3rve 2009 octobre

AUTOMNE 2009, Printemps/été 2007,vol. vol.53no no21

ENTREVUE avec

Jean

Shoiry

Prêt à relever un nouveau défi

Quel est l’avenir de l’enfouissement ?

Convention de la poste-publications no 41122591

Le syndrome « Pas dans ma cour » se rapproche des grands centres…

Pourquoi abolir la consigne sur les CRU ?

www.maya.cc

AUTOMNE 2009, vol. 5 no 2

tête-à-tête

sommaire

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CHRONIQUE

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Lutter contre les changements climatiques en gérant mieux nos matières résiduelles

15 18

* En attente de la nouvelle politique...

INFRASTRUCTURES URBAINES LE SYNDROME « PAS DANS MA COUR » SE RAPPROCHE DES GRANDS CENTRES…

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COLLECTE SÉLECTIVE POURQUOI ABOLIR LA CONSIGNE SUR LES CRU ?

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ÉLIMINATION Q U E L E ST L’AV E N I R D E L’E N F O U I S S E M E NT ?

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LE TOUR DU MONDE L A F O L I E E X P O N E NTI E L L E D E L A C R O I S S A N C E

C O M M E R C E I NTE R N ATI O N A L

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LE JURIDIQUE

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LE S B O N S C O NTA CTS

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L’ E N V E R S D U D É C O R

x

HORIZON 2008 * L A P O U B E L L E I NTE R N ATI O N A L I SÉE ?

« Au-delà de toute politique, je crois que le problème réside davantage dans l’absence d’adéquation entre le MDEIE et le MDDEP. On ne semble pas conscient des outils nécessaires aux gens de terrain. Quand on met jusqu’à trois ans pour émettre un certificat d’autorisation, il devient extrêmement ardu d’être créative et novatrice pour une entreprise. L’approche est excessivement laborieuse et limite grandement la création de richesse au Québec.

C’est malheureux, car l’environnement pourrait être un chantier économique majeur. » — Jean Shoiry

O P I N I O N S ET C O M M E NTA I R E S

En lien avec la ministre

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Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc Chroniqueurs : Line Beauchamp Cédric Bourgeois Marie-Claude Caron Jean-Louis Chamard Léo Fradette Michel Marcotte Christelle Rey André Simard

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie (Syma) Photos de la page couverture et de l’entrevue : Studios Oncle J Révision linguistique : Annie Talbot Impression : K2 impressions

Coordination des ventes : Grégory Pratte Tél. : 450 508-6959 gpratte@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (QC) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 508-1514 info@maya.cc www.maya.cc

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117.

Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

É D I TO R I A L

La phase du

« pourquoi »

Avez-vous de jeunes enfants ? Si comme moi vous en avez, et qu’en plus ils sont en bas âge comme les miens, le mot « pourquoi » doit résonner constamment dans votre tête. Remarquez que, même si vos enfants sont maintenant adultes, vous êtes peut-être grandsparents et, si tel est le cas, comme bien des babyboomers, vous jouez probablement à la « gardienne » et obtenez, de ce fait, votre ration hebdomadaire de questionnements commençant par « pourquoi ». « Oui, mais pourquoi ? » lancent-ils après que nous leur ayons servi une explication, probablement postérieure à une autre question. Bien sûr, ce mot peut finir par nous indisposer lorsque répété ad nauseam, principalement quand nous n’avons plus de réponses à fournir. Mais cette recherche constante du « pourquoi » de la part des enfants est essentielle à leur développement. Elle leur permet d’apprendre, d’évoluer, mais surtout de comprendre.

L’expression populaire « savoir d’où on vient pour savoir où on va » est parfaitement applicable dans ce cas. C’est d’ailleurs l’angle qu’utilise JeanLouis Chamard dans sa chronique portant sur les CRU. À la lumière de son texte, vous comprendrez aisément pourquoi le système de consignation a été mis en place au tournant des années 1970 et pourquoi son élargissement à l’aube de 2010 est illogique ou du moins totalement superflu.

Si vous vous demandez pourquoi les technologies et les produits environnementaux européens ont tant la cote en Amérique, au point d’avoir envahi le marché et d’être loin devant sur le plan de la crédibilité, vous n’avez qu’à lire le texte de Léo Fradette.

Vous comprendrez…

Comme vous le constatez, l’historique peut nous aider grandement dans notre recherche de réponses. Il peut nous aider à prendre les bonnes décisions et à éviter certaines aberrations. C’est aussi ce que je retiens des réponses de notre interviewé sur le sujet du compostage.

Il est d’ailleurs grand temps que notre industrie grandisse ! Nous devons commencer à systématiquement poser la question « pourquoi ? » à notre tour. Quand l’UMQ propose l’élargissement du système de consignation, il faut lui demander pourquoi. Mais il faut aussi demander pourquoi on a tout d’abord instauré un tel système au départ. Pour un enfant, l’expérience de l’adulte est essentielle pour répondre à ses questionnements.

Pour une société, l’historique est tout aussi important et ne doit en aucun

C’est d’ailleurs une entrevue fort intéressante que nous vous présentons dans la rubrique Tête-à-tête de ce numéro. À la lumière de ses réponses, l’homme d’affaires sherbrookois s’est visiblement demandé pourquoi à plus d’une reprise. C’est pourquoi le fruit de ses réflexions est si intéressant. Tout comme le reste des textes offerts par nos chroniqueurs, l’entrevue réussira sûrement à répondre à certaines de vos interrogations.

adumouchel@maya.cc

Or, un ami à moi me faisait la remarque que la société en général, parce que composée d’êtres humains, évolue en quelque sorte comme une personne. Partant de cette prémisse, je me suis demandé quel serait l’âge théorique de l’industrie de la gestion des matières résiduelles ?

Puisqu’elle est toute récente si on la compare à celle de l’Europe, il est permis de voir notre industrie comme une enfant. J’ose personnellement lui donner l’âge humain de quatre ans; elle se tient debout depuis peu de temps, n’est pas autonome, est émerveillée et influencée par toute nouvelle chose, mais surtout elle entre dans la phase du « pourquoi »…

André Dumouchel

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cas être négligé. C’est souvent par ce prisme qu’on trouve les réponses.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

En somme, Jean Shoiry nous explique pourquoi l’industrie du compostage au Québec se meurt, mais aussi, et surtout, pourquoi il est essentiel de continuer cette filière de gestion des matières organiques. Monsieur Shoiry est fort bien placé pour en parler puisqu’il est dans l’industrie depuis plus de 20 ans. Et qu’à titre de PDG de GSI, il devait trouver des débouchés pour les matières organiques produites.

Je vous disais que la recherche constante de réponses à la question « pourquoi » de la part des enfants est essentielle à leur développement.

Si vous vous posez la question suivante : « Pourquoi l’industrie de la gestion des matières résiduelles tourne-t-elle en rond ? », je vous répondrai qu’une importante partie de la réponse se trouve justement dans la question… ■

En lien avec la ministre Lutter contre les changements climatiques en gérant mieux nos matières résiduelles Mme Line Beauchamp Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

À quelques mois de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Copenhague, je poursuis ma réflexion sur la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles que je compte proposer sous peu. Cela dit, j’ai la conviction qu’en augmentant le taux de recyclage et de traitement de la matière organique (compostage et biométhanisation), une réduction importante de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) pourrait être observée au Québec dans le secteur de la gestion des matières résiduelles.

Un lien étroit entre la gestion des matières résiduelles et les émissions de GES Si le Québec tente de trouver des solutions pour réduire ses émissions de GES, d’autres se sont aussi penchés sur la question.

C’est le cas des États-Unis, où l’Environmental Protection Agency (EPA) a publié un rapport fort intéressant intitulé Opportunities to Reduce Greenhouse Gas Emissions through Materials and Land Management Practices, lequel traite des moyens permettant de réduire les émissions de GES grâce à des pratiques de gestion des matières résiduelles. À partir d’une analyse du cycle de vie des matières et des produits, ce rapport démontre clairement le lien étroit qui existe entre la

L’annonce, dans le budget de mars dernier, de la mise en place d’un programme d’aide au financement d’immobilisations liées à la production de bioénergie, constitue aussi un pas en avant dans la lutte contre les changements climatiques. gestion des matières résiduelles et les émissions de GES. Il permet de conclure que certaines pratiques de gestion de ces matières pourraient contribuer à lutter contre les changements climatiques. Ainsi, dans le contexte américain et selon les scénarios d’intervention retenus, certaines actions auraient des impacts significatifs en matière de réduction des émissions de GES. Le rapport conclut, notamment : • qu’une réduction à la source de 50 % des emballages résulterait en une diminution annuelle de 40 à 105 Mt équivalent CO2; • qu’une augmentation de 50 % du recyclage des débris de construction et de démolition résulterait en une réduction annuelle de 75 Mt équivalent CO2; • qu’une augmentation du taux de recyclage et de compostage des matières résiduelles municipales de 32,5 % à 50 % aurait comme impact une diminution annuelle de 70 à 80 Mt équivalent CO2.

Ces données sont encourageantes. Bien entendu, des évaluations précises, qui prennent en considération les particularités et les 8

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

modes de gestion des matières résiduelles au Québec, devront être faites afin de déterminer les potentiels de réduction de ce secteur.

Des initiatives québécoises Dans le secteur de la gestion des matières résiduelles, le Québec a déjà appliqué des mesures importantes qui visaient des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC) comporte une action liée à la mise en œuvre du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Entré en vigueur le 19 janvier 2006, ce règlement exige le captage des biogaz générés par ces matières et, dans certains cas, leur brûlage ou leur valorisation. Une cible de réduction ou d’évitement d’émissions de gaz à effet de serre de 0,5 Mt équivalent CO2 a été établie dans le PACC pour cette mesure. Ce type de mesure s’apparente avantageusement à certains scénarios proposés par l’étude de l’EPA. De même, en février 2008, j’ai annoncé la mise en œuvre du programme Biogaz qui vise à financer l’achat de réduction d’émissions de GES en équivalent CO2 provenant du captage et de l’élimination ou de la valorisation du biogaz généré par certains lieux d’enfouissement au Québec.

L’annonce, dans le budget de mars dernier, de la mise en place d’un programme d’aide au financement d’immobilisations liées à la production de bioénergie, constitue aussi un pas en avant dans la lutte contre les changements climatiques. Ce programme d’aide contribuera, entre autres, à la mise sur pied de projets de biométhanisation permettant d’allier gains environnementaux et production d’énergie verte. Ces projets réduiront les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire québécois. Des investissements de l’ordre de 500 M$ pourraient être requis pour doter le Québec d’installations adéquates.

