant, la barre est passée en dessous des 65%, notamment en raison du bonus-malus orientant le consommateur vers des modèles d’automobile à plus faibles émissions de CO2. Sans compter la hausse progressive des modes de circulation dits doux, plus économes et particulièrement pour les plus petits trajets. La taxe sur le diesel tout juste décidée amorcera quant à elle en douceur la baisse de la part du gazole dans le parc automobile français. Une manière de montrer l’exemple à quelques semaines de la COP21.

Japon En raison des normes anti-pollutions de 1970, le diesel a tout simplement été interdit au Japon et particulièrement à Tokyo. La version “plus clean” du carburant a néanmoins été réintroduite grâce à l’arrivée du SUV CX-5 de la Mazda 6, avec un gouvernement accordant des aides pour inciter les conducteurs à se tourner vers les nouveaux moteurs. Si l’objectif était de passer à 5% de diesel d’ici 2020, pas sûr que l’Archipel continue dans cette voie si le “diesel propre” n’est qu’un mythe.

de prix entre les deux carburants se sont réduites de manière significative. Sans compter la suppression des subventions sur le gazole décidée aussi en Indonésie.

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Communauté d’Agglomération cadre de vie et bien-être

doSSiEr A une vingtaine de kilomètres de Paris, dans le nord-est de l’Essonne, le territoire du Val d’Yerres revendique la qualité et le bien-être comme maître-mots de son cadre de vie. Boussy-SaintAntoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincysous-Sénart et Yerres sont les communes qui composent aujourd’hui cette agglomération où il fait bon vivre. Un havre de paix à proximité de l’euphorie parisienne.

du Val d’Yerres,

32 - 34

Présentation

35 - 42

Un territoire dynamique

43 - 50

Développement durable, environnement et solidarités

51 - 55

Tourisme

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doSSiEr | Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres, cadre de vie et bien-être

SOMMAIRE 32

Le Val d’Yerres a su assurer son indépendance Un entretien avec Nicolas Dupont-Aignan, député de la 8ème circonscription de l’Essonne, Maire d’Yerres, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres.

Le Val d’Yerres en bref

Un territoire dynamique 36

Une économie diversifiée soucieuse du patrimoine et du cadre de vie Un entretien avec Bruno Gallier, 2ème vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Culture et au Développement Economique, maire de Brunoy.

“Notre expertise au service des collectivités” Un entretien avec Laurent Munerot, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne.

Des investissements maintenus malgré la contraction budgétaire Un entretien avec Georges Pujals, 3ème viceprésident de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué aux Finances, à la Mutualisation des services, aux Moyens Généraux et AU Personnel, maire d’Epinay-sous-Sénart.

Le Val d’Yerres fait entrer la pépinière d’entreprises dans le XXIème siècle ! Un entretien avec Géraud Goury, chargé de mission développement économique à la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres.

Développement durable, environnement et solidarités ! 44

“Tenir le fil vert qui nous lie à la rivière” Un entretien avec Romain Colas, député de la 9ème circonscription de l’Essonne, 1er vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à l’Environnement, l’Aménagement du Territoire et le Développement Durable, maire de Boussy-Saint-Antoine.

“Mener une lutte efficace contre les nuisances environnementales” Un entretien avec Jacky Gérard, 10e vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres en charge des Nuisances Environnementales.

“Prévenir les conduites à risques” Un entretien avec Christine Garnier, 4e vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres en charge des Solidarités et de la Cohésion sociale.

La forêt du Val d’Yerres : un poumon vert proche de Paris Un entretien avec Patrick Bernard, 9ème vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Gestion des Forêts.

“Mieux relier les villes entre elles” Un entretien avec Valérie Ragot, 8ème vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres déléguée à la Politique de la Ville, à l’Emploi et aux Transports.

Tourisme, culture et sport 52

“Plus qu’un sport, une compétence” Un entretien avec Michaël Damiati, 5e vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d'Yerres, en charge du sport, du tourisme et de la promotion du territoire, maire de Crosne.

“Un cadre de vie hors pair” Un entretien avec Olivier Clodong, 6ème vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué au Tourisme et à la Promotion du territoire.

Cultures communes Un entretien avec Bruno Gallier, 2ème vice-président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Culture et au Développement Economique, maire de Brunoy.

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doSSiEr | Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres, cadre de vie et bien-être

EDITORIAL | Située en plein coeur d’Ile-de-France, la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres assume un choix clair : la préservation d’une “douceur de vivre” caractéristique de son territoire. Le tout en conservant son autonomie en matière de services, de culture ou de sports, dans l’attente de sa fusion avec Sénart-Val de Seine.

Le Val d’Yerres a su assurer son indépendance Quel est l’historique du Val d’Yerres ? Comment l’agglomération s’est-elle formée ? Notre communauté est née voici déjà 13 ans, au printemps 2002. Comme vous le savez, l’Etat incite depuis longtemps au regroupement des communes voisines au sein de structures de coopération – à l’intitulé variable selon la nature du territoire concerné – , jusqu’à donner à cette démarche un caractère obligatoire. Or, mes collègues et moi-même avons toujours partagé un attachement viscéral à l’indépendance de nos villes respectives. Deux lignes de conduite ont ainsi présidé à la naissance de l’agglomération : le respect scrupuleux des libertés communales et la cohérence par rapport au bassin de vie de nos populations. Il était hors de question que le nouvel EPCI soit en mesure d’imposer quelque mesure contre la volonté de l’une des cités concernées. La légitimité démocratique appartient aux maires et aux conseils municipaux ; nous ne saurions l’oublier, quelles qu’aient pu être les réformes du mode de désignation des élus communautaires. Par ailleurs, nous voulions éviter à tout prix l’un de ces découpages artificiels, trop souvent fondés sur des affinités politiciennes, qui contribuent à éloigner les Français de leurs structures territoriales. Nos six communes forment ainsi un véritable continuum en matière de géographie, d’emploi et de transports. Quel projet de société pour le Val d’Yerres ? Développer un “projet de société” au

niveau local me paraît constituer une ambition à la fois très exagérée (surtout dans un contexte de diversité politique aussi marqué que le nôtre) et pas forcément saine : c’est au niveau national que doit se situer pareille perspective. Cependant, notre action dans l’agglomération est guidée par le bon sens et quelques principes intangibles. Au premier rang de ces préoccupations, on trouve la volonté d’éviter à notre territoire les fractures culturelles, sécuritaires et sociales qui traversent si durement un certain nombre de villes proches. Nous travaillons à la réussite de l’ensemble du Val d’Yerres, en veillant à ne laisser aucun quartier sur le bord du chemin – comme le récent approfondissement du “contrat de ville” vient d’en témoigner. D’autre part, dans une Ile-de-France où les folies urbanistiques ont produit leurs plus

grands ravages, nous assumons un choix clair : la préservation et l’entretien d’une “douceur de vivre” qui manque si cruellement à certains de nos voisins. A ce titre, le cadre naturel dont nous disposons constitue un atout majeur : des rives de l’Yerres à la forêt de Sénart, il s’agit d’un patrimoine vert extraordinaire dont il nous appartient de tirer le meilleur. Plus profondément, nous veillons à ce que notre territoire ne soit pas qu’une banlieue de moyenne couronne, dont les habitants devraient aller trouver à Paris les activités inexistantes sur place. Le Val d’Yerres a su assurer son indépendance et celle de ses citoyens en matière de services, de culture ou de sports. C’est une de mes plus grandes satisfactions. Qu’a apporté l’intercommunalité aux habitants des six communes de l’Agglomération ? Le Val d’Yerres peut se targuer d’avoir su maintenir ses frais de fonctionnement à un niveau très bas, ce qui lui a permis de concentrer ses moyens sur des investissements utiles au plus grand nombre et des services publics dont la qualité est reconnue par tous. lll

Nicolas Dupont-Aignan Député de la 8ème circonscription de l’Essonne, Maire d’Yerres, Président de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres

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“La règle pour nos délibérations reste celle de l’unanimité : jamais nous n’avons forcé une ville à accepter quelque décision qu’elle ne souhaitait pas.” lll En

matière d’emploi d’abord : la pépinière et l’hôtel d’entreprises - crées en 2012 à l’initiative de la communauté – constituent de formidables incubateurs pour nos jeunes talents ; 2 000 Val d’Yerrois bénéficient par ailleurs d’un suivi individuel mené par les agences intercommunales pour l’emploi. Dans le domaine des transports, nous avons développé un réseau de bus qui nous est propre et dont la qualité s’améliore continuellement, même si des efforts restent bien sûr à fournir. La vie culturelle de l’agglomération, entretenue par nos bibliothèques, nos conservatoires et nos salles de spectacle, est aussi un champ de réussites : la mise à disposition d’équipements flambant neufs et la délégation de service public – qui a hissé la qualité de la programmation vers le haut tout en réduisant les aléas financiers – ont parfaitement rempli leur rôle. Les piscines (infrastructures coûteuses par excellence) ont été rénovées et leur accès a été facilité. La mise en valeur de notre environnement a aussi réalisé d’indéniables progrès : l’aménagement des méandres de l’Yerres le long des 20 km de promenade de notre Fil Vert en est sans doute l’un des plus beaux exemples. Enfin, le contrat de l’eau que nous avons négocié ensemble a permis de réaliser des économies considérables pour nos contribuables. Pourriez-vous nous présenter les divers services rendus à la population ? Le Val d’Yerres exerce à la fois les compétences obligatoires qui lui sont dévolues par la loi et celles, facultatives, que ses communes fondatrices consentent librement à lui déléguer. Dans la première catégorie, on 32 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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retrouve les services liés au développement économique, à l’équilibre social de l’habitat, à la politique de la ville ou à l’aménagement de divers espaces publics. Dans le second champ se situent notamment la construction et l’entretien des équipements culturels et de certains équipements sportifs (les piscines en l’occurrence), les transports en commun, la gestion de l’eau ou du nettoyage des rues. Pourriez-vous nous parler de la bonne gestion de l’agglomération et de la gouvernance avec les autres maires ? Le Val d’Yerres s’est toujours distingué par le refus de tout autoritarisme à l’égard de ses municipalités. La situation démographique s’y prêterait pourtant : tandis que ma ville de Yerres approche des 30 000 habitants, Boussy-Saint-Antoine n’en compte que 6 500. Le risque existait d’une soumission des plus petites communes aux plus grandes. Mais nous avons su travailler en bonne intelligence pour éviter cet écueil. La règle pour nos délibérations reste celle de l’unanimité : jamais nous n’avons forcé une ville à accepter quelque décision qu’elle ne souhaitait pas. Ce respect mutuel me paraît être l’une des principales raisons du succès de la communauté, associé à une volonté acharnée d’avancer ensemble par-delà les blocages institutionnels et nos sensibilités politiques respectives. Comment l’agglomération investit-elle pour le développement économique ? Sur quels atouts du territoire s’appuie-t-elle ? Les points forts de l’agglomération sont nombreux, et il me serait difficile de les énumérer exhaustivement. Je citerais évidemment notre proximité géographique avec Paris et les grands centres de décision économique, mais aussi notre cadre de vie pré-

servé et l’attractivité résultant des services de qualité proposés par la communauté. Nous investissons de différentes façons pour la croissance du territoire : au-delà de notre soutien sans faille à l’entreprenariat (dont la pépinière constitue le plus beau témoignage), nous faisons tout pour faciliter la vie des sociétés qui choisissent de s’installer dans le Val d’Yerres. Concernant par exemple la fibre optique, nous avons réussi à faire reconnaître notre territoire comme prioritaire, ce qui a permis d’accélérer fortement sa couverture en très haut débit. Nous avons aussi travaillé à réduire au minimum les difficultés de déplacement qui subsistaient aux origines de l’intercommunalité, en assurant une desserte optimale de toutes les zones d’activité économique. Certaines filières ont particulièrement bénéficié du dynamisme de ces initiatives : c’est notamment le cas du secteur de la santé, premier employeur de l’agglomération – tant dans le champ de l’activité hospitalière quand dans celui des entreprises médicales de pointe. Le taux de chômage dans le Val d’Yerres est ainsi nettement inférieur aux moyennes nationale et départementale. Quels sont les grands défis à venir pour l’agglomération ? Le principal enjeu pour les mois qui viennent est sans aucun doute celui de la fusion avec Sénart Val de Seine (communauté voisine). Cette démarche est issue d’un plan de réorganisation intercommunale initié par le gouvernement. Je n’ai jamais contesté la nécessité de limiter le nombre d’agglomérations pour faire des économies. En revanche, le projet initial de l’Etat – qui souhaitait fusionner trois communautés en une seule – relevait d’un gigantisme horssol. Je me réjouis que nous soyons parvenus à un découpage plus sain, rapprochant des territoires qui ont l’habitude de vivre ensemble. Ce résultat est le fruit d’une position unanime des maires du Val d’Yerres, permise par la fructueuse méthode de gouvernance évoquée plus haut. Le processus est désormais engagé. Quelques aspects techniques de la fusion restent à régler, notamment en matière fiscale. Mais je ne doute pas une seconde de la bonne volonté de nos collègues. L’avenir s’annonce donc sous les meilleurs auspices ! n Propos recueillis par Julien Dreyfuss

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Le Val d’Yerres en bref

Territoire de plus de 30km2 situé au nord-est du département de l’Essonne, le Val d’Yerres est limitrophe des départements du Val de Marne et de la Seine-et-Marne. Véritable écrin de verdure bordé par la forêt de Sénart et le Bois de la Grange, il s’inscrit dans les sinuosités de l’Yerres et a conservé une qualité de vie rare et recherchée.

DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS Dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissements d’intérêt communautaire, le projet de l’Agglomération s’articule autour de plusieurs axes : • la mise en place d’un réseau de salles de spectacles qui constitue un moyen de proposer aux Val d’Yerrois une offre diversifiée en matière d’équipements culturels ;

UNE SAISON CULTURELLE DÉTONNANTE De Liane Foly à Roméo et Juliette et en passant par ZAZ ou Soprano, le Val d’Yerres œuvre en faveur d’une politique culturelle florissante, croisant artistes populaires, jeunes talents, théâtre, stand up mais aussi ballet.

• la création d’un réseau de piscines permettant d’assurer une répartition bien équilibrée de ces équipements sur le territoire de la Communauté ;

• la construction de la Maison des Arts & de la culture à Epinay-sous-Sénart ; • la rénovation de la bibliothèque de Brunoy.

ENVIRON 92 000 VAL D’YERROIS Sur la base des chiffres officiels publiés au 1er janvier 2015 par l'INSEE, le Val d'Yerres compte 92 054 habitants répartis ainsi : Boussy-Saint-Antoine (6 551), Brunoy (26 177), Crosne (9 271), Epinay-sous-Sénart (12 518), Quincy-sous-Sénart (8 383) et Yerres (29 154).

COUP DE POUCE À L’ÉCONOMIE Géré par le service Développement économique, la Pépinière et Hôtel d’Entreprises du Val d’Yerres se situe au pied de la gare de Boussy-Saint-Antoine et dispose de bureaux équipés en fibre optique sur deux étages de 400m2 chacun. Le principe ? Pendant une période ne pouvant dépasser 48 mois, elle offre aux créateurs d’entreprises de nombreux avantages, allant de tarifs de location préférentiels à un suivi personnalisé de leur activité. À ce jour, les locaux sont occupés à 100% par 12 pépiniéristes.

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• des aménagements paysagers le long de l’Yerres (le Fil Vert).

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Menuiserie Mansutti : le travail du bois, une vocation

Travaillant dans le respect de la tradition, la menuiserie Mansutti a su marier les techniques artisanales avec la modernité des outils actuels, dans l’objectif de valoriser le patrimoine local.

Forts d’une expérience de plus de 50 années de pratique, son équipe de menuisiers bénéficie d’un solide savoir-faire, tant en termes de prestations que de conseils. À l’écoute de sa clientèle et de ses besoins spécifiques, Mansutti se distingue par une réactivité et une rigueur à toute épreuve, aussi bien sur les agencements intérieurs (parquets, escaliers, mobilier...) qu’extérieurs (terrasses, portails...). Son expertise se porte tout autant dans la réalisation et la pose de menuiseries (intérieures et extérieures) en bois, alluminium ou PVC. L’entreprise s’adresse aussi bien aux particuliers (50 %) qu’aux professionnels des domaines publics et privés, comme les administrations de la collectivité territoriale (40 %) et les entreprises (10 %). Contact : Menuiserie Mansutti 34 rue de la forêt / ZI LA FORET 91 860 – EPINAY SOUS SENART Tél. : 01 69 48 96 14 E-mail : menuiserie.mansutti@wanadoo.fr

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3, rue Mornay - 75004 Paris

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CHAPITRE 1

UN TERRITOIRE DYNAMIQUE NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Bassin d’activités moyen, le Val d’Yerres pose néanmoins les bases d’un nouveau modèle de développement : durabilité et compatibilité avec le patrimoine historique et naturel et la fonction résidentielle.

Une économie diversifiée soucieuse du patrimoine et du cadre de vie Que “pèse” aujourd’hui l’économie du Val d’Yerres ? Les activités sont majoritairement tertiaires (santé, banque ou grande distribution). Les secteurs des transports, des industries de pointe et de la création sont également très présents. Et notre territoire compte plusieurs fleurons économiques : n le Crédit Agricole Titres à Brunoy ; n l’hôpital Galien ;

informent, orientent et conseillent les usagers dans leur recherche d’emploi.

Notre collectivité apporte : n une fiscalité attractive : sous 25%, le taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est inférieur à la moyenne nationale ;

Quelle est l’origine et le rôle du Club des Entreprises du Val d’Yerres ?

n une pépinière et un hôtel d’entreprise : ils sont une solution foncière aux jeunes entrepreneurs. Ils apportent aussi la fibre optique, une mutualisation et des salles de réunion, le tout à des tarifs très modérés ! Nous étudions la disponibilité foncière pour développer demain de nouveaux hôtels et pépinières.

Ce forum inter-entreprises organise depuis 2010 des événements : “speed dating”, “entreprises à la rencontre de vos voisins”, etc. Ces échanges ont rapproché plus de 300 sociétés. Ils ont aussi façonné une identité économique locale, ferment de projets et de solidarités.

n l’enseigne Macarons Gourmands.

Quels sont vos atouts économiques ?

Quelle est la politique de l’emploi du Val d’Yerres ?

Quelle est l’importance des TIC dans l’économie du Val d’Yerres ?

Complémentaire de Pôle Emploi et des missions locales d’insertion,Val d’Yerres Emploi accompagne à l’emploi. Ses trois antennes de Yerres, Brunoy et Epinay-Sous-Sénart © CA du Val d’Yerres

De nombreuses entreprises des secteurs de pointe, du numérique et du paramédical se sont également implantées ici. Le Val d’Yerres compte développer demain des activités compatibles avec son cadre de vie : tertiaires et de haute valeur ajoutée ainsi que celles liées au développement durable, à l’artisanat et l’artisanat d’art.

Pionnier en Île-de-France en matière de fibre optique, le Val d’Yerres est même sur le point d’obtenir le fibrage complet de son territoire d’Orange. Ce Très Haut Débit achevé sera est un atout économique majeur. Cela ouvre des perspectives nouvelles à notre collectivité : n le télétravail dans un territoire où domine la fonction résidentielle ;

Le Val d’Yerres possède un cadre et une qualité de vie que nous entendons préserver : ni création ni extension de Zones d’Activités. La Zone Industrielle et la Zone d’Activités qui préexistaient à la création de l’agglomération seront optimisées. Bientôt, une bourse des locaux sera une réponse à l’hébergement des entreprises. Elle permettra aussi de contrôler la nature des implantations.

Bruno Gallier

Quelles sont les aides apportées par le Val d’Yerres à ses entrepreneurs ?

2ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Culture et au Développement Economique, Maire de Brunoy

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n l’accueil d’entreprises de pointe dans les TIC. Elles rejoindront par exemple la société E-blink qui développe des solutions wifi n Propos recueillis par Olivier Sourd

Le groupe Crédit Agricole est une banque coopérative et mutualiste : il accompagne au quotidien les acteurs des territoires pour les aider face aux défis des mutations de l’économie. Crédit Agricole Titres, implanté à Brunoy avec plus de 400 salariés, est un acteur incontournable depuis plus de 50 ans en prestations de services dans les domaines des valeurs mobilières et de l’épargne bancaire et salariale. Il propose une offre industrielle très compétitive, complète et modulable aux établissements du Groupe, mais aussi à des banques prestigieuses.

Café Noir - Photo Yoann Hervet.

www.ca-titres.fr

Le groupe Crédit Agricole • Deux réseaux de banque de détail : Crédit Agricole et LCL • 49 millions de clients dans le monde • 150 000 collaborateurs • 7,4 millions de sociétaires

Crédit Agricole Titres • 646 salariés • Implanté sur 3 sites : > Brunoy (Essonne) > Mer (Loir-et-Cher) > Archamps (Savoie)

Hôpital Privé du Val d’Yerres www.hpvy.fr Une offre de soins de proximité - Une démarche qualité Le pôle Hôpital Privé du Val d’Yerres / Clinique du Dr Boyer a pour vocation de vous offrir une prise en charge médicale complète, de la phase aiguë aux soins de suite, dans un souci constant de qualité et d’écoute.

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Hôpital Privé du Val d’Yerres 31 avenue de l’Abbaye - 91330 YERRES Tél. : 01 69 48 48 13 Fax : 01 69 48 29 38

La Clinique du Dr Boyer (Villeneuve St-Georges 01 45 10 97 97) travaille en étroite collaboration avec l’Hôpital Privé du Val d’Yerres et prend en charge les patients en soins de suite et rééducation. NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Au cœur de l’activité économique du territoire essonnien, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne assure un rôle bien plus large que la gestion des formalités des entreprises artisanales. Consciente des enjeux de la réforme territoriale, l’institution compte également soutenir les collectivités.

“Notre expertise au service des collectivités” permet d’améliorer leurs compétences. La Chambre est aussi la “porte d’entrée” aux contrats d’apprentissage pour ce qui concerne les activités artisanales. Près de la moitié des apprentis de la Faculté des métiers de l’Essonne (qui compte environ 3 000 apprenants) dépend de l’artisanat. Que représentent les métiers de l’artisanat dans l’économie de l’Essonne ? Avec 5,75 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en 2014 par les 23 600 entreprises artisanales essonniennes, les métiers de l’artisanat font partie des secteurs économiques dominants du département. Ces sociétés participent au quotidien à la vie des territoires. Elles contribuent ainsi au maintien et au développement de l’emploi et du tissu économique au même titre que les grandes industries et les grands apporteurs d’affaires.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne souhaite développer davantage ses relations avec les EPCI (Établissements public de coopération intercommunale).

La première fonction de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat consiste à assurer l’immatriculation des sociétés artisanales au Répertoire des métiers. Ensuite, elle offre une palette de services aux chefs d’entreprise des secteurs du bâtiment, de l’alimentation, de la fabrication et du tertiaire. La CMA accompagne les quelques 2 000 porteurs de projets par an et agit en faveur du développement des entreprises installées. Des dispositifs sont proposés aux professionnels en matière d’hygiène, d’accessibilité, de certifications ou de développement durable, par exemple. Nous dispensons également des formations adaptées aux dirigeants d’entreprises artisanales dans des 38 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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domaines variés comme la bureautique, le commercial ou la comptabilité, ce qui leur © CMA Essonne

En quoi consiste l’action de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur le territoire essonnien ?

Garantir la pérennité de l’artisanat est essentiel. Comment la Chambre de Métiers et de l’Artisanat compte valoriser les métiers de l’artisanat ? Pour promouvoir les différents métiers de l’artisanat, la CMA collabore avec les acteurs du territoire essonnien. En mars, se tiennent les “Journées Européennes des Métiers d’Arts”. La manifestation prend

Laurent Munerot Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne

chaque année de l’ampleur et notre public est de plus en plus important. Il s’agit d’une occasion en or pour les artisans d’art puisqu’ils peuvent ouvrir leurs entreprises ou ateliers aux particuliers.

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En partenariat avec le Conseil départemental de l’Essonne, nous organisons également le salon “Eco-Habitat”. Celui-ci offre la possibilité aux artisans du bâtiment spécialisés en matière d’économies d’énergie et de développement durable de présenter leurs services et leurs produits. L’événement des “Papilles d’Or” permet aussi de valoriser les boulangers et charcutiers. Au cours du challenge co-organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, la CMA Essonne est en charge de sélectionner les meilleurs artisans.

Sur quels grands projets la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne travaille-t-elle ?

La “Semaine Nationale de l’Artisanat”, organisée conjointement en mars par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat et l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), est un temps de communication privilégié pour présenter nos actions et projets.

Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, l’important est de développer davantage ses relations avec les EPCI (Établissements public de coopération intercommunale). Ces espaces sont en pleine mouvance puisque la réforme territoriale transforme leurs périmètres.

La CMA accompagne les quelques 2 000 porteurs de projets par an et agit en faveur du développement des entreprises installées.

Les actions que nous mettons en place ont pour but de renforcer les liens avec les artisans et de mettre à profit notre expertise au services des collectivités en matière d’appui aux entreprises, d’immobilier artisanal, de construction de zones d’activités ou encore concernant l’ouverture des ateliers artisanaux n Propos recueillis par Jeanic Lubanza et Nicolas Rinaldi

Publi-rédactionnel © Olivier Desaleux

ASB CONSEIL : Nouvel atout du Val d’Yerres

Récemment implanté dans le Val d’Yerres, ASB Conseil souhaite devenir un incontournable du conseil patrimonial sur le territoire. Un entretien avec Anthony Bioret, Président d’ASB Conseil

Pouvez-vous nous présenter votre entreprise ? Notre entreprise familiale centre ses activités autour de la gestion de patrimoine et particulièrement sur l’ingénierie patrimoniale. ASB intervient dans ce domaine aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Nous apportons un conseil dans les domaines civil, économique, fiscal, juridique, social et de conseil en investissement financier à nos clients afin de trouver la solution qui correspond le mieux à leurs attentes. Pour les PME, le travail est ciblé vers l’épargne salariale et la trésorerie d’entreprise.

Quelles solutions proposez-vous à votre clientèle ? Notre expertise compte trois métiers différents : I Une activité de conseil : l’élaboration d’une stratégie d’investissement afin d’identifier la solution la plus adaptée à la situation du client. I Une activité d’intermédiation : comparer et consulter les offres du marché pour sélectionner l’offre la plus adaptée. I Un suivi personnalisé sur le long terme. En fonction de la solution choisie par le client, nous proposons des solutions issues de six domaines d’intervention : • Les valeurs mobilières : Sélection des sociétés de gestion pour investir sur les marchés financiers

• L’immobilier : sélection des promoteurs immobiliers, des opérateurs immobilier du marché • L’assurance vie : quelle compagnie pour quel style de gestion ? • Le financement : renégociation de crédit, financement des investissements préconisés • La prévoyance santé : quel assureur de personnes pour quelles garanties ? • L’entreprise : sociétés spécialisées dans l’épargne entreprise, l’épargne salariale

Quels sont vos liens avec l’agglomération ? Afin de participer au développement économique du territoire, ASB Conseil fait partie du club des entrepreneurs du Val d’Yerres. Par ailleurs, le cabinet anime des réunions-débats sous forme de petitdéjeuner à Yerres. Optimisation de la rémunération du chef d’entreprise ou encore fiscalité du particulier font partie des thèmes régulièrement traités par ASB Conseil qui retiennent l’attention du public.

