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C O N S E I L D E L’ A V O C A T
LES TROUBLES DE VOISINAGE La récente actualité autour du temple Hindou de Sainte Anne nous amène à faire le point sur la délicate question des troubles de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gêne, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Le caractère anormal d'un trouble de voisinage est apprécié, au cas par cas, par les juges selon un certain nombre de critères qui seront soumis à son appréciation. Lorsqu’l est reconnu, le trouble anormal causé oblige son auteur à réparer le préjudice subi.
1. Troubles de jour, troubles de nuit
Jamil HOUDA Ancien Bâtonnier / Avocat à la Cour 49 rue Frébault- 97 110 POINTE A PITRE tél: 0590 93 07 05 cabinet.houda@wanadoo.fr 1617 rue H Becquerel ZI Jarry 97122 Baie Mahault Tel 05 90 60 11 22 fax 05 90 60 51 41
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par : • Un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...), • Ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), • Ou un animal (exemple : aboiements). Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.
2.Démarches préalables Avant d’utiliser la voie judiciaire des démarches préalables sont nécessaires
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• Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit et dans ce cas en avertir le syndic de copropriété qui fera les rappels nécessaires. •Demander à la Mairie s'il existe un arrêté relatif au bruit, par exemple relatif à l'usage des tondeuses à gazon selon une plage horaire. • Saisir la police municipale, qui est en charge de la tranquillité publique en application de l'article L. 2212-2, 2ème du CGCT, afin qu’elle fasse cesser le trouble et dresse procès-verbal le cas échéant. Eléments de preuve • Courriers échangés avec l'auteur du bruit • Constat d'huissier, procès-verbal • Témoignages, pétition • Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, ... • Demandes écrites de faire cesser les nuisances, • Intervention des services d'hygiène de la mairie ou de l’ARS (nuisance olfactive)
3. Responsabilité du responsable du trouble L’auteur du trouble s’expose à deux types de sanctions : - Civile, sur le fondement de la responsabilité civile, qui l’oblige à payer des dommages et intérêts au voisin anormalement troublé - Pénale, sous la forme d’amende. Lorsque l’auteur du trouble est un locataire, c’est lui qui doit assumer la responsabilité. Toutefois, s’il est informé du trouble, le propriétaire du logement ne doit pas rester inactif ; il doit inviter son locataire à faire cesser les nuisances sous peine de voir sa responsabilité
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mise en cause s’il s’abstient. Le propriétaire peut : • Mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances, • Faire appel à un conciliateur de justice. Si les nuisances persistent malgré la démarche amiable, le propriétaire peut solliciter la résiliation judiciaire du bail.
4. Quid de l’exception culturelle La multiplication des procédures judicaires portant sur des troubles de voisinage à la campagne a débouché sur une proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale en 2020 et par le Sénat le 21 janvier 2021 L’objectif de cette loi est de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux en promouvant « les sons et les odeurs des campagnes françaises ». En Guadeloupe le débat est engagé sur cette exception culturelle concernant les nuisances sonores causées par les lieux de culte, les animaux à la campagne, l’emblématique voiture à pain etc… Le texte part du constat que, d'une part, le "patrimoine rural" ne fait l'objet d'aucun encadrement et que, d'autre part, ni les sons ni les odeurs n'entrent dans la définition du patrimoine culturel immatériel défini par l’UNESCO, sur laquelle repose le code du patrimoine.
5. Exigence d’un vivre ensemble La vie en société exige que chacun respecte les limites de la liberté de l’autre, qu’il s’adapte aux spécificités de son environnement socio culturel et qu’il privilégie toujours la voie règlement amiable pour régler les mésententes qui pourraient surgir.
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