LEXIQUE

LEXIQUE Parlez-vous réglementation ?

Le jargon de la compliance peut parfois sembler bien obscur aux yeux des néophytes. Voici quelques éléments-clés.

Auteur MARIE JACQUEMIN

Conformité

Traduction française du terme anglais compliance, la fonction « conformité » vise à garantir le respect des réglementations et des lois en vigueur dans le milieu bancaire et financier. Celles-ci étant très nombreuses, la conformité couvre une multitude d’aspects. On peut, par exemple, citer la protection de la clientèle et de ses données personnelles, la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme… La conformité contribue à améliorer la transparence des institutions financières et à prévenir certains risques. En cas de défaut de conformité, le régulateur peut imposer à l’institution concernée certaines sanctions, parfois lourdes.

Criminalité financière

Afin de gagner de l’argent rapidement sans pour autant prendre de risques, certains acteurs malveillants ou malintentionnés n’hésitent pas à avoir recours à des moyens illicites. Fraude, blanchiment d’argent ou corruption peuvent être utilisés pour y arriver. Les personnes incriminées sont appelées les « criminels en col blanc ». Les fonctions impliquées dans la conformité et la régulation luttent au quotidien contre cette forme de criminalité.

Régulation

Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés, ces derniers sont surveillés de manière permanente, tout comme l’ensemble des intermédiaires financiers. On parle de « régulation des marchés ». Et ses acteurs sont aussi appelés « entités régulées ». Cette surveillance, effectuée par des régulateurs nationaux et internationaux, se base notamment sur l’évaluation des risques ou du respect des réglementations en vigueur. Une bonne régulation permet de minimiser les risques de dysfonctionnement du secteur financier ou encore de protéger les investisseurs et épargnants de certaines dérives aux conséquences systémiques.

Abus de marché

Un abus de marché se matérialise par différents comportements illicites : délits d’initié, divulgation illicite d’informations privilégiées, manipulation du marché… Ces différentes pratiques ont pour conséquence de déséquilibrer le système et de désavantager certains investisseurs.

Compliance officer

Reconnu pour sa rigueur, il est l’un des garants du respect des règles et des procédures internes. Il est en charge de la mise en place d’une stratégie de conformité, qui dépendra de la structure dans laquelle il se trouve. En plus d’assurer cette tâche, il établit les procédures d’évaluation des dispositifs de prévention des risques mis en place.