CDP MENSUEL 863 by Le Courrier du Parlement

PARLEMENT LE MAGAZINE DES GRANDS ENJEUX

Fondé en 1960

N°863 - 12,00 €

François Baroin : SUPPLÉMENT : LA COMMUNAUTÉ DE L’AUXERROIS

DOSSIER : ROANNAIS AGGLOMÉRATION, UN TERRITOIRE D’AVENIR

“La réForme territoriaLe viendra du terrain” Le Brexit ou la politique sans nuance Le revenu universel fait son chemin

ÉDITORIAL par Jean-François Bège

Le chagrin rocard

es convictions, de la vélocité intellectuelle et de la probité de Michel Rocard, tout a été dit ces derniers jours. Au-delà du deuil officiel, il reste les chagrins privés de tous et de chacun. Mais rien n’aura jamais été banal avec un tel personnage. Même la tristesse laissée par son départ est un peu étrange car entrecoupée de fou-rires. Irrépressibles sont ceux, en effet, que provoquent chez nous le spectacle hilarant des larmes de crocodile versées par des “amis” que nous avions entendu, de nos propres oreilles, tenir des propos infiniment moins amènes quand vivait le défunt si regretté aujourd’hui. C’est très drôle. L’intéressé s’en serait beaucoup amusé. Michel Rocard savait rire. Parfois de lui-même. Il n’était pas le dernier à plaisanter avec ceux qui caricaturaient une voix qui, certains jours, rappelait celle de Louis Jouvet. Il était tout à fait conscient du caractère insolite de l’inspiration échevelée qui s’emparait parfois de son cerveau et s’évacuait par ses lèvres en tirades saccadées sur le prix du blé et la bonne organisation de la planète... Economiste et haut fonctionnaire, il était aussi animé d'une perpétuelle curiosité scientifique, ayant passé son enfance à l’école normale supérieure, dans le sillage de son père Yves, grand savant et résistant, fasciné sur le tard par les baguettes de sourciers. L’un de ses propres fils, Francis Rocard, est devenu un astrophysicien de renom. Socialiste, l’homme de “la deuxième gauche” a fui toute sa vie dogmatisme et sectarisme. Eclaireur protestant dans sa jeunesse, il s'est montré fidèle à son totem, “hamster érudit” : adresse physique et débrouillardise. Son goût des rites coutumiers fit merveille en Nouvelle-Calédonie. Il n’aimait rien tant, par ailleurs, que dévaler une pente à ski, remonter l’Oyapok en pirogue, barrer son bateau entre Corse et Sicile, regarder le soleil se coucher sur la banquise après avoir salué les pingouins comme s’ils étaient des ministres. Ce qu’il fit ou essaya de faire en politique sera demain dans tous les bons livres. Mais ne laissons pas surtout pas s’évanouir le souvenir de l’homme étonnant qu’il fut n

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PARLEMENT

soMMaire

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ÉDITORIAL... Le chagrin rocard Par Jean-François Bège.

EN COUVERTURE

François Baroin : “La réforme territoriale viendra du terrain” Propos recueillis par Pauline Pouzankov.

EUROPE

ANALYSE

La Turquie sans surenchère Par Julien Da Sois. Le Brexit ou la politique sans nuance Par François Domec.

10 EUROPE

Sylvie goulard : “nous n’avons pas fait l’europe correctement” Propos recueillis par Lucas Chedeville. hervé Mariton : “Le Brexit pose plus que jamais la question de la refondation de l’europe” Propos recueillis par Lucas Chedeville.

12 SOCIÉTÉ

13ème édition du prix de l’initiative européenne Par Lucas Chedeville.

“Le revenu universel sera mis en place un jour” Propos recueillis par Julien Da Sois.

Maître Patrick Sannino : “La profession d’huissier de justice est en pleine mutation et devra évoluer Propos recueillis par Pauline Pouzankov.

20 MERCREDI, SALLE EMPIRE nKM passe à l’attaque Par Pauline Pouzankov.

21 PROFIL

carole couvert : une météorite syndicale Par François Domec.

22 ZOOM EN COULISSES

La défense après le silence / Un député au plus près du terrain / Solidarité avec les sinistrés / redorer le blason du diesel / coup de sifflet ! / Une loi pour booster la participation / Peur sur les élus / L’été sera culturel au jardin du Luxembourg...

24 CHRONOLOGIE 21

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26 MAPPEMONDE

Par Julien Da Sois et Pauline Pouzankov.

droit d’asile : où les déracinés cherchent protection Par Louis Watrelot.

28 DOSSIER

roannais agglomération, un territoire d’avenir Sommaire détaillé page 29

58 PROSPECTIVE

La promesse de temps incertains Par François Domec.

60 INSOLITE

La loi salique à l’épreuve du droit européen Par François Domec.

62 RENDEZ-VOUS MÉDIAS

Mercato de la TV : des changements pour 2017 Par Pauline Pouzankov et Louis Watrelot.

LIVRES

TRIBUNE

SUPPLÉMENT

ennemis de trente ans Je selfie donc je suis Salut la France ! Un allemand à la découverte des Français comprendre l’islam ou plutôt : pourquoi on n’y comprend rien Le numérique : une opportunité pour les territoires défavorisés ? auxerre et l’auxerrois ! Sommaire détaillé page I

LE COURRIER DU PARLEMENT - Édité par Monde Edition S.A.S. - Siège : 3, rue Mornay, 75004 Paris - Téléphone : 01 44 54 05 50 - Fax : 01 44 54 05 55 E-mail : redaction@lecourrierduparlement.fr - www.lecourrierduparlement.fr n Directeur de la Publication - Rémy Lazimi n Secrétaire de rédaction - Sharon Lazimi n Rédacteur en chef - Jean-François Bège n Journalistes - Célia Canis, Lucas Chedeville, Julien Da Sois, Valentine De Brye, Chantal Didier, François Domec, Julien Dreyfuss, Jeanic Lubanza, Pauline Pouzankov, Nicolas Rinaldi, Olivier Sourd, Julien Vallet, Louis Watrelot n Dessins - Emmanuelle n Infographiste Isabel Viana n Directrice de la communication - Danielle Decaris n Relations presse - Laurent Vigée n N° 863 n Numéro ISSN - 0045-8899 n Imprimé en France n Dépôt légal à parution n Photo couverture - © Vernier-JBV NEWS / Toute reproduction, même partielle, des articles publiés dans ce numéro, nécessite explicitement le consentement écrit de l’éditeur.

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EN COUVERTURE

François Baroin : “La réforme territoriale viendra du terrain”

Lors du 99 ème congrès des maires de France, le président François Hollande a annoncé une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. Face aux nouvelles charges qui s’annoncent, François Baroin, le président de l’AMF, entend poursuivre la mobilisation.

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Par discours interposés, vous avez eu une sorte de dialogue avec le chef de l’Etat lors du dernier congrès des maires : êtesvous satisfait de sa réponse à propos des dotations budgétaires ou pensez-vous qu’il aurait pu faire mieux ?

une vue claire des nouvelles structures des collectivités locales ? La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit l’extension des périmètres des communautés de communes au 1er janvier 2017 en fixant un seuil démographique de 15 000 habitants et en renforçant à court ou moyen termes leurs compétences obligatoires. Très souvent, les propositions d’évolution des périmètres intercommunaux vont bien au-delà et couvrent de vastes territoires. La mise en œuvre de cette nouvelle carte questionne le rôle et la place des communes dans de nouvelles structures aux périmètres élargis et aux compétences accrues. Comment continuer à assurer les fonctions de proximité, c’est-àdire régler les problématiques de la quotidienneté des habitants ? Quels sont les espaces où s’exercent ses missions ? Parallèlement, et de manière plus silencieuse. La dynamique des communes nouvelles se poursuit et s’amplifie. Alors qu’entre 2013 et 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, on compte, au 1er janvier 2016, 317 créations de communes nouvelles, dans le cadre d’une démarche volontaire des élus, regroupant 1 090 communes et plus d’un million d’habitants. Ce mouvement est profond car partant des réalités du terrain et de la volonté des élus. Nous assistons à une véritable réorganisation de l’échelon communal en faveur de la constitution de communes plus fortes. La réforme territoriale viendra du terrain.

La baisse des dotations pèse principalement sur le bloc communal, premier investisseur public local. En mai 2015, l’AMF avait prévu que la baisse des dotations conduirait à une baisse de 25% des dépenses d’équipement du bloc communal sur 3 ans de 2014 à 2016. Cette baisse de 25% a donc bien été réalisée mais sur deux ans, en 2014 et en 2015 ! L’alerte de l’AMF a finalement été entendue puisque c’est en raison de l’effondrement historique des dépenses d’équipement des communes et des EPCI que le Président de la République a réduit la baisse pour 2017. Face aux nouvelles charges qui s’annoncent (point d’indice des fonctionnaires, protocole Parcours professionnel, carrières et rémunérations, coût des normes), l’AMF demande la suppression de la dernière tranche de baisse des dotations dont le caractère insoutenable n’est plus à prouver.

“La dynamique des communes nouvelles se poursuit et s’amplifie.”

Le terrorisme, les hooligans ou encore les manifestations constituent un gros souci pour les maires dans un contexte d’état d’urgence. Etes-vous satisfait de leur coopération avec le ministère de l’Intérieur ? La lutte contre le terrorisme est de la responsabilité de l’Etat et de ses services. Cependant, les maires de France peuvent agir à leurs côtés pour prévenir la radicalisation. C’est dans cet esprit que le 19 mai, j’ai signé au nom de l’AMF, avec le Premier ministre, une convention avec l’Etat sur la prévention de la radicalisation violente. Celle-ci permettra de mieux informer les élus sur les processus de radicalisation, cerner les enjeux locaux et organiser les modalités de signalement des cas détectés.

Depuis juillet 2015, l’AMF préconisait une réforme de la DGF s’inscrivant dans une loi spécifique. L’annonce du Président de la République répond ainsi à la demande de l’AMF. L’AMF a également été entendue sur la nécessaire simplification du FCTVA, sur la mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion publique, lieu de partage de l’information et de l’analyse et la prolongation du dispositif financier des communes nouvelles jusqu’au 31 décembre 2016.

Dès 2014, l’AMF avait demandé le soutien à l’investissement et la mise en place d’un fonds d’un milliard d’euros par an pour le bloc communal. Cette demande a donc été partiellement entendue : le fonds de soutien à l’investissement local et l’augmentation de la DETR permettront de favoriser l’équipement et le développement, notamment des territoires ruraux et des petites villes. Cette bouffée d’oxygène peut préserver l’emploi dans des entreprises œuvrant dans des secteurs essentiels pour nos collectivités.

L’AMF a donc obtenu des avancées importantes, c’est une première étape. Elle poursuivra sa mobilisation pour la compensation intégrale des nouvelles charges transférées (réforme des rythmes scolaires par exemple). La loi NOTRe apporte un véritable bouleversement des intercommunalités. A quel moment, selon vous, les citoyens auront

“L’aMF a obtenu des avancées importantes, c’est une première étape”.

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EN COUVERTURE Les troubles à l’ordre public auxquels doivent faire face les maires dans leur commune impliquent une pleine et efficace coopération entre l’Etat et les maires pour préserver l’exercice des libertés fondamentales dans notre pays et garantir un haut niveau de sécurité pour la population.

Différents mécanismes de péréquation entre “communes riches” et “communes pauvres” sont mis en place par l’Etat : les collectivités rurales ne vous paraissent-elles pas mises à l’écart d’un système qui semble surtout concerner les zones urbaines ?

Notre Congrès a d’ailleurs rendu un hommage appuyé aux forces de sécurité qui sont particulièrement exposées et, parfois, injustement critiquées.

La péréquation au sein du bloc communal repose pour l’essentiel sur deux types de dispositifs : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et les dotations de péréquation incluses dans la DGF (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation). Avec la DSU (1,91 milliard d’euros en 2016) et la DSR (1,24 milliard d’euros), deux dispositifs distincts sont consacrés l’un aux territoires urbains et l’autre aux territoires ruraux, reposant chacun sur des critères traduisant les charges respectives de ces deux types de territoires.

Dans le cadre du 99ème congrès des maires, vous avez présenté un guide consacré à “l’aide à l’approvisionnement local” : de quoi s’agit-il exactement ? L’AMF, l’ARF et l’ADF ont souhaité encourager et accompagner les élus qui veulent développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Toutefois, cette démarche se heurte à un certain nombre de contraintes pratiques et juridiques, d’origine nationale et européenne.

C’est tout l’enjeu des travaux en cours au CFL qui devraient aboutir pour 2017 et de la réforme de la DGF. Il reste qu’il s’agit de péréquation horizontale, entre collectivités et que la solidarité nationale ne s’exprime plus au travers des mécanismes de péréquation verticale et c’est regrettable n propos recueillis par pauline pouzankov

Le vademecum constitue une aide pratique pour les collectivités locales qui se mobilisent pour développer l’approvisionnement local qui permet non seulement de soutenir l‘économie mais aussi d’offrir des repas de qualité dans les écoles, collèges lycées ou les résidences pour personnes âgées. L’objectif est d’offrir une boîte à outils en favorisant les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.

Le bilan de ces mécanismes donne des résultats contrastés selon les strates de population et ils doivent être interrogés de manière à ce que la péréquation joue véritablement un rôle de soutien dans les territoires les plus fragiles en restant soutenables pour les territoires contributeurs.

“nous assistons à une véritable réorganisation de l’échelon communal en faveur de la consitution de communes plus fortes.”

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La TUrqUie SanS SUrenchère

EUROPE

Attentats à répétition, instabilité politique, crise des migrants, négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Turquie est très présente dans l’actualité dernièrement. C’est sans doute pour cette raison que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a choisi de rédiger un rapport, adopté le 29 juin, sur le pays et ses liens avec l’extérieur.

après l’attentat meurtrier à ankara, les manifestants pro-kurdes et anti-erdogan se rassemblent à Paris le 11 novembre 2015.

“L

a Turquie : une relation complexe mais incontournable”. Voilà le sujet sur lequel se sont penchés les sénateurs Claude Malhuret (Les Républicains, Allier), Claude Haut (Socialiste et Républicain, Vaucluse) et Leila Aïchi (Ecologiste, Paris). Découpé en trois parties, leur rapport a pour finalité première de proposer “une feuille de route pour les relations avec la Turquie”, “puissance émergente” et “pivot géopolitique” du Proche-Orient.

“D’une situation positive à une situation problématique” Bénéficiant d’une situation géographique idéale, l’ancienne “Sublime porte” de l’empire Ottoman et de l’Asie Mineure représentait un allié de poids pour le monde occidental ainsi qu’un partenaire stratégique pour l’Europe dans les années 2000, tout en étant également un “modèle” pour les Etats musulmans. La 18ème puissance mondiale en termes de PIB selon le Fonds monétaire international était alors un pays qui allait bien : un “miracle économique” avec plus de 6 % de croissance par an en moyenne, une politique étrangère à succès basée sur le principe du “zéro problème avec ses voisins” et sur la “diplomatie à 360 degrés”, et enfin une normalisation démocratique sous l’effet de lois “d’inspiration pro-européennes”. “Ces réussites ont assis la légitimité de Recep Tayyip Erdogan” selon Leila Aïchi. Mais tout s’est effondré à partir du début des années 2010. Diplomatiquement, la Turquie a fait des choix douteux, qui l’ont éloi-

gnée de ses alliés occidentaux. En permettant à Daech de vendre du pétrole sur son territoire, elle a été accusée d’entretenir une certaine ambiguïté à l’égard de l’organisation djihadiste. Dans le conflit syrien, sa volonté de ne pas alimenter le séparatisme kurde, en bloquant notamment le PYD – un parti politique kurde syrien –, a été mal perçue par la communauté internationale. Mais selon Claude Malhuret, “nous assistons aujourd’hui à un virage diplomatique en Turquie”, car “le gouvernement a compris que le pays s’était isolé du reste du monde”. Au plan interne, l’Etat turc a connu une dérive autoritaire, marquée par une concentration du pouvoir dans les mains d’Erdogan – qui “joue sur le populisme et le nationalisme ” pour le sénateur de l’Allier – et par des atteintes aux libertés des journalistes, des universitaires mais également des parlementaires. La Turquie est par ailleurs victime de nombreux attentats ces derniers mois, en raison de la réactivation du conflit entre le gouvernement et le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et de l’appétit sanglant de l’Etat islamique, avec des effets désastreux sur le tourisme. Des propositions pour renouer avec la Turquie Le rapport sénatorial propose donc des solutions pour rétablir le dialogue avec ce “partenaire fragile mais incontournable”. Les élus rappellent que la libéralisation des visas turcs prévue dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 ne pourra être effective que si Ankara respecte strictement les 72 critères de la feuille de route de l’UE, dont fait partie la révision de la législation et des pratiques antiterroristes. Par ailleurs, les sénateurs à l’origine du texte indiquent que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra pas se réaliser tout de suite en raison des problèmes posés par le “Brexit”, tout en insistant sur le fait que le pays doit “pouvoir rester amarré aux idéaux européens ”. Ils sont également favorables au règlement de la question chypriote, en soutenant le processus de négociations en cours en vue de la réunification de l’île. Quant aux relations entre la Turquie et la France, le rapport préconise “un rapprochement politique, économique et culturel (…) incluant les échanges et le dialogue entre sociétés civiles ”, ainsi qu’une initiative diplomatique française sur la Syrie. Prochaine étape : la présentation à la rentrée des conclusions de la mission parlementaire sur l’accord du 18 mars 2016 relatif à la libéralisation des visas turcs. Un débat qui, selon les rapporteurs, ne doit pas faire l’objet d’une “surenchère électorale”, à moins d’un an de l’élection présidentielle n Julien Da sois

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Ce n’est pas par hasarD qu’un angLais - osCar WiLDe a Dit un Jour : “La vérité pure et siMpLe est très rareMent pure et JaMais siMpLe”. ainsi en est-iL Du DivorCe entre Le royauMe-uni et L’ue. tanDis que s’éChaFauDent Les sCénarios Liés aux suites De L’événeMent ( voir notre ruBrique “prospeCtive”), iL Convient De revenir sur L’étonnante CoMBinaison De FaCteurs ayant entraîné La DéCision CoLLeCtive Du peupLe Britannique.

nutile de trop chercher à expliquer le Brexit par le particularisme anglais. Celui-ci existe, certes, mais il a surtout joué en juin le rôle d’agrégateur d’opinions variées et contradictoires et ce patchwork s’observe aussi chez nous. On ne peut pas nier que des arguments comme “toute cette bureaucratie nous coûte trop cher” ou “l’Europe nous prive de notre souveraineté” circulent aussi en France, de même que, du côté des europhiles, les jugements péremptoires, voire arrogants, quant au niveau d’intelligence ou de réflexion de ceux qui ne pensent pas comme eux. La vérité est que lorsqu’un référendum est organisé, la nuance n’est plus de mise. S’il est un sujet qui mérite pourtant d’être abordé avec le sens du relatif, c’est bien la question européenne. Dans l’idéal, celle-ci devrait être en permanence pesée sur la balance des avantages et des inconvénients. Le pragmatisme britannique dont, depuis quarante-

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trois ans, l’Europe bénéficie veut que toute institution soit évaluée en fonction des profits rapportés à son coût. 17,4 millions de britanniques ont jugé que le compte n’y était plus. Bien que non contraints à la monnaie unique, ni à l’espace Shengen et cotisant moins que les autres contributeurs grâce au fameux rabais, ils ont trouvé le rapport qualité-prix défavorable. Ont-ils, cependant, été bien informés de tous les tenants et aboutissants de l’enjeu ? David Cameron, volontiers oublieux de “l’infra-nationalisme” de certains de ses compatriotes (les Ecossais, notamment), aime présenter son pays comme une “île-nation défendant passionnément sa souveraineté”. On ne saurait mieux expliquer que les Anglais n’ont participé à l’Europe que parce qu’ils en ont eu besoin un jour mais que tout ce qui n’est pas “business”, aujourd’hui, ne justifie pour eux aucun effort de curiosité intellectuelle. Pour beaucoup d'entre eux, l’idée d’une Europe

ANALYSE

Le Brexit ou la politique sans nuance

Si les pères fondateurs de l’Europe avaient été des demi-dieux ou des magiciens, nul doute qu’ils auraient donné à leur oeuvre un caractère plus rond, structuré et achevé. Mais hélas ils n’étaient que des hommes et comme tels l’éternité les condamne à voir leur oeuvre imparfaite autant célébrée et admirée que brocardée et vilipendée. On finira peut-être un jour par ranger le sentiment européen parmi les mystères de la métaphysique ou de la transcendance. Mais ce serait bien dommage car l’Union européenne aurait tout à gagner à être perçue comme le fruit de la raison pure. Il ne s’agit que de pays s’associant pour faire ensemble ce qu’aucun n’a moyen de faire séparément. Rien de plus prosaïque. Et pourtant que de passion et d’émotion au simple énoncé des “abandons de souveraineté” passés, présents ou à venir qu’une telle idée suppose. Pourquoi en est-on arrivé là ou, plutôt, pourquoi en est-on toujours là ? Sans doute parce que le mal-être est général au sein des anciennes “grandes puissances” qui ont beaucoup perdu de leur lustre d’antan, alors que l’Asie s’est réveillée et que beaucoup de nouveaux acteurs — et concurrents — sont entrés dans la course à la consommation, tandis que l’obscurantisme sanglant venu du Proche-Orient tue jusque dans nos villes. Les Américains de la classe moyenne n’ont pas besoin d’un débat sur l’Europe pour être inquiets et apeurés, au point d’être tentés par un démagogue comme Donald Trump.

L’Europe est vue comme la tutelle insupportable empêchant de renouer avec l'âge d’or. En Grande-Bretagne comme en France, la grande tentation de l’autarcie — vivre protégés à l’abri de nos frontières — se heurte à l’idée même de construction européenne. L’ Europe est vue comme la tutelle insupportable empêchant de renouer avec l’âge d’or, si tant est que celui-ci ait un jour existé. Les responsables nationaux consacrent un temps énorme à l’Europe, de sommets en réunions diverses, mais l’humble posture “inter pares” qui est la leur dans les rendez-vous à vingt-huit ne les valorise guère. Donc, ils hésitent à la mettre en avant. Il n’est pas facile, lorsque l’on s’est fait acclamer dans les meetings comme un dieu vivant dans son pays de montrer que les grands enjeux de notre époque sont en réalité abordés de façon plurielle et laborieuse. Les médias audio-visuels rechignent, à quelques talentueuses exceptions près, à décrypter en outre des négociations longues et compliquées. Vu le nombre des participants et les légitimes divergences d’intérêts entre pays, rien ne peut être simple ni expéditif, ni “télévisuel”. Non seulement les hommes politiques en place — alors qu’ils savent l’importance de l’UE dans notre vie quotidienne — n’aiment pas trop en parler mais encore s’arrangent-ils souvent pour faire croire que telle ou telle décision impopulaire est “dictée par Bruxelles”

alors que la plupart des normes et autres dispositions juridiques émanent d’instances où il avaient la capacité de s’exprimer ou de faire connaître leur point de vue.

Les stratégies à court terme A cette hypocrisie des dirigeants en charge de responsabilités s’ajoute celle des politiciens considérant que le rejet de l’UE sert leurs intérêts politiques internes à court terme. On a beaucoup ricané sur Boris Johnson ayant fait une campagne pro-Brexit avant de se retrouver piégé par l’absence de “plan B” après la victoire. Mais il faut se souvenir du PS français en 2005, avec un Laurent Fabius vent debout pour le “non” ou du RPR de 1992, quand Philippe Séguin guerroyait contre le traité de Maastricht que Jacques Chirac approuvait (presque) chaleureusement. Au Royaume-Uni, les partisans du Brexit ont formé une cohorte dont l’aspect disparate n’avait d’égal que celui de leurs adversaires défendant le Remain, c’est à dire le maintien des traités. Dans le premier camp, il y avait certes des gens peu informés ou persuadés que la rupture du lien avec l’Europe permettrait d’accueillir moins d’immigrés. Mais aussi des gens très avisés, très riches et très diplômés qui se moquent bien, au fond, des relations entre la GrandeBretagne et l’Union européenne. Ce qu’ils veulent, eux, c’est que l’Europe explose de façon à ce qu’un jour il n’y ait plus d’euro ni de droit européen. Ainsi, les frontières repoussant partout, les spéculations sur les monnaies et les optimisations fiscales seraient facilitées. Ils pourraient alors, comme naguère, s’en prendre aux économies fragiles et monter des raids spéculatifs pour écrémer le peu de richesse économique des pays faibles, comme on l’a vu en France lors de la crise monétaire de 1993, en dépit des frêles remparts que constituaient alors le SME et la parité franc-mark. La prochaine cible de ces amateurs de nations faibles et isolées est d’ores et déjà affichée. Ils vont encourager une campagne interne en faveur de sortie des Pays-Bas de l’Union. La prise sera de taille car, cette foisci, la demande de rupture émanera d’un pays de la zone euro, avec risque d’éclatement de la monnaie unique. Il y avait de tout, également, du côté des partisans du Remain. Des financiers aussi, mais ceux-là plus soucieux que leurs collègues du maintien du libre échange et de la libre circulation des capitaux. Ils sont inquiets des barrières susceptibles d’être élevées contre leurs intérêts par une “Europe franco-allemande” si celle-ci parvient à tenir le coup. Des rentiers soucieux de jouir dans les contrées ensoleillées des accords de sécurité sociale passés entre pays membres de l’UE… Des jeunes très attachés à des systèmes comme Erasmus et à la coopération inter-universitaire ou tout simplement “contre” le Brexit parce que les vieux étaient “pour”… Au milieu de ces catégories, la masse des gens raisonnables et consternés par l’annonce du résultat, au point de réclamer la tenue d’un nouveau référendum. Pour eux, l’appartenance à l’UE est un mal nécéssaire, une garantie contre l’isolement et le vieillissement, l’assurance d’un flux d’affaires constant avec le continent. Enfin, on distinguait aussi une infime minorité de “croyants” : ceux qui pensent que les vieux pays d’Europe ont besoin d’une “nouvelle frontière”, d’une harmonisation financière et fiscale qu’ils ne sauraient cependant appeler “Europe fédérale” ou “Europe intégrée”. Car même lorsque les sujets de Sa Gracieuse Majesté s’entredéchirent, ils n’emploient pas de gros mots. Du moins, pas ceux-là n François Domec

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ANALYSE

politique, forcément nébuleuse parce que née de voeux et de rêves, ressemble à un conte de grand-mère peuplé de dangereuses sorcières bureaucratiques.

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SyLVie goULard : “noUS n’aVonS PaS FaiT L’eUroPe correcTeMenT”

EUROPE

Députée européenne au sein de l‘Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) Sylvie Goulard dresse le portrait d’une Europe qui peine à s’unir dans son livre “Goodbye Europe” publié aux éditions Flammarion. Preuve en est, le 23 juin dernier, le peuple britannique votait à 51,9 % pour la sortie de leur pays de l’UE. Signe que l’Union européenne est sur le déclin ? Pas encore d’après l’élue.

l’actualité, l’Europe se doit d’être unie. Et ce pour plusieurs raisons. D’abord concernant les réfugiés qui arrivent dans les Balkans et en Italie. Certains pays ferment leurs frontières, d’autres (l’Allemagne) choisissent la politique de l’accueil… La position est différente pour chaque pays européen. D’autre part, l’Union européenne se doit d’être forte, économiquement parlant, pour faire face aux géants que sont la Chine et les Etats-Unis. Pour autant, je ne suis pas pour une Europe plus petite en ne gardant que les pays “forts”. Il faut réussir à faire entrer tous les pays dans un projet commun : construire une Union européenne forte. Sachant qu’un grand nombre de pays ne suffit pas si les structures politiques ne suivent pas derrière. Les échecs de l’Union européenne ont-ils favorisé la montée des extrêmes ?

“il faut définir une réelle coopération ente les pays de l’Union.”

Que signifie la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ? Le Brexit n’est pas une bonne nouvelle. Le Royaume-Uni, de par son histoire, son attachement à la démocratie, est important. Ce que je constate et regrette, en revanche, c’est le nombre de concessions faites par Bruxelles à la Grande-Bretagne. Depuis le premier discours de David Cameron en janvier 2013 sur la sortie de l’Europe, nos dirigeants se sont contentés de répondre aux quatre demandes du Premier ministre britannique à la va-vite. Et elles sont multiples : sur l’euro, la justice, les réfugiés, l’espace Schengen. La sortie de la Grande-Bretagne pourrait-elle provoquer un “effet domino” un peu partout en Europe ? Tout dépendra de la réponse des dirigeants européens. Nous ne sommes pas passés loin il y a quelques temps avec la Grèce. Avec

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Il est clair qu’il y a des choses à changer. La volonté du peuple britannique de sortir de l’Union est symptomatique. De plus, dans toute l’Europe, les partis eurosceptiques, comme en France, en Pologne ou en Hongrie, gagnent de plus en plus de voix. Ces partis surfent en effet sur le fait que les pays ne seraient plus maîtres à 100 % de leurs choix politiques et que tout est dicté à Bruxelles. Alors, ils se recentrent sur les débats souverainistes. C’est quelque chose qu’il faut casser afin de se recentrer sur les vrais défis. Que faire pour sauver l’Europe ? Il faut définir une réelle coopération ente les pays de l’Union. On l’a vu récemment avec les attentats de Paris, les services secrets belges n’avaient pas transmis les informations sur les auteurs à la police française. Il faut créer une politique migratoire commune avec une police européenne. Ainsi, nous pourrons lutter ensemble contre les criminels, les terroristes et les trafiquants. Il y a un certain nombre de carences à combler, et beaucoup de travail pour y parvenir n propos recueillis par Lucas Chedeville

herVé MariTon : “Le BrexiT PoSe PLUS qUe JaMaiS La qUeSTion de La reFondaTion de L’eUroPe”

EUROPE

Européen convaincu, le député de la Drôme Hervé Mariton estime que le Brexit représente un choix lourd de conséquences qui doit poser des questions sur l’état de l’Europe aujourd’hui.

comme la gestion des frontières : l’Union européenne doit être présente au sein des débats.