Contact : 100 bis Rue Paul Doumer - 91330 Yerres Tél. : 06 10 69 10 16 - E-mail : anthony.bioret@advisfi-partenaire.fr www.asb-conseil.com NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Budget 2015 : la communauté du Val d’Yerres maintient le cap ! Elle a choisi d’investir côté culture, l’une de ses vocations. Elle doit néanmoins accompagner la baisse des dotations d’Etat par une stricte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Des investissements maintenus malgré la contraction budgétaire

Le budget principal s’élève à 56,9M€ dont 49,7M€ en fonctionnement et 7,2M€ en investissement. Le budget annexe concerne l’Office de Tourisme Intercommunal et il s’élève à 50 000€. Comment évolue-t-il par rapport à 2014 ? Le Budget primitif 2015 est en net recul. En effet, il s’élevait à 59,6M€ en 2014. Pouvez-vous le détailler par grands types de recettes (fiscalité, dotations, recettes, emprunt) et de dépenses (fonctionnement, investissement) ? En recettes de fonctionnement : 49,7M€ dont : n Produits des services : 1,3M n Fiscalité : 39,6M€

Jugez-vous satisfaisante cette répartition ? Le cas échéant, aimeriez-vous la voir évoluer ?

En dépenses de fonctionnement : 49,7M€ dont : n Charges de gestion courante : 6,3M€

Depuis la création du Val d’Yerres en 2003, les élus ont choisi de porter leurs efforts sur l’investissement en favorisant la création d’équipements culturels et sportifs. Cette phase arrive bientôt à son terme même si quelques opérations d’envergure restent encore à réaliser (Maison des Arts et de la Culture à Epinay-sous-Sénart, Bibliothèque-médiathèque de Brunoy…).

n Charges de personnels : 7,4M€ n Atténuation de produits : 15,9M€ (reversements d’impôts : AC, FNGIR, FPIC) n Charges de gestion courante : 14,7M€ n Charges financières : 1,8M€ n Virement à la section d’investissement (autofinancement brut) : 3,6M€

Dans les prochaines années, il faudra davantage mettre l’accent sur le fonctionnement et donc sur la mutualisation de services existants et/ou la création de services nouveaux dans le cadre d’un projet de territoire ambitieux et partagé. Pour autant, la maîtrise du budget de fonctionnement restera une priorité des élus.

En recettes d’investissement, une enveloppe de 3M€ d’emprunts a été prévue pour le financement du programme d’investissement en cours. © CAVY

A combien s’élève le budget 2015 de la communauté d'agglomération, recettes et dépenses ?

A combien évaluez-vous la perte de recettes budgétaires et d'autonomie fiscale depuis la réforme de la fiscalité locale de 2010 ?

n Dotations : 7,6M€

La réforme de la fiscalité économique a stoppé la dynamique de croissance de la Taxe Professionnelle que nous avions avant

n Divers : 1,2M€ (excédent reporté, opérations d’ordre et recettes exceptionnelles)

Georges Pujals

En section d’investissement, les dépenses prévisionnelles consacrées aux travaux et équipements prévus s’élèvent à 3,1M€.

3ème Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres délégué aux Finances, à la Mutualisation des services, aux Moyens Généraux et au Personnel, Maire d’Epinay-sous-Sénart

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la réforme. Entre 2007 et 2009, soit les 3 dernières années de recettes de TP, nous avons perçu un surplus de recettes cumulées de 810K€. En comparaison, entre 2011 et 2014, nous avons perçu seulement 269K€ de produits complémentaires sur la Cotisation Foncière des Entreprises (pour mémoire les recettes 2014 de CFE ont baissé suite à la réforme des bases de cotisations minimales). Nous n’avons pas perdu d’autonomie fiscale à proprement parler mais la fiscalité levée sur le territoire s’est structurellement réorientée vers les ménages avec le transfert de la TH départementale. Ceux-ci contribuaient à hauteur de 16 % avant 2010 et contribuent à 48 % en 2015. Comment s’est traduit dans votre collectivité le retrait des dotations de l’Etat ? Et comment appréhendez-vous la poursuite de cette baisse pour les prochains exercices budgétaires ? Nous avons perdu 358K€ en 2014 puis 806K€ en 2015. Nous attendons, à périmètre constant, une baisse de même ampleur sur 2016 et 2017. Comment avez-vous compensé cette baisse de dotations ? Le choix des élus du Val d’Yerres a été clair. Ils se sont engagés à compenser cette perte par une baisse comparable du budget de fonctionnement. Ainsi, chaque service a proposé une baisse de son budget de fonctionnement. De plus, un vaste plan d’économies a été élaboré se traduisant par l’abandon de prestations non essentielles aux habitants et la restructuration de certains services (ex : conservatoire de musique…). Votre agglomération est-elle bénéficiaire ou contributrice au Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ? Le Val d’Yerres contribue au FPIC depuis 2014. L’agglomération a versé 120K€ l’an dernier et 147K€ cette année.

Envisagez-vous de faire intervenir la fiscalité ménage ? Non. Malgré un contexte financier particulièrement difficile, les élus du Val d’Yerres ont fait le choix de maintenir les taux inter-

communaux inchangés en 2014 et 2015. Cela a été possible grâce la mise en place d’une gestion budgétaire rigoureuse. Combien de services sont à l’heure actuelle mutualisés entre la communauté d’agglomération et les communes adhérentes ? Depuis la création de la communauté d’agglomération, les élus ont souhaité s’appuyer sur les services existants des villes pour ne pas créer de doublons. Ainsi, dès 2003, le service culturel de la ville d’Yerres a été constitué en “service partagé” avec la communauté d’agglomération. Les services techniques des villes assurent le petit entretien des bâtiments communautaires par le biais de conventions de services partagés. Plus récemment, le service des sports de la ville d’Yerres a également été partagé avec la communauté d’agglomération.

n Cat. A : 36 ; Cat. B : 46 ; Cat. C : 60 Contractuels : 43 n 27 femmes et 16 hommes n Cat. A : 7 ; Cat. B : 25 ; Cat. C : 11 Combien sont issus de la création / du transfert de personnel des communes adhérentes ? Sur les effectifs encore en activité à ce jour, 80 agents ont été transférés des communes membres : soit en 2003 lors de la création de l’Agglomération du Val d’Yerres, soit en 2009 pour ce qui concerne le personnel transféré des bibliothèques. Les jugez-vous suffisants ou pas ? Envisagez-vous des recrutements à court et moyen terme ? Le cas échéant, dans quels postes ?

Quels sont ceux prévus à terme ? Nous allons poursuivre et même intensifier les initiatives prises en matière de mutualisation. Depuis le début de ce mandat, plusieurs appels d’offres groupés ont ainsi été lancés entre les certaines communes et la communauté d’agglomération (nettoyage des bâtiments, achat de carburant, fournitures de bureau…). A combien évaluez-vous les économies réalisées grâce à cet effort de mutualisation ? Il est encore trop tôt pour avoir une évaluation précise mais nous en attendons des effets favorables sur les dépenses de fonctionnement. A combien s’élèvent les effectifs de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres ? Les effectifs sur emplois permanents s’élèvent à 185 agents (tous statuts et toutes quotités de travail confondus). Comment se répartissent-ils ? Les effectifs de la CAVY se répartissent comme suit : Fonctionnaires (stagiaires et titulaires) : 142 n 91 femmes et 51 hommes

Nos effectifs semblent équilibrés au regard des missions qui sont aujourd’hui celles de l’agglomération. A court terme, il n’est pas prévu de recruter en raison notamment de la fusion à venir avec d’autre(s) EPCI dans le cadre de la loi MAPTAM. Elle permettra en effet de générer des synergies de coûts. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans une période d’optimisation salariale. L’enjeu est de faire mieux avec moins. D’une part, deux villes de l’agglomération (Epinay-sous-Sénart, Brunoy) ont été classées dans les 200 quartiers d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et trois d’entre elles figurent dans la nouvelle géographie prioritaire (Epinay-sous-Sénart, Brunoy, Quincy-sous-Sénart) de la Politique de la ville. D’autre part, le Val d’Yerres est aujourd’hui un territoire qui est principalement résidentiel. Le développement économique, créateur d’emplois, est donc un enjeu de taille pour notre agglomération. Cela est d’autant plus important que celle-ci dispose d’atouts non négligeables qui malheureusement ne sont pas exploités. Dès lors, il serait utile de renforcer les compétences communautaires dans ces différents domaines n Propos recueillis par Olivier Sourd

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ENTRETIEN | Années 2010 : le Val d’Yerres réinvente la pépinière d’entreprises ! Il donne un second souffle à cette formule d’aide aux jeunes pousses économiques apparue dans les années 80.

Le Val d’Yerres fait entrer la pépinière d’entreprises ème dans le XXI siècle !

La Pépinière et Hôtel d’Entreprises du Val d’Yerres a ouvert ses portes en 2012. Elle fait partie de la toute dernière génération d’établissements de ce type. À la jonction de Quincy-sous-Sénart et Boussy SaintAntoine, deux des six villes du Val d’Yerres, son site est au sens propre intercommunal ! Son accès est privilégié : RER de Boussy SaintAntoine, autoroute A6 et N6. Ajoutons-y le centre commercial Val d’Yerres 2, un environnement, également, qu’envieraient de nombreux Franciliens avec la proximité de la forêt de Sénart. Elle offre aux entrepreneurs qui voudraient faire leurs premiers pas dans l’agglomération du Val d’Yerres de quoi réussir. Son bâtiment high-tech est vecteur d’image de marque moderne et dynamique pour ceux qui y résident. Un étage complet est consacré à la pépinière proprement dite : des jeunes pousses qui n’excèdent pas 48 mois d’existence, la durée de leur contrat. L’étage supérieur est occupé, lui, par l’hôtel d’entreprises : des locaux qui s’adressent à des entreprises ayant acquis davantage de maturité et plus de deux ans d’existence. Elles peuvent être issues de la pépinière et peuvent avoir suivi un parcours résidentiel. La pépinière offre un total de 290 m2 louables. 19 bureaux sont actuellement loués par des entreprises. Elle apporte tous les services standard d’une pépinière : secrétariat, salles de réunion, reprographie. Quels types d’entreprises sont actuelle42 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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leur prix ;

ment hébérgées par la pépinière ?

n un accès 7 jours sur 7 et 24 h/24 avec un badge : chaque entrepreneur est à proprement parler chez lui ;

La pépinière du Val d’Yerres s’adresse aux entreprises tertiaires. Elle compte à l’heure actuelle des entreprises de services à la personne, de déménagement, de commercialisation de machines d’isolation, de signalétique ou encore de publicité par l’objet.

n un Très Haut Débit numérique de 100 Mo grâce au câblage par fibre optique : une aubaine pour les entreprises du numérique ou fortement consommatrices de multimédia ;

Quel “plus” apporte par rapport à ses homologues la pépinière du Val d’Yerres ?

n une solution clé en main : c’est le fameux “all inclusive”. L’entrepreneur paie en une seule fois loyer et toutes les charges diverses. Et il conserve les mains libres pour son activité ;

La pépinière, c’est beaucoup plus qu’une simple aide à l’hébergement. Elle remet au goût du jour la formule d’aide à la création et de facilitateur de croissance en inventant des services nouveaux : n un entretien trimestriel pour faire le point et apporter un conseil fiscal ou administratif ; n un achat mutualisé de fournitures à meil© Val d’Yerres

Quelle est l’origine de la Pépinière d’entreprises du Val d’Yerres ? Quels sont ses principaux atouts et caractéristiques ?

n un “brainstorming” entre sociétés : l’occasion d’entraide et de partage d’expérience. La formule a pris l’intitulé d’une phrase que l’on pourrait entendre quotidiennement dans la bouche d’un entrepreneur qui cherche conseil : “Et toi, qu’est-ce que tu ferais à ma place ?” n un “co-working” : c’est depuis le 4 mai 2015 le tout dernier service de la pépinière. Il loue quatre bureaux en open space, de quoi offrir à de petites entreprises une expérience de travail partagé : réunion, réception d’un client, mission de télétravail. C’est enfin, pour des TPE qui travaillent bien souvent chez un particulier, l’occasion d’une domiciliation professionnelle n Propos recueillis par Olivier Sourd

Géraud Goury Chargé de mission développement économique à la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres

CHAPITRE 2

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITÉS ! NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Essentiellement résidentiel, le Val d’Yerres bénéficie d’un cadre de vie privilégié que la Communauté d’agglomération s’efforce de valoriser. La réduction de l’usage de la voiture, le développement de transports en commun et plusieurs projets de renouvellement urbain sont en cours afin d’aménager durablement ce territoire.

“Tenir le fil vert qui nous lie à la rivière”

Plusieurs opérations de valorisation de l’Yerres sont organisées avec le SYAGE, le syndicat chargé de l’assainissement et de la gestion hydraulique du bassin versant de la rivière. L’objectif ? Créer des cheminements piétons et cyclistes pour permettre une continuité de circulations douces sur l’ensemble du territoire, en travaillant les accès entre les tissus urbains et les aménagements des quais. La reconquête de plusieurs hectares de berges, dans le Parc des bords de l’Yerres, en est une belle illustration.

