100% NEWS numéro 215 /// 1er décembre 2021
interview
taxi : une formation contrôlée
Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics - Préfecture de police de Paris.
Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics.
S ministère
i le taxi est sous la tutelle du des Transports, le ministère de l’Intérieur administre le secteur du transport public particulier de personnes. Interlocuteur incontournable des taxis parisiens, la préfecture de police de Paris remplit – comme les préfectures en régions – plusieurs rôles qui régulent l’activité du taxi, du VTC ainsi que du VMDTR (véhicule motorisé à deux ou trois roues). Pour les candidats au métier de taxi, elle veille notamment à l’agrément des écoles de formation ainsi qu’à la délivrance des cartes professionnelles. Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris, nous précise ses missions. Comment choisir son école ? Pour pouvoir former les professionnels (formations initiale et continue), l’école doit d’abord disposer d’un agrément en cours de validité donné pour cinq ans par le préfet du département où se trouve l’école. Le préfet vérifie notamment les moyens mis à disposition des stagiaires (locaux, véhicules, etc.) ainsi que les diplômes des formateurs. Pour la formation initiale, nous invitons les stagiaires à comparer les établissements en fonction d’éléments qualitatifs (nombre de stagiaires formés, taux de réussite aux examens, etc.). L’école doit pouvoir être en mesure de fournir ces chiffres. La préfecture de police procède à de nombreux contrôles et
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de plus, dans le cadre des formations continues quinquennales, elle s’assure de la réalité de la réalisation de la formation. En cas d’attestation de complaisance ou d’absence d’agrément, des poursuites disciplinaires ou pénales peuvent être engagées. La liste des écoles agréées à Paris est disponible sur le site Internet de la préfecture de police. Il en est de même sur les sites de la plupart des préfectures de département. Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Gérée par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, la certification « Qualiopi » vise à attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. De même, elle vise à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. Au 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour tous les prestataires qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions de formation, de bilans de compétences permettant de faire valider les acquis de l’expérience, de formation par apprentissage. Que doit-on faire après la réception des résultats de l’examen taxi/T3P ? Les lauréats (uniquement les taxis parisiens, les VTC et VMDTR domiciliés à Paris) doivent se rendre sur le site Internet de la préfecture de police pour demander leur carte professionnelle via le formulaire en ligne. Le délai réglementaire de traitement est de 3 mois. Ce délai est rallongé si le dossier est incomplet. Les demandeurs doivent donc veiller à four-
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nir tous les documents demandés. Attention : en attendant leur carte professionnelle, les demandeurs ne peuvent pas commencer à travailler. Par ailleurs, le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris accompagne ces professionnels tout au long de leur carrière, notamment grâce à notre site Internet, afin de réaliser toutes les démarches relatives aux licences de taxi, aux véhicules et éviter les déplacements inutiles. Quelles sont les passerelles entre le métier de taxi et de VTC ? Pour faire reconnaître une expérience professionnelle permettant d’accéder à la profession de conducteur de VTC, les demandeurs doivent justifier d’une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an, à temps plein ou à temps partiel pour un total minimal de 1607 heures dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes (par exemple, les conducteurs de taxi) au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle. Le délai de traitement de la demande dépend des pièces justificatives fournies par les demandeurs (contrats de travail, fiches de paie, etc.). Des contrôles poussés sont réalisés auprès des services fiscaux, sociaux et de l’inspection du travail. À l’inverse, la seule voie d’accès pour devenir conducteur de taxi est l’examen organisé par la chambre de métiers et de l’artisanat. Tous ces éléments sont disponibles sur prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, rubrique « Toutes les démarches » ; « Je suis un professionnel » ; « Transports particuliers de personnes (T3P). Propos recueillis par HM
Plus d’info : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Information du Bureau des taxis /T3P
contestation de contravention Le bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police est très régulièrement destinataire de courriers de conducteurs qui souhaitent contester une contravention suite à une infraction commise dans le cadre de leur activité professionnelle. En aucun cas cette contestation ne doit être adressée au préfet de police. Le conducteur risque de prendre du retard dans le traitement de sa demande et devra payer une amende majorée. Pour accomplir cette démarche, le professionnel doit se reporter au cadre « Vous contestez avoir commis l’infraction » de son avis de contravention et adresser sa requête à l’officier du ministère public dont les coordonnées postales sont précisées sur l’avis, ou contester la contravention en ligne sur le site www.antai.gouv.fr 100pour100news.com
