Idéoflash 2017 by Agence L'oeil et la plume

Une publication du Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole WWW.SNECA.FR

> SOMMAIRE

n° 103 - Édition 2017/2018

> ÉDITORIAL

Philippe Laisne, Président du SNECA

En direct du national ............................... 2 >Vie du syndicat ....................................................2 >En direct de la rue Moncey ................................3 >En direct du pôle paritarisme ...........................3 >En direct du pôle négociations ....................... 4 >En direct du pôle formation syndicale ........... 5 >En direct du pôle communication ................... 5 >En direct du pôle retraite ...................................6 >En direct du pôle IRP et juridique ...................6 >En direct du pôle animation et développement syndical ............................10

>> DOSSIER ........................................................... 8 >Les ordonnances Macron de 2017 ................8-9

>> En direct des sections ............................ 11 >Section Île de La Réunion .................................11 >La carte de France des animateurs régionaux................................ 12

Idéoflash est une publication du Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole CFE-CGC. 4 rue Moncey - Paris 9ème sneca.fr Directeur de la rédaction : Philippe Laisne Conception, réalisation, rédaction : Agence L’œil et la Plume - Paris 15ème loeiletlaplume.com Impression : ICL Édition : janvier 2018 Dépôt légal : janvier 2018

2017, LA RUPTURE ? 2017 année de rupture, les conséquences concrètes du basculement vers le numérique sont là :

> > >

fermeture d’agences ; réduction de l’encadrement intermédiaire ; mise en œuvre opérationnelle de l’intelligence artificielle.

2017 année de rupture, coté négociations avec la délégation fédérale, les turbulences sont de mises, échec sur les salaires, un dossier rétribution globale qui patine, et une tentative de passage en force stoppée par les organisations syndicales sur le projet d’extension du forfait jour. 2017 année de rupture, les fameuses ordonnances Macron viennent fracasser des pans entiers de la relation salarié/employeur. Nous sommes dans un mix de tsunami et de jeu de bonneteau qui va insidieusement bouleverser notre quotidien Deux options s’offrent à nous, renoncer et se soumettre ou bien au contraire, réagir et agir face aux mutations. Pour le Comité Directeur et l’équipe de la rue Moncey, la réponse est évidente, nous allons nous battre pour vous soutenir :

en réclamant une formation professionnelle beaucoup plus efficiente pour préserver les emplois bancaires actuels et nous préparer à ceux de demain (65 % des emplois de 2025 n’existent pas à ce jour) ;

en prenant toute notre place à la table des négociations nationales, où un nouveau rapport de forces est en train de s’installer ;

en se mobilisant fortement sur l’enjeu de 2018 et de 2019 qu’est la mise en place de la nouvelle instance unique, le Comité Social et Économique (CSE).

Sur ce 3ème point, nous mettons en place une équipe dédiée à la préparation des futures échéances électorales en Caisses régionales. Le pilote en est Pierre Chosson, épaulé par notre Permanente, qui s’appuiera sur les experts des pôles Juridique, Négociations et le maillage géographique du pôle Animations des Régions. Concrètement, en plus de l’appui logistique nécessaire et d’une communication ciblée, sa mission sera d’aider les sections à négocier les accords de droit syndical et le protocole pré-électoral, qui sont fondamentaux dans ce nouveau contexte. Le SNECA se porte bien grâce à vous, le développement syndical est au rendez-vous et les résultats lors des élections professionnelles sont implacables, nous progressons inexorablement ! Les réunions de régions, véritable formule gagnante du SNECA, vont continuer à être un formidable lieu d’échange de dossiers décryptés et de clés de réussite. Enfin, permettez-moi au nom du Comité Directeur de vous féliciter pour votre engagement, de porter nos valeurs et de faire voter SNECA, votre réseau syndical ! Belle année à vous et vos proches !

En direct du national

> VIE DU SYNDICAT

Une année riche en expériences UNE NOUVELLE ÉQUIPE L’installation de la nouvelle équipe du Comité directeur élu au Congrès d’Avignon s’est faite en douceur, laissant à chacun le temps de prendre sa place. Rappelons que ce ne sont pas moins de 5 nouveaux élus sur 11 qui ont rejoint le Comité directeur. Qui dit nouvelle équipe, dit nouvelle organisation. À commencer par les pôles de compétences qui sont désormais majoritairement composés de binômes.

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La Prospective : Philippe Laisne

Le pôle Négociations et NICE : Didier Durieux et Samuel Mathieu

Le pôle Paritarisme : Patricia Merillac et Jean-Marc Chatendeau

Le pôle Animateurs de régions et Développement syndical : Pierre Chosson et Yannick Hervé

Le pôle IRP et Droit social : Adeline Blondeau et Philippe Poirel Le pôle des Retraités : Jacques Wayolle

Le pôle Communication et Formation syndicale : Olivier Briol et les assistantes de la rue Moncey (Muriel Noret, Maria Figueira et Sylvie Jemuovic).

Tout ceci sous la haute bienveillance de notre Permanente Nationale, Dominique Hulier.

RELOOKING DE LA RUE MONCEY Cette année, les locaux de la rue Moncey, à Paris, ont été rénovés. Isolation, peintures, parquet... et transformation de la petite salle de réunion du rez-de-chaussée en une grande et belle salle de réunion fonctionnelle, pour accueillir un plus grand nombre d’entre nous dans de meilleures conditions.