Nous pouvons être fiers de ces initiatives qui vont donner au Québec les moyens de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significative. Dans le cadre de la prochaine politique de gestion des matières résiduelles, j’aurai l’occasion d’annoncer des mesures qui, assurément, permettront d’améliorer de façon continue la gestion de ces matières au Québec, tout en luttant contre les changements climatiques. ■

Qui voudrait

des arbres virtuels ?

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tête-à-tête

Jean

Shoiry Entrevue réalisée par André Dumouchel

ALORS QUE L’INDUSTRIE DU COMPOSTAGE QUÉBÉCOISE AGONISE ET QUE LES ENTREPRISES QUI LA COMPOSENT FERMENT LES UNES APRÈS LES AUTRES, L’ANCIEN PDG DE GSI SAUVE IN EXTREMIS L’ANCIEN FLEURON QUÉBÉCOIS C ONPOREC D’UNE FAILLITE ANNONCÉE . J EUNE ET DYNAMIQUE , L’ HOMME D ’AFFAIRES J EAN S HOIRY GÈRE OU S ’ INVESTIT DANS UN GRAND NOMBRE D’ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DE NOTRE INDUSTRIE. C’EST AVEC UN REGARD VIF ET DÉBORDANT DE PASSION QU’IL S’EST PRÉSENTÉ À NOUS POUR PARTAGER SES IDÉES ET SES PROJETS. P OURQUOI AVOIR RACHETÉ C ONPOREC ? Q U’A-T-IL BIEN PU Y DÉCELER QUE LES AUTRES ONT NÉGLIGÉ DE VOIR ? Q UELS SONT SES PROJETS ? Q UELLES SONT SES OPINIONS SUR NOTRE FAÇON COLLECTIVE DE GÉRER NOS MATIÈRES RÉSIDUELLES ? L E MAGAZINE 3R VE L’A RENCONTRÉ POUR VOUS. De quelle origine est le nom Shoiry ?

Le nom Shoiry est d’origine libanaise. Mes grands-parents ont immigré il y a très longtemps. Mes parents et moi sommes nés ici.

trop dangereux pour les oreilles des gens autour. [Rires.]

Comme je suis un amateur de jazz, je joue aujourd’hui du saxophone, un instrument moins difficile et moins tordu que le violon !

Comment qualifieriez-vous votre enfance ?

Je suis le troisième enfant d’une famille de cinq (quatre garçons et une fille). Pour nos parents, les valeurs familiales étaient axées sur les enfants. Ils ont travaillé très fort pour que nous ne manquions de rien et nous donner de leur vivant plutôt qu’en héritage. C’était également très important pour eux de nous soutenir dans les sports, la musique et les études.

Quelle était votre matière favorite à l’école ?

Je n’avais pas vraiment de préférence. D’ailleurs, j’ai mis du temps avant de savoir ce que je voulais faire. J’ai longtemps voulu devenir éducateur physique. Même à l’université, j’étais encore hésitant. J’ai toutefois été chanceux d’avoir eu un professeur qui a su faire la différence et c’est à travers son cours sur l’assainissement des eaux que mon intérêt pour l’environnement s’est développé.

Quel genre d’enfant étiez-vous ?

J’étais très actif et sportif. J’ai aussi étudié la musique. En somme, j’avais un bon réseau d’amis et j’étais un gars d’équipe.

Quelle faculté fréquentiez-vous alors ?

J’étudiais le génie civil à l’Université Laval. J’ai par la suite commencé ma maîtrise en environnement à l’Université de Sherbrooke en 1983. À l’époque, il s’agissait de l’un des premiers programmes en environnement. Je combinais en même temps un mémoire à l’Université Laval. J’ai donc présenté deux thèses.

Quels sports pratiquiez-vous ?

J’ai pratiqué le basketball et le ski alpin, mais surtout le vélo qui était et demeure ma passion.

De quel instrument jouiez-vous ?

Mes parents m’avaient dirigé vers le violon et j’en ai joué pendant 16 ans. Mais bien que je sois passé tout près d’en faire une carrière, je ne touche plus à mon violon. Ce serait 10

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Qu’est-ce qui vous attirait vers l’environnement ?

Je trouvais intéressant de pouvoir travailler dans un domaine multidisciplinaire où les retombées sont positives pour la planète. De plus, j’étais un peu granola à l’époque et j’avais l’impression que ça me rapprochait de la nature.

Quelle a été votre première expérience professionnelle ?

J’ai travaillé durant un an et demi pour la firme de génie-conseil LNR (aujourd’hui CIMA +). Je venais de terminer ma maîtrise sur le traitement des eaux de lixiviats, la première en matière de lixiviats au Québec. Mon premier mandat était un petit projet de recherche pour faire l’inventaire des pratiques de gestion des matières résiduelles au Québec. Il faut dire qu’au début des années 1980, tout était à faire et que l’ensemble des sites d’enfouissement était en infraction. J’ai donc eu la chance de visiter des sites d’enfouissement et surtout de rencontrer les principaux acteurs du milieu de l’époque comme Gaétan Bessette, Rolland Thibault et Jacques Gaudreau.

Et ensuite ?

Par la suite, je me suis inscrit au doctorat avec l’idée de développer un nouveau système de traitement des eaux pour les sites d’enfouissement puisqu’à cette époque, l’eau qui sortait des tuyaux était couleur café. Voir toute cette pollution prendre le fossé et passer inaperçue a été un choc pour moi. C’est ce qui m’a donné le goût de travailler pour y apporter des solutions.

Avez-vous complété votre doctorat ?

Non, l’appel du terrain a été trop fort ! Le gouvernement s’était engagé dans un immense chantier visant la construction des stations d’épuration par le biais d’un important programme de financement. Par contre, l’impact des boues a été sous-estimé. Elles étaient envoyées dans les sites d’enfouissement qui, eux, n’étaient pas prêts à recevoir une telle quantité. Des problèmes de machinerie, d’odeurs et de lixiviats sont apparus. Les exploitants me demandaient conseil et j’ai dû faire le saut.

Vous êtes alors devenu consultant ?

Oui, au départ. Puis j’ai fondé Serrener . L’idée était de chauffer des serres en valorisant l’énergie (biogaz) provenant des sites d’enfouissement, ce qui était original pour l’époque. Est ensuite venu l’élargissement vers Groupe Serrener (GSI) en 1987. Il n’était plus question que de consultation, mais bien de réaliser des travaux comme nous le réclamaient nos clients. Avec l’un d’eux, Gaétan Bessette, nous avons mis sur pied la division Valoraction. Nous avons été les premiers à offrir la combinaison d’expertise-conseil et d’opération. Ce modèle était différent et nous a valu quelques critiques de la part des gens du milieu du génie-conseil.

Combien d’employés comptait l’entreprise à ce moment-là ?

Nous étions peu au début, mais nous avons engagé une personne par mois pendant 10 ans. La croissance de l’entreprise a été continue pendant 15 ans. C’est ce qui m’a amené à abandonner mon doctorat; je devais me consacrer à mon entreprise.

Quelle a été la réaction de votre famille ?

Ils étaient inquiets. Cependant, de mon côté je venais de découvrir mon sens de l’entrepreneuriat. Peut-être que mes gènes libanais ont à y voir. Je crois qu’il s’agit de quelque chose d’inné.

Quelles étaient vos craintes au moment de vous lancer ?

Je n’ai pas réfléchi, j’ai foncé tête baissée. J’avais beaucoup d’énergie. Si j’avais des craintes, elles étaient davantage en lien avec la réglementation et la responsabilité sociale et professionnelle du secteur dans lequel nous œuvrions. Certaines situations peuvent être délicates, car il arrive que nous soyons au courant de faits que le simple citoyen ignore.

Comment s’est terminée l’aventure de GSI ?

Au fil des ans, en raison de notre très forte croissance, nous

tête-à-tête

avons procédé à plusieurs rondes de financement, et comme c’est généralement le cas lorsqu’il s’agit d’investissement sous forme de capital de risque, les investisseurs ont voulu se retirer au bout d’une certaine période. Comme nous n’avions pas les poches assez creuses pour racheter les actionnaires, nous avons décidé de vendre au groupe EMS, aujourd’hui Englobe.

Je suis demeuré président de l’entreprise, mais j’ai quitté mon poste un an plus tard (2005) à cause de divergences d’opinions. Beaucoup de litiges portaient ombrage à l’entreprise.

J’ai trouvé cela très difficile.

Avez-vous dû respecter une clause de non-concurrence ?

Oui, elle était d’un an seulement.

Qu’avez-vous fait après votre départ ?

J’ai pris quelques mois de repos afin de prendre du recul par rapport à l’industrie. Par la suite, j’ai fondé CorpoSana Capital avec Alain Boissonneault qui m’a accompagné chez GSI durant 12 ans, et avec Jean Pelchat, un homme d’affaires de la région de Sherbrooke.

Nous voulions transmettre nos connaissances et faire du mentorat.

La philosophie derrière l’entreprise était de nous investir et aussi d’investir. À cet effet, nous avons levé deux fonds d’investissement de 15 millions dans le cadre des programmes de Fonds d’intervention économique régionale, les fameux FIER dont on a amplement entendu parler cet hiver. Par la suite, un quatrième associé, Alain Boisvert, s’est joint à nous. Depuis 2005, nous avons fait 18 placements dans autant de PME. Pouvez-vous nous nommer quelques-unes de ces 18 entreprises ?

Transfert Environnement, Odotech, Pyrogenesis Canada, Recyclage Éco-Solution, AEF Global et Solutions développement durable (SDD), une PME dont je suis président, pour ne nommer que celles-là.

L’achat de Conporec par SDD était-elle planifiée ?

Non, elle n’était pas planifiée. Nous regardions différentes possibilités depuis deux ans quand, en février 2009, nous avons rencontré les administrateurs et le syndic de faillite sous la protection duquel Conporec s’était placée. Notre proposition a été acceptée à 96 % par les créanciers, évitant ainsi la faillite de l’entreprise. Nous avons privatisé à nouveau l’entreprise qui était alors publique. Il nous apparaissait inconcevable qu’une telle entreprise soit liquidée, compte tenu de son expertise et des investissements dont elle avait bénéficié.