Etes-vous dans la lignée gaulliste sur une Europe des nations ?

Pour hervé Mariton “les nations ont leur importance, comme la cohésion européenne.”

Les nations ont leur importance, comme la cohésion européenne. Je pense que cette synergie est vitale. Je suis favorable à un référendum européen, sans urgence, sur un projet bien défini pour fonder une Europe basée sur un consentement populaire. Le référendum est la manière la plus démocratique qui soit. En France, depuis le “non” au referendum de 2005 sur la Constitution européenne, auquel j’avais voté “oui”, j’ai l’impression qu’il y a un “kyste” sur les questions européennes, les Français pensent que quoi qu’ils disent leur vote ne sera pas respecté.

Quelles conséquences faut-il tirer, en France et en Europe, de la sortie de la Grande-Bretagne ?

Nicolas Sarkozy, dans le JDD du 26 juillet proposait la création d’un gouvernement euro-Schengen II, qu’en pensez-vous ?

D’abord, il faut une négociation ferme et intelligente de la nouvelle relation avec le Royaume-Uni. Ils ont décidé d’être dehors, c’est leur choix. Pour autant, il est d’intérêt mutuel, sur le plan économique, stratégique, culturel et politique, de construire une relation saine.

Il faut que nous ayons une gestion précise des choses. Quand on parle de gouvernement de cette zone, on touche à des questions extrêmement délicates, sur lesquelles aujourd’hui personne n’a les idées tout à fait claires. Cela demande beaucoup de travail à tous. Cela amène à se demander, je le répète, à trouver le bon équilibre entre souveraineté nationale et responsabilité européenne n

Surtout, le Brexit pose plus que jamais la question de la refondation de l’Europe, sans précipitation mais avec beaucoup de fermeté. En réalité, je pense que l’Europe n’a pas été tant défaillante dans ses compétences, même si leur révision, ainsi que l’allégement des contraintes et la fin de l’hyper-réglementation sont indispensables. Il y a d’importants et d’urgents progrès à faire sur ce terrainlà, mais rien d’impossible. Ce qui est plus difficile à réformer, c’est sur ce que l’Europe ne fait pas, alors qu’elle devrait être nécessaire.

Quels sont les enjeux principaux auxquels l’Europe doit faire face ?

propos recueillis par Lucas Chedeville

“Je suis favorable à un référundum européen, sans urgence, sur un projet bien défini pour fonder une europe basée sur un consentement populaire.”

Ils sont clairs : la question des frontières et de l’immigration. Ce sont des enjeux difficiles, car ils touchent à la souveraineté des pays membres. Parler de subsidiarité est indispensable dans la révision des compétences actuelles et l’amélioration de l’Europe : quand elle n’est pas efficace, il faut revenir au local. La réciproque est vraie, dans un certain nombre de problèmes que les pays rencontrent,

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SOCIÉTÉ

13èMe édiTion dU Prix de L’iniTiaTiVe eUroPéenne

Quatre personnalités des médias ont reçu le 14 juin le prix de l’initiative européenne, décerné par la Maison de l’Europe et le Club de la Presse Européenne. Une récompense soutenue par le Bureau d’information du Parlement européen.

Politique européenne En tant que représentant de France Télévisions, Jérôme Cathala, directeur de l’international du groupe public, a reçu son trophée des mains d’Alberto Toscano, correspondant de la radio italienne RAI et président du Club de la Presse Européenne. Quelques reproches lui sont alors adressés, notamment sur le fait “qu’en tant que service public, France Télévisions pourrait faire davantage sur le terrain de l’Europe et parler des problèmes des pays européens.” Jérôme Cathala rétorque en affirmant que France Télé est un des seuls médias à avoir conservé, “malgré les contraintes budgétaires”, des correspondants dans la plupart des capitales européennes, dont deux, à plein-temps, à Bruxelles. Clou du spectacle, la présence de Daniel Cohn-Bendit. Européen convaincu, il vient de publier le livre Et si on arrêtait les conneries (Fayard, 2016) écrit avec Hervé Algalarrondo, “plaidoyer pour une révolution politique” en Europe. Après un long éloge pour celui qui est “un homme de conviction, généreux, parfois dur mais jamais méchant”, dixit Catherine Lalumière, l’intéressé se lance dans son discours à fortes résonances politiques. Selon lui, “l’Europe fait tout pour qu’on n’y arrive pas”. Il critique la politique européenne sur la crise des réfugiés, l’incapacité des institutions à réagir aux défis qui fracturent le continent, considérant que les pays n’ont “aucune capacité à penser l’Europe en dehors des questions de souveraineté nationale”. Il revient à Catherine Lalumière de conclure la cérémonie par un appel du pied au représentant de la Ville de Paris, concernant le relogement de la Maison de l’Europe, dont les locaux dans l’Hôtel de Coullanges, rue des Francs-Bourgeois, viennent d’être vendus n Lucas Chedeville

daniel cohn-Bendit estime que “l’europe fait tout pour qu’on n’y arrive pas.”

ardi 14 juin, les locaux de la Maison de l’Europe à Paris accueillaient les lauréats du prix de l’initiative européenne. Dans la salle, une centaine de personnes, et au premier rang, Plantu, le dessinateur de presse qui a notamment fait le dessin de l’anniversaire des 60 ans de la Maison de l’Europe.

L’ex-député européenne introduit les lauréats par un long discours sur le rôle de la presse, son importance : “même si parfois, il faut bien le reconnaître, la presse nous embête, elle est essentielle.” Cette année sur l’estrade, quatre personnes. D’abord Christophe Ayad, rédacteur en chef au service international du Monde, le “Monsieur Panama Papers”. Prix Albert Londres en 2004, il a épluché avec 108 autres journalistes du monde entier les documents attestant d’une gigantesque fraude fiscale au Panama. Le jury a récompensé son “engagement pour défendre les libertés de diffuser et d’informer.” A ses côtés, Franck Bourgeron, rédacteur en chef de la Revue dessinée, trimestriel mêlant dessin de presse et journalisme, qui a notamment travaillé sur Frontex, le TAFTA ou le référendum écossais. La revue a été primée pour son “innovation dans un domaine où les dossiers européens étaient traités de manière parfois ennuyeuse.”

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Le prix, qui célèbre sa 13ème édition cette année, récompense des journalistes et des médias qui ont “correctement parlé de l’Europe, lui on permis d’avancer et encouragé à traiter davantage les questions européennes”, explique Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe.

Le Prix de l’initiative européenne récompense les journalistes et les médias qui ont “correctement parlé de l’europe, lui ont permis d’avancer et encouragé à traiter davantage les questions européennes.”

“Le reVenU UniVerSeL Sera MiS en PLace Un JoUr”

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Revenu de base, revenu universel, revenu d’existence, revenu de liberté… Autant de noms différents pour une seule et même idée, très en vogue dernièrement. L’économiste Marc de Basquiat revient pour nous sur ce concept, qui en avril dernier a trouvé en Manuel Valls un soutien de poids.

Marc de Basquiat Economiste, président de l’AIRE (Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence), co-fondateur du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), expert pour le think-tank GenerationLibre et co-auteur du livre Liber, un revenu de liberté pour tous.

Quels sont les avantages du revenu universel par rapport au système actuel de redistribution ? Il est plus simple, chaque citoyen peut saisir la règle. Le système actuel est très compliqué, l’Etat demande aux gens de payer des impôts qu’ils ne comprennent même pas. Le revenu universel est au contraire quelque chose qui est compréhensible pour tout le monde. Deuxièmement, avec le revenu de base, nous sommes certains que personne n’est dans un cas où il n’a rien. Toute la population bénéficie de ce montant minimum. Enfin, il supprime totalement les effets de seuil et les trappes à inactivité et à pauvreté. Tous les freins à l’inclusion active disparaissent.

Quelle est la différence entre le revenu universel et le salaire à vie ? La thèse du salaire de vie du sociologue et économiste français Bernard Friot est extrémiste. L’auteur supprime la propriété privée et imagine une société où tout le monde serait fonctionnaire. Selon notre niveau d’études, nous atteindrions un certain niveau de qualification, qui dicterait notre rémunération tout le long de la vie. Il s’agit d’un concept extrêmement peu libéral, qui est pour moi une utopie totalitaire. Que répondez-vous à ceux qui critiquent le “revenu de liberté” que vous préconisez (le “Liber”), notamment l’économiste français Denis Clerc, l’accusant d’accroître les inégalités et de ne pas pouvoir être financé ? Denis Clerc a écrit un article, sorti en juillet 2015 dans la revue L’Economie politique, qui contenait quelques erreurs. Depuis, nous nous sommes parlés et allons sortir dans quelques jours un nouveau dossier dans L’Economie politique, pour rétablir la vérité.

Le Liber a un montant qui est au minimum au niveau du RSA actuel, donc aucun pauvre n’y perd. D’autre part, concernant le bouclage macroéconomique, Denis Clerc avait repéré une petite anomalie sur le revenu financier. Finalement, le prélèvement qui était de 23 % passe à 23,5 % pour atteindre l’équilibre budgétaire. Pourquoi pensez-vous que les Suisses ont voté massivement contre l’instauration d’un “revenu de base inconditionnel” le 5 juin ? Les montants évoqués par les promoteurs étaient tout à fait déraisonnables. Ils parlaient de 2 500 francs suisses, ce qui absorbait plus du tiers du PIB suisse. En France, le message de l’association que je préside, l’AIRE (Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence), est clair : un revenu d’existence qui a du sens pour un pays comme le nôtre et qui ne perturbe pas l’économie doit peser environ 15 % du PIB. Qu’attendez-vous de l’expérimentation du revenu universel qui va avoir lieu l’année prochaine en Finlande ? La Finlande est dans une situation difficile. Leur système d’Etatprovidence est si généreux et les aides tellement fortes que les Finlandais ont quasiment le même revenu qu’ils travaillent ou non. Cela veut dire que le revenu universel qui y sera mis en place ne sera pas très élevé. Les bénéfices ne seront donc pas les mêmes que ceux que l’on aurait en France : difficile de transposer dans ce cas les résultats de cette expérimentation à notre territoire. Pourquoi n’a-t-on pas vu de dirigeant d’une grande puissance mondiale s’emparer pleinement du sujet du revenu de base depuis le président des Etats-Unis Richard Nixon en 1969 ? Beaucoup de pays dans le monde ont ce concept en tête, mais aucun n’a pour l’instant basculé vers la création d’un véritable revenu universel. Je suis certain que cette idée sera mise en place un jour, car notre système actuel est dans une impasse. Prenons l’exemple de la TVA : créée en France, elle est désormais utilisée dans le monde entier. Pour le revenu universel ce sera pareil : il suffit qu’il y ait un pays qui se lance, et après tous les autres suivront n propos recueillis par Julien Da sois

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MaîTre PaTricK Sannino : “La ProFeSSion d’hUiSSier de JUSTice eST en PLeine MUTaTion eT deVra éVoLUer

SOCIÉTÉ

Face aux impacts de la loi Macron sur les professions juridiques, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice affirme son rôle d’accompagnateur face aux nouveaux défis qui s’annoncent.

n assurer un prix plus “juste” au justiciable en corrélant le coût des actes avec la réalité des tâches effectuées par les professionnels ; n et enfin opérer une stricte séparation entre les activités dites “monopolistiques”, soumises à un tarif fixé par le pouvoir règlementaire, des activités dites “concurrentielles” et pour lesquelles la liberté tarifaire doit s’appliquer. Concernant le premier objectif de lisibilité, son accomplissement ne saute pas véritablement aux yeux. L’éparpillement des textes de trois sources différentes (loi, décret, arrêté) dans le code de commerce et la structure complexe de ceux-ci rendent la lecture du tarif des huissiers de justice malaisée pour le justiciable et son maniement complexe pour les professionnels. C’est dommage, car il s’agissait à l’origine de l’objectif principal de la réforme et des travaux menés depuis plusieurs années.

Maître Patrick Sannino Président de la Chambre nationale des huissiers de justice

La réforme des tarifs réglementés des professions du droit a été mise en application dimanche 1er mai : concrètement, qu’estce que cela change pour votre profession comme pour la société civile ? La réforme du tarif des professions réglementées issue de l’article 50 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite “loi Macron”) découle de plusieurs idées directrices principales : n rendre, d’une part, plus lisible le tarif des professionnels du droit pour le justiciable ;

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Le deuxième objectif de la réforme tarifaire était de permettre, comme le prévoit le nouvel article L. 444.1 du Code de commerce, la fixation de tarifs prenant en compte les “coûts pertinents du service rendu” et une “rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs”. Il s’agit là de la principale nouveauté du dispositif. Pendant les travaux législatifs et la préparation des textes réglementaires, le débat sur les notions de “coûts pertinents” et de “rémunération raisonnable” avait été particulièrement vif. Cette volonté constante d’“objectivisation” du tarif s’est heurtée à deux écueils : l’impossibilité d’adopter une approche de costing, en l’absence d’éléments statistiques complets et fiables, et la difficulté d’appréhender – malgré les tentatives opérées – la notion de “rémunération raisonnable”, s’agissant, malgré leurs difficultés, de professions libérales.

In fine la méthode rigoureusement scientifique initialement prônée consistant à fixer un tarif acte par acte en fonction de son coût de revient et d’une rémunération raisonnable a plutôt laissé place (lors de la publication du décret et de l’arrêté du 26 février 2016) à l’application d’un taux de réduction global appliqué à l’ensemble des actes d’une même profession. Néanmoins, la publication des nouveaux textes a eu le mérite de

montrer que, contrairement à ce que certaines polémiques politicomédiatiques avaient pu le laisser entendre, le tarif des actes d’huissiers de justice n’était pas déconnecté de leur coût réel : la réduction du tarif résultant de la réforme, annoncée comme spectaculaire, n’est finalement que relativement faible (moins 2,5 %, la plus faible parmi les professions réglementées). D’autre part, la réforme préserve par sa structure l’équilibre tarifaire, y compris dans des parties qui avaient pu être contestées, comme par exemple les coefficients multiplicateurs en fonction du montant de la créance. De surcroît, la structure tarifaire des huissiers de justice a été confirmé par les travaux menés par le gouvernement, ce qui est très positif. Une autre innovation de la réforme, prise dans l’objectif d’introduire un caractère de concurrence dans une matière pourtant tarifée, consiste en la possibilité de consentir des remises. Cette possibilité est cependant très encadrée par la loi. Le taux de remise, d’un montant maximum de 10 % s’agissant des huissiers de justice, doit être fixe et identique pour tous et ne peut concerner que deux prestations : les émoluments de recouvrement et d’encaissement (l’ancien article 10 – aujourd’hui prestation n° 129), mais seulement sur la nouvelle rémunération – qui n’existait pas auparavant – calculée sur les tranches de montants encaissés ou recouvrés supérieurs ou égaux à 52 400 € et les émoluments concernant le droit d’engagement des poursuites sur la part calculée sur la seule tranche de montants de créance supérieure ou égaux à 3 040 € (part taxée à 0,28 %). Pour cette dernière prestation, d’ailleurs, l’application de la règle demeure extrêmement complexe. En résumé, on peut considérer que le gouvernement a compris que les prestations des huissiers de justice s’accomodent mal de la notion de remise, dans la mesure où, dans la plupart des cas, la prestation s’inscrit dans une relation tripartite (huissier de justice, créancier, débiteur) dans laquelle on peut pas faire supporter à l’un la remise négociée avec l’autre. Enfin, l’une des modifications majeures apportée par la réforme tarifaire est la suppression de la liberté tarifaire des tarifs liés à l’urgence et aux difficultés particulières au profit d’un nouvel émolument fondé sur des critères objectifs. La loi Macron a créé une dichotomie très stricte entre activités relevant du monopole (activités réservées, soumises au tarif) et activités effectuées en concurrence avec d’autres professions, dont les prix relèvent du principe de la liberté contractuelle des parties. Ce principe interdisait donc la survivance de tarifs libres dans le cas d’activité monopolistique, même en cas d’urgence ou de difficultés particulières. Le décret a donc instauré, pour compenser la perte du système de tarifs libres de l’ancien article 16 du décret du 12 décembre 1996, deux systèmes originaux, qui représentent sans doute les principales nouveautés de la tarification des huissiers de justice. S’agissant de l’urgence, le décret et l’arrêté prévoient la possibilité d’un émolument spécial qui peut se substituer pour certains actes (assignations et significations de décisions de justice) au coût normalement prévu lorsque l’huissier de justice réalise à la demande du client ces prestations dans un délai inférieur au délai de référence fixé par l’arrêté. S’agissant des difficultés particulières, certains actes sont ouverts à la perception d’un émolument complémentaire lorsque la réalisa-

tion de la mission est supérieure à une durée de référence. L’émolument complémentaire de vacation est de 75 euros hors taxes par demi-heure, chaque demi-heure commencée étant due en entier (C. com., art. A. 444-18). Ainsi, au nom de l’objectivisation, la tarification “par vacation horaire” fait son entrée dans le tarif des huissiers de justice. Autre conséquence de la dichotomie entre activités réservées (soumises à tarif) et concurrentielles (laissées à la négociation avec le clients) : les prestations que les huissiers accomplissent en concurrence avec d’autres professionnels, qui ne sont pas soumises au tarif réglementé, demeurent librement négociées et fixées avec leur mandant et font donc l’objet d’une convention d’honoraires libres (C. com., art. L. 444-1, al. 3 et R. 444-16). C’est la raison pour laquelle, pour ne citer que des exemples, les congés et offres de renouvellement de bail d’habitation, les congés à la demande du preneur et demandes de renouvellement de bail commercial – à savoir les prestations où la signification n’est pas imposée par la loi – mais également la rédaction préparatoire à la signification des assignations ou des congés ne sont plus tarifés par l’arrêté et sont susceptibles de convention d’honoraires libres (C. com., art. R. 444-16, exD. 1996, art. 16). Pourriez-vous revenir sur les principales évolutions de votre profession, notamment en matière “sociale”, du fait du contexte économique actuel ? S’il existe un credo qui rassemble l’ensemble de la profession d’huissier de justice, c’est celui fondé sur notre vocation à être des “juristes de proximité”. Les huissiers de justice représentent et doivent rester un lien indéfectible et irremplaçable entre la justice et le justiciable. S’il est vrai que la majorité des acteurs du monde judiciaire est confrontée quotidiennement aux réalités sociales – la justice étant rendue pour et au nom du peuple français – l’institution judiciaire et son fonctionnement peuvent parfois apparaître, à tort ou à raison, comme désincarnés, hors des réalités du terrain. Or, le fondement même de la fonction d’huissier de justice est justement celui d’être le lien humain entre le justiciable et cette machine que peut parfois représenter l’institution judiciaire, d’intervenir physiquement face au justiciable pour expliquer et conseiller sur le sens et les conséquences d’une assignation en justice ou d’un jugement. Dans ce contexte, les huissiers de justice sont les seuls professionnels du droit à passer la majorité de leur temps de travail non dans leurs études ou au palais de justice, mais sur le terrain. A aller à la rencontre des justiciables chez eux, littéralement : à leurs domiciles, leurs entreprises, leurs lieux de vie et de travail, à l’écoute de leurs problématiques et difficultés quotidiennes. A cet égard, les huissiers de justice sont, plus encore que d’autres professionnels, les témoins privilégiés des évolutions sociales et économiques du pays. Le rôle premier d’un huissier de justice est de faire appliquer la loi et les décisions de justice, mais également et surtout de faire appliquer ces décisions de façon acceptable pour chaque partie. Loin de n’être qu’un “exécutant” civil, qui appliquerait la sentence

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SOCIÉTÉ

La principale qualité d’un huissier de justice, aujourd’hui encore plus qu’avant, est celui d’être un médiateur, un conciliateur. Cette capacité particulière a d’ailleurs été reconnue par le législateur puisque l’activité de médiation est devenue depuis 2011 une activité accessoire à part entière de la profession d’huissier de justice. C’est dans cette optique que l’une des plus récentes évolutions du métier d’huissier de justice, la création de la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, trouve un éclairage particulier. Le nouvel outil voulu et porté par la profession résulte là encore d’un constat économique et social fait par les huissiers de justice au quotidien dans l’exercice de leur activité. Nous voyons tous les jours de quoi et pourquoi les TPE et les PME, le poumon économique français, souffrent : la cause principale des difficultés financières rencontrées par les entreprises sont les défauts et les retards de paiement majoritairement sur les créances de faible montant. Le problème est qu’il n’existait pas de solution juridique économiquement rentable pour recouvrir ces créances : montant disproportionné des frais à engager par rapport aux sommes en jeu, longueur des procédures, pour un résultat incertain. Très souvent, le jeu n’en valait pas la chandelle et les petites créances étaient passées par pertes et profits. Or, c’est très souvent de l’accumulation de ces petites créances impayées que meurent les petites entreprises. Pour combler cette lacune, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est venue instituer une procédure simplifiée de recouvrement des

“Les huissiers de justice sont, plus encore que d’autres professionnels, les témoins privilégiés des évolutions sociales et économiques du pays.”

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petites créances en insérant un nouvel article 1244-4 dans le Code civil. La nouvelle procédure permet de mettre en œuvre une solution facultative et négociée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 €.

Une partie des citoyens entretient une vision parfois négative de votre profession : est-ce lié au fait qu’ils estiment que certains huissiers pratiquent des honoraires trop élevés ? Cette idée estelle un “mythe urbain”, d’après vous ? La vision négative du métier d’huissier de justice par le grand public, si elle est regrettable, est malheureusement inhérente aux fonctions d’huissier de justice liées à l’exécution des décisions de justice. Il ne faut pas se voiler la face : pour le grand public, dans la grande majorité des cas (mais certainement d’ailleurs de moins en moins), les huissiers de justice interviennent dans la vie des gens au moment où ceux-ci font déjà face à de grandes difficultés (familiales, financières, sociales, etc.) Et, contrairement aux médecins, aux avocats qui, eux aussi, par définition interviennent à des moments difficiles de la vie des gens mais qui bénéficient d’une image plus flatteuse, le rôle d’assistance, d’accompagnement, de conciliation – pourtant réel – de l’huissier de justice ne saute pas directement aux yeux. La profession a, je le crois, une conscience aigüe de son rôle d’officier public et ministériel, de son rôle nécessaire dans le bon fonctionnement du système judiciaire ainsi que des services indispensables et de grande qualité qu’elle rend à la collectivité. Elle a conscience aussi, de façon lucide, – à l’instar du personnage de l’huissier de justice interprété par Patrick Chesnais dans le film “Je ne

irrévocable d’un juge, l’huissier de justice est parfois le dernier lien social de personnes en particulières difficultés. Et son rôle est justement de trouver des solutions humaines à l’application, sur le terrain, des décisions de justice.

suis pas là pour être aimé ” de Stéphane Brizé –, de servir parfois de victime expiatoire nécessaire de l’institution juridique. A cet égard, les critiques sur les honoraires trop élevés des huissiers de justice ne sont pas, à mon avis, la cause d’un désamour des justiciables à l’égard de la profession, mais simplement une manifestation de celui-ci. Rien d’étonnant, dès lors, de voir certains discours politiques s’emparer de cet argument facile comme d’un leitmotiv, sans nécessairement s’interroger sur la réalité de ces affirmations. Il faut par exemple se souvenir qu’en juin 2014, à l’origine de ce qui allait devenir le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Economie, annonçait, avant même toute étude sérieuse sur le sujet, que les professions réglementées du droit “captaient des revenus à la population”, et que la réforme de leur tarif permettrait de restituer l’équivalent de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. Le travail actif de la profession dans le cadre de l’adoption de la loi Macron a permis au contraire de démontrer que les tarifs des huissiers de justice étaient loin d’être totalement déconnectés de la réalité. Par ailleurs, sur le terrain, les mentalités évoluent. Les huissiers de justice interviennent au quotidien aux côtés des plus fragiles d’entre nous, comme en matière de recouvrement des pensions alimentaires. Ce rôle social de l’huissier de justice, souvent méconnu, est pourtant une réalité. Dans quelle mesure la crise a impacté votre profession ? Contrairement à l’idée répandue, la profession est plus rentable en haut de cycle économique, exactement comme tous les autres professionnels du droit. L’idée généralement répandue selon laquelle les affaires des huissiers de justice sont plus florissantes en temps de crise est complètement fausse : moins il y a d’activité, moins il y a de distribution de crédits, de relations contractuelles, et donc moins il y aura besoin de notre intervention. Plus la crise est durable et plus les justiciables et les entreprises hésitent à développer leurs activités (d’où une baisse de nos activités de conseil) ou à engager des dépenses pour engager des actions judiciaires aux résultats parfois aléatoires ou trop longs pour récupérer leur dû. La crise de l’immobilier impacte également l’activité des huissiers de justice en matière de constat de permis de construire ou de malfaçon. Les huissiers de justice, comme tous les autres secteurs d’activités, sont donc extrêmement dépendants d’une certaine croissance. La crise de 2007 a impacté les huissiers de justice comme bien d’autres secteurs et nous estimons que près de 20 % des quelque 1 700 études connaîtraient actuellement des difficultés financières, notamment en province et hors des grandes métropoles.

A l’instar de nombreuses professions à travers l’adoption de la loi Macron, les huissiers de justice risquent-ils de souffrir d’une plus grande précarité dans l’exercice de leur fonction ? Comme pour les autres professions réglementées, la loi Macron bouleverse profondément nos habitudes et nos certitudes quant à l’exercice de nos fonctions. Ainsi, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires seront rassemblés sous une même profession, celle de commissaire de justice progressivement, dès 2018, évolution qu’il faudra prendre en compte en même temps que celle liée à la liberté d’installation dans les zones géographiques où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. La profession d’huissier de justice est donc clairement en pleine mutation et devra évoluer. Mon discours au quotidien à l’ensemble de mes confrères, et il en va de ma responsabilité de président de la Chambre nationale, est de faire comprendre à chacun la nécessité de s’adapter à cette évolution. Il ne sert à rien de refuser d’accepter les inévitables changements qui surviendront quoi qu’il arrive. Il y a eu un temps pour discuter lors de l’élaboration de la loi, temps que nous avons largement mis à profit pour obtenir certaines garanties ou défendre nos positions, mais ce temps est désormais révolu et il faut désormais s’adapter aux nouveaux défis qui s’annoncent. Bien évidemment, j’entends les difficultés de chacun, mais il ne sert a rien de s’arc-bouter en refusant toute évolution. Ma responsabilité est aujourd’hui de faire comprendre que ceux qui refusent le changement, l’évolution de la société, la modernisation, le numérique ou une modification statutaire, mourront. Au contraire, je crois qu’il y a, comme à toute époque, des opportunités à saisir et mon rôle est de m’assurer que tout ceux qui voudront s’y engager puissent en profiter. De son côté, la société civile peut-elle contester les frais d’huissier de justice, et si oui, sous quelles conditions ? Il est bien évidemment tout à fait possible à chacun de contester les frais d’huissier de justice. La procédure est d’ailleurs prévue par le Code de procédure civile. Si la contestation porte sur le montant des frais exposés par l’huissier de justice lors d’un procès, il convient de saisir le greffe du tribunal qui a rendu le jugement. C’est le greffier en chef qui est tenu de vérifier la conformité du coût des actes au tarif fixé par le décret et l’arrêté du 26 février 2016, dans le cadre de la procédure de vérification des dépens. Il convient de lui présenter la liste des actes contestés et lui en adresser une copie. Une fois la vérification effectuée, le greffier en chef délivre un certificat de vérification de dépens qui arrête le coût des actes. L’huissier de justice en cause dispose d’un mois, s’il le souhaite, pour contester cet état devant le président de la juridiction. En dehors de tout procès, il est toujours possible, par ailleurs de saisir le greffier en chef du tribunal d’instance ou de grande instance (selon que le montant contesté est inférieur ou supérieur à 10 000 €) où se situe l’étude de l’huissier n propos recueillis par pauline pouzankov

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MERCREDI, SALLE EMPIRE

nKM

passe à l’attaque En pleine campagne pour la primaire de droite, Nathalie Kosciusko-Morizet était l’invitée de l’Association des journalistes parlementaires le mercredi 22 juin. L’occasion de défendre sa candidature et les “réformes systémiques” qu’elle propose.