Avec la salle Jean Bacci, fondateur du SNECA en 1965 et située au sous-sol, cette nouvelle salle porte désormais le nom de notre ancien Président, Bernard Jolivet, qui rappelons-le, a œuvré de 2005 à 2010 dans des conditions parfois tumultueuses, et décidé en son temps de déménager notre syndicat de la rue de Liège vers la rue Moncey.

REPRÉSENTATIVITÉ NATIONALE AU CRÉDIT AGRICOLE L’arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives au sein du Crédit Agricole a été publié en juillet 2017. Deux syndicats ne sont plus représentatifs : il s’agit de la CFTC et de la CGT. Désormais, les négociations nationales seront portées par 4 syndicats dans les diverses instances de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

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SNECA CFE-CGC : 33,11 % (23,25 % en 2013) CFDT : 37,04 % (32,18 % en 2013) SUD : 17,95 % (15,49 % en 2013) FO : 11,91 % (12,26 % en 2013)

Cette très belle progression (+9,86) est le fruit d’un travail collectif et une reconnaissance pour nos militants, engagés au plus près de nos adhérents et de nos sympathisants.

ET DEMAIN ? L’installation progressive du futur Comité Social et Économique (CSE) bouleversera certains équilibres. Le cadre de cette nouvelle instance présume qu’un militant doit être à la fois disponible, formé et compétent dans ses mandats, tout en assurant les exigences professionnelles de son métier.

CHST

CSE

Les impacts à venir ne sont pas neutres et nous en sommes conscients. Cependant, les militants pourront une nouvelle fois compter sur les équipes de la rue Moncey pour les accompagner dans leur mission et passer cette étape sans embûche pour le bien-être de nos adhérents. <

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Olivier BRIOL Secrétaire Général du SNECA

> En direct du national VOTRE DIRECT SYNDI DE LE LATITRE RUE MONCEY > EN

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C’est avec fierté que je rédige aujourd’hui mon premier article dans Idéoflash en tant que Permanente nationale du SNECA, fonction passionnante ! Il y a quelques mois encore, j’étais comme vous dans le réseau Crédit Agricole à manager, animer, former une équipe. Aujourd’hui, ma fonction, c’est manager l’équipe de la rue Moncey avec pour missions prépondérantes :

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la gestion du fichier des adhérents avec quelques 728 nouveaux adhérents qui nous ont rejoints depuis janvier ;

l’accompagnement des sections, sur tous les sujets, notamment électoraux (aide à la communication, préparation de la profession de foi...), mais aussi juridiques (avec l’aide de notre assistance) pour apporter des solutions dans les 24H ; le pilotage de l’organisation des réunions et formations avec les élus ;

l’optimisation de la base nationale des accords locaux pour qu’elle soit fiable et utile pour tous.

Interlocutrice principale de la FNCA, j’assiste à toutes les réunions de négociations (Commissions paritaires de suivi, Conférence des Permanents), j’interviens auprès de la Délégation Fédérale sur des sujets sensibles comme la Rétribution Globale... avec l’aide des membres du pôle Négociation. Référente et relais des décisions nationales, mon rôle est aussi d’être auprès de vous sur le terrain (conseils syndicaux, réunions de région, réunions de pôle). L’année 2017 est passée très vite !! Si 2018 sera une année riche en rebondissements et évolutions dans nos missions de représentants du personnel, notre leitmotiv à Maria, Muriel, Sylvie et moi ne bougera pas d’un iota : être proches des sections, au service des adhérents afin de faciliter la vie des élus au quotidien. À très vite donc, < Dominique HULIER Permanente nationale SNECA

l’enrichissement du site SNECA au travers de la revue de presse ;

> EN DIRECT DU PÔLE PARITARISME Pas facile d’y voir clair aujourd’hui sur l’avenir du paritarisme. De grands changements sont ou vont intervenir dans un certain nombre d’instances... Le Pôle paritarisme et l’ADEPAR (Association pour la Défense du Paritarisme Rural avec la Fédération AGRO CFE-CGC) est en état de veille sur plusieurs dossiers dont les impacts se feront sentir sur chacun d’entre nous... Zoomons rapidement sur 3 d’entre eux. Des changements sont déjà intervenus au sein d’AGRICA et ce n’est pas fini !

1. La Fusion des 2 caisses de retraite Agirc/Arrco sera effective en janvier 2019 : l’objectif recherché par l’accord signé en 2015 est de ne plus recourir à des hausses de cotisations employeurs ou salariés pour équilibrer le régime. Corrélativement, cela signifie que les pensions liquidées ou en cours d’acquisition seront les leviers permettant de pallier une situation déficitaire. Cette réforme porte sur de gros enjeux financiers puisque 22 millions de salariés français cotisent aux régimes complémentaires. 2. Agrica a réorganisé son activité prévoyance répartie dans 3 institutions de prévoyance désormais chapeautées par une structure nouvelle. Pour nous, à ce jour, pas d’impact sur CCPMA Prévoyance, l’institution de prévoyance qui nous concerne.