“Nous restons très attentifs à l'évolution des travaux de la ligne D en vue d’améliorer la desserte de notre branche.” Plus largement, quelles sont les orientations de votre politique environnementale ? Avec la volonté de tenir le fil vert qui nous relie à la rivière, le Val d’Yerres souhaite aujourd’hui valoriser et préserver son environnement d’une qualité remarquable. Car c’est en agissant sur la connaissance du milieu, sur sa fragilité, que nous pouvons sensibiliser les populations à leur nécessaire respect. 44 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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En ce sens, les publications de l’Agglomération délivrent régulièrement des informations sur les aménagements conduits, sur l’historique des sites ou encore la richesse de notre patrimoine.

logement locatif social, le tout avec du bâti de grande qualité et à faible consommation énergétique.

“Réduire l’usage de la voiture est un enjeu majeur comte tenu du caractère résidentiel du Val d’Yerres.”

Qu’en est-il des principales actions de renouvellement urbain ? Deux sites étaient concernés par les rénovations dans le cadre de l’ANRU 1, notamment le quartier des Cinéastes à Épinay-sous-Sénart, où l’opération est toujours en cours. La première, à Quincysous-Sénart, fût quant à elle une vraie réussite : la requalification des résidences du Vieillet lui a permis de changer de visage et de gagner en attractivité, au point d’impulser la création d’un autre “morceau de ville durable” juste à côté. Ce dernier comprendra 378 logements dans le cadre d’une opération mixte axée sur la propriété et le

Comment incitez-vous à réduire l’usage de la voiture ?

Quelles priorités ont été établies en matière d’urbanisme durable sur le territoire de l’Agglomération ?

Il s’agit d’un enjeu majeur compte tenu du caractère essentiellement résidentiel du Val d’Yerres : cette spécificité impose que les habitants puissent non seulement se déplacer à l’intérieur du territoire, mais aussi rejoindre les pôles d’emploi à proximité. Depuis la création de la Communauté d’agglomération, notre action a donc visé à enrichir considérablement l’offre de bus, de façon à créer un maillage de transports en commun performant, relié au RER A et au RER D. Nous restons d’ailleurs très attentifs à l’évolution des travaux de la ligne D, qui devrait permettre, à terme, d’améliorer sensiblement la desserte de notre branche n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Romain Colas Député de la 9ème circonscription de l’Essonne, 1er Vice-président de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres délégué à l’Environnement, l’Aménagement du Territoire et le Développement Durable, Maire de Boussy-Saint-Antoine

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ENTRETIEN | Proche d’un aéroport en fort développement, souffrant d’un réseau routier enclavé et offrant à la population un territoire vert, le Val d’Yerres s’impose comme une région clé, qui subit néanmoins des problèmes liés aux gênes environnementales. Pour pallier à ces difficultés, l’agglomération a mis en place un programme efficace.

“Mener une lutte efficace contre les nuisances environnementales”

Le Val d’Yerres accorde une attention très particulière à la question des nuisances sonores et atmosphériques du fait de sa proximité avec Orly. Lors des décollages vers l’Est, le nord du Val d’Yerres subit une première fois le bruit des avions (Crosne et Yerres). Les gros porteurs reviennent ensuite vers l’ouest impactant l’ensemble des communes du sud du Val d’Yerres. Le non-respect des procédures aggrave alors les nuisances aériennes engendrées. De plus, il convient de souligner que le trafic de l’aéroport est en augmentation. Ce qui causera d’avantage de nuisances auprès des villes limitrophes.

“Les forêts de Sénart et de Notre-Dame font parties des espaces verts d’exception du Val d’Yerres.” Outre les gênes causées par l’aéroport d’Orly, quels sont les problèmes qui incommodent le Val d’Yerres ? En dehors les gênes causées par l’aéroport, deux autres écueils subsistent. La voie SNCF qui traverse les communes du Val 46 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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d’Yerres cause des nuisances sonores considérables pour les riverains. Quant au trafic routier dans la zone enclavée, il est souvent saturé et engendre des problèmes de bruits et de pollution. Cette asphyxie reste notamment marquée par le manque de structures permettant de traverser la Seine. Il n’y a que le pont de la D136 situé à Villeneuve SaintGeorges qui relie la rive ouest du Fleuve aux communes du Val d’Yerres.

Quels sont les dispositifs mis en place par l’Agglomération pour pallier à ces difficultés ? Afin de mener une lutte efficace contre les nuisances sonores, l’agglomération a mis en place une série de dispositifs qui se décline en plusieurs points détaillés. n Mur antibruit à Quincy-sous-Sénart de 450 m bordant la voie ferrée.

Quelles sont les doléances dont vous a fait part la population ?

n Deport VITRAIL. Des radars enregistrent les manquements à la procédure de survol des avions au décollage.

Les bruits liés à l’aéroport d’Orly, la congestion routière et les gênes occasionnées par les réseaux ferrés font parties des plaintes récurrentes de nos habitants.

Pourriez-vous clarifier la notion de “nuisance environnementale” ?

“Préserver le territoire en luttant contre les nuisances sonores.”

n Hébergement AVEVY. L’association Vigilance Environnement Val d’Yerres est hébergée au sein de la Communauté d’agglomération, elle a pour mission de surveiller les

Jacky Gérard 10e Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres en charge des Nuisances Environnementales

trajectoires aériennes des aéronefs conformément à la règlementation de la DGAC. n Membres à part entière des associations en lutte contre les nuisances environnementales. CCAR (Commission Consultative d’Aide aux riverains), ACNUSA (Autorité des Contrôles des Nuisances Aériennes).

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n Lobbying territorial. Actions en vue d’optimiser les trajectoires afin de diminuer l’impact sur les populations survolées. n Interlocuteur régulier de la DGAC (Ministère du Développement durable). n Information et sensibilisation des populations du territoire. n CBS. La Carte de Bruit Stratégique permettra de mesurer l’intensité des nuisances. Elle est en cours de préparation. n Lutte contre la pollution atmosphérique. Un plan bus en quatre phases. L’utilisation de véhicules électriques pour la Police municipale et du réseau Autolib’ pour les particuliers dans le territoire.

“Le Val d’Yerres accorde une attention très particulière à la question des nuisances sonores et atmosphériques du fait de sa proximité avec Orly.”

Concernant les travaux et la circulation du territoire, quels sont les plans prévus pour limiter les nuisances ? Le Val d’Yerres compte mettre en place PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) et poursuivre également le programme des “plans bus” et l’améliora-

tion de la circulation des transports en commun. Néanmoins, le partage des compétences entre les villes et l’intercommunalité reste complexe puisque le Val d’Yerres n’est pas compétent pour la voirie. Complexité du partage des compétences entre villes et intercommunalité n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

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Le groupe AVISS, votre partenaire sécurité incendie. La responsabilité s’endosse, elle ne se dissout pas !

hef d’établissement, responsable d’exploitation, vous êtes civilement et pénalement responsables de la sécurité incendie de vos occupants. Choisissez un partenaire aux compétences avérées ! La sécurité incendie nécessite savoir-faire et compétences ; le groupe AVISS vous offre toutes les garanties attendues pour votre équipement et la maintenance de votre système de sécurité incendie attestées par la certification de ses produits (marquage CE et marque de qualité NF ; www.marque-NF.com), et de ses prestations de services certifiées marque APSAD (www.cnpp.com) ; installation et maintenance de SDI et de CMSI. Créé en 1980, le groupe AVISS est formé de 3 entreprises françaises intervenant dans le secteur très réglementé de la sécurité incendie : AVISS (concepteur, fabricant et installateur de SSI), AVISS Services (mainteneur de SSI et désenfumage) et AVISSUR (solution en détection de fumée pour habitation). Avec une implantation nationale et riche de très nombreuses références, le groupe AVISS a su continuellement adapter sa structure et ses ressources afin de répondre à des problèmes individualisés.

Des échéances qui vous concernent : I Conformément à l’arrêté du 18 novembre 2011, les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) devront être recensés avant le 31 décembre 2014 et avec un retrait pour élimination avant décembre 2017 (ou 2021 sous conditions) sous contrôle d’activité par l’Autorité de Sureté Nucléaire; AVISS et AVISS Services sont dument

déclarées ASN et titulaire du label QUALDION, gage de compétences en radioprotection et détection incendie. I Conformément à la loi N°2010-238 du 9 mars 2010, c’est au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée DAAF certifiés CE / EN14604 qui doit être installé dans tous les logements privatifs et ce pour le 8 mars 2015 ; depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, la responsabilité d’équipement incombe au propriétaire du logement. AVISSUR, la réponse bicéphale par une approche économique pour les grands propriétaires et par une approche décorative et de luxe pour ceux qui sont soucieux d’une intégration architecturale et décorative de leur sécurité incendie. Le groupe AVISS ; l’intégration architecturale de votre sécurité incendie ! Contact : www.aviss-groupe.fr tél. 01.30.16.58.73 e-mail : contact@aviss-groupe.fr NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Malgré les difficultés budgétaires actuelles, le Val d’Yerres souhaite maintenir une politique de solidarité et de cohésion sociale volontariste en soutien aux habitants de son territoire.

“Prévenir les conduites à risques” Quelles initiatives l’Agglomération a-t-elle mis en place pour favoriser la cohésion sociale ? Dans son nouveau contrat de ville, l’Agglomération du Val d’Yerres s’engage à créer une Conférence Intercommunale du logement pour une meilleure gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux sur le territoire du Val d’Yerres, en articulation avec la politique locale de l’habitat et le contrat de ville. Un observatoire du peuplement sera également mis en place pour une meilleure connaissance du parc de logement social et de l’état du peuplement sur l’ensemble du bassin communautaire, notamment au sein du patrimoine des bailleurs sociaux intervenant sur les trois quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.

nière à le rendre plus attractif tout en évitant la concentration des relogements de publics en situation de précarité sur certains quartiers.

ration, elle réunit les services de l’Education Nationale, les communes du Val d’Yerres (services municipaux, polices municipales, élus), la police nationale, l’association de prévention spécialisée… Le territoire compte plusieurs contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), dont un récemment créé à Brunoy. De nombreuses actions de prévention sont également mises en place sur le Val d’Yerres au niveau des collèges ou sur les temps extra-scolaires. L’agglomération propose notamment des représentations de théâtre/forum sur le thème des dépendances et toxicomanies.

Qu’en est-il de la prévention de la délinquance ? La Communauté d’Agglomération a amorcé un partenariat avec les chefs d’établissements des collèges, la police nationale et la prévention spécialisée, pour que des actions de sensibilisation et de prévention des conduites à risques (consommation de tabac, alcool, drogue, jeux dangereux, utilisation d’Internet…) soient menées en direction des collégiens. Une cellule de veille, portée par les établissements scolaires du secondaire, est également active sur le territoire du Val d’Yerres. Elle est très appréciée par les acteurs locaux. Créée en janvier 2013 suite à des incidents survenus sur l’agglomé-

Les jeunes adultes rencontrent d’importantes difficultés dans l’accès au logement, faute de ressources et/ou de garanties insuffisantes. Il convient de favoriser leur accès au logement et leur permettre de bénéficier d’un parcours résidentiel en fonction de l’évolution de leurs besoins. Pour ce faire, il nous faut travailler avec l’ensemble des partenaires bailleurs (notamment sur la future charte de peuplement), pour favoriser l’insertion des jeunes et un rééquilibrage au sein des patrimoines sociaux, de façon à ce que le territoire puisse développer une offre adaptée aux différents publics. Une réflexion globale est d’ailleurs à mener à l’échelle du territoire pour agir sur le parc existant, de ma48 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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Quels sont les besoins en termes de logements sociaux/ adaptés en ce sens ?

L’association de prévention spécialisée “Val d’Yerres Prévention” mène depuis 10 ans un important travail de fond auprès des jeunes Val d’Yerrois en perte de repères. Malgré un contexte budgétaire et institutionnel contraint, la Communauté d’Agglomération a signé une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de l’Essonne et l’association Val d’Yerres Prévention, pour une durée de deux ans. Pour le Val d’Yerres, cela implique un engagement financier annuel à hauteur de 153 300 euros pour 2015 comme pour 2016. L’équipe de prévention spécialisée actuelle comprend 13 éducateurs et 3 postes de cadres ; elle intervient sur les 6 communes du Val d’Yerres n Propos recueillis par Paulina Pouzankov

Christine Garnier 4e Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres en charge des Solidarités et de la Cohésion sociale

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ENTRETIEN | Dans ce secteur semi-urbanisé d’Île-de-France, les forêts du Val d’Yerres sont garantes d’un juste équilibre entre nature et bâti. Elles représentent également un précieux patrimoine naturel à transmettre et préserver.