Quelles ont été vos actions une fois la transaction complétée ?

D’une part, nous avons vendu le volet français (Conporec SAS) et une partie de la propriété intellectuelle européenne en raison de la complexité de son intégration à court terme. D’autre part, nous tenions à conserver nos actifs australiens, d’autant plus qu’ils œuvraient au démarrage de la troisième usine utilisant la technologie Conporec. Il s’agit d’une redevance qui se chiffre dans les millions de dollars. Bien sûr, Conporec comportait des éléments de passif importants, mais les actifs les surpassaient à nos yeux.

Que voulez-vous faire de Conporec ?

Nous voulons élargir l’offre de l’usine de Sorel-Tracy et le complexe industriel de Bécancour vers une gestion intégrée des matières résiduelles, incluant le recyclage. Notre objectif est de nous positionner dans des marchés se retrouvant autour de 100 000 tonnes/année.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

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tête-à-tête

La qualité de la matière se retrouvant dans le bac bleu est à mon avis excellente.

Malheureusement, les sacs verts regorgent encore de matières ayant une valeur.

Voulez-vous offrir ce service dans d’autres régions ?

Notre plan est d’offrir entre trois et cinq sites, dans un horizon de trois à cinq ans. SDD a déjà un site en Estrie, qui ne faisait pas partie de l’acquisition de Conporec, ce qui porte nos infrastructures au nombre de trois pour l’instant.

Comptez-vous changer le nom de Conporec ?

Oui. Les usines porteront le nom de SDD, mais la technologie brevetée conservera le nom de Conporec.

Quel est l’avenir de l’industrie du compost au Québec ?

[Long silence.] Il faut reconnaître que l’industrie est malade. Tout le monde en parle, mais peu de propositions et de solutions sont apportées pour régler le problème. Le compost est l’enfant pauvre de la gestion des matières résiduelles. Il s’agit d’un secteur qui a été sous-capitalisé et pour lequel on a tenté de développer une expertise avec très peu de moyens.

Ce n’était pourtant pas ce que prévoyait la Politique 1998-2008...

Effectivement. La réalité, c’est qu’on a de la difficulté à vendre la matière malgré ses bienfaits agronomiques et environnementaux.

Le calcul est facile à faire lorsqu’on sait que le compost se vend à 10 $ la tonne alors qu’il en a coûté de 50 $ à 80 $ la tonne pour le produire. Ça ne marche pas.

Quelle est la solution à ce problème ?

Je crois que l’une des orientations pourrait être la conversion de la matière organique en énergie.

Se pourrait-il qu’il ne s’agisse que d’une mode ?

Non. Les gaz à effet de serre et les changements climatiques sont effectivement au goût du jour, mais c’est pleinement justifié. On doit absolument trouver d’autres formes d’énergie renouvelable; nos matières résiduelles regorgent justement d’un potentiel énergétique important. Le gouvernement Charest semble l’avoir compris, car il a annoncé une enveloppe de plusieurs millions pour la biométhanisation dans son dernier budget. Ce qui est triste, toutefois, c’est que nous n’avons toujours pas utilisé ces sommes.

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

Craignez-vous que ces sommes ne soient jamais octroyées ? Ça fait 20 ans que je suis dans le milieu, et il m’arrive parfois de m’interroger si de mon vivant je vais voir ce que j’ai le goût de voir et si je vais réaliser ce que j’ai le goût de réaliser. Après 20 ans, j’ai toujours des rêves. Mais lorsque je lis votre magazine, je vois bien que je ne suis pas le seul à trouver que ça ne va pas assez vite. En voyageant, j’ai vu d’autres approches et d’autres technologies souvent très simples et je me demande toujours pourquoi on ne les applique pas chez nous.

La qualité du compost a-t-elle nui à la filière ?

Non, pas du tout. Il s’agit plutôt d’un problème structurel. Le Québec peut compter sur une grande quantité de tourbières. Les tourbières Premier, Lambert et Fafard se partagent une grande partie du marché avec des produits de qualité. Le marché est inondé. Je serais d’ailleurs curieux de connaître le nombre de mètres cubes qui sont entreposés sur nos sites de compostage au Québec. Nous avons des stocks pour plusieurs années devant nous.

Alors, pourquoi poursuivre le compostage ?

Car il s’agit avant tout d’un mode de stabilisation de la matière organique qui réduit les impacts environnementaux. Le défi qui se présente pour cette filière est lié à la valeur de la matière. Le marché qui s’ouvrira sera forcément énergétique. L’objectif est de produire des joules et des BTU grâce au produit.

Doit-on privilégier une collecte à deux ou trois voies ?

Chaque contexte est particulier et exige une flexibilité en fonction du milieu, qu’il soit industriel, semi-rural ou urbain. Toutefois, je déplore le manque de données économiques sur les différentes options. Des études ont été faites, mais il est très difficile de s’y retrouver et de faire un véritable bilan à la lumière du concept de développement durable.

Quel est l’avenir du recyclage ?

Le recyclage doit être maximisé avant d’aller plus loin avec les autres technologies. En ce moment, la richesse se trouve dans le carton, le métal et le plastique. C’est pourquoi nous devons améliorer la performance de nos usines et la qualité de nos extrants.

Selon moi, cela passe par le tri optique.

La solution ultime serait-elle de ne faire qu’une seule collecte et de trier tout son contenu ?

Certaines personnes sont de cet avis. Moi, je crois qu'il n'y a pas de solution unique.. La qualité de la matière se retrouvant dans le bac bleu est à mon avis excellente. Malheureusement, les sacs verts regorgent encore de matières ayant une valeur.

Voyez loin devant

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tête-à-tête

Le modèle de Victoriaville basé sur un partenariat avec le Groupe Gaudreau est-il un bon exemple ?

Oui, bien sûr, il mérite qu’on s’y attarde. Mais il faut noter que la situation est particulière en raison de la très longue relation entre la Ville et le Groupe Gaudreau. Les intervenants se côtoient depuis longtemps. Dans un tel modèle, outre la relation de confiance, il est important qu’il y ait un réel partage des risques et des gains, mais surtout qu’en fin de compte on paie le juste prix.

Quelle est l’incidence de l’absence de politique sur les entrepreneurs de l’industrie ?

Au-delà de toute politique, je crois que le problème réside davantage dans l’absence d’adéquation entre le MDEIE et le MDDEP. On ne semble pas conscient des outils nécessaires aux gens de terrain.

Quand on met jusqu’à trois ans pour émettre un certificat d’autorisation, il devient extrêmement ardu d’être créative et novatrice pour une entreprise. L’approche est excessivement laborieuse et limite grandement la création de richesse au Québec. C’est malheureux, car l’environnement pourrait être un chantier économique majeur.

Qu’aimeriez-vous retrouver dans la prochaine Politique ?

On peut rêver et s’imaginer de grands changements, mais je crois

Quand avez-vous pleuré pour la dernière fois ?

Ouf, ça, c’est personnel ! [Silence.] C’était hier, en raison de la grave maladie d’un proche. C’est une épreuve qui me fait réfléchir au temps qui passe et au sens de ma vie.

Quelle est votre plus grande réussite ?

C’est d’avoir créé une entreprise qui, tel un enfant, passe de l’adolescence à l’âge adulte pour enfin être autonome. C’est pour moi une belle réussite de voir que GSI peut continuer sans moi.

Devrions-nous nous inspirer de l’Europe ou des États-Unis pour la gestion de nos matières résiduelles ?

De l’Europe pour l’avancement technologique.

Buvez-vous l’eau du robinet ?

Oui. Quel type de véhicule conduisezvous ?

Une Volvo de type familial.

Quel est votre handicap au golf ?

Je ne joue pas au golf.

Avez-vous eu un mentor ?

J’en ai eu quelques-uns, mais le premier a été Dr Bernard Coupal, un être exceptionnel. Il était un des investisseurs de Biocapital et a beaucoup donné au Québec.

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Avez-vous des enfants ?

Non. Aimeriez-vous vous engager en politique ?

Non. Un de mes frères est maire de Sillery.

C’est beaucoup trop exigeant et ingrat.

Selon vous, l’économie québécoise a-t-elle beaucoup souffert de la crise économique ?

Sans aucun doute. Le secteur manufacturier a été particulièrement touché. La hausse du dollar ne fera qu’accentuer cet état de fait.

qu’il faut privilégier les petits pas… en s’assurant de les faire cette fois-ci !

Les objectifs de la dernière Politique 1998-2008 étaient-ils trop ambitieux ?

Non. Je crois cependant que les moyens pour y parvenir n’étaient pas adaptés ou tout simplement inexistants. C’est un peu la même problématique que pour le compostage. On fait des plans, une annonce, mais l’argent ne suit pas. Pourtant, il en est autrement dans tous les autres secteurs de l’économie, que ce soit les technologies de l’information, des spectacles ou du cinéma.

Ces secteurs ont tous accès à des crédits. Pourquoi ne pas appliquer de telles mesures à l’industrie de l’environnement ?

Quel conseil donneriez-vous- à une personne désirant démarrer une entreprise en environnement ?

Il faut vivre ses rêves ! Toutefois, pour arriver à ses fins, un entrepreneur doit absolument avoir un plan d’affaires clair. De plus, il ne doit pas avoir peur d’aller chercher de l’aide. Il y a beaucoup de sagesse parmi les baby-boomers disponibles. Je lui conseillerais d’en profiter. ■

aime toutes puisque chaque saison a son sport.

Quel est votre plus grand défaut ?

Je suis une personne excessive. Mais est-ce un défaut ?

Et votre plus grande qualité ? Être excessif ! [Rires.] Je me qualifie d’excessif passionné ! À qui vouez-vous un grand respect dans l’industrie ?

André Delisle, pour son intégrité et sa capacité intellectuelle. Jean-Claude Marron en est un autre. J’ai aussi beaucoup de respect pour les autodidactes qui font avancer les choses et qui ont la capacité de créer, souvent à partir de rien. Êtes-vous pour les accommodements raisonnables ?

[Long silence.] Oui, étant d’origine libanaise. [Rires.] Êtes-vous souverainiste ?

Dois-je vraiment répondre ? [Rires.] En fait, je suis pour le renforcement d’une identité propre au Québec.

Quel est votre film favori ?

La Vie est belle de Roberto Benigni.

Quel politicien québécois vous a le plus impressionné ?

René Lévesque.

Quelle est votre saison favorite ?