3. Une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle est en cours de négociation. Son objectif : simplifier les rouages pour tous les acteurs (public salarié ou non, entreprises, Pouvoirs Publics) et renforcer l’efficience des moyens (organismes et dispositifs de formation), disposer de moyens financiers pour la formation des jeunes sans qualification et des chômeurs. Au cœur de la réforme se dessine déjà une individualisation élargie de la gestion de la formation qui nous concerne tous : chacun sera acteur de son propre parcours et bénéficiera pour cela directement de moyens financiers pour se former voire se réorienter professionnellement. Un outil sera à notre disposition pour nous former : le Compte Personnel de Formation dans sa nouvelle version... Combien et comment sera-t-il valorisé ? Il est trop tôt pour le dire... Mais d’ores et déjà, si ce n’est pas encore fait, pensons chacun à activer notre CPF. C’est facile. RDV sur : moncomptepersonnel.gouv.fr et inscrivez le solde d’heures détenues au 1er janvier 2016 (information reçue sur la fiche de paie ou l’attestation de l’employeur). <

Mais au fait... Qu’est-ce que recoupe réellement la prévoyance collective ? Tout ce qui permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne : « Qu’est-ce que je touche en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ? Et mes héritiers si je décède ? » ...Pas facile de s’y retrouver... Nous allons prochainement donner à nos délégués syndicaux les éléments de réponse... À suivre.

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Patricia MERILLAC et Jean-Marc CHATENDEAU

En direct du national

VOTRE DIRECT SYNDI DULE PÔLE TITRE NÉGOCIATIONS > EN RÉTRIBUTION GLOBALE Comme chacun sait, un accord National sur la Rétribution Globale a été signé en 2015, après le constat et la reconnaissance de la FNCA d’un décalage entre notre rémunération fixe et celle des autres établissements bancaires. Afin d’augmenter la rémunération fixe de 10 % par un transfert de la partie variable, il est prévu que le transfert du variable vers le fixe porte à la fois sur l’intéressement et sur la Rémunération Extra Conventionnelle. Les 39 Caisses régionales, CATS et nos 3 filiales relevant de notre convention collective nationale ont alors été réparties en 3 vagues. La 1ère vague avait pour objectif de signer cet accord pour fin 2015, la seconde pour fin 2016, la 3ème enfin pour fin juin 2017, afin que ce dispositif soit applicable au 1er janvier 2018 à l’ensemble des 43 entités concernées. À ce jour, 42 entités ont finalisé leurs négociations au terme d’un véritable dialogue social, ce qui leur permet de mettre en place au 1er janvier 2018 leur nouveau système de rétribution globale en réalisant les opérations de réallocation définies. Seule une Caisse régionale n’a pas encore finalisé ses négociations.

Afin de sécuriser ces 42 accords déjà signés tout en restant solidaire avec la Caisse régionale de la Guadeloupe qui n’a pas encore finalisé ses négociations sur le Projet Rétribution Globale, la Délégation Fédérale de Négociation et les Organisations syndicales ont signé, le 6 novembre 2017, un avenant à l’accord de branche du 29 janvier 2015 sur la Rétribution Globale. Cet avenant permet, si la dernière Caisse régionale n’a pas finalisé au 31 décembre 2017, de reporter d’une année le calendrier général initialement prévu sur la Rétribution Globale et la Retraite supplémentaire. Cela se traduira par le maintien ou la mise en place du compartiment provisoire dans toutes les 42 entités qui ont finalisé leurs négociations, dans l’attente de la réévaluation de la grille conventionnelle des salaires. Cet avenant national est accompagné par la signature, dans les meilleurs délais, d’avenants locaux dans certaines Caisses régionales. Celles-ci ont examiné avec les organisations syndicales les modalités de mise en œuvre afin de sécuriser, le cas échéant, leurs accords locaux.

Le SNECA se félicite d’avoir contribué activement à la signature des accords dans l’ensemble des Caisses régionales et remercie l’ensemble de ses négociateurs pour leur action.

TEMPS DE TRAVAIL : LE DÉBUT DES GRANDES MANŒUVRES ? La commission nationale de négociation a initié, en cette fin d’année 2017, des discussions sur l’annexe 2 de la convention collective qui traite de la durée et de l’organisation du temps de travail. La délégation fédérale ne s’en est pas cachée : son objectif est d’élargir à des métiers non cadres le forfait jour.

2. que les Caisses régionales mettent en place un véritable suivi du temps de travail avec l’utilisation de l’outil communautaire HR ;

Le SNECA a interrogé ses adhérents qui n’étaient pas au forfait pour mieux connaître les conditions d’exercice de leur métier en matière d’horaires de travail. Les résultats de cette enquête nous confortent dans les exigences que nous avons posées en préambule de cette négociation. Le SNECA a rappelé quatre points incontournables :

4. que la prime de forfait jour soit revalorisée, afin de mieux correspondre au temps de travail réellement effectué.

1. que la révision de l’annexe 2 soit l’occasion d’ouvrir enfin une négociation sur le travail à distance et le télétravail ;

3. que les métiers éligibles au forfait jour soient des métiers avec une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et qu’ils soient positionnés en statut cadre ;

Inutile de vous dire que ces demandes sont loin d’aboutir. Alors attention danger car la deuxième lame pourrait passer par ...les négociations en Caisses régionales. En effet, depuis la loi El Khomry, confortée par les ordonnances Macron, les entreprises peuvent négocier des accords d’entreprise ou d’établissement portant sur la durée du travail, les repos et les congés, dérogatoires à la loi ou aux accords de branche.

QUOI DE NEUF POUR LES NÉGOCIATIONS 2018 ? Le calendrier et le contenu des négociations ne sont pas encore connus à ce jour.