“Il faut sauver le soldat François Hollande ”. Entre sa “pause clope ” avec des SDF et ses “moments de grâce ” dans le métro parisien, NKM est une habituée des déclarations insolites. Alors qu’elle vient d’apprendre - en pleine conférence - que le gouvernement recule sur sa décision d’interdire les manifestations prévues contre la loi travail, la députée de l’Essonne s’exclame : “ce qu’il reste de ce texte est un symbole, un bras de fer entre le gouvernement et la gauche. Ça n’intéresse plus les Français.” Avant de renchérir : “depuis le début, ils ont fait toutes les erreurs. Je ne crois pas en la possibilité que ce gouvernement soit utile”, se défendant néanmoins de rejeter en bloc toutes les décisions du pouvoir au prétexte qu’il ne porte pas sa couleur politique. De même en ce qui concerne les mesures de lutte prises par Anne Hidalgo, la maire de Paris, contre la pollution de l’air, que Nathalie Kosciusko-Morizet juge trop tardives : “je considère que le gouvernement a perdu cinq ans ”.

“une primaire ouverte n’est pas la marque de l’entre soi” Défendant sa candidature pour l’élection de novembre, NKM se dit “sereine” : “je travaille beaucoup et ça se passe bien”. “Une primaire ouverte est une chance pour la droite et le centre. Elle pourrait créer une dynamique particulière à condition d’être vraiment ouverte et avec un grand nombre d’électeurs ”. Toutefois, “le parti ne met pas le paquet pour qu’elle soit une réussite ” d’après elle.

A commencer par le site internet, où la compétition n’est pas suffisamment mise en valeur à ses yeux. Quant à la mobilisation, la députée regrette qu’“aucun bulletin de parrainage n’a été envoyé aux adhérents Les Républicains”, qui pour beaucoup ne sont même pas au courant de cette possibilité. De même pour les candidats, se retrouvant en pleine campagne pour récolter des parrainages sans avoir accès au fichier répertoriant les adhérents. “Beaucoup d’élus locaux sont scandalisés de la façon dont ça se passe”, insiste NKM. Quoi qu’il en soit, l’élue espère que la “primaire se passera bien ”, consciente des “guerres fratricides ” qui ont marqué l’histoire de son parti politique.

“Les conservateurs de gauche sont aujourd’hui surtout les frondeurs” Face aux “petites réformes qui attisent la méfiance depuis des années ”, NKM souhaite “faire entrer la France dans la modernité ” via des changements “radicaux, très refondateurs et systémiques ”. Son credo ? “Combattre tous les conservatismes, à droite comme à gauche “. En clin d’œil à son livre “Nous avons changé de monde”, elle martèle que les Français vivent déjà dans le “monde d’après ” face à des politiques à la traîne. Plus déterminée que jamais à affronter ses collègues Républicains, elle se dit “la candidate des convictions ” car “les (siennes) varient assez peu ”. C’est aussi ça, le style NKM : le goût d’un phrasé direct et décomplexé n Pauline Pouzankov

LA SALLE EMPIRE Destinée à accueillir l’Empereur lors de l’ouverture des sessions de l’Assemblée, la salle a été décorée en 1811 par Bernard Poyet (1742-1824). Ses ornements peints en bronze feint sont l’œuvre d’Evariste Fragonard (1780-1840). Elle est aujourd’hui dédiée au travail des journalistes et réunit chaque mercredi l’Association des journalistes parlementaires autour d’une personnalité politique. 20 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

ProFiL carole couvert :

une météorite syndicale Cette jeune femme n’arbore pas de moustache. Mais c’est une syndicaliste, une vraie. Du genre réformiste, moderne, décontracté. La désormais ancienne présidente — depuis le mois de juin — de la CFE-CGC n’a jamais rien eu d’une notable s’adonnant aux poisons et délices des rites du paritarisme à la française. Elle a toujours jugé le patronat “mal représenté” en la personne de Pierre Gattaz. Plus grave, son franc-parler et son indifférence aux moeurs des apparatchiks de la représentation des travailleurs lui ont valu d’être poussée vers la sortie par sa fédération d’origine, l’énergie. Elle avait besoin du mandat de ses collègues pour solliciter un nouveau mandat à la tête de la Confédération des cadres. Elle ne l’a pas obtenu, en dépit de ses efforts pour être désignée par la base. La première femme présidente de cette organisation quitte la scène. Elle va renouer avec l’exercice du management, son métier, en suivant un “parcours de réinsertion” dans son entreprise, Engie.

pas de nouveau nom Privilégiant le contact avec les adhérents, Carole Couvert avait eu l’idée bizarre de les consulter sur le changement de nom de leur syndicat, sans recourir à un cabinet spécialisé. Plusieurs milliers de propositions ont afflué sans que ce grand remue-méninges aboutisse. Autre faute politique sans doute, elle a inversé le système de collecte des cotisations en faisant en sorte que les structures régionales alimentent le national et non l’inverse. Ces soucis internes ont un peu fait oublier un excellent bilan aux élections professionnelles car la progression de la CFE-CGC, au sein du collège “cadres”, le plus difficile à “syndicaliser”, s’est révélée constante depuis 2013, début de son mandat. A Air France, à la RATP ou à Pôle emploi, la CFE-CGC séduit, au point que beaucoup de “non-cadres” rêvent d’y adhérer.

Future patronne ? D’un caractère entier, adepte de la “démocratie participative” notamment sur “l’équilibre du temps” entre vie privée et vie professionnelle, la “présidente sortie” se voit remplacée aujourd’hui par un ingénieur chimiste de 54 ans, François Hommeril. Météorite du ciel syndical, Carole Couvert ne finira pas parmi les étoiles éteintes. On entendra sans doute parler d’elle à nouveau. Elle ne se voyait pas, au demeurant, vieillir en professionnelle de la défense des salariés. Les responsabilités dans l’entreprise l’attirent plus que la politique. Devenir patronne de filiale, par exemple, ce serait pour elle une autre façon de servir les siens autant que l’intérêt général. A 43 ans, on a la vie devant soi n François Domec N° 863

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ZOOM EN COULISSES

SOLIDARITÉ AVEC LES SINISTRÉS Après les inondations qui ont touché la France à la fin du mois de mai et au début du mois de juin, le sénateur Les Républicains du Loiret Jean-Noël Cardoux a décidé de montrer l’exemple. “Je propose de réserver ma dotation parlementaire 2017 aux collectivités sinistrées ”, a-t-il tweeté. Dans Le Parisien, l’ancien maire de Sully-sur-Loire (Loiret) a ensuite expliqué vouloir “aider un maximum” de communes en distribuant 5 000 euros à 20 d’entre elles, soit 100 000 euros au total. “La solidarité, l’exemple, ça doit venir des élus, alors que souvent on

nous critique, on dit qu’on ne fait rien ! Je sais aussi, pour avoir été maire pendant 23 ans, que lorsqu’on est au fond du trou, désemparé, ce genre de soutien permet de remonter le moral ”, a-t-il déclaré au quotidien local.

REDORER LE BLASON DU DIESEL

LA DÉFENSE APRèS LE SILENCE “J’affirme de toute ma vie n’avoir jamais commis de harcèlement sexuel ni d’agression sexuelle.” Pour la première fois depuis le début de l’affaire qui le touche, le député écologiste de Paris Denis Baupin est sorti de son silence pour réfuter les accusations qui pèsent sur lui, dans un entretien paru le 1er juin dans L’Obs. Selon lui, les “SMS d’incitation sexuelle” évoqués par plusieurs élues écologistes relèvent plutôt de “jeux de séduction” et d’ “une forme de complicité ou de recherche de complicité ”. Alors que treize témoignages le mettent en cause, l’ex-vice-président de l’Assemblée nationale estime que ces allégations pourraient s’expliquer par des motifs politiques. “Je constate que cela arrive à une période politique où l’écologie est en sale état ”, affirme-t-il.

UN DÉPUTÉ AU PLUS PRèS DU TERRAIN Voilà un élu qui n’a pas froid aux yeux. Le député PS calaisien Yann Capet a accepté de passer toute une nuit sur la rocade qui relie l’A16 au port de Calais en compagnie des forces de l’ordre. “Mon but était de me rendre compte sur le terrain ” des assauts des migrants, a-t-il expliqué. Durant cette nuit, les CRS et policiers ont déjoué plusieurs tentatives d’intrusion de réfugiés, qui ont tenté d’ériger des barrages avec des branchages et des objets enflammés. L’élu du Pas-de-Calais a déclaré avoir été impressionné “par le travail absolument remarquable et sans relâche des forces de l’ordre”. Il a ensuite proposé quelques pistes de réflexion pour améliorer la situation dans la zone : garder les renforts policiers en place, diminuer encore la vitesse sur la rocade portuaire ou encore convaincre les Anglais de créer une filière légale d’immigration, pour que “chacun prenne sa part ”. 22 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

Un peu de répit pour le diesel. “Interdire tous les véhicules diesel en centre-ville, même les plus récents, comme certains le proposent, pourrait s'avérer contre-productif, si cela conduit à les remplacer par des véhicules à moteurs à essence à injection directe. Les diesels récents ne sont pas plus polluants que les véhicules essence modernes à injection directe.” Telles sont les conclusions du rapport de Louis Nègre, président du groupe de travail “Mobilités et transports” au Sénat. Ainsi, pour sortir d’une “approche manichéenne” avec d’un côté “ceux qui expliquent que les moteurs diesel récents sont propres ” et de l’autre “ceux pour qui cette technologie est une catastrophe sanitaire”, le sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes prône le principe de “neutralité technologique” : ne favoriser aucun type de motorisation en particulier, n’en interdire aucun et garder foi en les progrès technologiques.

L’éTé Sera cULTUreL aU Jardin dU LUxeMBoUrg

Une polémique de plus pour Karim Benzema. Après l’affaire de la “sextape” de son coéquipier en équipe de France de football Mathieu Valbuena, l’attaquant du Real Madrid a accordé une interview au quotidien espagnol Marca, dans laquelle il a affirmé que le sélectionneur Didier Deschamps a “cédé à la pression d’une partie raciste de la France ” en ne le retenant pas pour l’Euro 2016. Des déclarations qui lui ont valu de s’attirer les foudres de quasiment l’ensemble de la classe politique. “Insupportable” pour François Fillon, “inacceptable” pour Nathalie Kosciusko-Morizet, “carton jaune” pour Jean-Marie Le Guen, les condamnations ont fusé à droite comme à gauche. Seul le député socialiste Benoît Hamon a défendu le joueur. “Benzema a raison de dire que nous sommes dans un pays ou le racisme augmente ”, a-t-il déclaré sur Europe 1.

Portée par la députée PS de Seine-Saint-Denis Elisabeth Pochon et par le député Les Républicains des Ardennes Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi permettant l’inscription sur les listes électorales un mois avant une échéance a été votée. L’objectif poursuivi étant de faire chuter le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, qui est d’environ 9,5 millions actuellement en France. Jusqu’à présent, il n’était pas permis de s’inscrire après le 31 décembre de l’année précédant une élection, une procédure qui n’est “plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale ” selon les deux élus. “On sait que beaucoup de citoyens sont motivés à l’approche d’une échéance et non un an plus tôt ”, a affirmé Elisabeth Pochon. Mais attention, il faudra attendre 2019 et les élections européennes pour voir le texte entrer en vigueur.

UNE LOI POUR BOOSTER LA PARTICIPATION

Comme tous les ans depuis 2002 a lieu à la belle saison l’Été du Sénat, une série d’événements culturels organisés dans le jardin du Luxembourg à Paris. “Cette année, la programmation est très diversifiée”, a assuré le vice-président de la chambre haute Jean-Pierre Caffet lors du lancement officiel de l’édition 2016. Les grilles du jardin, l’Orangerie et la Pavillon Davioud accueillent de nombreuses expositions en tous genres – gravures, sculptures, peintures, photographies – présentées par de jeunes talents mais aussi des artistes de renom, tels Eric Valli ou Lionel Tréboit. Pour les mélomanes, des concerts rythment les journées et les soirées du kiosque à musique du jardin du Luxembourg, et proposent une programmation éclectique : musique classique, jazz et pop rock, il y en a pour tous les goûts. Des visites guidées de ce poumon vert sont également organisées jusqu’au mois d’octobre. Sans oublier les Journées européennes du patrimoine les 17 et 18 septembre, durant lesquelles le Sénat ouvre ses portes au public. © Sénat/Linéal

COUP DE SIFFLET !

PEUR SUR LES ÉLUS Cela ressemble à un appel à l’aide. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le député-maire Les Républicains du Touquet Daniel Fasquelle a demandé un renforcement de la protection des élus. A l’origine de la peur, une vidéo de Larossi Abballa, l’assassin du couple de policiers de Magnanville, dans laquelle celui-ci appelait à “combattre les têtes de la mécréance ”, terme désignant les députés et les maires. Par ailleurs, les noms de plusieurs élus, placés depuis sous protection, figuraient également sur des listes de cibles de Larossi Abballa. “Je demande au ministre de l’Intérieur de prendre contact avec nous pour nous expliquer les précautions à prendre, et de faire passer aux services de police des consignes pour accentuer leur surveillance des permanences et des mairies”, a réclamé le trésorier des Républicains dans des propos rapportés par le site internet du Figaro.

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2 juin Une demi-victoire pour les maires de France. Eux qui souhaitaient une annulation pure et simple de la baisse annoncée des dotations de l’Etat n’ont vu leur vœu qu’en partie exaucé. Lors du 99ème congrès de l’Association des maires de France (AMF), François Hollande a annoncé qu’il diviserait par deux la baisse prévue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue pour 2017, qui s’élèvera donc à un milliard d’euros au lieu de deux. Le président de la République a répondu plus favorablement à d’autres revendications des maires. Il a par exemple décidé de reconduire le fonds de soutien à l’investissement public en 2017 et de le porter “à 1,2 milliard ” d’euros.

12 juin

15 juin : Six mois après la conclusion de l’accord de Paris sur le climat lors de la coP21, François hollande ratifie le texte à l’elysée.

13 juin Au lendemain de la tuerie d’Orlando aux Etats-Unis, c’est au tour de la France de connaître l’angoisse. Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, deux fonctionnaires travaillant dans la police, ont été tués à leur domicile de Magnanville (Yvelines) par Larossi Abballa, un Français de 25 ans déjà condamné pour “association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes ” en 2013. Ce couple, dont l’homme était commandant de police et la femme secrétaire administrative dans un commissariat, laisse derrière lui deux enfants,

La pire tuerie de masse de l’histoire des Etats-Unis et l’attentat le plus meurtrier survenu sur le sol américain depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il est deux heures du matin ce dimanche 12 juin, lorsque Omar Mateen, un Américain d’origine afghane de 29 ans, ouvre le feu sur les clients de la boîte de nuit gay le Pulse à Orlando (Floride). Il tue 49 personnes et en blesse 53 autres, avant d’être abattu par les membres du SWAT (Special Weapons and Tactics), équivalent du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion) en France. Quelques heures après la fusillade, l’Etat islamique a revendiqué la responsabilité de la tuerie. Des rassemblements ont ensuite eu lieu aux quatre coins des Etats-Unis en hommage aux victimes.

CHRONOLOGIE

2 juin : Lors du 99ème congrès de l’association des maires de France, François hollande annonce qu’il divisera par deux la baisse prévue de la dotation globale de fonctionnement (dgF) prévue pour 2017.

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qui seront “reconnus pupilles de la nation ”, a déclaré François Hollande. L’Etat islamique a revendiqué l’attentat par le biais de son organe de communication A’maq.

15 juin Six mois après la conclusion de l’accord de Paris sur le climat lors de la COP21, François Hollande a ratifié le texte à l’Elysée, faisant de la France le “premier pays industrialisé” (membres du G7 et du G20) à boucler l’adoption du traité, comme l’a souligné la ministre de l’Environnement et présidente de la COP21 Ségolène Royal. L’accord de Paris, dont l’objectif est de contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2°C d’ici à 2100, n’entrera en vigueur que lorsque 55 États totalisant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront ratifié. Pour l'instant, seulement 17 pays – représentant moins de 0,05% des rejets de CO2 dans l’atmosphère – sur les 196 ayant signé le texte à New York en avril l’ont entériné. Les ÉtatsUnis et la Chine, qui totalisent à eux deux 38 % des émissions, envisagent de ratifier l’accord avant la fin de l’année.

10 juillet : coup de force, le Portugal remporte l’euro 2016 contre la France... sans cristiano ronaldo.

26 juin Après des années de débats autour du projet de transfert de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est finalement le “oui” qui l’emporte avec 55,17 % des voix. Près de 967 500 électeurs de Loire-Atlantique étaient invités à se prononcer sur la question pour un taux de participation record, soit 51 %. Plusieurs semaines après le référundum local, les partisans du “non” ne lâchent rien et continuent de se rassembler pour “défendre” la ZAD contre une possible évacuation.

18 juin C’est la fin d’un imbroglio qui durait depuis plusieurs mois. Le conseil national du Parti socialiste (PS) a approuvé, à l’unanimité, l’organisation en janvier 2017 d’une primaire ouverte à “la gauche de gouvernement”, sur une proposition de son premier secrétaire, JeanChristophe Cambadélis. Après que Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), le Parti communiste français (PCF) et Europe EcologieLes Verts (EELV) aient refusé d’y participer, cette élection rassemblera donc seulement les membres de la “Belle Alliance populaire” créée en juin 2015 après le congrès socialiste de Poitiers et qui réunit le PS, le Parti radical de gauche (PRG) et les écologistes progouvernement. Elle aura lieu les 22 et 29 janvier 2017, soit quasiment trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle (23 avril 2017).

10 juillet

Un coup dur pour les Français. Alors que le pays tout entier se voyait déjà vainqueur de “son” propre Euro, les Portugais remportent finalement le trophée malgré la sortie de leur capitaine Cristiano Ronaldo, touché au genou gauche. Une défaite d’autant plus dure à encaisser pour les Bleus qui ont dominé le jeu pendant toute la rencontre, sans parvenir à marquer ni se relever du but d’Eder à la 109ème minute. Le Portugal s’inscrit donc pour la première fois au palmarès continental : une belle revanche sur sa demi-finale malheureuse contre l’Espagne lors de l’Euro 2012.

26 juin : après des années de débats autour du projet de transfert de l’aéroport de notre-dame-des-Landes, le “oui” qui l’emporte à 55,17 %. José Bové s’était notamment rendu sur place en 2007.

14 juillet En pleine célébration de la fête nationale, la France est touchée une nouvelle fois par un attentat terroriste. Alors que plusieurs milliers de personnes se rassemblent sur la Promenade des Anglais à Nice pour assister au feu d'artifice du 14 juillet, un camion de 19 tonnes se précipite sur la foule et fait 84 morts et plusieurs centaines de blessés. Si le tueur — Mohamed Lahouaeiej-Bouhlel — n’a pas le profil d’un djihadiste, il se serait “radicalisé très rapidement ” d’après le ministère de l’Intérieur, évoquant “un attentat de type nouveau ”, qui “montre l’extrême difficulté de la lutte antiterroriste ”. L’auteur du crime était en revanche connu de la justice pour des “faits de menaces, violences, vols et dégradations commis entre 2010 et 2016 ” n Julien Da Sois et Pauline Pouzankov

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droiT d’aSiLe : où LeS déracinéS cher La Haute commission pour les réfugiés de l’ONU a rendu public son rapport sur l’état des réfugiés dans le monde sur l’année 2015 : 62,5 millions de personnes déracinées à travers le monde. Si les pays limitrophes aux zones de conflit sont ceux qui accueillent le plus de réfugiés, le HCR a estimé à 3,2 millions le nombre de demandes d’asile. Quels sont les Etats les plus demandés ?

États-Unis Si l’immigration fait partie des sujets phare des élections américaines, les USA voient à leur porte la deuxième plus grande foule de nouveaux demandeurs d’asile avec 172 700 personnes. Un chiffre croissant qui a pour origine le Mexique, et plus largement nombre d’Etats d'Amérique centrale. Les violences engendrées par le crime organisé et les cartels de la drogue sont susceptibles d’être la principale cause derrière le nombre croissant de demandeurs d'asile à la recherche de protection aux ÉtatsUnis. D’autre part, la Chine représente une origine importante de nombreux demandeurs d'asile, avec 15 100 demandeurs.

Suède Le Royaume de Suède est classé troisième en 2015 avec 156 400 nouvelles demandes. Bien qu’une importante part soit liée à l’exode syrien, la majeure partie de ce chiffre s’explique par l’accroissement des demandes d’autres nationalités, principalement afghane et irakienne. En 2015, la Suède était le deuxième pays qui accueillait le plus de demandeurs d’asile syriens et afghans, et le troisième pour les Irakiens après l’Allemagne et la Turquie.

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MAPPEMONDE

chenT ProTecTion Allemagne Il s’agit de l’Etat qui reçoit le plus de nouvelles demandes d’asile au monde, avec 441 900 demandes au cours de l’année 2015, dont le plus grand nombre provenait de personnes originaires de Syrie, avec une augmentation spectaculaire en provenance d’Albanie. Dans l’ensemble, la République arabe syrienne a été le principal pays d’origine des demandeurs d’asile, suivie par l’Albanie, la Serbie et le Kosovo, l’Afghanistan, l’Irak, et l’Érythrée.

Russie Un total de 152 500 nouvelles demandes d'asile a été déposées dans la Fédération de Russie en 2015, ce qui fait d’elle le quatrième destinataire des demandes d’asile. Ce chiffre représente une forte diminution d’un niveau inhabituellement élevé de demandes d’asile en 2014 (274 700), qui avait été une réponse au conflit ukrainien. Pourtant, son impact encore persistant se reflète dans le fait que 98 % de toutes les demandes en 2015 provenaient de demandeurs d’asile ukrainiens, avec la quasi-totalité des ces revendications pour l’asile temporaire.

Turquie Accueillant 2,5 millions de réfugiés sur son sol, la Turquie n’a pourtant reçu que 133 300 demandes d’asile en 2015. Devenue un véritable sas vers l’Union européenne, il est surprenant de voir que 98 % des demandes sont émises par des ressortissants irakiens, afghans et iraniens ; et très peu de personnes de nationalité syrienne.

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roannaiS aggLoMéraTion, Un TerriToire d’aVenir

DOSSIER regroupant à Ce Jour 40 CoMMunes et pLus De 100 000 haBitants au sein Du DéparteMent De La Loire, roannais aggLoMération s’apprête à suBir Des Mutations MaJeures...

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Un pôle économique majeur Tranports et projets d’infrastructures et d’urbanisme

enseignement supérieur, recherche et innovation développement durable, politique de la ville et Solidarités Tourisme, sport et loisirs

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

soMMaire 32

“Privilégier l’investissement” Un entretien avec Yves Nicolin, président de Roannais agglomération, député-maire

de Roanne.

“L’emploi est notre priorité numéro un” Un entretien avec Bernard Bonne, président du Conseil départemental

de la Loire.

“La région auvergne-rhône-alpes, un territoire d’exception à conquérir” Un entretien avec Jean-Bernard Devernois, président du Conseil des Affaires Académiques, chargé d'enseignements.

roannais agglomération, un territoire d’avenir Un entretien avec Jean-André Porteneuve, président de la

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Loire (CMA Loire).

“La chambre reste le premier interlocuteur de la collectivité” Un entretien avec Raymond Vial, président de la

Chambre d'Agriculture de la Loire.

roannais agglomération en bref Par Pauline Pouzankov.

UN PôLE ÉCONOMIqUE MAJEUR 40

“roannais agglomération soutient le développement de filières stratégiques” Un entretien avec Philippe Perron,

4ème vice-président de Roannais agglomération délégué à l'emploi et au développement économique, maire de Villerest.

118 millions d’euros au service de 100 000 habitants ! Un entretien avec Georges Dru, 5ème vice-président de

Roannais agglomération, délégué aux finances, maire de La Pacaudière.

“accompagner le dynamisme des vignerons du roannais” Un entretien avec Pierre Devedeux,

conseiller communautaire de Roannais agglomération délégué à la viticulture.

TRANPORTS ET PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’URBANISME 44

La connexion de roanne à Lyon, “un véritable atout pour le développement de la région” Un entretien avec Jean-Louis Lagarde, vice-président de Roannais agglomération délégué à l’aménagement.

des transports adaptés aux besoins de la population Un entretien avec Jean-Luc Chervin, 8ème vice-président de

Roannais agglomération, délégué aux transports, aux déplacements et mobilités, maire de Riorges.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION 49

“La fibre optique, c’est l’autoroute” Un entretien avec Stéphane Raphael, 3ème vice-président de Roannais agglomération délégué aux technologies de l'information et de la communication et à l’aménagement numérique, maire des Noës.

Un pôle d’enseignement supérieur attractif Un entretien avec Romain Bost, conseiller municipal de la Ville de Roanne, en charge des espaces verts, de l’environnement, du développement durable et de l’enseignement supérieur - vice-président de Roannais agglomération en charge de l’enseignement supérieur.

DÉVELOPPEMENT DURABLE, POLITIqUE DE LA VILLE ET SOLIDARITÉS 52

roannais agglomération développe de nouveaux secteurs Un entretien avec Dominique Bruyère,

conseiller communautaire de Roannais agglomération, délégué à l’emploi et à la filière déconstruction, maire de Parigny.

TOURISME, SPORT ET LOISIRS 54

“développer le tourisme par la vigne” Un entretien avec Raymonde Brette, vice-présidente en charge du tourisme,

maire d’Ambierle.

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

roannais agglomération

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Au centre d’un bassin de vie couvrant le nord du département de la Loire et s’étendant au-delà aux territoires limitrophes du Rhône, de la Saône-et-Loire et de l’Allier, l’agglomération du Roannais doit faire face à des mutations majeures.

“Privilégier l’investissement”

La fusion de Roannais agglomération et des Communautés de communes du Pays entre Loire et Rhône, de Val d’Aix et Isable et du Pays d’Urfé permet de mettre en cohérence les entités administratives avec une réalité géographique et sociale. L’ensemble de l’arrondissement est tourné vers sa ville centre. L’ensemble des habitants des communes concernées par la fusion vient consommer, étudier, se divertir, se faire soigner et pour la majorité, travailler à Roanne. La ville centre et les espaces ruraux et périurbains se complètent et s’équilibrent mutuellement. La concrétisation de cette fusion permettrait de renforcer le poids du Roannais sur le plan départemental et régional et d’engager une mutualisation des moyens qui seront sources d’économies. Les élus ont un avis partagé sur la fusion proposée par le préfet. Les uns estiment qu’elle ne va pas assez loin, considérant que la communauté de BelmontCharlieu doit aussi faire partie de l’Agglomération. D’autres pensent que le projet est cohérent, mais qu’il intervient trop tôt après la fusion de 2013. Enfin, certains expriment quelques réticences, avançant une perte de proximité.

Quels importants projets se concrétiseront cette année dans votre Communauté d’agglomération, notamment en termes de développement économique ? 2016 sera principalement marquée par la fin de l’aménagement de la zone d’activité des Varinards à Montagny, par la commercialisation Zone d’Activité d’Intérêt National de Bonvert, par la réalisation de bâtiments 32 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

en blanc sur cette même zone, ainsi que par l’aménagement et la vente de lots artisanaux sur la zone de la Demie Lieue. Nos efforts en matière de prospection seront accentués afin d’attirer de nouvelles entreprises sur notre territoire.

pour la réalisation d’un gymnase à La Pacaudière, sans oublier les onze stations d’épuration qui seront refaites d’ici 2020, notamment dans les plus petites communes, l’aménagement des zones d’activités qui se poursuivra et les projets en faveur de l’agriculture et de l’environnement.

Quelles actions comptez-vous réaliser dans les plus petites communes, pour renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire dans son ensemble ?

Concernant le budget 2016, malgré une forte baisse des dotations de l’Etat, Roannais agglomération a fait le choix de privilégier les investissements pour soutenir l’économie locale : quelles seront vos actions en ce sens ?

Il est faux de penser que les petites communes auraient moins voix au chapitre que les villes plus importantes. En effet, en matière de gouvernance, j’ai volontairement souhaité que les communes rurales soient sur représentées au niveau de l’exécutif afin de leur donner toute leur juste place. Les principaux investissements auront d’ailleurs lieu sur les plus petites communes avec, par exemple, plus de 450 000 d’euros à Arcon (102 habitants) pour la réhabilitation et la valorisation du site des Grands Murcins. Plus de 100 000 euros seront engagés aux Noës (178 habitants) pour la rénovation de la salle hors sac. 2,5 millions d’euros sont prévus © Frederic Rizzi/Roannais Agglomeration

Quelles mutations majeures résulteraient du passage de 40 à 81 communes au sein de l’agglomération du Roannais ? Comment les élus locaux accueillent-ils l’idée d’un élargissement ?

La baisse des dotations d’Etat, hors application de la réforme de la DGF en 2017, s’élève à 20 millions d’euros d’ici 2020. C’est colossal. Pour compenser cette baisse, il aurait fallu augmenter la fiscalité de 25 %, ce que nous avons refusé en votant pour le maintien de taux actuels. En 2016, comme pour les années suivantes, le mot d’ordre est simple : économies à tous les étages et notamment sur les dépenses de fonctionnement. Pour soutenir l’économie locale mais également pour moderniser notre territoire, nous avons fait le choix de privilégier l’investissement. Ainsi en 2016, outre les investissements que j’évoquais précédemment, plus de 1,5 millions d’euros seront consacrés à l’habitat, 3,5 millions au déploiement de la fibre optique pour connecter le territoire au haut débit, 1,2 millions à l’enseignement supérieur, 200 000 € au développement de l’aéroport et la même somme aux maisons de santé n Propos recueillis par Julien Dreyfuss

Yves Nicolin Président de Roannais agglomération, député-maire de Roanne

DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | L’accueil d’investisseurs et le développement de l’activité sont les chevaux de bataille du Conseil départemental de la Loire pour dynamiser l’emploi. Pour relever le défi, le Département n’hésite pas à associer ses actions à celles des autres acteurs locaux.

