ESSENTIEL

5 piliers de la réglementation durable Pour soutenir et mieux encadrer le développe ment durable de l’économie, le législateur européen mène un vaste et complexe chantier réglementaire. Quels en sont les principaux piliers ? À qui s’adressent-ils et comment vont-ils s’appliquer ? L’essentiel en cinq points.

Auteur SÉBASTIEN LAMBOTTE

1SFDR Sustainable Finance Disclosure Regulation Entré en vigueur en mars 2021, ce règlement vise à renforcer la transparence des acteurs financiers vis-à-vis des investisseurs. Il établit une catégorisation des produits financiers, dont les fonds, selon qu’ils ne revêtent aucune ambition ESG (article 6), qu’ils font la promotion des critères ESG (article 8) ou qu’ils poursuivent des objectifs de durabilité (article 9). 4 CSRD Corporate Sustainability Reporting Directive La directive CSRD, qui vient remplacer et renforcer la directive sur les informations non financières appelée « Non-Financial Reporting Directive » (NFRD), impose aux entreprises européennes un reporting extrafinancier, incluant notamment des considérations précises en matière d’impacts et de risques ESG.

2Mifid II Markets in Financial Instruments Directive Depuis le mois d’août 2022, une série de nouvelles mesures complètent la directive Mifid II, dont l’objet est de renforcer la protection des investisseurs et la transparence à leur égard. Désormais, tout acteur qui propose des produits financiers ou conseille des investisseurs est obligé de s’enquérir de leurs préférences en matière de durabilité. 5 Directive sur le devoir de vigilance Toujours débattue au Parlement européen et discutée au Conseil, cette directive entend favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Elle imposerait aux acteurs économiques de recenser et, s’il y a lieu, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer les incidences négatives de leurs activités en matière de respect des droits de l’Homme et de l’environnement.

3Taxonomie Elle vise la classification des activités économiques ayant un impact environnemental, social ou de bonne gouvernance. Elle a pour objectif d’orienter les investissements vers des activités « durables ». Si l’ambition est grande, établir une telle taxonomie reste une tâche complexe.