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Moto de société
Avantageux sur le plan fiscal ? Alors que nos routes sont de plus en plus encombrées la moto peut se révéler une excellente alternative à la voiture. Alors, prêt à intégrer la moto de société à votre gestion de flotte ? Oui, mais à quelles conditions ? par Laurence Philippe (Legal Expert - Partena) avec Damien Malvetti
QUICK-CATCH • La mise à disposition d’une moto de société fera l’objet d’un ATN • Elle est exonérée de cotisations sociales ONSS • Il est tout à fait possible de cumuler voiture de société et moto de société • L’employé pourra demander à bénéficier d’une moto électrique dans le cadre du budget de mobilité • Les équipements de sécurité mis à disposition par l’employeur feront l’objet d’un ATN
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La moto, c’est la liberté de pouvoir se faufiler partout en ville, d’éviter les longues minutes d’immobilité dans les bouchons et le temps perdu à chercher une place de stationnement. En tant qu’employeur, c’est aussi la meilleure façon de réduire l’encombrement du parking de votre entreprise. À l’heure où la mobilité alternative est sur toutes les lèvres, voilà peut-être la solution idéale pour les déplacements de vos collaborateurs. Pourtant, rares sont actuellement les entreprises qui proposent la moto comme alternative à la voiture de société. Et si c’était simplement par méconnaissance du cadre fiscal ? Grâce aux experts de Partena, nous faisons le point sur le traitement fiscal de la moto en tant que véhicule de société.
Avantage de toute nature Tant au niveau fiscal que parafiscal, un Avantage de Toute Nature (ATN) est calculé sur la moto mise à disposition par un employeur à ses employés. En revanche, contrairement à la voiture de société, il n’y a pas d’évaluation forfaitaire. Cet avantage doit être évalué à sa valeur réelle. Il n’y a donc pas d’évaluation avantageuse (en comparaison avec le cash) et une certaine complexité administrative.