Le Québec a la particularité d’avoir des saisons très distinctes et c’est pourquoi j’aime y vivre. Comme je suis sportif, je les

Êtes-vous en faveur du principe de l’utilisateur payeur ?

Oui, tout à fait. Je crois que cela pourrait responsabiliser les pollueurs en plus de

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créer des fonds pour aider la gestion des matières. D’ailleurs, l’apparition du système de crédits de CO2 nous amène dans cette direction.

Après 20 ans d’entrepreneuriat, pourriez-vous devenir un employé ?

Non, j’ai toujours été à mon compte et j’apprécie l’être. Ce qui ne m’empêche pas de croire que le partenariat est la façon la plus intelligente de développer quelque chose.

Croyez-vous être un bon patron ?

Aujourd’hui plus qu’autrefois. [Rires.] J’ai appris !

Quel est le plus bel endroit que vous ayez visité ?

Difficile de faire un choix, car je suis constamment émerveillé par les endroits que je découvre. Cependant, j’ai un faible pour les montagnes, précisément celles de 3000 mètres et plus.

Si vous deviez vivre ailleurs qu’au Québec, où serait-ce ?

Fort probablement en Amérique latine. On y retrouve tout : la mer, les montagnes, le désert et les vignobles.

Qu’aimeriez-vous réaliser si vous étiez ministre de l’Environnement et que vous n’aviez aucune contrainte ?

Je développerais un chantier environnemental d’importance pour la gestion des matières résiduelles. Des milliers d’emplois et d’importants investissements seraient créés.

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HORIZON 2008*

LA POUBELLE INTERNATIONALISÉE ?

* En attente de la nouvelle politique...

Léo Fradette conseiller, gestion des matières résiduelles M. A. Écoservice leo.fradette@ecoservice.ca

Quand il est question d’annoncer des programmes ou de nouvelles initiatives, sur papier, devant les caméras, nos intentions sont bonnes. Dans les bulletins de nouvelles, nous croyons ou nous nous laissons croire que nous sommes dans le coup.

Dans la pratique, pas tout à fait ! Les résultats concrets sur le terrain sont encore peu probants.

Les négociations qu’ont entreprises l’Union européenne et le Canada pour la conclusion d’un traité de libre-échange transatlantique pourraient bien se traduire par une poubelle internationalisée à contenu européen. Bienvenue dans la communauté internationale !

Prenons un exemple. Le développement des marchés pour les produits et les équipements de valorisation des matières organiques et putrescibles est fort probablement voué à un bel avenir. Pourtant, c’est le même constat que nous avons fait il y a déjà plus de 10 ans. Plusieurs y ont cru et se sont lancés. Sans véritable stratégie nationale et en l’absence de plans d’action, plusieurs se sont cassé les dents. À un point tel que le seul mot « compost » fait maintenant pousser des boutons à certains.

À l’initiative du premier ministre du Québec, M. Jean Charest, les perspectives de développement de nouveaux marchés dans les pays européens pour les produits et services canadiens et québécois, incluant ceux liés à l’environnement, ouvrent grand la porte à un vaste marché estimé à 50 % plus important que celui des États-Unis.

En fait, la production de compost était sans doute la meilleure alternative à l’enfouissement à cette époque. Elle était surtout en compétition avec les prix de l’élimination et la moins chère des technologies. Force est de constater aujourd’hui que l’expertise s’est peu développée et surtout n’a pas progressé vers les autres technologies de valorisation.

L’accès au marché européen suppose nécessairement la négociation d’ententes sur des standards, des normes, des politiques et des règles relativement uniformes pour limiter, tant soit peu, les barrières au commerce de chaque côté de l’Atlantique.

Dans les créneaux spécialisés des produits et services environnementaux, les négociations seront sans aucun doute très intéressantes, car dans ce domaine, le Québec a peu à offrir aux consommateurs européens. Contrairement au Canada et au Québec, l’Europe a adopté et multiplié au cours des 20 dernières années des règles et des mesures régissant la production des biens de consommation ainsi que la gestion des produits en fin de vie.

Ainsi, l’adoption de politiques et de mesures visant à responsabiliser les producteurs de biens, comme c’est le cas pour les emballages, est déjà mise en œuvre depuis plus de dix ans, alors que l’on aborde à peine ce sujet au Québec. L’Europe a déjà adopté des mesures touchant la gestion des équipements électriques et électroniques, du textile, des piles et autres résidus domestiques dangereux, de l’automobile et bientôt des bateaux, des trains et des avions en fin de vie. Pour chaque produit ou ensemble de produits similaires, des filières de gestion ont été créées.

Sur le terrain, ces politiques environnementales, aussi contraignantes qu’elles peuvent l’être, ont le mérite d’avoir créé et favorisé le développement d’une industrie et d’équipements environnementaux adaptés aux différents types de produits.

De plus, les entreprises européennes spécialisées dans des créneaux spécifiques ont l’avantage d’un marché intérieur comportant des millions de consommateurs. Depuis une décennie, elles ont eu le temps d’innover et d’améliorer leurs produits et leurs équipements, de telle sorte qu’elles peuvent maintenant nous les vendre.

En comparaison, le Québec se démarque d’une bien drôle de façon pour stimuler son industrie verte. Ainsi, le gouvernement adopte des règles et des politiques qui ne sont pas ou peu appliquées (par exemple, les objectifs de mise en valeur), crée des programmes d’aide financière, mais dont on ne sait pas encore les règles d’attribution (par exemple, le programme sur les infrastructures relatives à la production d’énergie renouvelable) ou encore, des programmes pour inciter à développer de nouveaux équipements, mais sans pour autant susciter localement la demande pour ces produits.

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En 2006, l’Europe comptait environ 5 000 installations de biogaz, dont plus de 3 000 digesteurs en Allemagne seulement; un peu plus de 200 aux États-Unis, et à peine 10 au Canada.

Si demain matin vous demandez des soumissions pour traiter vos matières organiques et vos biosolides en vue de produire de l’énergie, vous serez en mesure de constater que les technologies proposées sont en bonne partie de souche européenne. Faut-il s’en étonner ? En 2006, l’Europe comptait environ 5 000 installations de biogaz, dont plus de 3 000 digesteurs en Allemagne seulement; un peu plus de 200 aux États-Unis, et à peine 10 au Canada. Un tel scénario pourrait également se répéter lorsqu’il sera question de récupérer et de mettre en valeur les résidus des produits électriques et électroniques, et ainsi de suite.

Tout n’est pas noir et blanc. Plusieurs entreprises québécoises réussissent très bien à se démarquer sur la scène internationale avec des produits qu’ils ont développés et éprouvés ici. Une plus grande accessibilité sur le marché européen serait une opportunité supplémentaire et, avec l’écart qui sépare le dollar de l’euro, un plus pour nos produits.

Peut-on faire plus ? Les obstacles sont difficiles. L’approche et les stratégies de mise en œuvre des politiques européennes en matière d’environnement sont très avant-gardistes en comparaison des réactions et du laisser-faire de l’Amérique. Pour accéder au marché européen, le Canada et le Québec auront peu de marge de manœuvre et n’auront peut-être d’autre choix qu’un enlignement sur le cadre réglementaire à l’européenne, surtout s’il y a accès aux appels d’offres publics. En somme, une sorte de poubelle de chez nous, mais à contenu européen. ■

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Le plus

KING

des tournois de golf Le jeudi 3 septembre dernier se tenait au Club de golf Glendale de Mirabel la 5e édition du tournoi annuel de votre magazine 3Rve. C’est sous une température absolument magnifique de 26 °C que les gens de l’industrie des matières résiduelles ont foulé le magnifique parcours Élite du Glendale. Pas un seul nuage à l’horizon, seul un ciel bleu immaculé.

C’est donc sous un soleil radieux que s’est déroulé le tournoi qui comportait une multitude de concours, dont celui du plus long coup de départ proposé par le king de la drive ! Les gens ont par la suite été invités à se rafraîchir sur le bord de la piscine où les attendaient des bières importées ainsi qu’un talentueux trio de jazz !

La soirée s’est poursuivie avec un succulent repas arrosé de vin et de nombreux prix, dont plusieurs d’une valeur importante. Les participants ont de plus eu droit à un spectacle exceptionnel de Martin Fontaine.

Il est à noter qu’encore une fois, le tournoi s’est déroulé à guichet fermé.

Une liste d’attente a même dû être instaurée. La prochaine édition de votre tournoi se tiendra le jeudi 2 septembre 2010. Serez-vous des nôtres ?

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Se faire accueillir par de si jolis sourires, avouez que ça commence bien la journée !

En plus de se faire accueillir par de magnifiques sourires, les participants ont également eu droit à un sac de golf. La journée s’annonçait splendide !

Le golf est un sport sérieux. En doutez-vous ?

Sylvain St-Cyr s’apprête à déguster un chocolat et un porto au célèbre trou commandité par MAYA communication et marketing

Michel Van Hove, quant à lui, s’y est fait offrir un cigare tout en admirant les coups de départ.

Non, Elvis n’est pas mort ! Il l’a d’ailleurs prouvé en défiant tous les participants à l’occasion du concours du plus long coup de départ.

Le quatuor de Nordik’eau a non seulement remporté des coupons pour un tirage en soirée, mais il a en plus remporté le tournoi pour la quatrième année consécutive.

Elvis a toujours eu beaucoup de succès auprès des femmes. Chantal Joyal et Marie-Ève Filiatrault n’ont pu résister à son incroyable charme.

Comme la bière Coors Light n’est pas distribuée par la SAQ, Mario Quintin du même organisme tente de cacher le produit qu’il consomme devant son patron. Raté !

Jean-François Pelchat clame qu’il est à la diète, mais il n’a pu résister au succulent sandwich souvlaki offert au trou numéro 2.

Un bon coup génère toujours beaucoup de fierté.

Parlez-en à Christian Sauvageau !

Jouer dans un cadre enchanteur et en si charmante compagnie, que demander de plus ?

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Prendre un verre de bière mon minou…

Qui veut jouer à « Où est Charlie » ?

Le cocktail au bord de la piscine se prête bien à la détente et au réseautage.

Certains participants au rallye des commanditaires ont été pris en flagrant délit de plagiat. Mais, après tout, pourquoi perdre le sourire, ce n’est qu’un jeu !

Les 160 ballons mis en vente au coût de 60 $ chacun ont trouvé preneurs en quelques minutes seulement. Certaines personnes se sont montrées particulièrement généreuses !

