Motos de société : avantageux sur le plan fiscal ?

Moto de société Avantageux sur le plan fiscal ?

Alors que nos routes sont de plus en plus encombrées la moto peut se révéler une excellente alternative à la voiture. Alors, prêt à intégrer la moto de société à votre gestion de flotte ? Oui, mais à quelles conditions ?

par Laurence Philippe (Legal Expert - Partena) avec Damien Malvetti

QUICK-CATCH

• La mise à disposition d’une moto de société fera l’objet d’un ATN • Elle est exonérée de cotisations sociales ONSS • Il est tout à fait possible de cumuler voiture de société et moto de société • L’employé pourra demander à bénéficier d’une moto électrique dans le cadre du budget de mobilité • Les équipements de sécurité mis à disposition par l’employeur feront l’objet d’un ATN

1 » La moto, c’est la liberté de pouvoir se faufiler partout en ville, d’éviter les longues minutes d’immobilité dans les bouchons et le temps perdu à chercher une place de stationnement. En tant qu’employeur, c’est aussi la meilleure façon de réduire l’encombrement du parking de votre entreprise. À l’heure où la mobilité alternative est sur toutes les lèvres, voilà peut-être la solution idéale pour les déplacements de vos collaborateurs. Pourtant, rares sont actuellement les entreprises qui proposent la moto comme alternative à la voiture de société. Et si c’était simplement par méconnaissance du cadre fiscal ? Grâce aux experts de Partena, nous faisons le point sur le traitement fiscal de la moto en tant que véhicule de société.

Avantage de toute nature

Tant au niveau fiscal que parafiscal, un Avantage de Toute Nature (ATN) est calculé sur la moto mise à disposition par un employeur à ses employés. En revanche, contrairement à la voiture de société, il n’y a pas d’évaluation forfaitaire. Cet avantage doit être évalué à sa valeur réelle. Il n’y a donc pas d’évaluation avantageuse (en comparaison avec le cash) et une certaine complexité administrative.

L’ATN devra être ventilé selon l’usage : - Usage purement privé - Déplacements domicile-lieu de travail - Usage purement professionnel À noter qu’il incombe à l’employeur de déterminer la répartition des différents types d’usage. Il n’y aura pas d’ATN sur l’usage professionnel. Exemple : si la moto est utilisée à hauteur de 20 % pour un usage professionnel, le précompte professionnel sera perçu sur 80 % de la valeur réelle de la moto.

Imposition

L’usage de la moto pour les déplacements domicile-lieu de travail sera imposable, mais pourra faire l’objet d’une exonération de 430€ par an au niveau fiscal (si le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires). Au niveau ONSS, la mise à disposition de la moto pour les déplacements domicile-lieu de travail est exonérée de cotisations sociales. Si une carte carburant est mise à disposition, celle-ci fera également l’objet d’un ATN évalué à sa valeur réelle. Comme pour la moto, cet ATN sera ventilé en fonction de l’usage (voir plus haut). On prendra le montant des 2 ATN (moto et carte carburant) liés aux déplacements domicile-lieu de travail pour évaluer si le montant de 430€ est dépassé ou pas. Les cotisations ONSS prélevées sur l’ATN évalué à sa valeur réelle sont des cotisations ONSS ordinaires (et non une cotisation de CO2).

Indemnité kilométrique

À noter qu’en règle générale, l’utilisateur d’une moto de société ne bénéficiera pas d’une indemnité kilométrique de la part de son employeur, comme c’est le cas pour un vélo de société par exemple.

Voiture et moto

Il est en revanche tout à fait possible de cumuler une voiture de société et une moto de société. Comme la moto ne fait l’objet ni d’un traitement fiscal, ni parafiscal particulier, l’employeur peut octroyer une moto de société à un travailleur disposant déjà d’une voiture de société.

Moto de société et budget de mobilité

Vous avez mis en place le budget de mobilité et vous souhaitez y intégrer la moto comme solution alterna-

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tive dans le cadre du pilier 2 ? Attention ! Le cadre légal actuel ne permet pas à un employeur de mettre à disposition de son personnel une moto au sein du pilier 2. En revanche, le travailleur peut quant à lui acheter, louer, ou prendre en leasing une moto dans le pilier 2 de son budget de mobilité, à condition toutefois que la moto choisie soit un modèle électrique.

Équipements de sécurité et de confort

La mise en place d’équipements de confort (douches, sanitaires, etc.) utilisables par les travailleurs motards n’est pas réglementée. Cependant, rappelons que si vous mettez en place ces équipements pour des cyclistes, vous bénéficierez d’un régime fiscal avantageux (voir notre article en pages 16 et 17 de ce magazine). Enfin, si vous décidez de mettre à disposition de vos collaborateurs des équipements de sécurité (casques, genouillères, vestes, gants, chaussures adaptées, etc.), ceux-ci ne feront pas l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Ils seront donc soumis à un Avantage de Toute Nature évalué sur base de leur valeur réelle. n

1 » Seules les motos électriques peuvent être intégrées dans le pilier 2 du budget de mobilité

2 » La mise à disposition d’équipements de sécurité, comme ce casque avec Bluetooth intégré est soumise à un ATN.