Les principaux thèmes que nous souhaitons mettre au programme des négociations en 2018 portent sur le télétravail et le travail nomade ; l’aménagement des fins de carrière ; l’adaptation des ordonnances Macron au dialogue social dans les Caisses régionales.

Ces sujets ne seront pas forcément acceptés par la Délégation Fédérale, mais s’ajouteront à ceux qui n’ont pas abouti en 2017, notamment l’organisation du temps de travail, la formation... sans oublier les négociations salariales qui auront lieu sur le premier trimestre 2018. Beau programme en perspective. < Didier DURIEUX et Samuel MATHIEU

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> En direct du national EN DIRECT SYNDIDU LE PÔLE TITREFORMATION SYNDICALE > VOTRE

Pour mieux appréhender les changements, il faut se former ! La mise en place progressive du CSE « Comité Social et Économique » dans les Caisses régionales exigera de la part de nos militants, plus de compétences et plus de disponibilité.

> > > > > >

Pour vous accompagner, le Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC propose un panel important de formations pour les adhérents et les militants du SNECA :

> > > > > >

l’ouverture sur le syndicalisme ;

le management de l’équipe syndicale ; le contrat de travail ;

la lecture des comptes et l’analyse financière ; l’égalité professionnelle ; l’épargne salariale ;

la négociation d’un accord de Qualité de Vie au Travail. La formation « ouverture sur le syndicalisme », accessible à TOUS les adhérents et militants, est une bonne entrée en matière pour ceux qui débutent et n’ont pas encore d’expérience. C’est l’occasion de faire connaissance et de partager son quotidien en Caisse régionale. Ces formations sont entièrement prises en charge.

la représentation du personnel ; la communication écrite ;

les techniques de négociation 1 et 2 ;

le développement de sa section syndicale ;

les élections professionnelles dans l’entreprise ; FORMATION

NOMBRE DE PARTICIPANTS

NOMBRE TOTAL DE JOURS DE FORMATION

OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME

142

CHST

COMITÉ D’ENTREPRISE

TECHNIQUES DE NÉGOCIATION

REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

TOTAL

231

(Quelques chiffres pour illustrer l’importance de ces formations syndicales en 2017)

> EN DIRECT DU PÔLE COMMUNICATION

Les sections se dotent d’un site internet ! C’est avec l’aide ô combien précieuse du dynamique Jean-Pierre Le Guyastrennec que 20 sections du SNECA sont aujourd’hui dotées d’un site internet. Actualité locale, newsletter, communication syndicale, réseaux sociaux, espace adhérent avec login et mot de passe... tout y est !

Accessible à tous et sur tous vos appareils, le site internet du syndicat sneca.fr vous permet de suivre l’actualité syndicale nationale en temps réel. <

Pour les sections qui rencontrent encore des difficultés pour communiquer au sein de l’entreprise, nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2017, l’article L. 2142-6 du code du Travail dans sa nouvelle version prévoit que « à défaut d’accord, les organisations syndicales (...) peuvent mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe ».

Nous encourageons vivement les sections intéressées par un site internet à prendre contact avec les assistantes de la rue Moncey. Outil indispensable du militant, l’intranet (intranet.sneca.fr) abrite une foultitude d’informations pour vous accompagner dans vos missions. À consommer sans modération !

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Olivier BRIOL

En direct du national

> EN DIRECT DU PÔLE RETRAITE

Un site, un «comité d’entreprise» bis et une mutuelle dédiée ! Nouvelle équipe depuis le congrès d’Avignon, le défi était important pour tous les collègues du Pôle Retraite : Marinette Grellet pour la région Grand Sud, Bernard Roudaut pour la région Bretagne Pays de la Loire, Bernard Nicoll pour la région Centre Alpes, Jean-Marie Lohou pour la région Paris Normandie, Jean-Marie Berneron pour la région Centre Atlantique, Gaby Martineau notre représentant UNIR et moi-même, Jacques Wayolle pour la région Nord Grand Est. Depuis un an, un gros travail sur la fiabilisation du fichier, notamment au niveau des adresses mail, a été réalisé, ce sont à ce jour plus de 83 % de nos adhérents qui possèdent une adresse mail.

À l’heure actuelle, 38 sections ont désormais un référent retraité et un référent actif. À cet effet, le dossier « mission des référents et correspondants du Pôle Retraite » a été réactualisé et sera à la disposition de chaque section en début d’année.

Lors des réunions de région, un dossier est désormais présenté par le responsable régional du Pôle Retraite.

Nous continuerons de vous proposer, chaque début d’année, un voyage organisé par le Pôle. Une subvention de 150 € est allouée une fois par an à chaque section qui organise une réunion de ses adhérents retraités. À ce jour, 7 sections en ont déjà profité. Elle sera portée à 200 € en 2018. Notre proposition de complémentaire santé avec le partenariat de la MUTUELLE VERTE commence à porter ses fruits. C’est une offre vraiment intéressante et aussi unique pour les adhérents retraités d’un syndicat. Du côté de la communication, une lettre pour les futurs retraités SNECA a été mise en place afin de permettre à nos référents actifs de les contacter dès connaissance de la date de leur départ. Un nouveau dossier « Départ à la retraite » va également être actualisé lors du premier trimestre 2018.