La forêt du Val d’Yerres : un poumon vert proche de Paris

La principale est la forêt de Sénart et ses 3 000 hectares ! Ses nombreux lacs et mares en font un milieu humide à préserver pour sa biodiversité. Elle appartient au domaine historique de Fontainebleau, réserve de chasse des rois de France. Plus tard, au XIXème siècle, ce sera une source d’inspiration pour les peintres. Aujourd’hui, c’est environ la cinquième d’Île-de-France. Pour le public, elle représente une valeur inestimable, un poumon vert proche de Paris. Elle est fréquentée par trois millions de visiteurs par an. La forêt de la Grange, beaucoup plus petite, est un autre de ces massifs du Val d’Yerres. Comment se répartit la propriété forestière entre privé et domaine public ? La forêt est domaniale donc publique à 88 %. Une toute petite minorité, 5 % est privée. 3 % enfin appartiennent aux communes et 1 % à la Région. L’ONF est exploitant unique de cette forêt domaniale. Quels types de relations entretenez-vous avec elle ? Elles sont cordiales et constructives. Quand nous avons par exemple eu à faire face à des dépôts de déchets multiples, j’ai organisé en collaboration avec la Communauté du Val d’Yerres, l’ONF, le Sivom et les communes du Val d’Yerres, un ramassage de ces déchets. Il représente plusieurs dizaines

de tonnes à l’année. C’est par une volonté partagée par les différents partenaires, que cette opération a été un franc succès.

Combien d’agents la gestion des forêts du Val d’Yerres emploie-t-elle ? Pour quel type de poste ? Une directrice, Cécile Delbecq, me seconde à la Communauté d’agglomération. Le reste relève de la gestion ONF. C’est une compétence que les collectivités locales concernées sont peu nombreuses à avoir retenu. Dans le cas du Val d’Yerres, c’est une bonne idée qui vient du Président de l’Agglomération lui-même en la personne de M. Nicolas Dupont-Aignan.

A quels usages la forêt du Val d’Yerres est-elle affectée ? Sa fonction première est récréative. Elle est ensuite vouée à l’exploitation raisonnée. Quelles sont les interventions de l’agglomération du Val d’Yerres auprès de ses forêts ?

J’exerce en tant qu’élu la délégation car j’ai une certaine fibre écologique et que j’aime les arbres.

Le Val d’Yerres valorise sa forêt par des actions pédagogiques. Il ambitionne une meilleure connaissance du milieu forestier et une prise en compte de sa fragilité. Fin février 2016 verra les débuts du ramassage ponctuel des déchets légers (piquetage) avec des partenaires associatifs.

Pouvez-vous pour conclure en dire davantage sur l’opération “Les rendez-vous de la forêt ?”

Quels sont les principaux massifs forestiers présents sur le Val d’Yerres ? Que représentent-ils géographiquement, historiquement et culturellement dans votre territoire ?

Ce sont des rendez-vous qui servent à faire découvrir ce que font les forestiers de l’ONF en forêt de Sénart au quotidien. Ils sont aussi le moment d’expliquer au public la nécessité de couper des arbres sans que cela dégrade ou impacte la forêt. “Les Rendez-Vous de la forêt”, ce sont enfin des rencontres qui rassurent chacun sur la permanence de ce beau patrimoine naturel n Propos recueillis par Olivier Sourd

Patrick Bernard 9ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Gestion des Forêts

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ENTRETIEN | En prévision des mutations à venir, le Val d’Yerres anticipe la refonte de ses moyens de transports en adéquation avec les périmètres des futures grandes agglomérations. Le tout en intégrant les enjeux de développement durable pour conserver la qualité de son cadre de vie.

“Mieux relier les villes entre elles”

Les fondements de notre politique ont été initiés dès le Schéma directeur des transports adopté en 2006. Celui-ci a ensuite été décliné dans quatre plans successifs d’amélioration du réseau des bus, présentés en 2007, 2010, 2011 et 2013. Les objectifs étaient clairement affichés : offrir plus de fréquence, étendre les horaires du service en matinée, en soirée et le dimanche… Force est de constater qu’ils ont été largement remplis. Le plan de déplacement urbain nous permet d’accentuer ces orientations, en lien avec nos partenaires institutionnels dans le secteur des transports : les communes, le STIF, la SNCF… Il concerne une multitude d’aspects, de l’amélioration du RER D au rapprochement avec le pôle d’Orly, en passant par l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Comment oeuvrez-vous à diminuer l’utilisation de la voiture sur votre territoire ? Nous misons sur l’entretien d’un service public des transports collectifs de qualité, illustré par les initiatives précédemment mentionnées. L’agglomération veille aussi à l’extension de liaisons douces, piétonnières et cyclistes, qui contribuent à la qualité de vie dans notre agglomération. Cette démarche est menée en étroite collaboration avec les gestionnaires de voirie (Villes et Département). La présence d’une station Autolib’ à Yerres offre également une alter50 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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native à celles et ceux qui ne font qu’un usage ponctuel de l’automobile.

l’utilisation potentielle du biogaz pour ce même équipement ; cette option serait rendue possible par le recours à l’usine de méthanisation située dans la ville voisine de Varennes-Jarcy. Par ailleurs, nous sommes prêts à étudier des pistes nouvelles, comme l’expérimentation d’une ligne de bus tout électrique selon la technologie du “biberonnage” (un système de recharge automatisé et ultra rapide aux arrêts de bus permet de conserver l’autonomie d’un véhicule classique), à l’instar de ce qui existe à l’aéroport de Nice.

Quels projets sont actuellement mis en œuvre en matière de transports dans votre agglomération ? Depuis le mois de septembre 2015, la desserte du quartier des Hautes Mardelles à Brunoy, classé en géographie prioritaire, a été renforcée. Nous prévoyons aussi un volet spécifique du contrat de ville intercommunal concernant les quartiers prioritaires d’Epinay-sous-Sénart – où des besoins particuliers apparaissent, notamment en matière d’horaires décalés.

Quelles améliorations souhaiteriez-vous apporter à l’issue de votre mandat ?

Dans quelle mesure les préoccupations environnementales s’y intègrent-elles ? Le Val d’Yerres veille à ce que le transporteur renouvelle sa flotte de bus par des véhicules diesel aux normes Euro 6+. Notre SIVOM porte actuellement une étude sur

L’Agglomération du Val d’Yerres a établi un Plan de Déplacement Urbain pour optimiser sa desserte de transports en commun : quelles en sont les grandes orientations ?

Nous devons d’abord travailler à mieux relier entre elles les villes de l’agglomération, notamment sur un axe est-ouest encore insuffisamment pris en compte. Ainsi, les Quincéens doivent pouvoir se rendre en bus à Crosne et vice-versa, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Dans la même logique, il nous faut aussi veiller à ce que les équipements communautaires soient toujours mieux desservis, pour qu’ils puissent bénéficier au plus grand nombre. Enfin, si la réforme des intercommunalités aboutit, l’enjeu pour les années à venir sera l’adéquation de nos moyens de transports avec les périmètres de ces futures grandes agglomérations. Il nous faut d’ores et déjà anticiper et préparer cette refonte de nos réseaux de bus respectifs n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Valérie Ragot 8ème Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres déléguée à la Politique de la Ville, à l’Emploi et aux Transports

CHAPITRE 3

TOURISME, CULTURE ET SPORT NOVEMBRE 2015

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ENTRETIEN | Les grands projets d’aménagement de territoire, axés sur le développement économique, l’équilibre social de l’habitat, la protection de l’environnement, ou encore la gestion des équipements culturels et sportifs ont amené la Communauté du Val d’Yerres a devenir un pôle compétent, compétitif et dynamique.

“Plus qu’un sport, une compétence”

Le club des entreprises organise différents évènements, dont le dernier est le Marathon des entreprises. La manifestation sportive avait déployé un parcours, au sein des multiples PME du Val d’Yerres. En guise de récompense, un buffet dinatoire final avait été offert, favorisant le lien entre les sociétés par la convivialité et le partage. Plus encore, les réunions des différentes villes du territoire permettent aux dirigeants de se rencontrer et d’échanger. Enfin, le développement numérique et la création d’un site vont être dédiés aux clubs des entreprises, hébergeant les besoins des sociétés et des ressources du territoire. Quels sont les grands objectifs d’une politique de promotion des nouvelles technologies ? Les grands objectifs se concernent principalement sur le déploiement de la fibre, sur l’ensemble du Val d’Yerres, avec la ville de Yerres, qui est déjà connectée. Crosne, quant à elle, est déjà partiellement équipée et devrait l’être entièrement d’ici 2017. Par ailleurs, les autres villes du territoire prévoient un déploiement de la fibre optique totale pour 2020, pour ainsi favoriser l’accès aux nouvelles technologies, à travers, notamment, de nouveaux types d’organisations, comme 52 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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le co-working, ou encore le télé-travail.

valorise et inscrit ses atouts à travers l’ouverture d’un parc de 12 hectares, classé en Espace naturel sensible (ENS). Elle dispose également d’un monument historique du XIIIème siècle, l’église Notre-Dame de l’Assomption. Un projet de réaménagement du territoire a été créé en collaboration avec le département de l’Essonne. Il prévoit un jardin médiéval avec des arbres fruitiers, des plantes aromatiques, des légumes anciens... Cette initiative permettrait l’instauration d’un parcours historique et de revaloriser la richesse patrimoniale de la communauté.

Quel est son impact à l’international ? Les entreprises, ayant déjà une activité qui s’exporte sont très courtisées. D’ailleurs, les PME du domaine de la métallurgie, du médical présentent déjà des actions à l’échelle mondiale. L’idée consiste à se développer davantage, en s’appuyant sur Ubifrance, pour pouvoir ainsi conquérir de nouveaux marchés. Comment la ville de Crosne inscrit-elle la richesse de son patrimoine dans l’attractivité touristique du Val d’Yerres ?

Pourquoi le Val d’Yerres déploie t-il une politique de construction et de réhabilitation dans la gestion de ses équipements sportifs ?

La ville de Crosne participe à cette attractivité principalement grâce à sa position géographique et à sa proximité avec la rivière de Yerres. Plus encore, la commune © Mairie de Crosne

Le Val d’Yerres ancre la promotion de son territoire dans le déploiement d'une politique économique. Comment le club des entreprises, crée en 2005, participe t-il au développement économique et à la croissance de l’emploi ?

Pour le Val d’Yerres, le sport est un élément important : une compétence en la matière a même été transférée à la Communauté d’agglomération. C’est elle qui gère désormais les équipements sportifs, notamment les piscines, avec une véritable volonté de mettre à disposition et à proximité des aménagements de qualité pour l'ensemble des Yerrois n Propos recueillis par Célia Canis

Michaël Damiati 5e Vice-président de la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres, en charge du sport, du tourisme et de la promotion du territoire, Maire de Crosne

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ENTRETIEN|Dans un bassin où la concurrence est rude, le Val d’Yerres mise sur sa promotion territoriale pour valoriser l’intérêt touristique et patrimonial de chacune de ses villes.

“Un cadre de vie hors pair” férents sites internet des villes et des agglomérations ont été très largement relayés par les communes voisines. Cette première édition se révèle alors prometteuse pour les prochaines années.

Quels sont les objectifs de promotion du Val d’Yerres, en termes de compétences de territoire ? La problématique est simple. Le territoire cherche à forger son identité dans un bassin où la concurrence est rude. La région parisienne détient des géants touristiques patrimoniaux, comme Versailles ou encore Fontainebleau, dont la réputation n’est plus à faire. La Communauté d’agglomération du Val d’Yerres s’efforce de trouver sa place.

Quelles ont été les retombées ? Bien qu’il soit encore trop tôt pour donner des chiffres complets, la première édition du Salon s’est révélée être un franc succès. Le nombre de contacts a quasiment doublé. La manifestation a engendré un nombre de demandes de renseignements visant l’implantation d’entreprises, essentiellement artisanales, sur le Val d’Yerres. Les retombées sont donc très positives.

Les 11 et 12 avril derniers s’est déroulée la première édition du Salon du Tourisme et des Loisirs en Essonne. Quels ont été les moyens déployés par Tourism’ Essonne pour valoriser les atouts de son département ?

En mars dernier, le Conseil communautaire a oeuvré pour un transfert des communes membres à l’Agglomération “tourisme”. Pourquoi le Val d’Yerres a t-il adopté cette politique de mutualisation pour promouvoir son territoire ? Il n'existait jusqu’ici qu’un seul office de tourisme dans le Val d’Yerres, il était municipal et implanté à Brunoy. Le Val d’Yerres a souligné l’opportunité d’un transfert intercommunal pour les six communes, afin de valoriser l’intérêt touristique et patrimonial de chacune de ses villes. L’adoption d’une politique communautaire de développement touristique a permis le déploiement de différents outils de communication, comme la création d’un site internet, d’un livre sur le territoire, ou encore de circuits touristiques, permettant de mettre en avant l’ensemble du patrimoine.

Comment répond t-il à ses besoins de développement économique ?

Le patrimoine naturel du Val d’Yerres en fait résolument un “poumon vert” à proximité de Paris.

“Le territoire cherche à forger son identité .”

Au Salon du Tourisme et des Loisirs en Essonne, le Val d’Yerres a accueilli plus de 1 600 visiteurs. La profusion d’informations mises à disposition pour l’évènement a permis des retombées rapides, directes et significatives. Le Salon, dédié au tourisme et à l’artisanat, a été une façon ludique et intelligente de promouvoir le territoire. Les dif-

Ce territoire très vert s’est toujours développé grâce à la promotion d’un cadre de vie hors pair. Bien qu’il existe une faible présence de grands groupes sur son sol, la Communauté d’agglomération Yerroise possède des atouts importants, comme sa forte implantation de PME. Le Val d’Yerres a également créé un club des chefs d’entreprises, regroupant aujourd’hui plus de 200 PME. À la manière du système du speed dating, le Val d’Yerres invite à la rencontre, l’échange et la collaboration entre les différents acteurs n Propos recueillis par Célia Canis

Olivier Clodong 6ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué au Tourisme et à la Promotion du territoire

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ENTRETIEN | Spectacles, expositions et valorisation du patrimoine : la politique culturelle du Val d’Yerres est désormais une référence en grande couronne parisienne.