“L’emploi est notre priorité numéro un”

Le Département de la Loire a pour ambition de demeurer un moteur de dynamisme et de compétitivité. C’est le premier devoir de notre institution qui entend rester un partenaire privilégié des communes et des intercommunalités. Cependant, le Conseil départemental ne veut pas apparaître comme un simple financeur de leurs projets. L’ambition est d’identifier avec elles les initiatives et les réalisations structurantes, afin de les porter ensemble au service du développement de la Loire. Car les ménages et les entrepreneurs, avant de s’installer et d’investir, veulent des garanties en termes de cadre de vie et d’offres de services. Pour cela, il s’agit d’être ambitieux et raisonnable : ambitieux, en continuant à investir pour créer de l’emploi et garnir les carnets de commandes des entreprises, mais raisonnable car il faut faire mieux avec moins, du fait de la baisse des dotations de l’État. Roannais agglomération vient de lancer sa nouvelle marque de territoire, “Roanne tout et simplement”, et de mettre en place son réseau d’ambassadeurs du Roannais. En quoi cette démarche intéresse-t-elle le Département ? Toutes les initiatives sont les bienvenues et nous ne sommes jamais assez nombreux pour “exporter” le territoire, le faire connaître, reconnaître et apprécier. Dans

un contexte de concurrence, en s’appuyant sur les savoir-faire, le savoir-être, le riche passé industriel, économique, social et sportif du Département, il faut aujourd’hui faire preuve d’imagination dans une démarche de marketing territorial. Les préjugés ont la vie dure en termes d’image et il existe un vrai décalage avec la réalité de ce qui se vit sur le terrain. Tous les visiteurs le disent et sont toujours agréablement surpris du potentiel de la Loire, certainement pas encore assez exploité.

pourquoi de nombreuses sociétés du secteur ont fait le choix de maintenir leurs activités ici, de les développer fortement, que ce soit au nord comme au sud du Département. Leur choix d’investir dans la Loire est le meilleur signe de reconnaissance, il est la preuve que leurs exigences trouvent une réponse dans les ressources offertes par le Département. Avec 1 200 emplois et une croissance permanente, favoriser le développement de leurs activités est un objectif. L’emploi est notre priorité numéro un.

Justement, l’Agence de Développement économique de la Loire (ADEL 42) promeut l’essor du secteur du luxe dans le Département. Qu’en pensez-vous ?

Le Conseil départemental de la Loire propose un site internet de covoiturage. Ce dispositif ne concurrence-t-il pas l’offre de transports publics des différentes communautés d’agglomération ?

La Loire est une terre de manufacture où l’inventivité, la créativité, la recherche du travail bien fait sont des réalités. L’habileté et la fidélité des salariés est un plus indéniable que chaque entreprise apprécie. C’est © Conseil départemental de la Loire

Au sein du département de la Loire existent de nombreux territoires présentant des particularités démographiques, économiques et culturelles. Comment le Département concilie-t-il son propre développement avec les besoins propres à ces espaces ?

Depuis plusieurs années, le Département a fait le choix de favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Mis en ligne à la rentrée 2014, le site covoiturage-loire.fr permet de covoiturer ou de trouver des covoitureurs pour tous les déplacements quotidiens dans la Loire et au-delà. Il s’agit d’un site pratique et simple d’utilisation. Outre sa démarche environnementale, l’objectif de cette plateforme de covoiturage, inscrite à l’Agenda 21, n’est bien sûr pas de concurrencer les différentes offres de transports publics mises en place sur le territoire, mais de proposer de la complémentarité, de la souplesse et des modes de déplacements supplémentaires aux habitants de la Loire n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Bernard Bonne Président du Conseil départemental de la Loire

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Centre névralgique de l’économie roannaise, la CCI continue de promouvoir les multiples possibilités et les atouts que présentent les entreprises de la région.

“La région auvergne-rhônealpes, un territoire d’exception à conquérir”

Quels sont les services proposés par la CCI pour les entreprises roannaises ?

Comment décririez-vous le tissu économique de l’Agglomération roannaise ?

La CCI offre une multitude de services allant de l’analyse de la viabilité d’un projet au soutien du développement international. Nous organisons également des réunions d’information et de sensibilisation pour les entreprises aussi bien dans le domaine industriel, commercial, hôtelier que pour la restauration.

Quelques décennies ont suffit à la métamorphose économique de Roanne. Nous sommes passés d’une activité concentrée sur l’industrie mécanique et textile à une diversification des métiers industriels, à savoir, l’agroalimentaire, le papier, le carton, le caoutchouc, le bois et la chimie.

“qUeLqUeS décennieS onT SUFFiT à La MéTaMorPhoSe éconoMiqUe de roanne.” Par ailleurs, une grande importance est accordée aux démarches environnementales, puisque que la CCI conseille les PME dans le traitement des déchets, l’économie d’énergie, l’éco-conception et la phase labellisation. L’éducation fait, elle aussi, partie de nos domaines de prédilection, une idée mise en avant par notre statut d’intermédiaire entre l’enseignement supérieur et les firmes. 34 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

“La Loire eT roanne Se SiTUeronT aU cenTre de ceTTe noUVeLLe région.”

Pour rééquilibrer le poids de l’industrie qui était excessif, le territoire a fait venir des services marchands (les centres d’appels, la logistique et l’informatique dans les entreprises).

Quels sont les projets communs que vous entretenez avec Roannais agglomération ?

Pendant cette période, la valeur ajoutée s’est enrichie de manière continue quel que soit le secteur d’activité, faisant que plus aucune entreprise n’attaque aujourd’hui les

La relation que la CCI entretient avec Roannais agglomération s’apparente à celle d’un duo uni et soudé. Pour doper le dynamisme économique de la région, nous œuvrons sur deux tableaux. © Thierry Beguin

Par exemple, l’APM (Association Progrès du Management) fait partie des clubs ayant un franc succès sur le territoire. Michel Fuchs, l’élu référent, et ses collaborateurs, mettent en place des colloques de haut niveau portés sur l’échange de savoir-faire entre dirigeants d’entreprises.

marchés, notamment à l’international, en termes de coût de l’heure, mais bien plutôt en termes d’innovation, de création, de service, de logistique...

D’une part, les projets d’urbanisme industriel mettent à disposition des zones ou édifient des bâtiments relais pour faciliter l’implantation de nouvelles sociétés sur le territoire. Des structures de ce type sont présentes au Quai du Canal à Roanne. Un autre édifice devrait voir le jour près de Neulise, à quelques kilomètres de l’agglomération. D’autre part, la CCI livre des expertises économiques aux différentes mairies de la

Jean-Bernard Devernois Président du Conseil des Affaires Académiques, chargé d’enseignements

région, notamment pour les projets d’aménagement commercial tel que celui prévu au centre de Roanne. Cette coopération rentre dans le cadre du projet d’urbanisme commercial.

DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

Quelle place tient la CCI au sein de la région ? Avec la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, de nouvelles opportunités sont à saisir puisque la Loire et Roanne se situent au centre de cette nouvelle région. Dans cette optique, les CCI de Lyon, Saint-Etienne et Roanne travaillent activement à la création d’une chambre métropolitaine et consulaire. Avec plus de trois milliards d’euros de budget, le nouveau Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes devient un grand territoire d’exception à conquérir n

Propos recueillis par Jeanic Lubanza

“La relation que la cci entretient avec roannais agglomération s’apparente à celle d’un duo uni et soudé.”

Publi-rédactionnel

Leader européen de la transformation numérique Sopra Steria propose l’un des portefeuilles d’offres les plus complets du marché : conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier, infrastructure management et business process services. Il apporte ainsi une réponse globale aux enjeux de développement et de compétitivité des grandes entreprises et organisations. Combinant valeur ajoutée, innovation et performance des services délivrés, Sopra Steriaaccompagne ses clients dans leur transformation et les aide à faire le meilleur usage du numérique. Fort de plus de 38 000 collaborateurs dans plus de 20 pays, le Groupe Sopra Steria affiche un chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros en 2015.

Pour plus d’informations, retrouvez-nous sur www.soprasteria.com N° 863

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Roannais agglomération propulse son territoire sur les devants de la scène nationale et internationale, en axant sa politique économique sur six filières : la filière déconstruction, viandes, bois, numérique, e-santé et écologie industrielle.

roannais agglomération, un territoire d’avenir

Les grands objectifs du projet de l’opération urbaine Roanne cœur de cité ont porté sur une redynamisation du centre-ville, qui aiderait les artisans à évoluer dans leurs secteurs d’activité. Il prévoit par ailleurs de créer des lieux permettant l’implantation d’entreprises et de commerces de proximité. À ce titre, le rôle d’accompagnement de la CMA Loire permettait de pallier aux nombreuses contraintes d’aménagement des hypercentres. Concernant les retombées, il est encore trop tôt pour évaluer l’évolution de la consommation. Cependant, il existe une dizaine d’entreprises artisanales qui ont été accompagnées dans ces évolutions normatives, concernant l’accessibilité et les progrès environnementaux.

L’Agglomération roannaise connaît un secteur industriel en pleine mutation. Elle doit faire face au pôle de compétitivité textile du Rhône-Alpes Textera, pôle Viaméca. Comment la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Loire facilite t-elle l’intégration des entreprises du Roannais dans des projets innovants conduits par les pôles de compétitivité régionaux ? Le bouleversement industriel est très important et ce particulièrement sur le Roannais. Il abritait une grosse industrie militaire 36 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

et textile, en pleine mutation. La Chambre de Métiers est évidemment sensible à l’impact que ces mutations ont produit sur les entreprises artisanales qui travaillaient avec ces secteurs. Mais elle ne peut qu’inciter ces entreprises à se rapprocher, le cas échéant, des pôles de compétitivité concernés.

Le projet de modernisation du quartier Mulsant vise à terme la création d’une halle commerçante. Comment la CMA Loire va-t-elle renforcer et dynamiser l’attractivité commerciale et artisanale ? Comment va t-elle participer aux projets d’aménagements commerciaux de Roanne ?

Cet établissement public se charge de porter les intérêts généraux de l’artisanat auprès des pouvoirs publics. Pourquoi la commune de Roanne est-elle exclue de l’Opération Rurale Collective (O.R.C), impulsée par le Syndicat Mixte “Roannais Pays de Rhône-Alpes” ?

La modernisation de ce quartier est un projet de longue date. Bien que la Chambre de Métiers soit présente dans les comités d’enseignes, elle n’a qu’un avis consultatif. Cependant, l’établissement public participe au syndicat d’étude de programmation, d’aménagement du territoire et promeut l’artisanat.

Le Centre rural de mémoire a été déployé sur l’ensemble du territoire roannais de recherche et de ressources (CMMR). Mais il paraît difficile de placer la commune de Roanne, par définition urbaine, au cœur d’une opération rurale collective.

Comment allez-vous accompagner les entreprises dans une démarche de développement, dans cette recherche d’équilibre entre l’offre commerciale entre périphérie et centre ? © CMA de la Loire

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Loire valorise le territoire de Roanne, ses atouts et son tissu économique, à travers l’accompagnement des entreprises. Quels étaient les grands objectifs de l’opération Urbaine Roanne cœur de cité, achevée au printemps 2013 ? Quelles en sont les retombées ?

Les réunions de recherches présentent les évolutions urbaines. La CMA Loire porte les besoins d’aménagements de l’artisanat et joue un rôle central dans le développement des entreprises. Elle vise surtout à éviter une évasion sur la périphérie. Il y a là un réel besoin de rénover les quartiers pour qu’ils deviennent à leur tour des “centres de vie” n Propos recueillis par Célia Canis

Jean-André Porteneuve Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Loire (CMA Loire)

DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Afin d’accompagner la dynamique agricole du territoire, la Chambre d’Agriculture mise sur une approche polyvalente et inventive, qui puisse trouver un écho favorable auprès de la jeunesse.

“La chambre reste le premier interlocuteur de la collectivité”

Quel rôle joue la Chambre dans l’Agglomération de Roanne ?

Dans cette optique, avez-vous un lien collaboratif avec la CCI de Roanne ?

Pour toutes les questions relatives à l’agriculture, la Chambre reste le premier interlocuteur de la collectivité. Afin de rendre cet échange pérenne, ces deux instances viennent de signer une convention.

Nos liens avec la CCI de Roanne LoireNord demeurent efficaces et tangibles. Lorsque le dossier touche l’agriculture et les PME de l’artisanat, nous faisons appel à la Chambre de Métiers. Cette collaboration permet de travailler de façon efficace et transversale.

“Une FerMe PédagogiqUe rayonne SUr L’enSeMBLe dU roannaiS.”

Dans un objectif d’anticipation et de proposition de mesures adaptées, elle propose aux collectivités des études évaluant les impacts de ces aménagements. Suivant cette même méthode, elle est intervenue pour la ville de Riorges afin d’évaluer la capacité des exploitations à intégrer un cahier des charges pour cultiver des parcelles communales et pérenniser la zone verte en bordure du bourg.

Une ferme pédagogique rayonne sur l’ensemble du Roannais et accueille chaque année plus de 2 000 enfants. Avec le Pays Roannais et l’association de développement de l’agriculture biologique (ARDAB), la Chambre d’Agriculture a réalisé un guide nommé “à midi, c’est Pays”. Destiné aux collectivités, cet ouvrage a pour but d’introduire plus de produits locaux dans la restauration collective.

Quels secteurs agricoles sont les plus porteurs dans ce territoire ? La viande charolaise (dont une catégorie a reçu le label d’appellation d’origine contrôlée), les vins Côte Roannaise font partie des domaines d’activité de grande envergure. Les produits fermiers, tels que les fromages de chèvre ou d’origine bovine, le foie gras et la volaille, sont également cotés. © Lucie Grolleau

Nous assurons l’accompagnement de communes de l’Agglomération pour amplifier la présence de produits locaux dans la restauration collective. Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture assure la mise en place et le suivi des filières locales du processus de compostage de déchets verts. Ceux-ci sont broyés dans les déchetteries et acheminés vers un réseau de mélange de fumiers. En raison de l’augmentation des pôles d’activités sur le territoire, la C.A. organise le suivi des mesures compensatoires environnementales. Ce qui se traduit par la création de réserves naturelles ou la réintroduction d’espèces animales.

Pour la communication, Internet a une place importante dans la C.A. Quels sont les autres moyens mis en œuvre pour rendre l’agriculture roannaise attractive auprès de la population et de la jeunesse ?

En lien avec les autres chambres consulaires, dans le cadre du pôle agroalimentaire de la Loire, la Chambre d’Agriculture mobilise les producteurs pour intégrer un nouveau site internet, “les délicesdu42”, qui est en cours de construction. Il permettrait aux consommateurs de trouver les lieux d’achat des produits locaux. Par ailleurs, les adhérents au comité départemental des producteurs fermiers sont également actifs sur le site internet qui leur est dédié. Enfin, chaque année, nous organisons un concours de vaches charolaises sur le parc des expositions de l’Agglomération n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

Raymond Vial Président de la Chambre d’Agriculture de la Loire

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

Roannais agglomération en bref... QUELQUES CHIFFRES Composé de 40 communes et rassemblant plus de 100 000 habitants, Roannais agglomération est le centre d’un bassin de vie couvrant le nord du département de la Loire et s’étend aux territoires limitrophes du Rhône, de la Saône-et-Loire et de l’Allier. La ville de Roanne se trouve quant à elle à une heure de Lyon, Clermont-Ferrand ou Saint-Etienne par le train ou la route. Trois aéroports y sont facilement accessibles avec des lignes régulières sur la France et l’étranger : l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, Saint-Etienne-Bouthéon et Clermont-Ferrand-Aulnat. L’aéroport de Roanne-Renaison accueille quant à lui des vols d’affaires et de loisirs.

EN TERMES ÉCONOMIQUES…

Après avoir connu un fort développement aux XIXème et XXème siècles, le textile-habillement et la mécanique-armement restent encore très importants en termes d’emplois à Roannais agglomération. Plus récemment, le secteur agroalimentaire et le tertiaire connaissent eux aussi une expansion croissante. L’agglomération compte un total de 30 313 emplois salariés, hors défense, agriculture et intérim, mais incluant le secteur public représentant 6 900 emplois. Les établissements de plus de 100 salariés totalisent quant à eux 11 308 emplois.

UNE VILLE “NATURE, SPORT ET CULTURE” Capitale française de la maille, Roanne a aussi reçu le label “Ville Métiers d’art” en rassemblant de nombreux artisans d’art dans des métiers très variés : reliure, poterie, dorure, ferronnerie, faïence, etc. Côté sports, le Roannais propose toute une palette d’activités sportives, avec des équipements de qualité et un tissu associatif dynamique. Sans oublier son patrimoine naturel et architectural : le lac de Villerest, Charlieu, Ambierle, ou encore le Petit Louvre à La Pacaudière…

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CHAPITRE 1

Un PôLe éconoMiqUe MaJeUr © Roannais agglomeration / 4 vents

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Porté par des filières dynamiques, le Roannais dispose d’un tissu économique dense et prometteur. Un succès auquel l’Agglomération, pilote de nombreuses initiatives, n’est pas étrangère.

“roannais agglomération soutient le développement de filières stratégiques”

Le tissu économique roannais s’appuie sur un socle puissant de 26 500 salariés et 3 000 entreprises. Des évolutions positives s’opèrent en termes d’emplois dans les filières spécifiques telles que le pneumatique haut de gamme (Michelin), la défense (Nexter Systems) et l’agroalimentaire/ agroculinaire (Pralus, Revillon, Valentin Traiteur…). Il faut également mettre en avant de grandes réussites de distributeurs dynamiques comme Armand Thiery, Devernois ou Carré Blanc. De nouveaux secteurs d’activité à haute valeur ajoutée voient aussi le jour, notamment des start-up numériques (NumériParc), des centres de relations clients (Steria) ou dans le tourisme. Nous remarquons une tertiairisation croissante puisque 50 % des salariés exerçaient dans ce secteur en 2013. Roannais agglomération soutient le développement de filières stratégiques, sources de valeur ajoutée pour le territoire.

“26 500 SaLariéS eT 3 000 enTrePriSeS.” n Numérique : nous accompagnons les PME sur le marché de l’e-santé en mobilisant les partenariats et les réseaux. 40 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

n Déconstruction : à Roanne, le Pôle national de déconstruction a été labellisé en 2012 au titre des investissements d’avenir dans la catégorie “éco-industries”. Depuis, les projets se succèdent et peuvent compter sur le soutien de l’Agglomération sur le volet immobilier.

gnement de la filière de collecte et de valorisation des plastiques industriels sur le site de C3R dans la ZAC de la Villette à Riorges, Roannais agglomération conduit une étude visant à créer une unité de méthanisation sur le Roannais.

n Bois-construction et énergie : après l’implantation de l’usine Buitex dans la ZAIN de Bonvert à Mably en 2012, Roannais agglomération a développé un nouveau partenariat avec Inter Foret-Bois 42.

“TroiS zoneS d’acTiViTé VonT êTre conSTrUiTeS.”

n Viandes/agroalimentaire : il s’agit de valoriser la production locale en fédérant le réseau local, inventer des nouveaux circuits de distribution et créer des produits originaux en lien avec les consommateurs.

Comment encourager l’adhésion des entreprises locales aux pôles de compétitivité régionaux ?

n Écologie Industrielle : outre l’accompa© Frédéric Rizzi

Quels sont les atouts du tissu économique roannais ? Quelles filières sont prioritaires aux yeux de la Communauté d’agglomération ?

Roannais agglomération a mis en place un fonds communautaire Innovation à hauteur de 50 000 € par an pour aider les projets des entreprises en matière d’innovation. Il s’agit essentiellement d’accompagner au niveau local des projets collaboratifs relevant du Fonds unique interministériel ou bien des entreprises adhérentes à des Pôles et Clusters n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Philippe Perron 4ème Vice-président de Roannais agglomération délégué à l'emploi et au développement économique, maire de Villerest

DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Le 12 janvier 2015, Roannais agglomération a pris de bonnes résolutions : maîtrise de son budget en maintenant son investissement.

118 millions d’euros au service de 100 000 habitants !

Ce sont 118 millions d’euros, dépenses de fonctionnement et d’investissement confondues : n économie : avec 18,5 millions d’euros (17,2 %), elle est la priorité des priorités : développement de ZA, bâtiments économiques, enseignement supérieur, numérique, tourisme. C’est le premier poste de dépenses de notre budget ; n aménagement et habitat : avec 2.2 millions d’euros (2 %) déjà cette année, le budget alloué à la réhabilitation de logements vacants et vétuste est une priorité, il progressera dès 2016 ; n action culturelle : 1,2 millions d’euros (1,1 %) : saison culturelle et travaux à la pépinière des métiers d’art à Saint-JeanSaint-Maurice. C’est une compétence qui doit elle aussi évoluer au cours du mandat ; n sports : 5,9 millions d’euros (5,5 %) : financement des équipements sportifs, des clubs et construction d’un équipement structurant, le futur centre aqua-ludique ; n environnement - agriculture et développement durable : 2,2 millions d’euros (2 %) : protection des milieux naturels (bords de Loire et Grands Murcins) et des surfaces agricoles (production locale et biodiversité) ; n transports : 10,2 millions d’euros (9,5 %) : réseau Star et transport scolaire ; n assainissement : 12,5 millions d’euros (11,6 %) : réalisation des stations d’épuration, conseil et contrôle des installations SPANC ; n actions sociales : 3,8 millions d’euros (3,5 %) : secteurs de la petite enfance et de

la jeunesse (centre de loisirs), santé, lutte contre la précarité et personne âgées ;

L’investissement s’élève à 28 millions d’euros, dont 22,3 millions d’études et de travaux. Le fonctionnement représente 88 millions d’euros, dont 8 millions sont virés en investissement (autofinancement). Il restera maîtrisé par un renforcement des opérations de mutualisation, une relecture des offres de services et le développement de politiques de coordination de la dépense. Cet effort est rendu plus que nécessaire du fait de la baisse des dotations d’Etat (- 0,5 millions d’euros en 2014, - 1,5 millions en 2015 plus les années suivantes). L’EPCI aura recours à l’emprunt car aujourd’hui l‘endettement est très modéré et ne comporte aucun emprunt à risque (245 euros/habitant hors assainissement). Par ailleurs, il a été décidé de ne pas impacter l’impôt ménage pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des habitants de Roannais agglomération. De cette exigence de maîtrise budgétaire dépend le maintien voire l’amplification de nos investissements et un Roannais prêt pour l’avenir !

n services généraux : 9,3 millions d’euros (8,6 %) : ressources humaines, finances, commande publique et affaires générales, communication, bâtiments administratifs et réserves foncières ; n les attributions de compensations et fiscalité reversées par l’Agglomération aux communes (22 millions d’euros) et à l’Etat (1 937 millions d’euros). Quelle a été l’évolution par rapport à l’année précédente ? C’est un montant qui témoigne d’une hausse de 2,5 % par rapport au budget 2014. Elle est liée aux effets “première année après fusion” : passage de 6 à 40 communes et de 68 000 à 100 000 habitants. Comment se répartissent fonctionnement et investissement ?

À combien s’élève le budget 2016 de la Communauté d’agglomération du Roannais ? Comment se compose-t-il ?

Quelles ont été les conséquences de la réforme de la fiscalité locale de 2010 sur les finances de Roannais agglomération ? Sur l’ancienne agglo de six communes, - de 21 % de recettes : de 26,4 millions d’euros en 2010 (TP + fiscalité additionnelle) à 20,9 millions d’euros en 2012 (CFE + fiscalité additionnelle). Et en 2014, Roannais agglomération a été bénéficiaire pour 0,6 millions d’euros au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) grâce à la fusion à 40. Avant, l’ancienne agglo était contributrice n Propos recueillis par Olivier Sourd

Georges Dru 5ème Vice-président de Roannais agglomération, délégué aux finances, maire de la Pacaudière

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Troisième région viticole de France, la Loire a su accroître son rayonnement en la matière, grâce au travail conjoint des collectivités et de l’Agglomération du Roannais.

“accompagner le dynamisme des vignerons du roannais”

La délégation de la viticulture et la branche agricole de Roanne agglomération fonctionnent en binôme. Le service doit être un lien solide entre les vignerons et les élus du territoire. Avec Marcel Augier (conseiller délégué à l’agriculture), nous allons régulièrement à leur rencontre afin de discuter d’éventuels projets. Actuellement, l’Agglomération de Roanne vient en aide aux viticulteurs lors de différentes manifestations et a pour projet de les accompagner dans la conservation de leurs vieux cépages. Quelle place tient la viticulture dans l’économie du territoire? La viticulture fait partie de l’activité économique du Roannais. Trente vignerons occupent plus de 220 hectares du territoire. Cette activité représente plus de 60 emplois à temps plein sans compter les saisonniers. La production varie de 6 à 10 000 hectolitres par an, soit un million de bouteilles vendues à travers l’Hexagone et à l’étranger. La Loire est la troisième région viticole de France. Quelles méthodes employezvous pour rendre la viticulture de l’Agglomération attractive ? Pérenniser et renforcer la culture viticole du territoire sont les mots d’ordre de notre administration. Nous devons accompagner le dynamisme des vignerons roannais et, pour ce faire, le service a mis en place une série de mesures telles que le PAEN (périmètre 42 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Il s’agit d’une loi pour la protection de l’espace naturel agricole. Les terrains réservés à la viticulture et à l’agriculture ne pourront pas être utilisés dans un autre but. Seul un décret ministériel peut lever les PAEN.

Par ailleurs, la fête de la Saint-Vincent et le salon “Roanne Table Ouverte” appartiennent aux manifestations emblématiques du territoire. La première débute en janvier et met à l’honneur un village viticole du Roannais. La seconde, qui se déroule entre septembre et novembre, propose de découvrir les produits du terroir à travers les restaurants du Roannais.

“noUS deVonS ProMoUVoir LeS VinS LocaUx dU roannaiS.”

En quoi la viticulture est-elle un atout pour l'attractivité de la région ? La viticulture détient un rôle primordial dans la communication. Par exemple, l’opération “Ici commence la Loire” que les viticulteurs ont mené à Paris a remporté un franc succès. Afin d’accroître notre popularité, Roannais agglomération travaille avec les organisateurs du salon du bœuf charolais et les viticulteurs pour faire rayonner notre territoire. La gastronomie roannaise ne peut être dissociée du vin.

Des vignes-relais sur la Côte Roannaise permettent l’installation de jeunes viticulteurs. Propriétaire de terres viticoles, l’Agglomération les loue aux vignerons qui fabriquent et vendent leurs vins. C’est un pied à l’étrier pour les viticulteurs qui veulent s’installer, dans la mesure où cette activité leur crée une trésorerie.

Par conséquent, quel est votre travail avec l’Office de tourisme communautaire ? © Frédéric Rizzi - Roannais agglomération

Comment fonctionne le secteur viticole au Roannais ?

Nous collaborons avec l’ensemble des acteurs touristiques de la région. Dans le but de promouvoir l’attrait de notre territoire, le Roannais participe à des manifestations comme la “Balade gourmande” qui a lieu en juillet. Les restaurateurs d’un village de la côte roannaise proposent des dégustations de plats gastronomiques couplés aux vins locaux n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

Pierre Devedeux Conseiller communautaire de Roannais agglomération délégué à la viticulture

CHAPITRE 2

TranPorTS eT ProJeTS d’inFraSTrUcTUreS eT d’UrBaniSMe

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Au coeur d’une région dynamique, Roanne bénéficie de la proximité de plusieurs grandes métropoles telles que Lyon, Saint-Etienne ou Clermont-Ferrand pour tirer son épingle du jeu en termes d’attractivité.

La connexion de roanne à Lyon, “un véritable atout pour le développement de la région”

L’amélioration de l’accessibilité ferroviaire est aujourd’hui en réflexion : projet POCL (ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon), ou à minima l’électrification de la ligne Roanne-Lyon. Il faut, à ce jour, entre 1h05 et 1h30 pour rejoindre Lyon, et 1h15 pour rejoindre Saint-Etienne. Le projet POCL constitue donc une opportunité d’améliorer non seulement la desserte du territoire roannais avec un accès direct TGV à Paris, mais également d’accéder à des temps de parcours améliorés entre Roanne et Lyon. Relier ces deux villes en moins d’une heure pourrait ouvrir des perspectives intéressantes. En effet, compte tenu du prix de l’immobilier dans le Roannais, le territoire pourrait attirer des actifs lyonnais avides d’une meilleure qualité de vie.