Nathalie a procédé au tirage par élimination avec un plaisir évident.

Les participants auraient bien aimé que ce véhicule fasse partie des tirages en soirée.

Les participants ont eu la chance d’apprécier la musique de notre merveilleux trio jazz.

Le chanteur Martin Fontaine a offert une performance électrisante. Un grand nombre de participants l’ont accompagné dans ses déhanchements. De vrais Kings !

Ils ont plutôt dû se contenter de celui-ci… À défaut d’être d’égale valeur, il était aussi sportif !

Cette année encore, le tournoi soutenait la cause de l’Association de la sclérose en plaques de Laval, représentée pour l’occasion par madame Nathalie Zielinski.

Le représentant publicitaire du magazine 3Rve aurait bien aimé gagner l’un des nombreux prix de présence. Meilleure chance la prochaine fois, Gregory !

Un grand merci à nos précieux commanditaires

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INFRASTRUCTURES URBAINES

LE SYNDROME « PAS DANS MA COUR » SE RAPPROCHE DES GRANDS CENTRES…

Cédric Bourgeois M. Env. président, Transfert Environnement c b o u rg e o i s @ t ra n s e n v i ro n n e m e n t . q c . c a

Une urgence relative Après des années de tergiversation, il y a actuellement une convergence d’intérêts et de capitaux autour de la valorisation des matières compostables résidentielles. Des grands centres urbains comme Montréal et Québec analysent et valident la possibilité de traiter et de produire localement, par des procédés de biométhanisation, de l’énergie verte. En corollaire, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est à déployer un programme de 500 M$ pour soutenir ce type d’initiative.

Pourquoi ce soudain intérêt ? Entre autres parce que le taux de mise en valeur des matières compostables résidentielles n’était que d’un maigre 8 % en 2006, soit un peu moins de 110 000 tonnes de matières valorisées sur un total de plus de 1 320 0001. Performance d’autant plus décevante qu’elle est surévaluée, car les matières se retrouvant dans les sites de compostage orphelins sont intégrées au calcul. À cet égard, soulignons que l’objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 était de 60 %...

Répondre à la fois aux impératifs techniques et sociaux Aujourd’hui, la nécessité de construire de nouvelles infrastructures urbaines de gestion des matières résiduelles semble faire consensus dans le monde municipal. Mais qu’en est-il pour les communautés qui

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les accueilleront ? Il y a un risque important qu’une résistance sociale s’installe et qu’une mobilisation citoyenne s’organise contre l’implantation de ces installations perçues nuisibles par la population. Faut-il rappeler que même l’éolien, qui voilà peu de temps était le porte-étendard de l’énergie verte et sympathique au monde environnemental québécois, est aujourd’hui sérieusement remis en question par les communautés visées ? À un point tel que des projets ont dû être abandonnés par les promoteurs faisant face aux pressions citoyennes.

Certains promoteurs, voire plusieurs, gèrent cette problématique sociale en dénonçant les parties intéressées qui « s’opposent » à leurs projets. Ils posent alors un diagnostic sans appel : la communauté d’accueil souffre du syndrome « Pas dans ma cour ». Celui-ci se définit comme étant une résistance sociale à accepter sur son territoire tout projet qui menacerait ou qui serait perçu comme une menace à la qualité de vie.

Dans les faits, le syndrome « Pas dans ma cour » n’est pas aussi omniprésent que nous pourrions le supposer. Il s’agit en fait d’une réponse sociale naturelle qui est aujourd’hui exacerbée par divers catalyseurs comme le manque de communication entre les promoteurs et les parties prenantes, le bris de confiance entre la population et ses décideurs et le désir des citoyens de s’impliquer et de participer aux prises de décision qui auront des impacts sur leur milieu de vie.

Exemples de préoccupations citoyennes • les odeurs, la poussière et le bruit • la pollution visuelle • la hausse du transport local et les risques reliés à la sécurité routière • la dévaluation foncière des propriétés limitrophes • les faibles retombées économiques locales • la contamination de l’environnement

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LE SYNDROME « PAS DANS MA COUR » SE RAPPROCHE DES GRANDS CENTRES…

La socioconception à la rescousse des promoteurs Pourquoi s’attendre à ce qu’un projet échafaudé en vase clos durant plusieurs mois, voire des années, soit assimilé par les parties intéressées en une soirée d’information ? Cela tiendrait du miracle, principalement parce que la capacité d’appropriation est toujours limitée par deux contraintes indissociables : le cheminement, ou l’évolution de la compréhension, et le temps.

Aussi, jugeant eux-mêmes leurs projets trop techniques et complexes, certains promoteurs sont réfractaires à mettre en place des mécanismes encourageant la participation citoyenne, parce qu’ils sous-estiment la capacité de raisonner et la valeur de la contribution de la communauté. Cette perception traduit leur propre incompréhension de la complexité de la réalité sociale dans laquelle s’insère leur projet. Pourtant, il est aujourd’hui généralement reconnu que les citoyens directement concernés disposent d’un savoir empirique et expérimental du milieu local que les scientifiques ne parviennent pas ou peuvent difficilement saisir adéquatement2.

Pour favoriser l’acceptabilité des infrastructures urbaines de gestion des matières résiduelles, la population devra être impliquée d’emblée dans la réflexion amenant aux prises de décision quant aux options de traitement et de disposition. La diffusion d’informations rigoureuses et la mise sur pied systématique de mécanismes efficaces de consultation, où les parties intéressées peuvent s’exprimer et prendre position de façon éclairée, orienteront les décideurs vers des choix acceptables. Afin de respecter l’apport citoyen et de valoriser les efforts déployés, des activités de rétroaction et de validation devront venir s’arrimer aux consultations préalables.

En agissant suffisamment en amont, les décideurs pourront prendre la mesure des préoccupations et des enjeux soulevés, analyser les questionnements et les doléances citoyennes, identifier et définir en concertation des solutions appropriées et recadrer les balises de projet. Cette prise en compte de la dimension sociale à

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l’étape conceptuelle caractérise le modèle de socioconception qui permet un profilage de projets pour en optimiser l’acceptabilité.

Alors, par où commencer ?

Des efforts substantiels devront être consentis par les décideurs afin de favoriser l’acceptabilité sociale des nouvelles infrastructures urbaines de gestion des matières résiduelles. Les décideurs pourraient réduire de façon significative les risques de rejet associés au syndrome « Pas dans ma cour » en adoptant certaines pratiques.

1. Admettre que la mise en place d’un processus ouvert et transparent ne constitue pas en soi une perte de pouvoir, mais plutôt un mouvement, un déplacement, de la zone d’incertitude.

2. Reconnaître comme une condition essentielle la complémentarité des activités d’information, de consultation et de participation citoyenne.

3. Agir avec empathie et accorder aux contributions citoyennes une valeur comparable aux données techniques.

4. Se rappeler que l’objectif premier n’est pas de convaincre, mais d’écouter et d’agir en conséquence.

5. Rendre des comptes en favorisant la rétroaction afin de valider les efforts déployés pour répondre aux attentes et aux préoccupations soulevées.

La prédominance du facteur de l’acceptabilité sociale dans la conception des projets et dans le processus pour leur implantation dans les communautés doit être reconnue d’emblée par les promoteurs. Cette condition est cruciale, notamment pour assurer la faisabilité et le succès dans le traitement et la mise en valeur des matières compostables dans les milieux urbains du Québec. ■ 1. RECYC-QUEBEC. Bilan 2006 de la gestion des matières résiduelles au Québec.

Disponible sur le site Internet : www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca (2007).

2. BEAUCHAMP, André. « La reconquête démocratique en environnement : une attente sacrée », L’Action Nationale, vol. 87, no 7, 1997, pp.43-54.

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COLLECTE SÉLECTIVE

POURQUOI ABOLIR LA CONSIGNE SUR LES CRU ?

Jean-Louis Chamard M. Sc. Env. président Chamard et Associés inc. j l . c h a m a rd @ c h a m a rd e t a s s o c i e s . c o m

Tout d’abord, mentionnons qu’un système de consignation sert avant tout à s’assurer qu’un bien, un contenant ou un emballage retournera à son propriétaire pour qu’il soit réemployé. Par exemple, les bouteilles de bière en verre, les contenants d’eau de source de 18 litres et les palettes de bois sont consignés par leurs propriétaires. Dans le cas des bouteilles de bière, le système de consignation privé est en application depuis fort longtemps. Alors, pourquoi une consigne sur les contenants à remplissage unique (CRU) ? Pourquoi a-t-elle été créée ?

Le système de consignation public sur les contenants à usage unique de bière et de boissons gazeuses a été implanté en 1985. À cette époque, la collecte sélective de porte en porte pour les matières recyclables n’en était qu’à ses balbutiements. Il n’y avait que des projets pilotes de collecte sélective dans quelques

municipalités. Plusieurs municipalités n’avaient implanté que quelques dépôts de récupération pour les papiers et le verre.

Les impacts des déchets sauvages préoccupaient les autorités environnementales au point d’implanter, en 1978, une taxe de 0,02 $ sur les contenants à usage unique. Ces contenants sont apparus massivement durant les années 1970; leur croissance en Amérique était phénoménale et les pressions économiques étaient énormes, au Québec, pour remplacer les contenants à remplissage multiple (CRM) par des contenants à remplissage unique. Le gouvernement du Québec a choisi de consigner les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses afin de réduire les déchets sauvages, de protéger les emplois en région pour les embouteilleurs et de freiner l’importation de bière américaine en canette. Qu’en est-il aujourd’hui de ces objectifs ?

En 2009, la collecte sélective des matières recyclables est implantée partout au Québec. Les citoyens sont plus sensibilisés à la problématique des déchets sauvages et à l’environnement en général. Quant aux embouteilleurs régionaux de boissons gazeuses, ils ont pratiquement tous disparu et l’embouteillage de ces boissons s’effectue maintenant dans des installations centralisées dans les grands centres. Le marché de la bière s’est grandement modifié avec la mondialisation des marchés.

Les brasseurs locaux font désormais partie de consortiums mondiaux. La grande majorité des citoyens ont accès à un bac de

Parce que les conditions économiques du système font que c’est payant pour certains. Au premier chef, RECYC-QUÉBEC reçoit plus de 4 000 000 $ (2007–2008) du système de consignation […]

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POURQUOI ABOLIR LA CONSIGNE SUR LES CRU ?

récupération pour y déposer leurs contenants à remplissage unique. De plus en plus, les endroits publics sont pourvus de contenants de récupération. Alors, pourquoi, dans ce cas, maintenir la consigne sur les contenants à usage unique ?