Au niveau technologie, le site internet est régulièrement mis à jour, des newsletters sont envoyées 2 fois par mois ou plus en fonction de l’actualité. Et depuis novembre, une nouveauté : notre PAGE FACEBOOK. Cette première année, comme vous pouvez le constater, a été bien chargée pour nous tous.

Avec la création du site AVANTAGES, nous avons innové avec la mise à disposition de tous nos adhérents retraités de milliers d’offres de toute nature : loisirs, voyages, électroménager, hifi, voyages, cinéma, parcs attractions, spectacles, cadeaux, bijoux, etc.

Sneca Retraités | Accueil

Nous avons encore des projets et des surprises pour nos 1 254 adhérents retraités SNECA à ce jour. Vous les découvrirez tout le long de l’année 2018. En attendant, nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. < Jacques WAYOLLE

Bienvenue sur votre plateforme avantages EXCLUSIVITÉ RÉSERVÉE À NOS ADHÉRENTS RETRAITÉS sneca-avantages.fr Alors connectez-vous vite ! Identifiant : prénom.nom (en minuscules sans espace ni accent ni ponctuation) exemple : jean.durand ou jeanpierre.durand Mot de passe : votre date de naissance (JJ-MM-AAAA) Vous serez ensuite invité à modifier votre mot de passe (6 caractères minimum), puis à vous reconnecter.

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> En direct du national > EN DIRECT DU PÔLE IRP ET JURIDIQUE

LES ORDONNANCES ET LEURS IMPACTS SUR VOTRE QUOTIDIEN EN CAISSE RÉGIONALE ET GIE

nnance rdo

Négotiation collective

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Comité Social et Économique (CSE)

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Prud’hommes

ous avez tous entendu parler des ordonnances de la loi Travail qui, selon le Gouvernement, doivent faciliter et favoriser le dialogue social et l’emploi. Le SNECA, comme vous le savez, est apolitique et ne portera aucune analyse politique sur ces textes, nous allons simplement vous expliquer en quoi ces ordonnances vont vous impacter dans votre quotidien de salarié de Caisse régionale ou de GIE. Ces ordonnances sont au nombre de 5 et traitent de différents thèmes. Une sixième ordonnance dite «balai» vient éclairer certains points. La première porte sur la négociation collective et plus précisément sur ce l’on appelle la hiérarchie des normes, terminologie absconse qui signifie simplement qu’un accord local peut primer sur un accord de branche et surtout en étant moins disant que l’accord de branche. Ainsi, l’accord de votre Caisse peut primer sur votre contrat de travail pour les nécessités de l’entreprise, pour préserver ou développer l’emploi. Cet accord moins disant peut porter sur la durée, l’organisation du travail, la rémunération et la mobilité professionnelle et géographique. En cas de refus du salarié, le licenciement de ce dernier est

valable sur ce seul motif. On pourrait se croire préserver de cela dans nos Caisses, mais sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, la baisse du PNB, la baisse de fréquentation de nos agences, la baisse du résultat... ne pourraient-ils pas être des motifs recevables pour de tels accords moins disant ? Cette ordonnance change également les règles quant à la majorité nécessaire pour la validité d’un accord. Le reste du texte est destiné à l’organisation de certaines négociations et sera totalement sans effet pour vous.

La seconde ordonnance traite du regroupement du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT en une seule et même instance : le CSE, Comité Social et Économique. Toutes les caisses devront se doter d’un CSE au plus tard le 1er janvier 2020.Vous serez donc amené à voter, sous deux ans, pour cette nouvelle instance.Pour bien s’approprier les nouvelles règles, des Caisses ont prolongé les mandants venant à échéance pour un an maximum. Les prérogatives des instances précédentes seront préservées et vous continuerez à bénéficier des œuvres sociales. Présenté comme cela, ce regroupement

peut vous paraitre sans impact sur votre quotidien. Cependant, pour vos collègues élus, la charge de travail sera accrue du simple fait de l’élargissement du champ de compétences, puisque désormais ils devront traiter les sujets des ex CE-DP-CHSCT. Nous vous rappelons que, pour ces élections, nous aurons besoin de présenter des listes représentant la juste répartition des sexes dans l’entreprise. Nous appelons donc tous nos adhérents (femmes et hommes) à se proposer auprès de leur section pour être présentes sur nos listes. Il en va de l’avenir du SNECA.

La troisième ordonnance modifie les règles au niveau du Conseil de Prud’hommes et au niveau du licenciement. Retenez que le délai de recours est ramené à 1 an, que les dommages et intérêts sont encadrés et limités. Au niveau de la lettre de licenciement, jusqu’à présent, cette dernière devait être motivée, désormais, l’insuffisance de motivation ne prive plus à elle seule le licenciement de cause réelle et sérieuse. Une nouveauté peut,

elle aussi, vous concerner en Caisse régionale et GIE, la rupture conventionnelle collective qui n’est ni plus ni moins qu’un plan de départ volontaire, ou un plan social déguisé. Avec ce type de rupture, les entités pourraient faire partir plusieurs dizaines de collègues qui ne correspondent plus aux attentes dites d’employabilité.

La quatrième et cinquième ordonnance, très techniques, seront sans effet pour vous et nous ne développerons pas ces textes.