Depuis 2013, Roanne est connectée à la première grande transversale autoroutière française, l’A89. Cette réalisation at-elle permis de désenclaver la région ? L’arrivée de l’A89 (mise en service du barreau Balbigny-Lyon en janvier 2013) a amélioré l’accessibilité Roanne-Lyon (depuis Roanne, il faut 1h pour arriver aux portes de Lyon). “L’effet autoroute”, bien que bénéfique, semble toutefois ne pas encore avoir donné tous ses effets ; notamment au niveau du développement économique, où 44 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

les effets directs induits ne sont pas immédiats. L’amélioration de cet axe est encore en cours avec la mise à 2x2 voies de la RN82 entre Roanne et Balbigny d’ici deux ans. A terme, Roanne sera entièrement reliée en 2x2 voies à Lyon et à Clermont-Ferrand, ce qui sera un véritable atout pour la région et pour son développement.

qui font rayonner l’Agglomération au-delà de son périmètre. Ces équipements concourent à l’attractivité globale du bassin et peuvent orienter favorablement des choix d’installation d’activités économiques, mais également des choix d’habitat. En matière d’habitat, la compétence reste partagée entre l’Agglomération et les communes. Néanmoins, le Programme local de l’habitat, piloté et largement financé par l’Agglomération (1 million d’euros par an injecté par l’Agglomération jusqu’à 2015 et 2 millions par an à depuis 2016) prouve l’implication de l’Agglomération dans cette politique publique et la volonté de produire des effets levier en la matière, que ce soit en faveur :

En termes d’habitat et d’équipements publics, quels sont les projets qui peuvent être lancés par l’Agglomération quand les communes n’ont pas les ressources suffisantes pour le faire ? Le centre urbain de l’Agglomération accueille des grands équipements : Scarabée, Halle Vacheresse, pôle de loisirs, pôle intermodal, aérodrome, centre universitaire Pierre Mendès France, hôpital, centres nautiques…

n de la réhabilitation du bâti existant (privé ou public),

Comment les différents projets en matière de transports, tel que la LGV, peuvent participer au développement de l’Agglomération du Roannais ?

“ceS éqUiPeMenTS concoUrenT à L’aTTracTiViTé gLoBaLe dU BaSSin.” n de la création de nouveaux logements qualitatifs, conformes aux attentes des habitants actuels et à celles des actifs qui

Jean-Louis Lagarde Vice-président de Roannais agglomération délégué à l’aménagement

pourraient potentiellement s’installer dans les années à venir sur le territoire.

Quelle est la situation dans le Roannais en termes d’aménagement du territoire ? Par rapport au reste du département de la Loire, est-ce une zone plus ou moins rurale ou plus ou moins industrialisée ? Ces dernières années, l’Agglomération s’est transformée et présente aujourd’hui un profil mixte, puisqu’elle réunit désormais des territoires : n urbains plus industrialisés, n périurbains qui ont profité du desserrement et de l’étalement urbain,

Roanne

Industrie-Tertiaire-maintenance 1 Boulevard Maréchal Joffre

n beaucoup plus ruraux avec des communes de très petite taille qui comptent des activités agricoles, véritable richesse de notre territoire. Maintenant, si nous nous plaçons du point de vue de la métropole lyonnaise ou au niveau rhônalpin, notre Agglomération sera sans doute davantage perçue comme un territoire périurbain n

42300 Roanne

Propos recueillis par Julien Vallet

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien |En proposant des trajets à la demande aux personnes à mobilité réduite mais aussi, dans certaines zones, à tous ses habitants, Roannais agglomération apporte une solution efficace aux contraintes de mobilité. De nombreux dispositifs sont engagés en faveur de tous les publics.

des transports adaptés aux besoins de la population

Il faut dissocier deux types de service de réservations sur notre réseau de transports en commun. Le premier est consacré aux personnes à mobilité réduite. Ce système, qui fonctionne sur le principe du porte-àporte, est ouvert aux administrés qui présentent un handicap durable ou occasionnel. Ils peuvent programmer un déplacement quels que soient l’heure et le trajet au sein de la partie urbaine de la Communauté d’agglomération. D’autres lignes, ouvertes à tous, sont accessibles à la demande. Elles se situent dans les quartiers dynamiques en termes d’activité. Ce sont des trajets réguliers avec des arrêts et des horaires précis mais des lignes dites virtuelles, car elles ne fonctionnent qu’en cas de réservation. La desserte concernant le transport des personnes à mobilité réduite fonctionne très bien, voire trop bien. Les moyens actuellement mis en place arrivent pratiquement à saturation. C’était déjà le cas il y a quelques années. Roannais agglomération avait alors injecté des ressources supplémentaires en faisant appel à un prestataire de services privé. Nous sommes aujourd’hui au-delà du volume d’heures et de kilomètres prévu dans le contrat de délégation. Plutôt que de réviser l’accord, il faut miser sur la rationalisation de l’exploitation. Après les transports en commun et le covoiturage, Roannais agglomération impulse l’usage de transports dits “doux”. 46 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

Un plan vélo a ainsi été arrêté pour généraliser le deux-roues en ville. Quels sont les premiers résultats de cette opération ?

accompagnés par des salariés, qui ciblent leurs actions sur des enfants en CM1 et CM2. L’objectif est de sensibiliser les jeunes à la pratique du vélo en milieu urbain. De nombreuses autres initiatives destinées aux collégiens et lycéens sont réalisées afin de lutter contre la vitesse et les diverses addictions : alcool, drogue. Roannais agglomération organise également des interventions de prévention auprès des collégiens dans l’usage des transports scolaires.

Le plan vélo a été mis en place sous la dernière mandature. Le dispositif de participation financière de l’Agglomération est aujourd’hui arrêté car il était difficile de l’étendre aux 40 communes. En revanche, l’ensemble des études et préconisations engagées restent à la disposition des communes qui souhaiteraient en avoir connaissance et s’en inspirer.

Débuté en 2004, le programme de rénovation des quais de Loire (“Bords de Loire”) a été poursuivi jusqu’en 2014. Les objectifs initiaux ont-ils été atteints ? Une nouvelle déclinaison du programme estelle envisageable ?

Quelles actions Roannais agglomération entreprend-il en matière de sécurité routière ? Un groupe de travail sur la sécurité routière dépend de Roannais agglomération. Le dispositif comprend des bénévoles,

Roannais agglomération a mis en place un service de réservations sur le réseau de transports en commun. A quel objectif ce système répond-il ?

Le programme “Bords de Loire” porté par la ville de Roanne concerne aussi bien la mobilité que le tourisme. De nombreux aménagements pour attirer les visiteurs, de nombreux cheminements piétons et vélos ont été réalisés, valorisant davantage les quais et leur attractivité. Il n’y a pas aujourd’hui de nouveaux besoins en termes de déplacement sur ces espaces n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Jean-Luc Chervin 8ème Vice-président de Roannais Agglomération, délégué aux transports, aux déplacements et mobilités, maire de Riorges

CHAPITRE 3

enSeigneMenT SUPérieUr, recherche eT innoVaTion

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | À la pointe du déploiement de la fibre optique depuis de longues années, les territoires du département de la Loire bénéficient aujourd’hui des nombreux atouts du numérique. Conscient des opportunités qu’offre cette technologie, Roannais agglomération cherche à maximiser son avance.

“La fibre optique, c’est l’autoroute”

Les technologies de l’information et de la communication participent grandement à l’amélioration des enseignements. Les professeurs et les étudiants ont accès à des ressources en ligne, des cours sont également disponibles en visioconférence, des logiciels forment aux attentes actuelles des entreprises… De nombreux outils numériques contribuent à la réussite universitaire. D’autant que certaines formations travaillent en collaboration avec des professionnels du secteur. Le cluster Numélink et l’IUT de Roanne coopèrent par exemple pour élaborer des maquettes pédagogiques. Nous avons créé en début d’année un “fab lab” (atelier de fabrication numérique), ouvert à tous mais qui intéresse essentiellement les étudiants roannais. Dans cet espace se trouvent toutes sortes d’outils, notamment des machines pilotées par informatique.

notre Agglomération, six bénéficient d’un programme de déploiement par l’opérateur privé Orange, qui sera terminé en 2020. Pour les 34 autres, tous les travaux seront achevés et la connectique opérante dès 2018. Sur ces chantiers, Roannais agglomération a décidé de desservir en priorité les communes jusqu’alors les plus défavorisées.

dans l’année. La démarche associe l’université Jean Monnet de Saint-Etienne et l’Adel42. Roanne et son agglomération occupentelles une place de choix au sein du Numélink, association qui regroupe des entreprises issues du secteur numérique de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

La fibre optique, c’est l’autoroute, encore faut-il savoir ce que l’on veut mettre dessus… Nous participons actuellement à l’élaboration du Schéma de Développement de l’Aménagement Numérique (SDAN) du département de la Loire. Les discussions portent notamment sur la nature des services qui seront développés. De ce travail, il faudra que le Roannais détermine ce qu’il peut entreprendre à son niveau. Pour l’instant, un projet d’accompagnement à domicile des personnes à mobilité réduite est expérimenté. Une dizaine de logements seront équipés

Le cluster et l’Agglomération sont liés depuis des années par une convention. Le rôle de cette association dans l’aménagement numérique est primordial : 140 entreprises de la Loire en sont adhérentes. De plus, Numélink fusionne avec un autre cluster sur la Drôme et l’Ardèche. Sur Roanne, il assure l’animation de la pépinière d’entreprises/espace entreprises du Numériparc.

Alors que Roannais agglomération accueille près de 2 500 étudiants en enseignement supérieur, les technologies modernes de l’information et de la communication s’imposent-elles comme un outil pour accroître la qualité de l’enseignement ?

Nous organisons avec Numélink et la CCI de Roanne Loire Nord la deuxième édition du salon “L’Instant Numérique”. Il se déroulera le 17 septembre au Scarabée (équipement événementiel, ndlr) et a pour objectif de valoriser la filière numérique locale, d’accroître la performance des entreprises et collectivités locales n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Quels sont plus largement vos objectifs en matière d’aménagement du numérique pour Roannais agglomération ? La Loire est très en avance par rapport au développement de la fibre optique grâce au projet “THD42” (Très Haut Débit Loire, ndlr). Sur les 40 communes que compte

Stéphane Raphael 3ème Vice-président de Roannais agglomération délégué aux technologies de l'information et de la communication et à l'aménagement numérique, maire des Noës

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Au carrefour de Lyon, Saint-Etienne et Grenoble, le campus universitaire de Roanne propose une pluralité de formations. Le territoire est aujourd’hui un véritable pôle universitaire compétitif au sein de la région Rhône-Alpes.

Un pôle d’enseignement supérieur attractif

Alors que les laboratoires des métropoles françaises permettent d’offrir aux universitaires des formations à Bac+5 et plus, les villes de taille moyenne peinent à conserver leurs universitaires sur leur territoire. En abritant un laboratoire de recherche (le LASPI), Roanne a réussi à devenir singulière et regroupe aujourd’hui 2 700 étudiants postbac. Son pôle scientifique dévoile un large panel de Masters, de Doctorats et de formations ingénieurs. L’ancrage sur le territoire de ces grandes universités et écoles est un point fort pour le développement économique local. Cette pluralité de formations, adaptées au territoire, dispensées dans des configurations optimales (locaux attractifs, proximité des enseignants, disponibilités des plateformes…) permet aux Roannais d’accéder plus facilement aux études supérieures. Comment les formations sont-elles déclinées ? Sur Roanne, l’Université Jean Monnet propose des formations tertiaires (gestion, administration, management, commerce, marketing…), scientifiques (sciences pour l’ingénieur), pour l’industrie (qualité, logistique, production, génie et maintenance industrielle), sanitaires et sociales, informatiques. Enfin, des BTS, des licences professionnelles sont également proposés par les lycées, généralistes (Albert Thomas), technologiques (Carnot) ou agricoles (Ressins et Chervé), par l’Institut de soins infirmiers, l’organisme de formation textile CREATECH et la Maison 50 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

familiale et rurale.

de plus en plus l’alternance, les contrats de professionnalisation et d’apprentissage. L’IUT déploie des projets d’ouverture de licences professionnelles par alternance, pour ainsi se rapprocher des PME. Les entreprises participent aux conseils pédagogiques. Les établissements, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et les collectivités se retrouvent régulièrement au sein d’une gouvernance locale, pour mettre en œuvre des actions en direction des entreprises.

Avec des pôles d’attractivité comme Lyon, Saint-Etienne où encore Grenoble, comment parvenez-vous à attirer un maximum d’étudiants dans l’Agglomération roannaise ? La clé de la réussite de Roannais agglomération réside dans l’excellence de sa relation avec les universitaires, couplée à une large palette de formations ainsi qu’une véritable qualité de vie. Autant d’atouts qui nous incitent à une politique de développement de nouvelles filières, contrairement à d’autres universités.

En quoi l’enseignement supérieur, la recherche et la pluralité de ses formations positionnent-ils l’Université de Roanne comme un pilier de développement économique du territoire ?

Quelle passerelle existe-t-il entre l’enseignement supérieur et les entreprises afin de professionnaliser les parcours ? Afin de rapprocher le corps universitaire du monde de l'entreprise, nous valorisons © Roannais Agglomeration/Frederic Rizzi

En quoi la pluralité des domaines de compétences qu’héberge le campus roannais le positionne-t-elle comme un acteur compétitif dans la région ?

L’Université Jean Monnet est le moteur de l’enseignement supérieur roannais et offre un large éventail de formations en RhôneAlpes. Portant le nom du père de l’Europe, l’Université aspire à la coopération et au développement de partenariats, à l’échelle nationale et au-delà. Membre fondateur de la COMUE de Lyon (Communauté d’universités et d’établissements), l’implication de l’Université Jean Monnet à Roanne est un levier de développement économique en tant que tel n Propos recueillis par Célia Canis

Romain Bost Conseiller municipal de la Ville de Roanne, en charge des espaces verts, de l’environnement, du développement durable et de l’enseignement supérieur, vice-président de Roannais agglomération en charge de l’enseignement supérieur

CHAPITRE 4

déVeLoPPeMenT dUraBLe, PoLiTiqUe de La ViLLe eT SoLidariTéS

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | L’économie et l’emploi sont les priorités de Roannais agglomération. C’est en développant de nouveaux secteurs et de nouvelles filières innovantes que ce territoire lutte activement contre le chômage.

roannais agglomération développe de nouveaux secteurs Outre ma fonction de maire de Parigny, je suis également conseiller communautaire délégué à l’économie sociale et solidaire, à l’insertion, à l’emploi et au pôle de déconstruction. J’occupe aussi la fonction de président de la mission locale de Roanne. Quels sont vos différents projets au sein de la Communauté ? Je m’emploie avant tout à structurer l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, nous avons une association nommée “Pollens”. Il s’agit du Pôle Local pour une Economie Nouvelle Sociale et Solidaire. Cette association est un lieu d’accompagnement à la création d’entreprises et de projets collectifs. Les missions de Pollens sont de fédérer, accompagner, développer et promouvoir. Nous sommes évidemment très présents sur les secteurs de l’insertion et de l‘emploi. Il s’agit du rôle principal de la mission locale du Roannais pour les jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Comment se porte l’emploi au sein du territoire ? Roannais agglomération a été touché un peu plus tôt que le reste de la France par la crise. L’économie française étant loin d’être florissante, notre région se retrouve encore plus confrontée à cette conjoncture difficile.

coup de textile. Secteur qui a été très fortement touché par la crise du fait de la concurrence étrangère. Aujourd’hui, nous en produisons encore mais seulement pour le marché du haut de gamme.

Aujourd’hui, notre nouveau partenaire, Thales, nous permet, entre autres, de s’adresser au marché de l’armement. Notre souhait est aussi de s’allier avec d’autres partenaires d’ici la fin de ce projet. Ce nouveau plan est animé par le Syder qui est le syndicat départemental d’énergies du Rhône.

Une nouvelle filière de niveau national a été mise en place autour du recyclage des matériels lourds roulants à partir d’une PME locale, pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ?

Le territoire est caractérisé par une forte activité industrielle, quels sont les secteurs dominants sur le marché du travail ?

Roannais agglomération souhaite accélérer la diversification du secteur productif, en favorisant l’émergence de pôles d’excellence originaux. Parmi ces nouvelles filières se trouve la déconstruction de matériels roulants. Cela fait maintenant cinq ans que nous travaillons sur ce projet. Il a mis du temps à se mettre en place car nos partenaires de l’époque qui devaient le conduire se sont finalement retirés.

Les secteurs dominants sont le textile, la mécanique et depuis quelques années l’agro alimentaire. Deux grands centres d’appels sont également présents sur Roannais agglomération. Nous espérons rapidement l’implantation d’une nouvelle entreprise de ce secteur sur le territoire. Y a-t-il beaucoup d’entreprises qui s’exportent à l’échelle internationale ?

Pouvez-vous nous évoquer vos missions et votre rôle au sein de l‘Agglomération roannaise ?

De nombreuses sociétés de Roanne s’exportent très bien à l’étranger, comme c’est le cas pour Michelin ou Steriflow. Par ailleurs, beaucoup de PME de notre territoire ont la volonté de se développer à l’international, notamment dans le secteur de la métallurgie ou du textile n Propos recueillis par Valentine de Brye

Dominique Bruyère Le territoire de Roannais agglomération, particulièrement industrialisé, produit beau52 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

Conseiller communautaire de Roannais Agglomération, délégué à l’emploi et à la filière déconstruction, maire de Parigny

CHAPITRE 5

ToUriSMe, SPorT eT LoiSirS N° 863

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DOSSIER | roannais agglomération, un territoire d’avenir

entretien | Le territoire de Roannais agglomération, maillé par plus de 850 km de sentiers, offre une mosaïque de paysages variés. Ce poumon vert se place comme un lieu de découverte pédagogique et d’observation d’une flore et d’une faune sauvages hors pairs.

“développer le tourisme par la vigne”

Les gorges de la Loire ont marqué l’identité fluviale roannaise et les habitants y sont restés très attachés, se réappropriant progressivement le site pour en faire un lieu de repos et de bien-être. En 2007, une étude a mis en évidence l’absence d’équipements structurants qualitatifs et la nécessité d’un changement d’image du barrage, qui renforcerait son attractivité. Il a fallu alors lui trouver un positionnement solide par rapport à la concurrence. Ce pôle se caractérise par trois “spots”, que sont la plage et ses activités loisirs, un espace ludique de l’autre côté de la rive, avec la présence d’un train touristique ainsi que du site de Champlong. Poumon vert de ce pôle touristique et multisports, cet espace accueille un golf neuf trous, une aire de tir à l’arc, ou encore un centre équestre. Chaque année, ce spot attractif accueille de plus en plus de prestataires privés, intéressés pour développer de nouvelles activités commerciales. Comment Roannais agglomération inscrit-il son territoire dans une politique touristique axée sur le développement durable ? Les opportunités de tourisme vert sont très nombreuses sur le territoire. Roannais agglomération est maillé par plus de 850 km de sentiers, offrant de somptueux panoramas et des parcours tous publics de grande qualité. Des tourbières de la Verrerie, aux barrages de la Tache et du Rouchain, en passant par le vignoble de la Côte roannaise, ce contrefort du Massif central béné54 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

ficie d’un environnement préservé et d’une qualité environnementale de premier ordre.

Comment la Ville d’Ambierle participe-telle au développement économique de la Communauté d’agglomération au travers de l’“œnotourisme” ?

Quelle place confère-t-elle aux politiques contractuelles pour son développement territorial ? Depuis 2014, les services sport et tourisme de Roannais agglomération mettent en place des animations gratuites durant l’été, à destination des riverains et des vacanciers. La Communauté d'agglomération tient à travailler avec les prestataires locaux, afin de mener avec eux des projets structurants. Plus en amont, la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, déploie une programmation culturelle annuelle autour du spectacle vivant, des arts plastiques et des métiers d’art. Ce nouvel espace, dont l’inauguration est prévue très prochainement, permettra d’accueillir davantage d'entreprises d’artisanat d’art.

En quoi le barrage du lac de Villerest se caractérise-t-il comme un lieu touristique phare de l’Agglomération ?

Les marchés d’été d'Ambierle offrent, chaque vendredi, des produits locaux de qualité, comme les vins réputés du vignoble de la côte roannaise. Ce dernier compte aujourd’hui une trentaine de viticulteurs indépendants sur 200 hectares, qui œuvrent ensemble à renforcer leur image, gagner la confiance des consommateurs et à améliorer davantage la qualité de leurs vins. Les visiteurs profitent ainsi de sa gastronomie, mais aussi de ses différents hébergements, restaurants, boutiques, animations et patrimoine architectural du village. De nombreuses opérations de promotion et de communication, comme l’accueil de journalistes nationaux et de professionnels, contribuent au développement économique de l’agglomération. L’œnotourisme s’élargit et se spécialise aujourd’hui dans les visites des caves avec dégustation, la mise en place de routes des vins, les balades, les randonnées ou encore les salons ou événementiels. La région Auvergne-Rhône-Alpes a pour ambition de devenir la première région de tourisme viticole de France en 2025. La vigne permettra d’élargir l’offre touristique aux autres domaines, comme l’hébergement, la restauration, le patrimoine, ou encore les musées n Propos recueillis par Célia Canis

Raymonde Brette Vice-présidente en charge du tourisme, maire d’Ambierle

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La ProMeSSe de TeMPS incerTainS

PROSPECTIVE

nuL ne sait vraiMent CoMMent s’aChèvera Le tourBiLLon provoqué par Le Brexit, ni MêMe s’iL s’atténuera en 2018, au terMe De La périoDe De Deux ans prévue par Les textes. La seuLe Chose sûre, C’est que Les équiLiBres éConoMiques Du royauMe-uni et De L’union européenne risquent De souFFrir De La Longueur et Du CLiMat Des négoCiations De rupture.

L’

Europe des 27 ne se substituera que fin 2018, au mieux, à l’Europe des 28. D’ici là, tout le problème sera de ne pas se retrouver en réalité à 25 ou à 23. Bien que minimisé par la plupart des dirigeants des pays membres de l’UE, il existe un risque de contagion. Certains lobbys europhobes très actifs dans la campagne du Brexit considèrent que la rupture entre le RoyaumeUni et ses partenaires du continent n’est qu’une petite victoire. C’est l’Europe politique qu’il veulent voir exploser et la zone euro qu’ils souhaitent détruire. Leurs idées sont relayées en France par le Front national qui les transformeront en thèmes de campagne en 2017. Mais l’extrême-droite autrichienne entend bien aussi s’en servir de ce cheval de bataille et, aux Pays-Bas, la demande d’un référendum “à l’anglaise” se fait pressante. La circonstance aggravante, c’est que ces deux pays sont membres de la zone euro. En France, la question va peser sur les primaires de la droite, ce qui n’est pas une mauvaise chose a priori car on a trop peu parlé d’Europe dans nos campagnes électorales internes ces dernières années. Mais encore faudrait-il éviter le “concours Lépine” des trouvailles institutionnelles en matière de nouveaux traités. Ce qui ne fait qu’ajouter de l’incertitude à l’incertitude.

La situation au royaume-uni Parmi toutes les difficultés qui l’assaillent, le Royaume-Uni réglera sans doute facilement la crise politique ouverte par le retrait de David Cameron. Mais ce n’est pas parce qu’il se trouvera toujours, dans cette veille démocratie, des politiques aguerris pour répondre à l’appel du devoir que la tâche de ceux-ci sera simple. Il leur faudra d’abord régler la question de la “notification” de la demande de divorce, le référendum à lui seul n’ayant pas de valeur juridique. Puis il sera nécéssaire d’établir un consensus parlementaire minimal autour d’une stratégie de relations nouvelles avec l’UE. Car les embûches autour de la négociation de sortie — ainsi que sur la nature d’un nouveau statut de “pays tiers” — seront nombreuses et largement imprévisibles. Ajoutons à cela les conséquences financières et fiscales d’une perte d’influence de la City et la gestion 58 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

sûrement mouvementée des velléités indépendantistes de l’Ecosse comme du réveil des partisans de l’unité irlandaise. Le droit européen viendra au secours, paradoxalement, des Anglais sur ce dossier, du moins pour un temps. Les statuts de l’Union européenne interdisent les adhésions directes de régions. Pour obtenir le droit de rejoindre l’UE, les Ecossais devront d’abord conquérir leur indépendance de manière à se porter candidats sous le drapeau d’un Etat souverain.

Le grand tabou : les contributions Depuis le succès du Brexit, la question de la pérennité du budget européen est soigneusement mise sous le tapis. Pourtant, il faudra bien, pour que l’UE continue à vivre sur le même train, que le défaut de la contribution britannique soit en majeure partie compensé par les deux autres gros “payeurs” : l’Allemagne et la France. Selon certaines estimations circulant en France avant le référendum et jugées comme exagérément alarmistes par les partisans du divorce, la note pourrait être lourde pour notre pays : de l’ordre de 1,2 milliard d’euros à sortir en plus des 21 milliards déboursés en année normale (chiffre de 2015). Il s’agit là, évidemment, d’évaluations “à la louche” et ne portent que sur une partie des “cotisations” payées, celles qui sont calculées à partir du “revenu national brut” de chaque pays. Car la question est infiniment complexe. Certains engagements de dépenses étant pluriannuels, dans quelle mesure le Royaume-Uni sera-t-il conduit lors des négociations de sortie à “solder ses comptes” ? Comment arrivera-t-il, ne serait-ce que pour les fonds régionaux de développement, à financer avec les économies réalisées sur sa propre contribution les programmes en cours sur son territoire ? Il convient aussi de considérer les budgets d’une quantité d’agences et d’organisations dont certaines, comme l’Agence du médicament, ont leur siège en Grande-Bretagne. On comprend pourquoi les britanniques veulent du temps pour négocier. Deux ans, la période prévue par les textes régissant l’Union, cela paraît bien court pour faire la part de ce qui est versé et de ce qui est perçu. Surtout si, dans le même temps, une formule “d’adhésion à la carte”, inspirée par les statuts de la Norvège ou de la Suisse, est

mise à l’étude… Une chose est sûre : même s’ils s’acquittent de leur dû, les dirigeants du Royaume-Uni ne seront pas dans une phase dépensière, c’est à dire optimiste et confiante. Ils discuteront sou par sou. Et longtemps.

La fin de “l’excédent français” ? 350 000 français, de l’étudiant à l’avocat international en passant par l’expert en oeuvres d’art et l’employé dans la restauration vivent de l’autre côté de la Manche mais seulement un quart d’entre d’eux en dehors de la capitale et de ses alentours. Les entreprises françaises emploient une trentaine de milliers de personnes au Royaume-Uni, plus de la moitié étant des compatriotes expatriés, sans permis de travail puisqu’ils profitent du statut de ressortissants de l’Union européenne. Le sort de ces salariés est incertain, de même que celui des Français ayant créé leurs entreprises en Grande-Bretagne. Ils y ont été incités par nombre d’incitations fiscales et administratives, ainsi que par les discours d’un certain Boris Johnson promettant un “tapis rouge” à Londres pour les entrepreneurs français. Des communes situées juste après la frontière telle Ashford, sur la ligne Eurostar, ont attiré aussi les start-ups tricolores. La baisse de la livre va arranger les affaires de celles qui exportent leurs produits ou services en France et dans le reste de l’Europe - à condition que le “grand marché” subsiste sous une forme ou une autre - mais elle va, en revanche, se révéler catastrophique pour les importateurs de produits français, à commencer par les automobiles, les vins et spiritueux, les parfums, les cosmétiques et les articles de luxe. Payées en livres dévaluées, la bouteille de Champagne ou le flacon de parfum risquent de coûter très cher.

Aux fonds souverains et autres détenteurs de capitaux baladeurs, la City offrait “la ceinture et les bretelles”. Liberté de circulation, fiscalité légère, protections conjointes du droit britannique et du droit européen… Parce qu’elle concentre un savoir-faire considérable, la City de Londres assure 30 à 40 % du trading en euros, ce qui peut paraître paradoxal car elle se situe sur un territoire non couvert par la monnaie unique. L‘identité européenne des établissements financiers britanniques (ou des filiales londoniennes des groupes étrangers, telle la BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale) assure une sécurité juridique sans équivalent à tous ceux qui travaillent avec eux. Les hommes de la City ont en outre bataillé ferme devant la Cour de Justice de l’UE (au Luxembourg) pour garder le droit d’effectuer des compensations sur les chèques ou traites en euros alors que la BCE de Francfort aurait préféré que cela se passe dans son propre environnement. Mais ils risquent de perdre toute crédibilité à ce sujet en cas de confirmation du divorce annoncé par le Brexit. 250 banques étrangères présentes à Londres étant menacées de perdre leur “passeport financier européen”, risquent-elles de s’en aller ? Et où ? Paris est prêt à jouer sa carte mais avec peu d’atouts par rapport à Francfort, notamment une dissuasive fiscalité sur le patrimoine. Là encore, les financiers britanniques joueront la montre et feront valoir le maintien de beaucoup “d’avantages compétitifs” : l’expérience, l’habitude de jongler avec les fuseaux horaires, un énorme stock de fonds de pension nationaux et une vieille complicité avec leurs homologues de Wall Street. Entamées le 23 février, deux jours après l’annonce du référendum par David Cameron, les négociations en vue de la fusion entre les Bourses de Londres et Francfort, deux grosses société par actions, vont se compliquer, bien que les actionnaires des deux entreprises soient en grande partie les mêmes. En cause, la question du siège. Les autorités régulatrices allemandes, très sourcilleuses, refuseront tout pilotage depuis un pays non membre de la zone euro et, a fortiori, susceptible de ne plus faire partie de l’UE à terme rapproché. Voilà un énorme projet sur le point de se casser la figure n François Domec © European Union 2016

Le Royaume-Uni nous achète chaque année pour 31,5 milliards d’euros de produits, chiffre qui va mécaniquement baisser du fait des taux de change, même en cas de maintien de la demande interne. C’est un coup dur pour le commerce extérieur français, notre balance avec la Grande-Bretagne étant excédentaire de 12,2 milliards d’euros.