Cultures communes Pourquoi cette double délégation à l’économie et à la culture ? Le rayonnement culturel est source d’attractivité économique et d’activités : n exploitation des salles de réunion et de congrès du CEC à Yerres, Théâtre de la Vallée de l’Yerres à Brunoy ; n implantation d’une filière artisanat d’art ; n innovation culturelle.

même si la baisse des dotations a amené à repenser leur offre pédagogique.

mière” en présence des acteurs et réalisateurs ;

Pourquoi avoir eu recours dans ce domaine à un délégataire de service public ?

n le festival d’Orgue, du Music hall ou encore le salon des Illustrateurs et du livre de jeunesse de Brunoy.

Il a permis : Parmi eux, pouvez-vous revenir sur l’exposition “Caillebotte à Yerres au temps de l’impressionnisme” qui s’est tenue l’an dernier ?

n une programmation réalisée directement par les professionnels ; n la visite d’artistes qui, à défaut de quoi, ne seraient pas venus : l’offre est ainsi diversifiée pour tous les publics ;

Quelle réflexion a abouti à la constitution d’un réseau de bibliothèques communautaire ?

n le maintien de créneaux pour la programmation spécifique de chaque commune.

La mutualisation intercommunale a apporté :

Et les résultats sont là : la fréquentation et les abonnements n’ont cessé d’augmenter.

En 2014, ce sont environ 50 œuvres du peintre qui ont été réunies pour la première fois. L’exposition s’est tenue à la propriété Caillebotte où elle a attiré plus de 100 000 visiteurs ainsi que le public scolaire de tout le Val d’Yerres. Yerres fait depuis partie de réseau des villes impressionnistes.

Pouvez-vous détailler les évènements culturels dans le Val d'Yerres ?

Que représente le patrimoine dans le Val d’Yerres ?

n la spécialisation progressive des fonds de chaque structure ; n l’harmonisation des tarifs et des règles d’emprunt ;

n les cafés-philo et rencontres autour de la lecture dans les bibliothèques ;

n la rationalisation et le développement des événements, etc.

n dans les cinémas, les soirées “avant pre-

n l’implication financière de l’Agglomération : rénovation et construction. Cette politique communautaire est une vraie réussite. Quels sont les autres établissements culturels d’intérêt communautaire ? n Les salles de spectacles communales : elles offrent de fait une plus grande variété d’artistes mais aussi davantage de subventions et la création des équipements ; n Les conservatoires de musique et de danse : leur enseignement est de grande qualité 54 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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n patrimoine historique : menhirs néolithiques, propriétés d’artistes (Caillebotte à Yerres, Mu-sée Robert Dubois Corneau à Brunoy), maisons de villégiature du XIXe siècle, Eglise Saint Médard à Brunoy richement décorée et classée aux monuments historiques ;

Tout au long de l’année se tiennent :

n La mise en commun de collections pour tous les Val d’Yerrois ;

n patrimoine naturel : il a été valorisé par le Fil vert. Ses 40 km de promenade le long des rives de l’Yerres et du Réveillon sont un véritable trait d’union naturel entre nos six communes et même, au-delà, vers neuf autres. Aux deux extrémités ont été aménagés deux parcs : l’un urbain et l’autre, paysager, d’une superficie de 10 hectares n Propos recueillis par Olivier Sourd

Bruno Gallier 2ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres délégué à la Culture et au Développement Economique, Maire de Brunoy

EDF SA au capital de 930 004 234 € – 552 081 317 RCS PARIS – Siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris – Photo : Rob Payne

EDF ET SES FILIALES CONÇOIVENT LE FUTUR RÉSEAU DE RECHARGE AUTOMOBILE Nous déployons des réseaux de bornes de recharge et nous concevons des batteries plus performantes pour circuler autrement. D’ici 2015, 5 000 bornes de recharge électrique seront installées partout en France. En partenariat avec les constructeurs automobiles, nous faisons entrer le véhicule électrique dans la ville. collectivites.edf.com

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

Publi-rédactionnel

Habiter à Yerres, acteur social de la ville Depuis plus de 10 ans, la SAEM Habiter à Yerres s’emploie à aider les Yerrois en difficultés. Afin d’accroitre son offre de logements sociaux, elle utilise tous les moyens à sa disposition et se tourne aujourd’hui vers la promotion.

Un entretien avec Stéphane Lemée, Conseiller municipal et Président Directeur Général de la SAEM

Habiter à Yerres

Depuis combien d’années la Société Anonyme d’Économie Mixte Habiter à Yerres s’est implantée au Val d’Yerres ? Quels sont ses objectifs ? La SAEM Habiter à Yerres a été créée en 2003 à l’initiative de Nicolas Dupont-Aignan, Député-maire de la ville d’Yerres afin de répondre à un double objectif : Adresser la pénurie de logements sociaux et d’offres dans la ville mais également s’assurer que des logements, de qualité, en petites unités et bien répartis, soient alloués en priorité aux Yerrois en difficulté. En 12 ans, 344 logements ont été crées aux pris d’efforts financiers importants pour la commune.

moins de 200 € à de jeunes actifs Yerrois. La société est partenaire des programmes immobiliers du Domaine d’Artémis et de la Résidence Windsor qui nous permettrons d’élargir notre offre mais également à la Ville d’Yerres, actionnaire majoritaire, d’atteindre l’objectif ambitieux de nombre de logements sociaux qu’elle s’est fixée.

Quel travail effectuez-vous pour les Yerrois en termes de logements sociaux ? Pour traiter rapidement les demandes des habitants, Habiter à Yerres collabore au quotidien avec le CCAS de la ville, présidé par Nicole Lamoth, adjoint au maire et co-initiatrice du projet. Le programme du quartier de la Gare permettra à la société d’accroitre son patrimoine de 48 logements sociaux dont des studios proposés à

Contact : Véronique Thyébault SAEM Habiter à Yerres 14 rue Marceau Balliot 91330 Yerres Tél. : 01 69 48 56 06 contact@habiter-a-yerres.fr

Quels sont les projets menés avec les autres communes du Val d’Yerres ? La SAEM Habiter à Yerres s’est récemment associée au projet d’aménagement du cœur de la commune d’Epinay-sous-Sénart en lui permettant de reconstituer son offre locative sociale dans le cadre de la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine.

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L’aide sert au financement des opérations d’insonorisation de logements, d’établissements d’enseignement ou de locaux sanitaires et sociaux. Elle a ainsi vocation à financer : n les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique n les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits n les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du mont. des travaux). L’aide est destinée à l’insonorisation des seuls bâtiments répondant à la double condition suivante : n situés en tout ou partie dans le plan de gêne sonore (PGS) et existants ou autorisés à la date de publication de ce dernier n situés en dehors du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire. Pour les logements, l’aide est limitée dans son volume : n elle ne peut s’appliquer qu’à un montant de travaux limité à une valeur forfaitaire déterminée en fonction du nombre de pièces du logement et de la zone du PGS où ce dernier est situé ; n Le taux de prise en charge est de 80 %, de 90 ou 100%, sous conditions de ressources. Il est de 95% pour les opérations groupées.

OUI

NON

OUI OUI

3 Votre logement a-t-il déjà été insonorisé (par vous ou par les précédents propriétaires) ?

NON

2 Votre logement était-il compris dans le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire ?

OUI

Vous n’êtes pas éligible à l’aide à l’insonorisation.

n met en œuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés ; elle est ainsi calculée selon une formule prenant en compte simultanément la masse de l’appareil, les caractéristiques acoustiques de ce dernier, l’heure de décollage, la catégorie d’aérodrome ;

n est versée par les compagnies pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes ;

n est perçue au profit des exploitants d’aérodrome, qui sont chargés de la verser aux riverains bénéficiaires. En Ile de France, c’est Aéroports de Paris qui est gestionnaire de ces fonds, sous l’autorité de la CCAR.

u Le montant des prestations à prendre en compte est plafonné dans les conditions suivantes :

Vous n’êtes pas éligible à l’aide à l’insonorisation. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les écoles et bâtiments à caractère sanitaire et social.

Vous n’êtes pas éligible à l’aide à l’insonorisation.

4 Vous pouvez bénéficier d’une aide financière à l’insonorisation : Cette aide est calculée par rapport au montant

Le dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui :

uCette aide est calculée par rapport au montant des prestations d’insonorisation réellement exécutées.

1 Votre logement est-il situé dans le plan de gène sonore(PGS) ?

L’aide des pouvoirs Publics est attribuée après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains compétente (CCAR), qui réunis, sous la présidence du Préfet, élus, associations et parties prenantes professionnelles.

Après : - instruction par ADP auprès de qui il faut déposer le dossier de demande, - avis de la commission consultative d’aide aux riverains compétente, - convention signée par ADP.

uCe plafond : • est augmenté de 1000 € par logement en cas de travaux de ventilation mécanique ou mécano-statique dans le logement collectif ; • est augmenté de 5 000 € en cas d’isolation de la toiture nécessitant une intervention par l’extérieur. uOn retient la plus petite des 2 valeurs suivantes : soit le montant réel des prestations d’insonorisation soit le montant plafonné tel qu’indiqué dans le tableau.

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Publi-rédactionnel

Le dispositif d’aide à l’insonorisation pour les riverains des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget

PROSPECTIVE

L’onde de choc d’une tragédie

Déstabilisant la Turquie et l’ensemble du Proche-Orient, provoquant un afflux massif de réfugiés en Europe et la persécution des minorités, le conflit majeur né de la dictature de Bachar Al-Assad décourage tout “scénario de sortie de crise” du fait de l’imbrication des questions religieuses et des stratégies d’hégémonie entre puissances.

Bachar Al-Assad, président de la Syrie, est reçu en 2008 à l’Elysée à l’occasion du Sommet de la Méditerranée.

rois députés français de l’opposition sont allés rendre visite à Bachar Al-Assad, fin octobre, au moment même où – sans que l’on puisse penser à une quelconque concertation – Nicolas Sarkozy était reçu à Moscou. Elu des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson du Parti ChrétienDémocrate (où il a succédé à Christine Boutin) était accompagné de Véronique Besse (MPF, Vendée) et Xavier Breton (LR, Ain). Les trois parlementaires, à leur retour, ont notamment déclaré que l’armée syrienne était engagée à la fois contre l’Etat islamique, les rebelles qui sont en majorité les Frères Musulmans et Al-Quaida. Le chef de l’Etat syrien est, selon eux, en train de lutter très énergiquement contre les barbares et contre le fondamentalisme islamique, “il faut donc travailler avec lui”. Dans ce contexte, Jean58 | LE COURRIER DU PARLEMENT |

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Frédéric Poisson considère que “les Russes sont les artisans de la stabilité”. Ces récentes initiatives de “diplomatie parallèle” ont profondément irrité le Quai d’Orsay et le Premier ministre. Manuel Valls, s’agissant de l’ancien président de la République, a souligné que l’usage voulait que les positions de la France ne soient pas “mises en cause”, en rappelant que le PS avait notamment observé cette ligne de conduite pendant tout le quinquennat précédent. Le séjour moscovite de Nicolas Sarkozy a d’ailleurs provoqué plus d’un agacement, y compris dans son propre camp, notamment en préconisant sur place la fin des coalitions militaires n’englobant pas la Russie ou faisant du départ de Bachar El-Assad “un pré-requis”. De son côté,

François Fillon a considéré que la France était hors-jeu au ProcheOrient du fait de “l’intransigeance irrationnelle de François Hollande”. Toute cette nervosité en politique intérieure et les propos des uns et des autres ne dissimulent pas la réalité, qui est cruelle : la France n’a pas beaucoup d’atouts pour entrer dans un jeu diplomatique qui la dépasse. La rencontre quadripartite (EtatsUnis, Russie, Arabie Saoudite et Turquie) préludant à un cycle de négociations à cinq (l’Iran rejoignant le groupe avec l’aval des Etats-Unis) en vue de trouver une solution au “méga-problème syrien” s’est faite sans elle. Laurent Fabius a pu cependant être présent à la réunion de Vienne une semaine plus tard. Notre diplomatie paie en quelque sorte son intransigeance vis-àvis du dictateur, considéré comme infréquentable du fait des crimes commis par le régime de Damas. La volonté française de soutenir les rebelles dits “laïques et modérés” contre Bachar Al-Assad après que celui-ci ait fait usage d’armes chimiques en août 2013 s’était heurtée, on s’en souvient, à la prudence américaine, l’administration Obama préférant une aide ponctuelle plus ou moins discrète. Le rêve d’une “révolution interne” venant de la société syrienne s’est très vite évanoui par le double effet de la radicalisation islamique des rebelles – dont une fraction notable a aujourd’hui des liens avec Al-Quaïda et l’émergence de Daech, organisation paraétatique installée sur une vaste zone irako-syrienne. Toutes choses qui indiquent que si Bachar Al-Assad devait un jour ou l’autre être supprimé ou banni, le jour et l’heure de son éviction ne peut être programmés à l’avance, par simple vue de l’esprit. Pas plus hier qu’aujourd'hui. Car pour le moment, les Russes bombardent des “rebelles” qui ont été aidés militairement par les Etats-Unis et soutenus financièrement par l’Arabie saoudite qui les aide, de ce fait, à lutter contre des milices souvent entrainées et encadrées par l’Iran. Le plus petit dénominateur commun entre tous les négociateurs de Vienne, qui ont des intérêts et des stratégies divergentes, s’exprimera sans doute dans la volonté de favoriser le départ de Bachar Al-Assad, ce qui conforterait a priori l’analyse de la France, selon laquelle celui qui pose problème ne peut faire partie de la solution. Mais ce temps-là n’était pas mûr à l’ouverture de la conférence de Vienne. La Russie l’a bien compris qui, en dépit des liens très anciens l’unissant à la Syrie, n’est entrée en scène de façon militaire que tardivement et en affichant un soutien au dictateur “convoqué” à Moscou qui semble aussi réel que mesuré et calculé.