3 » L’usage de la moto pour les déplacements domicile-lieu de travail peut faire l’objet d’une exonération fiscale de 430€.

Trottinettes

“e-step is the new bike”

1 La trottinette, c’est le nouveau moyen de transport à la mode. Et pas que chez les jeunes ! De nombreuses entreprises commencent aussi à s’y intéresser, comme nous l’ont confirmé Sanjeev D’Souza, Business Owner de 4S Services (eScooter) et Jules Dobbelaere, Co-Founder de Taito Mobility.

par Jeroen Evens & Damien Malvetti

1 » La marque eScooter a déjà mis en place des partenariats avec des loueurs pour proposer ses modèles, comme la T2 » Nos deux interlocuteurs sont formels: le marché de la trottinette électrique est en plein boom en Belgique. « Il y a une hausse gigantesque du nombre d'utilisateurs privés de trottinettes électriques, notamment en raison du Covid-19, qui nous a fait réfléchir à deux fois avant d'utiliser un système de partage comme les trottinettes partagées ou les transports publics en raison du risque accru de contamination », assure Jules Dobbelaere (Taito Mobility). Car « beaucoup de clients professionnels se familiarisent d’abord avec la trottinette grâce aux services en free-floating que l’on trouve dans les villes. Mais si l’usage devient fréquent, il est plus intéressant d’investir dans l’achat ou le leasing d’une trottinette », précise Sanjeev D’Souza (eScooter). Une étude de McKinsey & Company a ainsi récemment montré que l'achat de trottinettes privées est en forte augmentation. « De plus, ce potentiel de croissance est stimulé par le fait que de nombreuses villes souhaitent éviter les voitures dans leur centre », ajoute Jules Dobbelaere.

Aussi pour le B2B

Instinctivement, on a tendance à penser que la trottinette est un produit réservé aux jeunes. Ces dernières années, elle a pourtant su renverser cette image et cibler une nouvelle clientèle, dont le B2B. « Nous avons d’ailleurs déjà des partenariats avec des loueurs, des vélocistes ou des entreprises, mais aussi avec l’UWE (Union Wallonne des Entreprises, ndlr) », se réjouit Sanjeev D’Souza. Car le produit est développé spécialement pour répondre aux besoins des clients fleet. « Chez eScooter, nous ne proposons pas simplement une trottinette, mais bien un service global. Notre service après-vente se trouve en Belgique et dispose de pièces détachées pour pa-

rer à toutes les pannes ou réparations éventuelles. Nous offrons également une assistance dépannage comprise dans le prix. Tout cela afin que nos clients puissent être mobiles en permanence. Contrairement à un vélo, la trottinette ne nécessite pas de devoir pédaler. Si vous l’utilisez pour vous rendre au travail, vous n’arrivez pas en sueur à destination. Elle peut facilement être embarquée dans le coffre d’une voiture ou dans un transport en commun et utilisée pour les déplacements de derniers kilomètres en ville et ainsi éviter les bouchons et les frais de parking. » « Cette facilité de se déplacer en ville est clairement son atout majeur », renchérit Jules Dobbelaere. « Un autre atout de Taito, c’est la qualité de notre produit, et cela plaît aux sociétés de leasing. La durabilité est dans notre ADN. Notre trottinette électrique est modulable et donc facile à réparer en cas de problème. L'aspect sécurité est aussi très important. Notre trottinette a deux roues à l’avant, ce qui augmente la sécurité de façon significative. L’usage est relativement flexible, car une trottinette électrique est facile à combiner avec d’autres solutions de mobilité, comme un vélo. » Sanjeev D’Souza précise toutefois qu’elle ne remplace pas forcément un vélo. « Dans de nombreux cas, les deux sont complémentaires. Et c’est justement l’un des éléments qui la rend intéressante pour les sociétés de leasing: pouvoir proposer une solution de déplacement complémentaire à une voiture ou à un vélo dans un contrat de leasing. »

Et fiscalement ?

Cette complémentarité avec d’autres moyens de transport permet à la trottinette de rentrer parfaitement dans le pilier 2 du budget de mobilité. « En ce qui concerne les règles fiscales, on est encore un peu à la traine dans notre pays. Actuellement, ce sont surtout les vélos électriques et les speed-pedelecs qui sont fiscalement intéressants, mais ce n’est pas encore le cas des trottinettes », regrette Jules Dobbelaere. « Dans le cadre fiscal actuel, le législateur n’a pas encore intégré le mot ‘trottinette’ », précise Sanjeev D’Souza. « Etant donné l’intérêt des sociétés de leasing pour notre produit, nous espérons qu’elles pourront convaincre le législateur de l’assimiler au vélo, même si certains fiscalistes acceptent déjà de le faire. La trottinette bénéficie de toute façon d’une déductibilité fiscale de 100%, ce qui la rend très intéressante pour les indépendants et les entreprises. Ajoutez à cela le fait qu’elle est une alternative écologique à la voiture et qu’elle contribue donc à donner une image positive de l’entreprise qui l’adopte. » n

2 » Les trottinettes, comme le modèle de Taito, peuvent être facilement combinées avec d’autres moyens de transport dans un budget de mobilité.

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