L’avenir de la City

rencontre entre Martin Schultz, président du Parlement européen et david cameron, premier ministre britannique, à quelques jours du référendum sur le Brexit. N° 863

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INSOLITE Bien que Le retour De La MonarChie ne soit pas D’aCtuaLité en FranCe pour Le MoMent, iL est intéressant De Constater que Les “Lois FonDaMentaLes Du royauMe”, éCartant Les FeMMes De La suCCession héréDitaire, ne sont pas ConForMes aux règLes CoMMunautaires.

La Loi SaLiqUe à L’éPreUVe dU droiT eUroPéen

e 14 mai dernier, la maison royale de BourbonSiciles représentée par son chef, Charles, duc de Castro, a décidé l’abrogation de la loi salique. L’événement, en pleine campagne du Brexit au Royaume-Uni, est passé un peu inaperçu en Europe en dehors des multiples cercles royalistes, lesquels présentent la particularité d’être souvent rivaux et divisés. Ce n’est pas une mince affaire, pourtant. Non seulement la démocratie parlementaire n’empêche pas de vieilles et solides nations européennes, comme la Grande-Bretagne, la Suède, les Pays-Bas et l’Espagne, d’être restées des monarchies, mais saiton jamais “ce que le passé nous réserve”, pour reprendre la jolie formule de Françoise Sagan ? Qui peut exclure qu’au terme de catastrophes que nul ne souhaite, des pays comme la France ou la Russie ne renoueront pas un jour avec les principes de la royauté héréditaire ?

A la chute de Napoléon Ier, qui avait essayé de créer sa propre dynastie, Talleyrand, encouragé financièrement par les Anglais, avait réussi à faire “avaler” au Sénat le retour des Bourbon sur le trône de France. Rendus riches par le négoce des biens nationaux confisqués à l’ancienne noblesse, ennoblis par l’Empereur pour quelques uns, les conventionnels fatigués qui avaient voté la mort de Louis 60 | LE COURRIER DU PARLEMENT | N° 863

Visite de la reine elisabeth ii à Matignon, en avril 2004.

XVI, rescapés de la Terreur, songeaient à transmettre leurs biens à leurs enfants et petits-enfants. “Quoi de mieux qu’une vieille maison capétienne héréditaire, leur avait dit “le Diable boiteux”, pour organiser droit de propriété et successions…”. En politique, tout est dans l’art de la présentation, le “story telling”, comme on ne disait pas sous Louis XVIII. Il faut savoir parler, de toute éternité, au coeur des représentants du peuple sans négliger leurs intérêts immédiats. On ne trouve pas cependant un Talleyrand à tous les siècles. Rêvant de ceindre la couronne de ses ancêtres, feu l’ancien comte de Paris,

naïvement semble-t-il, avait placé quelque espoir dans le Général de Gaulle qu’il envisageait de nommer “Grand connétable”. Il est probable que l’homme qui “vendra le retour de la monarchie” aux Français républicains d’aujourd’hui n’est pas encore né. Et heureusement. Car un tel événement serait assez compliqué à régler aujourd’hui, ne serait-ce qu’au regard du…droit européen ! A moins que l’on ne rêve de faire coïncider le retour de la monarchie avec la fin de l’édifice juridique communautaire…

Il est probable que l’homme qui “vendra le retour de la monarchie” aux Français républicains d’aujourd’hui n’est pas encore né. Quel que soit le scepticisme teinté d’ironie avec lequel elle a été accueillie, la décision de Charles des Deux-Siciles présente le grand mérite de nous montrer que les lois fondamentales du royaume de France, dont les monarchistes font toujours grand cas, ne correspondent pas aux règles de l’UE. Celles-ci disposent qu’aucune discrimination entre hommes et femmes ne peut être pratiquée dans “l’exercice des charges et fonctions publiques”. Autrement dit, il s’agit d’un domaine où le Royaume-Uni se montre spectaculairement plus européen que la France, du moins dans sa tradition monarchique. Par tout l’éclat de son règne, la reine Elisabeth II illustre à 90 ans la stupidité des préjugés sur l’accès des femmes aux responsabilités. Margaret Thatcher, à la tête du gouvernement, avait aussi incarné cette belle disposition britannique. De façon plus longue et marquante que ne put le faire chez nous Edith Cresson, seule femme ayant occupé Matignon chez nous à ce jour… Demain, peut-être, en succédant à David Cameron, Théresa May reprendra le flambeau. Mais c’est une autre histoire, politique et contemporaine, qui n’a pas grand chose à voir avec la vénérable question de la légitimité royale.

Les deux prétendants français Les cours, modernes et organisées, de Suède, d’Espagne et de Belgique se sont “mises en conformité”. A Stockholm, les descendants du maréchal français Bernadotte (Béarnais adopté par le roi Charles XIII et devenu fondateur de dynastie) ont pratiqué la “loi salique” écartant les femmes jusqu’à une époque très récente avant de la rayer de leur législation. Ce qui fait que le prince héritier CarlPhilip a été “rétrogadé” (il semble s’en être consolé) et n’occupe plus que la deuxième place dans la succession derrière sa soeur aînée Victoria. En Espagne, la loi salique reste une question très douloureuse car elle a provoqué de véritables guerres civiles au XIXe siècle au sein de la branche des Bourbons, descendants d’Henri IV et de Louis XIV. La lignée masculine, issue de Charles de Bourbon, s’est opposée à la ligne régnante, issue d’Isabelle, reine d’Espagne, et de son mari le roi consort François d’Assise de Bourbon. Les carlistes n’acceptaient pas la succession féminine. Au nom de la loi salique, ils organisèrent plusieurs guerres civiles. La branche carliste s’est éteinte en 1936, Alphonse XIII, devenant le nouvel aîné des Bourbons d’Espagne. Le problème espagnol est particulier car on pratique à Madrid non pas la “loi salique” mais la règle dite “agnatique” : les femmes ne sont pas écartées de la succession mais, même lors-

qu’ils sont plus jeunes, leurs frères ont priorité sur elles. Est-ce que la Cour européenne de Justice du Luxembourg se satisferait de cette demi-mesure en cas d’éventuel litige un de ces jours ? Beaucoup de juristes espagnols ne le pensent pas et pressent le gouvernement de mettre en chantier une réforme constitutionnelle à ce sujet. Le gouvernement de Mariano Rajoy considère de son côté qu’il a d’autres chats à fouetter. En France, il n’y a pas d’urgence puisque nous vivons en République. Mais les choses n’en sont pas moins compliquées et la décision des Bourbons-Siciles du 14 mai dernier ( jour anniversaire de la mort d’Henri IV, premier des Bourbons), réveille sur les blogs monarchistes quantité de polémiques liées à la loi salique. Les BourbonSiciles ne “prétendent” qu’au Royaume des Deux-Siciles, c’est à dire la région sud de l’Italie dont les principales villes sont Naples et Palerme. Mais le prétendant actuel est cousin par de multiples branches de nos deux prétendants actuels au trône de France, le duc d’Anjou, chef de la maison dite “légitimiste” et Henri d’Orléans, comte de Paris, chef de file de “la maison de France” découlant de la succession de Louis-Philippe, le dernier de nos monarques qui a régné sous le titre de “Roi des Français”. Les partisans de ces deux lignées sont à couteaux tirés depuis des lustres et s’envoient des joyeusetés à la figure. Les “légitimistes” affirment que les “orléanistes” descendent d’un régicide qui a voté la mort de Louis XVI (PhilippeEgalité). Les “orléanistes” estiment que le duc d’Anjou descend des “Bourbons d’Espagne” qui ont renoncé au trône de France dès le traité d’Utrecht (1713) lorsque le petit-fils de Louis XIV est devenu roi d’Espagne sous le nom de Philippe V. Ils ajoutent que l’actuel duc d’Anjou (Louis XX de France, pour ses partisans) n’est autre que l’arrière-petit-fils par les femmes du dictateur Franco et que ce n’est pas un gage de monarchie libérale. Cela se discute. Le général Franco n’était pas un tendre mais il a permis l’avènement du roi Juan Carlos qui symbolisa, à la fin des années 70, l’accès de ses sujets aux libertés publiques et leur entrée dans l’Europe politique.

Qui peut exclure que la France ou la Russie ne renoueront pas un jour avec les principes de la royauté héréditaire ? En dépit de tout ce qui les sépare, les deux familles candidates au titre de “roi de France” semblent d’accord pour ne pas être pressées de faire disparaître de nos “lois fondamentales du royaume” la loi salique, disposition pourtant jugée “opportuniste” par de nombreux historiens. “Une invention des chats fourrés, les vieux magistrats du Parlement de Paris” disait à ce sujet l’un d’entre eux, Hubert Monteilhet. Ce fut en effet , comme toujours, pour des raisons politiques que l’on fit usage de ce texte issu du vieux droit issu des “francs saliens”, tiré de son contexte (la succession des propriétés agricoles) pour lui donner un caractère institutionnel. A chaque fois, il s’agissait d’écarter une “petite reine” du pouvoir pour des raisons variées. La dernière application spectaculaire — dont toute la lignée Bourbon est issue en France, en Italie du sud et en Espagne — se produisit à la mort d’Henri III (1589), le dernier des Valois. Marguerite, fille d’Henri II et de Catherine de Médicis, soeur de trois rois défunts, aurait du régner à la place de son cousin et mari (détesté) Henri de Navarre, capétien descendant de Saint-Louis. Mais la reine Margot (chère à Alexandre Dumas et au cinéaste Patrice Chéreau) avait le tort d’être une femme… n François Domec N° 863

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MercaTo de La TV : deS changeMenTS PoUr 2017

RENDEZ-VOUS MÉDIAS

ça bouge sur France 2

a L’approChe De L’éLeCtion présiDentieLLe, Les Chaînes D’inForMation se préparent pour 2017 Dans un Jeu De Chaises MusiCaLes au rythMe enDiaBLé. tour D’horizon Des nouveautés au prograMMe Dès septeMBre.

peu connue du public français, elle est pourtant une véritable icône en Afrique, continent dont elle maîtrise particulièrement les enjeux et l’actualité. Décrite par ses collègues comme travailleuse, impliquée, juste et débordante d’énergie, la nouvelle chroniqueuse semble bénéficier d’avantages conséquents pour tenir le public d’ONPC en éveil. Toujours sur France 2, Léa Salamé s’apprête de son côté à couvrir la prochaine élection présidentielle, accomplissant ainsi l’une de ses ambitions professionnelles. Non sans un pincement au cœur, comme en témoigne un entretien qu’elle a accordé aux Inrockuptibles : “Laurent Ruquier restera mon plus gros coup de coeur professionnel.”

Après deux ans de bons et loyaux services, Léa Salamé quitte On n’est pas couché, l’émission présentée par Laurent Ruquier. La journaliste restera néanmoins sur France 2 et sera même l’un des visages phare de la chaîne, désormais aux commandes d’un rendez-vous culturel qu’elle animera trois fois par mois : Stupéfiant ! Le samedi soir, c’est l’une de ses amies qui prendra sa relève sur ONPC : Vanessa Burggraf, journaliste à France 24 découverte par Laurent Ruquier l’été dernier. “Je vous découvre pendant mes vacances et je vous trouve excellente ”, lui avait alors écrit le présentateur sur Twitter. Encore

Amies de longue date, Léa Salamé et Vanessa Burggraf se retrouveront prochainement toutes les deux sur France 2, dans des émissions différentes. tF1 s’offre un nouveau rendez-vous

Le samedi soir, Vanessa Burggraf remplacera Léa Salamé aux côtés de Laurent ruquier et yann Moix dans l'émission on n'est pas couché diffusée sur France 2.

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S’inspirant des “late shows” à l’américaine en mêlant divertissement et information, TF1 voulait “casser les codes” avec sa nouvelle émission dominicale Vie politique. En termes d’audience, le premier numéro s’est pourtant fait devancer par France 2, France 3 et M6

lève nombre de tensions. D’une part les piliers du secteur que sont BFM et ITélé, qui rechignaient déjà lors de l’arrivée de LCI en avril dernier sur la TNT, sont tout autant hostiles à l’arrivée d’un nouveau venu qui pourrait leur rogner des parts d’audience. D’autre part les sociétés des journalistes de France 2, France 3 et surtout Francetv info voient d’un mauvais œil ce qu’ils considèrent comme une fusion déguisée des rédactions des différentes structures actuelles. Le nom de la chaîne ? France Info comme la radio éponyme. La marque représentera donc un média pluridisciplinaire qui rassemble le web, la télévision et la radio sous une même appellation.

C à vous et C dans l’air seront dès septembre diffusées le samedi en plus des jours de la semaine.

Vie Politique présenté par gilles Bouleau et christophe Jakubyszyn.

lors de son lancement le 12 juin dernier, n’attirant que 1,77 million de téléspectateurs, soit une part de marché de 10,4 %. Pas de quoi ressusciter 7 sur 7, le rendez-vous des années 90. Premier invité de Gilles Boulleau, Alain Juppé : une personnalité qui ne s’est jusqu’ici que très peu dévoilée aux médias. Pendant 60 minutes, l’homme politique a du revenir sur son parcours, sa vie privée, ses ambitions et son programme pour la prochaine élection présidentielle. Une “interview vérité” et intimiste que TF1 a choisi de reconduire avec le Premier ministre Manuel Valls le 3 juillet, avant d’enchainer sur une véritable “rentrée” dès septembre. Le nombre de téléspectateurs déterminera quant à lui si l’émission couvrira ou non la prochaine élection présidentielle.

France 5 mise sur ses émissions phares C à vous et C dans l’air, les deux émissions avec le plus fort taux d’audience de France 5 seront dès septembre diffusées le samedi en plus des jours de la semaine. Yves Calvi, présentateur historique de C dans l’air, partira néanmoins pour LCI à la rentrée. Caroline Roux, qui assurait déjà les remplacements aux côtés d’Yves Calvi, reprendra le flambeau du programme analyse et débats. Un nouveau venu viendra épauler la journaliste en la personne de Bruce Toussaint. Ce dernier quitte en effet ITélé, et animera l’émission le vendredi et le samedi. Selon le Parisien, l’ancien présentateur du groupe Canal pourrait hériter de C Politique, rendez-vous dominical politique de France 5, anciennement animé par… Caroline Roux n

Vie Politique reçoit des personnalités politiques pour une “interview vérité” de 60 minutes.

pauline pouzankov et Louis Watrelot

une nouvelle chaîne d’information en continu

C’est le 1er septembre 2016 que la quatrième chaine d’information en continu devrait voir le jour. Issue du service public et porté par France Télévision, Radio france, France 24 et l’INA, le projet sou-

yves Toussant quitte iTélé pour retrouver caroline roux sur France 5.

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LIVRES

ENNEMIS DE TRENTE ANS anita hausser et olivier Biscaye editions du Moment 202 pages 17,95 €

Juppé-Sarkozy : un combat préparé depuis longtemps Dans “Ennemis de trente ans”, Anita Hausser et Olivier Biscaye dissèquent les racines du duel d’aujourd’hui. Ils se connaissent – bien – depuis 1976. Ils se sont déchirés en 1993. Ils se sont retrouvés après 2012. Pour s’opposer à nouveau dans un combat qui devrait être le dernier. Alain Juppé et Nicolas Sarkozy sont montés sur le ring de la primaire, puis de la présidentielle. Une lutte qui s’annonce sanglante entre ces “Ennemis de trente ans” aux relations complexes et parfois exacerbées. L’un tuera-t-il l’autre ou succomberont-ils ensemble ? Pour comprendre les ressorts de leur affrontement, Anita Hausser et Olivier Biscaye ont déroulé le film de leur carrière politique dans le même parti, commencée sous le patronage de Jacques Chirac et poursuivie sur des chemins différents. Beaucoup de choses opposent l’ancien Premier ministre et l’ancien président de la République. L’un est froid, raisonné, psychorigide ; l’autre, extraverti, affectif, pragmatique avant tout. Lorsqu’ils se croisent, leurs profils s’écartent tout autant. Le super diplômé évolue dans les sphères du pouvoir comme conseiller, le militant se bat sur le terrain et conquiert seul ce qui sera donné à l’autre. Il se rassemble derrière Jacques Chirac, le chef susceptible de gagner les élections. La rupture viendra d’ailleurs des doutes nourris par Nicolas Sarkozy sur la capacité du maire de Paris de s’installer à l’Elysée. Il choisit Edouard Balladur ; l’échec de celui-ci lui vaudra un déchaînement de haine de la part des chiraquiens. Jusqu’à ce que… Anita Hausser puise dans sa mémoire et ses notes pour raconter cette histoire mouvementée entre deux fils putatifs dont l’un osera le meurtre du père. Elle en a suivi de près les méandres ; elle décrit l’ambiguïté des liens qui unissent deux fauves politiques. Alain Juppé est bluffé par le culot de Nicolas Sarkozy, ce dernier reste impressionné par le sens de l’Etat du maire de Bordeaux. Ils s’entendront à merveille lorsqu’Alain Juppé deviendra ministre de la Défense puis des Affaires étrangères dans les gouvernements de François Fillon. Depuis 2012, chacun a repris sa liberté. Au point de se combattre dans la perspective de la présidentielle de 2017. Il faut lire “Ennemis de trente ans” pour suivre cette bataille comme un roman. Une aventure dont le lecteur connaît seulement la date finale n Chantal Didier

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JE SELFIE DONC JE SUIS elsa godard editions albin Michel 224 pages 16 €

Je selfie donc je suis Dans Je selfie donc je suis, sous-titré Les métamorphoses du moi à l’ère du virtuel, Elsa Godart, psychanalyste, philosophe et chercheuse, analyse un phénomène bien ancré dans nos sociétés modernes : le selfie. Tout part d’une remarque de ses amis à la suite de quoi l’auteur prend conscience de sa propre addiction à ces autoportraits virtuels. En philosophe et psychiatre curieuse, Elsa Godart creuse donc le sujet et développe une des premières études sur le selfie. Y est présenté, par exemple, le principe “onanisme selfique”, qui est “la jouissance de soi par soi, par l’intermédiaire de l’image […] La jouissance ne passe plus forcément par la présence de l’autre et notamment de ce qui constitue sa différence.” Mais au-delà de l’aspect nombriliste, c’est le rapport de notre société aux nouvelles technologies qui est présenté : “Dans le virtuel, l’espace et le temps sont enfermés dans nos téléphones et nos ordinateurs. […] Le lointain est devenu le proche (avec le net) ; le tout à l’heure est devenu le maintenant (avec le smartphone) ; l’invisible est devenu le visible (avec Skype). […] A quand une application qui nous donnera à goûter et à sentir l’autre ? ” Le selfie serait alors l’expression d’une “nouvelle vision du monde” n Lucas Chedeville

SALUT LA FRANCE ! UN ALLEMAND à LA DÉCOUVERTE DES FRANçAIS stefan ulrich editions du Cherche Midi 304 pages 17,80 €

La France vue par un allemand Habitués de l’autodénigrement à la française, ce livre est fait pour vous ! Nous y suivons les aventures de Stefan Ulrich, un journaliste allemand qui débarque à Paris après quatre années passées à Rome. Accompagné de sa femme Antonia et de ses deux enfants Bernadette et Nicolas, il va découvrir la richesse du territoire français, de la Ville lumière à la Bretagne en passant par la Provence et la Côte d’Azur. Son regard neuf sur l’Hexagone fait merveille ; nos mœurs et coutumes sont passées au peigne fin, non sans une pointe d’humour et d’ironie, mais toujours avec empathie. Ainsi sont identifiés nos tics de langage – pas de souci, putain, impec, etc. –, notre passion pour le vin, nos noms de villes

compliqués – tels Saint-Quentin-en-Yvelines ou Ahaxe-Alciette-Bascassan –, notre résistance au froid, ou encore notre manie d’utiliser des abréviations – SDF, HEC, HLM, etc. A force de rencontres, de visites et d’expériences, l’expatrié tombe même amoureux de la “Grande Nation” comme il l’appelle. Un joli pied de nez aux Français toujours très critiques envers leur pays. ““Vivre comme Dieu en France”, je sais enfin ce que ça veut dire”, conclue l’auteur en guise de déclaration d’amour n Julien Da Sois

COMPRENDRE L’ISLAM OU PLUTôT : POURqUOI ON N’Y COMPREND RIEN adrien Candiard editions Flammarion 128 pages 6€

comprendre l’islam ou plutôt : pourquoi on n’y comprend rien Pacifique, brutale ou incompatible avec la démocratie : rares sont les religions qui ont suscité autant de décryptages contradictoires que l’islam. Plus on l’explique, moins on le comprend : et ce malgré les informations et les opinions dont les médias nous abreuvent à son sujet, sans pour autant parvenir à donner de réponse simple. Eclairer sans prétendre tout résoudre en quelques pages : voilà l’objectif que s’est fixé Adrien Candiard, membre de l’Institut dominicain d’études orientales au Caire, avec son livre “Comprendre l’islam ou plutôt… pourquoi on n’y comprend rien”. D’après lui, deux

erreurs courantes brouillent toute tentative de compréhension : la première, c’est de croire que l’islam existe. La seconde, c’est de croire qu’il n’existe pas. “Les articles et les prises de position semblent ne jamais aboutir au moindre résultat un peu clair. (…) Les uns disent que l’islam est une religion de paix, et que les barbares qui s’en réclament la pervertissent évidemment (…). D’autres, avec le même aplomb, nous disent que l’islam est évidemment une religion violente, et ils nous citent des versets

insupportables tirés du même Coran. Qui a raison ? Pourquoi ne peut-on pas départager une bonne fois pour toute, en ouvrant le livre ? Pourquoi peut-on dire sur l’islam tant de choses contradictoires et apparemment fondées ? ” Autant de questions auxquelles l’auteur espère livrer des éléments de réponse, soulignant que la théologie reste aujourd’hui le meilleur antidote contre les dérives religieuses. Une lecture dont on sort heureux d’avoir, enfin, compris quelque chose n Pauline Pouzankov

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TRIBUNE

Le nUMériqUe : Une oPPorTUniTé PoUr LeS TerriToireS déFaVoriSéS ?

pasCaL ChavernaC, présiDent De sigMa MéDiterranée et Du groupe resaDia (CarCassonne), Lauréat Du prix “viCtoire Des autoDiDaCtes” en 2014 Une révolution qui s’ignore Trois grandes étapes qui ont révolutionné la communication au les pays scandinaves tandis que le sud de l’Europe stagne aux dercours de l’Histoire : la découverte de l’écrinières places. Preuve que le développement ture, qui a bouleversé la société en permetéconomique est directement corrélé à la Pendant des siècles, la société place accordée au numérique. tant la transmission du savoir ; l’invention de l’imprimerie, qui a facilité le partage des idées a vécu en faisant évoluer En France, la fracture numérique touche prinà grande échelle; et enfin la révolution numésa condition progressivement. cipalement les zones rurales. L’inexistence des rique, apportée par Internet, se traduisant par infrastructures dans ces régions rend imposune décentralisation de la circulation des Aujourd’hui, l’avènement sible tout développement économique “nuidées. de l’ère du digital implique mérique”. Cette disparité géographique, marun véritable changement Pourtant, si la société semble avoir accepté que l’inégalité sociale qui règne dans l’Hexacertains des changements entrainés par l’arride paradigme. (…) En plein gone entre campagnes et villes. Pour mettre vée du numérique, elle demeure paradoxafin à ce clivage et créer de la richesse dans les marasme économique, lement assez inconsciente des bouleverseterritoires défavorisés, il faudrait une véritaments profonds provoqués par l’avènement la France ne ferait-elle pas bien ble volonté politique. des nouvelles technologies. En effet, la pode saisir cette opportunité Le numérique, vecteur de richesse mais pulation fait trop souvent l’amalgame entre pour développer ses territoires pas seulement le numérique et l’informatique, confondant Depuis 1945, l’exode rural s’intensifie. L’écoainsi véritable culture et science exacte. Cette défavorisés ? nomie, la politique et donc la richesse se font notion, qui lui fait défaut, est pourtant fondans les cités. Les campagnes, exsangues, damentale et pourrait expliquer le manque pourraient pourtant facilement bénéficier du développement nud’entrain des politiques françaises en la matière. mérique. Pouvant être implanté partout, le numérique est non seuLe monde rural, première victime du fossé numérique lement un vecteur de développement économique mais également Dans les faits, la France, sixième puissance économique mondiale, d’ouverture intellectuelle. tient le bas du classement des pays les mieux connectés. Et le phénomène ne fait que s’aggraver : aujourd’hui 44ème, elle était 37ème en En adoptant une attitude passive vis à vis de ce phénomène, les 2014 ! Ce retard dans le déploiement de l’ultra haut débit est signi- politiques actuelles privent ces territoires de formidables opportuficatif : au niveau européen, le haut du classement est occupé par nités n

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Fondé en 1960

PARLEMENT Auxerre, premier pôle économique et commercial du département de l’Yonne Auxerre, en plein cœur d’une région viticole dynamique Culture et patrimoine, les atouts de l’agglomération

SUPPLÉMENT

Des espaces et des équipements pour concilier vie professionnelle et vie privée L e s

d o s s i e r s

Te r r i t o i r e s

Auxerre et l’Auxerrois !

SOMMAIRE : Auxerre et l’Auxerrois

La vallée de l’Yonne, un véritable potentiel développement

III

Entretien avec Guy Férez, président de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, maire d’Auxerre

Dimensions essentielles de la Communauté de l’Auxerrois La Communauté de l’Auxerrois en bref

VII

Bâtir un territoire dynamique, attractif et solidaire

VIII

Entretien avec Bernard Riant, vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à l’Aménagement de l’espace, au Schéma de cohérence territoriale (Scot) et au Projet de territoire, maire de Vallan

“La mutualisation : économies communes”

Entretien avec Pascal Barberet, vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à la Mutualisation et à l’Evolution de l’intercommunalité, maire de Villefargeau

Développement économique, aménagement du territoire

La Communauté de l’Auxerrois, un leader économique et commercial

Entretien avec Alain Perez, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne

Pour un territoire plus attractif

XII

Entretien avec Didier Michel, conseiller délégué communautaire au développement économique, adjoint à la Ville d’Auxerre

“La Chambre d’Agriculture est la voix de la communauté agricole”

XIII

Entretien avec Etienne Henriot, président de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne

Une nouvelle dynamique économique

Entretien avec Pierre Martin, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Bourgogne

Développement durable, cadre de vie, environnement “Entreprendre des projets participatifs”

Entretien avec Denis Roycourt, vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à l’Environnement et au Développement durable, adjoint à la Ville d’Auxerre

I | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

XVII

Solidarités, santé, politiques sociales

Le patrimoine comme signature du territoire

XXI

Entretien avec Béatrice Clouzeau, vice-présidente de la Communauté de l’Auxerrois au Logement-Habitat, à la Politique de la ville, aux Gens du voyage et au Patrimoine, maire de Branches

Une politique petite enfance pour renforcer l’attractivité du territoire

XXIII

Entretien avec Chantal Beaufils, conseillère déléguée communautaire à la petite enfance, maire de Montigny-la-Resle

Transports, projets d’infrastructure et d’urbanisme

A la pointe du développement de nouveaux modes alternatifs

XXVII

Entretien avec Alain Staub, vice-président de la Communauté de l’Auxerrois aux Transports et aux Déplacements, maire d’Appoigny

Dans l’Auxerrois, la Communauté soigne son attractivité

XXXI

Entretien avec Gérard Delille, vice-président de la Communauté de l’Auxerrois aux Ressources humaines, Travaux, et Opérations d’aménagement et de voirie, maire de Charbuy

Enseignement supérieur, formation, recherche et innovation Bienvenue dans la Communauté de l’@uxerrois !

XXXIII

Entretien avec Stéphane Antunes, vice-président aux TIC-SIG à la Communauté de I’Auxerrois, maire de Champs-sur-Yonne

Tourisme, culture, sport

Communauté de l’Auxerrois : une ville à la campagne

XXXV

Entretien avec Rachel Leblond, vice-présidente de la Communauté de l’Auxerrois au développement touristique, maire de Saint-Bris-le-Vineux

“L’aura sportive d’Auxerre est mondialement connue”

XXXVII

Entretien avec Christophe Bonnefond, Conseiller délégué aux équipements sportifs et culturels de la Communauté de l’Auxerrois, maire de Venoy

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | II

ENTRETIEN | Multipliant projets et investissements d’avenir, la Communauté de l’Auxerrois compte bien tirer son épingle du jeu et ne pas rester à l’écart du développement économique au sein de la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté.

La vallée de l’yonne, un véritable potentiel développement

Il s’agit d’un projet bien fourni qui nécessite d’être structuré dans l’expression public. Le principal pilier gravite autour de la notion d’agglomération solidaire. L’intérêt est de maintenir une cohérence de développement du territoire à travers les aspects économique, de l’habitat ou de la mobilité. Une condition primordiale pour que cette collectivité au cœur de l’Yonne, premier territoire en matière d’économie, de commerces, d’activités, de services et de formation puisse irriguer l’ensemble du territoire. C’est une terre d’innovation avec la volonté très marquée d’en faire un territoire numérique et connecté. Demain, ceux qui ne suivent pas cette tendance seront à l’écart du développement. Les infrastructures matérielles sont au cœur de ces enjeux : routes, voies ferroviaires, tout ce qui permet une mobilité physique. Tout autant, il est vital de se soucier des réseaux immatériels. Le Numérique est au cœur du développement économique. Je souhaite que nous puissions bâtir autour de cette thématique un territoire qui va de la formation à la présence d’entreprises, que cet aspect devienne un réflexe quotidien. La première étape prendra forme en septembre 2016, par l’ouverture d’une école du Numérique dans le cadre de la “Grande école du Numérique” et ainsi répondre aux appels à projets lancés par l’Etat. III | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

Quels sont les enjeux du Projet d’équilibre territorial et rural du Grand Auxerrois ?

reste un autre grand axe possible avec un véritable potentiel de développement, d’aménagement et de valeur ajoutée : c’est la vallée de l’Yonne qui va d’Auxerre jusqu’à Sens. C’est un rattachement naturel et direct à l’Île-de-France et à ce que sera demain la Métropole du Grand Paris.