LES DOSSIERS MIS À LA DISPOSITION DES ÉLUS POUR VOUS FACILITER LES CHOSES : Accords

Questions DP

Licenciement

Licenciement pour inaptitude. Un constat sur l’augmentation du nombre de licenciement pour inaptitude médicale ou insuffisance professionnelle en Caisse régionale et au GIE. Face à ce procédé, ne restez pas seul ! Deux évaluations avec insuffisance professionnelle peuvent générer un licenciement. Le SNECA est présent pour vous aider dans les démarches.

Les questions DP. Vous n’avez plus d’idées pour vos questions DP, le Pôle ne fait pas de miracle, il met à disposition un document, recensant des questions récurrentes à poser. Les accords nationaux. Un travail a été mené afin de vous fournir l’ensemble des accords nationaux, en vigueur ou arrivant à leur terme, et ce, avec des mots clefs. Vous pouvez créer un document au même format pour vos propres accords. Ce travail facilite les travaux des négociateurs afin d’anticiper les échéances.

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DOSSIER

> LA FUSION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : VERS LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Pour quel projet ? Pour quelles missions ? CHST

Les ordonnances prévoient que le Comité Social et Économique (CSE) soit mis en place dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exercera les missions incombant aux délégués du personnel (DP) ainsi que, dans une certaine limite, au CHSCT.

CE ORGANISATION ET COMPOSITION DU CSE

Comité Social & Économique = Règles de fonctionnement calquées sur l’actuel comité d’entreprise

LES HEURES DE DÉLÉGATION ET LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les heures de délégation et le nombre d’élus pourront être intégrés à l’accord collectif (impliquant une négociation) concernant la mise en place du CSE et ainsi être plus avantageux que le prévoit le décret. Nb de salariés de l’entreprise

Les membres de la délégation du personnel du CSE seront élus pour 4 ans et le nombre de mandats successifs sera limité à 3 (excepté si le protocole d’accord préélectoral prévoit d’autres modalités), et au maximum 12 ans. Le CSE comprendra : > l’employeur, éventuellement assisté par 3 collaborateurs ; > une délégation du personnel, comportant un nombre égal de titulaires et suppléants (déterminés par décret en Conseil d’État, en fonction du nombre de salariés) ;

C’était comment avant ?

> > > >

Nb d’heures de délégation

500 à 599

600 à 699

700 à 799

800 à 899

900 à 999

1000 à 1249

1250 à 1499

1500 à 1749

1750 à 1999

2000 à 2249

26 26

2250 à 2499

2500 à 2749

2750 à 2999

3000 à 3499

3500 à 3999

Le CSE assurera la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise. Pour ce faire, l’employeur versera chaque année une contribution dont les modalités de calcul seront définies par accord d’entreprise. À défaut d’accord, le mode de calcul sera identique à celui existant à ce jour, à partir de la masse salariale brute. Par ailleurs, pour assurer son propre fonctionnement, le CSE disposera de : > 0.20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ;

En revanche, les suppléants ne participeront plus aux réunions, sauf pour remplacer un titulaire absent.

POINT

Nb d’élus titulaires

LE BUDGET DU CSE

> des intervenants externes sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions ayant trait à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE (SUITE ET FIN)

il n’y avait pas de limitation du nombre de mandat ; l’employeur était assisté de deux collaborateurs au maximum ; les suppléants participaient à toutes les réunions ; des instances CHSCT et DP dissociées du CE.

> 0.22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

La masse salariale brute, servant de base pour procéder à la détermination de ces budgets, sera constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Les indemnités versées à l’occasion de la rupture de contrat de travail à durée indéterminée seront exclues ; tandis que les sommes distribuées aux salariés (lors de l’année de référence) en application d’un accord d’intéressement ou de participation seront intégrées. À noter que le comité pourra décider, par une délibération, de transférer tout ou partie de l’excédent annuel d’un budget (« fonctionnement » et « activités sociales et culturelles ») de l’un vers l’autre.

LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE LES RÉUNIONS

Les réunions du CSE seront organisées tous les mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles de 300 salariés et plus, et tous les deux mois dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Au moins quatre de ces réunions porteront en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le CSE sera également réuni à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves. De même, en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement, ainsi qu’à la demande de deux membres au CSE sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

POINT

Quid de la gestion des budgets ?

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Concernant la gestion des budgets, il pourra y avoir des pressions sur les représentants du personnel au CSE afin qu’ils utilisent le budget de fonctionnement pour alimenter celui des ASC.

> Vers le CSE LE RECOURS AUX EXPERTS

DE NOUVELLES MODALITÉS POUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le CSE pourra décider de recourir à un expert dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Les frais d’expertise seront pris en charge par l’entreprise à 100 % pour : > la consultation sur la situation économique et financière ;

LA GÉNÉRALISATION DES ACCORDS MAJORITAIRES AU 1ER MAI 2018

La Loi Travail (dite El Khomry) du 8 août 2016 a instauré de nouvelles règles de validation des accords collectifs. Elles seront étendues par les ordonnances Macron à tous les accords collectifs au 1er mai 2018 (sauf les accords sur le maintien de l’emploi).

> la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;

> la consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique ;

LES RÉFÉRENDUMS

Art. L2232-12 du code du Travail La validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.

> un risque grave, identifié et actuel, révélé ou par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.