Une ampleur inconnue Tout se passe comme si Poutine voulait mettre à l’épreuve Bachar Al-Assad et son armée : les frappes russes ont affecté la partie occidentale de la Russie provoquant un nouvel exode massif de réfugiés vers la Turquie et l’Europe mais c’est maintenant aux troupes restées loyales au dictateur, aidées par l’Iran, qu’il revient de reconquérir des positions au sol. Le risque d’enlisement est bien réel et les Russes, instruits par leurs déboires en Afghanistan au temps de l’Union soviétique, ne veulent pas le courir. C’est pourquoi ils se montrent à la fois favorables à des négociations et soucieux de préserver ce qui peut l’être de l’actuel état syrien, quitte à lâcher Bachar Al-Assad à un point à un autre du processus. Poutine fera tout pour ne pas être exclu d’un jeu qui lui a permis de revenir, craint et respecté, sur la scène internationale et le destin personnel d’un dictateur compte moins que la permanence du principe de la présence russe au bord de la Méditerranée via un état ami, doctrine de “l’accès aux mers chaudes” qui remonte au temps des tsars et qui

prospéra à l’époque soviétique avec la collaboration du colonel Nasser. Le plus surprenant aujourd’hui est que cela ne gêne plus beaucoup ni Washington ni Paris, qui en ont pris leur parti. Par réalisme, il faudra compter à nouveau avec Moscou, que l’on avait un moment cru possible d’isoler diplomatiquement après l’invasion de la Crimée. Ce qui complique un peu les choses, c’est que l’on ne peut rien régler dans un tête à tête entre puissances nucléaires car la Russie n’est pas le seul partenaire incontournable. Il y a aussi dans la question syrienne un gros problème d’hégémonie entre puissances régionales. L’Iran semble disposer de cartes maîtresses, avec l’espoir d’implanter et de contrôler des milices chiites qui lui accorderaient une influence indiscutable au Liban, jusqu’aux portes d’Israël et à l’intérieur même de la bande de Gaza via le Hamas. Ce qui ne rejoint pas les vues de l’Arabie saoudite et des pays du Golfe... Jamais cahos (l’expression est de la syrienne Randa Kassis qui a publié un livre avec Alexandre del Valle, préfacé par le reporter Renaud Girard ) n’a été aussi sérieux depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Etats-Unis et Russie sont placés dans une tension qui rappelle les affrontements, chantages et angoisses passées de la guerre froide. L’Iran et l’Arabie Saoudite sont en quête d’une prépondérance régionale attisée par un conflit religieux multiséculaire entre chiites et sunnites. Les forces de manœuvre chiites pro-iraniennes sont nombreuses et bien armées. Beaucoup viennent de l’Irak et du Hezbollah libanais. Experts et spécialistes sont au défi. Aucune modélisation intellectuelle et rationnelle ne peut servir de base à un ou plusieurs scénarios de sortie de crise, tandis que la Turquie – qui pouvait rêver elle aussi d’un rôle régional mais ce n’est plus le cas – est menacée de graves désordres intérieurs avec la politique à la fois anti-laïque et anti-Kurdes du président Erdogan, alors même que les seules offensives efficaces contre Daech ont été menées par les Kurdes. La situation en Syrie semble, jusqu’à preuve du contraire, décourager historiens et analystes des conflits. A quoi la comparer, en effet ? L’imbrication du militaire, des luttes religieuses et des intérêts économiques – les champs pétroliers ne sont pas loin -, avec en toile de fond la renaissance de la rivalité est-ouest, forme un conflit sur bien des points totalement inédit. Il affecte en priorité une Europe impuissante à définir son propre rôle dans l’affaire tandis que par centaines de milliers les réfugiés cherchent à s’abriter en son sein. Cette poudrière d’ampleur inconnue est-elle née de l’invasion de l’Irak par les troupes américaines ? Très probablement. Jacques Chirac et Dominique de Villepin resteront dans l’histoire pour s’être opposés à cette folie à la tribune du Conseil de sécurité de l’ONU en 2003. Mais il y a eu d’autres erreurs, y compris au sein de la diplomatie française, notamment celle qui a consisté à croire que le “printemps arabe” emporterait toutes les dictatures, y compris celle de Bachar AlAssad, héritier de son père. Puis d’imaginer qu’une opposition “laïque et démocratique” en Syrie ne serait pas noyautée par les diverses expressions du radicalisme islamique... Le processus de Vienne souffrira sans doute rapidement de ne comporter que des “parrains” : les deux “grands” et les puissances régionales. Aucun syrien n'est présent. Il est en effet impossible de réunir les différents camps qui s’affrontent sur le terrain depuis maintenant quatre ans et demi. La situation militaire est complètement bloquée. Défendu du ciel par les avions de combat et hélicoptères russes, sur le terrain par les milices chiites et ce qu’il reste de son armée, le régime syrien peut tenir longtemps tandis que les frappes aériennes – à laquelle la France apporte son concours – ne semblent pas amenuiser Daech qui poursuit son recrutement de “djihadistes” en Europe et dans notre pays n François Domec NOVEMBRE 2015

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L’étrange histoire

de la chaîne Numéro

La “chaîne de la diversité” fondée par Pascal Houzelot pourrait cesser d’émettre sur la TNT le 30 juin 2016. En cause : la revente avec profit d’une autorisation de diffusion accordée à titre gratuit par le CSA. Une pratique discutable mais pas forcément illégale…

écision socialiste majeure de l’après81, presque aussi emblématique que les lois de décentralisation ou l’abolition de la peine de mort, la “libéralisation des ondes” a créé nombre de vocations capitalistes. Au départ voulu pour éviter des ennuis judiciaires aux animateurs de radios associatives - François Mitterrand lui-même avait été poursuivi dans ce cadre avant son accession à l’Elysée -, la fin du monopole d’Etat au matière d’audio-visuel a suscité dans un premier temps une sympathique explosion de fréquences puis, le business prenant vite ses droits, un véritable “marché de l’autorisation d’émettre”. De grands groupes, notamment ceux qui s’étaient de longue date constitués autour des radios périphériques émettant en théorie hors de France (Europe 1, RTL et RMC) ont beaucoup investi dans la reprise de fréquences locales, rejoints par de nouveaux acteurs très performants (NRJ, notamment). L’Etat, au gré des alternances politiques, a suivi le phénomène en mettant sur pied des instances régulatrices successives qui ont abouti à l’actuel CSA, considéré comme “le gendarme de l’audio-visuel”. Entretemps, l’enjeu télévision, avec la dévolution de la première chaîne à l’industriel Bouygues pendant la cohabitation 86-88, puis l’arrivée tonitruante de Bersluconi fondateur de la Cinq, a supplanté l’aspect radiophonique. Un seul principe est resté depuis ces temps héroïques : sauf dans le cas de TF1 où il s’agissait du “rachat” d’une entreprise publique appartenant à l’Etat, les “autorisations d’émettre” sont délivrées gratuitement, à charge pour le bénéficiaire de financer et cela cout très cher - ses grilles de programmes, le recrutement de son personnel et l’investissement en matériel.

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Pour avoir très tôt fréquenté les couloirs de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis ceux de Matignon, un homme connait particulièrement bien toute l’histoire de l’audiovisuel français qu’il a vécue au jour le jour pendant trente ans : Pascal Houzelot. Entré comme rédacteur à la Lettre de la Nation au siège du RPR, ce bordelais très sympathique a été ensuite le bras droit d’Etienne Mougeotte lorsque celui-ci dirigeait TF1 avec Patrick Le Lay. Cela lui a valu le qualificatif de “lobbyiste”. Même si ce personnage hors norme, qui connait tout le monde et que tout le monde connait, à droite comme à gauche, travaille surtout depuis quelques années sur des projets plus personnels. Il a notamment fondé une chaîne du cable et du satellite consacrée à la communauté homosexuelle intitulée PINK TV, qui connut des bonheurs divers. C’est fort de cette expérience et de son étonnant carnet d’adresses qu’il a sollicité et obtenu du CSA, le 3 juillet 2012, l’une des fréquences mises en jeu lors de l’appel d’offres en vue de créer six nouvelles chaînes de télévision. Ce qui a plu dans son projet, c’est qu’il entendait que “le Canal 23” devienne la chaîne de “la diversité des origines et des modes de vie”. Comme l’a souligné - un peu tard - un membre du CSA par la suite, lorsque les choses se sont gâtées, il y avait tout de même un problème au départ parce que la télévision - toutes chaines confondues et à l’exception des canaux étroitement spécialisés - est par définition même le média reflétant le plus “la diversité des origines et des modes de vie”, ne serait-ce que par les simples feuilletons. D’ailleurs, la programmation du Canal 23 ne s’est pas trop distinguée des autre canaux “low-cost” dès ses premières émissions car elle a racheté

beaucoup de séries américaines, l’une de ses rares spécificités s’affichant dans le nombre d’heures consacrées à la mode planétaire du tatouage.

“La décision du CSA ne prendra effet que le 30 juin 2016.”

Au temps de sa lune de miel avec le CSA, Pascal Houzelot, lui-même membre du conseil de surveillance du Monde, fascinait par sa capacité à s’entourer des plus remarquables parrainages. Au conseil d’administration de la “chaîne de la diversité” figuraient en effet Bernard Arnault (LVMH) côtoie JeanCharles Naouri (Casino), Xavier Niel (Free), Jacques Veyrat (Eiffel Investment Group) ou Jacques-Antoine Granjon (venteprivée.com). Mais les histoires d’amour finissent mal en général et lorsque la rumeur, puis la confirmation par l’intéressé, ont laissé entrevoir que Pascal Houzelot allait revendre le Canal 23 à NextRadioTV, groupe d’Alain Weill, associé depuis peu à Patrick Drahi, le patron de Numericable qui a racheté L’Express et Libération, le soupçon s’est installé : est-il concevable de vendre pour une somme énorme (le chiffre avancé est de 88 millions d’euros) une autorisation d’émettre accordée gratuitement par l’Etat via une autorité régulatrice ? L’entrepreneur télévisuel a été aussitôt accusé de mener une opération de pure spéculation. Au Parlement, cette perspective a beaucoup ému et il a été question de créer un dispositif capable de taxer lourdement la plus-value réalisée, histoire de permettre à l’Etat de récupérer une large part du bénéfice. Le problème juridique n’est pas mince car pourquoi imposer, au risque d’une “rupture d’égalité” passible des foudres du

rENdEZ-VoUS MÉdiaS Pas “d’écran noir” L’audition, houleuse, du patron de la chaîne par les sages du “gendarme de l’audio-visuel” n’ayant pas apporté d’apaisement, la sanction est tombée. Il s’agit d’une décision inédite dans l’histoire de l’audiovisuel français : le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé mercredi 14 octobre “d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012” à la chaîne télévisée Numéro 23. La décision du CSA ne prendra toutefois effet que le 30 juin 2016, histoire d’éviter un écran noir pour les téléspectateurs. De plus, selon les attendus de la décision, ce délai “permet aussi à la société Diversité TV (propriétaire de Canal 23) de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le conseil à retirer l’autorisation ”. Ces précautions ne dissimulent pas l’objectif recherché : suspendre “de facto” la transaction envisagée avec le groupe d’Alain Weill. Cela peut néanmoins permettre à Pascal Houzelot de poursuivre l’exploitation de sa chaîne tout en renonçant à une cession trop voyante dans l’immédiat. Dans l’histoire des médias français, longtemps axée sur la seule presse écrite, les “autorisations de paraître” accordées gratuitement puis revendues avec profit ont nourri nombre

d’épisodes rocambolesques, depuis l’Empire jusqu’aux parts de sociétés éditoriales données, sous la Libération, aux membres de réseaux de résistance après confiscation des journaux dont les propriétaires n’avaient pas eu une bonne conduite sous l’Occupation. Les héritiers de certains bénéficiaires les ont ensuite cédées au prix du marché car le temps avait passé… On notera donc la prudence avec laquelle le CSA se donne le temps d’encadrer les choses car il faudra répondre à l’accusation d’avoir laissé certaines ventes s’opérer, bien avant que Canal 23 n’attire l’attention. L’institution présidée par le haut magistrat Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon va-t-elle profiter de ce dossier pour établir une jurisprudence en matière de transaction ? Ce n’est pas sûr. En dépit de leurs considérables pouvoirs, les membres de l’autorité régulatrice ne peuvent écrire la loi et, en l’occurrence, celle-ci est muette sur les ventes d’autorisation avec bénéfice. Il ne leur faudrait pas se trouver en porte-à-faux, en établissant leur propre jurisprudence, avec un texte susceptible d’encadrer le marché des fréquences. Il ne faut guère être prophète pour penser, en effet, que députés et sénateurs vont sans aucun doute réfléchir à la question dans les mois à venir. Les fonctionnaires de Bercy ne manqueront pas de les aider… n François Domec © Vernier/JBV NEWS

Conseil constitutionnel, une transaction et pas les autres. Car Pascal Houzelot et ses partenaires pourraient utilement faire valoir que la revente de fréquences n’est pas interdite. Ce vide juridique a donné lieu, ces dernières années, avec d’autres acteurs, à de fructueuses opérations au profit de grands groupes. Ne dit-on pas que Vincent Bolloré a cédé ses chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Canal+. La seconde de ces deux chaînes, alors baptisée de Virgin 17, avait été cédée à Bolloré par le groupe Lagardère. TF1 a également racheté NT1 et TMC à AB Production. Les montants de ces transactions étaient d’ailleurs très supérieurs à ceux qui concernent Canal 23. Il existe bel et bien un “marché des fréquences” télévision et radio dans lequel il faudra bien un jour ou l’autre que l’Etat prélève sa dîme, comme il l’a fait dans un domaine similaire, l’attribution des autorisations données aux opérateurs de téléphone mobile, qui ne dépend pas du CSA mais d’une autre “haute autorité” spécifique. Mais l’affaire n’est pas allée plus loin sur le plan législatif pour le moment puisque c’est le CSA qui a décidé de prendre le taureau par les cornes en sanctionnant Canal 23. Le prétexte invoqué est assez formel. Il a été reproché à Pascal Houzelot de ne pas avoir apporté tous les éclaircissements souhaités sur son “tour de table”, notamment à propos d’un partenaire financier russe.