C’est tout le centre de l’Yonne qui est en train de se réorganiser. Sur un Département qui regroupe 342 000 personnes, cela va représenter 145 000 habitants, soit plus du tiers de l’Yonne. Il s’agit de bien s’organiser autour des pôles et des bassins de vie de ce centre, avec en premier lieu l’Agglomération auxerroise, plus quelques points d’appuis qui ont une tradition économique et industrielle, notamment Migennes et Saint-Florentin. Le but est de nous positionner au sein de cette nouvelle grande Région Bourgogne-FrancheComté, où il est évident qu’il y a un axe privilégié : le Rhin-Rhône qui part de la frontière suisse pour aller jusqu’aux portes de Lyon.

“Une Terre d’innoVaTion aVec La VoLonTé TrèS MarqUée d’en Faire Un TerriToire nUMériqUe eT connecTé.”

Néanmoins, en prenant le temps de regarder cette grande carte de la Région, il

Le Projet de territoire 2015-2020 dessine de nouvelles possibilités pour garantir le bien-être des acteurs du territoire : autour de quels piliers s’articule-t-il ?

L’organisation de ce Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) sera la première étape de création d’une dorsale d’Auxerre jusqu’à Paris en passant par le PETR du Nord. Tout l’objectif est d’obtenir la perméabilité entre nos deux territoires pour assurer le développement de la Communauté de l’Auxerrois du côté de l’Île-de-France. Pourriez-vous en dire plus sur le futur Pôle environnemental aux portes d’Auxerre ? Ce sera une belle réalisation d’architecture contemporaine. En matière d’environnement et de développement durable, mieux

Guy Férez Président de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, maire d’Auxerre

“L’objectif jusqu’en 2020 est d’atteindre 700 logements supplémentaires réhabilités.”

vaut avoir un temps d’avance que de retard, y compris en termes d’infrastructures. Il aura une double vocation. D’abord de vitrine sur l’ensemble des politiques environnementales conduites sur le territoire de l’Agglomération, pas seulement au niveau des compétences qui sont les nôtres, mais aussi pour l’ensemble des partenaires avec lesquelles nous travaillons que ce soit l’éclairage public, la gestion de la distribution de l’eau, ou les déchets, par exemple. D’autre part, le Pôle environnemental est aussi composé d’un incubateur de jeunes pousses qui servira à accueillir des entreprises principalement autour du thème de l’économie circulaire. Le principe est donc d’accueillir des start-up et des personnes qui ont envie de se lancer dans l’innovation et de les accompagner dans le cadre et avec l’appui de l’incubateur régional. Quelles autres initiatives votre agglomération met-elle en œuvre en faveur du développement durable ? La collectivité dispose d’une politique de l’eau très active et nous portons une

attention toute particulière à ce qui traite de la valorisation des déchets à travers l’appel à projets “Zéro déchet”. Il y a également un important engagement dans la mobilité, via la réflexion sur les effets qu’auront les modes de transport dans la transition énergétique.

“MainTenir Une cohérence de déVeLoPPeMenT dU TerriToire à TraVerS LeS aSPecTS éconoMiqUe, de L’haBiTaT oU de La MoBiLiTé.”

L’Agglomération est aussi impliquée dans les politiques du logement, notamment à travers le programme Logements durables qui vise à lutter contre la précarité énergétique, l’indignité et l’insalubrité. Elle engage fortement la Communauté de l’Auxerrois aux côtés de l’Agence nationale de l’habitat ;

plus de 250 logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique sur une période de quatre ans. L’objectif jusqu’en 2020 est d’atteindre 700 logements supplémentaires réhabilités.

Quels projets phares sont en cours sur votre territoire ? En 2012, a été adopté une stratégie de développement économique, qui m’a conduit à signer un Contrat Urbain de Développement Economique (CUDE) avec la Région. Cela représente tout un panel de projets englobant des stratégies de filières foncières et immobilières pour les entreprises. Il est également prévu la création et la restructuration de parcs d’activités, ainsi que la création d’un quartier de l’entreprenariat, qui regroupent des services à destination des entreprises. Cet ensemble nous engage sur des objectifs qui représentent 130 millions d’euros n Propos recueillis par Louis Watrelot

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | IV

Communauté de l'Auxerrois er au 1 janvier 2017 72 000 habitants

Paris Orléans Dijon

Dans l'Yonne en Bourgogne-Franche-Comté

Lyon

Autoroute du soleil

PARIS 170 km ORLEANS 155 km

Branches

Appoigny

Gurgy

Montigny la-Resle

Aérodrome Auxerre-Branches Villeneuve St-Salves

Monéteau

Charbuy

Bleigny-le Carreau

Perrigny

Venoy

St-Georges sur-Baulche

Lindry

Gare SNCF Paris 1h45

Villefargeau

Quenne

Auxerre

Chitry-le-Fort

Augy Chevannes

Champs sur-Yonne

Vallan

St-Bris-le-Vineux DIJON 150 km LYON 300 km

Gy-l'Évèque

Jussy

Escolives Ste-Camille

Escamps

Vincelottes

Coulanges la-Vineuse

Irancy

Vincelles

N is

on L'Y

V | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

CHAPITRE 1

diMenSionS eSSenTieLLeS de La coMMUnaUTé de L’aUxerroiS SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | VI

La communauté de l’auxerrois en bref L’aUxerroiS oU La BoUrgogne aUThenTiqUe à MoinS de deUx heUreS de La caPiTaLe Sur l’axe stratégique Paris-Lyon, la Communauté de l’Auxerrois est la plus importante communauté d’agglomération de l’Yonne. Dans un cadre de vie privilégié, elle rassemble 21 communes (29, au 1er janvier 2017). Préfecture du département et ville-centre de l’Agglomération, Auxerre est reliée à la capitale située à 170 km, à Lyon (300 km) et à Dijon (150km) par l’autoroute du Soleil (A6), le fer, la véloroute et le canal du Nivernais. Situé à 20 km, Chablis et sa renommée mondiale contribuent à la notoriété du vignoble du Grand Auxerrois : Bourgogne Chitry, Epineuil, Vézelay, Coulanges-la-Vineuse et Tonnerre, mais aussi, Bourgogne côtes d’Auxerre, St-Bris, Irancy et Joigny (Côte St-Jacques) et crémant de Bourgogne.

Le TerriToire 67 000 habitants 345 000 km2 de superficie 21 communes (29 au 1er janvier 2017) 1 400 étudiants

LeS enJeUx Le territoire de l’Auxerrois devra faire face à plusieurs enjeux majeurs. Excentré de l’axe Rhin-Rhône, colonne vertébrale de la Bourgogne-Franche-Comté, à l’instar d’autres grands pôles d’emplois dans la région comme Sens, Nevers ou Mâcon, la Communauté de l’Auxerrois est davantage tournée vers la région Ile-de-France. Elle entretient des liens particuliers avec celle-ci étant donné le grand nombre d’habitants qui travaillent à Paris ou dans les alentours. L’Agglomération se cherche une place dans un espace davantage tourné au centre et à l’est, notamment sur la question des universités et des entreprises. LeS grandS ProJeTS Les projets majeurs de la Communauté de l’Auxerrois s’articulent autour de quatre thèmes. L’économie locale avec la création d’un parc d’activités de 50 hectares à Appoigny. La connectivité avec le déploiement du Très haut débit (fibre optique) pour tous les habitants de l’Agglomération à l’horizon 2020. La création d’un Pôle environnemental dont l’objectif sera de préserver la qualité de vie dans l’Auxerrois et d’améliorer les performances des logements dans l’agglomération. Le 12 février 2015, le territoire a voté le projet de territoire 2015 – 2020, qui s’articule sur trois piliers : l’attractivité et la compétitivité du territoire, la cohésion sociale et la solidarité, ainsi que la qualité urbaine et environnementale.

VII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

ENTRETIEN | Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Grand Auxerrois conjugue dynamisme économique, équilibre social et cadre de vie.

Bâtir un territoire dynamique, attractif et solidaire n des préconisations pragmatiques et opérationnelles à court et moyen/long terme ;

n La Politique de la ville impulsée par la Communauté de l’Auxerrois sur les quartiers prioritaires ;

n un positionnement économique permettant un marketing territorial efficace.

n l’action sur le bâti, sur le cadre et la qualité de vie, sur le renforcement de la présence des services publics ;

Cela se traduit par l’anticipation des mutations économiques, l’animation du territoire, l’accompagnement des entreprises, la prospection, la mise en place de partenariats, le développement du tourisme. Le projet phare du territoire en matière économique est constitué par la création d’un parc d’activités à Appoigny, sur 50 hectares, en bordure de l’autoroute. Emplacement stratégique, visibilité depuis l’A6, qualité environnementale, modulation des parcelles, tels sont les atouts de ce parc d’activités qui va permettre la création de plusieurs milliers d’emplois. Rendre le territoire attractif, c’est aussi le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de l’agglomération. C’est encore le développement durable, avec la création d’un Pôle environnemental, vitrine de la politique environnementale de la Communauté de l’Auxerrois, lieu d’émergence des métiers de l’économie verte sur le territoire et d’édu-

n la cohésion sociale, le développement de l’économie et de l’emploi ; n la jeunesse, l’égalité homme-femme et la lutte contre les discriminations.

“BâTir Un TerriToire dynaMiqUe, aTTracTiF eT SoLidaire.”

Quels sont pour le mandat actuel les projets de la Communauté de l’Auxerrois ? Ce sont ceux de son Projet de territoire 2015 - 2020 : bâtir un territoire dynamique, attractif et solidaire. Afin d’assurer le développement économique et social de son territoire de manière équilibrée et durable, la Communauté de l’Auxerrois a défini une “stratégie de développement économique”. Elle définit : n des orientations pertinentes et prioritaires en termes de filières et de marchés de niche, de choix d’outils de développement économique, de gouvernance, et de compétences à mobiliser ;

cation citoyenne environnementale. C’est la protection des ressources en eau, le développement des déplacements doux. En matière de logement, le PLH permet des interventions pour le logement social, l’accession à la propriété, les aides pour favoriser la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique des ménages. Enfin, l’électrification de la ligne ferroviaire entre Auxerre et Laroche-Migennes améliorera encore les liaisons avec Paris. Quelles sont les dimensions essentielles du Scot de l’Auxerrois ? Depuis février 2015, le Scot du “Grand Auxerrois” est porté par le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du même nom et présidé par Guy Ferez, Président de la Communauté de l’Auxerrois. Il regroupe huit EPCI, 130 communes et 141 000 habitants.

Quels sont les axes majeurs du projet urbain de la Communauté de l’Auxerrois ?

La structure se met progressivement en place. Les vice-présidents ont été élus et les domaines de compétences dévolus. Dans le même temps, une étude d’Assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée pour définir le projet de territoire et le Scot. Le principal défi sera de trouver la cohérence et la place de chacun sur un territoire très diversifié où cohabitent des zones relativement peuplées, centrées autour d’activités industrielles et de services et d’autres zones à faible densité de population où la principale activité est agricole n Propos recueillis par Olivier Sourd

Bernard Riant Vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à l’Aménagement de l’espace, au Schéma de cohérence territoriale (Scot) et au Projet de territoire, maire de Vallan

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | VIII

ENTRETIEN | La mutualisation ? On a coutume de dire que c’est là que résident les véritables économies de gestion très souvent promises mais trop rarement prouvées par l’intercommunalité. La Communauté de l’Auxerrois joint l’acte à la parole.

“La mutualisation : économies communes”

Quelle réflexion en matière de mutualisation la Communauté de l’Auxerrois at-elle menée sur son territoire ? A ce jour, la mutualisation existe déjà dans la Communauté de l’Auxerrois. Elle concerne quelques groupements de commandes et la mise à disposition de matériels. Le schéma de mutualisation courant sur la période 2015-2020 a été présenté en avril 2015 au conseil communautaire, il fait suite à une réflexion et à un dialogue initiés à l’automne 2014.

Au 1er juillet 2015, un service gérant le droit des sols (ADS) et le Service Systèmes d'Informations (SIG) ont été créés. Fin 2015, ce fût au tour de la commande publique (marchés publics et groupement d’achats) d’être mutualisée. Fin 2016, un dispositif de prêt et d’achat de matériels sera mis en place. En 2017, un service gérant les systèmes d’information (informatique, téléphonie ....) sera créé. Quelles retombées la Communauté de l’Auxerrois attend-elle de cet effort de mutualisation ? La mutualisation permet de garantir une meilleure qualité de services à l’usager, d’améliorer l’efficacité de l’organisation territoriale, de sécuriser nos missions (droit des sol) et de rechercher des économies d’échelle. IX | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

“La mutualisation des systèmes d’information permettra aussi aux collectivités des économies grâce à la mise en commun des logiciels.

Les économies n’arriveront qu’à terme, car dans les petites communes, les missions mutualisées ne représentent que peu de “temps agent”. Par contre les groupements d’achats, la mutualisation du matériel seront très rapidement sources d’économies. La mutualisation des systèmes d’information permettra aussi aux collectivités des économies grâce à la mise en commun des logiciels.

Quel a été l’impact de la réforme territoriale sur la Communauté de l’Auxerrois ? La réforme territoriale a été présentée par le Préfet en 2013-2014, et a été validée par le conseil communautaire.

Quels services de la Communauté de l’Auxerrois ont-ils vocation à être mutualisés ?

Hormis les compétences transférées d’autorité par le législateur, la Communauté d’agglomération envisage d’intégrer la compétence “assainissement collectif”, si possible avant 2020. D’autre part, des infrastructures sportives ou culturelles d’importance communautaire pourraient être transférées de la Ville d’Auxerre à la Communauté d’agglomération n Propos recueillis par Olivier Sourd

Pascal Barberet Vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à la Mutualisation et à l’Evolution de l’intercommunalité, maire de Villefargeau

CHAPITRE 2

déVeLoPPeMenT éconoMiqUe, aMénageMenT dU TerriToire SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | X

ENTRETIEN | C’est à travers des projets performants, novateurs et compétitifs pour les entreprises que la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne accompagne la Communauté de l’Auxerrois dans son développement économique et commercial.

La communauté de l’auxerrois, un leader économique et commercial

Comment l’agglomération d’Auxerre parvient-elle à se positionner comme le premier pôle économique et commercial du département ? Avec plus de 67 000 habitants sur une population totale de 350 000 concitoyens, le territoire se positionne en véritable leader démographique et économique. En effet, il abrite : n 30 % des effectifs salariés de l’Yonne, et ce, en excluant les fonctions liées à l’administration et au fonctionnariat, n plus de 140 000 m2 de surfaces de ventes, n 21 grandes surfaces,

n l’optimisation de la productivité,

Comment l’outil Chambersign accompagne t-il les entreprises et les collectivités dans une logique de promotion de territoire ?

n la réduction des risques liés à l’oubli de signature.

Chambersign se pose comme une solution de signature électronique, qui a été développée par le réseau consulaire, afin de contribuer à la simplification des démarches administratives pour les entreprises et les collectivités. Elle permet ainsi aux sociétés d’accéder rapidement à l’ensemble des formalités dématérialisées. Ses avantages portent sur :

Quels sont les mécanismes d’accompagnement au développement à l’international pour les entreprises du territoire ?

n la réduction de la masse des documents transmis,

n et comptabilise 500 millions d’euros de dépenses annuelles des ménages et du commerce.

n la suppression des frais de coursiers et des coûts d’envois postaux,

nautaire, qui verra sa création d’ici 2018.

Comment la Chambre de Commerce et d’Industrie valorise t-elle la Communauté de l’Auxerrois dans son dispositif ? La CCI a créé près de 100 hectares de zones d’activités (Plaine des Isles et Terres du Canada) et promeut la Communauté de l’Auxerrois à partir d’une pépinière d’entreprises. Couplé au port de plaisance et de l’aéroport d’Auxerre-Branches, elle exerce une forte attractivité touristique et développe un outil industriel, de vols commerciaux et voyageurs. Par ailleurs, la CCI de l’Yonne travaille avec l’Agglomération de l’Auxerrois sur un projet de pôle environnemental commuXI | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

Les entreprises bénéficient d’un accompagnement de proximité à l’international de très haut niveau. Toutes les institutions compétentes travaillent en synergie avec la CCI de l’Yonne. L’organisation bourguignonne est depuis plus de 10 ans un service régionalisé, avec des bras armés sur chacun des départements. Elle détient une branche CCI internationale, dépendante de CCI Bourgogne et joue un rôle de conseil et d’accompagnement de plus de 1 000 entreprises par an. Enfin, différentes actions, soutenues par le Conseil régional de Bourgogne, sont organisées, comme les salons professionnels, les missions de prospections collectives, ou encore les forums... n Propos recueillis par Célia Canis

Alain Perez Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne

ENTRETIEN | Lancée dans de nombreux projets, la Communauté de l’Auxerrois investit dans des solutions à long terme afin de garantir son développement économique.

Pour un territoire plus attractif

neurs ! Nous mettons à leur disposition notre connaissance du territoire et de ses acteurs. Nous établissons les liens vers des organismes à vocation départementale qui peuvent intervenir auprès des entreprises pour les aider dans leur installation sur notre territoire, notamment à travers la construction de bâtiments. Il existe également un panel de subventions régionales et départementales ainsi qu’une possibilité de mise en relation avec certains réseaux et clusters d’entreprises. Quels sont les projets prévus pour l’année 2016 ?

“nous établissons les liens vers des organismes à vocation départementale qui peuvent intervenir auprès des entreprises pour les aider dans leur installation sur notre territoire, notamment à travers la construction de bâtiments.”

Quel(s) soutien(s) la Communauté de l’Auxerrois propose-t-elle aux entrepreneurs souhaitant s’implanter sur son territoire ?

Ce projet est le résultat d’une vision commune réfléchie et élaborée par l’ensemble des acteurs économiques du territoire. Elle concilie attractivité et impératifs de citoyenneté. Les enjeux sont de favoriser le développement économique par la mise en place d’un environnement propice à ce dernier. Elle met en avant la nécessaire circulation des idées, partant du principe que le territoire n’est pas une simple unité géographique mais un cadre privilégié pour mener des projets collectifs de développement. La collaboration entre les acteurs publics et privés de l’économie du territoire est prioritairement recherchée afin de faciliter les opportunités d’affaires, la mutualisation et la coopération autour de projets porteurs, pour une agglomération plus attractive au niveau national et international.

Mis en place en janvier 2014, pouvez-vous revenir sur les enjeux du projet stratégique de développement économique de la Communauté de l’Auxerrois ?

La Communauté de l’Auxerrois va démarrer les travaux d’un nouveau parc d’activités important à Appoigny et mettre une cinquantaine d’hectares de terrains à disposition des entreprises. Nous allons par ailleurs renforcer la filière du Numérique, grâce au démarrage pour septembre prochain de l‘Ecole du Numérique. De nombreux autres projets sont en cours de création, comme le quartier de l’entreprenariat ou le tiers lieu. Le besoin d’actifs qualifiés dans ce domaine sur notre territoire est flagrant, ce futur établissement pourra donc apporter une solution à cette problématique grâce à des formations professionnalisantes n Propos recueillis par Louis Watrelot

Didier Michel Conseiller délégué communautaire au développement économique, adjoint à la Ville d’Auxerre

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XII

ENTRETIEN | Alors que le secteur agricole subit une perte de vitesse conséquente, il reste néanmoins un domaine essentiel sur le territoire de l’Yonne. Notamment dans l’Auxerrois, où il continue de prospérer grâce au travail de la Chambre d’Agriculture.

“La chambre d’agriculture est la voix de la communauté agricole”

La Chambre d’Agriculture est une structure consulaire composée de plusieurs collèges dont les représentants sont élus (agriculteurs et producteurs). La section des coopératives représente les secteurs liés aux productions céréalières, animales ainsi que la viticulture. Des représentants de la Mutualité Sociale Agricole, de Groupama et de la banque Crédit Agricole participent également à l’élaboration des budgets.

Quels sont les domaines les plus porteurs dans l’agriculture de l’Yonne ? Les productions végétales et la viticulture font partie des secteurs majeurs de la région. Nos 7 000 hectares de vignes offrent plusieurs grands crus comme le célèbre Chablis. Sans oublier l’élevage bovin et les produits laitiers, très performants eux aussi, tout comme l’aviculture qui reste un secteur dynamique avec les sociétés Duc et Laguillaumie, ses deux opérateurs principaux.

La Chambre se situe à Auxerre, premier pôle économique et commercial du département. Quels sont les moyens mis en place pour profiter de ce rayonnement ? Auxerre a beau être un pôle de première importance, nous représentons l’ensemble du département. Grâce aux antennes de Sens et Avallon, notre Chambre parvient à optimiser au maximum ses projets sur le territoire. Depuis le renforcement du pouXIII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

voir des Régions, nous effectuons un travail collaboratif avec les quatre départements bourguignons (Ndlr : Côte-d’Or, Saône-etLoire, Nièvre et Yonne), en créant de nouvelles synergies.

Quels sont les évènements organisés par votre Chambre pour rendre l’agriculture attractive auprès des jeunes ? Le syndicat “jeunes-agriculteurs” organise quelques manifestations dont l’objectif est de promouvoir les métiers de l’agriculture. Cet été, le lycée de la Brosse à Auxerre accueille la Fête de l’agriculture et la foire St Martin prend le relais en automne. Nous participons à ces évènements car ils contribuent à la promotion d’activités mal connues.

Quels travaux effectuez-vous avec l’Agglomération de l’Auxerrois pour la croissance du département ? L’exemple du “Drive fermier” est notre grande nouveauté. Le principe est très simple : les habitants des communes de l’Auxerrois passent leurs commandes (miel, fromage ou légumes) sur Internet, celles-ci sont ensuite préparées et approvisionnées par des producteurs locaux. Il ne reste plus qu’à aller les chercher en un lieu. À la fois novateur et plaisant, ce procédé contribue à populariser les produits du terroir auprès du grand public.

De fait, pensez-vous être les porte-parole des fermiers et agriculteurs ?

Comment fonctionne la Chambre d’Agriculture de l’Yonne ?

La Chambre d’Agriculture est la voix de la communauté agricole ! Notre statut d’établissement semi-public nous permet de gérer le Centre des Formalités des Entreprises avec son guichet unique possédant un service juridique spécialisé. Les agriculteurs qui souhaitent s’implanter dans l’Yonne et ceux qui voudraient agrandir leurs installations passent notamment par notre structure. Formation, Recherche et Développement, autant d’activités qui font de la Chambre d’agriculture, un partenaire incontournable du monde agricole et un interlocuteur privilégié du monde rural n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

Etienne Henriot Président de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne

ENTRETIEN | Créée en janvier 2011, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne porte les intérêts du corps artisanal auprès des pouvoirs publics. A ce titre, elle accompagne et offre des formations personnalisées pour les jeunes apprentis, maîtres-d’œuvre en devenir.

Une nouvelle dynamique économique

La CMA de région Bourgogne, principal partenaire et soutien des sociétés artisanales du territoire, a conçu une offre de services qui s’adapte à toutes les phases de la vie de l’entreprise : création, croissance et transmission. Conçu comme un outil de développement, la démarche “Objectif client”, instaurée en 2013, accompagne et encourage les PME à s'améliorer grâce à des modules cohérents et progressifs. Elle vise également à établir une relation de proximité et de confiance avec les artisans. Le bilan de l’année 2014 traduit ainsi une très forte activité : n la formation de près de 1 200 porteurs de projets ; n 2 360 rendez-vous d’accompagnement ; n 500 dossiers de financement pour la création ou la reprise ; n 150 dossiers d’aides financières pour des PME en phase de développement ; n 1 300 artisans ou collaborateurs ayant suivi les formations qualifiantes ou continues.

“L’arTiSanaT PerMeT de TroUVer Un eMPLoi qUaLiFié PoUr deVenir dirigeanT d’enTrePriSe.”

sanat a réussi à créer des groupements d’artisans, sur toute la Bourgogne.

ces publics sur son territoire, en leur permettant de trouver à la fois une formation qualifiante et un emploi.

“noUS SoMMeS à L’iMage deS arTiSanS : ProcheS de noS PUBLicS eT PragMaTiqUeS danS LeS réPonSeS qUe noUS aPPorTonS.”

L’artisanat est-il développé sur Auxerre et son agglomération ? Avec plus de 1 500 entreprises et plus de 5 200 actifs, l’artisanat se positionne comme l’un des principaux secteurs économiques, sur l’Auxerrois. Les PME interviennent dans le bâtiment, l’alimentaire, les services ou la production. Malgré une conjoncture économique difficile, le secteur continue d’assurer un véritable service de proximité à la population. A l’échelle de la région, l’artisanat se traduit par sa capacité à créer de l’activité non délocalisable, où la tradition côtoie la haute technologie. Les sociétés travaillent en majorité pour une clientèle proche et sont également nombreuses à faire rayonner l’Auxerrois au-delà des frontières régionales ou nationales. Parallèlement, il joue un rôle social et forme les jeunes par la voie de l’apprentissage et permet de fidéliser

Comment comptez-vous intéresser les jeunes à s’orienter vers les métiers de l’artisanat ?

Pouvez-vous présenter l’activité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne ?

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne est l’un des principaux acteurs du dispositif régional “Fiers d’être apprentis”, qui a pour mission de promouvoir cette filière de formation, dont les performances en matière d’insertion professionnelle sont indiscutables. Tout au long de l’année, la CMA rencontre des jeunes dans les collèges et lors de forums et présente les métiers de l’artisanat et les filières de formation. En 2014, plus de 4 500 apprentis ont été informés et plus de 2 500 ont bénéficié d’un entretien individuel. Parallèlement, les développeurs de l’apprentissage se sont entretenus avec plus de 1 000 artisans pour les aider à recruter. L’artisanat propose une réelle alternative pour obtenir des diplômes de tous niveaux, trouver un emploi qualifié ou devenir dirigeant d’entreprise n Propos recueillis par Célia Canis

Pierre Martin A partir d’une expérience conduite dans l’Yonne, la Chambre de Métiers et de l’ArtiXV | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne

CHAPITRE 3

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XVI

ENTRETIEN | À la pointe des techniques de prévention en matière de développement durable, la Communauté de l’Auxerrois s’illustre aujourd’hui par la mutualisation de ses actions. Son objectif est de réunir l’ensemble des acteurs autour de projets innovants.

“entreprendre des projets participatifs” La Communauté de l’Auxerrois mène des actions en faveur : n de la limitation des émissions des gaz à effet de serre ; n de la réduction des déchets à la source et de l’augmentation d’un tri plus diversifié ; n de la prévention des pollutions agricoles. Des moyens sont également alloués pour accompagner la transition énergétique et sensibiliser les acteurs locaux aux avantages de l’économie verte. Des mesures sont aussi prises pour lutter contre la précarité énergétique. Dans le cadre du Plan local de l’habitat, nous renforçons les apports de l’Etat qui finance l’isolation des logements selon des critères de revenu.

Vous défendez une approche responsabilisante du développement durable. Par quels moyens mettez-vous en œuvre cette éco-responsabilité ? Les actions qui visent à responsabiliser les habitants de l’Auxerrois au développement durable sont diverses. L’exemple typique est celui du compostage : nous avons fait le choix de proposer un composteur aux habitants disposant d’un jardin et de leur apporter l’expertise d’un professionnel lors de l’installation. Plus récemment, l’opération s’est élargie puisque des appareils collectifs peuvent être installés au pied des immeubles. C’est une mesure basée sur le volontariat et qui porte déjà ses fruits : 28 bacs ont XVII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

ainsi été posés sur la seule commune d’Auxerre. Une autre déclinaison du programme consiste à convaincre les habitants d’utiliser moins fréquemment leur voiture. Dans nos villes, de taille moyenne, beaucoup de trajets peuvent se faire à pied ou en vélo. Le travail de communication qu’effectue la Communauté d’agglomération pour généraliser les déplacements “doux” est essentiel. Un projet d’études consacré à cette problématique est en cours de réalisation.

tifique apporte ses conseils en actualisant les recommandations. Le passage à l’agriculture biologique et à la diminution des intrants doivent nécessairement être soutenus. Comment la Communauté de l’Auxerrois favorise-t-elle le développement des techniques alternatives ? La Communauté vient de voter la création d’un Pôle environnemental afin de favoriser l’innovation et le développement de l’économie verte. L’objet de nos réflexions est également de construire un cahier des charges pour un projet d’éolien local participatif. Cette méthode permettrait aussi une meilleure acceptabilité sociale de l’éolien. Les municipalités se montrent très réceptives d’autant que les budgets tendent à se collectiviser au sein de l’intercommunalité.