Parce que les conditions économiques du système font que c’est payant pour certains. Au premier chef, RECYC-QUÉBEC reçoit plus de 4 M$ (2007–2008) du système de consignation, dont près de la moitié provient des pénalités des embouteilleurs et des brasseurs. Il est vrai que RECYC-QUÉBEC a le mandat de gérer et de contrôler les systèmes de consignation publique. À sa création, en 1990, l’organisme paragouvernemental a reçu le surplus de près de 35 M$ du Fonds québécois de récupération qui gérait alors le système de consignation publique. Actuellement, les brasseurs et les embouteilleurs se partagent les revenus de la vente de l’aluminium et du plastique (PET) provenant des contenants à usage unique consignés, soit environ un peu plus de 20 M$ par année. Selon les données de l’organisme, les coûts de gestion et de contrôle de RECYC-QUÉBEC sont évalués à environ 20 $ par tonne de contenants consignés. Avec les coûts de transport et de traitement de ces contenants, le coût dépasse les 200 $ la tonne.

de l’Assemblée nationale du Québec recommandait (recommandation 16) au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de privilégier un système unique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissage unique. Ainsi, que l’on analyse la performance environnementale ou économique, les contenants à remplissage unique devraient être inclus à la collecte sélective des matières recyclables. On devrait en récupérer autant, sinon plus. Pour le citoyen, l’abolition de la consigne facilite la tâche puisqu’il n’a qu’à mettre ces contenants avec les autres dans son bac de récupération. La salubrité chez les détaillants s’en trouve facilitée, car ils n’ont plus à entreposer les contenants consignés.

C’est simple, pour les matières recyclables, il n’y a qu’un seul système de collecte : la collecte sélective. ■

Quant à la performance du système de consignation des contenants à usage unique, elle décroît depuis 2004, passant de 76 % à 68 % en 2008. On est loin de l’objectif de 80 % de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 19982008. Et, selon les gestionnaires des centres de tri, de plus en plus de contenants à usage unique se retrouvent dans la collecte sélective et donc traitées dans leurs installations. D’ailleurs, la collecte sélective des matières recyclables s’accapare déjà plus de 60 % des contenants à usage unique vendus et récupérés au Québec.

Pour l’environnement, est-il mieux de maintenir deux systèmes de collecte de ces contenants ?

La dépense énergétique en vaut-elle la peine ?

Le système de consignation exige des contrôles sur les contenants qui ne peuvent pas être très décentralisés. Cela entraîne des coûts de transport supplémentaires entre le consommateur et son détaillant et entre ces détaillants et les installations de contrôle. Lors de ce transport, les contenants ne peuvent être compactés, avec la conséquence que l’on transporte beaucoup d’air. Sans compter les gaz à effet de serre émis. Si ces contenants étaient destinés à la collecte sélective, ceux-ci seraient récupérés lors de la même collecte que pour les autres matières recyclables. Ils iraient dans les mêmes installations. Ces contenants seraient traités en région, dans les centres de tri. La valeur de revente des contenants à usage unique, par ailleurs excellente, demeurerait en région et pourrait réduire les coûts du traitement des matières recyclables.

En juin 2008, à la suite de consultations publiques, la Commission sur les transports et l’environnement Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

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ÉLI M I N ATI O N

QUEL EST L’AVENIR DE L’ENFOUISSEMENT ?

André Simard ing., MATDR vice-président, Infrastructures environnementales, Genivar a n d re . s i m a rd @ g e n i v a r . c o m

En 2009, après avoir passé la période de transition de trois ans prévue pour la mise en application du REIMR, nous arrivons finalement à la fin de l’ère des lieux d’enfouissement sanitaire.

Une fois la poussière retombée, nous allons avoir au Québec quelque 30 ou 35 sites, très sécuritaires, permettant de disposer de nos matières résiduelles. La performance environnementale de ces nouveaux sites, les LET, n’est d’ailleurs plus tellement une préoccupation, si on se fie aux interventions entendues lors des plus récentes audiences publiques; cela démontre, à mon avis, que le Québec a fait les bons choix à cet égard et que la population semble l’avoir compris.

Maintenant, les questions soulevées portent plutôt sur le rôle que joue un LET dans un système de gestion intégrée des matières résiduelles. Le débat s’avère donc beaucoup plus large et complexe. On voit les sites comme des ouvrages qui nuisent aux autres filières de traitement des matières résiduelles; de plus, on pense souvent qu’un site constitue un passif à long terme, une sorte de bombe à retardement. Est-ce une fausse impression que nous traînons depuis l’époque des dépotoirs, terme que plusieurs

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

médias ont d’ailleurs beaucoup de difficulté à oublier ? Qu’en est-il au juste ?

Pour ma part, je considère qu’un site est un ouvrage d’utilité publique qui joue un rôle important dans la gestion sécuritaire de nos rejets, au même titre qu’une usine d’épuration ou autre équipement similaire. Il s’agit d’un service essentiel pour une communauté; avoir accès à un ouvrage sécuritaire ayant une capacité permettant de répondre aux besoins d’une population à long terme constitue plutôt un atout et non un passif. Cela me rappelle un peu un intervenant qui, lors d’une consultation publique, m’avait dit qu’avec toutes les mesures de réduction mises en place dans sa municipalité, la quantité de matières enfouie serait au moins la moitié de ce que nous projetions et que le site que nous proposions était deux fois trop gros. Je lui ai alors répondu : « Tant mieux, Monsieur, votre site durera deux fois plus longtemps et ce sont les générations futures qui en bénéficieront. » L’homme n’a pu faire autrement que d’être d’accord.

Cette anecdote un peu banale illustre tout de même les perceptions contradictoires relativement à l’enfouissement. Mais regardons les faits. D’abord, il est éminemment logique sur le plan d’une saine gestion de nos matières résiduelles de détourner tout ce qu’on peut de l’enfouissement. Personne ne peut contester un tel objectif, car il permettra de prolonger d’autant la durée de vie de nos sites, donc de répondre pendant plus longtemps aux besoins des Québécois. Toutefois, cela ne doit pas se faire tous azimuts et à n’importe quel prix. Par exemple, le détournement des sacs de plastique de l’enfouissement n’est pas un gain si évident

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Q U E L E S T L’ A V E N I R D E L’ E N F O U I S S E M E N T ?

[…] un site d’enfouissement bien géré avec valorisation énergétique des biogaz est un digesteur anaérobique, avec les mêmes gains que la méthanisation, mais sans les impacts générés par une collecte des matières putrescibles. lorsqu’on regarde les effets de plus près; plus de 80 % de ces sacs sont réutilisés, donc les citoyens devront plutôt acheter d’autres sacs qui se retrouveront de toute façon à l’enfouissement ! De surcroît, le volume occupé dans un site par ces matières n’est que de 0,2 %, un gain quasi négligeable.

y trouver d’autres vocations. Pour ceux qui pensent que c’est de la « fumisterie », je les invite à aller voir ce qui se passe au sud de la frontière.

En conclusion, mon opinion peut ne pas plaire à tous les lecteurs de cette rubrique,

mais je crois qu’il faut se poser collectivement de telles questions et choisir des orientations éclairées, basées sur des faits et non des perceptions, surtout en tenant compte des sommes colossales déjà investies et à venir. ■

La gestion de nos matières putrescibles est un autre exemple de gain plus ou moins évident. Le compostage est-il la voie idéale ? Avons-nous réellement besoin de millions de tonnes supplémentaires de compost par année ? Cela permet-il une économie de ressources naturelles ? Quel est l’impact de cette filière ? Quant à la méthanisation, cela me paraît très bien, mais en fait, un site d’enfouissement bien géré avec valorisation énergétique des biogaz est un digesteur anaérobique, avec les mêmes gains que la méthanisation, mais sans les impacts générés par une collecte des matières putrescibles. Quelle filière est préférable ? À mon avis, ce qui devrait plutôt guider nos choix, c’est d’abord et avant tout la conservation des ressources naturelles : nos arbres, notre eau, les métaux, le pétrole, etc. Il reste encore tellement de gains à faire dans ces secteurs, tant pour économiser de l’espace d’enfouissement que sur le plan environnemental, qu’on devrait en priorité y consacrer nos ressources financières.

D’un point de vue écologique, les perceptions qu’on a des sites d’enfouissement sont souvent biaisées. En fait, il n’est pas nécessairement vrai que ces sites constitueront un passif environnemental à long terme; les systèmes de confinement ont des durées de vie qui se mesurent en plusieurs centaines d’années, et les exigences réglementaires ainsi que la mise en place de fonds de suivi post-fermeture assureront une protection adéquate de l’environnement jusqu’au moment où ces sites auront été jugés inoffensifs. Après, qu’adviendra-t-il de ces sites ? Si on regarde ce qui se passe ailleurs, on constate que ces terrains peuvent être réutilisés, soit pour des aménagements plus légers, tels que parcs, terrains de golf ou de soccer, soit pour l’implantation de bâtiments. On peut réexcaver les sites et récupérer la matière, maintenant inerte, et Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

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LE TOUR DU MONDE

LA FOLIE EXPONENTIELLE DE LA CROISSANCE

Michel Marcotte ing., M.Sc.A. directeur, Genivar michel.marcotte@genivar.com

« Halte à la croissance ! », scandait déjà le Club de Rome en 1972. La croissance démographique était alors pointée du doigt comme une des sources incontournables du mal qui rongeait notre planète. Abordant directement la question de l’impact écologique de la croissance démographique et de son principal corollaire, la croissance économique, le rapport présentait des simulations mathématiques de l’évolution démographique et de la croissance économique en parallèle avec l’exploitation des ressources naturelles. Le bilan était catastrophique.

Surtout, ce document soulignait par une image éclatante l’urgence d’intervenir : si un nénuphar dans un étang croît et double sa surface chaque jour, quand aura-t-il couvert la moitié de l’étang ? Au 29e jour !