Dans les autres cas, ils seront pris en charge par le CSE à hauteur de 20 % du montant des honoraires, sur son budget de fonctionnement, et par l’entreprise à hauteur de 80 %, pour : > la consultation sur les orientations stratégiques ; > la consultation sur un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail ;

Si cette condition n’est pas remplie et si l’accord est signé à la fois par l’employeur et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages : > une ou plusieurs de ces organisations disposeront d’un délai d’un mois pour indiquer qu’elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l’accord ;

> le droit d’alerte économique ;

> les opérations de concentration ; > les OPA ;

> l’accompagnement des organisations syndicales à la négociation d’un accord PSE ou d’un accord de préservation et développement de l’emploi.

Le CSE pourra, par ailleurs, faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

> au terme de ce délai, l’employeur pourra également demander l’organisation de cette consultation, hormis si l’ensemble de ces organisations syndicales s’y opposent.

POINT Quid des coûts engagés ?

Tant que le CE et le CHSCT existent, le recours aux expertises ne change pas, l’entreprise prend en charge la totalité des coûts engagés.

LES AUTRES CHANGEMENTS IMPORTANTS ISSUS DES ORDONNANCES LE TÉLÉTRAVAIL

Un accord collectif, ou à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, pourra définir les modalités de télétravail. En cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci pourra être mis en œuvre d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le télétravailleur aura les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. L’employeur qui refusera d’accorder le bénéfice du télétravail à son salarié devra motiver sa réponse. Par ailleurs, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les « plages horaires » du télétravail sera présumé être un accident du travail.

DES TRANSFORMATIONS MAJEURES POUR LES LICENCIEMENTS INDIVIDUELS LE RACCOURCISSEMENT DES DÉLAIS POUR SAISIR LES PRUD’HOMMES

Le délai pour saisir le Conseil de Prud’hommes sera dorénavant limité à 1 an après le licenciement et ce pour tous les types de licenciements. Avant les ordonnances, rappelons que ce délai était d’un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements. LE PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS PRUD’HOMALES EN CAS DE LICENCIEMENT « ABUSIF »

En cas d’échec de la conciliation dans le cadre du licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse, le juge pourra proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l’une ou l’autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroiera au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant sera dorénavant compris entre des montants minimaux et maximaux.

DOSSIER RÉALISÉ PAR SECAFI ET ATLANTES AVOCAT

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En direct du national

> EN DIRECT DU PÔLE ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT SYNDICAL

fin de vous éclairer sur les travaux du Pôle, nous vous présentons 3 cartes de la France SNECA qui ont pour ambition de vous rendre compte des actions menées en matière d’animation des 6 régions syndicales et de développement du nombre d’adhérents de notre Syndicat.

La preuve ultime du travail fourni se trouvera dans les résultats engrangés lors des élections professionnelles en Caisses régionales.

Les réunions des militants du Sneca

Ces réunions sont organisées en premier lieu pour réunir les militants afin de mieux les informer et les former. Les 2 copilotes du Pôle ont réuni les 12 animateurs en février (à Montpellier), puis en mai et enfin en octobre (à Paris) pour échanger sur l’actualité, caler les sujets et élaborer les ordres du jour des réunions de régions. S’ensuivent à trois reprises 6 réunions de région en mars, juin et octobre, organisées et dirigées par les 6 binômes d’animateurs de région, accompagnés systématiquement d’un représentant du Comité Directeur. Pour Nord Grand Est : Gisèle Perlongo et Olivier Ambrosino ont reçu 85 militants à Vienne le Château (2 fois) et au Val D’Ajol. Pour Centre Alpes : Marc Bouquet (puis Martine Robin) et Stéphane Barale ont reçu 72 militants à ST Galmier, Bourg St Andéol, puis à Dardilly. Pour Grand Sud : Olivier Hamecher et Guillaume Sauvan (qui a repris le flambeau de Christophe Ravache qui nous a quittés prématurément) ont accueilli 79 militants à Toulouse, Ajaccio, puis à Argelès sur Mer. Pour Centre Atlantique : Didier Bultel et Thierry Six ont reçu 77 militants à Limoges, Bergerac, puis à Pau. Pour Bretagne Pays de la Loire : Corinne Trotignon Denis et

Fréderic Meziere ont accueilli 81 militants à Brest, Nantes, puis à Combourg. Pour Paris Normandie : Corinne Kazmierczak et Olivier Gracieux ont reçu 69 militants à Chartres, Avranches, puis à Saint-Léger en Yvelines. 69

77 79

Les réunions des militants Sneca en nombre de participants

Le développement syndical

160

Chiffres arrêtés au 22 décembre 2017 : le nombre de nouveaux adhérents est de 728, ce qui en fera un bon millésime.

264

Nous notons l’énorme performance de la Région Nord Grand Est : +264 adhérents, suivie de la Région Paris Normandie avec 160 nouveaux adhérents qui surperforme également.

Les Régions Centre Alpes (+65), Grand Sud (+87), Centre Atlantique (+74) et Bretagne Pays de Loire (+78) accompagnent le mouvement général. Au niveau des sections, on voit briller, cette année, Nord de France et La Réunion, et nous citerons également AlsaceVosges, Sud Rhône Alpes, Centre Ouest, CATS, Provence Côte d’Azur, Normandie et Normandie Seine.