Depuis presque 15 ans, l’intercommunalité mène une action préventive pour protéger les captages de l’Auxerrois. Il s’agit de convaincre les agriculteurs de réduire leur usage de pesticides et engrais pour maintenir une qualité de l’eau convenable. Ce problème s’est rencontré dans les années 1990, au cours desquelles le niveau de nitrates avait fortement progressé dans les réservoirs. Plutôt que de financer des équipements curatifs extrêmement coûteux, la prévention est privilégiée. Un comité scien-

Quels sont les objectifs de la politique environnementale de la Communauté de l’Auxerrois ?

De plus, l’Auxerrois va s’engager dans une démarche de labellisation avec l’opération “Cit’ergie” – initiée par l’Union Européenne et pilotée par l’ADEME. Après un audit, la collectivité est suivie pendant quatre ans afin d’évaluer la pertinence des actions menées en termes de développement durable. Dans le cadre de ce travail, des projets innovants vont être mis en place ces prochains mois n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Denis Roycourt Vice-président de la Communauté de l’Auxerrois à l’Environnement et au Développement durable, adjoint à la Ville d’Auxerre

CHAPITRE 4

SoLidariTéS, SanTé, PoLiTiqUeS SociaLeS SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XX

ENTRETIEN | Quand des conditions de vie dégradées accentuent les inégalités en freinant l’intégration, la Communauté de l’Auxerrois tente de mener une politique de l’Habitat et de la Ville cohérente et volontariste.

Le patrimoine comme signature du territoire

La Communauté de l’Auxerrois a pour mission d’organiser l’accueil l’accueil des gens du voyage selon la loi du 5 juillet 2000, qui a un double objectif : n assurer un droit de circulation des biens et des personnes et ainsi répondre à l’aspiration des gens du voyage itinérants de séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes. n répondre au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés. Afin de mener à bien une politique globale d’accueil du public, la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois travaille sur plusieurs axes : n la création en 2008 d’une aire d’accueil de moyens passages ouvert 7 jours sur 7 ; n le projet de création d’une aire d’accueil de grands passages en période de rassemblements des gens du voyage ; n un programme de relogement en habitat adapté de groupes familiaux ayant un fort ancrage territorial dans leur projet de parcours résidentiel ; n un projet de création d’habitats adaptés (terrains familiaux, accession…) Comment la Politique de la ville, menée au sein de votre communauté, entend elle XXI | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

réduire les inégalités sociales ?

Sainte Geneviève, retenu parmi les 200 quartiers qui bénéficieront du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

La Politique de la Ville a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, en améliorant les conditions de vie des habitants. Au-delà des dispositifs de “droit commun”, c’est-à-dire des moyens “ordinaires” de l’Etat, des collectivités locales et de leurs partenaires, il s’agit de mobiliser des dispositifs et des crédits spécifiques pour atteindre ces objectifs.

Nous avons pu définir les axes d’intervention stratégique à mener dans ces quartiers, à l’issue d’un diagnostic réalisé par la Communauté d’agglomération, via le Contrat de Ville 2015-2020. Trois piliers principaux en ont émergé : l’éducation et la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, l’habitat et le cadre de vie. S’y déclinent différentes actions relevant de l’accès à l’emploi, de la scolarité, de la lutte contre les discriminations… toutes ayant pour objectif d’améliorer les conditions de vie des plus modestes.

A l’échelle de l’agglomération de l’Auxerrois, trois quartiers prioritaires ont été identifiés. Ils se situent tous sur le territoire de la ville d’Auxerre, et sont tous concernés par des projets de renouvellement urbain : les Rosoirs et Rive-Droite, deux quartiers de plus de 1 000 habitants, retenus parmi les 1 300 ciblés du territoire national sur la base du critère unique du revenu médian des ménages qui doit être inférieur à 60 % du revenu médian national, soit 17 900 € sur notre territoire. Mais également, Les Brichères/

Qu’en est-il de la politique de l’habitat ?

Les Gens du Voyage font partie de vos attributions de deuxième vice-présidente. Leur accueil sur le territoire de l’Auxerrois est-il un enjeu majeur ?

Elle repose largement sur le Programme local de l’habitat, qui est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il fixe pour une durée de six ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté de l’Auxerrois et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logement et leur répartition équilibrée sur le territoire, tout en

Béatrice Clouzeau Vice-présidente de la Communauté de l’Auxerrois au Logement-Habitat, à la Politique de la ville, aux Gens du voyage et au Patrimoine, maire de Branches

“Le patrimoine représente de nos jours un des seuls témoins des faits qui ont marqué notre territoire dans son évolution et sa diversité.”

servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat. Ainsi, le PLH de l’Auxerrois réalisé de 2008 à 2010 a été approuvé définitivement le 29 juin 2011. A ce titre, diverses actions ont été entreprises afin de répondre aux grands objectifs de la politique intercommunale de l’habitat, ceux-ci répartis en trois grandes orientations stratégiques : n la production de logements et leur planification spatiale : notre stratégie d’intervention en matière d’habitat doit s’inscrire dans la continuité d’un territoire attractif et répondre aux besoins des habitants. Il s’agit ainsi de produire une offre adaptée aux besoins actuels : desserrement des ménages, renouvellement du parc, mais également aux besoins futurs en permettant l’accueil de nouveaux ménages, aux profils diversifiés, pour atténuer notamment l’effet du vieillissement de la population. Cette stratégie territoriale doit également répondre aux besoins des territoires et aux enjeux nationaux de limitation de l’étalement urbain et de la consommation excessive du foncier. L’échelle intercommunale de cette politique doit enfin appréhender l’ensemble des

caractéristiques des communes membres, leurs différents besoins et capacités. n l’amélioration du parc existant : le parc de logements de l’Auxerrois, majoritairement ancien et énergivore, présente un certain nombre de dysfonctionnements, dont le traitement constitue un enjeu majeur de la politique de l’habitat : traitement de l’habitat indigne et dégradé, principalement dans les centres-bourgs et plus particulièrement à Auxerre, lutte contre la précarité énergétique des ménages, adaptation du parc à la perte d’autonomie et au vieillissement de la population, remise sur le marché de logements vacants, etc. Autant d’enjeux intégrés dans les dispositifs opérationnels mis en place par la Communauté d’agglomération. Une OPA et OPAH-RU ont été lancées dès janvier 2016 pour résorber ces problématiques que connait le parc de logements anciens du territoire. n le logement des publics “spécifiques” : le troisième grand axe de la politique de l’habitat de l’Auxerrois consiste à favoriser l’accès et le maintien dans le logement autonome. Il s’agit ainsi d’accompagner le parcours résidentiel des ménages, des jeunes en

situation de précarité et des familles d’anciens voyageurs sédentarisés sur le territoire, en leur proposant des solutions adaptées et des aides. En quoi le patrimoine de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois est-il un axe majeur de votre politique ? Le patrimoine représente de nos jours un des seuls témoins des faits qui ont marqué notre territoire dans son évolution et sa diversité. A ce jour, la CA n’a pas la compétence “Patrimoine d’intérêt communautaire”, les communes membres ne la lui ayant pas transféré en tant que compétence facultative. Toutefois, nous souhaitons réaliser un inventaire de notre patrimoine, tant nature qu’archéologique, historique ou culturel, viticole et gastronomique… afin de repérer et classer les éléments remarquables et présents sur l’ensemble de l’intercommunalité, et d’envisager éventuellement à plus long terme des actions de conservation, préservation ou de restauration des richesses de son territoire n Propos recueillis par Valentine de Brye

SUPPLÉMENT N° 863

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ENTRETIEN | Avec une population en constante augmentation et évolution, le territoire de l’Auxerrois tente de s’adapter en consacrant une partie de sa politique à la Petite enfance.

Une politique petite enfance pour renforcer l’attractivité du territoire Pour organiser un maillage territorial qui puisse répondre aux enjeux de proximité d’offres de gardes, l’Agglomération a accompagné l’ouverture de plusieurs micro-crèches entre 2009 et 2014 avec la création d’un fonds de concours. Trois ont pu s’ouvrir dans les communes de Gurgy, Chevannes et Charbuy. Nous intervenons également au titre de la transformation et de l’extension de structures d’accueil existantes notamment à Saint-Georges-sur-Baulche et à Monéteau. Concernant Auxerre, trois haltes-garderies ont été transformées en muti-accueil. Les offres proposées aux familles sont multiples. Les relais d’assistantes maternelles coordonnent les demandes de garde individuelles. La Protection maternelle et infantile (PMI) et la Caisse d’allocation familiale CAF), veillent à l’accompagnement socio-éducatif et à la bonne pédagogie des structures d’accueil. Il existe également des associations d’assistantes maternelles indépendantes. Néanmoins, la Communauté d’agglomération préfère se concentrer aujourd’hui sur la création d’un guichet unique. Cette structure permettrait de mettre fin aux épreuves des places en crèche. Nous souhaitons offrir un lieu décentralisé pour l’ensemble des établissements de la petite enfance. Il est question d’aérer les offres et les disponibilités d’entrée pour les professionnels et les parents.

Quel progrès reste-t-il à faire selon vous ? Il est essentiel de pouvoir garantir les XXIII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

offres de gardes vis-à-vis de la demande. En 2009, 332 places faisaient défaut, aujourd’hui il en manque une centaine. Nous devons refaire un diagnostic complet concernant le nombre d’assistantes maternelles présentes car les lieux d’accueil évoluent constamment.

tion des haltes-garderies en espaces multi accueil. En outre, une crèche inter hospitalière avec une capacité de 80 places pour une amplitude d’ouverture de 6h00 à 21h00 est actuellement soutenue dans son projet de réaménagement avec également des crédits dédiés à la Politique de la ville.

Quels sont les besoins exprimés par la population en ce sens ?

L’attractivité d’une ville coïncide par ailleurs avec l’offre de gardes. Comptezvous construire d’autres infrastructures pour la petite enfance, notamment pour inciter de nouvelles installations ?

Selon une enquête réalisée sur les familles affiliées à la Caisse d’allocation familiale, deux grandes idées dominent. D’une part, une conciliation de la vie familiale et professionnelle. De l’autre, la nécessité d’aider activement et financièrement les ménages dans la recherche d’un mode de garde adapté. Par ailleurs, la modification du rythme de vie et les horaires spécifiques ne sont pas rares dans le bassin de l’Auxerrois. Par conséquent, nous procédons à la transforma-

Quels sont les équipements dédiés à la Petite enfance dans la Communauté de l’Auxerrois ? Quelle offre mettez-vous à disposition des familles ?

Le territoire de l’Auxerrois ne cesse de se développer. Actuellement, plus de 1500 emplois pourraient être créés sur les zones d’activités économiques. Les entreprises et leurs salariés seront attentifs aux offres de services proposées, particulièrement en matière de garde d’enfants. Notre devoir est d’anticiper les futures demandes en construisant de nouvelles installations. Nous menons une politique sectorielle afin de renforcer l’attractivité du territoire. La Communauté de l’Auxerrois entend également étendre son intervention sur le champ de la jeunesse pour développer l’accompagnement des familles dans la construction de leur parentalité et du parcours éducatif de leurs enfants n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

Chantal Beaufils Conseillère déléguée communautaire à la petite enfance, maire de Montigny-la-Resle

CHAPITRE 5

TranSPorTS, ProJeTS d’inFraSTrUcTUre eT d’UrBaniSMe

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XXVI

ENTRETIEN | Alors que la voiture individuelle reste l’un des moyens de déplacement les plus utilisés par les lcaunais, la Communauté de l’Auxerrois relève le pari de sensibiliser les plus réticents aux transports alternatifs.

a la pointe du développement de nouveaux modes alternatifs

La Communauté d’agglomération regroupe près de 67 000 habitants. Le chef-lieu de l’Yonne concentre à lui seul plus de 35 000 habitants. La ville d’Auxerre est naturellement bien équipée en matière de dessertes urbaines. La principale difficulté consiste à appréhender les besoins et les enjeux des 20 communes péri-urbaines qui gravitent autour de cet épicentre et d’instaurer une politique globale de desserte équilibrée. Ainsi, le conseil communautaire a déployé en juin 2010 un Plan global de déplacements urbains (PGDU). Il décline près de 25 actions qui visent l’intermodalité, la circulation et le stationnement, ou encore les modes doux pour un développement solidaire. Allier le caractère citadin et rural d’une collectivité constitue manifestement pour les petites et moyennes communautés, l’une des plus grandes difficultés pour asseoir des transports collectifs cohérents et attractifs. Comment favoriser les transports dits “doux” sur votre territoire ? Le Schéma directeur cyclable, défini en 2014, à hauteur de 3,3 millions d’euros prévoit sur un programme pluriannuel les grandes priorités : n l’achèvement de la vélo-route, axe d’intérêt national, traversant toute la région ; n la création de segments cyclables pour favoriser le déplacement vers les activités, le travail et les loisirs entre la ville-centre et les principales communes périurbaines ; n le maintien du développement des modes doux ; XXVII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

n le jalonnement de boucles cyclables touristiques autour des vignes, de la campagne et du patrimoine ; n la mise en place d’ateliers de réparation, de parcs de stationnement, d’infrastructures autour de la bicyclette. La Communauté de l’Auxerrois s’attaque à l’isolement de populations dans certains quartiers. Comment les transports répondent-ils à cet enjeu ?

sein de la Communauté, à lutter contre l’isolement des personnes et des territoires.

Desserte de l’ensemble des zones d’habitat de la ville-centre, mise en place de navettes de centre-ville, permettant entre autres aux personnes âgées des déplacements plus aisés, création en 2011 d’un service de Transports à la demande permettant aux communes rurales ou péri-urbaines, non desservies par des lignes régulières de bénéficier de transports collectifs journaliers.... Voici, les principales actions qui contribuent à favoriser le déplacement et la mobilité au

Quels sont les grands projets en matière de transports sur la Communauté de l’Auxerrois ?

Quelles problématiques le territoire rencontre-t-il en matière de transports ?

Les projets ne manquent pas. Je citerai l’aménagement d’un Pôle d’échange multimodal pour un meilleur accueil, notamment des nombreux collégiens et lycéens dont nous assurons le transport. L’étude et la mise en place des dessertes du Transport à la demande (TAD) dans les huit communes qui rejoindront la Communauté de l’Auxerrois au 1er janvier 2017. La réalisation avec le Conseil départemental de 26 km de véloroute, l’expérimentation de nouvelles énergies pour un réseau de bus plus propre et bien sûr, le développement des outils d’information numérique pour faciliter le réseau de bus aux usagers et gagner en termes de fréquentation n Propos recueillis par Célia Canis

Alain Staub Vice-président de la Communauté de l’Auxerrois aux Transports et aux Déplacements, maire d’Appoigny

ENTRETIEN | Les grands projets sont légion à la Communauté de l’Auxerrois. Un parc d’activités de 50 hectares et une pépinière d’entreprises “vertes” prennent forme dans la capitale de l’Yonne et ses alentours. Un développement de l’activité qui s’opère avec le souci de renforcer la cohésion communautaire.

dans l’auxerrois, la communauté soigne son attractivité

La Communauté de l’Auxerrois travaille actuellement sur l’aménagement d’un parc d’activités à Appoigny. Ce projet vise à attirer de nombreux entrepreneurs sur le territoire et à dynamiser l’emploi. Sur un terrain de 50 hectares, 33 devraient être réaménagés pour ensuite être mis à la vente aux entreprises et industries. Pour l’instant, aucun secteur d’activité n’est privilégié. De plus, nous disposons sur ce parc d’actvités – comme sur les autres présents au sein de la Communauté de l’Auxerrois – d’espaces naturels qui limitent les nuisances. Pour renforcer le dynamisme économique et responsable de la Communauté, une pépinière d’entreprises exerçant dans l’économie verte va prochainement voir le jour. Ce Pôle environnemental est prévu sur la commune d’Auxerre. Enfin, entre 1,5 et 2 millions d’euros sont investis pour rénover les réseaux d’acheminement de l’eau.

La Communauté de l’Auxerrois s’attaquet-elle à l’isolement de populations dans certains quartiers ? Par quels leviers comptez-vous entreprendre ce chantier ? Sur notre territoire, il n’y a pas véritablement de quartiers isolés. Les communes qui composent la Communauté de l’Auxerrois sont toutes de taille moyenne. Nous avons la chance de ne pas recenser de quartiers en grande difficulté. En conséquence, les XXXI | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

services sont sensiblement proches de l’ensemble de la population. Si la plupart des grands travaux sont aujourd’hui engagés sur Auxerre, de très belles opérations en matière de rénovation urbaine sont menées dans les autres villes et sur certaines zones d’habitation auxerroises. Ce travail de rénovation urbaine va se poursuivre.

est à l’initiative – offre l’opportunité de disposer de sommes importantes pour mener à bien des politiques d’aménagement communes et essentielles pour l’avenir du territoire comme la rénovation des quais de l’Yonne. Le réseau “Vivamouv” propose un transport à la demande pour rallier les 20 communes de la Communauté de l’Auxerrois. Ce système – d’abord expérimental – at-il été reconduit ?

“Une PéPinière d’enTrePriSeS “VerTeS” Va BienTôT Voir Le JoUr.”

Depuis 2010, nous bénéficions des avantages du Contrat d’agglomération de l’Auxerrois. Cet outil – dont la Communauté © Communauté de l’Auxerrois

Quels sont les grands projets actuels en matière de travaux publics dans la communauté de l’Auxerrois ?

Oui, Vivamouv fonctionne toujours. Il s’agit de petits véhicules qui sillonnent le territoire en fonction de la demande des usagers. Au moment de l’expérimentation – à l’automne 2014 –, la société proposait un transport par demi-journée puis nous sommes passés à deux. La Communauté de l’Auxerrois attend les conclusions des dernières études pour décider de la future fréquence du réseau. Les premiers retours font néanmoins état d’un bilan mitigé. La demande n’a pas été aussi importante qu’espérée initialement même si les usagers semblent satisfaits du service. Nous nous dirigeons donc vers une reconduction du service à une fréquence moins intensive n Propos recueillis par Nicolas Rinaldi

Gérard Delille Vice-président de la Communauté de l’Auxerrois aux Ressources humaines, Travaux, et Opérations d’aménagement et de voirie, maire de Charbuy

CHAPITRE 6

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XXXII

ENTRETIEN | Un Très haut débit pour les entreprises ainsi qu’un Système d’information géographique : dans l’Auxerrois, les TIC viennent au devant des compétences en économie comme en aménagement de l’espace.

Bienvenue dans la communauté de l’@uxerrois !

L’aménagement numérique est difficile dans un département écartelé entre l’axe urbanisé de la vallée de l’Yonne, de Sens à Auxerre, et les campagnes : Puisaye, Tonnerrois, Avallonais. L’investissement se répartit entre : n le Conseil départemental pour la partie commune ; n Sens et la Communauté de l’Auxerrois (hors Champs-sur-Yonne et Lindry) pour la partie privative du FTTH (Fiber to the home), boucle locale à fibre optique mutualisée pour les particuliers, TPE et PME. En 2012, le Schéma directeur d’aménagement numérique territorial (SDANT) du Conseil départemental comporte deux volets : n la montée en débit ; n le financement de 20 000 prises FTTH sur 5 ans. Il ambitionne la réduction de la fracture numérique et davantage d’attractivité économique. Le THD pour 2020 est aussi une réelle chance pour les habitants des 19 communes : le déploiement de la fibre dans la Communauté de l’Auxerrois par Orange est en cours hormis à Champs-sur-Yonne et Lindry où la collectivité devra y pallier. Une structure publique porteuse de type syndicat pourrait à mon sens prendre le relais afin de répondre aux objectifs fixés par la mission du THD. Quels services à haute valeur ajoutée ontils été développés grâce ou THD ? En dépit du manque d’avancement, on XXXIII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

n collecter les données nécessaires ;

relève déjà des initiatives privées : n le FabLab des Beaux boulons à Auxerre ;

n proposer enfin une application web, qui repose sur une base de données unique, mise à jour par le service SlG.

n le Datacenter par la société VirtuaNetworks. Quelles ont été les étapes de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) ?

L’outil est opérationnel depuis fin 2014. Il sera officiellement déployé auprès des utilisateurs des communes membres au 1er juillet 2016.

n 2009 : la décision est prise par la collectivité ;

Quel “plus” le SIG apporte-t-il ?

n 2012 : le service est créé ;

Il réduit les coûts grâce à la mutualisation. Il aporte également une information plus fiable de meilleure qualité, plus rapide et efficace.

n 2014 : un collaborateur est recruté. La phase de diagnostic a été l’occasion

Comment a-t-il été appliqué au sein de la Communauté de l'Auxerrois ?

de : n rencontrer les acteurs du territoire producteurs d’informations géographiques ;

Il existe plusieurs exemples d’application du SIG dans le Droit d’application des sols :

n recenser les initiatives en matière de déploiement d’outils SlG, les attentes des communes membres et celles des services opérationnels ; © Communauté de l’Auxerrois

Quelles sont les axes essentiels du schéma directeur du Haut débit ?

n l’optimisation de la position du mobilier télécom dans le paysage urbain en fonction des prérogatives d’urbanisme : accès handicapé, secteur sauvegardé et monuments historiques. n la réalisation d’une thermographie de la commune de Lindry grâce à une meilleure information pour l’amélioration énergétique de I’habitat n Propos recueillis par Olivier Sourd

Stéphane Antunes Vice-président aux TIC-SIG à la Communauté de I’Auxerrois, Maire de Champs-sur-Yonne

CHAPITRE 7

ToUriSMe, cULTUre, SPorT SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XXXIV

ENTRETIEN | Depuis 2006, le tourisme est une compétence à part entière de la Communauté de l’Auxerrois. Vignoble, patrimoine et nature sont les trois piliers du développement touristique que le territoire compte bien exploiter.

communauté de l’auxerrois : la ville à la campagne

Une stratégie de développement touristique a été initiée par la Communauté en 2013. Elle a été votée et définie en novembre 2015 lors d’un conseil communautaire et met en évidence sur des territoires un triptype touristique constitué : n du patrimoine rural : qui correspond aux petits villages se trouvant aux abords de la ville d’Auxerre ; n de la nature : notamment des voies d’eaux avec le canal du Nivernais et la rivière de l’Yonne. Elle se définit également par le paysage qui incite les touristes aux randonnées pédestres et équestres ; n du vin : grâce au label “Vignobles & Découvertes” étendu sur tout le vignoble auxerrois et les villages viticoles du Sud-Est. Nous avons également le projet de créer une structure dédiée aux vins.

“L’Un de ceS PLUS grandS PrograMMeS eST L’aMénageMenT dU PorT.”

Notre volonté est clairement de mettre en valeur cette image de ville à la campagne que représente Auxerre. XXXV | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

Dans quelle mesure le tourisme est il important pour la Communauté de l’Auxerrois ?

Des projets phares ressortent donc de cette stratégie et il va falloir les mettre en œuvre.

Beaucoup d’activités sont déjà liées au tourisme sur notre territoire mais le problème est qu’elles ne sont pas forcément reliées entre elles. C’est pour cela que nous comptons sur la Stratégie de développement touristique pour tout mettre en place de façon organisationnelle.

L’un des plus grands programmes est l’aménagement du quartier qui accueille le port fluvial d’Auxerre. Ce dossier d’urbanisme complexe et multi-partenarial va nous occuper dans les deux à trois prochaines années.

Quels sont les grands sites touristiques de la Communauté ?

“noUS VoULonS égaLeMenT créer Une MarqUe aUToUr d’aUxerre.”

Le tourisme n’ayant pas de frontières, nous savons pertinemment que lorsque les vacanciers viennent visiter la Communauté de l’Auxerrois, ils en profitent pour se déplacer sur les territoires alentours, comme le Parc du Morvan ou le château de Guédelon. La Communauté doit donc faire de la ceinture francilienne proche, un atout.

Quelle est votre implication au sein de la Communauté de l’Auxerrois en tant que vice-présidente au développement touristique ?

Pouvez-vous nous parler de l’oenotourisme, secteur porteur pour le territoire ? L’œnotourisme génère beaucoup d’activités sur notre territoire. Certaines caves reçoivent jusqu’à 5 000 personnes par an. Il y a donc une immense clientèle sur ce secteur, mais, il subsiste, là encore, un problème d’organisation qui nous empêche de la recevoir au mieux.

Rachel Leblond Vice-présidente de la Communauté de l’Auxerrois au développement touristique, maire de SaintBris-le-Vineux

“La communauté doit donc faire de la ceinture francilienne proche, un atout.”

Des signalétiques doivent également être mises en place mais aussi la création d’évènementiels autour du vin, et des cohérences de circuits et de création de sentiers de randonnées à formaliser. Des axes forts sont à développer autour du vignoble car il s’agit du secteur le plus porteur de notre territoire.

Pendant la période estivale mettez-vous en œuvre des activités touristiques supplémentaires ? Pendant cette période, l’Office de tourisme d’Auxerre et de l’Auxerrois organise des concerts dans différents bars d’Auxerre et cela s’étend au fur et à mesure dans les villages alentours. Il s’agit d’une petite ani-

mation typiquement locale mais qui remporte un réel succès. Cependant, beaucoup de choses restent à faire pour que les vacanciers se sentent toujours mieux sur notre territoire.

Quelles sont vos perspectives d’évolution touristique à Auxerre ?

Nous avons des projets ambitieux pour développer les différentes filières touristiques les plus porteuses. La Communauté de l’Auxerrois ayant décidé de faire évoluer le statut juridique de l’Office de tourisme en EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), nous sommes dans une période intermédiaire pendant laquelle les grands projets ne peuvent encore commencer. Le but est d’étendre notre ambition touristique au Pôle d’équilibre territorial et rural (Petr). Nous voulons également créer une marque autour d’Auxerre pour valoriser l’image du territoire n “des axes forts sont à développer autour du vignoble car il s’agit du secteur le plus porteur de notre territoire.”

Propos recueillis par Valentine de Brye

SUPPLÉMENT N° 863

| LE COURRIER DU PARLEMENT | XXXVI

ENTRETIEN | Entre clubs de football nationaux, centres olympiques et autres monuments historiques, la Communauté de l’Auxerrois fait la part belle à la pratique sportive et culturelle.

“L’aura sportive d’auxerre est mondialement connue”

Si le territoire dénombre une multitude d’équipements sportifs et culturels, l’Association jeunesse auxerroise (AJA) et le stade l’Abbé-Deschamps figurent parmi les éléments majeurs. L’agglomération compte également le Rugby club auxerrois et l’Olympique canoëkayak sur les bords de l’Yonne. Les amateurs de musique ne sont pas non plus en reste, avec quatre écoles et différentes formations d’orchestres réparties sur les 21 communes du territoire. La cathédrale Saint-Etienne et l’Abbaye Saint-Germain d’Auxerre situés dans le centre-ville, contribuent tout autant à la notoriété des lieux. Le sport tient une grande place dans l’Auxerrois. Quelles sont les activités préférées de la jeunesse ? Les choix restent assez équilibrés. Plutôt que de se concentrer sur le football, comme le font de nombreuses communes, nous avons opté pour une grande variété de sports. À Venoy, le tennis est aussi populaire que le ballon rond. Il en est de même pour le Rugby club auxerrois. Tandis que le Pôle natation et kayak attirent beaucoup. Le stade l’Abbé-Deschamps est-il géré par la Communauté ? L’A.J.A fait partie des rares clubs propriétaires de leur stade. (Ndlr : avec l’A.C Ajaccio et l’Olympique Lyonnais), ce qui présente un avantage conséquent dans la mesure où la plupart des clubs français sont sur la sellette. L’association est portée par une société anonyme, comportant deux actionnaires dont l’A.J.A Omnisport, qui est à l’origine de cette XXXVII | LE COURRIER DU PARLEMENT | SUPPLÉMENT N°863

tutelle. Pour soutenir la cadence, le ParisLuxembourg-participations s’est greffé en actionnaire majoritaire. D’un côté, le PLP apporte les fonds et de l’autre, l’A.J.A développe le côté professionnel du club.

L’infrastructure doit être de taille pour organiser de tels évènements. À l’heure où la priorité est d’économiser l’argent public, les discussions pour le bud-

Afin d’optimiser l’attractivité du sport et de la culture auxerrois, quelles sont les manifestations organisées pour le grand public ?

“L’a.J.a FaiT ParTie deS rareS cLUBS ProPriéTaireS de LeUr STade.”

“Garçon la note !” est la marque déposée de l’Auxerrois. Ce festival musical se tient chaque année entre juillet et août. Tous les soirs sauf le dimanche, touristes et natifs ont le plaisir d’écouter des groupes de tous styles dans les restaurants et bars. Une programmation a d’ores et déjà été planifiée pour cette année.

get des infrastructures avancent au comptegouttes.

Par ailleurs, Franck Pineau, directeur de l’équipe française de cyclisme a créé une manifestation sportive à son nom. Il s’agit d’une gigantesque randonnée cycliste qui parcourt l’Yonne. Plus de 1 900 personnes se sont adonnées à la course l’an passé.

Quels sont les principaux équipements sportifs et culturels de l’Agglomération ?

Ma délégation ne partage pas les compétences de l’Agglomération. Ainsi, notre travail commun porte essentiellement sur le Stade nautique d’Auxerre. Les capacités d’accueil sont bien trop faibles pour l’ensemble des communes. Au lieu de construire d’autres gymnases ici et là, je pense qu’il faudrait agrandir le centre. Sportivement parlant, Auxerre est mondialement connue. L’agglomération a tout intérêt à ce que cette aura perdure n Propos recueillis par Jeanic Lubanza

Christophe Bonnefond Conseiller délégué aux équipements sportifs et culturels de la Communauté de l’Auxerrois, maire de Venoy