Dans sa parution du 9 juin dernier, l’hebdomadaire français Le Point affirmait que, selon une étude réalisée par l’Institut des matières premières CyclOpe, « la planète a produit entre 3,4 et 4 milliards de tonnes de déchets en 2006, dont 1,7 à 1,9 milliard de tonnes de déchets municipaux […], 1,2 à 1,67 milliard de déchets industriels non dangereux et 490 millions de déchets dangereux. […] La collecte en revanche reste inférieure à la production puisque seulement 2,74 milliards de tonnes de déchets ont été ramassées. » Cette situation suggère qu’il s’accumule chaque année sur cette planète plus ou moins 1 milliard de tonnes de déchets, soit 3 milliards de tonnes depuis 2006.

Ainsi, selon l’Algalita Marine Research Foundation (AMRF), « les déchets provenant des littoraux et des navires flottent pendant des années avant de s’accumuler, sous l’effet des courants marins, dans deux larges zones connues sous les noms de Plaque de déchets du Pacifique Est (Eastern Pacific Garbage Patch) et Plaque de déchets du Pacifique Ouest (Western Pacific Garbage Patch). Ces deux plaques forment la Grande Plaque de déchets du Pacifique (Great Pacific Garbage Patch), un monstre dont la taille aurait déjà triplé depuis les années 1990 et qui s’étendrait maintenant sur 3,43 millions de km² », soit deux fois la superficie du Québec !

Greenpeace, dans son rapport sur les débris plastiques et la pollution des océans, estime que ce « continent de 24

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

déchets » totalise plus ou moins 3,5 millions de tonnes. Selon Charles Moore de AMRF, « la quantité de plastique en certains endroits est six fois supérieure à celle du plancton ». Mais surtout, Greenpeace estime qu’à l’échelle de la Terre, environ 1 million d’oiseaux et 100 000 mammifères marins meurent chaque année de l’ingestion de plastique.

Ainsi, le problème du 29e jour n’est pas seulement qu’il ne reste qu’un jour pour intervenir, mais surtout que, même si nous intervenons rapidement, la situation ellemême a déjà des conséquences « collatérales » dans d’autres domaines de la vie.

Avec Tchernobyl, les incendies en Indonésie, l’Amazonie ou la récente crise financière, on sait que notre planète est une organisation dont le fonctionnement dépend des règles en place, du pouvoir de ceux qui les font appliquer et de l’adhésion de tous à ces règles. Et c’est là sans doute que le bât blesse.

L’individualisation à outrance de nos sociétés a conduit à des affrontements incessants quant à l’usage du bien public et à la répartition des profits que certains en tirent.

est donc devenu un outil, un levier que les intervenants sociaux croient pouvoir utiliser à leur avantage pour forcer la main des dirigeants publics. Un chantage organisationnel qui souligne d’autant mieux la fragilité de notre système actuel.

La gestion des déchets a été longtemps une affaire de proximité, perçue de manière caricaturale : les déchets étaient des nuisances qu’il fallait collecter, cacher ou enterrer. Au fil des exemples qui « s’accumulent », cette gestion devient de plus en plus une problématique mondiale. La croissance des flux mondiaux de ferraille, de fibres cellulosiques, de plastiques récupérés fait des pays développés du Nord un « gisement » que commencent à exploiter aujourd’hui les pays du Sud. Avec des flux et le transport qui lui est associé, de nouvelles problématiques de dépendance des uns vis-à-vis des autres émergent et apparaissent au grand jour.

Le déchet, par définition, est une matière sans valeur pour l’émetteur qui la jettera s’il n’est pas tenu de faire autrement. Par sa quantité et sa nature, ce même déchet peut acquérir par le biais d’une transformation appropriée une nouvelle valeur. On dira alors qu’il est recyclé.

Mais voilà, tout ce qui n’est pas récupéré ne sera pas recyclé et il en sera ainsi tant que la récupération sera dépendante du coût du recyclage.

Ainsi, de Naples à Toronto, où tout récemment l’environnement est devenu un enjeu politique important, la plus grande partie de la population mondiale est tributaire de son organisation en ce qui concerne ses conditions sanitaires. En effet, la densité de population en milieu urbain dans le monde est telle que toute paralysie du système de gestion des déchets peut en seulement quelques jours affecter significativement la santé publique. L’environnement

Mais voilà, tout ce qui n’est pas récupéré ne sera pas recyclé et il en sera ainsi tant que la récupération sera dépendante du coût du recyclage. Le poids de ce qui est perdu s’accroîtra encore et toujours.

Cette croissance des volumes des déchets perdus est sans doute la véritable menace qui plane sur l’environnement. « Halte à la croissance ! » est donc toujours d’actualité. ■

C O M M E R C E I NTE R N ATI O N A L

PO LLUTE C H O R IZO N S : CAR R E FO U R I NTE R NATI O NAL D’ÉCHANGES SUR LES SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES

Christelle Rey directrice Promosalons Canada c re y @ p ro m o s a l o n s . c o m

Pollutec Horizons se tiendra cette année à Paris du 1 er au 4 décembre 2009. Le salon, qui revendique son appellation de « salon de la croissance verte », accueillera sur plus de 50 000 m² près de 40 000 visiteurs venus à la rencontre de 1 500 exposants, dont 30 % d’entre eux sont des sociétés étrangères. Son ambition : refléter les nouveaux enjeux environnementaux et économiques, être la plateforme des technologies innovantes en apportant des solutions d’avenir, favoriser l’accès à l’information et les échanges de savoir-faire, mais aussi présenter équipements, procédés et technologies.

Répondre à la mutation du marché Avec l’intégration de la thématique « achats professionnels responsables », le salon se veut le miroir d’enjeux environnementaux tels que l’optimisation et la valorisation de la ressource, l’énergie et les changements climatiques, la prévention et la gestion des risques ainsi que la mise en œuvre du développement durable.

Ces problématiques ont transformé et fait évoluer le marché dans lequel s’inscrit Pollutec Horizons.

Il est également à prévoir une forte participation de l’Amérique du Sud. D’une part, le Brésil sera chapeauté par la Confédération nationale des industriels (CNI). D’autre part, le Chili, qui sera l’invité d’honneur de l’édition 2010, disposera d’un stand institutionnel qui accueillera une délégation d’entreprises nationales autour des deux principaux partenaires chiliens, Prochile (service commercial de l’Ambassade du Chili) et AEPA (Association des entreprises et des professionnels de l’Environnement).

Capteur d’avenir

Concernant l’Europe, ont confirmé leur présence l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, la Pologne et la Hongrie. Le Portugal sera présent avec un pavillon national.

Cette édition mettra en valeur les applications environnementales les plus prometteuses en matière de biotechnologies et celles relatives aux fluides supercritiques et aux membranes, tout en continuant à promouvoir des techniques reconnues comme la photocatalyse et le traitement de surface.

L’Asie sera représentée par la Corée, Taiwan et le Japon.

Ce dernier renforce sa position dans le cadre de cette édition parisienne avec la venue de NEDO (Department of the New Energy and Industrial Technology Development Organization) et de JETRO (Japan External Trade Organization).

Le secteur « Énergie et changements climatiques » fera l’objet d’un développement prioritaire avec, à côté des énergies renouvelables et des nouvelles solutions de mobilité, la création d’un grand village dédié à l’efficacité énergétique. Seront regroupés une vingtaine de bureaux d’études spécialisés dans les bilans énergétiques et la maîtrise de l’énergie.

Israël se mobilise fortement avec un pavillon organisé conjointement par l’Institut israélien pour l’export et la coopération internationale ainsi que par le programme Israël Newtech (programme national pour la promotion de la technologie israélienne dans le secteur de l’eau).

Pollutec Horizons continuera également à promouvoir des thématiques qui lui sont chères, telles que le recyclage et la valorisation de la matière, la qualité de l’air intérieur, la prévention et la gestion des risques, la récupération des eaux de pluie, la dépollution des sites et sols, etc.

Observateur des tendances, le salon présentera des innovations en lien avec ces grandes orientations. Des applications prometteuses seront bientôt dévoilées en ce qui concerne l’optimisation des consommations énergétiques, l’évaluation des performances dans le bâtiment, la méthanisation, la lutte contre les risques microbiologiques dans l’eau potable, et même le projet européen sur l’évaluation de la survie du virus A(H5N1) dans l’environnement.

Un rayonnement international L’Amérique du Nord sera particulièrement bien représentée par le Canada qui, à titre de pays invité d’honneur de l’édition 2009, présentera les technologies innovantes de plus de 20 entreprises en matière de traitement de l’eau, d’énergie propre et de management environnemental. Un stand institutionnel coordonné par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international abritera d’une part les savoir-faire du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan, et d’autre part les centres 26

techniques et grappes technologiques les plus avancés dans le développement d’applications environnementales. Les États-Unis, pour leur part, tiendront un pavillon national regroupant entre autres des sociétés spécialisées dans la dépollution des sols.

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Favoriser les échanges avec les conventions d’affaires L’objectif des conventions d’affaires est de faciliter les échanges entre les entreprises, d’encourager la coopération commerciale, scientifique et technologique, ainsi que de favoriser les partenariats. Trois grandes conventions sont organisées à cette fin : • Environment and Green Business, organisée par l’Enterprise Europe Network, dont la mission est la promotion de l’innovation des entreprises en Europe; • les rencontres ECOETAPE de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel), échanges entre des industriels dans le domaine des technologies environnementales avec 60 entreprises africaines et latino-américaines porteuses de projets, à la recherche de partenaires techniques et financiers; • les Rencontres internationales du développement durable, organisées par Ubifrance – elles réuniront des donneurs d'ordre étrangers, venus de plus de 20 pays cibles, porteurs de projets dans le domaine du développement durable ainsi que des responsables en environnement du réseau Ubifrance et en plus des missions économiques.

Visitez le site www.pollutec.com

DROITS ACQUIS ET REIMR

LE JURIDIQUE

Me Marie-Claude Caron Avocate en droit de l’environnement Caron Tremblay consultants inc. mc-caron@videotron.ca

Le 19 juillet dernier, le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure a rendu une décision fort attendue dans le dossier qui opposait sept entreprises exploitant des dépôts de matériaux secs (DMS) au procureur général du Québec1. Cette décision était attendue avant le 19 janvier 2009, date à laquelle les DMS n’ayant pu se conformer aux dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) devaient cesser leurs activités2.

Ce recours en jugement déclaratoire avait été entrepris à la suite de l’entrée en vigueur du REIMR, ce règlement comportant des dispositions restrictives concernant, entre autres, des normes d’établissement, de localisation et d’exploitation. La situation à laquelle faisaient face les exploitants partie au recours peut se résumer de la façon suivante : l’article 161 du REIMR imposait une date de fermeture au 19 janvier 2009 si les installations visées ne pouvaient se conformer, entre autres, aux nouvelles exigences des articles 13 à 163 de ce même règlement.