74 87

Cartographie des nouveaux adhérents 2017

Les résultats aux élections professionnelles 2017

Pour achever ce tour d’horizon des activités du Pôle en 2017, il faut citer les résultats engrangés en 2017 lors des élections professionnelles dans les Caisses régionales. Cette année, les élections ont apporté à nouveau des scores de très bon niveau, qui nous placent souvent en 1ère ou 2ème place dans nos Caisses régionales. Ces résultats ont ainsi conforté notre score national de fin 2016. Notre représentativité par région : Nord de France 26 %, Centre France 30 %, Sud Med 14 %, Aquitaine 19 %, Charente Maritime Deux Sèvres 34 %, CATS 36 % et Normandie Seine 39 %. Vivement 2018 pour de nouvelles aventures avec le Comité Social et Économique (instance nouvelle née de la fusion des Comités d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT) ! <

Pierre CHOSSON et Yannick HERVÉ

> 10 <

39 %

26 %

CATS 36 %

30 %

19 % 14 %

Cartographie des résultats aux élections professionnelles 2017

> En direct des sections Section Île de La Réunion : nouvelle équipe, nouvelle dynamique, un développement exceptionnel L’équipe syndicale a été entièrement renouvelée lors des élections de décembre 2014 avec une représentativité équilibrée Hommes-Femmes et Siège-Réseaux. Avec l’aide du Comité Directeur, et plus particulièrement de Pierre Chosson et Philippe Laisne, nous avons commencé par : > mettre en place une charte de section, qui définit les rôles, droits et devoirs de chaque élu et représentant, signée par tous ; > instaurer la règle d’une élection interne à la section, pour élire tous les 4 ans, les représentants de la section (DS, RS au CE, RS aux DP) ;

> s’assurer d’une adhésion collective aux valeurs du SNECA et d’une devise interne : « Nous devons SERVIR le syndicat et ne pas s’en servir ».

À partir de janvier 2015, nous sommes donc en ordre de marche pour œuvrer au mieux dans toutes les instances où nous siégeons et être un acteur majeur des négociations. Au fil des mois, nos actions, notre exemplarité, notre engagement syndical sont de plus en plus reconnus par les salariés, qui nous sollicitent très régulièrement pour les informer, les accompagner, les aider et les défendre lorsque nécessaire. En termes de communication, nous avons fait d’énormes progrès, en particulier vis-à-vis de nos adhérents, qui doivent, selon nous, bénéficier d’informations plus régulières et plus détaillées que les salariés non adhérents (minimum 1 mail d’information par semaine à destination des adhérents). Notre présence assidue aux réunions de région est aussi un formidable levier pour intégrer les sujets de branche et capitaliser sur les expériences vécues par nos collègues délégués syndicaux des autres Caisses régionales.

Chaque mois, nous veillons à relayer les réclamations et questions des salariés, de manière rigoureuse en réunion des Délégués du Personnel, avec une moyenne de 10 questions par mois. Enfin, au fil du temps, pour améliorer notre présence sur le terrain et notre couverture géographique, nous nous sommes aperçus qu’il était nécessaire, pour optimiser et mieux utiliser nos moyens, de mettre en place une gestion collective de la consommation des heures de délégations de nos élus, afin de coordonner et de piloter les visites en agences et au siège. Dans l’utilisation des heures de délégations, la priorité est donc donnée aux actions terrains et les échanges directs avec les salariés. Aujourd’hui, nous sommes fiers du chemin parcouru ces trois dernières années. En effet, durant cette période, nous sommes passées de 60 adhérents en 2014 à plus de 300 adhérents à ce jour. Notre Caisse régionale compte un peu moins de 600 salariés en classe II et III. Nous avons donc plus d’un salarié sur deux, dans nos collèges, qui sont adhérents au SNECA. Ce succès en matière d’adhésion nourrit d’autant plus nos ambitions pour les prochaines élections de décembre 2018. Nous devons ce succès à la confiance que nous accordent les salariés de la Caisse régionale de La Réunion, à nos collègues des réunions de région, aux membres et Président du Comité Directeur du SNECA. Un grand merci à tous.

Daniel LACOUTURE

Délégué syndical SNECA CFE-CGC La Réunion

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En direct des sections

La carte de France des animateurs régionaux

> RÉGION NORD GRAND EST Alsace Vosges, Brie Picardie, Champagne Bourgogne, Franche Comté, Lorraine, Nord de France, Nord Est

> RÉGION PARIS NORMANDIE

Gisèle PERLONGO & Olivier AMBROSINO

Île-de-France, La Réunion, Normandie, Normandie Seine, Val de France

Corinne KAZMIERCZAK & Olivier GRACIEUX

> RÉGION BRETAGNE PAYS DE LOIRE

> RÉGION CENTRE ALPES

Anjou Maine, Atlantique Vendée, CATS, Côtes d’Armor, Finistère, Guadeloupe, Ille et Vilaine, Martinique, Morbihan

Centre Est, Centre France, Des Savoie, Loire Haute-Loire, Sud Rhône Alpes

Corinne TROTIGNON & Frédéric MÉZIÈRE

Martine ROBIN & Stéphane BARALE

> RÉGION GRAND SUD Alpes Provence, Corse, Languedoc, Nord Midi-Pyrénées, Provence Côte d’Azur, Sud Méditerranée, Toulouse 31

> RÉGION CENTRE ATLANTIQUE

Guillaume SAUVAN & Olivier HAMECHER

Aquitaine, Centre Loire, Centre Ouest, Charente Maritime Deux Sèvres, Charente Périgord, Pyrénées Gascogne, Touraine Poitou

Didier BULTEL & Thierry SIX

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