Delphine Ernotte, présidente de France Télévision, à l’occasion du colloque du CSA “Comment mieux représenter la diversité dans notre société ?”.

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liVrES Qui décide de ma vie et de ma mort ? Laurent Degos Editions Le Pommier 94 pages 12 € Paru le 16 septembre 2015

“Métropole, un autre chemin” Laurent Degos Gaby Charroux Les éditions des fédérés 122 pages 8€

Une question existentielle Don d’organes, IVG, suicide assisté ou encore manipulation d’embryons à des fins scientifiques : autant de questions qui restent aujourd’hui sans réponse unanime, et dont la nécessité ne fait pourtant pas de doute au vu des progrès médicaux allant toujours croissant. À l’heure où l’homme s’émancipe chaque jour un peu plus des lois de la nature, peut-il tout se permettre uniquement parce que cela devient possible ? C’est à cette problématique épineuse que s’attaque Laurent Degos dans son dernier ouvrage, tentant d’y apporter un éclairage aussi documenté que grand public. Une réflexion d’autant plus salutaire qu’elle permet à chacun d’affûter son jugement sur des sujets qui nous concernent tous : la vie, la mort, l’appartenance du corps. Somme toute, l’essence même de l’être humain. 25 questions de bioéthiques indispensables pour ne pas tomber dans l’impasse, surtout à une époque où la limite des possibles devient toujours plus floue n Pauline Pouzankov

Perles de politiques Stéphane Garnier Éditions First 160 pages 2,99 €

Un modèle alternatif Gaby Charroux, maire de Martigues et député des Bouches du Rhône depuis 2012, s’interroge en “homme de gauche” sur l’avenir des métropoles et tout particulièrement sur celle d’Aix-Marseille-Provence. Comme le souligne l’ancien ministre Anicet Le Pors qui a rédigé la préface de ce manifeste, il ne s’agit pas pour l’élu provençal de récuser le modèle officiel de la métropole tel qu’il a été proposé par une législation récente mais “de lui donner un contenu alternatif, progressiste”. Gaby Charroux, fort de son expérience intercommunale du Pays de Martigues et de l’ouest de l’étang de Berre, veut insister sur les travers du projet métropolitain, autour de Marseille comme ailleurs. Celui-ci, selon lui, peut devenir un outil d’aggrava-

L’humour caché de nos politiques “C’est plus facile de pacifier la Libye que l’UMP”, “Rachida Dati s’occupe plus de ses robes que de son ministère” ou encore “Merkel tient le guidon, Hollande pédale ” . Ces punchlines ne sortent pas du dernier one man show d’un célèbre humoriste mais bel et bien de nos politiques de la Vème République. Dans le petit livre bien nommé “perles de politique”, Stéphane Garnier a recensé les meilleures phrases assassines, lapsus et

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autres délicatesses verbales que les élus aiment s'adresser. Gauche ou droite, aucun bord n’est épargné : tous en prennent pour leur grade et pour le plus grand plaisir du lecteur. Un condensé hilarant qui dévoile même par moments de vrais traits de personnalité ; on pense notamment à Ségolène Royal et son fameux “Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit ” n Valentine De Brye

tion des logiques destructrices à l’oeuvre dans notre société en crise. Il en veut notamment aux “technocrates libéraux” qui cherchent à s’affranchir des pratiques démocratiques pour lancer de grands projets sans interroger les habitants des communes et des quartiers concernés. Un autre problème tient aussi à l’effet de taille. Comment éviter le tout-pouvoir des experts lorsque les assemblées deviennent pléthoriques et coupées du citoyen ? Rêvant de métropoles à “hauteur d’humain”, Gaby Charroux met en garde contre les déceptions à venir lorsque l’on s’apercevra que les services publics, notamment, ne gagnent rien à une gestion rigide, impersonnelle et centralisée n Jean-François Bège

Frères ennemis Renaud Dély et Henri Vernet Calmann-lévy 284 pages 18 €

Retour sur les destins brisés Souvent présentée comme un progrès de civilisation par rapport à l’ère de la dague et du poison, la démocratie s’est efforcée de pacifier les luttes pour le pouvoir. Epoque révolue ? Le nouvel essai de Renaud Dély et Henri Vernet, respectivement grandes signatures de L’Obs et du Parisien, tend à accréditer cette idée. Confirmant une tendance déjà analysée dans leur précédente publication, Tous les coups sont permis, les deux journalistes sont de plus en plus persuadés que “la politique tue”. Bien sûr, tout le monde ne finit pas au cimetière, bien que des suicides – comme celui de Pierre Bérégovoy ou du maire de Tours Jean Germain – surviennent. Mais les meurtris, blessés, éclopés, déshonorés et ruinés sont singulièrement nombreux dans l’actuel paysage de notre vie publique. Finalement, il s’agit sans doute du bon angle pour écrire l’histoire en train de se faire. Car l’hyper-violence psychologique semble aller de pair avec l’accélération de l’actualité, sans doute en raison du quinquennat et de la concentration du pouvoir. Bien sûr, on ne peut ranger tous les cas dans le même tiroir et il y a de subtils degrés de souffrance entre les meurtrissures d’amour-propre et les grandes évictions sanctionnées par la Justice. Mais il est saisissant de constater qu’en moins de trois ans, pour des raisons très différentes, des personnalités comme Valérie Trierweiler, Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac ou Aquilino Morelle ont dégringolé du piédestal où l’élection de François Hollande les avait placé. On pourrait parler pour ce qui les concerne de l’implacable exposition au soleil cru de la “monarchie présidentielle”.

Le terrible affrontement Sarkozy-Villepin puis la brutale empoignade Fillon-Copé, ainsi que les “prémices des primaires” montrent qu’aucune famille n’est préservée. Le Front National, avec la querelle entre la fille et le père consécutive à la montée en puissance de Nicolas Philippot, n’a fait que renouer ces derniers temps avec la dimension tragique déjà observée lors de l’élimination de “Brutus” Bruno Mégret. Celui-ci, qui a raconté son histoire aux auteurs, qui ne dut qu’à son passé de polytechnicien fonctionnaire de l’Etat la possibilité de tourner la page, alors que son passage en politique l’avait laissé criblé de dettes et sonné par les procédures judiciaires. Autre personnage, dont la météorique consécration de secrétaire d’Etat a tourné court très vite, Thomas Thévenoud. L’interview de celui-ci est très éclairante, d'autant plus que l’intéressé ne dissimule pas du tout le tort qu’il s’est fait à lui-même. Mais il y a, au fil des pages, quantité d’autres analyses de destins brisés, d’histoires de petits princes devenus parias de la République. Il est intéressant de noter que les auteurs ne s’en tiennent pas aux affaires qui ont défrayé la chronique mais qu’ils évoquent aussi les dénonciations anonymes ou les cabales dont des personnalités en place ont été victimes. Ils ont aussi l’honnêteté de reconnaître que le plus violent n’est pas forcément ce qui se passe à l'intérieur même des cercles politiques mais provient les ravages collatéraux provoqués par les réactions du public à une époque où internet, la médiatisation et la crise exacerbent les passions vengeresses.

Quiconque songe à conquérir une fonction élective ou vivre dans les allées du pouvoir devrait lire ce livre, même celui-ci n’est pas forcément dissuasif ou négatif. La dure loi du ring n’a jamais découragé aucun apprenti boxeur. Et l’on ne pourrait raisonnablement rêver d’une vie politique déconnectée l’image d’une société elle-même en proie aux violences. Ce qui semble avoir changé, en revanche, c’est la capacité collective de réaction et la solidarité élémentaire. A l’heure de l’individu-roi, il paraît banal de se retrouver solitaire lorsque les ennuis surviennent. Beaucoup d’autres ouvrages nous renseignent sur la violence tout court dans les quartiers, l’entreprise ou le monde des affaires... Mais l’aura particulière entourant les femmes et les hommes politiques les exposent tout particulièrement à passer du triomphe à l’opprobre. Les coups bas, mensonges, crocs-en-jambe et trahisons, voire la “victimisation” de ceux qui en font les frais, deviennent de plus en plus spectaculaires et constituent une part majeure de l’actualité démocratique. Jusqu'à l’écoeurement des plus sages ? n François Domec

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triBUNE

“Ubériser” pour sortir de l’austérité? Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers

’il est vrai que la France n’est pas la seule, parmi les nations européennes, à vouloir sortir de l’asphyxie qui paralyse notre économie depuis l’entrée en récession, conséquence de la crise débutée durant l’été 2007, il n’en reste pas moins que les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics montrent leurs limites quant ils ne démontrent pas leurs insuffisances. Si toutes les faiblesses hexagonales ne peuvent être interprétées uniquement par les analyses de Moody’s, agence de notation qui a dégradé la note de la dette souveraine de notre pays, il convient de toutefois de comprendre les conséquences de l’abaissement d’un cran, à Aa2 contre Aa1 de la France. Plus que jamais, les contraintes politiques et institutionnelles pèsent sur nos finances publiques, entrainant “un défaut de compétitivité du pays et une réelle difficulté à le réformer ”. Les rigidités du moment, néanmoins accumulées depuis ces trois dernières décennies permettent à peine d’envisager une hypothèse de croissance après 2017 alors même que la France compte pourtant une économie diversifiée, une démographie favorable et à un accès aux financements à faibles coûts. Les professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine que nous représentons s’inquiètent légitimement, particulièrement pour les entreprises dont les volumes d’émission devraient s’inscrire à la baisse au regard des niveaux atteints l’an dernier. En effet, les sociétés qui ont refinancé par anticipation l’essentiel de leurs besoins de liquidité en 2015, adopteront pour l’année à venir, une stratégie d’investissement prudente au regard des perspectives de croissance nulles voire limitées. Du côté des établissements bancaires, nous observons malgré les dispositifs mis en place par l’Union Européenne pour financer l’économie réelles et les PME et les ETI, un manque d’appétence de leur part. Quant à l’épargne, elle ne s’inscrit pas assez durablement pour amorcer la relance attendue. Plus globalement, la chaîne de financement subit la pesanteur législative et la frilosité des épargnants. Quant à notre modèle social et à notre rapport au travail, il y a tout lieu de tirer les mêmes enseignements. Il est temps de libérer les énergies pour sortir de l’austérité, non plus par le recours à l’emprunt par nos institutions qui ont grevé les déficits publics mais bien par un recentrage des missions de l’Etat sur ses fonctions régaliennes. Ce serait déjà une forme de courage mais n’est-il pas trop tard, au regard de ce que nous observons et qui s’annonce comme le “tournant écono-

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mique du siècle : “l’ubérisation””. Si ce néologisme formé à partir du nom d’Uber, la fameuse société de transport californienne n’a pas retenu les faveurs des Sages de la rue de Montpensier, il s’empare tout de même de toute la société française : transport, numérique, hôtellerie, conseil juridique… La liste est non exhaustive mais prouve à quel point la mutation des modèles commerciaux et de services est profonde. La planète finance n’échappera pas elle non plus à ce phénomène, car nos métiers ont été encadrés par une réglementation, source d’évolutions. Elle nous amène à penser qu’il faut nous tourner désormais vers la digitalisation du conseil. En effet, avec le projet de directive européenne de l’union des marchés de capitaux, s’exprime la volonté de favoriser le financement de l’économie à partir de tous les dispositifs captant des flux, notamment ceux des épargnants, à partir d’une approche par le numérique. Naitraient alors des prestations de conseil et d’investissement sur les différentes classes d’actif, sans intermédiation avec des conditions de frais d’entrée et de gestion faibles, pour le plus grand nombre. L’ubérisation de l’éco-nomie et de la finance est donc une solution d’avenir à moyen terme. Certes, elle nécessitera sans doute de se concentrer sur une clientèle plus haut de gamme, tout en disposant des outils et des moyens pour exercer son activité dans le cadre d'une prestation personnalisée. On pourrait objecter alors une concentration de acteurs financiers. Mais les récentes dispositions réglementaires MIF II, DIA, PRIP’S qui ont remis en cause nos modèles économiques l’envisageaient déjà. La démarche des CGP est donc aujourd’hui menacée par deux tendances opposées : n Le conseil de très haut niveau, qui impose des compétences accrues et conduit à un phénomène de concentration ; n Le conseil vers une clientèle plus traditionnelle, qui sera de plus en plus sollicitée par des offres nouvelles nées de la numérisation de l’économie. Ainsi, les récentes dispositions réglementaires, non seulement remettent en cause nos modèles économiques, mais encore incitent à l’émergence d’initiatives qui rechercheront des voies directes échappant à l’arsenal normatif n

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