Devant cette éventualité, faisant face à ce que l’on peut deviner comme étant des difficultés d’application et d’interprétation des nouvelles normes, les demanderesses ont par conséquent intenté leur recours, tentant ainsi d’éviter la fermeture.

pour permettre aux exploitants de DMS de s’adapter aux nouveaux objectifs, il ne peut être plaidé par les demanderesses que le REIMR a été adopté sans qu’une loi habilitante n’autorise une telle adoption ».

Il accueille donc en partie la requête aux seules fins de ratifier la transaction intervenue en cours d’audition et accorde, pour le reste, un délai de 60 jours à partir de la date du jugement afin de permettre aux demanderesses de régulariser leurs opérations conformément aux dispositions du REIMR. Devant toute cette situation, une question peut être formulée : compte tenu des règles propres à l’expropriation, est-il possible de mettre fin à des droits acquis reconnus sans qu’aucune forme d’indemnité ne soit prévue à la loi, et ne soit versée aux « expropriés » ? Il est dommage que le juge ne se soit pas prononcé sur la validité des droits invoqués.

La décision a été portée en appel par les demanderesses le 19 août dernier5.

1. C.S. 705-17-002513-081, entendue les 8 et 9 octobre 2008.

2. Article 161 REIMR. 3. Certaines conclusions recherchées ont fait l’objet d’une transaction entre les parties impliquées, le juge Mongeon n’a par conséquent pas eu à statuer sur celles-ci. La transaction porte, en résumé, sur le fait que les plans de profils finaux des DMS sont conformes à l’article 108, et sur les conditions relatives aux normes de contrôle et de surveillance des eaux souterraines prévues aux articles 57, 58, 65, 66 et 105 du REIMR. 4. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles (L.Q. 1999 c. 75).

5. C.A. 500-09-019955-095

communicationmarketing

De façon générale, les prétentions des demanderesses dans ce dossier selon lesquelles ces dispositions ne devraient pas s’appliquer à leurs installations en raison des droits acquis dont elles bénéficient et que, de surcroît, la loi habilitante, soit la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ne contient pas de disposition claire permettant au gouvernement d’affecter ces droits acquis.

En réponse à ces prétentions, le ministère public précise qu’il n’existe pas de droits acquis à contaminer ou à altérer l’environnement, maintient que toutes les dispositions en cause s’appliquent aux demanderesses à compter du 19 janvier 2009, et que la Loi modifiant la LQE4 autorise le gouvernement à modifier les droits acquis et permet aussi d’imposer de nouvelles normes comme conditions essentielles à la poursuite des activités, se basant sur la disposition suivante : 48. Le gouvernement peut, par règlement […] réduire, aux conditions fixées, la capacité totale ou annuelle d’entreposage ou de dépôt, selon le cas, ainsi que la durée d’exploitation […] de tout dépôt de matériaux secs […] visé par le Règlement sur les déchets solides […] existant au moment de l’entrée en vigueur du présent article.

Le juge Mongeon, en introduction de la décision, indique être d’avis que la LQE permet l’adoption de la réglementation en litige, que celle-ci est valide et opposable aux entreprises demanderesses, et ce, même si elles ont pour conséquence de modifier ces prétendus droits acquis, ne se prononçant par ailleurs pas sur l’existence ou la validité de ces droits acquis. Il précise plus loin que « dans la mesure où le gouvernement peut réduire aux conditions fixées par règlement la capacité de dépôt ou la durée d’exploitation d’un DMS, et dans la mesure où il adopte le REIMR en ce sens, lequel prévoit une période de trois ans

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info@maya.cc Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

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LE S B O N S C O NTA CTS

STÉPHEN DAVIDSON, ing.

Directeur de projets Environnement 1205, rue Ampère, bureau 310 Boucherville (Québec) J4B 7M6 Tél. : 450 655-9640, poste 237 Téléc. : 450 655-7121 stephen.davidson@bpr.ca www.bpr.ca

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opinions et commentaires de nos lecteurs

Quelle belle surprise que d’avoir invité le maire Gendron à émettre son opinion sur la gestion de nos déchets. À la lecture de son texte, je n’ai pu m’empêcher de dire un gros « wow » ! Cet homme a le don de parler des vraies affaires. Il n’a pas la langue dans sa poche et dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas. Je suis convaincu qu’il sera un jour ou l’autre notre premier ministre. En tout cas, il aura mon vote. En passant, j’espère que la ministre de l’Environnement a lu ce texte et que ça lui donnera des idées sur la façon de se comporter en leader quand on veut vraiment que ça change.

Guy Beaulieu, retraité Trois-Rivières J’ai adoré votre dernière édition. Je l’ai littéralement dévorée. Il me semble qu’elle était au cœur de l’actualité. J’ai particulièrement aimé que vous ayez laissé la place aux deux côtés de la médaille sur le débat de l’élargissement de la consigne. J’ai senti que vous aviez fait confiance à l’intelligence de vos lecteurs, ce qui, avouons-le, n’est pas toujours le cas dans les médias de nos jours. Un seul bémol : deviez-vous

vraiment donner la parole à un extrémiste comme le maire Gendron ? Il me semble qu’il y a tellement de gens qui ont quelque chose de sensé à dire. Tout de même, félicitations et longue vie à 3Rve !

J’ai lu avec intérêt l’édition du printemps de votre magazine et j’ai bien aimé le tête-à-tête avec le président de l’UMQ. Contrairement à votre éditorialiste, je trouve épatant de voir l’UMQ prendre en main la gestion des matières résiduelles. Il me semble que c’est là tout naturel. D’ailleurs, son président semble très dynamique et proactif. Bravo pour son initiative !

Lucie Lavallée, Montréal

Isabelle Locas, urbaniste St-Jean

Encore la consigne ? Je ne peux pas croire qu’on gaspille encore notre temps à faire un débat sur cette question. Il y a tellement à faire au Québec en matière d’environnement ! L’UMQ n’a-t-elle pas d’autres priorités ? Qu’on se concentre sur des problèmes plus criants au lieu de tourner en rond. Selon un reportage dont j’oublie la provenance, près de 60 % de l’eau potable produite par la Ville de Montréal est perdue dans le sol en raison des fuites. Est-ce que ce n’est pas plus préoccupant que la question de la consigne ? Et si on reste dans le secteur des déchets, il me semble que le contrôle des déchets biomédicaux est plus alarmant. Quant au débat de la consigne, j’ai envie de reprendre la phrase finale de votre éditorial : « S.v.p., peut-on passer à une autre étape ? »

J’aimerais donner mon opinion sur un texte de M. Frédéric Potvin portant sur la situation des centres de tri. Le marché florissant de l’exportation a eu un effet de laisser-aller pour le développement durable des matières recyclables. On savait, avant même les années 1990, que les prix de vente du papier et du carton étaient très volatiles. Le fait de s’être assis sur ce marché donne le résultat de la situation catastrophique que l’on vit aujourd’hui. Il faut prendre le temps de regarder les options locales. La recherche et la mise en application de solutions durables doivent devenir la PRIORITÉ pour l’écoulement de la matière. Relevons nos manches, prenons nos responsabilités et procédons pour le bien de notre communauté avant tout ! Soyons proactifs. Écologiquement vôtre.

Paul Gobeil, ing.

Laval

Yves Noël, consultant Boisbriand

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L’ E N V E R S D U D É C O R

Sources : Umour.com et l’équipe de 3Rve.

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Silver Fox nous quitte aussi…

Un autre homme d’expérience nous quitte pour la retraite. En effet, à la suite d’une longue carrière chez Groupe Labrie, notre bon ami Robert Roberge nous quitte pour aller se reposer. Il sera remplacé chez Labrie par Louis- Charles Lefebvre.

Parions que notre Silver Fox gardera tout de même son oreillette bien en place !

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À PORTÉE DE MAIN a lancé au début du mois de septembre le Guide de gestion DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES EnviroCompétences et d’implantation d’une politique de développement durable, destiné aux organismes e t a u x P M E q u é b é c o i s e s . O f fe r t g r a t u i t e m e n t s u r l e s i t e www.envirocompetences.org, ce guide présente les meilleures pratiques et approches afin d’orienter les entreprises dans la mise sur pied d’une politique qui les appuiera dans leur volonté et leur démarche d’écoresponsabilité. Un merveilleux outil pour le développement durable !

LE PROJET CARBONE BORÉAL L’Université du Québec à Chicoutimi a mis sur pied un programme de recherche et de compensation de gaz à effet de serre des plus intéressants. Le programme portant le nom de Carbone boréal permet aux organisations et aux individus qui le souhaitent de participer à ce projet innovateur en faisant un don pour compenser les gaz à effet de serre qu’ils émettent. Les dons permettent la plantation d’arbres. Chaque bloc expérimental regroupant les arbres associés aux différents contributeurs peut être géoréférencé et enregistré dans la documentation de Carbone boréal, accessible par Internet. Vous pouvez donc contribuer et voir le fruit et l’évolution de vos dons ! Le coût est de 4 $/arbre (28 $ / tonne éq. CO2). Vous obtiendrez des crédits de carbone crédibles et vérifiés. Quelle belle initiative ! Visitez www.carboneboreal.uqac.ca.

HUMOUR Voilà une bonne technique pour augmenter le taux de participation lors des élections…

QUELLE ANNÉE !

En plus de prendre sa retraite d’ici la fin de l’année 2009, André P. Hébert de la Ville de Montréal et du CEMR a eu le plaisir de se marier au mois d’août dernier. Sa nouvelle épouse, Denise Cloutier, est conseillère municipale à la Ville de Mascouche. Tous nos vœux de bonheur à ce charmant couple, et une belle retraite à André P. !

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LANCEZ-NOUS UN DÉFI ! Ça y est, la saison de hockey est commencée ! Vous œuvrez au sein d’une entreprise ou d’une municipalité ? Vous avez suffisamment de collègues pour former une équipe de hockey ?

Pourquoi ne pas lancer un défi à l’équipe du magazine 3RVE ?

Notre équipe est composée de professionnels du milieu.

Voilà donc une belle occasion de rencontrer des gens de l’industrie tout en s’amusant. On attend votre défi !

Renseignements : info@maya.cc